SCIENCES ET ARTS

BDHBAD.

i% novembre.il. Fallon est nommé président par 57 voix sur 75; MM. Dabus et de Behr sont élus vice-présidents; MM. de Renesse, Scbeyven, Kervyn et De Decliep, secrétaires; MM. du Bus et de Sécus, questeurs.

iô amf. Annonce du décèsdeH. Leclcrcq, greffier de la cbambre: — îli. M. Emile Huyttens, docteur en droit, secrétaire particulier du m. t., est nommé greffier par *i voix contre M données â M. Félix Gendebiei), bachelier en droit de l'université de Bologne, employé au ministère des travaux publics.

CHEMIN DB FBR.

27 novembre. M. Desmaisléres, m. t., dépose un projet de crédit supplémentaire de 817,000 fr. au B. de 1841 pour l'exploitation du clierain de fer.

7 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, M. Lys, Insistant pour le prompt actiévement du. cbemln de fer de la vallée de la Vesdre, M. Kogier saisit ceUe occasion pour protester contre certaines allégalions contenues dans le rapport de la com-

mission des tarifs, instituée au ministère des travaux publics, laquelle attribue la dimi7 nution des recettes du chemin de fer ï l'application du tarif réduit du 10 avril 1811, et l'arrêté concernant le transport des marchandises n" 3, au désir de couvrir les frais de factage et de camionnage sur lesquels on était en perte, puisqu'on faisait payer 15 centimes au destinataire, ce qu'on payait 25 centimes à l' entre pn-ncur. L'orateur répond que la diminution des recettes pour les voyageurs est due au mauvais temps, et qu'en re qui concerne les marchandises, on a réduft, en réalité, le tarif des transports, en se liornant à le majorer d'un chifTre minime pour les frais de camionnage et de factage qui se payaient auparavant très-cher à l'entrepreneur. On a opéré, en réalité, une réduction delO p.c, frais de camionnage compris. H. Desmaisi^res, m. t., demande que celte discussion soil ajournée jusqu'à l'examen du B. des travaux publics.

17 février. M. Peeters, r. s. c, présente le rapport sur le projet de crédit supplémentaire déposé dansla séance du27 novembre.^ 22. M. DesmaisiËres, m. (., répondant â une interpellation de M, de Koo, dit qu'il a fait mettre à l'étude la question de savoir s'il y a moyen de détourner la ligne du chemin de fer de Gand à Ostende, de façon à la faire passer par Thieli. — 23. Sur la motion de M. Peeters, r., adoptée dans une séance antérieure, la ctiambre, s'occupant du B. des travaux publics, discute en même temps le crédit supplémentaire de 817,000 fr. pour les chemins de fer. Le débat porte sur les frais d'exploitation, les receltes el les tarifa. Il ré- . suite d'un discours de U. David, que le chemin de fer a donné, en 1841, toutes dépenses couvertes, un excédant de près de 2 millions, soit un intérêt de 3 p. c. du capital d'éubllssement des sections en exploitation. En présence dun tel résultai, on a tort, d'après l'orateur, de vouloir, comme le propose la commission des tarifs, augmenter le prix du transport, surtout pour les marchandises. M Lys parle dans le même sens, et combat la tendance à vouloir que le chemin de fer, qui rend de si grands services, rembourse lotalemeni les capitaux employés à son établissement. M. d'HofTschmidt est d'avis que l'élévation du tarif nuit aux recettes, ainsi que l'ont prouvé tes effets du tarif établi en fi'vrier 1839 par M. Noihomb. M. Eloy de Burdinne ne croit pas que les produKs du chemin de fer augmenteront en raison de son étendue; il croit, en outre, que l'engouement pour les chemins de fer étant passé, le nombre de voyageurs diminuera notablement; et il sera très-heureux si l'on parvient à retirer de l'exploitation l'inlérêt du capital engagé.

ir sontlent que, d'a)>r6s la volonté du lé^slatear de 185t, le chemin de fer doit couvrir.outre les Trais d'exploitatiOD, les intérêt da rapital engagé et l'amortissement calculé à 1 p. c. par an, et par conséquent, donner un revenu moyen de 6 p. c. Cette thËse est contestée par UU. Devaux ei Rogier, et soutenue par H. de Theux, qui voudrait que l'OD nommât une commission permanente rhargée de surveiller les conséquences des uriff, et félicite la commission des péagi^s d'avoir eu le courage d'en proposer l'augmentation. H. De Smet est d'avis que le cliemtn de Fer sera un chancre rongeur pour nos Bnances; H. Demonceau, que les tarir» réduits nuisent au Trésor, sans utilité pour le public. Dans celte mâme séance, KM. Lange el Sigart se plaignent des tarifs élevés qu'on applique sur la ligne du Midi, et M. Lys demande au gouvernement d'avoir égard aux réclamations des wDcessionnaires de la route de la Vesdre qui, étant parallèle au chemin de fer, subit, par le hil de la concurrence de ce dernier, un préjudice nouble. — U. UH. de Renesse et Raeymaekers appuient des obsenations présentées la veille par M. de Theux, en faveur do prolongement de la ligne de Saint-Trond i Hasselt. A part ce détail, la discussion porte loui entière sur la question des tarife. M. Hast de Vries criiique celui que H. Kogier a introduit et accuse ce dernier d'avoir diminué, en réalité, de 50 p. c. le tarif des mar- {'iiandises, au seul profit des camionneurs. Après une réponse de H. David k ces calculs, H. Rogier soutient qu'il a rendu un grand senice en introduisant ia remise des marchandises à domicile. Quant au tarif des voyageurs, il lui a donné pour base iO, i5 et 13 centimes par lieue respectivement pour les diligences, les chars-à-bancs et les waggons, tandis que H. Nothomb avait pris 10, 15 et 20, que la commission propose 10, 50 et 20, et le m. I. 57, 20 et 47 à 18. Seulement, il avait établi partout une taxe ani- Ibroie et rendu les voitures de 2^ classe plus ixinfoTtables. 11 répète que le tarif du 10 avril ISil a produit une augmentation de recettes sur les voyagnirs et les marchandises. Il ajoute que, du crédit supplémentaire de iil7,000 fr., que l'on réclame pour l'exercice 1841, il faut déduire 181,000 fr. qui appartieoDent à l'administration de son prédécesseur. Un débat Irës-vif s'engage entre M. Etogier et M. Demonceau sur la question du camionnage qui, d'après ce dernier, coûterait des millions au pays. H. Oelfosse combat ensuite les projets d'ai^mentation de la commission des tari^, surtout pour les marchandises, et H. Osy, entre autres économies, conseille de retirer les caries avec lesquelles les employés voyagent gratuitement. M. Des-