OCTROIS

i" Htm. U. Rogier, m. t., répondant i H. de la Coste, dit que la c. chaînée d'examiner la révision des octrois lui a remis, il y a peu de jours, son rapport qui sera distribué incessamment.

ORIIRB DB lAOPOLD.

iSjanvier, Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au département des affaires

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Anng«reii, un débat s'engage an sujet d'une dépense de 19,000 fr. pour décorations de l'ordre de Léopold, faite an delà des prévisions budgétaires. H. Osy, r., au nom de la (. c, propose le rejet de cette somme. Cette proposition est combattue par HH. Dechamps et de T'Serclaes, qui fait la statistique des décorations conférées depuis 1850. Il y a en 1,065 décorations civiles accordées parle Rot a des Belges après dix-sept années de règne. M. d'HofTschmidt, m. a.; en combattant la proposition de la i. c, fait observer que le minislëre actuel est resLé en dessous de la limite du crédit porté au B., et il s'engage à ne pas le dépasser. Dans la suite de la discussion â laquelle prennent part UH. de Theux, de la Coste, d'Hoffschmidt, m. a., Verhaegen, Tielemans et Mercier, H. Verbtegen reproche aux ministères précédents des décorations conférées pour des services électoraux, et il cite le cas spécial d'un fonctionnaire, dans l'arrondissement de Nivelles. Ce fait est nié par H. Mercier. Après quelques observations de M. Bogler, m. t., la chambre adopte le crédit par 31 voix contre 28.

PBN8I0H6.

2K novembre. H. de Haussy, m. ;., dépose nn arrêté royal retirant le projet de loi tendant il accorder une pension an sienr de Wargny.

7 avril. Sur la conclusion de H. Broqnet, r. c, appuyée par MM. Lebeau, I>eirosse, de Garcia etI>oos, lachambrerenvoieauxmm.a.

et j., une pétition du sieur BausarE, directeur du dép6t de mendicité de Hoogstraeten, qui demande que les directeurs des dépMs de mendicité obtiennent des droits â une pension de l'Etat. M. Delfosse réclame une révision générale de la loi sur les pensions. M. Lebeau prie le gouvernement de prendre une décision en ce qui concerne les professeurs du conservatoire royal de musique. — 14. Sur les conclusions de H. de Denterghem, r., appuyées par MH. Le Hon et de Garcia, la chambre renvoie au n. /'. une pétition par laquelle le conseil communal d' A rgenteau demande que la loi sur les pensions des ministres soll rapportée ou modillée-

pAtitions.

iS décembre. La chambre, sur les concluions de H. Zoude, r. c, appuyées par MM. De Decher et de T'Serclaes, renvoie aux mm.}, et t., une pétition du conseil communal de Zèle, qui demande de nouvelles dispositions législatives sur la police rurale.

POIDS BT HBBnHBB.

8 février. H. Eenens, r. s. c, présente le

rapport sur le projet de loi concemaoi le dépÂt des étalons prototypes des poids et mesures. — il . Ce projet de loi est adopté à l'unanlmilé.

POBTKS.

iZ novembre. H. de Corswarem.r., ayant demandé la mise i l'ordre du jour du projet de loi sur la réforme postale, dont HH. Lejeune et Mercier font observer qu'une partie se trouve contenue dans le B. des voies et moyens, H. Frére-Orban, m. t., déclare qu'il se rallie aux amendements délai, c, mais il demande que l'on ajourne la discusdon de l'article 1" qui contient le principe de la réforme, et d'après lequel on demande une réduction succesdve lorsque le produit net des postes atteindra i millions de fraocs. — 24. La discussion étant ouverte, M. Frére- Orban, M. t., dépose une disposition additionnelle aux termes de laquelle le port des journaux serait Qxé ï «m centime par feuille quelle qu'en soit la dimension. La chambre, après avoir entendu HH. Loos, Frère-Orban, m. t., et Hernier, adopte les articles en vertu desquels les lettres simples dont le lieu d'origine et celai de destination sont desservis par lemSme bureau de poste, soit de perception, soit de distribution, ne seront taxées que du port d'un décime. Un débat s'engage sur l'article aux termes duquel il y aura des lettres recomuundées.pour lesquelles il sera perçu, en sus dn port ordinaire, une taxe 6xe d'un décime. La i. c. propose de rendre obligatoire i'aSranchlssement de ces lettres.

H. Frère-Orban, m. (., demande qu'il reste faculiatir. Après avoir entendu MH. de Corswarem, r., Lejeune, Lebeau, de Mérode, Delfosse, Orban, de Garcia, Maertens et Gilson, la chambre décideque l'affranchissement sera facullalif, mais elle ajoute, sur la proposition de H. Orban, que le port supplémentaire sera toujours perçu de la part de l'expéditeur, le port ordinaire pouvant rester à la charge du destinataire. Un autre débat s'engage ensuite ï propos de l'article qui crée des timbres de 10 et de 20 centimes pour l'affrauchissement des leilres, en stipulant en outre que « lorsque la valeur représentative des timbres que l'envoyeur aura appliqués sur une lettre, sera inférieure à la taxe dont elle est passible, le complément de la taxe sera perçu du destinataire, n Cet article est adopté, après des observations de MU. Gilson, Delehaye, Mercier, Lejeune, de Corswirem, r., de la Coste et Frére-Orban, m. l. Plusieurs des orateurs entendus voudraient que l'affranchissement fût obligatoire. M. de Haussy, n. j., répondant il M. de Garcia, promet d'examiner, lors delà réforme du ncMle pénal, quelles seront les mesures ï prendre pour ré-

primer la contrebçon des timbres-poste.

L'article additlonDel concernant le port des journaux fait l'objet de critiques de la part de HH. de Corswarem.r., et Orban. Le premier voudrait l'étendre i tous les imprimés; le second ie trouve de nature à compromettre les intérêts du Trésor. Défendu par HH. Rogier, m. i., Rodenbach et Frére-Orban, m. t., l'article est, sur la proposition de M. Halou, renvoyé à la (. e. La chambre adopte ensuite une proposition de M. FrËre-Orban, m. I., aux tenues de laquelle l'époque de ta mise â exécution de la loi sera fixée par arrêté royal, la confection des timbres-posle exigeant un certain délai. — 23. H. deCorswarem.r.s.c, présente te rapportsur l'article relatif au port des journaux. HH. Orban, De Decker, Rodenbacb, Lebeau, de Corswarem, r., Castiau, Halou, Frère-Orban, m. t., de Hérode, Veydt, m. f., d'Anethan, de Haussy,in. j., et De Haeme, prennent part au débat. Û. Orban seul combat la réduction proposée. M. De Decker propose de l'étendre à tons les imprimés; H. Halou est d'avis qu'on rendrait un plus grand service à la presse en l'affrancbissantdu Umbre. H. de Mérode signale un acte ministériel qui a privé de cette franchise du timbre la correspondance de la société de Saint-François-Régis. Il résulte des explications de HH. Frère-Orban; m. t., et de Hanssy, m. j., conSrmées par H. d'Anethan, que ce privilège a été supprimé par le ministère précédent, alors qu'il n'était sanctionné par aucune loi, et que la société de Sainl- François-Régis en jouissait par l'effet d'une fraude. Finalement, la cbambre adopte une rédaction proposée par H. Frère-Orban et ainsi conçue : «■ Le port des journaux, ouvrages périodiques, livres, papiers de musique, prospectus, annonces et avis imprimés de toute nature, affranchis dans l'intérieur du royaume, est fixé, quelle que soit la distance parcourue dans le royaume, à un centime par feuille, quelle qu'en soii la dimension, n Elle adopte aussi un article conçu en ces termes : « Les journaux et imprimés de toute nature venant non affranchis de l'étranger ne seront plus soumis qu'à une taxe de o centimes par feuille, quelle que soit sa dimension et quelle que soit ta distance parcourue dans le royaume. » — 26. Au second vole, H. FrÈre-Orban rappelle que le gouvei^ nement avait proposé de créer des lettres recommandées, moyennanl le payement d'une taxe supplémentaire d'un décime, avec affranchissement obligatoire. De celte façon, on exigeait â la fois de l'expéditeur le payement du décime d'enregistrement et le payement du port de la lettre. Le gouvernement, dans le butde donner plus de facilite, et de permettre que Von fît un usage pins fréquent des leUres TOKE n.

recommandées, a proposé, lors de la discussion, de dispenser de l'affranchissement; c'était un avantage de plus, puisque le public resiait libre d'user ou non de la faculf^ qui lui étail accordée. Au lieu de s'arrêter soit au système indiqué d'abord, soit au système plus large formulé ensuite, la cliambre a admis, au premier vote, une proposition qui consiste à fractionnerla rétribution, & faire payer la taxe de recommandation par l'expéditeur et le port par le deslinaiaire. Le nt. croit qu'il faut en revenir à l'une ou à l'autre des propositions d'abord formulées : faire payer par rexpédilcuretrenregistremenl et ie port, ou laisser l'affranchissement facultatif; mais le système qui a été admis est le plus mauvais de tous ; il exigerait une comptabilité doublepour la même lettre, unepremlèreaudépartet une deuxième à l'arrivée. Le m. insiste donc pour que la chambre rejette l'amendement qui a éte proposé par H. Orban, soil en laissant facultatifs l'affrancbissement et la recommandation, soit en les rendant tons deux obligatoires, Après..^uelques mots, de HM. Orban, Osy, Verhaegen et de Corswarera, r., la proposition du m. est adoptée. L'ensemble du projet est voté ï l'unanimité, sauf une abstention.

2i décembre. Dans ta discussion du B. des voies et moyens, M. Rodenbach insiste pour quêta réforme de la taxe postale soit présentée le plus tôt possible. H. Nothomb désire que la réforme lise aie soit complétée par une réforme administrative, en ce sens que l'on modlBe la circonscription des perceptions et que chaque bureau de chemin de fer devienne un bureau de poste. M. Frëre-Orban, m. t., reconnaît la nécessite d'introduire de nombreuses réformes, et, entre autres, d'établir une entente piusétroiteenlre la poste et le chemin de fer; mais il lient moinsà procéder avec promptitude qu'avec sécurité. Il croit que la taxe uniforme à 20 c. répondrait pour longtemps aux exigences de la skualion ei ne laisserait qu'un déficit de 600,000 fr. qui sérail couvert au bout de lairoisième année, tandis que l'abaisse m enta 10 c. amènerait un déficit de 1,500,000 fr. Ce fait est contesté par H. Loos et maintenu par H. Frère-Orban, m. t. H. Hercier proteste, dans les circonstances actuelles, contre toute réforme plus radicale que celle quiest annonce parle gouvernement.

i" février. H. Dechamps parle en faveur, de la réunion du service des postes â celui des chemins de fer. H. Loos s'exprime dans le m^me sens et fait valoir les grands services que te chemin de fer peut rendre à l'administration des postes. H. Frère-Orban, m. t., s'étenne de r« que deux anciens chefs du département des I. p., HH. Nothomb et i2

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DecbimpB, qui préconisent ce système, ne l'aient pas Introduii quand ils étaient au pouvoir, il en faiU conclure que la pratique n'est pu aussi facile que la théorie. Il est partisan de la réunion des deux services, mais 11 ne croit pas qu'il faille en attendre de grandes économies. H. Le beau signale l'immense avantage qui résulterait de rétablissement d'un service postal entre Anvers et New-Yorli. H regrette que, sous l'administration de H. Decbamps, on ait laissé échapper l'occasion d'établirce service, qui s'est Inslalléà Brème. Des explications sont données à ce sujet par H. Dechampa ; puis H. d'Hoffschraidt. m. a., déclare qu'il est d'avis de chercher k s'entendre avec une compagnie. — i. Répondant à une interpellation de H. de T'Serclaes au sujet de ses intentions en ce qui concerne l'octroi d'ane indemnité aux maîtres de postes, H. Frêre-Orban, m. t., dît qu'il ne croit pas quecette indemnité soit jus- UQée ; mais il résulte d'un entretien qu'il a eu avec les réclamants que le gouvernement trouverait probablement le moyen de les employer pour le camionnage du chemin de fer. Les maîtres de postes ont accueilli cette idée et consenti à reprendre le camionnage moyennant le prix moyen des adjudications.

il avril. M. Fr6rM)rban, m. 1., présente un projet de loi de réforme postale.

17 mai. H. de BrouclLere, r. g. c, annonce que la loi présentée devant être mise en vigueur le 1" janvier 1849, la s. c. propose de réserver l'exameadu projet à la prochaine législature.

37 april. H. Teydt, m. f., dépose un projet de loi relatif i la supin-ession du timbre des journaux et écrits périodiques.

18Buit. H. d'Huart, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 19. L'article 1" du projet, qui décrète la suppression du timbre des journaux et écrits périodiques, ne donne Heu qu'k de courtes observations de HH. de Corswarem et de Mérode, réfutées par HH. Rodenbach, Frére-Orban.m. t., et d'Huart, r., au sujet de la nécessité d'augmenter le prix du port des journaux, afln de ne pas mettre le Trésor en perte. Un débat pins étendu s'engage sur l'article 2. La a. c. propose de maintenir le timbre sur les annonces. Cette proposition est combattue par HK. Rogier, m. t., Lebeau, Rodenbach, De Haeme, d'Elhoungne, Osy et Decfaamps, défendue par HH. d'Huart, r., et de Hérode et flnalemenl rejetée. L'ensemble du projet est adopté par 6S voix contre S.

FROVINGIAZ.BS (AFFA^ABB).

5 avril. H. Rogier, m. t., dépose un projet de loi relatif au renouvellement intégral des

conseils provinciaux. — 21. H. de Bronckere, r. >. c, présente le rapport snr ce projet de loi. — 28. Le projet est adopté il l'unanimité, avec un amendement de H. Trémouroux, tendant à Qxer l'installation des nouveaux conseils au 15 octobre au lien da l'' septembre. HH. de Broockere, r., Vilain XIIII, DelfosseetRogier.w. t., prennent part à la discussion.