REVOLUTION FRANÇAISE
1" mar». H. Castiau interpelle le gouvernement snr les événements qui viennent de se passer en France. Il fait l'éloge de U révolution, qui sera peut-être le plus grand événement des temps modernes, et qui est appelée inévitablement à faire le tour do monde, en faisant des mots Hierté et égalUé le dogme de la politique nouvelle. Il s'Informe si le gouvernement provisoire a notifié k la Belgique son existence et si le gouvemeuient belge a répondu ï cette communication. Il demande quelle est la portée des armements qu'on a faits sur nos frontières ; et enfin quel est le motif de certaines arrestations qui ont eu lieu en Belgique. H. d'Hoffscfamidt , fl». a., répond que le gouvernement n'a repi jusqu'ici aucune notification officielle et <Urecte del'établissementdugOQvernementpn)vi&oire en France. H. de Lamartine a annoncé au prince de Ligne, comme aux autres chefsdemlssionàParis. qu'il a pris possession du portefeuille des affaires étrangères, et le gouvernement a inviié le prince de Ligne ï répondre immédiatement à H. de Lamartine pour lui déclarer qu'il accueillait avec empressement l'assurance donnéepar le gouvernement provisoire des sentiments qui animent la France en faveur de l'indépendance des nations et de la paix dumonde, sentiments qui répondent si bien à ceux de ta Belgique elle-même. H. de Haussy, m. ;.,donne des expiicalions au sujet des arresutions dont a parlé H. Castiau. 11 s'agit d'individusdéponrvuB de papiers qui ont été arrêtés à Bruxelles par la police locale. Si l'affaire n'a pas d'importance, il n'y sera pas donné suite. Le gouvernement n'est pas disposé k exercer des rigueures ridicules. H. Rogier, m. t., ajoute que le gouvernement tient compte de l'éraotion produite dans le pays par les derniers événements. Il n'a pas l'intention d'agir contre la manifestation paclOque des opinions. Il se bornera à réprimer les manifestations irrégulières. Le vif sentiment de nationalité qai s'est manifesté laisse le gouvernement dans une complète sécurité. La Belgique est hospitalière pour tout le monde ; elle garantit h llberiéà tous les étrangers, mais ellen'enlend pas leur garantir la liberté du désordre et de l'émente. iAppUauauemaaa dont la chamtrt
et dam le* trtinmei.) Le m. espère qoe ce» paroles inront assez de retentissenieiit pour rappeler ao calme, au bon sens, à la libre pratique de nos libertés pnbliqnes, ceux qai seraient tentés de s'en écarter. (Applaudmement».) M. Delfosse applaudit, comme la chambre entière, aux paroles patriotiques que le nt. vient de faire entendre et félicite le goavernement de la résolnUon qu'il a prise. Cette résolmion a été dictée par le vériuble intérêt du pays. Il est évident que, dans les circonstances où nous sommes, il fallait mettre d« cAlé toutes les affections de fomille. tontes les sympathies d'opinion, pour ne voir que le pays. Le gonvemement a compris son devoir ; l'orateur a la confiance qu'il le remplira. L'intérêt de la Belgique est de conserver intactes les libertés dont elle jouit. H. Castiau a dit que les Idées de la révolution française feraient le tour dn monde. Pour faire le tour dn monde, elles n'ont plus besoin de passer par la Belgique. {Applaudistemeiiis dans la chambre et dans le» tribwieê.) Mous avons en Belgique les grands principes de liberté et d'égalité; Ils sont inscrits dans la Constitution comme ils sont gravés dans tous les cœurs. [Applatuiitsemenls prolongée. L'orateur reçoit lei félicUaliotu de bnu «es coUègws. La cftam^re, en proie à me vive émotion, ge sépare sani aborder soit ordre du jour.)
IQ mari. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, la chambre renvoie aux mm. a. eti., une pétlUon d'habitants de Namur qui demandent que l'on prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer l'indépendance de la Belgique.
TRAVAUX PUBLICS
12 novembre. H. Veydt, m. f., dépose le B. des travaux publics pour 1848.
i décembre. H. Veydt, m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département des travaui publics un crédit extraordinaire de 1,300,000 tr. pour le service des rontes. — 15. Il dépose deux demandes de crédits supplémentaires de 181,162 fr. et de 165,652 tr., afférentes aux BB. de lft45 et 1846, pour le même objet.— 28. H. Tielemans, r. *. c, présente le rapport snr le fi. .des travaux publics. — 30. La chambre vote d'urgence et ï l'unanimité un râ^lt provisoire d un douzième pour ce département.
i5 janvier. Ditausion générak du B. dee travaux piibUc*. C/mr Chemin de fer.) — 26. H. Lys prononce un discours dans lequel il indique de nombreuses économies ï iutrodoire dans le service des travaux publics. La chambre espère et le pays compte que le M. t. parviendra à régulariser le fi. de ce département et k y introduire les réformes
dont le besoin se fait vivement sentir. Il faut que l'administration soit une, il faut que le ministre soit réellement responsable, et pour cela il est indispensable que tous les grands services qui dépendent de son administration soient placés directement et immédiatement sous sa main. M. Alb. du Bus réclame la prompte exécution des travaux décrétés dans la Campine. M. Desaive signale des économies â introduire dans les différents services, et spécialement dans celui des ponts et changées. M. Frère-Orban, m. t., relève de nombreuses inexactitudes dans les falLs exposés par le préopinani. M. Tielemans, r., réclame une réorganisation du service des ponts et chaussées, en vue de le placer directement sous la surveillance et la responsabilité du ministre, La chambre abordant la discussion des articles, un débat s'engage sur une augmentation de 50,000 fr. proposée par le m., en vue d'organiser un pereonnei chargé dn conirùle des recettes du chemin de fer, de l'application des tarifs et du mouvement des voyageurs. Cette proposition, appuyée par H. Osy et défendue par H. Prère- Orban, m. t.; e^ combattue par H. de Han d'Attenrode, qui voudrait faire organiser le contrôle par l'administration des finances. — 27. Après avoir entendu encore HH. de Cors^ warem, Brabant, de Man d'Attenrode, Frère- Orban, m. (., et Tielemans, r., la chambre, écartant d'abord une motion d'ajournement proposée par M. fle Corswarera, adopte, par 48 voix contre 22 et une abstentloji, le crédit de 50,000 fr. Au chapitre des Ponis et chaussées, H. Rodenbach entretient l'assemblée de la canalisation du Handel et des travaux à exécuter dans les dislricU de Roulers et de Thielt; M. Pirson, des routes de Marche â Ciney, de Vlgée à Givet etdeGedinneâ la frontière française. Ensuite, sur la motion du m. t., la chambre décide que te service des plantations des routes sera transféré du département des finances ï celui des travanx publics. H. David signale la nécessité d'établir des réservoirs d'eau dans la forêt d'Hertogenwald, en vue de maintenir pendant l'été te niveau de la Vesdre. H. Brabant appelle l'attention sur l'amélioration de la Sambre, en aval de l'écluse de Mamur. MH. Faignart, Pirmez et Desaive se prononcent de nouveau en faveur d'une réduction des péages sur le canal deCharleroi. Des réserves sont faites à ce sujet par M. Rousselle, au nom des intérêts du bassin de Mons, Au sujet de l'Escaut, M. Frère-Orban, m. (., répondant kMM. Dubus, de Villegas et Delehaye, dit que le conseil des ponts et chaussées est d'avis d'établir un canal de dérivation à Audenarde. de perfectionner les canaux de dérivation qui existent entre Audenarde et Gand et de con-
struire un barra^ en amont d'Aodenardp.
Lflm. ajoute qu'une résolalion déflnitive sera prise incessamment au sujet du tracé du canal de Deynze ï Schipdonck. Enân, en réponse â H. de Man d'Attenrode, il dit que le gouvernement compte réclamer un crédit de 3 Ji 5 1/2 millions pour l'achèvement du canal latéral à la Meuse. — 28. H. Rousselle, r. s. c, présente le rapport sur le projet de crédit de t, 500,000 fr. pour les routes. La discussion du fi. étant reprise, il y a un ér.han^e d'explications entre MH. Van Cleemputte, Desaive et FrËre-Orban, m. t., sur les travaux de canalisation de la Dendre ; entre MM. de la Cosle, de Theux, de Corswarem et Frère-Orban, m. t., sur le service du Rupel, de la Dyla elduDemer; entre MM. Lejeune et Frère-Orban.m. (..sur celui des canaux de Gand â Ostende et sur la reprise du r^nal de la Lieve; enlre MH. Hast de Vries, Alb. du Bus et Frëre-Orban, nt. (., sur les tarifs et les travaux du canal de la Campine ; entre MH. Vilain Xllll, de T'Serclaes et Fr6re-0i^ ban, tn. t., sur le senice du Hoervacrt et du canal de Stekene; entre MM. Orban et le m., sur les obligations de la compagnie du Luxemboni^ en ce qui concerne l'exécution du canal de l'Ourthe. MM. Osy et Le Bon s'occupent des réclamations des propriétaires voisins des usines de la Vieitle-Moniag^ne à Angleur, au sujet des travaux faits par celte société, et qui seraient de nature à causer préjudice à quelques-uns. Le traitement e( i'oi^anisation du personnel des ponts et chaussées, les économies à introduire dans ce service et l'utilité d'interdire le commerce h certains employés, conducteurs et éclusiers, donnent encore lieu à nn débat, auquel prennent partHM. Osy, De Decker, Tielemans, r., Brabant, Delfosse et Frëre-Orban, ta. I. {Voir ensuite Chehin de fer.) — 30. 51 . Ibid.
i" février. Ibid. (Voir aussi Téi.éch après et POSTES.) — a. Le B, est adopté â l'unanimité. Faisant droit à une demande de H. Roussetle, M. FrÈre-Orban, m. (., s'engage à joindre au B. de ISiO un tableau des routes construites avant et depuis 1830. Il lâchera d'y joindre un tableau des routes faites avant 1795. — t. Dans la discussion du crédit supplémentaire de 1,300,000 fr. pour travaux extraordinaires de construction et d'amélioration des routes, M. Orban développe une thèse d'après laquelle 11 vaudrait mieux consacrer des crédits nouveaux k encourager la voirie vicinale, qu'à entreprendre de nouvelles voies de grande communication. M. de Broackere fait observer que des crédits sont portés au B- pour être répartis en subsides aux provinces et aux communes pour la construction des chemins vicinaux. Cesystëmeexceltentesl en vigueur denuislftll, tandis que, d'après
le préopinant, ce serait l'Etat qui constniirail seul les chemins vicinaux, tout en ne construisant plus de roules pavées. M. Frfire- Orban, m. /., demande -en quoi consisterait l'économie dans le s>*sieme de M. Orliaii. Dd reste, le créditactuei n'a pas pourobjet deconstruire de nouvelles roules, mais il a pour bDI défaire faceâdes engagements déjà contraclés. M. Dechamps croit que, par suite de l'établissement du chemin de fer, on pourrait douDer moins de largeur aux roules pavées. H. Frère- Orban, m. (., dit que celte idée n'est pas nouvelle; on songe à la mettre à. la pratique, bien qu'elle ne soit pas sans inconvénients. M. de Tomaco ne croit le système de H. Orban possible qu'à la condition de modifier la loi de 1841 sur les chemins vicinaux, qui a produit jusqu'ici d'excellents résultats. Apres quelques nouvelles observations de MM. Orban, de Tomaco et de Villegas, le projet est adopté à l'unanimité. Il en est de même de deux crédits supplémentaires de 187,162 fr. et 16î,652 fr., après quelques mots de Osy, r., qui proteste contre l'abos des crédits supplémentaires sous l'ancienne administration. M. Frére-Orban, m. t., déclare que le gouvernement nefera des dépenses hors des crédits votés par les chambres que dans les cas de nécessité impérieuse el absolue. ~ 33. H. Veydt, t». f., dépose 1* un projet de loi ayant pour objet l'exécution de divers travaux d'utilité publique; 2° un projet de crédit supplémentaire de 3,640,000 fr. pour l'achèvement du canal latéral de la Meuse. H. d'Elhoungne demande que l'on détache du projet général de travaux publics les articles relatifs aux canaux de Schipdonck et de Selzaele. M. Veydt, m. /:, lait observer que cette proposition pourra être examinée en ss.
2 man. M. d'Ethoungne ayant reproduit sa proposition, H. Frère-Orban, m.t., dit qu'on remplit en ce moment les formalités d'expropriation des terrains pour le canal de Schipdondi. Quand il y aura moyen d'entreprendre les travaux, la chambre sera saisie d'une proposition spéciale. — 11. M. Lesoinne, r.i.c, présente le rapport sur te crédit pour le canal latéral à la Meuse. La i. c, tout en déplorant de voir le crédit alloué dépassé d'une manière exorbitante, pense néanmoins qu'n faut remplir les engagements qui ont été contractés pour compte du gouvernement sur un territoire étranger et, vu l'urgence, propose d'accorder comme Compte un crédit de 2 millions de francs, à prendre sur les fonds mis à la disposition du gouvernement par la loi du 26 février 1848. U s.c. reste saisie du projet et attend pour se prononcer sur le surplus du crédit demandé, et sur les autres points soulevés dans son sein.
icibyGoO^le
qafl le m. lut aitfonml les pièces justiScalives promises. En conséquence,' elle propose le projet de loi suivant : « Art. 1". Le crédit de 3,54W,00O rr., ouvert par la loi du 16 mai 1845, pour la construction d'DD canal de navigation latéral à la Meuse, de Liège veni le canal de Maestricht à Bois-le-Duc, est augmenté de 3 millions de francs. Art. â. Cette augmentation de crédit sera prélevée sur les fonds mis à la disposition du gouvernement par la loi du ÏG février 1M8. » — 18. H. Frère-Orban, m. (., se rallie ï ces conclusions. Après un débat auquel prennent part HM. Bricourt, Castlaa, Decliamps, de Mérode, de Han d'Altenrode, Orban, Lesoinne, Malou, Mercier et Frere-Orban, m.t., te crédit est adopté par iO voix contre 15 et 5 abstentions. H. Frère-Orban, tn. 1., dépose 1° un projet de loi ayant pour ob)et d'ouvrir au département des travaux publics des crédits complémentaires : a. pour la première section du canal de Seluele ; b. pour le canal de la Campîne; c. pour le réendiguement du polder de Lillo ; ces trois crédits s'élèvent à 266,000 fr., 2° un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au déparlement des travaux publies un crédit supplémentaire de i,258,775fr. 73 e., pour solder les dépenses arriérées de l'exercice 1847 et années antérieures; 5° un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au département des travaux publics un crédit de 1,668,000 fr., pour continuation des travaux de construction du canal de Deynxe !i Schipdonck et de la deuxième section du canal de Seliaete à la mer du Nord ; 4° un projet ayant pour objet d'allouer au département des travaux publics un crédit complémentaire de 1.564,544 fr. 87 c, pour insuffisance de fonds spéciaux mis k ta disposition du déparlement des travaux publics. — 31. H. Lejeune, r. s. c, présente le rapport sur iesc^dits complémentaires sollicités pour les canaux de Selzaete et de la Campine et le réendiguement du polder de Lillo.
4 avril. H. de Broucliere, r. i. c, dépose le rapport sur les crédits complémentaires. — 5. La chambre vote, par 58 voix contre 9 el 5 abstentions, un crédit supplémentaire de 1,252,775 fr. 75 c. auB. des travaux publics, après un écbange d'explications entre HH. De Bonne, de Han d'Attenrode, Delfosse et Frère-Orban, m. t., sur l'abus des crédits supplémentaires. L'assemblée adopte k l'unanimité le crédit complémentaire pour les canaux de Seizaete et de la Campine et le réendiguement du polder de Lilio. En ce qui concerne les crédits sollicités pour la continuation des travaux des canaux de Deynze k Schipdonek et de Seizaete k la mer, la «. c. propose de réduire le crédit de moitié, et H. Frère-Orban, m. 1., 'se rallie à cette réduc-
tion, en ce sens que le délai nécessaire pour les expropriations permettra de se contenter des sommes allouées pour les travaux de terrassement. MM. Delebaye et Lejeune combattent la réduction proposée. U. Lejeune espère que la 3' section du canal de Seizaeic pourra être terminée jusqu'à Saint-Laurent, avant la fin de la campagne actuelle. H. de Brouckere, r., fait observer que ce sera h la prochaine législature à voter les ressources destinées à couvrir ces travaux. M, Frère- Orban, m. (., ne peut s'engager à exécuter les travaux demandés par H. Lejeune avec les crédits réduits par la «. c. M. d'Elhoungne demande la remise du débat au lendemain. — 6. H. d'Elhoungne déclare qu'il résulte des assurances qui lui ont été données par H. Frère-Orban, m. t., que, dans amnin cas, les travaux ne seront interrompus, et le crédit est votéù l'unanimité. — 14.M.Lesolnne,r.».c., présente le rapport sur le nouveau projet de crédit pour l'achèvement du canal latéral à la Meuse. — 27. Ce crédit est volé â l'unanimité, après un débat auquel prennent part MM. Frère-Orban, m. t., Lesoinne, r,. Mercier, de Corswarem et Dechamps.
iâmai. Sur les conclusions de H. Zoude, r. c, appuyées par MM. de Corswarem el Van den Ëynde, la chambre renvoie au tn. (. une pétition de M. Pollenus, relative au dessèchement de la vallée du Demer, dite Schuelensbroek. Elle prononce le m^me renvoi, appuyé par H. Lesoinne, et malgré des explications de H. Frère-Orban, m. (., sur des pétitions par lesquelles on réclame la restitution du cautionnement de la compagnie du Luxembourg, en vue d'aider à l'exécution du canal de l'Ourtbe, â partir de Liège. Il résulte des explications de M. Frère-Orban, m. t., que la députalion permanente du Luxembourg a fait une pétition en sens contraire.— 20. Sur les conclusions de M. David, r. c, la chambre renvoie auxmtn. (. el/'. une pétition demandant la réduction des péages sur la Sambre canalisée. M. Frère-Orban, m. t., dit qu'un projet de loi avait été préparé â cet effet; il sera présenté an début de la prochaine ses^on.
tAlAghaphbb .
1" février. M. Osy demande quelles sont les inlentioas du gouvernement au sujet de rétablissement du télégraphe électrique, qu!il voudrait voir placer le long du chemin de fer, entre la frontière de Prusse et Oslende, en s' entendant avec la compagnie concessionnaire du service de télégraphie électrique entre Bruxelles et Anvers. M. Frère-Orban, m.t; dit que le gouvemeoient français a interrogé le nôtre sur ses intentions au sujet du prolongement de la ligne d'Anvers à
comme la meilleure. Mais le gouvernement ne croit pas pouvoir aujourd'hui firoposer celte dépense, et it y anra lieu d'examiner s'il ne conviendrait pas de s'entendre avec des compagnies.
VOIBB BT HOTRNB.
12 novembre. M. Veydl, m. f., dépose le B. des voies et moyens pour 1 exercice 1818, précédé d'un expràé des moti/s indiquant les chanpments apportas au budget présenté par son prédécesseur en avril dernier. Ces changements sont peu nombreux. Les recettes dn chemin de fer oniëié évaluées par son prédécesseur â 16,500,000 fr. Après examen, il ■ cru que l'évaluation devait être de 16 mlilious.
1 décembre. M. Lejeune, r. t. c, présente le rapport sur le B. — 8. H. sur les pétitions qui ont été renvoyées à la s. c. du B. des voleg et moyens. — 20. Dans la discussion générale du B., MH. Cogels, Osy, de Han d'Attcnrode et Verhaegen renoncent provisoirement aux considérations qu'ils voulaient présenter sur la question des sucres et du tabac, sur la situation Unanclére et sur les Imp6ts en général. H. Eloy de Burdinne réclame la réduction de l'impdl sur le sel. H. Lejeune, r., estime que. si le sucre rapporte 3 millions, l'ensemble des recettes atteindra au moins te chlfTre proposé par le gouvernement, bien que la ». c. »t retranché la somme de 1,500,000 Ir. portée au B. comme produit éventuel de la loi sur les droits de succession. Il va jusqu'il émettre l'avis que l'excédant probable des recettes sur les dépenses atteindra 2,475,000 Trancs. Recherchant quelques nouveaux moyens de recettes, il indique un impùt sur le tabac, un changement dans le degré de successibililé ei l'organisation du droit de propriété intellectuelle (industrielle, artistique et littéraire). Une taxe sur les brevets d'invrinlion lui parait de nature ï procurer des ressources au Trésor. H. Halou croit les prévisions du fi. trèsmodérées. Il estime que le chiffre de 16 millions pour le chemin de fer est Inférieur aux prohabilités. En ce qui concerne le tabac, Il ne voit de possible que l'option entre le système commercial en vigueur et le système fiscal français, qu'il ne croit pas le gouvemenienl disposé à introduire. Il attend le râultai des restrictions qu'on apporterait au degré de successiblllté ei de l'établissement d'un droit de déshérence ou d'aubaine, qui serait une confiscation déguisée et qui serait facilement déjoué par le droit de tester, qui resterait intact. L'orateur invite le gouvernement à faire connaître l'ensemble des lois d'impôts qu'il compte proposer. M. Veydt, m. f., fai-
sant droit b une motion de H. Osy, dépou U Btatlstiqqe des tabacs, tu. promM, en réponse à H. Orban, de déposer le rapport du conseil des mines sur la redevance des mines. — 21. H. Veydt, tn. f., s'engage à se livrer à une étude approfondie en vue d'arriver à un dégrèvement de l'impôt do stà. Il ne partage pas les appréciations de H. Lejeune es ce qui concerne les prévisions des recettes. S'il ne faut pas recourir ii de nonvelles ressources. Il sera le premier à s'en applaudir. Si, an contraire, il faut de nouveaux impôts, il s'appliquera àrechercherlesmeilleurs moyens possibles. Le gouvernement s'occupe de la révision de la législation sur les brevets d'iovenllon, et la question des assurances par l'Eut est soumise â une c. qui vient d'adopter un avant-projet. HH. Mercier, de Corswarem, Cogels, Osy, Eloy de Burdinne, ;
Halou, Lejeune, r., De Haerne, de Hérode, Donny, Verhaegen, Orban. Rogler, «i. i., et I Delfosse prennent ensuite successÏTement b | parole et se livrent à l'examen des dlvenes ; questions soulevées â l'occasion des impôts sur le tabac, sur les successions, etc. H. Cogels, entre autres, expose les raisons pour lesquelles il lui semble que les assurances par l'Etal seraient d'un médiocre rapport. H. Verhaegen déclare, de son côté, qu'il conddère ce système comme contraire i la liberté. La discussion générale étant close, la chambre adopte l'article relatif & Vmpût fmcier, en décidant, après avoir entendu MÛ. Osy, Veydt, m. f., et Lejeune, qu'elle réservera pour pins tard l'examen de la loi définitive sur la péréquation cadastrale. Le débat s'ouvre ensuite ausitjetdela cmMbvliimpenoKiuHe. La j. c. a soulevé la question de savoir quel sera l'effet, au point de vue de cet impM, du recensement en ce qui concerne la classification des communes, et en outre dl'on maintiendra la disposition de la loidu29décembre 1851 quant au droit pour les contribuables de s'en référer i leur déclaration antérieure. M. Veydt, n.f., s'en rapporte i la décision de la chasibre. MH. de la Cosie, Delfosse, Verhaegen, Lejeune, r., de Theux, Orban, Mercier, Lebeau, Malou, Rogier,de T'Serdaes et Osy prennent successivement la parole sur le point de savoir si les déclarations faites en vue du recensement peuvent être invoquées contre les contribuables au point de vue fiscal. H. Veydt, m. f., déclare qu'il y aura lieu d'appliquer l'article 15 de la loi de 182S suivant le chifTre de la population des communes, ce qui amènera une aogmentatltHi de recettes de 220,000 fr. Sur ce point, Il y a lieu d'exécuter purement et simplement la loi. Quant au second point, leconseil des ministres aura à délibérer. Un projet de révision de la loi sur la contribution pAsonnelle est, du reste.
DigilizccIbyGoO^le
annonce. An cours dndëbat, H. Verhaegen représente la proposition de modifler la loi de 1851 pour le 6. iiomme une tentative faite par les adversaires dn cabinet pour l'attirer dans un piège et le dépo polariser aux yeux du pays. — a. Le débat continue sur la port^ de l'engagement pris par le gouvernemeot au sujet du recensement et de ses conséquences fiscales. M. Delfosse soutient qu'on ne peut, en présence des engagements pris, modifier actuellemenl la clusifiration des communes. HH. Halou et Mercier déclarent ne pas insister sur l'opinion contraire qu'ils avaient émise la veille. Il résulte, d'autre part, d'explications fournies parHH. Rogier, ffl. i., et Veydt, m. {., que l'opinion exprimée la veille par ce dernier reposait sur un malentendu. Il reconnaît aujourd'hui qu'il ne peut appliquer l'article 13 de la loi de 1822 en l'absence de données qu'il ne possède jhis encore. En ce qui concerne le droit de se référer â une déiJaration qui remonte à seize ans et qui consacre des inégalités choquantes, U est d'avis dene rien modiQer jusqu'ici que l'on s'occupe de la révision de la loi. Dans ces conditions, l^amendement de la s. c. est rejeté. A l'article Patentes, H. Osy demande quelles senties intentions du gouvernement an sujet de l'arrélé du 31 décembre 1 815 concernant les sociétés anonymes. H. Malou dit que pour son compte il a reconnu qu'il fallait une loi pour résoudre la question, et il avait préparé un projet en vue de déférer â la cour de cassation les décisions des députations permanentes. H. Veydt, m. f., se déclare partisan de ce système, et, en attendant, la loi, en ce qui concerne la patente des sociétés anonymes, sera exécuta comme elle l'était avant l'arrêté de M. HaJou. A propos du chapitre des Mine», M. Orban propose de porter la redevance de 2 1/2 p. c. àS p. c. Dans son discours à l'appui de cet amendement, il déclare qu'il complaît sur le concours du ts. f., dont il connaît la droiture de vues, mais il ne sait s'il doit y compter encore après avoir vu, la veille, le m. t. se substituera son collègue dans une question financière. Cette allégation amène une protestation énergique de H. Frère- Orban, m. t., qui ne reconnaît pas au préopinant le droit de blâmer le ministère, et l'acoise d'avoir commis une grave inconvenance vis-à-vis de son collègue des finances. Allant ensuite au fond du débat, le m. soutient qu'il serait imprudent de tpucber légèrement â j'imp6l sur les mines sans avoir examiné sérieusement toutes les faces de U question. H. Orban, dans sa réponse, s'étonne de ce qu'un jeune ministre, siégeant depuis peu de temps dans i:ette enceinte, se soit permis d'adresser à un de ses collègues une le^on de convenance, et il regrette de nouveau de ne
pas rencontrer comme adversaire sur cette question de la redevance des mines le m. /. , lui-même, au lieu du m. t., qui, â raison de sa position spéciale de fortune, devrait, moins que tout autre membre du cabinet, aborder cette discussion. Un nouvel incident se produit à propos deces paroles. M. Frère-Orban, m. f., en appelle i l'autorité du président. H. Dolez demande le rappel ï 1 ordre- de H. Orban. H. Frère-Orban, m. t., déclare que les outrages du préopinant ne peuvent pas l'atteindre. Il a soumis la question de la redevance des raines aux dépuUtions permanentes, et il a déclaré lui-même que la redevance était insuHSsante. Après des explicaUons dans lesquelles interviennent HM. de la Cosle, Veydt, m. f., Rogier. m. i., Liedts, p., Dolez et Orban, celui-ci retire ses paroles et M. Dolez, sa motion. Ce dernier combat ensuiie l'amendement et engage son auteur ï le retirer, laissant au gouvernement le soin de continuer l'élude de la question. M. Dechamps parle dans le même sens.
H. Orban est d'avis que la cbambre peut se prononcer des aujourd'hui. Outre le chiffre de la redevance, il y a lieu d'examiner si elle doit être perçue sur le produit net ou sur le produit brut. L'orateur maintient sa proposition. — 23. Il la retire, comme n'ayant aucune chance de snccè5,après un débat dans lequel sont encore entendus HH. de Han d'Attenrode, Nothomb, de Hérode, Dolez, Lejeune,r.,et Frère-Orban, m. 1. Au chapitre AccUeë, HH. Eloy de Burdinne et Castiau combattenténergiquement l'impôt sur leset.et regrettent que le gouvernement n'en puisse proposer au moins la réduction. M. Castiau déclare que tant que cet impôt subsistera, 11 se croira obligé de voter contre le fi.HH. Lebeau et Lejeune, r., joutent qu'ils ne sont pas moins hostiles que les préopinants ï cet impôt, qui frappe surtout les masses, et lia invitent le gouvernement â poursuivre ses études en vue de son abolition. H. Veydt, «. f., s'y engage. La question fait des progrès d'année en année, mais elle n'est pas encore â jour.Répondantensulte âH.Rodenbach, le m. dit qu'il n'a jusqu'ici aucune idée arrêtée sur l'augmentation de l'accise sur l'eau-de-vie. En ce qui concerne le droit de débit, il doit chercher i concilier l'intérêt dn Trésor avec celui de la moralité publique et s'occuper de remédier aux inégalités de classilication qui ont provoqué tant de plaintes. H. Verhaegen proteste contre toute idée d'augmenter l'accise sur les eaux-de-vie indigènes sans augmenter en même temps le droit sur les eaux-de-vie étrangères. A propos des sucres, le m., faisant droit ii une demande de H. Haloii, s'engage â publier au Monilnr un résumé historique de la législation.
Au chapitre de VEm-egâtrenietit, un dëbat, auquel prennent part HH. Yerhaegen, de Corswarem, de Garcia, d'Anetban, Halou et Mercier, s'engage sur les modiflcatioDs à Introduire à la loi de frimaire an vu et sur nn abus qui consiste k exempter du droit proportionnel en maliëre de mi4alions les acquisitions faites pardes congrégations religieuses (les , Bernardines de Coien, Limbourg; les Trappistes de Westmalte, etc.), que l'on confond avec les congrégations tiospitalieres. A l'article Péages, HU. Vertiaegen, Pinnez, Bricourt, Dechamps, Faignart parlent en faveur d'une réduction de péages sur le canal de Charleroi, qui est combattue par HM. Sigart, Dolez et Lesoinne au nom de l'équilibre des bassins houillers. — 24. (Voir Postbs.) Au chapitre CayUaax ttrevemut, H. Verhaegen réclame la publication d'un tableau complet des propriétés (immeubles et rentes) qui appartenaient à l'Etat en 1831. H. Malou bit observer que ces renseignements figureront dans la statistique financière dont la chambre a ordonné la rédaction. M. Mercier proteste contre l'idée de faire figurer dans ce tableau les avances faites avant 1830 il des industriels sur le million Merlin. H. Yeydt.nt. f., ne veut s'engager k faire une publication qu'après examen. (Voir Chemin de fer.) Au chapitre des Bomamet, des explications sont échangées entre MM. Verhaegen, de Garda, Veydt, m. f.. Mercier, Halou, de Hérode et David
sur l'ittililé qu'il y aurait k rétablir, moyennant une légère rétribution, le droit des habitants des communes voisines des forêts d'y faire paître leurs bestiaui et d'y couper tes herbes dans les parties défensables. H. Veydt, tR.f., s'engage à examiner la question. Un antre débat s'ouvre ensuite entre HH. Nothomb, de Tbenx, Maloa, Orban, Veydt.K./l, de Muelenaere, Osy et Donny sur les droits des provinces au payement de l'intérSt des sommes qu'elles possédaient dans l'encaisse de l'Etat en 1850. Antre débat encore ï propos d'un amendement de H. Hanllius tendant à faire changer le libellé de l'article relatif aux versements â faire par toutes k» ioàétét anonymes et parles concessionnaires des chemins de fer, routes et canaux pour ^is de surveillance. En proposant d'ajouter les nota soulignés, M. Hanilius a en vue de décider que tout ce qui sera payé k litre de surveillance devra être verêé au Trésor, de telie sorte qu'aucun agent nomméparle gouveniement ne reçoive un traitement des mains des concessionnaires. La chambre enteud il ce sujet MM. Osy, Maloa, Frére-Orban,m. t., de Theûx, Lebeau et Lejeuue, r., et adopte l'amendement. Après avoir inséré dans la loi un article aux termes duquel la contribution foncière sera répartie entre les provin^s pour l'année 1848 conformément à la loi du 7 février 1845, la chambre adapte le il. à runanimilé.
Digilizcd by LjOOQ IC
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
TABLE DES MATIERES
ACtDfWE vunn (Cr. pour 1'), 18 d. Y. Lettres, &deDC«s et «ris.
*CT« IkICTaïUII (ObseniUoDs sur le crédit ^ur les), 18 d. Y. Lettres, sdencee et irts.
AOREUE, c, 12 ». — r.à» H. Lebeku, IS s — DIscBuion. 16, 17, 18, 19, 30 ■. — Vole, 20 h.— Réponse du Roi, 23 n. V. Adresse.
«LIUËI (Régime des), 12 J. Y. Budget de U
kNIALEt rARLEIEITAIIIEI (AbaDDeoienUdeacoiumuoes etdes pirllcutleraami), 30 i., i^f.,Zm. Y.MimiUmr.
ARUIT (Cours Mgil des pitces d')dei Paye-Bks. Pr. de loi. r. de H. Halou et vote, 3 m. — FabriciUondepitceideSIt.SVe., 19 a. V. Honiuies.
AUte. Débat sur le* dépenses mlUtalres, 1" d. ■V. Budget de Ii dette pubUqoe. — Conllag«Dt, Id. — r. deM. HraoD, 8 d, — UMUS^netvole, 10 rf. V. Gaerre.
AMREITATIOI ARBITUIHE de H» Hiru et de M. Gigot, 11, leM. ~ r. de H, Zoude, 31 «.
BIEIS HIARIAUI (AIMotUon des), S «Mi. — r. de M. Roouelle, 10 moi. — Discnssion et vote, 13 «m. V. FiDancas.
BIlLETt OE BAItUE (Cours forcé des) de l> Société Générale et de U Banque de Belgique. Pr. de \a\. r. de M. Halou et vote, 30 m..— NouveUe émission. Pr. de lui, S8a. — r.deH.d'Elbouiipe, 8 Boi. — DUcnsskiD, 9,10, 11,13 aat. — Vote, 12 moi. V. Finances.
HH DU TRtUR admis en payement des imptts, 1-, 3, S rf. F. BndgM de U dette publique.
■HIMEITRE (liomloatioD du) hors du conseil. Retnlt de la loi de 18*2, U f. — r. de H. Lebean. tkf.— Discussion. 33, 24 A. — VoU, 24/: y. Abtrea eommunales.
■RCtit (Rapports commerclaui avec le), 30 *. V. Budget des alKiIres étnmgtres.
BREVETS D'UHEITIOI (Pét. reUUve aux), r. de H. Glison, 18 mai. V. Industrie. — 21 d Y. Voles et moyens.
BUDGETS de ISil et 1812 (Règlement déilnllir des), r. de H, de Man, 11 a. ~ Vote l' tim. — B. de 18U. 16 mat. V. c:ompUbillté.
BUDBETS de IU6. Finances, Am., 13 ■. — r. de H. Zoude, l" d. — Discusdon et vote, H. — Cr. suppl-, 2 /. — r. de M. Cogeis, 10nm(. — Vote, 13 «ni. —Justice. Cr. suppl.,33n.— r. de M. Lange, <t9 n. — Vote. 4 d. —B. r. de H.Lange, ISd - Wscosslon, 18, 19, 90, 91,22J. —Vote, Uj. — Affaires étrangères, r. de H. Os;, 33 n. — Discussion. 38, 30 ■- — Vote, 30 ». — Cr. suppl.. 26 «. — r., 11 d. — Discussion, 24, 23, 97>. — Vole, 37 j. ~ Marine. Cr. suppl.. 30 ».— r. de H. Osy. 2e m. — Vote, 30 m. -- Dette pu- Mique. Discussion, 1", 3. 3, 4d. —Vote. 4d. — Intérieur, r. de H. Haerlens, 4 d. — DIscussIoD, 13, 14, IS, IT, 16 d. — Vole, 18 d. — Cr. suppl. Discussion, 17 mai. — Vote, 18 nui. — Dotations. r. de H. Herder, 13 d. — Discussion et vote, 29 d. — r. de H. Hercier, 10 a. — Vole, 11 a. Y. Budgets. — Guerre. Cr. Hippl. de 50,744 fi*., 93 ». — r. de H. Broquet, 8 d. — Vote, a d. — B. Am. présenlés par H. Cbaiai, m. g., 95 «. — r. de H. Hanllias, 10 d.— Discussion. 27, 28. 99, 30(<. — Vote.30d.— Cr. des mlllioas. 31 m.— r. de H. Htktu. l" a. — Discussion et vote. 4 a. V. Guerre. — Travaux publics. B., 12n — r.de H. Tieiemans,2ild. — Discussion, 25. 36,37,28, 30, 31j.,1", 3/. ~ Vote. 3/. V. Travaux publics.— Voies et moyens. B. de M. Veydt, 12 ».— r. de M. L^eune, 7 d. — Discussion, 20, 21 , 22, 93, 24 d. — Vote. 24 d. Y. Voles et majens. BUDtETI de 1849, 33, 38 f. Y. BudgeU.
CAUSE O'AI0RTIIS£IE<T et des dépAU et consignations, 4, 7 d. V. Budget des Huancas. — tfomination d'un membre de la e. de surveillance, 17 d. V. Finances.
CAUSE D-tPAHBRE de l'Etat. Pr. de loi, 12 mai. — Observations de H. Verhaegen, 10 mai. V. Fl-
«70 fl
UIAUI. DeCticrlarol. DemiDds da rMucUoD des ptagM, 37 /. V. Travaux pobliu. — 23 d. V. Voira et moyens, — Canal de Deyme i Scblpdendt, trace, 27 }., l m., S. e e. — Canal laUral ii U Meuse. 17/. — Cr.de 5,Bi0.000rr., 23 /■.—r. de H, Lesalnne, H m. — Vote, 16 m. — Cf. auppl. r. de H. LeMdnne, 14 a. — Vote, 37 a. Canal del'OurUie, 3S>., ISiiMl. — Cinal de Selzaete. Cr., 18 M. — r. de M. L^eune, 31 n. — Vote, S a. — De la Campioe. Cr., iç n. — r. de H. Lejenne, 31 m. — Vote, K a. K. Travaux publlei.
CEII CDHHUiki (Abaissement du) Pr. de loi, 29 f.—T. de H. de Brouckere. 14 b.—DIuu selon, 20, 31 m. —Vote, il n. V. Affairas communales.
CEII D'ÉLlIlBiLITf (Suppnssion da) pour la commune, r. de H. de Brouckere, ts m. V. AOilres communales.
CEI! ELECTOHtL (RMuctloD du). Ptt. d'tiaUUnts de Vervlwg. r. de H. Zoude, Il 4. — Adjonction dcHupacltés. Pr. de loi, U /'.— Demande d'explications de H. de Theui, 17, 18 f. — Abalssemeut du cens il 10 fl. Pr. de loi, 38 f. - r. de M. de Brouckere, 2 m. — Dtseussion et vole, im. V. Elections.
CÉNËAiES (Pét. réclamant la libre entrée des). r. de H. Zoude, 1" f. V. Douanes et accises.
CHEHII DE FER direct de Bruxellesà Louvaln.Pét. du conseil communal delermonde. — r.deH. de Brejne, Î8 n.. 2S, 26i. — Cartes de circulation, 24 d. — Centrale des chemins de ter, 2S, 36, 2TJ.
— Evaluation des recettes, 34 rf. — Situation . financière. Programme de H. Frère-Orban, 13>.
— Kesiitution du cautionnement à la compagnie du Luxembourg, 2SJ. — r. de U. Broquet, li/'.
— Discussion, 18. 19 /. — Vote, 10 f. — Chemin dererdelaDen(lre,3S/.— Péages, 13 m. — r. de M. de Man d'Altenrode, 22 m. — Vole, 24 tn. — Travail du dimanche, 36>. —Convoyage des trains de marchandises en douane. 30/. — Amortissement du capital engagé dans le chemin de 1er. QuestlûD des larirs. Personnel de l'exploitation, 31 /. — Transport des engrais, entretien des voies, matériel, i" f. Délai pour la construction du chemin de fer de Hanage k Erquellnnes, 13 m.
— Vote, 19 mm'.— /d. pour les chemins de Ter de Namnr ï Liège et de Hons !i Hanage, 13 mal. — r. de H. de Brouckere, 18 md. — Vote, 19 nmi. — fd.Tournal ïJurblse.— r.deH. Broquet, ISnoi.
— Vote, 16 moi. - M. EotreSambre-et-Heuse, ISmot. ~~ Id. Flandre occidentale, r. deM.de Brouckere, 18 mai. — Vole, 10 mai. — li. Lonvaiu à la Sambre, 19 mm. — Cr de 7 millions pour venir en aide aux Industries, 18 n. — r. deH. de Brouckere, Ta.— Discussion. 12, 13, 14 a. — Vote, Ma —Complément dû crédit, r. deH. de Han, S nn - Vote, S mai. RestltuUon du cautionnement de la compagnie de Louvaln ï la Sambre Pét. du conseil communal de Louvaln. — r. de H. Zoude. 31 m. — Cr. de 2.005,611 fr. r. de M. Van Scboor, 17 mai. ~. Vote, 10 moi. y. Cbemin de fer.
CODE PflAL (Révision du), 20 /. V. Budget de la
CODE PflAL ■IIITAIIIE (Révision du), 30 /. V. Budget de la Justice.
COlLËGEt ÉUCTOIAUX (Formation des). Pr. de loi. 27 a. — r. de H. Tlelemans, 4 mai. — Vole, S mot. r. Elections.
COLTll (Incident relatirk H.), Juge d'b»tnieUon k Anvers, 17 a. V. Adresse.
COMIKAIREI D'AHIIOIDIMEIEIT (TraltemenU des). 14 i. Y. Budget de l'lnt«rleur.
UMMltUHATt D'AHROIDIUEMUT de ThleH- Roulers, 14 d. — De DIxmude, 18 d. V. Budget de l'Intérieur.
CQIIUIEI (Nouvelle dasslBcatlon des), 2S ■.— r. de H. de Brouckere, 10 a. — Vote, 11 a.V.Affalres cemmuoales.
COIPTAIILITÉ (Ajournement de l'exécution de l'article 4 de lalol de), 34 d. - r. deH. delUnet vole. SO d. V. CompUUUEé.
COMPTOIII dans le Levant et tes pays Inosttlantlques, 30n. V. Budget des affaires étrangères.
COISEILLEU COKIUIAUI (HaDdat dés) réduit à six ans. Pr. de loi, 38 /. — r. deH.KiMUselle, 23 m. — Discussion et vote, 39 m. V. AAires communales.
COIIEILI CORMUIAUI ([Hssoludon des), 38 m. — f. de H. de Brouckere, S a. — Vote, ISa. V. Af- Aires communales.
COltEiLt PIOVIICIAUI (Renouvellement d«s).Sa.
— r. de II. de Bronckere, 27 a. — Vote, 28 a. V. Affaires provinciales.
COItULAlHEt (Tarifs), r. de H. Osj, 28/. — Vote, 2/. Y. Affaires étrangères. - 30 k. V. Budget des affaires étrangères.
COlTREFAfOl des œutTes d'art, 18 d. V.Lettres, Bclences et arls.
CDNTK1IUTI0I FOICIËHE (Pét. du conseH communal de Bruxelles demandant la rëvlslun de U loi sur la), r. de H. Aospach, 39ii. — Pét. dliabiUnts d'Ortho, qui se déclarent liors d'état de payer l'emprant forcé. — r. de U. Zoude, 7 a. V. Impôts. — 31 d. Y. Voles et moyens.
COITRIBUTIOI PEMOIIELLE (Pét. du conseil communal de Bruxelles demandant la révision de la loi sur la), r. de H. Anspach, 39 n. V. Jmpdti. — 31, 22 d. V. Voies et moyens.
CORPDRATIOII HELiaiEUSEl (SUUsUque des),3 d. Y. Instruction publique. — Droit de mutation, 13 d. y. Voles et movens.
COUI D'APPEL de Bruxelles (Prorogation de la kd sur le personnel de la), f . de K. Delfosse, 18 mti.
— Vole, lOmai. V. Justice.
COUR DEi COlPTEi. Cr. pour le personnel des bureaux, 23, 24, 39 d. Y. Budget des doUtiona.
— Cr. pour un nouveau mobilier. Ta. V. Gourdes comptes.
COURS D'AUIIEI (Réorganisation des), 30/. V Budget de la justice. — Ajournement, 26 m. Y. JusUce.
COUIIEI DE CHEKftUI, 15 d. Y. Budget de llntérleur. — Appropriation du champ des courses, 17 mai. V. Budgets.
CHUE de 1848. Mesures proposées pour ; bire ftice, 38 m. — r. de M. Rousselle, 31 m. — Discussion et vole, 1" fl. V. Crise.
CUIIIIE (Cr. pour fabrication de monnaies de), 12 a. Y. Monnaies.
DÏFEUE ■«TIOIAlE (Plan général ponr U), 16 ». V. Adresse.— Pét d'babiUnls de Namnr.— r. d< H. Zoude, 10 m. V. Révolution irantaJse.
DEMEN (Serrlca dn^ 28/., 15 Mol. V. Travain publics.
OËItUiHdeH. CastliD,Sa.~1)«M.NoUMmb, 14 a. V. Démissions.
SEUERVAiTt (InamoTEblIlU des), iS j. V. Budcet de b Justice.
DEHE FlOTTAITE, I», t, 3 d. V. Budget de la dette publique.
OVLDVATlQUEi (TraltemeaU). M a. V. Badgrt des ilblres étnngèrM.
HUMEI. Tarib, visites ccrpordles, T i. V. Budget des BntDces. — ModiBcatltiDS du t«rir. 30 n.— Am. deU. d'Roflïclunldt, 4 f. — Dlscusslou, T, 8,8,11 /'. — Vote. 11 /".
DRDITI DiFFËMEITiELt (Déra£«Uan ï U loi surJes). Rdfrcbe k Cawei, 19 a: — r. de H. Loos, 13 mm'. — Vote, IS MMd. V. Douanes et leclses.
01LE(SerTlc«d«Ia), Saj. V. Tranux publics.
UU-0E-1IE (AccUe sur H, 33 d. V. Voles et moïens.
ÉCOLE supérieur* de commerce A Anvers, 30 r. V. Budget des aSalres étrangères.
fCOLE FMIçAltE D'tTHtl» (Envol de jeunes gens ni'), ISd. F. Instruction publique.
EEIEM (Mise en non-actlvlté du lleulenantcalouel). V. Adresse.
EIPKUIT fOKt des S/1! de la contribution foDcièfe. r. — de H. d'ElhouDi;ne et vole, 36 /". — 3* emprunt forcé sur cinq bases, 16, 17 m. — r. de H. Rousselle, 6 a. ~ Dlecasgloa, 18, 19, 30, 31, 32 «. — Vote, 23 a. Y. ImpAts.
EISEIHEIEIT URICOLE, IS d. Y. Budget de IlntMenr.
EUEIBIEIEIT HIER. Adhésion de l'atbénéede Gandïladrcnlalredu31 mars ISil, IS d. V. Instruction publique.
ERIEWIEIERT PRIMAIHE. Débat sur l'appllciUoD delà loi de 1IU3; correspondance avec les évéques; Incident Willequet, 17, 18, 30d. -- Demande de révision de la toi. r.— de U. Zoude, i f. V. Instruction publique.
EUEiaiEKElT lUPfRiEim. Pr. de loi de U. Hotler sur les Jurys d'examen, 9 m. — Mémoire de H. Roussel, Uni. — r. deH. deBrouckere.STM.
— Discussion, r^et. 39 m. — I^. de loi de H. Rodenbtcb, 7,8 a. — r. de H. de Brouekere, 10 a.
— Discussion et vote, lia. V. Instruction publique.
ËTOUPEl (Prorogation de la loi sur la sortie des). 11, 16 m. -< r. de H. De Decker. Dlseus^on et vote, 36 m. V. Donanes et accises.
ÉmMGEM (AppticaUon de la loi sur les), 33 J. V. Budget de la jusUce.
EXPOtlTIOU AUlCOLEt, IS d. V. Budget de lln-
FAlLLlTEt ET tuilis. Annonce d'un pr. de loi ptr M. de Hanssy, 30 d. V. Justice.
FÊTES ikTlOIALEt. Dépensas arriérées, 17 mai, V. Budgets.
niANCIÈNE (Situation), 1", 3, 3 d. Y. Budgetde ta dette publique.
FDICTIOIIAIHEI (Destltutlou de). H. d'Huart,
gouvemenr de U province de Nimur, 13 d. F. Budget de l'Intérieur.
FOIDATIOII. Adminlstrtteurs spéciaux, 18, 19>.
— LegsducuréUuwers,30,31, 33^. V. Budget de la Justice.
FOIlfTI (Condamnation prononcée en tkveor de certaines communes nsagères des) dans le Luxembourg, 2SJ. — r. de H. Rousselle, il f. — ^ole, 23/: — Aliénation de roréU, 13a>af. V.Finaiic«a.
FRACTIOMEHEIT (Retrait de la loi sur le), 14^.
— r de M. de Brouekere, 33/". — Discussion et tote.Vif. V. AlUres communales.
FHAICE. Reconnaissance de larépuUIque, l^M, V. Révolution ft^nçalse.
BAROE CIVigUE. KAorganlsatloD. r. de H. Eeneos, 37 M. — Discussion, 30 m., 1», S, 7, 8, 9, 10, 11, 13, 13, 17 a. — Vote, 17 a. V. Gardecl-
BRAIRE DE liR (Palslïcatlon de la), 17 mat. Y. Budgets.
GNEFFIEM PROTIRCIAUX (Traitanients des), 14 d. V. Budget de l'Intérieur.
CUATEHALA, a, 11, lOA V. AOUres étrangères. — 29. 30 n. V. Budget des aftires étrangères. — Arriérés de traitement dus i H. Qoquet, iK, 37 /. Y. BudgeU.
■UIREE (Exploration sur la c4l« de),3S/.V.Bnd-
gBtS-
HARAt, IS d. r. Budget de l'Intérieur.
HAUIAI (Plan Bnanclerde H.), l"mai. — r.àê H. d'ElhouDgne, 10 moi. V. Finances,
KERToberwalD (Réservoirs d'eaodsns U forêt d"), ïlj. y. Travaux publics.
HOUAiDE (Difficultés avec la) au sujet du feu IlotUnt des Wlellugen, 37 a. V. Adalres étrangères.
HOPITAUI (Dispense de la limite d'âge pour les anciens élèves des] de l'armée. Pr. de toi, T /'. — r. de H. SIgart, IS/. — Vote, 23/. V. (Juerre.
IRCDKPATlilUTËt PARLEIERTAIREI. Pr. d» toi, 37 a. — r. de H. Halou, 13 mot — Discussion, 18, 19, 30 mot. — Vote, 20 mot. V. Incompatibilités.
1IDUSTRIE. Société d'exportaUon, 39 n. V. Budget des aflïlres étrangères,
HMIIATIH*. r. de H. Lejenne, 4 m. — Am. de HH. Rogler et Frère-Orban, 13 m. ^ r.de M. Le- Jeuoe, 15 m. — Discussion, 33. 34 m. — Vota, U M. y. Irrigations.
(port des). (Yatr Postes.) Suppression du timbre. Pr. de loi. 27 a. — r. de H. d'Huart, 18 noi. — Discussion et vote, 19 moi. V. Presse. JUtTICEl DE PAU. Réunion des deux cantons d'Audenarde et des deux cantons de Mvelles en un seul, 3S ti. — r. de H. TMenpont, 37 d.^r.à»
H. Zoude, 97 s. — Vot«, 3 auri. — ClwMini tnasporU de DbDï ï Egheiée, 2S n. — r. de K. Zonde, Î8d. — Vol«, «/■. — M. de L«nnlck-S»liit- NartlD triDsieré k LeDDlck-Salot-QoeaUD, iS >. — f . de H. Jonet, fOJ. — Vote, 23 /l — M. de GloDS transKrt k Feitlie-lez-SUn«, £Sii. — V<it«. 13 MBi.— /i(. d'Ellezelles k Flobecq.r.—de H. Filgnïft, 17^. — Vot«,îi^ V.Juïtlca.
lEClERCg (Incident relaUrï H.) (r«irR(iiu.) lËCiHIftlREl (Pendon des), IS 4. V. Budfet do
i'iDUrleitr.
LHURE (Droits d'entrée eur ta), r. de H. C»s,
18, 19 mai. V. Doniaes et kcclse«.
■ACIIREI (Ubre entrie des), S a. — r. de H Gilson, S MAI. V. Douanes el acciMs.
■«RUE HlLITlklIlE (iDutUlU de la), S9, 30 m. Y. Budget des alTalrea ïtrangËres.
HEIDICITt (DépAts de) agricoles. Retrait do pr. de loi de H. d'AneUUD, Ï5 s. — Discussion du nouveau pr., 29 p, 3, 3, 9 «t. — Vote, 9 m. Y. ImpAts.
■liEt (Redevance des), 31, S3 d. Y. Yoles et mofens.
■IIUTÈIIE Rogier (Ubat sur la politique du). IndtpcQdance du poavolr clvÛ. Correspondance de H. Nothomb avec les évéques. Inddent avec la cour de Rome. Non-agréalion de H. Leclercq, IS, 17, 18,1». 30 >. V. Adresse.
■OEnAENT (Service du), 38 J. V. Travaux pubUcs.
■OIITEUR. Frais d'impression, 4 d. V. Budgets.
lOIIAIEI (Tïpe des nauveUeti) d'or, 7 d. Y. Bud-
£it des Bnancea. — LÉgande. C wai. — r de . Cogels, 2 mai. — Vole, 3 mai. Y. Monnaies. (Vrir Or, iiGDrr, cuivai.)
■OIMTABE du cuivre et de l'argent, 7 d. V. Budget des finances.
■OITI-DE-Pitrt. r. deH. De Decker, se/. — Discussion, 9, 13. IS, 16, 21, 28 m.— Vole, 38 m. V. HonU-de-pléU.
■UlfE O'IISTOIRE lATURElLE. Traitement de H. B. du Bos. 18 d. Y. Lettres, sclenets et arU.
«ATURALItATiOi de H. A. Gobert, Éd. — Débat sur l'utilité du payement préalable du droit d'enngislrement, ÏOJ. f. Katurallsation.
lËIRES (Accession k la «invention pour l'aboll- Uon de U traite des), 18 mai. Y. Affaires étrangÈrea.
lOBLEUE (Débat snr les Ulres de), S» n. Y. Rudget des sITslres étrangères. — 2S/. V. Budfets.
HOTAmAT (Loi sur le). Demande d'explications de M. d'Anetban, 1 d. — Explications de U. de Baussj, n.>.,30 d. — Am. de H. deHaussj.4/'. —Renseignements, 7 /, Y. Justice. — Discussion du pr.de loi, U, la, 16, 17 f. — Beiet, 17/. Y. NoUrlBl.
OCTROIS. Annonce d'un r., IS mai. Y. Octrois.
OH (Observations sur la nouvelle monnaie d").
Td. Y. Budget des' BuDces. — Cours Myal des
monnaies d'or françaises et anglaises. Pr. de lui. r. de H. Malou, 3 s*. — Discussion et vote, i m. V. Honoaies.
ORDRE DE lËOPOLD (Abus des décontions de 1'), Uj. Y. Budgets. —3S;. Y. Ordre de Léopold.
OtTEROE (Halles-poste entre) et Douvres, 30 m. V. Affaires étrangères.
PAUElElTERlEt. Pét. deMiricantsdeBroielles demandant du travail pour leurs ouvriers, r. de H. Zoude, 17 m. V. Industrie.
PATEITEt (Pét.du conseil communal deBruidles demandant la révision de la loi sur les), r. de H. Anspacb, 29 n. V. ImpÂU. — 23 J. r. Voles et moyens.
PEIRE DE lORT, tOH. V. Adresse.
PERttORI (Criliqne au siOet des) accordées pour Infirmités, Hd. Y. Budget de l'intérieur. — Retrait du pr. relatif k H. de Wargnj, 25 a.— Pension des dlrecl«urs des dépûts de mendicité, r de H. Broquet, la. — Demande de révision de la loi. r. de M. de Dentergbem, 14 a. V. Pensions.
PCRfgUATlOi MDAITNALE. r. de H. Slgart, Ud.
— Discussion, 10, 12 f. — Vole, iif. — 24rf. V. Voles et moyens.
POIDS ET lESURES (DépAt des étalons prototypes des), r. de H. Eenens, 8 f. V. Ptdds et mesures. POLDER DE IRLO (Réendlguement du). Cr.. IBm.
— r. de M. Lejeune, 31 m. — Vote, S s. V. Travaux publics.
POLICE RURAIE. Pét. delacommune deZele. r.de U. Zoude, <3 d, V. PéUlloos.
PDiTS ET CHAOSSËES (Réorganisation du service des), 36>. — Interdiction du commerce aux employés de ce service, 28 j. V. Travani publies.
POSTALE (Réforme), 33. S4. 3S, 3ea.,34(t., 1"/".,27 j., t7mfli. Y. Postes.
POSTE (Maîtres de). ElxplicaUons de H. Frére- Orbin, ».<.,*/■. V. Postes.
PRISORS de Dînant et de Vervlers, 33J. V. Budget de la justice. — Travail dans les prisons, 17 m. ~r.de H. deHaussy,31 a. V. Industrie.
'PROPRIÉTÉ Littéraire (ExécuUon de la loi sur la). 18 d. V.Lettres, sciences et arts.
PRUD'KOIIES (Exedipllan des drolU de timtm et d'enregistrement des actes des conseils de). Pr. de loi, 9 d. ■— r. de M. Broquet, 12 f. — Discussion, 21, 23/'.— Vote, 33/: V. Impôts. — Conseils k Bonssu et k Pkturtges, 3 si. — r. de U. Rousselle, sjonmement, 18 «wf. V. Industrie.
RECERSEIEIT (ElTets du) tu point de vue fiscal, 2l,23d. C Voles et moyens.
RtClPROCITC internationale en matière de jugements, d'actes authentiques et d'bypetbèqnes. Abrogation de l'arrétéduOseptembre 1814, 14 d. Y. Justice.
HÉFORIE PARLEIERTA1RE. P«t. d'baUtants de Louvain, 14 m. — /d. du conseil communal de Uége, ISR. —r. de M. Zoude, 17, 31 m. Y. Elec-
RËtOLOTIOH DE FÉVRIER. ExpUcatiom de H. Rogier,ni. i., 1 m. V. Révolution française. ROIE (Incident avec U cour de). Non-qréallon
de H. Ledercq, 13 a. V AAIros MnngèrM. ~ Ift, 17. 18.19. son r. Adresse.
ROUTEt (Service dm plaDtations dea), 7 4. V. Budget des Bumcw. — 37 ;. V. Travaui publics. — Cr. extroordluaire de 1,300.000 fr., H. — r. de H. Ronsselle, 28 j. — Discussion et vote, 4/. — Rontes de Hirche ï Uney. deVlgée k GtTel, de GedlDoe !i la frontière rraufalse, iT^* F. Travaui publics.
RUCKEl (Droits d'entrée sur les), r. de H. Bruneau. 18, IBmot. V. Douanes et accises.
IIUPEL(Ser>'icedD),38y. V. Travi un publics.
RUStiE (Rapports commerciaux avec la), 30 n. V. Budget des iMreeétrangèreB.
lAMIRE (Amélionliou delà). 3T>. — RéducUon des péages, r. de H. David, 10 mai. V. Travaux pabUes.
lANTÉ (Service de) dans les campagnes, 18 d. V. Budget de l'Intérieur,
(EL destiné à l'agriculture. ExempUon dedrolls. r. de H. David, 31 m. — Renvoi au m. {„ 5 iMf. V. Douanes et accises. — Pét. des liabltants de Wtwegtwm. r. de' H. de Uan, 2 d. V. lmp«U. — 33 d. K. Voles et majens.
tËMIItlHEt (Comptes des), 18, ISi. V. Budget de la Justice.
■ERKRT. (Pirff Sdccessious.)
tICIlES (Traité aiec les Deux-), 30d. — f.de H. Mercier, U m. — VoU, 18 n. V. Albirts étrangères.
(PA (Jeux de). Suppression du traitement du C0ntr6leur, IS i. Y. Budget de l'intérieur.
tTATIITiqUE. OrgBnlsaUon des bureaux provinciaux, U 4. V. Budget de l'Intérieur.
ITKTItTiaUE AtmcOLE, IS d. V. Budget de l'Intérieur.
IThElot (Pét. des habitants de) demandant à être réunis i l'arrondissement administratif de Vervlers, 11 m. —Explication de H. Régler, m. i., *a. — r: de M. Lys, 7 a. — Vole, U a. V. Elec-
(UBtlITAICEl, Cr. de 300,000 fr, Kf n. —r. de H. rxinl de Nayer, 29 b. — mscusslon et vote, i d. Y. Crise des subsistances
lUCCESSlDIS (Impat sur les) en ligne directe, 1", 3, 3 d. Y. Budget de U dette publique. — Pr. de loi, 11 n. V.lmpAts.— 10 d.V. Voles et moyens.
SUCRES (L^latloQ Sur les), 4,7, 9, 30,34, 27 d. — r. de H. Lqjeune. 11 d. — Dlscu^on, S, 3, 4,
S ^. — Maintien du ttaiu fiw, S /. — Perception des droite, 6 a. — r. de H. Mercier, J2 a. — SUtlstlqne, i" mai. - r. de H. Lescdune, 12 mai. — Discussion et TOte. 13, IS mal. Y. Donaoes et *c-
TAHISE (Location d'un bateau b vapeur pour le service entre) et AnTars, 30 m. V. Budgets.
TéléGUAPNE (Débat sur l'utillU de la conslructiou d'une ligne de) électrique d'Ostende ï la Ihtntière de Prusse et d'Anvers k la frontière de France, 1" f. V. Télégraphes.
TERIEUZEI (Travaux ï blre par la Hollande an canal de), 50 n. V. Budget des alTalres étrangères.
TÊTE DE nuOK (Bateau k vapeur de la). 50 ■. V. Budget des affaires étrangères.
TIMBRE. Obligation des elTets de C4immerce,27a. — r. de M. Huart, 18 nuri. — Discussion et vote, 19 mal. r. Justice.
TR«IT£ avec les Denx.Sidles, 30 d. — r. de H. Mercier, 14 m. — Vote, 28 m. Y. AffiOret étrangères.
TRAITEMEITt D'ATTEITE. 4 d. V. Budget de It dette publique.
-TIUk»IT(ProrogaUoDde laM sur le), 17 d.— r. de M. Loos, 22 d. — Vole, 34d. V. Douanes et accises.
TRtiOR (Exposé de la sitnaUoii dn) an 1" septembre 1848, )Sn. V. Finances.
TRiBUIkUlde Tournai et de Charlerol (Proroptionde la loi sur le personnel des). r.deH.Delfosae. 18 d. — Vote. 19 d. V. Justice.
tTPHUt (Dépenses arriérées relatives an) dans les Flandres, 17hmi. Y. Budgets.
VIEIllE-MOKTACRE (Réclamation des voisins des usines de la). Ï8>. Y. Travaux publics.
«DWIE VICiItlE, 13, 14 d. Y. Budget de l'intérieur. — 4 /. V. Travaux publics.
Pr. de loi. 9 MM. — r. de H. Mercier. Discussion, 17, lanol. — Vole, IBnol.
WtHRE (Pét. d'électeurs de) et de Jodoigne demandant que les élections pour l'arroudissement de Nivelles aient lieu au chef-lieu de canton, r. de ' H.Zoada, 7 a., 18 mai. Y. ElecUons.
SÉNAT
••■■Ion 1S47-1B4S.
ijff» à'âge, H. le baron m P«ntTA de Waleite. — Prisideni, M. te taroa bk ScamTu..
ViUr^itidtBlt, HH. k CMDta ViLUM XIIIE et Dcmn-DinioRTiB.
— Seerétairet, HH. le mtirqBls k Hmis e( le .comte m Rehesu. —
Seerilaira tupplimiU, MU. de But de Cmmcw «t Vui Hoouodci de HoMEGin.—
QuetUun, HH. le cbaviUer de Rodillë at h ikemU de Jongib d'Abdoii.
11 novembre. La c. d'Adre&se est composée de HH. de Balllet, Dumon-Dumortier, d'Uane de PoUer et de Briey. — 12. H. Dumon- Dumortier, r. c, donne lecture do projet d'Adresse. — 15. La discussion est ouverte par un discoors de H. de Haussy, m. j., qui réclame la confiance du sénat pour le nouveau ministère et lui demande avec instance de ne pas laisser le gouvernement dans cette position équivoque et fausse qui laisserait planer des doutes sur le concours de l'assemblée. H. de Rodes constate avec satisfaction que le gouvernement recherche activement les moyens d'apporter un remède sérieux k la misère des Flandres, mais il proteste en même temps contre les attaques de la. presse qui Incrimine, â cet égard, les intentions des ministères précédents. L'orateur espère que la bonne velonlé des ministres actuels sera égale b celle de leurs prédécesseurs, et il leur souhaite plus de succès. Pour le reste, il déclare qu'il appuiera, de quelque part qu'elles viennent, toutes les mesures conformes i la Constitution et favorables au bien-être et i la consolidation de la patrie. H. Dumon-Dumortler, T., proleste de ses profondes sympathies pour les Flandres et ajoute que Jusqu'ici on n'a employé que des palliatifs. Il insiste spécialement sur la nérâssité de remplacer les aumOnes par du travail, dût-on transplanter dans d'autres localités les populations auxquelles il n'est pas possible dedonner du travail dans leurs foyers. H. de Blbauconrt appuie ces observations. H. Rogier, tn. i..
répudie toute responsaMIilédans les attaques dont les ministres précédents sont l'objet dans la presse. Il ajoute que le gouvernement regarde la question des Flandres comme une question d'honneur. H. de Briey, répondant â l'appel du m. j., dit qu'il n'hésita pas à se rallier aux principes d'impartialité et de modération formulés dans le programme du ministère. 11 se déclare partisan de l'Indépendance du pouvoir civil et sait gré au ministère des paroles d'ordre et de conciliation qui ont marqué ses débuts. H. de Balllet parle dans le même sens, et sontient qu'il n'y a anctui antagonisme entre les idées catholiques et tas idées libérales. Cathobqnes et libéraux sont également fidèles it la Constitution. H. de Ribaucourt promet son appui au cabinet pourvu qu'il marche dans la voie delà Justice, de la modération et de la conciliation, lout en se réservant sa liberté d'appréciation pour l'avenir. H. de Haussy, m. ;., dit qu'il n'a pas la prétention de contester au sénat le droit d'examiner les actes du ministère. La condition essentielle, c'est que le sénat adopte le programme du 12 août, et mette ainsi le gouvernement â même de marcher franchement et de faire le bien du pays. [Très-bien ha. de Roy er enregistra avec satisfaction l'éclatante victoire remportée le 8 juin par son opinion. Cette victoire acquise, le ministère tend loyalement la main à ses adversaires et leur demande de coopérer avec lui au bien du pays. L'orateur remarque avec bonheur sur tous les bancs la meilleure volonté possible pour amener cette fliMOQ des opinions. H. Van Uuyssen Hticite le rolnistâre
de la franchise avec laqoelte il a expliqué sa position devant le Sénat. Quant à lui, il a pleine confiance dans le gouvernement et attend toat de son zélé pour procurer du travail aux ouvriers des Flandres. L'Adresse est adoptée à l'unanimité, sauf une abstention (H. Cassiers).
ATTAIRBS ÂTRANGàHSS.
15 novembre. H. d'Hoffschmidt, nt. a., donne leclnre des explications relatives â l'iocident survenu avec la cour de Rome.
26 fémer. H. d'Hoop, r. c, présenta le rapport sur le projet de loi concernant le tarif des droits consulaires.— 29. Le projet de toi est adopté k l'unanimité.
30 marg. H. Van Hoobrouck de Hooreghem, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif â la convention de commerce conclus avec le royaume des Deux-Siciles. — 51. H. Cassiers combat le traité, parce qu'il admet le traitement de la nation la plus favorisée pour lés navires belges important dans le royaume de Naples des marchandises d'entrepAl qui ne sont pas des produits de - notre industrie. H. d'Hoffsclimidt, m. a., fait (Âserver qu'à cçt égard il y a complète réciprocité. MH. Van Hoobrouck de Hooreghem et d'Hoop se prononcent contre le chiffre élevé du droit d'entrée établi sur les toiles belges Importées dans les Deux-Siciles. H. d'HofTschmidt, m. a., répond qu'il a été impossible d'obtenir des concessions pour les produits linîers et les tissus de laine; mais ce n'était pas un motif pour ne pas conclure une convention qui, pour le reste, offrait de grands avantages au pays.
l" avrU. H. de Rouillé reproduit les critiques présentées par H. Cassiers et reproche au traité de s'écarter du principe des droits différentiels en permettant qu'on importe en Belgique, comme produits napolitains, des marchandises anglaises entreposées dans les Deux-Siciles. H. d'Hoffschmidt, m. a., invoquede nouveau la réciprocité; puis le traité est adopté par 38 voix contre une et une abstention.
BUDOBTS.
17 décence. H. de Royer. r. c, présente le rapport sur une demande de crédit de 1,319,560 fr. an département de la justice. — 18. M. de Hacar, r, c, id. sur le fi. des affaires étrangères. H. de Royer, r. c, id. sur^e B. de la dette publique. Dans la discussion du crédit de 1,519,000 ft.au département de la justice, des explications sont échangées entre MM. S. Pirmez, de Haussy, M. /., et Van Huyssen au sujet du remplacement de H.Colyns, Juge au U-ibtmal d'Anvers, en qualité de juge d'instruction, et d'une de»-
cente faite dans les bureaux du Courrier d' Anvers, afin d'y saisir le manuscrit d'une note attribuée à H. Colyns. H, de Haussy, m.j., répondant aux critiques de H. Pirmez, reproduit, à ce sajet,les explications qu'il a données à la chambre des représentants dans la discussion de l'Adresse. — 20. Le crédit est adopté à l'unanimité, aprâs un délai entre HU. de Royer, r., de Haussy, nt.j., Dellafaille, de Ribaucouit et S. Pinûez sur l'utilité qu'il y aunlt 1 admaer les Amtofat parl^meiitaira aux administrations communales. — 21 . Dans la dûauâon générale dufi. des affaires étrangères, H . Dellafaille pr^nte quelques observations sur l'Incident de Rome. Tout en regrettant l'interruption de nos rapports avec le saint-siége, il reconnaît que le ministre avait le droit d'inflrmer' la nomination faite par un cabinet démissionnaire, et il attendra que l'incident soit tenniné pour en faire l'objet d'une appréciation ultérieure. M. de Royer engage le gouvernement â persévérer dans son attitude et à ne pas laisser fléchir l'oi^eil national. H. d'Hoffschmidt, m. a., croit qu'en présence de l'approbation donnée par la chambre îi la conduite du gouvernement il n'y a pas lieu de s'engager dans un nouveau débat sur cette affaire délicate. Aucune explication ne sera refusée, d'ailleurs, quand l'incident aura reçu une solution définitive. HH. Dellafaille. Van Huyssen, Van Schoor, de Royer, d'Hoop, de Bailiet, Dindal et Pirmez se trouvent d'accord pour engager le gouvernement h Introduire des économies dans le 6., spécialement en ce qui concerne le traitement de nos agents diplomatiques. H. Pirmet va jusqu'à émettre l'avis que l'on pourrait chercher k s'entendre avec les puissances de second ordre pour réduirede commun accord les frais de la représentation diplomatique, ens'engageantàne plus accréditer au dehors que des agents d'un rang inférieur. H. d'Hoffschmidt, m. a., sans repousser toutes les économies compatibles avec l'intérêt du pays, combat la façon dont quelques orateurs ont rabaissé les services rendus par nos agents à l'extérieur, soutient que plusieurs d'entre eux ont compromis leur fortune pour tenir leur rang, et ajoute que tous sont choisis parmi les hommes les plus honorables et les plus capables du pays. Plusieurs orateurs réclament aussi un impôt sur les titros de noblesse. M. d'Hoffschmidt, m. a., dit que la question est soumise an conseil des ministres. ~ 22. M. Béthune, r. c, présente le rapport sur le fi. des finances. Dans la discussion des articles da B. des affaires étrangères, M. de Hacar revient sur la question du traitement des membres du corps diplomatique et exprime l'avis que ce ne serait pas réaJiser de véritables économies que de priver le pays
desservices d'hommes capables, qui devraient abandonner leurs postlions s'ils étaient peu bvorisés de la fortune. L'orateur soutieDt«n même temps que, si les ressources du Trésor sont insuffisantes pour l'exécution de grands travaux publics, il faudra faire supporter en grande partie ces ciiarges par l'avenir et recourir i l'emprunt. MH. Déliafaille et de Balilet font observer que ces observations sont actuellement inopporumes.
Interpellé par H. de Rodes au sujet de ses ioUniions quant à la création d'une société d'exportation, H. d'Hoffscbmidt, m. a,, déclare qu'il est partisan de ce projet en principe, mais que ce n'est pas le moment de le réaliser, en présence d'une crise financière. ka chapitre de la Mariae, HU. Vilain Xllll et de Cbestret appuient les critiques déjà produites dans la discussion générale par H. Van Schoor au sujet de l'inutiliié d'une marine militaire. H. d'Hoffscbmidt, m. a., lait observer qu'en tenant compiedes recettes du pilotage, du service des malles-poste d'Oslende k Douvrtà et de celui de la navigation entre Anvers, la Tête de Flandre ei Tamise, la marine ne coOte à l'Etat que 550,000 fr.. et, en dehors de la goélette la Louàe-Marie, qui sert b la surveillance de la pécbe dans la mer du Nord, il ne reste que le brick le Duc de Brabant, dont la suppression entraînerait une économie de peu d'importance. Nos deux navires pourront, du reste, rendre de grands services si plus lard noire commerce d'exportation se développe. Après un échange d'explications entre HH. Vilain Xllll,de Cbestret, el d'Hoffscbmidt sur la protection de la pêche, le service de la Tête de Flandre et le remorquage dis navires sur t'Escaat.le B.est voté par 35 voix contre une et 2 absteniiona. — 23. H. DellafaiUe, r. c, présente le rapport sur le fi. de l'intérieur. — 27. Le B. de la dette publique est adopté à l'unanimité, sans discussion. Après uu échange d'expiicatioDs entre HH. d'Hoop, de Rouillé et Dindal an sujet des mutations cadastrales et de la position des receveurs des contributions directes, le B. des Onances est également adopté à l'unanimité. — 28. Dans la discussion du B. de l'intérieur, H. Rogier, tu. t., répondant à HH. Dumon-Dumortier et de Macar, s'engage il examiner avec attention les demandes laites par les gouverneurs en vue de l'angmenUtion des crédits pour le personnel des administrations provinciales. A propos de la somme de 25,000 fr. sollicitée pour l'établissement de bureaux de sUtlstique dans les provinces, il y a un échange il explications entre MH. d'Hoop, de Royer, de Hacar, Itelkibllie, r.. Van Huyssen, Rogier, m. t., et de Rodes an sujet de la position des secrétaires communaux et des travaux de statistique dont
ils sont accablés. Répondant à HH. Desmantf de Blesmeet de Balilet, H. Rogier, m. t., dit qu'on ne se servira pas des résultats du dernier recensement pour s'en prévaloir au point de vue Sscal, parce que des engagemems ont été pris i cet égard ; mais si le recensement devait avoir pour effet de rendre tontes nos lois d'impOts inviolables et immobiles, il faudrait le considérer comme une invention ma^ heureuse. Pour le moment, on peat «jonmer quelque peu la nouvelle daseiAcation des communes, une révlûon de la loi sur la contriboUon personnelle étant prochaine.HH.de Royer, de Ridder, Van Hvysseo «t Rogier, nt. i., entretiennent eosujite le -sénat de b classlflcatlon et des frais de route des commissaires d'arrondissemeoL Après un échange d'observations entre HH. de Royer, Casiers, de Rouillé, de Ribaucourt et Kofiier, m. t., au sujet du crédit pour la voirie vicinale, et quelques explications du m. i. en réponse i HH. Desmanet de Riesme et de Hacar sur les pians pour la reconstruction de l'h&tel provincial â Liège, nn débat s'engage an soiel de la garde civique. (Voir Garde oviqub.) — 29. Ibid. HH. d'Hoop et de Hacar s'occnpent ensuite du subside accordé â la société d'horticulture de Bruxelles. Le chapitre de l'A^rratUure donne lieu à des observations de HH. Desmanet de Biesme, Cassiers, d'Hoop, de Baillet, de Haussy,tn.;,, Dindal.de Ribanfourt et Dupont d'Afaérée sur l'amélioration du bélail, l'établissement de fermes modèles et la police rurale. H. Rogier, m. i., bit connaître ses projets en matière d'enseignement et d'expositions agricoles. Le sénat aborde ensuite le chapitre de l'EiueijiKmaÊi. {Voir Ihstbuction ri'BUQUE.) Après quelques mots de HH. de Ribaucourt, Rogier, MfI., et Dellafaiile, r., sur la restauration des tableaux qui se trouvent dans les églises, et de H. DellafaiUe, r., sur la propagation de la vaccine, leB. est volé il l'unanimité.— 30.H. d'Hoop, r. c., présente le rapport sur le B. des dotations. — 31. Le sénat, après des explications de H. de Haussy, m. j., en réponse à H. de Ribaucourt au sujet de la destination des terrains actuels de l'bMel du ministère de la Justice, vote, par 51 voix contre une, un orÂltl provisoire d'un million au déparleiDent de la justice.
U ftvrier. H. de Royer, r. c, présente le rapport sur nn crédit de 10,000 fr. au département des affaires étrangères (marine). —
25. Dans la discussion, H. d'Hoffscbmidt, m. a., répondant à H. d'Hoop, dit que le
Îouvemement a l'intention de remplacer par es primes en aident le concours de la mariae de l'Etat en vue de favoriser la navigation il voiles vers les Indes orientales. —
