P08TS

18 décernée. H. de Waha, r. c, présenlt le rapport tur les modifications proposées au régime des postes. —22. Le débat sur celte mesure a lieu en l'absence du n. 1., qui est retenu i le chambre des représenunlA. Deux des articles du projet sont combattus : celui qui supprime le dédme rural, par H. de Rlbaucourt; celui qui diminue la port des Journaux, par HH. de Ribancourt et Deliafaille. Ces orateurs invoquent i l'appoi de leur opinion l'intérêt du Trésor. Cefrobsqrvatiohs sont combattues par UH. de Uanasy, m. j., d'Hoop, Van Muyssen, d'Hoffsctunidt, m. a., de Hacar, de Waha, r., et de BailleU H. Deliafaille aurait désiré une réduction plue forte du transport dea articles d'aïf ent. HU. de Hacar et Van Muyssen demandent un abaissement radical de la taxe postale, persuadés que l'augmentation du trafic compenserait bientôt la perte subie par le Trésor. HH. de Haussy, m. j., et d'Hoffictamidt, ffl. a., déclarent que la réforme postale n'est nullement ajournée, que te goavememeot proposera de réduire la taxe des lettres ao taux uniforme de 20 centimes, et qu'ï ce chiffre le Trésor ne subira qu'une légère perte, qui sera promptement récupérée. Après quelques observatious de H. Deliafaille sur le contre-seing des lettres des fonctionnaires, qu'il voudrait voir remplacer par un timbre ; de H. Van Uoobroudi de Hooreghem, sur l'élévation du tarif rurai dans la Flandre occidentale, et de H. de Rouillé sur le port des ouvrages périodiques, le projet de loi est idoïKé par 30 voix contre une.

rapport sur le projet de loi rdallf an timbre dee journaux. — 21. Des observations aoat présentées â ce sujet par HU. de Reness», de Rodes, de Ribancourt, de Baillet, Dell»faille et Desmanet de Biesme. Ceiu-«l soutiennent que la suppression du timbre sera surtout favorable à l'éciosion de petits journaux, qui feront la concurrence aux grands, qu'il y aura une perte pour le Trésor et que l'on aurait dil malnteDir le timbre asr le> annoncée. H. Desmanet de Rieupe [n^seiile un amendement ani termes duquel le Umbn resterait obligatoire pour les journaux et écrits périodiques imprimés dans les pays étrangers. Le projet est défendu par H. de Haussy, m. t., qui dit qu'il a été dicté par une pensée émloemmait libénle ; U a pour objet de hire diaparallre toute entrave à la liberté de la iwesse, de favoriser U diffittioo dee lumlèrea et rédncalion poUUqofl dn pays, •o Iniliafil tous les cUoyeDi k U connalasancs

ém liilrw pablIqoM. Ca sonl Ifc laiu doute dM tTuitages incontetUbles, et qu'on doit chercher )i réatiter le plus i6t possible. Le pays tout entier profllera de la suppression du timbre, puisque la lecture des Jonrnaut est devenue un besoin presque général. Il n'y a pas, en effet, de bmilte un peu aiaée qui n'aie UQ onptusieun journaux; la réduction du prix de I abonnement sera donc en réalité une rédaction d'impAt qu'on peut considérer mèiu comme une certaine compensation d'autres charges qui ont du être imposées. Le m. combat aussi l'amendement de H. Desmanet de blesme, qui produirait un trèsmuivais effet et ne ferait bénéficier le Trésor que d'une vingtaine de mille francs. — 35. La discussion continue. L' amendement deH.Desmanet de Biesme est combattu par H. de Royer et retiré par son auteur, qui déclare ne l'avoir présenté que dans l'intérêt du JrtêQT, qu'il reconnaît aujourd'hui être trêsmlnime. H. Van Huyssen persiste à regretter qu'on ait présenté le projet dans un moment si critique pour les finances de l'Etat. M. de Renesse anraii voulu qu'on se contentât de réduire le timbre de moitié. H. de Hlbancourt combat le projet et se prononce en même temps, RU point de rue financier, contre la réforme postale. Le projet est linaleraent adopté par 20 voii contre 10.

PROVUtaALBB (ATTAHUB).

s «Ml. H. d'Overschle de Neerytsche, r. c, présanle le rapport sur le projet de loi relatif BU reuouvellement des conseils provinciaux.

— i. Dans la discussion générale, H. Pirmei est d'avis qu'il aurait fallu procéder à une nouvelle répartition de ces conseils. H. Rûgier, S), i., répond que le chiffre des conseillers puvinciaux n'est pas établi d'une façon onifome d'après celui de la population. H. de Royer croit qu'on a bien fait de ne pas créer des conseils trop nombreux. — 6. Le projet eUadopté i l'unanimité. — 16. H. de Ribaucourt, r. c, présente le rapport sur le projet de toi modifiant la loi provinciale en ce qui concerne la division des collèges électoraux.

— 18. Ce projet est adopté à l'unanimité.

13 novembre. H. Dindal dépose une propositioir tendant à instituer trois commissions permanentes chargées, la première del'examen et du rapport des pétitions, la seconde des naiuralisatlons, la troisiôme de tout ce. qui concerne l'agricultore, l'indaslrie et le commerce.

23 dicmire. M. Dindal développe sa proposition, ijul est renvoyée à une c.

BiVOIiimOir VRAMÇÂIMM.

t" man. En réponse h tme Interpellation

de H. Desmanet de Biesme, H. d'HolTscliniidt, n. a., reproduit les explications qu'il a données k la chambre des représentants. — 31. H. de Royer demande au m. a. si des représentations ont été adressées au gouvernement français i propos de l'invasion de la fronllëre belge par des bandes armées qul> d'après les dires de la presse, se seraient procuré des armes dans les arsenaux français. M. d'Hoffschmidt, m. a., répond affirmativement. Le gouvernenieot de la république a donné l'assurance la plus formelle -qu'il est complètement étranger Ji ces ridicules manœuvres. Dans la dernière conférence qui a eu lieu sur cet objet entre le prince de LlgnS et H. de Lamartine, ce demler« de nouveau protesté de la non-participation du gouvernement provisoire àces actes, 11 les a désavoués, et il a hautement reconnu le droit absolu de la Belgique de repousser par ta force de seroblahles tentatives. H. Dindal fait, à ce propos, une profession de foi dans laquelle il dit que rien ne doit engager ta Belgique à sacrifier au hasard ses institutions libérales, et qne la devise de tout vrai Belge doit Ëlre ; Vtv^ la CmstUutUm ! Vive l'indépendance! Vive la liberté légale!

TRAVAUX PTIBIJCi.

51 décembre. Le sénat vole, par 31 voix contre une et après des réserves de HU. dq Ribaucourt et Desmanet de Biesme, un crédit provisoire de 1,341,750 fr. au département des travaux publics.

25 février. M. Damlnet, r. c, présente Ic rapport sur un crédit supplémentaire da 187,163 francs au B. des travaux publics. M. d'Arscbot, r. c, id. sur un crédit supplémentaire de 163,652 b. H. Dindal, r. c, id. sur le crédit supplémentaire de 1 ,300,000 fr. pour les routes. — 28. Ces trois crédits sont adoptés à l'unanimité sans débat.

3 mars. H. d'L'rsel, r. c, dépose le rap< port sur le fi. des travaux publics. Ce B., dont M. Frére-Orban, m. (., réclame le vote immédiat afin que le gouvernement puisse faire tice à ses engagements, et surtout payer le salaire des ouvriers, est discuté et voté en une seule séance. Il ne donne Heu qu'à des observations sommaires de H. Desmanet de Biesme sur la regrettable coutume de dépasser les devis pour les travaux publics (il cite spécialement ceux du canal latéral à la Meuse); de H. de Rodes en foveur des routes d'Audenarde à Grammont et de Nederbrakel à Renaix; de H. Van Hoobronck de Hooreghem sur les routes du district de Ronlers ; de HH. de Rouillé et de Royer sur le service delà Dendre ; deMM. Ma* lon-Vergauwen, de Ribaucourt, de Royer, VUahiXIlIl.de Schlervet, Dellafallle, dePo-

testa et Vau Hoobrouck de HooregheD) sur l'eiëcution du chemin de fer d'ïpres, ajournée â raison des événements, sur la construction des voilures, le larif des petites marchandises et l'irrégularité de la marche des trains. Après quelques mots de M. Béihune sur la double voie entreGand et Courtrai eldeU.de Ribaucourt sur les nouvelles boîiesaux lettres dans les villages, le B. est adopté à l'unanimité. — 21. H. de Atacar, r. c, présente le rapport sur le crédit de 3 millions pour les travaux du canal latéral à la Ueuse. Il demande en mânie temps l'urgence, qui D'est pas prononcée. — 2â. Ce projet donne lieu à nn débat auquel prennent part HH. de Rodes, de Rihaucourt, (lesmanet de Biesme, de Hacar, r., Vilain Xllll, Casslera, de Baillet, S. Pirmez, de Royer, de Rouillé et Frëre-Orban, m. t. Elle porte principalement sur le peu de soin qu'on apporte k confonner les dépenses aux devis. Le m. invoque l'imprévu et réclame le vote du crédit comme indispensable en vue d'acquitter des dettes contractées pour des travaux exécutés en partie sur le territoire néerlandais. Le projet est voté par 50 voix contre 3. — 31. Sur les conclusions de H. d'Overschie de Neeryssche. r. c, le sénat renvoie au m. t. une pélition des exploitants de houillères du couchant de Mons, qui demandent une réduction de 7S p. c. sur les . péages du canal de Charleroi à Bruxelles et sur la Sambre canalisée.

iZairil. U. d'L'rsel, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit au département des travaux publics pour les canaux de Selzaete et de Deynze à Schipdondi. M. de Baille!, r. c, id. sur un crétiit pour le canal de Seizaele, le canal de la Campine et le polder de Lillo. H. de Rihaucourt, r. c, id. sur un projet de crédit supplémentaire au B. des travaux publics. — 14. Dans la discussion de ces crédits, U. Casslers insiste pour la prolongation du canal de la Campine jusqu'à Salnt-Job in l'Goor. — 15. Les divers crédita sont adoptés à l'unanimité, après quelques mots de H. de Rodes sur les avantages que présehient les travaux exéculés en régie au point de vue des ouvriers qu'exploitent les entrepreneurs, et un échange d'explications entre MH. de Rouillé et Frére-Orban, m. t., au sujet du payement de la part contributive des propriétaires intéressés dans les travaux du canal de Seizaete.

5 mai. M. Dcsmanet de Biesme, r. c, présente le rapport sur le crédit de 800,000 fr. pour la construction du canal latéral ï la Ueuse. — 16. U.de Elaussy, m. j., répondant i UU.deRibaucourt, r., et Van Huyssen, dit que ce crédit ne sera pas le dernier qu'il faudra solliciter pour l'achèvement du canal. Tandis que ledevisprlroitirne s'élevait qn'ï 3 1/2 mil-

lions, le total de la dépense atteint aijjonrd'bui 7,U0,0O0 fr., y compris les acquisitions de terrains. Les expropriations se sont élevées â des prix fabulenx, et les tribunaux ont alloué des indemn il es considérables, auxquelles on ne devait pas s'attendre. UH. de Rihaucourt, de Rodes, d'Hoop, de Rouillé, Van Huyssen, de Ridder et Desmanel de Biesme, r,, sontd'accord pour regretter celte situation et reprocher aux ingénieurs de faire souvent des devis fictifs. Uais Ils reconnaissent qu'il y a ici en quelque sorte un cas de force majeure. IL de Hacar ajoute que si l'on avait voulu creuser le canal tout entier sur notre territoire, la dépense eût été encore plus considérable. Finalement le crédit est voté par U voix contre i.

V0IB8 KT HOTXNB.

i9décmt>re. M. Dnmon-Dumortier, r. c, présente le rapport sur le B. des voles et moyens. — 50. H. deBaillet, après avoir réclamé des économies sérieuses sur tous les BB., s'occupe des moyens de créer de nouvelles ressources. Il combat l'idée d'établir les assurances par l'Etal, ou un impAt sur les successions en ligne directe. Il voudrait qu'on fit produire aux impôts existants, contribua tions directes el indirectes et enregistrement, tout ce qu'ils peuvent donner et qu'on cberchât autant que possible à augmenter les recettes du chemin de fer. H. Van Huyssen recommande la révision de l'impôt des sucres, de l'impCiI personnel et de celui sur les bières. Il conseille aussi l'étude approfondie de la question des assurances par l'Elat. U. Veydt, m. f., répond que tons ces points sont l'objet des études sérieuses du gouvernement. La discussion continue sur ces divers sujets entre MM. de Royer, J|Boop et de Haussy, m. ;.~31 . HM. Dumon-Dumortler recommande la consolidation de la dette flottante et l'institution d'une caisse d'épargne de l'Etat. 11 est appuyé sur ce dernier point par HH. Cassiers et de Baillet. U. de Ribancourt combat l'idée de supprimer toute U dette flottante, qui est parfois nécessaire aux besoins du moment. H. de Renesse croit qu'il hal s'affranchir autant que possible de U nécessité d'émettre des bons du Trésor.

M. Veydt, m. f., dil que le gouvernement s'expliquera au début de la prochaine s^sion sur la question de savoir si un empruntes! nécessaire, et il s'efforcera de consolider une partie de la dette flottante en cherchant poar le surplus un classement plus stable, en y inléressant les communes elles établissements publics. HM. Dindal et de Royer insistent sur la nécessité de la révision de la loi sur la contribution personnelle. U. de Ribaocoart croit que la situation ne rédame pas la gt<»-

don d'impftts nodTeanx. H. de Haussy, m. j., du qnfl le gouremement espéra ponTOir proposer pruchainement une répartition plus équitable de l'impât personnel. An chapitre Douanes, M. Cassiers réclame une augmenulion des droits d'entrée sur le eafé. 11 y a en soi le un échange d'explications entre HH. deRoyer, de Rouillé, Veydt, m. /., et Dindal sur ia législation relative au drofl de débit des boissons distillées. H. Veydt, m./'., dit qu'un projet noovean sera prochainement soamis i la législatnra. H. de Haussy, m. >.,

eo réponse i HH. Desnanet de Biesme, Dumon-Dnmortier, r., de Royer et Van Muyssen, dit qu'un projet d'impOt sur les titras de noblesse sera aussi présenté sous peu. Après quelques observations de H.Desmanet de Biesme sur la question de savoir si l'on restitue aux fonctionnaires destitués les retenues faites sur leurs traitements pour la caisse des veuves et orpbelins, point sur lequel M. Veydt, m. /., dit n'être pas à même de fournir des ranseignements immédiats, le B. est voté à l'unanimité.

SÉNAT

TABLE DES MATIÈRES

KDHEtlE. c, U ». — r. de H. Dumon-Dumor- Uer, Un. — Discns^OD et vol«, 13 n. Y. Adresse.

«BRICULTUHE(ED«)uraeementsbl'), 3Qd. Y. Budget de l'Intérieur.

KHNÉE. Contingent, r. de H. Béthune, 17 d. — Disc, 20 d. — VoW, 21 à.

BIEIt DOIMIAUX (Aliénation de), r. deU. Plrmez, nmot. — Disc.,18,19mai.— Vote.l9m(ri. V. Finances.

BilUTt DE BAïqUE (Cours forcé des), r. de M. BesraanetdeBiesme. — Disc. etïote,20m.— Incident, 22 m.— Nouvelle émission, r. de H. DumoD-Dumortier, 18 moi. — Disc., IS, 30, Hmai.

— Vote, 22 mai. Y. Finances.

BDUHGIESTRE (Nomination du) en dehors du conseil ctimmunal. r. de M. Bétbane, Î6 f. — Disc, 38, 29 /■. — Vote, tS f. — incompatibilité du mandat avec les fonctions de notaire, r. de H. d'Overschie de Neeryssehe, 38 a. Y. Afiïires communales.

BJDGETI. Justice. Cr. de 1,519,360 fr. r. de M. de Boyer, n d. — Disc , 18, 20 d. — Vote, 20 d.— Cr. prOT., 31 à.~ B. r. de M. DelUMIe, SQ/'. — Disc, 1", 4 m. — Vole, 4 m. —Affaires étrangères, r de M. de Macar, 18 d. — Disc, 21, 22 d. — Vote, 22 d. — Cr. de 10,000 fr. r. de H. de Rojer, 24 /". — Disc, 2S, 26 f. — Vote, 26/'. — M., 29 f., 1" m. — Detle publique, r. de M. de Royer, 18 d. — Vote, 27 d. — DotaUons. r. de M. d'Hoop, 30 d. — Vote, 31 d. — Finances. r. de M. Béthune. 32 d. — Vole, 27 d. — Cr. suppl. de Î,5H,331 fr. r. de M. Wj-us de Raucour, 17 mai. — Vote, ao mai. —Intérieur, r. de H. Della^ille, 23 d.— Disc, 28, 20 d. — r. 29 d.

— Cr. complémentaire, r. de M. d'Overschie de Keeryssche, 20 miii. — Vote, 24 mai. — Y. Budgets. — Guerre. Cr. de 37,344 fr. r. de M. d'Arscbot, 19 d. — Vote, 33 d. — B. r. de U. de

RooilM. Disc, et vote, 31 d. — Cr. de 9 mlllloiu. r. de U. de Royer, 12 a. — Use, 13, 14 s. — Vote, 14a. V. Guerre. —Travaux publics. Cr. prov, r. de H. de Rlbaoeourt et vote, 51 d. — Crédits Eupplémeotaires. r. de H. Daminet. r. d< MM. d'Arschot et Dlndal, iS f. ^ Vote,S8 f. — B. r. de M. d'Ursel et vote, 3 m. V. Travaui pnblics. — Voies et moyens, r. de H. Dumon-Dumortier, 39 d. — Vote, 50 d. Y. Voles et moyens. BUDBETS (Règlement définitif des) de 1841, 18*2. r. de M. de Hacar, 17 tnat. — Vote, ISmsl. V. CompUbiUté.

MiStE D'KIORTIMEIEIT ET OEt COUMIATIOIt.

Vote, 13 ». H. Vilain XIIII nommé membre de U

e. de surveillance, 17 d. V. Finances.

CKMl LATtRAL i la HeuGe. Cr. de 2 mUIioDE.

f . de M. de Hacar, 31 m. — Disc, et vote. 22 m. — Cr. de 800,000 fr. r. de H. Besmanet de Blesme, S mai. — Disc, et vote, itt nui. — Pét. relative aux péages sur le canal de Cbarleroi. r. de H, d'Overscble de Neerysscbe, 31 ra. — Càiia] de Seizaete, de Deyuze ï Scblpdonclc. r. de H. d'Ursel, 13 0. —Disc, 14, 13 a. — Vote.lS». ~ Canal de la Camplne et canal de Seliaete. r. de M. de Baillet, 13 a. — Disc, 14, 15 a. — Vote. 13 a. V. Travaux publics.

. CEiS cailUilAL(Abalssementdu).r.deH.Wyns de Raucoor, 28 m. — DISC et vote, 30 m. Y. AIT. communales.

CEIS ÏLECTORAt (Abaissement du) il 30 11. r. de H. DumoD-Dumortier. 9 m. — Disc, 10, Il mot. -^ Vote, U mai. V. Elections.

CHEMm DE fEH. r. de M. Van Schoor samne pét. de H. Delaveteye relative an système de concession de chemins de fer, 30 d. — Ligne directe de Bruxelles à Gand par Alost, 30 d.,23/. — Remboursement du cautionnement ii la C" dn Luxembourg, r. de H. Chestret, iS f. ^ Bise, et vole, 28 f. — Péages, r. de H. d'Ursel, 30 m. — Disc et vote, 1" a. — Cr. de 5 millions poor venir en aide aux Industries, r. de H. de Bibau-

egtft,iafl. —DiM.,», «s.'-vdu, »■. ■-

ProTOftttoD d> dtUi d'«xtaitlon da tiMnin 4* hr da UnUoiM k ErfHUiinN. r. da H. d< RosilU, 4iMJ. — Disc etTota, 18Md. — M. ponrltcti. da hr ds Toaml à Jnrbisa. r. de H. de RenlUâ. M «li. — I»M., S3, U Mal. — Vota. U mat.

— U. pour le cli. de ter de Stabre-et-Meosa, da Loonlii k 11 Btmlire, de Uige k Nimnr at da Hoiuïllkince. r. daH. d'Hoop, Mhmj.— Use, 3tt, 26m<. — Vota, WmiU. -~ M. de Ik Flandre ocddanttla. r. da H. DimhMt, U mai. — Use., M ■)•!. r. Chamin de IW. — BiplolUUoit da cb. de Ter, 5 m. V. TraTiux pnbllcii

COLLtUt ËIECTOMUX (ForDUUon des), r. de H. RuUen, 16 mai. ~ Walt, 18 mai. V. Elections.

CSLTll (Inddant relatif k M.), ]ugB d'inatmctlon, k AnTars, 18 d. Y. Bndcetdelajnstlca,

DOMIIMiRn 0'*MOiai»E«EIT (ClassiaciUon des), n d. Y. Budget de l'intArienr.

COVIItSklHEl DE POLICE (Indemnités nu), 1» m. V. Budget de IkjntUta.

ceillUlOll (Pr. de H. Dlndkl de nommer des) parminentas, 13n.,23d. V. Règlement.

CDIVUIES (ClassIBcatlon des), r. de M. de Rlddar,13a. — Vote, iSa. V. Albires communales.

GOVPTkBiLiTC (Ajonmement de la mls« à exicutlon de l'arUcle * de la loi de) r. de H. Dlndkl, fl /. — VoU, Uf.V. ComptaMllt*.

CHIEILLEM COMMUMUI (Dorée dumuidit dw).

r. de H.VanHnjuen, 31 n.— Vota, 11 a. Y. AU. communales.

cailElLSCaMUl«Ul(RenDQTeUen]entdes). r.da H. de RouUlri, tï o, — Vota, 39 a. V. Alblres communales.

CDISEILIPOOtlICIAUX (Renouvellement des), r.da H. d'Overschle de Neer^^scliB, 3 nn. —-Disc., Àmai. — Vote, 8 mat. — Division des collèges élactoraui. r. de H. de lUbiaconrt, 16 mai. — Vole, 18 nui. V. Attires prortndales.

MIIULMKIEI (Tarifs), r. de H. d'Hoop, K f. ~ Vote, 29 f. Y. Affiiires étrangères.

COUR D'UPPEL de Bruxelles (ProrogiUaD de hloi sur la personnel de U).r. daH. da Rouillé, Umai.

— Vola, M moi. V. Justice.

COUR DES COMPTES (Cr. pour le mobilier de la). r. de H. de Baillât, 13 a. — Vote, IS a. Y. Budgets.

CRllEdal8M. Hesores pour ; faire fkca. r. de H. d'Arschot. Disc, et vole, 13 o. Y. Crise.

CUIVRE (FibricaUon des monnaies de) r. da H. Dumon-Dumortler, 28 a. ~ Vote, S mat.

DEIDRE (Service de la), 3 m. Y. Travaux publics.

DIPL0IAT1QUE (Traitements des membres du

Ridder, 28/' — Disc. 39 /■., 1"bi. Voto, 1" m. Y. Douanes at accises.

DROITS DiFFfREITlELS (DirogaUon ï la loi sur les), reiacbe i Co'^es. r. dcN. TelcbmanD.lBinai. — Disc, et vote, 19 Mal. Y. Douanes et accises.

EIFRUIT FORCE de 8/13 de Ik contribatlon fon-

dera. Dlieaulon et vota, 36 ^. r. ImpAts, ~Ebi- |Kvnt forcé sur cinq bases, r. de H. Ckislert, 3 nad. — Disc, 4, S, 6 «ud. — Vote, 6 met. Y. Finances,

EltElBHEIEIT PRIMIRE. Exécution de U loi de 1843, 39 d. Y. Instruction pubUque.

EUEIBREVEIT tUPÉRIEUR. Prorogation des jurys d'examen, r. de H. Dellabllle, 13 a.— Vote.lS a. V. Instruction publipe.

ÉTOUPEt (SorUe des), r. de H. de Blbaucoort, 39ai. — Disc, et vot«,30i«. Y. Douanes etaccises.

EXPORTÂTIDI (SodMd i"), 2S d. V. Budget dél affiilrei étrangères.

FllkiClER (SjsUme) de H. Casslars, S3 m., 1-, l*a. Y. Finances.

FIRHCIËNE (Situation). Hechercbes de nouvelles ressources. Débat sur les Impdts, 30 i. Y. Volas et moyens.

FLMDHEt (Question des), 13 n. V. Adresse. — 23 /. Y. Finances.

FORETS (Condamnation Judiciaire en lïveur des communes usagères de) dans le Luxembourg, r. de H. Uosselman, 1'^ «n.— Vote, 4 m. — Aliénation de forêts, 18, l9 mai. V. Finances.

FMCTIQIIIEIEIT (Retrait de la loi sur le) des collèges électoraux, f. de M. Béihune, l" m. — Disc., S m. — Vote, 4 m. V. Affaires communales.

BIkRDE CIVigOE (Débat sur la), 38, 30 d.—Ptà.. desmaltres des pauvres qui réclament l'exemption, r. de H. Van Schoor, 31 *n. — Réorganisation, r. de H. WynsdeRaucour. 37 a.— Disc.,38, 39 s., 1", 3, 3, i. timai. — Vote, » mai. V. Garde

HOPITkUI (Dispense de la llmlU d'ige pour les anciens élèves des) de l'armée. r.deH. Van Schoor, 26 f. — Vote, 29/". y. Guerre.

HIPOTHËgUES (PrèU sur) par l'Etat. Pr. «• M. Casslers, 32 m., 1", 14 a. Y. Finances.

mCOlPHTIBILITÉS PRRLEKERTkIREI. r.de H. Desmanetde Blesme, 24 mof. — Disc, 3S, 96 mai. — Vote, 36 mat. V. lucompatlbllités.

iHRlIltTlOHS. r. de H. Dindal, 13 a. — AJenrnement, 14 a, —Vote, 19 «l Y. Irrigations.

JOURRkUX. Suppression du llmbre. r. de H. de Royer, 33 ntot. — Disc, 34, 35 mai. — Voto. 2S Mai. V. Presse.

JUSTICE DE PUIX. Transfert du cbef-llea de Flobecq k Fllezelles. r. de H. Van Schoor, 36 /. — Vote, 39 /. — Id. de Dhuy k Egbezée, de Lennick- Salnt-HkrUn k Lennick- Saint -QuenUn. K de H. Wouters de Boucttout. 38 f. — Id. de Glons k

Fnbe.'f. de H. DMintnel de Bleeme, 16 mot. — Vote, IBsiaf. — Rfunlon des deni antoDide Justiu de psix i Audenarde et b Klvelles. r. de H. d'Hoop, intai. — Vote. 16 MOJ. V. Jusliee.

MCNIIEt (Libre entrée des), r. de H. Dlndal, 17 miU. — Msc, et vote, 18 mrt. V. Douanes et accises.

■A1IIIE (Inatlllté de la), 32 i. .V. Narine. — Budget des affaires étrangères.

MEIDIOTÉ (DepAts de) agrlules. r. de H. Dlndal, 23 m. Disc., 28, 2D n.— VoU, 29 m. V. Instice.

■MISTËRE <Vote de conDance dans le), 13 n. V. Adresse.

■OlItlEI (Ugeuda des nouvelles), r. de H. de Waba, i mai. — Vote, 6 mai. Y. Monnaies.

■DITt-DE-PifTÉ (RéorsantsaUon des), r. de H. Van Sehoor, 12 a. — Disc., 13, U, 18 a. — Vote, 16 a. V. HouU-de-pIété.

MTUHALISATiai de H. A. Gobert, 20a., 18msi. — Débat sur la question de savoir s'il j a lieu d'examiner des demandes d^a reponssées, 26 a. V. Naluralisation.

IMIGATIOI (ED<:ouraEementskta)versles Indes orienUles, 25 f. Y. Badgett.

lOBLEUE (Débat Gor les Utres de), 31 d. V. B. des aD^lres étrangères.

RUMÉHAIIE (EiportaUon du), S mai. T. Uùû-

PENSlOtS (Abus dans la collation des) ponr fnflrmités, tm. V. Budget de la Justice.— Retenues Talles sur le traitement dos fonctionnaires destitués, au protit de la caisse des veuves at orpbellDS, 30 à. V. Voles et mojrens.

PÉRËgUATiOR MOaiTIUlE, r. de M. d« RibancoBrt, 2 m. — Vote, 8 m. V. ImpAU.

POIOI ET lEIUR» (DépAt des élalons' protot^MS des), r. de H. de Rouillé, 28 /. — Vote, l*' m V. Poids et mesures.

POSTALE (Réforme), r. de H. de Walu, 18 il. - Disc, et vote. 22 tt. Y. Postes.

PRUD'HOIIES (Eiem|Âlon des droiu de timbra et d'enregistrement des actes des conseils de). r. de M. de Péllcby, Kf.— Vole, l*' m. V. ImpAts.

lltVOLUTI«R DeFtVRIER. EipUutiowdsH.d'Roirtcbmidt, in. a., l" m. V. Révolailon.

HltOUnt-TaUT(lDterpeilatIonansi4el<lel'tclutirfourée de), 31 m. V. Révolution.

HOIE (Incident avec la cour de), 13 n. V. Aff. étrangères. — 21 d. Y. Budget des iBUrea étnngèrea.

ROUTES d'Aodenarde k Grammont, de Neder- Bnkel \ Renalx, du district de Ronlert. 3 m. V. Travaux public».

RUCHES (Droit d'entrée sur les) d'abdiles. r. de H. dUane de Potter, U wui. — Vole, Umai. V. Douanes et accises.

tECHtTHllIEl CDHUlllUX(pet. des)d'Ypre«.r.de ' H. Van Sehoor, m f. Y. AAlres communales.

SIC1LEI {Traité avec les Deui-)- f. de M. Vu HoobronckdoHDorcohem, 30m. —Disc, 31 m..

1" o. V. Aff. étraniièrm.

ITJIIELOT (Rénnion du canton de) ï l'arroMllasement de Vervlers, 20 a. — r. de H. Desmanct de Riesme, 37 m. — Disc.. 38, 99 a. — Vote, 39 a. r. Elections.

■URSiSTkiCES. Cr. de SOO.OOO tt. r. de V. Bétbune, 18 d. — Disc., 30, 21 i. ~ Vole. SI 4. Y. Crise.

SUCRES (Impats des). InterpellatioD de H. de Rlbaucourt, 21 m. — Prorogation du délai flié par U loi du iemall84T.r.de H. Telcbmann, 18 ««i. — Dlsc.,33Ra(. — Vot«,3i(Ml. V. Douanes at

SÛRETÉ PUBLIQUE (Hesures k prendre en tih de il), 4 m. V. Budget de la Justice.

TRBLEIUI (ResUnration des) dans les égUaet, 20 d. V. Budget de l'intérieur.

TAVISE (Location d'un bateau k Yapeur pour le service entre) et Anvers, r. de H. dDrsel, l" • — Vote, Jîo.— V. BndgelB.

TIISRE des eSets de commerce, r. de H Van Scboor, 23 mai. — Disc, 24, 23 mai. — Vote, SS mai. V ImpOls.

TRAITE avec les Deox-Sldles. f. de H. Van He»brouck de Hooreghem, 30 m. ~ Disc, 31 ■ 1" a. — Vole. 1" a. V. Affaires étrangères.

TRARSIT (Prorogation de la loi sur le), r. de H. de Macar, 28 d. — Disc., 30 tf. — Vote, 51 à. Y. Douanes et accises,

TRIBUIAUI de Tournai et de Charlerol (Prorogation de la loi sur le personnel des), r. de H. de Boolllé, 24 niri. — Vote, 26 mai. V. iutlice.

«OniE VICIRRLE, 38 d. V. Budgd de l'intérieur.

SESSION EXTRAORDINAIEE 1848.

(i« JUIN lu T muw lus.)

Li session est ouverte le 26 Jnin, les deux chambres éumt réunies sods la présidence de H. de PotesU de Waleffe, séaaiear, doyen d'âge, ayant ï ses côtés, comme secrétaires, HH. TbUtaut et de Perceval.

DISCOURS DU TRONE

Je tids bmrNix de me ntroaver an milieu des reprAHDlaDtsda la nation. En préMnw das a^UUonr

Îil remuent tà profondément l'Earope. <a Belgique est demaurée caime, conflanU et forte. 11 me tardait eipilmer publiquement ce que mon <v£ur en a ressenti de gratitude et de Juste Gertâ! Les cbangemeut* surrenns dans i'élat polltiqae de dlters pays n'ont aDCnsement alt^rt nos bonnes relations Internatlo- . mies. Nos raïqurts officiels avec la RépnbUque rranfaise se trouvent établis dans les termes d'une IdenTCillance mutuelle. De toutes parts, nous avons refu des témoignages de sympathie etd'esUme.

EMS lois Importantes ont marque la dernière session. Le cercle des droits politiques a été considéra' triament Âargi, et la première appUeaUon de ia réfbrme électorale a proBVé que nous u'avlons pas trop présumé de la sagesse de la nation.

L'o^anlsatlon de la garde civique se poursuit avec activité; rexceltent esprit des populations en hdlité et en assure le soccis.

Les circonstances ont imposé au pays des charges eitraord in aires. Il en a compris la nécessité et tes a coarageosemeot supportées. Au moyen des mesures flnauclères volées dans ta dernière session, notre

Îktriotiqu* armée a été maintenue sur un pied défenslt respectable ; nous avons alimenté le travail ; le rteor public a pu remplir fidèlement toutes ses obligations; le fardeau de la detu Bottante a cessé de peser sur ie crédit. L'avenir récompensera les sacriflces du passé.

Les subsides destinés aux besoins extraordinaires n'ont été votés que Jusqu'au («'septembre. Hais, grftce b la sage réserve que nous nous sommes Imposée dans les dépenses, ta création de nouvelles cimifes ne sera pas nécessaire; et sidescompllcations Imprévues n'y viennent bire obstacle, les crédits TOtés suffiront pour atteindre la Bn de l'anitée.

Tous DOS efforts, Heasieurs, doivent tmin i conserver li la Belgique une bonne situation Anancière. U résident eu grande partie sa tbrce et sa sécurité. Le budget normal des dépenses ^era réduit. Mon gouTM^iement rat résolu ï opérer successivement des économies eDlcaces.

Plusieurs impAls devront être modiflés dans leur base. Nous ne perdrons pas de vue, dans la reparution des charges, c« qui est dû de ménagement b ceux dont le travail seul entretient l'exlsienra. Nous continuerons de rechercher avec one soUldtude vraie toutes les mesures propres b améliorer et ï relever la condition des classes laborieuses.

^ons traversons niw époque rempile d'épreuves difficiles pour ia société européenne. La Belgique ne se laiuera pas détourner de lavolesageetsùredans laquelle elle est entrée. Elle a pu. par un beoreui accord, concilier la stabilité avec le progrès, l'ordre avec la pratique de toutes les libertés. Pour se maintenir dans cette vole, pour accomplir avec succès samls^n de paix et de iravalt, il suffit !t ia nation d'avoir foi en elle-mème et de rester unie. Vous, Messieurs, qui êtes l'expression lidèle de ses sentiments et de ses vmnx, vous b qui elle a remis le dépAt de ses plos cbers Intérêts, vous répondrei dignement k son attente; vous accorderez au gonvemement ie concours bienvdllant dont U a besoin pour remplir sa Uelw dlBclie, et, de nouveau, nos communs elforts auront bien mérité du pays.

MINISTÈRE

MEMBRES DE LA. CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

(,Apl4t It tftodlatiM de 181S.)

Anms, HH. Bo0«r, Vejdt, Lom, Os? «t Hj*cl)iUw de Btill«t ; Malutës, de Broatnr de Hogendorp, A. de Percenl et V*n dtD BTtnden de Reetli; Tumbdut, A. du Bni et Coomma.

BiDULLU, HH. De Ponhon (ppUpo» Yervitn), I. Lebeia {apte peur Buf), Pr«Tiniire, Orta Ils, Vertuegen, Cins, lliliflry, H. de Broockere et ^s|i«cb; LemAn, de Han d'Attenrode, de Luesemtiu, Cbristliens et Van den Bergbe de Bincknm ; HirKixtt, F. de HArode, lïemotiroiii, Herder et Hiscut.

BiDGU, HH. Deiani, SlnaTe et Peen-fiucpeliaux ; Codbtku, Boulet, De Haenie et E. Vandenpeerebwm; tRunu, de Breyne; Pdhd», Clep; Osteudi, Van iH^mi Roulus, B. DuiDortier et RodeDbacb; Tbielt, Toussaint et Le Balll; de TlUegliem; Yraie, A. Vindeupnereboom, BMdt et Van Renjughe.

Giftb, Hit. l*f Int dé Rie^r, Haclltus, Deleb»e, d'Élbouneoe, RèjDtJens, B. Van Hoorebele {aplt p»M-EMfM)el Vin r.ra«tveD : Alost, BninetQ, Gumont de Clercq et Van Cleempdtte ; AEHraUDi, De Bonrdeaud'bui, Liefmans et d'Houdt;EECLOo, E. Van Hoorebeke; S»]in-!flcoLis, deHwiter, dé TSerclieset Cools; TEHiaMoa, De Decker, Yermelre et de Kercbove de Denterghem.

Hors, HH. fl. Dolez, Cta. Rousselle, Lange el de Royer de Dour ; Atb, Deleschie et H. lonrat ; Chahleio], Pirmei, Dumont et Dechamps) BoIgni»,' AnilaUi PUgnart et de Broui; Ttnm, de Qûoaj etTroye; Tmbnm, de Bocarme, Gllson, ho Bati m ùmaorlleTtppu pua' Ibnàlen).

LitcE, HH. Deirosse, Frère-Orhan , Deetmeaux, Lesolnne et Ddiege ; Hdt, D'Antreliande et J. Lebeau; Verviess, David, Horeau et DePouhon; Waremki, de Sélye-LongdianipB.

HiuaH.T, HH. de Pitleure et de Theuii Hamitck, Gb. Vilain Xlllli ToneuBt de ReaHM et Julllat.

AiLOH, HH. Teteh; Bmtmni, C. d'Holftcliniidt } Uaiche, Jtotma; NnrCHATUO, JnlUu ) ViMw,