DU SÉNAT

ANTiai, HH, leeente J. de BilUet et Gofels; HAum, leobenller du Trieu de TerdéBel H le diM d'Ureel ; TuaiiaoDT, OUIta de 'a Graveawetel.

Broxellei, KH. Van Scboor, Van Hnyssen, Diadil, le cb«Talier Wynt de Rineour et le eoatU tfe Harnli ; Lodvaim, le ^cbevaller de Wouten de Beucbout et le bcron d'Udeknn ; Nivellm, HostellBiD M )• eonite Gogben.

Bhuou, HH. le baron ds Pttleb; Van Hnernei Gonanar, le obenller BAtbnnB et de SeblettNi DtuneE, Van WNmui; Fdbn» et Osruni, De Rldder; Rstiuui, De Heekare; Tiiilt, Yunbnnlt Y?nES, E. Halou-Vergaairen.

QuiD, MH. Orenler-LefebTn, Van Remoartere de Naejer et F< VirgauweD; ALon, I.'B, d'Rinl et P. Spltaele ; Ebcloo, d'Hoop ; Baikt-Nicouis, Cassiere et le oomte VUaln XIIII i Tdumudi, le comte iê BIbaucourt.

HoRSi HH. le baron de Royer de Woldre et le baron Slraat; Ara, le comte de Bocinni («fifc pi» It ehambre lia rfprtienta»li)i Chailhioi, de Hausey et F. SpItaelRi SaieHiES. le baron Dtmlttet; TimH, la Tleomte Van Leempoel de Meuwmuniter i Tournai, Dumao-Dainortler et SsTart.

UtcE, HH, le baron de Waha, le baron de Potesta et le baron de Cbeeireti Rut, le baron de TsrHM) V»nau, Ruttan-, WANeMHK, !b eomte de Reneue-Breldbacb (iip/e peur Tangni elMatugeli).

Hasielt, HH. Tl, de Pltteore-Hlecierte i Tomeses et HAesETci, le comte de Reneige -BMdbMb.

ARLSR, Bjutoone et Hahcbb, HH. te baron de Favereau ) NEnoUATEAU et Vihton. ZaUda.

HaiIUB( HH, le viwmle Desmanet de Dlesme et PtAton ; DiRADt, d'Omallni d'Halley.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

■w IM hfetrMrdmBln IMft.

IMlwii i'4^, H. Dmanucx — PHtUetU, H. vnBuani.

Yke^tiUtiM, im. Diuos» <t H. di BioncmE. — SeeriUiirei, MM. T'Knrr w ^An■■,

Trote, Au. un Bvi et si Linsnuiis.

OxMtcHn, im. DE ËAiLut-UtoDB et Tittrar.

28 juin. La c. d'Adresse est Gomposée de Hit. Lebeau. Osy, d'Elhoannie, Le Hod, Dolet et Jullien. — SSO. U. Lebeau, r. c, doDne lecture du projet d'Adresse.

Z juillet. Dans la discussion générale, H. LeliËvre reproche au gouvernement uns certaine bésilatlon à marcher dans la voie du progrès; il ne l'a pas trouvé suffisamment radioal dans les mesures qu'il a proposées en vue de rétablir les libertés communales et de décréter la réforme parlementaire. La réforme électorale elle-même n'a été pleinement obtenue qu'à la faveur des événements de France. Enfin l'on n'annonce pas un système général d'économies, ni la révision de la loi sur l'Instruction primaire. En terminant) l'orateur demande des explications sur l'expulsion d'un sieur Deleau, rédacteur du journal l'Avràr, de Charleroi, établi depuis plusieurs années en Belgique et marié à une femme belge, dont il a des enfants nés sur notre sol. H. de Haussy, m. /., répond que le neur Deleau n'a pas été expulsé k cause de ses opinions répunlicaines, mais parce qu'il est résulté d'une instruction qui a été faite à sa ciiarge, qu'il avait réuni les ouvriers des environs de Charleroi et qu'il cherchait à les exciler à la révolte. H. Le Bailly de Tllleghem regrette que le discours du trfine ne parle pas de la situation désastreuse des Flandres, et tl demande que le ministère déclare s'il ' compte pouvoir obtenir, sur les économies promises, des fonds pour les employer à des remËdes effiitaces. M. Jullien, oe son c6té, aurait voulu cpie dans cette session extraordinaire, le gouvernement eût indiqué des me^ sures sérieuses en vue de réduire le B. de la guerre, de reviser la loi des pensions, de réduire les gros appointements, de supprimer le cumul, en un mot, de doter le pays d'un

gouvetnament il bon marché. H. toussât réclame, k son tour, des eipllcatlonB sur Iw

firojets du gouvernement en c« qui concerne a question des Flandres, la réoi^anisaiion du crédit public, les encouragements au travail et le rétablissement de l'équilibre financier. Il désire savoir, entre autres, quelles sont les intentions du cabinet au sujet des assurances parl'EtatetderimpAt sur les successions. H. Rodenbach réclame la création d'une société d'exportation, des primes en faveur de l'industrie liniàre. H. d'Hondt Insiste également pour que l'on prenne des mesures énergiques en vue de remédier ii la détresse des Flandres, et que l'on réalise les économies les plus promptes et les plus B^ véres dans toutes les branches des services publics. M. Rogier, m. i., répond que le gouvernement n'a Jamais prétendu posséder le secret de guérir radicalement les Flandres. Il énumère tout ce qui a été fait Jusqu'à ce jour. Hais pour apporter un secours réel aux populations, il faut dépenser beaucoup d'ai^ent, et, d'autre part, on réclame beaucoup d'économies et de fortes réductions d'impôts. Le gouvernement réalisera les économies qu'il a promises, mais elles ne serviront qu à rétablir l'équilibre financier. Pour faire des dépenses nouvelles, il faudra de nouveaux impdls. Le gouvernement n'a pas renoncé à l'établissement d'une société de commerce. Il avait saisi la chambre d'un projet de loi la veille du Jour où la révolution a êclalé en France Le ministère n'est pas encore fixé sur l'étendue des économies à opérer. Il ne suffit pas de réduire, il faut prendre garde de détruire. Ainsi, en ce qui concerne l'armée, on ne consentira pas à des réductions qui puissent avoir pour effet d'amoindrir celte grande force nationale. Les chambres ont étd convoquées gxirce que la (institution l'exigeait et pmir que û repré-

senUtiOD nationale pût être constituée et mise en position d'agir. Toutes le5 questions posées seront abordées plus tard. Les chambres nouvelles sont en droit d'être exigeantes ; . On leur demande un peu de patience. Le • concours que le ministère réclame aitJ'^nrd'bui, c'est d'abord un encouragement dans la voie où il est entré; c'est ensuite la reconnaissance de quelques efforts heureux qu'il est parvenu i faire, conjointement avec les chambres, pour maintenir le pays dans la situation où il est aujourd'hui. H. Toussaint reconnaît que si le gouvernement a foil son devoir vi»-à-vls des Flandres, les Flandres aussi ont fait leur devoir. Le Flamand est comme la garde impériale : il meurt et ne se plaint pas. H. Sinave nie que les Flandres demandent beaucoup d'argent. Elles ne demandent qu'à ne pas être à charge aux autres provinces. Ce qu'il leur but surtout, c'est une bonne organisation du crédit commercial et agricole. La tranquillité des Flandres est due au bon sens de ses habitants et k l'influence du clergé, qui les exhorte i la résignation. Dans la discussion des SS de l'Adresse, H. d'Hoffscbmldt, «t. a., répondant à H. De Haerne, dit que nos bons rapports avec l'Espagne n'ont pas souffert des événements qui se sont passés dans ce royaume, et que des négociations ont été ouvertes avec la France, à la suite du décret qui a établi des primes d'exportation en bveur de certains produits de l'industrie de ce pays. Au S 5, ainsi conçu : « Nous nous félicitons d'apprendre que l'organisation de la garde civique se poursuit avec activité et succès. Nous espérons troover dans celle institution une nouvelle garantie pour le mainUen de l'ordre public n, H. Orts propose d'ajouter ces mots : h et une source d'économies dans les dépenses que nécessite notre eut militaire H. Cet amendement est appuyé par M. Coomans, qui voudrait voir donner une Torte organisation & la garde nationale, en vue surtout d'arriver à l'abolition du principe tyrannique de la conscription. H. Chaial, m. g., tout en rendant un éclatant hommage aux services rendus par la garde civique, soutient que }smais elle ne pourra arriver i remplacer l'armée. M. Lebeau, r., admet que, grâco au progrès du -sentiment national, la garde civique peut arriver i se développer. Hais il y aurait un optimisme imprudent â compter sur le succès complet et rapide de cette oi^nisaiion. Ce serait une grave Imprudence d'émettre l'idée que la garde civique peut concourir efficacement, non-seulement au maintien de l'ordre it l'inlérienr, mais i ia défense extérieure du pays, avec l'armée de ligne, de manière i penneltre une réduction quelque peu notable de celle-ci. Il faut s'absle-

nlr de pareilles allégations, car, de quelque commentaire qu'on les entoure, il est impossible qu'elles n'exercent pas une fjcheuse influence sur l'esprit de l'armée. H. Orts répond qu'il y a contradiction entre les paroles du r. et l'hommage rendu à la garde civique dans le discours du trfine. L'amendementa une autre portée.li est bon de dire au pays, en présence de ce cri général d'économies, qui s'adresse plus particulièrement an B. de la guerre : « Vous voulez des économies, eh bien, les économies sont à un prix ; c'est que si vous ne voulez pas payer de votre Jwurse, vous payerez de votre personne. » La charge du service personnel est lourde. Elle est lourde surtout pour ceux dont une journée de travail constitue une notable ressource. Pour que le pays supporte ce fardeau sans murmures et sans répugnance, 11 faut qu'il sacbe que cette charge de la garde civique trouve son corollaire dans un dégrèvement pour le B. de la guerre. H. Coomans parie dans te même sens et ajoute qu'on n'aura jamais une bonne garde civique si l'on ne donne l'espoir d'une réduc~ tion des charges militaires, M. Rogier, m. L, prie H. Orts de retirer son amendement. Le gouvernement a l'intention formelle d'introduire des économies dans le B. de la guerre. Il serait pins sage d'ajourner au B. la question soulevée en ce moment. M. de Hérode appuie ces observations. M. Orts dit qu'en retirant son aroendemeul il reconnaîtrait qu'il pourrait avoir quelque chose de dangereux ou de blessant pour Tannée. H. Le Hon dit que, partageant les vœux et les espérances de M. Orts, il est arrêté par la conviction que le pays ne recueillerait pas de l'amendement les économies qu'il attend, elqne la chambre pourrait avoir i regretter l'impression fâcheuse qu'en aurait éprouvée la partie la plus active de notre force nationale. L'amendement, mis aux voix, n'est pas adopté. — 4. A propos du § sur la situation flnanelère, la réduction des dépenses et 1rs économies i Introduire dans les dépensespubIiqnes,H.Frère-Orban,m./'.adttiJ., constate les efforts et les sacrifices qu'a faits le pays pour maintenir ses institutions et son antique réputation de loyauté. Les emprunts forcés ont été payés avec un admirable empressement, et souvent les payements ont devancé l'époque des échéances. Il y a eu naturellement, par suite des circonstances, un certain déficit sur les impôts d'enregistrement et de timbre et sur les péages, mais la situation pour ce qui concerne les impôts de consommation, accises et douanes, est des plus satisfaisantes. Quant au Trésor, quelle sera la. situation pour 1848? Les BB. s'élèvent en dépenses i lt8,607,166 fr. L'insuffisance des recettes se réduit i 194,916 fr. Ce décon-

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vert aurait été comblé, et il y aurait eu un excédant assez notable, st la chamlire avait discuté, dans la dernière session, le projet de loi sur les successions. Pour ce qui concerne tes crédits extraordinaires, à prendre sur l'emprunt, il. y aura une insuffisance de 35,611 fr. En récapitulant toute la situation et le découvert des exercices antérieurs, on arrivera, au 1" Janvier 1849, à un découvert probable de 9,301,83Srr. 65 c., mais il reste dans II caisse de l'Eiat une somme de 5,700,000 fr., par suite de la suspension de l'amonissement, et cette somme pourra venir en déduction du déficit, qui resterait ainsi de À millions environ. Au résumé, quoi qu'il en soit, la situation est si n^lië rement améliorée. La menace d'une dette énorme. Immédiatement exigible, a disparu. L'arriéré au {"janvier 1819 ne sera pas fort considérable. Hais toujours est-il (en supposant gratuitement qu'il n'y ait pas des besoins plus considérables pour l'instruction publique et pour Tamélioration du sort de la classe ouvrière), que, pour faire face à la situation, il faudra, on augmenter les impAts, ou réduire les dépenses de l'Etat. It faut qu'en&n on établisse un équilibre réel, sérieux, qui présente des garanties ; et pour qu'il en soit ainsi, il faut qu'on ait annuellement un excédant de receltes de plusieurs millions. Tant que l'excédant des recettes sur les dépenses ne sera pas de plusieurs millions, il est trèsvraisemblable qu'il y aura touojurs des mécomptes. Comment arriver â établir une bonne situation ? Il faut des économies d'abord ; on fera toutes celles qui seront compatibles avec une bonne organisation des services publics. Hais il ne faut pas se faire d'Illusion à cet égard, ni croire que ces économies puissent atteindre des chiffres fabuleux, qui varient de 10 à 20 millions. En laissant' de côté l'armée, qu'il faut maintenir stir un pied respectable pour défendre l'ordre et peut-être la civilisation, en laissant de c6té la dette publique et les dotations, on ne peut, SUT notre B. total de 118,195,870 fr., opérer que sur une somme de 55 millions. Les économies qu'on réalisera sur ce chiffre ne dispenseront pas de créer des ressources nouvelles pour faire face aux dépenses exigées pour les Flandres.pour l'instruction, pour les besoins des classes ouvrières. A cet effet, le

!;ouvernement entend maintenir son projet de al sur les successions ; il étudie ta question des assurances par l'Etat ; 11 proposera la révision de la contribution personnelle, en vue de dégrever les classes qui sont le moins en état de supporter l'impôt, et d'en reporter le poids sur les classes aisées. Il revisera dans le même esprit la loi sur les patentes. .Voilà les traits généraux de la réforme dont

on s'ocoipe en ce moment, et dont l'étude est avancée. Les ministres seront heureux de pouvoir atteindre le but qu'ils se sont proposé ; plus heureux encore si d'autres veulent entreprendre, à leur place, de mener à bien l'œuvre qu'ils ont commencée. H. Osy remer^ cle le m. de la franchise qu'il a mise â exposer la situation financière. Il forme des vœux pour qu'à la session prochaine il soit définitivement thargé du portefeuille des finances; il est sdr que le peu de moments qu'il a déjii passés dans ce département, et le bien qu'il y a (ait, seront pour le pays une garantie que les finances seront bien gérées. Il demande eiisulle que l'on reprenne le plus tôt possible Tamortlssement de nos fonds publics, et que l'on fasse coter aux Bourses de Bruxelles et d'Anvers les obligations définitives de l'emprunt forcé. M. Frére-Orban, m.f.adint., répond qu'il sera fait droit prochainement aux désirs du préopinant. H. David prend ensuite la parole pour dife que la facilité avec laquelle les emprunts ont été payés provient en. grande partie de ce que des hommes généreux se sont chargés de payer tontes les cotes de 50 fr. et au-dessous, pour les Individus qui n'étaient pas en état de le faire euxmêmes. M. Christiaens insiste pour que l'on réduise les dépenses de l'Etal au niveau des exigences d'une monarchie démocratique, il réclame surtout l'abolition des pensions des ministres. H. Pierre recommande d'une façon toute spéciale l'étude du système des assurances par l'Etat, en ce qui concerne les incendies. M. Utimortier constate que, depuis 1832, le B. des voies et moyens, qui était à cette époque de 64 millions de francs, s'est élevé à 118 millions. Cet accroissement, il l'attribue surtout aux dépenses qu'on a faites pour des travaux publics, dont on n'avait pas calculé la portée, à telle enseigne que le canal latéral à la Meuse, qui devait coûter 5 1/2 millions, en coûtera 7, que le chemin de fer de la Vesdre, qui devait coûter 2,243,000 fr., coûtera 35 millions. Ce sont aussi les pensions qui grèvent le B. d'un chiffre énorme. Il est indispensable, dans de pareilles conditions, de recourir k des économies radicales et de faire rapporter au chemin de fer de quoi couvrir ses dépenses. Ce remède est préférable à une révision des impOts, auxquels on peut rarement toucher, sans risquer de désaffectionner le pavs. Ce n'est pas dans des Impôts nouveaux, c est dans des économies qu'il faut chercher à l'avenir des ressources pour le Trésor. M. Rogler, m. t., répond que depuis 1830 les impôts ont été notablement réduits, et que le B. ne s'élève en réalité qu'il 86 millions; le reste représente les sommes payées b l'Etal pour des services rendus. Le cbi^ da B. s'est accru avec la tidiesse pn-

btiqiu, et tê chsmia de fer ft eontribné k ta prospérité du psys poHr ane somnie plus forte que celle qa'll a coûté. On ne pent permettre de répandre celte ftiusse croymce que le contribuable belge a eu à payer, depuis lft50, 118 mllllona d'Impôt aalieu de 84. La représentation nationale doit être sana doute le reflet de l'opinion publique; mais les représentants de la nation ont autre chose i teire, une fols Installés dans cette enceinte,

ri de caresser en quelque sorte les préjugés l'opinion. Il ne faut pas seulement ehereber li plaire k la nation électorale, il Tant aussi chercher il l'éclairer, rectifier les erreurs, combattre les préventions qu'au moment des élections, dans les deux opinions qui luttent, on cherche à faire naître parfois pour assurer le- succès d'une candidature. Ainsi, au nombre des moyens mis en avant, dans t'intérfit de certains candidats, auprès des contribuables, cehil-cl était produit : N Nommez t«l candidat ; arrivé i la chambre, son premier acte sera de faire une motion ayant pour but de supprimer le dernier emprunt; nommez-le, tous ne payerez pas l'emprunt. En attendant, ne le payez pas. » Vollâ le tangage qui a été tenu à de certains contribuables, qui ont été, dans cette circonstance, plus dévoués, plus patriotes que les amis des candidats. Nul ne peut nier les progrès accomplis dans l'ordre matériel. On dira que ce langage est celui de talUfails, mais il n'en est pas moins vrai que, comparée aux autres pays du continent, la Belgique a lieu d'être satlshdt« de sa situation, H. Dumonier reconnaît que la grande aagmenutlon du revenu public eatdue surtout li l'accroissement de la prospérité générale, mais II est certain que les dépenses ont suivi une plus forte progression que les recettes. L'orateur maintient que ce <ra'll y a surtout lieu de faire en ce moment, cest d'examiner de tres-pres les BB., afin de voir a'il n'y a pas, dans les réductions i opérer, de quai combler le dé&clt, en évitant surtout de bouleverser notre système d'impOls. H. Delebaye nie énerglquement que l'augmentation des Impdts soit la conséquence d'une plus grande prospérité du pays, alors

Sue lea Flandres sont déciméei par la faim. D'y a guère en Belgique que la capitale qui puisse se flatter dètre dans une position aussi favorable qu'avant 1850. Les impôts n'ont pas été BOffmeniés, mais dans les cohh munea rurales les contributions communales dépassent les contributions payées à l'Etat. SI ie premier tiers de l'emprunt est rentré aussi ûcllemeat, c'est uniquement II cause de cette circonstance qu'un bon nombre de contribuablee, animés d'un grand sentiment de patriotisme, ont paya la totalité de leur cote; Ua MU alHl eoiiwlé la dMctt OKUé par l'tmpos-

slbllllé ob d'antree eontribuables se trouvent d'acquitter leur part, malsce déficit se reportera tout entier sur les deux derniers liwa. L'orateur se bornera aujourd'hui ) voter pour le projet d'Adresse tel qu'il est présenté, mais 11 déclare au ministère que s'il n'entre pas franchement dans la voie des économies, s'il ne propose pas des réductions notables sur le B. normal de l'armée, s'il ne propose pas la réforme de cette malheureuse loi des pensions, il sera forcé de lui refhser son concours. Il te fera à regret, car c'est un ministère sorti des rangs de la gauche ; Il aurait voulu lui accorder aa sympathie et il la lui accordera aussi longtemps qu'il le pourra; mais s'il veut persister dans une voie fatale au pays, il lui retirera son vote. H. Bogler. m. i., s'étonne de ce langage. Le préopinant vient de dire que si le ministère persiste k marcher dans la vole ob il est entré, il lui retirera sa confiance. Il peut, en ce cas, la lui retirer sur-le-champ, car le ministère a la ferme Intention de persévérer dans son alti- Inde. Quelles sont les dépenses Inutilea qu'on a faites! Le m. croit avoir entendu l'orateur réclamer des économies sur l'enseignement public. Lk encore, si le vole de confiance de M. Delebaye doit dénendre de la marche que suivra le ministère, le m. l'engage à retirer sa confiance sur-le-champ, car ce n'est pas sur l'enseignement public que l'on entend proposer des économies. Le gouvernement trouva que l'enseignement public n'est pas sufflsamment doté, qu'il faut augmenter sa dotation, qu'il faut aller chercher les populations pauvres d'esprit et de corps, pour leur donner la nourriture morale en -même temps que la nourriture matérielle, Yoilii un des grands devoirs de la législature, et si l'on bit dea réductions dans certaines dépenses, ce sera pour en consacrer le résultat, au moins en partie, li l'enseignement public. H. de Mérodè engage, ï son tour, le gouvernement à ne pas entrer légèrement dans la vole de la réforma des ImpMs. On courrait risque, en augnteibtant les charges de certaines classes de contribuables, d'atteindre la classe ouvrière en diminuant le travail. L'orateur conseille an gouvernement de chercher avant tout A Mrs produire le plus possible au chemin de fer. H. Delebaye proteste de sa sympathie pour l'instruction primaire, mais 11 croit qu'il y a moyen de faire des réductions sur l'enaelgnement supérieur. Ainsi, l'on entretient ï l'université de Gand un personnel tellement nofubreux que la moitié des professeurs ne donnent pas leurs leçons, M. Frère-Orban, tn. f. ad inl., demande que l'on dise eu quoi le ministère a manqué k son progranm».

A la suite des événnnents du U février, ne a'Bsl-ll pas mis résolâownt k la téu daa ré--

tomtt, et uitf cartain» dlueutimmu mr rnUDsion plu ou moiiu grande ï dooner k ds ceruinw réfomies promises, le ministâre n'oirll pas GGmplétameDt d'accord avec le parlemeotT Depuis la dissolutiOD des cbanibres, depuis que les cbambret nouvelles sont •sseoblées, qu'a bit le mlnisUreT 11 avait reçu des sommes considérables en quelque sorte k titre de vote de confiance de la pan des clUnibres. 11 avait été entendu que ces fonds étaient destinas il faire tace sui dépenses jusqu'au 1" septembre. Le ministère se présente devant les cliambres nouvelles et aéclare tout d'abord de la manière la plus Bolenuelte que ces fonds serviront pour toute l'année. Est-ce â cet acte que s'appliquent les critiques de l'honorable membre! Qu'on elle un seul acte qui mérite des reproches. Oo exagËre certaines souifrances comme on exagère le chiffre des économies réalisables. La Belgique est moins lourdement taxée que la Franco. Ce n'est pas ï dire qu'il n'y ait pas d'abus à redresser. La loi des pensions, entre autres, sera revisée. Quant à la pension des ministres, le gouvernement s'en rapporte ti ce que décidera la chambre, et le m. convie H. Dumortier, qui est l'auteur de la loi sur les pensions des ministres, i en proposer le retrait. H. Delehaye déclare de nouveau qu'entré dans c«tto enceinte avec la ferme volonté d'obtenir un dégrèvement d'impôts, il refusera son vote au ministère si le vœu de tes commettants n'est pas exaucé. H. Dumortier dit qu'il ne proposera pas d'abroger la loi sur les pensions des ministres, loi éminemmeat démocratique, k son avis, 11 veut que tout dtoyen que ses talents et la confiance de la couronne appellent aux fonctions de ministre puisse les remplir, quel que sott l'état de sa fortune. U croit ^re preuve de quelque courage en s'exprimant de la sorte, quand, d'un bout k l'autre du pays, cette loi soulève de si vives réclamations. H. d'Eihoungne est tout prêt, pour son compte, ii appuyer la politique du cabinet; mais il n'entend nullement approuver les chiffres des , BB. qui ont été votés Jusqu'à présent. 11 avait cru entendre que la question des économies était une quesûon entièrement réservée. Si l'Adresse réserve compléiement la question des économies, si celte question est «journée fcU discussion des fis.; si pour les fifl. chacun reste libre, 11 votera l'Adresse. Uais si la politique du cabinet s'identifie avec les dépenses portées Jusqu'à présent au fi. normal ; si l'Adresse doit s'opposer aux économies qu'on a le droit d'exiger, et former contre elles une sorte de préjugé, il refusera son vote. Car, il n'acceptera point avec orgueil l'éplthète de utùfititt que H. Rogier a lancés dans cette discuwloa. D ne s'euorgnelUin

:' ni

point 4e porter nn Utrt qnl (ut donné il U majorité qui a perdu U royauté en France at

Sui a presque perdu la France avec elle. :. Rogier, m. t., dit que le discours du trâna inscrit les économies en tète du programme de la session. La politique do cabinet s'identifie donc avec le système de» économies. Si la chambre les trouve insufiSsantes, elle rejettera les BB. Quant i l'expression de satulaiU, le m. ne comprend pas que U. d'Elhoungne l'ait relevée. H. d'Elhoungne dit que le mol est malheureux. « Le mot, répond H. Rogier, m. î., sera heureux ou malheureux, st^vant qu'il sera interprété par des esprits bienveillanu ou malveillants. Du reste, si cette expression peut déplaire, je consens volontiers ï la changer. Je dirai que le pays a lieu d'être content de sa situation, s'il la compare il celle de la plupart des autres nations, n — 5. H. de Royer est persuadé que les promesses coDtenues dans le discours d'ouverture, francheioent exécnl^.vont faire entrer la Belgique dans une ère de prospérité toujours croisante. A ces conditions U appuiera de tout son pouvoir le ministère, qui, par plusieurs de ses actes, a acquis sa confiance. Hais si, ce qu'à Dieu ne plaise, H était déçu dans son attenU; si les économies promises n'étalent pas réalisées sur tes BB. de Tannée 1S49, il refuserait son appui au cabinet et volerait contre tous les BB. de rexercic« procbain. H. Llefnians se déclare satisfait des déclarations faites par H. Frère-Orban, et le félicite d'avoir promis d'aborder franchement la révision des Impôts. [1 compte sur la réalisation dea promesses du cabinet; son concours est à ce prix. H. David déclare qu'il votera contre tous les BB. aussi longtemps que le cabinet n'aura pas adopté un plan sv&téniatlque quant aux économies â introduire successivement. 11 propose d'introduire dans l'Adresse un S additionnel ainsi conçu : u La chambre accueille avec empressement la dé« claration que le fi. des dépenses sera notablement réduit, a M. LeliévTO propose de sous-amender de la manière suivante l'amendement de M. Dand : ■ La chambro espéra rie gouvernement opérera immédiatement économies efficaces, et que le B. normal des dépenses sera notablemenl réduit. Depuis longtemps l'opinion publique réclame les économies, n M. Lebieau, r., dit qu'il était facile de prévoir que le mot iconomU serait . l'épigraphe obligée de tout document parlementaire. La question d'économie est de tous les temps, mais il faut reconnaître que c'est un peu une question d'optique. On est d'abord un farouche déoonciaieur des abus. Peu &

Sien, voyant les affaires de plus près, on sa orme i la grande école de la politique, et l'expériesce «wigne U modération. C'e$t

pourquoi les ministres sonL obligés de résis- 1er à des entraînements qui pourraient devenir dangereux pour l'Etal. On parle beaucoup de gouverjiement à bon marché, mais on oublie que les gotivernemenls libres sont ceux qui coûtent le plus cher. On fait volontiers des comparaisons, mais que l'on compare notre gouvernement â celui des Etats-Unis, et Ton verra que les dépenses sont chez nous beaucoup moins élevées. L'oraieur passe en revue ce qu'on appelle les gros traitements, et soutient qu'ils ne sont nullement entachés d'exagération. 11 regrette même qu'on se soit laissé aller à réduire i 3S.0OO fr. celui de noire ambassadeur i Paris, et il demande si ce sera là le chiffre normal des appointements de nos ministres plénipotentiaires. H.Rogier, m. i., répond aBBrmativemenl. U. Lebeau, r., réplique que l'on se prépare eu ce cas de grandes difficultés pour le recrutement du corps diplomatique. Il fait ensuite la comparaison entre le chiffre des impôts en Belgique et dans les divers pays de l'Europe. 11 en conclut que le B. dps voies et moyens est chez nous très-modéré. 11 croit, toutefois, qu'il y a beaucoup à faire, il faut d'abord que 1 on applique à un mile emploi les fonds votés par les chambres; il faut ensuite que l'on réforme les Impôts ; il conseille de suivre l'exemple de l'Angleterre, en réduisant l'impôt indirect ; il voudrait voir disparaître progressivement l'impôt sur le sel. Il se déclare partisan de l'impôt sur les successions en ligne directe, qu'il considère comme un des plus démocratiques et des plus équitables qu'on puisse soumettre à une assemblée législative. Il se déclare aussi partisan d'une réforme dans Tordre administratif. Enfln il engage ses collègues, quand ils seront rentrés chez eux, à éclairer leurs commettants sur les erreurs dans lesquelles ils sont souvent induits à l'égard des recettes et des dépenses de l'Etat. M. Delehaye propose de remplacer, dans l'amendement de H. Leliëvre, le mot immétUataiient piiT le mot désormaU, M. d'Hoffschmidt, m. a., croit pouvoir affirmer que la réduction des traitements diplomatiques n'amènera pas la désorganisation ni l'affaiblissement delà diplomatie. Les circonstances exigent que chacun s'impose des sacridces momentanés. Si elles devenaient beaucoup meilleures , si notre situation Bnanciâre s'améliorait, le gouvernement et les chambres auraient à examiner s'il n'y a pas lieu d'élever le chiffre des traitements (|ui n'auraient été réduits qu'en, vue des circonstances actuelles. Le m. ajoute que des réductions importantes seront faites sur la marine. H. Le Hon fait observer que H. Lebeau a plutôt exprimé ses opinions personnelles que celles de la e. dont il est r. Le pays veut des écono-

mies. Le discours du trône les a promises; la c. a voulu mettre en relief davantage encore la pensée du pays. Des économies radicales sont indispensables et urgentes, et l'orateur espère qu'il n'y a pas, à cet égard, de divei^nce entre les roinistresqni ont pris la parole. Il lui a semblé qu'ils ne s'exprimaient pas â cet égard de la même façon. M. Frëre^)rban, m. f. ad int., déclare que l'accord le plus complet règne entre les membres du cabinet et qu'ils ont été unanimes sur la rédaction du discours du trône, qui annonce que l'on opérera successivement des économies efficaces. M. Verhaegen,p., ayant annoncé que MH. David et Delehaye se rallient à l'amendement de H. Leliëvre avec U substitution du mot d^ninmiù au mol immédiaiemenl, H. Frère-Orban, m. f. ad mL, déclare que le gouvememeni ne peut accepter cet amendement à cause des cx>QiroenUdres dont il a été entouré. La chambre entend encore H. Gilson, qui votera l'Adresse et qui trouve qu'on a été fort Injuste envers le cabinet, et que la plus criante injustice est l'attilude des députés des Flandres auxquelles on témoigne un si vif intérêt. M. Delehaye maintenant ;on amendement, M. de Perceval demande si le gouvememeni fait de son rejet une question de cabinet. H. Rogier, m. t., répond affirmativement, et l'amendemenl est rejeté par 90 voix contre 5 et 1 abstentions. Vient ensuite la proposition additionnelle de M. Sinave ainsi conçue : u Parle» ivéïiema^ imprévus H la tUwUion précaire de la plupart de nos éUiblineme^ ftiumcieri, le besoin se fait sentir, plus que jamais, de réaliser sans retard le projet d'un établissement national qui manque au pays, renfermant dans son ensemble un nouveau et lai^e système de crédit commercial ei agricole, u H. De Ponhoo engage le gouvernement à faire, de ceil« question de la création d'un grand établissement de crédit l'objet du plussérieuT examen, et il se rallie â l'amendement de M. Sinave, en proposant, toutefois, d'en effacer les mots que nous avons soulignés. MH. Osy et Tesdi combattent l'amendement, le premier demandant qu'on attende l'expiration du privilège de la Société Générale, le second représentant l'organisation du crédit agricole comme devant entraîner le bouleversement de tonte notre législation. H. De Pouhon déclare qu'il n'a pas entendu se rallier à ce qui concerne cette partie de la proposition, il a entendu parler d'une institution destinée â seconder toutes les branches d'affaires du pays. Il ne demande pas qu'on discute maintenant le projet de création d'une l>anque nationale, il veut seulemenl adjurer le gouvernement de Qxer son attention sur cet objet, qu'il considère comme un des plus importants au point

de vne des inlérêUi malëriels. Il ne conoiit rien qui puisse donner une impulsion au commerce et â l'Industrie aussi bien que pourrait le faire une banqne solidement conslituée. HM, Toussaint et Pirmei prient H. Si- ' nave deretirer son amendement, mais celui-ci refuse et se rallie au sous-amendement de H. De Poubon. La chambre rejette la proposition ainsi modifiée. — 6. H. Peers propose Hn § additionnel ainsi conçu : u Convaincu de la snllicitujle que le gouvernement de Votre Majesté ne cesse de porter à la situation des Flandres, la chambre des représentants s'ag- Boclera avee empressement aux mesures utiles qui pourront lui Être proposées pour venir en aide aux districts si cruellement éprouvés par la misère et l'épidémie. » Appuyé par HH. Gilson et Toussaint, et accepté par H. Rogier, m. L, cet amendement est adopté. H. Honcbeur demande ensuite s'il est exact que la c. chargée de i'examen des lois de milice propose la suppression du remplacement militaire. L'orateur croit qu'une pareille mesure serait antipathique au pays, et il conseille BU gouvernement d'établir un système de rémunération qui ferait du service militaire une carrière pour les soldats comme pour les oiBciers. (H. Chazal, m.' g., n'est pas présent.) Le dernier S du projet d'Adresse est ainsi conçu ; n La chambre des représentants, grâce â la louable neutralité du pouvoir, se regarde â bon droit comme l'expression fidèle des sentiments et des vœux de la nation. Nous croyons répondre â son attente, en promettant au gouvernement de Votre Majesté le concours bienveillant qu'il réclame pour remplir sa tâche difficile, et dont II a besoin pour assurer de plus en plus sa marche dans une voie libérale et pour réaliser les améliorations morales et matérielles promises au pays. 11 H. Delfosse ne peut admettre que ce soit à la seule neutralité du pouvoir que la chambre doit d'être l'expression fidèle del'opinion du pays. 11 propose de dire : « La chambre des représentants, issue d'élections que le pouvoir n'a pas cherché à intluencer... n H. Lebeau, r., déclare que ces mots rendent parfaitement la pensée de la c, et se rallie Ji l'amendement. H. T'Kint de Naeyer dit qu'il votera l'Adresse ; mais il considère les économies comme une question de salut public, et il se réserve d'apprécier les actes du gouvernement il l'occasion des BB. U. de Sélys relève des paroles prononcées la veille par H. Lebeau, qui a paru Uxer d'inexpérience les nouveaux élus. Ceux-ci ont l'avantage d'arriver exempts de tout préjugé résultant des anciennes discussions. L'orateur déclare qu'il volera contre l'Adresse à cause du rejet de l'amendement de M. Orts relatif à la réduction des dépenses militaires et de TOHE u.

celui de H. Lelièvre relatit aux économies notables. H. Lebeau, t., proteste contre toute idée d'avoii^oulu faire la leçon â ses nouveaux collèges, dont il apprécie le concours, et dont plusieurs ont déjà prouvé qu'ils étaient à la hauteur des discussions auxquelles ils auront à prendre part. H. de Uérode, en appuyant l'amendement de H. Delfosse, dit qu'il n'est pas exact que le gouvernement se jioit totalement abstenu d'Intervenir dans les élections. Plusieurs de ses agents ont travaillé activement et ont empêché d'anciens représentants d'être réélus, quels que fussent leurs services. H. Rogier, m. i., demande que le préopinant cite des faits. H. de Hérode dit

3ue pour son compte il n'a pas eu à se piainre, si ce n'est d'une circulaire qui tendait plus ou moins à l'exclure ; mais d'anciens représentants qui n'ont pas été réélus ne pourraient pas faire la même déclaration. L'amendement de H. Delfosse est adopté. Aasecond vote, la chambre supprime, dans le § additionnel de M. Peers, les mots ptir la rmtre et l'épidémie. HU. Orts et Leilêvre voudraient que l'on trouvât le moyen de réintroduire dans l'amendement de H. Delfosse le mot louable abstention ou sage abstention, pour bien établir que la chambre approuve la nonintenenUon du gouvernement dans les élections. La chambre trouve la rédaction primitive suffisante, et l'amendement est définitivement adopté. Avant le vote, H. Destriveaux déclare qu'il votera l'Adresse, mais en se réservant de signaler les erreurs du ministère, s'il vient !) s'égarer. L'ensemble du projet d'Adresse est ensuite adopté par 8i> voix contre 3. — 7. 11 est donné lecture de la réponse du Roi â l'Adresse. M. Sinave prend la parole pour se plaindre de ce que les Flandres, qui forment plus du tiers de la population du royaume, ne soient pas représentées dans le ministère, H. Rogier, m. t., monte à la tribune et donne lecture d'un arrêté royal qui clôt la session extraordinaire.