TOME D

50 mort. H. Wyns de Raucour, r. c, présente le rapport sur une pétition du conseil communal de Haeseyck, tendant au maintien du commissariat d'arrondissement de cette ville.

RÂ6I.E1IBNT.

iè décembre. M. àe Royer, r. c, fait rapport sur la proposition de H. DIndal, tendant ftcomposerdeneuf membres, au lieu de sept, la commisiiion permanente d'agriculture, d'industrie et de commerce, et de prendre un membre de chaque province pour la former. — 19. Cette proposition est adoptée par 24 voix contre 9, après un débat auquel prennent part HH. Ûiiidal, Van Muyssen, de Rodes, Coghen, d'Hoop, Wyns de Raucour, Desmanet de Biesme et Savarl. — 21 . Au scrutin pour la c. d'agriculture, d'industrie et de commerce, M. Dumon-Dumortier est élu. Sur ta motion de ce dernier, ie sénat décide que le président ne peut faire partie . d'une c. et proclame le membre qui avait obtenu le plus de voix après H. Dumon-Dumortler.

TRAVAUX PDBUCS.

21 déceaére.ti. Van St^hoor, r.c, présente le rapport sur ta pétition de négociants de Bruxelles, qui demandent la réduction des péages sur le canal de Charteroi. Le sénat renvoie la pétition aux mm. t. et f. —

27. H. Zoude, r. c, présente le rapport sur le projet de loi prorogeant la loi relative aux péages sur les canaux et rivières. —

28. H. F. Spitaels déclare qu'il votera pour la demiëre fois la prorogation de la loi de 1812, le tarif du 1" septembre établi surle chemin de fer ayant rompu l'équilibre entre les divers centres de production houillère. HM. Dindal.Van Schooret de Royer plaident la nécessité absolue d'abaisser tes péages saj le canal de Charleroi. H. d'Hoop reconnaît que l'équilibre est rompu; mais, vu la situation financière, il croit que, pour le rétablir. Il faut augmenter le larif du chemin de fer. H. Rolin, n.r., défend le tarif établi par l'arrfité du 1" septembre et réclame le droit d'en constater les effets avant d'apporter aux chambres le résultat de ses délibérations. Il ne repousse pas, du reste, d'une façon absolue la réduction des péages sur le canal de Charteroi. — 29. Après avoir entendu encore HM. Van Muyssen, de Royer, Dindal, Spi- Uels, Vilain XIIII et Rolin, ta. I., le sénat adopte le projet de loi par iOvoix contre une.

16 mars. H. de Ribaucourt, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux con* cessions de péages. —19. Ce projet est adopté à l'unanimité. — 20. H. Coghen, r. c, présente le rapport sur un crédit de 80,000 fr.

DigilizcdbyGoOgle

pour les eiui do sud de Bruges. — 37. H. Cogels, T. t., id. sur le projet de rédaction des péages snr le canal de Charlerol. ^ S8. Ce projet est appuya successivement par HM. Daminei, Desmanet de Riesme, F. Spitaels, d'Hoop.Coghen et VanMuyssen comme une mesure d'équité «t de nécessité. D'après M. Cogbeii, elle doit mËme être fatorable va Tr^or; mais N. Damlnet espère qu'elle sera complétée par le redressement de l'anomalie qui existe au détriment des charbonnazies ûa Centre, lesquels continuent à payer, depuis Senefff) jusqu'à Bruxelles, le même prix que de Charleroi H Bruxelles, bien que le parcours ne soit que de 8 lieues, tandis qu'il y en a 15 de Charlerol i Bruxelles. M. F. Spitaels, de son côté, soutient qu'il y aura lieu de faire une nouvelle réduction de péages sur le canal quand lechemln de ferde Manage â Hons sera mis en exploitaUon.

H. Rolin, m. /., répond que s'il faisait droit à ces réclamations.ilfaudrait réduire les péages sur tous les canaux, ce qui est actuellement impossible. Il croit avoir fait tout ce qu'on était en droit d'exiger lorsqu'il a présenté le projet de loi actuel afln de rétablir l'équilibre qui avait été rompu par le tarif inauguré le 1™ septembre snr le chemin de fer. Dans la discussion du créditde 80, UOO fr. pour l'écoulement des eaux du sud de Bruges, H. d'Hoop demande si l'on peut compter sur le prochain achèvement du canal de Selzaele. H. flolin, m. I., répond que les travaux sont poussés avec aciifilé. HM. Desmanel de Biesme et Van Huyssen espèrent que l'on prendra des mesures pour que les prévisions de dépenses ne soient plus dépassées comme ponr le canal latéral â la Meuse et le chemin de fer de Liège t Verviers. — 29. Le crédit de 80,000 fr. est adopté à l'unanimité. Après avoir entendu H. de Royer sur la nécessité de maintenir l'équilibre pour les transports entre le bassin de Hons et celui de Charleroi, puis H. de Ribaucourt, qui, toDt en considérant leprojetde loi actuel comme une nécessité pour rétablir l'équilibre entre les prix de transport par le canal de Charleroi et par le chemin de fer, r^rette que l'on soit consummeni disposé i entrer dans cetle voie funeste de réductions de tarifs, le sénat adopte, par 37 voix et 2 abstentions, le projet de Idi relatif aux péages du canal de Charleroi.

4 avrit. H. Béthune, r. c, présente le rapport sur le fi. des travaux publics, mais, en attendant la discussion, le sénat vote un crédh provisoire de 3,775,000 fr. à ce département. — 17. Dans la discussion générale du B.,H.Elfly de Bnrdînne déclare qu'il émettn mi vote hostile Jusqu'au jour oà le chemin de fer rapportera la rente dn capital qu'il a coulé. H. lloHn, M. t., fait observer qu'tm«

pareille menace n'est pas séricnae. B m salit pas de dire en deux moti qae le cbenln de fer coûte trop; ii tint Indiquer le moyen de réduire la dépense. H. Eloy de Boidinae répond qu'il faut élever les tarifs. H. C(%eli objecte qoe si l'on rendait les traniports trop onéreux, on compromettrait tout le bénéflcA derinslllntion. Du reste, les revenus directs du chemin de fer ne sont pas les seuls qui méritent d'être pris'^n considération. Si r<Hi considère le grand développement que le chemin de fer a donné \ tontes les sources de la richesse nationale, si l'on enTlsage conbien par cela même les recettes de l'Etal se sont accrues, on y trouvera une bien large compensation au déficit momentané, éventuel, qui peut exister àim les produits de cette grande entreprise. Il faut apprécier cette insUlulion d'un point de vue plus élevé ; la considérer comme une œuvre vraiment nationale, et non comme une entreprise particulLère oA l'on calcule par sous et deniers, et dont on ne cherche qn'à augmenter le produit. Son véritable but est un but comm^tûai. Si l'os envisage ainsi le chemin de fer, on reconnaitra que c'est pour la Belgique une excellente, une admirable création. — 18. Dans la discussion des articles, des explications sont échangées entre HM. d'Onalioa d'Ualloy et Rolln,m. t., an sujet de la création d'un poste de directeur général des ponts et cbausaées et des mines; H. Desmanet de Biesme appelle l'attention sur l'état de la route de Charleroi iiGembloux;M. Van Leempoel, sur celui de la route de Beanmont à Chlmay; HH. Desmanet de Biesme, de Wouters de Boucboul, Cogel^ Cillés, d'Hoop, Piéton, Eloyda Bai^ dinne entretiennent le sénat de l'éi^taee des arbres snr les routes; H. Bolln. m. I., répondant il HH. de Ribanconrt et Desmanet ds Biesma, donne des expiicailons sur les iMenlions dn gouvernement en ce qui coBceme l'appropriation de l'hOtel Entier, destiné au ministère de la Justice. L'assemblée entend ensuite HH. d'Hoop, d'Ursel, Desmanet de Biesme, de Rihaucourt, de Royer, Wyns de Raucour et Rolin, m. t., an sujet de l'acMrement du canal de Seizaete, de la navlitation entre Anvers et Tamise, des travaux d'anilioration de la Henae, de la Dendre, de la Dyleetde la Senne. (V«ir CœuKfii fkk.) — 19. Ibid. (Voir Postes.) Le fi. est adoptée l'unanimité. -

ta;at/iel. M. F. Spiuels.r.c, présente le rapport snr le crédit supplémentaire pour l'achévemeni du canal latéral ï la Meuse et des canaux de Seizaete et de Deynie kScblpdonck. — Il . HH. de Royer. de Baftenriras, de Rodes et de Albaucourt erKlqiient de no«veao l'élévation des soimnes q^'eilf» le csmU latéral à la Meuse par salle du chUTre doat

les dépenses ont dépassé les devis en ne qui concerne la constructluo et les expropriations de terrains. H. Rolin, m. t.. répète que les travaux du canal ont été exécni^ en tcrande partie aux frais de la Belgique sur le territoire et par des ingénieurs bollandais. H. Van Mayssen ajoute qu'il a fallu traverser les fortiflcations et exproprier toute une rue de Maestricbl. Le projet de loi est adopté par 3S voix contre 2 et une abstention.

TOIS8 BT HOTSHS.

35 décentre. H. Cogels, r. c, présente le rapport sur le B. des voles et moyens. — S6. La discussion générale se borne â des critiques de HH. de Rodes et de Royer au sujet de l'époque tardive i laquelle le sénat est saisi de ce B. On ne peut, en un jour, examiner avec maturité un projet de loi qui décrète des ressources pour près de 1 1 8 militons. ~ 37. Aa chapHre /noM f&tKkr, MH. ié Pitteurt et de Rénesse se font de nooveail les organes des rédamatiMs du Lfm-

boui^ contre la surtaxe dont il dilètre l'objet. Répondant i KM. de Royer, Van Muyssen et Tilain Xllll. M. Frère-Orban. m. [.. dit que la nouvelle législation proposée pour le débit dea boistonii dùtlilUei aura pour effet de remédier à la classification vicien&e de l'impdt, de supprimer les débits clandestins et de faire rentrer au Trésor une recelte totale de 900,000 fr. Au chapitre AccUe». un débat l'engage entre UM.de Pélichy, Vilain Xllll. Cogels, de Royer, Cassiers, de Ribaucourt, Van Huyssen. Dlndal, de Baillet, Grenier- Lefebvre et Frère-Orban, m. /'.,surles modlfli!atlons i Iiltroduire dans la législation relative i l'accise sur le sucre, le sel et la bière. Au cbapltre EnregUlrement el domaines, H. Desmanet de Biesme renouvelle ses an- . ciennes observations sur le double droit perçu en France et en Belgique, sur les successions ouvertes en même temps dans lés deux pays. H. Frère-Orban ,m. f., promet d'examiner cette question. — î8- U B. est vOiéàl'nnanlmHé.

SÉNAT

B«Mloil 1M8-1S49.

TABLE DES MATIÈRES

«tmcULTURE (.Dliicus^oa sur l'iiilerveDUon de l'EUl diDs ]'), 30 n f. Budget de l'inUrleur.

Mttl (ConUngent de 1'). f. de N. 7j)ude, 33 d. — Vole, 28 d. V. Guerre.

UiqUE l«TiOIALE.r. de M. Cogels &ui' u

,pet.

UiqUE l«TiOIALE.r. de M. Cogt de M. Dupont, du pm, 21 d. V. F;

BEITIItUX MkTTUt (IndemnitAs pour). 50 m. V. BudgeL de l'iiiUrleur.

BOlUOU DltTiLLËEt (Droit de ûibll des), r. de M. Zoude, 9 jn. — Disc, 13, 1« jn. — Vote, {6Jn. V. Impôts.

BIIU6ES (AmtlIonUon des eaux du sud de), r. du H. Cogbeu, 30 m.— Disc, et vote, 28, Î9ni. V. Travanx publics.

BUOCET (R^lement du) d« 1843. r. de M. Zuude, iOJI. — Vote, iijt. V. Comptobllltâ.

SUOSETSde 1849. Dotations, r. de H. Dlndol, ao 4. Disc, et vote, 33 d. — DetU publique, r. de H. CoiibeD, 93 d. — Disc, et vote, 27 d. — Afbires étiangère-i. r. de H. Desmaaet de Blesme, 23 d. — Disc., 26, 28 d. — VoWi, 28 d. ~ Recettes et dépenses pour ordre, r. de H. Zoude, 27 d. — Vote, 39 d. — ^on-valeurS et remlwurseinenli. r. deM. Coghen, ISy. — Vote, 20 y.— Justice. r.deH. WïDsdeRaucour, 20/. —Disc, 6, 7,8, e /. — Vote,9 f. — PinaDces. r de M. Coghen, 9/.^ Disc, 10, 12/". — Vote,lî/. — intérieur, r. de H. WjTDS de Raucour, 23 m. — Disc., 39, 30>., 3 fl. — Vole, 3 o. — Guerre, r. de H. de Marnii, 19 m. — Disc, 20, 31 *. - Vote, 21 m. V. Guerre. — Travaux publics, r. de H. Bélbane, ta. — Disc., 17. 1«, i9 a. — Vote, 19a. V. Travaux pul)llcs. — Voles et moyens, r. de H. Cogels, 33 d. — Wsc, 26, 27 d. — Vole, 28 d. V. Voles et moyens.

BUDGET! de IKiO. Non-valeurs et remboursements, r. de U. CoglKD, 7 jn. — Vote, U jn. — Finances, r. de M. Grenler-Lefebvre, 7/n. ^ Vote, IS/n. — Dette publique, r. de H. SplUels, 7 /h. — Affaires «trangères. r. de H. de Balllet, 8Ï». — Disc, fl, 13 jn. — Vote, 13;pi. — Intélieur. r. de H. d'OmalIus, 7 jn. — Dise, et vote, 14/N. — Justice. Disc., U, i6JH. — Vote, lOjn.

URAl DE CHARLERDI (Réduction des péafies sor le). Pêt. r. de U. Van Schoor, 21 d. — Pr.de lof. r. de H. Cogels, 37 m. — Disc., 38. 39 w. — Vote, 29 m. V. Travauï publics.

CAUUI DE tELlAETE et DE tCtUPDOICE, 38 m. r. de H. P. Spltaels, 10 /t. — Disc, et vote. Il jt. V. Travaux publics.

CARAUI ET RiViËHEt tRéducUon des pétges sur les), r. deM. Zoude, 27 d- — Disc., 38, 28 d. — Vole, 39 d. V. Travaux publics.

CARDilAL-AHCHEltCUE de Halines (TrtJtement du), e, 7, 8 f. V. Cultes. — 9 /. V. Budget d« la

CfRÏALEt. VMrDERHËEt ALIIEITAlHEt.

CHAMBRES DE COMMERCE (Hode de nomlDation des), 2B d. V. Budget des alTiires étrangères. CHAICELLER1E (Droits de), r. de U. ltuU«D, 7 ji.

— Vote. 10 j(. V. AITalres étrangères.

CHEMII DE FER. Péages du chemin de fer. r. de ». Cogben, 16 m. — Disc, et votc,19 m.- J>ébat sur i'exploiUtlon, 18, 19 a. — Exécution des eor gagemenis de la compagnie du Luxembourg, 18 a.

— Autorisation de traiter de la main h la nuiit pour les rourniturcs de Ters. r. de M. de Rojer, 7jt. — Vote, lOji. — Compétence des trfboDani de commerce en ce qui concerne les transports, r. de M. Wjos de Raucour, 7 Jr. — Vote.lOJt. V. Cbemin de Ter.

CODE PEIAL (Révision du), 6 f. V. Budget de la justice.

CODE PÉRAL et disciplinaire de la mailne m>rcbande, r. deU. Béthuoe, 8>n. — Dite., I3,l3>it.

— Vole, f3>n. V. JusUce.

CDMMIMARIAT MARITIME de TennoDde, 98 d.