V. Budget des aflaires étrangires
COMMIHARIATS D'ARRDIDIUEMERT (aasdScatlao des), 50 «. V. Budget de l'Intérlear. — li/it. V. Budget de l'intétleur (1850). — Pét. rdaUve ■u commissariat de Haeseyek. r. de U. Wjusde Bsucour, 30 m. V. AOïlres provinciales.
CDMMIIIIOI D'ASRICULTURE (InstituUon d'une) d'industrie et de commerce. Pr. de H. Dlodal, 18, 19, SI d. V, Btglement.
.CDHMUIEl.Eroctlon delà commune de Peplnsterr. de H. de Hsrnlx, 19 d. — Vol«, 31 d. ~ S^ration des commuDM de Senj, Elkmelle et Wanée.
r. d* M. Van Stho..r. 19 J. - Vul*. il rf. — W. d«3 eoDimiuMs de Kecktidm et l'ycUioven. r. de H. \»u Hujsscn, 19 i. — Voie, 21 4. — ErectloD de !■ commuas de VlUfren-Wiret. r. de H. Elov deBurdiniw, 31 d. —Use.. i3, 33 d. — Rejet, 23 tf. — Réunion des communes de Neder-SviJm et Harmelghem. r. de H. Zoude. 19/. — Vote, 6^.
— Mlmitatlon des communes de Baiidour et Boussu. r. de VanMuysMD, T jn. — Vote, 13>n.
— M. de Graprontaine. r de H. Van Huyssen, 7/«. — Vote, 13/M. — /d. des communes de Piei et Tessenderloo. r. de H. Van Huyssen, 7 jn, — Vole, 13/b, — lit. des communes de Gerdingen, Brée et Heppel. r. de M. Van Scboor, Ijt. —Vatt, 10/1 V. Affaires communales.
COUR DES CDIPTEI (Diminution du traitement des membres de la), r. de M. Oreaier-Lefebvre, aod. — Dlsc„2l,2îd. — Vote, Ji d. — Cr. pour pensions de membres de ta cour. r. de H. Cogtaen, 7/1. — Vote, lO/I. V. Cour des comptes. .
CDUR ■ILITAIRE (Organisation de la), r. de H. Ssvart, 18/. ~ Disc, et vole, 19/. F. Justice.
COURS D'MSlItES (Rtei^aisalion des), r. de M.Savart, 29 m. — Disc.. S a. — Vote, 17 a. V. Justice.
COMPETEICE en matière crimineile. r. de H. Savart, 31 m. ~ Disc., 17, 20 a. — Vote, 30 a. r. Justice.
COURS ET THIBUNkUX (Réduction du personnel des), r de M.Savart. Ija.— Disc., 9, lï/n. — Vot«, 12/n V. Justice.
CUIUL de traiteotents pour l'Inspecteur général dti service de santé, 9 f. V. Budget de la justice.
DEIRfEt ALIKITAIRES (Entrée des), r. de H. Cogois, 38d. — Disc.. IS, SOd. — Vole, SOd. V. Douanes et accises.
DfPUTtTiONt PEHIklEITEi (Pr. de H. Van Leempoel de rMuIre le nombre des membres dea), 23 d. — Rejet de la prise en considérai ion, 26 d. V. Aff. proilnciales.
OlPLOlATiguEl (Traitement dea sgenU), 18 d. V. Budget des aOUres Atrangères.
nitUIER (Réglnie). Autorisation de lever ia prohibition a ia sortie de certains produits, r, de H. Grenler-Lefebvre, 7/f. — Vote. 10 /f .
tCtll K RtFORIE de Rujsseiede. Aclut des terrains r. de M. BeUwne, 28 d. VoU, 29 d. — OrganlsaUoQ. r. de M. Bétliune, Si m. — Vote, i a. Y. Justice.
tiLIIEt (Devis pour ia construction d'), 8 f, y. Cultes.
ENPRURT FORCÉ (Echange des titres de 1'), 27 d. V, Budget de la dette puUlque.
EiCAKSE (Autorisation de disposer de 1'] de l'ancien caissier général de l'Eut, r. de H. Cogeis, 7/». — DIsc.B, H,18/n. — Vote, IS/n. Y. Fl-
EIFAiin TROUf ËS (Pr. de créer un éUbllssement agricolepour les), 16 /n. V, Budget de la justice
(taso).
EllEliiElElT PRIMAIRE. IntpAcUon ecclésiastique, 31 m., 3 s. V. Instruction publique.
I EIIE1SREKIT SUPÉRIEUR. Pr. de lui Sur le jur; d'examen. Disc, et vole, 31 m. — Pr. delt-d'umaiius, 12/R. — r. de H. Damiuet, U/n. — Disc., 15, IS/n. ~ Vote, 16/n. ~ Pr. de loi de H. RogiBr.r.deM.Saïart,11/(.— Disc-, 13,13, UJt.
— Vota. iiji. V. Instruction publique.
ESPMIE (Relations commerciales avec 0, 13/x-
Y. Budget des affaires étraugères (1RS0). tTOUPES (Sortie des), r. de H. Béthune, 30 m.
— Vote. 30 Ht. Y. Douanes et accises.
fTRtlSÉRS (Ui relative aux), r. de H. W>-ns de
Raucour. 16 m. — Disc., 17 m. — Vote, 30 n. V. Justice. — Débat sur l'admission des étrangers aux fonctions publiques, 13 f. Y. NaturalisaÛon. ÉvtgUE DE RltMUR(Traitamentdu3ecréUlre del'), &f. V. Cultes.
FIRRDRES (Moyens de venir en aide aux), 39, 30 m. V. Budget de l'intérieur.
FOICTIORRAINES (Débat sur ia réducUon des traitements des), 10 f. Y. Budget des dnancea.
FOHDATIOHI CHARITARLES (Administrateurs spéciaux des). Discussion a ce sujet, 8 f. Y. Budget delà jusUce. — U, le/n. V. Budgetde Injustice CIWMI).
BARDE CIVIDUE (Cr. pour l'armement et l'équipement de la), r. deM.de Marnlx, 7/b. — Disc.el Tute, H/i. V. Garde civique.
BERDARHERIE (Emploi de la) pour les ciUUens en matière criminelle, 7 f. Y. Budget de la jusUce.
HARAS (Discussion sur le), 30 m. V. Bu(^et de l'intérieur. — 11 Jn. Y. Budget de l'intérieur (18S0).
HOTEL EHSIER (Appropriation de 1') pour le ministère de la justice, T f. Y. Budget de ta Justice. — 18 a. Y. Travaux publics.
IMPOT FOiciER (Réclamation daUmbeui^ contre la surtaxe de I'), 37 d. V. Voles et moyens.
IIDUSTRIE (Cr. del million pour encouragements ïl'|. r. de H. de Royer, IS^n. — Vote, IS/s. V. Industrie.
IRITIATHE (Droit i') du Sénat .en matière de dépeoset, 10 f. Y. Budget des finances.
JUSTICES DE PAU (Transfert des) de Woluwe- Saint-Plerre, Uccle et Anderlecbl i Saint-Josseten-Noode, Ixelies et Hoienbeek-Saint Jean. r. de H. d'Hoop, 7 /h. — r. de M. d'Boop sur des péll-
LMRE (Prince de). Sa triple élection, 30 m., 6/m.
■ILICE {Recours en uMatlun en niRlIère de). r. de U. Dlndal, 7Jn. — Vote, 9>n, V. Milice.
■IIES (Suppression du conseil des), r. de M. F. SpiUels, 31». — /J. sur des p«t.. 32,23». — Disc, i, 5 0, — Rejet, 5 a. — Cr. pour le reublissenent du conseil, r. de M. F. Spilaels, 7/(. — Vole. iûjt. V. Hlnes.
■OlltlEs (Suppression de la e. des), r. de H. Zoude, 30 (t. — Disc, et vote, SS d. V. Hon- Qiles.
HTUHALlUTiOlt (Débat sur la trop grande Adlltt avec laquelle on accorde les), le. 30 d. — Naturalisation du colonel Guillaumot, 31 m., Ijn.
— Du mtdeeln de rSgiment Uarcbie, 31in., 7jn.
— De M. Hennequin de Villermont, 9jn.,ljt. V. Naturalisallon.
iMtUt (Primes four consIractioD de), r.^de H. Cugels, 21 d. — Diec. A vol«, 23 d. F. Industrie.
■ËHEI (ConveoUoD relative ï la traite des). r. de M. Cogels, 19 a. — Vote, 30 a. V. AttUrM étrangères.
lOTAiHEt (Augioentallon do nombre des) a Bruieiles. r. de H. Van Schoor, 10 d. — Disc., 20 d. — Vote, 31 d. V. Notariat.
FtTElTEt (Modification de la loi sur lee). r. de H- Cogels, 30 d. — Disc, 30, 31 d. — Nouveau r. de U. Cogels, 16 j. ~ IMsc. et vote, 1B /. V. Impflls.
PÉAGES (Concessions de).r'. dêM. deRlbaucoart, 16 m — Vote, 19 m. V. Travaux publics.
PEISIOIS (RévUlon de la loi sur les), r. de H. DlDdat, 12/. — Dise., IS, l« f. ~ Vole, U f. V. Pensons.
PILOT«aE(Cr. pourle). r. de H. de Rodes, 7>n. — V0U,0Jn. V. Mirine.
POSTJtlE (Rérorne). r. de M. Cogels, 20 m. — Dise.. 20, 27 r». ^ Rejet, 28 m. — Nouvelle proposiUoa de U. Bolla. m. (.. 28 m. r. de H. Ce«eli, 30 m. — Dlsc.,2, 3.4 a. — Vole, *a. K. Postes.
POSTE AUX CHEVAUI (Orpnisatlon des relala de g), f 9 <. Y. Posles.
PRltDl ^abrlMUon 4a («Ile* iHm rtmim* à la de SaiDl-Beraard Cr. de BOO.OM fr. r.dt M.Vu Sehoor, 7/». — Disc., S/n. — Vote, i >. Y. Industrie.
PRriOll (Emploi dea rrilgleux dasa l«a), 8, Q f. Y. Budget de la justice.
PIIOÏilC(t (Paiement des Intérêts deffondadea) dans t'encaisse de l'anden caissier général, 12/1 V. Budget des finances.
llUtliAI (Fabrication des loUes dtUa). Vtir
PRIIDII.
RUUIE (Pr. de eondure nne convoDUon eoumerctaie avec la), IS jn. Y. Budget Aas aMlres
étrangères (I8B0),
tABOTt du bétail (Pét. relatlvea a la «orUa d«s). r. de H. Zoude, 29 d. V. Douanes et accises.
(ALLE DU lËlAT, 23 d. V. Budget daa dotnliMis.
tTATISTigUE ABHieBLE (Ineiaciltuda de la), Sfi M. r. Budget de l'intérieur.
tUHEl (Accise sur ieaV r. da H. f. Spitaals, 13 ja. — Disc., IS, (6 jn. — Vota, 10 JK. V. Douanes et accises.
TARIFI (Révision des) an Ea^lAra civUa. r. de U. Satart, 16 ». — Disc, et vola. 20 m. — W. M
matière criminelle. r.deH.Savart, 17 m. — Disc., 33, 33 ». — Vote, Km. Y. JusUce.
' TIIBRE des leUres de voiture. r.deH. doRover, 21 d. - 01>«., S2 d. — Vole. 13d. Y. |a|)U«.
THAWIT (Pr. de loi sur le), r. de H. Cogels, 20 d. — Vole, 22 d. — Bouveile proposltii^. r. d*M. CogeU, lOyi. - Vole,13iI. C. Douanes et accises.
TURiR (Pr. de rétablir il légalloo de Brldopc t), 13;n. V. Budget des alTaires étrangères (({Si}}.
UCCIIE dûicoaragenen^ jt^ la proMSUon de la), 30 M. V. Budget de rij»(érff^. -IV ;b. V. Budget de i'inlérieur (I8S0).
VAUUn (Prorogation 4# .4fM flMV >■ V^ totJen d'un projft dMaitirsur 1^}. r. id^lf- f^^Sf- 10)1. — Vote, 12>J. Y. Douanes tf §f^et.' ^
12 HDVSllBBE IM* iïï 31 lUI 18».
La session est ouverte le 13 novembre, sous la présidence de H. Zoude, sénateur, doyen d'ife, ayant i ses câtés HU. Dumon et de Perceval, secrétaires provisoires.
DÎSCOUItS DU TRONE.
La situation du pays coDtiDue de se montrer sous un aspect lrès~ravorable. Le calme dont il jouit attesta l'excellent esprit qui l'anime et la bonté de ses inslllutlons. La Belgique, tranquille et llbr«, tient une place bonorabla parmi les natlnus, et les gouvernemenis étrangers ne cessent de nous donner des témoignages de conHance et de sympathie.
lAi récoltes de cette année ont été d'nne grande abondance. Elles ont assuré a nos populations laborieuses le bfenralt d'une naurrilnra a bon marcbé, tout en permettant a nos cultivateurs d'pxpurter une plus grande quantité de leurs produits.
Les esprits se tournent aujourd'hui avec une ardeur Douvelle vers les progrès de l'agriculture. Les diverses mesures prises par mon gouvernement et secondées par tes elforts des administrations provinciales et communales, ainsi que par le concours des comices et des particuliers, ne peuvent manquer d'exercer sur l'avenir agricole une Influence dont nous pouvons d^a constater les heureux etTels.
La situation de nos industries est en général satl s taisante. Il se œaniCËste dans nus ciportatlons vers les marcbés lointains une progression asseï notable que nous devons nous elTorcer de soutenir et d'accroître.
Une amélioration sensible s'est Tait remarquer dans l'état des districts fiamands qui ont eu le plus li souffrir, La récente exposition de Gand a révélé l'aptitude et l'énergie de ra populations si dignes d'intérêt. C'est avec bonheur que nous constatons les résultats obUnus.
Le régime postal, que vous avez voté dans votre dernière session, a répondu jusqu'Ici aux espérances qu'il avait bit concevoir Les nouvelles conventions postales que nous avons conclues avec plusieurs pays étrangers, et celles que nous sommes sur le point de conclure, auront l'avantage d'étendre le blenniit de la modération et de l'unirormilé des taxes.
la session qui s'ouvre sera, je n'en douta pas. Messieurs, digne de celles qui l'ont précédée. Le même lèle et le même patriotisme prtalderont aux travaux qui vous sont réservés.
La dernière session a été close par le vote de la loi sur l'enseignement supérieur. L'exécution qu'a reçue jusqu'ici cette loi Importante a été couronnée de succès. Le temps fera apprécier de plus en plus les améliorations qu'elle renrerme. Vous aurez. Messieurs, a compléter votre œuvre en votant cette année les lois annoncées sur tes autres branches de renseignement. Ainsi se trouvera déHnltivement établi sur ses bases constitutionnelles, et parallèlement il l'enseignement libre, l'enseignement public donné aux frais de l'Etat.
Notre système pénal appelle depuis longtemps des modlflcatlons en rapport avec les mœurs et l'esprit
Se l'époque. J'espère que vous pourrez vous occuper, dans cette session, des modifications du premier vredu code pénal.
La peine de ta flétrissure doit dès maintenant disparaître de nos codes. Un projet de lu! spécial vous sera présenté dans ce but.
L'expiration prochaine du terme assigné au privilège de la Sodélé Générale, dans tes conditions qui régissent aujourd'hui cet établissement, et l'obligation. Imposée par la loi de comptabilité, d'organiser le service du caissier de l'Etat avant le 1" janvier prochain exigent des mesures qui occupent toute l'attention de mon gouvernement.
Des lois portant organisation des caisses d'épargne et du crédit foncier seront soumises a vos délibérations.
