L.BTTRSS, BCIRHCSS BT ARTS

30 février. Sur les conclusions de H. Duraon, r. c, la chambre renvoie au m. a. une pétition de HH. Snellaert, de Sainl-Genois et Delecourl, délégués d'un congrès de gens de lettres flamands, tenu à Gand, qui demandent un traité avec les Pays-Bas, pour assurer le droit de propriété littéraire et la suppression des droits de douane sur les livres.

MOHITBUB..

a décembre. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au B. de la justice, H. Thiéfry, q., dit qu'on a examiné le moyen de réaliser une économie, en conflant au même imprimeur l'impression du Moniteur et des DiKumenti pariemetiitùret. Il a été prouvé que l'on aboutirait à des retards, mais la ». c. émet le vœu qu'à partir du 1" janvier le texte des AimaUs et celui des documents que l'on y insère forment deux volumes séparés.

U. de Haus.s¥, m. j., s'engage à donner des ordres dans ce sens, mais il voudrait que le bureau de la chambre prit, au préalable, une décision ï cet égard. HH. Orts, de Luesemans et Dumortier sont d'avis qu'il ne faut pas confondre l'impression des documents dislrlbiiés aux membres de la chambre avec celle du Moniteur.

HOniTAIES.

28 février. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de loi autorisant le gouvernement

b réduire la tolérance fixée par la loi monétaire du 5 Juiu 1852, tes frais de fabricallDn et d'afflnage et le délai pour la conservation lies pièces qui ont seni i conslaier l'étal de rabrication.

14 mars. M. de Man d'AHenrode, r. ». c, présente li-. rapport sur ce projet de loi. — SO. Il est adopté par 62 voix camre 3, aprfts un court débat entre HU. Osy, FrËre-Orban, m. (., de Man d'AHenrode, r,, et Cools.

10 mai. M. de T'Serclaes, r. c, conclut au r6nvoi au m. (., avec demande d'explications, d'une pétition de propriétaires et locataires de maisons situées place de la Monnaie et dans les rues adjacentes, qui réclament l'intervention de la cliambre pour faire arrêter les travaux de l'établissement de l'afflnage des métaux â la Monnaie de Bruxelles. Après .des explications de M. FrÉre-Orban, m. f., répondant à des observations de MH. Prévinaire, Cools et Coomans, le renvoi pur et simple est prononcé.

NATOBAUSATION.

5 décembre. Sur les conclusions de H. Destriveanx, r. c. , la chambre prend en considération, par 51 voix contre 7, la demande de grande naturalisation de M. le comte Hemricourt de Grunne, né à Francfort-su r-le-Mein, le 35 avril 1823, d'un père belge, et exerçant les fonctions de ministre plénipotentiaire de