OUI

a lieu sur l'élagage des arbres des routes d'après le système Slephens. Au chapitre Bâtiments civils, des explications sont échangées entre HH.,de Ribaucourt et Rolln, m. (., sur l'appropriation de i'hfitel Engler el de l'hôtel voisin. Au chapitre Canaux et rivières, M. d'Hoop demande que la Hollande soit mise en demeure d'exécuter les travaux pour l'écoulement des eaux de la partie inférieure du canal de Gand à Terneuien. M. Desmanet de Riesme entretient l'assemblée des travaux à faire à la Meuse dans les provincesde Liège etdeNamur; H. de Rihaucourt, du régime de la Senne; M. Van Remoortere de Naeyer, du recreusement du Hoervaart. A propos des Ports et eûtes, H. Rolin, m. (., répondant à M. de Ribaucourt, dit qu'il a soumis au génie civil un projet de port de refuge â Blankenberghe, dressé par l'ingénieur De Gobart. (Voir Chemin DE FEH.) — 12. (Voir Postes.) MM- de Chesiret et de Pitteurs recommandent l'achèvement de la roule de Saint-Trond & Hannut par Gingelom. Après un échange d'explications entre MM. d'Omalius, F. Spitaels, r., et Rolin, m. (., sur les attribuiions de l'inspecteur des raines, le B. est adopté à l'unanimité, sauf une abstention.

21 février. M. Rolin, m. r., répondant à des interpellations de MM. de Ribaucourt et d'Uoop, donne des explications sur les intentions de l'Eut en ce qui concerne l'élagage des arbres des routes,

i6 mai. M. Grenier-Lefebvre.r.c, fait rapport sur le projet de loi abolissant les droits de navigation sur le transportdes engrais, — 18. H. du Trieu de Terdonck, r. c, id. sur la convention conclue avec la ville de Gand pour les terrains de l'ancienne citadelle. M. F. Spiiaels, r. c. . id. sur un crédit supplémentaire de 79,200 fr. au B. des travaux publics. Dans la discussion du projet relatif à l'abolition des droits de navigation pour le transport des engrais. MM. de Chestret et de Pilleurs demandent que cette faveur soit élendue aux transports par chemin de fer. M. Rolin, m, t., ne croit pas pouvoir accéder à celte demande, l'agriculture jouissant déjà d'un tarif de faveur. —: 22. M. Béthune, r.c, présente des rapports sur des crédits snpplémenUires et des transferts au 8, des travaux publics. M, F. Spiiaels, r, c, id. sur les crédits complémenUires pour la construction du canal latéral â la Meuse et des canaux de Setlaete et de Schipdonck, — 25, Dans la discussion des articles du projet de loi tendant à abolir les droite de navigation pour le transport des engrais, à l'article 1" ainsi conçu : M Les bateaux chargés d'engrais, fumier ou cendres, pour l'agriculture, et ces mêmes bateaux allant ou revenant ï vide, sont exempte de lout droit dé navigation sur les canaux et

rivières ftdministrés par l'Etat, nM. deChestret propose un amendement ainsi conçu ; « Le prix do transport des engrais naturels et arliliciels par cbemin de Ter de l'Etat, la chaux exr«ptëe, sera réduit de 50 p. c. sur les tarifs actuels, quand ces engrais seront exclusivement destinés â l'usage des cultivaleurs qui en auront Tait la demande par écrit h l'administration, et dans les formes et prescriptions que désignera le gouvernement. Les petits cultivateurs pourront se réunir pour adresser leur demande collectivement, n Après un débat, auquel prennent part MH. Rolln, m. t., de Ribaucourl, Van Muy&sen et Eloy de Burdinne.cei amendement est rejeté, et le sénat adopte, à t'unanimilé, le projet de loi. — 28. Le projet de loi relalir aux terrains de la citadelle de Gand est adopté de même. — 21. Les crédits supplémenulres et les transferts au B. des travaux publics sont adoptés à l'ananimilé. Le crédit pour le canal latéral à la Meuse et les canaux de Selzaeie e( de Schipdonuk donne lieu à une discussion, à laquelle prennent part MM. d'Omallus, F. Spitaels, r., Roliii, m. l., Cogels, de Ribaucourl et Frère-Orban, m. f. Le débat porte d'abord sur l'exagération de certains devis, pals sur les émissions de bons du Trésor, à l'aide desquelles on couvre les dépenses. Le crédit est volé par 53 voix contre tuie.

VOISS ST HOTKNB.

37 décembre. H. F. Spitaels, r. c./présenle le rapport sur le B. — 28. Dans ladiscussion générale^ HH. Eloy de Burdînne, de Rodes, Dcsmanet de Biesme et de Ribaocourt se plaignent de l'époque tardive à laquelle le sénat se trouve saisi de ce fi. Les mêmes orateurs, auxquels se joignent HH. Desmanet de Biesme, de Baillei, de Royer et d'Hoop, Insistent aussi sur la nécessité de rétablir l'équilibre entre les receltes et les dépenses. ils signalent la perte qu'ont causée au Trésor la suppression du timbre des journaux, la réforme postale; la réduction des péages sur le canal de Cbarleroi ; Ils conseillent de réduire les dépenses au strict nécessaire, de foire en sorte que les impôts existants, tels que la contribution personnelle, produisent tout ce qu'ils peuvent donner. H. Eloy de Burdînne demande aussi que l'on augmente les droits d'entrée sur le tabac exotique. H. Frére-Orban, m. f , répond que le retard . apporté dans l'envoi au sénat du fi. des voles et moyens provient de ce que la chambre a voulu discuter les BB. des dépenses avant ceux des recett£s ; il donne ensuite des

explications sur la situation QnantHêre, et soutient que le déOcil actuel provient uniquement de ce que, sous les adminisiraiious prérédenles, les BB. ont été présentés avef un équilibre appareni ; 11 ajoute que ce défeit porte exclusivement sur les recettes ordinaires. Le m. combat ensuite l'idée d'augmenter le droit d'entrée sur les tabacs exotiques, qui ne produirait qu'une modique ressource. 11 représente la réduction des péages sur le canal de Cbarleroi comme une mesure juste et indispensable, et dit que les prévisions du gouvernement seront atleinies en ce qui concerne la poste, puis termine en disant que celui-ci ne proposera que des dépenses indispensables, mais sera néanmoins obligé de provoquer la création de nouvelles ressources. Les calculs du n., en ce qui concerne la situation financière, sonl contestés par H. Cogels. Celui-ci trouve qw la situation n'est pas aussi sombre qu'on If pense, elH.'F.Spilaels,r.,partageson opinion h cet égard. M. de Rodes approuve la proposition faite â la chambre de faire profiler le Trésor de l'accroissement des propriétés baiies, au lieu de le faire venir en déduction du contingent de l'impôt foncier. — 29. HH. Eloy de Burdînne, Van Huysseu, de Ribaucourt, de Royer et Cogels échangent des réflexions au sujet de l'impôt foncier et de la contribution personnelle. M. de Royer voudrait que l'on frappât directement les propriétaires d'une capltalion pour empêcher que l'impôt foncier ne grève surtout le fermier. Un lui répond que le propriétaire regagnera l'Impôt sur la location de ses terres. H. Cogels fait observer que l' ï m pQl foncier est déjà le plus lourd de tous et qu'il ne but pas songer â l'augmenter encore. AucbapUre Douanes, H. Cassiers demande une augmentation des droits d'entrée sur les arriva^ Indirects de tliés, de cafés et de rii. Au ct«pitrt Accigeg, H. de Royer estime que le droit de ^ébii des boisgons distillées rapportera plus que la somme pour laquelle il Ggnre au B. Des explications sonl échangées entre HM. Eloy de Burdinne et Frère-Orban, m.f., sur le produit probable de l'accise sur ies sucres. Répondant à H. Vilain Xllll, qui se déclare partisan du monopole des tabacs, M. Frère^rban, m. f., dit que ce syslèmenr pourrait être introduit en B«lgique que s'') existait en Prusse et en Uoliande, sans quoi la plupart de nos provinces seraient alincntées par la fraude. MH. Eloy de Bùrdlnne ei de Ribaucourt appuient l'idée d'établir an droit de consommation sur le tabac. LeB-t^ adopté à ruDanlmité.

DigilizcabyLjOOQlC

SÉNAT

SôMdon 1849~1B50.

TABLE DES MATIERES

tDREUI. e , 13 n. — r. de H. Dumon-Du mortier, 11 H. — Disc et To(«, <Sa. V. Adresse.

M.l£l£l (Régime des), r de U. d'AneUua.lSa. — IMsc.. 1B, 17, in a. — Vote, iSa. V.lii&tlu

r.d«H.DandMt.«il.

BAigUE itTlOllLiE (InsUtuUoii d'une), r. de H. Greoier-LerebTre, 13 a. — DiGC., 18, 19 a. — Vote, IS a. Y. Banque Natlooile.

BI£M DO«kll«U)t (Ali«niUODde).r.deUZoDde. 18 aai. — Vote, 3B mai. V. Kloanus.

BLAHEIBEHHE {Port de rettgede), llj. V.Tra^ vaux pobllu.

BOll EIDTIQUEI (Eotrte dec) poar «onstrueUoD de naTtres, r. de H. dn Trieu de Terdonck, IMauri. — Vote, ^ moi. V. DouaneB et accises.

SUOKTI de 1B9D. Dotations, r. de H. Contiea, 26 d. — Vote, M d. V. BudgHs. — Guerre. Ct. proTisotre de S mUUons. r. de H. Desioanet de Blesme, S8 d. — Vote, 31 d. — B. r. de M. de Maroix, 1 1 f. — Disc., H, 13 f. — Vote.lS/'. V. Guerre. — Travaux publics. Cr prov. r. de H. Wyns de Rsucour et vote, 51 i. B.t de H. F. SpHaels, 9 J. — Disc.. 10. II. Hf. — Vote, 19/. V. TraTanxpiiblIca.— Voles etmovens. r. de H. P. SplIaeU, 11 d.— Disc., 16, » d.— Vote. 29 d. V. V(des et moyens.

BUIHETIdel8SI. FinaDces. r. de H. Grenier- Lefebvre. lit «ai. — VoU. 30 mai. — DM» pu- Mlque. r. de H. Cogels. 18 mai. — Vota, SO mai. — NoD-raieura et rembouneraents r. de M. CoglWD. 17 «Mi. — Vote, 30 Mi.— DoUUont. r. de H. Co^, IB a. — Vote, 19 a. V. BndfMa.

UIUE DE HETMITE. r. de H. Cogels. 7 f. — Disc., 9, n,t3,U, 19, 16/*. — Vole,lB^ — Pr. smeodé par la chambre, r. de H. CoiMis, 13 a.

— Disc, et vole, 10 a. Y. Caisaede retraite. CAlItlEII DE L'ETIT. OrpnisatioD transitoire du

service du), r. de M. Cogels et vote, iOd. — OrgaoisaUan d^Unltive. r. de U. Cogels, ISa. — - Vote, 19 a. V. Banque Nationale.

GAUL DE TEHIEUIH, 11 }. V. Travaux publics.

— /d. latéral k la Meuse. U. de Seluete. lé, de ScMpduncii. Cr. complémentaires, r. de M. P. Spl- . taeis, 32 mtri. — Dise, et vote, 31 moi. F. Tnvanx publies

CHEIII DE FEU. Déclaration de H. Rolio, m. t., ■u sujet dn bmllde lavenleducb. de fer de l'Etat Débat sur reiploilatioD, déplicemeot de U station du Midi il Bruxelles. Annonce d'un projet de loi sur les tari^. Procès avec les Compagnies dn Liixemboorv et de ûiuvain ï la Simbre. Cil. de fer de la fiandre occidentale, tunnel de Bralne- Je-Comte, il i — Prorogation de II lui sur lee péages, r. de U. (]e Royer, 10 a. — Disc., 1 1 a.

— Vote, 12 a. — Proropllon du délai d'exécution du cA. de Ter de Marcblenne â ErqueUnoes. r. de H. P.Spitaels. — Vote, 38 moi — HodlHcation BU cabier des charges de la compainie dé NamurSU^e. r. de H. Piéton. 29 flial. — Vole, 31 mai.— PrCt de 1.300,000 Ir. ï il Compagnie de Hon.s ï Manuie. r. de H. Plttoo, VA mai. — Vole, 31 mai. Y. Chemin de fer.

CODE CI111 (Intorpreialion des articles 1313 et 1328 du). T. de H. Wjn» de Riucour, U «. — Disc., 17, 18 a. — Vole. 18 a. V. Justice.

CODE D'iitTHUCTIOl CHIIllELtE. interprétaUon de l'arUcle 360. r. de H. d'Anelban, 10 a. — Uk. et vote, 13 a. V. Justice

CODE PtlAi WRITIK. DéebéuKe ea naUtn

de consIgliitioDS. — r. de M, Cughen, 31 mai.

— Vote, 30 mai. Y. Jostlce.

COMMISUIHEI DE POLICE (Pét. des) réclamant une ludemniU pour les ToDctions de ministËre public. r. de H. Zoude, ii f. V. Juslice,

COHISIIOIS PEHiAIEITEt. Pr. de HH. de Pitleurs et consorts, 36 d. — r, de M, F. SpllaBla, 51 d. — Disi., B. 9, 10 j. — Vole, lOi- V. Règlement.

COMUIEI. Ereclion de.'U comomne de Ploegsteert. r. de M, Damlnel, 90 d. — Vole, ÎSd. — Id de Dtirnal. r. de M. de RIbauMurt, 28 d. — Disc,, 31 d., 9i — Vote, 8/. — SéparaUon des communes de Umbusart et Ho^nelée. r. de H d'Haiie daPotter, SB f. — Dise., 10, 11 a. — Vole, H o. — Délimitation de Scy eLMohIïiile. r. deM.d'Omallus, 11 a. —Vote, 13 n. — Hameaux deBeverloo.r.deM.de Rlbaucourt, 21 mal.

— Vote, 30 mai. V. Communes.

COITHIBUTIOI FOICIEHE, 28, 39 d. V. Voles et

moyens,

CDITRiBUTIOI PEMOIIELLE, 28, 30 d. V. Voles et moyens.

CHËDIT (Explications bu sqjet de l'impuUlion d'un) au B. de la Justice, iTd. V. Budgets.

DEINÊEI AIWEITAIIIEI. Pr, de loi transitoire, r de M. Desmaoet de Biesme et vote, 31 d. — Pétr.deMr Béthune, 13/". — ProrogaUon de la loi jusqu'au 15 mars, 13/^. — Disc, 16, 18, 19,20,21/'. -Vote. 21/:

DETTE f LOTTilTE (Débat au sujet de ial, 30 mai. V. Budgets. — 31 mai. V. Travaux publics.

DiSTlllERlES. Pr. de loi relallfï la décharge ï l'erportatlon. r. de H. rxigels.SS/". — Disc., 26, 27, 28 f. — Vole, 28 /. V. Douanes et accises.

DOUAIIEll (Tarif). Assimilation de oiarcbandises. r de M. Zoude, 12 f. — Vote, 21 /. — Autonsation pour le gouvernement de lever des ■ prohibitions de sortie, r. de H. Zoude, 13 f. — Disc, 16 f. — Vole, 21 f. V. Douanes et accises.

EIPRUITS (Déchéance des récjpIssAs des) de ISM. f . de H. CogelE, 17 moi. — Voie, 23 mai. V. Finauces.

EISMll (Exemption des péages sur les canaux pour le transport des), r. de H. Grenler-Lefebvre, 16 moi. — Disc , 18, 23 moi. — Vote, 23 moi. V, Travaux pulilics.

ERREIKTREREIT (RéducUoQ 'des pénalités pour fraude CD maUère d'). r de M. Zoude, 16 mai. — Vole, 28 mai. Y. liupOts.

EMEIIIEIEIT MOTEI. Pét.:m. û. de H. de Tornaco, 13 mai, — rr. de HH. Van Huyssen et Betbune, 32 mai. — Pr. de loi. r. de H. Dlndal, 31 mai. — Disc., 2*. 35, 37, 28. 20, 30 mai. — Vote, 30 mai. V. Instraction publique.

EHSEIMEIERT SUPÉRIEUII (Prorogation des disposilioDS transitoires de la iol sur 1'). r. de M. d'Hane de Polter, 18 a. — Vote, 19 a. V. In- Blructlen pobUque,

FAIILITEI ET WMB. r. de H. Savart. — Disc., 13. 14, 15. 16, 17, 31 moi. — Vole, 31 moj. V. FAILLITES.

, Vf d. V. Vides tt

FIlAICltRE (SituaUon), 3 moyens.

FLEthisiUHE (Abolition de la peine d« la), r.dc M.Wyns de Baucour, 36 d. ^ Disc., 28 d.- Vote, 29 d. V Justice.

FNAICE (TraiW avec la), r. de M. GreDier-Lefclivre, 9j. — Disc., 10, 12/. — Vot«, 1*/. Y. AIeirangtees.

BAID (CunvenUou entre l'EUt et la ville de) au sujet du («rraladei'aucienne citadelle, r. deU. du Trieu de Terdonck, IB «ai. — Vote, 28 mai. V. Travaux publics.

GUATEULA (Traite avec le), r. de V. Van Utmpoel, 18 mai. — Vote, 30 woi. Y. Albirw etraih

HOTEL PNOVIIICIAL de Liège (Appropriation de l').r. deH.de Chestret, 28 moi. — Disc, et «oie, 31 «un. V. AOïlres provinciales.

HOTELt DE LA RUE DE LA LOI (Appropriation des), H }. V. Travaux publics.

HT8IËRE PUBLIQUE (Cr. pour travaux d'). r. de U, Van Muysseo, 30 mai. — Disc et vote, 31 mai. V. Affaires provinda les.

■ÉOECIIE ItTÉHIlAlHE (EaséigMDMDt de la), r. de H. du TrleudeTerdouck, 17 a. — Disc.. 33. iS mai. — Vote, 23 mai. V luslruetlon publique.

■EU5E (Travaux à la). 11/. V.T^vaax pubUcs,

■INES (Attributions de l'Inspecteur des), 12/. V. l'ravaux publics. .

■OERUtllT(Becreusementdu), H/. F.Travaux pubUcs.

■ORIAIEI, tolérance, affinage, etc.... r. de H. Coghen, 12 a. — Disc, et vote, 16 a. Y. Mon-

lATURALlSATiOI. Grande naturallsatioD ducunte Hemricourt de Grunne. 29 d., 8 /*. — HaUUnts deUolen-BeerseletKlnray.r.deM.d'tloDp,17>ai.

— Vote, 28 moi. — Grande naturalisation du comte E.-L. de Beauflort, 28 mai. — Naturalisation ordloalre de HM. De Groui et Wauqulère, 31 mai. V. Naturallsatiou,

lAllHES (Primes pour construction de), r. de H. Desmanet de Blesma, 26 d. — Vote, 28 d. V. Industrie.

PEIllONS (Cr. pour le service des), r. de H. Coghen, 12 a. — Vole, 16a. — Admission de urtains services pour la liquidation des pensions, r. de H. Zoude, 16 mai. — Vote, 33 MOi. V. Peo-

POLICE RURALE (luterpréUlion de l'arUcle S du décret del791 sur la), r. de H. d'Hoop, 36 d. - Disc., 38 «ai. ~ Vote, 39 moi. Y. Justice,

POSTES, Nouvel hOtel des postes k Bruiellea. Fadeurs ruraux, 12/. Y. Postes.

PRUD'HOMEI (Etabilssemenl d« conseils de)

SOCIÉTÉ O'tXPODTATIOR, lin. V. AdreS!»

HQUTE d« Clercken «t Woumfo ï la route de Dixmade à Roulers, 10 ;. ~ Elagage des arbres {système stephen g), ilj., SI/"— RoatedeSaliit- TroDd i Hannut par Gingelom. 13/. Y. Travaux publics,

RUtSIAt (FabrlettioD de toiles). Cr. de 3 millioDS, r. de H, Grenler-Lefcbvra, Ho. — Disc, et Totf, 138. V. Industrie.

RUSSIE {Traité avec la), r de M. Rdthuoe, 1 1 a. — Use. et vol«, 13 a. V. Affaires élranKires.

TABAC (Discussion relative ï on impAt sur le), 28, ÎB d. V. Voles et moïena,

TÉLÉGRAPHES ÉLECTHigUES [Cr. pvur l'établissement de), r. de H. F. Spllaels, 39 mai. — Disc. itTole, 31 mai. V. Télégraphe.

TRAITÉS avec la France, r. de H. Granler-Lerebire, 9>. — Disc., 10, 12>. — Vote, 12/. —Avec la Russie, r. de H. Béthune, 1 1 a. — Disc et vole, 13 a. — Atec te Guatemala, r. de H. Van Leempoel, 18 moi. — Vote, 30 mai. V. Affaires étran-

SAITO-THOIAt (EipUcalioDS an su^et de la colonie de). 12/, V. Rudgets.

lEllE {Service de la). 11./. V. Tranui publics.

IICEl HÉDHI8IT0IRES dans les ventes et écbanges fanimani domestiques, r. de H. d'Aoethan, 36 d. - Vote, 9j,

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Pâte 7, 1'* col., lipc 13, BU lieu de : Lebeau, m. f., llwi : Lebten, m. u. Pt%t 11, 1" toi-, Ugne H, au lieu de: Dumonuau, Usez : DtmoHetait.

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ïd., 3* col., ligne 54, au lieu de : maxnnum, lisez : aàirnim. Paie 90, i" col., ligne 45; supprimez : d'etlimalion. Pagel30,l''c«l,,llgue3l.aB lieu de : m. /■., Usez : m. t. Pige 133, l^* coi., Ilpe 37, au lieu de : Siaim, Usez : JffminM. Page 198, 3*col.,ligne33, aulieude : déplore, lisez: retretie. Page 304, 3<col.,Ilgne4t,au lieu de : rendiguement. Usez: TtenOigutmaa. Page 349, 3* col., ligne 10, au lieu de : Tbmon, lisez : ThtpioA. Page 501 , 3* ctd., ligne 37, au lieu de : Gartia, lisez : dt Macar. Page 340, 3* col., ligne SS, au lieu de : ilrawrïe. Usez: Bomerie. Page 439, ("col,, ligne I, au lieu de : m. i.. Usez : m a. Page 481. l»col,, ligne 33, au lieu de : £u»iu. Usez : du But. Page 489, l'icol.,llgne 50,aulleu de : Il min, lisez: I3ffi«. Page 499, l"col., ligne 59. au lieu de : Delfoue, lisez : DellafaUU. Page 551, C* col., ligne 39, auUcude : dinimie, lisez ; diwtHivr. Page 5KB, 3- col., ligne 37, au Ueu de : rédaction. Usez : réduclim. Page B38, 3* col., ligne 39, au lieu de : contlitatr. Usez : imUtuer. Page 650, 1" col., ligne 26, au lieu de -.explique, lisez : implique.

f-igi 070, l^^ col., ligne 38, après Hmteliaa Loutain, intercalez : ekemi» de fer direct de Bruaelltt à Gand par Alott.

Page 716, ligne 4, au lien de : d'Elhoungae, lisez : H. de Brouekere. Page 733, 1" col., ligne 36, au lieu de -.propnilét, ll^ez: Irrrei. Id.yid , UgneS4, au lieude:îu'iJini>aiear, lisez : qu'elle* evaient. Page 764, i" col., ligne E>8, au lieu (le : ode. Usez ; arUcle. Page aso, 3° col., li^e S3, au lieu de : Roalei, lisez : Boule*.

H. B. Dans la table des matières dn premier volume, 3*colonne'tti/Iiie, au lieu de : M.GoNel ehargé'd'ane miaion a Lahden, lisez : a Londres.

TABLE DÉCENNALE DES MATIÈRES

l»«l-18KO.

, Session 18U-1B41.

iat7-1848. 1848, là 18-18 19.

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

TABLE MALTTIQUE DES MATIÈRES

(L«s lettres grasses reavoient à la sessloa^ les cbiffires i la page àp lolume.)

ACADfllE D'AIKEIIS. L. AugmeaUllun de subsi»ie, 123. — B.,657.

«CKDËIIE DE lÉDECIIF. M. Débat sur une augmenlationiiegabslde, 185. — g. Rejet d'un cr. de 7,000 rr.,43S,- R.. Si6.

ACADEMIE HDTAtE DE BEttlODE. H. Son insUltallooau Musée. 183. —fl. Débat sur l'arrêW royal de réorganisation, 46t — R. Rejet d'une a ugmentallon de subside, ose.

ACADÉMIE) DES 6EAUX-AIITI de Namur et de Louvain. — g,. 4tU.

ACTA tAICTORUM de3 Bollandlstes. H , i7S. — Q., 464. — H. Critiques et note sur eette publication, K>5. — 8,, 650, 637.

. AOMIIIITHATIO* CEITRAtE. O. H. Herder,m. f-, annonce un arrêté organique pour tous les départements ministériels. — Q, Des linances, 43i. — Atblres étrangères, rejet d'une ailocaUon pour le t. dam., 45i. — Intérieur, 434.— R. Finances, SU. —S. Justice, 617. Travaux publics, 663.— H. Finances, 737.

ADRIIKTHATIDII PROIIIICIAlEt. g. Flandre orientale. Luiemhoarg, 433. — S. Bureaux de itatistique dans les |[0UTernemeiits provinciaux, 815. — U. Proniessed'uni'emaolement, 731. 733.

ADRESSE en réponse au discours du tritne. N. Absence d'un rapporteur. 243.

AFFAIRES ETRAI8ERES. L. Concentration de troupes françaises sur ia frontière, 74, 75, 81.

— N. Violation du territoire, rnmmlse dans la Flandre occidentale par des gendarmes' Francis, Î43. — 0- Arreslalion en Saxe d'un officier polonais au service de la Belgique, 497. — R. Conseils donnés il la reine de Portugal par le gouvernement.belge. Mariage du dnc de Honlpensler. S33. Ukase frappant les produits belges dans le port d'Odessa, K2b. I.e duc deSfrra Caprlola accrédité en Belgique par le roi de Kaples, 530 - s. Incident avec la conr de Home (M. Lecler<q). 607 DM.

— □ Violation du domicile d'un peintre belge b Rome, 718. Pr de réunion d'un Congrès h Bruxelles, 72Î.—V. Explications de M. d'Hoffscbmidt.n. n.,surles reJaUon3aveclaRus3ie.8l5.

AFFIRA8E. Q. Cf. ï cet effet, r de H. Zuude, 465, -V. Pr. de loi. r. de M. de Man d'Atlenrorle. pet. des habitants de ta place de la Monnaie. 874.

ABRICUITURE H. Résultats des encouragements qu'on lui donne, 185. — O., 3.'13 — g. Enselgiifrmeul agricole.. 43.1. — R, Nomination d'un rédacteur du Journal de Bnaellfi i IB direction dp l'agriculture, 526. r. Pr. de loi sur l'enseignement agricole, 353. Mémoire snr la créallond'un losti-

TABLE ANALYTIOUE DES MATIÈRES

tut agrlciile rt vélérlnaire. S.S4. — .8. Kécessité de l'euselgnpiue lit agricole. Mesures Indlspensabivs il l'agriculture. Débat sur riniervenlioD de l'Etal, 6<S, eiQ. — c. Distrihutlon d« chaux. Irrigations daiis 1< Luxembourg, 751 . Inteneutloii de l't^tat daDS l'agriculture, idées de H. Coomans, commissions provinciales d'agriculture, enseignement professionnel, 733. Pr. de U. Sioave tendant a établir UD impdt en vue de Tavoriser la culture a la bjcbe et i'imporlaUon du guano, 747, 749. — V.Demande d'organisation du crMit agricole, B13.

kUtttS. K. Colonie deGheel, hospice de'Basei, ttë. — o. Demande de révision de la loi, 353. Annonce d'un pr. de loi, 3S9, — H. Renseignements, S27. Pr. de loi de M. d'Aoethan, 554. — V. Débat sur le régime des aliénas et les obli|ia- Uons des commanes, 736. Pr. de loi de H. de HaussT, 763. —V.r. de H. Van Hoorebeke, 87i,

AMBULAICEI. £.. Cr. de 10,000 tv. pour les anciens employés, lOS. — M. 311.

AIORTIIIEIEIT. I.. Cr. pour l'amonissement des anelensemprunts. Dotation de l'amortissement de l'emprunt de 1840, 96. — H. Surveillance de ' l'amortissement, 183. Droit de le suspendre, ]B3.

— N., 2B1. — Q., iSJ. — H, S33, — TJ, 73). AlMLEt PimiEBERTAIREt. O. Création de ce

recnell, 337, 3.18. — B. Parenthèses intercalées dans les discours des orateurs, SSij, Règlement pour la' publication, Sâ6. — S. Abonnement spécial au recueil, détaché du MoniUur, 0S7. — V., 873,

APPCLt ROIIMUX. N. Un vote émis ne peut être corrigé. Tirage au sort du nom du membre par lequel commencera l'appel nominal, 386.

AMÎHiVES. X. Travail du DiCoremans sur la secrétalrerie allemande, 13. — N, Cla.ssement et répartition entre les provinces, 376. ~ o. Travaux de H. Gacbard en Espagne, 31)0. — B. Déplacement, 5S6. — D. Tr^lement des archivistes en province , 734.

ARHISEt. N. Oeioiande d'un droit d'entrée, 3SS.

— 0- Transit par le bureau de Fumaj, 430. — U. Déplorable situation de l'Industrie ardoisière, 7iO. ^ V. M., 813.

ARRERT. n. Adoption de l'étalon d'argent en Hollande, 727.

ARHËE. K. Nécessité d'une forte armée pour défendre la neutralité, 7. Dehat sur le contingent de 1831,23. —M. Pr, de M. de Garcia de le réduire, 803. — w. Annonce d'un pr. de loi sur le système disciplinaire de l'armée, 243. OrganIsaUon militaire, 365-287. — O, r. de M. de Chlmay. 318. Disc, 349-3.'!>3. ^ S. Demande de réduction du contingent, S40.— U. Accidents arrivés à la suite d'une revue a Cartenbei^. Interpellation au sujet du bruit de l'envol d'un corps d'armée de 50,000 hommes sur le Rhin, 746, — V. Demande d'une réorganisation radicale de l'armée. Débat sur le contingent de 1850, 641. Adjudication de grains étrangers pour l'armée, 841. 843.

ARIEt et elTets militaires, o. Annonce d'un pr, de loi Interdisant le trafic de ces objets, 331. — Q, Droit d'entrée sur les armes détachées, 450.

— Ventes d'effets militaires, r. de H. Henot, 463, ARREtTATIOR AReiTRAIRE. O. A Moorsele, 359.

— B. De Miss Joues, i Anvers, S30. — S. M-* HarcietM. Gigot, 636.

ARBORDttSEIIERTt JUDICIAiREt. O. Mise t l'ordrt du jour d'une pr. Taiteen 1834, de créer nn 4**r- rondlssement judiciaire dans la Flandre orienlala,

ART DE RUtRiR. H. Pr. de loi soumls k FAcademie de médecine, 311. ~ N,,247.

ART DRANATIQUE, I.. Encouragements, 133.

ASSURARCES PAR L'ETAT. M, 214,215 — B,, 871,573, ~S, 613,666.

ATTEHTATRAUI HIEURt. Q, 463.

AUDITEUR RËn£r«l. R. ik poslUoD près de la société de remplacement, SSi. 333. — D. 733.

AUDITEURS HILiTAIREI. R. 5*8, 529,

AIEUBLEt (Enseignement des), m. 308.

AVDUÉt. T.. Ceux de U^e demandent l'iugmentallon dntarirdes dépens, 132. — H. 185.

BAROUE DE RELRIQDE. K. Admission de ses Ullels dans les caisses de l'Etat, 31, — !.. RéduclwB d'intérêt sur le prêt lait 11 cette Banque, 07, 98.- M. 214, 216, — N, Enree^slrementen débeld» contrats d'hypothèques consentis par ses déUleurs, 290-394, — o Exemption des droits d'enregistrement pour les actes reiaUfs au reconvremeol des sommes prêtées i la Banque, 548, Nouveau contrat pour le remboursement, 372. — R. Remboursement des sommes dues par la Banque, 573. — B. Ours forcé donné a ses billets, 635, 636. — n. Situation de la caisse d'épargne de la Danqoe. 755, — V, (kinvention avec l'Etat pour la fondation de la Banque Nationale, 81S.

BARQUE DE L'IRDUSTRIE, Ï.Anvers. O.Avaocedc 1,500,000 fr. faite par l'Etat t celle Banqne,334, 347,348.

BARQUE RATIDRALE. S. Utilité d'une Banque Nationale, 636. — U. Pr. de H. Dupont de fayt, 743. Annonce d'un pr. de loi pour la procbaiua session, 744, Pr, de loi de M. Frère-Orban, «, f- T. de N, Tesch, 813. Disc, 816-819.

BARRltRE (Droit de), g, KxempUon du plltrt destiné !i l'agriculture, 458. — B., 553.

eEAUFORT(DE)directeurdeE beaux-arts.— L. Critique au sujet de aa homlDationsansappointemeali, (3. — 0.,3!i9.

BEAULIEU (Colonel), directeur du gMlo.— H, S) veuve demande une pension, 283.

BEAUX-ARTS. X.. Encouragements, Rémunératien de H,|de Blehe pour le Compromit det BeUft. Commandes faites il divers artistes, 123. — V.U ■ 309. — N. Uedailles d'or. 375.

RËSUIRAGES, H. Observations de H, Veiliaegen i propos d'un mémoire de l'archevêque de HaliiKs,

BESTIAUX ABATTUS (Indemnités pour). H., 306, — O , 333, 335. — Q,, 436. —R. 526, 530,

BÉTAIL. L. Application de la loi du 31 décembre 1 835 à la frontière de la province de l.lege vers k Umbuurg, 101. r. de H. Huvebers, 103.— N.Disc, de l'arrêté du 33 septembre 1843. relatif au lilire transit du bétail holiandaU, 354, 255. 258. Pr, ii 36 membres pour le retrait de l'arrêté, révocation de celui-ci, 256. — O. r. de M. Zoude, 3*5. 344. ^- Q. Demande de réduction du droit d'entrée, 430, 451 . — R, Deiaande de libre enirtt, 541, 343, 313. — S. Pêt. de l'assocUtlon Mf pour la liberté .commerciale, 639. — TI. Pr, il*

TAWLE ANrVLYTIOI'K DKS MATlfcRtS.

SI. A.Vandenpeereboom.Undiintàsupprinierle libre

transit, 712. — V. Droit rt'entree.M?, 858, 839.

BIBLlDTHtMiRE de lachambre desrepri^enlsiils.

— M. M. Bourcier, 187. — W. M. Bernard, 2)8.

— H. M. Verryckeo, 531.

BieilOTHËgUE HATIOULE puMlée par H. Jamar. R.,SS6.

BIBLIOTHÈQUE RIITALE. I.. Acquisition de livres belges. Echange des doubles, I9i. — iT.,!i7.'i.

BIERFA1SARCE. N, Opiulon de M. CastJau sur le meilleur mnde d'organisatloD, 3JS. — Q. Charité l^ale et charité j^ivée, 433. — R. Conseil d'emprunter, adressé aux bureaux de bienfaisance par H. d'Anetban, S.'iS. — S. CoadlUons mises i\A Cbarlté après décis, 617.

BIEMDGHMUUll.O. Autorisation d'alléDer,3t7, 548. — Q.,1S3. —H, 548, — S„ 638 Htotistlquedes biens appartenant ï l'Etat, 668.— v.Autotisation d'aliéner. 840.

BIÈRE. M. Pr. de H. SmIU, m. /"., tendant ï flxer l'impAt d'après la <:«nlenance des chaudières, 190, 314.

BLEtSfs DE SEPTEIBRE.B.AugineDlatiunduer..

BOIRE (de Jodolgne) H. Pension pour services rendus pendant la révolution, 551,56.'^.

BDISDOHAiiilUll. li. H. I^rme? propose de les vendre. 97. — Q.,453.

BOIS DU iORD. N. Demande d'augmentation des droits d'eutree, 2K6.

BOI« EXOTIQUES Servant à la construction des navires. —T. Droits d'entrée. Pr. de H. d'Hoffschmldt. r. de U. Loos, 859.

BQBtOIS DISTILLEES (Droltde débit des). L, Pr. de M. Smits, m. f., 106. — H r. de M. Hast de VrleE,306. — O. Demande de révision. Promesse d'un pr. de loi, 553—0., 487. —H., 57î. — 9., 666. — D. Pr. de loi de M. Frère-Orban, 747. r. de M. Moreau, 750. Disc., 760, 751 .

BORRÈ ET BEEII. Victimes d'une erreur Jadlciaire. M. Indemnité, 346. — O., 333.

BONS DU TRÉSOR. Voir Dette Ti.anMiTE. ~

S. Arrêté du 20 juin 1847, relatif à l'admission des

- bons du Trésor pour le payement des ImpAls, 613,

BOULAIBERIE ■lUTiliRE.V. Demande de comptes,

BOITRBMEtTRES. I.. Droit de les nommer hors du conseil communal. Pr. de H. Nothomb. r. de H. deTbeux. Disc, 87-00. — H. Nomination du bourgmestre de Watermael-Boltsfort hors du ronseil, 180, 198. — Id. a Seraing, i Saintes, 189, 197. — Demande de publication an Honiieur des noms des bourgmestres nouvellement nommés, 189.

— Elimination du bourgmestre de Tll(r,l9T. — R. Attaques contre H. d'Anethan ïproposdela nomination d'un bourgmestrequi aurait fa Isl dé les listes électorales, 526. — S. Pr. de loi de H. Rogler exigeant l'avis conforme de la deputatlon permanente pour la nomination du bourgmestre hors du conseil, r. de H. Lebeau. 624. 623. — D. Id. du bourgmestre d'Hévertê, 737. Réclamation à charge du bourgmestre de Tirlemont, qui a voté un traitement en Taveur de son neveu, 744.

BOURSES. Q. Fondations. Collation de ces bourses, 447. — R. 626. — D., 756-760. e. chargée d'examiner les questions relatives aui: bourses de fondation, 760. Bourses de l'universIU deLouvaln. 761.

BOVINE (Amélioration de la race). K., 14. — H., 185. - O-, 333. — Q., 435. — 8., 615. — V.. 733.

BRACONUGE. N. Pét. contre le braconnage. 383.

BR»£TS O-IBVENTIOI. R. Pét. d'industriels réclamant une loi, 553. — 8.. «SI. 666. — U. Pét. de M. Fafcbamps, 7SI. — Nouvellespét., 762. — V. Annonce d'un p,r. de loi par H. Rogier, m. r.,

BNITltH QUEEN. I.., 78-BO, 83.— H., 185, 210.

— N., 344, 376. - O., 533, 359. — O-i 4Î6. BBONZES DORÉS. N. Demande d'un droit d'entrée, K5.

BRUIELLES. L. Convention du 5 novembre 1841 avec lavltiedeBruxelles pour cession de ses collections â l'Etat. Pr. de H. N'olhomb, 87. r. de H. Malou, 03. Disc, et vole, 95-95. — Q. Communlrallon entre la rueVerteet ial'lacedes Palais. Pét. 467.

BULLETIN OFFICIEL. X. Frais de publtcaUon eu 1840, 29. — N. Traduction Bamaade, 264, 265.

— O. Publication des lois, 357, 358.

8UZEI (GéBérai). I.. Pension accordée i sa veuve.

CADASTRE. M. Demande de révision. 186. Opérations dans le Luxembourg. 187. — O. Payement de créances k des employés néerlandais.

CAFÉS. M. Disc, k propos du droit d'entrée.317. —- o Débat sur la répartlUoD du café admis avec rédaction de droits, 354, 343.

CAISSE D'AIOHTISSEIENT. L. Débat sur l'uliltté de cotte institution, 96. ~ Q. Pr. de M de M. Maiou. e. de surveillance, 435. — R. r, de U. deHan d'Attenrode. .'S48. ~ S. Traitement du directeur, 614, H. de Man d'Atleurode. nommé membre delac, 63S. — T.. Il est remplacé pat M. Osy, 710. — n. Organisation de la caisse,

BAISSE D'ÉPARSNEde l'Eut. 8. Pr. de H. Vtvdt,

MISSES DE PRÉVOTAICE. S. Pr. de H. Rogier,

CAISSE DES DÉPOTS ET COBSISNATIORS. L, Nécessité d'une surveillance, 155. — o., 372. — Q. Caisse de surveillance. Pr. de loi de H. Malou. 453 — D. Organisation, 737.

CAISSE BÉBÉRALE D'ASSUBANCEI SUB LA IIE, OU DE RETRAITE. U. Pr. de loi de M. Rogier, 744. — V. r. de H. T'Kint de Naeyer, 820. Disc, 830-

CAISSIER DE L'ÉTAT. U. Questions relatives 11 la réorganisation de ce service, 755. — V. Organl* saUon Iransitoire, 815, Organisation définitive, 615,819.

CAL1F0RIIE. U. H. Rogier, ni. i., dément la nouvelle de l'envol d'une expédition bdge dans ce pays,

CAKPEIHOUT (Auteur de la Brabantoune).

Q. Pension de 1,200 (T.. 435.

CARPIBE (Urgence de travaux i exécuter dans la). K., 7. — L. Demande de canalisation, 07. Cr. pour le canal, 90, (00. DéfricbemeDl, 151.

Cwwl, 13Î, 133. — M. CaiiH, Î12. 213. —

N..a87,2b8. — O. Canaiisallon, 307, 3B8. — P, i09. — 0-, *83. — H DéMcSemeots el irrlmUons, 835, 536, 659, 540, 541 . — R. Cr. pour Bcbêiement du cidsI, 56», S71 .—S., (161, 665. — D. Pét. dB la société d'IrrlgiUon de la Camplne, ' deoMDdiDl l'abrugatlon de la loi du 10 février 1843, 771. Pajeinent des anuuites dues par le» riwraitis du ■canal, 777. — V. AchÈïemeot du canal, 877, 678, 879.

CHIAL DE HAEITRICKT « BOIS-LE-DJC. O. Renoneiation S ioule rtpétillon i charge des proTlnus de LlAge et de Umbuurg pour la constructlou de ce unal, 348. — V. Pr. de loi â cet eBet. r. de M. Dell«se. dise., 839.

CAIAUX. K. A trSTers les bruyires du Umbonrg, 39, de Selzaete, SU, 41 , de la Campine, de Heuseet-Moselle, d'ïpres W Warneton, de Bols-le-Duc, «.— L. Delà Caniplne,9B, 100, 131,deMeuseet-Mos«llB, 151, de Seiiaeie, 131, 138.— M. Con- \eDllon avec la Hollande relative au canal de Heuse-et-Hoselle. Pr. de lo! relaUf au canal de la Camplne, 212. Canal de SUkene, 21i. Pr. de H. Halou de reprendre le canal de Hons ti Conde, 213. de la Camplne, 213. Canal de l'Espierre, 213. — N. De Seliaete. Cr. de 700,000 fr. r. de M. Hast de VriM,287. Service des canaux de Gaod etd'Osleade, 387. Canaldela.Canipine,387, 288. Reprise du canal de Hons ï Condé, 293,294.— O. De Ulest k Vllvorde, de Turubout. 307, 368. ' D'Alost il Jemtnapes. 507. GhemlD de balage, 367, Bur^elilance du canal de Cùarleroi, transaction avec la société du canal de Heuse-et-Hoselle, 368. Application aux canaux d'Oslende il Gand et i, Bruges du régime du canal de Terneuien, 307, 368, 30«. Défense de concéder un canal de plus de 10 kll. saaf par une loi, 368.— P. CoDllnuation du canal de II Camplne, 409. Plans du canal de Selzaete, 409.— Q. Pr.de loi Telatir au canal de SclilpdoQcli. r. de H. Itesmalslëres, 481, 482, canal de Honsl la Sambre, 481, de Uege à Haestricbt, 483, de Seliaete, 483. de Diest ï Trois- Fontaines, 483, de la Cimpine, 483. - R. Canaui de Scblpdonck et deSeli3etB,écoutejiientdeseauxdusudde Bruges, 568. canal de Diest â Vllvorde. Cr. pour achèvement du canal de la Campine. Recreunement du Hoenaerl, 509,571. S. Deinandede réduction des pragebsur lecanal de Cbarlerul. 603. Tracé du canal de DeifDze àScbIpdonck. Canalde la Camplne, deStekene, de la LIeve. Moervaert, de l'OurlJie; Interdiction aux écluslers de faire le commerce, canal de Seliaete, 604, Ods. D. Pet. de M. Uen- . debien relutive il la réduction des péages sur le canal deCbarlerol. 773. Béduction des péages bur les cajiaux, T74.nétde Bruxelles et de Holenbeek demandant une réduction deTSp. c. sur les péages du canal de Cbarleroi. Pr. de H. Holin,in. !.. tendant à décréter une réduction de 35 p. c. r. de M. C. de Brouckere. Disc., 773 Ecoulement des eaux du sud de Bruges, Cr. pour le canal d'HérentbaJB /d. pour les canaux de Sedzaete el de ScMpdonck, 77!i. — V. Service du canalde Mons â Conde, péages sur celui de Pommertenl à Antolng. Nécessite d'acliever la canal de la Campine. 876. 877, 878. Cr. pour les canaux' de Selzaele et de Scbipdonck,8T7,878. Recreaaementdu Hoervaert,

CAITOIIEIEITS en matière de droits de pilu-

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

rages. K. Loi Inlerprotatlve. r. de M. Raikem, 39. — !.. Retrait du pr. — Remplacement par un waveau. r. de H. Raikem, 121. Disc., 122. CAIIICATUIEI. Voir OrFEfisES ehvdh la ruuLU

CAuflomEKiTt. M. ËQ matière de dunaoej et acdses, 203.

CEit COHIUMt-S. Abaissements ïDfl. Sappretsion du cens d'iUgibiUlé, 1120.

CERt tlECTOML PossMsIoD dss bases. Ffiir FunuES tLECTOKÀLES. — ReducttoD. Voir Hfirotnt

CEITHALIUTION. M. Abus signaléfl par M. Castiau, 247.

CEnf AIES. K. E^messe d'une nouvelle lof oorrigeint celle de 1834, 7. Prorugatlon des lois eils- Unles. r. de H. Mast de Vrles, 18. UépAt d'an nouveau pr de loi par M. Uedts, m. i., 18. Importation des grains du Limbourg dans l'arrondissemeot de Vorviers par le bureau d'Aubel. 32. — !.. ybre entrée de l'orge, 100, 103. — U. Ofïe et seigle, 190. — N, Changements i l'écbelle molille. Pr. de loi de H. Nothomb, 233. — O. Retrait du pr. Depot d'un autre reialif !i l'oi^e, au seigle et à l'impurtatioD par la rrontitre du Limbouig. r.deH. L)-5,541. U)sc.,343. Pr. de 31 membres, 344. Pét, des brasseurs de Couvain relativement à l'urge. Rens^nements fournis par M. Kothumb. Pr. du sénat, 343. r. de H. Halou, S40. Disc.,546. 347.— P. Ubre entrée. Pr. deU.Malou,iH. f.ir. de H. deTheui,40e. Disc, 406,409. — 0,435. Annonce d'un pr. de loi par H. de Theux. Pr. de prori^atlon de latoiexlslaate, r.de H. Zoude. 430. Disc, 4ol. — H. Remise du droit detuauageaui navires important des céréales. r. de H. Brabanl. Demande de mise en adjudication publique des céréales destinées aux prisons, à l'armée, etc. Libre entrée des céréales. Prutiil^ Uon il la sortie. Pr. de H. de Tbeux. r. de M. Deamaisières, 530, S37. Prorogation de la loi. r. de M. Brabant, 641. r. de H. DesmaislËres, attribuant i la spéculation la baut prix des céréales. Incident, 543.— B. Pel.del'assoctalion belge pour la liberté commerciale, 020, — U. ProrogaliuD de la libre entrée. Pr. de H. Hogier. r. de M. de Bocarme, 710. Pél. demandant qu'on établisse un droit de 3 Tr, sur les farines étrangères, 740. — V. Pr. de prurogallon de la lai du 51 décembre 1848, decrélant un droit de bklabce de 50 c, par 1(10 kil. r. de H. Rousselle. An. de 11 I, e. Pr, transitoire de H. Brnneau, Disc, du pr, de loi, 8J0-838.

CHAIBREt DE COIHEHCE, K. Les frais sont mis à la charge de la commune, de la province et de YEMt, 24. — !.. Pét en lïveur de i'elecUon directe. 107. — O, HelUs de- six membres de la chambre d'Anvers d'accepter leur mandat. 334.

CHAlMEt El MASSE. K. Chiqteiaent ï la loi »r les droits dilTérentieis. 541.

CHASSE. L. Circulah^ de N. Kolhomb relative au port d'armes, 82, 155. — O. Pr. de loi de H, Nothomb, r de H. Savart,533. — Q. DLtc,, 430, 437. •- R. Pét, rdaUve h la cbasse à la bécas^e, 564, — n. Suppression des primes pour constatation de délits. 732.

CNAUDFOIITAIIE. Q. Demande d'un subside, 433.

CHEMiR DE FER. X. Son uUliU commerciale. T. Demande de changement du tracé de la ligne de

TABLE ANAl'YTIQUE DES MATIÈRES.

9lt

Bnigac k Gaitd, (Ubat sur la ccmpUbiUU, f«T\\ix de nuit poor iw nurcJuDdlses, centnllsiUon des wrtlcw du chemin de fer et des posies. inlIueDM do Urif sur tes rec«tl«s, 15. Doubles voles, équilibre des busias bouilUrs, reparUtioD des vojrigeurs entre les diverses classes, eunventiua avec les Diessagen» ftvnfalges poar le transport des marcbandlSM de LiUe ï Couriral et de Valeucleuiwsl Bniielles. TnU de Gtnd t Brases; d»matfde de coostrucUoD d'un cbenilQ de Ibr dsns l'Entra-Sandire-A-Heuse, lU. Gestion BnaDclire des diemlus de fer, principe des concessluns, éUid» de la ligne de BrHlDe-le-€amte t Cbarlerol, 40,41. Demande d'un mimmum d'inLérËt pour le chemin de fer de Sambre-et-Meuse, 43. — L. Deiuaiide d'acbfcvement de la ligne de la Vesdre, Tarir réduli du tO avril 1S41. Etablisseoient do camionnaKei débat sur les rrais d'exploltaUen, les receltes et les urifg. 84, 8S,H«. UgoedeSaiiit-Trood à Ha&seit. incident â propos de la Domination de nouveaux emploies, et). Tarit du 3i mars 1811. Equilibre des bassins hoolllers. enquête sur ruUlIlC de la concession d'un diemin de fer d'Anvers i <^Dd, uè. iDterpeliaÛonausuJetd'uDenipruQt de 7X1 mutions pour coDstruelioD de cbemlns de fer, 80. Pr. d'empruut. 911, DApenses de construction de la ligne de la Vesdre et des stations de Bruxelles, d'Anvers et de Cbarleral. Ëtévatlon des tarifs sur la lîgde du Hldl. Chemins de fer du Limbourg. (iarkoâed'nn minimiM d'intértt râclamri parla campugule de Sambre-et-Heuse, 87. Critique des dépenses ^itrs pour le tunnel de CumpLich, le matériel du cbemln de fer et la station du Nord i Bruxelles, 98. Emptacemeut des Tours i coke, lignes de Jurblse > Tournai, d'An\erE à Brada, de Sambre-et-Meuse. Station Intérieure de Uéfie. Chemin île fer de Hassell, 99. Débat sur les évaluations de recettes, 134, 153. ~ M. Suspension des travaux du chemin de fer de la Vesdre. UébJt sur les tarife, les frais d'exploitation, la comptabilité. Prix du transport des houilles, équilibra des bassins houillers, ligues de Jnrblse b Tournai, de Tirlemont i Namur, de Suint-Trond k Basselt, renouvellement des rails et des billes, sIsUon de marchandises ti Haut-Pré. Tarif sur le plan incliné de Uége. e. des tarifs, économie sur le coke, Intention de M. Cabrr, police du cbemln de fer, garantie d'un tnininiKin d'Intérêt pour la compagnie de Sambre-et-Heuse, I»7,]88,I89. — N. Exploi- UtioD, personnel, centrale Hnincler, approvlslonnernentdes migasios, tarlb; ligne d'Anvers i Herbesthal,organisiUon dupersoDoel, économie sur le combustible, coalUt avec le chemin de Ter rhénan, 34tl. Accident k Vieux-Dieu, plans du cbemln de ttr de Jurblse k Tournai. 349 Pr. d'accorder une prime.au Tonctlonnaire qui fera réaliser des économies, J4S. — O. Ligne de Tournai k Jurblse. Pr. de loi. 333. r. de H. Desmaisières, 338. Disc., 338,539. Service des marchandises entre Veriiers et Herliesthal, 3^. Contrôle dnancler. .^3!>, 337. Achat de rails en Angleterre. 335. Compte rendu de l'eiplolUtlon eu ]8t4, 3)6. Péages et tarifs, •557. r. de M. Hast de Vries et vote, 337. Concession de Salnt-Troud k Hasselt. Pr. de loi, 355. r. de H. Desmaisières, 338. Disc, 35H, 339. Cr. pour travaux supplémentaires,' 33K. Dise, et vote, 338. Pét. relatives k. un chemin de fer d'Ans a Hassdt par Tongres. r. de H. Zoude, 335. Ebou-

lement du tunnel de Cumpiich, 335. Pr. de er. r. deH. Hast de Vrles, renseignements, dise., enquête. 336, 537. Concession du chemin de fer da l'Elntre Sambre-el-Hense. Pr. de loi, pét. k ce sujet, 535. Hoiimcallon sa pr. r. de H. Dumont, dise., 336. Concession dui^mlii de fer de Mamur k Li^e, 337, 358. Pr. de loi, 558. r. de H. 1^ solane, 339. Disc, et vote, 338. /d. de Hons k Hanage, pr. de loi,'540. r. de H, Lesolnne, 339. Discussion et vote, 340. Chemin de Ter de la Klandre occldenUle, S37. Pr. de loi, 338. r. de H. Hilon, 539. Disc., 540. Chemin de fer de la Deodre. Pr. de loi, 338. r. de H. Dounf, 539. Disc, et vole, 340. Id. de Louvalu k la Sambre. Pr. de loi, 338. r. de H. Cogets, 539. Dise, et vote, 339. Tarif belge-rhenan, 340. Bevenus du cbemln de fftr. 559. AugmenlsUon du matériel, personnel administratif, caries de faveur, 557. — - Q, Tracé du cbemln de fer de Namur k Liège, 437, 439. Eboulement du tunnel de Cumptich. r. de H. Delfosse, 437. Pet. de H. de Bidder, 438. Adjudication des travaux, 439. Tunnel de Braine-le- (;omle, 437. Hooincatlons k la concession du cbemln de fer de Louvain k la Sambre. Pr, de loi,

437. r. de H. Van den Eynde, dise, et vole, 438. Pr. de concession ducheminde fer du Luxembourg, 4S8. r. de H. Zoude, 439. Disc., 440-449. Tracé du cheralB de fer de la Campine. r. de H. Zoude,

438. Doublement de la voie sur la ligne du Hldl, 4.HI, 439 Cr. spécial, 4H. r. de M. de U»a d'Ab- Unrode, 442. ConservaUon des billes, 43N, 499. Recettes du chemin de fer de l'Etat, 438. Béductien du prix de transport des émlgrauta, 438, 439. Arrangement avec la compagnie du chemin de fer rhénan, 430. Coocessiou du chemin de fer de Hanage k Wavre. Pr. de toi, 438. Pét. des actionnaires. 439. r. de M. Pirmei, 44Î. Pét. des concessionnaires du chemin de fer de Wavre k Haoïge, agiotage snr la constitution de la société de Tournai-Jurbise, 438. Spéculations sur les concession*, 442 Tsrirdesmarchandisés, 439. Loi des péages, r. de H. Hast de Vrles et vole. 439. Chemin de fer direct de Bruxelles k Uaud par Alost, 439,441,

441. Be nouvellement des billes et des rails, 439. Cr. spécial, r. de H. de Han d'Attenrode. dise,

442. Emploi de billes en saplu. 440. Fêtes d'inauguration dn chemin de fer de Bruxelles k Paris. . Pr. decr. de 40,000 fr., 440. r de H. Hist de Vries et vote. 441. Raccordement de la stallon des Guillemlns (Uége) k la Heuse. Hanque de waggoDS

k Anvers, 440. Cote des actions des chemins de T't concedéii. r. de H. Plnnei, 410. Disc. 443. BeslltuUon du cautionnement des chemins de fer d'Anvers k DusseldorlT et de la Flandre occidentale,

443. — H. indemnités payées par les sociétés concessionnaires aux ionénleurs de l'Etat, .'S3I. Emploi des billes en sapin, r. de H. de Boo. 531 , i>34. Chemin de fer direct de Bruxelles k Cand par Alost, 551. Pét. de H. Uelaveleve, 5.15. r. de H. Vin den Eynde, dise, 533.5.14. Pr. deM.d'EIboungne, adoption, 534. Secoud vote et rejet. 534. 570. Cr. pour le matériel, 55f. r. de H.deHan d'Attenrode. dise, et vote, 532. £ote des actions de chemins de fer. r. de H. PIrmez, dise, et vole, USt. Prorogation de la loi sur les tarifs, r. de H. Brabant et vote, 5^1 . Prorogation du délai d'exécution riu chemin de fer du Luxembourg. Pr. de loi. r. de H. Zoude, dise, et vote, S33. Statlop-^

dr Wavi'e «t d'OItlgiiles, S33. Manque de materld, adjudlcillou de rails avec pajernenU ii terme, cualllinn des fabrlcaiits, SJ3. Lheniln de Ter d'Adtnkerke ïOstende. r. de M. Clep, 533. Pr. de H. de Mail d'Alteiirode lenriaul b établir un conseil perinaiwnl des chemins de fer, H33, 53(. Dépenses k faire pour l'exploilalion, tunnel de Bralne-le- Comle, SS3. Débat sur la comptabilité, ebemin de fer rbenau, administration, surveidance. Pr, du chemin de fer de Mous i Meuport. r. de U. Clep. Fabrication du coke, tarif du transport des houilles entre Liège et Anvers. Cr. supplémeiitaire pour Iraïaui. r. de M. Osy. Pr. de concession de Hallnes à Boom et Scbelle. r. de M. de Man d'Attenrode sur un cr, ajourné pour rails et billes, vole d'une somme de 300,000 fr-,SM. Chemin de fer. service des recettes. Pr. de loi de H. Halou, m. f,, 5^^. Chemin de fer de Quenastau canal de Qiarleroi. f>6S. — 8, Réclamations en fïveur du chemin de fer direct de Bruxelles k Gand par Alost. Déclaration de M. Frère-Orban, m. f., MO. Chemin de fer direct de Bruielles ï Louvaln, 620. Ligne directe de Druxeiles k Gaud par Aiost, réclamations de Termonde, ttîO. Caries de clrculaOoD, 010. Caulrdle du chemin de fer, 630, 621. Evaluation des recettes, 610. Situation RnanclËre. Programme de H. Frére-Orban, SjO. Restitution du cautionnement k la compagnie du Luiembourg, 620. r.de H. Broquet, dise, 621. Chemin de fer de la Deodre, 620. Péages, r, de M. de Han d'Attenrode, 622, Travail du dimanche. Convoyage des trains de marchandises en douane. Amortissement du capital eigagé dans le chemin de fer. Question des tarifs. Personnel de l'exploitation, OiS). Trans- . port des engrais, entretien des voies, malértel. Délai poDria construction du chemin de fer de Minage k Erqueilnneg, vote. 012. M. peur les cbemins de fer de Kamnr à Liège et de Hons k Hanage. r. de H. deBrouckere. Id. Tournai kJurbise. r. de M. Broquel. Id. Entre-Sambre-et-Meuse. M Flandre occidentale, r. de H. de Brouckere. fd. Louvaln k la Sambre. 621, Cr. de T millions pour venir en ahle aux Industries, r. de H. de Brouckere, 621. Discussion, 625, Complément du cr. r. de H. de Han, 634. RestituUon du cautionnement de la ComiMgniede l.iOuvaln k la Sambre. Pet. du conseil communal de L/iuvaln. r. de H. Zoude, 621. Cr. de 2,0OS.6ti fr. r. de M. Van Schoor, 62i. Organisation d'un service de eontrflle des recettes, des' tarifs et du mouvement des voyageurs, 663. — T. Débat sur les prévisions de recettes et les fnis d'exploitation, 703-700. — n. Prorogation de la loi sur les péages, r. de M. Mercier, dise, et vote, 735. Interruption des travaux delà ligne du Luiembourg. Débat sur l'expioitaUon. Service de nuit. Economie sur l'emploi du coke. 736. Achèvement de la ligne de Namurk Li^e, 737. Dérogation kia loi decomptabililé pour la foumiture de gré k grd d'objets pour la locomotion, r. de H. de Man d'Attenrode, vole. Compétence des tribunaux de commerce en matière de contestations, r. de M, Orts. vote, 737. Discussion sur le tarif du l^sepUmbre, 777, 778, 779. —V. Exécution des obligations de la compagnie du Lu:iembourg, ft27. Explications de M. Rolin, ta. (.. sur ses Intentions k l'yard de la Compagnie de Kambre-et-Heuse, qui a annoncé l'intention de suspendre son exploitation, ei7, 8i8. Annonce d'nne loi sur les tariis,

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présenlalion du pr. r. de H. Mercier. Vole d'ute nouvelle prori^tjon, 628. Annonce du regiemeul définitif de la compUbliité des diemlns de fer, BDi. Motion de M, Vtiain Xllil tendant k demander a ii cour des comptes un état sommaire du coût dn chemin de fer. 6^8. Interpellation de Hkl. Julliel et Dnmortier k propos d'une prétendue intmtlvD de vendre les chemina de fer. Faculté accordée ain employés de remplir leurs devoirs reii^eui, 82S. Achèvement de la ligne de Kamur k IJege. Pont sur la Meuse k Andenne, 828. Délai d'eiecuthm du chemin de fer de Marchienne à Erquelinnes, 818, 810. Concurrenee de cette ligne k celle de l'Etat, 829. ModlBcations au cahier des charges de laCompagidede Namurk Uége.Cr. pour l'embranchement de Chokier il U^e, 839. Explications de de H. Rolln sur les recettes et les dépenses, 873. Demande d'économies, monopole de l'Etal, service administratif, rapports avec l'administration centrale, chemin de fèr de Uchtervelde i Thlelt par Deynze, 876. Adjudication pourcinq aasdesimpressions du chemin de fer, 877. Ligne directe de Gand k Bruxelles par Alost. Débat sur l'utitiU de cette ligne. Procè^ avec la Compagnie du Lnxembourg. Déchéance de la Compagnie de Lonvain k la Samhre, 878.

CNEIIII «1CIIAUI. K. Pr. de loi am, par le aênat, 5H. — L. Ajournement de la révision des règlements, 130, — N. Plans généraux de délimitation, Îi7, — O,, 333.

CKEVAUI HltTES. K. R«ctamaUons au si^et de l'inUrprélsUon de la loi du 12 mars 1837, 23. Pét. du Limbourg, ZS. — L. Réclamation de M. DumorUer 106. — H., 2IS. 217. 218.

CHOIE, ancien inspecteur en chef des douanes. O, Réclamallon an sujet de sa pension, 361 ,

CHOSE JUBÉE lAutorite de la). M. Le pouvoir législalir doit-Il se soumettre aux décisions judiciaires? Débat sur cette question, 203. — Q., UT.

CIMETIÉIIES, H. ExbumaUon d'un suicidé, 198.

— H. Question de propriété, ti26.

cmcaiscmPTioi caitdiale. l. 80. — m., I83.

— Q. . J80. — R. R^latlsaUon, SSS.

CLOCHES, I.. Annulation d'une déiibéraUon de

conseil provincial du Hainaut sur la sonnerie des cloches, 130.

CODE CiïlL N. tnlerprêtation de l'article Sîl. r, de M. Henol, 27S. — V. M. des arUcles 1332 et 1328, 872. r. de M. Lellèvre, 873.

CODE DE COMMERCE. I.. InterpreUtion de l'arUcle 4il (faillites). 121. — N. 27S. — Q. Mt.

CODÉ D'IHETRUCTIOR CRlMIIELLE.v. Interprétation de l'article 360, 872. r. de M. Juliien, 873.

CODE PÉIAL. H. Demande de révision, iU. Interprétation de l'article 53* {eicilaUon k la détiauche), 273, Id. de l'articiellO (Soieries), 273.- Q. ArUcles 331 k 331. — V. Pr. de révision de litredesP«nM,872.M. des articles73 kl 19.873.

CODE PÉRAL MILITAIRE. N, Modiiicallons,273, - U, Demande de révision, 733, — V. Pr. de révision partielle, 871.

CODES(Demande de 'révision des). K., 11. — N,,214,—B. Urgenced'une révision générale, 61",

COLLECTEI DAIS LEt EBLISES. Q. 418.

COLLEGES ÉLECTORAUX. S. Répartition des électeurs par sections, 633. '

CDLOIItATiOR. Q. Débat sur cet oljet. 433. - R.,rii3. S, Idée de fonder une colonie en Guinée,

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