tl. Envoi d'un commissaire aux Etals- UdIs
COLPORTAGE. K. Abus en utte maUère, 29. PM. il ce sujet, ^. — I.. Pabmte des marchands ambulanls, lOS.
COMITÉS SECRETS, O. Observation au sujet de . leur fréquence, 367.
COHMERCE, K. H. VaD Cutsem demande que la direcUon des affaires cuntmerciales soit transférée au département de l'intérieur, 10. — M. Envoi d'uo négociaot au Brésil, 186. — Jl- Demaude d'une statistique générale, 317. — O. Création d'un conseil supérieur, 333. inexactitudes de la statistique. 534. — S. Ecole supérieure de commerce i Anvers, 6i0. Rapports cuoiqierciaui avec la Russie et le Brésil, C13. Ecole supérieure ï Anvers. M. — U. Pr. de H. Schumacher de créer un conseil supérieur du commerce et del'lndustrie, m, 733, 734. Idées de H. De Poubou sur les encwii'agemenls à donner au commerce, 731. Primes d'exportaliou, 73(. Politique du ministère Roisier. négociations arec la Russie, 73S. Débat sur les primes d'exportation, 753.
COMIISSMRE MMITIIE. g. A Bruxelles, traitement, 434. — R., 5ÎS. — D. Suppression k Termonde. 7i4.
COIHKSilIflES D'ARROIDISSEHERT. K. Demande d'augraeutalion de leur traitement ; rejet, 13. — II. Annonce d'un pr. de loi surleurs attributions, 83. — O. Traitements. 333. — Q. UasGiScalion, Dixmude, Fumes, Thleit,0slende,43S.- 8. Traitement, classification, BtS. Commissariat de Dixmude, 616. — D. Suppression de ceui d'Ostende, Eiecloo, Harseycket Vlrton, 731, 773, Réunion de ceux de Thiell-Ruulers et Furnes-Diimude, Demande rie résidence du commissaire d'Arlon ï Virton. Droit dn gouvernement deréanlr plusieurs arrondissements, classiBcatlon, 731. Frais d'administration, commissariat de Malines. 734. Pr. de H. Jacques tendant ï réduire a 26 le noiubre des arrondissements administratifs. Renvoi aux conseils provinciaux, 773. Cr. pour abonnements des commissaires d'arrondissement, 773.
COIIISSAIHES DE POLICE. B. Pét. en rue d'obtenir une indemnité pour les fonctions de ministère publie. 5&4. — D. Pr. de M. Toussaint, 764. — V. Pét. r. de M. Toussaint, 873.
COIIISSIOIS ■ËDlCkLES. Q. CoupUbilité, 443,
COIMUIEI (Erection, délimiUtion et séparation de). K. tianshoren, Waufercee-Baulet, Thon- Samson et Malzeret, Luttrc, Harlue, Ucimonl et Botassart, Tourinnes, Berchem-Sainle- Agathe. Robelmont, Vlllers-la-Loue. Créances ï chaîne des communes rie Hervé, PeLIt-RecliaIn et Dlsou, 10, 17. — I.. Ougree-Esneux, 03, »5. Eeckeren- Cappellen, 93. S1ppenaeken.94. Umbret-Rausa, 94, 9S. Viile-en<Waret, 94. Cr, pour payer les sommes dues aux communes de Herre, Petit-Rechain et Dison, 103. Transfert des inscriptions b}'poth«cnlres des communes de Wanfercée-Bauiet et Litjnyfias. —M. Ville-en-Warel, — N. Beersei, Eeckeren et Cappeilen, 349. Dourbes et Matagneta-Grande, 2»u. — o, Meerdonck, 340, 341. U Bouverie, 310, 341. Emprise de Louvaiu sur le territoire de Wliseie, 340, 341 , Holeu-Beersel,511 . Créancesdes conimunesde Dison et Petlt-Recbain, 317,348. —Q, Jurbise-Erbis<Bul, Harelnelie et
Charleroi, Moulbaii et Saint-Amand, .^e<IerlMim, Siily-Kouleng, Eeckeren et Cappellen, tirïce-Berleur et Honlrgnée, Stockroye, 143. — R. Saint- Léonard, Holen-Ueersel, Kinroy, Kessenicb, Ophoren, Grapfontalne.'Moigneiée-Lambusart ; ajournement. Hameaux rie Vlel-Salm ( Petitthier). Rommershoven, demande d'adjonction au canton de £ilsen. Dourbes et Uatagne-la-Uraude. Sugny et Donchén'. Petitthier (Luxembourg), K3S. — n.Ville-en-Waret,Senï,ElleiellesetWar7ée.Reckheim et Uycklioveû. Pepinster, >eder-Swalm-Hermelgem, Ploegsleert et Warneton. Boussu et Baudour, Graprontainé, Piiel et Tessenderloo. Lambusart et Moignelée, Cerdingen, Brée et Reppel, 737. —V. PJo^teert et Warneton, Dumal et Spontio. Lambusart et Hoignelée. Scy et Hobivlile. Hameaux de Beverloo. Pét. des habitants du t»ubourg de Laeken. demandant leor séparation de Holenbeek-Saint-Jean, 839.
COMPËTEICE CIVILE. X. Am. dU sénat t !a loi votée par la chambre, 39. — U. En mallËre civile et commerciale, r. de H. Horeau, 76i. En maUère criminelle, r. de H. Horeau, 702.
COlPTABILITf DE L'ÉTAT. K. Règlement élaboré par H. Auglllis, 17. — L. Annonce d'un pr. de loi par U. Smils, m. f., 93. — M. Héclamation de H. Angillis, 186. — N. Annonce d'un pr. par H. Hercier. 346. DépAt du pr., 2ItO. — O. r. de M. de Han d'Altcnrode, 541, 373. — Q. Use., 443, 445. — 8. Ajournement de l'exécution de l'article 1 de la lui, 636. — U. Nouveau mode d'imputation des semesLrei d'intérêts. 718. — V. ExplicaUonsdeM. Frëre-Orbau,in. /., au sujet du mode suivipour l'imputation d'un cr.luppi.,S39.
COMPTES. O. de 1830, 1B31 et 1833, 541, 347,318. — Q. De 1833, 1834, 1835 et 1643, ' 443. De 1839, 1840 et 1841, 4(B. — H. De 1836tS40. SS5. 8, ExerciceslH41, 1813 et 1843, 637.
— D. Exercice 18t3, 737.
COMPTOIRI. B, Dans les pays transatlanUques etIeUvant, 5S3. — S., 612,619, — U. Sur la cMe d'Afrique, 716, 734. A Singapore, 7S3. — V. Pét reiaUve a un comptoir k Santo- Thomas, 815, 819,
CORDAMES LIBÉRÉS (Patronage des), N,, 214.— O., 332. — 0-, 433. — H., 5î7.
COiDAHÉS POIITIQUES. V. Demaude d'amnistie, 813.
COIFUTS, M. Demande d'une lui sur les conOila, 303. — N., 244.
CORBRÉBATIORS RELIGIEUSES. O. Haiumorte. 332.
— Q. Comptes des congrégations hospitalières, 447. — R, Demande d'une statisUque des maisons et coogréga lions, 538, — 8, Répression de la mendicité, 017. DépOt de la statistique, 631. Débat au sujet (l'un droltde mutation sur leurs biens,â68.
CORStll 0'£tat, N. r. de U. Fleussu sur le pr. du sénat, 250.
CORiEILLERS CDMMURAUI. B. Le mandat fixé k six années. Pr, de loi de H. Hogler, r. de H. Rouaselle, 62H.
COISEILS CCMHUIAUI. 8. Classification nouvelle, dissolution. Pr. de M. Rogier, 036.
CORSEiLS PROVIRCIAUX. 8. RenouveUemeDt intégrai, 662. .
COiSERHATOIRI ROTAL DE MUSIQUE. !.. Discussion sur les dépenses, HZ. — M. Nomination de H. de Btrlot, 209. — O. Subsides, 359. — 8. Pen^n*
ou
TABLE ANALÏTIQUE DES MATIÈRES
in subside
des pTofteseurs, 860 — puur celui de Gaiid, m'j
COISinATins.V.IWcbéanceeiimaUèredeconslgDsUoDS maritimes. Pr.de lui. r.deM Hereler.STS.
CONCnuTIOI DMIGItTE. L., 74. Incldeot nu sujet des moyens employés poor ta découvrir. 95.
CMtULt. K. A Lima, en Suisse, â Lerwick. Utl- Utd commerciak de ces siienis, 10, 11. — H. Emoluments perfus 1 l'étranger, tarif consalalre, consulat ï$lDgip«e. tt{$. — N. Critique de la cohdulte uu consni général de Belgique ii Barcelone. Demande de création d'un cuosuiil i Al^er, 243. — O, Utilité de» consuls rétribués, publication des rapports consulaires, 331. - Q, Remboarsement des avances Taites par les consuls, 437. Consulats ï (»logne et â Valparalso, OS. — R. A Valparalso, Hexlque, Guatemala, l^logne. Késldence du consul général à Darmstadt, HH, Ikinsulat général i Buenos-Ayres, 3Î3. — U, Utilité des consulats rétribués. Consuls à New-York, Hambourg et Alger, lU
COiTHAilTE FAN CORfS. V. Priunesse d'un pr. de l(d p»r H. de Haussy, ». J., SU.
CDITRIBUTieR fDICIÈRE. X. H Van don Bosscbe propose d'en Tttn un Impôt de quotité. 13. Débat sor uQ pr, de H. Mercier, m, /'., tendaot ï établir S c. additionnels, 4i, 159. — L. Prise en considéraliou de la pr. de H. Van den Bossche, 106. — ' H. Centimes addltloDoeis. SU, — o. Pr. de )i^ de H. Mercier, m.f., relatif an contingent, r. de H. Delfosse, 3S5. Débat sur le contingent du Limbourg et du Luxembour;, 300 Sur le principe de nmpAt foncier, 370, 37t. — Q. Pr de M. Malou, 4S8. — B. Pronigatlon, 9S3. HéparUtion de rimpOt dans le Luxembourg, S73. — s. Képarlition générale, 006. -~ V. Pr. de loi deH. Frère-Orban, tendant b augmenter le coiitlngeot (pi:opriéie$ billes), H7H. r. de M. Van Grootven, 679. Disc, et rejet, 847,846.
COlTNiBUTlOll fEmORlELLE. K. Demande de ré- \i3iandelaloldet831.ÎO. ~ H. Pr. de loi de H. .SniiU, iu6. Centimes additionnels, 314. — K, Retrait du pr. de M. SmiU, 307. — O. Annonce d'un pr. par M. Mercier, m.f., 3B9. — Q. Eiécution de la loi. 487. — S. Débat sur l'etlet du recensement quant ï l'impOl personnel, 666. — U. Pr.de loi deH. trère-Crban, 747.
CMTHIBUTIOM-H. PdslUon des receTeursdins les campagnes, 180. ~- N. Indemnités des comptaUes, 240, !i47. Nomination d'un second inspecteur génAral, S46 — O , id..331.— n. Pr. de créer trois classes de directeurs, suppression d'inspecteurs d'arrondissement et des centrales spéciaux des accises, 727, . COIIIEIISIDM. Voir EupauiiT.
CORBAtES. Q. Exportation en transit, U8.
COTDRilËRE llndustrle), I.. Protecilon accordée i cette Industrie. Annonce d'un r, pnrM. de Voen. 63. — O., 3^. — H. Négociations avec le Zollverein, .S23. — C Demande de libre entrée des bis retors n" 70 et au-dessous, 710.
CDUB D'APPEL de Bruxelles. !■ Augmentation du personnel, 133
COUR B'AISIIEI. O. Mise k l'ordre dnjour du pr. deU. Lebeau, 331. — B. Requête des huissiers, 017. Interpellation relative a l'ajournement du procès d'une femme malade, 0S6. —D. Réorganisation, 709. Indemnité du prtsldail, T8J.
COUR DE CWUTIOH. O. Tnltrawnt du secréliin du parquet, 351. 533. Incompatibilités, traitements, S^S — Q Messagers, 433 — IT Snppresslon de l'indemuilé ,au greffler pour déliirancr d'expédi lions. 730. — U Fixation du nombre des membres, 763.
COUR DES COIPTEI. t.. Annonce d'un pr. de réorganlsaU'on. Pr. d'augmentation du Inllemcut des conseillers, OS —M. r. de M. Deiehaye, nouiinalion des membres delà cour, 189.—». Attritutlons de la cour. Pr. de H. Herder. r de M. de Man d'Atlenrode, 3!i0. — O. Traitements. 541 , — Q. Cr pour liquidation de traitements, US. Réorgsnl!<atlon de la cour, 443, 440. — H. Démission de H. Marbals du Graty, S23, SU. Incendie de l'bAlel de la cour, S34. NomlDatlon de ■. Hubert, H Heyvaert nommé greffler, 33S Cr. pour reconstrucUon de l'bûlei; 348. —S, Cr. ponr traiiemeet de ses employés. 610, Ponr moMller, 617. — D. Pr. de H. Ddfosse de réduire les traitements des conseillers, 717. r de H. de Lnesemans. Disc. Question de prérogative, '7tS-T20. Démission de H. Willems. Réélection des membres, 757. Pensions, Démission de». Hubert, 750, — V.H. Habert est renommé. 819.
COURS D'APPEL, O Traitement des emploTés dn parquet, des messagers, 331 , 333. Traltnnenl des magistrats, 5."». — 0- Messagers, 433. — B Pét, des messagers, Si^. — 8. Demande de réduction du personoel des conrs de Uége et de Gand, 050.
— TT. Fixation du nombre des membres des trois cours, 76.1.
COUftSEl DE GNEIAUI. B. Pr. de supprimer le subside, 013, 010. Appropriation dn cbamp de coursesïBruxetles, 619. ~D. Rejet du cr. pour les («ursesa Bruxelles, 733, 753. Pr. de le rétablir, 7SS.
COUVIH, M, Cession des établissements deCouvIn ^l'Etat. 303,— O, Achat par une nouvelle société.
CHËCIIES. Q. LeufuUIlté, 433.
CRÉDIT) tUPPLEHEBTAIREt (Abus des), R., S31.
CRimiALlTÉ. I.. Ses causes dans les Flandres. 80.61.
CROII DE FER. H, Position des décorés, 186. — N.,247, — 0.,334. — n. AugmenUllon du crédit, 731.
CUIRS. B, Demanded'nn changement i la loi snr les droits diUereoUels, 324. Pr. de loi de H. Malou, Sil, 343.
CULTES. K. Pt. de mettre le traitemeni des vicaires a charge du Trtsor public ; pr. de réduire le traitement du cardlnalarclwvéque de Hallnes. Desservants et chapelains. Cr. pour l'érection dn petit séminaire de Salnt-Troad, 17, 18. Kêparallon des églises et presbytères, 18. — L.. Nouveau débat sur le subside [«ur le petit séminaire de Saiut- Trond, OS, U6. — M. Subside pour laustructieo d'un temple protestant i Piluragies, 189. — N. Débat sur la création de nouvelles succnrsilts parM, Van Voixem, m,/., ÎSO, 3Sf. — O, tWation de succursales, comptes dea séminaires, dei labrlinjes d'éflise et des congrégations autorisért Réparation des édifices da culte, 533, — Q. ImmoïlbilUédes desserrants, 440,447. ComptesdM séminaires, des fabriques d'église, des congrigatlons hosplUlléres, 447, Traitement du a. dt l'évéque de Namnr, 447. Créations de SDCCtirsalM, 447, 448. CoUeeles dau les élises, 448. SuMd»
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
pour an pasteur protestant i Piturages, U9. — R. Griers des Israélites ï chaîne de H. d'Aiielbao , ît2T, S30 Stallslique des ungrégalluns religieuses, luamOTlbllité des desservants, attire du cure de Xhavée, S38. Réponse de H. d'Auethan au sujet des griefs dii consistoire Israélite. — s. Inamovibilité des desservants, drolls du clergé In rérleur, OFinlODde H. de Haussy, eiii, Gt7. — U. HéductloD du trailement du cardinal -archevêque de ¥a- Jloes. 758. Droits du clergé Inrérieur. Restauration dêrégllse Saint-Plerre à Louvaln. Secrétalrede l'évéque de Namur, 739.
CUMUL. C. Néces^té d'une Iid pour l'empêcher, 738. HH. Qaetelet et Vlemlnckx, 763.
DkPSEll (Transaction avec las héritiers). O.,
Otctt. K. H. Seron, 1 8. N. HH, Angillls et Peeters, 231. — o. HM. De Nef etdeFlarlsoDne, 311.
— Q. H. Duvlvler. «8. — R. MH. Savart et Verwilghen. 3SU. — C H. Gdson, 733.
DtFRICHEMEIT DES TERMIKI IICULTEI. Q., iSS.
— R. Pr, de M. de Theui, 533, 538. Pr. de loi de H. de Theux. r. de M. Hast de Vries, ti39, SU)}, Stl.— 8. Emploi de l'armée aux dérriclienients. Idées de M. Eenens, 611, — U-, 73i. — V. r. de H. Rogier, m. i., sur l'exécutTon de la iol, 830.
DE fiHOUI (Ancien receveur du canal de Hons ï Condé). O. Demande une pension, iHi, 368, 371.
DEH1SSI0b.N.H.VanderlieIen,2!tl.— 8.H.N0-
tbomb. 638 — U. Casilau, 616, 6(3, 6U. — n.M.Troye, 739.— V.H. H. de Brouckefe, 8î9.
DEIHËEI ALlMtimilES. Voir CKHÉtLES.
DÉFNITATiaiS PERMAIËITES. 8. Traitements, 61 5.
— C. Pr. de H. Rogier, m. i., teudaut a réduire le nombre des membres de 6 il 4. r. de H. Destrlveaux. rejet. — Pr. de H. Christiaens de Hxer les traitemeiilâ ï 2.!i00 Ir., 773.
DËTEITIOI PHtVElTlVE. U. Nécessité de reviser la loi. 733. —V. Pr. de H. LeilÈvre, «"i, «73. DETTE FLOTTARTE. H. Hojens de l'éteindre, 183
— N. Pr. de H, Rogier d'émettre des bons du Trésor sans intérêt, i-il. Compte de la négotiatioii des bons du Trésor, en fM4î, 31(2.— O., 347.
— R.Emlssion de bons du Trésor pour des travaux d'utilité publique, S33. Danger d'une trop forte émiSïloQ, 573. — V. Uéclaralion deU. Frère- Orban au sujet du taux d'émission des boas du Trésor, 879.
DETTE PUBLIQUE. U. Placement des capitaux des administrations publiques, 717.
DIHARCHE. L. Débat sur la suppression du tra- \'a]i du dimanche dans les distilleries, lUl , 103.
DIPtUiATIQUES (Agents). K. I,eur traitement Jngétrop élevé. 'Mission de M. de Stassart en Sardaigne. Pr. de réduire le tralUment du m. de Belgique i Vienne; de remplacer le m. k Rome par un dùrKéd'aDalres; de supprimer le poste de >. de légation à Washington, 10. — l. Uébat sur la légation i Rome et la mission k Hambourg. H, Uajurdû), charge d'affïlres à Hambourg et membre delae. d'Utrebct. — K. Demande de suppressluo des amttassadeurs. Pr. de réduire les traitements des agents ï Rome, i Tuiln et i FrancTort. Pr. de ne maintenir k Rome qu'un cbtni d'ilbires.
Hissions commerciales au Brésil, en Espagueet en Suisse, 184. 18S, — N. Demande d'économies sur leservice diplomatique. Critique delà conduite des agents i l'étranger. Absences de H. d'Oultremont de son poste à Rome, 343. — O. Krals de route et de séjour, eiameu des secrétaires, 331. — Q. Vacance du poste de Londres par suite de l'entrée de U. Van de Weyer au ministère. Frais de la lé^tiOn en Turquie ei au Etrésll. 433. Traitementde M. Blondeel, envoyé au Mexique, Postes du Hanovre et de Hambourg, 43S. Urgence de . nommer un ministre ïRome, 436. — R. Nomination du prince de Chimay en qualité d'ambassadeur à Rome et ï Naples. Nécessite de sa réélection ï Thuln.SSi, 330. Refus du prlocede Ligne d'agréer un attaché commercial à Paris, ludemnlUs de déplacement aux ministres ï Lisbonne et à Constantinople, S30. Fin de la mission temporaire du prince de Chimav, 531. ^ s. Demande d'économies, 611. I^ttrëdeH. Nolhomh, ministres Berlin, qui renonce à son mandat de représentant, 628. — D.- 1^ légation belge ^ Rome pendant l'exil du pape k Uaéte, 716, 733, Réduction des traitements des agents diplomatiques, 730. Heprésentatian diplomatique en Allemagne, 731, T3S, 733, 73S, Suppression de la légation de Turin, 72S, 734. Débat sur la mission de Constantlnople, 723; en Portugal, Agents en Amérique. Frais de voyage pour les missions de courtoisie, 724, H. Beaulleu m. à Copenhague, 73S.
DltriLLERlEl. K. Pét. des distillateurs de Gand relatives an travail du dlmaiicbc, IH, Débat sur l'accise, — L. Pr. d'augmenter te droit d'accise sur le genlËvre. r. de H. Zouile. 100. Disc,, lUf , 103. 8. UeciaraUon de M. Veydt, m. /., au sujet de l'accise sur les eaux-de-vIe, 667. — U, Pr. de limiter la fabrication des distilleries agricoles, 732. — V. Pr. de M. Pierre relative à la prime d'eiportjtlon des geniÈvres, 837, Pr. de loi de H. FrËre-Orban. m. f,, tendant k diminuer la diïcliarge accordée à l'exportation, r, de H. Deliege. 8^9, Disc.,83^, 83u. Pél. des dlslillateurs de liand. relati\e k la bonlDcation d'inléréts sur les sommes qu'ils payeut par anticipation, 63i),
DOCUiLlTs PARLEiERTAlREl. D. Observations sur l'Impression de ces pièces, 736. — V., 873.
DOIIAIIES. H. Sommes dues kHM. de Gruyter et LtoD pour découverte de biens celés, 303. — N. lotervenUon dans les frai.s de la route de Dolbain k la Torét d'Hertogennald, 364.
DOIICILE (Violation de). H. Perquisition faite k Goiîinne, chezH.DesmanetdeRlesme, sénateur, en vue de rechercher le général Vinder Smissen, 179. r, de M. Van VoUem, m, j.. 208.
DDIIC1LE DE SEIÏQURS.M., 183, 209. — If. Annonce d'un pr. de loi par H, d'Anetban, 2t4. Pr. de loi, 273, ~ O. Discussion, 3tl, 343.
DORATIDRS. O. Pr. de M. Verhaegen relative au droit d'enregistrement des donations entre-vifs a titre gratuit, Id. faites en faveur des mainmortes, 3S3. — Q. r. de M. de f^rswarem, 458.
DORRT (ancien membre de la deputation permanente de la Flandre oceidentaie). S. Indemnité réclamée par sa veuve pour honoraires relatifs k d'auciens travaux. Rejet, lUO. — tJ. Vote de l'allocation, 733.
DODAIES. K. Débat SDT le Urlf, 30, 2t — Z.. Formalité douinlères, ISS. ■— M. Fraudes,
TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES
100, 191. — O. Vexations dans le rayon réservé, 331. Cirtfl du raïon des douane», 37). — 8. VIsius corporelles, SU. — D. Suppression de 333 employés, dd l'inepecleur à Ustende, HT.
DRKPt. L. Pet. des rabrii;ants de Vervlers qui roclament uue iirutectlDa pour jeur Industrie, 103. — H. CoDcuiTunce des marchands anglais d'babitii coQtecUonnts, 190, iU.
DaoïTt DIFFÉHEITIEK. I.. Mémoire du sieur Relsen, JOW. — N. Dise,, 2S9-i6i. — O. ModlllcatioD en ce qui coucerne l^s sucres, 343. — R. KeUcheâOowes. SiS. — S. /i/.,â.>l. 63i.— U. H. Gans demande dd r. sur les effets de la loi, 733. - V. Dépatile<:er.,e39.
EKUX-DE-VIE fTHAKltHES (Pr. de révision de la M sur les), l.. , 103. — N. r. de M. Zoude, 353.
ÉCOLE DU 6ÉIIE CIVIL. N. Frais des jurys d'examen, voyages desélèves, 3S7.
ÉCOLE HILITAIHE. 8. Création d'une section d'inbuterle et de cavalerie, flt3.
fCOLE VÉTËmilllllE (Uébat sur 1'). K., 13. — 1,., BS, — Q. Demande d'enquête, 462.— V. Débat sur l'organisation de l'école elsnrlesibus qui V sont signales, Siil, 63i.
ÉCOLEI DE lÉFORHE. S. Institution, 636. — U. Cr. pour acquisition de terrains, 723. Position desemployes, 733. Cr, pour organisation, 7S3. — V. r. sur la situation de ces écoles, Slt.
EERt>S(lieut«Dant-colunel). R, Interdiction de faire partie de l'AlIiaace, SI9.
ËLECTiOM. M. Abus de l'Intervention du clergé, 189. — Fraudes électorales, 193-303. — N. Pét. relatives et vote au clief-ileu de canton, ÎS9. — Q. H. DuDiortier réclameune statlsllqQe des électeurs, 434. Pr. de M. Vau de Weyer relatif à la furmation de la liste des électeurs communaux. r. Je H. Uubus, 453. Annulation des élecUons communales de Watermael-Boitsfort, 453. — IL Pét. des électeurs de Soignies qui se plaignent de devoir voter dans un ébblissement eplscopal, 548. — 8. Pet. de Stavelot et de Jodoliine relatives au vole au cbeMleu d'arrondissement, 634. 635. — D. Pet. en faveur de l'élection au cbeflleu de canton, r. sur la pét. des babiiauts de Jodoigne, 743.
ÉWIBHATIOI. M. Discours de U. Sitiarl contre l'émigration. — D. Pet. relatives A l'émigration au Brésil, aux Etats Unis, 716.
EMPRUITt. I.. Acquisition définitive ii l'Etat des sommes non réclamées sur l'emprunt volontaire de 5 millions de florins, 96. Pr. d'emprunt de 33,500,000 fr. pour le chemin de fer, les roules dn Luxembourg et l'achèvement de l'entrepôt d'Anvers, 98. r. de M. Cogels. 97. Disc., 07-100. — N. Conversion et emprunt de 84,6^6.000 fr. r. de M. Cogels, 35!, 833. — O. Succès de la cenverslon, 330. Echange des oblinatlons 3 p. c. contre des Ures 4 l/î p. c. 341. Efîets de la conversion, 5i7. — s Emprunt forcé de 8/iî sur la contribution foncière, C4fl. Emprunt forcé sur cinq bases (souscription de 300.000 fr. du Roi), r, de M. Rousselle, 646. Disc, 646-449. — T. Résultat des emprunts forcés, 703-709. — D. Mode de payement des coupons, 718. Echange des récé-
pissés provisoires des emprunts forc«s contre des titi'es délinltlfs, 713. — V. Déchéance das titres non présentés au remboursement, 840.
EICAIIÏEOU CAIS3I{R OE L'ÉTAT EIIS30.R.,57i.
— 8., 668. ~ D. Pr. de M. De Pouhon tendant il émettre des obligations pour cette encaisse. 731, 777. Réclamations des provinces. Pr. de U M. Rousselle et consorts, 739. Disc, de la pr. de H. De Puahon, 743, 744. .
EIFAITI THOUKËt. K. QuesUoD des tours, 1 1 . M., 243. — D., 715.
{■MAIS. O. Demande de transport gratuit sur les canaux, 367.— Q. Exemptlondu droit d'accise sur le sel servant i leur fabrication. iSO. — v. Prohibition b ta sortie, r. de M. David, 839. Exemption du péage sur les canaux et rivières, transport parchemin de fer, 877, 878.
EIIIEBigTIlEaEIT. K. Défaut d'enregistrsiiieot d'un acte de vente d'anciennes monnaies provinclaies, reproché i H. Mercier, 14. Id. droit d'enregistrer sans amendes les actes non soumis au limlire. 33. - H. Centimes additionnels, 914. — U. Indemnités aux receveurs pour deciaratioa d'actes Iranslatift, 7i7. Perception des droits sur les soultes entre co partageants, 738, 777. Traitement des directeurs, 733. ~ V. Réduction de certaines pénalités, 818.
ElTflEPOT D'AHEII. L, Cr. pour son achèvement, 96, 98, 99, 100. — O. RMjuéte de M. Harcelis, relaUve i la eonstmcUon de la charpente en fonte, 367, 368. — H. Cr. pour son achèvement,
369, 571. — U, Travaux d'approprlatloD. 737. ERTPIEPOTS. O. Pr. de loi de H. Mercier, m. f.
Entrepôts fi-ancs, warrants, 34S. r. de M. Cogels. 345. Création d'entrepôts francs par arrêté royal,
