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turées, etelles n'avaient pas rapportant élMtioiis. H. Verbaegen répond*qu'il anrab fallu lesdémsmlr. M. Wallaerl renouvelle sa protestation en termes catégoriques. H. Verhae- * gen : « Ce sont des mots et rien de plus n. — 17. M.Rogier, rappelant cette déclaration de H. Nolhomb, que le ministère était arrivé au pmivoir pour empSclier ta dissolution, accuse en même temps le cabinet d'avoir

. exercé une pression sur les électeurs, en s'enraiantsous la bannière ctu cte^é qui s'est mis à la tête du mouvement électoral. L'orateur professe une gran'de estime pour le clergé et reconnaît la part (|u'il i prise a la révolution, mais il déplore aon action sur un terrain glissant où il peut provoquer la désobéissance religieuse. H. Hogier reproche an ministre d'avoir supprimé la place de directeur de l'instruntion publique pour créer- une • direction des beaux-arts, dont le Utulairg (le comte de Beaufort), remplissant gratuitement ces fonctions, sera placé en dehors de l'action gouvernementale. Il se ptainL aussi de ce que le MonUeur, en annonçant la nomination du prince de Chimay aux fonctions de gouverneur du Luxembourg, ait dit que celui-ci u avait été nommé sur sa demande et avait indiqué lui-même sa destination ». L'orateur critique enfin un passage d'un discours prononcé parU. Mothomb à la distribution des prix du concours général des établissements d'enseignement moyen et dans lequel il a dit que l'enseignement du clergé affrait des garanties morales plus grandes que celui de l'Etat. Il termine en disant que le pays ne petit avoir conQance dans le ministère qui a trompé ses anciens amis et. qui trompera ses amis nouveaux. M. Peeiers s'étonne de voir M. Rogier faire un grief au clergé de se mêler des élections, alors que lui-même se serait peut-être vu Fermer les portes de la chambre, si les catholiques et le clei^é de la Campine ne l'avaient réélu lorsque, après sa sortie du gouvernement provisoire, il se vit abandonné par la ville libérale de Liège. H. Rogier répond qu'il a rendu hommage à la conduite du clergé i l'époque de la révolution, mais le clergé a changé depuis. H. Nothomb, m. i., dit qu'en em|)êchant la dissolution, le ministère n'a pas voulu sauver une majorité catholique, mais empêcher qu'on ne détnùslt une majorité modérée, qui n'était ni lil>érale ni catholique. Les dernières élections n'ont été qu'un épisode dans notre histoire, il faut espérer que colles de I8i3 et de 18i5 se feront sans acception de partis. Le ministre répond aux critiques tic H. Itngter qu'il a cru faire une <'hnse utile au point de vue administratif en séparant les beaux-arts de l'iastractlon pu-

- blique ; que la note relative au prince de Chimay avait pour effet d'expliquer com-

ment celui-ci renonçait ï un poste de ministre plénipotentiaire pour celui de gouverneur d'une province, que l'éloge donné k l'enseignement du clergé n'était pas plus anomal que l'hommage qui vient de lui être rendu par H. Rogier. Le ministre est impatient d'aborder les questions qui sont soumises à la chambre. Si la tâche de conciliation qa'il a accepté« est Impossible entre ses mains, il y renoncera, avec l'espoir que d'autres seront plus heureux.' H. Dumortier, comme réponse aux attaques dirigées contre le clergé, donne lecture d'une circulaire répandue ï profusion â Bruxelles lors des dernières élections et dans laquelle on accuse les prêtres de vouloir rétablir la dîme, et même de l'avoir déjà rétablie. M. Verhaegen répond qu'il n'accepte pas la responsabilité d'un pamphlet anonyme contenant une accusation ridicule. H. Dumortier considère ce désaveu comme un triomphe pour sa cause. H. Rogier fait nbsener qne les pamphlets calomnieux dirigés contre ies candidats de l'opinion libérale étaient revêtus du brevet offlciel, et publiés par les journaux qui soutiennent le cabinet. — 18. H. Delfosse, relevant une phrase de H. Nothomb, d'après laquelle len pr^temlm libéraux de Liège ont, à une certaine époque, proscrit H. Rogier, dit que ces prétendus libéraux de Liège sont mux qui ont des convictions et oe veulent pas les échanpr contre des places. Il ajoute que H. Rogier n'a pas été candidat i Liège. Il ne s'y est point, porté, parce qu'il l'était â Tumhout, où son Section était assu^ rée. H. Dechamps déclare que. dans son opposition à l'ancien cabinet. Il n'a été guidé par aucune mesquine rancune, ni par une envieuse ambition, quoiqu'on l'ait dit en le calomniant. 11 défendait le principe des ministères mixtes, s'appuyant sur l'ancienne m^orllé parlementaire. Il voyait le pays entrer, BOUS l'impulsion de ses amis, dans une voie toute nouvelle et pleine de périls. Le ministère actuel a empêché la dissolution de se faire sur une question de parti, et il a servi de moyen pour reconstituer l'ancienne majorité parlementaire. H. Devaux constate que, dans ce débat, l'administration actuelle n'a pas trouvé de défenseur. U a entendu bien plus de l'opposition contre le ministère qui n'est plus, quedessympafhies avouées pour le ministère qui existe. On prétend avoir voulu calmer les passions et il ij'y en a jamais eu autant que dans la dernière lutte électorale. Le chaire elle-même s'est souillée au contact des passions politiques et est devenue un instrument d'intrigne électorale. On a été jusqu'à prêcher que ceux qui voteraient pour dès candidats libéraux seraient punis de la damnation éternelle. Le ministère prétend qu'il a voulu empê<-her la dissolution de la

chambre des représenunts. Or, on sait que l'ancien 'cabinet ne la deraundaU plus; qu'il se contentait de celle du sénat, et certes on n'avait pas â redouter l'invasioa de démagoguetipayant f,0(H) florins d'impdls. On n'a pas réussi toourois à égarer l'opinion et dans les élections la limite des opinioas s'est déplacée au proUt de l'opinion libérale. L'orateur accuse le minisiére <i de modération n d'avoir fait de la politique dans idus ses actes, ei d'avoir sacrifié i la politique les intérêts administralife. Toutefois l'opinion catholique n'ose passe compromettre put)liquemcnt avec lui. Le ministère et la majorité n'osent pass'avouer l'un l'autre. On dirait qu'elle est une humiliation pour lui, et qu^'il est une humiliation pour elle. M. de Briey, m. n., nie qUe ministère soit i la remorque d'un parti ; le ministère a ta conviction que la BeJ^que sent le besoin d'échapper k des théories stériles pour entrer dans la voie de ses véritables intérëu matériels, moraux et politiques.

Apres ce discours, H. Wallaert prend la parole pour nier de nouveau qu'il ait Tait un sermon sur les -élections ; H. Pirson convie la chambre â ne pas donner un spectacle de déchirement intérieur, après avoir lutté pendant dix ans pour assurer l'indépendance nationale ; H. Van Culsem, répondant k H. [>echamps, qui l'accuse de l'avolrcalomnié, maintient qu'au pied de la tribune, en sa présence, le député d'Ath a offert k H. Kogierde concourir aVecJui à la formation d'un nouveau cabinet; M.Dechamps proteste, ;>uis H. Notiiomb, m. i., repousse les divers griels articulés par H. Devaux, nie que tous ses actes aient été dictés par la passion politique, et dit avoir entre les mains un rapport de H. Lebeau dans lequel ceIni-<-.i réclamait de la couronne la dissolution des deux chambres. 11 soutient ensuite que ie drapeau qu'il arbore est celui que M. Leclercq avait arlioré eu lUO, celui qu'on avait arboré en 1855, le drapeau de l'union efde la transaction. Si le ministère de 1840 avait annoncé l'inlention des'appuyer surl'ancîenne majorité, s'il avait iéMiciaé\e Revue nationale, s'il avait repous.sé le drapeau qu'on arborait au dehors, rien de ce qui est arrivé n'aurait en lieu. Aujourd'hui l'hostilité de H. Devaux est douloureuse au cabinet, mais celui-ci ne croit pas qu'elle paisse beaucoup lui nuire. Elle fera peut-être autant de bien au ministère actuel que Is éloges de l'honorable membre ontfait de mai au ministère précédent. Il n'aurait pas fallu, à l'avènement du ministère précédent, annoncer qu'il était un ministère de parti ; et H. Devaux aurait dû ne pas sortir le premier de la voie de la transaction k l'intérieur, lui qui, avant 1850, avait pris l'initiative de l'union. Après quelques mots échangés entre HH. De-

là»

vaux et Nothomb, la chambre entend encore HH. Rogier, Nothomb, n. t., de Hueienaere, Lebeau et de Briey, m. a. M. Rogier convie le gouvernement H publier la correspondance des anciens ministres avec la couronne. Un verra qu'elle est strictement constitutionnelle. H.Nothomb.m. t., déitlare, de.soncAlë, qu'il en est légitime possesseur, le cabinet s'éiant formé à l'occasion du rapport adressé au Rai. H. de Hueienaere soutient queH. Nothomb est resté ce qu'il était en 1853. t;t que la couronne a usé d'un droit incontestable en refusant la dissolution, qui devait diviser le pays. H. Lebeau constate un grand changement dans la situation. L'an dernier, quand il était au pouvoir, on faisait de la politique à propos de tout, même ï propos d'un misérable droit sur le foin. Aujourd'hui il n'y a plus de politique nulle part. Il n'y a plus que des affaires. L'an dernier, M. de Hérode l'accusait d'être imbu d'un u positivisme sec m et c'est ce positivisme que l'on met aujourd'hui en honneur. Or, l'origine de l'agitation qui règne, l'origine unique est dans la guerre injuste qu'on a faite à im ministère contre lequel on n'avait aucun grief. Cette guerre ayant échoué à la chambre, on l'a transportée ansénat, on y a voté un Adresse dont H, de Haussy a démontré l' inconstitution na- Tité. L'orateur ne fait pas la guerre au ministère actuel, parce qu'il est mixte, mais paree qu'il n'a de mixte que te masque. Dans les élections, les hommes les plus modérés, HH. Dubois, Angillis, de Baillet, Van Cul^ sem, do Peneval et Mercier, ont été traqués et poursuivis par les calomnies les plus odieuses. On a prétendu qu'en agissant de la sorte, te- ministère n'avait fait que suivre l'exemple de ses prédécesseurs. L'orateur le nie et cite, i l'appui de sa dénégation, des pièces d'où il résulte qu'il a toujours respecté les droits et la dignité des fonctionnaires publics en matière électorale. (I termine en rappelant une déclaration faite, en 1855, par H. Ernst, disant qu'<Ji n'y avait aucune opposition entre ta religion et le libéralisme. Le libéralisme ne combat que ce qui est inconciliable avec l'indépendance du pouvoir civil et l'application franche et loyale de la Constitution. Aussi, aux yeux de l'orateur, les catholiques qui arrêteraient le clergé dans la voie malheureuse où il s'est engagé seraient de vrais, d'excellents libéraux. M. de Briey, m, a., soutient que, l'année dernière, au sénat, i\ n'a pas dit, pour faire voter l'Adresse, que le Koi se refuserait à la dissolution.

36 avril. H. Notbomb, m. i., demande la mise i l'ordre du jour du projet de loi portant des modifications à la loi communale. HH. Delfosse et Verhaegen s'étonnent de ce que le ministère voulant faire des lois poli-

Uques, on ajourne s)'slématlqueiiient le débal sur les péUtions relatives i la réforme électorale. H. Rogier. de son cAtë, demande où en est le rapport sur la loi de ripstruction primaire, qui rail depais huit ans l'objet des méditations de la s. e. H. Fleusso approufe les observations de HH. Oelfosse et Verhae- (çen, mais la chambre, après avoir entendu HH. Dumortier, Nothomb, m. i., de Theux et DechampB, décide, sur la motion de H. Angillifi, qu'elle mettra à l'ordre du jour le projet de lui relatif à la toi communale el qu'elle ne s'occupera pas, pour le moment, des pétitions relatives à la réforme électorale. H.Nothorab, m. i. , déclare, d'ailleurs, qu'il désire voir discuter le plus Ka possible la^oi communale, la loi sur l'instniction primaire et supérieure et la con\ention avec la ville de Bnixetles.

iÂ fétrier. H. Desmaisières, ». f., dépose un projet.de loi relatif aux émoluments des employés des postes, provenant du port des Journaux. — 95. HM. Delehaye et Rodenbach recommandent beaucoup de circonspection dans le choix des employés des posteE, de nombreuses inâdélités ayant été commises dans ces derniers temps. HM. d'Huart et DesmaisiéreG, m. t., font observer que les soustractions sont relativement peu nombreuses, et qu'il y a lieu d'améliorer la position de beaucoup d'employés qui soni très-mal rétribués pour un service IrÊs-dur. HM. Coots et F. de Hérode recommandent des mesures en faveur des maîtres de postes, qui subissent un grand préjudice par suite de l'établissement des chemins de fer. H. Desmalsiéres, m. (., répond qu'une enquête se fait sur les moyens d'arriver à les tirer de la gène où ils se trouvent.

30 avril. M. A. Rodenbach invite la chambre i prendre te plus t6t possible des mesures pour améliorer la position misérable des (acteurs ruraux. Il en est (Jaï font 5 lieues par jour et qui reçoivent un salaire de 7Scentimes. — ^25. M. Peelers,r.».c., présente un rappori sur le projet relatif aux émoluments des employés des postes.

10 mai. Ce projet de loi a pour but de supprimer la disposition de la loi du 29'décembre 1855, en vertu de laquelle la moitié du port des journaux est répartie entre les employés des postes, 11 résulte des explications de H. Desmaisiéres, m.l., qu'il s'agit d'interdire aussi toute espèce de rétribution passée en force d'usage et perçue par les employés des postes de la part des éditeurs. Apres un échange d'observations entre HM. de Garcia et Desmaisiéres, le projet est adopté il l'unanimité.

(9 l'ftirier. Dans la discussion dat travaux publics, à propos des PotlftA haegen signale un fait qui IdI parait o plus grave, que certaine opinion nei plus son désir d'enchaîner la presse,* Il l'index certains journaux. Le ■. t.\ envoyé â lous les percepteurs des poB royaume deux tableaux'^ remplir. L'uni indiquer le nombre des abonnement»

chaque bureau avait eu« pendant les <■ trimestres de 1841 aux différents joun belges, avec Indication du titre du joM du nom, de la profeuio» et de la demeun chaqiie abonné. Un autre tableau sern enregistrer le nom de toutes les pemn recevant des journaux, le titre du jon auquel elles sont abonnées, leur profesd et leur demeure. H. Desmalsiéres, m. I..i pond que ce travail doit servir de base il projet de lot destiné à faire rentrer «a Tr^ public le chiffre intégral de la taxe payée M les journaux i la poste. H. Verhaegcn i^ comprend pas qu'il faille,' i cet effet, o* naître les noms des abonnés, il moins que dl ne soit pour rechercher ceux des emplovw abonnés â un journal d'une mauvaise couleur. M. Desmalsiéres, m. I.. soutient qu'il aie droit de réclamer ces renseignements et qu'il en assume la responsabilité. H. Peeiers dit qu'S ce compte l'inquisition existe en Belgique. M. Verhaegen ^oute qu'il apportera la preuve de ses allégations.

PnOVmClAI.BS (ArFAXRXB).

Hjuin. M. Nothomb, m. t., dépose un projet de loi aux termes duquel les conseils provinciaux pourront ajourner à leur session ordinaire de 1843 larétlsion des règlements provisoires sur les chemins vicinaux. — 15. M. Lejeunc, r. cfait rapport sur ce projet. Il est adopté â l'unanimité. ~ 17. H. Van Volxem, m. j., dépose un projet de loi portant annulation d'une délibération du conseil provincial du Hainaut, en date du 15 jnillel 1811, relative i la sonnerie des cloches, ledit conseil étant sorti de ses attributions.

TRAVAUX PDBUC8.

ii décembre. H. Desmalsiéres. m. t., dépose un projet de crédit provisoire de i raillions pour l'exercice 1843. H. Dumortier, r. «. c, en propose l'adoption avec des réserves quant ti un seul article (constructions nouvelles). Le crédit est adopté à l'unanimité, au chiffre de"l, 708,453 fr.

3 février. H. Peeters, r. ». c, présente ie rappiort sur le B. des travaux publics. — 19. Diiausion générale. HH. de Renesse, de Nef, Huveners et Doignon s'étendent sur la

DigilizcdbyGoO^Ie

nécessité d'entreprendre de ^Taiids travaux de défrichemenl et de canalisation dans la ' Campine. H. d'Hoffscbmidt rédame, de son ' côté, une compensation, sous forme de routes ' etde canaux, ponrles parties ilupaysquin'ont pas obtenu )êur part dans la construction des chemins de fer. H*. Desmaislëres, m. 1., répond qu'il communiquera Ji la chambre un grand travail de H. l'ingénieur Vlfquain, sur l'ensemble des voies navigables, et une carte portant le tracé de toutes les sections de routes qu'il serait utile de faire pour que les routes existantes puissent servir d'affluents aux diverses stations de chemin de fer. — 21 . H. DesmaislËres, m. t., dépose cette carte, accompagnée d'un mémoire explicatifdu conseil des ponts et chaussées. — Disaution de» mtidei. Rovies. H. Lange appelle l'attention sur la nécessité de procéder ii une prompte classification des roules.^. Desmaisiéres, m. t., promet de s'occuper prochainement de cet objet. DM. Angillis et Rodenbach réclament l'élargissement de la route de Roulers À Iseghem dans la traverse de Rnmbeke.

II. Zoude demande qu'une somme de 1,300,000 fr. soit consacrée à l'achèvement des routes dans le Luxembourg. H. de Man d'Attenrode se plaint du mauvais état des routes, en dépit de la somme considérable que coûte leur entretien. HH. de Renesse, de Tbeux et Peelers réclament des crédits pour l'exécution de roules dans le Limbourg.

H. d'Hoffschmidt appuie les observations de H. Zoude, en ce qui concerne le Luxembourg et H. d'Huart demande que la proposition de ce dernier soit renvoyée aux sections. M. DesmaiùËres, m. t., répond aux observations de H. Angillis, an sujet de la route de Roulers à iseghem, qui sont appuyées encore par H. de Uuelenaere. H. Eloy de Rurdinne s'occupe ensuite du choix des essences pour les plantations le long des routes, et M. Van den Steen, de la nécessité d'achever laroutffdeHuy k Suvetot. — 22. M. Peeters réclame de nouveau ime part plus considérable pour la Campine anversoise, dans la répartition du crédit ponr les routes. H, Cogels appuie ces otœervations et demande que l'on tienne compte des besoins des provinces plutôt que de leurs produits. HH. Desmaisiëres, m. t., et Flenssu disent qu'il en a toujours été ainsi. H. de Villegas insiste pour la construction d'une route entre Nederbrakel et Renaix. H, Eloy de Burdinne voudrait que l'on assimilât les concessions temporaires de routes à des immeubles, afin qu'on puisse les hypothéquer et obtenir ainsi des fonds pour la construction. — Canaux el riviirei. Des observations sont présentées par H. de'Villegas ' sur la néceoslté de rectifier le cours de i'Escanten amont d'Audenarde; par HH.Doignon

el Dumortier, sur l'Urgence des travaux au haut Escaut, afin de prévenir les inondaiions provenant de l'Invasion des eaux de la Scarpe et des autres aiBuenis. UM. de Behr, Detfosse, Fleussu,Demonceau et Rogier demandent que l'on s'occupe de la dérivation de la Meuse dans la ville de Liège, en vue d'empêcher les inondations, rendues plus dangereuses par la construction d'un nouveau pont en pierre. HH. d'Hoffschmidt et Van den Steen appellent l'attention sur la nécessité d'achever le r^nal de Heuse-et-Hoselle et d'améliorer le régime de rOurthe dans l'intérêt du batelage. HH. de Renesse et Huveners réclament des travaux à la Heuse dans le Limbourg. H. Desmaisiëres, m. t., annonce qu'il proposera un crédit supplémentaire pour cet objet. Des observations sont préseiitées par HH . de Han d'Attenrode el d'Hoffschmidt sur tes travaux à faire au Deraer el â la Senne. — Polders. HH. Cogels, Osy et Rogier plaident ta nécessité deréendiguer le polder de Liiio, dans l'intérêt des propriétaires et de la navigation. H. Peeters. r., et Desmaisiéres, n. 1., répondent que, d'après l'avis des ingénieurs, il y aurait avantage â attendre une couple d'années, le llux et le reflux ayant pour effet d'améliorer les terrains. — 23, 24. Voir Che- MiM DE FER. YotT POSTES. — ÏS. Le B. est adopté par 67 voix et 2 abstentions.

12 mart. H. Desmaisiéres, m. t., dépose un projet de loi tendant i accorder h son département un crédit de 110,000 fr. pour travaux i exécuter à la Heuse dans le Limbourg.

— 18. H. Nothomh, m. t., dépose des rehseignements relativement à un article du B. des voies et moyens qui a été renvoyé aux • sections comme proposition spéttiale et qui donne au gouvernement le droit de réduire, dans certains cas, les péages sur les canaux et rivières. Sur des observations de HH. Dechamps, Demonceau et Dumortier, cet objet est renvoyé Ji l'examen des sections.

IZ avril. H. Desmaisiéres, m. (., dépose le rapport.de H. l'inspecteur des ponts et chaussées, Vlfquain, sur les voies navigables. .

— 15. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de H. Lejeune relative au canal de Selïaete. M. Desmaisiéres, tn. l., présente à ce projet des amendements aux termes desquels le canal de Seizaete à la m» du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres, serait exécuté aux frais du Trésor public, avec le concours des propriétés intéressées, celles-ci intervenant pour un million, soit le quart deladépense présumée, en payant à l'Etat pendant 25 ans une annuité de 71,000 fr. L'admInistraUon et l'entretien du canal seraient une charge provinciale. Aussi longtemps que le canal ne sera ouvert qu'entre Damme et la mer, l'Etat supportera tes 3/3 de»

lîO ]

' liques, od «jonrne systémaliquenient le débat sur les pélitims relatives à la réforme électorale. H. Rogier, de son c6té, demanite ob en esi le rapport sur la loi de l'ipstruction primaire, qui fait depals huit ans l'objet des méditations de la ». c. H. Fleussu approuve les observations de HH. Delfosse et Verliaegen, mais la chambre, après avoir enlerdu HH. Dumnnier, Nothomb, m. t., de Theux et Dechamps, décide, snr la motion deH.Angillis, qu'elle mettra à l'ordre du jour le projet de lai relatif â la loi communale et qa elle ne s'occupera pas, pour le moment, des pétitions relatives à la réforme électorale. H. Nothomb, m. t., déclare, d'ailleurs, qu'il désire voir discuter le plus lÂt possible la 'loi communale, ta loi sur l'inslnietion primaire et supérieure et la ix)n\ention avec la ville de Bruxelles.

P0BTB8.

24 février. H. Desmaisières, m. f., dépose un projet. de loi relatif aux émoluments des employés des postes, provenant du port des journaux. — 25. HM. Delehaye et Rodenbach recommandent beaucoup de circonspection dans le choix des employés des postes, de nombreuses infidélités ayant été commises dans ces derniers temps. HH. d'Huart et Desmùsiëres, m. t., font observer que les soustractions sont relativement peu nombreuses, et qu'il y a lieu d'améliorer la position de beaucoup d'employés qui sont très-mal rétribués pour un service trés-dur. HH. Cools et F. de Hérode recommandent des mesures en faveur des maîtres de postes, qui subissent un grand préjudice par suite de l'établissement des chemina de fer. H. Desmaisiëres, m. t., répond qu'une enquête se fait sur les moyens d'arriver à les tirer de la gêne où ils se trouvent.

30 avril. H. A. Rodenbach invite la chambre à prendre le plus t6l possible des mesures pour améliorer la position misérable des facteurs ruraux. Il en est cjai font 5 lieues par jour ei qui refoivenCunsalaire de 7S centimes. — 25. H. Peeiers.r.i.c, présente un rapport sur le projet relatif aux émoluments des employés des postes.

10 taai. Ce projet de loi a pour but de supprimer la disposition de la loi du 29'décembre 1855, en vertu de laquelle la moitié du port des journaux est répartie entre les employés des postes. Il résulte des explications de H. DesmaisiËres, m.i., qu'il s'agit d'interdire aussi toute espèce de rétribution passée en force d'usage et perçue par les employée des postes de la part des éditeurs. Après un échange d'observations entre UM. de Garcia et DesmalsIËres, le projet est adopté k l'unanimité.

19 février. Dans la discussion do fi. des travaux publics, â propos des Pottei, U. Verhaegen signale un fait qui lui parait d'astant plus grave, que certaine opinion ne cache plus son désir d'enchaîner la presse, et met â l'index certains journaux. Le m. t. aurait envoyé à tous les percepteurs des postes du royaume deux tableaux' â remplir. L'un devait Indiquer le nombre des abonnements que chaque bureau avait eus pendant les quatre trimestres de 1S41 aux différents journaux belges, avec indication du litre du journal, du nom, de la profesgioa et de la demeure de chaque abonné, tin autre tableau sen'ait à enregistrer le nom de toutes les personnes recevant des journaux, le litre du joumal auquel elles sont abonnées, leur profession et leur demeure. H. Desmaislères, m. t., répond que ce travail doit servir de base à nn projet de loi destiné â faire rentrer au Trésor public le chiffre intégral de 11 taxe payée par les Journaux à la posto. H. Verhaegen ne comprend pas qu'il faille,' â cet effet, connaître les noms des abonnés, ï moins que ce ne soit pour rechercher ceux des employés abonnés à un journal d'une mauvaise couleur. H. Desmaisiëres, m. t., soutient qu'il a le droit de réclamer ces renseignements et qu'il en assume la responsabilité. H. Peeters dit qu'à ce compte l'inquisition existe en Belgique. M. Verhaegen «joute qu'il apportera la preuve da ses alt^tlons.

PROVIHCIAZ.KB (AITAIRaB).

Hjuin. H. Notborab, m.i., dépose un projet de loi aux termes duquel les conseils provinciaux pourront tourner k leur session ordinaire de 1813 la révision des règlements provisoires sur les chemins vicinaux. — 15, M. Lejeune, r. c. , fait rapport sur ce projet. 11 esl adopté h l'unanimité. — 17. H. Van Volxem, m. j., déposé un projet de loi portant annulation d'une délibération du conseil provincial du Halnaut, en date du 15 juillet 1841, relative à la sonnerie des cloches, ledit conseil étant sorti de ses attributions.

TRATAUZ PUBLICS.

22 décembre. H. Desmaislères, m. t., dépose un projet de crédit provisoire de 2 millions pour l'exercice 1843. H. Dumortier, r. ». c, en propose l'adoption avec des réserves quant â un seul article (constructions nouvelles). Le crédit est adopté à l'unanimité, an chiffre de'l, 708,453 fr.

"S février, m. Peeters, r. s, c, présente le rapport sur le B. des travaux publics. ^ 19. DifctiMÛm générale. HH. de Renesse, de Nef, Huveners et Dolgnon s'étendent sur la

nécessité d'entreprendre de grands travaux de défrichement 'et de canalisation dans la Campine. H. d'Hoffsrhmidt réclame, de son ctxé, une compensation, sons formede routes et de canaux, pour les parties du pays qui n'ont pas obtenu teur part dans la construction deg chemins de fer. H*. Desmaisiéres, m: t., répond qu'il communiquera Ji la chambre un grand travail de H. l'ingénieur Vifquain, sur l'ensemble des voies navigables, et une carte poiUnt le tracé de toutes les sections de routes qu'il serait utile de faire pour que les routes existantes puissent sénir d'affluenlf aux diverses stations de chemin de fer. — 21. H. Desmaisiéres, m. 1., dépose cette carte, accompagnée d'un mémoire explicatif du conseil des pont£ et chaussées. — Discumon de* artidev. Rstte*. H. Lange appelle l'attenlioo sur la nécessité de procéder à une prompte cUssificaUon des routes.^. Desmaisiéres, m. I., promet de s'occuper prochainement de cet objet. HM. Angiilis et Rodenbach réclament l'élarf^ssement de la route de Rouler» k Is^em dans la traverse de Rumbeke.

H. Zonde demande qu'une somme de i, 500,000 fr. soit consacrée à l'achèvement des routes dans le Luxembourg. M. de Uàn d'Âttenrode se plaint du mauvais état des routes, en dépit de la somme considérable que coûte leur entretien. HH. de Renesse, de Tbeuxel Peeters réclament des crédits pour l'exécnUon de routes dans le Limbourg.

H. d'Hoffschmidt appuie les observations de H. Zoude, en ce qui concerne le Luxembourg et M. d'Huart demande que la proposition de ce dernier soil renvoyée aux sections, M. Desmaisiéres, m. t., répond aux observations de H. Anglllis, au sujet de la roule de Roulers à Iseghem, qui sont appuyées encore par M. de Hneienaere. H. Eloy de Burdinne s'occupe ensuite du choix des essences pour les plantations le long des routes, et M. Van den Steen.de la nécessité d'achever la rout^deHuy & SUvelot. — 32. H. Peeters réclame de nouveau ime part plus considératite pour la Campine anversoise, dans la répartition du crédit pour les routes. H. Cogels appuie ces observations et demande que l'on tienne compte des besoins des provinces plutôt que de leurs produits. HU. Desmaisiéres, m. t., et FleusKi disent qu'il en a toujours été ainsi. H. de Viilegas insiste pour la construction d'une route entre Nederbrakel et Renaix. H. Eloy de Burdinne voudrait que l'on asàmiUt les concessions temporaires de routes â des immeubles, afin qu'on puisse les hypothéquer et obtenir ainsi des fonds pour la eonstroctton. — Canaux et rivières. Des oh- . servatiODs sont présentées parU. de'Villegas nr la nécessité de rectiSer le cours de l'Escaateo imoul d'Audenarde; par HH;Doignon

et Dumorlier, sur l'tirgence des travaux au haut Escaut, afin de prévenir les inondations provenant de l'invasion des eaux de la Scarpe et des autres affluenls. MH. de Behr, Delfosse, Fleussu, Demonceau et Rogier demandentqne l'on s'occupe de la dérivation de la Meuse dans la ville de Liège, en vue d'empêcher les inondations, rendues plus dangereuses par la construction d'un nouveau pont en pierre, MH.'d'Hoffschmidt et Van den Steen appellent l'attention sur la nécessité d'achever le canal de Heuse-«t-Moselle et d'améliorer le régime de l'Ourthe dans l'intérêt du batelage. HH. de Renesse et Huveners réclament des travaux à la Heuse dans le Limbourg, M. Desmaisiéres, m. t., annonce qu'il proposera un crédit supplémentaire pom- cet objet. Des observations sont présentées par HH . de Man d'.\ltenrode et d'Hoffschmidt sur les travaux à faire au Demer et à la Senne. — Polders. HH. Cogels, Osy et Rogier plaident la nécessité deréendiguer te polder de Lillo, dans l'intérêt des propriétaires et de la navigation. H. Peeters. r., et Desmaisiéres, n. f,, répondent que, d'après l'avis des ingénieurs, il y aurait avantage il attendre une couple d'années, le flux et le reflux ayant pour effet d'améliorer les terrains. — 25, 24. Voir Chk- MiN DE FER. Voir Postes. -~ 25. Le B. est adopté par 67 voix et 2 abstentions.

13 mars. H. Desmaisiéres, m. l., dépose un projet de loi tendant à accorder h son département un crédit de 110,000 fr. pour travaux â exécuter â la Meuse dans le Limbourg,

— 18. M. Noihomb, m. i,, dépose des rehseignemenls relativement i un article du 8. des voies et moyens qui a été renvoyé aux ■ sections comme proposition spéc.iaie et qui donne au gouveniement le droit de réduire, dans certains cas, les péages sur les canaux et rivières. Sur des observations de HM. Dechamps, Demonceau et Dumortter, cet objet est renvoyé i l'examen des sections.

iZ avril. H. Desmaisiéres, m. t., dépose le rapport .de M. l'inspecteur des ponts et chaussées, Vifquain, sur les voies navigables. .

— 13. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de H. Lejeune relative au canal de Selzaete. H. Desmaisiéres, m. t., présente à ce projet des amendements aux termes desquels le canal de Selzaete à la mer du Nord, pour l'écoulement des eaux des Flandres, serait exécuté aux frais du Trésor public, avec le concours des propriétés intéressées, celles-ci tntervenantpour un million, soit le quart deladépense présutnée, en payant à l'Etat pendant 25 ans une annuité de 71,000 fr. L'administration et l'entretien du canal seraient une charge provinciale. Aussi longtemps que le canal ne sera ouvert qu'entre Damme etia mer, l'Etat supportera les 2/3 des

frais d'admiDislration et d'enlretieD. Surdee observations de MM. Lejeune, Dubus, Doignon, Cools et De Smet,la chambre ajourne la discussion jusqu'après l'Impression de la partie du rapport de H. VifquaJn relative au dessèchement des Flandres. — i(l. La discussion est ouverte. M. Lejeune commence par faire ressortir l'ulililé du canal au point de vue de l'écoulement des eaux des Flandres. Il rappelle que la chambre a volé un projet <le loi qui meltaiMaconstrucllon du canal entièrement à la charge de l'Etat. Le sénat l'a rejeta. C'est alors que, par conciliation, l'oraleur a formulé sa proposition, tendanl à faire contribuer les 'propriétaires. Il se rallie aujourd'hui au projet du gouvernement. H. Peelers propose ensuite l'ajournement du débat jusqu'au jour où l'on pourra, confornfément aux conclusions de M. Vifquain, décréter un travail d'ensemble et voler en même temps -la construclioii du canal dé la Campine. Cette motion, combattue par MH. Rodenbacli, De Smet, de Huelenaere, Devaux, de Foere, Delehaye, Lejeune, Desmaisiéres, m. (., et Van den Bossche, est appuyée par UH. de Keliesse, Huveners, d'Hoffschinidt, Dumorlier, Simon, Cools, Fleussu. Un fait valoir, en faveur de rajonmement. que la situation n'est plus lamémequ'en 185()aupointtle vue del'écoolement deseaux des Flandres, quiaélé garanti depuis, par le traité de paix du 19 avril 1859. La chambre consultée rejette la motion de M. Peeiers par 50 voix contre 18. — 21. Le débat s'engage sur le fond. Dans la discussion générale, le projet trouve pour partisans UH. Maenens, Donny, Delehaye, De Smet, et pour adversaires MM. Eloy de Bunlinne, Peeiers, Dubus et Osy. Ceux-<ïi soutiennent (|ue le canal n'aura d'utilité que pour les Flandres, que c'est â elles d'en supporter la dépense, et enlio qu'il suffit de conslniire un (-anal de Damme à la mer du Nord, celui de Seizaeie â Dammo pouvant être différé par suite du traité de paix entre la Belgique et la Hollande. M. Kleussu reproduit ensiiite sous forme d'amendement la première disposition du projet de loi restrictif adopté par le sénat le 20 avril 1856> et aux termes de laquelle un canal serait construit de Damme â la mer du Nord pour l'écoulement des eaux des Flandres. M. Osy, de son côté, propose de se borner à accorder â la Flandre occidentale un subside de 550,000 fr. pour l'exécution .d'un canal de Damme à la mer du Nord. H. Fleussu s'étani rallié à cette disposition, les deiix n'en Sont qu'une. Elle est combattue par MM. de Muelenaere, Desmaisiéres, m. t., Lejeune, De Smet, et défendue par HH. Etoy de Burdinne, llaikem, Peeiers, Dumortler et Dubus. — ti- Le projet du gouvernement est soutenu par HH. Devam, Desmaisiéres, m. I.,

Lejeune, de MneleDaere, et combattu par HH. Cogels, Dubus, d'Holfschmldt et Dumortler. — 23. 11 est défendu dans cette séance par HH. Verïiaegen, Van Hoobronck de Fiennes, de Huelenaere, Anglllis etDeleliaye, et combattu |)ar HH. Dubus. H^Cogels pi^ sente un amendement aux termes duquel un subside de 860,000 fr. sera accordé â la Flandre M'cidentale pour l'exécution d'un canal de Damme i la mer du Word. H. d'Hoffscbmidt, de son côté, propose de substituer le mot Damme au mot Selzaete dans l'article 4*^ du projet du gouvernement. HH. Peeters et Cogels se rallient à en amendement. H. Dubus reprend alors celui de H. Cogeis^qui est rejeté par 53 voix contre 15. Celui de H. d'Hoffschmidt l'est i son tour par 45 voix contre 2i.

— La combinaison reproduite plus haut, étant alorsmise en discussion, H, Dumortier propose de décréter l'intervention des propriétés intéressées pour le quart de la dépense. Cet amendement est rejeté après des observaUons de HH. de ta Cosle, Desmaisiéres, m. t., de Huelenaere, De Smet, Lejeune, Dubos et Devaux, et la proposition ministérielle adoptée. — 95. Les divers articles de la loi étant votés après des observations de HH. Osy, de Tbeux, Desmaisiéres, m. (., de Brouckere et Devaux, la chambre adopte l'ensemble du projet par 51 voix contre 9 et 8 abstenions.

— H. Peeters, r, (. c, présente le rapport surle projet de crédit pour travaux à lalfeuse dans le Limbourg.

7 mai. Ce projet est adopté à l'unanimité.

12 juin. H. Decbamps, r. s. c, présente le rapport sur la proposition de UH. Zoude, Seron etPuis6ant,coacernant la garantie d'un minimum d'intér&t â accorder pour les travaux publics. — 15. H. Desmaisiéres, m. t., en réponse à HM. Delfosse el Raikem, annonce que le conseil des ponts et chaussées est saisi d'un projet de dérivation de la Heuse en amont du pont de ta Koverie, â Liège. Dans la discussion d'un projet de loi sur les péages du chemin de fer, M. Peeters insiste popr qu'il soit prisune décision en ce qui concerne la canalisation de la Campine. Il ajoute que s'il n'est pas présenté un projet it l'ouverture de la session prochaine, il usera de son initiative. M. de U Coste, r. a. c, présente le rapport sur le projet de loi qui tend i autoriser le gouvernement à réduire les péages perfus au profit de l'Etat sur les canaux et rivières. — 16. Sur les conclusions de H. Zoude, r. s. c, la chambre renvoie au m. t. une nouvelle pétition d'habitants de Liège demandant que des mesures soient prises pour empêcher les inondations qui dévastent périodiquement leur cité. — La discussion s'ouvre sur le projet de loi autorisant le gouvernement à réduire les péages sur les

canaux. La s. c. propose de n'arcorder t'au- LoriBatioo que pour les produits du sol on de l'indostrie deslinés à l'exportation ; elle est d'avis de la refuser pour les matières premières exotiques servint à l'industrie nationale. H. Nothomb, M. i., fait observer qu'une réduction de 30 p. c. est accordée pour le transport des matières premières sur le chemin de fer; 11 est donc juste de l'appliquer aussi aux canaux. M. de Tbeux engage le gouTernement à n'user de l'autorisation que dans les limites d'une stricte nécessité, afin de ménager autant que possible les intérêts du Trésor. H. Dumortier aussi est d'avis qu'il faut se montrer fort prudent, et ne pas accorder à l'exportation de la houille une prime déguisée, au préjudice de l'industrie manufacturière, dans le seul but de fournir nos charbons â meilleur marché à l'étranger, qui nous récompense en excluant nos produits. Sous le roi Guillaume, comme aujourd'hui en Angleterre, la houille était frappée d'un droit à la sortie. HH. Notfaomb, m. i., et Detehaye répondent qu'on ne peut imposer !i la sortie des objets qui exeèdent les besoins de l'industrie. 11 s'agit de faire arriver nos houilles sur le marché hollandais an même prix que les houilles anglaises. H. de la Cosie, r., dit que la s. c. a écarté la seconde partie du projet parce qu'il n'y a pas urgence et que le gouvernement pourra présenter un projet de loi définitif. — 17. Lej i" de l'artirJe unique est adopté après un débat auquel prennent part HM. de la Coste, r., Deifosse. De Smet, Sigart, Rogier, Osy, de Hérode etNotbomb, m.i. Le g 2 est également adopté après quelqnesobser>*ationsdeMH.Cogels,Dumortier,Coghen et Osy, et l'ensemble du projet voté, par 5* voix et 4 abstentions.

\{aoùt. H. Desmaisières, m. t., déposeun projet de crédit supplémentaire pour son départemenL — 19. U. Peeters demande où en est le rapport sur la canilisation de la Campine. H. Desmalsiéres, m. 1., répond qu'il est il l'impression. H. Peeters, dont H. de Theux appuie les réclamations, dit qu'il prendra l'initiaiive d'une proposition de loi.

7 septembre. H. Peeters, r. à. c, présente le rapport sur le projet de crédit supplémentaire au B. des travaux publics. — (Voir à la ntbriqM Dette pubuque, 6, 7, S, 9, 10 septembre, la discussion relative aux travaux publics, i propos de l'emprunt de 29,Ï50,000 fr.) — 10. Le projet de crédit supplémentaire est adopté à l'unanimité après quelques mots échangés entre HH. Delehaye et Desmalsiéres, m. t., sur le service postal avec la France.

■vitancATtos oas pouvoirs.

10 novoHbre. Une contesUtion s'élève au

sujet de l'élection de Haeseyck, où H. Hnvenersaété proclamé âlasuited'un ballottée.

On soutient que parmi les personnes qui ont pris part i l'élection, il y en a sept appartenant aux parties cédées, n'ayant pas rempli les formalités prescrites par la loi de 1839 et quatre autres qui ne payent pas le cens éleo toral. H. Dumortier, r. c. , conclut toutefois â ta validation, en invoquant le principe de la permanence des listes, consacrée par un arrèl de la cour de cassation. — It. H. Verhaegen combat ces conchisions ; les sept électeurs appartenant aux parties cédées, dit-il, ne sont pas Belges. Déjï l'on a violé la Constitution en admettant i si^er des sénateurs qui ne sont pas belges non plus. Il est temps de s'ai^ réter dans celte voie. H. Dumortier, r., défend les conclusions du rapport, faisant observer que la chambre a le droit de juger selon les faits sanss'arrëterâ la jurisprudence, (^tte théorie est combattue parM. Dolez et soutenue par H. Demonceau. Finalement, l'élection de H. Huveners est validée. — Un débat s'engage ensuite sur celle de H. F. de Hérode i Kivelles. Ce candidat a obtenu le chiffre strict de la majorité absolue, et l'on allègue qu'un individu Sgé de moins de vingt-dnq ans, indûment inscrit sur les listes électorales, a pris part au scrutin. H. de Theux. r. c, conclut néanmoins à la validation, en invoquant de nouveau le principe de la permanence des listes. Il est appuyé par HH. Peeters et Nothomb, m. t., et combattu par H. Verhaegen. M. Devaux réserve son opinion. Quant à la chambre, elle valide l'élec- Oon par 47 voix contre 17. — 12. Une réclaiQation est produite contre l'élection de H. Cogels à Anvers. Sur la motion de H. Lebeau, r. c, appuyée par HH. De Smet, d'Huart, Osy, Pirmez et Devaux, tout rap^ port est ajourné jusqu'à ce que H. Cogels ait eu le temps de fournir des explications. — 16. M. De Smet, r. c, présente le r. sur cette élection et conclut i la validation. Les griefs articulés contre la validité sont ta participation au scrutin d'électeurs non inscrits ou illégalement portés sur les listes. Au r. est joint un mémoire de H. Cogels qui nie la vérité de la plupart des faits allégués. H. Dumortier demande la discussion immédiate.

HH. de Villegas, Verhaegen, Lys. Lebeau, Devaux, Duvivier s'y opposent. H. Dubus propose de la fixer au lendemain. Cette hiotion est adoptée. — 17. Les conclusions de la c. sont combattues par UU. Delfosse et Lebeau et défendues par H. Doignon.

CeluiKÙ signale un fait qui provoque des explications de ta part de H. Van Voixem, m. ;. Parmi les personnes dont on signale le vote illégal, se trouve un candidat condamné k une peine infamante. Or il a été réhabilité

depuis, el H. Doignon critique la légËrelé du greffier de la cour d'appel qui a délivré un extrait de sa condamnaiioD sans mentionner qu'il y avait eu réhabilitait on. Le ministre dit

Îae la ctiose s'est passée pendant une maladie Il greffier et que eet acte de légèreté a été commis par un individu qui le remplaçait et qui regrette vivement son action, commise sans aucune intenlion de nuire. — 18. Le débat continu» entre HH. Dumortler, Delfosse. Verhaegeh, Bogier, de Theux, d'Hoff- Rchmidt, Dubus et Devaux. L'élection de M. Cogcls est validée par 17 voix contre U. il juillet. A propos de la vérification des pouvoirs de M. Decnamps, représentant d'Ath, qui a été soumis à réélection !i la suite de sa nomination aux fondions de gouverneur du Luxembourg, MH.de Mérodeei Dumortler, r., signalent des violences qui oni été commises sur des électeurs, et des manœuvres scandaleuses employées contre M. Dechamps. M. Dumortler dit que, si de pareils faits se reproduisaient, il se déclarerait partisan du fi-actionnemenl des colJi^ges électoraux pour les chambres. H. Nolhomb, m. i.. fait observer qu'il vaudrait mieux faire une loi sur les fraudes électorales. M. Van Voixem, m. j., déclare, de son c6té, qu'une instruction est ouverte par le procureur du roi de Tournai sur les faits signalés.

VOIES BT MOTBH8.

27 novembre. M. Demonceau, r. s. c, dél»OBe le rapport sur le B. des voies et moyens.

i décembre. Diicussion générale (voir Poutique intérieure]. — 3. M. Delebaye critique les prévisions du B. qui doivent entraîner les plus fâcheuses conséquences pour le pa>*s. On îaH prétoir des recettes exagérées, 7 millions, par exemple, pour le chemin de fer. La «. c. a admis avec complaisance toutes les ali^tlons du ministère, et l'on se trouve en présence d'un déficit de plusieurs millions sans aucune proposition pour le combler. On agit pour la douanecomme pour le chemin de fer; on exagère les évaluations des recettes alors que l'industrie et le commerce sont dans un état de souffrance réelle. D'autre part, on fait des concessions à la France alors qu'il faudrait augmenter les droits d'entrée sur les vins, afin d'obtenir des concessions en retour. — *. M. Doignon approuve le sj-sième du gouvernement qui consiste à ne pas créer des charges nouvelles et conseille de chercher à rétablir l'équilibre dans les B. par la révision des lois d'impôts et les économies dans les dépenses. La ». c. dans son rapport a émis l'idée de voter, dans cette session, deux BB. de dépenses, de manière h voter en 18i2 le fi. de 184.'S. L'orateur critique celte manière de voir, la chambre étant exposée h se dé-

pouiller ainsi de toute action sur le gouvernement en cas de changement de ministère. H. Cools s'élève contre la manière dont esi présenté le B. qui entretient le pays dans des illusions en faisant croire qu'il y a balance

gage sur ce i>oinl entre HH. Desmaisières, m. t., Cogels, Eloy de Burdinne, Delehaye, Demonceau, r,, Cools, Mercier, Smils, m. f., Meeus.Rogier, Nolhomb, m. t., etPirmez. — Au cours de la discussion, H. Smit£, m. f., annonce qu'il espère proposer à la chambre une révision des lois d'impôts et obtenir, par ce moyen, ainsi que par l'augmentation progressive des recettes, l'équilibre dans le fl. — H. Heeus s'occupe de la néces.'iité de modifier notre système monétaire el de chercher les ressources nécessaires dans la revendication de nos ('réances â charge de la Hollande. H. Pirmez est d'avis qu'il y a plus d'avantage à ne pas avoir de système monétaire spécial pour la Belgique et à se servir des monnaies françaises pour nos échanges. H. Rogier appelle l'aiteniion sur l'iU^lité de l'arrêté royal du 36 juillet ISil qui a modifié les droits d'entrée sur les fils de lin, de chanvre et d'étoupe. Cet arrêté est pris en exécution de la loi du 36 aoOt 1823, mais l'article 9 de cette loi a toujours été considéré comme abrogé par la Constitution. Est également illégal l'arrêté royal du 17 juillet qui réduit les péages sur la Sambre canalisée (1). M. Nolhomb, m. t., soutient la légalité de ces deux arrflés, — 6, H. Meeus insiste sur ses idées en ■ ce qui concerne le système monétaire, dont la réforme est, à son avis, indispensable. Il soutleni qu'il nous faut unsystémemonéUiredilférentdu système français par le poids ou par le litre. MM. Pirmez el Cogels combattent celte manière de voir. La révision de notre tarif de douanes est, d'après le second orateur, bien plus indis' pensable. MM. Dumortier et Osy parlent dans le même sens que M. Uceus, et H. Smits, m. f., déclai^ que le gouveniement s'entourera de toutes les lumières qui lui sont nécessaires pour traiter la question, el apportera des propositions complètes â la chambre, quand ce travail sera terminé. M. Dumortier critique la légalité des arrPlés du 17 et du 36 juillet qui sont, quant au fond, désapprouvés par M. Delehaye et approuvés par M. De Smet. M. Nolhomb, m. i., dit qu'ils seront l'objet d'une dlscu.'sion spéciale. — H. Osy appuie la proposilion de la «. c. en ce

it) LesarriiiB dtaieiHconlrB-signiBpïrM. deBHev |ui fut d abard minisire dc< finïnces dsni Iccibinci orme p»r M. deMuelenaere et qui, plug tard, irm-

qui concerne le vote de deux BB. dans le courant de cet eiiercîœ, en vue de faciliter le contrôle des chambres. Enfin, H. Démonceaa, r., défend les concltuions de la s. c. relativement aux prévisions de recettes. — 7. Dans la discussion des articles du B., il est constaté que les 5 centimes additionnels ï II contribution foncière, qui avaient été établis l'an dernier sifrje principal seulement, ont été étendus par erreur aux additionnels déjà existants. Apres avoirentenduMH.Smits, m. f., Demonceau, r., d'Huart. Mercier, Dubus et Eloy de Burdinne qui trouve impoiitique de toujours faire supporter les chairs par la propriété, la chambre maintient le chiffre inscrit au B. Quelques observations sont présentées par HM, Jadot et Demonceau, r., à propos de la redevance des mines. — Au chapitre Domines, M. Eloy de Burdinne engage le gouvernement à augmenter les imp6lB sur îëtranger en élevant les droits d'entrée sar les produits de sa fabricatton. H. Hanilius se plaint des racUités laissées à la fraude, par l'eieiaption des formalités douanières dans des villages de la fi-ontière, qui sont de vérilaUes repaires de fraudeurs. H. Mercier critique de nouveau le chiffre flevé des prévisions ministérielles en ce qui concerne les contributions indirectes.

ces observations sont combattues par MM, Dubus, Smits, M. /*., et Demonceau, r. H. Delfosse trouve également exagérées les évaluations du produit des successions. — A l'ariicle Timbre, dans lequel sont compris les ports d'armes, H. Sigart critique un arrêté royal qui a révélé certaines tendances féodales, en interdisant le droit de chasse â toute personne qui ne posEËde pas cent hectares.

M. Nothomb, m. t., répond qu'il n'y a dans ce fait d'autre tendance que celle de faire respecter le droit de propriété. On accordait des ports d'armes à des gens qui, lorsqu'on les condamnait à une amende, produisaient des certificats d'indigence. Quant aux 100 hectares, ce n'est pas une condition absolue; on s'en rapporte k la discrétion du gouvernement. M. Sigari fait observer qu'il y a une grande manie entre l'indigence et la possession de iOO beclares. MM. Pirson, Smlts, m. {., Demonceau, r., {logier et d'Huart sont successivement entendus au sujet des certificats d'indigence. Après un débat sur les recettes du chemin de fer (Voir Chehin db fer), m. Cogels engage le gouvernement à charger une c. de surveiller la caisse des dépAts et consignations. H. Smits, n. f., déclare qu'il s'occupera de cet objet, puis le B. est voté â l'unanimité.

DigilizcdbyGoO^le

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

BMaion 1B41-1MS.

TABLE DES MATIÈRES

ACADÉMIE (Subside il 1') d'ADvm, 33 d. V. Lettres, sciences et arts.

ItDHEttE.e.lSR—r.deM.Dumotfler. Discussion et vote, 15 n.— Réponsedu Rd, 16 r. V. Adresse.

ALLEIUIE (IttducUoQ des droits sur les Uns «t les sotorles d'), 30. 31 ut. V. Affaires élrangCres.

AlBULJtlCEt (Cr, pour les anciens employés des), S4 at. V. Guerre.

MORTiStEIEiT (Cr. de R.filO.OOO fr. pour) des emprunls, h d. V. Budgets. — Id. de l'emprunt de 88,940.000 fr., 13 n. — r de H. Osy, 20 n.

— Discussion et Tote, 6 d. V. Dette publique. ARMEE. Pr.de contingent, Î7n.-r, de M. Bra-

bant, discussion et vote. 33 d. — Débat sur l'organlsallon mlUtaire. Acliats do grains. Administration de la caisse des veuves et orpbellos, 26 >.

— Service de santé, il }. V. Budget de la guerre. ART DHAlATigUE (EDcaurageiDents il 1'), 23 i.