Il est adopté à l'unanimité

COMPTABILlrA.

50 jflWMiT. H. FrÉre-Orban, m. (., dépose un projet de loi qui autorise une dérogation temporaire à l'article 20 de ia loi sur la comptabilité de l'Elat, alln que le gouvernement puisse ^ire des payements â compte â la compagnie qui exéiuie les travaux d'Anvers.

28 mart. H. Crombez, r. «. c, présente le rapport sur le projet de loi. (^ui-ci porte que le gouvernement est autorisé fi Taire des payements à valoir sur les travaux repris à l'article I", % {", de la loi du 8 septembre 1859, à concurrence d'une somme de 5 millions de Trancs. Ces payements seront effectués suivant les clauses et conditions qu'il déterminera et moyennant, par la compagnie chargée de l'entreprise, de donner hypothèque, au profit de l'Etat, sur les immeubles qu'elle a acquis pour l'exécution desdlls travaux.

8 avril. Un débat s'engage sur la question de savoir si ce projet de loi sera discuté surle-champ, ou bien renvoyé après Jes vacances de Pâques. MH. Jamar, Frére-Orban, m. f., Hymans, de Brouckere, Sabatler et Orls font valoir l'urgence, qui est contestée par M M. Coomans, de Gotlal, Loos et De 8oe. Ceux-il voudraient que la chambre pût se prononcer d'abord sur des pétillons du conseil communal d'Anvers relatives aux fortifications. H. FrCre-Orban, m. f., fait observer que les propositions relatives à cet objet pourront se produire pendant la discussiun du projet de loi. Finalement lachambre rejette, par49voix contre 53, l'ajournement après vacances. — 9. La discussion étant ouverte, H. Coomans propose l'ordre du jour suivant : n La chambre, considérant qu'il y a lieu de suspendre les liavaux milliaires d'Anvers, ajourne it un mois la discussion du projet de loi concernant la compagnie Pauwels. » L'orateur se fonde sur l'émolion causée par les travaux projetés, sur la détresse financière qui porte les grandes puissances i désarmer, sur l'impossibilité de défendreles foriiHcations noui elles contre les nouveaux engins militaires. H. Loos fait observer qu'il n'y a que les travaux de la citadelle du Nord qui provoquent les réclamations des Anvprsois, et il propose de décider que ces travaux seuls seront suspendusjusqu'après la décision de lachamhresurles réclamations d'Anvers. Celte motion esl appuyée par MM. Vervoort, De Boe et de Gotlal, et combattue par UM. de Renesse, Orts, Cha7al, m. g. et Frère-Orban, m, f. Elle esl ensuite rejeiée par assis et levé, et celle de 11. Coomans par 65 voix contre 20 et 7 abstentions. — 10. La chambre abordant le fond, M. Goblel soutient que voter le projet de loi qui modilie la loi de comptabilité serait non seulement reconnaître que les enlrepi'eneurs ont droit à une position privilégiée, ce serait non seulement s'associer & la marche du gottvernement dans cette malheureuse affaire et lui donner un bill d'Indemnité pour les actes accomplis, mais ce serait encore s'engager en quelque sorte à le suivre dans la voie où il est entré, aussi loin qu'il pourrait vouloir

DigitizcdbyGoOgle

conduire les chambres. Ce serait non seulemeot s'eng^er à ne pas récriminer contre les sacriQces fails, mais encore à voler de nouvelles, d'immenses dépenses qui seront inévllabiement proposées pourachever cette œuvre ^l^nlesque et hors de toute proportion avec les ressources et la population du pays. M. Chaial. m. g., répond aux critiques relatives aux travaux et dit que la société Pauwels, en vue de se mettre en mesure d'ex feu 1er les travaux avec régularité et rapidité, a dû immobiliser un capital de 10 millions, ce qui Justille le projet de loi. M. Goblet ayant dit que la sociélé Pauwels, en soumissionnant, avait la certitude de faire une médiocre affaire au point de vue spécial des fortifications d'Anvers, mais que, dirigée par des liommes assez habiles et assez expérimentés pour être convaincus qu'elle trouverait des dédommagements à ces sacrifiées momentanés, elle a espéré obtenir des Tacililés directes ou indirectes d'un gouvernement qu'elle lirait d'embarras , et entre autres, la modification A ses statuts qu'elle sollicitait en vain depuis longtemps, M. Frére-Orban, m. /"., proteste contre ce langage et répond que la e^mpagnie, en entreprenant les travaux d'Anvers, a d'abord et bien certainement voulu, comme elle le devait, faire une opération lucrative. Elle a voulu en second lieu prendre une grande position, une position européenne, en constniisanl un travail colossal, qui lui permettrait de se présenter partout dans le monde pour exécuter ensuite d'autres travaux, de quelque importance qu'ils fussent. Quant à la modincation des statuts. Il a fallu l'accorder pour permettre à ia société d'entreprendre les travaux d'Anvers, ftf. Beecliman affirme qu'il se serait prteenté d'autres entrepreneurs si on leur avait assuré les avantages qu'on accorde aujourd'hui k la Compagnie du matériel (ie chemin de fer. L'orateur espère que les membres de la chambre qui sont actionnaires de l'entreprise s'abstiendront au vote du projet de loi. It ajoute que le ministère, qui se dit libéral, se préoccupe surtout de- soutenir les forts, et qu'il opprime les faibles. U.de Theux. déclare ensuite que, bien qu'ayant volé contre les fortiflcations d'Anvers, il adoptera le projet actuel pour que les travaux ne soient pas interrompus. Ceux-ci étant exécutés promptement, it en résultera cet autre avantage que l'armée tout entière pourra être rendue à sa destination naturelle et essentielle et qu'une partie considénble ne sera plus distraite de sa mission. H. Loos votera contre le projet parce qu'on est resté sourd à toutes les réclamations de la ville d'Anvers. M. Nothomb le repoussera parce qu'il lui semble qu'il y a des changements à Introduire dans le système de d^ense par suite de ia révolution prodi-

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giense qui s'annonce dans l'art de la guerre et surtout dans la guerre maritime, par la lutte du Moailor et du Merrimae. Le projet de loi consacre, d'ailleurs, un privilège, et enfin l'on ne peut imposer au pays les fortili calions malgré lui. Aprèsquelques mois deMM.Beeckman et Chazal, m. g,, ic projet de loi est adopté par 53 voix contre 3t et une aiistenlion.

3 juiltel. M. Frère-Orban. m. /., dépose huit projets de loi portant règlement déQnitif du B. des exercices 1831 à ISSS. .