COMMUNALES (AFFAIRES

31 janvier. Sur les conciusiona de M. Vander Doncki, r. c, et après avoir entendu MU. de Renessc, Tack, A. Vandenpeereboom, m. t., VandenBranden de Reeth et H. Dumortier, la chambre renvoie au m. i. une pétiiion par laquelle des secréiairea communaux du canton de Looz demandent une loi qui Qie le minimum âe. leur trailement.

36 mari. H. A. Vandenpeereboom, m. t..

dépose un projet de séparation descommunes de Longlier et Hamipré (Luxembourg). — 28. H.Tesch, m. ;., répondant à M. de.Muelenaere, sVngage à prendre de.s mesures pour qu'il n'y ait aucune perturbation dans l'état civil de la commune d'Oullre (Alosl), où un incendie a détruit une partie des archives. — 29. M. De Moor, r. r., présente le rapport sur le projet de loi relatif à la séparation des communes de Longlier et de Hamipré.

8 mfli. M. Vander Donckt , r. c, id. sur des pétitions des secréLiires communaux, qui demandent une loi fixant le minimum de leur traitement. MM. de Renesse, Van Overloop et H. Dumonier appuient la demande des petit ioiina ires. M. A. Vandenpeereboom, m. i., déclare que le gouvernement ne croit pas pouvoir présenter un projet de loi. — 9. Le projet relatif â la commune de Hamipré est adopté à l'unanimiié. — 14. H. A. Vandenpeereboom, tn. t., dépose lies projets de loi tendant à séparer le hameau d'Audergbem de la commune de Watermael- Boitsfon; et la section deFramont delà commune d'Anloy (province de Luxembourg). —

24. M. Van Humbeeck, r. c, présente le rapport sur le premier de ces projets. — 30, H. De Hoor, r. c, id. sur le second.

3 juin. Tous les deux sont adoptés à l'unanimité.

18 juilM. M. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose un projet de loi portant séparation du hameau de SchuyfTersrappet, dépendant de la commune de Thiell. — 19. II. H. Dumortier, r. c, présente le rapport sur ce projet. —