CONTRAINTE PAR CORP

iëmai. H. Tesch, m.}., dépose un projet de loi înierprélatif de l'article 41 de la loi du ai mat 1839.

7, 10, 11 décembre. Question du temporel. [Voir Adressk.)

Il mars. M. Hymans signale une scandaleuse violation de la liberté des cultes qui vient d'avoir lieu fi Malines. Des actes de violence ont été commis k l'enlerfement d'un proU-stanI, sans que l'autorité communale ait rien fait pour les empêcher. H. A. Vandenpeereboom, m. t., répond que l'afTaire a été déférée â la justice. M. Tesch, m. j., aioute que le gouvernement est résolu â appeler la lumière suries ^ils dénoncés. — 30. M. Vanden Branden de Reeth conteste l'exactitude des fails allégués par M. llymans dans une séance précédente, lit. A. Vandenpeereboom, m. J., dit qu'il résulte du rapport du bourgmestre que les désordres qui se sont produits ont été dictés, moins par un esprit d'intolérance que par suite d'une certaine excitation qui régnait le lendemain du carnaval, et que ie pasteur anglican lui-même a dît qu'on avait exagéré les faits. M. Hymans maintient l'exactitude de ses alli^alions. Il en résulte une altercation personnelle entre l'orateur et M. Vanden Branden de Reeth. M. Orls prend parti pour M. Hymans et rappelle qu'en une autre circonstance, H. B. Dumortier ayant accusé ia police de Tournai de s'être livrée à des violences sur la foule h l'occasion d'un meeting libre-échangiste, la droite tout entière a soutenu le député de Roulers, bien que ses affirmations fussent démenties par une enquête judiciaire. M. Hymans ne voit dans les dénégations de ia droite qu'une manifestation politique. M. Dumortier, de son cdté, maintient l'exactitude de ce qu'il a dit au sujet de l'incident de Tournai. M. de Theux rappelle que le gouvernement a toujours fait preuve d'une grande bienveillance pour le culte anglican. MM. Orls et Tesch, m. }., répètent que lenquêle judiciaire réduit à néant les accusations de M. B. Dumortier,

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H. Vanden Branden de Reeth répond qu'il en sera de mËnie pour les awusaiions de M. Hylaans.

22 juillel. H. Valider Donekt, r, c. . Ml rapport sur une pétiiion par laquelle le bureau des niarguilliers d'Uccle réclame le concours de la cliambre pour que la liberté des culles soit respectée effectivement et que la Constitution reste pour tous une vérité. Cette pétition est motivée par l'inbumation dans le cimaiére catholique du colonel De Moor, décédé en libre penseur. Celte inhumation a été faite par ordre du bourgmestre d'Uccle (M. H. Do- \ei). La c. conclut au renvoi aux mm. j. et i. H. Julliot appuie ce renvoi. D'âpre lui, imposer un truite à un mort qui pendant sa vie n'y appartenait plus, c'est la double violation de la liberté de ce culte et du sentiment moral du dérunl, de son vivant. Or, introduire un mort de cette espèce de force à l'église ou dans la terre bénite, c'est tout un. M. Re Fré propose l'ordre du Jour, parce qu'à son avis le bourgmestre n'a fait qu'exéculer la loi. H. de Renesse, au contraire, désapprouve l'acte posé par le chef de l'administration communale d'Uccle, et pour ëviier que de pareils faits ne se reproduisent encore, il désire que les mm. j. et t. s'entendent pour donner des instructions formelles aux autorités logeâtes, afin qu'aucune atteinte ne soit plus portéeà la liberté descultes et de conscience, garantie par la Constitution. M. H. Dumortier invoque le décret de prairial an xii, qui décrète la division des cimetières d'après les cultes professés dans la commune, et en conclut que k colonel De Moor aurai! dû être inhumé dans une partie réservée. H. Hymans soutien) que la Constitution ne faisant pas de distinction entre les cultes, un libre penseur doit être inhumé dans le cimetière communal sans qu'on se préoccupe de sa religion, et qu'on n'a pas le droit de lui infliger une sépulture infamante. — 25. H. De Haeme répond quelasépuiiurea. avant toul, un caractère religieux, et que, d'après tous les jurisconstiltes, la séparation des sépultures doit être faite d'après les culles. H. Carlier soutient la même thèse que MM. De Fré et Hymans. La chambre entend ensuite pour la thèse contraire M. de Theux, à qui répond M. A. Vandenpeereboom, m. i. — 24. H. No- Ihomb soutient que le système du parti libéral, c'est la sécularisation â outrance, la domination de l'autorité laïque sur les choses qui touchent i la religion, l'immixtion par l'application abusive de textes de lois, pour tout dire la tyrannie sous le manteau de la légalité ; le plus étroit, comme ie plus insupportable des régimes. M.Pirmez estime que, pour éviter des confliis toujours regrettables, la mesure la plus immédiate doit être de sur-

veiller les communes, d'exigerque toutes, sans aucune exception, aient un emplacement décent pour y enterrer ceux qui ne font pas partie de l'Eglise. Lorsque cet emplacement n'existera pas dans le cimetière d'uue commune, s'il s'élève un conflit, la responsabilité doit en retomber sur ceux qui d'avance n'auront pas préparé le cimetière de manière à éviter les difficultés. H. Dechamps soutient que les catholiques ont pour eux le texte de la loi et la jurisprudence, et que le principe qu'ils défendent est seul compatible avec la liberté de conscience, avec la libené des cultes et avec la tolérance sincèrement pratiquée. H.Ch. Lebeau est entendu le dernier et se prononce en faveur de l'ordre du jour. M. A. Vandenpeereboom, m. i.. se rallie au renvoi de la pétition (sans rien préjuger) et tes conclusions de la c sont adoptées.

dAc&8.

25 mars. Il est donné communication de la nouvelle du décès de H. Savart, représentant de Tournai.

2 actif. La chambre reçoit communication de la nouvelle du décès de M. Bacquin, représentant du même arrondissement. — II. H. du décès de M. le comte A. de Muelenaare, représentant de Thlell.

DODANXS BT ACCISES

21 novembre. Il est donné communication d'un arrêté royal du l6ociobre dernier, portant règlement de l'accise sur la fabric^ition du sirop d'inuiine, et du rapport au Roi précédant cet arrêté. — 50. M. Frère-Orban,»./"., dépose un projet de loi qui autorise l'importation en franchise de droits d'entrée de certains matériaux destinés i la construction et à l'armement des navires.

Ihjaniitr. H. Sabaiier, r. g. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 24, Un débat s'engage â propos d'une pétition par laquelle des industriels de Rruxelles, Gand et Tournai demandent que le gouvernement ajourne â deux ans la confusion d'un traité de commerce avec l'Angleterre, ou, du moins, que le tarif de douane soit modiflé par voie de disposition législative et non par traité, pétition sur laquelle U. VanderDonckl. r. c, fait rapport. MM. Kervyn de Volkaersbeke, Hagherman, H. DumorlJer, Jamar, B. Dmnoriier, de Itenesse, Tack, de Rongé, Coppens-Bove et Rogier, m. n., y prennent part. Les orateurs entendus s'expriment en sens divers sur l'objet de la pélilion. Ceux qui en appuient les conclusions soutiennent que l'extension au trailéavec l'Angleterre des principes inscrits dans le traité avec la France serait fatale h plusieurs industries lielges, notamment à la fltalure de lin et de «'oton et

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i l'Industrie sldénii^que. H. Ro^er, m. a., déclare qne les négociations sont engagées, mais ont été ralenties par suite delà mort du prince Albfri. Le gouverae ment compte en ouvrir aussi avec te Zollverein. Quant aux bases des traités, le gouvernement a un sj-stéme fort simple : c'est d'appiiquer successivement aux divers pays le traité qui a été conclu avec lu Fiance ; de l'appliquer, non pas de plein droit, mais au moyen de compensations équitables, et, dans tous les cas, avec prudence etcir(»nspection, de manière» ménager tous les Intérêts du pays.

15 février. M. de Rongé, r. c, présente le rapport sur la pétition de négociants de Bruxelles, qui se plaignent de vexations de la part de la douane. — U. H. Jaequemyns, r. c, id., sur une pétition du sieur De Rlind, demandant l'entrée, en franchise de droits, des farines de froment, de pommes de terre, de mais, etc.

2 avril. La chambre discute le projet de loi relatif à l'imporialion en franchise de droits de certains matériaux destinés à la conslniction et i l'armement des navires. (Feuilles, chevilles et clous en cuivre pour doutilage; bois pour mAts, vergues et espars; cordages; toile a voiles ; cabestans et treuils en fonte et en fer.) 11 résulte d'explications échangées entre MM. Tack et Frére-Orban, m f., que l'on applique aux toiles à voiles le bénéfice de l'ariicle 40 de la loi sur les entrepûts, en ce sens que les fournitures que pourraient faire, en cette matière, les industriels pour la construction ou l'entretien des navires seront considérées comme produits exportés.

M. Vermeire est d'avis qu'il faudrait persévérer dans la voie de la réforme douanii''re, et admettre, d'une manière générale, les lils en franchise de droits, H. Van Iseghem pense, au contraire, qu'il Importe de protéger spécialement la marine marchande. H. Frére-Orban, m. f., fait observerque le projet rie loi est un pas dans la voie indiquée,, mais on veut agir avec prudence, afin de ménager tous les intérêts. M. De Haerne ajoute qu'il y a lieu de protéger la filature belge, en même temps que l'on autorise le lissage en entrepôt. Le projet (le loi est adopté à Tunanimité. ^ i. Sur les (conclusions de H. Crombez, la chambre renvoie au ta. a. une pétition par laquelle le sieur Lampe, marchand briquetler, domicilié à Néchin, village situé sur la frontière, du cdté delà France, se plaint d'être obligé de produire un certificat d'origine chaque fois qu'il fait une foumllure de briques â des consommateurs traiiçais.

6 Ruii, La discussion est ouverte sur la pétition relative aux vexations de la douane, sur laquelle M. de Rongé a fart rapport le lô février, et qui concerne les abus delà

fis

préemption par les agents de la douane. HM.de Rongé, r., Gobiet et Hymans soutiennent les réclamations des pétitionnaires. — 7. Après avoir entendu la fin du dis<«urs de U. Hymans et la réponse de M. Frère-Orban, m. f.. la chambre renvoie la pétition â c« dernier, M. de Rongé exprimant l'espoir qu'il voudra bien prendre en considération les réclamations du commerce.

ÏI.BCTIONS.

6 décembre. Répression des fraudes électorales. (Voir Adhesse.)

21 juin. H. Vanrier Donckl, r. c, fait rapport sur des pétitions par lesquelles des habitants de Courtrai réclament contre des faits qui se sont passés lors de la confection des listes électorales de la commune de Kerkhove (Courtrai), et des habitants de Gand demanden; des mesures en vne d'assurer la bonne confection des listes électorales en général. Il conclut au renvoi au m. t. M. H. Rumorlier appuie ces réclamations. Il soutient que dans la commune de Kerkhove des électeurs ont été indûment inscrits, et il croit qu'il y a lieu d'infliger un blAme au bourgmestre de cette commune. M. A. Vandenpeereboom, m. t., recimnail que la loi a été mal interprétée. Mais il s'a^t de savoir si une administration communale, agissant comme l'a fait celle de Kerkhove. pouvait empêcher les intéressés de se pourvoir en temps utile en appel auprès de la dépulation permanente: Il ne le 4)ense pas. Dans le cas actuel, malgré les irrégularités qu'ils signalent, les réclamants ont pu interjeter appel, et ils l'ont dit. H suIBt. en effet, lorsqu'on n'a pas les pièces, d'adresser i» la députation l'exploit d'huissier par lequel on les a réclamées, t^'est alors à la députation permanente deprendre les mesures nécessaires pour pouvoir statuer en parfaite connaissance de cause. Après quelques mots de M. Tact-, le débat est clos sur la première pétition. La seconde, celle de Gand, dénonce la conduite d'agents du Hsc. qui ont refusé d'accepter certaines déclarations de patentes comme exagérées. M. B. Dumortler conteste ce droit Il l'adminislratinn. M, Frère-Orban, m. f., le considère comme parfaitement tégal. M. Coomans se plaint de ce qu'un prêtre qui avait, jusqu'en IS6I, payé 109 fr. de contribution, qui les paye encore, a été rayé de la liste électorale, parce qu'on s'est obstiné à l'appeler Pierre Baetens au lieu de Jeaii-ltaptiste Baetens. MM. Muller et Frère-Orban, m. f., répondent qu'il était en droit de réclamer. H. Tack conteste, comme H. B. Dumortier, le droit d'appréciation du Qsc. Puis la chambre ordonne le dép6t de la pétition au bureau des renseignements.

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riNANCBS.

SOnotwmfrrf. M.Frère-^rbaD.m./'., dépose un projet de loi relatif â des créances dues par la ville de Louvuin.

Î5 février. M. De Fré, r. a. c, présente le rapport sur ce projet de loi.

8 mai. Il est adopté à runanimité. — 13. M. Frère-Orban, m. f., dépose 1' un projet de loi qui autorise l'enregistrement et la transcription en débet des actes entre-vifs, portant transmission de biens immeubles au profit des sociétés qai ont pour objet ta con- Btmclion de maisons à l'usage des classes ouvrières, et qui accorde un délai pour le payement de l'immeuble ; i" un id., qui modiOe la loi relative au droit de timbre des billets au porteur ; 5° un projet de loi qui alloue au département de la guerre un crédit spécial de 180.766 fr. 15 c, destiné i, rem-bourser à la caisse des veuves et orphelins de l'armée belge les avances qu'elle a faites depuis 1S30 jusqu'au 31 décembre 1833; i° un id., qui autorise le gouvernement i vendre à main ferme k la ville de Spa le bois domanial de Comm une-Paul e; 5° un id., exemptant des frais de régie pendant dix ans les terrains Incultes boisés pour le compte (les communes et des établissements publics.

Sjuitt. U. Huiler, r. *. c, présente ie rapport sur œ dernier projet. H. Van Iseghero, r. ». c, id. sur celui qui concenie le timbre des billets au porteur. M. Frëre-Orban, m. /., dépose on ptojet de loi ayant pour objet d'autoriser l'échange de deux parcelles de terrain appartenant à l'Etat et occupées par l'Ecole vétérinaire. — 19. M.VanderDonckt, r. s. c, présente le rapport sur le crédit de 180,766 fr. 15 c.. pour la caisse des veuves et orphelins de l'armée. — 20. H. Van Humbeeek. r. *. c, id. sur le projet de loi relatif k l'enregistrement des actes des sociétés, qui ont pour objet la construction d'habitations pour les cUÛses ouvrières. M. Van Voixem, r. s. c, id. sur le projet relatif à des échanges de terrains pour l'Ecole vétmnaire, — 24. M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de loi allouant au département des finances divers crédits se rapportant aux exercices 1861 et 1862, et s'élevant h la somme de 032,519 fr. 51 c. — 28. La chambre adopte h l'unanimité le projet de loi portant exemp- Ilon temporaire des frais de régie en faveur des terrains incultes boisés, pour le compte des communes et des établis' emem s publir-s. Elle aborde ensuite la discussion du projet de lui relatif au timbre des billets au porteur. M. De ÎJacyer combat comme inqui-^ltoriai l'anicle aux termes duquel l'administration pourra constater, dans les livres de ceux qui émettent des bilkls au porteur, le montant

des billets en circulation. H. Frère-Orban, m. f., répond que cette objection est purement théorique, attendu qu'il n'y a pas en Belgique de particuliers qui émettent des billets de Banque. Le projet de loi est adopté par 36 voix contre 3. Le crédit de 180.766 fr. 15 c. pour la caisse des veuves et orphelins de l'armée est voté i l'unanimité.

l" juillet. Il en est de même du projet de loi relatif â l'enregistrement des actes des sociétés ayant pour objet la construction de maisons ouvrières, et du projet portant cession de terrains occupés par l'Ecole létérinaire. — 3. M. Tack, r. s. c, présente le rapport sur les projets de crédits supptëmenlaires aux BB. des finances de 1861 et 1862. M. Thienpont, r, ». c, id. sur le projet de loi ayant pour objet la cession à la ville de Spa du bois de Comraune-Paule. — 1 5. Ces deux projets de loi sont adoptés â l'unanimité. — 30. M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 70,000 fr.. destiné â solder des créances arriérées résultant d'une réclamation reconnue fondée par jugement et intervenue k l'occasion de la construction du chemin de fer de l'Etal, et un projet de loi qui autorise le gouvernement â vendre, k main ferme, k la ville de Liège, moyennant la somme de 4.000 francs, des parcelles de terrain provenant du lit du bras de l'Ourthe, supprimé conformément au plan d'alignement approuvé par arrêté royal du 25 octobre ISlil .

2 août. M. Huiler, r. ». c. , présente le rapportBur ce dernier projet. — 12. H. Vander Donckt, r.s.c, id. surlecréditde 70,000fr. — 13. Ces deux projets de loi sont adoptés à l'unanimité.

FUUfANDB (UUïQDB).

3, 4 décembre. Griefe des Flamands. {Voir

OARDB CIVIÛUB.

3 décemiirc. Armement. {Voir Adresse.) iâjani-ier. La chambre, après avoir entendu MM. Jamar, Allard, Goblel, Vander Doncbl, H. Dumortier, Van llumbeeck et E. Vandenpeereboom, décide qu'une pétition relative à l'organisation de la garde civique sera disculée k l'occa^on du B. de l'intérieur.

12 février. Dans la discussion de ce B.. UM. Mouton, Jamar et Goblel engagent le gourme m enl k s'occuper sérieusement de l'armement de la garde. M. Jamar demande aus.'^i qu'on la divise en deux bans, ou qu'on organise dans chaque bataillon des rampagnies de volontaires armés de carabines. H. A. Vandenpeereboom, m. i.. n'est point partisan de la division de la garde civique en deux bans, qui pourraient Être animés d'un . esprit différent. Ùnant k l'armement, il donne

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les rensei^ementoiQui suivent : a Pour l'arniée active aucoraplel, il faut 68,891 fusils, il faut de plus une réserve de 103,357 fusils, soit un fusil 1/i par homme, en tout 172,^38 fusils i il existe dans les magasins 95,418 fusils rayés neufs et 10,500 fusils anciens que l'on a ray^s. De sorte «\ue le tofal des armes dont le (lépartement de la guerre peut disposer est de 103,918. Ce ciiiffre est inférieur de 68,310 A ce que l'on pourrait exiger, si l'on calculait ce qui est nécessaire en comptant la réserve. Hais il est k observer qu'il sera possible prochainement de rayer encore 50,000 fusils anciens et qu'on pourra, en.l86âet 1863, fabriquer 31,139 armes neuves, ce résultat pourrait être olttenu sans faire supporter de ce chef aucun sacrifice réel au Trésor. On aurait donc alors 183,047 excellentes arm^ ; or, comme il n'en faut que 1 72,338 pour l'armée, il resterait disponible 10,819 V fusils rayés. Ces armes pourraient servir à armer la garde civique mobilisée ou le premier ban. Ces 10,819 fusils suffiraient pour armer 13 ou 14 bataillons. Ou pourra faire faire 21,129 fusils sans dépense réelle pour l'Ktat. Celte fabrication se ferait, en effet, au moyeu des fonds provenant de la vente des anciens fusils qui sont mis hors d'usage. 11 reste en magasin 29,789 fusils lisses, qui, au prix lie 50 fr. , produiraient 893,670 fr. On a vendu déjà 11,397 fusils â 30 fr., soit pour 538,910 fr., et) .955 fusils à 18 fr. On pourrait donc disposer de 1,267,770 fr., dans le cas ou la chambre autoriserait la venie des fusils lisses qui ne peuvent être rayés. C'est dans de pareilles conditions que se trouve l'armement du pays. Ainsi, l'année prochaine, l'on aura, outre les fusils pour l'armée et la rteerve, un excédant de 10,819 fusils rayés, et, au besoin, si ia garde civique était mobilisée, il serait facile de prendre dans la réserve les armes nécessaires pour son complet armement. Quant à la garde civique sédentaire, il sera possible d'améliorer ses armes actuelles, grâce k l'application d'une invention d'un arquebusier de Bruxelles (M. Janssens). Celui-ci a inventé un projectile qui permet de tirer avec les fusils lisses wssi bien qu'avec les armes de guerre perfectionnées. HH. Goblet et Van Humbeecli ne se déclarent points satisfaits de ces explications et proposent, avec HM. Jaraar, Guillery, Mouton et Oris, d'Inscrire un crétlit de 100,000 fr. au fl. pour améliorer l'armement de la garde civique. H. de Renesse est d'avis (ju'll faut s'occuper d'abord de compléter l'armement de la troupe. H. Coomans ajoute qu'avant de donner â la garde civique des annes perfectionnées il faut être édifié sur le rôle qu'on veut lui faire louer dans la défense oallonale. H. Oris défend l'amendement.

OS

Mais le m. ayant dit que les expériences du

système Janssens seront prochainement foiles et que les auteurs de l'amendement seront invités à y assister, l'amendement est retira.

15 mni. M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 160,040 fr. pour améliorer et compléter l'armement de la garde civique.

i5yi«n. M. Vander floncltt, r. c, fait rapport sur une pétition par laquelle le sieur Hontigny présente des observations contre le rapport de la c. chargée de juger les armes de guerre envoyées au concours ouvert par ie gouvernement^ et demande qu'il soit fait des expériences comparatives avec le meilleur fusil lisse et une arme de guerre, comme celle qu'il a présentée au concours de Tervueren. Le r. conclut au dépût au bureau des renseignements. M. Goblei propose le dépôt sur le bureau pendant la disi^ussion du projet de loi sur l'armement de ia garde civique. M. Hymans demande pourquoi l'on n'a pas distribué les prix décernés par la c. HM. A. Vandenpeereboom, m. (., Jamar et Van Humbeecli répondent que la c. n'a pas décerné de prix, mais seulement des primes aux meilleures armes. Cette prime sera payée suf un crédit spécial qui doit être voté prochainement. Après quelques mois de MM. Goblet et Kymsns, sur l'emploi du crédit de 10,000 fr., volé pour les expériences de Tervueren, le dépôt sur le bureau est ordonné. — 18. M, De Fré, r. ». c, présente le rapport sur le crédit de 160,000 fr. pour l'armement de la garde civique. — 34. La discussion s'engage sur ce crédit. M. Kymans critique de nouveau la façon dont on a dépensé le crédit de 10,000 francs, sur lequel 6,500 fr. ont été employés en frais, et soutient qu'on a dépensé 14,000 francs pour n'aboutir â aucun résultat. Il trouve qu'il y a là un abus srandaleiix. M. Goblet se plaint, de son côté, de ce qu'on n'a pas encore payé les primes déeériiées aux armuriers qui ont présenté les meilleures armes. MM. A. Vandenpeereboom, m. i., et Jamar répondent qu'il n'y a eu ni scandale ni gaspillage, et qu'il n'était pas possible d'agir autrement qu'on ne l'a fait. M. Rogier, m. n., parle dans te même sens et fait valoir la dépense nécessitée par l'impression du rapport de la c. Le débat porte, entre HM. Hymans elles mm. i. et a., sur les pratiques administratives du déparlement de l'intérieur. M. Lesoinne dit ensuite que le concours a donné des résultats satisfaisants. Les sept armes qui sont restées les dernières, et pour lesquelles on a proposé des récompenses, ont donné des résultats tr^s remarquables. Cela a été constaté par les officiers qui faisaient partie de la c. Si la c. a Jugé qu'elle ne pouvait choisir parmi ces sept armes une arme

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type, c'est qu'elle a compris l'Importance de I armement du pays. C'est qu'elle voulait que l'armement du pays fUt au moins égal, sinon supiTieur, â celui de toutes les autres nations de l'Europe. L'orateur engage le gouvernement â ouvrir un second concours. La disitusslon porte ensuite sur la question lechnique, sur le système k adopter pour les fusils, et MM, Moulon et Lesoinne corobatient l'idée de rayer les fusils actuels de la garde civique. Ils proposent l'ajoumemem du crédit i\). Celle proposition donne lieu Si un débat auquel prennent part MM. Ite Fré, t., Hymans, Allard et Muller. — 25. Après avoir entendu encore MM. Mouton, A, Vandenpeerehoom, m. i., H. Dumortier, Lesoinne, Goblet, Rogier, m. n., et Jamar, la chambre Pejette, par i7 voix contre U, l'amendement de M M. Mou- Ion et Lesoinne, et adopte le projet de loi par— 48 voix contre 15 et une abstention. "

'^juillet. H. Frère-Orban, m. /'..dépose un projet de prédit de 99.779 fr. 51 c. pour compléter l'établissement du Tir national et pour pourvoir i des frais d'expériences de tir pour le choix d'une type d'arme de guerre. — 25. M. Hymans, r. s. c, présente le rapport sur ce projet.

2 aoûl. Dans la discussion, MM. De Moor et Hymans, r. , émettenl le vceu que l'on achète des armes pour ce concours de tous les armuriers capables d'en fabriquer de bonnes, au lieu de se borner à en fovoriser un seul. Le crédit est adopté à l'unanimité.

6 d&evibrf. M. rha7al, m. g., dépose le projet de loi flxant le contingent de l'armée pour 1862. — 7. M. Ch. Lebeau. r. t. c. présente le rapport sur ce projet de loi et sur le 8. de la pierre. ^ 14. M. Vander DoncVt, r, c, fait rapport sur la pétition par laquelle le sieur. Hayez. ancien lieutenant-colonel, se plaint des mesures prises à son égard par le département de la guerre, aprfô qu'un arrêté royal l'avait admis k faire valoir ses droits à la pension II conclut au dépAt au bureau des renseignements, avec la pensée que la pétition fasse l'objet d'un examen sérieux. Le pétitionnaire se plaint d'avoir été, it la suite de contestations avec le département de la guerre, mis en non-activité, puis au traitement de réforme, avec résidence ftDiest, par arrêtés des 2 et 25 novembre, alors qu'il avait été informé, par dépèche du 21 mai 1861, qu'on arrêté royal du 21 mai l'admettait i faire

Ml Ce erf'lit eei rfsMin* h couvrir trois sortea He d«peDsCB : <• lOH.iOO fr. pour IransronrKir les FusiU iiïseï: S leaiO fr. pnur roïer lei niousquelons de l'anillerie el en augmeoler le nombre de ISOj

valoir ses droite ï la pension de retraite, et que le 26 juin était la date fixée pour son entrée en Jouissance de sa pension. M. Chazal, tn. g., après avoir exposé les faits qui ont précédé l'arrêté du 2t mai, soutient que lorsqu'un officier demande k être pensionné, ou lorsque le ftouvernemenl jupe opportun de le pensionner, un arrêté royal préliminaire autorise cet officier Ji faire valoir ses droits à la rémunération desserties qu'il a rendus jusqu'à une date qu'on détermine, alin de pouvoir établir le calcul de la pension. Si, après examen, les droits de cet officier â la retraite sont reconnus, un nouvel arrêté royal le met à la pension, en précisant tous les motifs pour lesquels il est pensioimé, ainsi que l'exige la loi du 24 mai 1858. C'est ce dernier arrêté qui, seul, libère l'officier du service militaire. Len. déclareavûiragi,d3ns cette circonstance, conformément â toutes les traditions du département de la guerre. La justesse de cette interprétation est contestée par MM. de Gottai, H. Dumortier, Goblet, Orts, Van O\ertoop et Van Humbeeck. Ils demandent que H. Hayez soit renvoyé devant la cour militaire, alîn'que eelle-ei décide s'il fait encore partie de l'armée. La ohambre décide ensuite, conformément h des propositions de MM. Orts et de Gottal, que toutes les pièces relatives ^ cette affaire seront imprimées, H. Frfre-t)rban, m, f., soutenant, d'ailleurs, que la décision du département de la guerre est conforme à la loi. — 1 7. Sur la motion de MM. Urts et de Gottal, la chambre arrête l'indicjition des pièces qui seront imprimées. Le pro'et qui fixe le contingent de l'armée est ensuite adopté par 66 voix contre une. — 19. Le débat est ouvert sur l'incident llayei. M. Chazal. m. «., fournit des explications au sujet du traitement dont M.. Hayez est l'objet à Diest et des documents à l'appui de sa thèse ^elati^eâ son interprétation de la loi. Il termine en disant que le lleutenant-«olonel Hayez a déclarv' qu'immédiatement après l'expiration de ses arrêts, il quittera la résidence qui lui a été assignée. Ûr, s'il s'absente de nouveau illégalement, ce sera une rétellion ouverte, et en vertu du code pénal militaire, il sera traduit devant In cour militaire. Mais, comme il prétend n'être plus militaire, Il ne reconnaîtra pas la, juridiction delà cour et il plaidera l'incompétence. La cour aura Ji prononcer; si l'arrêt lui est défavorable, il se pourvoira devant la cour de cassation ; s'il est défavo-

■i' SÏ.SOO fr. |)nur l'aclial de ROO carabinei « tige, rompli^lunl t'Brmemfnl dra chaiHurs l'claireurs. Plui (0.000 f>'. fioiir rriiisd«4raDsporidesarnii>j«l autres dépenaes imprctuïs.

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rable au t;ouverneinent, celui-ci suivra la nit^me voie, de sorte que, dans l'un el l'autre CAS, la cour de cHsaaiion aura inévilablemenl â se prononcer. Le colonel Hayeï sera laissé libre en attendant. Comme suite à c«s explications, M. Orts propose un ordre du jour ainsi conçu : « Considérant que la |>étition du sieur Hayez soulève une question de droit dont la solution appartient au pouvoir judiciaire, la chambre exprime le vœu que le gouvernement défère le sieur Hayez à la haute cour militaire et passe à l'ordre du jour. » H. Frëre-Orban, m. /*., demande que l'on dise : R La chambre, considérant que la pétition du sieur Hayez soulève tine question de droit, doot la solution appartient exclusivement au pouvoir judiciaire, après avoir entendu les explications de H. le ministre de la guêtre, passe â l'ordre du jour. » H. De Decker voudrait que l'on pût, d'un accord unanime, renvoyer le colonel Hayei devant la cour militaire. H. de Gottal y consent, à la condition que l'on suspendra la peine disciplinaire infligée au pétitionnaire. Un est d'accord pour décider le renvoi devant l'autorité Judiciaire, mais quelques orateurs soutiennent qu'il ne peut avoir lieu que dans le cas d'une nouvelle infraction, les précédentes ayant été punies de peines disciplinaires, et ne pouvant être l'objet d'une nouvelle répression. Le débat continue sur ce point entre MH. Cbaul, m. g., Frére-Orban, m. f., Tack, Orts, Goblet, de Gottal et Doiez. Celui-ci propose l'ordre du jour suivant, auquel le gouvernement se r.tilie : u La chambre, considérant que la pétition soulève une qdestion de droit dont la décision appartient au pouvoir judiciaire, aprèsavoir entendu H. le ministre de la guerre dans ses explications, et prenant acte de la déclaration de son intention de déférer immédiatement le sieur Hayez â la haute cour militaire, passe à l'ordre du jour, m H. Rogier, m, a., déclare que le gouvernement se rallie ^ celte proposition parce qu'elle émane de ses amis. M. De Decker s'écrie que c'est une indignité, qu'il n'y a ici ni ennemis ni adversaires, que le ministre veut rendre la conciliation impossible, et la séance est levée au milieu d'une vive agitation. — iO. M. Chavi\, m. g., annonce qu'il a eu une conférence avec l'auditeur général. Ce magistrat a été d'avis que le dernier acte posé par le lieutenant-colonel Hayei, c'est-à-direlad,'Claralion formelle qu'il a lâiie de persister à quitter sa résidence dfts qu'il n'y sera plus retenu par la force, permettait de le traduire devant la cour militaire, eu égard à tous les antécédents posés par lui. Le m. a, en consi'quence, déféré immédiatement H. Hayez à la cour militaire, pensant que c'est le seul moyen de sauvegarder ia dignité de chacun et de ne pas

porter atteinte à la discipline militaire. A ia suite de cette déclaration, MM. Q)blet et de Cntial déposent un nouvel ordre du jour ainsi conçu : « La chambre, prenant acte de l'engagement de H. le ministre de la guerre de déférer immédiatement le sieur llayez i ia haute cour militaire, passe â l'ordre de jour.» M. Honcheur reconnaît que c'est l'autorité judiciaire qui doit statuer sur ce grave conflit, mais toutes les propositions faites ont à ses yeux ce vice radical de faire intervenir dans cette affaire la chambre des représentants en quelque sorte comme une chambre de mises en accusation, pour inviter te gonvemement à traduire en justice un mlliiaire, un citoyen belge. Faisant droit à cette observation, MU. l)o>ez, Orts et Pirmez formulent la proposition suivante : u La chambre, con- , sidérant que, d'après la déclaration de H. le ministre de la guerre, le lieutenant-colonel Hayez est déféré Ji la haute cour militaire, passe â l'ordre du jour. » M. H. de Brouckere estime que l'incident pourrait être clos, après te vote de cette proposition, mais il demande au m. ff. de l'aire suspendre toute mesure disciplinaire contre le c«lonel Hayez, atln que le doute que soulève la question ne soit pas interprété contre lui en attendant la décision de la cour. U. Goblet se prononce dans le même sens et trouve que le préopinant a posé la question sur son véritable terrain. Il ne faut pas s'y méprendre, tous les ordres du jour, bien ou mal rédigés, ne termineront pas l'affaire. Il s'agit d'une question de liberté individuelle, qui doit sortir de ce débat intacte et entière, et l'on aura beau faire, cette question ref%tera vivace dans le pays ; on saura qu'en Belgique, contrairement â ia loi, un citoyen est en prison sans pouvoir avoir de recours à personne, et nul ne pourra le défendre. (Marquer d'approbation dans la Iri- Imnes.) H. ChazaI, tn. 9., dit que lorsqu'un officier est envoyé devant ta cour militaire, à l'instant même il est soumis à la Juridiction de celte cour et se trouve en dehors de celle du m. g. Aujourd'hui, avant d'arriver k la séance. Il a été donné ordre de mettre immédiatement le lieutenant-colonel Hayez â la disposition de M. l'auditeurgénéral. Ce magistrat prendra les mesures qu'il jugera convenables, et. selon toute probabilité, il mandera le lieutenant-colonel à Bruxelles pour conférer avei: lui. H. Goblet constate que le pouvoir obtient ainsi gain de cause. M. Hayez comparait en accusé, en condamné devant la haute cour militaire. La question est tranchée par cela même dans le sens du gouvernement, tt. Pirmez la combat. H ne reconnaît pas, le moins du monde, que la haute cour mihtaire doive Juger H. Hayez. Elle sera tout d'abord saisie d'une question de compétence

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qu'elle résoudra, et cette question sera précisément celle de savoir si M. Uayez est soumis ou échappe i sa joridlction. En statuant sur ce point de compétence, elle videra sans aucun préjugé la question d'état. Vouloir que la compétence soit d'abord fixée par la chambre, ce serait décider d'abord toute la contestation, et demander aux tribunaux de répondre ^ une question qu'on aurait résolue. La chambre constate donc seulement le Mt de renvoi qui saisit le pouvoir judiciaire sans rien préjuger. La question demeure entiËre,e1le subsiste dans toute son intégrité. H. de Goilal ayant soutenu la même thèse que M. Goblet, H. Wasseige intervient et propose un nouvel amendement dont voici le texte : « Attendu que ia question soulevée par la pétition du lieutenant-colonel Hayez est déférée par le ministre de la guerre à la hauie cour militaire, la chambre, réservant sa décision sur cette pétition et sans rien préjuger, en ordoniie le dépôt au greffe. » Cet amendement est appuyé par MM. Guillery, De Baets et il. Dumortler, et combattu par MM. Tesch, m. j., elOrts, qui font observer queM. Hayei a demandé lui-même k être traduit devant la haute cour militaire et que la cliambre conserve tous ses droits. Finalement l'ordre du jour de MM. Oris, Pirmei et Dolez est adopté„par 49 voix contre 41 et. 5 abstentions.

16 janvier. Dans la discussion générale du B. de la guerre, H. Chazal, m. g., répondant à H. Rodenbach, dit qu'il ne demande pas mieux que de seconder les vœux de la chambre, en améliorant la position des cheb de musique; il est surtout dispose à prendre une mesure exceptionnelle en faveur de H. Bender, chef de la musique des guides, mais il faut pour cela modifier la ioi. (Voir ensuite Mu.ice.) M. Coblet prononce un discours dans lequel il se plaiot de la progression croissante des dépenses militaires, il critique aussi l'esprit q'ui r^^ne au département de la guerre et qui s'écarte de celui de la Constitution en enlevant aux ofBciers toute liberté de parler et d'écrire, en même temps que le code pénal militaire consacre des dispositions qui ne sont pas en harmonie avec les idées de notre temps, li parle de l'obéissance passive exigée du soldat, de l'arbitraire avec lequel on applique la loi sur la mise k la retraite, d'une enquête faite par un général pour rechercher les auteurs d'indiscrétions commises â propos de la Tabricatlon des canons. Il accuse, eniin, le ministre d'avoir fait croiser la baionnetle surun magistrat dans l'exercice de ses fonctions.^ 17. M. CbazaI, m. g., en répondant à M. Goblel, dit qu'il applique l'arrËté relatif â la mise i la retnlte comme l'ont fait ses prédé-

cesseurs;ildonne,àce8tueI, quelques explications quiamenent l'expression, parH. H. de Brouckere, d'un vœu tendant à ce qu'on ne pensionne pius des officiers avant qu'ils aient atteint la limite d'Atse; puis le débat s'engage sur t'incident auquel H. Goblétabit allusion, en disant qu'on avait Elit croiser la baionnetle contre un magistral. Il s'agit du refus de laisser pénétrer ii la Fonderie de canons de Liège un juge de paix muni d'une ordonnance du président du tribunal pour la saisie de projectiles dont le sieur Lejeune- Chaumont se disait l'inventeur. Le m, dit qu'il était absent quand le fait s'est produit, et les ordres ont été donnés par son collègue le m. j. H. Tesch, m.j., confirme cette allégation et s'attache à justifier l'acte que l'on critique. Il invoque le droit de l'Eut et se fonde, entre autres, sur des consultations d'avocats et sur l'avis de H. Raitiem, procureur général prÈS la cour d'appel de Liège, Sur la motion de MU. Guillery et Dolez, la chambre décide que ces documents seront imprimés, ainsi que Je règlement de la Fonderie de canons. M. Goblet soutient ensuite que le gouvernement s'est mis au-dessus de la loi en refusant de se soumettre à la justice et de permettre l'exécution de la loi sur les brevets. — 18. H. Coomans trouve qu'on fait grand bruit de l'affaire de la Fonderie de canons comme de l'affaire Hayez, alors qu'il ne parvient pas â obtenir le redressement des illégalités qui se commettent tous les jours au détriment de milliers de Belges, victimes de la violation des lois de mihce. H. deGotlal, revenant sur l'affaire Rayez, émet le vœu qu'elle soit blentOt jugée ; il blâme à son tour la conduite du gouvernement dans l'affaire de la Fonderie de canons; demande qu'il soit interdit aux soldats de porter leurs armes en dehors du service, et réclame des explications sur ce que sera la zone des senliudes militaires à Anvers. M. Guillery prononce ensuite un discours dans lequel il critique vivement l'altitude prise par l'autorité militaire dans. l'affaire de Liège, et prétend que l'avis de M. Raikem étant contraire â celui du m. j., la doctrine suivie est une menace pour la liberté. — 31. M. Hymans demande s'il est vrai que peu de jours après le refiis de laisser pénétrer la justice dans la Fonderie de canons, une effraction a été commise au champ d'épreuve d'Herslal où étaient déposés des projectiles semblables â ceux que l'on fabriquait â Liège. H. ChazaI, m. ff., répond affirmativemeut. U. Goblet ne comprend pas quelle influence ce fait peut exercer sur le débat. M. Tesch, m. >., déclare qu'il n'en a eu aucune sur la conduite du gouvernement. M. ChazaI, m. g., après avoir défendu contre U. Goblet l'enquête qu'il a ordonnée en vue

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de connailre la source des indiscrélious, commises au sujet de la fabrication (les canons, fuît un nouvel exposé de la conduite de l'autorité militaire dans l'alfaire de la Fonderie, et justiBe les actes du colonel Nuens, directeur de cet établissement. MU. Kervyn de Lettenhove et Guîllery persistent â traiter d'illé^e ia conduite du gouvernement, tandis que M. Pirniez soutient la tliëse contraire. — 29. La chambre entend en faveur de l'opinion du gouvernement, UM. Cb. Lebeau et B. Dumortier, et dans le sens opposé, MM. Van Humbeeck etGoblel. H. Nothomb est d'avis que le gouvernement a raison dans le fond, mais qu il a eu lort dans la forme. Il y avait, â son sens, moyen d'éviter ou d'amoindrir c« malencontreux et regrettable éclat, il fallaitse pourvoir par les voies régulières, et on le pouvait sans inconséquence ni faiblesse. L'orateur pense qu'il y aurait lieu de faire une loi pour empêclier de semblables conflits â l'avenir. — 23. MM. Tesch, o». j., de Gottal, Pirmez, Van Humbeeck et de Tbeux prennent encore la parole sur l'incident. Le dernier orateur est d'avis que tous les conflits peuvent se résoudre constilulionnelleraent et que c'est le corps électoral qui en dernier ressort tranctie toutes les questions pour ou contre te gouvernement. La discussion générale du b. est close. Dans celle des articles, il y a un échange d'explications entre MM. (Joomans et le m. {f., au sujet de la nomination au choix d'unjeunemédecinmili taire; entre MM. d'Hoffschmidt, Coomans, Van Of erloop et te m. au sujet de l'enseignement des langues étrangëres et du flamand à l'école militaire. H. ChazaI, m. g., répondant à HU. Coomans et Goblet, dit qu'il a fourni à la a. c. une note sur la dépense probable des fortiHcations d'Anvers. Le montant de l'estimation sera de 3 millions 400 et quelques mille franco, non seulement parce qu'il a ffellu faire des travaux supplémentaires, dans l'intérêt de la villed'Anversetdes communes environnantes, mais encore parce que le prix d'adjudication a dépassé dei p. c. les estimations du génie. Le m. ^ouie que parmi tes outils et les objets qui ont été livrés aux soldats travaillant aux fortiCcations d'Anvers, il y en a qui appar- Uennent au génie militaire; les autres sont fournis par les entrepreneurs aux prix déterminés par les tarifs annexés au cahier des charges. Il dit, enfin, que le gouvernement demandera une modilication temporaire à uu anicte de la loi de comptabilité pour permettre de faire le payement des travaux d'une manière ditTérente. Il ne s'agit d'aucune augmentation de dépense. Il n'est question que d'un mode de payement plus simple et plus favorabieM'avaucementdestravaux.H.Frère- Urban, m. /., explique le motif de cette pro-

position. Aux termes de l'article 30 de la loi sur la comptabilité de l'Etat, aucun payement ne peut être effectué que pour un service fait et accepté. La compagnie qui exécute les travaux d'Anvers a fait remarquer que l'application rigoureuse de cette disposition avait pour eiTetde ta contraindre fi immobiliser des capitaux considérables, parce que les travaux sont divisés en une foule de sections ; elle a ainsi, en outre, à disséminer sur tous les cliantiers beaucoup de matériaux, des approvisionnements de toute nature, pour lesquels elle ne |>eut recevoir aucune espèce de payement. Le gouvernement s'est absolument refusé k faire le moindre payeroejit en dehors des régies tracées par la loi sur la comptabilité de l'Ëtat. Maintenant il pense qu'au point de vue de l'équité, et pour obtenir un plus prompt achèvement des travaux, il n'y aurait pas te moindre inconvénient à permettre de faire des payements k compte sur les travaux qui s'exécutent à Anvers. M. Goblet considère ce cliangement comme ayant une grande importance au point de vue de l'exécution des travaux. H. Beeckman croit que si l'on avait annoncé cette mesure plus t6t. l'on eût obtenu des conditions plus favorables. M. Frère- Orban.fli.f., répond que les travaux d'Anvers ont été d'abord mis en adjudication par lots et qu'il ne s'est trouvé qu'un seul adjudicataire, demandant 34 1/i p. c. de plus que le prix d'adjudication. MH. Coomans et H. Dumortjer demandent ensuite que l'on modilte ta loi qui ne lixe qu'à 74 e. le prix de l'indemnité pour les logements militaires. — 33. MM. Coomans, de Mérode Westerloo, Royer de Bebr, Nothomb, Beeckman et Landel'oos déposent un amendement tendant à augmenter de 10,000 fr. le crédit pour les logements militaires. M. ChazaI, m. g., se déclare favorable au principe de l'augmentation, la somme de 74 c. lui paraissant tout k fait insuffisante; mais M. Magherman féit observer qu'il faudrait une loi pour modifier l'arrêté de 1814; M. Goblet croit qu'iui arrêté royal suffirait. M. H. Dumortier est d'avis que le changement peut Être introduit par la voie du B. La chambre entend sur ce point HU. H. de Brouckere, Vilain Xllll, de Theux, Ch. Lebeau, Coomans, Uuller, Krêre-Orban, m. f., de Gottal, Van Overloop et B. Dumortier, puis le m. g. ayant déclaré qu'il se mettra d'accord avec ses collègues pour une modification de la loi, l'amen- • dément de M. Coomans est rejeté par 49 voit contre SS-eti abstentions. Répondant ensuite à U. B. Dumortier, qui réclame la démolition desfor(ificationsdeTournai,M.Chazal,m. g., dit que rien n'est décidé à cet égard. Il répond ensuite k H. Coomans qu'il ne croit pas nécessaire de proposer une nouvelle ai

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Uon lie la solde de la (gendarmerie et il HH. de Mont|>ellier et de Tbeux qu'il veillera à l'avenir à ix qu'on ne fasse pas voyager les troupes le dimanche. Un diïiiat s'engage ensuite sur l'emploi des troupes aux travaux des fonUications d'Anvers. U. Goblet trouve c«l emploi onéreux pour le pajï ei contraire il l'instruction et à la bonne organisation de l'armée. — 28. M. ChazaI, m. fl., exposant les avantages de l'emploi des troupes aux travaux d'Anvers, trouve qu'il y a célérité dans l'exécution des travaux ; que ta défense sera plus vite possible, parue que la coopération de l'armée a permis de commencer les travaux sur tous les points â la fois. Il ajoute que l'on a mis â profit une occasion unique de donner aux jeunes officiers et aux soldats une instruction pratique et une expérience précieuse. Au point de vue de la moralité, il y a encore un avantage sérieux à liabituer les soldats à celte vie ite rudes et utiles labeurs, à les tenir constamment occupi's, loin des grands centres de population, des entraînements de la vie de garnison. Au point de vue de la discipline, il y a de plus un précieux avantage de maintenir constamment, du malin au soir, les hommes sous les yeux de leurs chefe, officiers et sous-oOiciers. Enlln, au point de vue de l'hygiftne, ce travail assidu, cette gymnastique incessante, cette nourriture substantielle, ces soins paternels, cette vie au grand air offrent aussi de précieux avantages. Indépendamment des l>énénces personnels que les soldats retireront de leur |)assage h Anvers, il en résultera encore un bénéfice évident pour leur commune, pour le pays, d'avoir créé une multitude de bons ouvriers dont les moyens d'existence seront assurés, et qui pourront, rentrés dans leurs foyers, rendre des services ctiez eux et améliorer le sort de leur famille. M. Goblet maintient ses critiques ; puis le B. est adopté par 69 voix contre 14 et 3 abstentions.

9 avril. Sur la proposition de M. de fîottal et après quelques mots de M. Frère-Orban, m. f., la chambre décide qu'elle discutera, après les vacances de Pâques, une pétition du conseil communal d'Anvers, relative aux fortifications. U. de Gottal, appuyé par HH. Goblet et Coomans, prie la chambre d'ordonner le dépôt sur le bureau des procftsverbaux des séances de la i-. d'ofliciers supérieurs présidée par le m. g., en HSSa, pour le système de dt'fense nationale et les fortifications d'Anvers. Celte proposition, combattue pour des raisons d'btat parHM. E-'rére- Orban, m./'., et Ctiaïal, ta.g., est rejetée par «5 voixconireâT.

9 mai. H. De IJoe, r. c, présente le rapport sur les |)étiiions du conseil CJïmmunal et (le la cliambre de commerce d'Anvers, du

conseil communal de Réunie, etc. H. Chazal nt, g., étant absent pour cause d'indisposition, MM. Loos et de Gottal proposent l'ajournement du débat. H. h'rëre-Orban, ni./'.,déclare que le gouvernement est prêt â discuter une question sur laquelle H a une opinion arrêtée. Dans C4« conditions. U. J. Lebeau demande que la discussion s'ouvre sur-le-champ et que l'on n'ait pas l'air de reculer honteusement devant ce débat. HH. Loos et B. Dumortier insistent pour l'ajournement, qui est combaUu par M. Orts comme un danger. Il ne faut pas qu'on puisse dire que le m. g. s'est trouve com plaisamment malade pour que la discussion n'ait pas lieu. H. Coomans dit que sa présence est indispensable. U appuie l'ajournemeni à huitaine et prie H. Lebeau de retirer l'adverbe honleuiH-menl. M. Lebe^au y consent volontiers, mais insiste pour qu'on discute. H. Frere-Orban. m. f., ajoute que l'opinion du gouvernement est connue, et il importe qu'il y ait une prompte détJsion de la chambre pour mettre lin â l'agitation qui régne à Anvers. Lorsque la chambre se sera prononcée, le calme se rébiblira dans les esprits; et alors la question ne pouvant pas être résolue comme on le demande à Anvers, il restera à examiner ce qu'il est raisonnablement possible de faire. Le gouvernement, dans son calme, dans son impartialité, et avec l'esprit bienveillant dont il est animé, nonobstant les accusations dont il est l'objet, examinera ce qui peut être équitablemeut fait pour Anvers, ce qu'il peut y avoir de juste dans certaines réclamations qui se sont produites. Mais jusque-là, le gouvernement ne peut que s'opposer de la manière la plus formelle aux prétentions relatives à l'indemnité pour les servitudes et à la démolition des citadelles. H. Loos dit que si l'on procède immédiatement it la discussion, Anvers envisi^era la décision qu'on propose r«mme un accueil dédaigneux fait !t ses réclamations, comme une décision tendante A étouffer un débat qui doit avoir son caractère naturel î Si l'on décide que l'on passera tout de suite au débat, la population d'Anvers croira que ses réclamations ont été accueillies par la ctiambre avec le même dédain, »vec le peu de bienveillance qu'elles ont rencontrés jusqu'à présent auprès du gouvernement. Dans l'intérèi du calme qui doit renaître à Anvers, l'orateur croit qu'il est préférable d'ajourner le débat. H. Frère-Orban, m. f., proteste contre cette aci^usation de dédain, qui n'a l'ocaslon de se produire que parce que le m. g. est malade. Puisqu'il ne s'agit plus que de la présence du m. g., on peut commencer ta discus.sinn; selon toute vraisemblance, le m. sera demain à son banc. Il est impossible de supposer que le débat soit clos dans cette

séance. It est probable mftrae qu'il ne sera

pas terminé. Il faudra donc vraisemblablement te continuer la semaine prochaine. Or, il y a probabilité que le m. g. pourra y assister et, par conséquent, toutes les raisons qu'on fait valoir pourront Être écoutées. H. Coomans ne comprend pas qu'on insiste eu présence de l'opposition des représen^nts d'Anvers. H. de Theux est d'avis qu'on pourrait décider que la discussion s'ouvrira le lendemain si lem. g. est présent. H, Orls insiste pour que ie débat commence immédiatement, et la chambre finit par décider qu'elle discutera le lendemain, que le m. g. soit ou ne soit pas présent. — 10. Le débat est ouvert sur les pétitions d'Anvers. H. de Gottal, qui prend le premier la parole, dit que la s. c. de 1859, dont it Taisait partie, ne s'est pas rendue compte de l'Importance de la citadelle du Nord. Il demande aiijourd'hui que celte citadelle disparaisse ; grâce à elle, Anvers, au lieu d'èlre le boulevard de la nationalité, en sera le tombeau. Il est d'avis qu'il y a lieu de cbari^r une c. de rechercher et d'étudier le projet d'un réduit plus efficace sur la rive gauche de l'Ëscaul. H. De Fré ne croit pas qu'il Taille remettre en discussion les fortiScations d'Anvers ou se laisser émouvoir par l'agitation anversoise. L'opinion publique est variable et mobile, et l'homme d'Etat qui a foi dans son œuvre doit la poursuivre sans hésiter. M. RoyerdeBebr s'exprime dans le même sens. Il conseille à la ville d'Anvers de réfléchir à l'éventualité de mesures extrêmes. 11 la conjure de seconder les efforts que fait le gouvernement pour éloigner les dangers

Jui pourraient la menacer; il lui conseille enlln e ne point prendre de résolutions ab irato et sans examen, et de ne pas entraver l'exécution d'une loi promulguée en 1639, avec l'assentiment de la population d'Anvers, représentée dans cette chambre par ses députés. En terminant, l'orateur félicite le gouvernement de sa résistance à l'agitation qui règne à Anvers, mais ce sont précisément des agitations de ce genre qui ont, dit-il, amené au pouvoir l'avènement du ministère actuel. Un débat s'élève â ce propos. (Voir Politioue inTËRiBUBE.) La proposition suivante est ensuite déposée sur le bureau : « La chambre, considérant qu'il y a lieu de soumettre à l'examen d'une commission (dans laquelle la chambre sera- représentée par plusieurs de ses membres) ia question de savoir si le système des fortifications que l'on exécute à Anvers ne pourrait être modifié, en éloignant on faisant disparaître les citadelles, de manière k mieux concilier les intérêts de la ville et du commerce avec ceux de la d^fenne nationale, renvoie les pétitions â M. le ministre de la guerre et ï H. le ministre de

TOHBIT,

l'intérieur. (Signé : Em. de GolUI, J. -Franc. Loos, D. Vervoort, H, De Boe.) » — 13. M. FrÈre-Orban,ni. f., dépose un projet de crédit de 33S,910 fr. au département de la guerre. Ce créditdoit être couvert parla vente de fusils hors d'usage. La discussion est reprise sur les pétitions. M. Loos dit que ce qui blesseet irrite la populationjd' Anvers, c'estd abord l'indifférence, pourne rieu dire de plus, avec laquelle toutes ses réclamations ont été accueilliefi jusqu'il présent par le gouvernement, et les efforts qui sont faits pourdonner le change k l'opinion publique, et Taire croire que toute l'agitation qui se produit n'a d'autre but que d'obtenir des indemnités du cheT de la dépréciation des propriétés frappées de servitudes militaires. On veut représenter ainsi les Anversois comme ne s'agitant qu'en vue d'intérèfs purement matériels. Il défend la proposition d'enquête. La Belgique ne possède qu'une seule grande place de commerce, dont on semble mal comprendre l'importance comme source de richesse pour tout le pays. A défaut de sécurité, il n'est pas pour le commerce de prospérité possible, ni pour le présent, ni pour l'avenir. Il faut que cette sécurité puisse exister, autant qu'il est possible, avec la double destination qu'on attribue il Anvers. H. J. Lebeau dit que les chambres ont tout d'abord le devoir d'exiger le respect de la toi. Le calme une fois rétabli, la loi obéie, on pourra chercher les moyens de compensation qui peuvent être dus à la ville, aux babltanffi d'Anvers; et l'orateur sera des premiers à user largement des fonds du Trésor, public dans un pareil intérêt, s'il lui est démontré que la justice est du cdl^ d'Anvers. Mais il faut, avant tout, que l'ordre se rétablisse, que les lois s'exécutent. L'orateur proteste contre la conduite que l'on tient, à Anvers, à l'égard du m. 9., qu'un orateur des meetings a proposé de lier à la bouche d'un canon. Le général Chazal a attaché son nom â l'existence de la Belgique, et si le pays était envahi, si la citadelle avait aidé k sauver la nationalité, ce bourgeois serait peutêtre un des premiers à souscrire pour la statue que la reconnaissance anversoise déférerait an général ChazaI, au successeur du général Carnot ! H. Coomans, dans un discours sou> vent interrompu, combat le principe des Tortillcations d'Anvers. Il ne croit pas que la Belgique puisse être sauvée par sa force militaire; au contraire, il pense que l'exagération des charges militaires créera , un jour, des dangers réels pour l'indépendance et les institutions. On ne vit pas seulement d'idées généreuses, il faut aussi du positif, et le Jour oii les fortifications d'Anvers (ce jour n'esl pas loin) auront obligé d'augmenter les impôts ei de déclarer à la nation

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406 les loi» de recraUmoit doivent être maintenues dans (ouïe leur Bévérité, on aura affaibli sensiblement la Belgique. En d'autres termes, moins la Belgique sera forte, militairement parlant, plus elle sera forte moralement parlant, et c'est celte fon« morale, iaiellectuelle, eBsentiellement patriotique, que l'orateur aurait voulu opposer à l'étranger. M. Chazal, m. f., soutient que ta clladelle du Nord ^ toujours ttguré dans le plan des fortifications, dont il délinit de nouveau le râle et l'utilité. La suspension des travaux entrepris à Anvers aurait pour conséquence une perte de temps et d'argent; or, il n'y a pas de temps i perdre, et le pays serait bien coupable s'il ne mettait pas à prollt celui que la Providence lui accorde. — U. Dans cette séance, la chambre entend HH. Devaux, Coomans et Frére-Orban, m. f. M. Devauï s'étonne de œ qu'en réclamant contre la citadelle du ISord, on demande aussi la démolition de la citadelle du Sud. Il repousse énergiquement les idées de désarmement développées par M. Coomans, représente la ville d'AnverB comme l'ennemie de ses propres inléréls, reprodie au conseil communal son attitude, et termine en disant que le Congrès, quand il a fondé l'indépendance de la Belgique, n'a pas fait ï la nation l'outrage de se demander si elle aval} asseï de générosilé de cœur pour la défendre. Elle était écrite en leUres de feu dans toutes les tmes. Il n'a pas supputé ce qu'elle coâterait. il ne s'est pas demandé si tes Belges, plus menacés que les autres, étatenl incapables de faire autant qu'eux pour leur défense. 11 n'a pas cru qu'ils fussent plus avares ou plus tàcbes que tes autres peuples du monde civilisé. Le Congrès a fait œuvre glorieuse. Déjà la postérité, qui a commencé pour lui, lui a élevé un monument de reconnaissance. Si, un jour. On vient proposer de réduire l'armement au-dessous des besoins de la défense du pays, une chambre belge n'échangera pas les glorieuses traditions du Congres contre les malédictions de la postérité et une honte étemelle. H. Coomans maintient ses idées et termine par un réquisitoire contre les doctrinaires. Ils ont, dit-il, fait mentir la devise nationale, profondément divisé le pays, ce qui est contraire aux intérêts de la défense nationale, et provoqué les scissions et la désaffection. Ils ont, sous dpx apparences libérales, dont trop d'hommes ont été dupes, toujours soutenu des idées illibérales, toujours défendu le pouvoir fort, toujours empéclié les n'formes les plus justes, les plus populaires. M. FrÈre-Orban, m. f., répond que ces docirinairc» qu'on attaque sont les cailioliques, amis de M. Coomans. 0 combat les Idées du préopinant au sujet de l'armée, en disant que le système anglais csi

le plus cher de tous ceux qui sont en vigueur en Europe, puis il affirme de nouveau que la citadelle du Nord était comprise dans le plan des fortifications soumis k la s. c, et cite ce passage d'une lettre de H. Chatal, m. f., reproduite dans le rapport de M. Orts, en 4859 : n Dans notre système «onf comprù de» forU, da batteries et ta froiUt de. la ciladeUe du Nord qû ballCHt loulei les pwi»et d« fletve. n il donne lecture aussi du procès-verbal d'une c. mixie, dans laquelle la ville d'Anvers était représentée, et oU il a été question de la citadelle. Le n. combat la proposition d'enquête. Il prie la chambre, dans l'intérêt de la paix publique, de mettre enfin un terme t celle malheureuse question, de prendre une dédston nette et catégorique qui exclue foute espérance de voir démolir des travaux pour lesquels le pays s'est imposé si justemoit, avec tant de raison pour sa défense, avec tant de considération pour les intérils mêmes de la ville d'Anvers, de si grands sacrifices, que l'on voudrait aujourd'hui rendre tout it till att\riles. — 15. M. Looa répond à ce qo'ii appelle la mercuriale de H. Devaux. H ne conteste pas qu'on ait connu la clladelle du Nord, mais on ignorait le danger qu'elle présentait pour la ville et te rtle qui lui éuit réservé. Il rend compte de ses rapports, i ce sujet, avec le département de la guerre, et termine en disant que l'on peut donner satisfaction à la ville d'Anvers en supprimant les tlronts intérieurs de la Clladelle du Nord et les senltudes qui pèsent de ce côté sur les établissements maritimes. H. ChazaI, m. g., s'attache â établir que le département de la guerre a fait preuve dans cette affaire d'un grand esprit de conciliation. H. Itogier, m. ti., rappelle qu'après le vote de la loi qui a décrété la grande encetaie, la ville d'Anvers a résolu d'ériger une stalue au Roi, afin de rendre hommage à l'acte important qui avait doté la ville de ce bienfait. Il constate le [»thotlsme de celte grande cité et craint qu'elle ne compromette son prestige par son attitude actuelle. H. B.Dumortier proteste contre le principe des servitudes intérieures, et soutient, de son cAté, que la chambre n'a pas été éclairée sntl'imporlance de la citadelledu Nord. H. Frère- Ori>an, M. ^..produit de nouveaux documents pour combattre cette allégation, puis, après avoir entendu encore HH. J. Let>eau, H. de Brouckere* et De Boe, elle repousse, par 54 voix contre :24 et 6 abstentions, la propo* sition des représenlants d'Anvers. Le renvoi pur et simple des pétitions aux «m. ;.,t, et g. est ensuite prononcé. — 16. La chambre, sur les conclusions de H. Van Bockel, r. c, appuyées par H. Coomans, renvoie également au m. g. une pétition par laquelle l'administration communale de Ghegl, par sa pétition

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do ITjiDTler 1861, bb plaint de ce que les faabltanu de cette commune sont, pendant les périodes dw manteuvres au camp de iteverloo, presque jouraellemenl tenus i des logements milJtaireti, qui leur causent non seul»ment des inconvénienis et des dérangements, mais aussi des charges lourdes équivalant à une contribution exceptionnelle; que les 71 c. accordés pour chaque logement militaire avec nourriture ne peuvent Ëlre considén^ comme une indemnitiï équitable en rapport avec les Trais que ce logement occasionne aux habi- Unt8.

3 juin. H. Coomans dépose une proposition de loi ainsi conçue : v L'indemnité pour lee logements militaires est Osée i un franc et demi par homme et par cheval, n ^ .l. La proposition, développée par son auteur, est prise en considération et renvoyée aux ». — - 6. H. Vsnder Donckt, r. c, Mt rapport sur une nouvelle pâition du lieutenant colonel Hayei qui, ayant obtenu gain de cause devant la haute cour militaire et la cour de cassation, demande une réparation pour le dommage qu'il a subi. Le r. conclut au dépût de la pétition au bureau des renseignements, avec cette signification que la chambre reste saisie de la question. H. de Goltal, en appuyant ce renvoi, dépose, d'accord avec H. Goblet, une proposition de loi. ( Voir ResrOHSABILlTË WniSTËRIELLf. ) -^ 7. {Ibid.) U. Frére-Orban, m. f., feit l'exposé de la conduite tenue par le m. g. k l'égard du lieutenant colonel Hayez, et soutient qu'il y a en, de sa part, une simple erreur surla portée de la loi. M. Coomans estime qu'on ne fait tant de bmit ii propos de H. Hayez, que parce que c'estunbomme riche et porteur de grosses épanlettes, et il signée comme une monstruosité ce fait que le nommé De Swert, incorporé en violation de la loi, se trouve encore retenu sous les drapeaux, parce qu'il n'a pu payersa dette ï la masse. M. A. Vandenpeereboom, m. ■., répond que le gouvernement n'est pas responsable de .cette incorporation, qui est le lait du conseil de milice et de la députation permanente. — 10. H. Coomans revient sur cet objet. H. Vervoort,p., loi fait observer qu'il n'est pas en discussion. La pétttiqn de H. Hayez est renvoyée au bureau des renseignements. — 19.11. Van Humbeeck, r. a. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 338,910 fr. La i. c. propose de décider que ce crédit sera couvert an moyen de pareille somme provenant de la vente de fiuilB hors d'usage, et entrée dans tes caisses de l'Etat.

i iuUkl. Ce crédit donne lieu à un débat entre HH. Frëre-Orimi, si. f., et Van Humbeeck, r., au sn}H de la régularité de l'opéntlon de la nal» à main renne de fiisUs luus

lOS

d'usage; puis H. CAAmans cAmbat la dépense qui vient grossir encore le B. de la guerre, déjà énorme d'après lui. H. Frére-Urban, M. f., répond que le système d'une armée de volontaires préconisé par M. Coomans serait bien plus coûteux. Le crédit est adopté par 63 voix contre 6. — 17. M. Allard, r, «. c. fait rapport sur la proposition de loi déposée par H. Coomans, relative aux indemnités k accorder pour les logements militaires. Il propose de fixer l'indemnité à 1 fr. 35 c. par jour et par homme, — 95. La chambre, après avoir entendu MM. Van Bockel, r. c, Orts, Guillery, De Boe, Tack et Hymans, passe i l'ordre du jour sur une pétition par laquelle H. Plaquet, ancien officier d'artillerie, propose de remplacer les remparts d'Anvers par un canal dans lequel pourront évoluer k l'aise des canonnières cuirassées,

3 aoit. Dans la discussion du projet de H. Coomans sur les logements militaires, MM. Coomans et Goblet cherchent i faire adopter le chiffre de 1 fr. 50 c. MM. Allard, r., Muller et Frère-Orban, m. f., trouvent que le chiffre de 1 fr. 25 c. est suffisant. Celui de 1 fr. 50 c. est rejeté par 36 voix contre 27, et le projet est adopté il l'unanimité en ces termes : « L'indemnité pour les logements miltUlres est fixée i 1 fr, 25 c. par jour et par homme, dans le cas où celui qui loge le soldat lui aura fourni la nourriture déterminée par l'article 2 de l'arrêté du prince souverain des Pays-Bas-Unis, du 5 août 18U. n

%t janvier. M. Vander Donckt, r. c, présente le rapport sur une pétition de cultivateurs de Ghistelles, qui demandent l'abolition des droits de barrière. Le r, conclut au renvoi au m. f., en disant que si l'abolition des droits de barrière est décrétée, les routes seront négligées, l'entretien n'aura plus lieu ; on sera obligé d'imposer de nouvelles charges aux communes rurales. Après des observations de MM. Rodenbach, Vermelre, d'Hoff- Bchmidt et H. de Rrouckere, H. Frère-Orban, m. (., dit qu'il n'y aurait qu'un seul moyen de supprimer les barrières, c'est de mettre i la chaire de l'Etat toutes les dépenses de la voirie vicinale, toutes tes dépenses de la voirie provinciale, et de l'obligera payer même aux concessionnaires des routes l'Indemnité qui leur serait due. D'après M. Vermeire, l'état du Trésor permettrait de prendre lacilement une pareille mesure ; mais jusqu'à ce que cette démonstration ait été faite, le m. n'est pas du tout d'accord sur ce point avec l'honorable membre. Le m. ajoute que dans quelques jours il soumettra à la chambre un projet de loi, déjà agréé par le Roi, qui alloae u députemeot des travaux publics un crédit

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lui I

sp^ial s'élevant à 6 millions de francs, ponr l'extension du matérier des cheminG de fer. Or, jiour couvrir celle dépense, on devra proposer d'avoir recours ï une émission de ÎkAis du Trésor, parce qu'on ne peut conlinuer à engager davantage les recettes de l'Etat. En agissant ainsi, on ajouterait toujours de nouvelles dépenses aux anciennes, et l'on s'exposerait à de sérieux emban-aB.

6 juin. Un (Tébat s'engage sur des pétitions dont les signataires se plaignent de la patente qui est imposée à des écoles dentellières dans les Flandres. H. Vander Donckt, r. c, conclut au renvoi au nt. f., qui est appuyé par MH. Rodenbacti, Le Baitiy de Tilleghem, De Haeme, B. Dumortier, de Huelenaere et Tack. MU. Huiler et Frére-Qrban, m. f., reproduisent, pour combaitrece renvoi, les aliments déjà développés dans des sessions antérieures. H. AUard propose le dépdt au bureau des renseignements ; il est voté par 15 voix contre 30.

ihdcstAib.

37 novembre. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose un projet de loi axant le ressort* du conseil de prud'hommes de Renaix.

7 décembre. M. Crombez, r. î. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 17. 11 est adopté à l'unanimité.

- ^février. U. Sabatier, r. c, présente le rapport sur une requfite de M. Letoret relative aux machines à traction directe.

Mjvin. Un débat sur les droits respectifs de DM. Letoret et Fafchamps s'engage entre KM. AUard, De Fré, Vermeire, Sabatier, r.. et A. Vandenpeereboom, m. i., à qui la pétition est finalement renvoyée. ^94. U. Frére- Orban, m. f., dépose un projet de loi qui accorde au département de l'intérieur un nouveau urédit de 100,000 fr., applicable aux dépenses résultant de la participation des producteurs belges à l'exposition de Londres. - 13/ih//«I. h. Hymans, r. «. c, présente le rapport sur ce projet de loi. ^- 25. Dans la discussion de ce crédit, H. Jamar engage le gouvernement à faire tous ses efforts en vue de propager l'enseignement des arts industriels. H. A. Vandenpeereboom, m. t., adhère en partie à ces observations, puis le crédit est adopté i l'unanimité.

msTRucnoiT pubuqdb.

14 février. Sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, la chambre ordonne le dépi>l sur le bureau, pendant la discussion du B. de l'intérieur, de diverses pétitions datées de Hoogstraeten et de Slvry, relatives aux droits et aux obligations des communes en ce qui

concerne l'adoption d'écoles. — 30. A la suite d'un échange d'explications avec M. Tack, au sujet de l'exécution d'un article de la loi qui a rétabli l'examen de gradué en lettres, H. A. Vandenpeereboom, m. i., annonce que la c. qui a été chargée de préparer un projet de révision de ta loi du 1" mai 1857 sur les jurys universitaires, s'est réunie ; elle s'est prononcée sur la question des jurys d'examen, des certificats et des programmes. Son rapport est terminé; le gouvernement fera connaître en temps utile à la chambre la décision qu'il aura prise, et la chambre statuera. Répondant i HU. Uouton et Hymans, le».

dit qu'il veillera à ce qu'on enseigne dans les athénées les notions des institutions constitutionnelles et administratives, et consent à faire une session extraordinaire à Pâques pour l'examen d'élevés universitaires. Une somme de 5,000 fr. est proposée pour ce dernier objet. Elle est votée aprës un échange d'explications entre HH. B. Dumortier, De Haerne et Devanx, sur le mode d'examen en ce qui concerne' le grec. — Au chapitre de VEJueignemeTit primaire, H. Wasseige soutient que le gouvernement fausse le texte et l'esprit de la loi de 1813 en empêchant les communes d'adopter des écoles. KM. de Renesse et Royer dcBehr réclament ensuite une amélioration de traitement pour les inspecteurs cantonaux. — 21. H. Dechamps appuie les obsenations de U. 'Wasseige, accuse le gouvernement de ruiner administrativement la loi de ISISetdeconflsquer la liberté de l'enseignement. H. A. Vandenpeereboom, ra. i., répond que le gouvernement, loin de vouloir restreindre la tlberié communale, veut, au contraire, empêcher que les communes, en adoptant des établissements privés, n'aliènent leur liberté ; il veut qu'elles restent entièrement libres dans les termes de la loi, qu'elles puis* sent nommer leurs instituteurs, les suspendre, les révoquer. Il s'oppose k ce qu'elles aliènent le peu de liberté que la loi leur a laissée en matière d'instruction primaire. Il pense que les principes appliqués par le gouvernement sont tes vrais principes de la loi de 1842 et qu'ils doivent être maintenus dans l'intérêt de l'instruction publique. — 22. Le débat au sujet de l'agréatlon des écoles privées continue entre MU. A. Vandenpeereboom, m. t., de Theux, Rodenbach, De Haeme et B. Dumortier. — 35. La chambre entend encore HM. Dechamps, Huiler et Orts. Celui-ci, répondante H. Dechamps, qui accuse une partie de la gauche de vouloir rompre la transaction acceptée par l'opinion libérale en 1842, dit que te parii libéral traitera cette question en conseil de famille. Depuis 1842, la gauche travaille à restituer à la loi son caractère de eincérilé. Partisan du maintien de U loi.

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l'orateur ne vent pas que la IraoBacUon ne profite qu'à une seule des deux parties qui l'ont accepta. Autrement conçue, elle n'est pluBuue transaction, mais un marché dedupes. — 26. MM. A. Vandenpeereboom, m. i., et B. Damortier prennent eocj^re la parole. Le dernier orateur proteste contre la tendance qui se nianireste en vue de faire disparaître les écoles adoptées; Il accuse le parti libéral de vouloir chasser le prStre de l'école, et lui rappelle que le Capitole est près de la roche Tarpéienue. U. Guillery propose ensuite de porter à 2 millions te crédit sollicité pour le • service annuel de l'instruction primaire (subsides aux communes). Le but de cet amendement est, d'après son auteur, d'améliorer la situation des instituteurs. La discussiou de cet amendement est renvoyée au lendemain. En attendant, M. de Florisoue demande que dans les communes rurales les nouveaux bâtiments d'école contiennent des locaux pour l'administration, qui trop souvent tient ses séances dans un estaminet. H. Thibaut, de 90D côté, représente le développement considérable qu'on veut donner à l'interventioa de l'Etat dans l'enseignement primaire ordinaire et normal comme un danger pour les établlssemenis libres. — 27. L'orateur, terminant son discours, propose l'ajournement du vote sur la demande de 145,530 fr. destinés à aupienter le crédit porté à l'article 99 pour les écoles normales et, subsidiairement, de maintenir le chiffre primitir de 13!l,800fr. H. A. Vandenpeereboom, m. i., après avoir adhéré aux observations de M. de Florisone et dit qu'il ne voit pas d'inconvénients à Joindre l'école communale à la maison commune, répond au discours de H. Thibaut et demande le vote du crédit proposé. H. De Haeme conclut un long discours en disant que, pour l'enseignement normal, il faut s'en rapporter en grande partie au zélé religieux. Le m. a'occupant ensuite de l'amendement de H. Guillery, reconnaît volontiers que celui-ci s'est appujé sur des motifs grands et généreux. Il partage les sentiments qu'il a proclamés et, comme lui, est parfaitement symiiathique aux instituteurs primaires ; comme ni il désire pouvoir améliorer leur position. Si donc il ne peut se rallier â l'amendement, c'est qu'il pense qu'il faut attendre les propositions des communes et des provinces pour l'exercice 1863. II ajoute que le gouvernement se propose de prendre encore l'initiative de dépenses autres que celles demandées par l'auteur de l'amendement. Celui-ci est défendu par HH. Goblet el Guillery. — 28. H. Frère-Orban, m. f., ne croit pas qu'il soit possible de maintenir dans un pays une bonne situation ânanclère si l'on procède comme veut ie bxTt H. Guillery, auteur de ta

proposition. Cette proposition constitue l'objet le plus désirable, le plus utile, le plus indispensable si l'on veut; mais il demande encore comment on y pourra faire face. La situation Qnanciëre est excellente, cela est vrai 1 il ne faut pas la détruire. Après avoir entendu encore M. Guillery, la chambre clOt la discussion. La proposition de H. Thibaut, mise aux voix, n'est pas adoptée; l'amendement de M. Guillery est rejeté par 51 voix contre 51 et 3 abstentions.

Wmar». H. Goblet interpelle le m. f. au sujet d'une leUre du 6 février 1862, pariaquelle il a enjoint aux régents et instituteurs de l'école moyenne d'Anvers de s'abstenir de toute immixtion dans la mesure que prépare le gouvernement pour améliorer la position des fonctionnaires publics. H. A. Vandenpeereboom, tu. i., répond qu'il a voulu empêcher des fonctionnaires de convoquer des meetings en vue d'exercer une pression sur les chambres. H, Goblet considère celle défense comme une nouvelle tendance ï l'application du pouvoir fort. M, Devaux approuve le m. d'avoir cherché à écarter des écoles l'esprit d'indiscipline. H. Van Humbeeck es- ' père que le m. ne sévira que. s) les fonctionnaires dont il s'agit cherchent ï exercer sur le gouvernement une pression blâmable.

H. A. Vandenpeereboom, m. i., répond que, si une pétition avait été simplement déposée sur le bureau de la chambre, il n'aurait peutëlre pas écrit sa circulaire. Hais il a voulu réprimer l'esprit d'agitation et d'indiscipline quicberche, pardesmoyensill^ux.ii exercer une pression snr la chambre et sur le goa> vernement.

9 atrU. H. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant à H. Van Humbeecli, promet de déposer prochainement le projet de loi portant révision de la loi sur les jurys d'examen universitaires et la collation des grades académiques.

31 mai. fi dépose ce projet de loi.

13 juin. Id. le 6° rapport triennal (1858- 1860) sur l'instruction primaire. — 19. H. le 5' rapport triennal sur l'instruction moyenne,

— 34. H. Frère-Orban, m. f., id., un projet de crédit supplémentaire , destiné au payement des dépenses arriérées du service annuel ordinaire de l'instruction primaire dans le Brabant.

Il juillet. U. de Goltal présente ce rapport. — 18. M. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose un projet de loi portant prorogation de certaines dispositions de la loi sur les jurys universitaires de l'enseignement supérieur.

— 19. M. Guillery, r. *. c, présente le rapport sur cet objet, — 25. Il est adopté à l'unanimité, ainsi que le crédit pour l'enseignement primaire.

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JUSTICK.

30 noveti^e. M, FrËre-Oritan, «. f., dépose un projet de crédit supplémentaire d'un million de francs, affecté i poursuivre, dans les prisons, le travail pour l'exporlation.et un projet de loi qui alloue des crédits supplémentaires, i concurrence d'une somme de 156,000 fr.,au B. du ministère de la Justice, pour rexerciee 1861.

i9 décembre. M. Vander Donckt, r. *. c, présente le rapport sur ce dernier projet.

l&janvier. M. de Gottal, r. s. c, id. sur le projet de crédit d'un million.~'17. H.Tesch, m. }., répondant à MH. H. Dumortier et Thibaut, â propos de la nécessité d'une surveillance active en Mie de prévenir les crimes qui se commettent sur divers points du pays, dit que la justice veille ailenlivemeni h la sécurité publique et que rarement les malfaiteurs échappent à ses investigations. — ii. La chambre, sur les conclusions de H. Vander Doncki, r. c, renvoie eu m. j. une pétition par laquelle les jugesde paix de Tournai, Enghien, Solgnies,LesslneselRœulx,prienlla chambre de voter la somme nécessaire pour augmenter le traitement des juges de paix des cantons ruraux. Elle renvoie ensuite au tn. i. (aprËa avoir entendu HM. Vander Donckt, r. c, Tack, H. Dumortier et Rogier, m. i.) une pétition par laquelle les notaires de Courirai réclament contre la jurisprudence suivie par la députation permanente de la Flandre occidentale quant â la fixation de leurs honoraires en matière de locations pour compte des hospices et autres établissements de bienbisance. — 51 . Sur les conclusions de H. Vander Donckt, r. c„ et après avoir entendu HH. Rodenbach et H. Dumortier, la chambre renvoie au m.j. une pétition des habitants de Calmpthout, qui demandent la révision de la loi sur le domicile de secours.

20 mars. Dans la discussion du crédit d'un million de franca pour le travail des prisons en vue de l'exportation, H. Coppens-Dove se

flaiDt de la concurrence que fait ce travail à industrie privée ; il voudrait voir mettre en adjudication celui des prisons. HM. Tesch, m.}., et De Haerne font valoir la nécessité de &ire travailler les prisonniers. Quant k la concurrence qu'ils peuvent faire b l'industrie belge, au point de vue de l'exportation, elle est vraiment dérisoire. H. Rodenl)acti voudrait voir employer les prisonniers aux travaux agricoles. H. Teech, m.j., répond que l'application de ce système a été reconnu impraticable. Le crédit est volé par 80 voixcontreî. — 91. Sur les conclusions de H. Vander Donckt, r. c, appuyées par H . Van Isegbem, la chambre renvoie aux nm. i. et j. une pétition par laquelle le conseil communal de Breedeoe de-

mande une lot réglant Iw dMlts et )m obHgatîons des conseils de fabrique. HBme renvoi, sur les conclusions de y. Vander Donckt, r. c, appuyées par H. Rodenbach, d'une pétition par laquelle plusieurs conseils communaux demandent des modiUcaiions à la lo) sur le domicile de secours. Sur les conclusions de H. Julliot, r. c. , et de l'avis de M. Huiler, la chambre renvoie aux M», f. et s. une pétition par laquelle le sieur Brenier d&^ mande que les biens-fonds possédés par des Belges i l'étranger, où Ils doivent également acquitter les droits de succession en cas de décès, ne soient pas soumis une seconde fois au payement de ces droits en Belgique.

15 mai. M. de Goltal, r. i. c, présente le rapport sur le projet de crédit d'un million au département de la justice, amendé par le sénat. Lea mois : pour l'exeràce courant, qui se trouvaient b la lin de l'article 1", ont été remplacés par ceux-ci : pour l'extrcice écoulé. — 16, H. Tesch, m.j., dépose le rapport sur la situation des écoles de réforme dans l'année lH60et le projet de loi sufl'oi^nisation judiciaire. — i7. Le projet de crédit d'un million est adopté à l'unanimiié.

Ujuin. U. Frère-Orhan, m. f., dépose un projet de loi tendant à accorder au département de la justice un million de francs pour poursuivre, dans les prisons, le travail pour ['exportation pendant l'année courante. — 35. M. Huiler, r. ». c, présenta le rapport sur te projet de loi déposé par M. Guiîlery, relativement à la composition des cours d'assises. La s. c conclut au renvoi il la c. spéciale à laquelle la chambre a conllé l'examen du projet de loi d'organisation judiciaire.

i" juillet. La chambre décide, sur la motion de M. Guillery, que sa proposition de loi sera maintenue à l'ordre du jour. —5. H, Plrmei, r. c, présente le rapport sur le projet de loi interprétatif de l'article 69 de la loi de frimalK an vu (projet déposé le 6 décembre lëBO). — 18. H. de Gottal, r. (. e., faille rapporteur la demande d'un nouveau crédit d'un million pour le travail dans les prisons. — S5. Ce crédit est voté à l'unanimité.

11 août. H^ Frère-Orbau, n. f.. déposa un projet de loi qui augmente de 100,000 h. l'allocation portée au fi. de la justice pour travaux d'agrandissement II eifectuer à la maison pénilânliaira de Saint-Hubert, — 13. H. d'Hoffschmidt, r. «. c, conclut b l'adoption de ce crédit. — 13. Il est adopté b

UtTTRBB, SCIBNCBB Bt'aATS.

80 tiovmbre. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant à H. Hymans, s'engage il ' déposer lea pièces relatives à la restauration de U porte de Hal.

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l&jmmer. Cm pltoN wnt dëpoiéei buf le bureau. — ii. Un plan est é^lemenl déposé. A propos dupe pétition par laqnelie U. Hendnckx, de&siaaieur, demande que les éléments du dessin bssenl partie obligatoire de l'enseigncmeni à tous les degrés, MU. Jamar, Hafibennaii. Gobtet et Hymans présentent des observations qui ont pour résultat de faire décider le dépût de cette pétitionsur le bureau pendant la discussion du B. de l'inténear.

7 février. Après un débat auquel prennent parlUM.Yander Donckt, r.,Cot>let, (lymans. De Boe.A. Yandenpee reboom, m.i.,etE. Vandenpcereboom. la chambre renvoie au m. i. une pétition par laquelle des artistes demandent que les œuvres d'art destinées ii l'exposition de Londres soient soumises à un jury nommé entièrement par les artistes en dehorfi <]e toute influence gouvemententale. Le ms'engage i examiner avec une grande bienveittance la question de savoir s'il n'y a pas lieu d'accorder un plus grand espace aux

Jeunes artistes qui n'ont pas encore obtenu le distinctions bonoriDques, et qui sont seuisadmis jusqu'ici à exposer, ^18. M. Hymans prononce un discours dans lequel U réclame des mesures efficaces en vue (l'organiser l'enseignement de l'art industriel.

H.Jaequemyns adliCre à ces considéralions, mais avec cette réserve que l'enseignement des écoles industrielles doit conserver une base sclentitlque. —19. M. Rogier, w. n., soutient que dans aucun pays l'enseignement artistique n'est aussi développé qu'en Belgique. M. Jamar croit qu'il y a lieu d'^ourner ce débat jusqu'à ce qu'on s'occupe de la réorganisation (lu Musée de l'industrie. M. Hymans répond qu'on déplace la question; ce qu'ildemande, ce n'est pas la création d'écoles Industrielles, mais celle d'écoles de dessin dans les communes, en dehors des académies. H. A. Vandenpeereboom, m. i., dit <)u'il s'en rapportera aux propositions du conseil de perfectionnement des arts du dessin et de la c. centrale de l'enseignement primaire- H. de Vriere appuie les considérations présentées par H. Hymans, puis le n. et II. Jaei^uemyDS, parlant au nom de la c. de l'exposition de Londres et répondant it K. GobleC, disent qu'un certain nombre d'ouvriers d'élite recevront des subsides pour aller visiter cette exposition et y étudier les

Srogrés de l'art Industriel. — ?8. }!. Kervyn e Lettenttove réclame la construction d'un édiUce pour y (Jéposerlesarchives du royaume, et demande que le gouvernement négocie à Vienne en vue d'obtenir la restitution des anciennes archives belges qui se trouvent aux mains du gouvernement autrichien. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répond qu'il tiendra bonne noK ds tet réolfimatiops. Des eipliça-

tions «ont ensnile ëo)iangé«B entre HH. H^h mans, B. Dumortier, Janssens et A. Vanden-peereboom, n. i., au aujet de crédits pour la restauration de ia porte de Hal et des engagements pris par le gouvernement pour lea peintures à fresque it exëout«r dans les édttlces publics.

%\ man. Après avoir enlendn UU. Vvtder Donckt, r. c. et Hymans, la chambre renvoie aux nm. t. et j. une pétition du sieur Ueogal, directeur du théâtre dos Gaieries-Sainl-Huberl à Unixetles, demandant l'abrogation do l'arrêté du li août 1891, qui autorise les administrations communales ii prélever sur lea représentations théâtralea un droit au profit des hospices.

28 iuiu. La cbaïQbre rejette un crédit de 7,150 fj". pour honoraires du|âfea l'archiioctei &uys et réclamés par son Bi%-