MARINS

tl mars. La chambre entend le rapport dei H. Vanderdonc|(t, r, c. sur une pétition par laquelle le sieur Thabert, ancien maitre d'hfk tel à bord du bateau h vapeur DiamatU , sa

Slaint des punitions dont il a été l'objet, et emande la restitution de son cautionnement, qui a été conlisqtié. H. de Vriére, sous l'administration de qui les faits dont se plaint lo pétitionnaire ont eu lieu, donne des expliear tions d'oU il résulte que le commandant de U marine a un pouvoir discrétionnaire pou; l'appréciation et la répression des délits comniifi par les matelots. Ce pouvoir est trouvé exorbitant par HM. Gob|et et Hymans. En ce quiconoernelaconflacationducautionnement, déclarée illégalepar H.Coomans, elleestoon^ sidérée comme légale parHU. de Vriôre et Huiler. L'ardre du jour est prononcé sur U pétition, conformément aux conclusionsdur.c. ^ avril. Dans la discussion du fi. des affaires étrangères, H. Rogier, n. a., déclare qq'il wtire le projet de loi déposé le 10 mars 1860, et tendant à remplacer lea deux navires de guerre qui étaient en quelque sorte hors de service, par deux aptres navires dont U dé-r pense était évaluée à 1,500,000 fr. En retH rant ce projet, qui lui parait gvoir peu de chances d'être adopté, le m. fait toutes ses réserves au sujet de l'utilité d'une marine militaire, maisi| propose de porter au fi. une sommede5â5,000fr.pouruncinquiémebatean àvapeurdeslinéauservicepostalentreOstende et Douvres, plus un bateau destiné au pit(H tage et au sauvetage le long du littoral. Le w. demande le renvoi de sa proposition i la ». c.;H. Gablet, le renvoi apx u. La chambre n'étant plus en nombre, ^ucqne décision n'est prise. — S. Après un échange 4'explicalions entre ïfH. Rogier, ^. a., et Qoblet, la chambre décide le rwvoi aux ««, — 10. M. Van

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laeghem, r, ». c, présente le rapport. — 11. Dans la discussion, M. DeSmedt réclame l'éUblissement d'un service spécial de pilotage à Nieuport. M. Tack hésite à se prononcer snr le crédit à cause des conséquences financières quele \ole peut entraîner. M. Julliot, qui a toujours été hostile au service des paquebots entre Ostende et Douvres dirigé par i'EUt, votera contre le projet. H. Van Iseghem, r., défend le projet en faisant valoir l'avantage qu'a la Belgique à ne pas remettre à une entreprise étrangère son service postal avec l'Angleterre. M. Van Overloop déclare qu'il ne pourra voter le crédit qu'à la condition qu'en même temps que la marine militaire, on supprime les marins, pour qu'on ne vienne point plus lard se prévaloir de leur existence pour rétablir la marine. M. Coomans s'exprime dans le même sens et émet l'avis qu'il faudrait avoir recours à l'industrie privée pour le service postal maritime. H. de Renesse fait observer que le service des malles-poste entre Ostende et Douvres est la continuation du chemin de fer. H. Rogler, m. a., sedéclare partisan, en principe, d'une marine militaire, qui pourrait rendre de grands services, mais le gouvernement renonce k l'établir. Les matelots seront licenciés et les officiers employés sur les mallesposte. Quant à l'industrie privée, elle réclamerait un subside pour le service postal, et U n'y a pas de raison pour que l'Etal, qui exploite les chemins de fer, n'exploite pas ce service de navigation. M. Van Overloop est d'avis qu'il vaudrait mieux organiser convenablement d'abord le service postal à l'intérieur. Il demande si l'on conservera les cadres de ta marine militaiie. H. Rogier, m. a., répond qu'il n'y en a pas. H. Orls espère qu'on ne nommera plus de général. M. Rogier, m, a., dit qu'on ne formera plus d'olOclers de marine, mais on conservera un caractère militaire aux officiers qui commandent les paquebots, ceux-ci étant considérés comme navires de guerre. H. Hyroans est d'avis qu'on pourrait faire rentrer les ofticiers dans l'arme du génie et supprimer l'administration delà marine. H. Rogier, m. a.,fait observer que cette administration doit être maintenue pour le pilotage et la police maritime, H. De Baets propose d'ajourner le projet, afin que l'on puisse étudier attentivement la position qu'il y a lieu de fairean personnel de la marine. Cette proposition est rejetée par 54 voix contre 51 , et le crédit adopté par i9 voix contre 32 et 4 abstentions. La chambre décide ensuite, sur la proposition de H. Coomans.que le terme mùrine militaire sera remj^cé au B. par le terme tnnnnc de TEtat. H. Rogier, m. a., répond ensuite à H. Coomans que les matelots serout renvoyés en

congé Illimité, avec l'autorisation de se marier.

MILICE

i6 janvier. H. A. Yandenpeereboom, m. i., répondant à H. Hodenbach, dédare qu'il déposera prochainement le projet de révision des lois sur la milice. En attendant, H. Coomans critique diverses pratiques du département de la guerre: l'habitude de retenir sous les drapeaux les miliciens qui n'ont pas apuré leur masse, sorte de contrainte par corps qui s'exerce pour des sommes très minimes; l'usage qui consiste â refuser les volontaires en déduction desquels doit venir le contingent; l'arbitraire avec lequel on accorde les congés; l'obligation que l'on Impose aux soldats de travailler aux fortifications d'Anvers. L'orateur signale, en outre, l'incorporation illégale d'un fils unique, en dépit de ses réclamations. H. Cbazal, m. g., répond que ce milicien n'a pas fait valoir ses droits à l'exemption ; il ajoute qu'on ne relient Jamais les miliciens au delà du temps fixé; qu'on accorde des congés à ceux qui y ont le plus de droits; que l'on ne refiise pas les volontaires dont le nombre va, d'ailleurs, en diminuant chaque année. M. A. Yandenpeereboom, m. t., ajoute que le bit relatif au milicien incorporé iil^alement lui est tout i fait inconnu. M. Coomans signale ensuite le déplorable état des casernes et se plaint de ce qu'au minialère de l'intérieur, on lui ait refusé communication du rappon de la c. chargée de préparerla révision des lois de milice. H. Rogier, m. a., répond qu'on a bien fait. Ces documents ont été rehisés à tout le monde, le gouvernement n'ayant pas encore arrêté ses conclusions, et te Roi lui-mâme n'ayant pas encore été appelé à formuler son opinion. —

17. H. ChazaI, m. g., renouvelle sa réponse à U. Coomans, rejette sur les villes la responsabilité du mauvais état des casernes et renvoie les questions relatives à la miliœ au jour de la discussion de la loi annoncée. —

18. Le débat sur l'exécution des lois de milice continue entre MM. Coomans, Chaial, m. g., A. Vandenpéereboom, m. t., de Renesse et Allard. — 45. M. A. Vandenpéereboom, m. i., répondant à M. Coomans, dit que, sur sa demande, le m. g. a fait donner un congé au milicien (De Swert) signalé par M. Coomans. Celui-ci émet le vœu que les avis Imprimés envoyés aux miliciens Qamands soient rédigés dans leur langue, afinqu'lls ne soient pas viclimesdeleur ignorance de la langue française.

9 awrii, M. A, Vandenpéereboom, m. t., répondantà H. Kervyn de LetLenhove, dit que le projet de loi surla milice sera probablement présenté après les vacances de PSques.

■ONXS.

29 «an. H. H. Dnmortier critique la no-

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minatlon de H. Koeler, ancfen représeDUDt et ancien membre de la dépntatlon permanente de Li^, en qualité de membre du conseil des mines, et cooslalequec'eiit la troisiëme fois que l'on fait une nomination en dehors des conseillers honoraires. H. Vandersticlielen, m. (,, défend et HU. Muller et Devaux approuvent ce choix. H. d'tloffscbmidt eiii;agelou(efoiBlein. à nepoint persister dans ce système, qui aurait pour conséquence d'en- ^ger les conseillers honoraires i donner leur démission. H. B. Dumortier s'exprime dans le même sens et soutient qu'à litre égal le conseiller honoraire doit l'emporter sur tout autre candidat. Le m., répondant à line observation de M. Honcbeur, dit qu'il proposera prochainement d'accorder la personnification civile aox caisses de prévoyance des ouvriers mineurs.

50 novembre. Débat sur la question de l'or. {Voir Adresse.)

NATttR&I.tSA'nOM.

iS novembre. H. H. de Brouckere.r.c, dépose un projet de loi accordant la grande naturalisation à H. Pastor, industriel a Seraing.

2t décembre. Ce projet de loi est adopté par 71 voix contres.

3 juiilel. La chambre ayant à se prononcer sur la demande de naturalisation de M. Taquin, commis greffier au tribunal de Bruxelles, qui a pris, étant mineur, du service dans une légion éirangëre en Espagne, passe â l'ordre du Jour sur celte requête, H. Taquin n'ayant pas perdu la qualité de Belge. — 3. La chambre prend en considération les demandes de naturalisation ordinaire de HH. J.-B. Grognier (dit Quélus), professeur de déclamation au Conservatoire royal, né â Aurillac (France); Uichel Salamé, vice-consul de Belgique, né â Rosette (Egypte), et Alex. ThomaB,anisl£ peintre, né à Malmédy (Prusse). — 15. Est adopté k l'unanimité le projet de loi accordant ta naluralisation à H. Fuchs, architecte de jardins i Bruxelles.

ISoofif. Id. pour H. Capronnier, peintre sur verre, né ï Paris.