FONDATIONS
13 novembre. M. Tesch, m. j., dépose un projet de loi sur les fondations au profit de l'enseignement public en faveur de boursiers.
12 décembre. Il est donné lecture d'une note de M. de Theuic, réclamant de nombreux renseignements au sujet des fondations de'bourses, et notamment l'état de toutes les fondations existantes. Cette motion - donne lieu à un débat dans lequel HH. Frëre-Orban, m. f., Tesch, m. /., et Orts font observer que l'impression des documents réclamés par H. de Theux retarderait indéfiniment la discussion du projet de loi. H. de Theux insiste, il est appuyé par H. B. Dumortier, mais sa motion est repoussée par 48 voix contre 55-
34 mars. H. Bara, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi. il condut à l'adop-
Uon, sauf quelques' Itères modiQuations.
16 avril. La discussion générale est ouverte. ÏT, Kervyn de Letteohove combat ie projet de lot, en disant qu'à l'avenir, l'enseignement supérieur donné par l'Etat sera le seul auquel des cbances.de durée puissent être assurées. Désormais l'enseignement privé ne pourra lutter qu'avec des forces limitées et viagères. La commune ne pourra pas, même temporairement et viagérement, constituer an enseignement supérieur. Ainsi l'Etat seul pourra fonder efficacement. Si des particuliers font des fondations, c'est l'Etat qui les appropriera à ses établissements. Comme conséquence de ce systËme, l'Etat, sauf une seule exception, sera toujours collateur. Hais le projet va plus loin; à l'article 49, il ne se borne plus à organiser pour l'avenir, il supprime les collations existantes, si elles sont entre les mains de personnes étrangères à la famille. L'orateur repousse le projet comme hostile â un principe constitutionnel, qui est aussi l'une des grandes bases de ta civilisation moderne ; la liberté de l'enseignement. Il repousse en second lieu le projet de loi, parce qu'il y découvre l'un des abus les plus odieux de toute législation : la rétroactivité. Après ce discours, tf. Landeloos renonce provisoirement à la parole. Il n'y a plus d'orateurs inscrits. M. B. Dumortiermet les membres de la majorité en demeure de défendre le projet. M. Frére-Ortian, m. /"., rëpond qu'il n'a pas encore été sérieusement combattu. — 17. M. Orts dépose, à l'article 38, un amendement, aux termes duquel le boursier a la faculté de fréquenter un établissement public ou privé du pays, k son choix, et toute clause contraire des actes de fondation est réputée non écrile. Cet amendement esi renvoyé k la s. c. H. de Liedekerke combat la loi, parce qu'elle fait faire un pas de plus dans la conspiration ourdie en faveur de j'influence de l'Etal; parce qu'elle en étend, eu développe et en affermit les prérogatives; parce qu elle est un attentat inutile à une propriété sociale; parce qu'elle blesse pioprofondément le grand principe de la liberté d'enseignement dans le présent et dans l'avenir. Il la déclare inopportune et dangereuse, parce qu'elle frappe les droits de l'intelligence et appauvrira, dans l'avenir, la noble liste civile de la liberté pour la bienfaisance intellectuelle. Il la condamne, parce, qu'elle dépouille sans droit, sans motif, dès administrations honnêtes, probes, séculaires, pour conférer leurs pouvoirs à des administrations qui dépendront de corps politiques, et enfin, parce qu'elle enfonce'le pays de plus en plus dans un système de centralisation, qui, s'il est destiné à rendre le pouvoir fort, affaiblira la liberté. M. Van llumbeeck commence un
discours en faveur du projet. — 21. A part le défaut de ne pas tenir assez compte du droit des communes, il ne comprend absolument rien aux clameurs qui ont accueilli le projet. Celui-ci Se borne, en définitive, à créer le patrimoine de la liberté d'enseignement el â reconslibier i cAté de lui le patrimoine de l'enseignement public. Les libéralités faites â l'enseignement d'une autre époque, et qui se rapportent à des organisations de l'instruction disparues depuis longtemps, iront augmenter le patrimoine de la liberté d'enseignement. On parle beaucoup de liberté, mais ce que l'on revendique an nom de la liberté, c'est le privil^e; il y a un privil^e pour l'enseignement de l'Etat, on veut le même privilège pour l'enseignement de l'Eglise. Pour donner à ce privilège l'apparence de la liberté, on n'hésite pas â ériger en régie de droit commun ce que tous les lé^ gislateurs ont toujours considéré comme des principes excepUonnels. Tout le système de l'opposition repose ainsi sur des abus demots. A défout de logique, on apporte dans le débat des passions ardentes. Mais en comparant l'ardeur des passions à la faiblesse des arguments au service desquels on les emploie, on arrive à se demander si cette animation extrême ne dérive pasd'impressions qu'on pa.sse sous silence ! Le mot de l'énigme ne serait-il pas dans cette phrase stéréotypée depuis trois mois dans les journaux conservateurs : « Le projet de loi spolie l'université de Louvain de ses bourses d'étude! « Les bourses anciennes sont, dans l'esprit de beaucoup de gens sincères, les bourses de l'université de Louvain ; celle-ci a exploité habilement des circonstances favorables à ses Intérêts, de manière à obtenir ta jouissance presque exclusive des bourses de fondation. L'orateur se gardera bien de lui en faire un reproche, mais elle ne peut évidemment pas considérer cet état de fait comme constituant un état de droit. Le projet rendra à l'avenir la même situation moins facile i créer. Cela peut causer aux défenseurs de l'université catholique des émotions et même des colères; mais ce sont des émotions et des colères dont le pays ne veut pas se préoccuper et auxquelles il ne s'associera point. K. Landeloos répond que, depuis longtemps, la prospérité de l'université catholique porte ombrage à la gauche, qui espère ta détruire en la spoliant des bourses dont elle jouit actuellement, et en les confisquant au profit des universités de l'Etat et de l'université de Bruxelles. Eh bien, qu'on se détrompe : on pourra bien lui nuire, l'entraver dans sa marche ascendante, mais l'abattre, on n'y parviendra Jamais! Et cela parce que la lieigique tient, avant tout, à sa religion et à ses institutions nationales; parce que les
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pères de famille sont persuadés qu'à l'université catholique on ne permettrait pas que des professeurs vinssent, dans leurs cbaires et dans leurs écrits, attaquer les dogmes de leur religion; parée qu'ils sont persuadés que les professeurs ne s'y permettront Jamais de met- Ire en question les grands principes de liberté consacrés par notre pacte fondamental. L'orateur croit que la discussion a sutBsamment établi en droit que, sans fouler aui pieds le principe sacré de la non-rétroactivité des lois, on ne peut voler le projet de loi ; qu'aucun intérêt public ne saurait même colorer cette violation Dagrante du droit de propriété. Pour l'honneur du parlement belge, il ne peut croire que, dans d'étroites combinaisons de parti, on consacre celte loi de spoliation. La majorité ne voudra pas qu'on puisse lui appliquer ces paroles devenues célèbres: «Vous voulez être lilires, et vous ne savez pas être justes. » — îi. Invoquant les réclamations de pétitionnaires brugeois, M. Van Overloop propose â la chambre d'interrompre la discussion pour s'occuper du projet de ftii sur la milice. Cette motion, combattue parM. Tesch, m.;., comme n'étant pas sérieuse, est rejetée. (Voir Milice.) Le m., faisant droit à une demande de M. de Theuï, s'engage â fournir ie chiffre exact des revenus dont Jouit l'ensemble des boursiers de chacune des facultés dans les quatre universités, soit que ces bourses proviennent du gouvernement, des provinces, des communes ou des fondations. H. De Fré soutient ensuite que toutes les doléances, que tous les cris de colère contre ' la loi sont des clameurs stériles et vaines qui ne peuvent avoir aucun résultat, puisque, en dernière analyse, ce qu'on fait aujourd'hui par le projet de loi est Justifié par les principes constitutionnels et par l'histoire ellemême, n dit aux membres de la gauche, ï ses amis, qu'on aura beau venir se lamenter successivement et mettre au service de ses doléances les discours les plus sonores et les plus émouvants, cela restera sans effet sur leurs esprits. La Belgique est un pays de bon sens qui ne se laissera pas égarer par tous ces grands mots de spoliation, de despotisme et de décomposition sociale. Les libéraux, qui connaissent toute la valeur du dépAt précieux que leurs pères leur ont légué, pour le consener et ie défendre dans l'iDlérêt de la sécurité commune, de la liberté commune, ne se laisseront pas troubler. Ils ne veulent pas de privilège, parce que le privilège étouffe la liberté, parce qile le privilège étouffe l'égalité. H. Van den Branden de Reeth dit que l'on ne trouve rien de mieux, en matière de fondalionsen faveur de l'enseignement et au profit de boursiers, que d'imposer une loi qui exhale une odeur de 95 qui soulève
ie cœur. Que reste-t-il â faire en pareille occurrence? Dire au pays : Soyei sur vos gardes, car un premier pas hll dans une voie mallieureuse est bientôt suivi d'un autre; une première atteinte aux principes immuables sur lesquels repose la société en appeUe une autre ; une première atteinte au droit de propriété ébranle ï tout Jamais la confiance. Tandis qu'on fait croire à des dangers imaginaires , un autre péril menace le pays, c'est son affaiblissement moral par ta désunion, c'est la domination d'un parti exclusif, et la domination d'un parti est ie despotisme plus odieux encore que le despotisme d'un seul. — 43. M. Bara défend ie projet et le rapport de la s. c. Il expose que le projet a pour but de mettre les fondations de bourses en harmonie avec le grand principe de la liberté de l'enseignement, ce que les catholiques ont fait depuis 30 ans an profit de leur enseignement. Au monopole pour l'enseignement public, ils avaient substitué le monopole pour l'enseignement par les prêtres et les couvents. L'orateur parlant du système admis par les coilateurs ecclésiastiques, au détriment de la liberté des familles et des élèves, donne le tableau de la répartition des bourses qui ont leur siège â Tournai. Sur 152 bourses, l'enseignement par les prêtres en a 120, et l'enseignement laïque 10 ; deux sont donnéesà un pensionnatde Jeunes fliies. Et sur ces 10 bourses, 2 appariiennent â des parents de fondateurs que les coilateurs n'ont pu empêcher d'aller étudier à Li^e. La part de l'enseignement laïque sur 132 bourses, est donc de 3 bourses pour l'université de Li^e, et de S bourses de 100 franco pour l'athénée de Tournai. C'est une véritable spoliation, une confiscation au profit d'un parti politique. On détourne les liourses de leur destination. En effet, plus de 114 bourses sont affecta, non pas exclusivement pour la théologie, mais pour les humanités, la théologie et les éludes universitaires. Or, sur ces 114 bourses on en prend 74 au moins pour la théologie,- car beaucoup d'élèves des Jésuites entrent au séminaire à l'expiration de leurs études. Eb bien, c'est là violer la volonté des testateurs, puisque l'on affecte presque uniquement h l'étude de la théologie ce qu'ils ont destiné à différentes sortes d'études. Il y a plus, il y a des établissements qu'on exclut à jamais ; et l'on ne peut pas faire autrement après les solennelles condamnations des évèques. L'université de Bruxelles ne peut avoir aucune bourse. L'orateur termine en disant que la loi est nue œuvre sage, qu'elle aura l'assentiment du pays, et que, quoi qu'on fasse pour passionner l'opinion publique, on ne pourra faire croire que ce que le gouvernement fait en matière
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d'inslnicUon n'est pas conforme aux principes de la civilisalion moderne. Cette loi, on l'a aDatbématisée et l'on n'a pas démontré qu'elle est mauvaise. Aussi, si elle est votée, on n'y portera Jamais la main et les enfants de ses adversaires la bénirout, car ils ne seront plus obligés d'aller étudier â d'autres universités que celle que leur désirera leur conscience. — 2*. H. RoyerdeBebr.encombatUntla loi, la traite de mesure de conliscation, et dit à ceux qui la voteront, qu'ils forgent l'arme avec laquelle on tentera, dans l'avenir, de justifier toutes les spoliations légales. H. Dechamps ajoute, de son cùté, que la loi est la négation absolue du droit de fonder. Il avertit ses adversaires qu'afin que le pays puisse les Juger, et comprenne de quel cbté sont les défenseurs des idées modernes et des saines règles du droit et de la Justice, il pcésentera, à titre d'amendements, les articles essentiels du projet préparé en 1849, par une c, composée de HH. Leclercq, Liedts, Tielemans, Orts, de Luesemans, etc., et d'après lequd, la volonté du fondateur devait être respectée. — 25. H. Bara, r. , fait rapport sur l'amendement de M. Orts. La s. c. a adopté à l'unanimité le principe de cet amendement. Seulement elle en a modifié la rédaction dans les termes suivants : a Quelles que soient les stipulations de l'acte de fondation, le boursier a la faculté de fréquenter un établissement public ou privé, i sonchoix.nH. Tesch, m. /., défend le projet de loi et conclut en disant qu'il a pour objet de (aire cesser la spoliation, d'établir la liberté des études et de mettre 0n au despotisme. C'est pour cela, g'écrie-t-ll, que la droite n'en veut pas. — 28. Un débat s'engage â propos d'une pétition des collateurs des fondations de bourses de Tournai, qui protestent contre les griefs formulés à leur cbarge par H. Bara, dans la séance du 25. H. de Theux propose le renvoi à la c. des pétitions; H. Van Overioop, l'impression aux Annales parlemetitaireg ; HH. Tesch, m. /., Allard et Carlier sont d'avis qu'on doit considérer comme non avenues des pétitions qui ne sont autre chose que des protestations dirigées contre des discoure prononcés au sein de la chambre.
H. Bara, r. , fait observer qu'il ne s'agit que d'une attaque personnelle dirigée contre lui, et ne croit pas qu'il soi! de la dignité de la chambre de aire à une piëce pareille l'bonneur d'une discussion. Après quelques mots de HM. Rodenbach, de Theux et De Fré, la pièce est renvoyée k ta c. des pétitions. H. Nothomb combat le projet de loi, qu'il considère comme la négation de la liberté. 11 est d'avis qu'il y a lieu de substituer la commune à l'Etat comme personne civile, capable de recueillir les dons ei legs bits au pro-
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at de l'enseignement supérieur, et il traite d'exclusivisme jaloux et étroit un système d'après lequel la ville de Bruxelles ne sera pas admise à recueillir le legs de 100,000 fr., qui a été fait par M. Verhaegen a l'université libre. — 29. H. Tesch, m. j., déposesur le bureau quelques-uns des documents réclamés par H. de Tbeux, puis H. ISolhomb continue son discours et Iraite la question de la rétroactivité. Il soutient que, pour arriver à ses fins, le gouvernement est obligé de fouler aux pieds trois choses : la non -rétroactivité, base de toute législation ; le respect dû aux arrêts de la justice, sécurité des citoyens; la foi des contrats, principe élémentaire de la probité civile. H. Orts, en défendant le projet, rappelle qu'en tout temps, sous tous les régimes, la matière des fondations d'instruction publique a été considérée en Belgique comme devant attirer l'attention et le conlrùle du gouvernement. Depuis Albert et Isabelle jusqu'au roi Guillaume, qui a donné les derniers monuments de la législation en cette matière, la tendance constante a toujours été d'augmenter le droit de conlrùle et de surveillance de l'Etat sur toute cette matière des fondations de bourses, depuis la collation jusqu'à l'administration. Mais aussi, chaque fois qu'on l'a fait, les clameurs qui se produisent aujourd'hui se sont fait entendre ; chaque fois on a dit : Vous louchez à la famille, à la propriété; vous méconnatsseï le vœu des fondateurs. L'un des hommes les plus respectables du dernier siècle, l'un des plus grands et des plus fidèles ministres de l'illustre Marie- Thérèse, M. de Neuy, préparant un édit pour rétablir l'ordre dans l'administration des fondations à Louvain, écrivait au recteur de l'université : u Je prévois que notre projet excitera encore des murmures; quelques intéressés invoqueront la volonté des fondateurs : mais, outre qu'il y a des occasions où il faut savoir se mettre au-dessus des clameurs, on agit dans l'esprit même des fondateurs lorsque l'on ne s'éloigne des termes de la fondation que dans la vue d'en assurer et d'en perpétuer les effels. » C'est ce que fait le projet en discussion ; c'est ce que l'orateur entend faire avec lui et c'est pourquoi il le volera. — 30. Le projet de loi est combattu par HH. de Montpellier, De Haerne et Notelteirs.
1" mai. M. Vander Donckt, r. c, présente le rapport sur la pétition des collateurs des fondations de bourses de Tournai, et conclut audép6t de cette piècesur le bureau pendant la disr.ussion. 11 est dit dans cette pétition : V H. Ban doit être convaincu plus que personne, que jamais les opinions politiques n'ont été pour nous des motib d'exclusion ; et la preuve en est que sa famille est peut-
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Stre celte qui a eu la plus large part dans 1^ bourses que le chapitre de Tournai est appelé â conférer. » H. Allan), appuyé par HH. A. Vandenpeerebooni, m. i., et Tescb. m. j. , propose l'ordre du jour, en invoquant des précédeDtâ ii l'appui de sa motion. MH. Wassejge, Vander Donckt, r., et de Tbeux la combattent, puis H. Frère-Urban, m. f., dit que H. Bara était parfaitement dans son droit en appréciant la manière dont la collation des bourses était faite â Tournai; i! remplissait un de^'oir. Il était convaincu ([ue la répartition avait eu lieu d'une manière injuste, qu'elle se faisait toute au prollt des établissements ecclésiastiques, k l'exclusion des établissements laïques; il était de son droit et il était de son devoir de signaler cet italde choses âla chambre. H. Baran'eslpas du tout humilié d'avoir reçu une bourse, qui n'est pas à la collation du chapitre de Tournai, mais à ta collation du boui^meslre et d'un chanoine. H. Dolez : u Jamais bourse n'a été mieux donnée qu'à lui inconteslabtement, et c'est très honorable. » H. Frère- Orban, m. f. : n Certainement. Hais on a voulu livrer !< ta malignité publique le fait d'avoir reçu une bourse, d'être un, b'oursier.» H. B. Dumonier demande que le m. soit rappelé k l'ordre pour avoir imputé des intentions malveillante il ses adversaires. U. Frër^ Orban, m. f., maintient ses paroles, en ajoutant qu'il n'a fait que constater un fait, sans avoir aucune pensée malveillante â l'égard de ses adversaires. L'incident est clos après quelques mots de H. Van Overloop. et l'ordre du jour prononcé sur la pétition. La discussion étant reprise, le projet de loi est combattu parM. Tack. — i. La chambre entend H. ttymans pour et M. Van Overloop contre le projet de loi. Une discussion s'engage entre ces deux orateurs au sujet du legs Verhaegen. H. Hymans ayant dit que la ville de Bruxelles ne peut être autorisée â accepter ce legs pour l'université libre, parce que l'on serait obligé d'autoriser la ville de Louvain à en accepter, desonr^té, pour l'université catholique. M. Van Overloop répond que ce raisonnement est contraire â l'esprit de liberlé et aux principes dn Congrès. iJn débat personnel s'engage aussi entre MM. Hymans et B. Dumortier, au sujet d'une citation d'un discours de ce dernier sur ta loi communale. — 6. M. Tesch, m.}., dépose le complément des documents réclamés par M. de Tbeux. M. Suhollaert prononce ensuite un discours contre le projet, il dit que celui-ci empêchera la création de bourses nouvelles et que si ces bourses répondent réellement, comme on l'a affirmé, « à un besoin, i une nécessité sociale n, l'Etat seul devra remplir, au moyen de l'impôt, ce qu'en d'autres temps, on obte-
nait si aiséinent et si noblement de la cbarilé volontaire, c'est là son principal grief contre te gouvernement; et il volera contre la loi parce qu'elle est injuste envers le passé et qu'elle serastérile danst'avenir. H. Bara,r., en répondant à ce discours, fait allusion il une chanson dans laquelle H. Schollaert, ancien professeur à l'université catholique, aurait insulté la papauté. M. de Theiix trouve afiligeant de voir un talent aussi magnilique que celui de H. Schollaert être l'objet de personnalités sans exemple. 11 traite ensuite le projet de loi d'illibéral et de spoliateur. — 7. M, Frère-Orban, m. f.. prononce un discours dans lequel il définit le caractère de ta fondation et soutient que le but du projet est d'affranchir les boursiers du joug qu'on fait
Sieser sur eux; car ils ont le droit d'aller aire leurs études oil ils veulent; ils ne peuvent être contraints d'étudier dans un établissement déterminé ; à la faveur de la tthené de conscience et en vertu de la liberté d'enseignement, Ils ont le droit de réclamer et d'invoquer la Consiitulion. Que reste-t-il des motifs d'opposition si nombreux invoqués par les adversaires? Rien que les injures et les outrages qui leur sont Èmiliers. Ils ont voulu flétrir la loi comme une loi immorale, une loi spoliatrice, une loi qui porte atteinte à la propriété. Le ministère est habitué à ces déclamations. Vingt fois on les a fait entendre dans cette chambre. Maintes lois ont été dénoncées au pays comme constituant des atteintes k la religion, à la propriété, i la famille. Tous les droits étaient en péril, la société était menacée! Revenus au pouvoir, s'est-on empressé de rapporterces loiscontre lesquelles on avait formulé l'anathème î On a humblement accepté et exécuté ces lois ; et, depuis ce jour, la décadence de la droite a commencé; depuis ce jour, elle n'a devant le pays qu'une position malheureuse et humiliante; on ne la croit plus! La chambre entend encoreMM.de Theux, Rogier,iw. a., et B. Dumortier. — 8. Celui-ci achève son discours et dit que jamais le parlement n'a entendu des attaques dirigées contre ta religion pareilles a celles qu'a prononcées M. Bara. il défend H. Schollaert, en soutenant qu'il n'a jamais cessé d'être profondément catholique. d'êtreà la fois conservateur et libéral. Quant au projet de loi, il le qualilie d'anlisoclal. Le principe d'après lequel l'intérêt social doit primer l'intérêt individuel est, d'après lui, la base de tous les despotismes, de toutes tes tyrannies, la justification de tous les attentats à la liberté. C'est au moyen de ces principes, qu'on présente comme étant ceux de la génération future, qu'on a voulu introniser en France te socialisme, et après lui le communisme; et c'est encore la même chose
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quand on a dit que « le droit de l'homme sur là propriété n'est que viager ». L'homme n'a de droit sur la propriété que pendant sa vie; après lui, tout est mort. Autant vaudrait dire, avec Proudbon, que la propriété c'est le vol. H. Devaux répond que l'administration actuelle a (ait preuve d'une modération si grande que l'opposition est embarrassée de formuler ses reproches. Elle né le peut qu'en se réfugianl dans le vague des déclamations, en employant les mots de spoliation, de violation de toutes les libertés, et tous ces lieux communs qui ne reposent sur aucun fait. Hais quand on lui demande de préciser ses griefs, elle en est réduite i descendre jusqu'à la patente des écoles denlellières. Dans le parti catholique, quels progrés lamodération a-t-elle faits? Ses hommes les plus modérés sont découragés el sans action; ce sont les plus violents qu'elle est condamnée à suivre. Et ses journaux avec leurs passions grossières, leurs violences sans frein ni vergogne, fontils autre chose qu'étendre et approfondir chaque jour la séparation des partis et envenimer les passions qui les agitent ? Est-ce ainsi que les catholiques mériteront l'épithéle de conservateurs qu'ils ambitionnent et à laquelle ils ont si peu de titres? Est-ce là leur rùle de conservateurs? Est-ce là leur devoir en présence de la situation des choses en Europe ? Si leur modération avait répondu à celle du goovememenl. les partis ne se seraient- Ils pas rapprochés d'eux-mêmes. Où peut-on arriver par la passion à laquelle on s'abandonne? Esl-ce par là que l'opposition espère reconquérir le pouvoirqu' elle regrette tant? H. Schollaert, répondant aux attaques dont il a été l'objet, aflirme qu'il a toujours été catholique, et reprend pour lui les paroles du P. Lacordaire, en disant qu'il espère mourir fervent catholique et libéral impénitent. — 9. M. Bara se défend contre les attaques de M. B. Dumortier, et soutient contre H. Schollaert que la conciliation du catholicisme avec la liberté est un rêve. La chambre entend encore HH. Dechamps, De Haerne et Nothomb. Ce dernier développe un article additionnel conçuences termes : u Les fondalions reconnues en vertu des arrêtés-lois des 26 décenibre'lSJS, 3 décembre l)Ji3 et J2 février 1839, antérieurement à la publication de la présente loi, continueront à Être administrées conformément aux actes d'autorisation, sauf au gouvernement à prescrire, s'il y alieu.par arrêté royal, les mesures propres à assurer le contrôlo de la gestion des biens donnés ou légués et leur conservation.
(Signé : de Theux, Dechamps, Nothomb, B. Dumortier, Van Overloop, Schollaert et de Liedekerke.) n H. de Theux propose à la chambre de se prononcer sur celte dteposi-
tion avant d'aborder les articles du projet de loi. Cette motion, combattue par H. Tesch, m. }., est rejetée par 51 voix contre H. La chambre est saisie ensuite de l'amendement suivant : a § 3. Sont également réputées faites à la commune les libéraliti^ pour dépenses facultatives de l'enseignement à tous les degrés. Le donateur ou testateur peut stipuler qu'en cas de non-application de la libéralité pendant trois ans, les biens ié^és ou donnés feront retour à sa famille. (Signé : Alph. Nothomb, de Lied elierke-Beau fort et de Pitteurs- Hiegaerts. ) h — 12. La chambre s'occupe de l'article I", aux termes duquel les libéralités en faveur de l'enseignement primaire d'une commune ou d'une section de commune sont réputées bites à la commune oCi à ta section de commune. A cet article, outre l'amendemeni de MM. Nothomb, de Liedekerkeet de Pitteurs, il y en a un autre de MH. Van Overloop et Wasseige, ainsi conçu : h Dans toute disposition enlre-vlfs ou testamentaire en faveur de l'enseignement, les conditions impossibles, celles qui seront contraires aux lois ou aux mœurs seront nulles et rendront nulle la disposition elle-même. » H. Van Overloop demande que son amendement soit renvoyé à la «. c; mais la chambre, après avoir entendu HM. Bara, r., Te6ch,ffi.;..Coomans, de Theux, Dumortier et Devaux, décide qu'il sera examiné aux dispositions génériiles. L'amendement de HM. Nothomb et consorts donne lieu ensuite à un df^bat auquel prennent part MM. Van Humbeecli, Tack, B. Dumortier et Tesch, m.}. Il est rejeté par55 voix contre iC. — 13. L'article 2, aux termes duquel les libéralités en faveur de l'enseignement primaire d'une province seront réputées faites à la province, est adopté, après des observations de HH. Van Overloop, Bara, r. , Tesch, m. j., Orts, Guillery, Coomaas et B. Dumortier. Sont adoptés : « Art. 3. Les libéraliti^ en faveur de l'enseignement primaire du pays seront réputées faites à l'Etat. Art, 4. Les libéralités en faveur de l'enseignement primaire, sans autre indication ni désignation, sont réputées faites au proQt de la commune, à moins qu'il ne résulte des circonstances ou de la nature de la disposition qu'elles sont faites au profit de la province on de l'Etal. Art. 5. Les libéralités en faveur de l'enseignement moyen, scientitique, anislique ou professionnel dans un établissement dépendant de la CJimmune, ou au proUt d'un pareil établissement, sont réputées faites à la commune. Art. 6. Les libéralité en faveur de l'enseignement public dans un établissement dépendant de la province ou au profil d'un pareil établissement, sont réputées faites à la province. » A l'article 7, aux termes duquel les libéralités faites en faveur de l'ea-
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seig^nement moyen ou de l'enseignement public, sans autre indication ni désignation, sont réputées Taites au profit de l'Etat, k moins qu'ii ne résuile des circonstances on de ta nature de la disposition qu'elles sont faites au profit de la commune ou de la province, un débat s'engage entre HH. B. Uumoriier, Frère-Orban, m. f., Bara, r., Tescii, m.j., et Orls. Il est ensuite adopté. A l'article 9, relalif aux libéraiitfe faites au profil de l'enseignement spécial qui se donne dans les graniU séminaires, M. Van Overioop propose la sui>pression du mot grand, a&n que l'aiiicle s'applique, aux petits séminaires où se donne i'enseignemenl de la pbilosopbie. Après avoir entendu MM. Tesch , m. j. , de Tiieux , Bara, r., Frère-Orban, m. f., B. Dumortier et De Haerne, la chambre rejette cet amendement. A l'article 10, M. B. Dumortier demande qui acceptera le legs de H. Verhaegen, si ce sera la ville de Bruxelles ou le gouvernement. M. Tesch, m. j, répond qu'il ne peut se prononcer sur celle question. Il croit toutefois que le gouvernement n'a pas le droit d'accepter ce legs. Art. 15. w Tout fondateur qui aura donné ou légué, au proflt de l'enseignement, une dotation sutBsanle pour la création d'un établissement complet, pourra se réserver, pour lui ou pour un ou deux de ses parents mâles les plus procbes, le droit de concourir ï la direction de cet établissement et d'assister, avec voix déiibéralive, aux séances de l'administration directrice. Il est donné annuellement au fondalenr ou aux parents désignés par lui, communication des budgets et des comples. n H. Decbamps produit Ici l'amendement qu'il avait annoncé dans la discussion générale et qui fait partie du projet de la c. de 1849. Il est ainsi conçu ; a Dans le cas où les biens sont suffisants pour assurer k la fondation d'un établissement d'enseignement primaire une existence indépendante delà commune, le fondateur peut conférer à une ou plusieurs personnes, quant i la surveillance, â l'instruction et â l'administration, les mêmes pouvoirs que ceux qu'exerce l'autorité locale sar l'école communale. Toute clause qui aurait pour objet d'accorder aux administrateurs des pouvoirs plus étendus, est réputée non écrite. Dans le cas contraire, les dons et legs .sont censés faits â la commune. Toutes les conditions contraires i la loi du 35 septembre 18i3 sont réputées non écrites. Les legs et donations en faveur de fondations constituées comme aux paragraphes précédents, pourront être faits aux mêmes conditions que celles-ci. » La chambre entend MM. Dechamps, Orts, Tesch, m. j., Bara,r., et B. Dumortier, puis rejette l'amendement par 57 voix contre 40 et 2 abstentions.
H. B. Dumortier, de son cAté, propose, dans l'article du projet ministériel, l'adjonction de ces mots : n el poitr tmminislre duatlte » après les mois : (t un ou deux de ses parents mSIes les plus proches ». Cet amendement est rejelé par S7 voix contre 41. Les articles 15. 16 et 17 sont adoptés. Art. 18. « Les libéralllés qui ont pour objet de fournir, sous le titre de bourses, des secours aux membres d'une famille ou à des individus d'une ou plusieurs localités, dans le but de leur procurer l'enseignement primaire, moyen, supérieur, scientiUque, artistique on professionnel, ou de leur faciliter les études dans une branche quelconque de l'enseignement, seront, danschaque province, acceptées, régies et affectées â leur but, par une commission de 7 membres nommés par la députatlon permanente du conseil provincial. La capacité de chaque province se déterminera par la désignation foite dans l'acte de fondation et, à défaut de cette désignation, par le lieu ob le testateur avait son domicile au moment de la disposition. » H. Bara, r., propose l'amendement suivant : u' Les libéralités (comme ci-dessus) par une commission ampotée de 5, 1 ou 9 maigres nommés par la députation permanente du conseil provincial, selon qu'il y a dans la province 2, 3 ou 4 arrondissements judiciaires. La députation permanente devra choisir les membres de lacomraisslon provinciale, dételle sorte quechaque arrondissement judiciaire soit représenté par 2 membres qui y auront leur domicile; le 5', le 7* ou le 9' membre devra être pris parmi les personnes domiciliées dans l'arrondissement judiciaire dont le patrimoine, au proflt des bourses d'études, sera le plus considérable, h Cet amendement a pour but de donner satisfaction aux intérêts de Ions les arrondissements, 11 doit être accepté avec un très grand plaisir par la droite, car il permettra à l'arrondissement de Louvain d'avoir trois représentants dans la c. de la province de Brabant. Adopté. Il en est de même des articles 19 i 37. L'article 38, surla motion de M. de Tbeux, est réservé. L'article 39 est adopté. A l'article 40, aux termes duquel la jouissance de la bourse ne peut être conférée pour un terme plus long que celui de la durée normale do cours ou des études, déterminée dans les établissements d'instruction publiqtie, H. Coomans propose la suppression du mot publique. Après des observations de MM. Bara, r., et Tesch, m. j-, cet amendement estrejetépar 4G voix contre 33. Les articles 40 à 42 sont adoptés.— 15. Art. 58 (résen'é).« Le boursier a la faculté defréquenterunétablissement public ou privé, à moins que le fondateur n'ait stipulé qu'il devra suivre les cours d'un élablissemeni organisé par la loi. Toutefois, le bouiv
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aer ne pourra opter qu'entre les établisse- | ments du pays. Le gouvernement pourra, sur ' la demande de la famille et après avoir pris l'aviB de la commission administrative, autoriser les études à l'étranger, n L'amendement de H. Orts est ainsi conçu : « Quelles que soient les slipulations de l'acte de fondation, ; le boursier a la faculté de fréquenter un , élablisaement public ou privé à son choix, n M. Wasseige fait observer que l'amendement ] qu'il a déposé avec M. Van Overloop contient | un principe absolu et radical, l'abrogation de l'article 900 du code civil, en ce qui concerne les donations et legs en faveur de l'enseignement,etl'annulation de toutes les dispositions contenant des conditions contraires aux lois. Celui de H. Orts donne une nouvelle consécration au principe contraire; donc l'amendement de U. Wasseige devrait avoir la priorité. Hais HH. Van Overloop et Orts sont absents. On pourrait donc discuter d'abord l'amendement de MH. Nothomb et consorts, sans qu'il y eût dans ces interversions le moindre inconvénient. Celte motion est adoptée, et l'article 58 réservé de nouveau. Les articles 43 it 18 sont adoplés. Vient ensuite l'article 4T, qui devienll 'article 19, par suite du vote de deux articles additionnels proposés parM.Tesch, m.j. etBara,r. H. Tescti, m. ;., présente une nouvelle rédaction ainsi conçue : <( Dans un délai, qui ne pourra excéder un an â partir de la publication de la présente loi, la gestion des biens de toutes les fondations d'enseignement ou des bourses ayant une administration distincte, ou raltackée» à des établiasemenls incomptlenla, sera, par arrêté royal, pris sur l'avis de ladéputation permanente de la province et des adminislralions inUressées, remise aux administrations compétentes d'après la présente loi, pour régirdes fondations semblables, en appliquant, g'il y a liea, les dispogilUmg de» articksZi fr55 d'deisiu. n Vient ensuite l'amendement de H. Notbomb, ainsi conçu : u Les fondations reconnues en vertu des arrÈlésloisdes 36 décembre 1818, 2 décembre 1833 et lafévrier 1829, antérieurement à la publi- ' cation de la présente loi, continueront â être administrées conformément aux actes d'autorisation, sauf au gouvernement ii prescrire, s'il y a lieu, par arrêté royal, les mesures propres à assurer le contrôle de la gestion des biens donnés ou légués et leur conservation. 11 M. Nothomb modifie sa rédaction en ces termes : u Les fondations d'enseignemeitt ou de bourses reconnues, soU en vertu des arreiés-lois des 26 décembre 1823 et 12 février 1829, toit en verla d'autres disposilùms légiêUUives, antérieurement à la publication.» (Le reste comme nu texte de l'amendemenl ^'ffuli/'.) La chambre entend i ce sujetUH. Jul-
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liot. De Haerne, Tesch, m.j., Tack, B. Dnmortier et de Theux. Puis celui-ci dépose un nouvel amendement, ainsiconcu,àrarticle38:
« Quelles que soient les dispositions contraires, l'étudiant jouissant à ce titre soîl d'une bourse, soit d'une faveur quelconque résultant d'actes de fondations, de budgets de l'Etat, de la province, de la commune, ou de tout autre établissement public, a la faculté de fréquenter un établissement public ou privé, à son choix. Ces bouraes et ces avantages seront conférés par les commissions provinciales, à moins qu'un autre mode de collation ne soit déterminé par des lois spéciales; dans ce dernier cas, la liberté de l'étudiant restera néanmoins entière. 11 n'est point dérogé, par la présente loi, aux dispositions en vigueur pour les écoles normales primaires ou d'enseignement moyen, n Le débat sur ces dispositions diverses est remis au lendemain. M. de Theux déclare que l'intenlion de la droite n'est pas de prolonger davantage la discussion. Les opinions sont formées sur l'amendement de H. Nothomb comme sur celui de M. Wasseige. la liberté du choix de l'établissement d'instruction et la rétroactivité. Après de courtes observations on pourra procéder au vole. — 16. Le iébal s'engage sur l'article 49. La chambre entend MM.Wasseige,Tesoh,m.j., de Theux, B.Dumortier, Bara, r., Nothomb, Pirmei et Vilain XIIII. L'amendement de H. Nothomb est ensuite rejeté par 64 voix contre 46, et les deux §§ de l'article présenté par le m., le premier relatif aux fondations d'enseignement, lesecond concernant les bourses, sont adoptés à la même majorité. La discussion est ouverte ensuite sur l'amendement de MH. Wasseige et Van Overloop. Il est rejeté par 57 voix contre 45 et 6 abstentions, après des discours de ces orateurs et de MM. Pirmez et Tesch, m. }. Vient alors l'arlicle 58, auquel MM. Orts et de Theux ont proposé des amendements. Le dernier modifie le sien en retranchant les premiers mots : « Quelles que soient les dispositions contraires. Il M. Pirmez, enfin, propose de rédiger l'article comme suit : h La boursier a la faculté de fréquenter un établissement public ou privé du pays à son choix, sans que cette faculté puisse être restreinte par l'acte de fondation, ji MM. Ons, Bara, r., et Tesch, m. j., se rallient à cette rédaction, qui est adoptée après le r^et de l'amendement de M. de Theux, par 63 voix contre 44. — 19. L'ensemble du projet de loi est voté par 61 voix contre 56.
GABDB CIVIOUB.
& février. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant â M. Van Humbeeck, dit que la question de l'organisation de compagnies
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Bpteialps dans les Ifîgions de la garde civique sera résolue avant les élections générales de la garde.
17 avril. Le m., en réponse ii M. Mouton, dit qu'il a adopté un sy^t^me qui permet de rayer tous les fusils des gardes, de manif re à les rendre aussi bons que neufe.
1 5 novembre. M. Frftre-Orban, m.f.. dépose le B. de la guerre pour IVxerclte 1865. — S5. Sur la moliou de M. Hymans, r. c. appuyée par M. Loos, la chambra ordonne l'impression du rapport sur une pétition du conseil communal d'Anvers, relative au port d'armes des militaires liors du temps de service,
Zdécembre.K. Gob\t[ rappelle qu'il doiiètre rendu compte de l'emploi des fonds volés pour le matériel de l'artillerie, et qu!il n'en est pas bit mention au B. de ta guerre. — 6, Sur les conclusions de U. Vandcr Donrkt, r. c, la chambre renvoie au m. g. une pétition d'officiers pensionnés qui la prient d'améliorer leur position. — 11. U. ChazaI, nt. g., dépose 1° le projet de loi qui Bxe le contingent de l'armée pour l'exercice 1863 ; 2° un projet de loi qui permet d'assimiler au grade d'officier les chefs de musique après dix années de service dans leur emploi. — 13. H. Allard, r. i. c, présente le'rapport sur te projet relatif au contingent. — 16, Id. sur le B. de la guerre. Dans la discussion du projet de contingent, qui est adopté par 66 voix contre 2, M. Coomans proteste contre le traitement appliqué à des miliciens en congé illimité, à qui l'on refuse l'autorisation de se marier parce qu'ils n'ont pas soldé leur dette i la masse, H. Tesch, m. j., en l'ateence de H. ChazaI, m. g., répond que la loi le veut ainsi. H. Coomans réplique qu'il le sait bien, mais qu'on la viole en faveur de quelquesuns ; par conséquent, il faudrait l'abroger,
n janvier. M. Allant, r. ». c. présente le rapport sur le projet de loi relatif ii l'assimilation des ctiefs de musique de régiment aux sous-lieutenants et aux lieutenants. — 20. Dans la discussion générale du 6. de la guerre, M. Rervyn de Volkaersbeke reproche au gouvernement d'avoir manqué aux engagements pris des 1856, en ne démolissant pas la citadelle de Gand. M. ChazaI, m. g., répond qu'il n'a jamais été question de démolir c«lte citadelle. Le sj'si^mede défense adopta comporte une base unique d'opérations et des postes fortifiés sur les deux grands cours d'eau qui traversent le pays, pour senir de point d'appui k l'armée en campagne et faci- IHer ses opérations. Ce système entraîne la conservation des citadelles de Liège, de Namur, de Tournai et de Gand, a, par consé-
esait
pas ce que les progrÈs de l'art permettront de faire plus tard, et si un jour la base d'opération d'Anvers ne suffira pas avec les places de Termonde et de Dlest. C'est une question que le temps seul pourra rt'soudrc. Hais en ce moment on ne peut songer â la démolilion des citadelles indiquées, b^n présence de cette déclaration et en raison de l'arbitraire que l'on apporte dans l'applicatioil des règlements sur les servitudes militaires, M. De Baels déilare qu'il volera contre le B. M. Van Overloop, de son cûté, se plaint des dangers permanents qui résulteront pour les polders du pays de Waes de ia fermeture des écluses du Heickader, nécessitée, en temps de guerre, pour produire l'irrigation autour du fort Sairile-Uarie à Calloo, sur l'Escaut. H. ChazaI, m. g., répond que rien ne sera changé au régime des eaux. Le débat porte ensuite, entre UM. Goblel, Hymans et ChazaI, m. g., sur l'augmentation du traitement des officiers subalternes et des employés civils du département de la guerre; sur la nécessité de donner un grade plus élevé aux médecins militaires, et de placer les professeurs de l'Ecole militaire, quant au traitement, sur la même ligne que ceux des universités de l'Etat. Après quelques observations de M. Mouton sur la solde des sous-ofBciers des batteries montées de rarlillerie, qui est inférieure i celle des sous-olficiers de la cavalerie, le B, est adopté par 53 voix contre 1 0 et 5 abstentions. Avant le vote, M. Bara déclare qu'il accorde le sien, parce que, en présence d« l'état des choses, tant à l'extérieur qu'à l'inlérieur du pays. Il serait impossible à aucun gouvernement, à quelque opinion qu'il appartienne, de présenter actuellement un autre B. Son vole approbat if n'est donc qu'un vole de circonstance. Il émet le voeu que la Belgique puisse, dans l'avenir, opérer des réductions dans ses dépenses militaires. — SI . M. ChazaI, m. g., conformément à des vœux exprimés la veille, dépose deux projets de loi, le premier concernant t'assimilai ion au grade de major d'une partie des médecins de régiment de l'armée; le second, relatif ii l'augmentation des traitements des professeurs de l'Ecole militaire. La discussion du projet de loi relatif aux chefe de musique de l'armée fournil i M. ChazaI, m. g., l'occasion de déclarer qu'il pourra y avoir un inspecteur des musiques de l'armée, avec grade de capitaine. M, J. Jourel réclame une amélioration de position pour les musiciens gagistes. M. ChazaI, m. g., répond qu'il faut laisser aux chefs de corps le soin de disposer comme ils l'entendent de la masse réservée à la musique des régiments. H. liodenbach appuie chaleureu-
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sèment le projet de lo). U. Royer de itehr
voudrait que l'on accordât quelques avantages RUx chefs de musique de la cavalerie. M. Ctiazal, m. g., répond que la musique de la cavalerie, y compris celle des guides, ne se compose que de fanfares, maisque ce régiment a, en outre, une musique particulière, qui est payée sur la cassette du Roi; cette musique n'a que l'uniforme des guides ; on n'a pas à s'en occnper. Après quelques mots de MM. Allard.r., et i. Jouret, le projet de loi est adopté i l'unanimité. — 25. H. Allard, r. ». c, fait rapport sur le projet de loi portant assimilation des médecins de régiment au grade de major aprËs dix ans de service dans leur grade, et sur le projet de loi ayant pour objet de fixer le maximuia des traitements des fonctionnaires civils attachés h l'Ecole miliiaire. — 27. Le premier de ces projels est adopté à l'unanimité, après un Change d'explications entre HH. H. Dumortier, Allard, r., et Cbazal, m, g., an sujet des médecins de garnison, que le premier orateur voudrait voir participer à un avantage qui, d'aprfs le m. g., mènerait trop loin. Les médecins de garnison ont une position stable qui leur permet d'avoir une clientèle civile. Il n'en est pas de même des médecins de régiment. La chambre adopte ensuite, i l'unanimité, le second projet de loi.
36 février. M. Mouton interpelle le m. g. au sujet d'une peine de huit jours de prison militaire infligée ï deux sous-offlciera d'artillerie qui ont fait une démarche auprès de lui, au sujet de la question de l'augmentation des traitements. M. Chazal.ni. ?., répond que deux maréchaux des logis chefs du 5* régiment d'artillerie se sont ostensiblement adressés à M. Mouton, comme représentant, pour solliciter son appui dans le but d'obtenir une augmentation de solde; que, pour donner plus d'éclat à cette démarche, ils se sont revêtus de leur grande leuue, et qu'ils se sont ensuite rendus, dans cette même tenue, à la théorie des sous-officiers, au lieu de s'y présenter dans la tenue du jour. En agissant de la sorte, ces deux sous-offlciers ont commis une double infraction dîsi^iplinaire, en contrevenant sciemment aux prescnptions réglementaires sur la tenue et à celles qui interdisent toute démarche du genre de celles qu'ils se sont permise. Aucun militaire, quel que soit sou grade, ne peut, sous aucun prétexte, employer des influences autres que celles de ses chets. M. Mouton n'admet pas que, par cela seul qu'ils appartiennent à l'armée, les militaires perdent leur qualité et leurs droits de citoyens. Veut-on qu'une fois enrégimentés, ilsobélssent aveuglément et sans examen à tout ce que le caprice des chefs peut leur commander en dehors du service? S'il
en était ainsi, il y aurait là un grave danger, une tendance contraire à l'esprit de nos institutions, qui eût entraîné l'orateur, si elle lui avait été révélée plus tôt, à émettre, en forme de protestation, un vote hostile au B. de la guerre. A cette occasion, H. Wasseige demande si une circulaire de 1816, interdisant l'afflliation des officiers à des sociétés dont les tendances seraient incompatibles avee lea devoirs du service, est encore en vigueur. Dans l'affirmative, il demande au m. s'il n'a pas cru devoir prendre des mesures disciplinaires lorsque, dans une circonstance récente (l'enterrement de M.Verhaegen), où ta francma(onnerie a cm devoir faire une manifestation solennelle, il s'est trouvé, parmi les membres de cette société, plusieurs ofliciers de l'armée qui, revStus de leur uniforme, portaient sur cet uniforme des insignes maçonniques, ce qui rendait évidente leur affiliation à cette société secrète. H. ChazaI, m. g., répond que cette circulaire existe toujours. Il y aurait un très grand danger à ce que les officiers d'un même corps se divisassent en dilTérenis partis, les uns s'affitiant à une société libérale, d'autres â une société .moins libérale. Cela donnerait lieu à des discussions et détruirait l'esprit de famille qui doit régner dans l'armée, liais il est bien entendu qu'il n'est question que des sociélés politiques auxquelles des officiers s'affilieraient ostensiblement. Si des officiers ainsi affiliés prenaient part ît des démonstrations de nature à donner lieu ^ des abus, le m. aurait certainement recours aux moyens de répression ; mais il ne peut pas exercer de surveillance préventive sur les officiers pour savoir quelles personnes ils fréquentent. Si un officier fait partie d'une société et qu'il ne commette aucun acte répréhensible, on n'a pas â rechercher sa conduite. MU. Huiler, de Gotlai et R. Dumortier partagent l'opinion de M. Mouton en ce qui concerne le lait s^nalé par ce dernier. Sur l'autre point, qui donne lieu â quelques explications de M. de Theux au sujet de la circulaire de 1816, M. Wasseige se déclare satisfait.
28 Hwrs. M. Frère-Orban, m. f., dépose uu projet de crédit supplémentaire de 51 ,U~0 fr. au déparlement de la guerre.
17 arril. M. A. Vandenpeereboom, m. t., chargé de l'inJcrim du département de la guerre, répondant â M. Hymans, dit que le traitement des employés civils de r.e ministère sera augmenté de 10 p. c. — 28. M. Allard, r.s.c, fait rapport sur le crédit de 5l,070fr.
ifimai. Ce crédit est voté à l'unanimité. — 31. M. Allard demande s'il est vrai, cnmme l'annonce le Courrier de fEicaut, que M. Rogier va demander une somme de 1 1 millions de francs pourl'établissementd'tine marine mi-
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liUire, et qu'à l'ouverture de la prochaine session, M. Cbazal préseniera un projelde crédit montaatâlSmltlions.destinés à l'armement de la place d'Anvers. MM. Rogier.m.a., et Vandenpeereboom, m. i. et m. g. ad iiUerim, ié~ nient rormellement cette nouvelle lancée â la veille des élections, se disant heureux, en outre, d'avoir eu l'occasion de la démentir.
HTGlfiNB.
4 mars. M. Sabatler, r. c, fait rapport sur la péiilion du sieur Douzée, présentant des observations sur la législation relative aux éublissements incommodes, insalubres et dangereux.
DfPOTS.
5 décembre. Sur les conclusions de H. TanderDonckt, r. cet après des obsenations de HH.de Montpellier, Yermeire, Honcbeur et Guillery, la chambre renvoie au m. i. une pétition par laquelle le conseil provincial de Namur demande la suppression du droit de barrière pour les étalons et les produits agricoles. — 6. Un débat, pareil ï ceux qui ont eu lieu dans des sessions antérieures, s'engage sur une pétition par laquelle la dame Beltremieux, directrice de l'école adoptée des Slles pauvres de Moen, se plaint d'être imposée d'un droit de patente du chef de fabrication de dentelles par les enfants de cette école. Après avoir entendu MM. Vander Donclit, r.c, et H. Dumorlier en faveur de la réclamation, et MM, Allard, Muller et Frère- Orban, m. f., en sens contraire, la chambre passe à l'ordre du Jour sur la pétition.
13 fnnvier. M. B. Dumortier se plaint de ce qu'au moment où .l'on augmente les traitements de tous les fonctionnaires de l'Etat, l'on frappe d'une patente les employés de commerce et les clercs de notaire, et l'on songe à réduire la rente de 4 1/2 à 4 p. c. M. FrÈre-Orban, m. f., répond qu'en matière de patentes, le gouvernement ne fait qu'appliquer la loi, et que la conversion de la rente dépend de l'état du marché. M. Rodenbacb critique l'inierprétation que l'on donne à la loi sur les patentes, en frappant les petits employés. U. 1). Dumorlier critique également le mode d'augmentation des traitements, qui, d'aprè^s lui, favorise surtout les fonctionnaires su]^rieurs, M. Frère-Orban, m. f., repousse ce reproche. Les augmentations des gros traitements sont de lU p. c, tandis que les petits sont augmentés dans des proportions plus fortes, et la chambre vient de porter à 67 p. c. l'augmentation des traitements des Juges de paix, qoi. d'après le projet du gouvernement, ne devait Pire qiie de 55 p. e. (Voir Justice.) H. Tesch, nt. ;.. ^oute que pour l'administration centrale du département de la justice, U a absolument adopté les
mêmes bases que le département des finances. Siruirs. La chambre, sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, appuyées par MM. Rodenbach et B. Dumortier, renvoie au m. f. une pétition par laquelle des employés du commerce demandent la restitution du droit de patente qu'ils ont dû payer depuis huit années, et qu'à l'avenir ils ne soient plus imposés de ce chef. Dans le débat qui s'élève k ce sujet, M. Frère-Orban, m. f., soutient, contre H. B. Dumortier, que l'impôt contre lequel on réclame se perçoit en vertu de la loi, et que ceux qui se croient lésés peuvent se pourvoir devant la députalion permanente et la cour de cassation.
INSDSTHIB.
1 3 novemiire. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de toi accordant au département de l'Intérieur un crédit spécial de 500,000 fr., pour aider à l'exécution de travaux d'utilité communale dans les localités atteintes par la crise de l'industrie colon nlère. — 90. H. Jamar, r.«. c, présente le rapport sur cet objet.
— il. Sur la motion de M. Sabalier, r. c, et après quelques mots de M. De Boe, la chambre renvoie au m. i. une pétition du conseil communal de Marchienne-au-Pont, relative au travail des enfants dans les manufactures. U. A. Vandenpeereboom, m. t., s'engage i donner des explications sur cette requête dans la discussion du B. de l'intérieur.
— 35. Le crédit de 500,000 fr. est adopté par 65 voix contre 4, après un échange d'explications entre MM. Hagherman, Vander Donckt, J. Jouret et A. Vandenpeereboom, nt. i., au sujet de l'extension des subsides à diverses villes éprouvées par la crise, telles que Renaix, Saint-Nicolas et Braine-le-Comte.
3 décembre. Dans ta discussion d'un crédit pour l'instruction primaire, H. VanHumbeeck demande qu'on reprenne le débat sur le travail des enfants dans les usines, et H. Sabatler prononce un discours dans lequel il développe cette thèse, que, mieux qu'une loi, le progrès industriel, stimulé par la concurrence, aiderait à la solution du difficile problème du travail combiné avec l'instruction. En tout cas, Dxer à douze heures le travail quotidien des Jeunes gens de 12 à 18 ans, ne réalise pas un progrès social et ne résout nullement la question de l'instruction, inséparable de celle du travail. Que les industries qui reconnaissent que des abus se commettent, quant au nombre d'heures de travail, en rapport avec l'âge des enfants, aient le courage de les réprimer. Les progrès en industrie amèneront spontanément la limitation des heures de travail. Ces progrès déjà sont beaucoup plus avancés que ceux de l'instruction. Les autorités que la chose concerne
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sont donc en retard ; U fant développer sans relâche l'instruction ; h rendre possible -d'abord, attrayante ensuite, et si ces deux conditions ne suffisent pas, voir s'il y a lieu, plus tard, de la rendre obligatoire. H. Itodenbacb fait observer que la position des ouvriers industriels est beaucoup meilleure que celle des ouvriers agricoles. H. Coppens- Bove est partisan d'une loi limitant le nombre des heures de travail. Si les ouvriers avaient une meilleure éducation, ils rourniraieni, par un travail actif de dix à onze heures par jour, une quantité mieux faite et, au moins, aussi forte que celle qu'ils ont produite jusqu'à ce moment, en y mettant deux heures par Jour de plus, tin travail quotidien de treize à quatorze heures est une chose inhumaine et tout i fait inutile. — 5. H. }Iymans estime que l'on arriverait ï une solution pratique en combinant les heures d'instruction et de travail, c'est-à-dire en réduisant les unes et les autres. Dans le cas où il serait prouvé que six ou huit heures par semaine suffisent pour donner l'instruction, on parviendrait à introduire, dans une loi sur le travail des enfants, des dispositions par lesquelles on obligerait les propriétaires de grands établissements Industriels, de grandes usines, employant un grand nombre d'ouvriers et d'enfants, à annexer â leurs établissements une école, et la loi proclamerait toute usine dépourvue d'école un établissement insalubre et dangereux.
Avec un pareil système, avec une bonne loi sur le contrat d'apprentissage et des mesures indirectes qui ne froisseraient en rien la liberté, on arriverait en très peu de temps à transformer la facedupavs. M. Cumontest d'avis qu'il y aurait lieu (f'inlMdire l'admisdon des enfants dans les Tahriques avant l'âge de onze ans. Quant ï l'Instruction obligatoire, on n'y échappera qu'à la condition de la rendre inutile. H. De Haerne se déclare partisan du système du demi-temps. 11 faut, d'après lui, comme en Allemagne, en Suisse, en Angleterre, poursuivre le développement de l'instruction par tous les moyens matériels et moraux, sans recourir à la contrainte légale; |] y a toutes sortes de moyens administratifs, qn on peut employer plus ou moins paternellement. Que l'on construise d'abord le nombre d'écoles nécessaire, avant de forcer les enfants à les fréquenter; que l'on comble les nombreuses lacunes qui existent par rapport an personnel enseignant; que la charité publiqne donne la main, pour atteindre ce grand but social, à la charité privée; que les conseils communaux, les boui^mestres, les bureaux de bienfaisant se mettent d'accord avec le clergé, et l'on pourra alors imposer une contrainte morale, qui sera plus efhcace que toutes les mesures d'obligation légale
auxquelles on pourrait recourir. — i. M. Jaequemyas est d'avis que l'autorité a le droit et le devoir de réprimer les abus et de limiter le maximum de la durée du travail journalier, tout au moins dans les grandes usines où l'on ne peut s'assurer du libre consentement de chaque ouvrier ï une prolongation de travail, qui se fait souvent d'une manière inopinée. Klle le peut, elle le doit aussi dans un intérêt public, qui est d'autant plus pressant que le nombre d'ouvriers est plus considérable. Elle le peut et elle le doit surtout là où l'on emploie des enfants, qui ne peuvent consentir par eux-mêmes à une prolongation de travail. D'après ces motifs, il croit que le but que les orateurs qui ont traité la question dans celte enceinte, se proposent, que le but que se propose le Cercle commercial de Gand serait atteint, si la loi autorisait la députaiion permanente du conseil provincial, cette même autorité qui décide de l'établissement ou de la suppression des usines, à réprimer les abus qui se commettent par la prolongation, pendant un trop grand nombre d'heures, du travail dans les manufactures où l'on emploie l'eau ou la vapeur comme forces motrices. M. Vermeire voudrait que l'on pût, au moyen d'encouragements, engager les industriels à propager l'instruction parmi leurs ouvriers, et qu'à la fln de chaque année l'administration centrale put se faire rendre compte des résultats qui seraient obtenus. H. Juiliot se déclare l'adversaire de toute réglementation, et propose le dépôt de la pétition au bureau des renseignements. — 5. M. Sabatier estime que l'industrie cotonnière est la seule véritablement intéressée dans la question. Puisqu'elle signale le mal, qu'elle y applique elle-même le remède. H. Van Humbeeck, r., est d'avis qu'aussi longtemps que les pères de famille n'auront pas compris d'une manière complète leurs devoirs envers leura enfants; aussi longtemps qu'ils ne seront pas devenus euxmêmes un obstacle à ce qu'on abuse du travail de ces êtres ini-apahles de veiller à leura propres intérêts, le travail des enlants dans les manufactures peut être inhumainement exploité, et il peut être utile de le réglementer. L'orateur fait observer ensuite que la chambre a déjà statué sur la pétition, en prononçant le renvoi au m. i. A la suite de cette observation, M. Juiliot retire sa proposition. M. A. Vandenpe ère boom, m. t., résume ensuite le débat et termine en disant qu'il a plus de conSance dans la til^erté que dans la réglementation.
1 février. M. A. Vandenpeereboom, m. i., dépose un projet de loi sur la propriété des modèles et dessins de fabrique.
3 mars. La chambre, sur les conclusions de U. Yander Donckt, r. c, appuyées par
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HU. «H. Dumortîer, Kodenbach et Van Iseghem, renvoie au m. a. une |>élliion par laquelle les pêcheurs de la Panne demandent (|ue l'on prenne des mesures pour empêcher la deslnicUon du jeune poisson qui se trouve le long des cdies.
ZO avril. M. Jamar, r. g. c, présente te rapport sur le projet de loi réglant le droit de propriété des modèles et dessins de iabrique.
INBTRUCTIOIt PUBUÛDB.
15 novembre. M, Frère-Orban, m. (., dépose un projet de crédit supplémentaire de 545,165 fr., pour compléter la part contrlbu'^ tlve de l'Ëtat dans le service annuel de l'enseignement primaire, et un projet de loi ayant pour objet d'allouer un crédit d'un million de franrs au département de l'inlérieuf , pour construction et ameublement de maisons d'école. — 27. M. Hymans, r. s. c, présente le rapport sur le premier de ces projets.
idécembre. Dans ta discussion, U. H. Dûmortier émet le désir de voir obliger les communes qui possèdent des ressources suF- Hsaniesà intervenir d'une (a^on plus large dans les dépensesde l'i n si rue tion primaire. M. Rodenbach est d'avis que, dans les Flandres, une intervention plus large de leur part serait diflieilc. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répondant à U. Hymans, r., dit que le crédit proposé sera consacré à l'amélioration du sort des instituteurs pour 1863, et qu'une somme équivalente sera portée au B. de 18Gô. — 5. Reprenant la parole, il dit qu'il n'y a pas lieu, à son avis, de modifier la loi qui régie l'intervention des communesdansl'instruction primaire. Hais en maintenant la loi telle
Su'elle est aujourd'hui, on peut y introduire e notables améliorations administratives.
On peut tracer certaines régies. Il s'occupe activement en ce moment de cet objet. On ne peut augmenter le miitimum du traitement des instituteurs ; il est flxé par la loi. Mais il sera possible de Qxer un mn^imam auquel les instituteurs auraient l'espoir d'arriver. Les traitements varieraient d'après l'importance des écoles et pourraient s'élever de 85U à i ,400 fr. , casuel compris, et indépendamment de la jouissance du logement et du jardin. Enfin, il ne désespère pas d'arriver à pouvoir assurer . eu moyenne, dans peu d'années, à tous les instituteurs un revenu de 1,000 fr., composé du traitement fixe, du casuel etde l'indemnité du logement, et si on en arrive là, ce sera un beau résultat. Le iraitemenl se composerait de deux éléments, un élément fixe garanti par la commune ou par l'Etat, et du casuel, se composant du minerval, delà rétribution payée pour les pauvres; l'instituteur aurait ainsi intériït à laire fréquenter son école. Enfin, un
vice a été signalé : les instituteurs atleodent souvent trop longtemps avant de recevoir leur traitement. Le m. compte parer aussi à cet inconvénient et prendre des mesures pour faire payer les instituteurs tous les mois. Après quelques mots de H. Hymans, r., qui demande que l'on étudie les réformes introduites dans l'inslruction primaire en Angleterre, le crédit de 545,163 fr. est adopté à l'unanimité. — 15. M. Guillery, r. *. «..présente le rapport sur le crédit d'un million pour construction de maisons d'école.
M janvier. M. A. Vandenpeereboom, m. »., dépose un projet de loi ayant pour objet d'augmenter le traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires près des universités de l'Etal; un projet de loi augmentant le traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et les indemnités accordées aux inspecteurs cantonaux. — 17. La discussion du projet de crédit d'un million pour construction de maisons d'école donne lieu à un échange d'observations, aa sujet des charges imposées aux communes, et de la nécessité de les mettre en demeure de remplir leurs obligations. On fait ressortir aussi le besoin de s'ocx^uper d'une façon toute spéciale de développer l'inslruction des allés. Un s'occupe en même temps de la nécessité de dégrever tes communes, en procédant à la réforme des lois sur les dépôts de mendicité et le domicile de secours. MH. Vauder Donckt, De Haerne, Van Overloop, Julliot, Rodenbach. A. Vandenpeereboom, tn. t., Tescti, m. j., Hagherman, H. Dumortier, et Guillery, r., sont successivement entendus sur ces divers objets. Le projet de loi est adopté par 6ii voix et une absteniioD. — 30. M. Hymans, r. s. c, présente te rapport sur le projet relatif à l'augmentation des traitements des professeurs d'université et des inspecteurs de l'enseignement primaire. — 21. Ces deux projets sont adoptés, le premier par 61 voix contre 6, et le second par 62 voix contre une. H. A. Vandenpeereboom, m. t. , répond;int k H. Thibaut, dit que l 'augmentation de 1,000 fr., accordée aux professeurs d'université, a pour cause la nécessité de rémunérer d'une manière équitable des savants qui sont en quelque sorte les princes de la science et dont le mérite fait honneur au pays.
4 février. M. Devaux demande l'impres^on d'un tableau indiquant le minerval des professeurs de leitseignement moyen. .M. Hymans, r., dit que la s. c. a reçu le tableau et qu'il sera imprimé. — 10. Enseignement snpériew. Il résulta d'explications données par M. A. Vandenpeereboom, m. i., en réponse D des observations de HH. de Theux, Devaux et Guillery, que l'examen en ». c. du projet de loi sur l'enseignement supérieur est
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ajourné par suite d'un reUrd dans l'envol des rapports des présidents des jurjs d'examen. HH. Huiler, Hymans, r., et Jaequemf us réclament une augmentation de traitement de plus de 10 p. c. pour les répétiteurs des unlversiLés, qui vont se trouver dans une position moins bonne que les répétiteurs de l'école miliuire. M. A. Vandenpeereboom, >n. i., répond qu'il ne peut faire droit à ces réclamations sans avoir consulté les autorités académiques sur les services rendus par chacun de ces fonctionnaires. — EnseignemetU moyen. H. Jamar développe un amendement qui tend ftporterdeiOà SO p. c. l'augmentation du traitement lixe des professeurs de l'enseienemenl moyen. Celte proposition est renvoyée â la ». c. — 11. M. Hymans, r. s. c, annonce que le m. i. a consenti à augmenter les traitements des professeurs des athénées dans la proportion de 7 â 15 p. c. ; ceux des professeurs des écoles moyennes dans la proportion de 6 à 15 p. c, et les subsides des collèges communauiL de 10 p. c. au lieu de 5. L^ugmentation la plus forte portera sur les traitements les moins élevés. M. Jamar s'est rallié à cette proposition, el elle a ét^ adoptée par la t. c. Un débat s'engage ensuite entre HH. A. Vandenpeereboom, m. t., Devaux et Hymans, r., sur la position du corps professoral de l'enseignement moyen, sur le mineriial et sur l'organisation de l'école normale des humanités à Liège. — IS. Ce débat continue entre HH. Hymans, r.. Huiler, Devaux, Rodenbach, R. Dumortier et A. Vandenpeereboom, m. i. Il porte spécialement sur la question de savoir si les communes ont le droit de p^lever une part quelconque, pour les dépenses administratives, sur leminenal des professeurs. (I y a ensuite un échange d'explications entre HH. De Baels et le m. i. au sujet de l'enseignement de la langue flamande dans les athénées. — iZ.Eiueignementprimaire. H. Hymans, r. «. c, présente le rapport sur un amendement de H. Guillery, qui tend à porter â i millions le crédit pour le service ordinaire de cet enseignement. 11 conclut au rejet, le gouvernement ayant déclaré que la somme portée au B. est suffisante pour faire face aux besoins actuels. M. Guillery maintient son amendement ef plaide la cause des instituteurs, dont il voudrait voir améliorer notablement la position. Il émet aussi l'idée d'ouvrir une grande enquête sur les besoins de l'enseignement primaire. H. A. Vandenpeereboom, m. >., répond que l'instruction prhnaire est d'inlérCt communal, que le gouvernement n'intervient que pour suppléera l'insuiflsance de l'action des communes; il taille compte des sacriDces accomplis par l'Etal pour ce grand intérêt, el repousse l'amendement pour ne pas faire miroiter aux yeux des
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instituteurs une position qu'on ne pourrait leur accorder. U. Kodenbach estime que pour le développement de l'instniction primaire, il faut attendre beaucoup de la liberté ; H. Dechamps défend la même thèse et accuse les libéraux de faire la concurrence aux établissements libres avec l'aient de l'Etat. — U. H. Frére-Orban, m. /., répond à ce discours. 11 dit que si H. Dechamps repousse l'amendement de H. Guillery en raison du principe qu'il implique (d'une plus large intervention del'Elat), le gouvernement, au contraire, admet ce principe et ne repousse l'amendement que parce qu'il lui parait inutile. Le m. invoque ensuite l'exemple de l'Allemagne el de l'Atigleterre pour démontrer que partout on reconnaît la nécessité de rinlervention des pouvoirs publics comme indbpensable pour développer l'instruction primaire. En Angleterre, lord John Kussell, entre autres, a dit que l'instruction était lamentaMement ÏTisuIfliante. Il faut donc que le gouvernement, tout en stimulant énergi^quement la puissance locale, continue k intervenir dans une sage mesure pour assurer le développement progressif de l'enseignement des masses, qui esl la base fondamentale des institutions d'un pays libre. Le débat continue entre HH. Guillery, Hymans, r., de Theux, Dechamps et Orts. Il porie ' principalement sur les mérites respectifs de l'enseignement officiel et de l'enseignement congr^anisEe. L'amendement de U. Guillery est repoussé par 60 voix contre 7. — ti. Des explications sont échangées entre HU. Wasseige el A. Vandenpeereboom, m. i., au sujet d'un arrêté royal du îi janvier 1865, qui établit une classification des instituteurs, contraire, d'après M. Wasse^e, au texte de la lot de 18.13.
14 avril. H. A. Vandenpeereboom, m. i., dépose un projet de loi ayant pour objet de proroger le mode actuel de nomination des membres des jurys d'examen, tel qu'il est déterminé par l'article 31 de la loi du 1" mai 1857. — 30. H. Guillery, r. s. c, présente le rapport sur ce projet.
15 mai. Il est adopté par 68 voix contre
15 noveiid>re. H. Tescb, m. ;'., dépose un projet de loi ayant pour objet d'allouer â la magist rature la moitié des augmentations prévues par la loi d'organisation judiciaire qui a été déposée dans la session dernière, ei un projet de loi ayant pour objet de régler les traitements de la magistrature militaire. — 18. Discussion du projet de loi portant interpréution de l'article 69, g2,n° 8, de la loi du I 2â frimaire an vu sur l'enreglstreoient. H
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H. Tesch, m. j., prend la parole au nom du gouveroement. — 19. M. Pirmez défend le projet de la c. Celui-ci est défenda par HU. Notelteirs et Guillery, combaltu de nouveau par M. Tesch, tn.j'., et S nalement adopté par 40 voix contre 36 et une abstention. — ao. Âprèsavoit entendu MM. Van Humbeeck, r.cB.DumûrtieretTescti, m. j. ,1a chambre renvoie ii ce dernier une pâtition du conseil communal d'Herslal relative à l'article 75 du ^ret du 50 décembre lSt)9 sur lesfabriquefi d'église, pétition qui soulève la question de savoir si les quêtes pour les pauvres dans les églises devront être faites par les membres du bureau de bienfaisance ou pourront l'être par des déliés, et si les déîâfniéS devront être agrééspar lecuré. —31. L'ensemble du projet d'interprétation de la loi de frimaire an vn est adopté par43voixcontre3G,dansleg terniea suivants : a L'article 69, § "i, n" 8, de la loi du 22 frimaire an vu, sur l'enregistrement, est interprété de la inaniËre suivante : Ne donne pas lieu à la perception du droit Indiqué par cette disposition la déclaration de conunand faite par suite de la clause d'un cahier des charges portant que, si un adjudicataire use de la faculté de nommer command, il est tenu solidairement avec celui-ci au payement et à l'exécution du contrat de vente, a
'6 décembre. La chambre, après avoir entendu UM.VanderDonckt.r. f., Tesch, m.j., Magherman et KodenbaCh , renvoie au m. j. des pétitions de nombreuses communes qui demandent la révision de la loi sur le domicile de secours. M, J. Jouret, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation des traitements de la magistrature mlliUire. ~9. M. De Fré, r. s. c, id. sur te projet de loi relatif aux traitemenls des membres de l'ordre judiciaire. — 11. Il est donné lecture d'un amendement à ce projet de loi, tendant à porter k 3,000 fr. le traitement des juges de paix, et à 1,500 fr. celui de leurs greffiers. Cet amendement est signé : Nothomb, de Paul, Sabatier, d'Hoffschmidt, De Moor, Van Overloop, de liaillet-Latour, Cb. Lebeau, H. Dumoriier, de Muelcnaere, Coomans et Thibaut. Il est développé par M. de B ail let-La tour, puis appuyé parM. Vanden Branden de Reeth, qui propose en même temps de ranger dans la i' classe le tribunal de Malines. L'amendement relaiif aux juges de paix eetencore défendu par MU. Nothomb. de Paul, Wasseige et Van Overloop. M. De Fré estd'avis de le renvoyer à la c. d'organisation judiciaire. M. De Naeyer combat ensuite le projet de loi, les augmentations proposées lui paraissant trop considérables.— IS. Telle est aussi l'opinion de M. Coomans. Celui-ci déclare qu'il lui est impossible de voter
aucune augmentation d'appointements si ion ne réalise pas des économies k peu prâs équivalentes, et il ne dérogera à cette régie qu'en faveur des petits fonctionnaires, de ceux, par exemple, dont le traitement ne dépasse pas 5,000 fr. au nuLrinuiin. M. Julliol, de son côté, propose de décider que u les augmentations de traitement décrétées par la présente loi ne seront applicables aux titulaires que quand ils auront cinq ans révolus de services judiciaires rétribués, u H. Pirmez est loin de contester l'opportunité d'élever les trail«ments inférieurs, mais il constate les considérations élevées, d'an ordre tout différent, qui imposent le devoir d'accroître les traitements des magistrats. Conserver b la magistrature son autorité morale, son prestige, la composer des hommes les plus capables, voilà deux résultats d'une importance majeure.que l'adoption du projet pcnnettra seule d'atteindre. H. Tesch, m. j., prend ensuite la parole pour défendre le projet de loi, et au milieu de son discours se produit un incident qui occupe tout le reste de la séance. M. Coomans ayant dit dans son discours qu'on propose d'augmenter le traitement des évéques u pour pouvoir augmenter les appointements d'autres fonctionnaires et peut-être pour arriver à une augmentation en faveur des ministres », ce qui, d'après M. Pirmez, serait odieux si ce n'était ridicule, M. Tesch, m. >., dit que les paroles de M. Coomans sont des impertinences auxquelles il ne veut pas répondre par respect pour la dignité de la chambre. M. Coomans ; (I Cela ne s'adressait pas à vous; vous gagnez asset, vous! n Un mehdhe : u C'est une grossière insulte. » H. Tesch, m. j. : u C'est une j nconvenance et une impertinence. » H. Coomans : u Je maintiens ce que j'ai dit.» M. Tesch, m. ;. : « Si vous n'avez qne ces choses fi me dire.je vous engagea mêles dire en dehors de celte chambre. Par respect pour la dignité de la chambre, je n'y répondrai pas.nM. E.Yandenpeereboom,v.-p., rappelle M. Coomans à l'ordre. Après un débat auquel prennent part MM. Coomans. Tesch, m. }., B. Dumoriier, de Theux, Dolez, De Naeyer, d'floffschmidl et Nothomb, la chambre confirme le rappel à l'ordre par 40 voix contre 35 et 1 abstentions. M. B. Dumoriier ayant ensuite réclamé le rappel â l'ordre de H, Tesch, m. j., à cause du mot imperlinences, U, Orts propose la question préalable, un membre n'ayant pas le droit de se substituer au p., pour faire la police de l'assemblée. Combattue par M. de Theux, la proposition de M. Orts est adoptée par 56 voix contre 53 et 5 abstentions. — 19. La discussion généraledu projet de loicontinue entre MM. Tesch, m. j., Moncheur, Guillery et Vanden Branden de Heeth. Elle porte principalement sur la
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ÎuesUon des juges de paix et la classification es Iribunaux. — 20. La proposition relative aui juges de paix ayant été de nouveau dé- Tendue par M. d'HofTschmidt, M. Van Huni-
beeck développe un amcndenient ainsi conçu : a Néantnoius le traitement des juges de paix, fixé i 2,i00 fi-., sera augmente dans les cantons où le produit moyen annuel des émoiuinenls du Juge de paix, calculé d'après les deux dernières années, représenterait une somme de moins de 600 Tr.Danscecas.I'augmentalion sera pourcbaque juge de paix d'un chiffre représentant la différence entre ce produit moyen et la'somme ci -dessus indiquée de 600 fr. Dans le même cas, le traitement du greffier sera aupnenté de manière à représenter toujours la moitié du traitement du juge de paix. Le gouvernement désignera les juges de paix qui auront droit à une semblable augmentation de traitement et le montant de l'augmentation pour chacun d'eux. » H. Nothomb persiste à soutenir l'amendement principal. H. De Naeyer en développe UD autre , aux termes duquel l'augmentation moyenne serait de 11 p. c. pour la cour ^ cassation, de 13 p. c. pour les cours d'appel, de 17 i 18 p. c. pour les tribunaux de première instance et un peu plus forte pour les tribunaux qui passent d'une classe dans une classe supérieure;raccroi3semenldedépenses qui, suivant le projet du gouvernement, s'élève k 713,000 fr., subirait une réduction de 200.000 Tr. environ, tout en maintenant pour les justices de paix les traitements proposés par le gouvernement. Uais préalablement l'oraleur propose l'ajournement du projet de loi jusqu'à ce que le gouvernement ait présenté un travail d'ensemble sur l'augmentation de tous les traitements à charge du Trésor public. H. Tack présente quelques observations en faveur des secrétaires des parquets. H. De Baets voudrait voir attribuer la province d'Anvers à la cour d'appel de Gand. Après un débat auquel prennent part MM.de Theux, Tesch, m. j.. De Fré, r,, Rogier, m. a.. De Naeyer, Frère-Orban, m. f., et Gulllery, t'^ourneraent du projet de loi est repoussé par 66 voix contre 20. L'assemblée adopte ensuite les Iraltemenls suivants : Cour de cassaliott, premier président et procureur général, 16,000 fr.; président de chambre, 13,000 fr.; conseillers, 11,^50 fr.; avocats généraux, 12. 000 fr.; greffier, 7,000 fr. (Ce dernier chiffre, après un échange d'explications entre MM. Crorabez, Tesch, m. j., et Dolez.) Sont adoptés ensuite les chiffres suivants : Cours d'appel, premier président et procureur général, 11,250 fr. ; présidents de chambre et premiers avocats généraux, 8,500 fr.; conseillers, 7,500 fr.; deuxièmes avocats généraux, S,000 fr.; subsUtutsdes
procureurs généraux, 7,000 fr.; greffiers, 5,000 fr.; commis greffiers, 4,000 fr. — ÎVibunaux de première instance, présidents et procureurs du roi, 1" classe, 7,500 fr., 2* classe, 7,000 fr., 5» classe, 6,000 fr.; viceprésidents, 1" classe, 6,500 fr., 2" classe, 5,500 fr.;jugesd'instruclion.l"cl. 5,500 fr., 2' classe, 5,000 fr.. S'' classe, 4,500 fr. H. Tesch, fli. j , répondant â H. GuDIery, dit qu'il y aura Heu de revenir sur le traitement des juges d'instruction lors du débat sur r organisation judiciaire. Sont encore adoptés les chiffres suivants : juges et subslltuls, 1" classe, 5,000 fr., 2- classe, 4,500 fr., 5* classe, 4,500 fr. ; greffiers, 1" classe, 3,200 fr., 2" classe, 3,200 fr., 5' classe, 5,200 fr.;commts grefBers.l "classe, 3,000fr., 2' classe, 2,800 fr., 3' classe, 2,000 fr. — TriimMUj: de commerce, greffiers, 1,200 fr. A l'article relatif aux juges de paix, te gouvernement propose 2,400 fr. pour ces magistrats, et 1,200 fr. pour les greffiers. L'amendement de MM. nothomb et consorts port« ces chiffres à 0,000 et 1,500 fr. Le renvoi i la c. d'organisation judiciaire, proposé par M.DeFré,eslmisauxvoixetrejeléparUvoix contre 41. Au moment de passer au vote sur l'amendement, M. Dolez propose d'ajourner la discussion jusqu'après tes vacances du nouvel an, et celte motion,appuyéeparM. Van Humbeeck, est adoptée.
iZ janvier. M. Tesch, w. ;., se rallie an principe de l'amendement de H. Van Humbeeck en proposant la rédaction suivante : u Néanmoins, dans les cantons où le produit annuel des émoluments n'atteindrait pas 600 francs, le traitement du juge de paix sera augmenté de la somme nécessaire pour compléter ce chiffre. Dans le cas où le traitement du greffier n'atteindrait pas 1,500 fr., émoluments compris. Il sera augmenté Jusqu'à concurrence de cette somme. Le gouvernement est autorisé à régler la Uxe des émoluments des Ju^ de paix et de leurs greffiers, et à apporter les modlUcaiions nécessaires aux décrets du 16 février 1807. o Après un débat auquel prennent part MM. ?iothomb, de Theux, Ch. Lebeau, Tack, de Renesse, Van Uvertoop,Julltot,Van Humbeeck et Wasseige,la chambre adopte,par41 voix contre 40, l'amendement de .MH. INoibomb et consorts. Elle vote ensuite l'article qui comprend la classIUcation des tribunaux de 1" instance. — 14. Dans la discus.sion du projet de loi relatif aux traitements de la magistrature militaire, H. Cartier développe un amendement qui tend àporterde 6,000 fr. Ù7,000 fr.les tralt«ments des auditeurs militaires de 1" classe et de 5,000 fr. à 6,000 fr. ceux des auditeurs militaires de 2' classe. M. Mo ncheur appuie l'amendemeat et propose, en outre, de porter
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de 8,500 fr. il 9.500 fr. le tiaitement de l'auditeur général, et de 6,500 fr. à 7,000 fr. celui de son substitut. Après avoir entendu HIK. J. Jouret, r., et Tescb, m, /., qui défendent le projet du gouvernement, la chambre repousse les amendements et adopte, par 78 voix contre i, le projet du gouvernement. — 15. Au second vote du projet relatif aux traitemenis des membres de l'ordre judiciaire, l'amendement de MH. INothomb et consorts est maintenu par 47 voix tonlre H, et l'ensemble du projet adopté par SOvoix contre 7.
5 lévrier. M. Tesch,ni. j., dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 23,34 ei 23 de la loi du i août lS5â sur l'interprélAtion des lois.
28 mars. H. Frére-Orban, m. /"., dépose un projet de crédit supplémentaire de 204,000 francs au département delà justice.
15 mai. Ce crédit est adopté par 50 voix contre une.
LETTRES, aCIEHCBB ET AATS.
a février. Il y a un échange d'explications entre MM. H, Dumortier, A. Vandenpeereboom, m, i., et Hyraans, r., sur les encouragements à donner k l'art dramatique; puis, entre MM. Pirmez, Van Overloop, Jamar et A. Va ndenpee reboom, m. i., sur le subside alloué à MM. Tarlier et Waulers pour une Descriptvm géographique et Idxlorique du royaume. Lachambre entend ensuite quelques observations de M. Hymans, sur le traitement du personnel de rObservawire et des archives; de H. Van Humbeeck, sur le classement des collections du Musée d'histoire naturelle; de MM. Van Overloop et H. Dumortier, sur l'eut des archives communales el le traitement des archivistes provinciaux. Au chapitre Beaux-arU, la «. c. propose une réduction de 36,000fr.porUntsurles subsides alloués pour la peinture murale. Cette réduction est combattue par H. Kervyn de VollLaersbeke, qui critique en même temps le placement au Musée de Bruxelles de deux volets du tableau de Van Eyct, de l'église de Saint-Bavon (Adam et Eve) qui devraient être rendus au musée de Gand. H. Etogier, m. a., répond que la ville de Gand a obtenu en échange des copies de ces panneaux et des subsides considérables pour les vitraux de l'église. —
25. Le débat sur la peinture murale continue entre MM. A. Vandenpeereboom, ut. t., Hymans, r., et de Ruddere de Te Lokeren. —
26. La chambre entend encore, i ce sujet, MM. de Montpellier, De Haerne,Tack elJaussens. — il. Prennent encore la parole, à ce sujet, MM. De Boe, Jaequemvos, B. Dumortier et Kogier, ni. a.; puis, le chiffre demandé par le gouvernement est adopté par 77 voix contre 19.
14 mam. M. Frère-Urban, m. f., dépose un pi^jet de crédit de 100,000 fr. pour frais relatifs à l'exposition générale des beauxarts en 1863. — 25. M. Jamar, r. ». c, présente le rapport sur ce projet. La s. c. propose de ne voter que 50,000 fr., et de les consacrer â l'achat d'œuvres d'art. Cette proposition a pour but de protester contre la construction de nouveaux locaux provisoires et de faire décréter plus promptement l'érection d'un palais de beaux-arts.
i^avril. M. A. Vandenpeereboom, m. i., dit que, d'après les devis 4e l'architecte Deman, la construction d'une annexe an Palais-Ducal coûtera 45,000 fr. Le reste du crédit pourra donc servir à l'acquisilion' d'œuvres d'art. Il sollicite, parconséquent,levotedeslOO,OOOfr. demandés. M. Jamar, r., insiste sur la nécessité de construire un palais des beaux-arts. Le m. répond qu'il a écrit â l'administration communale de Bruxelles, dans le but de se mettre en rapport avec elle pour le choix d'un terrain où l'on construirait, sinon un palais, du moins un local permanent pour faire les expositions des beaux-arts. Il a demandé, en outre, quelle serait la part d'inlervenlion de lacoramunedans cette dépense. En d'autres termes, celte affaire est en instruction, et le m. espère qu'il pourra la mener à bonne iin, si la chambre veut bien voler les crédits qui lui seront ultérieurement demandés pour celte utile construction.
M. Pirmez demande ensuite que dans les expositions futures on inscrive siir les Ubieaux le sujet el le nom de l'auteur. Celte proposition est combattue par M. B. Dumortier; mais le m. s'engage à soumettre la question â la c. de l'exposition. Le crédit de 100,000 fr. est' adopté |)ar 68 voix contre i et une abstention.
MILICE
13 rwvembre. H. A. Vaudenpeereboom , m. i., dépose un projet de loi porUnt révision des lois sur la milice.
'i^ février, a. Coomansse plalntde ce que la s. c. chargée de l'examen de ce projet ne se soit pas encore réunie. H est entendu qu'elle sera convoquée pour la semaine suivante.
22 avril. Cn débat s'engage ï propos d'une pétition d'habilanis de Bruges, qui demandent que la chambre interrompe la discussion du projeideloisurlafondationdesboursesd'étude pour s'occuper de la toi sur la milice. Il résulte des explications données par MU. A. Vandenpeereboom, m. i.. De Breyne et Huiler, que les travaux de la «. c. ont élé retardés par le dépât et l'impression d'un contre- projet de loi formulé par MM. hervyn de Lcllenhove. Celui-ci répond que l'examen du projet de loi sur la milice a été interrompu par la
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nécessité de s'occuper du projet sur les bourses d'étude. M. Tescb, m. ;., fait, obsener que' les ss. ce. pour les deux projets éunt composées de membres différents, leur travail aurait pu marcher de front. M. Kervyn de Lettenliove reconnaît que te projet sur la milice ne pourra être livré à la discussion dans la session actuelle. M. Goblet propose la clôture de l'incident et la chambre adopte sa motion.
28 février. Il esl donné lecture d'une proposition de loi ainsi conçue : u Nulle permission de rechercher, ni concession de milles ne donnera le droit d'occuper, sansleconseulementdu propriétaire, le&habltations, enclos raurés, cours ou Jardins, ni les terrains appartenant à la même personne et conligus aux habitations ou clôtures murées dans la dislance de cent mËlres desdiies habitations ou clôtures. (Signé) : Pirraez, Sabatier, Van Leempoel de Nieuwmunster, Carlier, Faignart, Dech^mps, Itoyer de Behr, Braconier, Lebeau, de Paul, Lesoinne, de Rronckart, Mouton, Jouret, Ansiau.
3 mars. H. Pirmez développe cette proposition, qui est prise en considération et renvoyée auxiw. — 20. Il présente, enqualiléde r. I. c. Le rapport sur ce projet de loi.
là avril. Le projet est adopté par G3 voix contre 5.
MONITBDir.
18 nwemjre. H.DeSmedt, aprèsavoirconstalé, avec satisfaction, que les Annaiei et les Documentg parlementaire» sont imprimés actuellement avec une pagination distincte, propose de réduire de moitié (à 3 fr.) le prix d'abonnement des Anmies. HH. Allard, q., et Tesch, m. j., lui ayant fait observer que cette motion doit être faite à propos du B. de la justice, l'orateur retire sa proposition.
6 mars. 11 la reproduit dans la discussion du B. de la justice, d'accord avec MM. Van Overloop et Coomans. Elle fait l'objet d'un débat auquel prennent part MM. Tesch,niJ., Tack, Coomans, Hymans, Allard, H. Dumortier, Guillery, Huiler, c, et Frére-Orban, m. /'.Onestunanlmeàdésirer que les Afin/i/f« qui, au prix de 7 fr. 50 c. n'ont que 1,658 abonnés, se répandenl, mais il ne faut pas réduire l'abonnement à un prix inférieur à la valeur du papier. Deux critiques sont faites au sujet de la fabrication matérielle du Moniteur et de la rédaction de la partie non officielle. Le gouvernement s'engage à tenir compte de i'j>s diverses obsenations, et la proposition de M. De Smedt est retin'c sous la condition expres.se que des
HONHAIBS.
18 novembre. M. Frère-Orban, m. /"., dépose un projet de loi qui abroge le l' alinéa de l'ariicle 3 de la loi du 28 décembre 1848, relatif â la fixation du traitement du commissaire des monnaies. — 26. M. Bara, r. s. c, présente le rapport sur cet objet. — 27. Le projet de loi esl adopté à l'unanimilé.
NATCHAXJSATION.
21 novembre. H. De Boe, r. c, dépose, au nom de la c. des naturalisations, un projet de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à H. Salamé, vice-consul de Belgique â Damiette. Sur sa proposition, la chambre renvoie à la c. un projet analogue concernant H. Yanni, vice-consul de Belgique à Tripoli, afin que la demande de ce dernier soit soumise au préalable à la formalité de la prise en considération. -~ 25! Le projet de toi relatif i M. Salamé est adopté a l'unanimité.
19 mars. La cbambre prend en considération, par 62 voix contre 9, la demande de grande naturalisation de M. Sprlng, professeur à l'université de Liège.
25 avril. M. Tesch, m.j., dépose un projet de loi qui accorde la naturalis»tioD ordinaire à M. Salvador Morhange, consul général de Belgique en Australie.
OCTBOIS.
6 décembre. M. Vander DoncUt, r. c. fait rapport sur une pétition du conseil communal de Namur qui demande que In quote-part revenant à cette ville dans le fonds communal soit lixée à 2i7,608 fr. au minimtim. La ville de Namur se prétend préjudiciée, en ce que, lors de ta suppression des octrois, son contingent a été réduit à la somme qu'elle encaissait d'après l'adjudication en 1832, et qui n'a pas subi d'augmentation comme les octrois des autres villes; c'est doncle chiirredel832 etnonccluide 1859, qui a servi de base pour fixer son contingent. Le r. conclut au dépôt au bureau des renseignements. On oublie qoe le prix du nouveau bail n'a pas été perçu avant l'al)olition des octrois, et si. en effet, l'octroi allait rapporter davantage ï Namur, presque toutes les villes, y compris celles où l'octroi n'était pas affermé, en peuvent dire autant. Il est facile de prévoir à quelles conséquences impossibles on arriverait si l'on accordait pour minimum de quote-part aux villes, non ce que les octrois produisaient eu i859, dernière année de leur existenr^, mais cequ'ils auraient pu produire ultérieurement MM. Royerde Behrel Horic heur appuient les
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no
r^lamatlons de la ville de Namur, qui sont coraballues parH. Frère-Orban, m. /"., et le dépJ^t au bureau des renseignements est ordonné. L'ordre du jour est prononcé ensuite sur une pétition par laquelle d'anciens employés de l'octroi de la ville d'Audenarde demandent la continuation de leurs traitements d'attente, pour un nouveau terme de trois années.
PEHSIOHS.
18 mai. Il est donné lecture d'une proposi^OD de loi tendant à accorder une pension de i,500 (r. à la veuve de M. Pierre, le feu représentant de Virton. Cette proposition, signée par HH. E. Vandenpeereboom, Thienpont, De Moor, AUard.Yan Overloop, Frison, De Fré et Coppens-Bove , est développée par M. E. Vandenpeereboom, appuyée par H. Van Overloop, et prise en considération. Elle est motivée sur l'état de dénûment dans lequel H. Pierre a laissé sa veuve ci ses cinq enfants, après avoir pendant quinze ans représenté son pays. — 19. H. d'HofTschmiiit, r. s. c, dépose le rapport sur cette proposition. La c, s'associant complètement aux nobles sentiments qui l'ont inspirée, l'adopte à l'unanimité, avec un amendement qui (end â porter le chiffre de 1 ,500 fr. à 2,000 fr. — 21. Leprojet.combatluparH. Coomans, qui dit que 100,000 familles belges se trouvent dans une position aussi malheureuse ane la veuve de H. Pierre, et défendu parU. d Hoffscbmidt, r., est adopté par '72 voix contre une.
pATitiohs.
28 novembre. Sur la proposition de Mî Hynans, r. c, la chambre passe à l'ordre du Jour sur SI pétitions dénuées de fondement ou de bon sens. A cette occasion, M. Allant fait observer que souvent des pétitions sont signées de noms apocryphes, et il est d'avis que lorsque des pétitions paraissent porter les noms de personnes qui n'existent pas, contenir des demandes peu sérieuses ou de nature k faire rire, la chambre devrait s'adresser â l'autorité communale pour savoir si l'individu qui a signé la pétition habile la commune, et procéder en conséquence, car il faudrait foire en sorte d'empêcher le renouvellement de pareilles choses qui sont un manque de respect envers la représentation nationale.
V mai. M. E. Vandenpeereboom, v.-p., annonce qu'une pétition contenant des faits calomnieux et revêtue de fausses signatures est arrivée à la cbambre. Il propose de la renvoyer au m. j. Adopté. Sur les conclusions deM. Carlier.r. c, appuyée par H. Hymans, la chambre renvoie au m. ;. une pétition
signée par uti grand nombre de personnes appartenant ï la société royale protectrice des animaux, et dans laquelle on demande que force de loi soit immédiatement donnée ï l'article 638 du nouveau code pénal.
27 laan. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. B. Dumortîer soulève un incident â propos de deux lettres qui lui ont été adressas à Bruxelles et qui ont été décachetées. D'après H. Vanderstichelen, m. t., l'adresse était insuffisante, et si une lettre a été ouverte, c'est en vertu des instructions réglementaires, qui commandent à l'administration d'ouvrir les lettres dont on ne découvTC pas les destinataires, afin de pouvoir les renvoyer aux expéditeurs. M. H. Dumortier produit des réclamations analogues, et H. B. Dumortier conteste qu'il puisse Être inconn» it Bruxelles, et soutient qu'il y a eu violation du secret des lettres. Il ajoule qu'il y a à Bruxelles un cabinet mir. il refuse en même temps de faire voir la lettre dont il s'agit. Un incident trés-vif se produit à cette occasion. MM. Orts, Gutlleryei Hymans défendent le directeur des postes de Bruxelles, mis en cause par U. B. Dumortier. H. Vanderstichelen, m. I., dilqu'il peut n'y avoir eu qu'une erreur ou un accident, et M. Frére-Orban, ta. {., reproche â M. B, Dumortier de s'opposer à unecnquête. L'incident n'a pasd'autre suite. HH. Le Bailly de Tilleghem, de Renesse et De Smedt présentent quelques réclamations d'iotërêt local.
19 mai. U. Vanderstichelen, m. f., répondant à M. Rodenbach à propos d'un vol de billets de banque commis au bureau des postes de Namur, dit qu'il a l'intention d'introduire une mesure aux termes de laquelle on remboursera la valeur déclarée jusqu'à concurrence de 2,000 fr. — 20. Le m., répondant à une interpellation de H. Guiiiery, fournit des explications sur le faitsignalé par H. B. Dumortier et dénoncé par lui comme une violation du secret des lettres. Il en résulte que la lettre dont il s'agit a été décachetée à Cologne. H. B. Dumortier se plaint ensuite de ce que H. Hochsteyn, directeur des postes, ^ Bruxelles, l'ait fait venir à son bureau pour assister <i l'ouverture d'une lettre à lui adressée, mais portant une désignation insuffisante. H. Vanderstichelen, m. (., répond qu'en agissant de la sorte, H. Hochsteyn s'est conformé à ses instructions, et s'est tout simplement abstenu d'une complaisance dont 11 avait usé auparavant, H. B. Domortier dit quec'esl une vengeance. HM . Guiiiery et Gobleldéfendent, d'accord avec le m., la conduite de H. Hochsteyn, mais U. Dumortier maintient qu'on a porté atteinte, en sa
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perwnDe, b la digaM des représentants de la nation. — 31. Dans un incident qui se produit à l'occasion d'une Inlerpellation de M. Allàrd, U. Rogier, m. a., rappelle que M. B. Dumortier a dit qu'il y avait un cabinet noir en Bel^que, faisant ainsi croire à l'étranger qu'on viole, dans ne pays, le secret des lettres. M.B. Dumortier répond qu'il n'a rien dit de semblable, qu'il n'a fait que répéter une assertion qui s'est produite depuis longtemps dans la presse étrangère.
PRB98B.
16 décembre. M. Jamar, r. c, fait rapport sur une pétition datée d'Aobel par laquelle on prie la ciiambre de modifier ou d'interpréter législatlvement le décretdu 27 prairial an XI concernant le mode de transport des journaux. Deux individus ont été condamnés par le tribunal de Verviers pour avoir contrevenu au décret du 27 prairial an ix, en transportant des journaux par les messageries. Il résulte de la déclaration de M. Tesch, m. }., qu'il y a eu erreur en cette circonstance et que depuis 1855 on tolère le transport des journaux par n'importe quel moyen. HH. Jamar, r., Rodeubach et Coblet se félicitent de celle déclaration, qui est conforme aux principes constitutionnels, mais M. Coomans met le m. j. en demeure de proposer l'abrogation du décret de prairial en ce qui concerne les journaux, afin qu'il ne donne plus lui-même l'exemple de la violation de la loi. Lâ-dessus surgit un débat personnel entre HH. Tesch, tn. ;.,eiCoomaas.Lerenvoiaum.
est prononcé.
PROVINCI&LBS (AFFAIHXS).
14/ani^. H. A. Vandenpeereboom,ni. i., dépose un projet de loi ayant pour objet d'augmenter le traitement des membres des députations permanentes et des greffiers provinciaux. — 20. H. Hymans, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 21. Celui-ci est adopté à l'unanimité. — 28. H. A. Vandenpeereboom, tn. t., dépose un projet de loi ayant pour objet de modifier, dans un but de simplification et de centralisation administrative, ta loi sur les chemins vicinaux.
3maf«.H. VanderDonckt, r. c, fait rapport sur des pétitions des conseils provinciaux de Namur et de Lié^e, qui demandent que les fonds mis à la disposition du gouvernement pour accorder des subsides en faveur de la voirie vicinale puissent être en partie appliqués à la reconstruclion et k la réparation des chemins de grande communication existants. H. WasseigB propose d'ajourner le débat sur cet objet, afin qu'il puisse Stre examiné mûrement. La chambre, consultée.
n'est plus en nombre. — i. L'i(joumement ayant été rejeté, l'assemblée s'occupe du fond. M. H. Dumortier combat la prétention des communes d'imposer â l'Etat les frais d'entretien de la voirie vicinale. H. Huiler propose le renvoi pur et simple au m. i-, qui l'accepte, mais en se ralliant !i l'opinion de de M. H. Dumortier.— 20. H. Huiler, r. n. c, présente le rapport sur le projet de loi relatif aux chemins vicinaux.
IS avril. Ce projet est adopté k l'unanimité.
HBSPON8ABII.ITft MIHIBTAHIBLIiS.
8 mai. M. De Fré, r. s. c, présente lerapport sur le projet de loi relatif à cet objet.
BBHVrrODHS MILTTAIBBB.
28 février. H. Vander Donckt, r. c, bit rapport sur de nombreuses pétitions des conseils communaux Rt de propriétaires de la banlieue d'Anvers, qui demandent à la chambre de restreindre i 2S0 mètres la zone des servitudes militaires à Anvers; qu'on leur permette l'entretien et la restauration de leurs habitations, et qu'on indemnise les propriétaires des terrains frappés de servitudes par suite de l'établissement des nouvelles fortificatlons, et qui ne l'étaient pas avant l'agrandissement de ces fortifications ; ou bien que ces propriétés soient acquises par l'Etal. Le r. conclut au renvoi aux mm. g. et f. Les réclamations sont appuj^ées par HH. De Boe, de Gottal, Loos et Vervdort, qui déposent la proposition suivante : « La chambre, considérant qu'il y a lieu de reviser la législation sur les servitudes militaires, renvoie les pétitions aux mm. /T et g. » Cette proposition est appuyée par MU. Van Humbeeck et Van Overloop, et combattue par MH. Dolei et Frére-Orban, m. AUH. Baraet Crombezfont une autre proposition ainsi congue ; u La chambre renvoie la pétition aux mm. g. et/., en émettant le vœu que le gouvernement continue â s'occuper de la révision de la législation BUT les servitudes militaires, n Celte motion est combattue par le gouvernement ainsi que les précédentes, comme un blâme infligé au gouvernement, alors que celui-ci a l'intention de proposer des améliorations au régime en vigueur. HH. FrÈre-Orbao, m. f., et Rogier,m. a., déclarent poser,àcepropoB, la question de cabinet. Apres avoir entendu encore HH. Devaux, Guillery, Goblei, Bara et Van Humbeeck, la chambre rejette par 46 voix contre 18 et 4 abstentions la proposition des députés d'Anvers; puis le renvoi pur et simple de la pétition est voté.
8 mui. H. A. Vandenpeereboom, m. t., folsaut l'tnternn du département de la guerre, dépose an projet de loi fixant les Umiles de
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l'esplanadede la citadelle du Nord ^ Anvers et modiflant les dispositions légales en vigueur sur les servitudes militaires établies autour des forteresses du pays. — ÎO. Sur la proposition de H. Coomans, la cbambre renvoie à la (. c. chargéede l'examen du projet de loi une pétition du conseil communal d'Anvers, qui. en demande le rejet. M. De Boe réclame un prompt rapport. Immédiatement aprËs, U. Van Humbeeck, r. ». c, prrsenie le rapport sur le projet de loi. — 21. Id. sur la pétition du conseil communal d'Anvers. — 25. M. Plrraei propose l'aioumement du débat sur cet objet à la session prochaine. H. Coomans combat cette motion et demande rinsertiondetapélilion du conseil communal d'Anvers dans les Annales partementaira.
H. Van Humbeeck, r., se déclare prêt i discuter le projet de loi. MM. Loos et De Boe acceptent l'ajournement, mais Ils espèrent que, s'il est voté, le gouvernement appliquera la décision de la cour d'appel de Bruxelles pour ce qui concemel'entretien des bâtiments. La chambre prononce l'ajournement et vole l'impression aux Annales. Elle s'ajourne ensuite indéfiniment.
20 marg. H. de Huelenaere demande qu'on relie au réseau télégraphique les chefs-lieux des cantonsjie Tbieltet de Hculebeke. H. Rodenbacb formule une requête analogue pour les localités situées $ur la ligne de la Flandre ocddentaledans l'arrondissement deRoulers.
TRAVAUX PDBI.ICS.
9 décewiiTe. H. Frére-Orban, m. f. , dépose le B. des travaux publics pour l'exercice
28 jonvùT. M. H. Dumortier, r. c, condut au renvoi au m. f. d'une pétition par laquelle le sieur Lambert, marchand de charbons, à Henin, réclame la restitution de droits de péages qu'il a indûment payés à l'écluse de Comines, au profit de la Compagnie du canal de Bossuyt, sur deux bateaux de charbon de provenance française. M. Tack appuie ces conclusions, mais, après des explications de M. Prére-Orban, n>. f., la chambre prononce l'ordre du Jour sur la pétition.
12 ftmer. M. Goblet, r. ». c, présente le rapport sur le B. des travaux publics.
1 1 mari. ïi. sur des amendements déposés la veille par lent, t., pour l'établissement d'un service de nuit pour le transport des marchandises. — 30. Ditcmmn du B. (Voir Té- LËGRAPHEs et Crbhin DE FER.) M. Sabailer réclame l'abaissemenret la révision générale des péages sur les voies navigables. H. Ch. Lebeau appuie ces observations. H. Honcheur parle en faveur de la canalisation de la Meuse
depuis Chokier jusqu'à ta frontïËre française, H. de Gottal présente des observations sur l'état de navigabilité de l'Escaut, sur la reconstruction du musoir des nouveaux bassins il Anvers, et sur l'exécution du canal de Saint- Job in 't Goor. H. Cumont (ail ressortir les avantages du canal de Hons à Alost. H. Tack demande l'amélioration du bassin de la Lys. M. Hymans appuie la demande de réduction des péages sur les canaux et spécialement sur le canal de Charleroi, et demande le rachat du péage du pont établi sur la Senne à l'extrémité de la rue des Palais, à Schaerbeek. — Sl.H.KervyndeVolkaersbekeréclame l'augmentation du traitement des conducteurs des ponts et chaussées, des mesures pour préserver la ville de Gand contre les inondations de la Lys et l'établissement d'un pont àHansbeke, sur le canal de Gand à Bruges. H. Vermeire se prononce en faveur de la simpliQcatlon du tarif des transports.— 21 . H. Goblet, r. c, présente le rapport sur les pétitions des riverains de la Senne, qui demandent l'amélioration du lit de cette rivière. H. Van Humbeeck appuie les obsenations de H. Hymans relatives au rachat du péage établi sur la route qui conduit au pont de Laeken, et celles de H. Sabatier, relatives aux péages du canal de Charleroi. Il défend les réclamations des riverains de la Senne. H. De Boe reproduit les réclamations faites par M. de Gottal. H. Dolez estime que pour faire cesser les rivalités qui régnent entre les bassins de Mons et de Charleroi, il faudrait les relier par un nouveau canal. Les embranchements du canal de Charleroi Ëont unesortede bras tendu vers la réalisation de cette idée; <]u'on les relie par un embranchement nouveau au bassin de Mons, et ion aura une navigation libre et non interrompue de Charleroi à Mons et de Hons à Charieroi en même temps que vers Bruxelles. La concnrrenèe la plus large sera ouverte aux productions des divers bassins charbonniers et les consommateurs proBteront de cette concurrence.
H. Tack, répondant â une observation de M. Kervyn de Volkaersbeke, conteste que le rouissage soit la cause unique de l'infection des eaux delà Lys. M. Vandersticheien, m. t., répond aux observations présentées par les divers orateurs. — 21. Un débat s'engage entre le m. et MM. Sabatier, Dotez, Ch. Lebeau, H. de Brouckere, Pirmez et Julliot, au Gi^et des intérêts respectifs des bassins de Mons et de Charleroi. M. Sabatier annonce qu'il déposer^ une proposition de loi impliquant un principe applicable^ toutes les voies navigables. — 25. Sur la motion de M. Pirmez, appuyée par H. Oris, U. Vandersticheien, fit. r., consent, bien que ce travail lui paraisse Inutile, à fournir un tableau «omplet
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du coût et de l'amortissement de tous les ciinaui du pays. Un débat -s'engage ensuite entre MH. V^nder Donckt, Goblet et Van Humbeeck, au sujet de la question de la Senne. Le m. l. est d'avis que le gouvernement ne peut intervenir que dans un intérêt d'assaiuissement. M. Vander Donckt soutient que la province de Brabant et la ville de Bruxelles sont en défaut de remplit leurs obligations. MM. Van Humbeeck et Goblel insistent pour que la. pétition des riverains de la Senne soit renvoyée aux mm. i. et (. — 26. Dans la discussioudu il., un débat s'engage, au sujet du traitement du personnel des ponts et chaussées, entre HU. H. Dumortier et Vander- Btichelen, m. l. MM. De Naeyer, JuUiol, De Moor et Faignart font ressorlir la nécessilé de construire des routes qui servent d'affluents au chemin de fer, et M. Draconler se plaint de l'étal de la grande voirie dans la traverse de la ville de Liège. H. Vanderstichelen, m. t., reconnaît qu'il convient d'opérer une transformation dans la construction des routes pavées, et de faciliter celle des affluents aux chemins de fer. Hais il faut que les communes fassent leur devoir ainsi que tes provinces ; c'est aux communes de prendre l'initiative et de contribuer dans la mesure que permet leur situation Qnanciére. t'n débat s'engage au sujet des plantations le long des routes de l'Etat. HM. Mouton, Faigoiit, Vander Donckt, Magherman, Vanderstichelen, m. r.,B. fHimortier, Snoy, Guillery et Rodenbach y prennent part. M. Allard conseille' ensuite de placer des paratonnerres sur les monnmenls publics. — 97. 11 est donné lecture d'une proposition de loi ainsi conçue : u Le gouvernement est autorisé à régler, il partir du i" janvier 1864, les péages des voies navigables de manière que le monmum de ces péages ramenés à la tonne kilométrique n'excède pas pour cette unité de .transport : 1 centime pour les canaux, 5/i de centime pour les rivières canalisées et 2/IOde centime pour les riviËres. (Signé ; Sabatier, Orts, Pirmez, Goblet, Faignart, Van Humbeeck, J. Jouret, Jamar, Çb. Lebeau, Van Leempoel de Nieuwm uns 1er, Allard, Hymans, Dechamps, Guiitery, Ansiau, De Fré, Pirson, Prévinaire, Moncbeur et de Rongé.) n — Au chapitre du B. concernant les Yaiet navigables, la chambre entend M. Nolelteirs au sujet desNélhes; M. Tack, au sujet des travaux à exécuter à l'Espierre ; M. Vanden Branden de Reeth, sur le régime de laDyle; H. Faignart, en faveur de l'élargisse ment du canxl de Charleroi; HM. 11. Dumortier, Vander Donckt et Vermeire, au sujet du régime du haut Escaut; M. H. Dumortier, au sujet de la Lys et du canal de Gand fi Bruges ; M. Van Iseghem, sur le chemin de halage le
long du canal de Plasschendaele à Nieuport; HM. Coppens-Bove et Van Overloop, au sujet du canal de Zuldlede; MH. De Naeyer et B. Dumortier, au sujet de la Dendre ; M. De Breyne, au sujet derVserjMH. Van Iseghem et H. Dumortier, au sujet des travaux de défense de ta câte entre Ostende et Heyst. H. Julllot propose d'augmenter de lO.OOOfr. le crédit pour études, aQn que l'on examine la question de savoir si l'Etat ne peut renoncer à sa position d'exploitant d'industrie en vendant ou en donnant à ttaii les péages sur les canaux. Cet amendement est rejeté. — Au chapitre des PojUt et clmmséei, la ». c. propose d'augmenter de lo,JUO fr. le ctiilTre sollicité pour le traitement du personnel. Cet amendement est rejeté, après un débat auquel prennent part HH. Tack, de Renesse, Gobtet.r., Jaequemyns et Vandersticbelen,m. (. — Au chapitre des MUieit, l'assemblée, après avoir entendu HH. Vanderstichelén, m. /., et BracJïuier, vote une augmentation proposée par la a. c, sur le traitement des ingénieurs. Le m., répondant à H. Itraconier, dit qu'il •espère déposer, dans le courant de la session actuelle, uji projet de loi qui assimile les caisses de prévoyance des ouvriers mineurs aux sociétés de secours mutuels. (Voir ensuite Postes.) Le B. est adopté à L'unanimité.
11 avrU.M. Sabatier développe. la proposition de loi qu'il a déposée dans la séance du 27 mars. Elle est prise en considération et renvoyée auxss. — 28. Hl Frère-Orban.m./., dépose un projet de crédit supplémentaire de 446,627 fr. 34 c. au B. des travaux publics de 1862.
8 mai. M. Frére-Orban, m. /"., dépose un projet de crédit de 3,950,000 fr. pour travaux d'utilité publique. — 13. U. De Boe, r. s. c, présente le rapport sur le crédit supplémen- Uire de 446,627 fr. 54 c. — 19. Ce crédit est adopté ï l'unanimité. — 20. M. Brarx>nier, r. *. c, dépose le rapport sur les crédits pour l'exécution de travaux d'utilité publique. A la demande du m. I., la s. c. a iyouté à l'article 1" un n" 4°, comprenant un crédit de 120,000 fr., pour l'exécution de divers travaux d'amélioration el d'ornemen- Utlon àla salle du sénat. — 23. Aprèsquelques mots de MM. de Mérode-Westerloo et Coomans, en faveur de l'amélioration du régime des Nèthes, et de lAW. De Naeyer et J. Jouret, sur la canalisation de la Dendre, le projet de loi est adopté it l'unanimlié.
V0IB8 BT HOTSNB.
15 novemiiTe. H. Frére-Orban. m.f., dépose le B. des voies et moyens pour l'ei
3 décence. M. Jamar, r. s. c, présente le rapport sur oet objet. — îl. Dans la discus-
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don géDérale, H. Royer de fiehr prononce un discours CD faveur de h suppression de l'accise sur le sel, dont HH. de Henesse et De Boe réclament, de leur cOl^, une forte réduction. M. Vermeire recommande beaucoup de prudence. L'inip6t sur le sel se perçoit avec facilité et rapporte une somme considérable; on serait obligé de recourir, pour le remplacer, à des impôla plus onéreux.
H. Frëre-Orban, n. f., parle dans le même sens. — 41. Il consent à la suppression de 40 c. d'accise par 100 kil. sur le sel destine à la fabrication de la soude. Il est aussi partisan que qui que ce soit de la suppression de toute charge, de toute gêne Inutile, quand Tinlérét du Trésor permet de donner satisfaction â des réclamations fondées. Il prendra des mesures pour que les ^udes ne soient pas possibles, pour qu'on ne puisse pas revivifier le sel dénaturé. Il proposera d'^outer quelques dispositions, par amendement, au B. et la suppression du droit de 40 c. sera ainsi, non une promesse pour l'avenir, mais un fait accompli dés mainlenaul. Quant â la queslioii de l'imposition du sel, H espËre avoir convaincu la chambre qa'elte a été l'objet, dans tous les pays, de beaucoup de préventions peu justifiées, et d'une persistante el déplorable exagération.
U. Jamar, r., se prononce en faveur de la réduction progressive de l'impât. H. Hymans réclame la suppression des droits d'entrée sur le poisson, qui est combattue par U. Van Iseghem. — 12. Le débat sur l'impôt du sel reprend entre MM, DeNaeyerel Frére-Orban, m. f. — 13. Celui-ci étant absent à cause d'un deuil de (amille, H. Coomans propose, mais sans succès, d'ajourner la discussion, Elle continue entre HH. Royer de Betir, Vander Donckt, Jaeqnemyns et Julliot sur la question du sel; entre HM. J. Jouret et Vander Donckt sur celle de la suppression du droit de barrières ; entre HM. Rogier, m. a., Hymans et De Smet, sur la suppression des droilsd'entrée qui frappent le poisson. H. Rogier,m. a. .saisit cette occasion pourdéclarer qu'il compte proposer un abaissement des droits sur la morue. Après quelques mots de H. Julliot sur les droits de mutation, qu'il trouve exagérés, et sur les drolia de succession qui frappent en Belgique les biens recueillis à l'étranger, le B. est adopté par 66 voix contre 3 avec les amendements du m. f., relatifs i l'exemption de tout droit pour le sel employé à la fabrication du sulfate de soude.
5 mon. H. Frère-Orban, m. f., dépose leB. des voles et moyens pourt'exercicel864.
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
D isse-ises.
TABLE DES MATIÈRES
IDIIIISTRITIOI PltaVlIGlkLE. QnesUon des traltemenbi, 3, i f. V. Budget de l'inUrieur.
tlEHDE b pajer en cassatian en cas de pourvoi contre un jugement correclionnel, 6 m. V. Budget de la justice.
ANIMKUll {Ptl. de la Eociiti protectrice des), l*r taei. V. PétiUonB.
KMlkLEt PARLEIEITAIMI. Division en deux parties, prix d'abonnemenl, 18 n. V. Ueaiiear.
UMtl (Contingent de f) pour 1663, Il d. — r. de M. Allard, 12 d. — Disc et vote, 16 d. y. 'Guerre.
IIIIEI (Port d') des mllltalrM bors du temps de service, 2.1 n. V. Guerre.
ART DRMtTIOUE (EncouragemeutB t 1'), 24 f. V. Lettre», scleoees et arte.
ARTILLERIE (Emploi des fonds votés pour U transformation de Y), 3 d. — Solde des nurécbaux deslofls, 30). V. Guerre.
AUBAIIE (Droit d'), 14, 13, 16;. V. Budget des ilblres étrangères.
RARHIËHEI (Droit de). Demande de suppression pour les étalons, A d. V. ImpAts.
BESTIAUX ABAnut (Indemnités pour), 7 /. — Cr. de 117.000 ft-.. 38 <i. — r. de H. Vander Donckt, 16 mai. — Vota, 19 moi. V. Agricul-
ture.
r.de
ROIS DE LA CAMBRE, Incorporation ï la ville de BruxrUes, 21 mai. V. ADïlres communales.
BOURSES D'truDEI. V. Fondations.
RRtME (Tnité avec la ville de). (Voir Tbmtës.)
BUDSET(Réïlemei]tdu)delB9S,lSiii«. KCnnip- Ubillté.
BUDGETS de 1863. Finances, r. de H. Goblet, 27n. — Vole, î d. — Affaires étrangÈras.r. de M. Van Lseghem, 13 d. — Disc, 14, tS. 16 y. — Vote, lOj. —Dotations, vote, 19 d.— Intérieur, r. de H. Bjmans, S8 i, — Disc. 3. 4, 9, 6. 7. 10, H, 12, 13, 14, îi.îS, 26,27/'. — Vote,î7/■.—
Justice. Di»c..4,S,6. 7. 10, 11, 13,14. 17,18, 91 m. - Vote, 19m. V. Budgets. — 15 n. r. de
M. Allard, i2d.— Disc, et vote, 20 J. V. Guerre.
— Travauï publics, 9 d. — r. de M. Goblet, 12/'.
— Am., 10 nt. r. de M. Goblet, H m. —Disc., 20, 21 , 24, 2S. 26, 27 m. V. Travaux publics. — Voies et moîens. 13 n. — r, de H. Jamar, 3 d. — Disc. 9, n, 12, 13 d. — Vote, 13 d. V. Voles et moyens.
BUDGETS de 1864, 28 f., 24 Mw — Non-valeur» et remboursements, r. de H. VanHumbeeck, 2S a. V. Budgets, Voies et moyens, S m. V. Voles et mayens.
CADASTRALES (EvalaaUoDs). Gr. de 300,000 fir., 38 a. —r.de M. Hulter,19 m«. — Vote, ISmai. V. Finances.
CAISSE D'AlORTiSSEMElT. H. Loos nommé membre de la c. de surveillance, 17 d. — Rapport annuel, 27 m. V. Finances.
CAHAUI. Péages ï l'éciuse de Comtnes, 28j. — Débat sur les péages, 20, 31, 24, 2K, 26 m. — Pr. . de toi de H. Sabatier, 27 m., 14 a, V. Trsviui publics.
CHAMBRE DE COMMERCE. Mode d'élecUon, S m. V. Budget de la Justice.
CHAPEAUX DE PAILLE (Pét. des ftbricants de). r. de H. David, 20 mai. V. Douanes et accises.
CHEMII DE FER (Projet de concession de), 4 m.— r. de H. E. Vandenpeereboom. 27 m. — Disc., 30, 21, 23 mai. —Vole, 23 mol. —Tarif desmarchandlses, 30, 39 m. - Double voie sur la ligne du Luxembourg, 20 m. — Tracé du cbemin de fer de Courtrai â Denderleeun, 20 m. — Haltes fa Sempst et ï Weerde, 20, 31 m. — Demande d'ajouter des wagons de 3* classe aux trains express, 30 m. — OblltiatioDS des compagnies concessionnaires, 30 m. — Raccordement de la ligne d'Eecloo à Gand i la station de l'Etat k Gand, SI ffl. — Ligne de Gand ï Terneuzen, 21 m. — Aerschot ^ Dlest, 21 m. — Demande de suppression du lunnelde Bratne-le-Comte, 21, 39 m. — Station de Tournai, 31 m. — Raccordement des staUons de Bruxelles, 24 m.— Stations de SIcbem, Srhuelen et Herck- la- Ville, 33 m. — Surveillance des chemins de fér concédés, 26 n. — Hodlflca-
DigitizcdbyGoOgle
tlon du tracé daBniielles b AUi, rejet, 31, 33 moi.
— Ligne d'Anvers â DuBseldorf, '±i, 25 mai. — Béseiu Fomde, 21 mai. V. Chemin de fer. — Serviu de nuit paur le transport des marchandises, 10, 11 m. V. Travaux publics.
CiTilDELLE de Gaud ^Deniïude de démoiitioD de la), 20^ V. Guerre.
CLERGÉ (AugmenlsUondes traitements du), 7». et sulv. V. Cuites.
CODE D'IISTHUCTIOI CRIMIIEILE. Disc, sur l'article 431, 5 1». V. Budget de la jnsUce.
COMIStAIRES D'IkRROIDISSUEKT, Classinution,
traitements, émancipation des communes de S,000 imes, 6 f. V. Budget de l'InUrieur. ~ Pr. de M. Guillery relative aui faubourgs de^ruxelles, 10 f. - Pr. de loi de H. De Kaeyer, il f. V. Af- TalreB communales.
COMISSABIATS D'IRHOIDIltElERT de Haesefck, Vlrton, Roulers et Eecloo, S f. V. Budget de l'Intérieur.
COMMUREI. Heli-le-Tlge, Ï8 m. — r. de H. Modchear, 9 moi. — Vote, 18 moi. V. Affaires communales.
COITRAIRTE PAR CORPS (JnlerpréUtlon de l'arUcleil de la loi sur la), 33 j. V. Contrainte par corps.
CORKERSIOI du 4 1/3 p. c, 13/, V. Impûts.
COTOIHIÈRE (Crise). Cr. de 800,000 fr., 13 n.— T. deM.Jamar. 30n. — VoU,33 n. V. Industrie,
CDUR OEt COIPTEI (Augmeulation du traitement des membres (Te la), 3 d., 24 >. V. Gourdes comptes.
COUR! DttU (L^Slation sur les), 7 f. V. Agricullure.
COltnTUGE. Uonopole ou Uberté, S m. V. Budget de la justice.
CRÉDIT «BHICOIE, 7 f. V. Agriculture.
CROIX DE FER (Pension des décorés de la), 6 f. V. Budget de l'Intérieur.
CUIfll DËCDUPËS (Droite d'entrée sur les). Pét. r. de H. Jaequemyns, S m. f. Douanes et accises.
DÈCERTRtllMTIOI AOMIIIITRMTKE, 3 f. V. Budget de l'intérieur.
DÉCÈS de H. Verbaegen.g d. — DeU. VanBoc-
kel, iO m. — De H. Carlier-Dautrebande, 14 a.— De M. Pierre, I3m(n. V. Décès.
DÉMIMIDI de H. Vande Woestyne, 18 mai.. V. Démission,
DÉPUTUTIORS PERlAIEITEIlTrailementdes membres des), Uj.—r. de H. Hymans,ÎOj.— Vote, 81 /. V. ASïires provinciale*
DESCRIPTIOI SÉDCRMPHIOUE DES CDMMUIES DU ROIkUME (Subside ï HH. Tarlier et WBulers),24/'. V. Lettres, sciences et arts.
DtTEITIOR PRËVENTIIE, 6 m. V. Budget de la
DISCiFtIIIE lltlTIIRE, Incident soulevé par H. Honcheur au sujet de deux sous-offlclere d'ar- ' llllerle, 36/. V. Guerre.
DOMICILE DE lECOURS (Demande de révision de la loi sur le), 4. S, 7 m. V. Budget de la justice. — 6 d. V. Justice.
DOUARES. Refus de délivrer une caisse de livres, 2.Sn. V. Douanes et accises.
DROIT IRTERRATiailL PRIVÉ (Etude du). IS.ie/. Y, Budgi't des alTalres étrangj^res.
ÉCOLE MILITAIRE (Traitement des professeurs de
]•), 20 /. — Pr. de loi, 21 j. — r. de U. Allard, 33/, — Vote, 27J. V. Guerre.
ÉCOLE (ÉTÉHIRAIRE. Asslmllatjoa des professeurs b ceux des unlversiiéSt 7 f, Y. Agriculture. .'ÉCOLES DERTELLIÎRES (Patente des), 6 d. V. Impéts.
EKREGISTREIERT. InUrpféUtion de l'article 69 de la loi de frimaire. Disc., 18, 19 ». — Vote, 21 n, Y. Justice.
ERSEIGIEIEIT AGRICOLE, r, de M, A. Vandenpeereboom, m. i., 33 ». V. Agricnilure. I- EISEIGREHERT iOïEH. Mlnerval des professeurs, if. — AugmentaUnn de traitement, 10, 12 f. V. Instruction publique.
ENSEIGKEMERT PRIMAIRE. Cr. de 345,163 (f,, 13 n, — r, de H. Hymans, 37 n. — Disc., 2, S d. — Vote, Sd. — Cr. d'unmillion pour maisons d'écoles.iSfl.— r. de M. Guillery. 13 d.— Disc, et vote. 17 d. —Traitement des inspecteurs, 14/.— r. de H.Hymans, 20/^ Vote, 21 j.—Vv. de M. Guillery de porter à 3 millions le cr. ordinaire. 13 f. — Rejet, 14 f. — Débat sur la liberté de l'enseignement, 13, 14 f. — CiasslScatJon des instituteurs, 34 f. Y. Instruction publique.
EHSEIGIEMEIT SUPÉRIEUR. Traitement des professeurs, 14/. — r, de M. Hymans, 20 /. —Vote, 21/. — fd. des répétiteurs, 10/. — Prorogation de la loi sur les jurys d'eiameu, 14 a. — r, de ll.Guillerï,30B.--Vote,-lSmiiJ. V. Instruction publique,
ENTREPOT PUBLIC d'Anvers. Cession ik la ville, 8 mai. — r. de H. de Hucar, 10 mai. — Vole, 23 moi. V. Finances.
EiTREPOT StiNT-FÉLll b Anvers. Exemption des droits pour marchandises incendiées, 28 f. — r. de M. De Boe, 30 m. — Vote, 14 a. V. Finances.
ESCAUT (Racbat du péage de 1'), 12 mai. — Traité avec les Pays-Bas, 13 mai. — r. de M. de Vrière, 20 mai. — Disc, et vote. 22 mai. — Autorûalion de traiter avec les puissances qui n'ont pas encore adhéré au racbat, 13 mai. — r. de H. Orts, 30 moi^Vote, 22 mai. V. Affaires étrangères. — 16/. f. Budget des affaires étrangères. -Navigabilité, 30 m. et suiv. V. Travaux publics.
ESPAGNE (Traite avec 1'). (Voir Espagne.)
ÉTA8LISSEIEXTI INSALUBRES. Pét. r. de H. Sabatler. 4 m. Y. Hygiène.
ÉTATS-UNIS (Traité avec tes). (Voir Thaités.)
ËHÉQUE (Critique d'un mandement de 1') de Bruges, 31 mai Y. Cultes.
ÉVÉQUES (Casuel des). 7 m. -Traitement, lOm. V. Culles.
EIPOSITIOH DES BEAUI-ANTS de 1863. Cr. de 100,000 fr pour un Iqcal, 14 n>. — r. de M. Jtmar,2S m. - Disc. M vote, iSo. V. Lettres, sciences et aris.
EIPB0PBIAT10R. Pét. relative A la butte de l'ancienne porte de Naœurï Bruxelles, 38/. V. Assainissement.
DigitizcdbyGoOgle
FAILLITES (ËDormlté des rrais de liquIdatioD das), S ffl. V. Budget de la jDsUw.
FLAIItIDS. Obligation qui leur impose de payer un Interprèle devant les tribunaux, 3 m. V. Budget de la justice.
FOICTIONIAIHES (Augmentation du traitement des). Mode de répartiUon, 15/. V. tmpOts.
FOlOilTlDM (Débat au sujet du droit de),? m. el suIt. V. Cultes. — FoDdatkn en Faveur de boursiers, 13 ».. 12 4. — r. de M. Bara, 34 m. — Disc., 16, n.îi,ïî,î3. -24,25.28, 29,30 a., 1",2, 6, 7,8. 9, li, 15,13. 16, 19o. — Vote, 19 a. V. Fondations.
FORT iHilTE-MARli ï Calloo {Inondations autour du), 20j. V. Guerre.
FORTIFICATiDIS d'Anvers, IS mai. V. Guerre. {Voir Servitddes njlitaires.)
FRltlCï (H«goclaLlan avec la) au sujet du rachat des canaux de la Sambre el de l'Oise, 27 j. V. AFblres étrangères. — CouvenUon addItionDelte au traité de 1861. {Yoir TaiiTÉs.)
FRAUDES ÉLECTORALES. Pr. de loi de M. A. Vandenpeerebooni, m. i., 13 n, V. EtecUons.
GARDE ClVigUE. Compagnies spéciales, 6 /. — Armement, 17 0. V. tiarde civique.
GLUCOSES (Demande de restitution de droUs sur les), r. de H. Jaeqjjemyns, 18 m. V. Douanes et accises.
GREFFIERS PllO«llClAUr(Traitement des), ii j.
— r. de M. Mj-mans, 20 j. — Vote, 21 j. V. Affaires provinciales.
GUERRE (Traitement des employés civils du déparlement de la), 20 >. — Pr. de loi, 21 ). -r.deM. AUard, 23/. — VoU,27./. Y. Incident.
— 17 a. V. Guerre.
HOLLARDE (Traité avec la). ( Vnr Traités.) HUISSIERS (Traitement des) près les tribunaux, 4 m. V. Budget de la justice.
lIMDBlLitllE (Compagnie) de Belgique. Pr. de loi, 8 mai. — Pr. de renvoi aux conseils provinciaux, 12 mat. — r. de M. Jamar, 20 mai. — Disc, el vote, ^iMi. V. Finances.
IIPRESSIOIS ET RELIURES des départements ministériels. Autorisation de contracter. 18 n. — r. de M. Jamar, 23 n. — Vote. 37 n. V. FJnances.
IRTERPRËTATIOI des lois, S f. V. JusUce.
ITALIE (Traité de commerce avec T). .Vcir
iBAlîte.)
JOURRAUI (Transport des) par les messageries, 16 d. Y. Presse.
JUBEiERTS (Exécution des)rendus ï l'étranger et rtco versa, 15, 16/. V. Builget des aBMrBS étfan-
! lires. — Id. de simple police, 6 m, V. Budget de 1 justice.
JUIES DE rin (Question du traitement d'un ancien juge du tribunal de Tongres, nommé) ii Liège, « m. V. Budget de la justice. ~ Tralleroent des ji«es de paix et des greffiers, 17 d. «t suiv. {Voir Hagisibature.)
LUBECK (Traité avec U ville de). (Voir TsAnts.)
■AEISTHATURE (Traitements de la), 13 n.— r. de M. Oe Kré,6((. — Disc, 17, 18, 19, 20i(. — 13, U, IBj. — Vote, IB j. Y. Justice.
■ABISTRATUREIILITAlHE(Trailementsdeia),13it.
— r. deM. J. Jourel.ed:
■AIUFACTUHES (Travail des enfïnb dans les). Pél. r. de H, De Boe, 21 n. — Disc, 2, 3, 4, S A. Y. Industrie.
■ARIIE WIITAIIIE, ISiMi. Y. Guerre.
■ÉOecilS DE HÏBIMEIT. Assimilés au grade de major, 21 J, — r. de M. Aliard, 23 j. — Dise, et vole, 27/. V. Guerre.
■EIDICITË (DtPOTS DE). Demande de reforme de la lé^Elalion, 4 m. — Déplacement du dépét de la Cambre.Sin. V.Budgelde justice.
■EJSE (Prises d'eau i la). (VofrTHAiTts.) — Canalisation, 20 m. et sulv. V. Travxux publics.
■ILICE. Pr. de loi de révision, 13 n., 26 f., 31 a. V. Uillce.
■ILICIEIS. Défense de se marier a\anl d'avoir acquitté leur dette ï la masse, 16 d. V. Guerre.
■INES. Occupation d'enclos murés. Pr. de H. Pirmei, 28 /., 3, 20 m., 15 a. V. Mines. — Traitement des ingénieurs. Caisses de prévoyance, 27 m. V. Travaux publics,
■ ISSIDI (RefUs d'autoriser une fabrique d'église k accepter une donation pour célébrer une), 7 m. et suiv. V. Cultes.
■ODÈLEt ET DESSUS de bbrique, 4 /. — r. de H. Jamar, 30 a. Y. Industrie.
■DIRAI ES (Traitement du commissaire des),18 n.
— r. de M. Bara, 26 n. — Vote, 27 n. Y. Hon-
■USigUE (Cbefs de) assimilés au grade d'officier. Il d. — r. de M. Aliard, 17>. — Disc, et vote, 21/. y. Guerre,
IH
RAT1IRALISATI0N. H. Salamé, 31, 23n.— Grande naturalisation de H. Sprlng, 19 m. — Naturalisa- Uon de H. Salvador-Uorbange, 35 a. V. NaturaUsallon.
■ MDTAlHES. Droit exclusif des noU ires de procéder à des ventes immobillËres, 4, 5 m. — Demande de réforme de la loi de venlAse; DOlaires cantonaux, 4, S m. V. Budget de la justice. — Patente des clercs, 13j. V. Impôts.
CTRDIS. Pél. de Namur relaUve k sa ptrl dans
DigitizcdbyGoOgle
le foDda commanal. M. d'Aodenaiide retatlvs aux traitements d'ittente des anciens employas, 6 d. V. Octrois.
aFFICIERS (TraltemenU des) MérleurB, iOj. ~ Alfallattan ï des sociétés politiques, âO/'.V.Uuerre.
DRFËVREI (Pet. des) au sujet des lois qui régissent le travail de l'or et de l'argent. — r. de H. Sabatier, iSa. Y. Douanes et accises.
?KU\t DE JUSTICE de foruxeUes. Devis, 6 m. f. BudEet de la justice.
PARATOIIERRES (Placement des) sur les édlHces publics, 3 ^. V. Budget de l'Intérieur, 26 m. V. Travaux publics.
PATENTE des employés de c«mnierce et des clercs de notaire, 13;., 3 m, V. ImpAts.
PEIRE DE MORT, i m. V. Budget de la jusUce.
PEIITUHE lURALE (Débat sur la), ti, 3S, 36, 17/* V. Lettres, sciences et arts.
PEISIOI !t la veuvedeH. Pierre, représentant de VIrton, iSniii. -r. deH. d'Hoffai-hmldl, I9tn<ii. Vote, 31 mai. V. Pensions.
PERSIOIE HILITAIREt (Pét. en vue ie l'augmentation des), 6 à. V. Guerre.
PÉTITIONI (Ordre du jour sur des) dénuées de rondement et de bon sens, 38 ». — Id. revêtues de Fausses signatures, i" mai. Y. Pétitions.
PUCICULTURE, 7 f. Y. Agriculture.
POittOR (Libre entrée du), 7 f. Y. Agriculture. — Pr, de loi de H. Hymans, 17 n. V. Douanes cl accises. — Pét. relative i la destruction du fretin et du frai, 3 «n. f. Industrie.
PDIT sur la Senne à Schaerbeek. Rachat du p«age, 30ni, etsulv. V. Travaux publics.
POrTES. Remboursement des valeurs déclarées, 19 mai. V. Postes.
PRUSSE (Traité avec la). ( Yoir Traités )
QUËTEI dans les ^llses, 30 n. V. Justice.
HESPOMtABilITt MillSTfaiELLE. r. de M. De Pré, e mai. Y. Responsabilité ministérielle.
RlVltHEI. Inrectlon des eaui de l'Espierre, 10 /'. Y. Budget de l'Intérieur. — Régime de l'Escaut, delà Lys, delà Senne, du Demer et de l'Espierre, îw.etsulv. — Nètbea, Dendre, « mai. V. Travaux publics.
ROUTES. ADuentea au chemin de Ter , 30 ni. V. Travaux publics.
HUUIE (Traita avec la). (Voir Tauris.)
MUT -JOUE- TEI-NOODE (Pet. des bablUntsds) rtclamaut une nouvelle ^llse, 31 mai. Y. Cultes.
tARDtNIGH (Traité avec les Iles). (V'nir TnaitKs.)
SECRET des lettres. Incident saolevA par H. B Dumortler, 37 m., 20, 31 moi. Y. Postes.
lECRtTilIRES GOMIURAUX (Traitement des), 37 n. V. Affaires communales.
tECRÎTAlREt DES ËVtcHtt. Leurs droiU i une peusIoD de l'EUt, 7 m. V. Cultes.
IECR£TMRE( D£t' PARQUETS. Traitement, 4 M. V. Budget de la Justice. ^ - ■>
SErAT (Travaux k ta 'salle du), 20 mai. Y. Trsvaax publics.
sEaviTUDES HILITAIREI, 30 j. V. Guerre. Pét. d'Anvers, 28 f. — Pr. de loi, 8 mai. — r. de M. Van Humbeeck, 30, 21 mai. — Ajournement, 33 mai. V, Servitudes militaires.
lOCitTh K REIPORSABILITÉ LrHITÏE, 14, IS, 16^. V. Budget des affaire^ étrangères.
tUIME (Traité avec la). (Voir TRATtts.)
arts.
TËLfSNAPNES (Raccordement de communes des deux Flandres), to m. V. Télégrapbes.
TlJtUi teints ou Imprimés i l'étringer. Uhre entrée, r. de H. de Rongé, 13 a. Y. Douanes et
TOILH (Blanchisseurs de). Pét. r. de H. Vander Donckt, 38 /. — Importations, r. de H. de Rongé, S m. V. Douanes et accises.
TRAITÉS avec la Russie (Convention littéraire). r. de M. Hymans, 18 n. — Vote, 31 n. — Avec les lies Sandwich, 17 d. — r. de H. Van Ise«hem, Î3j. —Vole, 27 ^— Avec la Suisse, r. de M. Goblet, 5 m. — Disc, et vote, Î8 m. — Avec l'Espagne, ISd. — r. de H. De Bqf , 16 nuri. — Vole, lemni.— Avec la Prusse, commerce, r. deH. Vrq Isetihem, 9 mai. Disc, et rote, 18 mai. — Propriété artistique et littéraire, 15o. — r. deH.Hymans, 1" mai. — Vote, 18 mai. — Avec l'Italie, 19 a. — r de H. rie Gottal, lOniit. — Vat«, 10 mai. — Aver Luberk et Brème, 13 moi. — r. de M. Van Voixen, 30 mai. — Vole, 22 nui. — Avec convention additionnelle au traité du
'. de»
i, son
Vole, 92 mai. - Avec les Pavs-Bas, Prises d'ean ïlaHeusc, I3ui0t. — r. de U. Orts. 30 nul. — Vote, 23 mai. — Commerce, 13 Mai. — r. ds M. Van Isegliem, 30 mat. — Vote. 33 mai. — Rachat du péage de l'Escaut, 13 mai. — r. de H. de Vrière. iû moi. — DISC, et vote, 23 ntw.
- Avec les Etals-Unis. SI mai. — r. de H. de Gotlal et vole. Si niai. V. Affaires étrangères.
TRAVAUX PUBLICS. Cr. de 3,930,000 fr., 8 mat.
— r. de M. Brac«nler, 30 mai. — Disc, et vole. 33 moi. V. Travaux publics.
TRttOR. Situation au 1" septembre 1863, 13 «i. V. Finances.
VOIRIE tICiRAlE. Snrveillaace, 10 /. V. Budget
de nntérleur. — SlmplIBcatlau de la loi, 38 >. — r.deH. Muller, 20 m. — Vote, 1S a. — l>ét.des
conseils provinciaux de Namur et de Ll^ relattlies a l'entretien des chemins vicinaux, 3 m. V. Affaires provinciales.
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SÉNAT
S^mhm 1S6M-1B8S.
Douea d'Sge, H, Haeutens. — PriMtnt, H. le prince de Ligne.
1" Biee-prétident. M. ie comte dk Rmbsse (décédé et rempUcé, le IS mal, psr M. d'Okalioï dIIallot).
S* viee-priiideni, H. d'Ohalius d'Hallot (remplacé, le IS mai, par H. le btron de Toskaco).
!"■ teerétaire. U. F. Spitails. — S" ttorétairé, H. de Thiih.
i" ueritaire aajaint. H. bk Rame. — 3* uerttoin aâjuimt, H. le uimte L. se Romam.
Qutttnn, MH. le marquia de Rodes et Vin Schoob.
ArFAIHBa ÏTRAnQâBKB.
IG décembre. H. T'Kint de Roodenbeke.
T. c, fait rapport sur la convention artistique et littéraire conclue avec la Russie. — n. Dans la discussion, U applaudit à l'idée qui Inspire le gouvernement lorsqu'il cherche à prot^er à l'étranger les droiu des artistes et des littérateurs, mais en présence de la variété inSnie des législations des divers pays, [| demande s'il ne serait pas possible d'obtenir une législation uniforme au moyen d'une entente diplomatique entre toutes les puissances qui reconnaissent ou qui sont disposées à reconnaître la propriété de l'intelligence. Il serait digne de la Belgique, qui a convoqué en 1838, ï Bruxelles, le cougrËs de la propriété littéraire et en 1861 le congrès artistique, de prendre l'inidalive de ce concert des gouvernements et de Caire consacrer d'une manière deQnitive et générale le principe de la propriété des œuvTes de l'esprit qu'elle a été des premières ï proclamer. H. Rogier, m. a., répond que tes principes généraux sont à peu près les mêmes dans tous les pays.
5 mon. H. Hichiels-LooB, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation, conclu le i octobre 1862 avec les îles Sandwich, — 7. Il est adapté à l'unanimité.
15 moi. H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le traité conclu avec la Suisse. — 19. Id. sur la convention littéraire avec la Crusse. H. Michiels-Loos, r. c, id. sur le traité de commerce et le traité de
navigation conclus avec ce pays. A l'occasion du traité avec la Suisse, MH. Fortamps et T'Kint de Roodenbeke, r., sont d'accord pour reconnaître que la Belgique n'a pas le droit de s'immiscer dans les affaires intérieures des pays étrangers. 11 s'agit de la question de la liberté des cultes, soulevée ï la chambre des représentants. H. Rogier, m. a., lait observer que ce n'est pas la liberté de conscience que ^réclament certaines catégories d'individus en Suisse ; c'est plutât la liberté d'établissement. Dans certains cantons, et ces cantons sont aujourd'hui peu nombreux, certaines communautés religieuses ne jouissent pas de droils aussi complets que d'autres communautés.
Evidemment, la Belgique ne pouvait demander et encore moins obtenir pour ses nationaux un traitement qui serait refusé aux sujets suisses eux-mêmes. Toulerois, en Suisse, les idées de tolérance font des progrès marquants', et l'état de choses qui exista encore dans quelques cantons ne peut plus durer longtemps ; au surplus, la Belgique a stipulé que si une nation obtenait un traitement privilégié, ce traitement serait immédiament assuré aux nationaux belges. C'est là tout ce qu'on pouvait demander, et on l'a ob- . tenu. Le traité est voté à l'unanimité. — 31. H. Uichiels-Loos, r. c, dépose le rapport sur le traité d'amitié, de commerce et de navigation conclu entre la Belgique et l'Italie. U. T'Kint de Roodenbeke, r. c, id. sur l'arrangement commercial conclu entre la Belgique et l'Espagne. Les traités de commerce et de navigation avec la Prusse sont adoptés à l'unanimité. Il en est de même de la con-
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18tt
venlion artistique el littéraire, après quelques mots d'explication de H. Rogier, m. a., en réponse à HH. Fortamps et T'Kint de Roodenbeke, r. , au sujet de l'usage des clichés et ■ du droit à payer pour les arrangemenis musicaux. — 23. Le traita avec l'Italie est adopté par 5t voix et nne absteation. Dans la discussion du traité avec l'Espagne, H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, engage le gouvernement â faire tous ses efforts afin d'obtenir une diminution des droits sur les armes, les voitures, les verrerie» et les produits chimiques. M. Cassiers demande si l'on ne pourrait pas introduire, comme amendement au traité touchant le rachat du péage de l'Escaut, un I- frappant d'un certain droit les nations qui imposeraient aux navires nationaux des droits différentiels. H. Rogier, tn. a., répond que ce serait aller à rencontre du but même des traités, qui tendent à faciliter les relations commerciales de tous les pays avec la Belgique. Le traité est adopté par 35 voix et une abstention. H. Htchiels-Loos, r. c, présente deux rapports : l'un , sur le traité conclu avec les Pays-Bas pour le rachat du péage de l'Escaut; l'autre, sur la convention de commerce et de navigation conclue entre la Belgique et les Pays-Bas. M. T'Kint deltoodenbeke, r. c. . id. sur la convention additionnelle au traité de commerce et à la convention de navigation conclue entre la Belgique et la France, et sur le traité conclu avec les Pays- Bas pour régler le régime des prises d'eau à la Meuse. H. de Rodes, r. c, id. sur le traité de commerce et de navigation conclu eutrei la Belgique et tes villes libres de Lubeck et de Brème. — 25. H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, id. sur la convention additionnelle au traité de commerce et de navigation conclu avec les Elals-L'nis, et sur le traité général conclu avec les Etats maritimes pour régler leur participation au racliat du pé^e de l'Escaut. ^ 36. Le rachat du péage de l'Escaut ffit traité de mystipcation par H. Cassiers, qui soutient qu'il coûtera 6-1 millions au Trésor. Par contre, M. Michiels-Loos, r., félicite le gouvernement de cette grande mesure, qui est approuvée également, par MM. ForUmps et T'Kint de Roodenbeke, puis défendue par H. Rogier „m- a., qui en fait valoir l'importance. Le projet de loi est adopté par 31 voix contre une. Il en est de même de toutes les autres conventions diplomatiques, sauf celle qui a été conclue avec les Euts-Unis et celle qui concerne le traité général avec les Etats maritimes pour régler leur participation au rachat du péage. — 27. Ces deux dernières sont votées à l'unanimité.
A.QIUCDLTUBB.
il mai. H. de Rasse dépose le rapport sur
le projet dé crédit de 117,000 fr., pour indemnités aux propriétaires de bestiaux abattus et frais de route et de séjour des médecins vétérinaires du gouvernement. — S2. A l'occasion de ce projet de loi, MU. de Roiiiano, de Woelmont et de Rodes présentent des observations sur les expériences du procédé Willems pour l'inoculation de la pleuropneamonie exsudative. Puis un débat s'engage entre MM. de Woelmont, du Bus et de Tornaco sur les limites de l'intervention de l'Etat dans la compensation accordée aux propriétaires de bestiaux abattus. — 33. Le projet de loi est adapté à l'unanimité.
BUDOBTS.
17 décembre. H. d'Hoop, r. c, présente le rapport sur le fi. des finances. —19. Dans la discussion de ce B., H. Forgeur reproche au gouvernement de ne pas avoir proposé d'augmenter les traitements des ministres. Il déclare que si le gouvernement ne se décide pas à porter le traitement des ministres â 30,000 fr. au moins, 11 se croira forcé de donner un vote négatif an B. H. Frère-Orban, nt. f., répond que, sur un pareil sujet, le gouvernement n'a pas d'opinion à formuler. Il envisage ce qu'il y a de délicat dans une affaire où l'on pourrait croire qu'un intérêt pécuniaire est en jeu, et il s'absttent complètement d'émettre une opinion quelconque à cet égard. Cette résolution a été prise en conseil, et' le ministère doit y persister. Il y a ensuite an échange d'explications entre MM. L. et H. de Roblano, Frère-Orban, m. f., Bischoffsheim et Malou, au sujet des effets de la loi qui a décrété le cours légal de lof et de la dispariiiou de la monnaie d'argent. M. Frère- Orban, m. /., attribue la disparition de . l'argent à la loi votée l'année précédente; quelques orateurs l'attribuent i la guerre d'Amérique. U. Halou dit que les partisans du cours légal de l'orne se sont jamais dissimulé que la conséquence naturolle de l'adoption de cette mesure serait de substituer une certaine quantité de monnaie d'or à la monnaie d'argent. Au fond, cela devait être ; mais la question élaitdesavoirs'il fallait lutter contre un fait dont l'action était irrésistible, au préjudice de tous les Intérêts engagés dans la question monétaire. Or, les chambres, eu adoptant le cours l^lde l'or, ont sanctionné et reconnu un fait ; les avantages de cette loi sont aujourd'hui généralement reconnus.
M. Frère-Orban, m. f., est d'un avis contraire. Il pense que l'on pouvait parfaitement résister à celte fâcheuse pression, qui émanait en grande partie d'intérêts respecUbles, mais qui exposait le pays à tomber dans une situation beaucoup pire que celle dont on voulail sortir. Au surplus, c'est l'expérience qui fera
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JD^r les faits et qui permettra d'apprécier la justesse des motifs donnés de part et d'autre eD faveur de l'un et de l'autre système. Le B. est adopté â l'unanimité. — 20. Il en est de même du B. des dot^tioas.
5 mars. H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur te fi. des affaires étrangères. — i. Dans la discussion de ceB., H. Kogîer, m. a., répondant â H. de Rodes, donnedesrenseipementssurles négociations pour le rachat du péage de l'Escaut, qui sont sur le point d'aboutir. — 5. M. de Sélj-s- Loogchamps, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. M. Sacqueleu, r. c, id. sur un crédit supplémentaire de S,713 fr. au B.des non-valeurs et des remboursements. — 6. Dans la discussion des articles du B. des adirés étrangères, H. Forgeur reproduit on amendement qu'il a déjà présenté au B. de la guerre (fotr Guerre), et tendant à porter à 30,000 fr. le trailement du ministre. Après avoir entendu à ce sujet HU. L. de Robiano, Dellafaille, d'Anethan, de Ribaucourt, Rogier, m. a., A. Vandenpeereboom, nt. i., Bischoffsheim, Wincqz, Pirmez, d'Omalius d'Halloy et Spitaels, le sénat rejette une proposition de ce dernier, tendant â renvoyer l'amendement â une c. spéciale; puis repousse ramendement lui-même par 91 voixconlrelT et une abstention. H. Pirmez demande ensuite que le gouvernement insiste auprès de la France pour obtenir le rachat des canaux français qui se trouvent près de la frontière belge. Il y a en cuire un échange d'explications entre HM. T'Kint de Roodenbeke, du Bus, de Robiano, de Ribaucourt et Rogier, m. a., sur la nécessité de réglementer la pêche maritime en vued'empêcher la destruction du poisson. ^ 7. H. du Bus signale au gouvernement l'acte de courage d'un patron de pêche qui a sauvé, au péril de ses jours, l'équipage d'un navire en détresse sur la cûte belge. H. de Robiano demande ensuite que l'oo augmente te personnel du bureau héraldique, que M. Rogier, m. a., déclare sufHsanl. Le B. est adopté par 35 voix et une abstention. — 9. Le crédit au B. des nonvaleurs et des remboursements est voté à l'unanimité. — 10. La discussion générale du fl. de l'intérieur porte sur les moyens d'améliorer la position des senrétaires communaux et des gardes nbampeires. HM. de Pitteurs-Hiegaerts, de Ribaucourt, Dellafaille, de Tomaco et A. Vandenpeereboom, m. t., y prennent part. H. Forgeur félicite ensuite le m. d'être entré dans la voie de la décentralisation et l'engage à y persister. Dans la discussion des articles, H. de- Renesse propose le rétablissement du commissariat d'arrondissement de Maeseyck. H. A. Vandenpeereboom, R. t., se déclare parUsan du
rétablissement descommissarials de Maeseyck
et de Virton, mais la chambre des représentants ayant rejeté une proposition faite dans ce sens, il engage M. de Renesse à retirer la sienne. Le sénateur de Tongres y consent, en se réservant de la représenter si l'on n'en prend l'initiative dans une autre enceinte. H. T'Kint de Roodenbeke profite del'occasion • pour émettre un vœu en faveur du rétablissement du commissariat d'Eecloo. Un débat s'engage ensuite au sujet de l'utilité des commissaires d'arrondissemeni, qui est contestée par MH. L. de Robiano et de Tomaco, et défendue par HU. de Ribaucourt, Dellafaille, Hazeman, Van Scboor, du Bus, de Sélys- Longchamps, r., et A. Vandenpeereboom, m. t. M. de Rasse propose au sénat de rejeter l'amendement introduit par la chambre, sur la proposition de H. B. Dumortier, dans le libeUé de l'article relatif à la pension des combattants de septembre, et qui enlève des droits acquis à un certain nombre de blessés de la révolution. U. de Sélys- Longchamps, r., appuie cette motion, mais, après avoir entendu le m. i., l'assemblée décide qu'elle s'en rapportera à lui pour corriger l'effet de la disposition dont il s'agit, et sur laquelle il proposera i la chambre de revenir lors du prochain B. M. Forgeur seul demande que la liste des blessés soit irrévocablement close et qu'ancune réclamation ne soit plus admise. — 11. Au chapitre de VAgTTcuUwe, un débat s'engage entre MH. de Pitteurs-Hiegaerts, Dellafaille, de Ribaucourt, A. Vandenpeereboom, m. i., Fortamps, de Robiano et de Rodes, sur les mérites du procédé Willems, pour l'inoculation de la pleuro pneumonie exsudative du bélaU el sur le payement de l'indemnité pour bestiaux abattus. Le m. ne croit pas que les effets du système Willems soient aussi bien établis que ceux de la vaccine. Les renseignements les plus utiles k publier sont les faits statistiques. On examine en ce moment les faits recueillis ; c'est dans les élables mêmes que l'on étudie le système Willems. Une c. centrale qui siège dans les Flandres, où les cas de pleuro pneumonie sont les plus nombreux, est sur le point de fournir un travail complet sur les observations qu'elle a faites. Le m. fera imprimer et distribuer ce travail. On pourra apprécier alors l'excellence ou les vices de la méthode en question. H convient qu'il serait désirable que l'on pAi diminuer l'indemnité accordée pour bestiaux abattus. Deux provinces ont pris une initiative très heureuse; les deux Flandres ont créé des sociétés d'assurances. Le m. engage les autres administrations provinciales du pays à imiter l'exemple des deux Flandres. Cet exemple est très avantageux. Les petits agriculteurs la
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reçoivent une indemnité plus considérable, et la surveillance de l'autorité provinciale ëUnt . plus Tacile que celle du gouvernement vaut nécessairement mienx. Il y a encore un troisiËme avantage : c'est un moyen de décentraliser. S'il y avait partout des sociétés d'assurances provinciales pour le bétail, le gouvernement n'aurait plus à s'occuper de cette queslion.Des explications sont engagées entre MU. de Hibaucourt, Dellafaiiie, de Labbeviile et A. Vandenpeereboom, m. t., sur la question de l'entretien de la Ytnrù uidnofe, qu'on voudrait voir entreprendre par l'Etat. H. de Sélys-Longcbamps demande ensuite que l'on étudie sérieusement la question du repeuplement des rivières. (Voir etuuite Instruction PUBUQUK.l — 12. Ibid. {Voir Lettres, SCIENCE SET ARTS.) Aprés uHc nouvelle protestation de U. d'Onialius d'Ilalloy contre l'immoralité des jeux de Spa, ]eB. est adopté par 55 voix et i abstentions.
15 nui. M. Lonhienne, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice, — 18. La discussion générale est consacrée tout entière k nn échan^ d'observations entre HH. Pirmez, Fortampset Tesch.m.;., surla nécessité de réduire le prix d'abonnement des Aimales parlementaires. — 19. Le débatporte entre UM. d'Ânelban, L. de Robiano et Tesch, m.j., sur les modiâcatioQS à introduire dans la loi de ventdse, relative au notariat; sur la position des notaires de diverses classes; sur les abusde la loi des faillites; sur le refus opposé à un avocat de Bruxelles, H. Bonnevie, de permettre le contrôle de certains chiffres dans les bureaux du ministère de la justice, et sur la pétition d'un juge du tribunal de Hons (M. Loiselier), ancien juge A Saint-Hubert, qui demande le traitement de président de tribunal de 5" classe. H. Tesch, m. j. , répondant â M. Sacqueleu, dit que la dépense de construction du Palais de justice de Bruxelles dépassera plus du double du cbifTre prévu. Lorsque, en 1857, on s'est occupé, pour la première fois, de la création d'un Palais de Justice à Bruxelles, on a évalué la dépense, non compris les terrains, à 5,700,000 (t. Ce palais ne devait occuper qu'un hecUre quatre ares. Le nombre des locaux n'était pas aussi considérable qu'il doit l'Être aujourd'hui, par suite de l'augmentation du personnel de la magistrature à Bruxelles. D'après les plans qui ont été dressés , le Palais de justice occupera aujourd'hui à peu prés 3 hectares, soit 1 hectare 94 ares. Or, si en 1837 ie Palais de justice, qui ne devait occuper que la moitié de cet emplacement, éuit évalué à 3,700,000 fr. sans les terrains, il est évident qu'il coulera maintenant beaucoup plus du double, puisqu'il exige aujourd'hui un emplacement deux fois plus grand; et que,
depuis 1 857, les matériaux et la main-d'œuvre ont augmenté de prix dans de très grandes proportions. Le m. tient à donner ces indications au sénat pour qu'on ne l'accuse pas plus tard d'avoir dissimulé la vérité, n faut s'attendre ï une dépense très élevée, mais' qui est inévitable; le palais actuel n'offrant plus les conditions de solidité, de sécurité et d'étendue nécessaires. 11 espère que, dans te courant de 1864, le Palais de justice sera en voie d'exécution. HH. d'Anethan, Dellafaiiie et Tesch, m. j., s'occupent ensuite de l'augmentation de traitement des membres du clergé, et le B. est adopté à l'unanimité. — 25. H. Corbisier, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires au département de l'intérieur (exercices 1802 et 1863). M. de Rasse, r. c, id. sur des crédits supplémentaires au département de l'intérieur (exercice 1863). — 27. Ces crédits sont adoptés sans débat par 50 voix contre une.
11 novmdm. H. le priDce de Ligue est élu ^n-^ndenf, par47voixs^r48votants.M.d'Omalius d'Halloy conjure ses collègues de ne plus lui donner de voix pour la 1" viee-présideace, aQn de faire cesser la lutte entre H. de Etenesse et lui. H. de Renesse est ensuite nommé 1" vice-préiidenl, par 41 voix sur 48, et H. d'Omatius d'Halloy, 2° vicejtrésident, par 46 vois sur 48. MM. Spitaels, De Tbuin, de Rasse et L. de Robiano sont nommés secrétaires. HH. de Rodes et Van Scboor, questearii.
12 nu». Par suite du décès de H. de Renesse, H. d'Omalius d'Halloy est nommé ' i"vke-présidenl, par 42 voix sur 45 suffrages, et H. de Tornaco V vice-prénident, par 41 voix sur 45 votants.
3 mars. H. Fortamps, r. c, présente le rapport sur ie projet de loi instituant une caisse générale d'épai^e et de retraite.
CHBMIN DB FER.
15 mat. Dans la discussion du fi. des travaux publics, H. de Rodes demande la construction de stations à Audenarde et à Melle. H. L. de Robiano réclame le raccordement de la commune dt Sivry au chemin de fer de Frameries à Chimay. Il critique te déplacement de la station du Midi k Bruxelles, qui a été transférée dans les prairies d'Anderlecht. — 16. H. du Bus demande l'agrandissement de la station d'Ostende et sa mise en commun inU ion avec l'embarcadère dis bateaux à vapeur. M. Vandersiicbelen, m. I., dans sa réponse aux observations présentées à l'occa-
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siondeson B., dit qne le déplacement de la station du Hidi se fait d'acmrd avec le conseU communal de Bruxelles. — IS. HH. de Ribaucourt et Stiellemans prëEentenc quelques réclamations d'intérêt local. M. For^ lamps recommande rétablissement de sonneries comme signaux dans les stations. — 23. M. de Labbeville, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant concession de divers cbemins de fer. — 25. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Pirmez présente des observations au sujet des mesures à prendre dans Tintérêt de la commune de Seneffe, dans la convention relative â la construction du chemin de fer de Piéton. — 36. Le projet de loi est adopté â l'unanimité, après quelques mois de H. Wincqz en faveur d une ligne de Rœulx au chemin de fer de Jurbise a Tournai ; de HH. Cassiers et du Bus, en faveur d'une ligue de Grammont à Kieuport et d'Armentiéres à OsCende; de H. de Piiteurs-Hiegaeris, sur le tracé du chemin de fer de Diest à Ilasselt; de H. Oïeray, en Taveur des lignes du Luxembourg ; de H . de Rodes, sur les stations de l'arrondissement d'Audenarde, et de H. d'Anethan, sur l'emplacement de la station de Tblell.
CODB PANAXi.
mdécembre. H. d'Anethan, r. c, dépose les rapports : 1' sur le premier livre du code pénal; 2° sur le premier titre du livre II du code pénal.
2 mon. M. sur les titres 2, 5 et i du livre IL — 3. Id. sur le Ulre 5 du livre II. — i. Id. sur le titre 6.
limai. H. Dellafaiile, r. c, id. sur le titre 9 du livre IL
COHHCHAIAS (AFFAIRES).
19 mai. H. d'Omalius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur l'érection en commune du hameau de Heix-le-Tige. — 21. Ce projet est adopté par 37 voix contre 2, après quelques critiques de H. L. de Robiano, réfutées par HH. d'Omalius d'Ilalloy, r., et A. Vandenpeereboom, tn. t., au sujet de l'inutilité de la réunion.
CODR DBS COKPTBS.
3 man. H. Fortamps, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant augmentation du traitement des membres de la cour des comptes. — T. Ce projet est adopté par 29 voix contre 3.
Dicta.
lOnart. Il est Eait pari Ju décès de H. Van der Heyden à Hauteur, sénateur de Liése.
1t nuit. Id. de H. de Renesse-fireidbach, Bénat«nr de Liège.
13 mot. H. de la Coste, sénateur de Louvain, donne sa démiasiOD pour des motifs de santé.
DOUANBS BT ACCIBB8.
iZmars. Sur les conclusions de M. Béihune, r. c, appuyées par UU. Fortamps, Spitaels et L. de Robiano, le sénat renvoie au fli. f., avec demande d'explications, une pétition de négociants de Bruxelles et de Liège, qui se plaignent des abus de la préemption en matière de douanes.
FINANCBS.
n décembre. TA. Sacqueleu, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi relatif aux adjudications, pour le terme de cinq années, des impres.sions et reliures nécessaires aux départements ministériels. — 19. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.
12 mai. H. Fortamps, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui autorise le gouvernement à exempter des droits de douane les marchandises qui ont été détruites par l'incendie de l'entrepôt Saint-Félix. — 15. Ce projet estadoptéàrunauimité. — 18. H. For- • tamps, r. c, présente le rapport sur le projet décrétant l'aliénalion de biens domaniaux. — 19. H. Sacqueleu, r. c, id. sur le crédit de 300,000 fr., pour les frais de révision des évaluations cadastrales. — 20. Le premier de ces projets de loi est adopté à l'unanimité.
— 21. il en est de même du second. — 23. H. Fortamps, r. c, présente deux rapports : l'un sur le projet de loi qui accorde au gouvernement la faculté de constituer une société anonyme immobilière belge ; l'autre sur le projet de loi tendant â autoriser le gouvernement à céder l'entrepôt public d'Anvers soit à cette ville, soit à une société anonvme.
— 2"J. Ce dernier projet est adopté !i l'unanimité sans débat. Le premier donne lieu à quelques observations de H. de Rodes, qui regrette de n'avoir pu l'examiner maremeut. H. Foi^eur dit que le projet répond it un besoin réel. Dans l'état actuel des choses en Belgique, il est impossible h un propriétaire foncier d'emprunter une somme ifuelque peu importante sur des propriétés de premier ordre. Les capitaux ont pris une autre direction, et il fallait de toute nécessité qu'une institution de crédit intervint, afln d'assurer la possibilité de réaliser ces prèt^. Le projet est adopté par 23 voix et 8 abstentions.
GDBHBB.
18 (ii'rfmipT. H.d'Oïersi;hindeNcervssclie, r. t., fait rapport sur le projet de contingent de l'armée pour 1863. — 20. Dans ladls*
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cussion de ce projet de loi, H. H. de Robiano critique l'habitude que l'on ad'iraposer l'exercice aux soliials le dimanche; il Boutient aussi qu'on emploie les militaires, mal^ eux, aux travaux d'Anvers, et si^ale la morlalité qui règae parmi ceux qui y sont employés. Ces faits sont cooteslés par HH. A. Vandenpeereboom, m. t., et Chaul, m. g. HU. Dellafaille et de Sélys-Longchamps sont d'accord pour désirer qu'on laisse aux soldais la plus grande liberté jxiur l'exercice de leurs devoirs religieux. Le m. g. déclare que les ordres les plus formels sont donnés de ne pas occuper les soldais le dimanche. li ajoute que lorsqu'on demande Sou^soldatsvolontaires par compagnie, pour les travaux d'Anvers, il s'en plante 30 ou 40. Après un échange d'observations entre HH. L. de Robiano et Chazal, m.j;., au sujet de la destination des objets intéressants pour la science que l'on trouve dans les fouilles que l'on fait ï Anvers, le projet de loi est voté à l'unanimité.
3 fluin. H. d'Overschie de Neeryssche, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui a pour objet la création d'un emploi d'inspecteur des corps de musique de l'armée, et l'assimilation des chefs de musique de régiment aux sous-lieutenants et lieutenants d'infanterie, aprËsuncertainnomhred'années de service. U. Dupont d'Ahérée,r. c, id.sai les projets de loi suivants : 1° qui assimile les médecins de régiment au grade de m^or, après dix années de service passées dans leur grade; 2° qui âxe le maxmum du traitement des fonctionnaires civils attachés à l'Ëcole militaire. H. Van Schoor, t. c, id. sur le B. de la guerre pour 1S63. — k. Dans la discussion de ce B., H. Cassiere combat de nouveau l'exagération des dépenses militaires, et soutient que la dtadelle du Nord n'a jamais fait partie du plan des fortlâcatlons d'Anvers. H. Chaial, m. g., répond que les plans et devis de la ciiadelLe occupent sept â huit pages des documents parlementaires. En ce qui concerne les dépenses militaires, il n'a pas la prélenliou de convertir H. Cassiers. M. L. de Robiano parle en faveur de l'amélioration de la position des soldais et sousoBlciers, â qui il voudrait voir payer des primes de rengagement, comme en France.
Il voudrait aussi qu'on donnât de préférence aux anciens sous-otBciers, les places vacantes dans l'administration du chemin de fer.
H. Cbazal, m. g., dit que le système de rengagement par l'Etat a été établi en Belgique avant qu'il n'eût été établi en France. En effet, le système qui a été adopté dans ce dernier pays n'est, en quelque sorte, que la reproduction de ce qui avait été bit en Belgique en JS47. Il est vrai que ce système n'a
pas aussi bien fODcUonné eu Belgique qu'en France, mais la raison en est simple : c'est que l'on n'a pas cru devoir abolir le remjdacement par des compagnies on des agents privés. La concurrence des agents de remplacement détruit loue les avantages que le rengagement par l'Etat aurait procurés à l'armée. En effet, ces agents emploient tous les moyens possibles pour se procurer des remplaçants. Ils leur font des avantages immédiats en leur donnant au comptant des sommes plus considérables que celles que l'Eui leur accorde avant la Bn de leur temps de service. D'après le syslème du gouvernement, les hommes rengagés par lui, el qui ont fait deux termes de milice, reçoivent une pension de 300 fr. par an qui. Jointe i leur pension militaire, leur permet de vivre & l'abri du l>esoln. Hais l'appât d'une somme immédiatement touchée fait que la plupart des soldats qui ont accomi^i un terme de milice aiment mieux se rengager par les soins d'un agent de remplacement que par ceux de l'Etal. Quoi qu'il en soit, il y a tous les ans un certain nombre de soldats qui se rengagent par l'intermédiaire du département de Ta guerre. Si l'on voulait abolir le rengagemenLpar les sociétés particulières, le système belge fonctionnerait aussi bien que le système français. HU. Hichiels-Loos et Joosteos disent que lorsqu'on a décrété la citadelle du Nord, les Anversois ne se doutaient pas de son importance et ne supposaient pas qu'elle pût menacer la ville. Dans la discussion du projet de loi sur les médecins militaires, H. Wincqz présente des observations en faveur des médecins. Ceux-ci, d'après H. Chazal, m. g., n'ont pas droit k la même faveur, puisqu'ils résident ï poste flxe. A propos du projet de toi relatif aux professeurs de l'Ecole militaire, H. Chazal, m. g., répondant à H. de Sélys-Longchamps, dit que ceux-ci n'obtiendront leur nummum qu'après un certain nombre d'années de services. Dans la discussion du projet relatif aux chefs de musique, H. Sacqueleu recommande il la bienveillance du gouvernement ceux de la cavalerie. H. L. de Robiano recommande spécialement H. Staps, le chef de musique effectif du régiment des guides. H. Chazal, M. g., répond qu'on a donné une musique à l'infanterie, parce que la musique contribue à rendre la marche supportable au soldat, parce qu'elle le ranime après une grande fatigue et l'entraîne dans tes moments suprêmes. Dans la cavalerie, où le cheval supporte toute la fatigue, on n'a pas besoin d'avoir recours ï un pareil stimulant, et les musiques ne sont qu'une institution d'agrément. Autant il défendra les choses utiles, nécessaires & l'armée, autantil combattra celles qui ne le sont
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pas et qui 0nlraieiit par faire reciiier le pajrs devant les Décessités de la défense nationale. 11 est donc obligé de combattre les prétentions élevées pour les mu&lques de cavalerie. — S. Dans la discussion des artlclee du B. de la guerre, H. Cassiers renoDvelle son oppo- 8itk>n au système de défense qui implique, d'après lui, l'abandon do paya. Après une réponse de H. Chazal, m. g., H. Forgeur dépose un amendement qui tend à porter à 50,000 fr. le traitement du ministre. 11 déclare, *à ce propos, qn'il a fait préparer un mémoire d'où il résulte que si le sénat n'a pas l'initiative en matière d'impAls, Il peut, lorsqu'il est saisi d'une question d'impôts, et i plus forte raison d'une question de dépensa, augmenter ou diminuer le chiffre de l'Impôt on de ia dépense, et H ne comprend pas qu'il puisse en Être autrement. M. Chazal, m. g., r^retle que H. Forgeur ait soulevé cette question. Le cabinet ne s'en est pas occupé, mais l'orateur est certain d'être l'interprète des sentiments de tous ses collègues, en déclarant an séu^ que le cabinet désire qu'il ne soit apporté actuellement aucune modification an traitement des ministres. Ils désirent que cette question soit réservée pour leurs successeurs. Ils ont eu à s'occuper de l'augmentation des traitements des fonctionnaires des différentes administrations publiques. Cette lâche n'est pas complètement accomplie, puisque la seconde moitié des augmentations proposées ne sera accordée que l'année prochaine. Il prie en conséquence le sénat d'ajourner cette question. H. de Sélïs-Longcbainps est d'avis qu'il y a lieu de la renvoyer à une c. spéciale. H. de Tomaco appuie la proposition de H. Forgeur, et dit que si la déclaration des mni. répugne à proposer une semblable mesure, ils pourraient déclarer qu'ils n'en profiteront pas. M. Pirmez est d'avis que la question ne peut être résolue incidemment à propos du B. Il faut un projet de loi. M. Foi^eur consent au renvoi à lac. de la justice; et, ï défaut de ce renvoi, il demande le vote immédiat sur son amendement. Celui-ci est combattu par H. Cassiers, puis H. Rogier, tn. a., prie H. Forgeur de ne pas insister. Il ne croit pas
Su'il y ait lieu de trancher d'une façon tnclente la question de compétence. Quant au fond, il dit que plusieurs des mm. actuels occupent le pouvoir depuis bientôt cinq ans et demi ; les modifications qui seraient introduites au chiffre des traitements ministériels ne présenteraient donc pour eux qu'un intérêt transitoire. Ce n'est pas le motif, on le comprend, qui les engagerait à exprima le désir que cette question ne s'agite pas. En principe, théoriquement, comme simples représentants, ils pourraient soutenir que le
traitement des mm. est Insuffisant. D'un autre cfité, s'il avait i foire connaître une opinion personnelle, en ce qui le concerne, II dirait que le traitement des mm. suffit; que, pendant les longuesannées qu'il aexercé les fonctions ministérielles, ce traitement a toitjours été suCBsant pour lui, et qu'il compte pouvoir achever sa carrière ministérielle dans les mêmes conditions. Hais au point de vue théorique, et pour l'avenir, il ne craint pas de le déclarer, le traitement des mm. est insuffisant, et un temps viendra où cette modification devra être introduite sans qu'aucune opposition se manifeste ni d'un cAté des chambres, ni de l'autre. On a indiqué un moyen qui lui semble très pratique et qui met tout le monde à l'aise : c'est de déclarer que la modification qui serait introduite dans le traitement des mm. serait appliquée en 18&1 ou en i865, par exemple. Pour cette époque, on peut admettre que des changements de personnes se seront produits dans la composition du cabinet. Ces sortes de discussions placent les mm. actuels dans une position difiicile. S'ils se montrent adversaires absolus de la mesure, on peut les accuser de ne point prendre en main, en vue de l'avenir, la défense des intérêts de l'Etat. Si, au contraire, ils laissaient entrevoir une adhésion à de pareilles propositions, pas n'est besoin de dire quelle espèce d'impression cette attitude produirait sur l'esprit des membres des chambres. Le mieui, pour le sénat comme pour le ministère, serait de ne pas s'occuper de cette question dans le moment actuel et d'en réserver ia solution pour l'avenir. H. d'Anethan estime que dans le moment actuel et en présence de la déclaration du cabinet, le mieux à faire serait de ne rien proposer encore; le gouvernement lui-même tiendra compte des observations qui ont ét^ faites dans les deux chambres et, plus lard, il verra s'il a quelque propositiOD i formuler. L'orateur prie le sénat de ne pas déférer k la demande de UH. Forgeur et de Tomaco, et de ne pas renvoyer il l'examen d'une c. une question qui ne lui en paraît réellement pas une et qui, dans tous les cas, ne devrait pas, à son avis, être soulevée par le sénat luimême. KM. de Tornaco et Forgeur Insistent. H. Halou pense que, de deux choses l'une, ou il faut, quelle que soit l'opinion sur le fond de ia question, qu'on la tienne en réserve, ou il faut du moins qu'on renvoie la proposition de H. Forgeur, sans limiter aucunement le mandat de la c, i la c. du B. de la guerre, sans y adjoindre la c. de justice ni aucune autre c. La question de compétence ne peut pas soulever cinq minutes de discussion ni de doute. Ainsi, l'orateur demande qu'on se rehde aux instances des mm. et
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qu'on ne leur fasse aur.une violence, ou que la proposition soit renvoyée h l'examen pur er simple de la c. du B. de la guerre. Celte motion de M. Malou est rejetée et l'amendemenl de ïl. Forgeur adopté par 19 voix contre 17 et 7 abstentions. Il y a ensuite un échange d'explications entre HH. Mazeman, L. de Robiano, Ctiazal, m. g., Wincqz etVan Schoor, r., au sujet du traitement des vélérinaires de i'armée. A cette occasion, M. Cbazai, m. g., répondant à H. Mazeman, dit que l'Ecole d'équitationesldéflnitivement installée à Ypres. — 6. Après quelques observations de MH. L. etU.de Robiano et Ctiazal, m. g., sur la position des officiers de gendarmerie, un débat surgit entre MM. H. de Robiano, Bogier, m. a., et Chazal^ m. g., au sujet du droit des sénateurs et représentants de se faire donner, dans les établissements publics, des renseignements qui leur feraient en quelque sorte le contrôle réservé aux inspecteurs *&péciaux des différents services. Puis le m. g. donne des détails sur l'état sanitaire des soldats qui travaillent aux fortifications d'Anvers. Le projet de loi relatif aux médecins militaires est adopté par 5S voix contre 5, après le rejet d'un amendement de H. Wincqz en favsur des pharmaciens militaires. Le projet de loi concernant les professeurs de l'Ecole militaire est voté par 55 voix contre*; celui qui concerne les chefs de musique par 53 voix contre 9. — 7. Le B. de la guerre est adopté par 53 voix contre 2.
19 mai. M. Van de Woestyne, r. c, présente le rapport sur des crédils supplémentaires au B. dela^erre. — 21. Ce crédit est adopté à l'unanimité.
16 décembre. H. Hanssens-Hap, r. c, fait rapport sur le crédit de 500,000 ft-., destiné â venir en aide aux ouvriers gantois éprouvés par la crise cotooniére. — 17. HM. T'Klnt de Roodenbeke, de Rodes, Cassiers et Wincqz appellent l'attention sur les souffrances des populations d'Eecloo, de Renaix, de Saint- Nicolas et de Braine-le-Comte. M. Cassiers voudrait voir parier le crédit à 1 million, M. A. Vandenpeereboora, tn. i., dît qu'avec l'Intervention des communes il espère pouvoir disposer d'environ 1,500,000 fr. Du reste, si dans le courant de l'hiver il est reconnu que de nouveaux crédits sont nécessaires, le gouvernement n'hésitera pas k les soumettre à la législature. Le m., ainsi que HM. T'Klnt de Roodenbeke el Malou, espère, du reste, que l'intervention du gouvernement stimulera la charité privée. — 18. Après un échange d'explications entre HM. de Jtibaucourt et A. Vandenpeereboom, m. i., sur la meilleure façon
de venir en aide aux populations pauvres, le projet de loi est adopté par 45 voix contre
une.
INSTRUCTION FUBLIQUK.
16 décembre. M. Corbisier, r. c, dépose le . rapport sur le crédit de 545,163 fr, pour le service de l'instruction primaire. — 18. Dans la discussion de ce projet de loi, H. Van de Woest>-ne signale des faits qui se sont passés dans la commune de Sivry, où le gouvernement a substitué forcément un instituteur ofGciel à un ou à des instituteurs privés, qui remplissaient leurs fonctions à la satisfaction générale des habitants et en se conformant à toutes les prescriptions de la loi. H. A. Vandenpeereboom, m.i., répond que ce fait a été la conséquence des principes développés pendant la dernière session â la chambre et au sénat. La commune de Sivry avait autrefois une école communale; on avait demandé 4 pouvoir y substituer une école adoptée.
L'auleurmèmedelaloidel849,M.Notbomb, tn. t., avait refusé cette autorisation; depuis lors la commune de Sivry avait été autorisée à adopter une école privée, mais ayant reconnu que cette commune ne se trouvait pas dans les conditions légales pour avoir une école adoptée, et qu'elle se trouvait dans l'obligation de créer une école communale, le m. a tail retirer l'autorisation d'adoption. H. Dellafaille soutient que le s^-stème suivi par le gouvernement tend à annuler complètement l'existence des écoles adoptées partout où cela sera possible, età restreindre l'action de l'autorité communale pour lui substituer l'autorité souveraine de l'administration cen- ■ traie et, qu'en définitive, le rûle de la commune se réduira de la sorte à payer des institutions tenues et dirigées par d'autres. H. de Robiano s'exprime dans le même sens et dit que l'on confisque la liberté communale. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répond que celle-ci est limitée par la loi. Le crédit est adopté par 58 voix contre 5.
itmirg. H. de Rasse, r. c, présente le rapport 1" sur le projet de loi qui augmente le traitement des inspecteurs provinciaux de l'enseignement primaire et l'indemnité des inspecteurs cantonaux dudit enseignement; 2° sur celui qui augmente le traitement des professeurs ordinaires et extraordinaires des universités de l'Etat el des administrateursinspecteurs deces établissements.— 4. M. Corbisier, r.c, id. sur le crédit d'un million pour construction de maisons d'école. — 7. Le second de ces projets est adopta par 35 voix contre 7. A l'occasion du premier projet, MM. Mazeman de Couthove et L. de Robiano émettent l'avis qu'il y a lieu de réduire le nombre des inspecteurs cantonaux.
M. A. Tandenpeereboom, m. t., partage leur opinion et constate que depuis qu'il e5t au ministère, il n'a pas nommé un seul inspecteur cantonal, Chaque fois qu'une vacance s'est produite, il a pu opérer des suppressions et améliorer ainsi la position de ces fonctionnaires. C'est une marche qu'il se propose de suivre dans toules les circonstances, sauf cependant quand il lui sera démontré que le service en souffrirait. Le m. expose ensuite les mesures qu'il a prises en vue d'améliorer la position des instituteurs primaires. Le projet de loi est adopté par 53 vois contre une. — 9. Dans la discussion du projet de crédit d'un million pour construction d'écoles, H. de Pitteurs-Hlegaerts émet l'avis qu'il y a lieu de joindre â ces maisons des Jardins d'une certaine étendue, aUn de permettre aux instituteurs communaux de donner ï leurs élèves les principes élémentaires de l'agriculture, de l'arboriculture, exceptionnellement dans certaines localités, et de l'horticulture. Le conseil supérieur d'agriculture a déjà émis ce vœu. Pour que les instituteurs communaux puissent donner et cours avec fruit, il serait bon qu'ils fréquentassent les conférences qui se donnent sur ces branches dans les diverses parties du pays. Ces idées obtiennent l'adhésion de H. A. Vandenpeereboom, m. i., et sont combattues par MH. de Ribaucourt et de Robiano. Le premier ne croit pas que les instituteurs soient capables d'enseigner l'arboriculture et l'agriculture ; le second n'admet pas qu'on les oblige â se rendre aux conférences agricoles, qui se donnent parfois à une grande distance de l'école. Le m. dit que rien ne s'oppose à ce que les instituteurs assistent à ces conférences agricoles et enseigneut ensuite k leurs élèves les plus igés quelques notions d'arboriculture et d'agriculture. Cet enseignement élémentaire aurait du moins pour effet de détruire les préjugés et de combattre la routine, si préjudiciable à l'agriculture. Après quelques observations de U. du Bus, sur le mode de construction des écoles, qui laisse parfois à désirer, le projet de loi est adopté par 53 voix contre i. — 11. Dansia discussion du B. de l'intérieur, un débat s'engage entre MH. de Rlbaucourt, Van Schoor, H. de Robiano, d'Anethan et A. Vandenpeereboom, m. i., sur l'utllilé d'une chaire d'homéopathie, que le premier orateur voudrait voir établir dans les universités de l'Etat. H. Forgeur voudrait voir rajeunir et compléter, par la nomination d'illustrations étrangères, le corps professoral des universités de l'Etat; il voudrait aussi que l'on renonçât au système des jurys combinés, pour laisser à chaque université le droit de conférer les grades. « Le diplôme vaudrait ce que vaut la boutique, n L'orateur demande enfin
qu'on établisse une chaire d éloquence dans les universités de l'Etat. H. Van Scboor répond que celte chaire a été créée à Bruxelles et est occupée par un professeur éminent (H. Bancel). H. A. Vandeupeerebootn, m. i., dit qu'en ce qui concerne le personnel, il sera fait droit, en partie, aux observations de l'honorable sénateur de Liège, et quant aux cours, il tâchera de faire établir ceux qui seront jugés nécessaires. Il en est cependant un dont ta nécessité ne lui paraît pas démontrée, c'est celui de l'éloquence ou de l'art de bien dire. Ce cours n'a pas existé jusqu'ici dans les universités de l'Etat; il n'existait pas lorsque M. Foi^eur faisait ses études, et cependant il prouve qu'on peut être un fort bel orateur sans avoir suivi de semblables cours. Au chapitre de l'Enseignement moyen, des observations sont échangées entre HH. Van Schoor, de Rasse, Foi^eur, Fortamps et A. Vandenpeereboom, m. L, sur le mode de répartition de t'augmeniatiou de traitement accordée aux professeurs des athénées. — 12. Au chapitre de V Enseignement primaire, H. Dellafailie reproduit les critiques présentées à la chambre par H. Wasseige, au sujet de l'arrêté royal du 10 janvier 1865, qui crée plusieurs catégories d'instituteurs, et que l'orateur déclare illégal. M. Mazeman de Couthove critique ensuite le trop grand luxe apporté à la construction des écoles communales dans les communes rurales. Les observations de M. Dellafailie amènent le débat sur le terrain plus général de l'exécution de la loi de 1843. HM. d'Anethan, Halou, L, de Ro-* biano et Pirmez font le procès an m. i., i cause du retrait d'autorisation en ce qui concerne les écoles adoptées de Thielt et de Sivry. D'après tes orateurs de l'opposition, le but de la loi de 1842 a été non pas de créer plutôt une école communale qu'une école adoptée, mais de pourvoir partout, dans les meilleures conditions, aux besoins de l'instruction. Or, aujourd'hui la loi est exécutée dans ce sens, que violences, ruses, pression administrative, comme on le voudra, tout est employé pour arriver à substituer partout l'école communale aux autres modes également libres et souvent beaucoup moins onéreux pour les communes que la loi de 1849 a étahlis. H. Forgeur fait otïserver que ta liberté la plus complète, la plus absolue existe en matière d'enseignement. Les Frères qui, à tort ou à raison, sont appelés Ignorantins, sont parfaitement libres d enseigner en Belgique, ils ne sont soumis à aucune espèce de contrûle. Hais si cesFrèresou ceux qui portent l'habit religieux veulent obtenir l'autorisation d'enseigner dans les écoles communales, il faut qu'ils aient un diplôme. M. A. Vandenpeereboom, m. t., nie que le gouveme-
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ment aûenle à la liberté communes sont libres et on respecte leur liberté, mais dans les limites de la loi. Quand la loi dit : Chaque commune doit avoir une école communale, elles ne sont évidemment pas libres de n'en pas avoir. Les communes peuvent agir comme elles l'entendent, pounu, bien entendu, qu'elles ne s'écartent pas des dispositions de la loi. Le gouvernement respecte aussi la liberté d'enseignement, la liberté d'association. Les Frères sont parfaitement libres d'enseigner partout où ils le veulent et comme ils le veulent, mais dès l'instanl qu'ils viennent demander des subsides à l'Etat, à la commune, force leur est bien d'accepler les conditions attachées à la collation de ces subsides. Le gouvernement n'admet pas qu'une classe de citoyens jouisse d'une espèce de privilège rente, qu'ils soient inscrits au grand-livre, tout en continuant à ]ouir d'une liberté absolue. Quelques explications sont échangées ensuite entre HH. Sacqueleu, Fortamps et A. Vandenpeereboom, m. t., au sujet de la nécessité de donner plus d'éclat aux distributions de prix et de distribuer des livres d'une lecture plus utile.
19 mai. H. Corbisier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant prorogation jusqu'à la seconde session de 1864 du mode de nomination des membres des jurys d'examens universitaires. — SI. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité, sauf une abstention.
4 marf. H. d'Anethan, r. c, présente le rapport sur Je projet de loi qui augmente les traitements de la magistrature. -^ 5. H. sur le projet de loi portant interprétation de l'article 69, § 2, de la loi du 2 frimaire an mi. — 9. H. Lonhlenne, t. c, id. sur le projet de loi augmentant les traitements de la magistrature militaire. — 13. M. d'Anethan, r.c.,ùj. un rapport supplémentaire sur le traitement des membres de l'ordre judiciaire.
11 mai. M, Tesch, m. ;., demande que !a discussion de ce projet soit terminée ce jour même, sa présence étant nécessaire à la chambre des représentants, par suite de i'examen de la loi sur les bourses d'étude. Il combat ensuite les amendements de la c, qui tendent à augmenter les trailemenls des gref- Bers des cours d'appel et des tribunaux de commerce. Il reproduit l'amendement qu'il avait soumis à la chambre, quant au traitement des juges de paix. Après avoir entendu UM. d'Anethan, t., Dellafaille et d'Hoop, le sénat rejette l'amendement du m. j., la c, retire tes siens et le projet de loi est adopté à l'unanimité. — 13. Il en est de même du projet de loi fixant les traitements de la magistrature militaire: — 19. M. d'Anethan,
r.c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires au B. de la justice. — 21. Ces crédits sont adoptés par 33 voix et une abstention, après des explications échangées entre MH. d'Anethan, r., et Tesch, m. j., an sujet de l'inconvénient des crédits supplémentaires. — 33. Sur les conclusions de H. de Basse, r. c, appuyées par HM. de Woelmont, de Sélys-Longchamps et Déliafaille, lesénatrenvoieaum.j., avec demande d'explications, une pétition par laquelle le conseil provincial de Namur demande :
4° qu'une loi institue, près de chaque justice de paix, un agent remplissant les fonctions de procureur du roi et de commissaire de police ; i' qu'une loi établisse près de chaque tribunal de police un officier du ministère public, qui ait dans ses attributions la haute surveillance de la police rurale du canton. I.BTTRB8, SCIENCES ET ARTS.
12 in/ir«. HH. Sacqueleu et Forçienr voudraient que l'on érigeât dans la capitale im monument à Surlet de CholLlcr, l'ancien Régent de Belgique. H. A. Vandenpeereboom, m. i. , répond qu'un monument modeste a été érigé sur sa tombe dans le cimetière de Gingelom. On pourra aviser plus lard aux moyens de perpétuer le souvenir du Bégent. H. L. de Robiano critique les sommes considérables consacrées ï la peinture murale, àlaquelle le climat de la Belgique ne convient pas. H. Dellafaille feit observer qu'il faut encourager tous les genres de peinture. H. de Ribaucourt recommande l'entretien du square du Palarâ Ducal. H. A. Yandenpeereboom, >n. i.. dit que le Musée moderne va être installé dans ce palais. U. du Bus appelle l'attention sur la nécessité de conserver deux monuments anciens, le pavillon dit da o$den, â Fumes, et la tour des Templiers ft Nieuport.
13 mai. U. Corbisier, r. c, fait rapport sur le crédit de 100,000 fr. pour l'exposition des beaux-arts. UM. Foriamps et L. et U. de Robiano critiquent, à propos de ce crédit, le système des locaux provisoires. H. A. Vandenpeereboom, m. i., dit qu'il fera tous ses efforis pour activer la solution de ta question du Palais des Beaux-arts. Le crédit est voté â l'nnan imité.
HIHS8.
ta iMi. H. d'Anethan, r. c, dépose le rapport sur le projet de toi qui modifie l'article H de la loi du 21 avril 1810. — 25. Sur la proposition du r.c, à laquelle M. Tesch, n. ;., se rallie, l'examen de ce projet de loi est renvoyé i la session suivante.
T. c, dé-
pose le rapport but la lo) portant proro^tioQ du ¥ aliDéa de l'article 2 de la loi du 28 décemire 1848, relative h la fixation du traitement du commissaire des monnaies. — 20. Le projet de loi est voté à l'unanimité.
MATURAUSATION.
16 décembre. Le sénat vote à l'unanimité le projet de loi qui accorde la grande naturalisationà H. deCanchy.— 17.H. Van Scboor, r. c, fait rapport sur la demande de naturallsallon ordinaire adressée par M. Grognler, dit Quélns, professeur au conservatoire de Bruxelles. — 20. Le projet de loi accordant Il naturalisation ordinaire à M. Salaraé, vice- CdDsnl de Belgique k Damiette, est adopté k l'utianimlté.
15 ours. La demande de H. QnéLus est prise en considération.
19 mai. H. de Robiaho, r. c, h\t rapport snr la demande de grande naturalisation de U. Spring, recteur de l'université de Liège. — 21. Cette demande est prise en considération par 53 voix sur 37 votants.
25 fltnt. H. Fortamps. r. c, présente le rapport snr le projet de loi accordant une pension k laveuvede M. Pierre, ancien représentant. — 26. Ce projet de loi est adopté i l'unanimité, aprës quelques mots d'approbation de H. Ozeray.
pAtitiohb.
19 mai. Sur les concluions de M. d'Anethan, r. c, appuyées par M. de Sélys-Longcbamps, et après quelques observations de M. Tesch, m. j., le sénat ordonne le dépût sur le bureau, pendant la discussion du code pénal, d'une requête du conseil administratif delà Sodété royale protectrice des animaux, tendant à détacher du code pénal l'article 637 el à en laire nu projet de loi spécial qui puisse être Immédiatement voté.
Id lUeatdfre. H. Fortamps demande qne le poids de la lettre simple soit porté de 10 i 15 grammes. M, FrÉre-Orban, m. /"., répond qu'il appellera sur ce point l'attention de son coll^.gue des travaux publics.
18 moi. Dans la discussion du B. des travaux publics, U. Fortamps reproduit ses observations. H. Vanderstichelen, m. 1., répondant à HH. de Robiauo et de Ribaucourt, donne ensuite des explications sur le fait signalé h la chambre parH. Dumortier, et concernant ce que celui-ci a appelé une violation du secret des lettres. M. Fortamps trouve ces explications tout à foit satisfaisantes.
PROVINCUI.S8 (ATPAIRBS).
5 mari. H. de Sélys-Longchamps, r. c, dépose le rapport snr le projet de loi qui augmente le traitement des membres des députattons permanentes des conseils provinciaux et des greffiers provinciaux. — 7. MH. L. de Robiano et Detlafaille font observer que l'augmentation de 500 fr., accordée aux membres de la députation permanente est, insuffisante, surtout pour ceux qui ne résident pas au chef-lieu. HH. de Sélys- Longcbamps, r., el A. f andenpeereboom , m. t., répondent qu'une somme de 1,200 fr. sera consacrée à payer les frais de voyage des membres qui se trouvent dans ce cas. Le projet de loi est adopté par 51 voix contre 2.
12 mai. H. de Rasse, r. c.,fait rapport sur le projet de loi portant modiDcation à la loi sur les chemins vicinaux. — 15. A propos de ce projet, H. de Ribaucourt demande que les barrlËres soient adjugées pour trois ans. M. A. Vandenpeereboom, n. t., répond que cette mesure ne se rattache pas au projet de loi. H. de Rodes félicite le gouvernement de ses tendances décentralisatrices. — IS. M. du Bus signale des modiScations à introduire k l'article 25 de la loi de 1811. H. A. Vandenpeereboom, m. L, dit qu'elles feront l'objet d'une mesure ultérieure. Le projet de loi est adopté par 55 voix et une abstention.
THAVATJX PCBUCB.
9 nuri. H. de Labbeviile, r. c, présente le rapport sur les requêtes qui ont ^té adressées au sénat pour obtenir l'élargissement du canal de Charleroi. Ces pétitions sont renvoyées aux mm. f. et (.
15 mat. M. Spitaels, r. c, dépose le rap- port sur le B. des travaux publics. — 15. Dans la discussion générale, H. de Sélys-Longchamps traite la question des plantations des routes et du chemin de fer. H.T'KintdeRoodenbeke demande la prolongation du canal de Seizaele sur le territoire d'Assenede, en vue d'obtenir un assèchement plus complet des terres basses de plusieurs polders. H. de Rodes réclame la construction d'une route de Renaix à Soltegem par Haria-Hoorebeke.
— 16. M. Pirmei soutient cette IbCse que le péage perçu sur les canaux n'est que l'indemnité des travaux ou des dépenses que-le concessionnaire s'engage k exécuter. Or, le canal de Charleroi ayant depuis longtemps remboursé ces frais, le péage y est illégalement perçu. H. Lonhienne demande la construction d'un pont sur la Meuse à Visé. A la suite d'un discours de H. Vanderstichelen, m. t., le débat reprend sur les plantations le long des routes. HU. de Sélys-Longchamps, de Bibaucourt, Cassiers, de Labbeviile, de
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Tornaco, d'Omalius d'Halloy et Hazeman y prennent part. Le tn. combat aussi la ttiËse de H. Pirmez, en ce qui concerne le canal de Charieroi. Il dit que l'Etat a le droit d'établir un péage sur cette voie navigable. H. Pirmez le reconnaît, mais il demande qu'on n'exige pas des péages exorbitants et qu'on ne considère pas le canal de Charieroi comme une vache à lait. — 18. M. Van de Woestyne critique la façon dont s'aménage l'avenue du bois de la Cambre, qui sera une rue au lien d'une promenade. H. Vanderstichelen, m. l., répond que la constraction de cette avenue est abandonnée li la ville. H. de Ribaucourl critique certains détails d'architecture des nouveaux hôtels de la rue de la Loi. UM. de Tornaco, de Labbeville, L. de Rohiano et Vanderstichelen, m. t., entretiennent ensuite le sénat delà canalisation de la Meuse; M. Mazeman de Couthove recommande l'achèvement des travaux de l'Yser; MM. T'KinI de Koodenbeke et Spitaels, r., parlent en faveur de l'assimilation des caisses de prévoyance des ouvriers mineurs aux caisses de secours mutuels. {Voir entoile Chemin de fer et Postes.) Le B. est adopté à l'unanimité, et le sénat renvoie an m.-t. une pétition émanant du conseil communal de Waremme et relative à la plantation desarbresle long des roules. — 2t. M. de Labbeville, r. c, fait rapport sur un crédit supplémentaire de 446,627 fr. au B. des travaux publics. — 23. Ce crédit est adopté â l'unanimité. — 25. H. de Labbeville, r. c, fait rapport sur le projet de crédits spéciaux pour travaux d'utilité publique. — 27. Le projet est adopté à l'unanimité, après quelques mots de H. du Bus au sujet de ta nécessité de travaux pour prot^er la cfite maritime.
VAHIFICA,TI0N DBS POUVOIHB.
12 novembre. H. de Basse, r. c, fait ra[>port sur r ■ ""ion qui a eu lieu â Anvers le 20 mai 1S62, et dans laquelle H. Van den Bergb-Elsen a été élu, à la suite d'un ballottage, par 23 voix contre 7 doimées â H. G. Van Havre. M. Van den Bei^b n'a pas accepté le mandat qui lui était ainsi conféré, mais la c. conclut à l'annulation du scrutin pour cause d'irrégularité des opérations. H. Forgenr est d'avis qu'il y a lieu d'ajourner Iffdébat sur celle proposition. H. de Robiano désire qu'il ait Heu le plus ibl possible, aQn que la ville d'Anvers ne soit pas -privée plus longtemps de sa représenlalion au sénat. H. Forgeur n'admet pas que l'élection doive nécessairement Être annulée. 11 déclare hautement devant le pays que si cinquante électeurs d'Anvers l'appelaient au sénat, il déposerait sou mandat de sénateur de Liège pour accepter celui qu'ils lui conféreraient. Il
considérerait nne élection ainsi faite comme une élection sérieuse, parce qu'il ne voudrait pas souffrir qne l'on renouvelât des scènes qui l'affligent si profondément qu'il craindrait, s'il se laissait aller au sentiment qui le domine, de, les flétrir trop énei^iquement. Sur la proposition de M. Forgeur, la décision est ajournée.
il mat. H. Van den Rergh-Elsen écrit qu'il est décidé â ne pas accepter le mandat qui lui a été conféré par les électeurs d'Anvers.
VOIBS BT BIOTKHS.
17 décembre. M. Béthune, r. c, fait rapport sur te B. des voies et moyens pour l'exercice 1S63. — 16. Dans la discussion générale de ce B., M. Casslers prononce un discours dans lequel il fait valoir de nouveau les avantages de commerce direct. 11 annonce un amendement ayant pour but de remplacer le produit de l'impAt sur le sel par un produit équivalent à résulter de l'augmentation de l'ImpAt sur le café, à la condition que cet impôt sera réduit des trois quarts en h\eut des navires, à quelque nation qu'ils apparilennent, qui arriveront directement avec les produits de leur sol, parce que cette opération les engage !t retourner directement au point de départ, en emportant des produits belges. — 19. Ducussioa des ariicles. (Voir Postes.) H. Casslers développe ensuite son amendement qui est conçu en ces termes : u L'impôt sur le sel sera aboli. Celui da café sera augmenté de dO c. par kit. Il sera accordé une remise de la moitié du droit, dans le cas d'importation directe, sans rompre charge et sans relâche, en rade ou dans des ports de mer intermédiaires il tout navire, n'importe la nation à laquelle il appartient, du moment que son capitaine s'engage à prendre nne cargaison de retour complète ou incomplète, endestination du pays d'où il arrive, n H. Frère-Orbao, m. f.,-1^1 observer que le sénat n'a pas le droit d'initiative en matière d'imp4t. Il ne voit pas, du reste, quel avantage la population aurait à retirer de ta substitution proposée. Les classes les plus nombreuses font également usage de sel et de café. Le café est même devenu pour ces populations un objet de toute première nécessité; on a été jusqu'à dire que le café leur était devenu aussi nécessaire que le pain. 11 y a donc tout lieu de croire que la masse des consommateurs seraient très peu satisfaits de voir mettre en pratique le système imaginé par M. Casslers. Quant aux droits différentiels, il ne peut plus en être sérieusement question. M. Foi^eur proteste contre les tendances qui se font jour dans les chambres représentatives et qui consistent à dire qu'il faut créer des impôts qui frappent les classes riches.
:yGt)Ogle
Les vËrfubles bons impôts Kont les fmpAts qui frappent tout le inonde. C'est en vertu de ce principe que, malgré l'impopuiarité qui pourrait e'attacber i cette déclaration, l'orateur est et restera partisan de l'impôt sur le sel. S'il y a moyen de réduire cet impOt, et si, par ce moyen, on parvient à augmenter la consommation, ce qui fera que la réduction ne sera qu'apparente quant aux conséquences financières, il votera une réduction. Hais il ne faut pas se laisser aller à ces idées, parce que, en dernière analyse, si l'on ne frappait que les riches, on n'aurait pas le moyen de
faire face h la dixième partie des dépenses des BB. L'amendement de U. Casiers est rejeté et le B. volé à l'unanimité, sauf une abstention.
WARRASTS.
i3 novev^re. M. BiEchoSshelm, r. c, propose de déclarer l'urgence sur les articles du projet de loi relatif à cet objet. La discussion est ouverte et les articles du projet sont adoptés sans débat. L'ensemble du projet est voté par 54 voix et 5 abstentions.
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SÉNAT
TABLE DES MATIERES
MIMPI (Pét. de 11 SociiU protectrice des). r. de H. d'AnetbiD. 19 mai. Y. PttlUons.
AIIAIU PARlEiEITAllEt (RMacUon du prix des), 18 Mai. r. Budget de la JasUte.
tllÉE (Conllngeot de l') pour 1863. r. de H. d'OTonchledeNeenrsscbe, I8d.— Dlsc.,SO tf. F. Goerre
BUTUHI (iDdemnllé pour) «hattus. Cr. de 117,000 rr. r. de H. de Riue, 21 mai. — Use., 33 Mot. —Vota, 33 mai. V. Agricnlture.
BlEltDai*llAU)l(AlMDatioD de), r. de H. For- Umps. 18 mai. — Vote, 20 mai. V. tiatatM.
BlEiatS OE tEPTEIBHE (PensloD des), 10 t». V. Budget de rinlArieur.
BOlt DE Ll CAlBIIE(AteDuedu). CriUquesdu plan, 18 Mai. V. TrivBui publies.
BUDBETI de 1863. Finances, r. de H. d'Hoop, 17 If. — Dise, et ToU, 10 d. — Dotslions, vou, 30 d. — AO^ilres «trangâres. r. de H. TKlnt de Roodenbelte, 3 m. —Disc., i, 0, 7 m.—VoU, 7 m. Intérieur, r. de H. de SâjB-Longebamps, 5 nt. — Disc., 10, 11, 13 n. — Vote, 12 m. — JusUce. r. deH. Lonblenne, 15nai. — Use., 18, \Qmai. — Vote, 10 raoi. V. Budgets. — Guerre, r. de H. Vin Scboor, 3 «. — Disc. , i. S, 6, 7 m. — Vote, 7 m. V. Guerre — Ttstsui publics, r. de H. SpiUels, I3mal.— Disc., 15, 16, iSmai.— Vota, 18 mai. V. Tnvtui publics. — Voies et moyens, r. de H. B4tliune, 17 d.— Disc, 18, 19 d. — Vote, tO d. Y. Voles et oioïeng.
CAOAiTRAlEl (Enlaitlons). Cr. de 300,000 fr. r. de H. Sicqneleu, 10 mai. — Vote, 21 mai. F. ^nances.
U1UE BËRfRALE D'tPiUllE ET BE HETUin.
r. de H. PorUmps, S m. Y. Clisse d'Apirgne.
CtlAUl (NégodttloD pour le rachit des) rran- Cals Toislns de le frantiire belge. 6 d. F. Budget des iOUres étringires. — EUrgissement du centi de Cbsrlerol, 9 m. — Prolongation du canal de Seliaete, ISmol. — Péage du canal de Cbarlerol, 16 Mai. r. Travaui publics.
CHEKll DE FER. SUtions d'Aadeuirde et de Helie. Raccordement de Slirj fc la ligne de Frameries-ChimaT, IS mot. — Agrandissentent de la station d'Osteode, 16 moi. — DépUcemenl de la station du Midi a Bruxelles, 15, 16 moi. — Sonneries dans les stations, 18 mai. —Concessions de cbemins de fer. r. de H. de [^bbevDIe, 23 mm. — Construction du chemin de fer dePléton,2!iBaJ.
— Raccordement de Rœuli ï la ligne de Jurbise i. Tournai; tracé de Dlest i Hasselt; lignes du Luxemboui^; stations d'Audenirde et de Thielt, 26 moi. F. Cbemln de Ter.
CLEMÉ(Augaientatlandestraitementsdu).19)iiai. Y. BadfA de la justice.
CODE PËUL.rr.de H. d'Anettian, 3,3, t d.— r. de H. DellaAlUe, 12 mai. Y. Code pénal.
COIIISMIREI D'AIIIIOBDIIIEIEIT (UUllté des), 10 m. F, Budget de l'Intérieur.
CO»l»llll«Tt D'imiORDlSlElElT de Haesereii ctdeVirton. l>r.deH.deRenesse,10n.F. Budget de rintérlear.
COIIURE de Uelx-le-Tige. r. de H. d'OmtUos d'Halloy, lOetot. - Dtec. et «Ole, 21 mai. Y. Affaires communales.
COTE lAllITIIE (Travaux de défensede la),27 mai. Y. Trafaux publies.
COTDlliÈllE (Industrie). Cr, de SOO.OOO fr. pour les ouvriers de Gand. r. de H. Haossens-Hap, lOd.
— Disc., 17, 18d. — Vote,lBd. F. industrie. COUR DEI COIPTEI {Augmentation du traitement des membres de la), r. de H. Fortimps, 3 M. — Vote, 7 M. Y. Cour des comptes.
CHÉDiTl«UPPLËIElTAlilE)(ObservaUonsEurles), 31 mai. F. JusUee.
DËCËI de H. Vaader Hefden ii Hauzeur, 10 m.
— li. de H. de ReAe&se-Brddbicli, 11 nui. OËintldl de H. de !■ Cosie, 13 mtd. V. Dtmls-
SlOD.
DÉPOTiinoii PEMAIEITEI (Traltoinent du membres des), r. de H. de Séljs-Loiiechifflps, Sm. — Vote, 7 m. y. AnirM proviaeiiles.
fCOLE D'ÏQUITKTIOI d'Ypres, S m. V. Gaerre. .
ËCOLE HILITAIIIE (Traitement des proresseura de 1'}. r. de H. Dapoot d'AhtrAe, 3 m. — Vole, 6 n. V. Gaerre.
El HEtlSTR EMEUT. loterpréUUon de l'irticlees de la loi de frimaire tn vu. r. de H. d'Anetban, S ffi. V. JiuIIm.
ElIflGUEHIT ■DTEI. Traitement des profea- MQrs. 1 1 m. V. Instruction publique.
EMEinEMEIT PRIHAIRE. Cr. de 5JS,183h-. r.de H. Corblaier, 16 d. — Disc. Incident de Sivr;, retrait d'autorisation ï ane éuiie adcplée, ISd. — Traitement des iDSpectears. r. de H. de Raese, S M. — Disc, et vote. 7 m. — Cr. d'un million pour malsons d'école, r. de M. Gorbisler, 4 m. — Vote, 7 M. — Disc, et vote, Q m. — Critique de i'arrtté do 10 Janvier 1665. Exécution de la loi de lKi3, 13 m. Y. Instruction publique,
EIIEISIEHEIT lUPÉmEUH. Trtilement des professeurs, r. de H. de RasGe, 3 m.— Disc, et vote, Tn. — Cbalre d'homtopatbie; reenil«ment du personnel des untTerslUa; dnlre d'éloquence^ cûHalioQ des grades, 11 m. — Prorogation de la loi sur les jurys d'eiamen. r. de H. Cortdsier, 19 «ai. — Vote, 21 mot. V. InslrucUon publique.
EITHEPOT PUBLIC D'AIIEM. GessiOD ï la ville. r. de H. PorUmps, SI mal. — Disc, et vote, 27 moi. F. Pinaoces.
EITKPQT tAIIT-FËllI A AIVEM. Exemption de droits pour mircbandlses incendiées, r. de H. Fortamps, 13 noi. — Vote, 13 moi. r. Finances.
ESCAUT (Racbat du péage de i'), 4 m. V. Budga des aAlres étrangères. ( Voir nuti Traités.)
£TATl-Ullt (Traité avec lea).(Vffir Tawits.)
UPOtmoi DES BEAUI-ADTS. Cr. de lOO.iWO fr. r.deH. Corbisier. Msc. etvole, ]3mai. r. Uttres, sdencesetarts.
FStLllTES (Frais do liquidation des). Incident rtiatlt b une brocbure de H, Bonnevie, 19 noJ. y. Bndget de la JusUce.
FDRTIFiCATIOli d'Anvers. Emploi de miliciens aux tranui. Objets trouvés dans les rouilles, 30 d. — Qtadelle du Nord, 4, S m. — EUt sanitaire, 6*. y. Guerre.
FIAICE (Traité avec la). (Foir Tiaitéi.)
FURIES (Pavillon des offlclers ï), 13 m. F. Lettres, sciences et arts.
lAIOEt CHAIPËTREI (Amélioration du sort des), 10 m. F. Budget des aflalKS étrangères.
KIOAMERIE. Solde et podtlon des oSders, 6 M. F. Guerre.
HÉUIOIQUE (Personnel du bureau), 7 m. F. Budget des aihires étrangères.
HOILAIDE (Traité avec la). (Voir TaAiTts.) HOTELS de U rue de U Loi, 16 mai. V. Travaui publics.
IIPHEISIOM ET HELIUHEt OEt DEPAHTEMERTS II- ■IST£riels. Autorisation de contracter, r. de H. Sacqueleu, 17 d. — Vole, 19 d. F. Finances. ' ITALIE (Traité avec I'). (Voir TauTÉs.)
LUBECI n BitlE (Traité avec). (Fmt TaAiTÉs.)
■tSISTHATURE. Augmentation des tralIemenU. r. de H. d'Anetlian, 4 m. — r. supplémentaire, 13 m. — Disc, et vote, 11 mat. F. JusUcé.
lABlSTHATURE IILITSIRE. r. de H. Lonbiesne, 9 m. — Disc, et vote, 13 mai. V. Justice.
itDECllS DE RÉBIIEIT assimilés au grade da maior. r. de H. Dupont d'Abérée, 3 n. — Disc., 4 M. — Vote, 6 m. F. Guerre.
lEUtE (Prises d'ean ïla). {Voir Taurts )
■lLlCE.Systimederecrvtement,4ni. F. Guerre.
■lliCIERS, Leur emploi aux travaux des fOrll- OcaUons d'Anvers, 20 d. Y. Guerre.
■IIEI. Pr. de modlBcaUon de l'article 11 de U loi de 1610. r. de H d'AneUian, 33 tnaj. —Ajournement, 33 mai. Y. Mines. — Caisses de prévoyance, 16 md. F, Travaux publics,
■IllSTRES (Pr. de H. Forgeur tendant b augmenter le traitement des), 19 d. Y. Budget des finances. — Id., 6 m. F. Budget des affaim étrangères. — Jd., Sm. F. Guerre.
■ORBAIEI (Traitement du commissaire des), 18 If. - VoU,20d, V. Monnaies.
■UtiqUE (Astimilation des cbefs de) au grade d'oflicier. r. de H. d'Overchie de Neerjsscbe, 3 m. — Disc, 4h— Vote, 6m. V. Guerre.
IATURALIIATlOl.GraDdenaturalisaUondeH.de Concby, (6 d. — H. Qnélus, 17 d., 13 m.— H. Saiamé, 30 d. — Grande naturalisation de H. SpriDg, 19, 11 mai. Y. Naturalisation.
lOTIRiAT. Demande de révision de la Id de venUse,19mof. F.Budgetdelajnstice.
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PALAil DE JUmCE de Broiellaa (Fitia d« cougtractiun dn). K mai. Y. Budget de Injustice.
PRIAIS DUCAL (lustallalioD du Huste moderne au), 12 m. V. Lettres, sdente» et arts.
PÊCHE ■ARITIIE (RéglemenUUou de la), 6m. — Acte de coursée d'un patroo de p£ctie, 7 n. V. Budget des affaires étrangères.
PIERRE, aucieii représeatant (Pension b li veuve de H.), r. de H. Fortamps, 13 nui. — Vote, semai. Y. PeDSions.
PitClCULTUHE, Il «. y. Budget de l'intérlsur.
PRÉEIPTIOI (Abna de la), r. de H. Bttbune. 13 m. V. Donanes et iccises.
PRUSSE (Traité aiec la). (Ytir Teait^s.)
REPRflERTAITS ET ItRATEUU (Droit des) de visiter les établissements publics, 6 m. Y. Guerre.
RKiËNES. Régime de l'Vser, 18 mol. Y. Travaux publics.
ROUTES (PlanUUons le long des). IS, 16 «Mi. - Route de Renali ï Sottetem, 15 moi. V. Tnvflox publics.
RUSSIE (Traité avec la). {Voir TaAnts.)
MRD«ICH(TralU avec les Iles). rVpir TaAnte.)
SECRET DES LETTRES Eiplicatlons du m i. au sujet d'un bll dénonce par H. B. Dumorllerbla chambre des représeoUnts, IS mat. V. Postes.
SECRtTKIREl COHUIAUX, 10 n. V. Budget de l'Intérieur
SEL iimpfit sur le), 18, 19 d. V. Voies et mojrens
SPt (Jeux de), lin. Y. Budget do l'intérieur.
SUISSE (Traité avec la). (VoirTBAiTte.)
lURLET DE CHOIIEH. Pr. d'ériger un ï), 12 m. V. Lettres, sciences et arts.
TRAITÉS avec la Russie (Convention artistique et Uttéraire). r. deH. T'Klnt de RiMdenbeke, 16if. — .IHsc. et vote, 17 (I. — Jd. avec les lies Sand- «icb. r. de H. HichielS'LMB, 3m. — Vote, 7 n.
— Id. aiec la Suisse, 13 mai. — Disc, et vote, 19 mai. — Convention littéraire avec la Prusse, r. de H. T'Kint de Roodenbeke, 10 mai. - Vote, iimai. — Jd. de commerce et de navigation, r. do H. Hlchiels-Loos.— Vote,31 mot. —Id. avecl'ltalie. r.deH.Ulcblels-Loos.Slfnoi'.— Vote.SSnuri.- Id. avec l'Espagoe.r.deH.TKintde HoodeDiieke.aimfn.
— Vote. 33 mai. - Id. avec la Hollande potir te rachat dn péage de l'Escaut, r. de H. Midiieis- Loos, 13 tMi. — Vote, 26 mai. — Id. de commerce et de navigation, 33 mat.— Vote, 36 moi. — Id. avec la France, r.doH.TKlntdeRoodeQbeke, 33 moi. — Vote, 36 mat. — Id. pour les prises d'eau de la Meuse, r. de H. TKlot de Roodonbeke, 35 i»aî. - Vote, 26 mai - Id. avec Lubeck et Brème, r de H. de Rodes,33 nui.— Vote, 2S mol.
— Id. avec les EUts-Uois. r. de H. T'Klnt de Hoodenbeke, 33 moi. - Vote, 26 mai. V. Mblres étrangères.
TRAVAUX PURLICS (Projet de) de 1863. r. de H. de Labbevllle, 3S «MJ.-Vote, 27 mai. Y. Travaux publics.
«At DER BERBH-ELSEi (Election de H.) ^Anvers-
r. de H. de Rasse, ajournement, 12m. — Refus d'acceptation, tl mat, V, VérlBcatlon des pouvoirs.
lOiRIEdCiIlLE (Entretien de la),ll m. F. Bndget de l'iDtériear. — Hodilicatlonsaia loi, r deH.de Basse, 12 mai. — Disc, et vole, IS, IS mai. Y. Affaires provinciales.
«AHHARTS. r. de V. Warrant»,
«IILEIS (Procédé du D') ponr l'inocalation de la pleuropneumonle eisudalive, 11 m. V. Budget de l'intérieur.
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<l(l NOTEUBEB 18fi3 AU 13 JOTUiTT 1S61.)
La session est ouverte le 10 novembre, sous la présidence de H. d'Omalius d'Halloj, sénateur, doyen d'âge, ayant à ses cAtés, comme secréuires provisoires, HH. Bara et Jacobs.
DISCOURS DU TRONE
Après les témoignages d'affecUon et de dévouement dont J'ai été l'olàet et qui m'eut prorondémeut touché, je sois heureux de me retrouver au milieu des représentants de la nation.
Je continue > recevoir des marques de confiance et de sympathie de la part des gouvernemenia étrangers.
Depuis la deruière session légisJaUve, le pays a vu s'accomplir un événement qui était l'objet de ses légitimes et séculaires aspirations : l'Escaut est irrévocablement aOïancbl. Opérée de commua accord avec les P^s-Bas, la suppression du péage qui grevait U navigation rortide uos bons rapports avec un peuple voisin et ami; ia litiêrte complète de notre beau fleuve, sanctionnée par toutes les puissances, fait désormais partie du droit public des Etats maritimes.
L'abaissement des taxes perçues dans nos ports rend plus efficace encore l'alTrancblssement de l'Escaut, et une séria d'arrangements înternatlooaui stipulent des garsniles et des racllités nouvelles destinées i accroître nos relations avec la plupart des marchés du monde.
Notre commerce et noire Industrie ne laisseront pas stériles les avantages qui leur sont maintenant assurés.
Grïce aux eSbrls IntelUgeuts de ceux qui s'y adonnent, l'agriculture ne cesse de faire des progrès. Les produits de la terre qui servent ï l'alimentation publique sont abondants. Ce résultat favorable est venu ' adoucir les épreuves que des événements maltieureux ont imposées à une partie de nos travailleurs, qui les ont courageusement supportées. Kous pouvons espérer que les dernières traces de cette situation ue tarderont pas a s'effacer par les développements de notre industrie, dont nous aimons à constater la féconde activité, et qui prend un plus vif essor sous l'influence bienfïilsante de la libre concurrence.
Un projet de loi ayant pour o]>jet de décréter d'application générale le tarif résultant de nos récentes conventions internationales et d'étendre encore les réformes do notre législation douanière, sera soands h vos délibéraUons.
Les transports rapides et économiques ont une Influence chaque jour plus marquée sur la prospérité des peuples. Les questions qui s'y rattacheotontconstamment appelé la sollicitude démon gouvernement. Les dernières Icds de concessian de cbemins de ter continuent ï s'eaécnter. Parmi les lignes qui ont été décrétées, plusieurs seront livrées à l'exploitaUon dans un prochain avenir, et divers contrats, ayantpour objet des eitenslons au réseau de nos voles rerrées, seront déférés a ia lé^stature.
Des modiacaUons, bvorablement accueillies, ont été apportées aux tarifs des cbemina de fer de l'Etat. Mon gouvernement s'occupe d'y inlroduu'e encore des réductions, en cberdiant ï concilier les exigences financières avec les intérêts du commerce et de l'industrie.
I.a situation du Trésor est d'ailleurs satisfaisante, malgré le surcroît considérable de dépense occasionné parla nécessité de mettre les traitements des employés de l'Etat, de la magistrature, de l'armée et du clergé en rapport avec le prix des choses nécessaires il ia vie.
Atln de laisser <lo plus en plus sa libre expansion k l'activité indlviduelie. Il importe de mettre nos lois en lurmonie avec les progrés que l'expérience a consacrés. Un projet de révision du code de commerce,
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éUboré dus e«t esprit, vous sen «omnls et, tu ttleodant qa'U ait pa être sanctloput, des proposlUons TOUS seroDt présentées, prescrirant de nouvelles règles pour la consEitutloD des sociétés anonymes.
La litierté do prêt i Intérêt, ImplidCement admise dans la révision io code pénal par la siip — des peinescontre l'usure, sera déflnltl ventent consacrée dans un projet dont vous serei saisis.
Notre Constitution, ainsi que nos lots organiques, d'accord avec nos traditions, ont assuré fa nos communes une grande liberté d'action. Tonterols, diverses mesures ont d^ï été prises pour simpilfler et accélérer la marcbe des affaires administratives ; de nouvelles dispositions vous seront proposées, qui, en étendant le pouvoir des dépuUIions permanentes des conseils provinciaux, rendront plus hcUe et plus rapide l'eierclce des attributions des communes.
DÈS que les cbambres auront arrêté les principes qui doivent régler l'orpnisatloii judiciaire, partieullÈrement en ce qui oncerne la Tormatlon des cours d'assises, mon gouvernement acûvera l'œuvre qu'il a entreprise de la révision da code d'instruction criminelle.
Un projet de code rural vous sera également présenté.
Ce n'est pas seulement dans l'ordre matériel que nous constatons l'heureuse situation du pajrs.
L'esprit national anime toutes les classes de la société et se révèle dans les sentiments de patriotisme qui rèpient an sein de la garde civique et de l'armée.
Il y a partout une noble émulalion pour contrlbier au développement Intellectuel et moral du pays.
L'école belge a brillé au premier rang ï l'eupositlon universelle de Londres. Notre exposition des beaux-arts, oii cependant n'étaient point représentés plusieurs de nos principaux maîtres, occupés ï d'importants travaux de peinture monumentale, a montré que tes jeunes talents se multiplient. Le pays peut espérer que notre école, continuant à se perfectionner, sera de plus en plus digne, dus i'avenir, des glorieDses traditions du passé.
L'enseignement public i) tous les degrés répond aux vœux des populations. L'Instruction populaire, qui excite l'intérêt incessant des pouvoirs publics, se répand cbaque jour davantage. Dans beaucoup de localités les écoles sont insuffisantes poor le nombre d'enfants qui s'y présentent. Cet état de choses commande des sacrifices constants de la part des communes, des provinces et de l'Etat. Do nouveaux crédits TOUS seront demandés pour aider !i la construction et il l'ameublemeut d'Ëcoies.
Lesprejtisqueje viens d'énumérer et ceux dont je vous al précédemment entretenus saffiront Prendre TOB traTani fructueux. J'espËre, messieurs, que vous accorderez i mon gouvernement le concours loyal et eOciM qui lui est nécessaire pour atteindre notre but commun.
MINISTÈRE
e à la ituion pridtlatte.)
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
AiivEiis,ltH. Oelaet, d'Hane-Steenhnyze. DuBoisd'Alsche, Hayez etJacobs;HALiiiES,VaudenBrandNi
de Reetb, Notelteirs et L. d'Ursel; TnaiinoUT, Coomans, de Mérode-Weslerloo et Nothomb.
BnDXELi.Es, MH. Orts, De Fré, Prévlualre, Van Humbeeck, Goblet, Guillery, DeRongé, Pirson, Van Voliem, Jamar et Hymans; Lodvaih, Landeloos, Beeckmao, Scbollaert et Delcour; Nivelles, Nélls, Sooy, Hascart et Ijé Hardy de Beauileu.
Brdces, HH. De Clercq, Soenens et A. Visart; Coubtbai, De Haerne, Tack et H. Dumortler; Dixhude, DeOiniock; Pdhnks, DeSmedti Ostende, Vanlseghem; HouLsas, Rodenbach et B. Dumortler; Thielt, LeBalllydeTiile.gliemet deHuelenaere;¥pHE9, Van Renynghe, A. Vandeopeernboom et de Florisone.
Gano, HH. E. Vandenpeereboom, Jaequemyns, Vanderstlcbeien, (^ppens-Bove, De Baets, Kerryn de Volkaersbeke et de Kercbove; Alost, De Naeyer, Cumont-Declercq et de Ruddere; Audenarde, Vander Donckt, Thienpont et Hagberman ; EecLOo. Kervyn de Lettenhove ; Saiht-Nicolàs, Jaassens, Van Overloop et Verwllghen; Terhonde, Verraelre, De Decker et de Terbecq.
HoHs, HH. Lange, Unbry, H. de Broockere, Dolei et Carller; Ath, H. Jouret et Frison; Chaslehoi. Pirmez, Sabalier, Ch. Lebeau et Decbamps ; Soigntes, Faignart, Anslau et J. Jouret; Tbuih, de Paul et Van Leempoei ; Tourhai, Allard, Crombez, Bare et Rogler.
LitoE, HH. Huiler, Lesolnne, Braconier, Frère-Orban, Tirandgagnage, Houton et de Rronckart; Bmr, i. Lebeau et de Hacar de Podesla; VEnviEns, David, Horeau et GrosBls; Warehne, Delexhy.
Hasselt, HH. de Tbeux et Thonlssen ; Haeseice, Vilain XlUI ; 'Toncres. de Renesse et Julllot.
Aston, HH. Tesch; Bastogne, Van Hoorde; Hasise, Orban; Nectchateau, De Hoor; ViBioK, Bouvier.
Nahdb, HH. Wasselge, Uoncheur, Royer de Bebretde Montpellier; DmAni, de Liedekerke etTbibaut; Phiufpeville, de Baillel-Latour,
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HEHBRES DU SÉNAT.
ARvEks, HH. Hlcblels-Loos , Jooslens et le baron Osy; Haluies , le duc d'Ursel et de Cannart d'Hamale; TuiuBatrT, GUlès de 's Gravenweul.
Bhdielles, HH. Van Scboor, Lauirers, Blscboffshelm, SUelteouos, Hanssens et Fortam[ù ; Lodtaih, le baron d'OverBcbie de Nwrysscbe et te baroa de Haa d'Atlearode; Nivelles, Hosselman-du Chéao; et Zaman. .
BnncEs, Mil. BoyiTal ; CaoaTBAi. le baron Bétbune et Vergauwea ; Dixhcde, Van WDumen ; Fdbues- OstENDE, le vicomte A. du Bus de UUignies; Rodluu, M. le comte de Roblano; Tdult, te baron d'Auftthan ; Yprbs, le baron Hazeman de Couthove.'
Gamp, UH. le baron Greoler, Gbeldolf et De Coek; Alost, le baron DellafalUe et le baron Van de WDestyned'Herièle; Audkhàh[«, le marquis de Rodes; Eecloo, T'Kint deRoodenbdie; Sumt-Nicolib, le vicomte A. Vilain Xllll et Halou; Termohde, le comte Clu'istyn de Ribaucourt.
Hoiu, MH. CorbisieretTetlier; Ath, S.A. le prince de Ligne; Csarleroi, Pirmez, Harou etHoutart; SoiGHiEs, WlDcqi; Tuuin, le comte L. de Roblano; Todhhai, Saujueleu et le baron de Rasu.
Litea. HH. Korgenr, le comte de Looz-Gorewarem et LoOblenne; Uni, le baron de Tomaco; VesviEHs, Laoureux; Wabemhe, le t>aroQ de Sélys-Longchamps.
HASSELt, HM. de Pitleurs^niegaerts ; Maesevsk-Tobcbes, le comte d'Arschot.
Ablon, Bastogne et Hahcu, HH. le baron de Pavereau ; NEurcuATEAD et Virton, Ozeray.
Namub, HH. le baron Dupont d'Abérée (décéda, remplacé par le comte d'Aspromont-Ljoden) et le baron F. de Woelmant; Dimakt, d'Omaliusd'HaltoT; PHiLirpEVUxE, te baron de Labbeville.
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CHAMBRE DES KBPBÉ8ENTANT8
Di^iat d'êfÊ, H. Li BuLLT Di TiuMn, paii H. LuuB.— PritUml, M. E. VAimviMnEioMi.
- wic^prétUetU, H. Hokud. -~ i*«i<i»i)nK(dMl, H. Cionni. ~ SecrOairti, MM. Db Flmimmb, De
Hooi, TBmMHT at Tu HmHcat.
'"L M Buuo-LuwK et Autu.
iSdécembre. La c. d'Adreeee est composée de HM. De Naeyer, de Brouckere, Dolez, Orts, Van Humbeeck et de Kerchove. — 16. H. Orts, r. c, donne lecture du projet d'Adresse. H. B. Dumortier, appuyé par HH. de Theux etDechamps, propose d'sgournerle débat, qui sera très long, Jusqu'après le vote du B. des voies et moyens. Après quelques observations de MH. Orts, Pfrmez et Frére-Orban, m. /"., cette proposition est adoptée. — 21. La discussion générale est ouverte. M. d'Hane-Steenhuyse, relevant une déclaration faite au sénat par M. Frère-Orban, n./., soutient que la ville d'Anvers ne doit pas actuellement les 10 millions que l'Etat lui réclame, el développe ensuite cette thèse
Sue pour mettre la ville d'Anvers â l'abri 'un bombardement, il foudrail établir des travauxdedéfenseéloignés.snr la rive gauche de l'Escaut et en avant de Merxeui. H. Frère- Orban, m. (., déclare qu'il ne retire rien de ce qu'il a dit au sénat. Il expose les négocia- ^ons et lit sa correspondance avec le conseil communal d'Anvers. Il conctuten disant qu'il n'y a plus rien à débattre. Tout a été irrévocablement Qxë. La loi a dit qu'il interviendrait une convention qui devait se conclure au moment de la remise des terrains, et elle ne pouvait être conclue ï une heure plus prompte que celle qu'on a choisie, c'est-à-dire au moment où l'on pouvait mettre la main à l'Œuvre pour la démolition des anciennes fortiScatlons. Cette convention était nécessaire pour fixer les termes dé payement, qui ne pouvaient être déterminés par la loi. Le m. croit avoir rempli scrupuleusement son devoir, lorsque, sans se préoccuper des atta-
ques dont il élait l'objd, il a cherdté une combinaison â t'aide de laquelle les 10 millions peuvent être versés dans les caisses de l'Etal aux époques convenues, sans imposer aucune charge à la ville d'Anvers, en lui permettant de réaliser cette grande amélioration, ta démolilion des anciens remparts, l'agrandissement de la ville, la création d'une ville nouvelle destinée â devenir t*une des plus splendides du continent. La ville d'Anvers peut facilement, â l'aide de ta combinaison proposée, sans qu'elle ait à contracter un emprunt, ni à imposer de nouvelles cbai^es à ses habitants, remplir les engagements qu'elleacontractésenversl'Etat. Elle te peut... Elle nele veut pas! U. Chazal, m. [).,déctare, de son cdté, qu'il ne peut être question de modifier le plan des fortifications ni de démolir les citadelles. — 22. Le débat continue sur la question d'Anvers, entre HH. Delaet, d'Hane-Steenhuyse et Jacobs, d'une part, Frère-Orban, m. f., et De Frf, de l'autre. H. Jacobs termine eu disant : « Le ministère actuel a déjà parcouru une longue carrière ; quel que soit le sort que l'avenir lui résene, Anvers lui survivra ; l'existence des cabinets se compte par années, celle des villes se mesure par siècles. La ville d'Anvers a tendu la main au gouvernement, elle a proposé une mesure de pacification, elle a fait le premier pas; c'était son devoir. Je le veux bien, un devoir de convenance. Aujourd'hui que ce devoir est rempli, si les hommes qui nous gouvernent n'acceptent pas la main qui leur est tendue, s'ils ne veulent pas même essayer de mettre un terme aux dissentiments qui régnent entre eux et la cité qui, k l'heure du danger, doit leur servir d'asile, i eux, îi nous, à la dynastie, i loul ce que nons avons
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de cher; alors il y aura une question de dignité pour nous à noire tour; nous ne pourrons ralre de nouvelles avances à ceux qni auront refiisé celles-ci aveo nn dédain systématique, nous n'aurons plus qu'une chose ) hire : nous avons le leraps d'attendre le Jour de leur ohuK, nous l'attendrons, n H. De Fré combat le mouvement anversois comme anlïpatrloliqae et dangereux pour l'unité nationale. — 25. Il termine en disant que c« mouvement porte atteinte à la bonne renommée de la Belgique ; il h\l croire à l'étranger que la Bel^que est moins préoccupée de ses Intérêts moraux que de ses intérêts matériels, et qu'elle ne sait pas allier l'ordre à la liberté. Il est temps que la bonne renommée de la Belgique, ternie peut-Stre par la question anvertofse, reconquière en Europe l'estime qu'elle aurait pu perdre. L'orateur engage le gouvernement i recherr,her avec bienveillance les moyens de donner satisfaction à des intéréla matériels qui pourraient avoir souffert quelque préjudice; mais il le supplie et il supplie la chambre de ne pas mettre de nouveau en discussion la grande question de la défense de la patrie. H. ChazaI, m. g., développe cette idée qu'Anvers, fort, puissani. Invulnérable, a cette grande slgnificatlond'étre la sauvegarde de l'indépendance belge et un élément de sécurité, de repos et de paix pour l'Europe. On ne voudra pas loi enlever cette grande et noble signification en suivant quel-
3ues hommes égarés dans leurs feux calculs, ans leur aveuglement momentané, et la cbambre ne se laissera pas aller,commequelqnes hommes faibles et pusillanimes, à des terreurs chimériques, indignes d'un peuple qni veut rester libre et honoré. (ApptaudisKnents A gauche.) H. Nothomb veut que l'on donne satisbction à ce qu'il y a de légitime dans les réclamations de la ville d'Anvers. Si une étude sérieuse donne raison au gouvernement, celui-ci sera dix fois plus fort, cl se* partisans se présenteront dix fois plus fcrts devant le pays , dégagés de toute espèce de responsabilité. Si, an contraire, il est démontré par nnec. d'enquête impartiale, présidée par le m. g., que lout en respectant les fortifications, ^ns toucher k l'emcacité des moyens de défense, l'on peut reporter ailleurs quelques-unes de ces fi^rtlHcations, alore on fera une œuvre patriotique en se prêtant h cette transaaion. La question de dépense n'est qu'accessoire ; la Belgique est asseï riche pour payer son repos el la sécurité de tous ses enfants. C'est alors qu'on ramènera une population que l'on dit égarée. Hais aussi longtemps quon opposera à la ville d'Anvers des refus acerbes, sans examen, on maintiendra une désaffection qui, au joqr du danger, pourrait compromettre les plus
de ce pays ne tolérerait pas volontiers; il revient vite aux idées d'équité et à la politique de modération. C'est le caractère du peuple belge. L'orateur délie un gouvernement quelconque de supporter longtemps une situation comme celle d'Anvers ; Ibt ou lard il faudra en arriver, sur cette question, à l'apaisement, à la conciliation. Que ce soit le plus tAt possible. Il faut quitter la politique exclusive pour rentrer dans la politique nationale. Ce sera toujours la meilleure des défenses contre l'ennemi commun. H. Frére- Orhan, m. /"., répond qu'il s'agit ici d'une manœuvre employée par la droite. On a dit aux noQveaux dépotés d'Anvers : u Parlez bas; pariez de conciliation, de modération; soyez modestes ; ne venez pas émettre devant la chambre les prétentions que vous avez annoncées, n'effarouchez personne; nous verrons plus tard. Vous pouvez avoir notre appui s il s'agit seulement d'examiner; nous ne nons prononçons pas sur les exigences de la ville d'Anvers; mais réclamer un examen, qui aura peut-être des conséquences plus lard, nous le pouvons, à une condition : c'est que vous entrerez dans les rangs de la droite ! » Qjongue inUrrvption.) H. B. Dumorller :
e C'est cela; voilà toute la question : on regrette d'avoir perdu cinq voix, ii H. FrÊrfr- Orban, m. f. : a Nous regrettons, nous dit H. Dumortier d'avoir perdu cinq voix! » H. B. Dumortier : a Oui, et là est toute la question. » H. Frêre-Orban, m. /*. : « Mais feignez-vous donc d'ignorer qu'au prix oit vous les avez acquises, nous eussions pu les conserver! SI nous avions voulu livrer le Trésor public au pillage, si nousavionsvouln faire bon marché de l'honneur et de la dignite du gouvernement, nous serions encore ici avec notre ancienne majorité ! Nous ne l'avons pas voulu ; nous n'avons pas voulu sacriBer notre conscience à l'interêt d^ noire parti, et voilà pourquoi vous comptez aujourd'hui dans vos rangs les cinq députés d'Anvers ! Voilà ce que nous pouvons dire hautement et honnêtement au pays! Volli ces libéraux, dénoncés jiomme des fauteurs de désordre, voilA co qu'ils ont fait étant gouvernement et éunt m^orité. Et voilà, en face d'eux, ce grand parti d'ordre, grand
{lartl qui s'intitule conservateur, et qui, au our où il peut obtenir cinq voix !i l'aide du désordre et des meetings, les accepte avec reconnaissance! » — ai. U. Coomans soutient que l'onrepousse les réclamations des Anversois dans t'inlérët exclusif d'un parti. H. Uayez ajoute qu'à la suite d'études longues et mlnutlenses, Il est arrivé i la convie-
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ÎOÛ I
tion la plus profonde que le Ej'sieme en voie d'e:iénut)OD ne satisf^U pas aux nécessités delà défense uationale; qu'il est inefficace, ruineux même pour le pays ; que si l'on refuse de consenlir à un examen ultérieur, il ne se passera pas longtemps avant que les illusions se soient évanouies-, la vérité se fera jour, malgré les peines que les uns se donnent pour la cacher, les autres pour ne pas la voir ; alors, mais trop tard, on reviendra sur le système proposé aujourd'hui, repoussé, à' son grand étonnement, par le m., car 11 lui donnait le moyen de sortir d'une position fort embarrassante, et l'on s'étonnera alors de ne pas l'avoir mieux accueilli. L'oraleur dit que ceMe déclaration est sa conviciiOQ la plus profonde, il est prêt à l'affirmer sur son honneur militaire, qu'on ne révoquera pas en doute; elle sera entendue dans le pays et elle aura peut-être quelque poids sur l'opinion, car le pays ne voudra pas croire que, pour lui témoigner sa reconnaissance de la cliaude sympathie qu'il lui a montrée naguère, dans une occasion solennelle, il puisse avoir t'inieotion de le tromper en cherchant à faire prévaloir des théories propres â compromettre son existence politique. H. ChazaI, m. g., répond qu'il a beaucoup plus de confiance dansi opinion des officiers qui se sont occupés de la défense du pays, que dans celle que vient de soutenir H. Hayez, qui s'est renfermé dans le mutisme le plus complet Jusqu'au jour où U a cm, à tort ou à raison, avoir à se plaindre du m. g., et qui, dès ce )our-là, a eu un système contraire à celui du gouvernement.
H. Hayez dit qu'il n'a pu conserver de rancune, après tous les témoignages de sympathie dont il a été l'objet. Un débat personne s'engage ensuite entre MM. Jacobs et Frère- Orban, m. f. Le premier de ces orateurs, reprochant au m. d'avoir dit qu'il y avait eu MARCBË entre la députation d'Anvers et la droite, s'écrie qu'il n*y a que ceux qui sont capables de se vendre qui voient partout des marchés. U. Frère-Orban, m. f., invite l'orateur à s'expliquer. H. Jacobs répond qu'il a rejeté à la face du tn. l'injure qu'il lui avait lancée. Il est entendu ensuite qu'il s'agissait d'un marché politii^e, et non d'un marché d'ai^ent. H. Van Overloop est rappelé ï l'ordre pour avoir interrompu avec persistance, et la chambre confirme ce rappel â l'ordre par 57 voix contre 47 et S abstentions. Puis H. Dotez, d'accord avec MU. Oris et de Brouckere, propose l'ordre du jour suivant : a La chambre, considérant que la législature a déUnitivement arrêté les mesures qu'elle a Jugées nécessaires dans l'intérêt de la défense nationale en faisant en même temps d'immen^ saciiflces pour réalber les vœux ma-
nifeslés par la ville d'Anvers, en vue de son développement et de sa sécurité ; considérant que des changements au système décrété en 1859 entraineraient nécessairement pour le pays des charges nouvelles, passe à l'ordre du jour. A Après un débat auquel prennent part HH. B. Dumortier, de Theux, ChazaI, m. g., et Delaet, cet ordre du jour est adopté par 57 voix contre -iO et 6 abstentions. La chambre s'^ourne ensuite au ^janvier.
5 janvier. La discussion s'engage sur la politique générale du cabinet. MM. Royer de Behr et Dechamps prennent la parole au nom de la droite; H. Orts, r., leur répond. H. Dechamps annonce qu'au programme ministériel qui, pour celte session, porte en tête la loi sur les fabriques d'église, il opposera un programme qui porte en tête ia réforme communale. — 6. Le débat continue entre UH. d'Hane-Steenhuyze, Hymans et Delaet, et roule en partie sur les tendances do mouvement anversois. — 7. La chambre entend ensuite HH. de Theux, Rogier, m. a., et Dechamps. — 8. MH. Bara, d'Hane-Steenhuyze et De Coninck prennent encore la parole. H. d'itane donne des explications au sujet d'une brochure signalée par HH. De Fi^ et Hymans, et dans laquelle il a nié la divinité du Christ. La discussion générale est close. Dans celle des articles, H. Delaet soutient qu'il est ridicule de représenter comme VairranchmemaU de VEseaut ce qui n'a été en réalité qu'une opération financière, c'està-dire le rachat d'un péage. H. Rogier, m. a., répondant à H. U. Dumortier qui' lui demande quelles sont les facilités nouvelles que le ministère a offertes au commerce, dit qu'à la suite du rachat du péage de l'Escaut, le droit de tonnage a été aboli, les droits de pilotage et les droits de ville ont été notablement réduits. M. Vanderstichelen, tn. I., répondant à H. Coomans, dit que le chemin de fer d'Anvers à Dusseldorf , devant passer par le territoire néerlandais, ne peut être construit qu'avec l'assentiment du cabinet néerlandais, et que des négociations sont ouvertes en vue de l'obtenir. La solution semble ne pouvoir Être que favoraple. M. de Theux croit que le gouvernement néerlandais est trop ami de tout ce qui peut favoriser le commerce, pour ne pas consentir aux réclamations du gouvernement belge. H. (kiomans i^oute que la chambre doit être unanime à maintenir le droit de passage à travers le Limbourg néerlandais. A propos du § relatif à la décentralisation, HH. de Theux, B. Dumortier et De Haeme demandent qu'une loi précise vienne régler tout ce qui concerne la vérification des pouvoirs des conseillers communaux et pro- 4nciaux, et critiquent l'arbitraire des enquêtes faites à huis clos par la dépntatiOD
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permanenle. H. A. Vaadenpeerebooni, m. i., sans prétendre qu'il n'y ait rien à faire pour régler le droit d'enquête, croit qu'il ne faut Uiucher qu'avec prudence aux lois cliniques, et aux prérogaliTee d'un corps constitué respectable, qui lient ces prérogatives de la loi. 11 examinera, mais il ne peut prendre l'engagement de présenter un projet de loi. Quelques explications sont échangées ensuite entre MM, Coomans et A. Vandenpeereboom, m. t., au sujet de la dernière exposition des beaux-arts (construction du local et placement des tableaux) , puis entre MM. Jutliot, Orts, r., et de Tlieux, sur le sens de l'article 17 de la Constitution. D'après M. Jalliot, cet article n'a d'autre portée que de constater l'existence d'un enseignement de l'Etat â l'époque où hit faite la Constitution. D'après H. Orts, il veut dire : ti Instruire est pour tous un droit; pour l'Etat c'est une obligation n. H. de Theux adhère â la Ilièse de M. Julliot; M. A. Vand en pee reboom, m. i., à celle de M. Orls. Le débat politique se rouvre à propos du S final, dans lequel on promet au gouvernement un concours efficace et loyal. HM. de Theux, Erère-Orban, m. f., et B. Dumorller prennent successivement la parole. Le § est adoplé et l'ensemble du projet d'Adresse vot^ par 58 voix contre 52. — 13. Il est donné lecUire de la réponse du Roi à l'Adresse.
AOBICOLTiniB.
fjttui. H. A. Vandenpeereboom, m. i., dépose le rapport sur l'enseignement agricole, en exécution de l'arUcle 10 de la loi du 18 juillet 1860.
il décembre. Les BB. des uon-vateurs et remboursements et des recettes et dépenses pour ordre sont adoptés à l'unanimité. — 25. H. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique.
6 jomwr. M. de Renesse, r. s. c, id. sur le B. des finances. — 9. M. Vander Donckt, r. «. c, id. sur le B. des dotations. — 12. Dans la discussion du JS. des llnances, il y a un échange d'explications entre MM. Vander Donckt et FrÈre-Orban, m. f., au sujet de rçoregistrement des actes de vente , puis entre MM. Rodenbach, B. Dumortier, Coomans, de Theux, Orts et Frère-Orban, m. f., au sujet de la patente des écoles dentellières ; puis le 6. est adopté par 71 voix contre 3. Le S. de la dette publique l'est par 74 voix et 2 abstentions. — 13. M. Pirmez, r. s. c, présente le rapport sur le fl. de la justice. — 14. Le B. des dotations est adopté à l'unan^ mité.
2 marg. M. Orts propose, en raison de la
crise ministérielle, d'ajourner la discussion du B. de la justice jusqu'après les vacances de Pâques. Un débat s'engage sur celle motion. MM. Coomans, Frëre-Orban, m. f., Tesch, m. j., Kervyn de Lettenhove, Bara, Goblet et Hymans y prennent part. — 3. Après avoir entendu encore MM. Bouvier, de Theux, Orls, Frère-Orban, m. f., et Lesoinne, la chambre adopte la proposition de M. Orts (1). — 8. H. Frère-Orban, ra. f., dépose un projetde crédit supplémentaire de 88,559 (r. 62c. au B. de l'intérieur. — 18. H. Hymans, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — 19. Il est adoplé I>ar 57 voix contre 6, (Voir Lettres,
SCIENCES ET AKTS.)
9/ti(n. H. Van Humbeeck, r. s. c, présente le rapport sur le fl. de l'intérieur. —
21. Dansladiscussiondafi. de la justice, qui a lieu en l'absence de H. Tesch, m. j. (retenu à l'étranger par la maladie de sa femme), M. Guillery se plaint de l'insuffisance du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles; M. de Renesse recommande la Domination de vicaires dans des communes rurales du Llmbourg; MM. B. Duraortieret Bara parlent en faveur de la restauration de la cathédrale de Tournai; pals le fl. est adopté par 60 voix contre 5 et 3 abstentions. —
22. A propos du fi. des affaires étrangères, un débat s'engage entre MM. De Baets, Rogier, m. a., Jaequemyns, de Kerchove et De Fré, en premier lieu sur ta révision du code de commerce et la liberté de courtage, et ensuite sur l'influence de la question commerciale (celle du coton et du libre échange) sur les élections gantoises. Dans la discussion des articles, la chambre adopte une allocation extraordinaire de 15,000 fr. pour dépenses faites à l'occasion des conférences relatives au rachat du péage de l'Escaut. M. Muller engage le gouvernement & veiller aux mesures à prendre pour mettre les agents belges h l'étranger i mSme de venir en aide k leurs nationaux indigents. La s. c. propose de réduire de 82,050 fr. à 77,050 fr. le chiffre des primes à la pèche mariiime. M. Sabatier propose de le réduire â 72,050 fr.; H. Goblet, à 74,550 ft.; MM. Coomans et Hymans proposent la suppression totale. Après un débat auquel prennent part, outre les auteurs des propositions, HM. De SmedC, Van Iseghem, r., Rogier, w.a., Rodenbach, Orts, Frère-Orban, m. f; et Guillery, la chambre adopte l'amendement de M. Goblet, puis vote le B. par 66 voix contre 6. — 23. Dans la discussion générale du fl. de l'inlérieur, H. Kervyn
(1) Cotle-ti a pour tonaéqnence de faire voter aucceMiiecDenL pendant la crise des douzièmes proiîgoires pour lee BB. en eouffrance.
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de Letienhove développe un sytème de réforme des lois de miHp* , fondé sur l'exonération avant le tirage au sort, et consistant à diviser l'année en armée permanente et en année de réserve. H. Le Hardy de Beaulieu fait observer que ce systfime est d'origine libérale. H. Frêre-Orban, m. f., constate que H. Kervyn de tettenbove tend à créer ane année de volontaires, qui sera insuffisante. Dans ce système, ily aune armée active et une armée de réserve. Là première se composerait d'engagés et de rengagés, et, en cas d'insuffisance. elle serait complétée par la conscrlplion. C'est la conscription qui dominera dans le pays, parce que ce serait une grande illusion de croire que l'on pourrait avoir en Belgique un nombre de volontaires proportlonnellemenl aussi considérable qn en France. Le m. est également d'a\1s que le système de rémunération proposé par le gouvernement, et qui institue une rente payable lorsque le milicien a atteint 55 ans, eït préférable à la rémunération immédiate proposée par M. Ker- Vj-n. H. Coomans fait toutes ses réserves sur le système de M. Kervyn, sur celui du gouvernement, sur d'autres encore, mais il conclut avec une conviction profonde que la situation actuelle est Intolérable, qu'elle est complètement condamnée par la Justice, par la Constitution, par les mœurs, par toutes les institutions qui. Il l'espère, deviendront entièrement libérales, enân, par mille et une raisons qu'il serait trop long d'exposer. Le maintien de cet étal de choses est un véritable scandale. Les remèdes que M. RenTn veut y apporter peuvent paraître Insuffisants, mais ce sont des remèdes, et le gouvernement, qu) a tant de foi dans l'excellence de son œuvre, ferait bien 'de hâter la discussion du projet de loi; ce sera le moment d'examiner k fond les questions nombreuses et très intéressantes qui s'y rattachent. H. Cuillery est d'avis qu'il est imposible de réformer les lois de milice sans modifier en même temps toute l'organisation militaire. (VotrennitTe Instruction PUBLIQUE.) — 24. Il y a ensuite nn échange d'explications entre MM. Pirmez et A. Vandenpeereboom, m. t., sur ce qu'on entend par la chasse à courre et à cxtr et i cri. H. Plrmez conteste ensuite la légalité d'un grand nombre d'arrSt^ de police communale. HH. Coomans et A. Vandenpeereboom, m. t., échangent quelques obsenalions sur l'utilité du haras. H. Coomans en désire la suppression, etletn. n'hésite que sur ce qu'il faudrait mettre à la place. La chambre entend HH. Van Humbeeck, Coomans, Le Hardy de Beaulieu, Multer et A. Vandenpeereboom, ffi. t., BU sujet de l'entretien de la voirie vicinale. H. Hymans signale un fait concernant l'éditeur des Acta tanelonm, qui a fourni au
Souvemement plusieurs fols le mSme volume e cette collection. H. A. Vandenpeereboom. tu. t., dit que ce fait résulte de l'erreur du brocheur, qui a appliqué de faux tiires sur les volumes. H. Tack soutient que les Bollandisles ne sont pour rien dans cet incident, et M. Kervyn de Lettenhove proteste contre les attaques dont leur œuvre est l'objet. M. Hymans répond que les Jésuites sont assez riches pour paver leur gloire et qu'il n'y a pas lieu de les sunsidler. Après quelques explications échangées entre HH. Jacobs.
A. Vandenpeereboom, m. t., Hymans, Coomans et Coppens-Bove, au sujet des allocations pour les expositions triennales des beaux-arta et te placement des tableaux, le B. est adopté par 57 votx contre i et î abstentions.
15 àicembfe. M. E. Vandenpeereboom est nommé président, par 59 voix contre 18 données à H. Vilain XIIU ; U. Moreau, l'' viixprésident, par 51 voix contre SO données à M. De Naeyer, et M. Crombez, 2" vice^préiidenl, par Sa voix contre 49 données a H. Royer de Behr. UH. Thienpont, de Florisone. Van Humbeeck et De Moor sont élus seiréUiiresi HM. Ailard el de Baillet-Lalour sont nommés questeurs, par 56 ei 55 voix contre 45 données à MH. Snoy et Wasseige.
CHBMIN DB FBR.
19 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, un débat s'engage entre MM. B. Dumortier, Coomans, de Iheux, Rodenbach etVanderstichelen, m. t., au sujet de la suppression des cloches el des sonnerlea de trompettes au départ des trains; de l'adjonction de voitures de 5' classe aux trains express et de la défense faite aux machinistes de regagner le temps perdu. M. Hagberman émet ensuite l'avis qu'il y aurait lieu d'aliéner les actions que le gouvernement belge possède dans le chemin de fer rhénan. H. Vilain Xllll fait obsener que ces actions rapportent un intérêt, tandis que la somme que produirait la vente devrait Èlre déposée dans les caisses de la Banque Nationale et deviendrait improductive. M. Frère-Orban, m. f., ne verrait avantage k aliéner un capital productif que s'il y avait nécessité. Cette nécessité, qui n'existe pas aujourd'hui, peut, cependant, se présenter, H faut d'abord acquitter la part de la Belgique dans le rachat du péage de l'Escaut. On a pu faire face momentanément au Sayement du tiers de cette somme, à l'aide 'un prélèvement fait sur la caisse du Trésor et, par conséquent, au détriment de la Banque Nationale. Il faut aussi faire des avances pour les quoles-paris qui incombent k certaines
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ptUaailees, auxffaelleB dM délais ont Aé accordés poflr se libérer. En trobléme tieu, le Trésor aura à faire one avance considérable, poar la réalisation de laquelle on sollldtert iDcessamment l'antorisation de la léj^sUtare : il s'agit d'une somme de 10 millioiu qui est due par la Tille d'Anvers à l'Etal, sotnme sur laquelle on a naturellement compté pour l'exécailon des travaux d'agrandissement de celle ville, et dont aucune partie n'est actucllemenl payée. 11 y aura doue, de ces divers chds, des prélèvements considérables à faire, et, dés lors, il pourrait devenir nécessaire de disposer des actions dn chemin de fer rhénan.
SjanvUr. H.Taoder8tlcbelen,n.(., dépose le projet de loi portant prorogation de la loi des péages sur les chemins de fer de l'Etat.
5 ffloTf. H. Brafionler, r. s. c, bit rapport sur ce projet. H. Vanderstlchelen, m. (., dé-
Sose an projet de concession f d'un chemin e fer d'Ostende à la frontière de France dans la direction d'Armemières; a"d'onchc^ min de fer deLokerenkSeIzaete. — 10. Dans la discussion dn projet de loi sur les péages, des explications sont échangées entre HH. de Hacar, Braconier, r., el Vandersticbeien, m. t., Surle tarif des marchandises. Le m. en a élaboré un nonveau qni est approuvé par les deux orateurs, mats il se réserve le chois dn moment pour la mise en vl^enr. Le projet de loi est adopté à l'unanlmM — 15. H. Vandersileheien, m. (., dépose m projet de loi portant concession i' d'un chemin de fer d'Anvers ù Tournai, avec prolongement jusqu'à la frontière française dans la direction de Douai ; V d'un chemin de fer de Roulers ï Ypres, M. de Kerchove, r. i. c,
Eréaente le rapport sur le projet de lot relatif la concession des chemins de fer d'Ostende à ArmentiËres et de Lokeren h Seliaete. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire au fi. des travaux publics, M. Vandersileheien, m. (., répondant b H. Guillery su sujet d'un accident qui s'est produit au passage i ntrean
firés de la porte de Hal ft Bruxelles, dit que es études pour le raccordement ftcfriMitttnw des stations sont terminées. Le plan arrêté lui semble remplir toutes les conditions désirables; on raccorderait les stations du Nord et dn Hldl par Une ligne extérieure traversant Holenbeek-Saint-Jean et rejoignant, au pont de Laeken , le chemin de fer de Dendre-et- Waes. Ce n'est plus qu'une question d'argent. Quand le gouvernement pourra demander et que la chambre voudra allouer les fbnds nécessaires, ce travail si utile pourra être commencé et proroplement achevé. La dépense est évaluée i 5 millions de fhmcs. Répondant il M. Hagherman, le m. dit que le raccordement delà Jigned'Eecloo au cbemin de fer de l'Etat sera fait prochainement. — n. H. de
Armentières et de-'Lokerén à Seltaete est adopté k l'unanimité, après on débat sur le tracé entre HH. de Florisone, de Conlnelt, Van Iseghem, Taefc, Van OveMoop, Coomsns, Kervyn de Letlenhore, de Kercbove, r., M Vandersticbeien, m. l. — 18. Dam U dlsens- •ioR du projet de loi relatif au ch«nlDs de fer d'Anvers t Tonrnal et de Roulers II Ypres, la chambre ent«nd des observations de MH. Van Humbeeck, Le Hardy de BeaUlleo, noblel e( Vermeire snr le tracé de la ligne d'Anvers b Douai ; sur les avaDtages k tirer de l'Escaut pour le tnnsport des bontlle» fc l'étranger; ^is des explications de M. Vandentlchelen, m. I., sur la survelDinefl des chemina de ter concédés an point de vue de rexpIfthaliOD et de la gestion SnaBelère ; pois encore des observations de HH. Beeckman, Delesby, Faignart et de Tbeiii sur la con^ structlon de la ligne d'Aersehot â DieSt ; de eelle de Landen ■ Harcbe, par Hannut, la vallée de la Héhalgne et Hny; et euBn, sur les avantages relatifii d'na chemin de fer direct de Bruxelles k Charleroi et de l'élatf issemeat du canal entre ces deux villes. Le projet de 101 est adopté ftl'unanlmltd.
14 Mn. H. Frère-Orban, m. f., dépose on projet de crédit extraordinaire de e militons ponr extension dn matériel de traction et de transport, ainsi qQe pour l'exécniion de tnvanx de construction dir chemin de fer. — U. La chambre, sur les conclusions de H. Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu HM. Oulllery et Vandèrettchelen, ta. t., renvoie b ee dernier des pétitions d'hablUnts de diverses communes, qui prient la otaambre d'autoriser la concession de chemins de fer secondaires dans la province deBrabam, projeté» par l'ingénlenr Spiingard . — 88 . M . Vandersileheien, m, (., dépose le compte rendu des opérations du cbemin de fer pour Tannée J865. H. Le Hardy de BeaUlleU, r. s. c, bt. le rapport sur le orédll de 6 millions pour l'augmentation dn matériel du chemin de fer. Dans la dlscnsslon générale du 0. des travaux publia, H. C. Lebeau réclame l'agrandissement de la station de Charleroi, el H. De Hoor i'exécuUon de l'embrancbenteDl de Bastogne. Celui-ci signale éfainiMni la ntosalté de surveiller l'expiolution de la l^e de Pianrar a Givet, CÙ une catastrophe vient d'avoir lien sur la courbe da^t^inne. U, de Henesse demande l'exéoutlon de chemins de fer provinciaux dans le Llmbonre. H. Van Hoorde se plaint de l'état d'abandon daoa lequel on laisse l'arrondiasemint d* Bastogns, H. i. Jonret appelle de Bosveiu l'aiteiHlOii
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sur l'uiillté d'un cbemin ie fer de Houdeng à Jurbise par le Rœulx. H. Guillery insiste ponr le raccordenent des stations de Bruxelles et la suppression des passages i niveau dans l'intérieur de la ville, H. De Clercq réclame l'agrandissement de la station de Bruges et recommande l'étude d'un système destiné à donner plus de force aux billes de chemin de ffer. — 29. M. Mouton demande le raccordement de la station des GuUlemins à un point derrière l'hûtel provincial à Liège, H. Delexhy réclame l'exécution des travaux du chemin de fer de Landen & Aye, par Hannut et Huy. H. de Hacar demande que le gonvemement agisse près des compagnies pour tes décider ï abaisser leurs tarifs pour le transport des marchandises, et présente quelques observations d'intérêt local au point de vue de l'arrondissement de Huy. H. Braconier se Joint au préopinant pour émettre le vœu que les compagnies adoptent le tarif de l'Etat pour le transport des matières pondéreuses. Il parle aussi en faveur d'une station intérieure il Ltége, et répond à H. Van Hoorde que si l'arrondissement de Bastogne n'a pas obtenu ce qu'il réclamait, la faute n'en est pas à M. d'Hoffschmidt, qui a toujours défendu avec le plus grand zèle les intérSis de ses commettants. HH, Bouvier, Thonissen et Vander Donckt produisent des réclamations en faveur des arrondissements de Virton, de Hasselt et d'Aodenarde. La chambre entend ensuite la réponse de H. Vanderstichelen, m, (., aux diverses obsenations présentées. — 30. M. de Hontpeltier entretient la chambre du chemin de fer de Cembloux à Fosses et à la Meuse, puis de l'accident arrivé sur la ligne de Namur k Civet. M, Maghennan se félicite de ce que la Compagnie de Hainaut-Flandres ail adopté le tarif de l'Etat pour le transport des marchandises, et réclame le raccordement de la ligne d'Eecloo ii la station de l'Elat i Cand. M, Van Hoorde revient sur ses critiqués au sujet du délaissement de l'arrondissement de Bastogne. M. Thibaut s'occupe du tracé du chemin de fer du réseau Forcade et de l'accident arrivé sur la ligne de Namur i Dînant. M. C. Lebeau revient sur ses observations au sujet de la station de Charlerol. Après un débat personnel entre HH. Van
{i] Auilernieid'iinaiiHDdBmenldei««. «.,iiTille d< Bruxelle* payera à l« comomne d'Iiellei, k litre d'ipdemnilé, pour le (erriloire qui en eit déUcbé, une Bomm« représfnUni, en cipiUI si tu denier vingt, le moniant de J> réduction que celle derniËre éprouTert dans is pari du fonds communal et dans le produit dea ceniimei addiiionueli ordinairci et eiiraordinairei sui conlribuliona de l'Eiai. La reeeue opâr«e en 4863 aerrira de base k la fiialion de Mlle indemulA. La lilte de BriueJlei prolongera, ■ur le lerritoiie qui lui eil ciié, lea mea et TOiei de
Hoorde et Braconier, H. Dolez réclame de nouveau la démolition du tunnel de Drainete-Comte et des mesures en vue de sauvegarder la vie des gardes-convois qui procèdent â la vériflcation des coupons sur les trains en marche.
i''jiàlUt.Vi. David recommande un cbemin de fer de Bruxelles i Mayence; H. Van Leempoel, les lignes de Beaumont à Framerieset bThuln.
COMHTmALES (AFFAnUEB).
16 décemirre. M. A. Vandenpeereboom , ttt. i., dépose un projet de loi modiflant, dans un but de décentralisation, quelques dispositions de la loi communale.
Sjottvier. H. A. Vandenpeereboom, n. t., demande qu'on ajourne l'examen en u. du projet de loi concernant le bolsde la Cambre. Il espère pouvoir présenter un nouveau projet qui soit de nature â mieux concilier tous les intérêts. — 16. Les négociations entamées avec la >ille de Bruxelles n'ayant pas abouti, le m. prie la chambre de s'occuper du projet primitif.
5 mars. Discussion de ce projet, sur lequel le rapport a été fait par H. Jamar, r. ». c, pendant l'ajournement de la chambre (1). Le projet est combattu par HH. Vander Dondii et De Naeyer, puis défendu par H. A. Vandenpeereboom, ni. i., qui se rallie ï l'amendement ^e la «. c, ti. Delaet en propose le renvoi pour avis au conseil provincial du Brabant. Après des observationsdeU. A. Vandenpeereboom, NI. t., et Jamar, r., cette motion est retirée. — i. Le projet est combattu par MM. Le Hardy de Beaulieu et B. Dumortler, défendu par HH. Jamar, r., Orts, Hymans, Frère-Orban, m. f., et adopté par 58 voix contre 18.
onu-THS.
ISjKtn. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répondant à H. Bara, s'engage i faire une enquête sur un incident qui s'est passé â Hourcourl (Tournai), où une femme pauvre, âgée de 83 ans, a été enterrée dans un endroit plein de pierres et de décombres, en dehors du cimetière communal. H. U. Dumortier dit, ï ce propos, qu'il y a dans tons les villages
10 février 1884. I^ lilie de Braielles donnera accèa dans aee aquedaca collecleuraaui égoula conalruill ou ti conairuire dam lea lommunea d'Iiellea et de Saint Gillea, et donllécoulemeni naturel vert l'avenue riiullerait de la diapo- ■ilion de» lamina.
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de la Belgique nn eodrolt séparé où l'on eoterre, o^nforraéraent au décret de l'empire, tous ceux qui ne sont point morts dans le selD de l'Eglise. Les enfants des catholiques,
Siand ils ne sont pas baptisés sont enterrés . Ce n'est donc pas un lieu des réprouvés, ■nais un lieu non catholique. Cet emplacement existe dans toutes les communes. D'autre part, la Temme dont il s'agit s'était suicidée. Or, les lois de l'Eglise sont formelles, elles défendent de rendre les honneurs religieux aui personnesquise sont suicidées, et il faut reconnaître que ces lois servent admirablement la morale publique, car il n'y a rien de fluB honteux que le suicide. 11 va de sol qu'on ait enterrée dans le terrain réservé, conformément au décret de l'empire. H. Bara soutient que le gouvernement a un grand devoir à remplir. Le décret de prairial an xir, en supposant qu'il admette dans les cimetières des séparations pour les différents cultes, assure à chaque personne une sépulture décente et convenable.
DOUAmS KT ACCI8B8.
5 mars. M. Van Iseghem, r. c, dépose le rapport sur une pétition du sieur Sapart- Wiame, qui demande t'égatité de traitement pour les écorces. — 15. M. FrÉre-Orban, M. f., dépose un projelde loi relatif à la libre entrée et & la nationalisation des navires Ârangers. — 18. H. Van Iseghem, r. i. c, présente le rapport sur ce projet de loi, d'après lequel : « Art, 1'^. Les navires et les bateaux sont déclarés libres à l'entrée. Art. 2. Les droUs d'entrée sur les bois dont l'emploi k la construction des navires ou des bateaux aura été constaté, seront restitués. Art. 3. Les actes d'acquisition de navires à titre onéreux seront enregistrés au droit lixe de 2 fr. 20 c. Art. i. Les dégrËvemenls de drolls accordés par les articles 1 et 3 sont rendus applicables à l'importation et ï l'achat des navires nationalisés depuis le 1" mars 1864. n — 19. Dans la discussion de ce projet, à laquelle prennent part MM. Jacobs, Bouvier, Van Iseghem, r., Delaet, Coomans, Frôre-Orban, m. f., Bara. de Theux, De Naeyer etRogier, m. a,, H. Delaet propose un amendement ainsi conçu : <i Les lettres de mer belges ne seront délivrées que contre remise fiiite au gouvernement des lettres de mer accordées par le pays d'origine, ou si ces lettres de mer doivent Ëlre restituées à l'Etat dont elles émaneni, du récépissé authentique constatant la restitution. » Cet amendement est retiré après des explications de M. Frère-Orban, m. f. Un autre amendement de M. De Naeyer, ainsi conçu : « Les d^trëvements de droits accordés par les articles 1 et 3 sont rendus applicables à l'impor-
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talion et i l'achat des navires nationalisés depuis le 15 mars 186.i », est rejeté par 37 voix contre 27, puis le projet de loi est adopté â l'unanimité.
Ujuitt. M. David, r. c, dépose le rapport sur une pétition de marchands de chiffons de Bruges et sur diverses pétitions de fabricants de papier du pays. M Jaequemyns, r. c, id. sur la pétition d'industriels de Selzaete et de Gand tendante à ce que l'eau de mer pour l'usage des raffineries de sel puisse être prise à Temeuzen.
i" juillet.'M. Lesoinne, r. c, fait rapport sur une pétition du comité des charbonnages liégeois, demandant la suppression des droits d'entrée qui frappent les perches de sapin employées comme bois de soutènement dans lesgaleries des mines, et la réduction des prix de transport sur les chemins de fer de l'Etat.
Albctions.
9 jamiier. M. Vander Donckt, r. c, fait rapport sur une pétition d'habitants notables de Bruges, qui s'adressent à la chambre pour se plaindre de ce que les agents de police, se mêlant <l^s élections avant même qu'elles aient lieu, colportent des écrits anonymes et les distribuent dans les cabarets et dans les maisons particulières de la ville. Ils signalent cet abus et disent que les élections ne sont plus sincères du moment que la police vient peser sur les électeurs. Ils signalent un deuxième abus, qui est le colportage d'écrits sans nom d'auteur ni d'Imprimeur. La c. conclut au renvoi aux mm.j. et J., d'abord pour ce qui concerne l'écrit anonyme distribuépar les agents de police et, en deuxième lieu, pour obvier aux inconvénients graves qui doivent résulter de ce que les agents de police se permettent de distribuer des écrits anonymes, des écrits sans nom d'auteur ni d'imprimeur, se mËlant ainsi des élections en faveur des candidats libéraux. Ce rapport donne lieu à un débat entre MM. Coomans, De Haerne, B. Dumortler, A. Vandenpeereboom, m. t., de Theux, Pirmez et Tesch, tu. j. Tandis que l'opposition dénonce l'action irrégulière de la police dans les élections, et le colportage illégal d'écrits non signés, les membres de la majorité soutiennent que l'intervention de l'autorité civile estjustiUéeà titre de légitime défense contre celle de l'autorilé ecclésiastique. Quant aux écrits sans nom d'auteur ni d'imprimeur, ce sont des extraits de discours prononcés à la chambre, et d'articles de journaux dont les auteurs sont connus. En tout cas, c'est ii la justice de décider si, dans l'espèce, ily a un délit. H. Tesch, m.j., ajoute qu'il n'y a dans le bruil qu'on fait autour de celte pétition qu'une manœuvre électorale desUnée â peser sur les élec-
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lions de Bruges. La preuve en est qtte H. Vaniler Donckt a présenta son rapport sans avoir convoqué la c. des pétitions. Ce fait est coDUrmé par MM. Delexhy, Bouvier et Hymans. M. Vander Donckt répond qu'il a convoqué la c. de déi:enibre, la c. de janvier n'éiant pas encore consllluée. M. Ilyraans soutient qu'il n'en avait pas le droit, et propose de renvoyer la pétition à la c. de janvier. H. B. Dumortier combat cette proposition. M. Wasseige l'appuie en demandant qu'il soit Tait un nouveau rapport séance tenante. Après quelques mots de M. Goblet, la proposition de H. Hymans, amendée par H. Wasspige, est adoptée. H. Van Humbeeck, r. c, conclut ensuite au renvoi pur et simple au nt, j,,qut l'accepteâ la condition que rien ne soit préjugé. Ces conclusions sont votées sans opposition. ^ 90. La chambre, aprëfl avoir entendu MM. B. Dumortier, Pirmei et A. Vandenpeereboom, m. i., renvoie au nt. i. une pétition d't^lecteurs de Goss^lies, qui demandent l'annulation de la décision de la députation permanente du Kainaut qui a validé les élections communales de Gosselles.
30 jNJn. 11 est donné lecture de la proposition de loi suivante : a Vu l'article 49 de la Constitution et l'augmentation de la popntation du royaume constatée par les exposés de la situation des provinces, adressés par tes députallons permanentes aux conseils provinciaux, pour la session 186i. Art. i". Le tableau annexé à l'article S5 de la loi électorale est modifié comme suit : Anvers, district d'Anvers : 6 représentants; Brabant, district de Bruxelles : 13 représentants ; district de Louvain : 3 sénateurs. Halnaut, district de Hons : 5 aénatears; district de Charleroi : 5 représentants ; Liège, district de Mége : 4 sénateurs ; district de Waremme : 2 représentants ; Namur, district de Philippeville : 3 représentants. Art. 3. La présente Jol sera obligatoire le lendemain de sa publication. (Signé) ; AuR. Orts. ji M. Orts développe sa proposition, qui est prise en considération sans débat.
I" juUtet. M. B, Dumortier demande si le gouvernement appuie la proposition. M. Rogler, m. «., répond affirmativement. M. Orts déclare qu'il l'a faite en vue de donner à l'opinion libérale dans le pavs la juste part d'Innuence qu'elle a le droit de posséder. Il a voulu faire t'aflaire de rette opinion, au besoin malgré les mm., parce qu'il place les Intérêts de son p»rti au-dessus de toute considération semblable, et il croit que f'est ainsi que doit agir tout homme politique digne de ce nom. Lors oi6me que le ministère aurait cru avoir une raison quelconque de désapprouver l'usage qu'il faisait de sa prérogative, il aurait sacrifié le concours du
gonvernemeot \ ce qu'il considère comme l'accomplissement d'un devoir et la revendication d'un droit pour tous ceux qui sOnt en communion politique avec lut. H. B. Dumortier constate que c'est dans un intérêt dé parti qu'on propose cette loi au dernier Jour de h session, alors que tous ses amis sont absents. Eh bien, la droite n'acceptera pas cette position. La gauche délibérera, mais elle délibérera seule, elle constituera la chambre \ elle seule. La droite, après avoir entendu les explications du gouVemement, va se retirer de l'assemblée. Elle ne veut point ttre dupe, elle ne veut point être victime. Elle n'a point voulu entraver les services publics, elle f voté cinq BB. et elle est prête. Immédiatement prête à voter uncrédit provisoire pour le minte* tère des travaux publics. Cecrédlt, elle l'offre, pour le nombre de mois que l'on jugera nécessaire, mais quant au S., elle ne le votera pas. Et si la gauche refuse le crédit provisoire, elle fera retomber sur sa tète la responsabilité de la situation qu'elle aura créée, en venant présenter une loi de parti qui a pour but d'écraser la droite, et le pays jugera. M. Frère- Orban, m. {., proteste contre cette attitude. La retraite de la droite serait Injusliflable. Elle ne pourrait empêcher, d'ailleurs, que la proposition deM.OrtsfDlreprise parle sénat. Irait-on Jusqu'il empêcher une toi votée par le sénat d'être discutée dans la chambre. Soit'. On arrivera \ une dissolution; eh bien? elle sera ^ite cette dissolution iorsau'il sera constaté, avoué, reconnu, par deux nranctaes du pouvoir législatif, que la représentation nationale est incomplète... Le m. admet que la droite parvienne au but qu'elle veut atteindre, en provoquant une dissolution qnl se fait dans des conditions assurément fort Injustes, et qu'en méconnaissant le droit de 2SU,000 habitants du pays, elle parvienne h devenir majorité et â conquérir le pouvoir, — Hais après? — Croit-elle que, même étant majorité, elle parviendra â écarter la proposition qui sera Immédiatement reproduite, de compléter la représentation du pays? Evidemment non ! A moins qu'elle ne se place dans une position qui serait plus violente encore et qu'elle n'aille jusqu'à déclarer que les arrondissements libéraux qui ont le droit d'envoyer des représentants dans cette chambre, seront mis nors la loi I Voilà ce que le pays appréciera. M. Nothomb confirme te déclaration de M. B. Dumortier. M. Gulllery conjure la drollede placer l'Intérêt de la Belgique au-dessus de l'esprit de parti, et de ne pas déshonorer la liberté. M. Bara demande qu'on ne prenne pas une décision ab irato, et que l'on reprenne la discussion du B. des travaux publics. H. B, Dumortier maintient sa déclaration. H. Rogler, m. a., convie la
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droite à réOéchir. La chambre enlend encore HM. Frere-Orban, m. f., Orls et Coomans,
Buis elle ajourne le débat au itianli suivant. :. Delael dit que la droite ne reviendra pas. M. Bouvier s'écrie que c'est de l'anarchie. — 6, 6, 7, 8, 9. La chambre n'est pas en nombre pour délibérer. Ctiaque Tois 58 membres Beulement sont présents. Le 9, H. E. Yandenpeereboom, p., en remettant la séance au mardi suivant, dit : u Messieurs, l'appel et le réappel ont constaté la présence de S8 membres. En conséquence la chambre n'est pas en nombre pour délibérer. U. Cumont, le seul membre de la gauche qui ne soit pas présent, a donné trop de preuves de son zélé absolu et de son exactitude courageuse, pour qu'aucun de vous doute des molIFs de force m^eure qui le tiennent éloigné en ce moment. Le médecin de M. Cumont est venu, de la part de notre honorable collègue, m'informer qu'il y avait impossibilité pour lui de se rendre à la séance de ce jour. » — 13. M. E. Vandenpeereboom.p. : u Messieurs, l'appel et le i^appel ont constaté que 55 membres seulement sont présents. En conséquence, la chambre n'est pas en nombre BDur délibérer. Notre honorable collègue :, Cumont est mort dimanche. L'enterrement aura lieu demain, mercredi. Votre bureau, se conformant aux précédents de la chambre, se rendra aux obsèques. Je suis certain que tous vous voudrez vous Joindre à nouB,[pouT donner un témoignage public de notre estime et de notre reconnaissance pour ce regretté collègue, que la mort seule a empêché de remplir le mandai que le pays iul avait con- Qél» De toute* paris : a 0\ii'. oui!» La chambre sera avertie du Jour et de l'heure de la prochaine séance.
IT décembre, ii. Morea.\i, v.-f., dépose un projet de mesures ï prendre en vue d'organiser l'enquête sur les élections de Bastogne. — 18. Ce projet tend à maintenir en vigueur la loi votée en 1859 pour les élections de Louvaln, et ii donner à la c. d'enquâte, ainsi qu'à son président, les pouvoirs accordés aux magistrats instructeurs et aux présidents des cours d'assises oar le code d'instruction criminelle. M. de Theux émet l'avis que la c. de 1859 a usé d'un droit qu'elle n avait pas, en déléguant ses pouvoirs par forme de commission rogatoirc â des magistrats de l'ordre judiciaire : M. Orts répond que ce droit était formellement attribué â la c. de 1859. MM. B. Duraortier, de Theux, Hymans et de Brouckere engagent le gouvernement à présenter un projet de loi réglant d'une façon
Sénérale, et pour les deux chambres, le droit 'enquËIe en matière de vériflcation de pou-
voirs. H, Tesch, ». j., s'engage à présenter c« projet. H. Wasseige Ml observer que le m. a fait déjà une promesse analogue à l'occasion de la discussion du code pénal. Dans la discussion des articles sur la proposition de M. de Theux, appuyée par H. Uoncheur, et acceptée par U. Tesch, m. ;. , il est décidé
!|ue la délégation des pouvoirs ne pourra être aile que par la c, tout entière et en cas de nécessité. M. Wasseige propose ensuite d'autoriser le représentant dont l'élection est contestée, à assister à l'enquête et à faire entendre ses témoins. Cet amendement, combattu par HM. Van Numbeeck et Hymans, et appuyé par H. B. Dumortier, est rejeté ; puis l'ensemble du projet de loi eslvotéa l'unanimité, saufs abstentions.
FAKILUE ItOTAUB.
31 mai. La chambre regoit notiScation de l'heureuse délivrance de S. A. I. et R. H"" la duchesse de Brabant, qui a donné le jour à une princesse. Ceile-ci a reçu les noms de Stéphanie-Ciotilde - Louise - Herminie - Ha rie- Charlotte. M. de Brouckere propose de charger unec. d'aller complimenter le Boi et S. A.B. le duc de Brahant. Adopté.
5jurn. Il est rendu compte de la réception de la députalion de la chambre par le Itoi et le duc de Brabant.
FIKAIICES.
16 décembre. M. Frère-Orban, m, /'..dépose
l'exposé de la situation du Trésor au 1^'' septembre 1863, et un projet de loi accordant remise des droits d'entrée dus sur les 69,000 kilogrammes de sulfate de soude formant la cargaison du bateau belge la Force, perdus par suite de l'immersion de ce bateau en rade d'Anvers, le 6 mars 1865. — 32. M. H. de Brouckere est nommé membre de la c. de surveillance de la caisse d'amortissement, des dépùts et consignations, par 51 voix contre 40 données à M. Vermeire.
3 ntar;). H.- Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 600,000 fr. pour pourvoir aux dépenses d'exécution de la révision des opérations cadastrales. — 4, M, Ch, Lebeau, r. K. c., présente le rapport sur le projet relatif à la remise des droits d'entrée sur la carsalson du bateau la Force. — S. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. — 9. U. de Renesse, r. s. c, fait rapport sur le crédit de 600,000 fr. pour larévislon des évaluations cadastrales. — 10. Le projet de loi est adopté à l'unanirailé. — 15. M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de 56,153 ir. 50 c. au B. des Onances. — 18. M. Vander Donckt, t.c, présente le rapport sur ce projet.
31 mai. Sur la proposition de H. Jamar, et
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après des observations de HH. Verraeire et Coomans, la cbambre renvoie à h c. des ânances une pétition par laquelle des commerçants et indusiriels à Bruxelles la prient d'aviser aux moyens de mettre en tout temps les ressources llnanciËres de la Banque Nationale en rapport avec les besoins des transactions commerciales du pays.
2jum. H. Frere-Orban, m. f., dépose un
Erojet de loi autorisant un échange d'immeules. — 10. M. Anaiau, r. s. c, présente le rapport sur ce projet.— 14.M. Frére-Orban, m. f., dépose un projet de loi qui abolit le droit de timbre sur les avis imprimés non destinés à être affichés. — 21. /d. un projet de loi qui autorise le gouvernement â aliéner, par voie d'adjudication publique, quelques biens domaniaux, et, à main terme, une propriété à la province de Brabanl. —21. Le crédit de 56,132 fr. 50 c. au déparl^neot des finances pour dépenses diverses est adopiéàrunaniraité. — 23. M. Jamar, r.». c, présente le rapport sur le projet de loi qui abolit le timbre d'avis. — 29. M. FrÈre- Orban, m. f., dépose uu projet de loi consacrant la liberté du prêt â intérêt.
VtAMhXmE. (i.Ai«onB).
12 novem^e. M. Delaet prête serment en ces termes : tk zweer de grondwet tut te fccen.
OUKBRB.
16 décmbre. H. Ctiazal, m. g., dépose le projet de loi fixant le contingent de l'année pour 1864. — n. M. Allard, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 18. Celui-ci est adopté par 63 voix contre 5 et 6 abstentions.
12 ianvier. M. Allard, r. g. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — U.Dans la discussion générale, M. Hayez critique le système adopté pour les fortiflcalions d'Anvers, la transformation de l'artillerie et les mesures de rigueur prises contre des officiers qui ont publié des opinions en désaccord avec celles du département de la guerre. (Entre autres, le capilaine Weimerskirch.) — 15. H. Hayei acbëve son discours autpiel répond H. Cbazal, m. g. Celui-ci déclare en terminant que l'opinion des bommes spéciaux, l'honneur que lui font plusieurs puissances en imitant les travaux d'Anvers et en lui demandant des renseignements pour la transformation et l'organisation de leur artillerie lui donnent des satisfactions d'amourpropre au-dessus de son ambition et le consolent de bien des critiques. Il ne croit pas nécessaire de se défendre encore d'avoir fuit exécuter ces travaux et doté ta Belgique d'un système de défense. Il a atteint le but qu'il a poursuivi depuis le jour oii 11 a eu
l'insigne honneur de contribuer a l'aifranchissement du pays. Il a toujours pensé que, quand des hommes avalent pris une part quelconque à une révolution, ils n'avaient accompli leur mission et justifié leur œuvre devant Dieu et devant les ho m mes que lorsque, après avoir détruit et renversé, ils avaient su recréer, reconstruire sur de plus sages et de plus solides bases, etque, lorsmie, après avoir reconstruit, ils avaientsu prendre toutes les mesures pour consener, défendre et perpétuer leur œuvre. C'est aussi ce qu'a pensé la chambre, car c'est à celte œuvre qu'elle n'a cessé de travailler depuis 1830; c'està cette œuvre qu'elle a mis la dernière main en volant les fortifications d'Anvers, car elles sont la clef de voûte et le couronnement de la naiionalité belge. On peut dire aiijoui^ d'hui que l'œuvre de 1850 est désormais assurée contre toutes les éventualités de l'avenir, si l'on continue à y consacrer le courage, le patriotisme et i'énerçie qui sont les vertus traditionnelles du peuple belge, et si l'on a la sagesse de rester unis. Le m. ne se défendra donc plus d'avoir donné la sécurité au pays. Que ceux qui le blâment d'avoir poursuivi et atteint ce but lui jettent la pierre, s'ils le veulent; il ne la ramassera plus ; il laissera ce soin à la justice et k Timpartialilé du pays et de l'armée. Il sait que l'heure de la réparation sonnera pour lui le jour où le pays sera menacé d'un danger. Cela snfflt à sa conscience. On l'a accusé d'arbitraire et d'une sévérité outrée. Eh bien, au moment où il va quitter le ministère de la guerre, il déclare qu'il n'est qu'un seul point sur lequel il n'est pas aussi satisfait de soi qu'il le voudrait et sur lequel il éprouve de véritables scrupules. Loin de se reprocher de la sévérité, il craint au contraire de n'en pas avoir montré asseï dans loules les circonstances particulières qui se sont présentées, sans aucune exception. L'armée a une excellente organisation ; elle a une base de défense inattaquable; elle a un matériel et un armement que lui envient les plusgrandes nations; mais tout cela n'est rien, sans une discipline sévère. Dans un pajs libre, la discipline est difficile à maintenir et, sans elle, l'armée sera impuissante à défendre la liberté et la patrie. Le >n. espère que son successeur ne trouvera pas les mêmes difficultés que lui et ne se laissera pas décourager par de tristes exemples. Il espère aussi que la chambre lui continuera l'appui bienveillant, sympathique et énergique dont il éprouve le besoin de la remercier de nouveau, au moment où il va se séparerd'elle.('A});jIi]udiJumienls.)H. LeHardy de Beaulien déclare qu'il votera contre le B. parce qu'il le trouve hors de proportion avec les ressources de la Belgique. MM. Delexhy,
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Vermeire, Goblet et Coomans font des déclarations analogues. H. Houlon émettra un vote négatif pour les raisons qu'il a fait connaitre dans une session antérieure. Le B. est adopté par 60 voix contre 21 et 4 abstentions.
5 mars. M. Frêre-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 449,430 fr. au département de la guerre pour la confection de fusils. C'est le remploi de fonds provenant de l'aliénalion de fusils hors d'usage. — 8. Id. un projet de transfert de 1,300 fr. de l'artidelS â l'article 17 du 9. de 1863. —9. H. Allard, r. a. c.faii rapport sur le premier de ces crédits. — 10. Dans la discussion du crédit pour fabrication de fusils, quelques explications sont échangées entre HU. Van Humheeck et Frère-Orban, m. f., au sujet de la légalité de l'opération financière, el entre HH. Lesoinne et ChazaI, m. g., au sujet du calibre des fiisils en usage dans l'armée. Le crédit est adopté par 64 voix contre 8. — 15. HH. d'Hane-Steentauyse et Delaet demandent que l'on prenne des mesures pour écarter les dangers qui résultent du transport des poudres dans la rade d'Anvers. M. A. Van denpeereboom, m. i,, répond que le gouvernement prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité. — 16. H. Allard, r.». c, présente le rapport sur le projet de transfert. Sur les conclusions de H. Van- Uumbeeck, r. c, et malgré l'opposition de H. Hayez, la chambre passe à l'ordre du jour sur une pétition du sieur Stuyck, lieutenant de cavalerie, qui réclame l'intervention de la chambre pour être entendu devant la cour militaire sur les faits qui ont provoqué sa mise en non-activité.
4 juin, n est donné lecture d'une proposition de loi portant modiflcation à la loi du 16 juin 1836 sur Vélal et la jmition des offlcien, et signée par HH. Hayez, Ddaet, Van Overloop, De Baets, Vander Donctt et d'Hane- Steenhuyse. — 23. H. Hayez développe la proposition , qui est prise en considération sans débat.
IMPOTS
i" imliet. H. De Rongé, r, c, dépose le rapport sur la pétition des bateliers de Rongy qui demandent la réduction et l'unification du droit de patente.
nmusTiuB.
16 min. M, Van Humbeeck, r. c, conclut au renvoi au m. a. d'une pétition de pêcheurs de Rupelmonde demandant le retrait d'un arrêté royal du lOnovembre 1863, qui interdit de pêcher dans l'Escaut et le Rupel avec des lilels dits krabbert. La pétition est appuyée par MM. Van Overloop et Verwilghen. H. Rodenbach fait observer qu'il importe
d'empêcher la destruction du frai, mais il admet qu'il y a lieu d'accorder un délai aux pécheurs de Rupelmonde. La pétition est reiïvoyée au m. f. qui a pris l'arrêté,
IK8THCCTION FCBUOUB.
19 janvier. M. A. Vandenpeereboom, m-i., 'dépose le 4' rapport triennal sur l'enseignement supérieiir.
S mars. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose un projet de loi portant prorogation, pour les deux sessions de 186S, du mode de nomination des jurys d'examen universitaires, tel qu'il est déterminé par l'article 24 delà loi du l»mai 1857. — 8. H. Guillery, r. *. c, présente le rapport sur ce projet de loL — 9. II est adopté à l'unanimité. — 18. H. A. Vandenpeereboom, m. i., dépose le 7' rapport triennal sur l'instruction primaire.
3 juin. M. Frêre-Orban, m. f., dépose un projet de crédit d'un million pour construc' tion et ameublement d'écoles, et un ameadement au 0. de l'intérieur. Cet amendement a pour objet d'augmenter de 415,000 fr. le crédit destiné au service ordinaire annuel de rinstniaion primaire. — 16. M. de Kerchove, r, s. c, présente le rapport sur le crédit d'un million. — 21 . A l'occasion de ce projet, MH. Van Hoorde et Guillery critiquent le retard apporté dans l'augmentation du traitement des instituteurs communaux. M. A. Vandenpeereboom, m. i., s'engagea appeler sur ce point l'attention des députatJODS permanentes. Des explications sont échangées entre M. Vander Donckt, d'une pari, et HU. Huiler et Rodenbach de l'autre, sur l'utilité de la construction de logements pour les instituteurs dans tes nouveaux bâtiments d'école. Le projet de loi est adopté par 72 voix contres et 2 abstentions. — 23. Dans la discussion du B. de l'intérieur, H. de Kerchove prononce un discours sur l'interprétation de l'article 35 de la loi sur l'instruction primaire. — 24. Le débat sur cet objet et sur le chiffre el le payement du traitement des instituteurs continue entre HU. Bouvier, Van Hoorde, A. Vandenpeereboom, m. i., Vander Donckt, Wasseige, B. Dumortier, Jaequemyns, Guillery et De llaerne.
JDSTICB,
16 décembre. M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit d'un million de francs pour continuer dans les prisons le travail pour l'exportation.
2 mari. H. Vander Donckt, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 3. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de t03,000 fr.
au B. de la Justice. — 5. U. lescb, m. j..
DigitizcdbyGoOgle
dépose UD projel de prorogation de la loi sur les étrangers. U insiste pour l'ui^enee, la loi de 18^5 ayant cessé ses effets au t" mars 1861. — 8. Après un ëctian^ d'explications entre HH. Vander Donclit, r, Frëre-Orban, m. f,, et Rodeobacb, au sujet delà compl^ibilité, le crédit d'un million, à Litre d'avance pour le travail dans les prisons, est adopté & j'unanimité. — 9. H. J. Jouret, r. ». c, h.\i rapport sur le crédit suppiémenlaire au B. de la justice. — 10. Le créait (wrir Homiteiti) est adopté à l'uaanimllé. — 19. H. A. Vandenpeereboom.fli. t., au nom de M. Tesch, m.). (Indisposé), dépose un projet de loi tendant & rétablir le canCtin de Justice depaixde Châl«let. 1 Jwn. H. Ch. Lebeau, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de lot. — 21 . H. Frère- Orban, m. f., dépose une demande de crédit supplémenUlre de 800,000 fr., pour poursuivre, dans les prisons, le travail ponr l'exportation pendant l'année courante. Ce projet de loi est adopté k l'unanimité. — 22. M. Frère-Orban, m. f. , dépose le 8" rapportsurla situation des établissement d'aliénés du royaume.
17 man. M. Hymans critique un arrêté do même Jour, par lô^uei le gouvernement interdit toute copie des œuvres des artistes vivants, placées au Musée de l'Etat, sans une autorisation préalable et par écrit de l'auteur. Un débat s'enpigesurce point. HM. A.Va[|denpeereboom, m. t., Kodenbach, Bara, Coomans et B. Dumortier y prennent part.
H. A. Vandenpeereboom, m. i., dit que si des inconvénients se révèlent dans l'applica- Uon de l'arrêté, son successeur pourra le modlller. ^19. A propos d'un crédit supplémentaire au B. de l'intérieur, la chambre discale l'emploi des sommes consacrées à la construction d'une baraque à la place du Trône pour t'F.xposition des beaux-^rts de 18G5, à l'ameublement de l'hôlel provincial de Liège et à l'exécution en pierre de France des statues qui ornent le vestibule du Palais de la Nation. HH. Coomans, B. Dumortier, Huiler, Hymans, Allard, Rervyn de Lettenhove et A, Vandenpeereboom, w. i., sont entendus dans ce débat qui a pour résultat le vote du crédit par 57 voix contre 8.
8 taon. H. Frére-Orban, m. /'..dépose un
frojet de crédit de 718,437 fr. 50 c. pour acquisition, la location et la réparation des bateaux à vapeur destinés au service postai ejitre Ostende et Douvres. — 16. H. Van iscgliem, r. ». c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 1 7. Il est adopté par 63 voix contre 9.
U décembre. U. A. Vandenpeereboom, m. i., dépose un projet de loi ayant pour objet de rendre immédiatement applicables certaines dispositions du projet de loi sur la milice, déposé au mois de novembre 1862- Ces dispositions sont relatives à la snbslltuttoQ.
li jastûr. U. Uuller, r. t. c, présente te rapport sur la substitution en matière de milice. — 16. Ce projet de loi astadoDté à l'unanimité, après un débat auquel prennent part HH. Coomans, Huiler, r., Bara, Honcheor, Allard et A. Yandeupeereboom, m. i-
MOntTBOlL
10 mars. A propos d'un crédit sapplémeotaire au B. de la justice, H. Tacfc demande que l'on dresse une table décennale des Aniaiet farlementaire*,
NATURAUSATION.
10 déctabre. La chambre vote â l'unanimité le projel de loi qui accorde la grande naturalisation à H. Spring, recteur de l'université de Liège, né â Gerolsbach (Bavière).
19 j^nvUr. Elle prend en considération, par 62 voix sur 81 volants, la demande de naturalisation ordinaire de U. Salvador Horbange, consul général de Bel^que en Au»- Iralie.
NOTAIUAT.
IC Mars. Sur les conclusions de H. Van Humbeeck, r. c, appuyées par H. Tack, la chambre renvoie au m. j. une pétition par laquelle les notaires de l'arrondissement de Courtral demandent que les ventes publiques d'immeubles appartiennent exclusivement aux notaires.
18 mnrï. Après avoir enlendn HH. Van Humbeecli, r. c. , Delexhy, Huiler, De Naeyer, Rodenhacii, de Theux et Frère-Orban, m. f., la chambre renvoie aux mm. i. et f. une pétition par laquelle des membres du premier comice agricole de la Flandre occidentale demandent que, lors de la révision de la loi abolissant les octrois, la chambre se prononce contre l'impAt sur les vidanges.
pounguB ntrftRiBUBs.
16 janvier. M. Allard, prenant texte de ce que le ministère a donné sa démission, propose à la chambre de s'ajourner. Celle motion donne lieu à un débat auquel prennent part HH. de Theux, B. Dumortier, Orts, Bara, Coomans et Frère-Orhan, ai. /, Celui-ci est d'avis que la chambre ne peut disenter tes
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BB, iaaa la situation où se trouve le pays. Sur la motion de M. Orts, l'assemblée décide qu'elle se séparera jusqu'à convocation ullërieure, quand elle aura épuisé son ordre du jonr. — 20, La chambre s'ajourne,
1" taara. H. Rogier, m. a., donne les explîcatlous suivantes :
Lô UJuiviir dernier, la mlnittim ■ nmis sa
g le« D
d'vDC DuûonU rtdoit' ^ deux ou trois Yoiidui» Il «twmbra iea représeDiaots, a d'une opposition rormte d'éléments divers mais sjstâmatlquemeol unis pour le combattre, le cabinet avait constaté que la force Inl manquait pour continuer efflcacemeat la gestion des iflUres du pajs. Prenant en oeneldéraUon les motih de cette détermlntUon, i« Rds'Mcapa, sans retard, dei mojene de rem-
' ptacer le aUnet démlBiienoalr», et Qt ke tenu- Uvea k* plus sénensee pour atteindre ce but. Sa Hljeelé appela suuessivenent auprès d'elle HH. de Bfouckere et i^mei, MU. Decliamp8etdeTlieux( puis, d'apris les suggestions de ces deui derniers,
■des ouvertnres furent bites au prince de Ligne, préaldeut du s^nat, i H. falder, anden ministre de la jnstlee, h H, le gouTerneur de la provinca de Brabant et b M. Kotbomb, ancien ministre de l'intérieur et actuelleoMnt notre ministre 1 Berlin. En suite des réponses dédinatelras de ce» divers personnages, des rapports s'établirent de nouveau entre la Couronne et les deux diefa de l'opposition parlementaire que J'ai cités plus baut, et ceux-ci, par des motirs qu'ils auront sans doute ï cœut de taire cunnaltre, déclarèrent déHnItIvement, le SO Janvier, qu'ils remitlalent laure pouvoirs entre les mains de lia HiJeBlé. pouvoirs qui leuravulenl été Donrerés d'une manière générale et sans coup dilloDH. Le lendemain, le Roi me lil l'bonoeur de m'inCormer que les eDorls qu'il avait tentes pour constituer une adoiiaistratlon nouvelle étant demeurés sans résultat, !1 ne lui restait qu'a inviter les ministres démisdonn aires â continuer la gestion des affidres. H rapportai a mes collègues les paroles d« Sa Majesté, qui nons furent cenHrmies par lUM déptefee éeriU en son non le 3 lévrier. Ayrts avoir diUMré sur la uotlIicatlaB qui leur éUU hite, les ministres écrivirent, le 6 Kvrler, a Sa Majesté, qu'ils appréciaient les difficultos qui résultaient pour la Couronne des reliis successifs qu'elle avait rencontrés ; que, toulerols. Ils priaient respectuensement le Roi de considérer, de son cOté, les embanas qui entravaient leur marche et les ■ettamrt daas la nécassiti de mabitaulr leurs dtalssioDs. Ils demandaient donc avec instance k Sa Majesté de lUre de nouveau eObrts pour arriver a la coDsUtution d'une adailuittratlon nouvelle Jusqn'id nous n'avons pas reçu de réponse de la part du Roi. Telle est la âlustioii telle qu'elle se présente aujourd'hui, tels sont les motifs pour lesquels les ministres, qnl avalent déposé leurs démissIoBs le 14 janvier, se tronvent encore sur learbaae le 1*^ mars, pour reprendre avec voue les travaux pariemenlairea les (dus urgents. A l'époque où la ciianbre s'eat ajourste, quatre budgets restaient encore b volar. Ce retard dans le rote des budgets ne pré.senlait pas de grave Inconvdnient attendu que des crédits provisoires assunient la marche de l'administration. Mais le mo-
is 111
ment approciie où ces crédits vont être épuisés, et Il est devenu indispensable que les chambres pourvoient aux besoins du service public, lequel ne peut se troDver suspendu par la division des partis. Nous venons en conségaenee demander % la ekambre de faire hee a cette uécMsita eonstltu-
H. H. de firouckere expose qu'il n'a pu accepter l'honneur de former un cabinet, parce qu'il n'a pas voulu se séparer de see amis. Il a conseillé au Roi d'offrir le pouvoir aux chefs de la droite, et de maintenir l'offre. quand mSme ils mettraient pour condition à leur acceptation la dissolution de la chambre. H. Plrniez rappelle que, dans quelques circonstances fort rares sans doute, notamment dans un vote récent, il s'est s£parÉ de ses amis. Or, quelque opinion qu'il cherche à se faire de lui-mSme, il est bieu forcé de reconnaître que si lui, l'un des plus jeunes membres de cette assemblée, il a été désigné comme pouvant remplir une des positions les plus éminentes du pays, il le doit surtout au vole qu'il rappelle. Quelle eût été, dËs lors, la conséquence de l'acceptation de cette position T Il paraissait rt^lter les fruits d'une prudence trop prévoyante; il amoindrissait sa considération personnelle de lout ce qu'il pouvait gagner en réputation d'habileté: et celle-ci hii enlevait précisément ce qu'il faul pour gouverner, l'autorité morale que n'a
S mais l'adresse, mais toujours la droiture. H. Dechamps et de Ttaeux déclarent qu'ils ont conseillé au Roi de prendre un ministère neutre et de trâve politique. Ils n'ont pas laissé ignorer à S. M. que le jour où la droite conservalrice devrait accepter légitimement le pouvoir, dans les conditions qui lui conviendraient, ce jour-là elle ne pourrait le faire, de l'avis presque unanime de leurs amis politiques, qu'à deux conditions : la première, d'apporter elle-même le programme de trêve politique et de modération qu'elle conseillait aux autres de pratiquer; la seconde, d'apporter un programme de réformes économiques et libérales dans le sens d'une plus grande décentralisation et dans les limites d'une prudence n^ssaire, afin d'aider au développement des libres institutions et d'aider à la transformation des partis, qui est, à leurs veux, la première, la principale condition de la sécurité du pays dans l'avenir, lis ont refusé le pouvoir parce quo leur refus pouvait seul rendre possible un ministère de trêve politique, qu'ils avaient conseillé au Roi de former. Leur refijs était la conséquence mftme de cf conseil. Ce ministère de trêve politique, ils l'ont cru possible; ils le croient possible encore; mais si l'impossibilité de le constituer était constatée et déclarée, si leurs amis politiques se Irouvaient en présence de leur
DigitizcdbyGoOgle
réserve et de l'hypothèse prévue par eux, c'esl-à-dire du maintien au pouvoir de la politique aciuelle, de l'impossibilité reconnue des combinaisons qu'ils avaient conseillées, leurs amis politiques auraient à peser les devoirs que cette situation leur imposerait et que leur conviction et l'amour du pays leur commanderaient de remplir. H. de Theux ajoute qu'en ce qui le concerne personnellement, il croit avoir payé son tribut k son pays par une longue participation au pouvoir, â laquelle s'ajoutent encore les fatigues de la vie parlementaire , depuis l'ouverture du Congrès national , sans aucune interruption. Quoique bien décidé â consacrer au service de son pays les forces qui lui restent encore, il ne pense pas que l'on puisse blâmer la résolution qu'il a prise, alors même que le pouvoir lui eût été positivement et nominativement offert dans les drconslances actuelles. Ce n'est pas ii dire que s'il se présentait une circonstance telle que, personnellement, il f&t dans le cas de rendre au pays un service éminent, il ne lui consacrerait pas jusqu'au dernier souffle de sa vie. Ces mêmes sentiments, il les avait exprimés en 1856, et le Roi a bien voulu les approuver. Dès le début, il s'était expliqué dans le sens d'un ministère d'affùres et, dés lors, il était inutile de lui offrir la mission de composer un cabinet. Une chose digne de remarque, c'est que depuis l'ouverture delà crise ministérielle, le pays est resté parfaitement calme. La signiffcalion de cette situation, c'est que le pays ne désire pas les luttes intenses. S. H. reste dans la plénitude de l'exercice de sa prérogative; ce sera â elle d'aviser à la situation. H. Rogier, m.a., soutient que la droite, après avoir sommé le ministère de quitter le pouvoir, a refusé de s'en charger, en raison de son impuissance â composer un cabinet. Il ajoute que H. Dechamps avait consenti â s'en rapporter au sénat quant à la décision â prendre au sujet de la loi sur les bourses d étude. H. Orts suppose que la droite a espéré que le ministère démissionnaire, en restant au pouvoir, consentlraitàne plus être qu'un ministère d'affaires. Or, il espère, pour son compte, que ses amis ne consenlironl pas â gouverner pour bire les affaires de la droite, et qu'Us n'abaisseront pas le drapeau libéral devant celui de la minorité. U. Dechamps déclare que si le pouvoir est lormellement offert à la droite, celle-ci demandera aux hommes modérés de ia gaucbe un concours pour une politique de U^ve et pour des actes libéraux. Si elle rencontre une opposition systématique et compacte, elle ne reculera pas devant la dissolution, qui se fera sur un programme libéral et modèle. H. Rogier, m. a., maintenant que H. Dechamps aurait consenti à ne pas faire
du retrait de la loi des bourses une condition au ministère qu'il mettait en avant, H. Dechamps déclare qu'il n'aurait pas exigé ce retrait d'un ministère d'affaires, mais que si la droite était appelée au pouvoir dans les circonstances actuelles, son premier devoir serait de retirer ou de modifier cette^lol.
51 mai. H. Rogier, m. a., rend compta des circonstances qui ont amené te ministère à consener le pouvoir. Les chefs de l'opposition, invités par le Roi â former un cabinet, ont soumis â 5. H. un programme que celle-ci a refusé d'accepter. M. Dechamps confirme le fait en i^oulaut que le refus a été émis sur le conseil des mm. démissionnaires, et que ce sont des hommes d'Etat, qui se disent sagement progressistes, qui ont repoussé une réduction du cens communal â 10 fr. et le cens provincial i 25 Fr. 11 ^oute que les libéraux ont eu peur de ce programme; ils ont voulu empêcher les catholiques de foire la dissolution, se réservant de la faire.euxmémes, non pas aujourd'hui, cair ils ne l'oseraient pas. Ils ont voulu rendre leurs adversaires Impossibles pour se rendre eux-mêmes indispensables. H. Rogier, m. a., répond que les catholiques se sont dit : v Les libéraux sont endormis, ils sont malades, ils sont an bain. Si nous nous emparions de leurs babils en leur atmence ! Si nous essayions aussi de faire du libéralisme, et si, avec ce drapeau libéral d'emprunt et ce costume de contrebande, nous nous mettions à faire une élection, en appelant à nous les libéraux avancés, en faisant avec eux une coalition contre ces Infâmes doctrinaires qui oppriment notre pays, qui persécutent notre sainte religion; si, accout^ et accoupla de la sorte, noys tentions une dissolution, 11 est probable que nous parviendrions à jeter le désarroi dans le camp libéral et i nous constituer une minorité quelconque. » Voili le plan; il est très simple; il n'annonce pas une grande imagination ; il n'y a pas lï beaucoup d'invention ; il n'y a dans tout cela qu'un petit stratagème que l'orateur signale k tous ses amis politiques quelle que soit leur nuance. Une fois leurs adversaires maîtres de la situation, leur programme si modéré, plus modéré encore qu'il n'est libéral, on verra quelles transformations il ne tarderait pas i subir.
1" jtàn. Le débat r«otinue sur la question de la réforme électorale et de la politique générale des deux partis, entre MH. Royer de Behr, BaraetSoenens.il porteaussisurla question des cimetières. — 3. H. Hvmans répond à H. Soenens. Un incident s élève, durant cette séance, entre HH. Hymans et B. Dumortier, au sujet d'une affaire de succession, à laquelle est mêlé le nom de H. de Nedonchel, et que le prunier orateur traite de a '
— s. La chambre entend encore MM. Dechamps et Frere-Orban, nt. f. Le premier donne lecture du programme qu'il a soumis au Itoi (I). M. Frêre-Urban, m. f., soutient qu'il y a dans le pays un graod parti ivprésente par la vaste et puissante corporation des Jésuites, qui enseigne et défend énergiquemeut ses principes. « Ces doctrines, celles de la Civilta CatUilica, qui se trouvent également reproduites dans le Bien public, sont des doctrines que la plupart d'entre les catholiques... (ittlerntpliiiiij, tous, si l'on veut!... ii
— Un grand nokbre db hembhes a droite : te Oui, tous! tous! » — H. Frère-Orban, st. f. : Il Tous, soit; tous repoussent, (youvellei mloTuplioiu.) Hais, admettant que tous les honorables membres de la droite prolesient contre uee doctrines, même quand elles sont approuvées à Rome, quand elles sont sauctlonoées dans un bref du souverain pontife, adressé aux rédacteurs de la Civiila GaUolka,
(1) Voici le texW de ce programme :
Le but politique que le ministère aurait «urlout en ma lerait d'gasurer li maiaiitn ei Je «uge déieloppemenl des liberléi coosliiuiiuuoeJles, dau« l'es-
Sril large et Ucoud qui s luipiru le CangrCa naliun&I e ItfiiU, d'Acarler aiec saiu Ies chuscs qui oui eulrL'leDu les luLii^ irrilanie* dont le psys eai faiigue, et qui oui élé eugagéet aur le Icrruio des quesLioas religieusci, de ebetcher i déplacer lit irrrmn A, i.pa luilea siânie^, en ùUVtul ji IsciiviU au liiu dei pasBiuu) politiques a eicitûr, lei i viïBceadu pays à debaure età servir; de fa par une politique de moilËraliOB et de prudi
icipales que le cabinet sDume l a 1& bauie et biemeilliiatu a| ibu d'en délermuicr lea liuiiiii
Hodilicatio par del'ercnce pour le désir du Roi, lurs des oigo-
^i'NuI^lDiillo^duboulf- 1" Momiaalion du «!■ meslre par le Hoi dans le lége Acbeiiuel par le coq seiu du conseil cmumu- aeil coiumuanl; noiniuanal, Isdèpuiatioa du cdD tiun du liourijujeaiie psr seil provincisl eiiiendue. le Koi. parmi le^meiubies
M'in Dation des écbevi IIS ilu ciilli«e écbevjaai. par le conseil communal, (aculie laisiee au Roi
NainLiea de la loi eu denommerlebourgmealre vigueur, quaiii aux uomi- en deliorsducolicgeécue naUuDS de bourgmestres viuul tt daoa le conseil, en dehors du uouseil, i eà cside refus du njum-
apres
fi* Le cens provineial sT" Abaissemenl modéra tl'tunil pu et G abaissé du cens pour les L-leulions ■"" '-■•'■' ^•^ et proTin-
quand la Cii/Uta CallolUa, enOn, est l'oi^ane oïliciel et avoué des jésuites, pour rbgljse même, c'est une situation pleine de périls. Le libéralisme est debout et armé pour combattre, lui aussi, ces doctrines," et puisque ta droite les repousse, puisqu'elle les condamne, comme il les repousse et comme il les condamne, quel est le parti qui est le plus capable de résister à l'ennemi commun 1 Sont-ce ceux qui sont engagés dans toutes les querelles de ce mÈme parti catholique et qui admettent toutes ses prétentions, une seule exceptée» qui pourront être maîtres de la situation à une beure donnée? La présence au pouvoir des catholiques, avec la consliujtion du parti catholique telle qu'elle existe aujourd'hui, serait un véritable danger pour le pays. » (Apiilaudiimemenbi prolongée »ur (ta bancs de la gauche.) — i. MM. î'bonissen et aogier, m. a., prennent successivement la parole, puis H. It. Dumoriier demande au ministère
d une réduction modérée.
Un aurml conaulié la députaliuDproYiodBlesurla quotité de cetiercduciion.
6' tkten-ion de la compétence et des aiiributioiit des conseils proviuciaui, dana ui ' ' '
plus
des altaires. .
i' Hud ni cation de la toi aurla milice, ajsiit pour base un ajsltme d'eïoucrati un destiné a restreimlre les eSeï» du tiruge au surt, à all.^r les churgea mi-
"^P" " '""'''""'' '"* «luoients cuimitutiia de Tar.
&> AduptiuQ du ayateme auivi avuo tant de succès
eu majeure parue, les eiuedauta dei rebelles a l'amé^ liuratiuu de notre ajslïiue bnauuier et au dégréiemeut dea imputa qui pèsent le plus aur ks olassea ouvrières, s l'uidc du mesurea elliuices aunsî promptes que le permettent les cDgagciiienlt qui gievent latenir. Arrêter la piogieasiuu des.cpenBes
faciliier lea écbanges, e au bon marche dos ir
e aj>l«Liie des péages ui
lis cbaugsr le aysleine ue délenae aduptc et iminuer la forée de la pluoe d Auvers, pei mell' de ne pas dépasser, (.oui- les travaux enlrd- :s limites ues dépeuaes prévues ei annoucées, de faire cesser les inquiétudes qui ae sou stéesdans la population aavei-soise.
iCi-lié laiesue au tubiuei de déplacer des nntéi-etdelt ma i-cbe régulière
politique Ile modurauon qu'il cbercnerail k prévaloir.
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(ie dOuUrcr s'il enleiid t»irf (h- la question dfs bourees.devanl le sériai, tinp quesllon de cabinet, ei quand tl romple proci?dpr!i la dissolution? H. Rofser, m. n., répond sur le premier potni, qu'il s'en expliquera devant le s(!nat, rt sur le second, que la chambre et le pays seront avertis à temps de ce qui sera fait. La séance se termine par un discours de H. Kervyn de Leitenhove, qui dénonre A l'indignation du pays la politique mlnistérielie. — 1. Plusieurs inridentsseproduisp.nt. HH. B. Dnmortieret Van Overloop se plaignent de ce que ie président ait laissé huer la droite par les tribanes après le discours de H. Frére-Orban, m, f. MM. Guillerv, De Moor et E. Vandenpee reboom prennent ia parole au sujet de cet incident, auquel eu succède un autre soulevé par MM. Hymans et Bara, au sujet de modillcations introduites par M. Soenena à son discours, où il a Interealé des paroles Injurieuses M'adresse du dernier orateur. M. de Theux soutient que le discours deH. SoenCns, au milieu des interruptions, a pu ne pas être eiactement recueilli par les sténographes. M. Soenensdoime les mËmesexplicalions. Le débat reprend ensuite sur la politique ministériel le. La chambre entend UH. Jacobs, Oru et Bouvier. — 8. M. Bara déclare qu'à la suite d'un entrelien dans le cabinet du président, H. Soenens s reconnu que son discours avait été modtaéaux^nR(i/ej<, que les expressions de misérable et A'odieux, qui se trouvent au Moniteur, n'ont pas été prononcées, et que, d'ailleurs, elles excédaient sa pensée. M. Dechamps, au nom de la droite, continue d'attaquer vivement la politique du ministère qui, d'après lui, ne représente plus le pays. — U. La chambre entend MH. Ons et Uelaet. ~ 10. M. A. Vandenpeereboom, n. t. — 11. MM. De Fré et De Naever. — U. MH. De Naeyer et' FrÈre- Orbân, m. f. — ii;. M. Frère-Orban, m. f., achève son discours, auquel répond H. Schollaert. — 16. Le débat continue entre MU. Schollaert et Vanliumbecck. — 17. Puis entre MM. d'Hane-Steenhuyse et Bara. 11 pone en grande partie, pendant ces diverses séances, sur la réfonne électorale, sur la question d'Anvers et sur les délibérations du congrès de Malines. — 18. L'assemblée entend encore MM. Vermelre, Jaequemyns, de Tbeux, Uogler, m. a., U. Dumortier et No- Ibomb, qui dépose l'ordre du jour suivant : « La chambre, considérant que ie ministère a perdu la confiance du pays, passe k son ordre du Jour. » Celle motion esi repoussée par 57 voix contre 5t>.
POSTES
i^juiM. H. Vanderstichelen, m. I., dépose un projet de loi portant abaissement de
la taxe pour le transport des échantillons par la poste à l'intérieur du pays.
iZianvitr. Il est donné lecture d'une proposition de loi ainsi conçue : « Art. 1". En matière de presse, nul ne peut être condamné â des dommages-înlért''ls sans que le fait qu'on lui impute ait été préalablement l'objet d'une condamnation dé tin itive en cour d'assise?. Art. i. Sauf le ras où le fait est qualifié crime par la loi pénale, aucune visite domiciliaire tendante à découvrir l'auteur d'un écrit Incriminé ne peut être pratiquée. Sipié : Coomans, De Baets, Delael, Thonissen, Delcour et Itoyer de Behr. n
2 mar». M. De Baets développe celte proposition, qui est prise en considération sans débat.
FROTIHOUIAB (ATFAIRKB).
IG àécevibre. H. A. Vandenpee reboom , tu. i., dépose un projet de loi qui modifie la loi du lu avril 1851 sur les chemins vicinaux.
tAlAohaphks .
15nuiri. U. Frère-Orban, m. /'..dépose un projet de crédit de 100,0(10 h. pour l'extension des lignes et appareils télégraphiques. — 18. H. de Mérode, r. ». c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 10. Il est adopté à l'unanimité, après quelques mots de MM. Thienponi, Le Bailly de Tilleghem et Rodenbach, qui demandent l'établissement d'un bureau télégraphique il Meulcbeke.
TRAVADX PCBUCS.
5 mars. M. Frère-OrI)an, m.f., dépose un projet de crédit de 1 ,6f>0,t)i0 fr. tiS c. au département des travaux publics. — 9. M. de Macar, r. s. c, fait rapport sur ce projet de lui. ^ 13. Dans la discussion du crédit, M. Kervyn de Lettenhove demande que les riverains du canal de Seliaete soient exonéns de la chaîne des frais d'cnirelicn. (Voir etuuite Crehin de feh). Le cri'dit est voté d
i juin. M. Frère-Orban, m. /., dépose un projet de crédit de 210,000 fr. pour acqulsilion d'un immeuble destiné ï l'installation d'une partie du bureau de l'adminisiraiion centrale. ~- 9. H. De Moor, r. s. c, faitrap- ' pori sur ce projet de loi. — 18. M. Frère- Urban, m. f., dépose ; I" un projet de crédit de 1 ,21)0,000 ty. fi affecter h l'accomplissement des engagements et à l'exéculioD des travaux compris dans le traité conclu entre la Belgique et les Pays-Bas pour régler le régime des prises d'eau i faire à la Meuse; f une demande de crédits jusqu'i concur-
rence de 2,853,000 fr. pour l'exérution de divers travaux d'uliliW publique.— 22, M. Delexby, r. s. c, présente le rapport sur le B. des Iravaux publics. — 28. Diicaiâua générée. (Voir Chehin db fer.) M. de Coiiiock critique le retard apporté à la reconstruction du pont de Knoche sur l'Vser; M. Le Hardy de Beaulieu blâme ia conduite du départemeni des travaux publics à l'égard de 1 entrepreneur des écluses de Heyst. U. Guillery réclame l'intervention du gouvernement pour les travaux d'assainissement de la Senne. H. Le Hardy de Beaulieu, à qui répond H. Orts, critique l'exagération de cette intervention de l'Etat dans les travaux de ta ville de Bruxelles. M. Du Baeis réclame la construction d'un pont à llansbeke, sur le canal de Gand à Bruges; il se plaint de l'abaissement du niveau des eaux dans ce canal. — 29. M. Tack réclame contre l'augmentation des péages sur le canal concédé de Bossuyt à Courtrai. M. Le Hardy de Beaulieu maintient ses critiques au sujet du mode d'intervention de l'Etat dans ' les travaux de la ville de Bruxelles, à qui il a imposé, pour l'avenue de la Cambre, une dépense exorbitante.
L'oratBur appelle le plan du nouveau palais de justice de Bruxelles «- la plus colossale absurdité des temps anciens et modernes, absurdité telle, que si l'on est parvenu à expliquer plus ou moins scientiflquement l'ulilité des pyramides d'Egypte, jamais l'on n'expliquera celle de la dépense que l'on veut faire pour ce palais, u M. de Macar réclame la canalisation à grande section de la lieuse entre Namuretia frontiËre française. La chambre entend ensuite la réponse de U. Vandersliclielen, m. t., aux diverses observations présentées. — 50. U. de Mérode enlretienl l'assemblée des travaux de la Grande-r4ëthe, U. d'Hane-Steenhuyze appuie ces observations et réclame l'exécution de la deuxiËme section du canal de Saint-Job in 't Goor. M. Magherman signale la nécessité de Taire des travaux à l'Escaut supérieur en vue de prévenir les inondations. M. B. Dumortier parle dans le mémesens. M. De Naeyer, se prévalant de ce qu'on vient de nommer une c. chargée d'examiner la question de l'assainissement de la Senne, conseille d'utiliser, au protlt de l'agriculture, les immondices de la ville de Bruxelles. M. Van Iseghem se plaint de l'état du chemin de halage du canal de Plasschendaele à ?4ieuport. M. De Smedt recommande les travaux de ce dernier port. H. Bara, s'occupant du régime de l'Escaut, attribue te manque d'eau dans la partie supérieure aux réformes préconisées par A. B. Dumortier. M. Noielteîrs parle encJire du régime des deux NËthes. M. Jacobs s'occupe de l'Escaut raariiimi: et demande quelle
sera l'altitude du gouvernement belge â l'égard des travaux de barrage faits par la Hollande à l'Escaut oriental.
1" iuiM. M. Delcûur appelle l'attention sur le régime de la Dyle. M. Guillery défend l'intervention de l'Ëtat dans les travaux du Palais de justice et de l'avenue de la Cambre, à Bruxelles. M. Le Hardy de lleaulieu répond qu'on pourrait construire un Palais de justice très suffisant pour 4 millions.
TânlFICATION DBS FODVOinS.
12 noceiBtrc. M. Nolhomb, r. c, présente le rapport sur l'ëleclion de Bruges. Banscette élection, UU. SoenensetdeRidder-Dujardin, le premier, candidat catholique, le second, candidat libéral, ont été élus au premier tour de scrutin, il a été procédé à un ballottage, entre MM. A. Visart et de VriÈre, pour la troisiËme place. H. de Vriére ayant obtenu la majorité a été proclamé membre de la chambre des représentants. U. Paul Devaux a été éliminé. Une réclamation signée de 52 électeurs, et alléguant des laits de corruption, a été adressée ji la chambre. Les signataires se réfèrent à une enquête judiciaire qui a été faite â ce sujet parla maeistrature bnigeoise. Le r. estime qu'il n y a pas lieu de s'arrêter 9 cette enquête et conclut à la validation de l'élection. M. Hymans demande qu'il soit donné lecture de la réclamation signalée par H. Nolhomb, ce qui a lieu, puis il dépose la résolution suivante : « J'ai l'honneur de proposer à la chambre d'ordonner la production de l'enquÈle judiciaire à. laquelle se référé la protestation d'un certain uoinbre d'électeurs de l'arrondissement de Bruges, n Celte motion, combattue par MM. B. Dumortier, de Tbeux, Notbomb, T., et Soenens, et appuyée par HM. Frère- Orban, m. {., H. de Brouckere et de Ridder, est adoptée par 37 voix contre 49. M. Royer de Behr, r. c, fait ensuite le rapport sur l'élection de Dînant, et conclut à l'aamission de HM. Thibaut et de Liedekerke. A propos de cette élection, dans laquelle M. Rogier a échoué, il est arrivé une demande d'annulation s' appuyant également sur une enquête judiciaire. Sur la proposition de M. Moreau, combattue parM. B. Dumortier, la chambre décide, par 56 voix contre 30, que l'enquête sera produite. — 13. H. Thonisseu, r. c, présente le rapport sur l'élection de M. de Kerchove, à Gand, et conclut à une enquête parlementaire, en se fondant sur une protestation d'après laquelle il y aurait eu une pression scandaleuse exercée au profit du candidat libéral par la commission des hospices et par une bande d'individus à la solde de ce dernier. H. Frison, r. c, fait rapport sur l'éleciion de Bastogne, dans laiiuelle
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M. Van Hoorde, candidat catholique, l'a emporté de 18 voix sur M. d'EloffEchraiitt, candidat libéral. La c. ayanl à se prononcer sur l'éleaioii de Bastogne, deux de ses membres ont voté pour sa validité, deux autres ont voi^ pour une enquête parlementaire, un s'est at^nu. — 17. 11 est donné lecture d'une lettre de M. de Meulemeester, qui proteste contre les imputations adressées à l'administration des hospices de Gand, à propos des élections. M. Kodenbacli propose de renvoyer cette pièce à la c. , avec prière de faire UQ rapport séance tenante. La chambre reçoit communication en même temps de diverses pièces relatives aux élections de Bastogne et de Brug;es. M. Thonissen.r. c, déclare qu'aprâs avoir pris connaissance de la lettre de H. de Heulemeesler, la c, déterminée par l'immense intérêt de constituer le plus t«t possible les pouvoirs réguliersde la chambre, et sans s'expliquer davantage sur le fond même de la question, croit, à l'unanimité, dans un esprit de conciliation, pouvoir ne plus insister sur sa demande primitive et s'en référer i la haute et Impartiale sagesse de l'assemblée. L'élection de (^and est validée. H. Frteon, r. c, ayant déclaré que la c. chargée de l'examen de l'élection de Bastogne, après avoir pris connaissance des lettres adressées à la chambre, pereiste â proposer une enquête parlemenUire, U. Van îloorde cont^te tous les faits de corruption et de pression allégués contre son élection. H. Bara appuie la proposition d'enquête et n'approuve nullement les considérations k l'aide desquelles on est venu demander de valider l'élection de Gand. S'il a voté la validation de cette élection, c'est parce qu'il avait la certitude que la chambre ne pouvait pas, en présence des allégations et des faits tels qu'ils étaient formulés, voter une enquête, et non parce qu'il était animé d'un esprit de concilia lion, comme le dit le rapport de la c. Il n'admet pas que les partis puissent se concilier sur des droits qui ne leur appartiennent pas. En présence des faits signales, la chambre ne peut s'abstenir d'ordonner l'enquête sur l'élection de Bastogne. La repousser, ce serait dire au pays que la chambre livre le terrain électoral à tous les abus, ï toutes les licences, ce serait encourager les tentatives de fi^ude et de corruption après avoir proclamé qu'on allait les réprimer. S'il en est ainsi, une loi sur les fraudes électorales est superflue, car la plus scandaleuse de toutes les corruptions, les offres d'argent, celle qui fausse la cunscieuce du pays, qui dégrade et avilit l'électeur, aura él^ amnistiée par la représentation nationale. U. Uelaet est d'avis que la chambre a mieux à faire qu'à se livrer à de petites discussions de parti.
électeurs de Bastogne sera constatée, soit par la c. de vérilication des pouvoirs, soit par le gouvernement, avant qu'il soit statué sur la validité de l'élection de Bastogne. H. Pirmez, de son côté, propose de renvoyer les piécesà la c., pour qu'il soit fait un rapport supplémentaire et qu'il soit dressé un tableau constatant U date à laquelle les convocations ont éié, dans chaque commune, remises aux électeurs, et le nombre d'électeurs qui ont, dans chaque commune, pris part au scrutin. Après un débat auquel prennent part HH. B. Dumortier, deTheux, Frére-Orban, m. f., Coomans, Bara et Wasseige, cette double proposition e.-it adoptée par 58 voix contre 5i. —
18. H. Frison, r. c, conclut à la production de toutes les pièces indiquées. HH. B. Dumortier, Vermeire et Bechamps parlent en faveur de la validation immédiate de l'élection. H. Bechamps estime que l'usage du droit d'enquÊte parlementaire doit être exceptionnel et rare; il faut, pour l'ordonner, que les réclamations, en général, soient consignées aux procËs- verbaux mSmes du bureau électoral, alln de leur donner un caractère d'authenticité ; il faut, pour que des plaintes tardives soient accueillies, que des faits d'une extrême gravité, précis, exceptionnels, soient signalés ; que ces faits aient des preuves suf- Qsantes à l'appui, et lorsqu'il saglt de corruption électorale, c'est-à-dire d'un délit, que des poursuites judiciaires soient commencées ; il faut aussi que le candidat élu soit accusé lui-mêmede complicité. Ur, aucune de ces conditions ne se rencontre dans la plainte contre les élections de Bastogne. L'orateur reproche à la majorité de se laisser guider exclusivement par des intérêts de parti. Pour être Juste, elle aurait dû voter l'enquête sur les élections de Gatid. La chambre entend encore, dans ce sens, MM.B. Dumortier, Coomans et de Montpellier, puis en faveur de l'enquête, MM. Bara, H. de Brouckere, de Renesse et A. Vandenpeereboom, m. i. Puis les conclusions de la c. sont adoptées par 57 voix j contre 5a. L'élection de OInant ayant été va- ' lidée sans débat, après un nouveau rapport de H. Hoyer de Behr, r. c, il est donné lecture d'une motion ainsi conçue : n Les soussignés proposent une enquête parlementaire générale sur tous les faits qui paraîtront de nature â altérer sérieusement la sincérité des élections du 9 juin. Signé : Coumans, Dechamps, Nothomb, de Liedekerke-Beaufort , de Hérode. » MM. Ë. Vandenpeereboom et Goblel font observer qu'une semblable proposition ne peut être produite avant que la chambre soit délinitivement constituée. —
