Le débat étant repris sur l'élection de

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Bragf s, M. Nothomb, r. , déclare qu'il lui est

im[iossible de Taire le rapport actuellement, le dossier très volumineux de Teiiqueie judiciaire ne lui ayant été remis que la vp.jlle. H. Muller propose i la chambre d'ajourner le débat et de procéder à l'élection du bureau. Cette proposition, appuyée par M. Pîrraei et combattue par HH. Hymans, Tack, B. Dumortier et Vermelre, n'est pas admise. La chambre estime qu'il ne faut pas priver les élus de Bruges du droit de se défendre, et elle ajourne jusqu'il convocation par le bureau, deu:i jours aprës la distribution, à domicile, du rapport de la c. sur l'enquête judiciaire, et des pièces de l'enquête.

■ Si/tomire, M. Nothomb, r. c, conduti la validation de l'élection. Il est d'avis que l'enquête judiciaire n'a révélé que des misères et des cancans. H. Hymans combat ces conclusions et soutient qu'on se trouve en pri'sence d'un système de corruption largement et habilement oiïtanisé. — 9. Il achève sou discours et conclut en disant qu'âpres mûr examen, il est impossible que la chambre valide l'élection. Elle se montrera cette fois, comme toujours, gardienne vigilante de la pureté du régime représentatif; elle flétrira les manœuvres qui ont été pratiquées à Bruges, comme elle les a flétries dans d'autres circonstances, et s'il est vrai que des manœuvres semblables â celles qui se sont produites à Bruges tendent à se propager partout, comme cela est dit dans le rapport de M. Nottiomb, la chambre, en repoussant les conclusions de ce rapport, donnera au pays un grand, nécessaire et salutaire exemple. H. Thonissen conteste la valeur probante de l'enquête judiciaire. Une telle enquête ne peut jamais fournir â un tribunal, i une assemblée quelconque, et surtout k une assemblée politique un moyen, quel qu'il soit, de se prononcer en parfaite connaissance de cause. L'orateur proteste contre la politique des coups de majorité. Cette politique ne pourra jamais se concilier avec le caractère, avec les traditions, avec le Jeu libre et régulier des institutions du pays. Cette politique, toujours dangereuse, l'est surtout à une époque où l'Europe est ébranlée jusque dans ses fondements et où le gouvernement peut avoir besoin chaque jour, à l'heure du péril, du concours des vaincus, aussi bien que du concours des vainqueurs dans les dernières luttes électorales. H. Nothomb, r., soutient que la discours de U. Hymans ne se compose que d'afSrmations sans preuves et de suppositions sans fondement. — 10. Il cherche à démontrer sa thèse et conclut en disant que si le majorité casse les élections de Bruges, si, Juge et partie k la fols, elle rend un arrôt politique, si ellefell ce roop de majorité ait nom

de la moralité qu'elle a la prAention d'être seule à observer, si elle absout chez elle ce qu'elle condamne chei ses adversaires, le pays ne la croira pas. M. Jamar combat les conclusions du rapport, qui sont de nouveau défendues par H. Thonissen. — 11. H. H. de Broucliere, en parlant en faveur de l'annulation, constate que le parti catholique a salué et célébré comme un éclatant triomphe l'éliminatiou de l'ancien député de Bruges, qui était l'un de ses plus redoutables adversaires; il avouequelesmembres de la gauche regrettent et s'affligent de ne plus voir si^er parmi eux un homme qui n'était pas seulement l'honneur de leur parti, mais qui, par sa loyauté et son caractère élevé non moins que par son immense talent et par les services signalés qu'il a rendus, est une des gloires les plus pures et tes plus incontestées du pays. Aussi, de part et d'autre, on doit faire en sorte que les sentiments légitimes dont on est animé, n'exercent pas une trop grande influence sur la dérision à prendre relativement aux élections de Bruges. Il soutient ensuite quel'eiï* quête démontre à ceux qui veulent bien ne pas fermer les yeux, qu'un criminel système de corruption a été pratiqué à Bruges; Il l'a été de telle manière et vis-i-vis d'un si grand nombre d'électeurs, qu'il est plus que probable qu'il a vicié l'élection, et que le rteullat eflt été autre si ces manœuvres criminelles n'avaient pas été employées. L'orateur termine en disant qu'il a hésitéavant de voter l'enquête de Bastogne. Il eût follu bien peu de chose pour lui faire émettre un vote contraire. Hais, quant aux élections de Bruges, il en votera l'annulation sans crainte et sans hésitation. H. de Theux soutient que l'on n'a pas le droit d'enlever aux élus de Bruges le mandat qu'ils tiennent du corps électoral. Il a la conviction profonde qu'on fait en ce moment fansse route en Belgique. Ce n'est pas pour arriver au pouvoir qu'il prend la parole. Il est rassasié des fatigues et des honneurs du pouvoir, il ne le désire pas non plus pour ses amis, mais il désire qu'il soit exercé avec justice et impartialité, qu'il reflète l'esprit de la Constitution et qu'il se fortifie par l'application ferme des grands principes qu'elle proclame, la liberté et l'égalité en tout et pour tous. H. Bara répond que la conscience commande de donner un salutaire exemple au pays, en arborant le drapeau de l'honnêteté dans les élections. — 13. M. Tesch, nt. j.. défeud les magistrats de . Bruges contre les attaques dont iU ont été l'objet dans le débat; puis, après avoir entendu M . De Naeyer, qui se prononce pour la validation des élections de Bruges, la charabre en prononce l'annu^lloA par 51 toIx contre 66 et une nbïtètitfon.

DigitizcdbyGoOgle

i9 janvier. Sur les conclusions de H. Van Overloop, r. c, la chambre prononc-e l'admission de MM. Soenens, A. Visari et De Clerrq, élus au nouveau scrulln.

M mai. M. Van Humbeeck. r. c, au nom de la c: chaînée de faire l'enquête sur l'f^lectlon de M. Van Hoorde, à Rastogne, eonclut â la validation de l'élection. Adopté.

VOIBS bT MOTBlf B.

18 décence. M. J. Jouret, r. ». c, présente le rapport sur le B. des voles el moyens pour 18S4. — 19. Dans la discussion géni'rale, M. Rodenbach annonce qu'à l'occasion du B. des ttninres. Il proposera de supprimer le

droit de débit des boissons alcooliques. Il est convaincu qu'aussi lon^mps que les cabaretlers et les détaillants d'alcool pourront compler pour le cens électoral l'abonnement perçu sur les boissons distillées, il sera impossible d'avoir une bonne loi pouremp^ clier les corruptions électorales. H. Coomans déclare qu'il votera contre le Jî., parce au'il ne lui est pas possible, en ce moment, n'en faire l'obiet d un examen contradictoire et approfondi. Il demande, avec H. Rodenbach, que la taxe postale sott réduite au chllfre uniforme de 10 centimes. {Voireruitite Cm- Hn4 DE FER.) Le £. est adopté par 71 voix contre une el t> abstentions.

D,9,t,zcdbyG00gI-e

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

••••i«B iaea-ise4.

TABLE DES MATIÈRES

UTTA SklCTOMUli (neproclies f»its à l'tditear d«S), 24Jn. V. Bud^ de llntérleur.

tDREISE. c. )H d. — r. de M. Orls, 164. — Disc.. 91,22. 15, Si i., S. S, 7, 8i. — VdU.S^. —Réponse du Roi, Mj. V. Adresu.

ALititS (r. sur les ébltlisseuents A% 22Jn. r. Justice.

AIIALES PARlEiEITAIREI. Table dteennale, 10 m. V.Momuuf.

ARVERÎ (QuestJoD d). 21 , il, 23, U d.. fl, 7, 8>. V. Adresse. — U,13^ y. Giurre.

ARIÉE (ConUaKent de 1') pour 1861, 16 d. — r. de H. Allant. ITit. — VoU, ISif. V. Gaerre.

ARTiLLEHtE (TrsiiaroriDatloQ de 1'), 14, 15/.

BARQUE RATIORALE. Pét. de nigoclants de Bruieile!', 31 nui. V. Finances.

BAITOBRE («ecUoii de), (Vdir EnouËte et V£ri-

FICATtDN DES POUVOIRS.)

BATELIERS (Palentedes). Pât.r de H. de Rongé, 1«JI. V. Impôts.

BIEII DOVAIIAUI (Ec^nge de), 3 /n. — r de M. AnslBU, 10 /n, ~ AllenaUon, 31 Jn. K Ft-

BOIS DE LA CAVBRE. Pr. relatif à l'iDDeiioD à la ville de Bruielles. Ajournemenl, S, 16/. — r. de H. lamar, 3 m. — Disc, 3, 1 m. — Vot«, 4 m. V. AllUres communales. — CrltltjLMS de H. Le HanJ]' de BetnIien, 3S, 29, 30 /n. V. Travaui publics.

BOIISOII DlITllLtES (SuppntRtlon du droit de déblldes) pour le cens électoral, ID d. V. Voles et moyens.

BRABIRÎ (8. A. R. H"" la duchesse de). Sa d«- Ihrance: ualssance de la princesse SÙpIianle, 31 n.. 3/n. V. Famille rojilfl

IRUItS (ElecUonG de], r. de H. Notbomb, M n. — Dise , 19 n., B, 9, 10,11, 13 d. - Auimlailua,

12 d. — Eorlts tDonfim*, inurrentioa da'li police. Pét. r. de M. Vander OoncU, pul* dt H Vao Humbeeck, 9/. V. ElMUons.

BRUXELLES (Intervention de l'Etat dans lei travaui de la ville da), 38, 29, 3U/n. V. TravRui publlei.

BUDBETi de 1861. Non-val«un el ramboanementg, recettMet dépenses pour ordre. Vote,17d.

— Dette publique, r. deH. Van liegbem, 23 d.— Vote, 11/. ~ Finances, r. de H. de Renesse, 6/.

— DlM. et vole, li/. —DoUUons. r.deM. Vander Don ckt, 0/. — Vota, 14 /. — JuiUce.r. da H. PIrmei. Ajournement, 3, 3 m. -- OUc. et vote, 31 /n. — Intérienr. r. de H. Van Humboeck, 9 }n. - Disc, 23, 24 /B, — Vote, 14 jn. — Ktnares étrangères. DIsa.etT0te,32/ii. V. BudgeU.

— Ouerre. r. de M. Aliard, 12/. — Disc., 14, 18/. — Vote, IB /. V. Guerre. — Travaux publics, r. de H. Dcleiby, 33 /n. - Dlac. 18, 3B, 30/n., 1" /(. V. Travaux publics. — Voleset moj'ens. r. de M. J. louret, 18 d. — Disc, et vote, 19 d. V. Voies et moyens.

CADASTRALEI (Evaluations). Cr. de 600,000 IF., Zm.~r. de M. de Reuesse, On. — Vote, 10 m. V. Finances.

CAISSE D-AIOHTIIIEHERT. H. H. de Brouckere nommé membre de la c. de surveillance, 32 d, Y. Finances.

CAIAUX. Intervention des riverains dans lés frais d'entretien du canal de Seliaete, Ititn. — Service des eaux du canal deGandïliruge$,S8/n. — Péages sur le canal de Bossuyt a r.ourtrai, 29/n. — Cbemin debalageducacai de Plasschendaele a Meuport, 30 jn. V. Travaux publics.

CATHÉDRALE DE TOUIIIAI (ResUursUuu de lU, 21 /n. V. Budget de la JusUce

GERS ËLEcroRtL. (SuppUUtlon rie i'ImiiCit du débit des boissons distillées pour lé), 10 d. r.VolM eL moyens.

CHASSE A COUHHE el il COf et il Cri, 21 /ri.