V. Vérlricalion des pouvoirs

vote, 10 n.

GAI D (Election de), (fuir VËaincATioN des pou -

HARAS (Demande de suppression du), 34 jn, V. Builget de l'intérieur.

HEIST (Ecluses de). Conduite du gouvernement i l'égard de l'entrepreneur, 38 >n. Y. Travaux publics.

HOTEL PROVINCIAL de Uége (Cr. pour l'ameublement de 1'), 10 m. V. Letlres. scleoees et arts.

JUSTICE DE PAU (Réubllssement du eanloD de) de Cbatelet, 10 m. -- r. de H. Ch. Lebeau, ijn. Y. Justice.

■EUSE. Cr. de (,300,000 rr. pour l'exécu lion du traita relatif aux prises d'eau, 18 jn. V. Travaux publics.

MILICE (Révision des lois de). Exonération et rémunération, système de U. Kervjn de Lettenhove. 33Jn. V. budget de l'Intérieur. Pr. reUUf b la subsUtution, 34 d. — r. de H. Huiler, 14 }. — Disc, et vote, 16>. C. MUlee.

■IRISTËHE. Discussion sur la politique du cabinet Rogler, Frère-Orban, 31, 33, 33, 34 d-, S, Q, 7, 8/. ~ Vote d* connanu, 6 j. Y. Admet. —

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D du fBbiDSt. 16;. — Ajournenieiit de la ctutnitirc, 30 j. — Explications sur la crise. 1" n. — Disc.. 31 moi., 1", î, 3. 4, 7, 8. 9. 10. Il 14, 13. 16, 17. 18 Jn. —Vote de conBsni», IB jn. V. Politique Inlérienre.

MUtËE ■ODEME (Arrêté retatif au droit de ropler lesiiMeaiix dn], 17 m. V. Lettres, stiencfs et

■KTunALtSATIOI. Grande nilurallsatlon de H. SpriDg. 19 d. — KtruralislUonoMinairede H. Salvartor-HorhaDge. 19;'. V. Naturalisation.

NM1US (Libre entrée des) élrtngerg, 15 nr. — r. de H. Van Iseghem. Ht nt. — Disc, et vole, 19 PU. V. Douanes et arcises.

■OTklIIEI, Droit excluslfde procéder aux ventes d'iin meubles, 16 m. V. ^otariat.

OFriCIERS (HodJDcallon ï la loi du 16 juin 1836 sur la poï>lllOM des). Pr. de H. Huyez, i.K }n. V. Guerre.

rKLAIt DE JUSTICE de Bruxelles. Critique du projet, 10, 50 ;n., i"jt. V. Travaux publics.

PALAIS DE LA lATtOI (SUtues du vesUbule du), 19 nt. V. I.ettres, iiclences et arts.

PAQUEBOTS entre Ostende et Douvres. Cr. de 718.437fr..8nt. — r. deH. Vanlseghem.lfim. — Vote. 17 NI. V, Marine.

PÏGHE lARlTME (ReducUou des primes en fa veur de Ul, 32 }n.~ V. Bud^iet drs aHalres étrangères. — Pêcbe dans l'Escaut avec des Blets dits ftraM«r(, 16 m. V. industrie.

PEtiCHEt DE SAPIti pour tes ebarbonoi^E. Droits d'entrée, t. de H. Lesolnne, 1" jl. V. Douanes et

POlf de Knocke, sur l'Yser. Id ï Honsheke. sur le CAnal de Gand â Bruges, 28 jn. Y. Travaux publics.

PRESSE (Dommages-Intérêts en mallËre de). Pr. de loi de H. De Baett, lî;., îw. V. Presse.

PRÊT A IRTËRÏT (UbertA du), 39 ;n. V. Finances.

PRISDRI. Cr. d'un million pour le travail destiné Il l'exportation, 16 d. — r. de H. Vander Dontkt, 2 m. — Disc, el vote, 8 m. — >uuve3u cr. de 800,000 ti., 31 }n. V. Justice

HEPHfSERTATIOR lATIOIALE (Augmentation du

nombre des membres de la). Pr. d* loi de H. Orts,

30 >n. — Inrldent, retraite de l'opposKlon, 1" il. y. ElerUons.

RIVitRcS. Graniie-NMhe. 30 /n. - Régime de la Dvle, \"it. y. Travaux publics.

SEME (Assainissement de la), 28, 30, 50 /»., i"ji. V. Travaux publics.

tERMEUT de H. Deiaet en langue flamande, 12 n. V. Langue llamande.

STUïCK. lieutenant de cavalerie. Pél. au sujet de sa mise en non-activité. 16 m. V. Guerre. .

SULFATE DE SOUDE (Remise île drolLs sur une cargaison de) perdue par suite d'immersion en rade d'Anvers, 16 d. — r. de M. C. Lebeau, 4 m. — Vote, 8 w. V. Finances,

TELffiHAPHES. Cr.de 100,000 fr., 15 m.— f- de H. de Hérode, 18 m. — Disc, et vote, 19 m. y, Télégraphes.

TIMBRE D'AVIS (Suppression du), Ujn. — r. de H.Jamar, 35in. V. Finances.

TRAKAUX POBliCS Cr. de flO.OOO fr. pour acquisition d'an Immeuble destiné ï I installation d'une païUe desbureaux. 3 /n — r. de H. De Moor, 9 in. - Cr. de 3,833,000 fr. pour travaux d'utilité pnbltque, ISyn. V. Travaux publics.

TRCsOR (Exposé de la situation du), 10 d. K. Fi-

VUlFlCATlOI DES POUVOIRS. Election de Bruges, r. de U Notliomb, 12 n. — Oise, 19 b. " " 10,11, 12 d. — AnnulaUon, li d. — J Binant, r. de M. Boyer de Behr, 13 n. — Validation, 18 n. — Id. de Basiogue. r. de H. Frison, 13 «. - Disc. 17, tb n. — Enquête, 18 n. Validation, 51 mut.— Id. de Gand. r. de H. Tbonîssen. 13 n. — Validation, 17 n. V. VeriHi-aUon des pouvoirs.

VICAIRES (Komlnation de) dans les communes rurales du Lluiboui^, 31 ;n. V. Budget de la jus-

ViDAHBES (ImpAt sur les), 16 «i V. Octrois. VOIRIE VtCiSALE (RnLretien et surveillance de la), 24in. V Budget de l'Intérieur.

SÉNAT

Baasion 1868-1864.

Dogttt d'âge, H. d'Ohàlius d'Halloï. — PritideiH, M. le prince de Ligne.

i" vUx-fritutait, H. d'Omauvs d'Hallot. — %• viee-pri*iient,Vl. le buxiii de Tornaco.

i" iterilaire. H. baron de Basse. — 1* ucTtiaire, H. le comte L. de Rosiano.

" leeriiairë odfinnf, H. ie baron de Laibeville. — 2< lecrilaire aitloini, U. de 1.MU-C0Rsn'ARi

QufUeHrt, un. le baron d'Ovehscbie De Mecrtsscbe et Van Schooh.

ABnKSSB!.

Il novenl>re. L> c. d'Adresse est composée de UM. de Tornai^o, Grenier, Dellarallle et de Sélys-Longchamps. ^- 12. M. de Sélys- Longchaïups, r. c, dépose le projel d'Adresse. — 13. Dans la discussion générale, U. Osy déclare qu'il s'abstiendra de voter l'Adresse, parce qu'il ne peut accard.ir sa confiance au ministère qui n'a cessé de repousser les justes réctamacions de la ville d Anvers. La citadelle du Nord est contraire aux prescriptions de la loi de 1859, et eipoie la ville h un bombardement. C'est une cbose inouïe de vouloir établir des servitudes militaires à l'iDtérieur d'Auïers. H. d'Ânethan reluse de voter l'Adresse, parce qu'il ne peut consentir i proclamer 1res protpère la situation des finances que le discours du Trâne se borne il déclarer satisfaisante. 11 repousse énergiquement la pbrase du projet d'Adrpsse dans laquelle il est dit que les populations forment des vœux eu faveur du dévelopjiement eiclusif de l'enseignenient officiel ; il ne peut non plus admettre que les projets de loi soumis au sénat promettent une session fructueuse. Sans doute, s'il ne s'agissait que des projets annoncés dans le discours du Trftnc, il adopterait sans hésiter celle phrase de l'Adresse, parce que la plupart de ces projets sont utiles et réclamés par l'intérËt général. Hais il n'en est pas de mSme des projets dont te Roi a précédemment entretenu les chambres au début de l'avant-demi Ère session. Dans k discours il était question notamment de la loi sur les bourses d'étude

et d'une loi sur le temporel des cultes. Or, si la loi sur les bourses d'étude était adoptée par le sénat telle que l'a votée la chambre des représentants; si la loi sur le temporel des cultes est rédigée dans l'esprit qui a été révélé par les discussions qui ont eu lieu, Il y a deux ans, il ne pourrait consciencieusement dire que la session sera fructueuse. Il devrait reconnaître sans doute que la session portera des fruits, mais ce seront les frulls les plus déplorables, les plus amers. Enfin, la c. d'Adresse propose de dire : « Le dévouement du sénat ne fera pas dé^ul â sa lâche, et le gouvernement de Votre M^esté peut compter, Sire, sur notre concours loyal et efficace, sans lequel notre but commun ne pourrait être atteint, n Celle phrase, l'orateur peut l'adopter, parce qu'il n'a nullement envie de reAiser son concours au gouvernement pour les mesures bonnes et uliks qu'il pourra proposer. En d'autres termes, son intention n est point de faire au gouvernement une opposition systématique. Sous ce rapport, il pourrait adopter la phrase, parce qu'il ne la considère pas comme une déclaration de confiance. S'il s'agissait d'une- déclaration de confiance, il ne pourrait la voter, car la CODflance n'est pas du tout le sentiment que lui Inspire le gouvernement. D'après ces motifs, il devra s'abstenir sur l'ensemble du projet. H. Dellafaille se croii obligé de se séparer, en cftte circonstance, de son honorable ami. Il trouve que la situaiiou financière est bonne, quoiqu'il n'approuve pas tous les moyens employés pour Toblenir; entre autres rimp6t

DigitizcdbyGoOgIc

tjrlesBuccesslODB en llgDedtrecteeiratcise Hur la blére. Il admet, d'alitrë part, que le t;ouvernemet)l Tasse tous ses elToris pour dé- \elopper l'enSelgnetneDt public, sans pour cela sancllonner absolumeot l'eraploides crt- Jlls votés par la cbambre. Enflti, le sénat reste libre de voler ou de rejeter les projets de loi qui lui sont soumis. Mais que ras projets soient acceptés ou rejetés, la session n'en sera pas moins fHcluaae, en ce sens que des questions import^inteB, des questions capllaies auront éW élucidées, et que les chambres, comme le pays, auront pu se faire une Idée Juste de ces graves Intérêts. H. de SélyS- LoDgcbamps, r., déclare que la phrase relative à i'ensei^ement n'a d'autre but que d'établir que le gouvernement a le droit d'enseigner. Elle ne tend nullement i métwnnaitre la liberté d'enseignement. Cette iibértë Tait au contraire ait gouvernement l'obllgattoti d'enseigner et c'est dans les pays où existe cette liberté, que l'existence d'uii enselgnetneni par l'Eut a côté des établissements privés est le plus indispensable. Quant fa la manière dont la loi sur l'Instruction primaire devrait être exécutée, il ï a des gens qui trouvent que le gouvernemeni va trop loin, d'autres qui pensent que le gouvernement ne va pas assez loin. Ce sont Iji des questions de détail qui pourront se vider lors de la discussion du B. de l'Intérieur, M, Frëre-ON ban, ffl. f., répondant b H. Osy, nie que les rortllicatlons d'Anvers soient Un danger pour ta ville, et constate que -le port du Havre a trois cliadellee qui le dominent et qui pourraient le bombarder. Quelque Jour on se convaincra que les rortiDcalions ne sont pas inuiilps pour la défense d'un port de commerce, et qu'elles ne sont pas édifiées pour menacer la richesse, la fortune, ou la vie des habitants. Répondant à M. d'Anethan, le m. déclare qu'en ce qui concerne l'enseignement public, le discours du Trône répond fa un principe qui a été émis récemment d'une manière formelle : t'est que l'enseignement public doit disparaître partout où s'installe l'enseignement libre, c'esl-fa-dire l'enseignement du clergé. Cela a été déclaré dans le Congrès tenu récemment fa Halines, Legou- >ememeiR n'admet pas cet article du programme de ses adversaires; il n'admet pas que l'enseignement public doive s'efTacer dés que l'enseignement libre est venu s'installer quelque part. Il nele veut pas, àeause de l'intérêt social qui est eng'agé dans la question; il ne le veut pas non plus, parce que la Constitution, qui a proclamé la liberté d'enseignement, a également décrété l^enseignement donné aux frais de l'Eut. U. Osj maintient que la citadelle du Nord, tdle qu'on veut la construire, n'éta)t|paacomprlsedans le plan des

tbrtlflcatioas. 11 ajoute que la ville d'Anvers est prête fa voter un subside pour l'exécution d'un plan nouveau. H. Frere-Orban, m. f., dit qil il n'a aucune connaissance de ce plan, mais II attend toujours les 10 millions que la ville d'Anvers s'est engagée à payer. M. d'Anethan déclare qu'il ne conteste pas au gouvernement le droit d'avoir un enseignement officiel, mais à la condition de ne point causer de préjudice fa l'enseignement libre. H. Michlels-Loos votera l'Adresse, mais II recommande fa la sollicitude du gouvernement les propositions faites par la i^ence d'envers. La discussion des articles se borne b quelques observations de M. Plrmez, auxquelles répond M. de Tornaco, sur la nécessité de faire abstraction de l'esprit de parti dans ta nomination des bourgmestre et échevins. Le projet d'Adresse est adopté par 38 voix contre 6 et une abstention.

AOAlOUt.TIIIlK.

8 avril, pans la discussion d'un crédit supplémentaire au fi. de l'intérieur, M. Frére- Orban, ir. f,, répondant, pour U. A.Vanden-

Beereboom, m. t., indisposé, à H. dePitteursiegaeris, dit que le gouvernement n'a pas fa se prononcer sur la valeur du système préconisé par II. le docteur Wlllems pour la guérison de la pieuropneumonie exsudative du bétail. On a tort de vouloir (aire intervenir le gouvernement dans de pareilles matières; il aurait beau décréter d autorité que tel procédé est excellent et qu'il doit avoir les résultats U-s plus efficaces ; si les particuliers Jugent que le gouvernement se trompe, et croient que le procédé n'a pas les qualités qu'on lui attribue, la déclaration de l'autorité restera sans influence, et n'aura d'autre effet que d'exposer aux plus vives critiques les fonctionnaires, ministres ou autres, qui auront fait une pareille dé<^laratioii. M. de Pttteurs-Hiegaerts s« déclare satisfait dès l'instant où il y a eu un rapport et qu'il est imprimé.

il juillet. Dans la discussion du fl. de l'intérieur, M. A. Yandenpeerehoom, m. i., fait une déclanilion Identique à celle du m. f.

BCDGETS.

89 iMtnbrt. M. MaloU, r, c, présente le rapport sur le fi. des dépenses et recettes pour ordre M. Grenler-Lefebvre, r. c, id. sur le B. des non-valeurs et des remboursements. — 51 . Ce dernier fi. est adopté par 46 voix et une abstention ; le premier par 17 voix et une abstention.

a«j"a»i*fr. H. Grenier-Lcfebïre, r. c, fait rapport sur le fi. des finances; H. Fortamps, r. c, id. sur la B. de la dette publique;

DigitizcdbyGoOgle

H. Blsctao^beim, r. c, id. sur le B. des dotations. — 27. Dans la discussion générale du fi. des finances, un débat s'engage entre MIM. Osy, Frére-Orban, m. f., L. de Robiano et Halou, sur l'ulililé du dépôt, dans les caves de lu Banque Nationale, des valeurs au porteur qui représentent les inscriptions en nom sur le grand-livre de la dette publique; au sujet de la révision de la loi sur les oc> trois qui, d'après le m., a été faite dans le cours de l'exercice précédent, par le vote du fi. des recettes pour ordre : et sur les mesures â prendre en vue de conserver dans le pays la monnaie divisionnaire (d'argent). — iS. H. Osy mainlient que la loi des octrois doit êlre revisée pour le 1" juillet 1864. H. Frére-Orban, m. t., souienani, de son côté, qu'elle l'a été a l'occasion du fi. des recettes et dépenses pour ordre; H. Osy dit que c'a été, dans ce cas, une véritable surprise, et qu'il failail une loi spi ciale. Telle est également l'opinion de MM. Dellafaille et Pirmez; mais M. Fortamps. qui a étér. de la loi sur les octrois, fait observer que la fiiçou dont on a procédé a été prévue et indiquée formellement dans ta discussion. Le fi. est adopté à l'unanimité. Le fi. de la dette publique est volé par 36 voix contre une abstention, après un échange d'observations entre MM. Vilain Xllll, Osy et Frére-Orban, m. f., sur la nécessité d'obliger les compagnies qui Jouissent d'un minimum d'intérêt ii produire régulièrement leurs comptes. Le fi. des dotations est adopté à l'unanimité.

6 awil. M. Boyaval, r. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au fi. de l'intérieur. — 7. A propos d'une demande de crédits provisoires, M. Vilain Xllll seplaînt du retard apporté dans l'examen des fifi. H. Frére-Orban, ta. f., répond que la chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de les discuter dans les circonstances présentes, en pleine crise minisiérie'ie. H. Vilain Xllll fait oi'server qu'aux termes de la loi de comptabilité, les BB. de 1 864 auraient dû Mre votés en I8C3.

5 juillei. M. de Sétys-Longcbamps, r. c, présente le rapport sur le B. de l'intérieur. M. Lonhienoe, r, c, id. sur le B. de la juslice. — 6. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, M. L. de Robiano reproche k la c. d'avoir, dans son rapport, critiqué le retard apporté par la chambre A l'examen de ce fi. Le sénat n'a pas le droit d'adresser une mercuriale â la chambre, et le retard qu'on attribue à celle-ci est imputable en réalité au ministère, qui n'a pas présenté tes BB. en temps utile. — 7. M. T'Klnl de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères. — B. Dans la discussion générale de ce B.i quelques explications loni

échangées entre HH. Osy et Frére-Orban, m. f., au sujet de l'exécution de la loi de igI9 sur la nationalisation des navires étrangers. — 9. Dans la discussion des articles du B. de l'intérieur, M. de Sélys-Longchamps, r., répond quelques mois aux critiques adressées ï son rapport par H. L. de Robiano. Il n'a pas voulu adresser de mercuriale i la chambre des représentants, mais simplement exprimer le regret qu'éprouve le sénat de ne pas avoir pu discuter les fifi. plus [fit. M. A. Vandenpeereboom, m i., répondant â M. L. de Robiano, déclare qu'il n'a pas l'intention de faire des employés des commissaires d'arrondissement des fonctionnaires de l'Etat, lin arrêté royal a Sxé le montant des émolumenls nouveaux à allouer aux commissaires. Il a ordonné une enquSte pour savoir quel serait le chiffre du traitement qui devrait revenir â chaque employé. Quand il connaJIra te résultat de l'enquête, le gouvernement prendra les mesures nécessaires.

Outre une majoration de traitement, pes employés auront encore l'avantage d'être affiliés I la caisse de retraite des secrétaires communaux. Une retenue sera opérée sur leur traitement et un subside annuel, comme on le fait pour les secréiaires communaux, sera accordé sur les fonds du Trésor. Une discussion relative au Harag s'engage entre UH. de Ribaucourt, de Pilleurs- H iegaerts, L. de Robiano et A. Vandenpeereboom, m. t. Il y a également un échange d'explications entre HH. L.de Robiano, de Klbaucourt et le m., an sujet de l'entretien de la voirie vicinale. {Voir eiuuile Instruction tubliove.) Le fi. est adopté par 34 voix contre 2 abstentions. — 13. Les fifi. de la justice et des affaires étrangères sont volés à l'unanimité sans débat.

BURBAn.

11 novembre. H. de Rodes écrit que son état de santé ne lui permet plus d'accepter les fonctions de secrétaire ou de questeur. H. le prince de Ligne est élu pr^tidetti à l'unanimité, M. d'Omaiius d'Halloy i" vice-priàdent par 50 voix sur 51 votants, H. de Tornaco Î'wkprésidenl par SO voix sur 55 volants. UM. de Rasse el L. de Robiano sont nommés secrétaire» par SI et 50 voix sur 53 votants. M. de Labbeville est élu iccrélaire suftpiéanl par 52 voix sur 53. et M. de Looz-Corswarem par 32 voix contre 30 données à M. T'Kint de Roodenbeke.

28 décentre. Dans la discussion générale, le projet tte loi relatif â cet objet est combattu par MM. Osv, T'Kint de Roodenbeke, Van de Wôestyne' èl HMou, comme impli*

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.quant une action exagérée de l'Eut, et en secoDd lieu, firtx qu'il ne fixe pas aa miximum pour les dépdis, entraînant ainsi des conséquences dangereuses pour les Hnances publiques. Le projet est appuyé par H. BischoffsDuira, qui voit dans la garantie de l'Eut un avaouge, démontré par ce seul fait qu'en 18i8, il a suffi, pour Taire cesser tout péril, que cette garantie fût décrétée par la loi. — 29. La discussion ayaiU porté presque tout entière sur le principe d'un maximum, H. Halou propose de délibérer d'abord sur l'amendement de la c. qui est ainsi conçu : d Aucun dépôt ne peut dépasser en principal 1,5W0 fr. Touiefols, par raccumulaiion des întâiu, cette somme peut être portée i 2,000 fr. » Le débat s'engage sur ce point entre HH. Frère-Orban, n. f., et Blscboffsbeim d'une part, et H. Malou de l'autre. H. Halou moditie ensuite l'amendement de la c. en substituant le cbiffre4,000 à 1 ,SO0 fr. et 5,000 à 2,000 tr. Ce sous-amendement ayant été rejeté par 27 voix contre ii et une abstention, l'amendement de la c. vient à tomber. Les 9 premiers articles du projet du gouvernement sont ensuite adoptés, après quelques mots échangés entre MU. Frert- Urban, n. f., et Dellafaille, au sujet de l'Incompatibilité de la position de directeur général de la caisse d'épargne avec le mandat législatif. — 50. A l'arliole 10, la c. propose de substituer la juridiction des tribunaux k la décision en dernier ressort du conseil d'administration sur les réclamations des inl^ ressés. Cet amendement, soutenu par MM. Malou, Pirmez, H. de Kobiano et d'Anethan, et combattu par MM. ForUraps et Frére-Orban, m. f., est rejeté.

iâjanvier. M. Frère-Orban, m./., propose, vu la situation actuelle du cabinet, l'ajournement du débat.

51 décembre. Dans la discussion du B. des voies et moyens, H. M. de Itoblano félicite le m. t., d'avoir reUbli le signal d'avertissement au dâpartdesconvoi3;il recommande, en vue de remédier à l'encombrement des Huicbets dans les gares, de créer des coupons d'aller et retour a prix réduits. Ce moyen est critique par UM. UelUfaille et Vilain Xllll, qui sont partisans des billets d'aller et retour, mais non du prix réduit, le tarif belge éUnt très modéré.

6 avril. H. Hazeman, r. c. , dépose le rapport sur le projet de loi portant concession d'an cbemln de fer d'Ustende à la frontière de France et de Lokeren à Seizaete. M. Osy, r. c, id. sur .le projet de loi porunt concession d'un chemin de fer d'Anvers à Tournai « de Koulers à ïpres. M. Haroa, r. c, id.

sur le projet de loi qui proroge la loi da 12 avril 1835, concernant les péages sur lea cbemins de fer de l'Ftat. — 7. H. Sliellemans, r. c, U. sur une requête d'babita ils d'Upwyck, relative au cbemin de ier d'Anvers Jk Tournai. La c. conclut au dépôt de celte requête sur le bureau pendant la discussion de l'objet qu'elle concerne. Adopté. U. Mazeman de Coutbove, r. c, id. sur une pétition di^la ville de Nieuport, demandant que le cbemin de fer d'Ostënde à ArmejitiËres passe par Nieuport ; et propoiie le dépôt de celte pétition sur le bureau pendant la discussion de ce projet de loi. Adopté. La cbambre, sur les conclusions de H. de Woelmont, r. c. renvoie au ni. t. une pi^tition émanant des habi- Unls de Ueslin-l'Fvt'.qae et qui tend à obtenir l'établissement d'une station ou un point d'arrêt sur le cbemin de fer projeté d'Alh à Hal. Dans la discussion du projet de loi sur les péages, U. Vilain Xllll engage le gouvernement à ne procéder qu'avec prudence en ce qui concerne la réduction du tarif des marcfiandises, dans un moment où des crédits considérables sont nécessaires pour l'amélioration du matériel. M. HouUrt-Cossée est d'une opinion tout opposée et se prononce en faveur de la réduction la plus prompte possible. Aussi voiera-l-il contre le projet deloi,âcausedu reUrdque l'on met à opérer une réforme réclamée par l'Industrie. M.Vaiidersticbelen, m. t., soutient qu'une réforme duUrifest indispensable, et surtout la suppression des Urifs spéciaux. 11 a la conviction que celte réforme aura pour conséquence un accroissement de recettes tel, que ledéllcii sera comblé au bout d'un an par la progression normale des recettes. M. Vilain XIIH rappelle un passage du rapport d<'posé par le m., le S janvier I86t, et dajis lequel II est dit qu'on ne peut décréter de nouvelles réductions de tarifs sans compromettre la situation financière. M. Pirmez recommande le caccordement des deux gares de Bruxelles par unevoiesouterraine, avec une sUtion centrale sur l'emplacement du Palais de justice actuel. — 8. M. Vanderstichelen, m. (., répondant âU. de Woelmont, dit qu'il n'y a pas de reurd dans I adjudication des travaux de la suiion de iNamur, qui s'exécutent ii frais communs par l'Eial, lu Compagnie du Nord et la Compagnie du Luxembourg.

M. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur deux pétitions adressées par les communes d'Isières et de Lanquesaini, â l'elTei d'obtenir une sution sur le chemin de fer d'.VIh à Hal dans la traverse de la première de ces communes. La c. conclut au renvoi de la pétition an M. 1. Adopté. A propos de l'article unique du projet de loi sur les péages, H. de Sélys- Longcbamps demande que le gouvernement

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Tasse des démarches, ea vue d'obienir des compapies qu'elles transportent les lettres par express, comme le fait le chemin de fer de l'Riai. H. Pirmez insiste pour «lu'il soit établi un raccordement souterrain entre les deux garea de Bruxelles, M une sUllon it rinlérieur de la ville. H. Vanderstichelen, m. t., dil que, parmi les projets sans nombre soumis Journellement au département des travaux publics, Il s'en est trouvé un qui proposait de relier les deux stations au moyen d'un tunnel passant sous les boulevards. Ce travail coilterall 5 millions. Entre unejonction de celle nature et une jonction à ciel ouvert par Holenbeek-SaiiU-Jean, le m. n'bésiteralt pas â donner la préférence à la seconde. D'abord, le coût est le même; ensuite le public aime en général assez peu à voyager BOUS (erre, quand il peut voyager i ciel ouvert. En troisième lieu, un raccordement par Holenbeek-Saint-Jean présente cet immense avantage de permettre d'établir une station au milieu de ce centre considérable de population. Cette population donne à Ifolenbeek l'importance d'une véritable ville, et ce n'est pas chose Indifférente que de pouvoir relier cette agglomération si nombreuse et si industrielle, sans augmentation de dépense. Par conséquent, dans l'avenir, il y aurait lieu de donner la préri^renceau raccordement indiqué par l'administration. Le projet de loi est adopté par 40 voix contre une. Dans la discussion du iirojet de concession du chemin de fer d'Ostende â Armentiëres elde Lokeren à Seizaete, un débat, auquel prennent part MU. Osy, de Woelmont, Van Woumen, du Bus, d Umalius d'Halloy et Vanderstichelen, M. L, s'engage au sujet du tracé de la première de ces lignes, que quelques orateurs voudraient voir passer par ISieuporl au lieu de Tbourout, et au sujet de ki néixssité d'imposer anx compagniesdescbeminsdefer la stricte observation de leurs obligations. Dans la discussion du projet relatil aux chemins de fer d'Anvers à i'ournai et de Koulers à Ypres, H. Vanderstichelen, m. 1., répondant i U. Osy, dit qu'en ce qui cAncerne le prolongement sur le territoire français de la ligne d'Anvers à Tournai, c'est aux soins et k la diligence du concessionnaire que celte concession doit se poursuivre. Il est entendu que le gouvernement belge fera connaître au gouvernement français qu'il appuie ce projet de toutes ses sympathies. En ce qui concerne le raccordement du réseau beige au réseau hollandais, on peut considérer comme devant se terminer dans le plus bref délai la jonction deCand âTerneuieu, detiaint-iSicolasàTerueuien, de Turnhout i Tilbourg ou lireda, de Hasselt à Eyndhoven. Pour ce qui est de la concession de la ligne d'Anvers à Dussel-

(torf, le gouvernement hollandais, sollicité diplomatlquemejU par le gouvernement tielge. n'a pas opposé de refus ; il s'est borné i opposer ce qu'on peut appeler Justement quelques objections dilatoires, et le ni. ne doute pas qu'il ne Unisse par céder, dans un temps plus ou moins rapproché, aux bonnes raisons que peut faire valoir le gouvernement belge. EnUn.en ce qui regarde l'établissement des diverses lignes fi la sortie d'Anvers par les fonlllcatlons, il ne pense pas qu'il y ait le moindre danger d'admetlre une qua- Iriénie exploitation sur les voles de l'Etal. À Gand, la même siluatJon se présente, plusieurs exploitations viennent s'y concentrer, àsavoirleslignesde Gand t Bruges, de Gand à Courtrai, de Gand à Temonde et de Gand i Alost ; il n'y a pas l'ombre de danger quand on prend les précautions voulues, et lorsqu'il y a concours d'exploitations, l'administration redouble de vigilance. Il n'y a Jamais eu, pour ce fait, d'accident it déplorer i) Gand. — 9. Les projeta de concession de chemin de fer sont adoptés a l'unauimilé. A propos de celui qui concerne les lignes dùsiende à Armentièreset de Lokeren a Seliaete, H. Viadersilcheien, m. (., répondant i MM. de Hlbaucourt, de Rodes, du Bus, T'Kint de Roodenbeeke. Vilain Xllll, L. de Robiano et Van de Woesiyne, dit que la ville de Hamme sera raccordée au réseau des chemins de fer par la construction de la ligne de Termonde à Saint-Nicolas. Pour le cas où le concessionnaire actuel n'exécuterait pas la ligne deslinée A relier la ville de Hammc, un autre concessionnaire se présente dËs aujourd'hui pour le remplacer. C'est donc une affaire qui est à régulariser, et elle pourra l'être dans un bref délai. La concussion d'une ligne d'Ostende à Anvers par Eectoo et Seluiete est à l'élude. Quanta la ligne de Mallnes à Saint- Nicolas, le cautionnement déBnitif a été versé dans le délai prévu par le contrat, le concessionnaire est dune p^trfailement en régie sous ce rapport. Il est également le concessionnaire éveniucl de Saiiii-.Nicolas i la frontière des Pays-Bas, et la concession de cette dernière ligne vu être régularisée par le dépôt du caulionueroent ii verser en Hollande pour la ligne de la frontière à Terneuzen. La ville de Meuport, en faveur de laquelle plusieurs orateurs ont réclamé, sera reliée au réseau ferré par la société concessionnaire de la ligne de Couriral k Dendcriecnw, qui doit faire le chemin de fer de Nieuport à itoulers.

COMMUIf AI.BS (AFPAIRB8).

6 avril. 11. Tcllier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi portant incorporation au territoire de la capitale du bols de la Cambre, de son avenue et des zones latérales. — 7. Ce

projet lie loi csinppruuvé par M. deltuileHet criUqué par M. L. de Hobiano, qui Iroute que l'on a tort d'accorder une faveur à la ville de Bruxelles au détriment de la commune d'helles. Il voudrait, dans l'inlérèt de rembeltissemeut de la capitale, voir décràer l'annexion des faubourgs. M, Frêre-Orban, n. f., estime qu'on ne peut donner satisfaelion i la commune d'Ixclles qu'en lui abandonnant la chatte en mâme temps qae la proprit^té du bois, c,e qui lui serait fort onéreux. Il ne croit pas que la réunion de toute l'agglomération sous une m6rae autorité soit possible, et il pense que dans l'avenir on en viendra au système en vigueur à Londres, où les diverses paroisses ont leur administration particulière, avec des dispositions spéciales pour la police métropolitaine et pour les travaux publics. M. d'Umalius d'Halloy est d'avis que la ville de Bruxelles pourrait assurer la innsenalion et le maintien de l'ordre dans sa nouvelle propriété en nommant des surveillants dont les commissions seraient visées par l'administralion de la commune d'Ixelles, de même que les particuliers ont des gardes pour la surveillance de leurs propriétés. A. Frère-Orban, m. f., répond que le droit de Bruxelles se trouverait ainsi subordonné au consentement de la commune d'Ixelles, et que Bruxelles n'aurait pas le droit de faire des règlemcnis obligatoires sur un territoire voisin. — 8. M. L. de ftobiano reproduit ses précédentes observations et critique les travaux de la ville de Bruxelles, entre autres l'emplacement de la Banque Nationale dans une rue irop éiroile et de manière à nuire â l'aspect de I église de Sainte-Gudule. L'orateur émet le vceu de voir charger une c. de donner de l'unité aux différents travaux qui s'exécutent dansia capitale. H. Blscboffsheim dit que cette c. existe et a eu une première réunion déjà le i de ce mois. Elle se compose de délégués des administrations communales de Bruxelles et des communes environnantes et, s'il ne se trompe, des délégués des départements ministériels auxquels incombent lies travaux ont été invités à en faire paiement partie. Il est donc ii espérer que, dans l'avenir, des travaux â faire â Bruxelles et dans la banlieue seront conçus en prévision lie l'avenir et exécutés avec ensemble.

Jl. Frêre-Orban, m. f., fait observer que le l^uvernement n'a pas à intervenir dans les ilécisions du conseil communal. H. L. de llobiano ne peut partager cette opinion, attendu que l'Etat payant beaucoup pour la ville de Bruxelles, il est tout simple que celle-ci fasse aussi quelque cbose en échange des avantages qu'on lui procure. Le projet de loi est adopté par 55 voix contre H et une abstention.

DOC&NBS BT ACCISES.

6 aiTii. M. Grenier-Lefebvre, r. r., fait rapport sur le projet de loi autorisant la libre entrée des navires et bateaux. — 7. M. Osy critique l'effet ri^troactlf donné ii la loi par la llxatlon de la mise en vigueur au 1" mars. Il proposera d'y substituer la date du 13, attendu que le gouvernement, par son projet, lavorlse un armateur qui a acbeté un navire avant la présentation du projet à la chambre. H. Vilain Xllll fait observer qu'il ne s'agit que d'une loi de circonstance, qui n'a de raison d'âtre que par suite des guerres des Euts-Unisetdu Danemark. M. Rogier.m. a., déclare qu'en permettant le dégrèvement des droits à un armateur, a la condition qu'il achetât avant la présentation de la loi. Il n'a fait que se rendre i l'avis de la chambre de commerce d'Anvers. MM. L. et H. de Robiano et Pirmez appuient les observations de M. Osy, auxquelles répond M. Frère-Orban, m. f. Il dit que cette affaireaété traitée publiquement, que tous les armateurs en ont en connaissance, et que le navire n'ayant été nationalisé que le J6 mars, l'amendement tendant i fixer la mise en vigueur de la loi au 15, serait Inopérant quant ii l'armateur dont il s'agit, — 8. L'amendement de M. Osy tendant Ji substituer la date du 15 mars à celle du l" mars est rejeté, après un débat auquel prennent part UU.d'Anethan,Plrmez, Frère-Orban, nt. f., et R{^er, m. a.; puis le projet de loi est adopté par 11 voix contre une abstention.

SNgnftTB PAHX.BMBIVTAime.

30 décembre. M. Gheldolf, r. c, fait rapport sur le projet deloi qui organise l'enquête relative à l'élection deBastogne.— Sl.H.Plrmez critique cette loi comme une mesure d'exception et soutient qu'elle donne à la juridiction exceptionnelle qu'on veut créer des pouvoirs exorbitants. M. Tesch, m. j., répond qu'elle a fonctionné sans aucune opposition lors de l'enquête de 1859 sur les élections de Louvaln. Les observations de H. Plrraeî sont appuyées par MU. d'Anethan et Halouel combattues par M. Gheldolf, r., puis le projet de loi est adopté par il voix contre il.

FAMILLB ROTAtA.

ijtUlel.Le sénat charge une députallon d'aller, avec le bureau, complimenter S. H. le Itoi et S. A. R. le duc de Brabant, au sujet de l'heureuse délivrance de S. A. R. et I. M"* ta duchesse de Brabant.

29 décembre. M. Fortampa est nommé

DigitizcdbyGoOgle

membre de la c. de suneillaiice de la caisse d'amortiBsemenl, dus dépôts et consigDulions par 28 voix contre 19 doDnéee à H. Osy et 2 à M. Grenîer-LeffbvTe.

6 avril. M. Fortamps dépose le rapport sur les projets de loi : 1° portant remise des droits d'entrée sur 60,001) kilograminea de sultale de soude. Tonnant la cargaison du bateau In Force; 2° allouant au département des llnances un crédit de 600,000 fr. pour faire face aux dépenses de la révision des évaluations cadastrales. — 8. Le premier projet de loi est adopté à l'unanimité, le second par 39 voix contre une et une abstention.

5 jaillet. M. ForUraps, r. c, présente le rapport sur un projet de crédit supplémentaire au B. des llnances de 1861. — 15. Ce crédit est adopté i l'unanimité sans débat.

GUXBBB.

Ï9 décembre. H. Sacqueleu, r. c, présente le rapport sur le projet de loi fixant le contingent de l'armée pour l'exercice 1864. — 50. U. Osy déclare qu'il votera contre ce projet, ï cau'se de l'attitude du gouvernement à l'égard de la tille d'Anvers et du retard apporté à la réforme des lois de milice. U. L. de Kobiano fait ressortir l'urgence de cette réforme. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répond qu'il proposera incessamment un projet tendant i nioditler partiellement la législation existante. A propos d'un crédit provisoire, M. Osy reproduit ses critiques au ' sujet de la citadelle du Kord et des sersitudes militiiires. (Voir Adresse.) U. ChazaI, m. g., aifirme que tout le monde a pu avoir connaissance, par les documents officiels, des plans de la citadelle du Nord. It ^joule que le gouveriiemenl, en accordant cerUines autorisations de bâtir, a tait preuve de son désir d'accorder à la ville d'Anvers tout ce qui dépend de lui. H. Tescli, m.j., de son cùté, dît qu'un projet de loi relatif aux servitudes militaires est soumis à la chambre des représentants. — 51. Le projet de loi relatif au contingent est adopté par 37 voix contra 5.

Î6 jnni'ifr. H. Van Sclioor, r..c., fait rapport sur le B. de la guerre. ~ 27. MM.Joostens, Michiels-Loos etUsj se font l'organe des griefs de la ville d'Anvers, au sujet de la citadelle du Nord et de la question des servitudes militaires. H. Chaza), m. g., soutient qu'il est impossible qu'on n'ait pas eu à Anvers une parfaite connaissance du projet de la citadelle du Nord. Celle-ci était comprise dans les plans et se trouvait portée au cahier des charges de l'adjudication des travaux. — 28. Dans la discussion des articles, il y a un échange d'explications entre HU. de Hibaucourt, Chazai, m. g., el L. de Kobiano, au

sujet de l'achat de chevaux pour la remonte; puis enire HU. L. de Robiano et ChazaI, m. g., au sujet de la transformation de l'artillerie. Le m. déclare que 1 organisation actuelle suffira â laire face k tous les tiesoins de la défense du pays. Après quelques mots des mêmes orateurs sur le recrutement de la gendarmerie, le B. est adopté par 52 voix contre 5.

t> avtii. H. Sacqueleu, r. c, tait rapport sur un projet de transport au B. de la guerre. U. de Looz-Corswarem, r. c, id. sur le crédit de 449, i50 fr. pour fabrication de fusils. — 9. A propos de ce crédit, M. ChazaI, m. g., répondant à UM. Osy et L. de Robiano, expliqueles raisons pour lesquelles despoudres proienant des forteresses démolles ont été transportées dans un des forts d'Anvers. Elles ont été placées hors de la ville et n'y constituent pas plus un dangerque les poudres qui, de tout temps, ont été déposées dans les forteresses. Le m. dit que l'on a dénaturé les fails, de manière à entretenir l'agitation en provoquant de nouvelles inquiétudes à Anvers. Il ajoute, en ce qui concerne le crédit SAlliciié, que tous les fusils qui ont pu être transformés selon un système uniforme, l'ont été; et l'on a cherché k se défaire de tous ceux qui étaient défectueux. Malheureusement, on n'en oD'ralt que des sommes insigniliantes. Les guerres d'Amérique et d'ii^lie ont fourni une occasion favorable de débarrasser les arsenaux des armes défectueuses. Au moyen des fonds qui sont provenus de cette vente ^c'est la troisième opération de ce genre), on a pu donner aux troupes un armement uniforme; il reste maintenant à compléter celui de la réserve et ù transformer en fusils ra)és 45,U0U ou 46,000 fusils d'anciens modèles qui se trouvent encore dans les arsenaux. On n'aura plus ensuite qu'à confectionner un petit nombre de fusils pour avoir un armement complet. C'est pour ce motif que le gouvernement sollicite un crédit. Celui-ci est voté par 56 voix contre une. Le projet de transfert est adopté à l'unanimité.

Ihjuiltel. U. Van Schoor demande s'il est vrai, comme l'annonce le Bien jmblic, que les travaux des fortillcaiions -d'Anvers seraient menacés de suspension faute de fonds nécessaires pour les continuer, et qu'un procès serait près de surgir entre le gouvernement et les entrepreneurs de ces travaux. H. ChazaI, m. g., répond que les travaux d'Anvers ne sont pas suspendus ; ils ne le seront pas. tl existe un diS^reud entre la société entrepreneur et la direction du génie. La société prétend avoir terminé les travaux de terrassement qu'elle était tenue de faire ; le gouvernement prétend qu'elle ne les a pas terminés. Il reste encore à liiire, pour parachever tous

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les terrauiernents des fortifications d'Anvers, pour 400,000 â 500,000 fr. de travaux. Or, en admettant que la société n'exécute pas tx qu'on réclame d'elle, cela n'entraverait pas les travaox pendant nne seule minute ; ils seraient exécutés aux risques et périls de la société si l'Etat est dans son droit, et aux Irais de celui-ci s'il est dans son t«rt. Les ebarabres ont voté nne loi en vertu de laquelle on a avancé â la société une somme de 5 millions, somme qu'elle n'a pas totalement remboursée; elle doit encore 1.300,000 fr. Ainsi donc, bien loin que la société soit en avance, l'Etat l'est vis-à-vis d'elle. Il a été convenu entre elle et te gouvernement qu'au fur et â mesure de l'avancement des travaux, elle rembourserait un uniiéme jusqu'à ce que le Trésor fût rentré dans ses fonds. Il n'y a eu aucune difficulté de ce cbef avec la société, qui s'exécute parfaitement. On dit encore que les crédits alloués par les chambres étant épuisés et la soclétédes entrepreneurs n'ayant plus de confiance dans ie gouvernement, elle va cesser ses travaux. C'est une absurdité. Les crédits alloués par la législature sont loin d'être épuisés; il reste encore, à l'heure qu'il est, 4,S0O,O0O fr. pour continuer les travaux. Ceux-ci seront terminés dans le tempe voulu et ne dépasseront que de 5 millions et demi le crédit voté.

INSTRUCTION PUBLigUB.

6 avril. H. d'Omalius d'Halloy, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi qui proroge pour deux sessions le mode de nomination des jur)s d'examen universitaires. — 8. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

5jiiiJlel. H. Corbisier, r. c, présente le rapport sur le crédit d'un million de francs pour construction et ameublement de maisons d'école. — 6. Ce crédit n'est combattu par aucun orateur. M. Boyaval engage le gouvernement à compléter l'oi^nisîtion des écoles normales. Le nombre des instituteurs est loin de suffire aux nécessités qui grandissent tous les jours. Dans la Flandre occidentale, il existe de nombreuses vacalures aux places d'instituteurs et de sous-lnstituteurs. Il y en a seize dans le seul ressort d'inspection cantonal auquel appartient la ville de Bruges. Le gouvernement doit aviser. II est de son devoir de former des instituteurs pour les communes qui lut en demandent. Ceci ne concerne que les écoles de garçons. Quant à l'instruction et à l'éducation des RUes pauvres, tout reste à ^ire, et le gouvernement a, sous ce rapport, de grands devoirs à remplir. Les écoles normales adoptées existent en vertu de la loi, et l'orateur désire, qu'elles prospèrent, que les communes aillent librement y chercher leurs instltutenrs si elles

TOIIB IV.

le jugent convenable; mais l'enseignement primaire est aussi un senice public; l'Etat doit veiller incessamment à ce qu'il s'exécute dans toutes ses parties, il doit prendre des mesures pour combler les lacunes constatées. Il but enfin que les administrations communales, qui désirent confier la direction de leurs écoles à des instituteurs formés par ses soins aient également la liberté et la possibilité de le faire. H. de Sétys-Longchamps constate que des divei^ences nombreuses se sont produites sur la manière d'appliquer la loi de 1842. En ce qui le concerne, il trouve que l'état de l'opinion sur cette loi n'indique pas encore la maturité nécessaire pour arriver à une réforme immédiate. La pratique doit encore apprendre quels sont les remèdes aux inconvénients signalés. La loi laisse beaucoup à désirer; elle est imparfaite tout au moins en théorie, sous le rapport de l'égalité due aux différents cultes, d'après la Constitution. Si les inconvénients de la loi de 1 842 ne sont pas encore assez reconnus pour nécessiter dés maintenant sa réforme,' il appartient du moins au gouvernement de chercher â l'améliorer en pratique par une bonne interprétation, par une saine exécution, par une suneillance active opérée au moyen des inspecteurs cantonaux et provinciaux. Il importe que le gouvernement, armé des droits qui lui sont conférés par la loi, soit à même d'arrêter les empiétements que l'on pourrait tenter d'exercer sur l'autorité civile. Ce qui entrave la réforme de la loi de 1842, c'est cette éternelle confusion que l'on fait entre l'opinion politique et l'opinion religieuse. On ne saurait assez le répéter, is. libëraushe n'est

POINT UNE SECTE RELIGIEUSE, c'est UNE OPUilOM

POLITIQUE, et c'est grâce â cette confusion que l'on parvient i égarer et â passionner des populations Ignorantes â qui on ne permet pas d'entendre le pour et ie contre. L'oraleur désire qu'on applique la loi de 1842 en tenant compte de l'état moral des communes, et que l'on n'allouede subsides pour constructions et ameublements de maisons d'école qu'à bon escient, c'est-à-dire de manière à procurer aux communes des écoles qui leur appartiennent réellement et non des écoles adoptées. H. de Woelmont engage le gouvernement, dans l'intérêt même de l'instruction, à éviter autant qu'il le peut le luxe dans les constructions de bâtiments d'école, afin qu'on en construise le plus grand nombre avec le moins d'ai^ent possible. H. L. de Roblano appuie ces observations et demande que l'on ne mette pas d'obstacle à l'adoption des écoles privées qui présentent les garanties nécessaires. H. A. Vandenpeereboom, m. t., reconnaît qu'il ne suffit pas d'avoir d'excellents bâtiments d'école, mais qu'il faut encore

de bons instituleurs. Le gouvernement tiil tous se& efforts (tour arriver ï ce résultat, et indépendamment des deux écoles établies aux frais de l'Etat à Lierre et à Nivelles, tl a, depuis quelques années, créé des sections normales près des écoles moyennes de différentes villes. C'est ainsi que 1 école de Bruges a été réoraanisée, qu'une section normale a été créée a Gand, une autre k Hu;. Si de nouveaux besoins se disaient sentir, s'il était démontré que le nombre des instituteurs formés dans les écoles de l'Etat, dans les seclions normales et dans les écoles de l'épiscopat, qui sont plus nombreuses que celles de i'Elat, Il aviserait immédiatement i combler ces lacunes en créant des écoles nouvelles. Après quelques observations de ÏIH. du Dus et de niliaucourt sur les plans des nouvelles écoles, le crédit est voté par 11 voix contre i et 3 abstentions. — 9. Dans la discussion du B. de l'intérieur, on émet l'atis qu'il y a lieu d'enseigner dans les écoles primaires quelques notions sommaires d'économie politique et des explications succinctes de la Conslilulion belge. M. Mazeman de Coulhove demande que les instituteurs primaires soient rétribués d'une Taçon plus digne des fonctions qu'ils remplissent, et de manière b ne plus devoir les cumuler avec celles de sacristain ou d'agents d'assurances. M. A. Vandenpeereboom, m. t., adhère à cra observations. tt. de Woelmont admet avec le m. t. qu'il est préférable que l'instituteur s'occupe exclusivement de son é<:ole ; mais il n'admet pas que ce principe puisse être appliqué partout et toujours d'une manière absolue -, il pense, au contraire, qu'il doit pouvoir y être apporté parfois certaines exceptions, sauf, bien entendu, l'assentiment de la députaiion permanente, dont rinlervenlion obligée est, k ses yeux, une garantie suflisanie qu'il ne sera pas fait abus de cette faculté, attendu que cette autorité ne statue elle-même qu'après avoir pris l'avis de l'inspecteur. Il croit donc que (« qu'on peut faire de mieux, c'est de laisser les communes agir dans le sens de leurs intérêts, si l'on ne veut pas les exposer peut-être h marcher à leur ruine.

6 mTil. M. Gheldolf. r. c, dépose le rapport sur des crédits supplémentaires au B. de la Justice. M. d'Anetban, r. c. id. sur le erédlt d'un million pour le travail dans les prisons en vue de l'exportation. — 7. Dans la discussion de ce projet, M. Tesch, m. )'.. répondant i H. Vilain XIIII, déclare qu'il s'occupe, d'accord avec le département ries Unanceset la cour des comptes, d'élaborer UD règlement )H)ur la comptabilité des prisons. — 8. Le projet de loi est adopté è

l'unanimité. Il en est de même du crédit supplémentaire au B. de la Justice.

Sjailkl. M. Pinneï, r. c,, présente le rapport sur le projet de loi relatif au rétablissement du canton de Justice de paix de Châtelet. — 9. Ce projet de lot est adopté à l'unanimité.

LBITHB8, SCIBHCB9 BT AHTH.

30 déemiTf. H. de Ribaucourt félicite le fli. 1. d'avoir accordé un subside pour l'or^nisation d'une exposition tiortlcole k Bruxelles.

6 ami. H. T'KInt de Roodenbeke, r. f., dépose le rapport sur le projet de crédit spécial de 718.457 fr. 50 c. pour le service des bateaux k vapeur entre Oslende et Douvres.

— 8. Dans la discussion de ce projet, U. Osy reproche au gouvernement d'avoir tait l'acquisition de plusieurs bateaux à vapeur sans I autorisation des chambres, ii la suite de l'expiration du contrat avec la société Churchward, pour le service de nuit. M. Rogier, m. a., fait ressortir l'utilité de ce service et ajoute qu'il n'a pu réclamer l'autorisation des chambres à une époque oit elles n'étalent pas réunies. Seulement les achats ont ét^ faits BOUS la réserve que les fonds seraient volés. Dans la négative, la vente doit être annulée. H. du Bus félicite le gouvernement d'avoir ainsi rendu un grand service au commerce.

— 9. Le projet de loi est adopté par 57 voix contre f.

MILICE

i6 janvier. M. de Cannarl d'Hamale, r. c, fait rapport sur le projet de loi relatif à la substiiuiion en matière ds milice. —Î7. M. de Rodes considère comme un bienM cette loi partielle, qui étend à l'arrondissement tout entier la faculté de la substitution, restreinte jusqu'ici k la commune. — 28. Le projet de lot est adopté è runanimiié.

NATUHALIBATIDn.

Î5 janvier. Le sénat vote, par 45 voix contre 3, le projet de loi qui aucorde la grande naturalisation ii H. Spring, recteur de l'université de Liège.

POUTIQDB INTARIBUBS.

5 arril. H. le prince de Ligne explique les raisons qui lui ont fait décliner l'honneur de composer un cabinet. Il n'a pu consentir à former un ministère d'affaires qui serait mort eri naissant, ni A faire partie d'une administration cléricale, alors qu'il a soutenu, âia vérité avec des nuances modératrices, la politique du cabinet démissionnaire.

jyGoogle

ijmllel. U. d'Anetban annonce que le lendemain il demandera des explications sur la crise ministérielle. — 5. L'orateur constate qu'aprËs une démission donnée, plusieurs 6is maintenue, le minislfire se représente devant les chambres, mais armé, cette fois, d'une menace de dissolution. Comment s'est opéré ce revirement, unique dans l'histoire parlementaire; pourquoi celte obstination it prder le pouvoir après des déclarations si formelles et si réitérées? Un ministfire de droite avait été formé; ce ministère avait soumis un programme au Roi ; une preraiére fois il fut écarté, non pas à cause du programme, qui n'avait pas mËme été discuté, mais parce qu'on espérait éviter la dissolution, i) l'aide de la composition d'an cabinet extraparlemenlaire. Soit que cette combinaison n'ait pas été sérieusement tentée, soit i|u'clle n'ait pas abouti, toujours est-il que, dès le 2 mai, le Roi priait U. Roglerde prendre la charge d'aviser à la situation. U'aprés ses conseils, on consentit à examiner, à discuter le vi^t^Q""^- m^'s uniquement par personnes imerposées. Ces négociations aboutirent k une entente sur tous les anlclcs du programme, sauf l'article 3, et les pourparlers en étant restés là, le cabinet dont U. Dechamps devait être le chef fut déSnitlveraent écarté, sans que M. Dectiampa eût été mis personnellement ii même de donner à la Couronne aucune justification, aucune expllcalion. ï avait-il des motifs sérieux de refuser le pouvoir a la droite t Le ministère a-t-il Justine ce refiis dont il est responsable, soit qu'il l'ait conseillé, soil qu'il 1 ait seulement approuvé, i^e qui, quant à la responsabilité, revient absolument au même? L'orateur ne pense pas que le ministère ait fait cette justi- Hcaiion, et il défend le programme de la droite qu'il déclare aussi modéré que sagement progressif. M. Rogier, in. a., ne comprend pas que la droite ait une première fois, au mois de janvier, refusé d'accepter le pouvoir. Il s'étonne ensuite d'avoir vu les chefs du purti conservateur présent£r un programme CJintraire à toutes les traditions de ce parti. Il reproche à la droite d'avoir, pendant de longues années, cherché à exclure sj-stémaliquement les libéraux du pouvoir, et à M. d'Anetban d'avoir été successivement ministre avec M. J.-B. Nothomb, M. VanJe Weyer et Si. de Theux. Le m. critique ensuite bien vivement la conduite de l'opposition qui, codant à l'impulsion de passions irréfléchies, a abandonné tout à coup le premier de ses devoirs en donnant au pays un exemple détestable d'anarchie et d'émeme, en refusant de remplir son mandat. MM. de Ribaucourt et M alou déclarent qu'ils approuvent l'atlitude prise par la droite à la chambre des repré-

^2 2ôi

sentants. — 6. La politique du ministère est successivement combattue par UH. Dellafaille, de Woeiraont, Pirmez et Osy, — 1. Le débat continue entre MM. d'Anetban, Malou, Frère- Orban, m. /*., et Dellafaille, puis H, Forgeur demande que le sénat se prononce formellement Hur la question de eontiance, et M. de Tornaco dépose la proposition suivante : « Le sénat, considérant que le ministère s conservé sa conOance tout entière, passe ï l'ordre du jour sur les explications relatives â la crise ministérielle. » Quelques membres réclamenl le voie immédiat, mais il est remis au lendemain, alln que tout le monde puisse y prendre part, — 8. L'assemblée entend en- ■ Gore MM. de Tornaco, d'Anetban, L, de Robiano, Fopgeurel Dellafaille, puis elleadopte, par 29 voix contre %i, I ordre du jour proposé par M. de Tornaco.