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31 décembre. MM. Vilain XRil et Uichiels- Loos conseillent au gouvernement d'établir un tarif réduit pour le transport des échantillons.

PHOVINCIALBS (AFPAIRBS), H juitlel. Dans la discussion du fi. de la justice, M. Sacqueleu demande que le Moni- U-ur publie d'une façon plusdétaillée le compte rendu des discussions des conseils provinciaux. M. Tescb, M. ;., s'engage i s'entendre â ce sujet avec la direction du Jfcntteur.

TÉLAoïtAPHBlt.

Qaviil. M. Gilles, r. c, dépose le rapport sur le crédit spécial de 400,000 fr. pour extension des lignes et appareils télégraphiques. — 8. Dans la discussion de ce projet de loi, M. Sacqueleu demande que l'on établisse un bureau télégraphique ï proximité de la Bourse de Bruxelles. H. Vanderstichelen, m. l., répond qu'il ne demande pas mieux que de l'établir si la ville veut fournir un local. M. l'ortamps fait observer que c'est an département des travaux publics de se le procurer. Le crédit est volé à l'unanimité,

TRAVAUX PUBUCS.

7 avril. H. Stiellemans, r. c, présente le rapport sur des crédits supplémentaires au S. des travaux publics. M, de Woelmont, r. c, id. sur une pétition émanant de la ville de Namur, et tendant à obtenir qu'il soit inscrit au B. une somme qui permette l'achèvement de ta canalisation de la Meuse entre Dinant et Givet. Il conclut au renvoi au m. I., avec demande d'explications. Adopté. — 9. Les crédits supplémentaires sont adoptés â l'unanimité, après quelques observations - de M, Hazeman de Conthove sur la police de la grande voirie.

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vArifig&tioh dis potrvoms.

mnoveabre. H. Forfieur, r. c, présente le rapport sur t'électioD de H. Tellier, il Mods. On a fait observer, dans le sein de la c, que dans le Hainaut on avait compté tous les centimes additionnels indistinctement, tandis qne, d'après la jurisprudence du sénat, on ne doit compter que les centimes additionnels (ténérauïi perçus en vertu de la loi. La c. a bit réserve de la question de principe que soulève ce qu'elle'considëre comme un abus, parce qu'en défalquant tous les centimes additionnels, H. Tellier paye toujours le cens d'éligibilité voulu. En conséquence et sous le bénèQce de cette réserve, elle propose l'admission de H. Tellier comme sénateur.

Adopté.

TOIBB ET HOTENS.

^0 décembre. H. Grenier-Lefebvre, r. c, donne lecture du rapport sur le B. des voies et moyens. Sur la motion de H. Van Schoor, la discussion est ouverte d'urgence. M. Osy déclare qu'il votera contre le B., parce qu'il est sans exemple que l'on discute cet objet le jour même du dépôt du rapport, ei qu'il est ainsi totalement impossible d'examiner la situation financière du pays. Le sénat devient un véritable bureau d'enregisi rement. Voilà deux mois quela session estouverte, et le gouvernement n'a rien Tait pour le pays; il n'a Iravaillé que pour lui : pour lâcher d'éliminer un adversaire politique, il a I^IE ajourner une élection; pour avoir un ami de plus, il a Tait

casser une élection. Voilà les grands actes qui ont été accomplis. H. FrËre-Orban,m. f., répond que ces reproches s'adressent à la ehambre qui, dans ta plénitude de son droit, a pris les dëdsions qu'elle a jugées convenables. Quant au gouvernement, il a ^ail ce que son devoir lui commandait, c'est-à-dire que toutes les mesures dont il avait à saisir les chambres leur ont été présentées dans les délais voulus. H. Osy dit que le gouvernement a pesé de tout son poids sur la chambre pour lui faire prendre ses décisions. H. Frëre- Orban, m. f., réplique que l'enquête judiciaire sur l'élection de Bruges a été faite â la demande de particuliers, et que le gouvernement n'avait pas le droit d'entraver l'action de la justice. Une conversation s'engage ensuite entre HH. Vilain Xilli, Dellafaille, A. Vandenpeereboom, m. t., et Frêre-Orban, m. f., au sujet d'un arrêté royal qui a modifié l'emploi du fonda des non-valeurs qui servait à indemniser l'agriculture des pertes produites par des sinistres, el a fait servir ce fonds à payer l'indemnité pour bestiaux abattus. — 31. MM. de Rodes et de Kibaucourt se plaignent de ce que le sénat soit constamment appelé b se prononcer sur le B. à la dernière heure.etregrette que la chambre des représentants ne tienne pas plus comple des prérogatives du sénat. Il y a ensuite un échange d'explications entre HH. Osy, Michiels-Loos et FrÈre-Orban, m. /,, au sujet de la question des sucres, qui a été soumise à une conférence tenue Si Paris. (Yoir enmite Chehik de fer.) Le B. est adoplé par M voix contre une et 5 absieniions.

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SÉNAT

SMalon lBfl8-lsa4.

TABLE DES MATIÈRES

kOK»SS.e.,ltn. — r. de H. d« SJlrs-Loogcbamps, IZn. — DIsc.etTote, <3ii. V. Adresse.

AlfERS (QoesUon d*], IS n. F.Adresie.— SOil.. 87 j.. 13/1. F. Guerre.

JllllCE(Cantlngeiitder)pour1S64.r. deH.Sacqueleu. 39d. — Disc., 30 d. — Vote, 31 d. Y. Guerre.

AITiLLEItlElTr»iEroriii>Jlondel'),38J.V'.Uuerre.

BASTOaiE (Eoqutte sur l'élection de), r. de M. Glielduir, 30 d. — Disc, et vote, 31 d. Y. Enqaâtes.

BEtTUUl «BATTUS (lodemnlli pour}, 30 d.

Y. Voies et moyeDS.

BOJs DE LA CAlBllE(lDcorporalian<lu)dansla Tillede Bruxelles, r. de H. Telller, 6 a. — Disc., 7, 8 a. — Vote, 6 a. Y. Aiïalres communiles.

BRASMT(S. A. R. M«ia ducbesse de). Sa délivrance, ijt. V. Fimlile royale.

8UDBETS de 186i.HeeeU«seldftpea3es pour ordre, r. de U. Halou, 29 d. — Vole, 31 d. - Nouvaleurs et rembcursemeats. r. de H. Grenler- Lefebvre, 29 d. — Vote, 31 d. — nninces, r. de H. Grenler-Lerebvre, 26 >. ~ Disc, 17, 26/.— Vole, se/.— Dette publique, r. de H. Fortamps, 26/. — Vote, 28 /. — Dotations, r. de U. BiscbolTsbein], 26/. — Vote, 38/. - Intérieur, r. de H, de Sélys-Lon^bamps, S/1. -~ Disc., 6, 9/1. — Vote, 9/1. — JusUce. r. de U. Lonhienne, 5/(. - Disc, et vote, 9/1. Afblregétrangères.r.de H. T'Kint de Roodenbeke. 7 Jt. — IDIsc.. 6, 8 il. — Vote, 9/(. V. Budgets. — Guerre, r. de M. Van Scboor, 26/. — Disc., 27, 28 /. — Vote, 28 d. F. Guerre. — Voles et moyeDS. r. de H. Grenier- UhbTTe. Disc.. 30, 51 d. — Vote. 31 d. V. Voles et moyens.

CtOIlTHALEl (Révision des évilnationl). Cr. de 600,000 fr. r. de U. PorUmps, 6 a. — Vête, 8 a. Y. Finances.

CAlStE D'AMONTlSSElEiT. H. Fortamps nommé membre de la e. de sarveillince, 20 d, Y. Finances.

CAUSE D'f PAUIE ET DE HETBAITE. Di«c., 28, 20, 30 d. — Ajournement, 2Sy. Y. Caisse d'éparàie.

CE» D'tLlBiBlLiTË, 10 n. V. VérUcaUoa des pouvoirs.

CHEIlB DE FER. Nécessité d'obliger len conpafmles qui refoWent un MfRfMKM d'intérêt ïfourolr leurs comptes, iS/. — V. Budget de la dette publique. — Billets d'aller et retour, 31 d. — Cou- ' cession d'Ustende i ArmentlËres et de Lokeren i Seizaete. r. de H. Hazeman de Couttaove, 6 s.

— Disc, » a. — Vote. 9 a. — /d. d'Anvers ï Tournai et de Boulen k Ypres. r. de H. Osy. 6 a.

— Disc, et vote, 9 a. — Péages, r. de H. Baron, 6o. — Disc., 7, 8 a. — Vote, «a. -Tarif des marcbandises, 7 a.— Station centrale i Bruxelles, 7, 8 a. — SUtJon de Namur, 8 o. — Pét. da la vlUe de Meuport, 7, 9 a. — Tracé de Hal k Ath, 7, 8 a. — Ligne d'Anvers ï Dusseldof, 8 a. — Termonde et Halinesk Saint -Nicolas, 9 a. V.Cbemin de fer.

CHEVAUX (Aehat de) pour l'armée, 28/. V.Guerre CamssARIATS O'ARROIDiSSEIEIT. Emoluments

des employés, 9/t. V. Budget de l'Intérieur. COiSEiLS PAOIIHCIAUI (PubUcstion des eoDiples

randusdes), 13/1. V. AtTs ires provinciales.

DETTE PUBLIQUE (Dép6l des titres de la) dans les raves de la Banque Nationale, 27/. V. Budget des Bnances.

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£CHMTlLLa«S (Tarif du traDsporl des) par la poste, 31 d. V. Postes.

EIOUETE PANLEIEIUIRE sur l'élection de Baslogne. r.de M. Gheldotr, 30 d. — Disc, ei vote 31 d. V. Eaqutle parlementaire.

EISEieiEIERTPmiAiHE. Cr. d'uD mlllton pour CDDSIructloD de maisons d'elle, r. deM.Corbiater, 3 j(. — Disc, et vote, 8j(. — Traitement des lasUtu leurs, Acoles normales, 9 ;f. Y. Instruction publique.

EiSEiciEiEiT tuPEniEUH. Pron^tlon de la loi sur les jurys d'examen, r. de H. d'Omalius d'Halloy, 6 0. — Disc, et vole, 8 a. V, Insiruction publique.

MTUNkLiMTiOl (Graude) de U. Spring, &j.