V. Naturalisation

IJIVIHES ETHAiBERS (Libre entrée des), r. de H. Grenier-I,efebvrB, 6 a. — Disc, 7, 8 «. — Vote, S a. Y. Marine. — >iitionalisatloD, b . V. Uudget des affaires étrangères.

FUSiil (KalH^cation de) pour l'arraêe. Cr. de i49.430 fr. r. de U de Loo>.-Corswarem, 6 a.— Disc, et vole, » a. V. Guerre.

■EiOftRMENit (Recrutement de la), 38>.V.Guerre.

PAÏUEBOTI entre Osteode et Douvres. Cr. de 718,437 fr. 50 e. r.de M. T'Kint de Roodenbeke. 6 a.— Dise., 8 a. —Vote, 9 a. V. Marine.

POUDREI (Dépats de) a Anvers, 9 o. V. Guerre.

PRISOIS (Cr. d'un miilicn pour Iravall dans les) lede l'exponaUon. r. de U. Gheldolf, li u —

Disc., 7 a.

- Vote, 8 a.

HJHM [Dlscussloa sur 1«), 9>(. V. Budgatde l'Intérieur.

NOHTIEULTIIItE (Exposition d*) k Bruielles, 30 d. V. Uttrri, (tiencw et arU.

tUCREl (Question des). CenrsreDet de Paris, 31 d. V. Vules et moyens.

SULFATE DE SOUDt (Remise de droits sur une rai^aiaon de), r. de H. Fortimps, Sa.— Vote. 8 a. V. Finances.

TËLÉSMPHEt. Cr. de 100.000 fr. r de H. Glllte, e a. — Disc, et vole, 9 a. V. Télégrai-bes.

■EVaKCanaUsallondelajeutreNamuret Givet, 7 «. Y. Travani publics.

■Itll^f. Pr. de loi relatif t la substitution, r, de H. deU. Cannartd'Huniale, 26 i. — Disc., 27 f. - Vol«, M). V. Hllke.

■llitTÈHE. Discussion de la politique du cabinet Bogler-FrËre-Orban, 13 n. V. Adresse. — Criso Dilnlattrialls. Disc , 0 a., i. S, «, 7. 8 jl. — Vole de eonlaDre, 9JI. Y. Politique Intérieure.— 30d. V. Voles et moyens.

lÉRIFIOATIOR DEt POUIOIM de M. Telller, Mu ï Mons. r. de M. Forgeur. Cens d'éligibilité, validation, 10 n. V. VéTlHcallon des pouvoirs.

OiniE (Police de la grande), 9 n. Y. Travaut

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m AOUT A0 9 EEPTEUBBE ISU.I

HINISTËilE.

{Comme à la prieÉilenU ii

HEHBRES DE LA CHAUBBE DES REPRÉSENTANTS. {Aprts la dhtolutien du H août 186t.}

Anteiis, MH. Delael, d'Raoe-Slwnhuïse, du. Bois d'Aische. Hayez et Jacobs; Malibes, Van dfD BrandeD de Reeth, Notellelrs rt L. d'ITrsel; TnniinocT. Coomans. de Merude-Wpsterloo et Notbomb.

BiiiTXELLES, MU. Orts, De Fré, Van Humbeeck. Gohletd'Alvlella. GiiiUery, de Rongé, Jamar, Hymaiit, Couvrenr, Funck etVIemincki; LonvAW, Landeloo^, Beecknian, Srliallaeit el Delcour; Nivelles, Nelis, Snoy, Miscart el Le Harriy de Beaulleu.

Bhoges,' mm. de Vrière. Valckenaere et Van Meuwerhuïse : Couktrw, De Haerne. Tack et Reynaert ; DixHUDE, De Conlnck ; PcniiES, De Smedt : Osteeide, Van Iseghem ; Rouler». Rodenbach et B. Diimorlier : Tbif.lt, Le BalUy de Tille^bem el de Muelenaere ; Yphes, Van Renjugbe, A. VaQdenpeereboum et De Florlsone.

Gand, HU. E. VaDdeopeerebûDin. iaequennyris. Vaoderstichelea, ne Baet<, de Kerchove de Limno. Uppens et De Hast: Alost, DeNaejer. de Rudderc de te l.okeren et Van Wombeke: Audewabde, Vsnder DODCkt, ThipDponlet Magherman; Eecldo, Kervvn de Leitenbove; Saint-Nlcclm. Janssena, Vaa Over* loop et Verwilgben ; Terhdhde Vermeire. De Decker et Vaiiden Broucks dp Terbecq.

HoNS, MH i.ange, Laubry, H. de Broiickere. DolezetCarlier; Ath, M, Jouret et Bricoult; Charleroi, Plrmez, Sahatier, Ch. Lebeau et Dewandre; Soignies. Anslau, J. Jouret et Devruede; TantH. T'Serstevenset Warocqve; Todrnai, Allard. Crombez, Bara et Renier.

LiteE, HH. Huiler, Lesoiaoe, Braconier, Frère-Orhan, Dupont, Elias et Houlon; Hdy, deHacar de Podestaet Giroul: Vebvirrs, David. Moreau et GrosBIs; Wabehmr. De Burchgrave.

Ha£selt, MM. deTheuT et Thonlssen ; Maesetck. Ch. Vilain X11I1; Tikcres, de Woelmont et Juillet.

Ablon. mm. Tesch; Bastocbe, Van Hoorde; Mabche, Orban; Neuîcuateau, De Mitor; ViHttm,

KAHcin, MM. WasselgB, Monctieur, Royer de Behr et Lellèvre; Dimaht, de l.iedekerke et Thibaut; Puilippeville, de Balllet-Lalonr.

MEMBRES DU SÉNAT

Amtebs, HH. Hlchiels-LODS. Joastena et le baron Os; de W^cbeu ; Hàlikes, le duc d'Ursel et de Cannart d'Hamale. Tdrhhodt, Gilles de 's Gravenwezel.

Bhdieli.es. mm. Van Schoor, l.auwers, Blschoffshelm. Stiellemnns, Hansaens et Fortamps : Lodvaw, le baron d'Overschle de Neeryssche et le baron de Man d'Attenrode; Ncvblles, Mosseiraan du Ctienoy et Zaman.

Bbdgu, HH. BoyavBl ; Courtbai, le baron Bttbgne et VergauTen ; Dishuue, Van Woiuneo ; Fubmu

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Î56 Lî

et Onmin, leTicomteA. da Bus de Gilles; Rodlgss, le comte H. de Roblano ; Tkuclt, le biron d'Anetbin; Ypkk, le baron Hazeman de Coutbove.

Gam), UH. le bsron Grepler, Gbeidolf et De Cock; A1.MT, le bsron Dellabille et le btroD V» de Woestyne d'Herzele; ADbEiiARDE, lemarqnlsde Rodes; Eecloo, le baron T'Kint de Roc»denbeke; Sinr- NicoLAs, le vicomte Vilain XUIl et Uilou 1 Tekhohde, le comte Cbristin de RIbaucourt.

HoNs, HH. Corbisler et Telller; Ath, le priaw de Ligne; Chuleroi, S. Pirmez, Haroo et Hostarl; SoiGHiES. Wincqz; Thdik, le comte L. de Roblauo; Tombai, Saequeleu et le baron deRasse.

LitcE, HH. ForgeurJeconitedeLooz-CorsKareni elLoolilenDe; Hdt, iebuonde Tornaeo; Vutibrs, Laoureni; Wahemhe, le baron de Sélys-Loûgchamps,

Habselt. HH. de PllteursHlegaerts ; Uaeseyck et Tohsru, le comte d'Ar»ctiot.

Arloh, Bjutocne et HAkCBe, UH, te baron de Paveraau; Neitchatud et Vibtdn. Oieraj.

NuiDR, HU. le comte d'Aspmnont Lynden et le hiroD de Woelmont; IHHun, d'Onalliu d'Ralloy ; Phuippeville, le baron de Labbevlile.

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

SmwUm •ztntordliutr* à» 1064.

D^fe» d'âgs, H. L*iKt. — PrMdeiU, H. B. Vahddcpixhboom.

I*' vUe-prMdeni, H. Uoiuo. — S* MCe-pràfattsl, M. Crmuc. -~ SterUairtê, HH. De FLoniaoNE,

Db Hooi, Tunpon et Vas Bohbeeck.

QMtUtn, NH. Di BuLLn-LATonR et Allard.

SS aoil. H. E. Vandenpeerebooin est élu primiait, par SI toIi contre 57 données à H. Vilain Xnil. H. Horeau 1" vUx-présideiti. par 58 voU contre 32 données à H. De Naeyer; H. Crombez, 2" vice-président, par 49 voix contre 32 données à H. Royer de Bebr; HH. De Florisone, Van Humbeeck, De Hoor et Thlenpont sont élus ucrUaire: — 31. HH. de BaUlel-Latour et Allant sont élus ^uetleun, par 58 et 55 voix sur 71 votants.

irmmMJir db TER.

26 août. M. Frâre-Orban, m. f., dépose un

frojei de crédit de 6 millions de francs pour extension du matériel du chemin de fer et pour des constructions nécessaires â son exploitation. — 51. H. Hymans réclame le déplacement de la station de Dieghem (sur la lûlne de Louvain), et M. Houton, la création dune station Intérieure à Liège. H.Beeckman constate qu'an entrepreneur du cbemin de fer de Bruxelles i Louvain a dû mettre le KOuvernement en demeure de lui livrer le terrain pour la construction d'un pont.

HH. De Naeyer et Vermeire réclament une nouvelle tariHcation pour les petites mai^ cbandtses. M. Coomans demande que l'on modiâe le mode de contrûle des billets, en vue de préserver la vie des gardes-convois.

H. Vandersticbelen, m. 1.,4-épond que la plupart des accidents résultent de l'imprudence de ces agents. Le crédit de 6 miltlonB est adofÂé à l'unanimité.

oomptabilitA.

i6 ae«t. M. FrAre-Orban, n. f., dépose un

Ai.BcnoNB.

31 aott. M. Tescta, m. ;., répondant à H. Bouvier, dit que la justice est saisie d'une instruction au sujet des actes de violence commis à Virton, à Marche et k Bastogne ï l'occasion des élections. Il ajoute qu'un projet de loi sera présenté en vue de réprimer ce genre d'abus en matiËre électorale. H. de Tlraix engage le gouvernement à étudier les moyens là plus sûrs de prévenir toute démonstration turbulente ou inquiétante soit avant, soil pendant, soit après les élections, toute démonstration de nature à répandre l'Inquiétude ou l'irritation parmi les citoyens. H. Tescb, m. ;., répond que le gouvernement recherchera tous les moyens d'assurer ta liberté et la nncénli do vote, et la sécurité des électeurs.

2 Kptenbre. H. Orts reproduit sa proposition de loi tendant à augmenter le nombre des membres de la légidature.

riHANCBS.

26 aoiif. M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédit de 210,000 fr. pour l'acquisition de l'hûtel Meeus (rue Latérale), en vue d'y Installer une partie des bureaux du ministère des travaux publics ; id. un projet de loi concernant la liberté du prêt à intérêt; id. un projet de loi portant suppression du timbre sur les avis non destinés à être affichés; id. autorisant le gouvernement % aliéner des biens domaniaux; id. autorisant un échange d'immeubles avec la dame Duchaine.

I" septembre. La chambre adopte â l'unanimité le crédii de 210,000 fr. pour l'achat de l'hAtel Heens. Id. les projets relatifs au timbre d'avis et â l'aliénation el ï l'échange d'immeubles.

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26 août. H. Frëre-OrbaD, m. f., dépose un projet de loi qui ouvre au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,575,000 francs pour l'achËvement des travaux d'agrandissement de la viile d'Anvers et des travaux de défense, et qui autorise l'aliénation, au protit du trésor, de certaines parceiles de terrain dépendantes dudomaine de la guerre, à Anvers.

1" septembre. M. Orts, r. t. c, annonce qu'il a terminé son rapport et demande l'aulorLsatiOR de le bire distribuer. M. Coomans proteste contre celte précipitation. Il dll qu'on n'aurait pas dû présenter le projet avant la dissolution. H. Frëre-Orban, m. f., répond que le projet a été annoncé plusieurs Tois. l£ débat s'engage sur ce point. HH. Delaet. Bouvier, H^mans, I. Jouret, Jacobs, de Theux, Orls, Frére-Orhan, rt. f., et Nothomb y prennent part. H. Orts dit qu'il ne peut appartenir à des membi'es, adversaires quand même d'un projet, désireux quand mËoie de reurder ia solution des questtonk soumises au gouTernement dans l'intérêt du paya, de venir, par des demandes de rentelgnemenla sans aucune .utilité, arrêter la marcbe de* affaires parlementaire. C'est une tactique qui, il elle a été quelquefoii em> ployée. dans le cas actuel sera déjouée par la section centrale et par la majorité. La majorité n'est h la merci de personne. On ne l'cmpéchera plus, quoi qu'il arrive, de remplir ce que le pays a jugé être son devoir, en condamnant ceux qui avalent »fi d'une façon contraire. M. de Brouckere : » Lea déserteurs peuvent encore t'en aller, n U. Orts : v Aujourd'hui, comme le dit H. de Brouckere, les déserteurs peuvent encore s'en aller. Les affaires du pays se feront tout de même, n H. de Theux soutient que l'opposition a usé d'un droit constitutionnel en refusant de se laisser étrangler. H. Frére-Orban, m. /*., dit qu'en refusant de délibérer, elle a commis un acte manifestement Inconstitutionnel, antiparlementaire, et que le pays l'a condamnée. H. Notliomb répond que I abstention est un droit essentiellement constitutionnel, de même que le vole d'un 0. La proposition de M. Orts est admise. —2. M. Coomans interpelle le gouvernement sur la question de savoir s'il est vrai qu'il a aceordé à un certain nombre de soldats belges l'autorisation de prendre de service militaire au Mexique et de s'ot^niser h cet effet sur le territoire national. U. Chazal répond que ia loi autorise le Roi à permettre à des mililaires beli^es de prendre du service a l'étranger. Depuis que la Belgique est constituée cjjmme Kiat indépendaul, ce fait s'est présenté plusieurs (ois,

Des miltutres belges, officiers, sous-offlciers et soldats, ont fait la guerre du Portugal. Quelques oQlciers ont servi en Espagne ; d'autres ont été autorisés â prendre part aux différentes campagnes de l'Algérie. Quelquesuns se trouvent depuis un grand nombre d'années au Brésil et dans les principautés danubiennes. On peut même dire qu'il n'y a pas de pays où des mililaires beiges n'aient pris du service avec l'autorisation du gouvernement. Le m. ne voit pas pourquoi on ferait une exception pour le Mexique, où la lllle du Roi des Belges est souveraine. Il croit que la Belgique doit agir envers cepayscommeelleaafri envers tous les autres, et accorder aux Belges l'autorlaation de le servir, dans des limites qui ne soient pas de nature à nuire i l'organisation de l'armée belge. H. Coomans est d'avis qu'en agissant de la sorte, on viole les principes de la neutralité, et il critique vivement l'intervention ofScieile du gouvernemrjil dans cette expédition. H. CbazaI, m. g., répond qu'il croit avoir agi dans l'intérêt de l'armée. 11 demande s'il existe une loi qui permette de défendre à des Belges de quitter le paysT 11 n'en connaît aucune. Dans tous les temps on a autorisé des militaires à prendre du service i l'étranger. Il ne volt pas pourquoi on eût agi aulremenl envers le corps mexicain qui se forme i Audenarde. Il ajoute qu'il éprouve une trfis vive sympathie pour ce corpa et pour les hommes courageux qui vont an loin faire connaître les qualités militaires qui distinguent les Belges et servir un pays devant lequel s'ouvre un brillant avenir. M . Le Hardy de Beauiieu fait observer qu'une troupe étrangère occupe en ce moment le teirllolre befee. M. d'Hane-Steenhuyse exprime l'avis que l'intervention de troupes belges aura pour résultat d'attirer au pavs l'inimitié des Etats-Unis. MM. Cohietet duillery se prononcent en faveur de l'opinion de MM. Coomans, Le Hardy de Beauiieu ei d'Hane-Steenhuyse. H. Frére-Orban, m. /"., dit que le gouvernement s'est borné i autoriser un certain nombre de Belges i prendre du service )i l'étranger sans perdre leur qualité de Belges. H. Coomans dépose la proposiUon suivante : « La Chambre regrette que le gouvernement ail autorisé la formation d'un corps de militaires belges au service d'un Etat étranger, etpropo8elordrednjour.il Cette proposition est combattue par H. Orts et appuyée par M. d'Hane-Steenhuyse. H. Bars rstime que, tout en repoussant l'ordre du Jour de M. Coomans, la Chambre a quelque chose k foire dans l'Intérêt des principes qui sont la sauvegarde de notre neuiralité. Il est évident que la Belgique, par sa position spéciale, ne peut Intervenir dans les luttes dont les pavs étrangers peuvent être le théâtre, t|esi évideiit

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qu'elle ne peut Interveolr pour un gouvernement qui naît contre un gouvernement que l'on croit tombé. Il est évident que, peuple sorti de là volonté nationale, elle doit respecter la voloDié populaire des autres nations. C'est pourquoi, se plaçant à un haut point de vue du droit public, comprenant les origines de notre nationalité et de notre indépendance, sachant ce qu'il en i^oAte â la liberté pour s'implanter, pourgrandir et pourse conserver, l'orateur regreite que des Belles aient cru devoiraller servir une cause qui ne sort point d'un mouvement populaire national et libéral. Il propose de dire : « La Chambre, en présence de la déclaration formelle que le gouvememeni est resté et restera complètement étranger k la formation d'un corps devant servir au Mexique, passe à l'ordre du jour. » Après avoir entendu encore MM. Guillery, Bara et Frere-Orban, m. f., la Cbambre rejette, par 55 voix contre 39, la proposition de M, Coomans ei adopie, par 30 voix contre 56 el 5 abstentions, celle de M. Bara. — La Chambre aborde ensuite la discussion du crédit relatif aux fortiflcalions d'Anvers. Le projet est appuyé par MM. Bouvier, J. Jouret et Devroede, et combattu par MM. Hayei et Van Overloop. — 3. Apres avoir entendu encore, en faveur du projet. MM. CbazaI, m. g., Allard, Nélis, Dotez et David, et contre le projet HM.Hayez, Jacobs,DelaetetCoomans, la Chambre adopte le crédit par 51 voix contre 48 et 4 abstentions.

l'^ieplembre. M. Frère-Orban, «t. /"., dépose un projet de crédit de 800,000 fr., pour continuation du travail dans les prisons en vue de l'exportation, M. Bouvier, r.'s. c, présente,.séance tenante, le rapport sur cet objet. — 2. Le projet de loi est adopté à l'unanimité.

FOSTBS.

' SI août. H. Vandersticheien, m. t., dépose un projet de loi portant réduction de la taxe sur le transport des échantillons par la poste. H. Rodenbach réclame la réduction de la taxe postale â 10 centimes.

1" gepUmbre. M. Allard, r. ». c, fait rapport sur le projet de loi relatif au port des échantillons. — 3. Ce projet est adopté à l'unanimité.

TRAVAUX FtTBUCS.

26 aaai. H. Frére-Ûrban, m. [., dépose le B. des travaux publics pour 1864; un projet de crédit de 1,200,000 tr. pour l'exécution du traité conclu avec les Pays-Bas en vue de régler le régime des prises d'eau à la Meuse, et un projet de crédit pour travaux d'utilité publique. — 31. Dans la discussion du B. (H. Allard, r. s. c), H. Maghenhan se

plaint de ce que les fenoters de la pSche dint TEscaut s'emparent des herbages qui crols' sent sur les rives. M. Leilèvre appelle l'attention sur la nécessité de canaliser la Meuse en amont de Namur. MM. Hymans et Vermeire réclament la réduction des péages sur les voies navigables; M. Rodenbach, la suppression de rimpût des barrières. M. Vander stichelen, m. t., dit que la solution de la question des barrières dépend de la situation financière. (Voir CnEMiN de fer el Postes.) Le P. est adopté k l'unanimité, il en est de mémedu crédit pour les travaiiiftla Meuse. i" teptEmbre.Lt crédit pour travaux d'utilité publique (canalisation de la Meuse, dérivation de la Lys. etc.) est voté également â l'unanimité, après quelques explications échangées entre MM. Tack et Vanderstichelen, m. t., sur le régime de la Lys.

VÈRIFICATIOIT DBS POUVOIKS.

35 août. H. B. Dumortier se plaint de ce que le Moniteur n'ait pas publié les résultats détaillés des élections du 11 août. MM. Goblel et Tesch, m. j. , font observer qu'ils ont paru dans les autres Journaux, et que du reste la chambre ne doit se prononcer que d'après les proces-vertiaux officiels. — 24. M. de Brouckere, r. c, présente le rapport sur les élections de Louvain, et conclut à r£ qu'il soit procédé à une expertise au sujet de 4i)0 bulletins qui paraissent être autograpbiés. Après des observations de MM. Vermeire, B. Dumortier, Jaequemyns, De Baets et Guiliery, ces conclusions sont adoptées. M. de Kerchove, r. c, conclut â la validation de' l'élection de M. de Borchgrave, â Waremme, en dépit d'une réclamation en faveur de son c«ncurrenlM. Delexhy. L'élection est validée. M. de Rongé, r. c, présente le rapport sur l'élection de Nivelles. Il conclut à la validation de l'élection de M. Le Hardy de Beaulieu qui, dans un scrutin de ballottage, a obtenu 1,38S voix contre 1,357 données à M. F. de Ueeûs. Des réclamations sont produites contre la validation et l'annulation de certains bulletins au premier tour de scrutin. La chambre, après avoir entendu MM. Wasseige, H. de Brouckere, de Theux el No- Ihomb, ordonne l'impression du rapport. — 25, M. Kervynde Lettenhove, r. c, présente le rapport sur l'élection de MM. Warocqué et T'Sertevens à Thuin. H conclut à la validation de l'élection, mais la c. eslunanime pour exprimer le regret de voir s'introduire et se développer l'usage des distributions de boissons ei de comestibles, qui est aussi contraire à la dignité de l'électeur qu'à la sincérité des institutions parlementaires, et elle forme le vwu qu'une nouvelle législation vienne le plus tAt possible porter remâde

LUjtizcabyGoOgle

b ces abus. L'^ecUon est validée. H. Jacobs, r. c, pr^nie le rapport sur l'élection de Gaod. Il conclut k la validation, mais en protestant contre un arrêt de la cour de cassation en vertu duquel on a admis au scrutin 75 électeurs classés dans la catégorie des cotes irrécouvrables. Elle est d'avis que la loi électorale exige que les contributions soient vertée» au Tr^or, tandis que la cour suprême a décidé que Vimjtoniion suffisait. H. Tesch, m. j., proteste contre la censure Infligée par le rapport au premier corps judiciaire du pays. L'opinion de la c. est appuyée par HH. B. Dumortier et de Theux et combattue par HH. Pinnez et Dolez. Ce dernier

propose de valider l'élection. en écartant nne partie des motifs du rapport de la c Cette proposition est adoptée par 60 voix contre 40 et 3 abslentions. Le débat s'engage ensuite sur l'élection de Nivelles. HH. de Theui, de Rongé, r., et Notbomb ; prennent part. — 26 Elle continue entre MH. Nothomb, Fr6re- Orban, m. f., Lelièvre, Pirmez et Duroortler, puis l'élection de H. Le Hardj de Beaulieu est validée par 58 voix contre 43 et 2 abstentions. L'élection de Louvain est validée i. la suite d'une déclaration de H. H. de Bronckere portant qu'il résulte du rapport des experts que les bulletins sont écrits ï la main.

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TABLE DES MATIERES

An». (furUficatloDS d'). Cr. i« S.STS.OOO rr.. idat. — r. deU. Ort», l«-i. — Disc, î, 3, », — vota, 3 t. V. Guerre.

■«milÈnES (Demmde de suppression de l'impùl d*s).3l at. Y. Travaux publics.

BIEII BOUIMHX. Vente et échiTi[e d'immeubles, sa al. —Vote, 31 at. V. nuancej.

BUOBETI de 1851 ï 1839 (RËglemenl des], 26 al. F.CompUhUlté.

auOBETt de 1881. Traïaux publies.

BUBBETS da 18^, S3 al. - r. de H. Allard. Disc, et vat«. SI al. V. Travaux publics.

CHEMll SE ru. Cr. de 6 nlllieus pour te matériel, i6 at. — aisc. «t vat«, 31 al. — Slatlon de Die- Kbein, exécutlen de la ligne de Bruxelles ï Louvaia. TarlHutlOB des marchandises. Contrôle des blliels sur les tnlns ep marcbe, 31 at. Y. Chemin

tCHAITiLLBBIfTaiirdesjtraDEportés parla poste, 3lal.— r. dsH.Allard, l*ri.Vote,Si. V. Postes.

ËLECTIBII (Désordres aux) de Virton. HarcHe et Bastegn*. 51 at. — Augmentation du nombre des nieoibMfl de la législature, S i. V. Elections.

EtCftUT. Propriété des herbages, 31 al. V. Tra- \aux publics.

■EUSE. (Cr. de 1,300,000 rr. pour r^er l'exâcuUon dn trait* avec les Pajra-Bas, relatlt aux prises d'ean b la Meuse, 36 a<. — Vote, 5t «1. — Canalisation. Ibid. V. Travaux publics.

■EXrquE (Expédlllon belge au), 1 1. V. Guerre.

PRltOBS (Travail dans les). Cr. de 800,000 tr., 1" I - r de M. BoUTier, 1" ». — Vote, 8 ». Y. Justice.

BEPRUeitktibi IKTIBIIILE (ADgmenUtion du nombre des membres de la). Pr. de toi de H. Orlg. 3 I. r Elections.

BIlItHE). Régime de la Lys, l»t. Y. Travaux

TIIBBE (Suppression du) des avis, 36 al. — Vole, 1" ». Y. Finances.

TNAlAUX PUBLICS (Cr. pour exécutiou de). 38 al. — Vote, 1" t. Y. Traraux publics.

«tRIFICATIDI DES PBUV01M Election de LouTaln. r. deH H.deBrouckere, 31 <il.— Disc.,31, 38 al. — Validation, 30 ai. — id. de Waremme. r. de M. de KerchoTe. laUdatlon, 31 si. — /d. de [41- Telies (H. Le Hardj de BeauUeu). r. de H. de Rongé, 34a(. — Disc., 35, Kat. — ValidaUoD, 98 al. —M. de Tholn. r. de M. Kervyn de Lettenhove. Validation, i&al. — M. de tiand. r. de N.Jacobs. Validation, Kal. V. Vériflcallon des pouvoirs.

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XJt

SENAT

«xtraordlnalre de 1864.

Di>\ien d'ûgr, M. d'Ohalifs s'Halloï. — Priàdenl, H. le prince de Licre.

)" vice-pritident , M. «'OMALrus d'Hallo\. — 2* viet-priMidtnl , H. !e baron de TonnAcn.

1*' ifcrilaire, M. le baron de Rasse. — 3' itcréieire, H. le cotate L. de RunrAKO.

"iteritaîre adjeint,U.le banoDELktmiii.i.t.—i*ueriii>irea<tioiut,}iAetoToUTiBlAxa-COKVM

QutUtvTt, HH. tfl baron d'OvEgscHiE de Neeut&sche et Vam Schoor.

AFFAIRBS ATRAHOArES.

8 seplembre. M, Vanderstichelen, m. /, (en l'absenca deU. Rogler, tn. a.), répondant â M. Osy, dit qu'il ignore s'il est vrai que les voyageurs ne Boient plui reçus en Prusse sans passeports. SI le fait est exaet, un avis au public sera Inst^ré au Moniletir en temps opportun.

BUREAU

95 août. U. le prince de Ligne est nommé préxideiU, par 56 voixsur 37 volants; H. d'Uinalius d'Halloy, 1" vice-prexident, par 58 voix sur 10 volants ; H. de Tornaco, 2'^ tke-présidait, par 36 voix sur ii volants; MU. de ttasse, de Itobiano, de Labbeville el de Looz- (lorswareni sontnomméssctTdJairM; MM.Van Srhoor ei d'Overschie de Neeryssche, que»-

(rtM'ï.