CHEMIN DB FER
7 leplembre. Sur la motion de M. d'Anethan, le s^nat renvoie à la c. des travaux publics une pélilion de U. l'ingénieur Tarte, relative à laconceceiond'unchemindeferdeB' tiné k relier les charbonnages du Hainaut au littoral de la Flandre. M. GillËs, r. c, présente le rapport sur le crédit de 6 millions pour extension du matériel du chemin de Ter de l'Etal. — 8. U. d'Oraalius d'Halloy, r. c, hit rapport : i" sur la demande de connessfon d'un réseau de chemin de fer à construire dans le Ltmbnurg; 3° sur r^lle d'un chemin de fer de Renaix à Seizaeie, pétitionné par les sieurs lloyois et C. Ces pétitions sont renvoyées an nt. 1. Il en est de même, sur les conclusions de M. Tellier, r. c, d'une péti-
tion demandanl la concession d'un chemin de fer de Hruxelles à Mayence par Grez- Doiceau, el de cette commune fi Ha). M. Vanderstichelen, ni. /., répondant à UH. Osy et de W'oelmonl, déclare qu'il n'est pas question en ce moment d'opt'iN^r une réduction sur le tarir des petits colis. Il veut attendre, pour y procéder, les effets de la réduction du tarif de transport des matières pondéreuses. Dans la discussion du crédit de 6 millions, U. de Kibaucourt appelle l'attention sur l'aménagement de la station de Malines, et quelques explications sont échangées entre MH. Osy et Krére-Orban, m /"., au sujet de l'émission de bons du Trésor à l'aide desquels on a l'Intention de couvrir la dépense. <— 9- UM. de Woelmoni, d'Arschot el de Pitteurs recommandent la demande de H. Pousset tendant k obtenir la concession de chemins de fer dans le Limbourg. M. Pirmez insiste de nouveau en faveur de rétablissement d'une station centrale 11 Bruxelles, et fait valoir les avantages du projet de M. Keller, tendant à relier les gares du Nord el du Uidi par une C'Ommunieation souterraine. M. T'Kint de Roodenbeke recommande la concession d'un chemin de fer de Renaix à Seliaele. M. Vanderstichelen, m. (., dit que depuis trois ans le gouvernement a concédé 3.0UU Kilomètres de chemins de fer. Dans le cours delà session prochaine, des propositions seront faites pour des concessions nouvelles. Il se déclare de nouveau partisan du raccordement extérieur des stailons de llruxellcset de l'établissement d'une station h M oleobeek -Saint- Jean. Quelques explications sont échangées entre le m. et MU. de Ribaucourt, M. de Robiano et Vilain Xini, au sujet de l'aménagement des sta-
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lions de Louvain et de Landen, de rétablissement d'horloges danslesgares, de l'accident arrivé sur la ligne de Mamurà Givet, etde la marche régulière des trains; puis entre le m. et H. de Woetmont, au sujei de l'ulilité de ia conférence des chemins de fer el de la réforme des tarirs. Le B. est adouté à l'unanimité. Il en estde même du crédit de 6 millions, après quelques mois de H. Hlchieis- Loos sur le transport du l'huile de pétrole.
1 septembre. H. Grenler-Lefcbvre dépose le rapport de la c. des finances sur le projet de loi portant suppression du timbre d'avis. M. Zaman, r. c, ia. sur un projet de loi tendant àali^nerdes bleus dORianiau:^. H. Stieliemans, r. c, id. sur le crédit de 210,000 fr. pour l'acquisition de l'hôlei Meeus, en vue d'y loger une partie de l'administration des travaux publics. H. d'Âspremont-Lynden , r. c, sur ie projet relatifs un échange d'immeubles. — 8. Dans la discussion du projet de loi relatif S ia suppression du Umbre d'avis, M. Frére-Orban, m. /■..répondant ii une question de H. Osy, dit que tous les avis quelconques non destinés à être affichés seront désormais aCTranchis du droit de timbre. A propos du projet de loi autorisant une aliénation d'immeubles, MM. ChazaI , m. g., et Frére-Orban. m. f., répondant à M. Osy, disent qu'il leur est impossible de déposer sur-le-cnamp le tableau déiaillé des parcelles de -14 heciares (ju'U s'agit d'aliéner k Anvers. — S. M. Osy insiste de nouveau pour obtenir ce tableau. M. Ciiaiàl,m. g., dit qu'il s'agit de parcelles qui tombent en dehors de la ligne des FaniH cations d'Anvers el que le travail demandé sera déposé chez le commandant du génie à Anvers, de telle sorte que tout le monde puisse le connaître quand il s'agira de ia vente. Les divers projets de loi indiqués ci-dessus sont adoptés à l'unanimité.
FONDATIOira DB BOOBSBS D'ATUDBS.
7 sejikn^re. Le sénat renvoie à la c. de ia justice une lettre par laquelle Mgr l'évËque du diocèse de Cloyne, en Irlande, Tait connaître que douze évéques et les deux vicaires généraux de Kiltaloe adhèrent à la réclamation des évêques d'Irlande contre ie projet délai des bourses d'études. H. Gheldolf, r. c, dépose ensuite le rapport sur ce projet de loi. HM. Plrmez, Matou et Osy demandent l'impression de la réclamation des évêques d'Irlande et de celle du gouvernement hollandais. H. Frère-Orban, m. /"., dit que cette réclamation remonte à 1839, qu'elle porUit exclusivement sur les bourses en théologie, et qu'elle a provoqué une protestation partàl-
lemenl motivée de la part du cardinal-archevêque de Matines. H. d'Anetban dit que la réclamation de 1839 n'a rien de commun avec celle que le gouvernement hollandais vient de faire contre le projet de loi sur les bourses d'études. Ea 1859, le gouvernement hollandais réclamait i'administralion ou plutôt le transfert en Hollande de l'administration des bourses d'études appartenant i des Hottandais, et c'est contre cette réclamation qu'il y a eu protestation de la pari de l'épiscopat belge et refus de la part du gouvernement belge ; mais, depuis que la loi a été présentée, il y a eu une ncuvetle réclamation du gouvernement des Pays-Bas, et cette réclamation, toute différente de celle de 1839, porte sur le principe même de ta loi, sur les spoliations dont cette loi frappe les sujets hollandais qui sont appelés maintenant i pro&ier de ces bourses. It ne faut donc pas confondre les réciamalions non fondées de 1859aveccelle de 1839, qui a un fondemeut IrÈs réel. M. Frère- Orban, m. f., matjitlent que la réclamation du gouvernement hollandais remonte â 1839. D'après M. d'Anetban, la réclamation de 1839 serait entièrement différente de celle que ce gouvernement a formulée ultérieurement. Or, le principe dont on cherche à se prévaloir est te même dans les deux réclamations ; seulement on en fait, dans les deux cas, une application différente; mais le principe invoqué est absolument le même. C esl ce principe que le m. repousse, d'accord avec l'épiscopat belge, en lui opposant le principe véritable sur lequel repose toute ia question, c'està-dire que les fondations de bourses ne sont pas des propriétés privées, mais qu'eilesconstituent des établissements publics qui sont toujours soumis à l'administration de l'autorité et à l'empire de la loi. C'est sur ce principe que l'on s'est appuyé pour repousser la réclamation faite par le gouvernement hollandais en 1839, et il subsiste encore dans le cas dont 11 s'agit aujourd'hui ; car la seule différence consiste en ceci ; en 1859, le gouvernement hollandais revendiquait les fondations de bourses instituées en Belgique par des sujets hollandais, en soutenant qu'il s'agissailde propriétés particulières. Enl863, il considère ces institutions comme des propriétés privées existant en Belgique au proflt de Hollandais, et il infCire de lâ des droits d'administration qui ne peuvent dériver que de l'autorité souveraine du pays dans lequel ces Institutions sont établies. ^~ 8. M. le cardlnal-archevËque de Malines demande que le sénat apporte des modlRcalions au projet de loi sur les bourses d'éludés. M. Gheldolf, r. c, fait rapport sur les réclamations des archevêques el évêques d'Irlande. — 9. Id. sur la pélltiondu cardinal-archevêque de Mtlines.
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9 septembre. H. Van Schoor.r. c, présente lerapportsurancrédltde 5,373,000 fr. pour rachèvement des travaux de fortilicaUons d'Auvers. — 8. lin vif débal s'engage entre HH. Osy et Chazal, nt. g., au sqjetdes travaux, des dépenses qu'ils entrainenl el des rapports du gouvernement avec la compagnie qui les a entrepris. H. Osy soutient les griefs de ia ville d'Anvers et affirme de nouveau que ~ l'on n'a pas connu â l'origine i'importanœ de la citadeile du Nord. U. Cliazal, ni. g., répond qu'à l'époque où la loi de 1859 tut présentée, ia 3" section d'Anvers, dont M. .Osy doit parfaitement connaître le président puisque c'est son gendre, t<e réunit pour examiner les plans et pour savoir s'il fallait faire opposition, pendant la discussion du projet de loi, à la construction de la citadelle du Nord. Celte 5* section convoqua les députés et les sénateurs d'Anvers A assister à la séance. Un seul des députés fui empêché de s'y rendre; c'est H. Vervoort, qui était alors président de la chambre. Celui-ci écrint : u Je ne puis pas assister â voire réunion; mats je me rallierai à l'opinion deia majorité, el Je vous prie de me la faire connailre. n AprËs la séance, M. Cogels-Osy écrivit à H. Venoort : u La 5' sectiona décidé, â une Immense majorité, qu'il ne serait fait aucune opposition à la citadelle du Nord pendant la discussion à la i;hambre, de crainte de faire échouer le pro)ei de loi. » Dans les rapports que la régence adressa au conseil communal d'Anvers de t859 et de tSGO, desremerclmenls fUrent votés au gouvernement, aux chambres et au Roi pour la part qu'ils avaient prise à la réalisation de ce grand et magni- Uque projet, et l'on féliclla le m. g. de l'activité et de l'énergie avec lesquelles il avait commencé les travanx d'Anvers et de laciladelte ia Sord. 11 a donc été remercié publiquement par le conseil de r^ence de cette époque et l'on a nié ensuite que l'on avait eu connaissance de la citadelle du Nord. U. Osy dans sa réplique fait allusion à des paroles prononcées par le «. g. à la chambre des représenianis, et d'après lesquelles l'agiUlion d'Anvers ne serait qu'un instrument d'epposilton, un piédestal, un moyen de parvenir. L'orateur dit que, loreque en 18S7, à la suite des émeutes, il a quitté la chambre, 11 avait pris larésolution formellede ne plus se mêler de politique ; mais en présence de la situalion foite k la ville d'Anvers, il a cm de son devoirde revenir sur cette résolution. Tout le sollicitait â la retraite, ses goûts, son âge, les désirs de ses enfants, mais il a résisté parce qu'avant tout l'on se doit à son pays! Il a donc accepté un nouveau mandai, el
aussi longtemps que la qaesilon d'Anvers ne sera pas résolue, il restera au sénat. Ses honorables collègues, pas plus que lui, n'ont besoin de piédestal. H. Jacobs a dit : u Le jour où nous aurons satisfaction, je donnerai ma démission et je me présenterai de nouveau à mes mandataires, n Certes, ce n'est pas là le langage d'un ambitieux et, pour sa part, l'orateur y souscrit sans aucune réserve. Il est mêlé aux affaires politiques depuis le Congrès et il en sortira comme 11 y est entré, c'est-à-dire n'ayant regu pour toute faveur que le bout de ruban qu'il porte à la boutonnière. Toutes les antres faveurs qu'on a voulu lui accorder, il lésa refusées, parce qu'il n'a Jamais voulu aliéner son indépendance. Il croit avoir rendu quelques services à son pays, dans le cours de sa carrière, notamment en 1851, quand il a été deux fois à Londres. On était alors dans de grands embarras financiers. On avait des emprunts foreés à payer. Qui a procuré au pays l'argent nécessaire pour faire face à la situation ? C'est par ses relations à lui qu'on l'a obtenu. Il n'a jamais ni sollicité, ni accepté aucune faveur, mais, chaque fois qu'il l'a pu, il a rendu service à son pays et il en rendra encore aussi longtemps que ses forees le lui permettront. U. de Woelmoni tient à déclarer que ses amis et lui ont voté avec une entière conviction te projet de loi relatif aux fortiflcalions d'Anvers, paree qu'il devait avoir pour effet de donner une chance de plus de sauvegarder la nationalité belge. H. d'Aspremont-Lynden votera la loi, mais il serait heureux de voir faire une enquête au sujet des gnefs de la population d'Anvers.— 9. Le projet de loi est volé par 38 voix contre 11 et 3 abstentions.
JUSTICE
8 septembre. H. Lonhienne, r. c, présente le rapport sur un crédit de 800,000 fr. au B. de la Justice pour le travail dans les prisons. — 9. Ce projet de loi est adopté a l'unanimité.
LSTTKBS, SCIBNCBS BT ARTS,
9 seplemhre. Sur les conclusions de H. T'Kint de Roodenbeke, appuyées par U. du Bus, le sénat renvoie au nt. i. une pétition par laquelle te sieur Van Poucke, professeur de musique à Ostende, réclame l'adoption, dans les établissements dépendanis de l'Ëiat ou subventionnés par la loi, d'un diapason fixe et obligatoire donnant huit cent soixante et dix vibrations par seconde.
HOmSAIBS.
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