L.Î HA

biano, Osy et Halou, relaiives au tilredes monnaies divisionnaires, dit que pour sauvegarder loua les intérêts, il faudrait arriver b conclure des arrangements internationaux en vertu desquels la fabrication de la monnaie de bilton serait limitée dans la proportion de la population respective des divers pays.

POSTES

7 tepten^e. M. Wlncqi, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant réduction du port des échantillons de marchandises Iransponés par la poste. — 9. Ce projet de loi est volé il l'unanimité. Rans la discussion du B. des travaux publics, M. de Ribaacourt demande que l'on s'occupe d'assurer la ré^^larilé de la distribution des lettres dans les s rurales.

TRAVAUX PDBUCS.

7 septembre. M. de Woelniont.r. c, dépose le rapport sur le B. des travaux publics pour

l'exercice 18&t. H. Mazeman de Coutbove, r. c, id. sur les crédits pour exécution de travaux d'utilité publique. II. d'Ursel,r.c.,ùf. sur un crédit de 1,300,000 Tr. pour l'exécution des travaux relatirs aux prises d'eau à la Ueuse. — 8. Dans la discussion |:énérale duB.,H. Osy demande qu'il soit établi un second pont à DufTel, sur le canal d'Anvers à Louvain. {Voir Chemin de fer.) — 9. IbU. M. Uazemau de Couthove réclame l'exécution de travaux d'amélioraiion à l'Yser, entre Elzendamme et la frontifire française. Le B. est adopté à i'unanimilé, ainsi que le crédit de 1,300,000 fr. pour les travaux relatifs aux prises d'eau fi la Meuse, et le crédit pour travaux d'ulilité publique (canalisation de la Ueuse, dérivation de la Lys, etc...).

TftL&GRAPHBS.

9 septemère. H. Vanderstichelen, m. t., répondant â HM. Sacqueleu et Vilain Xllll, se déclare favorable à l'Idée d'établir un bureau tél*-graphique dans le Palais de la Nation.

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SÉNAT

TABLE DES MATIÈRES

AIKEM. AliéDalloD de terrains en dehors di UgnedeslbrliflcaUons,8, 9r -Cr. deS,S7S,0OD francs, r. de H. Vau Schoor, 7 ». — Disc., 8 9( —Vota,»».

BIEIS DDMAIIKUK (Aliénation de), r. d man, 7 ». — vote, 8». V. Finances.

BOURSES D'ÉTUDE. [Voir FONDATIONS.)

BUDGETS. Travaux publics, r. de M. < mont. 7 I. — Disc., 8, 9 ». -- Vote, B t. vaux publics.

CHEIII DE FER. Projet de H. Tarte, ligne reliant les charbonnages du tialnaut au littoral de la Flandre, 7 ». Cr. de G millions pour le matériel. r. de M. Gllièa, 7 ». — Disc, 8,9». — VoU, 9 ». — Chemins de fer du Limbourg, de Renalx i Sellaete, de Bruxelles il Ma^ence, 7 », ~ Iteductioa des larlfs des petits colis, 8, 9», — Raccordement des gares de Ûruielles, projet Ketler, acridentsur la ligne de Namur ïi Ulvet, transport de l'huile de pAtrole, 9 ». V. Chemin de fer.

HOTEt lEEUI (Acquidlion de 1'). Cr. de 210,000 fïanes. r. de M. Stlellemans, 7 t. — Vote, 8 1. V. Finances.

MEUSE (Prisas d'ean ï la). Cr. de < ,200,000 tr. '. de M. d'Ursel, 7 i. — Vote, 9 i. V. Travaux publics.

■OIMIES DIVISIOIIKIHEI, B ». V. Monnaies.

PAtAiS DE tl l*TIOI (Bureau leiégraphlque au), 9». V. Télégraphes.

PJISSEPORT (interdlciion d'entrer en Prusse sans), 8 5. V Affaires étrangères.

PDRT i Dulfel, tt ». Y. Travaux publics.

PRIIOII (TravaU dans les). Cr. de 800,000 fr. r. de H. LonUienne, 8 (, - Vote, 9 i. Y. Justice.

HKltRES. Régime de l'Yser, 9 j publics.

FOIOkTIORS DE BOURSES 0'£tU0E. Pét. des évoques d'Irlande, r. de H. GheldolT. r. sur le pr.

TIMBRE! (Suppression i LefBbvre, 7 ». — Dise., 8 1 aances.

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(8 NOTKUBBB 18M iV U lOUT III65.)

11 d'j a pas de dlseours du trâne.

UINISTËRE.

{Commt à ta prieideale luiion.)

MEMBRES DE LA CHAHBEŒ DES REPRÉSENTANTS. ToNGiEs, H. G. de Woelmont remplace H. de Borchgraye, déc4di.

DigitizcdbyGoOgle

CHAMBEE DES REPRÉSENTANTS.

SeMlon 1864-1866.

PTétideni, H.

" viee-prétideni, M. UonEAa. — 2* vice prétident, H. Ciioiihkz. — Seerélaim, HM. de Klohisoke,

De Mocin. Thienpont et Van Himbgeck.

Quetirun, HH. de Baillet-Latour et Allakd.

AFFAIRES ËTBANGÈRES.

29 avril. M. Le Hardy de lieaulieu propose à la chambre d'exprimer les senlimenis d'hoPTCur et de regret que lui a inspirés rassassinal du présidenl de la république des Elats-lJuiR (M. Lincoln). Cette proposition esl appuyée par M. De Haenie. H. Rogier, m. a., s'associe au vœu exprimé el en émel un autre pour le réUMissement de M. Seward, frappé en même temps que le président de la ré^Miblique. « A la conservation de son existence, dit-il, se lie la pacification définitive de ces contrées trop longtemps désolées par les calamités d'une guerre t|ui a afdigé tous les amis de ta liberté. Puisse cet homme d'Etat, investi aujourd'hui d'un mandai bien diRicile, persévérer dans les sentiments de modération dont il a toujours su Taire preuve au milieu des excllations de la lutte, et puissions-nous un jour célébrer, en même temps que le rélaL lisse ment de l'honorable M. Seward, le rétablissement de la paix entre les fractions d'un grand peuple que nous admirons, qui a toujours, eu nos sympathies et qui, je i'espêre, reprendra dans le monde le beau et grand r6le qui lui esl assigné. » {Marques unanimeg d'adhéxion.)

26 mai. H. R(^er, m. a., dépose le traité de commerce conclu, le 22 mai 1865, entre la Itelgique el la Prusse, agissant tant en son nom qu'au nom des Etals composant l'Union allemande.— 50. M. d'Hane-Steenhuyse interpelle le gouvernement au sitjet du désastre dont la légion belge vient d'être victime à Tacamburo, au Mexique. M. Rogier, m. a., n'est pas fi même de donner des renseignements précis. Il ne sait qu'une chose, c'est que le fils du m. g. a été tué. Les événements qui viennent de se passer ont un cûté douloureux, mais ils se présentent aut-si sous un

aspect consolant pour le pays. M y a lieu,

pour la Belgique, d'enregistrer avec une juste nertédars ses annales des actes decourageet d'héroïsme accomplis à l'étranger par ses enfants. Ce sont ces actes héroïques que le m. g., mû par un sentiment que chacun comprendra, a cru devoir porter h la connaissance des anciens compagnons d'armes de ceux qui avaient succombé si glorieusement sur la terre élrangére.M.d'Hanc-Slcenhuyse est d'avis que la participation des Belges k l'expiHIilion du Mexique esl de nature it compromettre la marine marchande de la Belgique. En effel, Juarez, l'ancien président du Mexique, délivredes lettres de marque pour courir sus aux bâtiments qui soutiennent les Français dans leur agression contre la liberté mexicaine. Il esl évident que le pavillon belge se trouvera englobé dans ces attaques. M. Rogier, ta. a., répond que ces allégations ne peuvent avoir d'autre résultai que de compromettre le pays. ! Il ajoule que la présence de 1,000 Belges I dans l'expédition mexicaine ne peut avoir de plus graves conséquences que celle d'une foule de Belges dans l'armée américaine du Nord pendant la guerre de la sécession. M. Hymans dit que les Etats-Unis ont le droit de se plaindre moins que personne, eux qui ont enrôlé des soldats dans le monde entier pour appuyer leurs prétentions. Il y avait dans l'armée du Nord beaucoup plus de Belges que dans l'armée du Mexique; et l'on aurait, le cas échéant, il charge des Etats- Unis, ce grief que les Belges enrOlés par eux n'étatenl pas précisément des volontaires. 51 un jour on engageait un débat sur ce point, l'orateur serait en mesure de prouver que beaucoup de ces Belges ont été enrôlés non pour faire la guerre, mais pour travailler. Arrivés aux Etats-Unis, ils étaient enrôlés de lorce dans l'armée du Nord. H. de Brouckere

D,9,t,zcdbyG00g|-e

bil observer qu'aux yeux de la Bel|!ique, le véritable chef de l'Etal mexicain n'est pas Joarez, mais l'empereur Maximillen.

9jum. M. Van Isegtiem, r. s. c, présente le rapport sur ie Irallé conclu avec le Zollvereln. — 21. Ce traité est voté par C5 voix contre tO et 5 abstentions, après un débat auquel prennent part MU. Tack, Van Wambeke, Van Renyjiglie, Relier, m.a., Vermeire, Van Isegtiem, r., et Dumortier, et qui porte sur les Iniérâta de l'industrie des builcs et la culture du houblon.

id}tâlUt. M. Rogier, ni. a., répondant à H. Itouvier, dit qu'il n'est pas encore k mrme de donner la liste officielle des soldats belges qui ont succombé à Tacamburo.

AOniCDL.TnRE.

13 décembre. Dans la discussion du S. de l'intérieur, M. Leiièvre combaïune proposition de la H. c. tendant k supprimer te liaras. H. Bricoult se déclare partisan de la sup|iressiou immédiate. H. De Moor demande le rétablissement des subsides pour les distributions de chaux ii prix réduit aux cultivateurs des Ardennes. Il propose, avec HH. Bouvier et Orban, un amendement dans ce sens. MM. Van Hoorde et Tbibaul en présentent un, de leur côté, en termes à peu prf>s identiques. — 14. M. A. Vandenpcereboom, m. i., combat ces amendements. L'intervention du gouvernement ne peut se justifler qu'en cas de nécessité absolue. Dans des cas spéciaux où peut se trouver une province, le gouvernement intervient, mais cette Intervention doit être temporaire, et quand les causes qui l'ont provoquée cessent, il faut que l'intervention cesse aussi. Croit-on que, dans le Luxembourg, on consommera un hectolitre de chaux de moins parce qu'on ne Tera pas, sur une charge entière, un bénéllce de 5 fr.t Evidemment non. Les cultivateurs luxemboui^eois ont compris que la chaux est un excellent amendement, et parr« qu'ils ne toucheront pas 5 Tr. de prime, ils ne renonceront pas â cet engrais qui peut améliorer leur culture et lui être fort utile. Aitiourd'hui, du reste, dans ces provinces qui ont été longtemps déshéritées, on construit des routes et descheminsdefer. MU. Van lloorde et Bouvier insistent en faveur de l'octroi de subsides. — 17. La question du haras donne lieu il un débat auquel prennent part MM. Wasseige, Pirmez, De Naeyer, Vander Donckt, Bouvier, Leliévre, Hymans, r.. Huiler, A. Vandenpeereboom, m. i., Rodenbach et Jaequemyns. La chambre est appelée à se prononcer sur deux amendements: le premier de MM. De Naeyer et Bouvier, qui proposent de transférer le crédit du haras i la voirie vicinale; le second, de MM..deBorchgrave,Was-

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seige et Thonissen, tendant â distraire de la ' sommedevenuc disponible, celle de30,000fr., ^distribuer en primes aux propriétaires d'entiers de race anglaise, destinés k la reproduction, sous telles conditions que le gouvernement jugera nécossaires. L'amendement de UM. De Naeyer et Bouvier, qui implique la suppression du haras, est adopté par 50 voix' contre 1S et S abstentions. Un autre débat s'engage ensuite au sujet des règlements qui ré;nssent l'amélioration de la race bovipe. HM. Pirmeï et Giroul en demandent la suppression, qui est combattue par MM. de Vrifire, A. Vandenpeereboom, m. i., et Van Humbeeck. Ceux-ci demandent l'ainurnement de cette question au prochain B. pour que les conseils provinciaux puissent s'en occuper. M. Pirmez relire son amendement en s'engageant A déposer un projet de loi déclarant que l'élève du bétail est libre dans toute la Belgique. — 20. Après avoir entendu des observations de M- Bouvier en faveur du développement des conférences horticoles et agricoles, el de MM. de Theux et Rodenbach en faveur de la prompte publication du rapport concernant le procédé du D' Willems, la chambre reprend le débat sur le subside pour la distribution de chaux à prix réduit. Elle entend Ji ce sujet MM. Van Hoorde, Orban, Muller, Bouvier, De Moor et A. Vandenpeereboom, m. i. L'amendement est rejeté par parité de voix (57 contre 37). M. VIeminckx combat l'idée qui semble prévaloir au ministère de l'intérieur, de transporterl'école vétérinaire à Gembtoux. HM. Wasseige et Leiiévre sont d'avis qu'il y aurait avantage à ce transfert et critiquent la tendance des députés de Bruxelles à tout accaparer â leur profit. Quelques explications soniencore échangées entre MM. A, Vandenpeereboom, m. i.,Dumortier et VandiT Donckt, au sujet de l'utilité de l'internat de l'Ecole vétirinaire. — U. M. A. Vandenpeereboom, tn. j. , dé|Kise un projet de loi relatif à un échange de terrains dépendants de i'EcoIe vétérinaire.

1" février. M. Jamar, r. s. c, présente le rapport sur ce projet. — li. Il est adopté à l'unanimité.