FONDATIONS

as avril. H. Frère-Orban, m. f., répondant k M. Funct, dit qu'il ne pense pas que l'exécution de la loi sur les bourses d'études rencontre de grandes difficultés, bien qu'on se soit trouvé en présence des obstacles qui avaient été annoncés : des résistants de la

fiart de quelques administrateurs à remettre es litres dont la loi les oblige â se dessaisir. D'un autre côté, des faits d une nature assez grave ont été dénoncés par les Journaux ; ded abus sérieux auraient été constatés dans l'administratton ancienne de certaines bourses de fondation. Lorsque le m. j. sera libre et qu'il aura terminé les travaux dont il est chai^ au sénat, il s'empressera de donner à la chambre desexplicallonscomplétes. M. Van Overloop désire, pour que la lumière se fasse complètement, qu'on soumette à la chambre un rapport général sur l'administration de toutes les anciennes fondations de bourses. H. Frére-Orban, m. f., trouve cette demande prématurée. Il bat attendre que les titres

aient été remis pour qae l'on puisse fonnuler un rapport complet sur l'administration des fondations de bourses. Ce rapport complet sera Mten temps utile. D'ailleurs, la loi ellemême prescrit la rédaction d'un rapport triennal sur l'exécution des dispositions qu'elle contient. H. Van Overloop demande au moins qu'on remette ce qui est déjà à la disposition du gouvernement, les rapports qui ont été laits sur les anciennes administrations de bourses par les dépuCations permanentes, rapports éparpillés dans de nombreux volumes, et qui constatent que les bourses étaient

, bien administrées.

. 2 moi. H. Funck insiste pour obtenir les renseignements qu'il a réclamés le SS avril. H. Bara, m.;., s'engage â les fournir le lendemain.—3. Lent., dans un discours souvent interrompu par les membres de la droite, fait l'exposé des incidents qui ont marqué l'exécution de la loi de <)t64 sur les bourses d'études. Il défend les principes de celle loi et fait connaître tes abus commis avant iS&i par les administrateurs spéciaux. H. de Theux conteste les faits allégués, et reproche au gouvernement d'avoir commis une œuvre de spoliation. M. Tesch conQrme l'exactitude des

- — faits produits par M. Bara et engage celui-ci il déposer les dossiers sur le bureau, aQn que l'opposition puisse vérifier l'authenticité de ce qu'elle nie. M. de îbeux proteste. On veut communiquer le dossier d'accusation ; il importe d'avoir aussi le dossier de la défense. D'accord avec MH. de Hérode, Wasseige et ' Delcour, il dépose en conséquence la proposition suivante : <i La chambre invile le gouvememenl à lui communiquer un rapport complet, avec pièces à l'appui, sur l'administration des bourses d'études antérieure à la loi de 1864. n M.Frère-Orban,»». ;"., répond

' que le gouvernement a été livré depuis deux ans aux plus injustes accusations, traité de voleur, de coupeur de boia-ses. Il veut se défendre, et i cet effet il offre la communication du dossier. On veut plus, on exige la publication de toutes les archives du départemenl de la justice, uniquement en vue de gagner du temps, d'exploiter la situation, et de dire au tiays pendant la période électorale que le gouvernement a calomnié les anciens administrateurs des bourses d'éludés. Le m. convie la chambre à déjouer cet ingénieux calcul électoral. HH. Coomans, de Borchgrave et Delaet s'écrient, pendant la discussion, que l'on n'a d'aulre but, en prolongeant ce débat, que d'enierrer la réforme électorale. Toutefois la chambre, par 41 voix contre 58, décide que le débat continuera le lendemain. — 4. La discussion continue entre HH. Delaet, Bara, m.j., Jaequemyns, Jacobs,Plrmez,deTheux, Nothomb, Dumortier, Delcour, Coomaus,

H. Plrmez demande que le m. j. dépose, dès le lendemain, toutes les pièces dont il poit disposer, et qu'aussltât qu'il aura les autres Ir sa disposition, elles soient remises sur le bureau. II demande, en second lieu, que la discussion sur l'incident soit remise à la semaine suivante. H. Coomans,d'un antre cAté, propose d'ajourner l'incident jusqu'après la discussion de la réforme électorale. Celte proposition est rejetée par parité de voix. (41 voix contre 47.) Puis la motion d'ajournement â la semaine suivante est adoptée par 54 voix contre 40. M. Dumortier demande ensuite que le gouvernement fasse imprimer les noms des personnes incriminées, ainsi que les dates et les noms des lieux où les actes ont été posés. On ne peut discuter si tes personnes incriminées ne fournissent des renseignements, si elles ne savent pas qu'elles sont en jeu. H. Bara, m.j., répond qu'il donnera les noms des fondations et les dates des faits pour autant qu'il tes ait. Hais quant à livrer les noms, il ne le fera pas, parce que ce serait sans aucune espèce d'utilité. Lorsqu'on connaîtra le« dates et les fondations, les administrateurs spéciaux qui ont les pièces sauront partaitement bien de quoi 11 s'agit. — 11. La discussion étant reprise sur cet objet, M. E. Vandenpeereboom, p., dit qu'il a invité, par un avis signé, les membres de la chambre à ne pas éloigner du Palais de la Nation les dossiers relatifs aux bourses d'études qui ont été déposés au greffe. Un dossier né se retrouve pas; il prie le memlire qui, par mégarde, l'aurait conservé, devers lui, de vouloir bien le réintégrer au greffe. Le débat continue ensuite au sujet des administrations spéciales des fondations.

MH. Pirmei, de Tbeux, Bara, m.j., Delcour et Thibaut y prennent part. — 13. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dit que le dossier égaré n'est pas rentré. II insiste pour que les membres qui ont eu le maniement decesdocuments veuillent bien examiner si, par mégarde, le dossier n° 14 ne serait pas resté parmi leure papiers. H. Bara, m. ;., insiste de soncOté. Le débat sur le fond continue entre MU. Bara, tn. j., Thonissen etJacobs, puis la chambre est saisie de la proposition suivante: a La chambre décide l'impression de toutes les pièces contenues dans tes dossiers produits par le département de la Justice â propos de l'incident relatif i la loi des bourses d'études, avec les Inventaires des dossiere. « (Signé) de Theu», Nothomb, Scbollaert. de Liedekerke, Thibaut, Wasseige. n-— 15. Il est donné lecture d'une lettre du greffier de la chambre, d'où il résulte que le dossier n° 14 avait été laissé par erreur, par M. Delcour, dans le dossier n" 12. Il en résulte qu'il n'y a de reproche i adresser à personne. Le débat

coutinue entre HH. Thlbaui, Bara, m. j., Dumortier etTack.— 16. La chambre entend encore HM. Wasseige, Bara, m. j., Thibaut, Dumortier, Frère-Orban, m. f., et Nothomb. Au moment de passer au vole, une nouvelle proposition est faite par H. Jacobs. Elle consiste à charger le bureau de nommer nue c. Jul publiera lesplëces principales des dossiers éposés par le gouvernement. Cette proposition est adoptée. — 17: La c. est composée de HM. Tesch, Notliomb, Van Humbeeck, Jacobs, Funck, Van Overloop et De Vté.

{" dioimbre. H. Van Overloop réclame l'exécution de la promesse laite de fournir à la chambre un rapport sur l'organisation de l'année. U. A. Vand en pee reboom, ta. i., chargé de Viaterim du département de la guerre pendant l'absence de U. CbazaI, m.^., que sa santé retient dans le Midi, répond que son collègue n'a pu termiuer son rapport. H. Coomans propose d'ajourner l'examen du projet de loi sur le contingent, et de ne voter aucun crédit jusqu'après ta distribution de ce travail. Aprèsavoir entendu UM. Rodenbach, Vieminckx et Rogier, m. a., la chambre rejette cette proposition et décide, sur la motion de Û. AJIard, que le projet de loi sur le contingent sera mis â l'ordre du jour des të. — — 8. M. Vieminckx, r, », c, présente le rapportsur ce projet. — 22, M. A. Vandenpeereboom, m. g. ad intérim, répondant k H. Van Overloop, diiqne toutes les mesures seront prises pour assurer l'écoulement vers l'Escaut des eaux des polders du pays de Waes, à la suite des travaux de construction autour du fort de Sainte-Harle. Dans la discussion du projet de loi sur le contingent de t'armée, M. Rodenbach se pronbnce en faveur d'une réduction des dépenses militaires, et M, Le Hardy de Beaulieu propose de réduire à8,000 hommes le contingent annuel pour 1S66.

MM. .4l. Vandenpeereboom.m.jr.odtnlertm, et Vieminckx combattent cet amendement, en disant qu'on ne peut, d'une façon incidente, modiUerloute l'organisation militaire. H, Huiler, répondante uneobservation deU.Kervyn de Lettenhove, dit qu'il espère pouvoir.après les vacances de Noèl, soumettre à la ». c. son rapport sur la loidemilice. M.A. Vandenpeereboom, m. g. ad ialerim, déclare eosuitequ'il espère que prochainement la chambre pourra discuter la question de l'organisation de l'armée. A la suite de cette déclaration, H. Le Hardy de beaulieu , sur l'invitation de H. Guillery, relire son amendement. Le projet de loi est voté par 61 voix contre 15 et Sabslentions.

16 yawier. H, Frère-Orban, m. f., dépose un projet de loi ayant pour objet de rendre

disponible, jusqu'à la Ud de IS68, le crédit extraordinaire de 14 millions accordé par la loi de 1861 pour la transformation du matériel d'artillerie. — 33. H. Ailard.r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. —25. M. Hayei demande l'impression des rapports prescrits par la loi du 8 mai 1861 relativement â l'emploi du crédit de 14 millions. HM. Vieminckx et A. Vandenpeereboom, m. g. ad inleiim, trouvent cette impression iimtile et le dépdt suffisant. H, Hayez insiste, et l'impression est ordonnée.

9 février. HH. Wasseige et Van Overloop réclamenlr de nouveau la communication du rapport promis par le gouvernement sur l'organisation miliialre, la connaissance de ce travail étant indispensable pour la discussion du fi. de la guerre. MM. A. Vandenpeereboom, m. g. ad intérim, et Frère-Orban, m. f., déclarent que ce rapport n'esl pas terminé et qu'il leur faut le temps de le lire. Ils proposent de ne pas ajourner le renvoi du fi. de la guerre en M., et de remettre â la discussion du B. de 1867 l'examen des questions soulevées. M. de Brouckere est d'avis qu'il faudrait prendre une décision à cet égard après les vacances du carnaval. Cette mot ionest adoptée. — 30. H. de Brouckere propose de renvoyer le B. à l'examen des M. Sa motion, combattue par HH. Rodenbach, Coomans et Delaet, et appuyée par HH. Bouvier, Le Hardy de Beaulieu et A. Vandenpeereboom, m. g. ad intérim, est adoptée par 70 voix contre 30. H. Delaet demande ensuite qu'on précise l'époque où le rapport pourra être déposé. H. A. Vandenpeereboom, m. g. ad intérim, dit qu'il est entre les mains du Roi. H. Rogier, m. a. -ajoute que lorsque ce travail a été remis enire les mains du nouveau Roi, celui-ci a fait cette observation parfaitement légitime : qu'au début de son règne, avant de toucher k l'organisation d'une institution aussi importante que l'armée, ÎI voulait se livrer à un examen sérieux et approfondi de toutes les questions. Des heh- BRES : « Très bien ! Très bien ! » H. Rogier, m, a. Les ministres ont approuvé la résolution du Roi. Ils ont dit que S. H. foisait bien, et ils prennent sous leur responsabilité les conséquences de cette manière d'agir. — La discussion s'ouvre ensuite sur le crédit de li millions pour la transformation de l'artillerie. H. Hayez, en combattant le projet, fait la proposition suivante -. n Les comptes des dépenses faites pour la transformation de notre artillerie, en vertu de la loi du 8 mai 1861, seront arrêtés à ta date du 19 janvier de la présente année. Le restant, non enpgé, du crédit, porté dans le rapport de la s. c. à 3,285,670 fr., ne sera mis a la disposition du département de la guerre que lorsque ce département aura soumis à la législature un

projet détaillé, appayé d'un devis estimatif, sur l'annement qu'il compte faire construire pourassurerladËfense des passes de l'Kscaut, et que ce projet aura été approuvé par elle. » Cette proposition est appuyée par MM. Coomaos et Delaet, qui se refusent à discuter le crédit avant d'avoir ob(£Qu les expiicatious d'un hommecompéten^, et demandent que l'on charge un c. r. de les donner à la ciiambre. H. Coomans dit, entre autres, que l'on a l'air de vouloir etKamoler le vote. M. A. Vandeupeerebooni, m. g. ad intérim, proteste contre cette all^ation. Il ajoute que des engagements sont et doivent Être pris, et depuis le 1"' janvier on ne peut plus rien faire, on ne pourrait liquider aucune dépense. Si la chatnbre ne vote pas le crédit qui lui est demandé, il sera impossible de continuer les travaux commencés. Apres le rejet de la proposition de H. Hayez, le projet de loi est adopté par K4voix contre 18.

l" mars. H. Allard, r. s. c, présente le rapport sur le B. de la guerre. — 6. Dans la discussion générale de ce B., H. Tlionissen fait, un brillant éloge de l'exécution de la carte topographique du royaume, mats afin d'en haier l'achèvement, il désirerait que le crédit de 160,000 fr. fût augmenté de 75,000 fr. par an et qu'on accordât en outre une somme unique de 30,000 fr. pour frais d'installation supplémentaire. H. Cbazai, m. g., se rallie à cette proposition et demande que pour cette année, le crédit soit porté ï 195,000 fr. H. Thonissen se prononce ensuite en laveur de l'augmenlaliou des pensions militaires, qu'il voudrait voir porter au niveau des pensions civiles. Enfln il se plaint de ce que la loi alloue aux officiers mis en non-activité, par mesure d'ordre, c'est-à-dire par punition, le même traitement qu'aux oRlciers mis en non-activité pour motifs de santé. H. ChazaI, m. g., ditqu 11 proposera de modiller cet état de choses, qu'il trouve injuste. M. Delcour réclame le rétablissement des sections d'études spéciales pour l'artillerie et le génie. H. Chazal,m.j)'., répond qu'elles ont été supprimées, faute de locaux disponibles à l'Ecole militaire, mais qu'on a établi des cours scjen- Ufiques dans les régiments. H. Vleminclix réclame la réforme du code militaire. Il constate que les soldats se déclarent en général salisûiis d'être condamnés i la peine de libroueUe, parce qu'elle entraine la déchéance du rang militaire, et il eu conclut qu'ils ne sont pas traités comme ils devraient l'être. Aussi engage-t-ii le m. à accorder des distinctions aux chefs de corps qui ont annuellement le chiffre le moins élevé d'hommes punis disciplinairement. Il désire voir remplacer le cachot par la prison cellulaire, attenduqueles cachots, dans 1^ casernes, sont de véritables bouges, ou les

lois de l'hygléns et de la moralité ne sont pas observées. It insiste eiifln pour que l'on augmente les pensions militaires et que l'on exécute rigoureusement l'arrêté du 18 avril 1833, qui Qxe la liraited'âge pour laretraite.M. Hayei prononce un réquisitoire contre le m. g.; lui reproche d'avoir illégalement fait consiniii^ la citadelle du Nord, à Anvers, d'avoir appliqué au matériel d'artillerie une transformation coûteuse, un système compliqué qui a soulevé, dans les rangs de l'arme, une répulsion qui existe encore aujourd'hui; et cela, quand, pour une somme relativement minime, il pouvait transformer ce matériel d'artillerie en le mettant sur la même ligne que celui dont se contente l'artillerie française, qu'on n'accusera pas d'être mauvais juge en cette matière. 11 reproche au m. d'avoir inauguré le système du secret dans les affaires de rElat, et d'avoir usé dans les promotions d'un favoritisme sans exemple. H. Leliévre reproche au ni. d'avoir retardé Indéflnimeni la réforme du code pénal militaire. — 7. H. ChazaI, m. g., rappelle qu'en 18S0, avec H. de Haussy, nt. }., il a soumis k la chambre un projet de révision du code pénal militaire. Ce projet a fait, en 1831, l'objet d'un rapport de H. Honcheur. Le gouvernement est disposé â le soumettre de nouveau aux délibérations de la chambre. Le m. reconnaît la justesse de plusieurs des allégations de M. VIeminchx. Il admet que le cachot est un bouge, mais ce n'est pas seulement le cachot qui est uu bouge, c'est souvent la caserne tout entière. Le casernement n'incombe pas au gouvernement, mais bien aux villes, et l'on n'a pas assez d'action sur les administrations communales pour obtenir l'amélioralion du logement des troupes. Le m. défend les cheb de corps contre les reproches de sévérité dont ils sont l'objet ; il cherche ensuite à justifier l'appiicalion de l'arrêté royal de 1 833 . 1 1 ne défend pas la thèse qu'il faut maintenir les officiers au delà de la limite d'Sge. 11 croit qu'il ne faut pas d'exceptions. 11 voudrait que, dans une armée, il y eût une règle unique, mais il voudrait aussi que tout le mondes'enlendit pour soutenir lem.jT. quand il s'agit d'appliquer les principes. Or, tout te monde se ligue contre lui, et tout le monde demande des exceptions. Le m. termine en disant qu'il partage l'opinion de MM. Vleminckx, Leliévre et Thonissen au sujet de la

En attendant u qu'onaccordât aux officiers l'augmentation de 10 p. c. qu'on a faite sur la plupart des traitements. H. Le Hardy de Beaulieu prononce un discours dans lequel il fait l'exposé des chaires que le B. de la guerre impose à la Dation et conclut en proposant la résolution suivante : n La chambre des représentants.

jyGqogle

coneMârant qa'll importe ii l'aveoir du t>y& «t à ta BécnnU tiiture de réduire et de supprimer aussitôt que possible les obllgalioas râfiUltant de la dette publique, décide : Tous les exc^ants du B. seront, à l'avenir, consacrés au racbat de la dette. Le B. de la guerre et les autres seront réduits de manière â laisser, sur les dépenses de 1810, un excédant d'au moins vingt millions de francs. Il sera bit, sur le B. de la guerre de i866, une réduction de deax millions, à répartir, selon les nécessités du service, entre les divers ciiapitres, n H. de Uacar combat cette proposition, nais il insiste pour la présentation, la plus prompte possible, du rapport promis par le gouvernement. Il croit qu'une partie de l'opposition qui se manifeste dans le pays contre le B. provient moins de l'élévation des sommes dépensées, que du doute où l'on est si les dépenses faites sont absolument Indispensablesau maintien d'une armée pouvant rendre les services que l'on est en droit d'en attendre. Une c. parlementaire, parfaitement indépendante, comme le serait certainement celle que la chambre nommerait dans son sein, donnerait des garanties sérieuses au pays; elle lui parait Te complément indispensable do rapport promis. — 8. M. Couvreur développe une autre proposition, alosi conçue : « La chambre, animée du désir d'introduire des économies dans le B. du ministère de ta guerre, de fitçoo ï rétablir entre les dépenses militaires et tes revenus du Trésor une juste proportion, charge une c. de rechercher, par voie d'enquête partemenlalre , l'organisation militaire la plus propre à concilier la sécurité du pays avec ses ressources économiques, n M. Bouvier n'est pas partisan d'une c parlementaire et encore moins de l'institution d'enquêtes. De deux choses l'une, ou le rapport promis par le tn. g. portera la lumière dans Ks esprits, ou il donnera lieu à une discussion. Si le rapport porte la conviction dans les esprits, il est inutile de créer une c. parlementaire; dans le cas contraire, la chambre est là pour discuter le rapport d'après les données du bon sens. H. Altard, r., prédit li H. Couvreur que si l'on nomme une c. d'eoqnSte et que si le B. de la guerre est fixé pour 1867 à 25 millions, il ne se passera pas deux années avant qu'on ne demande qu'il soit réduit ï 30 millions, il ajoute qu'il n'est point partisan des commissions, parce que, plus on en nommera, plus le B. augmentera. M. de Bronckere est bien loin d'être l'ennemi des économies, (jue H. Le Hardy de Beaulleu, i l'occasion des 00. de 1867, de 1868 et de 1869, propose toutes les économies qu'il croira possibles dans la système Snancier, on le* examinera avec soin. Halsi'orateur le supplie dem pas mettre ta chambre dans le cas

de devoir ainsi voter sur une proposition de réduction considérable, sans examen, sans renseignements, sans explications, sans débats contradictoires et absolument comme des gens qui s'aveugleraient volontairement, alors qu'il ne tient qu'à eux de voir clair. H. de Macar formule ainsi la motion qu'il avait indiquée : u J'ai l'honneur de proposer la nomination par la chambre d'une c. parlementaire chargée d'examiner le rapport du m. g. A 11 n'a d'autre but que de permet tre, lors de la discussion du 0. de l'année prochaine, une étude sérieuse de la question, qu'une c, composée des hommes les Elus spéciaux, les plus capables de la chamre, aurait plus ou moins préparée. H. Kodenbach, sans être prophète, prédit que le B. de ia guerre devra subir une grande diminution. On parait ignorer, au département de la guerre, ia devise que Véconomieestun grand revenu. H. Guillery expose les motifs pour lesquels il votera contre le 0. Le principal est le retard apporté i la communication du rapport promis par le m. g. H. Le Hardy de Beaulieu dâclare qu'à la demande de ses amis, It retire les deux premières parties de sa proposition, ne maintenant que la troisième, aux termes de laquelle il sera fait, sur le 0. de 1866, une réduction de deux millions de fr., â répartir sur les divers chapitres, suivant les nécessités du service. HM. Muller, Hymans, Frère-Orban, t». f., Aliard, Oris et Tesch.m. j. , font observer qu'il est impossible de voter une pareille proposition, alors qu'on ne sait pas sur quels services portera la réduction demandée. H. Le Hardy de Beaulleu répond qu'il n'a pas l'honneur d'être minisire de la guerr'e. Membre de la chambre des représentanlâ, son droit est entier ; il peut donc proposer une réduction de deux millions sur ia totalité du B. C'est au m. g., qui a l'administration de son dé parlement, de faire des propositions établissant la répartition de cette réduction. HH. FrÈre-Orban, ». f., Orls et Tesch, m. j., persistent dans leurs observalions et convient l'orateur k repousser le 0. H. Couvreur demande que sa proposition, qui a un caractère plus général, soit mise aux voix la première. H. Hymans propose de remettre ta discussion au lendemain. — 9. Elle continue sur la question de savoir laquelle des deux propositions, celle de H. Le Hardy de Beaulleu ou celle de U. Couvreur, aura la priorité. H. Frére-Orban, m. f., est d'avis que ni l'une ni l'autre ne touche au 0. Elles peuventêtre discutées de concert. M. Coomans trouve iniiniment plus intéressant de savoir si le rapport promis, il y a 16 mois, a été présenté au Roi sous l'unique responsabilité du m, g. on au nom du ministère tout eoUer. H. Frère-Orbao, tn. f., dit que le rapport a

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