I.BTTSBS, SCIBNCSa ET ARTS

idjanvier. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répondant à H. Couvreur, dit qu'il espère pouvoir agrandir la salle de lectare de la Bibliothèque royale, après le transfert à Gembloux des Instruments aratoires du Musée de ' l'industrie. Hépondant à H. Kervyn de Letlenhove, il dit que les archives du royaume seront transférées dans un autre local des qu'un bâtiment de l'Etat deviendra disponible. H. Vander Donckt demande que des sommes soient prélevées sur le crédit alloué aux beaux-arts pour la décoratiou des églises rurales, et spécialement pour les stalles de l'église de Cniyshantem.

13 man. Sur les conclusions de H. Funck, r. c, et après avoir entendu MH. Delaet, Huiler et Allard, la chambre passe â l'ordre du jour sur une pétition par laquelle le sieur Greuze, éditeur du Dictwnnaire complet ftançaii-fiamami et flamand- français, par Sterckx et Vandevelde, demande une réparation pour le préjudice que lui > causé la mise en vigueur immédiate de l'arrêté royal du 31 novembre 1864 qui change l'orthographe de la langue flamande.

17 avfH. H. Frère-Orban, n. f., dépose ud projet de crédit de 85,000 ft. destiné i l'appropriation des locaux du musée Wiertz, qui estléguéï l'Etat.

5 mai. H. Couvreur, r. i. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 18. H. Kervyn de Lettenhove, tout en reconnaissant le talent de Wiertz, est d'avis qu'il n'y a pas lieu d'oi^niserun Musée de ses œuvres, qui sont fort inégales, ni de les photographier tontes, ni surtout de réimprimer ses travaux littéraires. H. A. Vandenpeereboom, m. i., bit observer que le gouvernement est obligé d'exécuter les conditioi» posées par celui qui a donné à l'Etat les œuvres dont il devient propriétaire. Le projet est volé par 50 voix contre 18 et 5 abstentions.

16jrtnrier. H. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de loi allouant au département des affaires étrangères un crédit de 665,000 fr. pour construclion d'un steamer, et pour travaux de réparation au steamer Belgique.

1" février. M. Van Iseghem, r. ». c, présente le rapport sur ce projet de loi.— 31 . Le crédit est adopté à l'unanimité.

HOmtAIKS.

7 mart. H. Rogier, n. a., dépose un projet de loi approuvant la convention monétaire conclue entre la Belgique, la France, l'Italie et la Confédération helvétique.

19 avril. U. Pirmez, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — U. Il est adopté a l'unanimité, après quelques mots de H.Rodenbach, qui se félicite d'avoir signé et soutenu la proposition de H. Dumorlier en faveur du cours légal de l'or (Vançais.

mmsTAxa.

IG janvier. H. Dumortier s'étonne qu'un nouveau règne ayant commencé, les ministres n'aient pas été soumis à réélection. M. Frère- Orban, m. f., répond que les ministres ne sont pas ceux de la personne du Roi, mais de la royauté. La Couronne leur a continué sa cooOance. Dès lors, ils ne doivent pas se soumettre à réélection. H. Dumortierobjecteque les ministres â l'étranger ont reçu de nouvelles lettres de créance. H. Frère-Orban, m. f., réplique que ce n'esl ISi qu'un acte de courtobie et de convenance. U. Dumortier maintient son opinion. M. de Brouckeredit qu'il est d'usage, à t'avénement d'un nouveau Roi, que les ministres offrent leur démission, parce que ce sont de tous les fonctionnaires ceux qui sont le plus en rapport direct avec la royauté, et qui ont le plus besoin d'être investis d'une conflance particulière. Hais ce n'est là qu'une affaire de convenance. SI le Hoi n'accepte pas l'offre qui est faite par les ministres de leur démission, ceux-ci ne reçoivent pas de nomination nouvelle, ils conservent les fonctions dont ils avaient été investis par le Roi défunt, de manière qu'il n'y a pas heu à réélection. Si les ministres avaient besoin d'une nomination nouvelle parce qu'un nouveau Roi est monté sur le trône, il devrait en être de même de tous les fonctionnaires nommés par le Rot; tous devraient, au même litre, recevoir une nomination nouvelle. Or, il n'en est rien. Les fonctionnaires sont nommés par la royauté, ils conservent leurs fonctions, bien que le Roi qui a signé leur nomination ait cessé de vivre. D'ailleurs il n'y a pas de serment nouveau à prêter et tout s^ continue comme si le Roi défunt était encore sur le trêne.

PBNSIOIfa.

25/aniûr.SurlesconclusionsdeH. Vander Donckt.r.c, et après avoir entendu UU. Vieminckx, Rodenbach, Tesch, de Brouckere et Hayez, la chambre renvoie au m. g. une pétition par laquelle la veuve dugénéral Trumper demande une pension.

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19 atrU. Il est donné lecture d'une proiio- BltloD de loi tendant i accorder une pension annuelle de quinze cents francs, insaisissable et incessible, à la veuve du gé Demi -major Trumper. (Si^é : Crombez.De Fré, Hyroans, Vilain XEIH, De Naeïer, Reynaert, Guillery, Jamar, De Smedt, Rodenbach, Vleminclix, Bouvier.Coavreur, Funck, Ansiau, De Rongé, HayezelVan Humbeeck.) — U. il. Vlemlnckx développe la proposition, qui est appuyée par H. Lelièvre. M. Frère-Orban, m. f., sans s'opposer à la prise en considération, dit qu'il sera obligé de combattre le projet. D'après lui, lorsque la loi a décrété un système de pensions, elle a décidé que les veuves des fonctionnaires publics seraient pensionnées à charge des caisses spéciales dont elle ordonnaitla création et qui devaient être alimentées au moyen de retenues opérées sur les traitements de ces fonctionnaires; la loi a déclaré en même temps qu'en aucun cas le Trésor public ne snbsidierait les caisses de veuves et orphelins. Le m. considère comme très dangereux le précédent que la proposition doni Il s'agit (end à établir, et il doit mettre rassemblée en garde contre un systëme qui consisterait à accorder des pensions aux veuves des fonctionnaires publics, lorsque ceux-ci, par imprévoyance ou autrement, ont négligé d'assurer le sort de leurs bmilles, en ne contribuant pas aux caisses des veuves. MH. Rodenbacli et Vleminckx partagent cette manière de voir, mais ils font valoir les considérations exce pilonne II es qui militent en faveur du projet actuel. Une catastrophe Bnanciére, où il fut victime de sa confiance en son plus proche parent, vint, il y a deux ans, enlever au général Trumper' les économies de toute sa vie. Atteint par ce coup terrible et imprévu, sentant l'impossibilité de réparer le mal et de pourvoir à l'avenir de sa famille, il mourut, peu de temps après, de désespoir et d'inquiétude. Il laissait derrière lui une femme et quatre filles sans ressources d'aucune espèce. Depuis lors, la détresse de cette famille n'a bit que s'accroître. Jouissant, hier, d'une modeste aisance, elle est, aujourd'hui, réduite à la misère et ne trouve même pas, dans le travail de ses mains, de quoi subvenir aux

tluB indispensables besoins de son existence, a proposition est prise en considération.

9 mai. H. Funck, r. ». c, présente le rapport.

POLiTiguB intAhibiikb.

ii novembre. H. Jacobs Interpelle le gouvernement au sujet de la nomination de H. Bara en qualité de m. j. Il considère cette Domination comme une affirmation des principes exposés par H. Bara dans un Estai titr U» ra/^ort» de l'Etat et lie» religkme au pmnl

de vue comlUutiomel, et impliquant la séparation absolue de l'Eglise et de l'Etat. Il ajout« que l'opinion publique s'est émue en voyant H. Bara remplacer H. Tescb. L'opinion conservatrice a rencontré dans U. Tesch un adversaire opiniâtre, mais observateur des formes et des convenances parlementaires, discutant toujours sur ie terrain de la froide et calme raison; au contraire, M. Bara, depuis son arrivée à la chambre, y a pris le rûle de détracteur passionné de toute la hiérarchie catholique, depuis le sommet jusqu'à la base. 11 s'est fait un rôle à part; il a repris en quelque sorte la succession deH. Verhaegen. Et de même que l'opinion publique se serait émue autrefois de l'entrée aux aff'aires de H. Verhaegen, de même elle s'est émue de l'avènement de H. Bara. C'est lui qui. naguère, appelait de sesvœux la chute du pouvoir temporel des papes ; c'est lui qui, interprétant un mandement épiscopal, sans tenir compte de l'erreur toujours possible, et de la part de celui qui interprète et de la pari même de celui qu'on interprète, a oublié les égards dus ï tout adversaire, jusqu'à l'accuser de mensonge et de calomnie. H. Rogier, m. a., répond que l'entrée de H. Bara au ministère ne modilie en rien la politique du cabinet. Il s'étonne que le jeune représenuot d'Anvers parie avec dédain d'un homme qui s'est siguaié par sa véritable éloquence parlementaire, par son caractère politique, par ses principes et sa politique modérée. Ace titre, les mm. ont été heureux et fiers de pouvoir associer ce Jeune représentant ii un cabinet déjà vieilli. 11 ne comprend pas que H. Jacobs combatte la thèse de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, qui est la vraie thèse constitutionnelle. Répondant à un autre reproche fait à H. Bara, celui d'avoir appartenu à l'opinion radicale, le m. rappelle que les catholiques n'ont pas répudié H. Delaet ni H. d'Hane-Steenhuyse. La politique du cabinet ne sera pas modifiée; il suivra la ligne qu'il suit depuis huit années et il marchera d'accord, il en est convaincu, avec la grande et la vraie m^orité du pays. Des occasions nombreuses se sont présentéesderenverser ce ministère, composé de voleurs, d'hommes impies, d'hommes de désordre, d'hommes qui veulent raraenerlaBeigique à ses jours les plus néfastes. Le pays a eu plusieurs fois à se prononcer sur ce cabinet et toujours il l'a maintenu depuis huit ans. Le gouvernement est fait à la lutte et résolu à continuer de défendre ses principes. H. Bara, m. j., répond à son tour qu'il n'est pas entré à la chambre sous les auspices du parti avancé. 11 a été élu à Tournai sans contestation. 11 dit que son Eisai n'est qu'une thèse de droit et qu'il a exprimé, au sujet de la séparation de l'Eglise

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et de l'Etat, tes tnânies id^ que H. J.-B. Notbomb et M. De Haeme. [I rappelle que H. Scbollaen a traité le pape de vieillard sombre et blême qui voulait ramener des bI6cles odieux (H. Dumanier proteste contre celte allégation), et que H. d'Bane-Steenhuyge a dit dans une brochure que toutes les religions étaient des boutiques. Apres un échange d'explications entre HH. Jacobs et l'orateur, H. de Ttieux reproche au gouvernement d'avoir pour principe exclusif l'hostilité au catholicisme, et il dit qu'il a assez de coullance dans le patriotisme de ses concitoyens pour croire qu'un Jour il se présentera des hommes indépendants, dévoués au Roi, dévoués au pays et qui, faisant abstraction de leurs convenances personnelles, sauront prendre le pouvoir en mains, qui feront réfpier la paix entre toutes les opinions en annonçant que la base de leur administration sera la justice et l'Impartialité. Il ose prédire i ces hommes, à quelque opinion qu'ils appartiennent, qu'ils auront l'assentiment de l'immense majorité du pays et de la chambre et que le pays sera heureux de sortir de la crise actuelle. Un ministère constitué dans ces conditions serait un point de ralliement pour tous les amis de l'ordre, pour tous lesamisdu pays et lis formeraient un faisceau qu'il serait difficile de rompre à l'avenir. U. Rogler, «t. a., dit que te minislère actuel est composé d'hommes qui ont ce caractère, que depuis huit ans l'administration s'est montrée Impartiale etmodérée. Il rappelle qu'en 1X48, ceux qu'on appelle des fauteurs de désordre ont su maintenir la paix publique. Il ajout* que, dès 1B41 ,1e parti clérical a fati la même guerre b des hommes modérés tels que MM. LIedts, Leclercq, Lebeau et Mercier. 11 saisit l'occa- ^on de flétrir une brochure publiée par H. Dechamps, sur la politique extérieure, brochure dans laquelle II dit que les partis sont menacés de i'Iiilervention étrangère, parce qu'ils ne sont pas d'accord. Après quelques explications personnelles deM.de Theux, If. Nothomb dit que la nomination de H. Bara H par elle-même une double slgniflcatton : d'abord elle implique la négation de tout respect envers les ministres d'un culte qui est celui de l'immense majorité du pays. A un aulre point de vue, M. Bara, par l'attitude qu'il a prise dans les débats parlementaires, est la négatloD de toule idée progressive dans le sens libéral et démocratique, et quand on agitera la question de la réforme électorale, de l'extension du droit de snfi'rage, les partisans de cette tbëse le compteront parmi leurs adversaires. H. Bara, m. ;'., répond à certaines critiques personnelles de M. Jacobs. On l'a accusé d'avoir attaqué un évêque au sein de ta chambre. Cela est vrai ; Il t'a fait dans une

clrcontUnceoùsa dignité de député l'exigeait. Un évéque, dans un mandement, avait indignement tronqué des paroles que le m. avait prononcées dans cette enceinte ; il les avait tronquées alors qu'il avait en mains tous les éléments nécessaires pour savoir que ie langage que lem. lui prétait n'avait pas élé tenu par lui. — 23. H. d'Hane-Steenhuyse, appuyé par M. Coomans, réclame la parole pour un (ïlt personnel, & propos du discours de H. Ban. Il nie qu'il ait écrit ce qu'on lui impute. Ls p. déclare que, d'après les usages de la ch8m> bre, les faits personnels se vident dans la séan(;e où l'incident s'e^t produit. Le débat politique cx)minue ensuite entre MM. Thonlssen, Dolei et Dumortier. Le premier orateur, répondant au reproche adressé aux catholiques d'avoir refusé leur concours à l'exécutionde ta loi sur les bourses d'études, soutient que la loi ne mérile pas de respectquand elle est une violation tiagranle de la Constitution. il termine en disant que, si l'on se montre juste envers les catholiques, on ne trouvera nulle part de ciloyens plus dévoués et plus fldeles. H. Dolez Justine la nomination de M. Bara. 11 est surpris des attaques de H. Jacobs. 11 lui semblait que quand le gouvernement, représenlépardesbommes qui, presque tous, ont vieilli au pouvoir, appelait b figurer sur les bancs ministériels le plus jeune des membres de la gauche, c'était h un fait qui devait éveiller la sympathlede celui des membres de la droite qui, par sa jeunesse, a mérité d'en être appelé le Benjamin, il reconnaît que H. Bara estun peu jeune pour être le chef de la magistrature, mai s lia la conviction que, par sa modération et sa fermeté, il démontrera que ta maturité a devancé chez lui i'époqua ofi, d'ordinaire, elle règne dans i'esprit humain. Il convie le nouveau m. j. k supprimer la peine de mort; puis, appréciant la situation des partis, il reproche aux catholiques de faire une opposition factieuse, et à H. Dechampsd'avoir commis l'action la plus déplorable qu'un homme politique ait commise en Belgique depuis 1850, en publiant une brochuredans laquelle tidlt à l'étranger que, dans des circonstances données, l'instinct de sa conservation pourrait luicommander d'absorber la Belgique. H. Dumortier accuse les libéraux de ressusciter la politique de Joseph II et de Guillaume I". Il dit qu'on se déchaîne contre la brochure de H. Dechamps parce qu'pile est trop vraie, parce qu'elle a fait connaître au pays la conduite du gouvernement, conduite qui n'est autre chose que le régime du roi Guillaume dans les dernières années de son règne, c'est-à-dire réaction contre tout ce qu'il ya de sentiment religieux en Belgique, contre tout ce qui porte le nom de catholique. — U. Il y a un nouvel échanga

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d'explications entre MH. d'Hane-Steenhuyse etBara, t». j., au sujet des BDciennes opl- Dions du premier. La cbambre entend successivement, dans le débat potllique, HH. ïlymans, Delcour, Honcbeur, PIrmez, Tesch et Rogier, m. a. U. Hymans, dans son discours, demaocle aux catholiques leur opinion sur l'Encyclique et le Syllabus. H. Dumoriier répond qu'ils en pensent ce qui leur fait plaisir et qu'on n'a pas le droit de les interroger. H. Delcour soutient que les libéraux sont les ennemis de toutes les libertés: il Justifie la conduite des catholiques dans la question des bourses d'études, et reproclie au minlslËre d'avoir refUsé une transaction dans la question de la liberté de la ctiaire, HM. Honclieur et de Theux confirment celte allégation, qui est contredite par HH. Firme?, et Tesch. H. Delcour ayant dit aussi que les libéraux ont voué leur admiration à H. de Cavour, qui a voulu trafiquer de la Belgique afin d'obtenir l'alliance française, HH, Frère- Orban, m. /., et Rogler, m. a., nient ce fait. H. Rogier, m. a., demande comment le ministre d'un petit Etat comme le Piémont aurait pu offrir la llelgique au gouvernement français. — 3S. La discussion continue entre HH. Vermeire, Royer deBehr, puis on entend H. FrËre-Orban, n. f., ï qui répond H. de Theux. Le m. retrace l'histoire de la lutte des partis, traite la question des bourses d'études, puis la question des cimetières et celle du temporel des cultes. Parlant de la brochure de H. DechampB, ii dit que c'est dans un intérêt de parti que l'on fait entrevoir des dangers extérieurs. M. Vilain XIIII , faisant observer que ces dangers sont le lecret de Polichimlle, H. FrCre-Orban, m. f., dit qu'il n'y a pas de patriotisme à prendre prétexte des secrels de Polichinelle pour dénoncer ï l'étranger les désaccords qui existent entre les partis comme pouvant être jamais pour l'un ou l'autre une raison de manquer àson devoir si quelque danger extérieur menaçait le pays. H. de Tbeux, dans sa réponse, dit qu'il est sincère catholique et sincère partisan de la Constitution et des libertés qu'elle consacre. Il comprend l'Encyclique comme l'ont comprise l'archevAque de Halines et l'iliuslre évêque d'Orléans. H. Dupanloup. — 28. La discussion se poursuit entre MH. de Theux etBara, m.;., sur les questions de la charité, des fondations, des cimetières, du temporel des cultes; puis H. Delaet soutient que la nomination de H. Bara a été nécessitée par le besoin qu'éprouve le cabinet de réveiller les querelles clérlco-libérales. — S9. Il achève son discours et dit que si le ministère continue à combattre l'Eglise' pour mieux étouffer la liberté, et à se montrer sourd h toutes les aspirations vraiment libérales, ii deviendra

incapable de gouverner et sera un véritable danger pourle pays. Le débat reprend ensuite entre MU. Tbonissen et Bara, m. ;., au sujet du droit des majorités et du respect dfl Si la loi des bourses. H. Tbonissen termine en disant : u SI vous croyei que jamais les catholiques obéiront volontairement ï une loi qui répugne i leur conscience, vous vous Aites complètement illusion. A. cet égard, noua sommes incorrigibles; nous le sommes depuis bientôt deux mille ans. Si le fait de dire au pouvoir : u Je n'obéirai pas volontairement ï une loi injuste, n est un acte de révolte, nous sommes des révoltés depuis le jour où les apùtres ont pour la première fois prêché l'Evangile. Dans votre système, les 100,000 chrétiens qui tombèrent dans la vaste arène du Cotisée étaient 100,000 révoltés, quand ils disaient à César, au maître du monde, le front haut, le cœur calme, l'âms libre et Hère : « Vous Êtes la force, mais vous n'êtes pas le droit ; nous n'obéirons pas à vos décrets injustes! » H. Bara, ffl.j'., maintient de la manière la plus complète que les évèques et les C4)llaleurs et administrateurs se mettent hors la loi, qu'ils sont rebelles â la loi, puisqu'ils entravent un service public en retenant des papiers qui ne leur appartiennent pas, et en emptehant l'exécution d'une loi régulièrement votée. Il dit qu'une pareille conduite est contraire à la Constitulion ; que c'est un exemple de rébellion des plus fâcheux. H. Glroul estime qu'il ressort de ce débat deux faits: d'abord que le ministère continue avec vaillance la politique de modération et de fermeté qu'il poursuit depuis huit ans ; en second lieu, que la Belgique heureuse, tranquille, sans agitation, est satisfaite de son sort, contente de la manière dont elle est gouvernée et que l'opinion publique est et demeurera avecles libéraux.—50. H. Nothomh,aprêsavoir défendu la conduite du ministère de 185S dans la question de la charité, et affirmé que le projet de loi de cette époque a été le fruit de la libre initiative des ministres, convie les libéraux it suivre le conseil de M. Dolez, en n'insistant pas sur la loi du temporel des cultes, à faire trêve à une politique de désunion. Il y a, d'après lui, mieux il faire. Il y a un terrain sur lequel tous peuvent se rencontrer, non pour être toujours unanimes, mais pour discuter sans passion, sansaigreur: c'est d'abord le développement de la vie politique en Belgique. Le peuple belge est assez sage, assez habitué au régime libre pour supporter dignement et utilement le développement de la vie politique, dans les limites de la Constitution; il faut donc s'efforcer de faire une loi électorale juste pourtoutle monde; on peut loyalement rechercher, de commun accord, quels sont les moyens de diminuer les charges ml-

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liulres et partant de tf^rever les contribuables -, on peut parfaitement discuter ensemble quels sont les moyens de corriger la loi sur la milice, commeaussi de réformer l'ot^anisation judiciaire, de rendre la justice plus prompte, moins ctiëre, plus accessible au peuple en simpliflant la procédure. C'esl sur ce terrain qu'on peut honorablement et amicalement aborder ce programme, en restant les dignes représentants d'un peuple qui a su coaquérir son indépendance et qui veut la conserver. M. Frère-Orban, n», /■., constate que le ministère est au pouvoir depuis lanlôt neuf années; depuis 1857 jusqu'à 1861, quelles ont éié les lois politiques faites par le cabinet ? Pas une. Ou en a cité deux : I une est une loi administrative sur les bourses d'étude, et l'autre est la loi demandée par la droite elle-même sur la répression des fraudes électorales. Quelle était cependant l'altitude du parti catholique, du parti conservateur par excellence? Le ministérene faisant pas de lois politiques, résistant même souvent à l'impatience de ses propres amis, on l'a néanmoins attaqué avec la même violence, avec la même iitjustice, avec la même passion 1 Le gouvernement s'est trouvé vis-àvis de son parti dans les circonstances les plus graves et les plus difBcites. Ne voulant point céder à ces entraînements de l'opinion qui succèdent trop souvent aux crises comme celles qu'on a fait naître en 1SS7, voulant avec énergie ramener le calme et la confiance dans le pays, il n'a proposé aucune mesure qui fût de nature à soulever des débats irritants. Son propre parti s'impatientait cependant, et 11 (ut condamné â devoir combattre, jusque dans la capitale, ses propres amis sur le terrain électoral. Qu'on! fait les catholiques, alors! Ils se sont coalisés avec ceux qui combattaient le ministère, ils leur ont donné leur appui et leurs votes. El après cela, s» proclamant les apAtresde ta conciliation et de la modération, ils ont l'étrange prétention de prêcher le calme et la prudence, d'enselgnercomment une opinion forte et puissante, qui a de profondes racines dans le pays, doit se conduire lorsqu'elle est appelée à l'bonnear de diriger les affaires du pays! Non, ce n'est pas à eux de donner des conseils de prudence et de modération ; mais on a le droit de leur dire qu'on leur a donné, sous ce rapport, des leçons et des exemples qu'ils feront bien désormais de méditer. If. Dotez proteste contre l'intention que lui a prêtée M. Nothomb, d'engager le gouvernement â retirer la loi sur le temporel des cultes. Il croit que cette loi doit être maintenue et discutée en vue d'amener un contrèle effectif et sérieux des biens des fabriques d'église. L'orateur échange avec H. Nothomb quelques explications personnelles sur ce point et au siijet de l'appré-

ciation de la brochure de M. Dechamps.

M. Bouvier accuse les cléricaux d'Être des révolutionnaires et des anarchistes. M. Coomans, relevant ce qu'on a dit du caractère inconstitutionnel de l'Encyclique, dit que c'est la première fois qu'il voit des gouvernants s'acharner à démontrer à l'immense majorité du peuple que sa foi est incompatible avec sa loi fondamentale. Dans tous les pays du monde catholique, protestant, musulman, hindou, toujours les gouvernements se sont attachés sinon à gouverner dans le sens de la foi professée parla grande majorité du peuple, du moins fi ne pas la froisser. Et ici, le gouvernement vient dire systématiquement que la foi de t'irantense majorité de la nation est incompatible avec sa loi fondamentale! Or, il suppose que les efforts des ministres réussissent, qn'ils parviennent enfin à convaincre les catholiques qu'ils doivent préférer leur fol à la loi, à quel résultat arriveront-ils! La loi sera sacrifiée à la foi, et l'on aura engagé, forcé les catholiques i supprimer la Constitution. H. Frère-Orban, m. (., trouve que c'est manquer de respect à la chambre que d'adopter un thème qui consiste à représenter les ministres comme ayant soutenu qu'il était impossible d'Être à la fols catholique et constitutionnel. C'est manquer de respect â la chambre que de porter li la tribune une pareille assertlon.qui est de tout point contraire à la vérité. Le m. dit que, loin de soutenir la thèse que H. Coomans s'est donné le facile plaisir de combattre, 11 a constamment soutenu le contraire. Il a constamment admis les Interprétations qui étaient données à toutes les Encycliques, et déclaré que sur ce terrain 11 était bien loin de chercher des adversaires. Il a fait plus : il a, â cette tribune, remercié l'archevêque deHalines du commentaire qu'il avait fait de l'Encyclique. Voilà la vérité. Hais ce que nul ne saurait nier, c'est que s'il est vrai qu'il y a des catholiques, et en grand nombre, qui n'admettent pas cette opposition entre l'Encyclique et la Constitution, il y a on parti qui soutient cette opposition, et ce pari), il faut le combattre. Il faut que les catholiques parlementalress'allient aux libéraux pour repousser ceux qui déclarent que les principes inscrits dans la Constitution sont faux, qu ils sont la source des maux qui affligent la société, qne, loin de les vénérer, 11 ^ut les détester. Les catholiques parlementaires doivent s'unir avec les libéraux pour combattre le parti qui, s'il avait la puissance de faire consacrer ce qu'il considère comme le souverain bien, détruirait tes principes inscrits dans le pacte fondamental. H. de Theux déclare que,depuisrEncycliquedeGréeûireXVl, -il n'a connu qu'un seul homme qui ait cru que sa conscience ne permettait pas de jurer

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obéissBiice b la Constilutlon belge : c'est H. le comte de Roblano; il s'est retiré de la représentation nationale, et cette déterminatiOD lui fait honneur, vu sa conviction. Hais Jamais un catholique n'a réclamé de changements il la Constitution. Ces changements n'ont été demandés que par des libéraux, et entre autres par H. Laurent, professeur à l'université de Gand, qui a écrit que les libertés accordées aux cultes, i renseignement,étaient des libertés dangereuses, incompatibles avec la civilisation, et qu'il fallait proDter de la première occasion pour les renverser. Mais il n'y a aucun écrit catholique qui ait soutenu cette Ihëse en vertu des Encycliques de Grégoire XYI et de Pie IX. Donc les changements a la Constitution ne sont pas à craindre. Si la présence des catholiques au pouvoir est un danger, il suRIt de les empêcher d'y revenir. L'orateur dit qu'il est, dans le projet de loi sur le temporel des cultes, un principe qu'il n'admettra jamais, celui de l'expropriation des propriétés etde l'administration, en changeant la majorité des conseils de ^brique.

i" décembre. HM. de Theux et Delcour exposent de nouveaules opinions de la droite en matière de fondations et provoquent des réponses de HH. Bara, tn.;., et Frère-Orban, w. f, La discussion politique est close après an discours de -H. Landeloos, qui souùeot qu'en matière de bourses d'études, te ministre défait la volonté des fondateurs.

P08TBS.

46 jamner. H. Rodoibacb interpelle le m. t. au siijet d'une importante soustraction de lettres contenant des valeurs, qui vient d'être commise à Charleroi. Il demande que l'on modifie la législation en cette matière. D'après celte l^slation toute personne qui expédie par voie de la posie une missive renfermant des valeurs se trouve dans l'allemalive de payer une prime de 1 p. c. si elle désire être assurée contre toute éventualité de perie, on, si elle ne veut pas payer 1 p. c, il être exposée â ce que sa lettre soit égarée ou soustraite. Dans ce cas.une indemnité fixe de 50 fr. seulement lui est allouée quelle que soit l'importance des valeurs perdues. On devrait mieux sauvegarder l'intérêt des particuliers et ne pas exiger la taxe exorbitante de 1 p, c. tandis que les messageries YanGend et autres ne demandent que 4 par mille et supportent toute la responsabilité de l'envol. M. Vanderstichelen, m. i,, répond que le chemin de fer transporte les valeurs au prix de 25 c. par mille francs. Toutefois il compte introduire prochainement, et avec des améliorations, le système français en ce qui concerne le transport par la poste des valeurs

déclarées. H. Rodenbacb insiste pour que ce soit le plus tôt possible. — 25. M. Hymans réclame l'agrandissement du bureau central des postes à (Inixetles et critique la confection des nouveaux timbres-poste. — 37. H. Van Overloop réclame l'amétioralion du service des malles-poste dans l'arrondissement de Saint-Nicolas. — 54. H. De Itaets demande la création de bureaux auxiliaires des postes à Gand comme it Bruxelles.

2 février. H. Vandersiichelen, m. l., donne l'explication de la laideur des timbres-poste. Les coins, fabriqués en Angleterre, sont d'une exécution parfaite, mais l'administration n'a pas encore acquis l'art, très difficile, de les imprimer. Le m. reconnaît l'insuffisance du bureau central des postes à Bruxelles, mais on ne pourra le déplacer que lorsqu'on aura trouvé un autre local. Celui de l'hôtel des monnaies n'est pas disponible, car on ne saurait pour te moment le transférer ailleurs. Des succursales du bureau central des postes seront établies i Liège, à Gand et b Anvers.

— 3. H. Hymans insiste pour que l'on déplace la Monnaie de Bruxelles et qu'on établisse le service des postes dans ses locaux.

— 6. M. Carlier voudrait qu'un registre pour les réclamations fût déposé dans les bureaux de postes. — 7. Répondant à HH. Hymans et de Hacar^au sujet de l'Insuffisance du traitement des '.facteurs de la poste, M. Vanderstichelen, m. f., donne des explications sur l'organisation du service et surles émoluments dont jouissent les employés inférieurs. — 9. MM. David et Van Hoorde présentent quelques observations sur des objets d'intérêt local. — 40. Il en est de même de MM. Bouvier et De Smedt. H. Rodenbach insiste de nouveau pour que le poids de la lettre simple soit porté de 40 à 4.^ grammes et que l'on prenne des mesures pour sauvegarder les intérêts du public dans le transport des valeurs.

15 mart. M. De Baels se plaint du retard apporté par la s. c. à faire son rapport sur la proposition de loi qu'il a déposée concernant les dommages-intérêts en matière de presse. M. Horeau, v.-p., répond qu'il a convoqué plusieurs fois la s. c., qui ne s'est pas trouvée en nombre. M. Coomans est d'avis qu'il faut passer outre. H. Horeau, v.-p., répond qu'il ignore si l'on a ce droit, mais il convoquera hs.c. à bref délai.

44 avril. M. Thonissen, r. ». c, présente le rapport. — 43. MM. Delaet et Royer de Behr insistent pour la prompte discussion de ce projet. H. Bara, m.j, dit qu'il sera retenu au sénat par la discussion du code pénal. H. Uymans fait observer que le projet de loi

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a beaucoup perdu de son importance depuii le rapport de la s. c. qui conclut au maintien de la jurisprudence existante en ce qui concerne les faits de la vie privée. M. Thonissen répond que, parmi les proeÈs intentés en matiërp. de presse, depuis dix ans, devant les tribunaux civils, les neuf dixièmes se rapportent à des attaques dirigées contre la vie publique des plaignants.

PBOVINCIALBS (AFFAIHBS).

7 décembre, H. Dupont, r. ». c, dépose le rapport sur le projet de loi modillant la loi de 1841 sur les chemins vicinaux.

34 janvier. L'ordre du Jour appelant la discussion de ce projet de loi, H. Dewandre propose de le renvoyer à la s. c, ailn que celle-ci l'examine k nouveau au point de vue constitutionnel. Il s'agit de savoir si le projet ne viole pas l'article 93 de la Constitution, aux termes duquel les contestations qui ont pour objet des droits civils sont exclusivement du ressort des tribunaux, alors que les autorités locales pourraient établir par voie adnuiDiatrative certaines subventions pour la réparation des dégâts causés antérieurement par un particulier à un cbemin vicinal. AprËs un débat auquel prennent part HH. LeIiËvre, Dupont, r.. Van Overloop, deTheux, Delcour, T'Serstevens ei LIppens, le renvoi proposé par H. Dewandre est prononcé.

ft février. U. Dupont, r. n. c, présente le nouveau rapport. — 27. Sur la motion de M. Leiièvre, la chambre ordonne le dépôt sur le bureau d'une pétition relative â la nécessité de régler ï nouveau le pesage et la vérification des voitures charriées de matlâres pondéreuses. — 28. La discussion du projet de loi est reprise. Tous les articles en sont adoptés, après un débat auquel prennent pari HH. Thonissen, Dupont, r., Wasseige, Elias, Vermeire, Multer, Mouton et Honclieur et l'ensemble est volé par TO voix contre une.

2 mai. H, Frére-Orban, m. f., dépose un projet de crédit spécial de SS5,000 tr. pour couvrir les frais du recensement général à effectuer au 31 décembre 1 866. — 1 1 . H. Vlemlnckx, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 18. Celui-ci est adopté k

2S janvier. Dans la discussion générale du B. des travaux publics, MM. Reynaert et Hymans félicUent le m. t. d'avoir, par un arrCtédu 10 octobre i 865,admls & titre d'essai, dans l'administration du chemin de fer, postes et télégraphes, avec rétribution Immédiate, les

Jeunes gens qui, par leur instnic^on, setroU' vent dans les conditions voulues pour rendre des services Immédiats ) l'administration. C'est une sage et excellente mesure qui ne peut manquerde produireles meilleurs fruits. H. Hyraans trouve tonlefois qu'on aurait dfl admettre les fonctionnaires de tous grades k concourir pour ces places, et H. Reynaert, qu'on aurait dO accorder la même faveur aux élèves diplûmés des écoles normales. H. Reynaert demande l'établissement d'une ligne télégraphique de Dottignies à Hons, et d'une station télégraphique k Hoorseele. — 51 .H. de Borchgrave demande qu'un bureau télégraphique soit installé dans chaque bureau da poste du Llmbourg.

3 février. H. Yanderstichelen, m. (., dit que la Belgique est en avant de presque tous les pays de l'Europe quant k l'organisation télégraphique. La taxea été réduite k 50 cent. et le mouvement s'est accru de 402 p.c. relativement k l'année dernière, il faut se préparer k un nouvel accroissement de mouvemenl, et, de préférence k l'extension du réseau télégraphique, porter ses efforts sur l'amélloraiion du r^eau actuel, car il y a déjk 150 bureaux télégraphiques qui ne donnent pas en moyenne nn télégramme par jour. — 6. H, de Horchgrave maintient que d'autres pays (le Wuriemberg par exemple) sont plus avancés que la Belgique, tous les bureaux de posles y étant reliés par des flls télégraphiques. — 28. H. Frère-Orban, m. f., déposé un projet de crédit de 650,000 fr. pour l'extension des lignes et appareils télégraphiques.

23 mur». H. Dewandre, r. «■ e., présente le rapport sur ce projet de loi. — 12. II est adoptée l'unanimité.

THAVAHZ PnBUCS.

iSjanvier. M. de Kerchove, r. s. c, présente le rapport sur le B. des travaux publics pour 1866. — 25. La discussion générale est ouverte. H. De Coninck appelle t'atienllon sur les travaux de l'écluse de Rerlegat et de la digue de i'ïser; M. Vleminckx, sur l'assainissement des polders en vue de prévenir les lièvres paludéennes; H. Thonissen, sur le mode de construction de la route de Kermpt k Tessenderioo, qui devait Être pavée et qui sera faite en gravier. H. Hymans demande qu'on reconstruise le mur qui longe la rue Ducale près du Hanége royal. {Voir Chemin DE FER, Télégraphes, Postes.) — 27. H. Dupont signale la nécessité de reconstruire les locaux du palais de justice de Liège. M. Van Overloop appelle l'attention sur le régime da la Durme et sur les mesures k prendre pour l'assainissement des polders. H. Magherman se plaintdu régime derEscauldans la Flandre

DigitizcdbyGoOgl.e

orienUlc; H. Ltppens.del'éUt duMoervaert, réclame le rachat da pont de Terdonck sur le canal de Temeuzen, et appuie les obsenatioDB faites au sujet de la nécessité de l'assainissement des polders. — 31. MM. Wasseige et de Hacar se plaignent du retard apporté à la canalisation de la Meuse en amont de Namur. H. Kervyn do Lettenhove désire que le canal de Schipdonck soit transformé en canal maritime. M. De Smedt s'tKtcupe du régime des eau:i dans le Fumes-Ambacht ; U. Bricoalt, de la dérivation de la Dendre dans la traverse d'Ath. H. M. Jouret appuie ces réclamations. M. Delcour insiste pour la con- Etruclion d'un canal reliant celui de Louvain BU Demer. H. de Hacar appelle l'attention SUT le mauvais entretien des plantations le long des routes de l'Etat. M. De Baels appuie les observations de M . Lippens au sujet du Hoervaert et réclame Taugmentalion du volume des eaux du canal deTemeuzen.

1" février. {Voir CnEWN db fkh.) — 2. H. VanderstJchelen , m. t., en répondant aux diverses observations présentées, dit qu'il compte fiiire un travail d'ensemble qui sera rendu public et qui contiendra l'indication de tontes les eaux stagnantes dont il faut assurer l'écoulement en vue d'assainir tes polders. Il annonce que le mur ignoble qui longe le manège de la rue Ducale sera démoli. — 3. U. Van Overloop reproduit ses réclamations en faveur de l'amélioration du régime de la Durme. — 6. H. Bricoull revient sur la nécessité d'améliorer le régime de la Dendre il l'Intérieur de la ville d'Ath. M. d'Hane- Sleenbuyse réclame l'exécution de la nouvelle section du canal de Turnhout b Anvers, la eonstnictlon du nouveau quai entre les écluses des anciens et des nouveaux bassins, et l'assainissement du quartier du Stuyvenberg. H. De Coninclt revient sur la question de l'écluse de Bertegat; M. Lippens, siir le rachat du pont de Terdonck. — 7. M. Thibaut réclame la construction de routes dans l'arrondissement de Dînant; puis la discussion générale est close. — 8. H. Julllot se plaint de l'abandon dans lequel on laisse, quant aux routes, le canton de Looi, puis appelle l'attention sur les plantations des routes, nni donnent lieu à vn débat auquel prennent part MM. Bodenbach, David, Huiler, Glroul, de Brouckere, Honctieur, Elias, de Theui et Vanderstichelen, m. (. H. Hayez fait valoir la nécessité deconstmlre des routes afOuentes au canal de la Campine. Il y a ensuite un échange d'explications entre HH. de Brouckere, Allard, de Balllet-Latour, Vleminckx et Vanderstichelen, m. t., an sujet de l'appropriation des bétels de la rue de la Loi et de l'agrandissement nécessaire du Palais de la Nation; entre HH. Jaequemyns et

Vanderstichelen, m. t., au sujet du halage le long des rivières; des observations de M. Nothomb sur le régime de la Grande-Néthe ; de H. De Baets sur les dangers de la navigation de la Lys au confluent de l'Escaut dans la ville de Gand ; deH. Verwilghen sur l'écoulement des eaux marécageuses dans l'arrondissement de Saint-Nicolas et la création de canaux mettant les arrondissements d'Eecloo, de Gand et de Saint-Nicolas en rapport avec laZélande;de H. Jacobs, sur le barrage de l'Escaut oriental, question qui, d'après le m., donne lieu à des négociations encore pendantes avec la Hollande. — 9. Un débat s'engage entre MM. Duroortier et Vgndersticbelen, m. t., au sujet de la canalisation de l'Escaut et de son influence sur l'état sanitaire dans la ville de Tournai. H. VIeminckx bit observer, dans ce débat, quelacanallsation de la Senne dans Bruxelles aura pour résultat de mettre un ternie à l'infection dont se plaint la population. H. de Kerchove prononce un discours au sujet de l'état du canal de Gand & Terneuzen, auquel il faut donner un plus grand volume d'eau. H. De Baets appuie ces observations, auxquelles M. Vanderstichelen, m. (., s'engage à faire droit. 11 déclare ensuite. en réponse i M. De Smedt, que l'on s'occupe d'un travail d'ensemble pour l'amélioration du port de Nieuport. La chambre entend encore H. Dupont au sujet de l'établissement d'un pont àVisé, et H. Le Hardy de Beaulleu, au sujet de l'assainissement de la Senne. M. Van Overloop réclame une augmentation des indemnités accordées pour frais de déplacement aux conducteurs des ponts et chaussées; H. Julliot recommande la coustruction de routes dans le Limbourg.^10. Le B. est voté à l'unanimité.

U avril. H. Frère-Orban, m. /"., dépose un projet de loi ayant pour objet d'ouvrir au gouvernement un crédit de 4 millions de fr. pour le complément de la part d'intervention de l'Etat dans les travaux d'assainissement de la Senne. — 27. H. Frère-Orban. m. f.. dépose le B. des travaux publics pour 1867.

1" mai. M. Oris, r. », c, présente le rapport sur le crédit pour les travaux de la Senne. — 4. M. Frère-Orban, m. f., dépose un projet de crédits supplémentaires s'élevant â la somme de 1,185,609 ît. 48 c. — 6. H. Frëre-Orban, m. /., dépose un projet de crédit de 106,000 fr. destiné à solder le montant des sommes dues en venu d'un arrêt rendu parla c«ur d'appel de Bruxelles, et un projet de crédits spéciaux â concurrence de 1,160,000 fr. — Dansla discussion du crédit pour l'assainissement de la Senne, H. Funck rappelle qu'il s'agit ici, non pas d'un intérêt local ou communal, mais bien d'un grand intérêt public,d'une question qui intéresse le pays

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lout GDller.qul est Intéressé avoir dispara lire ce foyer d'infection qu'on appelle la Senne ; â empêcher lesépidémiesde naître, de grandir, de prendre de la consistance et de se répandre au dehors. Lorsque la ville de Bruxelles fait des efforts inouïs pour se défendre contre un pareil fléau, il est jaste que le pays lout entier lui vienne en aide. C'est ce que le gouvernement a compris en déposant ce projet de loi, et c'est ce que la chambre sanctionnera, l'orateur l'espère, en votant le crédit sollicité. H. Julliol combat le crédit parce qu'il n'est pas suffisamment certain de l'efficacité des travaux décrétés. M. Le Hardy de Beaulieu expose ses idées sur l'assainissement de la Senne, puis, pour être certain que les choses marcheront convenablement, il propose un amendement qui donnera la garaniie qu'aucune partie du crédit ne sera Repensée avant que les plana aient ét^ déQnilivemeni arrêtés. S'il était seul à décider, il proposerait l'ajournement du vole du projet de loi jusqu'au mois de novembre prochain, c'est-â-dire à une époque où les plans pourront être définitivement arrêtés. Mais comme cette solution pourrait paraître à quelques-uns un acl£ de mauvais vouloir que son inienijon n'est nullement de poser à l'yard de la ville de Bruxelles, il se borne à proposer d'ajouter au projet de loi les dispositions suivantes : u Art. 5. Le gouvernement est autorisé k faire sur ce crédit une avance de 50,000 fr. pour la confection des plans et devis définitifs. — Art. i. La présente loi sera exécutoire aussitôt que des plans et devis complets et détailla auront élé remisïH. le ministre, des travaux approuvés par lui. Il sera rendu compte annuellement i la législature de l'exécution des travaux, n llH.0rts,r.,etVander6tlchelen,m.f.,défendent le projet de loi. H. Jacobs demande que les travaux soient mis en adjudication publique. — 9. Le débat continue entre HH. Le Hardy de Beaulieu, Vleminckx,Cooman8,WasHelge, Orts, r., etVanderstichelen, m. f.llne proposition de H. Coomans, tendant k ajourner la discussion à 6 mois, est rejetée par 60 voix contre Î3. L'article 1" portant que « le crédit alloué au gouvernement par le g 9 de l'article 1" de la loi du 8 juillet 1865 (part d'intervention de 1'Etat.dans les travaux d'assainissement de la Senne) est augmenté de trois millions de francs, » est adopté. L'article 2 du projet ministériel porte : « Un crédit d'un million de francs est accordé au ministère de l'intérieur et formera la part de l'Etal dans les frais d'érection, par la ville de Bruxelles, d'une salle d'exposition des beaux-arts, dti local de ta Bourse, n H. A. Vandenpeereboom, ». i., propose la suppression des mots : au local de la Bonne, el l'addition des mots et céremnàei pabUgues à jouter après ceux de

beaux-arlt. M. Orts, r. e. c, se rallie i cette modiScation , et l'article est adopté. H. Le Hardy de Beaulieu retire la première partie de son amendement; la seconde est rejetée; puis l'ensemble du projet est voté par66 voix contre 16.-12. H. Dupont, r. t. c, présente le rapport sur ie crédit de 1,185.000 fr. au département des travaux publics. M. Uoulon, r. s. c, td. sur un crédit spécial de 106,000 fr. — 18. Ces crédits sont votés & runanimltë, après quelquesobservationsdeMH.Wasseige et Huiler, relatives à des ponts et â une passerelle i construire sur la Meuse.

VOIES BT HOTSHS.

7 dicetttire. H. Dewandre.r. s.c, présente le rapport sur le B. des voies et moyens pour l'exercice 1866. — âl. H.Rodenbach félicite le tu. f. d'avoir proposé l'abolition du droit de barrière. 11 se propose d'appeler plustard l'attention sur la réduction de l'impôt du sel et de la taxe des lettres, et sur la suppression des jeux de Spa. H. Leiiévre voudrait voir supprimer en Belgique leadroiis de succession sur les immeubles situés à l'étranger et pour lesquels ces mêmes propriétés sont soumises, dans le paya où elles se trouvent, â un droit de mutation. H. Bouvier préfère la suppression du droit de barrière à la réduction de la taxe des lettres. H. J. Jouret se prononce pour ta diminution de l'impdt du sel. M. Frère- Orban, m. f., expose la situation financière. La réduction de l'impôt du sel serait, d'après lui, d'un mince résultat pour les consommateurs. En ce qui concerne la question des droits de succession, Il bit observer qu'on paye le droit qui est exigé dans ie pays où le bien est situé, comme on paye ici pour l'actif de la succession du regnlcole; s'il n'en était pas ainsi, il y aurait une sorte de prime ii la possession d'immeubles !l l'étranger; un individu domicilié en Belgique achèterait des biens à la frontière, et il serait ainsi complètement exonéré si le principe de la loi de 1817 n'était pas maintenu. H. Dumortier soutient qu'il n'est pas juste de faire payer deux fois un droit de succession. Hais il est d'avis que le premier impAt qui doit disparaître, c'est le droit de débit des boissons alcooliques, qui est un impôt d'exception à l'aide auquel les libéraux sont parvenus à créer un grand nombre d'électeurs. M. Rodenbach insiste en faveur de la réforme postale; Il est appuyé par HH. Vermeire et Sabatler.

H. Jaequemyns est d'avis que la prospérité dti Trésor provient de l'augmentation des revenus du chemin de fer, et que pour maintenir cette bonne situation, il faut consacrer l'excédant des ressources à créer de nouvelles sources de richesse au lieu de diminuer les revenus. Le débat continue sur ces divers

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points enlre KM. Van Overloop, Leiièvre et Frère-Orban, m. f. Celal-ci, répondant à M. Sabalter, dit qu'il enga^ra la Banque à publier ses élats de situaiion plus fréquemment que la loi ne l'y oblige. Au chapitre des Ùcmuiineg, un débal s'engage entre UH. Delael, Jacobs, De Baets et FrÈre-Orban, m. f., sur le droit qu'a l'Elat de s-'attribaer le monopole du service du passage de l'Escaut entre Anvers et la Tête de Flandre. M, T'Serstevena

demande que l'on étudie l'application du touage à vapeur sur les canaux, et M. Dumortier, quand on livrera à l'exploitation la ligne de Haï à Ath. M. Vanderstichelen, m. t., répond que l'on rédige en ce moment un cabier des charges pour le touage à vapeur, et qu'il y a des dangers à livrer k la circulation des voyageurs la ligne de Hal A Ath, avant que la double voie ne BOil construite. — 22. Le B. est voté par Si voix contre 3 et 3 abslenlions.

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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

■••■Ion iseft-iaee.

TABLE DES MATIERES

KLlÉlÉt (Rapport sur les asiles d") de 1883 k lB63,9rna{. V. Justice.

AIEIDES de cassation en matière pénale et dlscipliaaire. r. de H. Dupont, 6 d. — Disc., 33, 2i a. ~ Vote, U d. — Id. en matière civile. Pr. de loi de UU. Lelièvreet GuUlery, iif. ~ r. de H. Honcbenr, 6 m. — Vote, U m. V. JusUce.

kllIETlE pour les miliciens déserteurs et réfractalres, 37 a, — r. de H. DelMur, 3 moi. — Vo(«, 18 mai. V. lusUce.

AIHALT (TnltA avec le duché d'). Convention Utldralre. (Voir TRAiTis.)

AII*LEtPitRLEIEKTAiRES(TraducUondes},Si»ai.

V, Langue flamande.

ARCHIIES (Demande d'un local ponr les) du royaume, 30f. V. Lettres, sciences et arts.

AHIÏE (Oreinlsatlon de i'). r. promis par le m. g., i", îï d„ 0. W f.. 8 m. et sulv. ~ Contingent pour IXM, l" d. — r. de H. VIemincki, . 8 d. — Disc, et vote, 33 d. Y. Guerre.

ARTILLERIE. Cr. eitnordinaire, 14 >. — r. de H, AUard. 33 i. — Renseignements, 25i. — Disc. et voU, 20 /■. — Incident, 6». V. Guerre.

AVOUES (Question de la suppression des), i" d. V. Budget de la jusUw.

BAigUE lATIOIALE PablicaUon des états de situatioD, 21 d. V. Voles et moyens.

BAHRIÎIEI (Abolition des droits de) sur les routes de l'Etat. 21 d. — r. de U. Elias, 23 /■. - Vole, 37 f. - Y. Imputa, 31 d. V. Voies et moyens.

SATEAUI A lAPEUN TRAItATLAI TIQUES (Hemboursement ï la société des), i f- ~ r. de H. Van Iseghem, 8w. — Vote, ISm. V. Finances,

BIBLIOTHËDUE ROTALE ( Agrandissement de la salle de lecture de la),20i. V. Lettres, sciences et arts.

BIBLIOTHÈgUEl POPULAIRE!, 30/. V. Instruction pub Ique.

RIEISDOIAIIAUI (Aliénation de), 37 a. - r, da H, Braronier, timai. — Vole. 9 mai. Y. Finances.

RiËRES (Pét. relatives ï la législation des), r. de H, Jaequemyns, 2 mai. V. Douanes el accises.

BOISSDIIS ALCOOLIQUES (Droit de débit des). Demande de suppression, 21 d. Y. Voles et moyens.

BOUREHESTRES (Pr. de les décorer de l'ordre de L^pold après trente-cinq années de service, 19/ Y. Budget de l'intérieur.

BOURSES D'ÉTUDES (Fondations de). ExécuUon de la loi de lB6i. 3S s., 2, 3, 4, K, 13, 19, 16, 17 mai. V. Pondalions.

BOVIIE (Amélioration de la race). IntervenUoD du gouvernement, 18, 19 ;. V. Agriculture.

BRUXELLES (Annexion des Faubourgs a la vtUede), 9 moi. V. Affaires communales.

BUDBETS (Règlement déBnilir des) de lB60a 1861. r. de M. Moreau, fè f. — Vote, 3 m. Y. (kimptahlilté

BUDtETS de 1866. Finances. Disc, et vote, 16 n.

— Doutions. Disc.. 21 n. Vote, 10 f. Justice. Disc, 33, 33, 31, 35, 38, 39. 30 b., 1", 9, 6 d. - VoU, 6d. — Affaires étrangères, r. de H. Van l'egbem, 33n. — Disc, et vote, 9 d. Inl«rieur. r. de U. Hrmaos.Sd. —Disc., 17, 18, 19, 30/. — VoU, 20/. Y. Budgets. — Guerre. Renvoi aux u.. 9, 30 f. ~ r. de H. AUard, l^ni. — Disc.,6, 7,8, 9, lOm,— VoU, IO»H. V.Guerre.

— Travaux publics, r. de H. de Kerchove, 18/.

— mse.,23, 37, 31/, 1", 3, 3, 6, 7, 8, 9, 10 ^.

— VoU, 10 f. Y. Travaux publics. — Volea et moyens, r. de U. Dewandre, 7 d. — Disc., 31, 22 d. V. Voies et moyens.

BUDBETS de 1867, 38 ^.—Finances, r. de H.Jnlllot, 37 a. — DelUpublique.r. deH.Orban,37«.

— Dotations, r. de H. Vander Donekt, 37.a. — Non-valeurs et remboursements, r. de H. Vander Donclit, 97 a. -- RecetUs et dépenses par ordre, r. de H. Funck, 27 a. Y. Budgets. — TraTaui publics, 97 a. V. Travaux publics.

CAISSE BCitRALE DE RETRAITE. Avance de 7S,000

fnsct, 16^ r. de M. de Kerdiove, 8 «. — Vote, 15 m. V. FlDUiCM.

CAMAUl. CooTentlon atee li socltté du udsI de Bosauyli Courtrai, Swai. — r. deM. De Haerne, 11 nul. — Vote, 18 «ai. V. Flnaoces. - Canal de Scblpdonck. Id. de Louvaln su Demer, 31 J.

— VoInmedeeMuiduciaal doTenieuieii, 31;., 9 A. — Hoemert, 37, 31 j. — Turnbaut t An- YerB, 6f. Y. Tnvaui pnbUcs.— Tonageà vapenr, 21 a, V, Voies et moyens.

Ulin TOPOlMPMigUE DU ROIAUIE, 6, 7 m.

Y. Gaem.

CMENIEI (Eut des), 6, 7 n. V. tinerre.

CHEI1I DE FEU. Misa en eiploltaUon de la ligne de Hal k Ath, 17 b., 37 J. — Cr. de 8 millions de rïiDcs, 38 n. — r. de H. Van NleuwentiUTie, 93 d.

— Disc, 16, J7 }. — Vola, 17 J. — InUrpréU- UoQ des iTtlelea 3 et 3 de la loi du 13 avril 183S sur la police des diemlos de Ter, Uf,— r. de H. LelJèvre, 6 /; — Vole, 31 /'.— Lignes de Grammont ï Meuport, et de Bnlne-!e-Comte ï Cuurtral,35j. — Transport du poisson et du gibier, 3S/., 3, 5 /: - SUtions de Cbânée, d'Ans et de lM%e. Ligne de Broielles ï Louvain. Ligne de Bruxelles ï Ali-la-Clupelle, rtseau Forcade, ligne d'Anvers ï Douai, 37 J., if. — Surteillance des lignes concédées. Embranchement de Longllerï Bastogne. Petit personnel du chemin de fer. Tunnel de Braioe le-Comle, 27>.,1"/"- — IrrJgularllé du senlcesur la ligne du Luxembourg, Station de Vervlers, lignes de Hassell ï Haeseïek, d'Ëedoo b la Flaudre léludalse , Stlnt-GbisUin h Atb, sla- Lon de Huy, ligne de Wavre, senice d'omalbus i Gaod, transport des déebels de laine, 31 /, — Cbemlns de fer vicinaux, ligne de Bruxelles â Louvain, 1" f. — Tarifs de transit, 3 /■, — Embranchement de Longlier i Bastogne, 3, 3, 7 f.

— Lignes de Hallnes i Ejndhoïen, d'Anvers il DnsMldorf, Z f. — Cbemtn de fer de Bruxelles, b Charlerol. Déplacement de la station de Tournai, 8, 1,9 f. — Abonnements, contrits avec les compagnies françaises, coalitlooG d'industriels, insuffisance du matériel, 6,7 f. — Racbat du Grand- Central, sUUon de Fexbe, 9 /*. - SUllon de la ligne de Besbaje-Condroz. Accidents sur la ligne du Luxembourg, Il a. — Cr. de 150,000 tr. pour l'explolution de la ligne de Hal ta Atb, 13 a. — r. de H. de Kercbove, 30 a. — Vote, 3S a. — Concession de chemins de fer vicinaux dans la Brabant, 19 a, — r, de M de Brauckere, l^moi.

— Disc, et voU, 9 mat. — Prorogation de la loi sur les pMges, 19 a. -^ r. de H. de Kercbove, 39 mol. ~ Concession eu faveur de la Société du Flénu, 19, 30 a. — Chemins de fer secondaires dans le Hainaut, 2i a - r. de H. de Brouckere, S aui.— Vote, 9 maf.— Cbemins de fer de Haes. eyck et de Vlrton, 37 a. —r. de H. Bouvier, 3 mai, — Vote, 9 mai. Chemin de ter de ceioture de Cbarleroi, Si a. ~ r. de H. Dewandre, S mot. — Disc, el vote, 9 mai. — Ctaemln de ferde Tournai t Autolng. 8 moi.— Vote, 17 mat. - Ctaemlns de fer vicinaux dans les Flandres, 5 taai. — Vote, 17 maf. V. Chemin de fer. Augmentatiou des recettes, 31 d. -- Exploitatioo de la Ûgne de Bal taAlb, 31 d. Y. Voles et moyena.

CHEIIIt (iCiMUX (Entretien des), ts;. V. Budoet di l'Intérieur. - HudlScaUoni ta la loi de ISil . r. deH. Dupont, 7d. -Dlio.,ii>.,9, 37, 38/', Vote. 38 /. Y. Affaires provindale*.

CNEVALllE [AmélloraUon de la race), 18, 19;. V. Agriculture.

CH1ME (Traité avec la), {Voir Taurts.)

CilETiERES (Bèglement des Inhumations ta Gand. Pét. r, de M. Kunck, 13 m. V. Cultes.

COkilTIOK D'OUÏNIENS. Demande de détacher du code pénal les articles relatifs A cet objet, 1"' d. Y. Budget de la justice. — Am, du sénat, 11 s., 17, ISmoi. — Vote, Ififflof V. Code pénal.

CODE rtUl HILlTAIflE (Demande de révision du), 33 «., l"- d. Y. Budget de la jusUee, 6, 7 m. V. Guerre.

COIIUIES. ErecUon de la commune de Loxbergen, e m. — r. de M. Thonisseo, 9 m. — Vote, ISnt,— Réunion de RumestaTalnlIgnles, 6 m. — r. de M. T'Serstevens, 10 m. — Vole, 11 a. — Commune do Bolrs, 14 m. — r. de H. Mouton,

13 a. — Vote, 18 o. — Commune de Godarvllle,

14 m. — r, deM.Deitandre, 33hi. — Vole, 9«jf. Y. Affaires communales.

CDitEiL iupErieuii d'agriculture (Suppression du), 19;, P. Agriculture.

CDMTRAmTE PUR CORPS (Demande de suppression de la), 33 n., \»d. V. Budget de la justice.

caUHi D'EAU non navigables ni Ootubles (Demande d'une léglslaUon sur tes), 17 f. Y. Budget de l'Intérieur.

COURTABE (Liberté du). 11, 17, 18 o. V. Code de

DEGHAin (Débat sur une brochure de lI,),S5n. et sulv. V. Politique intérieure,

OfFElSE «ATIORALE. Interpellation de M. Coomans, 8 mai. Y. Guerre.

DÉPUUTIONI PÏRMRERTES (Procédure devant les], Mj. V,Budeetde l'intérieur.

OtTERTiOR phCkfitive, (DomiDde de révision de la loi, 23 n,, l"'!. V. Budget de la justice.

UliSE de tAEKl (interruption des travaux . de I'). 6 d. V. Budget de la justice Cr. de SOO.OOO francs, 23 i, — r de H. Hymans et vote, 13 mai, Y. Eglise de I^eken,

EHPHUIT de 60 millloni. Cr. pour amortissement et négociation, 7 m. — r. de H. Llppens, 11 a, — Vote, 13 a, V. Finances.

ERSEiBREltEIT IDUR. Demande d'augmenUUon du nombre des écoles moyennes, 30;. V. Instruction publique.

EltElHEIEIT PHIKAIHE. iQtervenUon pécnnialre des communes, interprétation de l'article 33 de la loi de 1843, 30>- —Ecoles d'adultes, écoles adoptéos, enseignement de l'histoire nationale, 3i);'. — Pensions du persomtel et des inspecteurs, 34;, ~ r. de M. Vao Iseghem, 10 m, - Veto, 13 a. — Création d'écoles normales, 1"' moi. — i". de M. Dupont, fl ' V. Instruction

ERSEIGREMËIf

étudiants de Liège, reiaUve aux e

l'école des mlnei, H a. Y. Instruction publique.

EICAUT (Barrage de V). Différend avec la Hol-

DigitizcdbyGoOgle

lande, 31^. V. ACEaim étrangèrM. — Cr. pour nclut du péage, SI f. — r. de H. Wasselge. 1"m.

— Vote, 2 m. V. Fininr es. — Haut Escaut, 87 j.

— Bamjte de l'Escaut orienta), Sf.~ Canalisalion ï Tournai, 9/'. V. Travaux publics.

EIPOSITIOI UIIIËNIELU DE PARIS. Cr.de600,000 francs, le J. — r. d« H Jaequemyns, 26]. — Vote, 2i f. V. Industrie.

EIPROPHIATIDI (Deminde d'une loi sur 1') par unes, 17/ Y. Budget de l'Intérieur. — Demande de rtvIsioD de la loi, 13 a. V. Justice.

lE (Lingue). Pét. relative ï son emploi dtvunt lee ccars et tribunaui. r. deU. Delaet, i, S mal. V. Langue flamaDde. — Pét. de l'éditeur du Ketimwaire de Sieeckx et Vandevelde, 13 m. V. Lettrei. sciences et tris.

FQIDitTIOU. [Voir BonasEs d'etose.) FORTiFiUTiO» de Tournai (RëpartUon ani), 10 M. V. Guerre.

dans les communes limitrophes des Pifs-Bls.Sl/'. V. ABaires étrangères.

■EIDICITË (DipAts de). Demande de snppreidon, 6(1. V. Budget de la Justice.

MEUSE. Canalisation en amont de Namur) 31 J., V. Travaux publics.

■EXiguE(EipédiUonbeIgeau),l7N. Y. Affaires étrangères.

■ILICE. Promesse du r. de la i. e., H d. Y. Guerre.

■lliSTfiES. Discussion à propos de la nomlnition de H. Bara comme m. j., 33 n. et suli. V. PoliUque intérieure. —Interpellation de H. Dumortler au sujet de la non-réélection des mm. il l'avéuement de Léopold 11,16/. V. Ministres.— Politique du cabinet, 23 n. et suiv. V. Politique intérieure.

MDIfTAIRE (ConvcDllon) avec la France, l'IUtle et la Suisse, 7 nt. ■— r de M. Plrmet, 19 #. — Disc, et vote, il a. Y. Monnaies.

■ORITEUR (Mode de publIcitioD du), 6d. V. Budget de la justice.

HAIDIRE (TralUavecIe). ConvenUon Utléraire. (rmrTRAiTts.)

HDILAIOE (Tralt« avec la). {Vatr TnAiris.) . HDTELI de la rue de la Loi (Appropnatloa des), 8 f. V. Travaux publics.

HUITTER>(Le baron) réélu grelSer de la chambre, 19 a. V. Bureau.

lltkLURlIlTt rteulUnt de la hbrique des prodtiU cblmlqueg de HH.Vander Qst a Salat-Gllles, U m., 27 a. V. Industrie.

JUREMEiTttExécQtion des) rendus ii l'étranger, Sd. V. Budget de la justice.

JUITICE DE PAIX. Transfert ï Iseghem du clief- Ueu de canton d'ingel mou star, 16 j. — r. de H Rernaert, 90 >. — VoU, 23 J. Y. JusUce.

LÈOPDtD 1*^ (Mort de), II d. — Adresse de la dumbre, 16 d. — Cr. pour les funérailles, 7 m.

— T. de U. de Kerchove. 2S a. — Disc, et vote, SB a. ~ Cr. d'un million pour érection d'un monument, 3 mai. — r. de M. Huiler et vote, 9 mai. V. Famille rovale.

itOPOlD II (Serment constitutionnel de], 17 i.

— Liste civUe, 32 d. V. Famille rojale.

LOI! (Nouvelle Tormuia de sanction et de promul-

Stion des), 31 d. — r. de H. Notbomb et vote, I d. V. Justice.

MARIREMARCHillDF(Ho;eni de développer la), S3^. F. AITal ras étrangères.

«ATlËREt FfCALES (Utilisation des) ponr i'agriealttire,1»j. Y. Agriculture.

M EDEGIRI. Autorisation d'nercerieurproresslon

MdEATiOR « («PEUR. Cr. de 665,000 rr. pour construction d'un bateau, 16J. — r. de M. Van htffiem. !•' f. —Vote, 21/. K. Marine.

IIEUPONT (AmélioreUon du port de), 9 f. Y. Tnvaui publirs.

ROTAIIIEI (Nouveau mode de iégalisaUon de la signature des notaires), 16 a. — r. de H. Orts, 2S a. — Disc, et vote, 36 a. — Betard dans U nomination d'un notaire k Fumes, 19 a. Y. Justice.

OFFtClERt (Traitement des) mis en non-activité, 2m. — Mise k U retraite, 6, 7, 10 m. — HéUbliesement des sections d'études spéciales pour les offlders de l'artillerie et du génie. On. V. Guerre.

PALAI) DI jUtTiCE de Liège, 97/. F. Travaux publics.

PALAlt DE LA lATlOR (Agrandissement du), 8 f. V. Travaux publics.

PALAIS DUCAL. Mur de la rue longeant le manège roTsl, 3S/-, 3/. V. Travaux publics.

PALAIS pour exposition des beaox-aris, 8, OsMJ. V. Travaux publics.

PECHE «AfllTiME (Enquête sur la), S d. Y. Budget des affaires étrangères, 17 «m. V. Industrie.

PEIIE DE «HT, 1" 4. V. Budget de la Justice.

PElllOlt ■ILITAIRES (Demande d'aagmenlatlon des), 6, 7, 10 m. Y. Guerre.

PESTE ROmiE (Discussion des mesures prises contre la), i7 s. — r. deM. A. Vandenpeereboom, w. i., 21 H. — Nouveau débat, 19 /. — Pr. de loi, 33/.- r. de M. Jaeqnem;ns.2S/. —Disc., 26, 30>. — Vote,30>. — Incident relatif au mardié deTongres, Um. —Cr. pour Indemnités, 23 n. — r. de H. Jaequemyns, 19 a. — Vote, 30 a. — Y. Agriculture.

PIERHEI de provenance étrangère (Emploi des) dansla construction des édIBces de l'Etat. Pét. r.de H. SabaUer, les. V. Industrie.

DigitizcdbyGoOgle

MLDERI du ps^fi de Waes. Ecoulement des eiui tera l'Escaut, 21 d. Y. Guerre. ~ Assainissemenl, Î3, 27/.. î, Hf. V. Travaiii publics.

POLDIAIS (Accusation de rabricalion de Taux billeta de banque dirigée contre des), 13 a. F. Jus- Uce.

FORT de Terdonch (Rachat du) sur le canal de TerneuMn,27J,8/", — M ùVisé.9/'. -- M. sur la Meuse, iS mai. V. Travaux publics.

POITS ET CHAUHfES (Conducteurs des). Indemnités pour Trais de déplacement, Q f. V. Travaux publics.

POiTEI. Voi commis ï Gharleroi. Transport des valeurs. 16 j., 10 f. — Bureau central de Bruxelles, 3SJ.,3, 5f. — Critique des nou\eau): timbres, SS; , î f. — Bureaux auxiliaires a Gand, Liège et Anvers, 31 j , i f. — Organisation du service, traitement des bcteurs, 6, 7, if. — Demande de porter k 13 gr. le poids de la lettre simple, iOf. V. Postes.

PHEIIE (Dommages-lnt^its eu matière de).

Relard dans l'examen de la pr. de M. De Baets, 13 n, — r. de H. Tbonlssen, lia. — Incident, 13 a. V. Presse.

PAO OEO (Parmalltés du), l" d. V. Budget de la

PHOPHUtE LITTfRAIIIE (Conventions intemationales relatives t la). iYoir T^Anà.)

RECENIEIEIT du 31 décembre 1866. Cr. de SSS,000 fr., 2 mai. — r deU.VIemiuckx, limai.

~ Vote, tu Mat. V. Recensement.

RËFOIINE Electorale. Pr. de h. Guiller;. 21n., 7 d., 18 / — Pr. de M. A. Vanilenpeerel«om, 23 ]'., !0 f., 8 IN. - r. de H. Hymans, 18 a. — Ulsc, 1" 2, S mai. Y. eeeliuus.

HÉBiHE CELLULAIRE (Observaiions sur le), 6 d. V. Budael de la justice.

REPHEitRTATiOl RATIDIALE (Augmentation du nombre des membres de la). Pr. de H. Urts, 17, 19, 23 j., 23 f., 1", 8 m. ■— r. de M. Orts, 16 m.

— Disc., 21, 22,23, 24 «.-Vote. 31 m. V. Elections.

RIVIÉII». Yser, 13/., 6 f. — Eaux du Furues- Ambacht.Sl/. — Dendre duns la traverse d'Aih, 31/., tj/*. — RégimedelaDuru)e,3/'. - Grande- Nèthe. Lys et Escaut dans la ville de Gand. S /'.— Ualage, » f. V. Travaux publics.

ROUTES de Kermiit i Tessemlerloo, 23 /, — Plantations, 31 / , 8 /. — Routes daus i'arrundlssemeut de Dînant, Vf. — Iii. dans le canton de Looz. id. alSuenles au canal de la Campliie, 8 f.

— ti. dans le Umbouif, 9 f. Y. Travaux publics.

tEL llmpAt sur le). Discussion k ee sujel, 21 d Y. Voles et moyens.

SERRE (Assainissement de la). 9 f. — Cr. de i millions, 24 a. — r. de M. Orts. !« mai. — Disc, 8, 9 «ai. — Vote, 9 mai. V. Travaux pu-

SDClËTËl.r. deM.Plrmez. e/: V. Codedecom- SPA (Jeux de). Discussion k c« sujet, 17, 18/.