TOMB IV
samment son service et doit être renvoyé k son tour dans ses foyers. U faut être juste pour lui, ne sût-il pas lire. Le second cas (et celui-ci est très fréquent) est celui ou le milicienest indispensable au soutien de ses parents dont il est quelquefois l'unique gagnepain. 11 serait bii'n dur ei peu justiQable de refuser un congé àcejeune homme et de punir ses parents, qui n'en peuvent mais, de la négligence ou de l'inaptitude de l'enfant qui n'a pas appris â lire, ou qui n'a pas eu l'occasion de s'instruire. M. Pirmez, par contre, trouve les vues de M. de Woelmont très pratiques ; il n'est pas même nécessaire que le gouvernement attende la révision de la loi sur la milice pour les réaliser, mais il serait souverainement injuste aussi de mettre de suite son projet à exécution. Le gouvernement pourrait se borner actuellement à dire : Dans trois, quatre ou cinq ans, tels avantages seront accordés aux miliciens qui savent lire et écrire. Dès lors, les parents, comprenant bien leur intérêt maiériei. ne manqueront pas d'envoyer leurs enfants à l'école, soil communale, soit libre. Ce serait même là un stimulantoCfert aux bourgmestres dont on a parlé qui voudraieni ouvrir ou encourager des écoles d'adultes, attendu que les miliciens apprécieraient tout l'inlérêl qu'ils ont â savoir lire et écrire, et l'enseignement ne pourrait qu'y gagner.
21 niiril. M. Grenier-Lefebvre, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi apportant des modifications aux lois sur les pensions en faveur du personnel attaché aux établissements normaux d'instruction primaire et des inspecteurs de l'enseignement primaire rétribués par le Trésor public.
3 mai. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. — ti. Le crédit pour la création de quatre écoles normales primaires est adopté par 56 voix contre i.
22 décembre. H. de Basse, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui modiUe la formule exécutoire des lois. Ce projet est adopté d'ui^ence et à l'unanimité.
50 janvier. Le sénat reprend la discussion des articles du projet de loi sur le vagabondage et la mendicité. lUM. d'Anethan, Forgeur, Bara, m. j., Dellarallle, r., etT'Kint de Roodenbelie , prennent part auTlébat, qui porte sur les articles 1 à 3. Des amendement présentés par HM. d'Anethan et T'Kint de Boodenbeke sont renvoyés â la c. — 51. M. beliafaille, r. c, fait rapport sur ces amendements. Après un débat dans lequel sont entendus MM. Forgeur, Bara, tn. j., d'Anethan, T'Kint deRoodenbeke et de Woelmont, les articles 1 et 2 sont adoptés.
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1" finier. Lk disvuulon porte sur les uticles 5 6 8. MM. Bara, m.j., d'Anethan,
Forgeur, Dellafaille, r., L. de Robiano, Vilain Xllll, Malou, T'Kint de Roodenbeke et de Ribaacoun y prennent part. De nouveaux ameDdemeais sont renvoyés à la c. — %. U, Dellafaille, r. c, présente le rapport â ce sujet. M. Sacqueleu.r. c.id. sur le projet de loi qui transfôre à Iseghem le chef-lieu de canton de la justice de paix d'Ini^elmunster. La discussion continue sur les articles du projet relatif â la mendicité, entre MM. Forgeur, d'Anellian, Bara, m.j., Dellafaille, r., L. de Robiano et Malou.— 3. Le sénat enlend encore MM. Oellarailte, r., Dara, m.j., Forgeur, de Ribaucourt, d'Aneihau, T'Kiiit de Roodenbeke et Halou, et adopte les derniers articles du projet. — 5. Les amendements aux articles 3, 6 et 8 sont définitivement adoptés, et l'ensemble du projet est voté par 31 voix conlre 9 et une abstention, — 7. Le sénat, après quelques mots d'approbation de H.M. de Robiano, adopte il l'unanimitéle projet de loi relatif à la justice de paix d'ingelnuDsier. Il en est de même du projet de loi introduisant des modiOcaUons au code d'instruGlion criminelle et à la loi du 1" mai 1 848 sur la tfarde civique et de divers crédits supplémentaires au B. de la justice.
iOmam. M. du Bus. r. c, fait rapport sur le projet de loi porUnt ausmentalion du personnel des tribunaux de première instance de Bruxelles et de Charleroi. — 14. Uansia discussion de ce projet, M. de Basse appelle l'alteniion sur l'arriéré du tribunal de Tournai. M. Bara, m. j., dit qu'il n'est pas aussi considérable qu'on le croyait. — 15. Le projet de loi est adopté & l'unanimité. — 16. H. Giieldolf, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant abolition de l'amende en cas de rejet de pourvoi ou d'appel. — 22. Ce projet de loi est adopté à l'unaiiimil^. Après avoir entendu le rapport de M. T'Kint de Boodenbeke, r. c, et des observations de HU. d'Anethan et Pirmez, le sénat passe ii l'ordre du jour sur une pétition du sieur Harry Pelers, qui demande la réhabiliuiion des nommés Coucke et Goetlials, condamnés el exéculés comme assassins.
1" mai. M. Lonhienne, r, c, dépose le rapport sur le projet de loi qui confère aux juges de paix le pouvoirde légaliser les signatures des notaires de leur canton. — 4. Ce projet de loi est adopté k l'unanimité. — 25. Il en est de mCme du projet de loi accordant une amnistie aux milkiens réfractaires «l en état de désertion.
LBTTIUE8, SCœnceg BT ARTS.
6 février. H. de Rodes approuve chaleureusemeiU lea augmentation* de crédits pro-
poiéei pourl'encouragsmentdealeurei etdas arts. Il engage le gouvemement )i peraévérw dans celle vole. Le pays n'a pas perda son ancienne réputation d'aimer et de favoriser les sciences et les arts ; le siècle de Rubeiu est toujours justement apprécié, et nous ne devons pas tiésiter à enftager avec les nations voisines une grande lutte toute paclQqne. pour le développement des sciences el des arts, qui tendent tant ji accélérer tous les progrés de la civllisailon. Les sénateurs qui, par un patriotisme digne des plus grands éloges, ont revendiqué l'honneur d'aller représenter. i leurs propres frais et de la manière la plus désintéressée, la Belgique chez les nations voisines, pour y annoncer et noUBer aux divers souverains de l'Europe l'avènement du roi Léopold II sont revenus tout bers de la haute position dont la Belgique jouit en Europe. Sans nul doute, elle en est redevable i la rare sagesse, â l'expérience consommée des hommes et des choses, aux qualités émlnentes du défunt monarque, à qui la Belgique avait voué une espèce de culte qui a éclaté dans les jours de deuil précédant sa mort, au milieu d'une émotion partagée par l'Europe. Elle la doit, en outre, k la position admirable qu'a prise le nouveau Roi, Léopold 11, le Jour de son inauguration, au remarquable discours qu'il a prononcé devant les représenUnts de toutes les puissances, el en présence de beaucoup de princes étrangers, arrivés ii cette occasion dans la capitale. Ils ont été témoins du magnifique tpeotacle que leur a offert le peuple belge. Il faut espérer que le régnç de Léopold H dépasser* mËme le long ré^e de Léopold l", mais, dauscelong intervalle. Il faut que le culte des sciences et des arts mette la patrie en relief, et la porte k un haut degré de répuUtion. L'orateur exprime le vceu que l'esprit d'orxlra et de modération, joint à l'amour des sciences et des arts, permette des luttes toutes paclBquesavec les nations voisines; que ce soll l'ambition du pays de (aire, en Europe, des conquêtes morales, qui iliustreraieni le règne de Léopold II et le nom belge. Puissent les savants et les artistes les propager partout, et les porter bien haut dans Itorope entière. MM. T'Kint de Boodenbeke et M. de Robiano engagent le gouvernement k propager i'enselgnemeiit du dessin el panicuiièremeot de larchilccture. Le m. nSpond qu'il s'occupe activement de réorganiser i'enseignemem des arts.
23 mai. M. Corbisier, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi allouant des crédiis au département de l'intérieur, pour dépense! relatives au legs fait à l'Etat des œuvres artistiques de WierU. — 24. Ce crédit est combattu parMH.Osy,deRibau«)urt,VlUinXmi
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L. de Rnblano et d'Anethsn qui, tout en recOODalssanl le talentde Wieni, nelrouvenl pas que BeS tableaux mftrUenl les honneurs d'un musée spécial, el critiquent la demande des crédits pour les photographies des ubleaux et rexécuiion des sculptures. MM. A. Vandenpeereboom, m. l., et Fortarops, répondent qu'il s'agltderexécatlon d'une convention, el le projet est Toté par 95 voix contre 13 et 3 abstentions.
a février. H. TTilntde Boodenbete, r.c, présente le rapport sur le crédit de 633,000 n^cs pour constniction d'un nouveau bateau k vapeur. — 37. Ce crédit est voté i l'unaniniHé.
MOHIfAUlS.
16 avril. H. Halou, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant approbation delà convention monétaire conclue, le 93 décembre 1865, avec la Suisse, la France et l'Italie.
tmai. H. Osy, supposant qu'en raison de la situation de rilalie.la convention ne pourra pas être ratliée dans le eoureni de l'année, demaude délie anlorlse le m. f. â frapper les uonvelIeB espèces arrêtées par cette conventlOD. On sent depuis longtemps dans le pays le besoin d'avoir de la monnaiedivlslonnaire. L'Italie frappe tous les jours des pièces de oHinBales divisionnaires ; la Suisse n'en fait plus frapper au litre ancien de 800/1000, mais celles qui restent resteront encore plusieurs années dans la circulation. L'année demlAre, la France a décrété de ne frapper qne des pièces de 50 et de 30 ceniiraes. L'oratear trouve la convention avantageuse pour la Belgique ; il a lu avec attention les discusdona de la c. k Paris, et H adresse ses com- [rflments k H. Portamps pour la part qu'il y a prise. Comme cette convention est avantageuse, 11 désire la voir appliquée le plus t6t possible. Le but de son interpellation est de savoir par le m. f. s'il ne pourrait pas, avant la ratification de la convention, tiire frapper à la monnaie de Bruxelles, des pièces de 'jfr., de t fr. el d'un demi-franc. M. Fortamps ne penSe pas que les craintes manifestées s6teot fondées. L'absence des rallQcations de la convention dans le .délai des six mois n'a rien de probable. Déjb la Suisse, b l'unanimité, a admis la convention sans discussion. En France, le ministre des linaiices a présenté â l'empereur un rapport, sous la date dn 12 avrtl 1866, pour demander qa'un second projet de loi fût présenté au corps légisiaiif, a l'effet de faire ratiller cette convention. L'Italie n'est pas restée en arrière ; le projet de loi a été présenté auit cbambreA Italiennes le
17 avril dernier, de manière qu'il est presque certain que les raiiHcations pourront être échangées avant le 33 juin. Cependant si le projet de loi est adopté par le sénat, rien n'empêchera legouvernementde faire frapper des pièces an nouveau titre. — 4. M. Usy reproduit son Inierpeilatlon. H. Frere-Orban, m. f. (absent la veille), répond qu'il n'y a pas lieu de supposer que la convention ne sera pas ratinée par les législatures des divers pays contractants, il ajoote qu'il y aura lieu de convenir de commun accord du mode i employer pour retirer de la circulation les pièces dépréciées. Il est aussi d'avis qu'au point de vue du maintien du système décimal, tant pour les monnaies que pour les poids et mesures, il est nécessaire de défendre de rappeler les anciennes dénominations de poids, de mesures ou de monnaies. M. Malou demande qu'il soit bien entendu que la loi de ventèse an xi ne sera jamais appliquée au notaire qui, stipulant dans un acte la somme en monnaie Mge, se vol', obligé, par la nature même de la stipulation, de mentionner la monnaie étrangère, non pas des florins de Brabant, des escalins ou des patacons, mais des thalers, des roubles, toutes monnaies qui ont actuellement cours dans d'autres pays. Après quelques mots de MM. Fortamps, Halou etFrère-Orban, m. /'.,1e projet de loi est voté à l'unanimité.
FOSTBB
It mars. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. T'Kint de Roodenbeke demande que le poids de la lettre simple soit porté de lOàlSgrammes et que l'on prenne plus de précautions pour te transport des lettres contenant des valeurs. H. Vanderstichelen, ni. 1., répondante H. Osy, dit que le gouvernement a l'intention d'acquérir la propriété de l'hOtel des postes i Anvers.
PHOTIHQIALBS (AFFAIRES).
i" mars. M. Corbisier, r. t., présente lé rapport sur le projet de loi portant modiOCa* tlon tt la loi du 10 avril 18ti sur les chemina vicinaux. — 13, Ce projet de loi est adopté par 38 voix et une abstention, après un débat auquel prennent pari MM. de Ribaucourt, de Woelmont, Dellafaille, Fortamps, T'Kint de Roodenbeke, de Sélys-Longchamps, Pirmez, du itus, L. de Robiano, d'Anethaâ et A. Vandenpeereboom, m. i.
23 mai. M.Telller, r. c, dépose le rapport sur le projet de loi allouant un crédit de 553,000 fr. au département de l'iniérleur pourfrais du recensement général. — 3t. Dans la discussion, M. Dellafaille demande i quoi
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l»6ul servir le recensement, puisque le gouvernement adéclaré, dans une aulrecirconslaDce, qu'on ne pouvait se fier qu'aux relevés de la population faits par les autorités communales. H. A. Va n d en pee reboom, m. i., répond que deux choses sont nécessaires pour bien établir le chiffre de la population : un recrutement décennal bien fait pour établir la population de fait, et la tenue des registres de l'état civil pour constater les mulâlions qui s'y produisent. Le crédit est voté par 35 voix contre 3,
SOCI&TAs COOPÉRATIVB8.
i mai. H. A. Vandenpeereboom, m. i., répondant il une interpellation de H. T'KInt de Roodenbeke, dit que le gouvernement s'occupe de l'étude d'un projet de loi sur les sociétés coopératives ou plutôt sur les sociétés â capital variable et à personnel mobile, formées par les travailleurs eux-mêmes, et dont le principal objet est le crédit mutuel, la vente aux associés des choses nécessaires aux besoias de la vie, le travail en commun et ia construction d'habitations.
TËUftORAPHBS.
21 mars. H. de Ribaucourl émet le vœu de voir étendre le service télégraphique k toutes les stations de chemin de fer d'une certaine importance.
25 airii. M. de Woelmont, r. c, dépose le rapport sur le projet de crédit de 6S0,0O0 fi^nrs pour l'extension du service télégraphique.
5 moi. Ce crédit est voté â l'unanimité, après un échange d'explications entre MM. de Woelmont, r., et Vanderstichelen, m. (., au sujet de certaines irrégularités dans la remise des dépêches a domicile.
TRAVAUX PDBUCS.
i" février. Sur les conclusions de M. Vilain Xllll, et après avoir entendu HH. de Woelmont et M al ou. le sénat renvoie au m. t., avec demande d'explications, une pétition par laquelle la dépulalion permanente du conseil provincial de rVamur demande qu'il soit apporté des modifications à la législation relative au mode d'entretien des routes. — 36. M. d'Ursel, r. c, présente le rapport sur le B. ^es travaux publics pour l'exercice
12 mur*. La proposition suivante est développée par H. de Woelmont. « Le gouvernement pourra autoriser les provinces a comprendre dans une même adjudication l'entretien de leurs routes et la perception des barrifres et ce pour un terme qui ne dépassera pas neuf années. (Signé ; de Woelmont, Vilain XHII, Béthune et L. de Robtano.) n —
IVî
t3. M. Osy, r. c, présente le rapport sur cette propmition et conclut â ralourDement k la session suivante, parce que la c. espère que tes provinces trouveront un moyen quelconque de supprimer leurs barrières eî de remplacer les ressources que cette mesure leur enlèverait. Après quelques mots de MM. L. de Robiano, Pirmeî et de Sélysl.ongchamps, ces conclusions sont adopta. — 15. Sur les conclusions de M. d'Omalius d'Halloy, r. c, et après quelques observations de UM. de Sélys-Longchamps et de Piiteurs-Hiegaerts, le sénat renvoie au m. /. une pétition de l'administration communale de Saint-Trond demandant que l'Etat construise une route pavée de Salnt-Trond II Waremme. — Disciasion générale du B. dtt travaux publics. {Voir CHeKl^ de fer.) — 16. Ibid. M. Osy se plaint du retard apporté k la construction du canal de Tumhout à Anvers par Saini-Job, aux travaux de la Grande-Nèthe et A ceux du bassin du Kaltendyk à Anvers. M. de Rodes insiste pour qu'on ait soin, lors de lit construction d'un barrage dans l'Escaut à Synghem, de concilier les InlérËts de la navigation avec ceux de l'agricollure. MM. De Coclt ei Grenier-Lefebvre disent qu'il devient urgent d'augmenter la profondeur et la largeur du canal de Terneuzen. M. Ma^eman de Couthove demande qu'on inscrive au fi. une allocation pour l'amélioration du régime de l'Yser; M. d'Arschot signale la nécessité d'établir de nouvelles roules pavées dans le Limbourg. M. Vanderstichelen, m.L, répond aux observations présentées.— 17. M. du lius réclame la prompte exécution des travaux d'amélioration du port de Nieuport. — 20. MM. de Pitleurs-Hîegaerls et de Sélys-Longchamps entretiennent le sénat de la construction d'une route de Saltit-Trond â Waremme. L'n débat s'engage ensuite, au sujet des planUlions des routes entre MM. d'Omalius d'Hallov.Dellafaille, de Ribaucourt, de Labbeville, Pirmez, de Pitteurs-Hiegaerts, Houtart. L. de Robiano et Vanderstichelen, m. (., puis entre NH. de Labbeville. Wincqi, de Looz-Corswarem , L. de Robiano et Vanderstichelen, t». /,, au sujet de l'emploi des pierres de provenance étrangère dans la construction des éditices de l'Etat. Des explications sont échangées entre MM. Wincqz et Vanderstichelen, m. l au sujet du radiât des embranchemenU do canal de Charleroi. Le m. dit que eetle question doit être ajournée, et ajoute, en réponse k M. Pirme/., que l'abaissement des péages sur les canaux doit faire ajourner aussi la quea- Uoii dp lélargisseraeni du canal de Charleroi MM. du Bus, Boyaval el Béthune appellent I attention sur la nécessité dendiSier le iwyn (ancien chenal du port de l'Ecluse) sur
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le territoire belge. U. Vandersticheten, répond que des négocialioDS sont engaj, cet égard avec le gouvernement néerlandais. les travaux devront être exécutés pour la plus grande partie sur son territoire. (Voir Postes, Tëlëgraphes.) Le fi. est adopté par 42 voix contre une.
imai. M. d'Onialius d'Halloy, r. c, présente le rapport sur des pétitions relatives au tracé de la route de Saînt-Trond à Waremme. ~ 3. HH. L. de RoMano et de Ribaucourt demandent communication dra plans des travaux projetés pour l'assainissement de la Senne et l'érection d'un Palais des beaux-arlâ à Bruxelles. U. A. Vandenpeereboom, m. t., répond que ces plans sont actaellemeol déposés à la chambre des représentants. — 35. H. Gilles de 's Gravenwezel, r. c, dépose : 1" le rapport sur le projet de loiatlouantun crédit de 1,160,000 fr. au département des travaux publics ; 3° surle projet de crédits supplémentaires ii concurrence de i,185,609 fr. 88 c; 3° sur le projet d'un crédit spécial de 106,000 francs.
H. Uazeman, r. c, id. sur le projet de loi relatîfau mode de détermination des dépenses d'exploitation du canal deBossuytâCourtrai. — 24. M. de Woelmont, r. c, id. sur le projet de loi accordant un crédit pour les travaux d'assainissement à faire ^ la Senne et pour l'érection d'une salle d'exposition des beaux-arts. Dans la discussion générale du crédit de 1,160,000 fr., il y a un échange d'explications entre MM. de Woelmont, de Ribaucourt et Vandersticlielen, m. t. , au sujet des frais de restauration du palais des princesévSques à Liège. A propos du crédit pour les travaux de la Senne, H. Osy demande si le cautionnement de 1 ,230,000 fr, de la société anglaise aélé versé dans les caisses de l'Etal. Il est indispensable d'être renseigné sur ce point, dés l'instant où le gouvernement intervient par voie de subsides. H. Vandersticheten, m. t., promet de donner des explications à cet égard. — 35. Le projet relatif au canal de Bossuvl â Courtrai est voté â l'unanimité. Le crédit de 1,160,000 fr. l'est par 36 voix et 5 abstentions, après un échange d'explications entre MH. L. de Robiano, Vauderstichelen, m. t., el de Bibaucourt au st^et de l'aménagement de la place du Trône. Le crédit supplémentaire de l,13i,000 fr. est adopté â l'unanimiié. {Voir Chemin de fer.) Il en est de même du crédit de 106.000 fr. pour sommes dues à l'entrepreneur des Iravaux des écluses de Heyst. Dans la discussion générale des crédits pour l'assainissement de la Senne, dont la c. propose le rejet, U. Vandersticheten. m. L, répondant à H. Osy, dit que le cautionnement à faire par la société anglaise a été déposé dans la caisse communale
et y resterajusqu'au 23 septembre. La société se tient pour liée. Si le contrat qui a été passé entre elle et la ville de Bruxelles est railDé à la suite du vote du sénat, la société sera déflnitivement liée. En attendant, et jusqu'au mois descptembre,elle ne peut passe retirer. H. Bischoffsheim demande quelles sont les raisons qui ont décidé la c. a rejeter le projet. M. de Woelmont, r., répond que le projet Suys, proposé par la régence de Bruxelles, n'offre pas de garanties suffisantes pour la réalisation du but à atteindre. Lac. a Jugé que ses délibérations devaient porter sur une appréciation morale de l'opportunité de faire intervenir l'Etat dans l'entreprise de travaux dont les avantages et les inconvénients ont été signalés el débattus, dans les séances des différents corps qui ont délibéré sur cette question, dans la presse et dans les docamenis officiels soumis au sénat. — 26. H. Osy combat le projet de loi. Que veut-on ?0n veut voûter la Senne sur tout son parcours à travers la ville de Bruxelles. Il craint qu'une fois cet ouvrage exécuté, une fois les émanations concentréesdans les collecteurs, lorsque les eaux seront basses, les odeurs ne remontent dans les égouts de la ville. Le mal serait alors beaucoup plus grand qu'il ne l'est aujourd'hui. H. de Rodes ne veut rien préjuger quant au fond, mais il vient appuyer par son suffrage le projet de loi uniquement pour mettre le gouvernement à même de fournir sa ' quote-part â ce grand travail de l'assainissement de la Senne, voté par le conseil communal de Bruxelles et approuvé parle conseil provincial du Brabant. L'orateur termine en demandant la révision de ta loi sur lesexproprialions. H. A. Yandenpeereboom, m. t., répond que cette question est à l'élude. U. de Cannart d'Hamale critique le projet de loi au point de vue des conséquences qu'il peut avoir pour les communes situées en aval de Bruxelles. Il espère que le m. t. voudra bien stipuler, dans I octroi du subside, que l'équilibre d'écoulement des eaux de la Senne, entre l'amont et l'aval, soit strictement maintenu et qu'au besoin 11 subordonnera le concours de l'Etat à l'exécution préalable de travaux efficaces en aval vers le Sennegat. Il en fait la condition de son vote et laisse au gouvernement la responsabilité de tout système qui, tendrait â déplacer l'inondation et à sacrlQer les villes et communes en dessous deBruxeltes pour avantager cette dernière. Le projet est appuyé dans l'intérêt de la capitale par M. WIncqz, et défendu parU. Fortamps au point de vue techniqne. H. Dellaraille partage les craintes de M. Osy. H. L. de Robiano appuie les observations de M. de Cannart d'Hamale. H. A. Vandeupeereboon, m. t., répondàH. OsyquI l'accuse de mauvais vou-
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loir envers la ville d'Anvers. H. VandergUchelen.ffl. t., desoncAté, défendis projet de loi, ei dit que ,si les communes du Brabam riveraines de la Sennese croieiil sauvegardées conire les conséquences du voûtement, celles de la province d'Anvers doivent i'Éire aussi. Le projet de loi est adopté parSOvoii contre 6 et 5 abstentions.
VOIBS BT MOTEITB.
iZ décembre. M. Grenler-Lefebvre, r.'c, présent* ie rapport sur ie B. des voles et moyens pour l'exercice 1 866. Le B. est adopté d'urgence et i l'unanimité.
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SÉNAT
TABLE DES MATIERES
RMEIOE en cassation en matltre p4nile et disdpliualre. T niai. — Id. en matjire civile, r. de H. Gheldoir, I6tn. ~Vi)le,9ïni. V.JusUce.
aillSTIE pour les miliciens déserteurs et r«mctilrea, 2S moi. V. JoiUu.
AIHULT iConvenllon littéraire ivee le dacM d*). (Vorr Tbmiès.)
IIIICHITECTURE (EnselgnemeDt de I'), 6 f. Y. Lettres, sciences etarts.
ARiÉE (Contingent de 1') pour 1864, r. de H. d'Overscbie de Neerj'ssche et vote, 23 d. V. Goerre.
«llTiLLERiE(Cr. pour la transfbrmatloo de Hr. de U. ViUln Xllll. 28 /. — Vole. 7 m. - Or- BinlsâLlon. r. promis par H. Cbaial, m. g., SI m. F. Guerre.
ARTS (EneouragemenU lOx). 6 f. V. Lettres, sciences et >rU.
BAHHlEllEI (Droits de). Ubat au sujet de la suppression, 6 f. V. nudgel de rinttrieur. — r. de H. Grenler-Lefebvre, 1" n. — Disc, 6, T n. — Vote, 7 «. V. Impeu.
BASS1I du Kattendvk » Anvers, le m. V. Tri-
BATEAUX k mPEUn THAisATLMTiqUES (Remboursement k la SociélA des), r. de u. Fortamps, 16 pn. — Vote, 22 m. V. Finances.
B1EIS OOMARIAUX (Aliénation de), r. de H. Grenier-Utebvre, 23 mai. ~ VoU, 2» mai. V. Finances.
BUDGETS de 1866. ABUres ëtrangères. r. de H. T'Klnt de Roodenbeke, 21 d. — Disc., 33 d.
— Vota, 23 d. - Finances, r. de U. Grenier- Ufebvre, 91 d. — Disc, 22 d. — Vole, 23 d. — Justjc«. r. de M. Lonhleniie. îi d. — Vote, 23 d.
— Intérieur, r. de H. de SéljS'Longcbanps, 30/.
— Disc, 3. S. 6 f. V. BudgeU. ~ Guerre, r. de U. Van Sduwr, 14 m. - Disc, 11, 22 m. -
Vote, 22 m. V. Guerre. — Travaux publics, r. de H. d'ureel, 26 ^. — Disc, IS, tfl. 17, 20 m. ~ Vote, 20 m. V. Travaux publics. — Voies et moyens, r. de H. Grenler-LeîcbTre et vote, 23 i. V. Voies et mojens.
CADASTRALES (Critique de la révision des évaluations), 1", î f. V. Finances.
CAittE D'AiDRTittEllElT. [M. FoTtamps nommé membre de la), ^d. V. Finances.
CAittE DE RETRAITE (Avance k la), r. de M. Grenler-Lefebvre, 16 m. — Vole, 92 m. Y. Finunces.
CAIAUX. Turnhout â Anverspar SBlnt-Job,16m.
— Largeur du canal de Teroenzen, n in. — Racbal des embrancbements du canal de Charlerot, 17 m. — Bossujt ft Courtrai. Dépenses d'eiploita- Uon, r. de H. Hazemsn de Conthove, 23 mai. — Disc, et vote, 2S mai. Y. Travaux publics.
CHEIil DE FER. InsufEsance du maUnel, IS n., 33 d., IS, 16 m. — Ct. de 10 millions, r. de H de Woelmont, 30 y. — Vote, 10 f. — Interprétation de la loi de 1 B3S sur la police du cbemin de fer. r. de M. Lonhienne, l"ni. — Vote, 7m.— Transport du poisson, 16. 17 m. — Abonnements. 13, 16, 17 m. ~ Cbemin de Ter do Malines k Saint- Nicolas, Hasselt k Maeseyck. station de Waremme, 16 m. — Ligne de Sainl-Ghtslain k Ath par Belœil. Billet» d'aller et retour, 17 m. — Tracé de Cbarleroi à Bruxelles, station de Courtrai, ligne d'Anvers k Douai, Boudeng k Jurbiae, 20 m. ^ Station daVilrorde, 21 m. — Réducliondes tirifs, 21 m., S. 2S mai. — Extension de concession du Haut et Bas FlÉnu. r. de H. Osy, 13 a. — ^'ote, 3 mai. — Prorogation de la loi sur les péages, r. de M. Osy. 2 mai. — Disc, et vole, S moi. — Cr.de 150,000 fr. pourlatignede HaU Ath. r.de U. d'Ursel, 2 mai. - Vole, S mai. — Conression des chemins de fer de Haesevck et de VIrton. r. de H. de Woelmont, 13 mai. — Disc, 24, 2S mai. Vote. 26 mai. — Lignes secondaires dans le Hainaat. r. de M. Harou, 23 moi. — Vota, 33 mai.
— De Tournai aux bassins calcaires, r. deU.Osj,
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S5 mai. ~ Vote, 25 mai. — Lignes «condalres dans les Flandres, r. de H Osy, iStnoi. — Disc., 24 moi. — Vote, 25 mai. — Chemirs de fer vicinaux dans'le Brabunt. r. de H. d'Ursel. 33 moi. — Disc, et voie, is mai. — Cbenln de fer de ceinture de Charlerol. r. de H. Harou, ii mai. ~ Vote, 26 moi. Y. Chemin de fer.
CHEHIIJ ViCllâUI (Entrelien des), 6^. V. Budget cte l'intérlFur. —HodlQ cation â la loi de 18tl. r. de H, Corlilsier, Sm. — Disc, et vote.lSni. V. ADaires provinciales.
CHIEIS (Attelage des], S f. Y. Budget de l'iate-
CHIIE (Rapports commerciaux avec la), 6 m. V. Affaires étrangËres. Trelté de commerce. {Voir Traites.)
CIMETIÈRES. Déplacement du cimetière de Borgerhout, 21 m. V Guerre.
COOEPÉIAL.Disc. 2. T.B,9, 10, 19. 20,21,22, 25, 2*, 29. 27, 28^.,1T. a, 3, S, 6, 8.B, 10,12, 13. 11. ISm. — Second vote. 2*, ÎS, 26, 27, Î8, 50 a., i", 2, 22. li mai. V. Code pénal.
CDMiERCE [Moyens de développer le), 22 d. V. Budget des affaires étrangères.
COMMUREt. Erection de la cammnne de Loxbergen. r. de M. d'Onialius d'Halloy, 17 m - Vote, 22 m. — Rumes ei Tainteguies. r. de M. Corblsier, 2S a. — Vote, 5 oint. — Godarvllie. r. de M. Houtart, 25 1. — Vote. 3 mat. — Bolrs. r. de H. d'Omallus d'Hatloy, 2S a. —.Vole, 3 mat. V. Affaires communales.
CORSEIL (UPËRIEUR D'AGRICULTURE, S f- V. Agriculture.
C0RSULIITSenClilne.6ni.r.AtbiTesétraDeères.
COUCIE et GOETHALS (Demande de réhatiilitalion de), 22 m. Y. JusUce.
COUR DE CAStATIOR. HH. Van Camp, Delevbïne et Pardon, 15 m. — HH. Hyndericki, 2i a. V. Coot de cassation.
COURTAGE (Uberté du), 35 moi. V. Code de commerce.
CUITES (Infractions commises dans l'eterclce des), 26 /. — Délits commis contre leur libre exercice, 27 f. Y. Code pénal.
OESaiR (Enseipemeot dn), 6 f. V. Lettres,
. tCOLE FORESTIÏRE de BoulUon, 5/. K. Agrleul-
ËBLISE OE LAEKEI. Cr. de 150,000 tt. r. de H. d'AneUian. 24 mai. — Disc, et vote, 21 mai. V. Eglise de Laekeu.
ENPRUMT de BO millions. Cr. pour tnùi de négoclatloD et amortissement, r. de H, Fortamps, 24 o. ^ Vole, 5 moi. V. Finances.
{■8EIBIEMERT PRIMAIRE. Ecoles d'adultes, 6 /! — PensluDB des inspecteurs, r. de H. Grenler- Lefcbvre, 24 a. — Vote. 3 mai. — Ecoles normales. Vote. 24 moi, V. Instnici ion publique.
EMSEIOREHERT SUPÉRIEUR. Collation des grades académiques, 6 f. V. Instruction publique
ESCAUT (Cr.pour le rachat du ptage de 1*). r. de
U. Grenler-Lefebvre, 6 m. — Vole, 13 m. Y. Finances. — Barrage a Sjngbem. 16 m. V. Travaux publics.
EXPDSITIDR UIIVERSELLE de Paris. Cr.deeQ0.OO0 francs r. de H. Houtarl-Co^sie, K f. ~ Vote, 16 f. V. Industrie.
EIPROPHIATIOI pour cause d'assainlssemeDl. Interprétation de la loi, 5 f. Y. Budget de I'IdUrleur.
FDRTIFICATIOHS d'Anvers. SI m. Y. Guerre. PHiUilEs ÉLECTORALES. Discussion sur la mise k l'ordre du Jour du pr. de loi, 5 f. Y. Elections.
GERDARMEHIE (Recrutement de la), 21 m.
V, Guerre.
GHAiREs DE LiH de Riga (Pal^ficatlon des), S f. Y. Budget de l'InUrleur.
HAIOIRE (Convention littéraire avec le). {Voir Traités.)
HETST (Ecluses de). Cr. de 106,000 fr. r. de H. Gilles de 's Gravenwezei, 33 mai. —Vote, 25 mai. Y. Travani publics.
JAPOR (Négociations commerciales avec le), fl «t. V. Affaires étranfiires.
JUSTICE OE PAIX d'ingelmunster. Transfert k Iseghem. r. de M. Saeqoeleu, 2 /. — Vole, 7 f. Y. Justice.
LÉDPDLD l*r (Uort de). Adressé du sénat. Il d. — Cr. pour les fkiuÂ^lItes. r. de H. Houtkrt, 23 fliiii. - Disc, et vole, 24 »ai. — Cr. d'un million pour éHger un monument k aa mémoirer.deU. Corbisier, 23 iNBl.— Disc, et vole, 24 m«. V. Famille royale.
LÉDPDLD II Adressa du sénat, 19 d. — Serment eonstllutionnel, 17 d. — Liste civile. r.deH. Grenler-Lefebvre et vole. 22 d. V. Famille royale. — Hissions auprès des cours étrangères pour annoncer son avènement, 27 a. Y. AOalres étnngères.
LOIS (Formule exécutoire des), r. de H. de Basse et vote, 22 d. Y. Justice.
MAiSOR HAISÉATIQUE k Anvers (Destination de U), 2e f. V. Finances.
■AIUEL des sénateurs, 19 f. V. Budgets.
■KRIRE MARCHAHOE (Hoyens de développer la] 6 Bi. V. Affairée étrangères.— 22d. y. Budgetdes attires étrangères.
■ERDiCiTÉ et vagalwndage. Disc., 20, 51 i 1". 2,3,3/-. V.JusUcé. ■*»/■.
■lLiCE(ËxempUaQa en matière de), 3/1 V Bndgetda l'intérieur. ' '■■*"*
«ORÉTAiHE (Convention) avec la France, l'Ilalli et la Suisse, r. de H. Halou, 2ea. — Disc 3. 4 Mai. — VoU, 4 mat. V. Honnalea,
MViaiTIOI K HKVH Mojim de la développer, 6 m. — Cr. pour ranstrucUoa d'un bateau à vapeur, r. de M. T'KlDt de Roodenbeke, U f. — Vole. 97 /. V. Hartne.
IIEUPORT (Amélioration da port de), 17 n. V.Travani publics.
■OTAtlES (Nouveau mode de ICgalUiUon de U ^naUirt det). r. de U. LonUenne, l" mai. Vole,4MaJ. P.JusUce.
Rouie de Salnt-TroDd i Wiiremme, IS, 30 m 2 Mai. — Roules dans le Lînibourg, 16 a. - PlanUtloDS, ITm. C. Travaux publia.
SAIE (ConveutlaQ lltUralre avec Ja). {Vùir
TBAlTflS.i
SUE-COBOURB. Id. (Vmi Tetiits.)
tUE-IEIIilBEI. Id.iVoir Traites.)
SEIIE (As&alnisMment rie la). UeoiaDde de eommunicBtluD des plans, 3mBf. '- Cr. de i millions, r. de H. de Woelmont, 34 mni. —Disc, 33, 36 mai. — Vote, 36 mai. Y. Travaux publics.
lOClfTÉl CODPËRATIVEI, 4 moi. V. Sodéléa.
SUCCEStioit. lmp«t iUbU par eertalntt commuiiM, Sf. Y. Budget de l'intérieur.
PALAIt pour les eipositlons des beaui-arts. (Voir
rtni KAHITIIE (Enquête sur la),22d. Y. Rnd- Catdes affaires étrangères.
PEiH DE lOllT, 3, 7,8/'. V. Code péual.
PESTE BOVIRE (Mesures de préservation contre la),33d. — r. de H. de PUteurs-Hlegaerts, i f. ~ Disc, et rote, 3 /'. — Incident, S /'. — Cr. de 67,000 îr. r. de H. de SAlys-Ungcbamps, 2S a.— Vote, i mai. V. Apiculture.
PlERREt (Emploi de) étrangires dans la eonttmctioD desédiflces de l'EUt, 17 ». V. Travaux publics.
PLACE DU TROIE (Aménagement de la) i Brmtàles, 33-Miir. V. Travaux publics.
POSTES. Tnuisporldes valeurs, bOtel des postes k Anvers, 21 m. V. Postes.
TÉlEBRAPHEI. Extension du service, 31 m. — Cr. de 650,000 fr. r. de H. de Woelmont, 25 a. — Dlse.elvota, 5 mai, V. TélQirapbes.
TRAITËI. Avec les Pavs-Bas. r.deU. H. deBo- Wano. 26 /■. — Vota, 6 m. — Avec U Chine, r. de H. T'KInt de Roodenbeke. 3B f. — Disc, et vote, 6 m. — Avec la Saxe (convention lllUraire). r. de H, T'Kint de Roorienbeïe, 35 a. — Vote, 27 s. — M. avec Anhalt, S»e-Helningen et le Hanovre, 4 moi. — Vole, 5 mai. — lit. avec Saxe-Cobourg Gotha, r , de H. HIchlels-Loos, 25 mai. — Vole, 24 tnai. Y. Affaires étrangères.
TNieuiAUX de Bruxelles et de Chsrleroi. Augmentation du personnel, r. de H. du Bas, 10 «. — Disc, 14, 15>n. — Vole, 15 n. V. Justice.
TRicHliasCS/'. V. Agriculture.
REHMEIERT (Cr. pour le), r. de H. Telller, 33 mai. — IHac. et vote, 34 mai. V. Recensement.
REPRËIEITATIOI lATlORALE (AugmenUtlon du iionl)re des niemtHres de la), r. de H. de Rasse, 27 s. — Disc, et vote, 4 Mai. F. Elections.
RIIIÏHEI. Grande-Nètbe, 16 m. — Yser, 17 n. — Endiguemsnt duZwjn, 17 M. V. Travani publics.
MUTES. Pdt. dtt conseil provincial de Namur, reUlIve an mode d'entretien, r. de H. de Woelmont, 1" f. -- Pr. de loi de H. de Woelmont, 13 m. — r. de H. Osy et ajonmeawnt, 13 m. —
ïÉTtRilAlRES (Services rendus par les) de l'Etat, S f. r.AgrIcultura,
VOIRIE VICIRALE (ImpAt de timbre et d'enregistrement sur les rAles de la), 22 d. V. Budget des
finances.
«lENTi (Cr. deS5,000 tr. pour appropriation du Musée), r. de H. Corbisler, 23 niri. — Dise, «t vote, 3t mai. V. Lettres, sdences etarts.
wiLLEIs (Procéda du D^j contre la p«ste boviiH), B/. V. Apiculture.
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{11 KOTKUBBK 18B6 iU » MAI ISeT.)
L« session est omert« le 13 novembra, sous la présidence de M. d'Omallns d'HtIloy, stnatcnr, doyen d'Age, ayant à ses cAtés HH. Jacobs et Liënart comme setrÂalres proTtiolres.
DISCOURS DU TRONE
Il me tardait de me retrouver an sein de !a représentation nationale ob J'il reca, Il y i un an à ftàat, un accueil si sympitlilque.
t^peupletout euller, dans chacune de nos patriotiques provinces, s'est assocld k ces dimou (rations tonctiantes; elles se ratlacbalent au souvenir du monarque vénâré dont le rigue bienralsint laistert dM traces Impérissables dans l'existence de la Belgique. (Vi/i applaudiutmnU.)
C'est avec une grande satisfaction quejeconstatel'état excellent de nos relations iat«matlonalM.
An milieu des graves Événemenlg qui ont troublé une grande partie de l'Europe, la Belgique e^t demeurée calme, confiante et pénétrée des droits et des devoirs d'une nenlratité qu'elle maintiendra dans l'avenir, comme dans le passé, sincère, loyale et. forte. {Nouveaux applaudàiemenit.)
Si la sécurité publique n'a pas été ébranlée, s! notre situaiion Intérieure est restée relativement sitis- ^isante, le pays toniefois n'a pas été A l'abri de la maladie fatale qui a désole d'autres contrées.
Grlceiudévouemenldes autorités locales et de toutes les classes de la population, les effets du Héau, aujourd'bul presque entièrement disparu, ont été heureusement allégés. Ayons des paroles de commltérallon pour ceux qui ont souflert, des paroles de reconnaissance pour ceux qui ae sont dévoué*.
Ces désastres, ne l'oublions pas, ont particuUèreuient affecté nos classes ouvrières. C'est notre devoir il tous de continuer ï nous occuper de tout ce qui peut favoriser l'amélioration niatérlelle et moral* des populations laborieuses. (ApplaudittemenU !)
Parmi les mesures préventives que la science et la pratique slpalent comme les plus eIScaces, figure au premier rang l'assainissement des quartiers Insalubres, qui préoccupe I juste titre U gouvarnemeat et les (ommunes.
Li même sollicitude est due k l'instructian des classes ouvrières. Le concours des cbambree ne fera jamais défaut au gouvernement pour atteindre cet utile et noble but, vers lequel doit tendre sans rellcbe ' tout peuple jaloux de sa liberté, et qui veut en rester digne. {Applauditiemenii.)
Le résultat des récoltes n'a pas entièrement répondu aux espérances de nos cultivateurs. L'agriculture toutefois n'a pas reculé dans la voie du progrès où elle marche !i grands pas.
Les mesures énergiques prises par mon gouvernement ont contribué i circonscrire et i paralyser les effets de l'éplzoolie, qui a sévi ailleurs avec une grande Intensité
Indépendamment des travaux dont les chambres ont encore i. poursuivre l'accomplissement, divers projets seront soumis i leurs délibérations.
Révision de la loi de t858 sur les expropriations, -^ suppression de la contrainte par corps, — amélioration des lois sur la détention préventive et les extraditions, — abolition de l'article I7NI du code civil, — révision du code pénal militaire, — liberté de l'Industrie des matières d'or et d'argent, — pècbe Uuvlale, — péréquation cadastrale ayant pour objet une plus juste répartllion de l'ImpAt foncier, — tels sont les projets qui seront successivement proposés dans le cours de cette session et que je . recommande i l'examen éclairé du parlement.
Mon gouvernement a conclu avec le Japon un traité d'amiUé, de commerce et de navigation qui, joint i notre dernière convention avec ta Chine, est destiné it ouvrir ii la Belgique de nouvelles relations vers
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os ^5
Itcpaji da Ttitréne Orient, cd istarint t aotn comiHrce 1m ptrentln Interaitionilts qui Ipl muquaJent jusqu'Ici;
La garda cirlqna at l'irniéa eontlDuant de remplir leur nlBtloD avec la Ma et le patrlotitme qui ont toujours distlnnaâ cas deui grsDdes InstItutioDs.
Le tir national a Tourni i notre milice citoyenne l'occasion de rnternlur avec U milice de* pajs voisins. I.a Belgique sera heureuse de voir se renouveler, sur son sol hDapltalier, ces luttes pacifiques oji ae forment des relations d'estime et d'amillâ réciproques que l'avenir doit encore étendre et fortiBer, {ApplaiulitieinaUi. )
Aux travaux matérieli qui font la fortune du pajs, nos artistes, la récente exposition l'a prouvé, assfrdent avec éclat les travaux qui en font la gloire.
J'eapère que tous les travallteura belles redoubleront d'eflbrts peur occuper un rang bonorable dans le concours universel qu'une grande puissance amie va bientilt ouvrir à toutes les nations, (Nomitsiia apptauditiemm U .)
Oue la Belgique continue de se signaler par une énergique et féconde activité, ion respect de l'ordre, la sage pratique de sea libertés; que les éléments de prospérité qu'elle renferme se développent de Jour en jour sous l'égide de nos lois liùrales : c'est mon vteu le plus cher ; c'est l'objet de nos communes aspirations.
Pour accomplir la ticbe qui lui incombe, mon gouvernement a besoin. Messieurs, de votre to^al et bienveillant concours; et puissent, au début de ce nouveau régne, tous les «eurs rester unis dans l'amoDr du pays et de ses Inititutions ! (tnergiqKti applanàiitenieiiU et crii ie vive le Roi ! )
MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
{Aprit le renouvellement partiel de 1866.)
Anvers, HH. Delaet, d'Hane-Steenhuïse, du Bois d'AIscbe. Hayez, Jaeobs etGerrlIs; Haumes, Van den Brandon deReeth, décédé et remplacé par H.E. deKercttiiove; NotelleirEetL. d'Ûrsel; TuanHonr, Coomans, de Mérode-Westerloo et A. Nolbomb.
Bruxelles, HH. Orta, DeFré. Van Humbeecï, L. Gobletd'Alvlella, décédé et remplacé par H. Watleeu, Gulllery, De Hongé, Jamar, Hjmaus, Couvreur, Funck, VIeminclia, BroustinetJ, Anspacb ; Lduvain, Landeloos, Beeckman, Srhollaert, Delcour et Wouters; Nivelles, Nélls, Snoy, Hascart et Le Harrty de Beau lieu.
Bruges, UN. de Vrière, Vakkenaere et Van Nleuwenhuyse : CooRTau, De Haerne, Tack et Rejnaert; DixMUDE, DeConinck;F(inNES, DeSniedt; Ostehde, Van Igeghem; RoULEas. Rodeubach et B. DumorUer; Thielt, Le Etal 11^ de Ttlle^hem et de Uuelenaere; Yraes, Van Renjnghe, A, Vandenpeereboom et Be Florisone.
Gaicd, HH. E. Vandenpeereboom, Jaequemyns, Vanderstichelen,' de Kercbove rie Limon. Uppens, De Bast et de Haere; Alost, De Naeyer, Van Wambekeet Llénart; Addenarde, Vauder Bonckt, Tblenpont etHagbermau; Eecloo, Kervyn de Letteuhove ; Sa inr- Nicolas, Janssens, Van Overloop etVerwlî^hen ; Tehmonde. Vermelre, Vanden Broucke de Terbecq et Van Cromphaut.
Hoas, HH. Lange, de Brouckere. Dolez, Garlier et Dethulo; Aia. Brlcoult et Bescamps; Charleroi, Plrmez, Ch. Lebeau, Bewandreet Jonft; Soigmies, J. Jouret-Devroede et Bruneau; Tboik. TSerstevens et Warocqué; Tournât, Allard. Crombei, Bara et Rogier.
LitoE, MU. Muiler, Lesoinne, Braconler, Frëre-Orhan, Dupont, Elias, Houton et de Rossius; Hcv, de Marar de Podesta et Preud'homme ; Vebviers, David, Horeau et Vandermaesen ; Wahenne, De Lexhy.
Hasselt, MH. de Theux et Thonissen ; Maeseyck, Ch. Vilain XIIII ; Tongres, de Woelmont et iulliot.
Arlon. UM. Tescb, Bastogre, Van Hoorde; Hahche, Orban; Neuîcuateac, De Hoor; Viamii, Bon lier.
Nakor, MH. Wasselge, Honcheur, Royer de Behr et LellÈvre; Dirart, de Uedekerke et Thibaut; Pbilippeville, de Bail lel- La tour et Lambert.
MEMBRES DU SÉNAT
Akvess, HM. MIcblels-Loos, ioostans et le baron Cogela-Osy; Halires, le duc d'Ursel et de Cannart d'Hamale. Turrhout, Gilles de 's Gravenweiel.
Bruxelles, MH. Van Schoor, Lauwers, BlscholMieim, Stiellemans, Hanssena, Fortanps et Barbanson ; LouvAiM, le baron d'QverscÏJe de Meeryssche et le baron de Han d'Attenrode ; Nivelles, Hosselman du Chenojr et Zaman.
Brdgu, MH. Boyaval; Godrtrai, le baron Béthune et Vergauwen; Dixmdoe, Van Woumen; Fdrues-
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OsTEKDE, le vieomUA. du Bus de Glslgaiesi Roulebs, H. le comte M. de Rol)l3Do; Thielt, le baron d'Auelhan ; Vfhes, le baron Hazemin de Couthove
UjUid. HH. ie baroD Grenier, Gheldolf et De Cock; Alost, le baron H. Dellaraille et le baron Van de Woestyned'Herzele; Audeaaude, le marquUde Rodes; Eeclod, T'KInt deRoodeobeke; Saint-Nicolas, le vicomte A. VUuin Xllli et Malou ; Tehmonde, le comte Cbrist^n de RIbaucourt.
HoNS, MH. Curbisler, Tellier eL F. Dolez; Ath, le prince de Ligne; CdAnLEROi.'S. Pirmez. Harou et Houlart; Saicnits, Wlncqz; Tbdiic, le comte L. deRobUno; Todrkai, Sacqueleu et le baron de Rasse.
Li£cE, HM. Forgeur, le comte de Looz-Corswarem, Lonhlenne et l^mbert de Hasse de Graud'H;; Buy, le baron de Tornaco; Vi.niiERs, Laoureux; Warehhe, ie baron de Sâlye-Longchamps.
Hasselt, HH. de Pitteurs-Hlegaerts ; Uaescïck-Tongres, le comte d'Arschot.
Ahlon, Rastogne et Habcbe, HH. d'KoDscbojldl et le baron de Kavereau; NEOrCBATEAd-ViaTOfl, Oïeray.
Nahoi, HH, le comte d'Aspremont-Lynden et le baron de Woelmont; Dikant, d'OmaUusd'flalloy; PaiLiprEviLLE, le baron de Labbeville.
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Destti d'âge, M. Lance. — Pritidenl, H. E. Vandenpeeremwh.
— i" viee-préiident, M. Uobud. — 9° vice-prétidenl. H. Chonbei.
Seerilairet, HH. De FLonrsonE. De Hooe, Tbtempoict et Van Hunseeck.
Quetleun, HH. DEBAiLLEi-LAtooRet Allard.
ilwivfmbrt. Lac. d'Adresse est composée de UH. De Naeyer, de Brouckere, Van tlumbeeck, Orts, Dolez eldeKerchove, — 21. Le rapport fait par H. 0ns a é\é distribué â domir.ile. Il n'y a pas de discussion générale. H. Kervyn de Letlenbove déclare qu 11 votera l'Adresse parce que le discours du trône trace un programme sage et modérd. et que le projet de réponse reproduit ce programme. La discussion des articles donne lieu !i quelques observations grammaticales de SU). Le Hardy de Beaulieu et Hagemans, puis à un échange d'observations entre HM. Delaet, A. Vandenpeerebûom, m. i., Dumortier et Vermdre sur le renntiérissement delà viande. H. Delael voudrait voir admettre par quelques bureaux de la frentlere le bétail hollandais qui n'est pas atteint de la peste bovine. U. Damnnier voudrait voir prohiber la sonie du bétail indigène. Le m. t. répond qu'iln'yadexportation que vers l'Angleterre, les frontières de la France et de l'Allemagne étant fermées. H. Vermeire défend les principes du libre échange. Avant le vote, M. de Theux déclare qu'il a vu avec plaisir que la c. de l'Adresse a fait un pas dans la voie suivie en Angleterre depuis plusieurs années, et qu'ainsi il a été permis d'éviter, à cette occasion, des débats irritanis et prolongés. Les membresderopposilion sont unanimes quand il s'agit du dévouement au Roi, de l'amour de la patrie et de nos institutions fondamentales. Quant <i la politique intérieure suivie parle cabinet, ellese borne ï faire un réserve expresse en ce qui concenie le soutien des droits et des inlérêts du pays défendus par la minorité. M. Jacobs, de son cdté, dit que la dépuUtion d'Anvers prêtera son concours i toutes les mesures utiles; elle ne peut
promettre an gouvernement son eoocout»
bienveillant que pour résoudre la question d'Anvers. Elle fait des vceux pour que le
futur ni. g. concilie la sécurité d'Anvers avec ' les intérêts de la défense nationale. L'Adresse est votée par 73 voix contre 5. — 25. Il est donné lecture de la réponse du Roi â i'Adresse de la chambre.
AFFAIRES ATRAÏTG&RXS.
22 novenbTe. U. Rogier, nt. a., soumet à la chambre : 1° le traité d'amitié, de commerce et denavigationconclu le (''août 1866 entre la Delgique et le Japon ; 2° la convention conclue le H octobre 1866 entre la Belgique et le Portugal pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire et des dessins, modèles et marques de fabrique; 5° l'acte d'accession du duché de Saxe-Allenbourg i^ la convention conclue le 28 mars 1863 entre la Belgique et la Prusse pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique et des dessins et marques de fabrique. — 30. H. d'accession du grand-duché de Saxe-Weimar.
5 décembre. M. Brouslin, r- »■ c, présente le rapport sur la convention littéraire conclue avec lePorlugal.— 6. M. Hymans, r.t.c.Msur l'acte d'accession du duché de Saxe-Altenbourg. — 1. Id. du duché de Saxe-Weiniar. U. Van Is^hem, r. «. c, id. sur le traité conclu avec le Japon. — 8. La convention avec le Portugal est adoptée â l'unanimité. — U. Le projet relatif à l'accession du duché de Saxe-Allenboui^ est adopté à l'unaniniilé. — 21. Il en est de même du projet concernant le grand-duché de Saxe-Weimar. Id. du traité avec le Japon à la suite d'un débat dans lequel MM. Delaet et Coomans soutiennent qu'il serait avantageux pour la Belgique de
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Be servir du flamand comme langue officielle dans les relalions diplomaliques avec ce pays. M. Rogier, m. a., déclare, à ce propos, que le texte hollandais sera le texte officiel. ÂprAsIe vote, M. Delael dépose une proposition ainsi conçue : « La cbambre invite le gouvernement à déclarer au gouvernement japonais qu'il est disposé à renoncer au bénéfice résulunt pour lui de l'article 31 du traité el â faire usage, pour sa correspondance diplomatique, de la langue néerlandaise, officielle au Japon et l'une des langues nationales de Belgique. » HU. Uamortier et Rogier, m. a., ayant fait observer qu'il en sera tout naturellement ainsi et que le flamand étant la lan^nie officielle du Japon, la Belgique ne se prévaudra pas, après les cinq premiÈres années, de la faculté de correspondre en français. M. Delael relire sa proposition.
ÎZ janvier. Sur les conclusions de H. Couvreur, r, c. , appuyées par M. Orts, la chambre renvoie au m- a. une pétition par laquelle les membres du conseil communal de Horesnet neutre demandent le maintien de leur neutralité ou du moins que leur territoire soit conservé à la Belgique.
19 février. M. Rogier, m. a., dépose sur le bureau l'exposé des négociations entre la Belgique etlesPajs-Bas, relativement aux barrages projetés sur l'Escaut orienta! etIeSIoe. Cet exposé comprend une période de plus de Vingt ans, qui commenceaumolsdem3rsl816.
Il dépose également divers documents qui s'y rapportent : 1" l'enquête belge de 1850; S" l'enquête belge de 1 859 ; 3° l'enquête belge de 18C0; 4° l'enquête belge de iSGÔ; 5° l'enquête néerlandaise de 1801) ; 6° la réponse de la commission belge au rapport de la commission néerlandaise ; 7° l'enquête mixte du I2septembre 1866; 8' une carte de la jonction de l'Escaut oriental et du Sloe.frofrTHA vaux PUBLICS, 16 février). — 26. If dépose un traité de commerce conclu entre la Belgique et l'Autriche le 23 févHer (867. -
2 mars. H. Van Iseghem, r. i. c, présente le rapport sur ce projet de loi, qui est adopté d'urgence, A l'unanlmllé moins une abstention.
15 mai. a. Rogier, m. d., fait une comnranlcatlon au sujet de la question du Luxembourg. Il dit que cet incident menaçait de dégénérer en conflit violent, lorsque les grandes puissances, non directement engagées dans le différend, ont réussi, grâce aux sentiments de modération des Etais plus directement Intéressés, à amener la réunion d'une conférence chargée d'asseoir la situation du grand-duché sur de nouvelles bases. La Belgique, signataire des traités de 1839 (]ti'll s'agissait de modifler quant au Luxembourg, devait naturellement être appelée â
assister à la conférence, et le roi grandduc lui ayant adressé la même invitation qu'aux autres Etals signataires, le gouvernement s'est empressé de transmettre â son représentant k Londres les pleins pouvoirs nécessaires. L'indépendance et la neutralité de la Belgique étant entièrement hors de cause, le plénipotentiaire belge avait pour instructions spéciales de concourir, dans la mesure de ses forces et de son influence, à toutesoluiionpacitiquequi se concilierait avec les intérêts et les droits de son pays. Le m. a la satisfaction d'annoncer que, réunie le 7, la conférence avait terminé ses travaux dés le II en signant un traité qui atteint le but désiré. Le grand-duché reste sous la souveraineté de la maison d'Orange-^'assau ; il est déclaré Etat neutre, et sa neutralité est placée sous la sanction de ta garantie collective des puissances signataires. La Belgique, en sa qualité d'Etat neutre, demeure en dehors de cette stipulation. La ville de Luxemboui^ cessera d'être une ville fortifiée ; les troupes prussiennes recevront l'ordre d'évacuer la place, et le roi grand-duc ne pourra y entretenir que le nombrede Iroupes nécessaire k l'ordre public. Ce traité fait disparaître de graves difficultés qui avaient inopinément surgi entre deux puissants voisins; il augmente par la même la sécurité de la Belgique. Il n'est pas non plua sans intérêt pour le pays d'avoir ét^ pour la première fols représenté à uo congrès politique qui a eu celle rare et bonne fortune de conserver S l'Europe les bienfaits de la paix, ce bien suprême des nations. Aux termes de l'article 68 de la Constitution, là gouvernement mettra sous les yeux des chambres le texte même du traité, aussitàl après l'échange des railScations pour lesquelles un délai de quatre semaines a été convenu. (Bravai.) Le m. dépose en même temps sur le bureau une convention littéraire qui vient d'être conclueavec la Suisse. M. Dumonier.se félicite de la communication faite, par le m.a. Tout cela est certes très satisfaisant pour le pavs. Mais il est une observation cependant qu tt est impossible à l'orateur de ne pas soumettreàlachambre.Legrand-duchédeLuxembourg est une partie intégrante de la Belgique depuis plus de i$0 ans. Donné en engagêre en 1588, Il fut, quelques années après, réuni au duché de Brabant, sous le duc Antoine, puis, plus tard, sous Philippe le Bon, d'une manière perpétuelle, aux provinces belgiques. On a dit que le Luxembourg appartenait fa l'Allemagne, c'est possible aux époques antérieures, mais ce qui est certain, c'est que la pragmatique sanction de l'empereur Charles V, ratiliée par l'Allemagne tout entière, faisait des pfovtncei belgiques, y compris le Lniembourg, un tout inaliénable el inséparable.
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Elles représentaient une rùyautâ féd^rallve qd étaltla cAuroimedes 18 provinces belges. Les événemeols de 1830 sont venus enlever ï la Belgique la moitié de cette province et l'on sait combien a été grande la peine que tous ont éprouvée, tant ceux qui ont repoussé le traité que ceux qui ont cru, dans leur conscience, devoir I accepter. L'orateur se rappelle encore les débats qui ont eu lieu dans cette circonstance solennelle et historique, et la douleur profonde que cette perte a causée au pays. Il avait conçu l'espoir que dans les circonstances actuelles nous aurions vu nos frères du Luxembourg réunis à la Bel^que comme ils l'ont été pendant quatre k cinq siècles, et leurs représentants venir siéger de nouveau dans cette chambre. La cbose lui paraissait d'autant plus faisable que l'on parlait d'une vente et ensuite d'une neutralisalton. Il est incontestable que le Luxembourg réuni à l'Allemagne paraissait une menace pour la France et que s'il avait été réuni à la France, l'Allemagne y aurait vu un danger, il fallait donc neutraliser le Luxembourg, et alors quoi de plus simple que de le réunfr à la Belgique , qui est neutre sous la garantie de l'Europe! L'orateur exprime le regret profond qu'il éprouve, comme tous les patriotes, que ce but n'ait pu être atteiJit. 11 Ignore quelles sont les circonstances qui sont venues y mettre obstacle. II sait combien II serait délicat d'adresser à cet égard des Interpellations au tn. a., mais dans l'bypothèse que quelque ]our le Luxembourg doive faire retour à l'une des puissances, il forme les v(fiux les plus ardents pour qu'il (^sse retour à la mére-patrie. — Si. H. Rogier, nt. a., en réponse à une interpellation de H. Jacobs, tait connaître les rapports des ingénieurs ' français, anglais et prussien au sujet du barrage de l'Escaut oriental. Il (ait connaître une lettre du 6 avril par laquelle le baron Gerlolte, ministre des Pays-Bas, lui a fait connaître l'acbévement du canal de Sud-Beveland et la réponse transmise au cabinet de La Haye par le baron do Jardin, ministre de Belgique. Dans celte pièce, le gocvememenlbelge proteste contre la fermeture de l'Escaut oriental. Depuis lors, tonte correspondance à ce sujet, entre les cabinets de La Haye et de Bruxelles s'est trouvée interrompue. Au milieu des circonstances graves qui, dans ces derniers temps, ont occupé presque exclusivement l'attention du gouvernement belge et des divers gouvernements, la cbambre comprendra que la question du barrage ait Bubi un temps d'arrêt. Toutefois, l'adminlstratlon ne l'a point perdue de vue : les rapports des trois ingénieurs étrangers ont été sdamb H rapprëdalioa des tngénleure belges et on attend le résulut de cet exaiiie%
pour déterminer la nouvelle ligne de conduite à suivre. — 25, M. Broustin, r. s. c, présente le rapport sur la convention littéraire conclue avec la Suisse. Celle-d est votée d'urgence et â lunanimlt^.
AQRICnLTnRS.
5 dicemire. H. Tbonissen demande que le
gouvernement accorde une récompense nationale au D'' Willems â cause de la découverte d'un remède contre la pleuropneumonle exsudatlve des bâtes bovines. M. A. Vandenpeéreboom, m. t., répond que de trop grandes divergences d'opinions existent au sujet de l'efflcacité de ce système. M. Thonissen critique vivement le gouvernement de n'avoir pas accordé au D' Willems la croix de l'ordre de Léopold après les services qu'il a rendus au pays. — 6. Dans la discussion du B. de l'intérieur, un débat s'engage entre MM. Bouvier, Jaequemyns et A. Vandenpeereboom, m. i., sur l'utilité d'une allocation pour achat de reproducteurs étrangers, que M. Bouvier voudrait voir supprimer, ainsi que le crédit pour achat de graines et de machines agricoles, il propose une rédaction de i3i,2(Kirr., qui est rejetée par 60 voix contre 35, le m. ayant fait observer d'abord qu'il ne figure plus au B. de crédits pour achat de graines et de machines. HU. du Bols d'Alsche et Delaet demandent ensuite que l'on se relâché des rigueurs employées pour combattre la peste bovine, surtout du côté de la Hollande, où elle a disparu. Us se fondent sur le préjudice que cause à l'agriculture le manque de vaches laitières et à l'alimentation publique la cherté de la viande, surtout au moment oti règne le choléra. (Voir Epidémie.) MM. A. Vandenpeereboom, m. t., de Tbeux et Tesch combattent ces observations. U. de Theux croit toutefois qu'on pourrait autoriser le rétablissement des marchés, et M. Tesch tait observer que l'entrée du bétail français et allemand est permise. Le m. ajoute qu'il fait étudier la question de savoir si l'on pourrait autoriser l'entrée par la frontière hollandaise de la viande d'animaux abattus.
5 février. M. de Macar Interpelle le gonvernement au sujet de la calamité qui vient ds frapper la ville de Hassell, où la peste bovine a fait invasion par suite de l'entrée d'un convoi de bfBak venant des provinces rhénanes. H. A. Vandenpeereboom, m. l., répond qne le gouvernement n'avait pas cru devoir fermer la frontière du cùté de la Prusse, parce qu'il avait la certitude qu'il n'y avait pas d'épizoolie dans ce pays. Plus tard, on a fait courir. Il est vrai, le bruit qu'un cas de peste bovine avait éclaté sur les frontières de la Gueldre. Mats la nouvelle n'avait pas un caractère oISclel, et la police sanitaire est si Meti
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hhle en Prusse que ta contagion peut difficilement s'y propager. D'ailleurs le gouvernement français laissait sa frontif^re de l'est ouverte ei le bétail prussien pouvait entrer en Belgique en transitant par la France. Des quantités considérables de bétail allemand avaient été importées en Belgique par cette voie à l'époque où l'on mainienait la prohibition à l'entrée par la frontière de l'est. 11 eât donc été parfaitement inutile de la fermer en Belgique, aussi longtemps que la France ne fermait pas ta sienne. Des qu'on a appris que le gouvernement français était disposé à prendre cette mesure, l'ordre de fermer les fronllËres du cdlé de la Prusse a été donné. Du reste, les causes de l'invasion de l'épizootle à Hasselt ne sont pas encore parfaitement connues. Il est certain que c'est â la suite de l'arrivée de ce troupeau venant de Cologne, que l'épizootie a éclaté k Hasselt; mais c« bétail était parfaitement couvert par des documents réguliers. Toutes les mesures sont prises pour empêcher la coutagion de se propager.M. Kervyn de Letlenhove demande si l'on ne pourrait autoriser, aux frontières où la maladie n'existe pas, l'abatage du bétail étranger. H. du Kois d'Alsr.he recommande une surveillance toute spéciale du cûté de la Hollande. M. A. Vandenpeereboom, m. t., répond à ce dernier que Coûtes les mesures sont prises, et i M. Kervyn qu'il ne comprend pas une semblable proposition dans les circonstances actuelles. — 22. M. Frére-Orban, flt. f., dépose un projet de crédit supplémentaire de 6(i0,000 fr. pour payer les indemnités pour bestiaux abattus pendant l'année 1867 et les trah de la police sanitaire. — 27. H. Ttionissen.r. ». c. présenteie rapport sur cet objet. — 28. Le projet de loi est adopté à l'unanimité, après un débat auquel prennent part HH. Thienpont, Vteminckx, Nélls, De Lexhy, Coomans, Thonissen, r.. A. Vandenpeereboom, m. t., Tesch et de Tbeux.
7 mai. M. A. Vandenpeereboom, m. i., répondant à MM. Van Overloop et de Macar, déclare qu'il examinera s'il y a lieu d'accorder des facilités pour l'importation des fourrages par la frontière de la Zélande et de rétablir quelques marctiés de bélail.
BDDQBT8.
W ntniembre. M. Funck, r. *. c, présente un rapport supplémentaire sur le 0. des recettes et dépenses pour ordre. Dans la discussion du B. de la dette publique, M. F rère- Orban, m. f., répondant i H. Vieminckx au sujet des intentions du gouvernement en ce qui concerne l'augmentation des pensions militaires, dit qu'il s'agit d'une question très grave an point de vue des finances de l'Etat, et qu'il fournira des chiffres précis sur les
conséquences du système que l'on met en avant. Le B. est adopté i l'unanimité. Dans la discussion générale du B. des finances, M. Thonissen demande que la perceplion des droits d'enregistrement en cas de vente d'immeubles se fasse d'après des bases plus certaines et plus favorables aux particuliers. H. Leliévre demande la diminution des droits sur les actes de procédure, la substitution de la procédure orale à la procédure par écrit en matière d'enregistrement, et l'exemption des droits de mutation pour les donations et legs faits aux hospices. M. Notelteirs réclame l'abolition de la surtaxe de 50 p. c.qui frappe les fonds étrangers dans les successions en ligue collalérale. M. Jamar demande la réduction des fraisde protêt, et M. Delco ur, la simpliûcation des formalités en cas d'enlèvement sous caution des marchandises en entrepôt, qui sont destinées à recevoir une main-d'œuvre dans le royaume. M. FrÈre-Orban, m. f,, consent i faire droit aux observations de MU. Notelteirs, Jamar et Delcour.U croit que la mesure réclamée par M. Thonissen serait préjudiciable au Trésor. La réforme du code de procédure civile fera droit en partie aux observations de M. Leliévre. Quant â la taxe qui frappe les libéralités faites aux hospices, elle doit être maintenue. Les biens qui sont attribués de celte manière aux établissements de bieufaisance sortent pour toujours de la rirculaiion; ils sont Immobilisés et soustraits désormais au droit de muUlion. Ils jouissent donc d'un véritable privilège, et l'impdl qui les frappe une dernière fois avant cette immobilisation ne peut être considéré comme exagéré. Dansla discussion desarticles, M. Frëre- Orban, m. f., répondant à des réclamations de M. Kervyn de Leltenhove, dit qu'il est impossible d'augmenter le nombre des bureaux de perception de douanes sur la frontière de ta Flandre zélandaise. II croit qu'il n'y a pas lieu de s'occuper en ce moment de ta question d'une union douanière avec la Hollande. Le B. est adopté â l'unanimité. — 23. 11 en est de même du B. des non-valeurs et des remboursements. — 50. M. Hymans, r. ». c, présente le rappoil sur le B. de l'intérieur; H. Jamar, r. ». c, sur le B. de la Justice.
5 décembre. Dans la discussion générale du B. de l'intérieur, MU. Leiièvre, Lambert et Delcour appellent l'attention sur la nécessité de faire une loi qui permette d'obliger les communes à exécuter les Jugements de condamnation portés contre elles. M. Lambert, appuyé par M. DunwrLier, demande.en outre, que I on porte remède à la fabrication de faux électeurs communaux i l'aide du droit de débit de boissons. Sur le premier point, H. A. Vandenpeerebooni, m. i., répond que lorsqu'il y
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a des ressources communales, la députation peut inscrire d'office h somme due au budfcel communal dans la catégorie des dépenses obligatoires, mais là oU il n'y a rien, le roi perd son droit, et celui qui a obtenu un Jugement perd aussi le sien. Il n'y a, dans ce cas, aucun moyen de forcer une commune à voler des impôts malgré elle. Il faudrait pour cela présenter un projet de loi, ei la question est déllcat« ; il s'agit de savoir si la Conslilution permet d'imposer d'office une commune. Le droit de ne pas être imposées malgré elles est la plus belle garantie des communes. H. Delcour insisunt, H. Frére-Orban, m. /., dit qu'il y a un projet de loi. M. Delcour engage le gouvernement à le reprendre. Le respect de l'autorité de la chose jugée est une des premières nécessités de l'ordre social; une commune, quelque indépendante qu'elle puisse être, doit être soumise ii la décision du pouvoir judiciaire comme le dernier des citoyens. (Voir ensuite Agriculture.) Un débat s'engage entre HU. Ttionissen, De Fré, Huiler, Jacobs, et Moncheur, sur l'utilité des commissaires d'arrondissement. Il se termine par le vote d'une allocation qui permet d'élever d'une classe les commissarials de Nivelles et de Dinant. .— 6. (Voir Agriculture.) H. A. Vandenpee reboom, m. i., répondant à H. Lippeus, dit qu'un nouveau système a été mis en vigueur pour la liquidation des subsides â la voirie vicinale. Le gouvernement, lorsqu'il accorde un subside à une commune, le fait immédiatement liquider, et il en fait verser le montant à la caisse d'épargne, où il est productif d'intérêts au profit de la commune. M. Lippens voudrait que l'on payât les subsides dès que les travaux sont commencés ; cela serait souvent difficile, attendu que les subsides s'accordent par des arrêtés royaux, qu'on ne doit pas s'exposer à modifier àcbaque instant. Sur la proposition du m., appuyée par H. Dumortier, et après quelques mois de H. Nuller, qui tient à ce qu'il soit bien établi qu'il y a, en vertu d'un contrat, interdiction de vendre les terrains, la chambre porte de 2i,U00 à 50,0OU fr. le subside accordé à la Société royale d'horticulture de Bruxelles pour le Jardin botanique. M. Thonissen demande ensuite la suppression du Husée de l'industrie, qui ne présente aucune utilité. H. Dumortier se joint à lui en disant qu'il importe de supprimer le Musée, alln de pouvoir agrandir les locaux de la.Bibiiotbeque royale. H. A. Vandenpeerebûom,m.i.,répond que le Husée de l'industrie n'est pas destiné h être maintenu dans son état actuel. Le projet de créer h Bruxelles une école Industrielle a fait â plusieurs reprises l'objet des délibérations de la cliambre; si ce projet se réalise, le Musée de l'induslrie sera annexé ï
l'école industrielle, dont il formera une des sections les plus importantes. Répondant ensuite à M. Pirmez, le m. dit qu'il prendra des mesures pour faire dresser un recueil, par ordre alphabéUque, des brevets d'invention. — 7. M. De Naeyer, r. s. c, présente le rapport sur le B. des dotations pour l'exercice 1867. M. Van Iseghem, r. s. c, id. sur le B. des affaires étrangères. La discussion du B. de l'intérieur est reprise. (Voir Instruction ptBLiQUE.)— 8. {Voir Lettres, SCIENCES ET ARTS.) M. A. Vandenpee reboom, m. i., répondant à M. Kervyn de Lettenhove, dit que le gouvernement a décidé, en principe, la suppression des jeux de Spa. Mais il y a certains ménagements à garder vis-à-vis de la ville de Spa, qui est engagée dans des dépenses considérables et à qui il faut nécessairement assurer les moyens de recevoir les étrangers, lorsque les jeux seront supprimés, de nJânière â leur rendre ^réable le séjour de cette ville. Le B. est adopté par Ii8 voix contre 5el une abstention. — II. Discussion du B. de ta justice. M. LeliËvre demande que le gouvernement rédige un projet de loi dans lequel il énoncerait les différentes lois spéciales en vigueur, auxquelles on jugerait convenable d'appliquer les dispositions de la loi générale en ce qui concerne le bénéllce des circonstances atténuantes et la faculté laissée aux tribunaux de réduire les peines. Il réclame aussi la présentation du code rural et, en attendant la révision du code de procédure civile, des dispositions tendant il diminuer les frais de licitatioii des biens Indivis entre majeurs et des ventes dans lesquelles les mineurs sont intéressés. Il désire aussi voir améliorer la position des secrétaires des parquets. M. Delcour appuie ces observations en ce qui cencerne la vente des biens des mineurs. Il critique ensuite uu arrêté royal du 9 novembre aux termes duquel te m. a attribué à la commune de Familleureux des biens légués au bureau de bienfaisance (par la demoiselle Favier) et supprimé, comme contraire aux lois, la condition d'en employer le revenu à l'entretien de religieuses. L'orateur estime qu'on a appliqué à lorl en celte occasion l'article 900 du code civil, et qu'on n'avait pasie droit de supprimer la condition principale de la libéralité. M. Bou>ier demande que l'on augmente le nombre des notaires à Bruxelles; M. de Theux, la révision de la loi sur ledomicile de secours. H. Bara, m, j., en répondant aux observations présentées, dit que M"° Favier, en faisant son legs, avait l'inlentlon manifeste de favoriser l'instruction publique, mais elle a introduit dans son testament une clause illicite, c'est-â-dii'e la condition de faire donner l'instruction par des religieuses, ce
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qui est contraire à la loi de 1842. H. Lambert appuie à son toar les observations de H. LeliËvre concernant les frais de vente des bieos appartenant àdes minenrs. (Vcir ensuite
liANGUI^ fLAUANDE et t^GLlSE DE LaEKEN.) —
12. (Vnir Langue flauamok.) Le débat continue entre MM. Deicour et Ban, m. j., au siijet du legs de U"* Favier. M. Broustin appuie les observations présentées par H. Delcour au sujet des frais en cas de licitatiou et de venie des biens des mineurs. H. Bara, m. ;., répond que la c. chargée de la révision du code de procédure civile fera son prollt de ces considérations. H. DeMaere émet ensuite l'avis qu'il y aurait lieu de sup^ primer certains tribunaux de y classe qui ont peu d'affaires k juger et d'attribuer ces af^ faires à des tribunaux situés au chef- lieu de la province. H. Coomans proleste, dans l'intérêt du tribunal de Turnhout, et voudrait au contraire voir décentraliser la Justice et établir un juge dans chaque commune. H. Bara, m. j, dit que ces questions poarront être déballues b propos de l'or^nisation judiciaire. Au chapitre Ordre judiciaire, le m. propose une augmentation de 1,000 fr., nécessitée par la nomination d'un i' commis du parquet à la cour d'appel de Bruxelles, de sorle que le chiffre de 751,050 fr, doit être- porté à 158,050 fr. A cetarticle se rattache un amendement proposé par MM, Bouvier, Preudhomme, VanRenyngheetThonissen. Celui-ci développe l'amendemeoi qui lend & faire augmenter d'une somme de â,10U fr. l'article 8 et de 23,500 fr. rarUcle lOduS., alin de fournir au gouvernement le moyeit de porter les appointements des secrétaires des parquets au taux des appointements accordés aux commis greffiers. Cet amendement est rejeté par 51 voix contre 25 el celui du m. ;. adopté. — 15. Après le vote d'une allocation de 8,000 fr. pour le mobilier de ta cour d'appel de Liège ; de 52,000 fr. pour le nouveau personnel des tribunaux de Bruxelles et de Charleroi, M. Uagherman demande que l'on augmente le nombre des tribunaux de commerce. M. Bara, m. j., répondant à M. Coomaiis, qui réclame la révision du code pénal militaire, dit que cette réforme suivra de prés celle du code pénal de 1810. £n attendant, les conseils de guerre n'appliquent plus les dispositions de l'ancien code. Ils peuvent, en vertu d'une de ses dispositions, réduire toutes les peines à 34 heures de cachot. La chambre, sur la proposition de H. Bara, m.j., porte ii 30,000 fr. l'allocation pour secours à d'anciens religieux. (Une voix AGAUCHK ; « Voilà de la persécution, h) Le crédit pour les frais de justice efi augmenté de 20,000 fr. H. Hagemans proleste contre le maintien de la peine de mort, el M. Bara,
ffi.j., répondant ft H. Coomaps, dit qu'il n'y a plus en Belgique qu'un seul exécuteur des hautes œuvres, et quatre aides qui exécutent les arrêts criminels pronoQcés coptre les contumaces. (Voir eitsttUe Honitf^uh.) H. Van Cromphaut appuie les observations, de H. de Theux en ce qui concerne la révision de U loisur le domicile de secours. Un débat s'engage ensuite entre MU- Mouton, Bara, m. / ., Tack, Huiler, Wasselge et Coomans au siklfll de l'entretien des aveugles et des sourdsmuets indigenls, puis entre MM. Coomans et Bara, n.j., au sujet des comités de patronage des condamnés libérés. — 14. M. Kervyn de Lettenhove demande des renseignements sur les effetsdusystèmecellulaire dont II est grand partisan, dans l'inlér^t de l'amendement des condamnés. U critique la suppression des comitësde patronage etieur remplacement parles bureauxdebienf3isance.H.Bara,m.j.,i^poDd qu'il n'est pas encore possible de constater les résultats du systëme cellulaire, qui subit encore tous les jours des réformes. U estime que les bureaux de bienfaisance peuvent agir sur les condamnés libérés de la même manière que les comités do patronage. On ne pourrait pas, dans beaucoup de localités, composer ces comités de patronage sans prendre les personnes qui font partie des bureaux de bienfaisance. Or, comment ces personnes ne pourraient-elles pas donnerausslbien dessecours et des conseils aux condamnés libérés? 11 est donc inutile que le gouvernement substitue aux bureaux de bienfaisance des sociétés qu'on ne connaît pas, des sociétés occultes qui rendraient des services ignorés, 11 faut, ou créer des services publics, ou bien établir des comités auprès des maisons centrales seulement el allouer des crédits aux administrations communales pour les condamnés libérés. M. d llane^leen h uy se voudrait sa voir quel est le régime que l'on compte appliquer à la prison de Saint-Bernard. H. Bara, n. j., répond quecette prison sera supprimée parce qu'elle est devenue inutile. Il est impossible de maintenir une prison pour le plaisir de la maintenir ; d'y avoir tout un personnel qu'il faut payer, alors qu'il y a suÉsamment de place dans d'autres prisons. Or, avec les autres prisons qui ont été construites et avec les maisons de Gand el de Vilvorde, on peut placer tous tes détenus. Après un échange d'explications entre HH. Delcour et Bara, m.j., au sujet du régime économique des prisons; entre MM. de Hacar et le m., au sujet des frais de conslmclion de la maison d'arrêt de Huy, H. Kervyn de Lettenbove déclare qu'il votera contre le S. i cause des principes du gouvernement en matière de fondations de bourses d'études, principes qui sont de nature à stériliser la charité. H. Bara,
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M.>., BOQtlflDtqaa, sous l'administration nouvelle des bourses d'études, le patrimoine des Jeunes ^ds augmentera. Ce qui dans les mains d administrateurs fi|>âciaux disparaissait, ëtalt dilapidé, deviendra une véritable fortune pour ceux qui ont de l'Intelligence uns avoir les moyens de faire des études. Le B. rât ensuite adopté parSl voix contreST. — 19. Le B. des dotations est adopté à l'uiunimité. Dans la dlsoission du B. des alfaires étrangâres, H. Jacobs prie le m. a. de communiquer à la chambre les pièces relatives aux nâgoclalions diplomatiques enga- Rées entre la Belgique et la Hollande au sujet m barrage de 1 Escaut orientai. H. Rogier, ». a. , répond que ces pièces seront déposées en temps opportun, mais les négociations Bontencore pendantes. A la suite des rapports coniradictoirtâ de diverses commissions, le cabinet belge s'est adressé aux gouvernements étrangers les plus intéressés dans la Bivigatlon de l'Escaut; il leur a demandé de désigner k la Belgique des ingénieurs comuëtents auxquels le différend existant entre tes commissaires belges el les commissaires boUandais serait soumis. Jusqu'ici ces démarcbes n'ont pas encore abouti â un résultat déflnitif; mais il y a lien de croire que les gouvernements étrangers n'hésiteront pas à w rendre à la demande du gouvernement belge. Celle-ci n'a absolument rien d'hostile k l'ë^rd de la Hollande. Le but unique est de s'éclairer, en consultant des hommes compétents, expérimentés, qui pourraient Jeter un Jour nouveau sur cetiequestion dilDcile. Voilà où l'on en est arrivé. Le m. espère que ce but, il pourra l'atteindre; et lorsqu'il aura reçu tes lumières qu'il attend de jups compétents et impartiaux, il se dirigera d'aprâs Ibs conelusions qui lui seront ioumies. H. Coomans i'étonne qu'après tant d'années on en soit encore réduit i étudier la question, il soutient que la Belgique a le droit d'empËcher la Hollande de barrer l'Escaut oriental, alors qu'elle mÔme a toujours empêché la Belgique de faire des travaux à la Ueuse sur son territoire. U. Oumortler ajoute que la Belgique paye à la Hollande une rente annuelle de 400,000 Qorins pour Jouir des avantages de la navigation de l'Escaut. Il croit que les droits de la Belgique sont tellement clairs qu'il n'y t pas de- contestation possible. Il félicite le M. a. de l'attitude énergique qu'il a prise, en ■iliiteiiant les droils du pays dans une circonstance aussi importante. H. Jarobs est d'av^ que, dans la situation qui se pr^nte, h cbambre nedoil pas partager la responsabilité avec le gouvernement. C'estiicelui-ci,qui croit devoir garder les pièces, de prendre la responsabilité pourlui seul. Il ^ut prendre acte deses^roles et de ses promesses, &auràèxa-
miner en lempset lieu si elles ont été tenues. Des explications sont encore données par MH. Kogier, m. n., sur l'importance et lè danger du travail décrété par la Hollande. Il est question, à ce propos, d'un article publié par un journal belge et dont la Hollande se serait prévalue pour démontrer l'innocuité du barrage. M. Coomans déclare qu'il n'a jamais rien écrit de semblable. U. Itogler, m. a., s'engage à lui mettre sous les yeux l'article dont il s'agit. La chambre entend ensuite M. Lelièvre, qui insiste pour que le ministère fesse en sorte que les gouvernements voisins décrètent des lois analognes à celle qui est en vigueur en Belgique depuis le 50 octobre 185(), relativement aux crimes el délits que des étrangers peuvent commettre sur le sol belge ; puis un échange d'observations entre MM. Thonissen, Rogier, m. a., et Coomans au sujet de l'interdiction faite par le gouvernement hollandais aux médecins des communes frontières de pratiquer sur son territoire; entre MM. Coomans et Rogier, m. a., au sujet des décorations de l'ordre de Léopoid.que le premier orateur voudrait voir remplacer par de simples brevets, et enfln entre MM. Coomans et Rogier, m. fi., au sujet de l'utilité du maitilien d'une légation belge au Mexique. Le m. affirme que cette légation rend de grands services à nos compatriotes dans ce pays lointain. Répondant à M. Bouvier, il dit que les familles des volontaires belges qui se trouvent au Mexique sont tenues au courant de la situation de leurs proches. Si les circonstances sont telles que leur départ devienne opportun, s'ils sont dégagés de leurs obligations, on est assuré que leur retour s'effectuera dans les mûmes conditions que celui des troupes françaises. — 30. H. Do Smedt déplore les conclusions de la c. chaînée de faire une enquête sur la pèche maritime. Il critique la suppression de la prime et se plaint que la ville de Nieuport n'ait pas été suffisamment représentée dans lai;. M. Rogier, RI. a., répond que M. du Bus, sénateur de Furnes, présidant la c. , a ajouté que le temps de la prime est passé. H. Van Iseghem scoute qu'il n'a pu parvenir à la bire maintenir jusqu'en 18t>7. Il insiste ensuite sur la nécessité de procéder ^ une révision des règlements sur la pèche. La prime étant supprimée, il y a lieu de faire disparaître plusieurs dispositions de ces ré.gleinents et de porter ces décisions îi la connaissance des intéressés. Bengageaussilegouvernemenlàavoiriesplus grands égards ^ toutes les mesures que la c, d'enquête a proposées et il espère qu'il en sera tenu compte; principalemeni pour le bateau chargédesurveilU'r les nombreuses chaloupes belges dans la mer du Nord, et qui, en même temps, pourrait être l'école des i
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39i Cl
Après un ràtiange d'explications entre MU. Jonet, Rogier, m. n., ei Vermeire au sajelda retard apporté à la publication des rapports des chambres de commerce, le B. est adopté par 85 voix contre 1.
27 fifrier. M. Frere-Orban, m. {., dépose lesBB. pour l'exercice 1868.
31 mars. H. VIeminckx, i'. s. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique pour l'exereice 1868.
iavril. H, Bouvier, r. ». c, irf, sur le B. des dotations.
Il mai. M. de Hacar, r. s. c, id. sur le fi. des receltes el des dépenses pour ordre.
BDRRAU.
17 novembre. H. E. Vandenpeereboom est élu président par 55 voix sur 70 votants; H. Horeau, 1'' vice-fffésidenl, par 51 voix sur 66 volants: M. Crombei, 2= vice-présidenl, par 50 voix sur 66 volants ; HH. De Hoor, de Florisone, Van Humbeeck et Thienpont, sont nommés secrélaires par 54, 53, 52 et 51 suffrages, — 31 . MM. de Bail let -La tour et Allard sont nommés questeurs par 51 et 51 voix contre 18 el 17 données respectivement à HH. Snoy et Wasseige.
CHBHIN DB FBR.
24 novembre. H. Bouvier, r. s. c, présente le rapport sur le projet de loi amendé par le sénat, et portant concession, avec la garantie d'un mintumm d'intérêt, de chemins de ter reliant les villes de Maeseyck et de Virton au réseau des voies ferrées de Belgique. — 23. Ce projet est adopté à l'unaniinilé, après quelques mois de M. Bouvier, qnl exprime l'espoir de voir exécuter le chemin de fer de Virton le plus promptement possible. — 28. Un débat s'engage entre MM. Braconier, Huiler, Lebeau, Allard, Vanderslichelen.m.f., etDumortier.au sujet de l'encombrement des stations deLié^e, de Charlerol et de Tournai. H. Vanderstichelen, m. l., reconnaît qu'il y a encombrement, mais 11 résulte de l'insuMsance des installations, el pour les agrandir, il faut beaucoup d'argent. Or, la situation financière générale de l'exploitation du chemin de fer de l'Etat, pour 1866, présente des résultats très médiocres; les receltes ont baissé, et le mouvement continuant de s'accroilre, les dépenses ont auginenté. Ce sont surtout tes transports productifs qui ont fait défaut, en ce qui concerne les voyageurs, le mouvement international et le transit. C'est ce qui explique qu'un mouvement général plus élevé coïncide avec des receltes brutes moindres.OnconnaîtIes causes qui ont influé sur les recettes du chemin de fer, c'est l'épidémie (1) avant tout ; ce sont les intempéries
de la saison ; les événements politiques exté-
simultanémeni, il en est résulté nécessairement une dépression très forte. Cette dépression coïncide avec une nouvelle source de dépenses très considérable, celle des lignes nouvelles dont l'exploitation viendra se joindre au réseau actuel. Dans ces conditions, le m. , voulant apporter autant que possible le remède, a supprimé, à partir du 1" décembre prochain, plus de 40 trains; il a diminué la circulation totale des trains de plus de deux mille kilomètres par Jour et il n'est pas au bout. M. Dumortier approuve les mesures prises par le m. Celui-ci donne de nouvelles explications sur ce qui concerne l'aménagement et l'agrandissement ultérieur des stations de Liège et de Charleroi.
14 di'cemtre. Sur lesconclusions de H. Bouvier, r. c, et après undébatauquel prennent part HM. Moncheur, Le Hardy de Beaulien et Vanderstichelen, n. (.,Ia chambre renvoie â ce dernier une pétition par laquelle l'administration communale de Jodoigne demande qu'il soit pris des mesures pour mettre un terme au retard apporté dans l'ouverture de l'embranchement du chemin de fer de Bamlllies-Offus ft Tirlemont parJodoigne. Il en est de même d'une pétition appuyée par M. Wouters, par laquelle des propriétaires, agriculteurs el iodustriels de Huppaye réclament l'intervention de la chambre pour obtenir la mise en exploitation du chemin de fer de ttamiliies à Tirlemont et l'établissement d'une station à lluppaye. — 21. M. Vanderstichelen m. I., répondant â M. VIeminckx, dil que le chemin de fer direct de Bruxelles <i Louvainsera livré à la circulation le I" janvier 18G7 el que l'on vient d'arrêter le tracé du chemin de jonction entre les stations du Nord et dû Midi i Bruxelles. Le m. répond à M. Coomans qu'il est fermement résolu â maintenir le nouveau tarif différentiel des voyafieurs, saufà le corriger dans ses détails. M. Coomans considère ce tarif comme iitjuste et surtout comme favorable aux étrangers. M. Leiièvre demande qu'on hâte l'exécution du chemin de fer de Jemeppe-sur-Sambre à la Meuse.
•îâ janvier. La chambre, sur les conclusions de M. Vander Donckt, r. c, et après avoir entendu MM. Juiliot, de Theux, Huiler et Vanderstichelen, m. L, renvoie à cederuier, avec demande d'explications, une pétition par laquelle des habitants de Tongres appellent l'attention de la chambre sur la manière dont se trouve administré lechemin de ferLlégeois- Limbourgeols et demandent qu'il soll porté remède à cet élat de choses. Il en est de même, après quelques mots de MM. Bricoult et Van-
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derstichelen, m. t. , d'une pétition par laquelle
les habitants d'Isiéres demandent la prompte construction de la station à établir sur leur territoire (ligne de Ha) à Ath). — â9. Sur les conclusions de M. Bouvier, r.c, et après avoir enlenduMH. VanderMaesenetMoreau, le mSme renvoi est prononce sur une pétition du conseil communal de Verviers, qui demande qu'une {garantie de minimam d'intérêt soit accordée pour la concession d'un chemin de Ter se dirigeant vers la Prusse par les Plateaux de Hervé.
8 février. Sur les conclusions de H. de Hacar, r. c, appuyées par UtI. Delexhy et Preudhomme, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle les propriétaires principaux de diverses communes traversées par le chemin de fer de Hesbaye-Condroz réclament l'inlervenlioD de la chambre pour que la société concessionnaire soit mise en demeure d'exécuter ses engagements. — 13. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. LeiiÈvre réclame l'exécution du chemin de Ter de Namur à Geesl-Gérompont et de Jemeppe-sur-Sambre vers la Meuse.
H. JuUiot se plaint du mauvais état de l'exploitation du chemin de fer de Liège à Hassett. H. Van Hoorde se plaint de ce qu'on ne construise pas les affluents du chemin de fer de Spa à la frontière grand-ducale, et réclame l'exécution de l'embranchemenl de Bastogne. U.J.Jouret entretient la ehambredes stations à construire sur la ligne de Braine-le-Comte à Courtrat, et de l'eiécullon de la ligne de Houdeng â Jurbise et Sojgniea. M. David se plaint du retard apporté k l'ouverture de la ligne de Spa à la frontière du Luxembourg. M. Le Hardy de Beaulieu rappelle les droits de la ville de Wavre à un chemin direct vers Bruxelles par Namur; M. Allard,la promesse faite de relier PeruweU au réseau de l'Etat. H. Wouters se plaint de l'insuffisance de la station deLouvaln. — 13. M. du Boisd'Aiscbe insiste pour l'exécution de la ligne d'Anvers à Douai, et demande qu'il y ait des tarif% différents pour les trains de vitesse et pour les trains de banlieue. H. de Woelmont insiste pour qu'il soit fait une enquête sur l'état du chemin de fer Liégeois-Limbourgeois, et demande ta création de nouvelles lignes dans le Lîmbourgâ litre de compensation des perles causées par la pesle bovine. M. Van Wambeke se plaint de l'isolement dans lequel se trouvent plusieurs localités de l'arrondissement d'Alosl. M. Honc heur insiste pour l'exécution de la ligne de Naraur i Geest-Gérompont, et réclame une réforme du service, qui permette de délivrer dans toutes les grandes stations des billets directs pour toutes les destinations, et, en outre, une surveillance plus active des chemins de ferconcédés> H. Thibaut demande
des renseignements sur l'exécution des lignes du réseau Forcade. M. Reynaert réclame l'agrandissement de la station de Courtrai; M. Jamar, des renseignements sur les résultats de la réforme des tarifs des chemins de fer. M. d'Hane-Sieenhuyse demande que l'on introduise des billets d'aller et retour, et des billets d'abonnement comme en Angleterre. Il réclame aussi la suppression des passages à niveau dans la ville et les faubourgs d'Anvers. H. Beeckman fait la même demande en ce qui concerne le passage à niveau qui existe à la sortie de Lonvain sur la chaussée de Dlest. M. Delcour demande l'agrandissement de la station de Louvahi. M. Delexhy se plaint de l'exiguité des stations de Fexhe et deWaremme. — ;i*.M. Vanderstlchelen,m.(., rend compte des effets de la réforme du tarif des voyageurs. — IS. Il achève son discours et exprime la confiance que ta réforme aura pour résultat de faire progresser notablement les recettes. M. de Hacar se plaint du mauvais état des stations sur la ligne de Namur à Liège. M. Jonet voudrait que le prix des coupons directs fût calculé sur la distance parcourue et non sur la distance fractionnée. M. Vermeire se déclare partisan du nouveau tarif, et II espère que le gouvernement mettra le plus tAt possible son matériel en rapport avec le développement du trafic. M. Lebeau demande que l'on procède sans retard à l'agrandissement de h station de Charleroi. U. Mouton rappelle la nécessité de créer une station intérieure à Liège. M. Detaet se plaint du retard que l'on met a Anvers à expédier par le chemin de fer le poisson provenant de la pèche nationale. M. Braconier critique les tarifs de transit. H. Delaet appuie ces observations et dit qu'il y a huit ans qu'Anvers se plaint d'un tarif qui permet à Rotterdam d'amener des marchandises k Verviers à un prix moindre que celui d'Anvers à Verviers. — 16. M. Lesoinne se joint à H. Mouton pour réclamer l'établissement l'une station intérieure à Liège. M. Julllot renouvelle ses plaintes au sujet du mauvais état de l'exploitaiionducbemindeferLiègeois-Limbourgeois.
H. Descamps, r., en approuvant le nouveau tarif des voyageurs, engage le m. à l'appliquer aux petites distances, et à pourvoir au maintien de l'équilibre entre les recettes et les dépenses, en faisant des économies sur les services administratifs et en supprimant les rouages inutiles, M. Van Iseghem se plaint, à son tour, du retard mis à l'expédition du poisson de la station d'Ostende. M. Vanderslichelen m. t., n^pond aux diverses observations présentées. Un débat s'engage entre lui et MM. Van Hoorde et Bouvier,au sujet de l'embranchement de Bastogne ; entre lui et MM. Delaet, d'Hane-Steenhuyse, Jacobs et
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Coomans au sujet de la slallon d'Anvere. H. Frfre-Orban, m. f., iniervlent dans celle discussion pour protester contre l'idée qu'Anvers serait sacriflé, el il s'engage à prouver le contraire en déposant la correspondance éctiangée avec le conseil communal. Il y a aussi des explications entre lem. elM. Lebeau au sujet de la sCallon de Charleroi. M. Rogler, m. a., répondant k M. Dumortier, dit que la Hollande fait preuve de peu de bonne volonté en ce qui concerne la conslniclion d'un chemin de fer vers l'Allenta^e ^ travers ta partie cédée du Llmboui^. — 19. M. Frére-Orban, M, f., dépose la correspondance entre le gouvernement et la ville d'Anvers, dont il a été question plus haut. H. Delaet demande qu'il yjoigne un état des subsides accordés depuis 1830 aux ^ndes villes du pays. M. Frëre- Orban, m. f., répond qu'il suffit de recourir aux lois qui ont décrété les travaux publics. H. Delaet demande aussi qu'on publie la réponse que doit faire la ville d'Anvers aux propositions du gouvernement. H. Frére- Orban, m. f., dit qu'il attend cette réponse depuis le 51 décembre18ti6.— ao.DesexpIicaÛons personnelles sont échangées entre HM. Jarx)bB et Frére-Orban, ta. f., au sujet de la production du tableau des subsides accordés aux autres villes du pays. M. Jacobs soutient que le tn. avait consenti à le produire; H. Frére-Orban, m. /., le nie, et soutient qu'il est Impossible de fractionner les travaux publics par localité. Couime on lui oppose la dérivation de la Meuse, qui aurait été faite dans l'IntérËt de Liège, il répond que ce travail a été décrété dans un intérêt général, et que, d'ailleurs, Liège est la seule ville du pays qui ait jamais payé un subside à l'Etat pour un travail d'uttlilé générale. Il y a ensuite un échange d'observations entre MH. Coomans et Vanderstichelen, m. t., au sujet du làirel officiel de» chemins de fer, que le premier voudrait voir mettre en adjudication. H. T'Ser- Blevens présente quelques observations sur le manque de coïncidence entre les trains des compagnies concédées et ceux du réseau de l'Etat. H. Vanderstichelen, m. t., répondant ii M. de Theux, dit que les accidents sur la ligne du Liégeois-Lim bourgeois sont dus i un manque de précautions de la part de la compagnie. II répond k M. Vilain Xllll qu'il attend la résolution de la compagnie de Tamines- Landen pour se prononcer sur la concession de la ligne de Maeseyck k Hasselt; puis â MH. Vleminckx et Coomans, qu'il espère arriver à supprimer le passage i) niveau de la rue Allard i Bruxelles, sans supprimer la communication entre les faubourgs de Scbaerbeek et de Laeken. — 23. Répondant ii H. Descamps, r., it dit que des cours d'exploitation des chemins de fer seront Introduits ft l'école
du génie civil de Gand et ï l'école de Liège ; 11 dit A H. de Muelenaere qu'il faut attribuer h la crise flnancifire le retard apporté â la construction des lignes de Lichtervelde à Tbldl et de Fumes A Dunkerque. Il donne des explications h H. Juillet sur le défaut de coïncidence (S Ans) des trains de la Hollande avec la voie de Liège; il annonce à M. Bouvier que des mesures seront prises en vue d'accorder le transport â prix réduit aux ouvriers des environs de Bruxelles; Il dit b H. de Hérode que les travaux du chemin de fer de Turnhont i Tilbourg sont poussés avec activité ; Il promet à M. Preudhomme de veiller à la suppression de la surtaxe dont la compagnie du Nord frappe les trains express entre Namur M Liège. MM. Descamps r., et Bnineau recommandent ensuite, au point de vue de l'économie, la substitution des traverses en fer aux traverses en bois.
7 mai. MM. d'Hane-Steenhuyse el Jaeotu demandent l'impression de la réponse de la tille d'Anvers dont H a été question dans la séance du 19 février. MH. Frére-Orban,m./., et A. Vandenpeereboom, m. t., réiwndent qu'ils n'en ont pas connaissance el qu'ils ne peuvent la faire imprimer avant de l'avoir t«^ çue. — 10. M. Vanderstichplen, m. I., répondant b MM. De Fré el Vleminckx, dit qu'il fondra que les chambres volent encore un crédit de 1 1/3 million avant que l'on puisse achever la station du Midi b Bruxelles, el que le raccordement des deux stations du Hidt et du Nord sera terminé en 1 869 s'il ne survient pas de crise financière, — U. H. Vanderstichelen. ffl. t., dépose un projet de loi tendant b autoriser le gouvernement b exonérer la comp^nie de l'Ouest de l'obligation de construire la section de Grammont â Audensrde du chemin de fer de Grammont b Nieuport. — 23. U. Descamps, r. t. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 24. H. Frèr»- Orban, m. /'., répondant b U. Dewandre en l'absence de H. Vanderstichelen, m. /„ lodiaposé, dit que la compagnie de Tamînes it Landen, qui doit exécuter la section de Tamines k Fleurus, sera mise en demeure de remplir ses engagements et que des mesures énergiques seront prises pour qu'elle le fasse dans un bref délai. La sertlon du chemin de fer de Ramitlies S Tîrlemont sera mise en exploitation, -au plus tard, b ta ml-juln. M. LellËvre saisit cette occasion pour prier de nouveau le gouvernement de forœr la compagnie du chemin de fer de Tamlnes b Landen d'achever les travaux de l'embranchement de Geest-Gérompont b Namur. Le projet relatif au chemin de fér de Grammont à Audenarde est adopté par 67 voix contre 0, après quelques mots de M. Magherman, qui regrette de voir abandonner la
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coDitnictioii d'une section qui devait relier au râseau nationil l'importanU! commune de Nederi>rakel.
CODB DB COHKEILCB,
il janvier. M. y in Humbeeck, r.i.c, préunie le rapport sur le litre 1" dU livre 11 du projet de révision du code de commerce. — 51. Id. BUT le titre il du mËme ll^Te.
19 février. Id. sur le titre IV.
CODB PÉNAI..
50 MvaiAre. H. Pirniei, r. c, présente le rapport sur le premier livre du code pénal renvoyé par le sénat,
21 décembre. Id. sur les deux premiers livres du titre II.
iS janvier. H. Lelièvre critique d'une tiçon générale le code pénal révisé, déclarant qu'il ne le votera qu'à la condition que l'on en hase disparaître certaines défectuosité qu'il signale. H. ThonisseD demande ensuite si la cbambre a le droit de modifier par de nouveaux amendements les articles déjà votés par elle et par le sénal. M. E. Vandenpeereboom, p., répond affirmativement. H. Pirmez, r., est d'avis, au contraire, que l'assemblée ne doit s'occuper que des articles amendés. H. Tboalssen annonce qu'il proposera l'abolition de la peine de mort. Après une réponse de M. Pirmei aux critiques de H. Lellévre, H. I. Jouret exprime l'avis qu'étant donnée la composition actuelle de la cbambre, la proposition de H. Thonissen n'a pas de chance d'être adoptée. HH. Coomans et GniUery insistent pour qu'elle soit discutée. M. Bara, m.;., croit que le débat aura lieu en pure perte et II invoque à titre de preuve le vote récent du sénat sur la proposition de M. Forgenr. M. Hagemans appuie les observitions de H. Guiilery, puis 11 est donné lecture de l'amendement suivant : u Art. 7. Supprimer le n° 1°. La peine de mort. [Signé : Guiilery, Dethuin, Hagemans, Kert^n de Lettenhove, Lambert, Crombez, VIeminclix, Funck, Le Hardy de Beaulieu et Couvreur), n H. Oumorlier soutient que l'abolition de la peine de mort n'est qu'un encouragement donné à l'assassinat. Après quelques mots de MM. Coomans et Bara, m. j., la chambre décide que la question sera mise en discussion, et M. Thonissen prononce un discours en faveur de l'abolition de la peine capitale. — 16. H. Kervyn de Letlenhove parle dans le mSme sens. II est combattu par M. Ptrmez, r., auquel réplique H. Thonissen. — 17. La chambre entend la fin de son discours, pnis eonlre l'abolition H. Liénart, et;iour HH. Vermelre, Hagemans, Lambert el Coomans.
U.Hayez demande si, dans le cas où l'abolitiou de la peine de mort serait prononcée, cette
« sas
mesure s'appliquerait fa l'armée, c'est-à-dire qu'aucun soldat ne pourrait être condamné à la peine de mort, sauf pour les nécessités d'Etat, dans le cas où l'armée serait sur pied de guerre et en présence de l'ennemi. Dans cette seuiecirconstanccii croit que la peine de mort doit être maintenue pour l'armée; mais aussi longtemps qu'elle ne se présente pas, il lui semblerait de la dernière Injustice de maintenir la peine capitale pour venger des offenses qui sont relativement légères.
H. Bara, m. j., ne comprend pas comment H. Hayez pourrait émettre un vote négatif dans l'hypothèse où l'abolition ne s'étendrait pas aux militaires. Partisan de l'abolition, 11 doit la supprimer dans le plus grand nombre possible de cas. H. Coomans est d'avis qu'il faut étendre la suppression aux militaires. M. Bara, m. j., répond que le code pénal militaire n'est pas en ce moment en question. H. Hayez demande qu'il soil revisé le plus tôt possible. H. Bara, m.j., déclare qu'il le serq aussitôt après le Code pénal de 1810. — 18. La chambre entend UH. Vleminckx, Bara, m. J., et Guiilery en faveur de l'afcolition, qui est combattue par H. Tesch, puis l'amendement est rejet* par 55 voix contre i5. — 1». Le débat continue sur les articles 9 à 50. sont entendus HM. Kervyn de Leltenhove, Pirmez, r., Tesch, Bara, m. /., Hagemans, Liénart, Thonissen, Delcour, Orts et Jacobs. Divers amendements présentés à l'article 50 sont renvoyés à la c. ^ 22. Les articles 51 â 68 sont adoptée, après un débat auquel prennent part HH. Lelièvre, Coomans, Pirmez, r., Orti), Bara, m. j., Delcour, Huiler, Guiilery et Dolez. La question relative à la réhabilitation est renvoyée à la c. — 25. Débal sur les articles 89 !i 158. Sont entendus HH. Bara, m. j., Crombez, Pirmez, r., de Thenx, Thibaut, Duraortier el Jacobs. Par suite de la snppression par le sénat de l'article 42 du projet de la chambre, la c. a proposé un projet de. loi spécial sur la réduction des peines subies sous le régime de la séparation. Ce projet est adopté à l'unanimitô. — 51. M. Pirmez. r. c, présente le rapport sur les derniers livres du code pénal.
7 féiirier. La discussion est ouverte sur le livre 11, titre III. Après un échange d'expiicalions entre HH. Lelièvre, Pirmez, r., el Coomans au sujet du serment, la chambre adopte les articles de ce titre, sauf l'arlicle 184, qu'elle renvoie à la c. Sont entendus HH. Bara, m. ;'., Pirmez, r., Coomans, Magherman at Tesch. Au titre IV, H. Lelièvre convie la cbambre à adopter la transaction votée par le sénat en ce qui concerne les délits commis par les ministres des cnltesdans l'exercice de leurs fonctions. Après le renvoi derarUcIe266 b Ta c, H. De Fre déclare qu'il désapprouve
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la Iransaclion votée au sénat et qu'il est resté pariisan de la liberté de la chaire, il lui sembleque l'assemblée qui a abrogé l'article 1781 du code civil, comme éuiit une dérogation au principe de l'éealité, pourrait bien voter l'abrogation de I artiule 268 comme une dérogation au principe de la liberté. U. Jacobs s'exprime dans le même sens. H. Bara, m.j., ne demande pas mieui: que de se rallier âcetl£ manière de voir, mais fi la condition que le prêtre ne jouisse pas d'un privilég:e dans sa chaire, qu'on ait le droit de lui répondre et qu'on supprime aussi l'article 145. H. Guillery défend la même Ih^se. — 8. M. Dumortier proleste contre toute loi d'exception. 11 dit à M, Guillery : u Comment ! vous représentez le privilège, vous avocat, vous êtes le privilège incarné; quand vous venez m'injurier dans un plaidoyer, je n'aurai pas le droit de répondre, et vous voulei, vous, faire des lieux de prières des lieux dans lesquels tout le monde pourra venir argumenter, c'est-àdire que vous combattez cbei le prêtre ce que vous voulez pour votre profession. C'est la subversion de toutes les idées sages et raisonnables, j) M. Thonissen parle dans le même sens et se prononce en faveur du droit commun. M. De Fré défend la liberté et dltque la société moderne ne périra poini, parceqn'uu prêtre l'aura attaquée dans sa chaire. Pour les vaincus de 89, il veut la liberté au nom de la philosophie triomphante. M. Itara,m.>., ne peut admettre que le prêtre ait le droit de faire de la politique dans l'église avec le privilège de l'inviolabilité : il n'a pas seulement ï proléger te ministre du culte, mais il a encore k protéger le citoyen qui pratique son culte, et quand la loi punit le ministre du culte qui fait de la politique, elle protège le citoyen dans l'exercice de son culte. Si maintenant les honorables membres veulent proposer un projet de loi, le gouvernement l'examinera avec une entière liberté, mais il ne pense pas qu'il soit possible, dans le code pénal, de revenir sur ce qui a été fait au sénat. M. de TheuK votera purement et simplement la disposition adoptée par lesénat. Cette disposition a été adoptée à l'unanimité des voix ; le sénat avait sons les yeux l'article U de la Constitution et il est bien certain que, dans la rédaction de son amendement, il a voulu maintenir intact cet article. Il n'y a donc aucune espèce de crainte qu'on abuse de la disposition. L'orateur compte assez sur la bonne foi des tribunaux pour concilier la loi avec la Consiilulion et l'Intention manifeste de l'unanimité du sénat, auteur de la proposition. M. Jacobs proteste contre l'idée que la droite, tout en réclamant le droit commun en faveur des ecclésiastiques, serait, au fond, l'apAtre du privil^e à leur profit, parce qu'elle a voté
sans discussion et sans que son aUentlun y filt beaucoup attirée, l'arlicie 14S du Code pénal. Pour sa part, il déclare qu'il ne tieut en aucune façon à l'article 149, et si l'article 2tiS est supprimé par la chambre, il proposera immédiatement la suppression de l'article 145 du code pénal. L'article 3C8 est adopté par 49 > oix contre iô et Z abstentions.
— 9. Les titres V,VI et VU sont adoptés après undébat auquel prennent part HH. Coomans, Leliévre, IJara, m. j., Dumortler, Pirmez,r,, Tesch, Moncbeur et Thibaut. — 22. H. Pirmez, r., présente le rapport sur les amendements proposés â quelques articlesdu livre!".
— 25. La chambre reprend la discussion du code. Après des explications de H. Frère- Orban, m. f., au sujet de l'application de la loi en ce qui concerne les annonces de loteries, la chambre vote les articles 579 â 447, MM. Leliévre, Liénart, Pirmez.r., Bara,ni.j., étant d'abord entendus. L'article448 nouveau proposé par la c. donne lieu â un débat auquel prennent part MM. Leliévre, Pirmei, r., Tesch, Guillery et Dara, m. j. Cet article est ainsi conçu : « Quiconque aura injurié une personne par des faits ou par des écrits, dans l'une des circonstances indiquées à l'article 444, sera puni d'un emprisonnement de huit jours k trois mois, et d'une amende de vingt-six francs â cinq cents francs, ou d'une de ces peines seulement, n — 26. La discussion continue sur cet article, qui est adopté par Si voix contre IS, avec la substitution du mot deus au mol trois, proposée par M. Guillery. MM. Nothomb, Leliévre, Tesch, Bara, m.;., sont également entendus à ce sujet. Les articles 449 à S5T sont adoptés sans débat. — 27. Les articles 538 â 550 le sont également après quelques observations de MM. Leliévre, Delaet et Orts.
31 mars. M. Pirmez, r. c, présente le rapport sur les articles renvoyés par la chambre il lac.
9 mai. La chambre s'occupe du livre II, litre X du code pénal (Conlravenlûms). L'artlde 551 est adopté après un débat auquel prennent part MM. Leliévre, Pirmez, Duraortier, Bara, m. j., Van Overloop et Carller, r. Il en est de même dé l'article 5S2, discuté par MM. Dumorlier, Carller, r., Delaet et Pirmez. Id. de l'article 555. A l'article 554 : e En cas de récidive, l'emprisonnement d'un jour à trois jours pourra être prononcé, indépendamment de l'amende pour les contraventions prévues par les articles 551 et 5S2 », M. Dumortler propose l'amendement suivant : V En cas de récidive, l'amende sera triplée pour les contraventions prévues par les articles 531 et 552. Néanmoins, l'emprisonnement d'un à trois jours pourra être prononcé indépendamment de l'amende pour les contraven-
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lions prévues par le n° 7 de l'article 5SS. n Un débat s'entiagesDr ce pointenlreMH.Dumortier, Bara, Ht.;., Orts, Muller et Delaet. Au momeot d'aller aux voix, la chambre n'est plus en nombre. — 10. L'amen demei)t n'est pas adopté. Les articles 555 fi 561 sont adoptés après des observations de HM. Pirniez, Coomans et Delael, an sujet de l'inscription des voyageurs dans les hfltels et les auberges, et aprËs le rejet d'un amendement de H. Delexhy, appuyé par M. Mouton et tendant â exempter de la répression les combalsde coqs. Cet amendement est rejeté par 53 voix contre 25. MH. Dumortier et Coomans combattent aussi la peine de l'emprisonnement en cas de récidive en cette matière. L'assemblée passe ensuite à l'examen des articles du livre I" qui ont été renvoyés à la c. Les articles 23, 30. 86 et 100 sont successivement adoptés. A l'article 30, la chambre adopte, par H voix contre 28, un amendement de M. Pirmei, aux termes duquel « toute détention subie avant que la condamnation soit devenue irrévocable par suite de l'infraction qui donne lieu à cette condamnation, sera imputée sur la durée des peines emportant privation de liberté. — Il . La chambre discute les articles du livre 11 qui ont été envoyés à la c. Les articles 139, 18i, 190, 327 à 331 , 370 et 37) sont adoptés après des observations de H. Bara, m.j.,Crorabez, Pirmei, r., et E. de Kerckhove. L'ensemble dn code pénal est voté par 66 voix contre 9 et une abstention. Apres ce vote, H. Bara, m. j., dépose un projet de loi sur l'attribution de la connaissance des circonstances atténuantes aux cours et tribunaux. Dans le projet de Code pénal, figurait un article qui déclarait que les cours et tribunaux auraient la connaissance des circonstances atténuantes. Par décision de la chambre, cet article a été écarté comme devant faire partie du code d'instruction criminelle. La révision du code d'instruction criminelle ne devant pas se faire d'ici à longtemps, il devient nécessaire, avant la promulgalion du code pénal, de voler un pro|et de loi déterminant les corps qui auront a connaître des circonstances atténuantes. ^ 22. M. Cartier, r. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — 23. It est adopté à l'unanimilé.
COHUnNALES (AFFAIRES).
23 février. Sur les conclusions de M. de Hacar, r. c, la chambre renvoie au m. i. des pétitions par lesquelles on demande l'amélioration du sort des secrétaires communaux.
1" nuif. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose sur le bureau de la chambre deux projets de lois tendant l'un k l'érection de la commune de Pironchamps, l'autre & séparer le hameau de Snily de la commune de PeschCi
— 9. H. Lambert, r. c, présente le rapport sur le second de ces projets. — 10, M. Dewandre, r. c, id. sur le premier. — 16, Le projet relatif à lacommunedcBruly de Pesche est adopté à l'unanimité. — îi. H. A. Vandenpeereboom, m. t., dépose un projet de loi ayant pour objet de séparerde la commune de Homignies (llainaut) les hameaux de Macquenoise, de Formatot et de La Masure. Celui qui concerne la commune de Pironchamps est adopté à l'unanimiié. — 23. H. Hagemans, r. c, présente le rapport sur le projet relatif à la commune de Hacquenoise.
— ii. Il est adopté h l'unanimité.
