M. Van Humbeeck, r. s. c, propose de
DigitizcdbyGoOgle
YOler une mesure provisoire pour la levée du contingent de IS68. La chambre vote, par 79voii contre 8 et une absLeoMon, des crédits provisoires au département de la guerre, après 006 déclardlion de U. A. Vandenpeereboom, m. t., faite it MU. Vlemincbx etCoomans, et portant que les dépenses seront Mtesconfonnémentau B. de 1867. Apropos du projet de contingent de l'armée, un long débat s'enga^ge sur ta question de savoir ce qu'il faut examiner d'abord, la loi sur la milice ou la loi sur l'organisation militaire. Le gouvernement est d'avis que ce dernier projet doit être examiné en premier lieu. H. Muller partage cet avis, la c. militaire ayant proposé de supprimer le remplacement et la substitution. M. A. Vandenpeereboam, M. t., déclare que le gouvernement n'accepte pas le système de l'exonération. MM. de Brouckerè, Delaet, Yan liumbeeck, r., Kervyn de Leilenhove, FrÈre-Orban, m. f.. Vilain Xllli et de Tbeux parlent successivement sur la question de priorité, et il est Snalement entendu qu'elle sera résolue plus lard, les deux questions étant connexes. Apr^s un débat entre MM. Thibaut, Van Humbeeck, r., Prère-Orban, i». /., Coomans, Vilain XIIII et de Brouckerè wir le mot ^ovaoiremmt, ajouté par la s. c. au projet de contingent, celui-ci est adopté par 80 voix contre 1 7 et une abstention. — 20. L'ordre du jour appelant la discussion des projets de lois tendant à régulariser des crédits jusqu'à concurrence de ^,655,300 fr., volés d'urgence au département de la guerre, H. Hayez interpelle le gouvernement sur des dépenses faites pour des harnachements. H. FrÉre-Orban, m. /., n'étant pas en mesure de répondre sur-lecbamp, MM. Delaet et Wasseige insistent pour que la discussion soit ajournée jusqu'après les vacances du nouvelan. H. Frâre- Orban, ». (., se rallie à cette motion, qui est adoptée.
U janvier. H.. Le Hardy de Beaulleu demande qu'on reprenne le débat sur cette question. Mais la chambre, sur la proposition de M. Frère-Orban, m. f., décide qu'elle s'Qccupera ifabord du projet d'organisation
\i) Hottvtau texte da projet de loi lur l'organiialion de Fannie, ritallant dei amendemenis dépoiéi par le mini'trt de la guerre dani la léance dn iS janvier iSSS.
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de l'armée. {Le r. de M. Van Hambeech a été distribué pendant les vacances.) M. Nothomb fait alors une m. o. en vue d'obtenir le relevé complet des dépenses temporaires et permanentes nécessaires pour l'oi^anisation complète de la défense 'nationale, y compris les frais des nouveaux ouvrages d'Anvers, de Termonde, de la démolition de la citadelle de Gand et de l'organisation de la réserve nationale. M. FrÈre-Orban.m./'., répond que le gouvernement n'a pas d'idée arrêtée au sujet de l'organisation de la réserve dont H. Van Humbeeck parle dans son rapport. MM. Yan Humbeeck, r., et Renard, m. g., conllrment ces déclarations. Le dernier expose que ta vente des terrains de la citadelle du Sud servira à payer les terrains de la rive gauche, et que la vente des terrains de la citadelle de Gand servira à payer en partie les terrains de Termonde. H. Vilain \llll demande ce qu'on fera si l'on ne vend pas. H. Frére-Orban, m. f., répond que dans ce cas on ne fera rien actuellement. Il s'agit de traïaux utiles, mais non indispensables.
M. d'IIane-Steenhuyse appuie la proposition de H. Nothomb. M, Orts demande qu'on n'ajonrne pas pour cela la discussion du projet d'organisation de l'armée. Après quelques mots de MU. Yan Overloop, Renard, tr. g., et Frére-Orban, m. f. , on se met d'accord sur ce point. Hais alors suivit un nouvel incident. Lem.ii. ayant exposé les principes du projet, MM. de Theux, Deicour, Wasseige et Jacobs demandent âconnaltre exactement les chiffres du contingent et sa répartition quant à la réserve, puis les inieniions du gouvernement sur le recrutement et les propositions de la ». c. du projet de loi sur la milice quant au remplacement et ï la substitution. M. Muller s'engage à déposer le chapitre de son rapport sur ce point. H. Renard, m. g., i^oute qu'il était pailisan de l'exonération, mais à cause du mode de remplacement et de substilutioB en vigueur. Son opinion se modiliera en raison des propositions qui seront faites â cet égard. — 22. M. Renard, m. g., formule les amendements du gouvernement au projet de la s. r. (I). Il annonce qu'il déposera le len-
Corfit ^état-major.
Colonels
LieulenaaiB-colanelB
Majors
Etat major dee provincet.
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Eial-major dei plaça.
Commandants de i''* classa
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AdiudaolB da place idoni quatre du grade
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Dig,liz=db,G00gle
demain un B. de la guerre nouveau. M. Thonisseo appuJe ensuile le projet de loi, en se fondant sur des considérations politiques et historiques, et déclare qu'il s'agit d'aJBrnier une fois de plus, dans une occasion solennelle, l'Inébranlable volonté de la Belgique de rester indépendante et libre. M. Jutliot combat le projet, parce qu'il soumet i.OOO jeunes gens de plus à la servitude militaire et parce qu'il provoquera infailliblement une réaction fâcheuse. — 25. M. de Haere, dans un discours commencé la veille, invoque les préceptes indiqués par ie général Trochu pour demander la réduction du dispositif de dtfense, de l'effectif, du contingent, du temps de service et du nombre de garnisons. M. Bou-
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Colonels 16
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