GÉNIE

EtaumajoT.

ColoneU 8

Lieutenants colonels 6

Qî

vier parle en faveur du projet de loi. Celui-ci est combattu par H. Hayez, qui soutient qu'une armée peu nombreuse, mais bien composée el bien organisée, est supérieure à une armée considérable rassemblée à la hâte et manquant de consistance. M. Renard,' m. g., dépose le B. de la guerre recliflé. — 28. II. Hagemans demande si le gouvernement a l'intention de mettre en vigueur dés 18Ë8 la loi qui augmente le contingent. H. Renard, Hi. g., répond qu'il ne peut dés à présent se prononcer sur ce point. H. Ilageraans combat ensuite le projet de loi el se prononce en faveur de l'introduction du système suisse. M. YlemiDckx, avant de voter, voudrait qu'il lui fût démontré que la défense est possible

Major» 6

Officiers subalternes 39

Troupei.

Colonel 1

Lieutenant -colonel 1

Officiers anba'llernéa '. '. 38

ArL i. L'organisation intérieure des corpa eai réglée par arrSié royal. 11 en est de même de l'effeclif du pied de paix.

Art. 3. Les officiera générau;! en réserve recoiTent lea trois cinquièmes de la solde d'activité de leur Grade ; ils peuvent élre emplovCa, en lout temps. dans un service scliF sédentaire; dans ce cas. ils retoivent les qualre cinquiCmea du traitement d'activité de leur grade.

Art. 4. Lea articles fi, 6 et 7 de la toi du Sjuin IKÛ, BUT l'organisation de l'armée, reelenl «n vigueur,

CiipojiliOiu trantileirtt rtlalivet au corps d'élatmajor.

ArU S. A l'avenirles officiers du corps d'étut major ne seront plus recrutés directement à l'école militaire ; ils seront tirés des différentes armes et pris dans une catégorie d'officiers ayant suivi avec fruit tous les cours d'une école spéciale.

Le gouiernemenl fisera l'espÈce el la dorée de ces coure, le nombre d'officiers qui les Tréquenleronl, la nature des épreuves à. subir pour être admis t les suivre et lea examens deslinés ï établir qu'ils ont été fréquenlés avec fruit.

Le gouvcmemenl délerminera également un délai dans lequel les lieuleuanta et sous lieutenanl s actuels du corps d'état-mnjor devront avoir subi l'examen eiigé aujourd'hui pour l'admission au grade decapi tainp 1 ceui qui auront aatisfait ti cet eiamen dans le délai indiqué conBer\cron[, pour arriver au grade de capilainc d'éial-major. un droit de préférence sur les officiera soitia de l'école spéciale par laquelle ae fera il l'avenir le recrutement du corps.

Art. 6 Nonobstant lesdispositiona de l'articlel", le corpi d'état majorgardera provisoirement lacom-

fosiiion qui lui esl sssignée par ta loi du Uiuin »B3; mais, conformémenl k l'arliclejjrécédeni, il

"Lorsque le nombredes officiers composant le corps sera réduit à quaraDle-sli,Dar décès, démissions, retraites ou autres causes, le gouvernement mettra complètement en vigueur l'organisation indiquée k l'ariicle 1". Néanmoins il pourra taire des nominations dans le sens de cette orgaotsalion au fur et fa mesure des PilincUous et sans sortir des limites budgétaires.

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après la destnlcUon des forteresses, supprimées eaiSol. (M. Frère-Orban.iB./'., dépose les renseignements, réclamés au début de la discusMon, par M.Nothomb.) H. Kenard, m.g., prononce un discours ii l'appui du projet de loi. — 29. Des explicalions sont ensuite échangées entre MH. Notelieirs, Jacobs, Coomans, Kerv7n de Lettenhove, Kenard, m. g., et FrÈre-Orban, m. f., au sujet des travaux qu'il y aura lieu d'exécuter à Lierre, â Malines et à la citadelle du Nord, et au sujet des frais de l'armemeni des forts de la rive gauche de l'Escaut. M. Nothomb parle ensuite en fa- ■ veur du maintien de l'organisation actuelle de l'armée avec le perfectionnement et la transformation de l'armement. M. Van Overloop indique une série de réformes à introduire dans l'organisation milita ire et à défaut desquelles il lui sera Impossible d'émettre un vote favorable aux projets du gouvernement. — 30. M, Le Hardy de Beaulieu prononce un long discours contre les armées permanentes, se prononce en faveur du système suisse et voudrait que la question des dépenses militaires fût soumise au corps électoral. M. Vermeire déclare qu'il ne lui est plus possible de voter aucune augmentation des dépenses militaires. La chambre est ensuite saisie d'une proposition de MM. Coomans et Le Hardy de Iteaulieu , tendant à ce qu'elle se prononce sur la question de savoir u si le tirage au sort sera maintenu n. M. Dolez, p., fait observer que cette proposition se rattache à la loi sur la milice. HH. Van Humbeeck, r., Frère-Orban, nt. /., et Orts sont d'avis qu'il y a lieu d'y opposer la question préalable. On veut, â l'aide d'une coalition, faire supprimer le tirage au sort, mais il faut dire ce que l'on meltraà la place. M. Orts est d'avis qu'il y a lieu de se prononcer sur ces trois questions : La Belgique aura-t-elle une armée? Cettearmée sera-t-elle uniquement composée de volontaires? Serat-elle formée par toute la population mâle en état de porter les armes! M. Vilain Xilll estime qu'il faut se prononcer sur le mode de recrutement en même temps que sur l'oi^anisatton de l'armée. MM. Jacobs et Delaet appuient la motion de M. Coomans. — 31. Après quelques mots de MH. deTheuxet Frére-Orban, m. f., M. Le Hardy de Beaulieu moditle sa proposition et propose de dire : « Le tirage « au sort est aboli ; l'armée active en temps u de paix est composée de volontaires » M. Frére-Orban, m. f., dit que cela équivaut à dire ; « Il n'y a pas d'armée; les cadres « seroniorganisés de la manière suivante... n Sur la motion de M. de Brouctere, il est décidé que l'amendement sera examiné h propos des articles. H. Coomans proteste et s'écrie qu'on ne veut pas arriver à un vole sur la

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loterie militaire. H. Van Humbeeck, r. *. c, présente ensuite le rapport sur les amendements du m. g., puis M. Lambert prononce un discours en faveur du projet de loi.

1" février. M. Coomans demande le renvoi à la c. des pétitions d'une requête d'habitants de Berchem-Ste-Agathe qui réclament l'augmentation des dépenses militaires. Son but est de faire constater que les signatures apposées sur cette pétition sont fausses. Adopté. M. Bricoult se prononce pour la diminution du temps de service et une augmentation de la solde de ceux qui sont sous les armes. M. de Vrière combat les doctrines de H. Le Hardy de Beaulieu et appuie la thèse de M. Thonissen sur les devoirs de la neutralité. — 1. H. Kervyn de Lettenhove se prononce pour la suppression du remplacement et de la substitution ; il se déclare partisan de l'exonération, d'une indemnité pour les miliciens après l'expira tiondu service et de la création d'une réserve composée d'engagés volontaires, de miliciens, d'engagés administratifs et de gardes civiques du premier ban. Il nie que la Belgique ait à jouer un grand rôle militaire et conteste une allégation de H. Thonissen, d'après laquelle, en ISiO, le cabinet français aurait fait entendre â la Belgique qu'elle devait compléter ses armements si elle ne voulait pas que ses provinces fussent immédiatement occupées. H. Renard, m. g., atlîrme l'exactitude de ce fait et àte à l'appui un extrait d'un ouvrage de Laval lée, couronné par l'Académie française. M. Kervyn de Lettenhove réplique que son démenti est fondé sur une rjjmmunication émanée d'une autorité incontestable. H. Coomans: uDifes.U.T'Aifrï.:) — 5. M. Beeckman fait une motion identique à celle que M. Coomans a faite le 1"' février, au sujet d'une pétition, il s'agit cette fois d'une requête d'habitants de Uiest en faveur de l'augmentation des dépenses militaires. Il demande une enquête sur les signatures qui, d'après lui, sont lausses. M. Pirmez, m. L, appuie la demande d'enquête. D'après lui, ces pétitions sont l'œuvre d'adversaires du

frojet de loi qui veulent fournir h leurs amis occasion d'afllrmer qu'il n'y a en Belgique que des faussaires qui puissent être sympathiques à une augmentation des charges militaires. Ces paroles donnent lieu â de vives protestations de MM. Beeckman et Coomans. Finalement, les pétitions sont renvoyées à lac. 11 est donné ensuite lecture d'une lettre de M. Le Bailly de Tilleghem, qu'une grav emaladle tient éloigné de la chambre, il déclare que s'il pouvait s'y rendre, il voterait en faveur du projet. M. Frère-Orban, m. [., dit que cette lettre vaut mieux qu'une pétition. La chambre reprenant la discussion du projet de loi, M. Thonissen maintient l'exactitude

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de son allégation quant au langage de M. ThiersenlSlO, et il invoque l'auiorilé de Léoi>old I". M. Kervyn de Leitenhove répond que M. Thiers nie qu'il y ait jamais eu de menaces adresst^ ^ la Belgique. H. Frere- Orban, m. f., fait observer qu'il n'a jamais ^lé dit qu'il y ail eu des menaces; mais il prie M. Kervyn de donner lecture de la lettre de M. Tliiers, qu'il lui a montrée la veille et d'où il résulte que, selon cet homme d'Etat, la neutralité de la Belgique doit Être armée. M. Kenyn de Lelienliove ne se croit pas auioriséà donner lecture de la lettre. M. de Tlieux ne croit pas qu'il puisse la communiquer, H. Thiers y exprimant une opinion toute personnelle sur les devoirs actuelsde la Belgique. H. Frere-Orban, m. f., estime qu'il ne fallait pas invoquer la lettre pour n'en citer que la moitié, et il maintient que H. Thiers est d'avis que la neutralité de la Belgique doit être armée. H. Hymans, elle ^ l'appui du fait cité par M. Tlionissen, la biograpliie de J. Lebeau. publiée par H. Th. Juste, et les déclarations personnelles de M. Lebeau et de son fils. M. Renard, m. g., ajoute qu'en 1840 la Belgique a armé toutes ses places du Midi et a mis son armée sur pied de guerre. M. Delaet ne comprend pas que le tn. g. ait invoqué comme une autorité un livre d'un écrivain français (Lavallée), qui considère la neutralité belge comme une ehimëre. M. Coomans est d'avis que si l'opinion de M. Thiers a une valeur, il faut démolir les fortifications d'Ailvera; car H. Thiers a déclaré qu'elles pouvaient Être enlevées en quelques jours par une armée française. H. GerriU combat ensuite le projet de loi. Il se déclare l'adversaire des armées permanentes etde la conscription, sans laquelle elles ne pourraient plus exister. H ne veut pas même d'une armée trop considérable de volontaires, car le pouvoir militaire doit toujours être, à son avis, dominé par la puissance civile. — G. Le projet de loi est appuyé par H. de Brouckcre et combattu par M. De Smedt, qui voit surtout le salut dans l'union de tous les Belges, dans l'apaisement des luttes des partis, et refuse sa conllance au ministère qui les perpétue. H. Janssens combat le projet de loi et voudrait voir l'armée composée de volontaires bien payés. — 7. H. Kervyn de Leitenhove, répondant à une observation de H. de Brouckere, explique pourquoi il n'a pas développé, dans la s. c. du projet d'organisation militaire, ses idées sur l'exonération qu'il avait soumises à la ». c. chargée de l'examen du projet de loi sur la milice. Il donne ensuite leclure d'une note du général de Lamoricière, qui approuvftses idées sur le recrutement. M. Renard, m. g., prononce un discours dans lequel il s'attache Il démontrer que le tirage au sort est l'unique

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moyen d'assurer le recrutement de l'armée. M. Couvreur combat le projet de loi; il regrelle de voir le parti libéral s'endormir dans la possession du pouvoir et toute proposition de réforme représentée comme un ade d'indiscipline. Il combat l'exagération des dépenses militaires, qui deviennent un danger au lieu d'être une sécurilé, i ce point que le pays se demande si la prime d'assurance qu'il paye pour sa conservation ne ruine pas k l'avance autant que le ferait l'incendie (I). — 8. Il termine son discours en disant qu'autant on le trouvera âpre dans sa résistance jusqu'au jour oii l'on aura aboli la conscription, autant on le trouvera conciliant le jour où elle sera supprimée. H: Hymans répond à ce discours, et après avoir accusé la droite de combattre l'organisation militaire uniquement en haine du c^blnell il relève les paroles de M. Couvreur à propos de la prime d'assurance, élevée à ce point, d'après lui, que le pays se demande s'il ne vaudrait pas mieux un incendie. L'orateur déplore ces paroles; puis il se prononce en faveur du maintien de la conscription, qu'on n'a jamais pu appeler en Belgique Vimpôt du gang et qui n'a jamais été impopulaire depuis que ta Belgique est indépendante et que l'armée est au service de la nation. — il. M. Itenard.m.j., relire le proiet de loi sur l'assiinilation des grades dansl'intendanceet le service de santé. M. E. de Kerckhove repousse la conscription. surtout parce qu'elle froisse ses principes religieux et sa conscience de chrétien. M. Jacolis déclare qu'on ne croit plus le déparlement de la guerre et fonde cette déclaration sur des extraits d'un livre de H. de Kératry, d'où il résulte que le général Chazal a favorisé le recrutement de la légion belge pour le Mexique, après avoir aflinné le contraire à lachambre.il soulientque la Belgique a pour premier devoirla neutralité, puis ajoute que l'armée de campagne est un mythe, malgré l'exagération des charges militaires. Le pays en veut la diminution, et si l'on refn'se d'écouter sa voix, l'opposition deviendra plus forte que jamais. ~ 12. M. d'Elhoungne prononce un discours en vue de démontrer qu'il y a ui^ence de voter le projet de loi, en présence des nécessités impérieuses de la situation. M. de Theux déclare qu'il ne votera aucune aggravation des charges de la milice M. Couvreur soulève ensuite un incident à propos de son discours. M reproclle h M. Hymans de lui avoir fait dire que la prime d'assurance que |)aye le pays est trop élevée et que le pays se demande s'il ne vaudrait pas

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mieux un iiii^ndJe, alors qu'il a dit éa réalité que la prime «l'assurance ruÎJie le pays autant que l'incendie. M. Kyinans s'éionoe que H. Couvreur, qui était présent le jour oii il lui a répondu, n'ait pas alors reciilié ces paroles. Mais il maintient que le préopinant a dit que le pays se demande « si la prime d'as- « surance ne serait pas plm ruineuse que ti l'incendie ». Il ajoute qu'il n'a pu se procurer la sténographie, qui a élé remplacée par un discours écrit. M. Dolez, p., demande aux parties de clore l'incidenl, personne ne révoquant en doute les sentiments patriotiques de M. Couvreur. — 15. Le p. déclare que la sténographie a été retrouvée et qu'il a été convenu, dans son cahlnet, entre Uili.Hymans et Couvreur, qu'il en serait donné lecture. Elle porte : n Nous ne vous demandons R pas S) la prime d'assurance que nous payons « n'est pas plus ruineuse que le serait un « un incendie. » M. Frere-Orhan, m. f., prononce un discours en faveur du projet de loi; il expose la thèse de la neutralité armée, défend la conduite du gouvernement dans [a question d'Anvers, puis le principe de la conscription, en disant que ceux qui la combattent veulent en réalité l'étendre. Il croit qu'on pourrait formuler un projet de toi d'après lequel le service militaire serait obligatoire pour tout le monde, lé tirage au sort déterminant ceux qui font partie de l'armée permanente et ceux qui font partie de la réserve. Le remplacement et la substitution seraient maintenus, et l'on n'incorporerait dans la réserve que ceux qui pourraient s'équiper â leurs frais. Il termine en disant qu'il a la ferme conviction que la majorité libérale votera le projet de loi, et plaçant l'intérêt national au-dessus de l'intérêt de parti, il convie les membres de la droite â se rallier au gouvernemeut pour que, dans celte circonstance, tous se présentent la main dans la main devant le pays et devant l'étranger. (Xpplaadissemtntu.) — U, M. De Smedt se défend de s'£lre laissé guider dans ses déclarations par l'intérêt de parti. Il est partisan d'une politique d'union, mais il considère M. Frére-Orban comme le plus grand obstacle à celte politique. M. Frére-Orban, m. f., répond que lui aussi désire l'union, mais à ta condition qu'on ne sacrifle pas l'intérêt du pays. H. Ooomans combat le projet de loi et fait surtout la guerre à la conscription. Il re- .^oniialt avoir dit dans un meeting qu'il est prêt à fourrer le capucin dans le tambour militaire, pour qu'il crève, non pas le capucin, mais le tambour. — 13. L'orateur continue son discours et s'attache ^ démontrer que le système de recrutement en vigueur en Belgique est faUl à la prospérité du pays. Un débat peN sonnel s'engage entre le m. f. et lui au sujet

I dés effets relatifs du système suisse et du système belge. U. Dumortier prononce ensuite un discours, dans lequel il se dit profcndément affligé de vôirdes membres du parti conservateur déserter la cause de l'armée et aller dans des meetings faire cause commune avec les radicaux. Il proteste contre celte idée que la Belgique serait hors d'état de se défendre. Tant que le drapeau brabançon flottera sur un clocher de la Belgique il ne désespérera pas de l'avenir de la patrie. M. Nothomb répond que ceux qu'on appelle les radicaux du parti conservateur auront bientôt derrière eux une légion. Si c'est être radical que d'aimer la liberté et la Constilulion, U. Dumortier est au moins aussi radical que lui. — 18. L'or^iieur continue son discours dans lequel il défend le service personnel, tel qu'il existe en Prusse. Il reproche au ministère la reconnaissance trop précipitée du royaume d'Italie et la non-adhésion à la conférence proposée pour l'examen de la question romaine. En terminant, il dit qu'il espère voir dans l'appel fait par le ut. f. à la droite, l'augure d'une politique plus conciliante et qui ne divise plus le pays en vainqueurs et en vaincus. H. Frére-Urban, m. f., répond que le ministère n'est nullement disposé h abandonner sa politique. Quant aux fautes que H. Nottiomb lui reproche, il les nie. Si la Belgique n'avait pas reconnu l'Italie, comment aurait-elle reconnu l'Allemagne aprèsSadowaî Quant à la conférence pour tes affaires romaines, elle n'esi pas encore convoquée.

M. Jacobs communique â la chambre une lettre du général ChazaI, expliquant celle qu'il a écrite au maréchal Bazaine. Celle-ci a été dictée par le désir de venir en aide aux Belges qui se trouvaient au Mexique et sous l'impression causée par la douleur que lui causait la mort de son Qls. L'orateur rend bommage aux intentions du général Chaial, retire le reproche de duplicité, mais regrette que le père ait, dans la lettre au maréchal Bazaine, absorbé complètement le m. g. — 19. La chambre entend M. De Fré pour, et MM. Notelteirs, Delaet et Le Hardy de Beaulieu contre le projet de loi. — 20. H. Le Hardy de Beaulieu achève son discours, auquel- répond H.Tesch. — H. L'assemblée entend MM. Renard, m. g., Coomans, Couvreur, de Theux et Tesch. — iS. M. Van Humbeeck,r., résume la discussion et déclare, en terminant, que son ancienne opposilioci au B. de la guerre renaîtra si l'on tarde à oi^niser la i^serve nationale. La discussion générale étant close, M. Le Hardy de Beaulieu, à propos de l'article 1"', présente quelques considérations à l'appui de sa proposition tendant à supprimer le tirage au sort et à composer l'armée de volontaires. La chambre, par 74 voix contre I&

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et une absteution, repousse le sysiËme d'une armée de volontaires, ei par 71 voix conlre 22, la-suppression du tirage au sort.

3 mars. M. de Liedekerke écrit de Rome que s'il pouvait assister â la discussion, il voterait les dépenses nécessaires et justiliées, telles que celles pour le complément des for- Iltlealloiis d'Anvers. Il consentirait aussi à l'organisation d'une force armée suilisante pour la défense de cette place de guerre, qui résume forcément toute la défense du paj-s. Les chiffres que le r. a indiqués pour cette défense dans son rapport et auxquels il se rallie, lui auraient permis de repousser toute augmentalionduconlingenletd'épargnerainsi au pays une nouvelle aggravation du fléau déjà si lourd de la conscription. H. Van Humbeect, r. s. c. présente le rapport sur le B. de la guerre amendé. La chambre reprenant la discussion du projet d'organisation de l'ar- . mée, M. VIeminckx développe un amendementlendant ^supprimer, à l'articleËInj-nuifor de l'armée, la section de réserve et les commandements provinciaux spéciaux. Cet amendement, qui eniraine la suppression de H généraux, est appuyé par M. Hayei.M. Dumortier, de son cCté, propose de créer, au-dessus des lieutenants généraux, trois généraux. espèces de maréchaux, qui seraient maintenus en activité au delà de l'âge flxé iwur la retraite. M. Thonissen, enlin, propose de rétablir la section de disponibilité, qui est supprimée par le projet de loi. U. Renard, m. g., combat les trois amendements, tout en s'engageantà étudier laquestlon soulevée par M. Dumortier. Celui-ci relire sa proposition ; les deux autres sont rejetées, celle de M. VIeminckx par 51 voix contre iO. — 4. L'article relatif au corps d'état-major est adopté, après des obsenaiions de M. Hayez, qui demande que ce corps ne reçoive pas d'augmentation dans le nombre de ses offlciers supérieurs; que le nombre des capitaines soit porté à30; eiitin, que les grades de lieutenants et souslieutenants salent supprimés. Toutefois, il ne présente pas d'amendement, sachant d'avance qu'il serait rejeté. La chambre adopte successivement, après avoir entendu MM. VIemiokcx, Hayei, Renard, m. j., de Theux et Huiler, les articles relatifs à l'intendance, à l'infanterie, à 1^ cavalerie, à l'artillerie et au génie. Vient la question du contingent. La chambre manifestant l'intention de ledisculer, H.Frère- Orban, m. f. , dépose le projet de loi suivant : " Le contingent de la levée de milice de 1869estllxéau maximum de 12,000 hommes qui sont mis à la disposition du gouvernement. Ce contingent est divisé en deux parties : l'une active, de 1 1 .000 hommes, l'autre de réserve, de 1,000 hommes, assignéeàl'inlanterie. u Un débat s'engage ensuite sur la

question de savoir si Ion suspendra le vot*^ du projet d'organisation militaire jusqu'après le vote du contingent. Après avoir entendu M. Van llumbeeck, r., Dumortier, Frère- Orban, m. f.. Van Overtoop, dIClhoungne et de Theux, la chambre se prononce pour l'affirmative. M, Frère-Orban,m. f., fait observer que si l'on ordonne le renvoi de la loi du contingent à la s. c. de l'organisation de l'armée, il y aurait à comprendre dans ce renvoi ses propositions ainsi conçues :

< I. Le c parties, l'une à l'iiifanierie.

" IL CJiaciine des deui parties ducontingentest répartie par le Roi entre lea provinces et par U depuUUon permanente du ccnseit provincial entre les communes delà province, proportionnellement au nombre des inscrits pour la levéa, déduction faite de ceux qui se trouvent au servie* comme volontaire.

« lï\. L'ordre dan» letpiel les Inscrits pour la levée sont appelés à faire partie du conlinirent aimuel est réglé par le tirage au sort ; tes numéros les moins élevés font partie du contingent actif, leK numéros qui suivent font partie du contingent de réserve, i "

Cette question se lie au temps de service. Un contingent plus faible entraine un temps de service plus long, un contingent plus fort permet une réduction du temps de service. L'intention du gouvernement a été de faire une proposition conciliante relativement à cette question. Le temps de service avait d'abord été fixé i 50 mois; il a proposé de le réduire à 29 mois. Las. c. a demandé qu'on le limitât à 25 mois seulement. Ce système a paru absolument impraticable. Le gouvernement en a alors adopté un autre, intermédiaire, qui assure à chaque milicien un congé de deux mois; en d'autres termes, le temps de service est réduit à 24 mois, et à trois rappels d'un mois, en tout 27 mois. Pour agir régulièrement, cette proposition devrait être formulée dans le B. de la guerre, parce que le temps de service se détermine par les allocations que la législature accorde. Hais pour qu'il y ait plus de garantie et plus de facilité à se prononcer, le gouvernement a formulé un article additionnel au projet de loi de milice. Cet article porte :

t En temps de paix, la durée du temps de présence sous les drapeaux pour les miliciens, les substituants elles remplacantsduronUngent actif, est fixé* au minimum de W mois, d'aprÈs le mode à déUrminer par le ministre de la guerre Ils sont en plus rappelés sous les armes pendant un mois, durant trois ans. Les miliciens, remplaçants et substituants du contingent de réserve ne sont appelés sous les armes que pour4 mois pendant la première année, et pendant un mois durant trois

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Par suite de telte pmposiiion, I» chamhre asouslesyeux l'ensemble du syslÈme: lecontîiigeni, le mode d'oi^snisalion du contingent, les conditions qui y sont atUchées et la durée du service. Les diverses propositions sont renvoyées aux «s. — 5. Les derniers articles du projet d'orpnisation militaire sont adoptés, après quelques explications échangées entre MM. Renard, m, j., Cartier et Van Humbeeck, r. La cliarabre reprend ensuite la discussion du projet de régularisation des crédits ouverts d'oOice et d'urgence au département de la guerre sur les exercices 1866 eH867. (Voir 20 dicembre.) UU. Le Hari^de Beaulieu, Hayez et Delut reprochent au ministre d'avoir ordonné des dépenses considérables sans le consentement préalable des chambres. MM. Vleminckx, r., Pirmei, m. i., Frere-Orban, m. /., répondent à cette criUque en invoquant les circonstances graves qui se sont produites en 1806 et en 1867. H. FrÈre-Orban, m. f., s'exprtme en ces termes : « 11 aurait fallu, dit-on, convoquer extraordinai rement la chambre pour venir solliciter les crédits nécessaires, el meitre en discussion les graves quesiionsqui s'agitaient alors. Je t^rois qu'on aurait montré peu d'égards ^ des ministres qui se seraient conduits de la sorte. Ce n'eilt pas été peut-être un cas de mise en accusation, mais c'eût été le cas de proclamer leur incapacité el leur imprudence. Nous avons donc hïl ce que des hommes courageux, qui ont la conscience des devoirs que leur impose la haute mission dont ils sont investis, doivent faire dans de telles conjonctures. Nous avons pris sous notre responsabilité de faire ces dépenses en les limitant aux strtctes nécessités du moment. Que nous en coûtai t-il de convoquer les chambres? Nous leur soumettions la question, elles en délibéraienlet nous étions affranchis de toute responsabilité. Mais au lieu d'agir ainsi, guidés uniquement par nos préoccupations pour les intérêts du pays, nous prenoas la chose sur nous el nous disons â ta chambre : Jugez et décidez si nous avons agi 60 bons citoyens, en ministres dignes de leur mandat. Si vous croyez que nous avons méconnu nos devoirs, rejetez la dépense. Nous savons bien que vous ne mettrez pas pour cela k notre charge les 6 millions dont nous demandons la régularisation, mais vous aurez formulé votre opinion sur les actes que nous avons cru devoir accomplir. « Le crédit est volé par 77 voix contre lï et î abstentions. — 7. M. A. Rodenbach, retenu à Roulers par des motifs de sanl^, écrit que s'il pouvait se rendre à la chambre, il voterait contre le projet de contingent et contre l'organisation militaire proposée. U.Van Humbeeck, r. s. c, dépose ensuite le rapportsurles projets rela-

tifs au contingent de milice pour 18f>9, à la division de c* contingent en doux parties : l'une active et l'aulre de réserve, et à la durée du service des miliciens. — 10. M. Jonet écrit de Charicroi que s'il pouvait prendre part aux travaux de la chambre, it volerait le contingent de 11,000 hommes de service actif et 1 ,000 hommes de réserve, ainsi que la réduction de la durée du service. Ce système lui parait préférable à celui qui maintient un plus long terme de service, tout en n'augmentant pas le contingent de 10,000 hommes. — ( 1 . La discussion s'ouvre sur les trois projets réunis. M. Renard, m. 9., donne d'abord des explicalions à M. de Theux au sujet des congés accordés aux miliciens. M. Coomans dit, è ce propos, qu'on les refuse aux plus pauvres, parce qu'ils ont des dettes â la masse. M. de Brouckere répond que ce refus s'adresse surtout â des militaires peu soigneux. M. Vermeire estime que s'il n'y avait pas de congés de faveur, le service militaire serait beaucoup plus dur en Belgique qu'en France. M. Renard, m, g., expose ensuite les principes du système du gouvernement, qui est appuyépar M. Bouvier et combattu par M. Kervyn de Lettenhove. — 12. M. Renard, w. g , dépose sur le bureau les renseignements demandés par M. de Theux. Ces renseignements portent jsur la récapitulation des petites permissions el congés temporaires accordés en 1867 ; sur les congés d'un mois et an delà donnés pendant 1867; sur la répartition du contingent pendant les six dernières années, avecl'indi-' cation du chiffre réel des hommes qui ont été incorporés, et enQn sur l'étal Indiquant l'effeclif moyen en solde pendant les cinq dernières années. M. Kervyn de Lettenhove achève son discours, et critique vivement la conscription. Il voudrait -voir l'armée composée en majeure partie de volontaires.

Bf. Delcxhy consent â voter le projet de loi, mais convie le m. g. à consentir à une diminution de deux mois sur le temps de service. M. Vermeire déclare qu'il votera contre une nouvelle aggravation des charges militaires. M. Le Hardy de Beaulieu combat le projet de loi en insistant de nouveau sur les avantages des enrôlements de volontaires. M. Coomans parle dans le même sens et reproche au ministre de faire de l'adoption de son système une question de cabinet. M. Frère-Orban, m. (., répond que la question de cabinet est inutile. 11 a la conviction que la gauche votera le projet de loi à une forte majorité, et il rappelle qu'il a convié la droite elle-même à le voter. C'est elle qui le repousse, aûn de faire pièce au cabinet. — 13. M. J. Jouret, indisposé, écrit de Lessines que son vote est acquis au projet de loi. Celui-ci est ensuite appuyé par H. Rogier, combattu par H. de

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Theux, défendu par M. Frère-Orban, m. /"., combattu de nouveau par H. De Naeyer. La clùturc est alors demandée et, malgré l'opposition de MM. Jaeobs et Helaei, prononcée par6T voix contre il. La discussion recommence sur l'article 1", et H. Dumortier propose, par amendement, de fixer le contingent à 10,000 hommes, en laissant en vigueur les dispositions de la loi de 1853, qui sont relatives au rappel sous les armes. La chambre repousse cet amendement et adopte, par 68 voix contre 45 el une abstention, le contingent de 12,000 hommes. L'ensemble do projet est volé par 68 ^oix contre iâ et 2 abstentions. La discussion s'ouvre ensuite sur le projet de loi portant division du contingent de milice en contingent actif et en contingent de réserve. MU. Coomans et Delaet réclament inutilement la remise au lendemain, M. Pirmez, m. i., réclame le vote immédiat. H. Thibaut demande si la loi de milice sera votée cette année. MM, FrÈre-Orban, m. /"., et Pirmez, m. t., répondent qu'elle le sera au mois de novembre prochain. Le vote est résolu, M. Coomans proteste de nouveau, et ta chambre adopte le projet de loi par66 voix contre 35 et i abstentions. — U. Le troisième projet de loi amendé par la s. c, d'accord avec le gouvernement, est ainsi conçu : V Les miliciens, remplaçants ou substituants, qui ont passé au moins ii mois sous les drapeaux, d'après le mode à déterminer par le ministre de la guerre, peuvent seuls être envoyés en congé illimiti, sous la réserve de leur rappel pendant un mois durant trois ' années. Les miliciens, remplaçants et substituants du contingent de réserve ne sont appelés sous les armes que pour quatre mois pendant la première année, et pour un mots pendant chacune des trois années suivantes. Les précédentes dispositions seront toujours appliquées, il moins qu'une disposition contraire ne soit insérée dans la loi budgétaire ou dans celle du contingent. » M. Coomans propose l'amendement suivant: « La durée du service sera égale pour tous les miliciens. La cavalerie et les armes spéciales seront composées de volontaires et de remplaçaots. n Après un débat auquel prennent part MM. Coomans, Frère-Orban, iii.^,VanHumbeeck,r., et Renard, m. g., cet amendement est rejeté, et le projet de loi adopté par 87 voix contre 21 et 2 abstentions. La chambre reprend alors l'article 6 do projet de loi d'organisation militaire, qui a été réser\*é et qui abroge les articles ), 2, 5 et 4 de la loi du 8 juin 1835. Cet article est adopté après des observations de MM. de Theux, Dumortier, Frère-Orban. m. f., et Thibaut, puis l'ensemble du projet de loi est voté par ti9 voix contre 39 et une abstention. — 17. Dans la discussion du fi. de

la guerre, H. Hayez réclame l'augmentation des pensions militaires et de la solde des troupes, et diverses observations générales sur le B. M. Lclièvre demande des modifications à la procédure pénale devant les tribunaux militaires, une loi sur les servitudes et l'amélioration du sort des officiers pensionnés. M. De Moor réclame une garnison pour la ville de Bouillon, et se plaint de la laçon dont on traite les remplaçants, qui sont considérés comme des }jana«, àlel point qu'on ne les admet pas dans la gendarmerie. M. Thonissen demande que l'on ne mette pas sur la même ligne les officiers mis en non-activité par suite d'infirmités et ceux qui l'ont été par mesure d'ordre. M. Van Overloop [appuie les considérations présentées par MM. Leiièvre el De Moor. M. Mouton appelle la sollicitude du gouvernement sur la position des sousofflclers, et sur lanéces^té de leur assurer des chances d'avancement. M. Renard, m. g., en répondant à ces observations, dit que l'on distingue entre les bons et les mauvais remplaçants. M. Bouvier insiste pour que I'od soit Juste envers les bons. M. Âltard fait observer qu'on va jusqu'à leur refuser des congés de bveur. H. Renard, m. g., déclare que, le remplacement étant maintenu, il y a lieu d'en tirer le meilleur parti possible. M. Van Overloop ayant réclamé la construction d'un pont sur l'Escaut à Anvers, M. Dumortier recommande d'éublir un pont de bateaux.

H. Renard, m. g., dit qu'il existe un projet de pont fixe. Des explications sont échangées entre MM. Vleminckx, Dumortier, Renard, m. g., Muller et Rayez sur l'ayancement, la section de réserve, la mise !i la retraite et la création de généraux ayant le grade de maréchaux. M. Renard, m. g., répondant à MM. Delcour et VIeminckx, s'engage à s'occuper des locaux de l'hôpital militaire de Louvain, qui se trouvent en mauvais état â la suite d'un incendie. Répondant i M. Dumortier, il dit que la position du soldat sera améliorée par suite de la disposition d'après laquelle la viande du soldat sera fournie de la même manière que le pain. M. de Macar demande que l'on ait recours â l'adjudication pour la fourniture des poudres. AprÈs quelques mots de M. VIeminckx sur la distribution des fourrages aux officiers, le B. est voté par 57 voix contre 12.

3iiiri/. M. Renard, m. g., dépose un projet de loi qui a pour objet une dérogation â la loi de 1836 sur l'avancement. R s'agit de permettre aux sous-lieu tenants d'infanterie el de cavalerie d'entrer dans l'arme de l'anillerie ; il s'agit en second lieu d'établir, pour les besoinsdu recrutement de cette arme, un corps d'aspirants. La loi ne serait que temporaire ; elle aurait une durée de deux ans.

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8 AMI. H. Vao Humbeeck.r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. — il. H. Renan), m. g., propose un amendement, aux termes duquel il sera compté, à titre d'études

ftréli min aires, aux aspirants nouiméE sousieutenanls, deux aunéês de service actif, qui toutefois ne compteront que pour la retraite; puis un autre amendement, auxlermesduquel la loi n'aura qu'une durée de deux ans. Le projet ainsi amendé est adopté par 58 voix contre 11.

HTQl&NB.

21 (o/ril. H. Prëre-Orban, n. f., dépose le rapport qu'il a annoncé, relativement aux abus des liqueurs fortes.

3 mai. Dans la discussion du B. de l'intérieur, M. Vleminckx constate qu'il n'y a pas eu de cas de trichiaoïe dans le pays. En revanche, l'hydrophoble y cause de grands ravages, et il conseille au gouvernement d'engager les conseils provinciaux à augmenter notablement l'i m p6t surlesi chiens. — 5. H. Van Overloop se plaint de ce que le choléra a sévi dans le pays de Waes par suite de l'inlemeroent par la ville d'Anvers d'émigrants dans le fort de Liefkenshoek, et il demande que le gouvernement fasse construire un lazaret â Anvers. M. Vleminckx soutient que ce genre d'établissement est tout à fait inutile et coûte des sommes énormes. Une quarantaine lui parait suffisante. MM. d'Hane-Steenhuyse et Jacobs sont d'avis que la dépense incombe à l'Etat. M. Pirmez, m. i., répond que l'Etat la considère comme inutile, à la condition que la ville d'Anvers remplisse ses obligations en matlËre d' hygiène.

IHPOT8.

21 noveinbre. La discussion s'engage sur la pétition de divers conseils provinciaux, qui demandent la suppression des barrières sur les routes provinciales et communales, et, à tilre de compensation, l'abandon à leur profit de l'impôt de débit des boissons distillées, qui deviendrait ainsi un impôt provincial. Cette pétition est appuyée par U. Moncheur, et le débat est porté sur le terrain électoral. H. Frère-Orban, m. f., fait observer que l'on ne poursuit d'autre but que d'enlever le droit de ButTrage aux cabarellers. HM. Dumortier et Coomans soutiennent cette thèse, elle dernier prétend qne les base» du pouvoir ministériel sont les bae» d'estaminet. M. de Theux veut surtout empêcher la fabrication de faux élecleurs. M. Frére-Orban.m. /"., fait observer qu'on en fabrique tout autant avec les patentes et les déclarations de foyers. Il est d'avis que l€s provinces qui supprimeraient l'impôt sur leurs routes n'ont droit à aucune indemnité de U part de l'Etat, et qu'elles devront trouver