tr. ^on M nu» lion de» ira» au i de la aUtioiî
de Brugea, SOO.OOU fr. ; agrandi
18. H. deItongé,r. c, td. sur une pétition de bateliers de Tournai qui demandent une réduction de péages snr les voles navigables. — 19. Dans la discussion du projet de travaux publics {voir Cheken de feb), M. LellÈvre recommande l'acbévemenl de la canalisation de la Meuse; M. de Zerezo de Tejada, la construction du canal de Turnhout k Anvers. M. de Macar demande que l'on emploie des pierres du pays dans la construction du Palais de justice de Bruxelles. U. Jacobs s'occupe du projet de jeter nn iiont sur l'Escaut devant Anvers, et se prononce en faveur d'un tunnel sous le fleuve. Le projet de loi esl adopté par 71 voix contre 2.
l" avril. H. Le Hardy de Beaulieu, r. t. c, présente le rapport sur le crédit de 230,000 francs pour l'éclairage de l'EscauL
7 MAI. H. Frère-Orban, tu. /..dépose un projet de crédit de 5,900,655 fr. au département des travaux publics. — 8. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Moncheur demande l'achèvement de la canalisation de la Meuse, de Namur â GIvet, el le rélablissement de l'autorisation de laver les minerais dans les rivières navigables. H. Van Hoorde réj^lame l'exécution d'une roule de Herbaimontù Houffalixe, M, Beeckman entretient ta chambre durégime du Demer. H. Thibaut appuie les observations de M. Moncheur et demande la construction d'un pont à Hastlâre. M. Jouret inslsi,e pour la canalisation de la Dendre, el le rachat des embranchements du canal de Cbarleroi. M. Van Benyngheslgnale la nécessité des travaux au haut Yser en vue de parer aux ingndations. H. Van Iseghem réclame plusieurs routes dans l'arrondissement d'Ostende. H. Tack entretient la chambre du régime delà Lys. H. de Zerezo de Tejada demande l'exécution du canal d'Anvers à Turnhoul et l'amélioration du régime de la Grande-Nèlhe. M. Descamps s'occupe de la canalisation de ta Dendre. H. de Hacar insiste pour l'exécution des barrages de la Meuse en amont de Namur, et l'ulilité de l'emploi de la pierre bleue du pays dans la construction des édifices publics. H. Elias appuie ces observations et recommande plus de célérité dans la construction des routes et une surveillance plus active des voies navigables. H. Jamar, ta.l., propose le dépdt sur le bureau de la pétition des maîtres de carrières. H. de Hacar donne iectured'unelettrequ'ilslui ont adressée. LedépAl
de Courtrai, 900 OC
de* iraïaui . 1 Iraïaux dîten lu r«aeau, ItSO.OOO
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est ordonné. H. Delaet appaie les observations de H. de Zerezo de Tejada, relatives au canal deTurnhoutàAnvers. M. de Brouckere demande la prompte exécution des travaux promis à la Trouille, à Moiis. M. De Naeyer se joint à M, Jouret pour réclamer l'achèvement delacanatJsationdela Dendre.
H. De Smedt se plaint du retard apporté aux travaux d'amélioration du port de Nieuport. M. Dewandre appuie tes observations de H. de Hacar, relatives â l'emploi de la pierre bleue du pays. — H. M. Leliêvre recoramande l'achëvement de la canalisation de la Meuse et engage le gouvernemeni â réparer les dommages qu'il cause aux propriétés par les plantations des routes. M. Jamar, m. (., répond aux divers orateurs. MM. Nolelteirs et d'Hane-Sieenhuyse recommandent l'amélioration du régime des NËthes. Un débat s'engage entre MM. d'Hane - Steenhuyse , Frère-Orban, m. f., Jamar, m. 1., Jacobs et Rogier au sujet du déplacement de la station d'Anvers, des travaux maritimes et de la vente des terrains de la citadelle du Sud, dont on étudie en ce moment l'appropriation, — ta, M. VIeminctx, r. s. c, présente le rapport sur le projet de crédit de S,9O0,655fr. (1). La discussion du B. étant reprise, H. Thonissen appelle l'attention sur les inondations du Demer. M. Reynaert demande la révision du tableau général des distances pour le règlement des frais de justice en matière criminelle. M. Preudhomme demande ta suppression des barrières sur les routes de Huy à Tîriemont et k Siavelot. M. Coomans réclame ' l'achèvement du canal delà Campine. M. Descamps, r., insiste pour la réglementation du placement des machines et appareils ù vapear et la création de missions scienlillques à l'étranger dans l'intérêt de l'industrie métaliDi^ique. M. de Macar revient sur ses obser-
(1j Rec^nitruclion du pDntdeDinBnlBurli Meuse,
fleuve et de deui ponla «ur l'Ounhe, KOOtlOOtr.; cODlinnalion deslraïaun de reBteurationetd'ameliaration dapalDie des ancien^prlncea-éi^quesdo Litgfi, itSO.OUO fr. ; prolonieineDl da nouieeu mur nmé, établi le long du jardin du PalaÎB roral deBruielles, dans la rue BiiSderode. juaqu'a la noria du palnia, 90,000 fr. ; amélioration du régime d« la DendH, T compria lea iraiam ï exécuter i Termonde, VSOO.riOO fr ; canalieatlon de la Mandel. depuii la Ljri juaqua Roulera, 30n,000 fr. ' ' '
deii.i
lellei à Loucam :WU,000 fr. ; achèiemei e refuge à Hiankenbershe, 340.000 tr. ; - ^-- 'e défens- '
embarcadères à éublii du Kbm, ï AnTrra, 1âO,000 fr. ; reconstruction des partie-i écrouiCet des musoira du chenal de l'éclute marilimB è Aayert. Ï60,000 fr. ; traïaax d'amélioration de l'ecaalement des eaux de IsSenue, de l'amont
valions au sujet de l'emploi des pierres belges dans la construction des édilices publics. M. Van Overloop demande la rectiHcation dn cours de la Deurne et le renforcement des digues des polders qui sont menacées par ta crue des eaux de l'Escaut ocridenlal depuis le barrage de l'Escaut oriental. 11 réclame de nouveau la construction d'un pont sur l'Escaut à Anvers. H, Kervyn de Lettenhove réclame l'assainissement des polders de l'arrondissement d'Eecloo. Le B. est adopté par 64 voix et une abstention. — 14. Le crédit de 350,000 fr. pour l'éclairage de l'Escaut est voté k l'unanimité. Les crédits supplémentaires au fi. des travaux publics sont adoptés par 85 voix contre 5. — 1.5. Dans la discussion du projet de crédit de 5,900,655 fr., M. de Terbecq recommande l'achèvement de la canalisation de la Dendre;H. Wasseige, la construction de ponts sur la Meuse entre Namur et Givet; M. Van Iseghem, ta consolidation de la digue de mer â Ostende; puis le projet de loi est adopté par 69 voix contre i et une abstention.
VOIBB ET MOTBNS.
29 octobre. Dans la discussion générale de ce fi., après des observations échangées entre MH. Leiièvre, Delcour, Watteeu, Bouvier, Broustin et Frère-Orban, m. f., au sujet de modîBcallons ï introduire dans la loi de frimaire sur r enregistrement, et entreMM. Coomans et le m. sur les frais de déguerpissemenl, la chambre s'occupe de la question du droit de débit des boissons alcooliques, dont l'admission dans le cens électoral est, d'après HH. Coomans et Dumortier, un véritable scandale. La chambre entend à ce sujet M. FrÈre-Orban, m. f., qui reproduit l'opinion qu'il a maintes fols développée, puis H.Liénan développe un amendement tendant
; étebllssement d'une branchede r i-e le canal de Bruges à Cand et le ! e, 8.r>70 fr Lidestinfai relier lea charbonnages et ' '
droite de la Heuae. b l'aval de LifVe, avec Je canal de Liège à Haeatricht, U.TIgfr.: construction du canal de déritatron de la I.vs, de Devnze i la mer du N'ont, 14.000 fr. ; améliorai ion âe la Senne. 16.867 fr. ; approfondiase j. ,. s„n|jrc M,0l0 fr.^ conitruelion, k
< de hangars e
0 fr.; c
le 4.800
a. fi%).n00 fr. ; con'lniclion, à Bruiel
«s, .t30,0(n fr : conBihiciion. à Counn ise pour 6 locomotives, BB.OOO fr.; agnndiuet, pour H locomoiLves ea plus, de I* remise vers, 4B.00Ofr.
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il supprimerrimpôleu question, eU augmenter de li Mi p. c. le droit d'ac«ise sur la fabrication des boissons alcooliques, en stipulant que le produit de cette taxe sera exemple de la déduction de 5S p. c. établie en faveur du fonds communal par la loidu 18 juillet 1S60. H. Vleminckx se déclare partisan d'une augmentation de droits en vue de diminuer la consommation. — 30. M. Sabatier insiste, de son cAlé, pour que le gouvernement recherche tous les moyens d'arriver à ce résultat. M. Hymans croit qu'on pourrait subordonner l'ouvertare des débits de boissons â l'octroi d'une licence, comme aux Ëtals-Unis. H. Kervyn de Lettenbove est également d'avis qu'il faut augmenter l'impàt sur tes liqueurs fortes et diminuer l'accise sur la bière. H. Lambert tiit observer que la distillerie est une industrie considérable, qu'on n'a pas le droit de A^pper outre mesure, et qu'il n'y a pas plus de raison de crier haro sur ceux qui ont des droils électoraux à raison de l'impôt sur les ttoisEons, que sur ceux qui déclarent un cheval de luxe ou un cheval mixte qu'ils n'ont pas. — 31. M. Vermeire croit qu'on peut très facilement frapper le genièvre de droits plus élevés sans nuire à l'industrie de la distillation. H. Bouvier soutient, au contraire, que l'adoption de l'amendement de H. Liénart porterait le coup de mort aux distilleries agricoles. M. Coomans affirme qu'il y a 11 ,U0O électeurs pour les chambres qui, sans le droit de débit de boissons, ne le seraient pas. H. Frere- Orban, m./., répond que la plupart de ces électeurs payent 95 p. c. du cens en compte ordinaire et 5 p. c. seulement au moyen de l'impôtsur le débit des boissons. Le m. s'occupe ensuite de la consommation des bolssons alcooliques, et soutient que la plupart des mesures proposées seraien* inefficaces pour 1^ diminuer. Apres un débat personnel avec le m. f. au sujet de l'opinion qu'il a professée autrefois sur cette question, M. Dumorlier propose de porter à 35 p. c. le taux proposé par M.Liénart.M.LeHardy de Beaulieu prononce ensuite un discours dans lequel II critique la tendance du gouvernement à recourir à l'empmnt, et soutient la nécessité d'introduire de grandes économies dans les dépenses.
5 novembre. H. Frére-Orban, m. f., répond au discours de M. Le Hardy de Beaulieu, et soutient que ses alarmes ne sont pas fondées. H. d'Hane-Steeuhuyse, revenant sur la question de l'ivrognerie, dit que le gouvernement pourrait exercer une action salutaire en favorisant l'établissement de sociétés de tempérance. M. FrÈre-Orban, m.f., consent, sur la demande de H. Sabatier, â faire imprimer les documenU de l'enquête qui a été faite en Hollande sur les effets de l'abus des boissons
Ct^ 181
alcooliques. — 6. H. LIénart défend son amendement. M. l>e Haerne appuie les observations de M. d'Hane-Steenhuyse. H. kervyn de Lettenhove développe un sous-amendement à l'amendementde M, Domortier. Comme conséquence de l'augmentation de 35 p. c. du droit d'accise sur les alcools, il propose une réduction de 12 p. c. de l'accise sur la bière. Après avoir entendu encore HM. Coomans et Sabatier, la chambre, appelée k se prononcer sur la suppression de l'impùt de débit des boissons alcooliques, rejette cette suppression par 55 voix contre M. Par ce fait, les autres amendements viennent i tomber. — T. A l'article Débit de labaa, 245,000 francs, M. Coomans propose d'ajouter les mots droite de cluuse (chiffre â déterminer par le gouvernement). M. Frère-Orban, m. /"., considère cet amendement, qui est appuyé par U. Thibaut, rximme une espièglerie destinée à faire croire à l'absurdité du vote de la veille. On ne peut pas plus faire des électeurs à l'aide du permis de chasse qu'à l'aide du papier timbré. L'amendement de M. Coomans, appuyé par H. Dumortier, et combattu par H. de Brouckere, est rejeté. H. Couvreur prononce ensuite un discours en faveur de la simpUncation du tarif douanier en vue d'arriver i la suppression complète des douanes, et propose de supprimer les droits d'entrée sur le poisson, à partir du l"janvier. H. Frère- Orban, m. f., répond à l'orateur que son discours deanii iit piacem, et trouve que la conclusion est un peu maigre. HH. Thonissen et Jaequemyns ne trouvent pas qu'en présence de la perspective d'un découvert deS millions, ce soit le moment de supprimer une recette de 150,000 fr. M. De Smedt combat la proposition de M. Couvreur au point de vue des intérêts de la pèche nationale. H. Frère- Orban, m. f., répondant à H. Thonissen, dit que le gouvernement, par suite de la suppression de la prime en faveur de la pèche, a l'intention d'en réduire la ré^ementation à quelques articles. M. Van Iseghera parle dans le même sens queH. De Smedt. H. Delael, au contraire, appuie l'amendement, qui est rejeté par 18 voix contre 30. Le débat continue ensuite sur la question douanière entre HH. Couvreur et Dumortier. Celui-ci soutient que toute suppression du droit d'entrée est une réduction de salaires pour l'ouvrier. Il ajoute que le tarif libéral anglais est un véritable trompe-l'œil et que, par l'action des bureaux de douane, l'Angleterre reprend en détail ce qu'elle a l'air de donner en gros. — 9. Le débat sur les principes de la protection et de la liberté commerciale se poursuit encore entre MM, Dumortier, Jonet, Frère- Orban, m. f.. et Royer de Behr, et se termine sans qu'il y ait un vote. Une discussion s'en-
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gage ensuite entre UH. Pirmez.Frëre-Orban, m. /■.. Coomans, Watteeu et Dumortier sar les droits de succession en ce qui concerne les valeurs mobilières. — 12. (Voir Postes, Poids et mesures, Chehin de feii.) Après an échange d'explications entre HU. Dumortier et Frère-Orban, m. f., au sujet de la rétribu-
Qî
lion exigée pour les extraits de matrices et de plans du cadastre, et entre MU. Coomans et le m. an sujet de la rëglementalion de la pèche, le fi. est voté par 66 voix contre 1.
imar». M. FrËre-Orban,iii./.,déposeIefi.
poarl869.
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
■ TABLE DES MATIERES
MOUTIUEBEIT. r. d« M. Frtre-Orban, S] a. V. FioaDcas.
tlKEN»ITL(P«cbeavec le Glet<lll)(Unsl'Ëscaut, 30 n. V. iDduatrie.
AHEU [QuastloD de la défense d'). DéiwdiUon dm clUdelles, défense de la rive giucbe, 11, IS, 16, 17, 18/. V. PotiUque intérieure.
iniËE (Contingent provisoire de V) pour 1868, 3S 0. — r. de H. ViD Humbeeck. Disc, el vote, 18 d. — Contingent dâfinlllr, i. S, 10, 11, 13, 13 w. — Vota, 13 m. V. Guerre. — OrganiMtion mlUlaire. Voir OacAHisATion.
MOCMTI (Patente des), 3 d. Y. ImpAts.
tica.
BAHHIËIiEt provinciales et eommuDales. Deounde de suppression. Pét. de plu^eure consuls provinciaux, 31 n, V. ImpAts. — Sur la roule de Hu; à Stavelot, {i mai. V. Travaux publics.
etTELiEU (Demande de suppression de la patente des), limai. Y. ImpAts.
BEAUl-AHTt. Transfert du service des beauxarts à l'agrlcultare, 7 tuai. V. Lettres, sciences et arts.
BESTUUI «BATTUS. Fonds d'agriculture, 2 mai. Y. Agricnlluro.
BÉTAIL (AméUoration dn). RiclemeQts, 3 moi. V. Agricniture.
SIBLIQTHEQUE BOitLE. Dangers d'incendie, catalogue, 6 mai. V. Lettres, sciences et arts.
BIEIS DOMIIIUI (AllAuaUon de). Il moi. — r. de M. Jaequem;as, 13 oui, — Vole, 19 mai. Y. Finances.
BltHEI (Accise snr les], 17 d., 13 mai. Y. Douanes et accises.
BILlETt au porteur. Suppreation du timbrage, 4M. — r. de H. Descamps, 17 n. — Vole,33n. V. ImpAU.
BDiStDiS (Impdt du d«blt des) alcooliques. Demande de plusieurs conseils provlnclauide l'abandonner aux provinces. 31 n. V. Impats. — SuppnUIion de ce droit pour le censelectoral, 39, 30, 310.,9,6,7n. K. Voies et mofens.
BBIBIIT tEPTEBTmaiJIL. Ecoulement des esux. Cr. de 383,000 fr., 3d. V, Travaux publics
BRUBEI. VentederbApItal miliUire. 1" moi. — r. de H. De Haerna, 8 mal. — Vole, ti mai. V. Finances.
BUMETI de 1S63 et 1863. B««lemeQt déBnltir, 3 d., IS mai. — H. de 1864, 33 a.
BUDSETI de 1S6S. Dette publique. Vole. 30 1.— Justice, r. de H. Dewandre, 6 n. — Disc., 13, 14 n. — Vole, 14 n. — Non-valeurs et remboursements, r. de H. Descamps, en. — Vote, 13 n, — Recettes etdepensfs pour ordre. Vote, 13 n. — Flpances r. de ». Van hegbem, 14 n. ~ Disc, et vote, 3d. ~ Adatres étrangères, r. de H. Van Iseghem, IS n. — Disc., 37, 28, 99 n. -- Vote, 30 tt. -- DotaUon. Vote, 5 d. — InUrienr. r. de M. Hymans, n, f. — Disc, 36, 37, 38, 31 m., f^, 3, 3, 4, 31, 33, 24, 38, 19, 30 a., 1", 2, S, 6, 7 mm. — Vote, 7 nui. V. Budgets. — Guerre. r. de H. Van Humbeeck. 3 m. — Disc, et vote, 17 m. Y. Guerre. — Travaux publics, 33 /"., 8, 11, 12 mai. Y. Travaux publics. — Voles et moyens. Disc, 39, 30, 31 a.. S, 6, 7, S, 13 n. — Vote, 12 n. V. Voies et moyens.
BUBtETt de 1869, 4 m.. — Dotations, r. de H. Preudbamme, 37 m. —Dette publique, r. de H. Descamps, 4 a. — Non-valeurs et remboursements, r. de U. de Wontars, 34 a. — Finances, r. de M. Jaeqnamyns, 30 a.— Justice, r. deH. Watteen, 13 mai. Y. Budgets.
GtDMTBilLEt (Evaluations), Cr. da330,000fr., 20 rf. — r. de H. T'Serstevena, 17j". — Vote, S m. V. nnances.
CAUSE D'ËPinilE ET DE RETBAITE. Cr. de 03.000 rr., 3 d. — r. de H. Jouet, 18 i. — Opérations de 1867. r. de H. Frir»-OrbaD, 21 a. V. FlnutCM,
DigitizcdbyGoOgle
GilISSE CEI DtPOTS ET caiSIBIITiaiS.Hodlllcatlon a la loi, i <t. V. FlnaDceB,
GMKl lie Turohout à Anvers, 19 >n.,8n«. V. TravaQi publics.
CtRCKl (Suppression de la peine du). Retrait dn pr. de loi de H. Leiièvre, 38 n Y. Justice.
CAHDIRlkL-APICHEIËgUE de Hallnes. Funérailles, 6 rf. Y. Détès.
CMERKE DU VOIT lAGHII (Vente de la) il la ville de Liège, 5 d. — r. de H. de Rossius, 14 d. \ote, 17 d. V. Gnerre.
CELLUiAIIE (EaUs du régime), U R. V. Budget de la jusUce.
CERl D'UiaiBlLlTf pour le sénat, 18/: F. Eiec-
CHtllLEROI. Vente de terrain s militaires, l"mai. —- r. de M. Dewandre, 8 mot. — Vote, 14 mai. V. Finances.
CHEIili DE FER. Acbèvementdela gareduHidlï Bruxelles. T, 39 n. — Station de Hong, T n. — M. de Tournai, 7, Il n., 19 n. — Transport i prix réduit des élèves de l'école industrielle de Charleroi. Abus des permis de circulallan, 96 n.
— Transport des ouvriers, 26 n. ^ Demande d'uD mnimum d' in lérél parla compagnie Forcade, 29 n. — Achèvement du chemin de Ter de Namiir i Ramillles, 13 d., 12 mai. — I<t. de Landen ï Aye, 31 >., Sniai.— !d. d'Adinkerke a Ostenile, 31 J. -~ StaUon de Bruges, 18 m. — Siatian de Uége, 18, 19 ffl. d'Ostende, 19 m. — de Courtral,7n.,tBin.— Ugnede Cbilellneau à Bruxelles, 19 m., 9 mut. — Statlos de Louvain, 19 m., a mai. — de Cbarlerol, 19 m., il mai. — Concession d'un chemin de fer de Halines il Temeuzen par Saint-Nicolas, 7 mai. — r. de H. Van Overloop, 13 moi. — Vole, 15 roui. — Tarif des marcbandises, 8. 12 moi. — Embranchement de Bastugne, 8 nui. — Station a Florival. Chemin de ferde Wavre, 8, Smai. — Ligne de Beaumontï Thuln. Recolement des coupons sur les trains en marche. Déplacement de la station d'Anvers, 9, H moi. — Ligne d'Anvers a Bois-le-lluc. Tarif des voyageurs â peUles distances. Arsenal de Halines, V mai. — Chemin de fer de Jemeppe ï la Meuse. Il mai. — Exploitation dn chemin de fer Liégeols-Llmbourgeois, ligne de Braine-!e-Comte a Gand, 12 mai. V. Chemin de fer. - Tarifs, 16 i. Y. Voieset moyens.
CHOtÉRil â Liefkenshoek. Demande de construction d'un lazarrt ï Anvers, S nui. V. Hygiène.
CODE DE COIIEHCE, livre I» tttre Vil. r. de H. Van Hufflbeeck. 31 o. — Am. de U. Rara, tn.j .iO n. y. Code de commerce.
CODE DE PHOCËDUHECIIILE, 13n. V. Budget de
CODE PÉIAL. Interprétation de l'article 89. r. de U. Pirmez. 12 d. — Vote, 18 d. — !d. arUcle 38. r. de M. Van Overloop, 30 a. Y. Code pénal.
COMliSSKillATS d'arroudiasement. Position des employés. 3 mat. V. Budget de l'intérieur.
COMIUIAtES (Légalité des ordonnances), 30 a. Y. Budget de l'intérieur.
COMMUIES. Moyens de les obliger i payer leurs dettes, 30 a, V. Budget de l'Intérieur. — 29 a. Pét. des secrétaires commnnaux, 3 d, ^ Erection de Fourbechies, 19 /: — r. de M. de Macar, 4 o.
— Vote, ISmai. — Nimy-Maislères, 19/'. — rde M. Cartier, 24 m. — Vole, IS mai. — La Lou-
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vlÈre, 7 mai. — La Plnie. r. de et vote, 13 moi. — Cheneni. 14 mai. — Recours oD cassation en matléred'lmposltlons communales. Pr. de U. Anspacb, 4, 18 m. V. Affaires conunu-
CoisEHVATOIRE ROTAL DE lUtlDUE DE BRUULLEt (Traitement des professeurs du], 7 mai. V. Lettres, sdences et arts.
CDRSULl (Services rendus par les), S8 n. V.Biidget des atTaires étrangères.
COITHMITE FUR CORPS (Abolition de la), r. de U. Delcour, 13 moi. V. Contrainte par corps.
COUC» ET eOETHALS (Demande de rétiabiliUtlon de), i6 a. V. Langue flamande,
COUR DES COIPTES. H. bassesse, 18 m. — H. Casier, iireffler, 3 a. V. Cour des comptes,
COURS O'APPEL. Ordre de présentation des candidats, 4, S d. r. Justice.
COURS D'ASSISES (OrganlsaUon des). S, 6, 7d. V. Justice.
COURS D'EAU (Demande d'DDe législation sur les), S mar. V. Budget de l'Intérieur.
CROiX DE FER (Pension des décorés de la), S mM. Y. Budget dé l'Intérieur.
DÉCtt. M. dn Bois d'Alscba. V. DCxts.
DËCOHATIOR ciiiguE. Légalité de rinstilutlon, 30 a., 2 mai. Y. Rudget de l'intérieur. - 27 n. V. Ordre de Léopold.
OËCORITIDRl ÉTRARSfRES (Port de), 30 a.