LIVRETS

(EITetedela),3if.V.Voies

l'OUVRIERI, Pr. de loi de M. Plrmez,

de H. J. Anspacb, 23 a. V. Industrie.

LOBEIERTS ■ilITItiHES. r. de H. Tbonissen, 20 mai. — Vote. i''}n. V. Guerre.

LUXEMBOURG (Cbemin de fer du). Cession ï la comp^nie de l'Bst. Protocole signéavec la France, 3Ua., 4 nui. V. AtTalres étrangères, — 17 a. V. Budget des aflalres élrangires. — 11 i., 6, 11, 13/. V. Chemin de fer.

■RIUFACTURES (Travail des femmes et des enbnUdans les), 13,16, 1S, 20, 21;. V. Budget de Untérieur.

CtHiRiiE de l'Etat. Pension des andens officiers,

17 a. V. Budget des affaires étrangères. (V«ir aufsf Steâier.)

■ENDICITÉ (DépAts de) agricoles, aequI^UoD des bitiments de Herxplas,Rycfcevorsel et Wortel, IS mai. V. Finances.

MEUSE. Canalisation Jusqu'ï Dinant,23ii. V. Travaux publics.

■ILICE. r. de H. Huiler, 6 m. — Impression, 13 8. — Disc. U, 15. U, 18, 18, 19, 20, 21, 2». 2S, 26. 27, 28, 20 mai., 8,9, 10, 11, 13, IS,

18 yn. V. Milice.

■llICIEiS (Date de l' incorporation des), 19/. V. Guerre.

■IIES (Travail des femmes et des enlants dans les), 37 a. V. Hine».

■IIISTRES. Démission de H. Bara.m. /., Xmai. y. Budgets. — Rejet du B. de la JusUce par le sénat, 3S, 36 (. V. Politique Intérieurs.

■OIIItlES DIVISIDHHAIREg. Cr. de 500,000 llT., 2 d. —T. de H. Vander Donckt, 13 tf. — Vot«. 10 d. r. Monnaies.

OISEAUI IISECTIVORES (ProtecUon des), S f. P. Agriculture. — 13.f. V. Budget de l'intérieur.

OPEMTIDH CESMIEIRE, 8d. V. Budget de la justiee. —39/ V. JusUc*.

ORSklllSATlON JUDICIAIRE. Am. du sénat, r. de H. Dopant, 31 mai. — Vote, 8;n. V. JusUce.

PECHEURS (Caisse de prévoyance des) de Blanlienberghe, 17 f. V. Budget des atfUres étrangères.

PERSIORS MllITtiRES. 19 n. V. Budget de la dette publique, 13^. V. Guerre. — Pr. deH. d'Hane- Steenbuyse, 31 a. V. Pensions.

PIERRES des carrières de la Meuse (Emploi des), 3 a. V. Cbeminderer.

PitTOI (Remboursement d'une créance a M"'

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veuve), 1« <t. — f. deU. BlMwal, 184. — Vote 19 d. V. Finances.

PLOKB (Droit sur le) non ouTré, S, I» jn. V. Douanes et accises.

POLDERS (Ecoulement des eaux de«) de la Flandre orientale, îl, Î8 a. V. Travaui public».

PORTS ET CHAUSSÉES. Traitement des conducteurs, 31, a. 3S, 99 a. — Lenteur des travaux, 25 a. V. Travaui pabUce.

POSTES. Cr. de 290,000 fr. pour un service avec le Brésil et lu Plata, 30, 30, 30 a. — Ouverlure des lettres contenant des v&leurs, 31, 31, 30 a. Y. Postes. — Lettres recommandées, 4, 5 d. V. Voles et moyens.

PHIICE RDIAL. Sa maladie. t1, iln..iij. — Sa mort, 31, 39/.— Cr. pour les funérailles, 3 m. — r. deH. deHacar, 21a. —Vote.S moi. V, Famille royale.

PROCEDURE en matière Oscale, 19 n. V. Budget des Snances.

PROOT. notaire !i Witumen. Faits dénonces a sa cbarge, U, 30/. V. Budget de l'Intérieur.

PROTETS. T. de H. Dupont, S f. V. Code de

RECEHSEIEIT. PabllcaUon des résultats, 4 f. Y. Recensement.

RIVIÈRES. Régime de l'Yser, passage d'eau ï Peereboom, 21 23, 38 a., S;r. — Senne eu aval de Vllvorde, 37 a. ~ Canalisation de la Lys, 38 a. — Lavage des mloeraU dans les rivières, 38 a.— Inondation des deux Hèthes, 8 jn. Y. Travaux pahtics.

ROUTES dans la Flandre occidentale. 32 a. ~- Dommages causés aux riverains par les plantalions. Route a travers le canton de Looz.— M de Waremme ï Salnt-Trond, 29 a. — M. dans le canton de Lokeren, 30 a. — Id. dans le canton de Welteren, Sjn. V. Travaux publics.

tkIRT-KROIt (AAlre de), 1", 4, 9, tO, 11, 12, 15. 16, ITd. V. Presse.

thlTE (Service de) de l'armée. Mode d'admission et d'avancement des officiers, Idj.—r, de H. Vleminekï, 18J». Y. Guerre.

SECHfTiiREt COMUIAOI. Pél. relatives ï lenr tiattement, 5 f. Y. AtTalres communales.

SEL (Droit d'accise sur le), 4 nuii , 19 }n. V. Douanes et accises.

SIM (Traité avec le royaume de).(r(><rTBAiT£s.)

SOCIÉTÉS «RDHIHES SUUstIque des Immeubles qu'elles possèdent, 4 d. V. Voles et moyens.

SOCitTtS CDIIEHCIALES, 34 ».. 6 d. Y. Code de

lOCiËTfs COOPERATIVES, 34,ÏS n., 11 /, V. Code (Enselgnemeot des), l» jn.

iPA (leux de), 26 /. F. But^et de l'IutMeur. r. deH. Vander Maesen, Sntol. Y. JeuxdeSpa.

STATISTIQUE. ExagéraUoD des renseignements demandés aux communes, 4 /. V. Budget de l'in-

ITEAIER (ConstnicUon d'un). Cr. de 633,000 tnn(x. 13 «ai. — r. de H. Van Is^hem, 27 mal. — Vote, \"in. V. Marine.

TAIT (Compagnie). {Voir Postes.)

TEIPDREL DES CULTES (Pr. de loi sur le). Mise ï l'ordre du Jour, 36 f. Y. Polltlqae intérieure.

TOELABER, 19 n. V. Budget de la dette publique.

TRAlTft. Convention avec les Etats-Unis concernant lanatlûnalitédesémlgrants, 1*'eI. — r. de H. U Hard; de Beaulleu, IT d. — Vote, 19 d. — Id. convention consulaire, 17 d. — r, de H. Vas Iseghem, 3 Jn. — Vote, 9jb. — M. relaUve aux marques de ftbrlque, 17 /. — r. de H. Van Isegbem, 27 f. — Vote, 15 a. — là. avec le rojaume de Siam, 1" d. — r. de H. Van Iseghem, 17 4. — Vote, 10 d. — H, avec les Pays-Bas relaUve i l'exercice de l'art de guérir, 17 d. — r. de H. Vleminckx, 16 m. — Vote, IS s. V. ABiires étrangères.

TRAVAUI PUBtlt». Cr. spéciaux, 12 nui. —r. de M. Dewandre, 1"/».- Disc, et vote, 8/o. F. Travaux publics.

TRESOR (Exposé de la situation du)au l*rlaavler 1869, 2 m. V. Finances.

VALEURS lOBlLlERES (Demande de créaUon d'un impèt sur les), l"d. V. Voies et moyens.

VËRIFICATIOR DES POUVOIRS. Eieetlon de H. de Vrlère ï Bruges, r. de H. Van Humbeecï et valldaUon, 1(1 n. - Id. de M. Van Herrls ï Ypres. r. deH. Van Wauibek», Un. — Dise., 17, 18 n. — Validation, 18 n. V. VériScaUon des pouvoirs.

VOIRIE VICIIAtE. Demande d'augmenUtion de crddit, 4, 5 f. V. Budget de l'Intérieur.

ZWTI (Délimitation de frontières avec les Pays- Bas dans le), 13 «ai. — r de H. Van Iseghem, 3j«.— Disc, 8 }n. — Vote, » ju. V. Aftires étrangères.— 17 a. V. Budget des alftires étran-

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SÉNAT

Baaalon 180S-1S8S.

Ooiicn d'âge, M. d'OiUlius d'Halldy. — PritûUnt, H. le prince de Licne.

^^'1riee-prét^ltenl, H. d'Ohalids d'Hallûï. — 2' viee-prétiileiu, H. le baron ne ToBNico,

1« ateritaire, H. le baron de Raub. 2* ueréiaire, H. le comte L. de Robciho.

1" ueritalre aiHoM, H. le baroD de Laïbeville. 2* ucritairt aésoinl, M. le coinle m Looz-Cobswueh.

Qitatetin, UU. le baron d'OvIdkbie de Neertssche et Vah Scimh.

AFFAIHBB ÉTRANOArXB.

18 févricT. H. T'Ktnide Roodenbeke.r. c, présente le rapport sur la r^onvenlion conclue avec les Etais-Unis d'Amérique pour régler la nationalité des émigrants. H. d'HoCTscbmidt, r. c, id. Hur le traita conclu avec le royaume de Siani. — 19. Ces d^ux projets sont adoptés à l'unanfniité.

22 avril. H. Vgndçwoestyne, r. c. fait rapport sur le projet de loi approuvant l'article additionnel du 50 décembre Ift68 au irallé du 17 juillet 1S38, entre la Belgique et les Etats-Unis, concernant la propriété des marques de fabrique. — 23. H. H. de Robiano, T. c. id. sur le projet de loi qui approuve la convention réglant l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes de la Bel- ^que et des Pays-Bas. La convention conclue avec les Etals-lJnls est adoptée à l'unanimité. — 29. Il en est de m(me de la convention conclue avec les Pays-Bas. M. Vanderstichelen. RI. a., répondant à une interpellation de H. T'Kint de Roodenbeke. au sujet de l'élit des négociations avec la France, dit que, depuis environ un mois, H. Frère-Orban se trouve à Paris pour suivre les négociations relatives à l'incident provoqué par le projet de fusion de la compagnie de l'Fsi avec deux réseaux de chemins de fer belges. Aujourd'liui même il rentre à Bruxelles. Le point de départ de ces négociations a été la déclaration combinée entre le gouvernement français et

le gouvernement belge, qui a été insérée lu MonUeur du 23 mars, en même temps qu'ia Joanal offidd de l'empire. (1 était dit dans cette déclaration n qu'afln de se donner un mutuel témoignage de leurs dispositions cordiales et conflantes et dans le désir de concilier les intérêts des deux pays, les gouvernements belge et français s'étaient entendus pour instituer une c. mixle chargée d'examiner les diverses questions économiques que faisaient naître soit les rapports existants, soit de récents prijets de traités de cession d'exploitation ». Ce programme était fort large. S'il avait un défaut, c'était peut-être de l'être trop, mais c'était intentionnellement qu'on lui avait donné cette étendue et dans la prévision qu'un échange d'idées préalable entre les deux gouvernements aurait permis de mieux délimiter les délibérations de la c. 6 nommer, afin de prévenir que ces délibérations ne vinssent â dévier. C'est le but que s'est proposé M. Frére-Orban dans les rapports fréquents qui ont eu lieu entre lut et les membres du gouvernement français. Ces rapports ont été constamment, depuis le premier jour Jusqu'au dernier, empreints du caractère le plus amical et le plus sympathique. Les négociations viennent d'aboutir à un premier résultat. L'institution de la c. mixte reste maintenue et il sera procédé à la nomination de ses membres dans un délai assez court; mais cette c. n'aura plus qu'un programme restreint. A la suite des explications écban-

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géea entra le gonvemement frinçiiB et H. Frere^rban, itlpalant iu nom du gouvernement belge, le programme trop flttadqne, trop étendu, suivant sa rédaction primitive, se trouve circonscrit k un oDlet spécial. Le travail de la c, à moins de disposltioD ultérieure, portera exclusivement sur une proposition transactionnelle qu'a soumise le tronvernement belge an gouvernement français. Cette proposition est de nature i donner satisfaction aux Intérêts, aux exigences légitimes des deux pays. Le m. ne peut préjuger te résultat de cette seconde phase des négociations; mais s'il est permis ds tirer une déduction de la parfaite cordialité qui a présidé aux premiers rapports entre les deux gouvernemenu, il se Datte de l'espoir qu'on s'achemine vers une solution définitive du différend, également acceptable pour l'un et l'antre pays.

iijuin. H. T'Kint de Roodenbebe, r. c, présente le rapport sur le projet de convention consulaire, conclu le 5 décembre 1868, avec les Etats-Unis. H. Van de Woestyne, r. c, td. sur la convention conclue avec lea Pays-Bas concernant la limite des deux pays dans le Zwyn. — 16. Ces deux projets BonI TOtésârunaniToilé.H.Vanderstichelen.ni.a., répondant à H. Van Caloen, dit qu'il sera procédé le plus prompiement possible à l'endignement du Zvryn.

AGHICULTURK.

8 mars, A l'occasion d'une pétition du conseil communal de Wandre, qui demande la révision de la loi du 36 avril 1846 en faveur de la conservation des oiseaux insectivores, et sur laquelle H. T'Kint de Roodenbehe, r. c, fait rapport, le sénat entend des observations de HM. L. de Robiano, de Sélys- Longchamps et de Tornaco, qui aboutissent au renvoi de la pétition au n. i. — 10. Dans la discussion du B. de l'intérieur, un débat s'engage entre HH. d'Aspremont-Lynden, de Sélys-Longchamps, Forgeur, de Tornaco et de Ribaucourl sur les encouragements i donner â l'agriculture. — 41. Le débat continue entre MM. Plrmez, m. t., de Rthaucourt, d'Aspremont-Lynden et De Cocli.

Elle porte principalement sur les crédits pour l'amélioration des races d'animaux domestiques.

BTTDQBTS.

15 décade. H. Halou, r. c, présente le rapport sur le B. de la dette publique pour l'exercice 1869; M. ForUmps, r. c, id. sur le fi. des nuances; H. Van Caloen, r. c, id. sur le B. des receltes et dépenses pour ordre; H. Grenier-Lefebvre, r. c, id. sur le S. des non-valeure et des remboursements. —

IT.LesBB. des finances et delà dette publique sont adoptés k l'nnanlmilé. — 18. il en est de même des BB. des recettes pour ordre et des non-valeurs et remboursements. U. Kaman, r. c, présente le rapport sur le il. des dotations.

19 fÉvrier. Ce B. est adopté i l'unaninité. H. Barbanson, r. c, présente le rapport sur le B. de la justice. — U. Dans la discussion de ce B., quelques observations sont échangées entre HH. Wincqz et Bara, m. >., au sujet de l'obligalton où sont les communes d'entretenir les locaux des justices de paix. Puis au vot«, le B. est rejeté par parité de voix (26 contre 9S). A la suite de ce vote Inattendu, le sénat, sur la motion de H. de Tornaco, s'ajourne indéfiniment.

8 mari. La chambre renvoie le B. de la Justice. Sur la proposition de H. Forgeur, il est décidé qu'il fera l'objet d'un rapport Immédiat. — 9. H. de Basse, r. c, fait rapport sur \eB. de l'intérieur. H. Barbanson, r. c, donne lecture du rapport dont void le texte :

Le budeft du ministère de la Justice pour l'exercice 1S66 est bien connu du stnat. La chambre des représputants l'avait approuvé une première fois en ISSi; elle vient delul donner une consécration nouvelle, sur U proposIllDD du gouveruement.

Avec la loi votée par elle le 15 février, le budget qu'elle sanctionne vous est de nouveau présenté. Pouvalt-ll l'être ainsi? lin vote récent de notre assemblée doit-Il y mettre obstacle? L'objecUon qui l'a prétendu était sans fondement; elle a été repoussée à bon droit.

Le 34 février dernier, le sénat avait a Se prononcer sur le budget qui loi était soumis alors. Par une circonstance fortuite, un partage Inattendu s'eal révélé : Vingt-cinq sénateurs ont approuvé le projet; vingt-cinq autres l'ont rejeté. Sans une erreur matérielle dans le relevé des membres *I6geant des deux cOUs de l'assemblée, le renvoi de la discussion au lendemain eût été Infailliblement demandé; le règlement était là pour le prescrire, et le vole Improvisé, que personne n'attendait, n'efll pu se produire. U s'est produit Quel en était le caractère! Quelle devait en être la conséquencet Il Importe de leconstater.

L'Opposition a-t'Olle entendu donner i son suffrage une slgnlBcation politique? D'après sa conduite, on ne pouvait le soupçonner; elle n'a articulé ni griefs ni reproclies ; elle n'a pas prononcé un nom, elle n'a pas dénoncé un fait; Jamais elle n'a dit que ce fût dans le silence qu'elle luisait consister sa manirestsUon, et. sans doute, elle ne voulait pas frapper sans prévenir, condamner sans entendre.

SI elle n'a rien dit au ministre qui était devant elle, qu'a-trelle fait pour le budget lul-méme? Dans sa première inspiration, elle songeait si peu t le repousser, qu'interpellée soixante fols par le président de l'assemblée elle a Invariablement concouru a faire adopter les soiiantes articles dont le budget se composait.

Elle voulait al peu qu'il n'y eût point da bnàm.

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qu'elle I adopté encore, en rendant l'asumblAe uninlme pour l'accepter, l'arlicle unique de la loi, qulflMitllS,S25.<»S fr.le cblffre global du budget, admis dans toutes ses parties. C'est au vole dnalque, sous uneImpuleioD nouvelle, elle a rejelé tout i coup ce qu'elle venait d'approuver et d'admettre sans réserve par des adhésions géminées. Le revirement non moUvé était étrange, la contradiction était Dsgrante.

Un dilemme se présentait : ou ce vote singulier était le produit d'une erreur, ou bien ce n'était qu'une œuvre de pure fantaisie, dépourvue de motlTs et de stgnlicallon. Dans l'une et l'antre hjpotbeses, ce n'était qu'un ade sans valeur, qu'une tentative sans résultat.

Fallait-Il, pour un pareil incident, que l'autorité tût entravée dans sa marctie et le mlalstjre de ta justice privé de son budget! Fallait-Il, pour ce vote Ineipliqué, que lea pouvoirs publics rossent frappée d'impuissance et d'inaction, que la majorité légale du parlement dût abdiquer ses droits! Qui pourrait le prétendre sérieuaemeol? La raison et l'évidence ont tranché la question. Le droit du gouvernement était incontestable, il devait l'être : son devoir était de l'exercer. Condnons : la présentation du projet est un acte légitime, irréprochable a tous ^ards.

Votre commission de lajustlce a rempll^on devoir : elle a revu le budget dont vous l'aviez saisie. Elle a omstaU de nouveau que, pour tout ce qu'il embrasse, il n'a provoqué, sur aucun point quelconque, ni critique, ni observation. Comme !i sa première épreuve, ^le n'a pomt hésité à l'approuver encore. Six voix contre quatre ont consacré ce résultat. Un membre a demandé qne l'opposition voulût bien caractériser son voté, signaler ses griefs, s) elle entend y puiser ies moUfs de sa résolution. Le même membre a rappelé, en le constatant, qnejusqiu'à présent le budget de ta justice avait toujours été admis k la presque unanimité, sans que ta question pollliqno ait jamais été soulevée. L'opposition, en repondant ï l'interpella- " ;s termes le vote hostile émis

get delà justice, e Icallou d'un vote' le négatif, en

e fois déjï voté contre le bud-

in donnant k notre vole la slgnl-

le défiance. Flous persistons dans

m faisant toutes nos réserves rela-

Uvement i la présentation du même budget, rejeté

une première fois par le sénat, i

Avec ces éléments, la commission a l'honneur de vous proposer, messieurs, l'adoption définitive du budget de la justice.

L'approbauon que le projet réclame ne peut être douteuse. Elle sera pour le gouvernement du Roi, spécialement pour le chef du département de la justice, un témoignage de confiance qu'il aurait obtenn sans èlTort le 34 février, s) le sénat avait pu manifester dès lors ses convictions, sa véritable volonté, si tous ses membres avaient pris part a la délibération de l'assemblée fortuitement Incomplète, qui n'a rien exprimé et qui devait ne rien produire.

Notejoinle au rapport.

ment où elle s« trouvait ï l'état de parité avec b

gauche pour précipiter te vote, afin de ne pas permettre aux membres de la majorité d'sMfer ri temps opportun pour voter. Une majorité efit pu seule ordonner la précipitation du vote. Enrcr? eût-elle pu être arrêtée par un très petit nomtirt d'opposants defpandant la remise de la dlscusstue des articles du projet.de loi au lendemain. L'artïcte 41 du règlement dusénat porte, en effbt :

t La discussion des articles sera remise an lesdemain, si cinq membres le demandeat. ■

La droite du sénat, du reste, a suivi l'exemple de ses amis de la chambre des représentants.

Déjï. dans le sein de la commission de la justice, elle avait été unanime pour voter contre It budget, non seulement sans discussion, mais même sans la moindre observation. Le rapport de l'honorable H. Barbanson le constate. Ce rapport »y»il été lui-même publié et distribué à tous les sénateurs. Il fallait en quelque sorte fermer les yeu) pour ne pa£ voir quelle conduite la droite allait i très vraisemblablement tenir lors du vote dn | budget an sénat. Les choses se sont passées au sénat comme dans le sein de la commissioD. i (S. l^rmez. comte de'Robiano.) '

La dtscassloD s'engage sur la portée politique du premier vote, sur les droits du sénat, sur les Dominations de magistrats faites par H. Bara et comparées à celles qu'a faîtes autrefois H. d'Anetban. HM. d'Anethan, Halou, d'Aspremont-Lynden, S. Pirmez et Van den Bergh-Elsen parlent au nom de l'opposition, HM. Bara, m.;., Frere-Orban, m. /., et Forgeur leur répondent dans la discussion géaérale. — 10. Le débat sur les droits du sén^ continue sur l'article V entre MM. Porteur, d'Anethan, de Tornaco, Frére-Orban, m- A et Halou. Tous 1^ articles ayant été ensuite adoptés sans discussion, H. le prince de Li^ déclare qu'il a déploré que, dès le lendemain du vote du sénat, le B. de la justice ail été représenté, séance tenante, à la sanotion ^ l'autre chambre. Il a regretté égalemeni ((W la discussion y ait été empreinte d'un carattère d'irritation et de blâme envers ce graw* corps de l'Etat, lequel, aux termes de l> Constitution, émane du choix des élecieun tout autant que la chambre des représentant. Hais entre une observation que la sauveganle de la dif^ité du sénat lui impose le denur d'émettre, et un vote hostile au cabinO. 1> distance est grande, et il votera pour le fi-. ainsi qu'iU'eflt fait dans la séance du 24 ré>Her. s'il avait pu la présider. Le B. est adopta par 52 voix contre 28. Dans la discossiûs générale du B. de l'Intérieur, un débat s'engage entre HH. d'Hoffschmidt, Bei^h et l'i^ mez, nt. t., sur les finances provinciales, <'' spécialement celles du Luxembourg, et la l révision de l'article 69 de la loi provintiale' I (Voir AGRicuLTURE.) — 11. 1) est donné le<^ i ture d'une lellre de H. Forgeur, qui déclare qu'il est partisan de ta répression de l'ivro-

gnerie, de l'instruclion obligatoire, de la réglementation du travail des enfants dans les iDanufaclures et de la collation des diplâmes académiques par les universités. N. Pirmez, m. i., ayant présenta des considérations au sujet du contenu de cette lettre, H. de Klbaucourt critique ce mode de discuter à propos d'un discours qui n'a pas été prononcé dans l'enceiUledu sénat, etM. le prince deLigne, p., fall observer que c'est là, en effet, un précédent dangereux. (Voir Agriculture.) HM.de Ribaucourt.T'Kintde Roodenbeke, de Rodes, Hazeman de Coutbove, Pirmez, m. t., et de Woelmonl d'Hambralne, s'occupent du développement el de l'entretien de la voirie vicinale. (Voir eiwuUe LuuujE. flamande.) — 12. (Voir Instruction publique, Lettres, sciences ET ARTs.)'H. de Woelmont d'Hambraine engage le gouvernement à s'occuper de la r^lementation du travail des enFanta dans les manufactures et signale la démoralisation qai se propage dans les grandes villes par suite du système du laisser faire. H. T'Klnt de Roodenbeke appuie ces coiisidéraiions. M. Pirmez, m. t., défend la conduite du gouvernement en cette matière et fait observer que la police des mœnrs appartient aux autorités communales. M. Biscboffsheim ajoute qiie la ville de Bruxelles a pris des mesures sévères qui ont rejeté en grande partie la prostitution dans les faubourgs. Le B. est voté à l'unanimité.

'Î5 avril. U. T'Klnt de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le B. des affaires étrangères. — 39. Dans la discussion de ce . B., M. Vandersiichelen, m. a., répond à une interpolation de H. T'Kint de Roodenbeke, r., relative à l'état des négociations ouvertes avec la France. (Voir Affaires étrangères.) H. d'Hoffschmidt présente ensuite des considérations sur la nécessité de développer les relations commerciales de la Belgique à l'étranger, et recommande la nomination d'un consul à Luxembourg. Après un échange d'observations entre MM. de Robiano et le m., au sujet de la construction de deux steamers confiée à la Société Cockerilt elqui sontdéclarés excellents, leB. est adopté à l'unaDimilé.

Ij'tun. U. T'Kint de Roodenbeke, r. c, présente le rapport sur le fi. des affaires étrangères pour l'exercice 1870. — 8. H. de Rasée, r. c, id. sur le B. de l'Intérieur. H. Crenier-Lefebvre, r. c, id. sur les 66. de la dette publique, des receltes et dépenses pour ordre el des non-valeurs et remboursements. Le fi. des affaires étrangères est adopté à l'unanimité, après quelques mots de H. T'Kint de Roodenbeke, r., appuyés par HM. Fortamps et L. de Robiano, et bien accueillis par M. VandersUchelen, m. a., ten-

dant il ce que le gouvernement fasse des efforts pour décider la Hollande à encrer dans l'union monétaire des nations latines. — 9.M.F.Dolez. r. c, présente le rapport sur le B. de la justice pour 1870. M. ForUmps, r. c, a. sur le B. de la dette publique. I>iscfosion du fi. de l'intérieur. U. de Sélys- Longchamps recommande au gouvernement de s occuper de l'armement de la garde civique. M. T'Kint de Roodenbeke fait ressortir l'utilité de l'établissement de slatious agricoles. Va débat s'engage ensuite entre HH. de Mérode-Westerioo, Pirmez, m. i., deSélys- Longchamps, de Ribaucourt et de Woelraont d'Hambraine, sur le développement, l'entretien et les recliScations de l'allas de la voirie vicinale. H. L. de Robiano demande que le m. l. agrée les écoles normales que diverses communautés ont l'intention de fonder. H. de Sélys-Longchamps déclare se contenter de celles qui seront créées aux frais de l'Eut. H. L. de Robiano conseille au m. t. de réclamer des crédits spéciaux pour l'acquisition d'œuvres d'art destinées au Musée. Le B. est ensuite adopté par ii voix contre une et une abstention. Les SB. des recettes et dépenses pour ordre et des non-valeurs et remboursements sont adoptés à l'unanimité. — 10. lien est de même du 6. de la dette publique. Le6. de la justice est voté par 51 voix contre 20. Dans la discussion d'un crédit supplémentaire aux Bfi. de 1868 et 1869, des explications sont échangées entre HM. Bara, m. /., d'Anelhan, L. de Robiano, de Ribaucourt, Grenier-Lefebvre et Forgeur, au sujet des établissements pour l'instruction des sourdsmuets â Gaod et à Liège. Le B. des Dnances est voté par H voix contre 3. — U. H. Grenier-Lefebvre, r. c, dépose le rapport sur le B. des dotations pour l'exercice 1870.

H. T'Kint de Roodenbeke, r. c, id. sur un crédit de ÎO'.OOO fr. au B. des affaires étrangères; M. de Sélys-Longchamps, r. c.,td. sur des crédits supplémentaires de 2,300,000 fr. au B. de l'intérieur; M. de Rasse, r. c, id. sur un crédit supplémentaire au même 6. Le B. des dotations est volé d'urgence el à l'unanimité, ainsi que le crédit de 20,000 fr. au fi. des affaires étrangères (indemnité au propriétaire du navire anglais Antagonist, coulé bas par le steamer de l'Etat Rubis). Dans la discussion des crédits supplémentaires au 6. de l'intérieur, qui esl voté à l'unanimité, HH. de Tornarx) et de Ribaucourt réclament des mesures de protection pour les oiseaux insectivores; H. de Sélys-Longcbamps, une loi sur les cours d'eau non navigables ni Qottables H. Vilain XlUI demande la publication du résulut du recensement de 1866.

H. Pirmez, m. t., répond qu'il sera puUié prochainement. Le crédit de 2,200,000 fr.eat

voté par a voix contre î. {Voir Instriction pbbuove).

BUREAU

10 nMtmbre. H. le prince de Li^e est noramé prétideat par U voix sur 46 volante, H. d'Omaliiia d'Halloy 1" vice-p^élid^lU par

41 voix, M. de Tornaco V vicô-présidenl par

42 voix. HM. de Basse, L. de Roblano, de Labbeville et de Looz-Corswarem sont nommas tecrélaireg par 44, 59, 40 et 59 suffrages. MH. VanSchooretd'Overschie deN^enssche, aont Dommés questeun par 59 et 58 vôlx.

CHBHIN DE FBR.

16 décembrt. Un débats'engageentreHM.de Woelmontd'ElanibralneetJamar,m.l.,aQSujet de l'achëvement du chemin de fer de Ramillies ï Namur et de son raccordement k la si^tion de celle ville. — n. Le sénat, sur les conclusions de H. Eloutart, r. c, appuyées par H. L. de Roblano, renvoie an m. t. des pétitions par lesquelles les habitants de Wasmes demandent l'exécution immédiate du chemin de Ter de Salnt-Ghlsialn à Ath, et des bahiiants de Beaumont celle de la ligne de Frameries ï Chimay, avec embranchements sur Beaumont et Thuin. Il en est de même de pétitions sur lesquelles M. T'Kioi de Roodenbeke fait rapport etqui sont relatives aux chemins de fer vicinaux de la Flandre orienlaleetau tracé de la ligne de Virton.

19 ftvTwr. H. F. Dolei, r. c, présente le rapport sur le projet de loi relaùf aux cessions de concessions de chemins de fer. — 20. H. Ualou prononce, au sujet de ce projet de loi, un discours dans lequel il regrette de voir un malentendu passager surgir entre la Belgique et la France. Il entend bien voter la loi pour que le gouvernement puisse, au besoin, protéger les intérêts généraux, mais non pour que l'Eut exploitant les chemins de fer y trouve une arme nouvelle de concurrence. L'inégalité entre les compagnies et le gouvernement comme Etat exploitant est déjà assez grande, attendu que les compagnies font la guerre on soutiennent la lutte aux dépens de leurs actionnaires; tandis que le gouvernement la Tait aux frais de tout le monde, les actionnaires compris. L'orateur espère qu'il est bien entendu et convenu que le gouvernement ne va pas appliquer cette loi comme un moyen de concurrence contre les compagnies, en d'autres termes, que ce n'est pas le gouvernement exploitant qui peut user de celte loi, mais bien le gouvernement planant dans la sphère supérieure et protecteur des Intérêts généraux du pays. H. de Kodes volera^e projet eu dehors de toute préoccupation politique, avec la conviction de concourir a une mesure d'administration Inté-

rieure, qu'il approuve, ï la condition que le gouvernement fasse, des pouvoirs exorbitants que la loi lui confère, un usage impartial el commandé exclusivement par des considératiens d'intérêt pnblic. 11 n'hésiterait pas un instant àla repousser si elle portait la moindre atteinte ii ce grand principe de neutralité bienveillanle envera tous nos voisins, qui doit Être la base de la politique belge, dont le respect est un gage de sécurité pour la Belgique et une condition de paix pour l'Europe. H. Frére-Orban, m. f.. proteste contre l'idée que le projet de loi serait un acte de défiance envers la France, et qu'il serait dicté par l'Allemagne. Il expose les incidents qui ont amené la présentation du projet, et fait l'historique de la cession du chemin de lér du Luxembourg i ta compagnie de l'Est français. Il fait ressortir le droit de ta Belgique et son intérêt i s'opposer à de pareils marchés, et 11 déclare, en réponse à H. Matou, que l'Etat ne se prévaudra de ce projet pour se saisir de l'exploitation d'une ligne concédée, que lorsqu'il y aura eu contravention de la part de la compagnie. M. d'HoCTschmidt prend acte de cette déclaration et votera le projet de loi. M. d'Anetban s'abstiendra. Il ne peut consciencieusement voter une loi qui consacre l'arbitraire, qui donne au gouvernement une véritable omnipotence, consacre la confusion des pouvoirs, et peutméme enlever aux actes du gouvernement toute force morale. Quelle serait, en effet, la force morale d'un acte de reprise d'une concesssion accomplie par le gouvernement et basée sur un foil dont les tribunaux auront déclaré la noD> existence 1 Ne serait-ce pa^ pour le gouvernement la position la plus fausse, et même par- Fois la plus fâcheuse? D'un autre cOté, Il ne peut pas voter contre la loi, parce qu'U reconnaît la nécessité d'augmenter en cette matière, dans une certaine mesure, les pouvoira du gouvernement. Apres avoir entendu tnoan HH. Bara, m.;., el S. Pirmez. le sénat vote le projet de loi par 56 voix et 7 abstentions.

8 mars. A propos de pétitions sur lesquelles M. d'Omalius d'Ilalloy, r. c, lait rapport, de nouvelles explications sont échangées entre HM. de Woelmont d'Hambraine et Jamar, m. t., an sujet du chemin de fer de Namur I Bamltties,puisii propos de pétitionsausitjet do chemin de fer de Frameries- Chiraay (M. Houtart, r. c), entre HM. Jamar, m. t., L. de Robiano, Malou et Pirmez. Les pétitions sont renvoyée au m. 1., avec demande d'explications. — 10, M. de Woelmont d'Hambraine, r. c, fait rapport sur le projet de loi tendant à affecter au renouvellement du matériel des transports, Jusqu'à concurrence d'un million de francs, les sommes qui restent disponibles

k II ftn de t'exercîcfl 1898, lur cerbiDes alloeatfonsdu B.iies travaux publics. — 13. Ce projet de loi est adopté i l'unanimité.

9 juin- H. deWoelmont d'Hambriine.r. c, dépose le rapport 1° sor la conceselon des cliemins de fer diiB des Plateaux de Hervé; V sur celle d'un chemin de Ter de Weikenraedt h la frontière de Prusse ; 5* sur une prolongation de délai pour l'aotaévement du ataemin de fer Hesbaye-Condroi. ~ 10.

H. de Labbevîlle. r. c, id. sur le projet de loi relatif aux péages sur te chemin de fer de l'Etat. Le projet relatiràdiversesconcessions de chemins de fer esi adopté à l'unanimité, apr6s quelques mots de H. Sélys-Longchampa, qnt regrette le reUrd apporté k l'exécution du chemin de fer de Hesbaye-Condroi. — 14. Dans la discussion du B. des travaux publics, M. Vilain XUli critique de nouveau la réduction du tarif des chemins de fer. il est convaincu que cette réforme a constitué l'Etat en perte, et que c'est pour ce motif qu'on a été obligé de diminuer l'amortissement et de taire des translertspour obtenirnne réduction de 4 millions et demi sur les charges qui constiluent la detle publique. H. 'Van Caloeu demande l'agrandissement de la station de Bruges ; H. Wincqz.l'exécutlon de la ligne de Uoudeog i Soignies; H. Sacqueleu,la création d'un tarif général pour le transport des mar* chandises; H. Van Delfl, la construction d'un cbemin de fer d'Anvers hTlltraurg par iloogstraeten; H.d'fiolTschmidt.celle de l'embrancbemenl de Bastogne: H. le prince de Ligne, celle de la ligne de Sainl-Gbislaln à Ath par Stambniges et Belœil. ~1d. H.Jamar.m.t., répond aux observations présentées. Il dit, entre autres, que les recettes de l'exploitation des chemins de fer de l'Etat ont été, en 1868, de 38,518,000 fr. pour la part de l'Etat; les dépenses ne s'éEant élevées qu'à 2i,8l4,000 francs, laissent une différence de 13,17(,000 francs et, déduction faite de 9,200,000 fr. appliqués à l'Intérêt et à l'amortissement, un ■ boni de 4,274,000 fr, pour le trésor. On est donc bien loin d'une situation qui imposerait à l'Eut une cbarge considérable, et dans laquelle on n'arriverait pas mËme à couvrir les frais d'exploitation. Le boni réalisé en 1868 couvre largement les 4 millions de crédits spéciaux demandés pour le chemin de fer, dans le crédit de 6,5S3,000 fr. que le sénat a voté dans le courant de la semaine dernière. Le rapport de la recelte à la dépense, qui était de 60.75 en 1867, n'est plus, en 1868, que de 59.03. Ainsi se réalisent les, prévisions indiquées au sénat. On volt s'ouvrir une série d'années d'exploitation pendant les-

Suelles le rapport de la recette à la dépense iminuera progresBlvement et reviendra k SO p. c. MH. ^Vlncqi et d'Hoffschmidt In-

sistent sur leurs observations. H. Van den Bergh'Elsen défend, contreH.Haiou, les tarifs de transit. H. Malou prend acte d'une promesse Mte par H. Jamar, m. (., de déposer, des l'ouverture de la prochaine session, le rapport sur les résultats de la réforme des tarib. Hais il trouve trop optimistes les prévisions du R. Il demande qu une grande commission soit instituée pour étudier toales les questions relatives au chemin de fer, et H. d'Hoffschmidt est d'avis qu'on devrait examiner la question du rachat par l'Eut des chemins de fer concédés. 11 conseille spécialement le rachat de la ligne du Luxembourg. H. Jamar, m. I., dit que les négociations ont été ouvertes, puis suspendues à la suite des incidenU qui se sont produits. HH. Hanssens- Hap et de Ribaucourt réclament l'agrandtsse- Bient de la station de Vilvorde. — 16, H. Jamar, nt. {., répondant à M. Houtart, dit que l'on commencera bientôt les travaux du chemin de fer direct de Charleroi â Bruxelles. 11 s'engage, en réponse k M. Sacqueleu, i développer autant que possible le nombre des bureaux télégraphiques. Le projet de loi relatif aux péages du chemin de fer est voté i l'unanimité. —24. M. Wlncqi, r. c, présente le rapport sur le projet de crédit de 1 ,500,000 n*. pour la construction du chemin de fer de Blaton k Atb. — 25. Danq la discussion de ce projet, H. Jamar, m. t., répond à des allégations mensongères de la presse au sitjet des motifs qui ont dicté la présentation de ce projet. Répondant à H. Sacqueleu, il dit qu'un chemin de fer industriel pourra être concédé plus tard pour desservir les carrières de Basècles. H. Van den Bergh-Elsen insiste de nouveau pour la construction d'une ligne d'Anvers k Tiibourg. Le projet est voté par 55 voix contre 4 et 6 abstentions.

COHUUITALKB (AFFAIHBa).

18 fimer. H. d'Omallus d'Halloy, r. c, présente le rapport sur l'érection de la commune de Chaineux. — 19. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

9 man. H. d'Omallns d'Halloy, r. C, présente le rapport sur le projet de loi portant rectillcation dfs limites séparatives des communes de IDornesse et deWegnez. H. Houtart, r. c, id. sur le projet de loi portant érection de la commune de la Louvière. — 13. Le premier de ces projets est adopté k l'unanimité, le second par 33 voix contre i, après quelques observations de HM. Houtart et L. de Roblano.

Ujuin. M. d'Omallus d'Halloy r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant érection de la commuue de Lintb (Ajivers). Le projet est voté d'urgence et i l'unanl-

COMFTABtUTt.

18 février. M. Zaraan, r. c, présente le rapport sur le roulement défiDllif du B. de 1865. — 19. Ce projet de loi est adopté à r unanimité,

9 mars. H. Fortamps. r. c, dépose le rapport sur le règlement définitif du B. de 1864. ~ 15. Ce projet est adopté à l'unanimité.

COMTBADITB PAR CORPS.

25 avril. M. Barbanson, r. c, fait rapport sur le projet de loi relalirà ta contrainte par corps. Il conclut au vote d'un nouveau projet, d'aprËs lequel la contrainte est maintenue en matiêrecriminelle,correctionnelleetdepolice, et pour ]fA dommages-intérËis accordés en réparation du préjudice causé par des mérails ou actes illicites. — 9S. Dans la discussion générale, le sénat entend M. Bara, m.j., qui défend le projet voté par la chambre des représentants, et qui estcombattu par H. Barbanson, r., et Malou. L'amendement de la c. à l'article 1" est adopté par 27 voix contre U et une abstention. — 29. Après un échange d'explications entre M. d'Anethan et M. Barbanson, r., et auquel U. Bara, m. j., reste compléteraeni étranger, le projet amendé est voté par 52 voix et 9 abstentions.

9 juin. H. Barbanson. r. c, présente un nouveau rapport sur le projet de loi relatif à la contrainte par corps. — 1 1 . H. Vilain Xllll s'étonne de voir reproduire ce projet, alors que le sénat l'a rejeté. H. FrÈre-Orban.m.^., répond que cette attitude est due à la violence que la c. n mise à combattre le projet, et il cite à l'appui de cette allégation des extraits du rapport de M. Barbanson (1). Le m. ajoute que M. d'Anethan, étantm. j.,a fait élaborer un projet dans le même sens. 11 appelle l'attention du sénat sur la voie dangereuse dans laquelle le nouveau rapport de H. Barbanson le convieà entrer. M. Barbanson, r., dit que son opposition estjustillée par ce fait qu'à la chambre le m. j. a traité de gâchis la résolu-

réclams Ht Justice cl répsnti corpi Youa praléoeail, elle eitit pour loa droits'un gage de sâcurilé.Ne complei plus sur elle, je li retire et la aupprlme. Ctiercheiailleura d'autres garanties, je n'ai plui que le code pénal ï voua offrir. •

• Suppnaona nue le mémt cyaûmt dise, btcc un farouene abandon, aux fauleuri de mèfaitt et de Crime», aux ortjiani de malfeillanct el de catomnie ■ L acquit de toi Taulea, voua devez dea indem.

tion du sénat. Il persisteâ combattre le projet de loi, dans l'intérêt des honnêtes gens. H. Halou fait un appel à la conciliation. Il désire que, si le sénat maintient son premier vote, la c. de la Justice reprenne l'examen de la question et tâche de faire résoudre à l'amiable, par conciliation, par conférences même, comme on le fait souvent en Angleterre, les divers points sur lesquels on est d'acfx)rd. H appelle la concorde, l'entente entre les deux grands corps de l'Etat, et il n'est nullement surpris que la chambre ait maintenu son premier vote. Il serait surpris et désolé que le sénat ne maintint pas le sien. H. Foi^eur dit que le projet de la c. est dirigé tout entier contre la presse. H. Dolei, dans un but de conciliation, soumet il l'adoption du sénat le projet suivant :

Art. i". La contrainte par corps est supprimée, sauf les exceptions qui stilvent.

Art. 2. Elle est maintenue en matière criminelle, correcLoDaelle et de police.

Art. 3. 'i.ea Jugements et arrêts portant condamnation i des restitutions ou dommages-Intérêts, en réparaljoD du préjudice causé par tout acte illicite commis méchamment ou de manvaise toi', sont exécutoires par la voie de la contrainte par corps, pour les sommes excédant 300 fr.

Art. 4. iJa durje de la contrainte par corps ne peut excéder une année. Pour en Sier le terme, le jnge aura égard ï la gravité de la bute eonmise et i l'étendue du dommage i. réparer.

La contrainte n'attetcdra Jamais les perauines civilement responsables suivant la loi.

Art. S. Les dispositions des articles 5 et i cesseront leurs effets tu l»janvler 1871, si elles ne sont renouvelées.

Art. 6. Sont maintenues les dispositjons relatives à la contrainte par corps contre tes témoins débillants.

Art. 7. En dehors de ces exceptions, les Jugements déjà rendus ne seront plus exécutés en ce qui concerne la contrainte par corps; toute exécution déjii pratiquée sera abandonnée et la libert« rendue Immédiatement aux débiteurs incarcérés.

Art. 8. La présente loi sera obligatoire le lendemain de SI publication.

LontUenne , Leager , Zaman, d'HorrscbmIdt, de Bast, baron Grenier-Lerebvre, Corblsieit Bergh a Dolez.

légiatilent voua en affranchit. Soyez ou panisaez inaolyablea,et voua pourrez désormai» braver impu- Détneat tob victimea, la juatice eiiile eiaeecoadim-

• lin pareil lantnfie serait odieux, révoltant pour Jl se Toudrail le tenir, ci nialrea déclarations. Eilea

en rialiii, il faut bien le reconnaUré, la rénllali lignalèi itront, comme si le cyniime de la menace te Irouvail datii te texie m^mc, l'inévitable coniéquence rie la suppresaion propoaée ai elle venait a

DigitizcdbyGoOgle

M. Barbanson, Ualou et d'Anethan proposent le reavoi de ce projet à la c, tandis que HH. Bergli, Foi^ur et Frère-Orban, m. f., se prononcent pour le vote immédiat. I.e sénat décide le renvoi à lac. — 12. M. Dolez^r. c, donne lecture du rapport suivant sur les amendements :

< Messieurs, j'il l'hoDiiear de vous présenter le rapport de votre commission de la justice sur l'amendement présenté en la séance d'bier.Aprësune discussion approrondie, cet imendemenl i été adopté par 5 voix contre -1. La minorité de la commission a formulé sou opposition dans ces termes ; H Hier, tout le monde, dans l'assemblée, était d'accord, et comment nele serlons-noui pas encore aiijourdliui î k vouloir qu'à tout prix on maintienne intactes, ponr le sénat, sa dignité, son indépendance. Il n'est personne, sans doute, qui veaille ccaseDtlr ï les saJriBer, à les compromettre. Ce serait une faute grave, qui détruirait le presllge, la considération du premier corps de l'Etat. Une proposition nous a été faite : elle était présentée coraue un mo^en de conciliation, ménageant tous les droits, sans en exposer aucun. A-t-elle, en effet, ce caractère et produira-t-elie ce résultat ! AprËs avoir déclare que la contrainte par corps était supprimée, sauf certaines modlIlcaUons, elle reproduit cellesqnevoosaviez admises par résolution du 39 avril. Jusque-là tout est bien ; mais vient ensuite l'article S, déclarant que les dispositions des articles 3 et i cesseront leurs effets au t "janvier 1871, sielles ne sont pas renouvelées. La conséquence manifeste en est, sans discussion possible, que si le renouvellement n'a pas eu lieu au 1" janvier 1871, il ne restera, pour le sénat, que l'alxiMUon radicale de la contrainte par corps ï accepter en silence, c'est-k-dire que, dès ï présent, le sénat devrait remettre ï la discrétion du gouvernement ou de la chambre des représentants ses convictions, son indépendance et ses pouvoirs. SI l'un né présente pas le renouvellement, si l'autre refuse même d'eu délibérer, tout sera dit; le sénat n'aura {dus rien il y voir ; il ne lui restera qu'à s'Incliner, en abdiquant ses antéc^ents, ses doctrines et tons ses droits ! Ce serait une étrange manière de sauvegarder sa d^nllé. Le marcbé qu'on nous propose, à titre de transaction, peut se traduire ainsi :on nous accorde nn répit dedixbuit mois, mais le prix consiste dans l'abandon complet de notre indépendance, dans l'acceptaUon, bllgatoire, dès aujourd'bui, de ce qu'il plaira i. la ' volonté d'autrul de nous Imposer au {"janvier 1671, contre nosfConvlcUons actu^les. Nous vous adjurons, messieurs, de ne pas vendre k ce prix votre dignité et vos "prérogatives, de ne pas vona Imposer gratuitement, dis anlonrd'bui, une abdication compromettante, qui engagerait même ceux qui nous succéderaient a vaut IHTI. H était entendu nier que, dans un Intervalle de dix-bult mois, on pourrait négocier, s'entendre avec la cbambre. Nous acceptons avec empressement toute tentative de négociation, mais que la position et les droits soient maintenus intacts pour tout le monde. Il serait Injuste de créer,Bux dépens de l'un des denx corps, une autre situation. Eh conséquence, nous avons l'honneur de proposer, au lieu de l'article S