TOME IV

du projet, ta rédacUon suivante : Art. S. La présente loi sera revisée par la légUlature dans la session de 1871 a 1672. (Signé : BarbanSon, S. IHrmez, d'Anetban, de Roblano.) i

■ La majorité de la commission éprouve le besoin de protester contre cette appréciation,

'. Autant que qui que ce soit, elle est pénétrée de ce qu'exige la dignité du sénat, mais elle ne <A-olt pas l'abaisser en mettant fin !i un conDit toQJoors regrettable et en laissant la porte ouverte à une nouvelle discussion avant le \" janvier 1871 ,

( Mis aux voix, le contre-projet de loi a été adopté par la majorité qui avait adopté l'amendement, et repoussé par la majorité qui lui a été contraire. >

Tels sont, messieurs, les motifs qui ont guidé la majorité de votre commission. Je me permettrai d'y ajouter un seul mot.

Nous sommes aussi soucieux que personne de la dipité et des prérogatives du sénat; mais la majorité de la commission a pensé que, sans Troisser cette dignité ni abdiquer ces prérogatives, elle pouvait accepter l'amendement transactionnel qui lui était soumis.

Nous nous trouvons en présence d'un dissentiment avec l'autre chambre et nous croyons qu'il y a Heu d'y mettre un terme par un moyen par^tement honorable. En effet, nous représentons la loi que le sénat a votée une première lois, et nous demandons qu'elle fonctloane pendant deux ans,afln que pendant ce laps de temps on puisse, conlbrmément au vœu de l'honorable H. Halou, examiner, étndier de nouveau ce qu'il y a lieu de faire définitivement. Nous soumettons avec conSance ces propositions au sénat, persuadés qu'elles sont parfaitement acceptables et de nature à mettre un terme a un dissentiment que chacun désire voir cesser au plus Mil.

H. d'Hoffschmidt expose les motîË ï l'appui de l'opinion qu'il a exprimée en signant l'amendement. M. Halou appuie l'idée énoncée dans la note de la minorité, c'est-à-dire ie maintien de la question en état, avec la révision dans deux ans. H. Frére-Orban, t». f., ne verrait, pour sa part, aacun Inconvénient à faire acle de modération et de conciliation, en modiâant l'article 3 du projet de loi, qui serait rédigé en ces termes : « Les jugements et arrêts portant condamnation â des restitutions ou à des dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé par des crimes on délits, seront exécutés par la voie de la contrainte par corps, pour les sommes excédant 500 francs, lorsque les crimes ou délits auront été reconnus par la juridiction criminelle, n C'est la loi française. Viendrait ensuite l'article 5, comme dans le projet amendé, sauf que la rédaction devrait Être changée par suite de la modlQcation des termes de l'article 2. On dirait : ti II en sera de même pour les condamnations à des restitutions ou â des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par tout acte illicite commis méchamment ou de mauvaise foi, pour les 5S

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sorames dépassant 500 fr. » La propMttloii Taite porte que les dispositions des articles S et 4 cesseront leurs eBeta au 1" janvier 1 87) , si elles ne sont pas renouvelées. CeU« restriction ne serait pas étendue aui dispositions du nouvel article 3, qui continueraienl à subsister dans la législaUon. Le n. espère que, par un acte aussi (onael, le gouvernement aura donné une preuve de son intenLion de faire cesser ce conflit, et que le sénat, à une grande majorité, se ralliera à ses propositions. H. Barbanson, t., consent k une transaction, maisï la condition qu'elle sauvegarde la dignité du sénat. Il maintient sa proposition. M. Frère-Orban, m. f.. répond que, par celte obstination, il n'y a de sauvegardé que la passion et la colore que H. Barbanson met dans toute celto affaire. U. Barbanson, r., se déclare incapable de sacrlQer sa consctenca et ses convictions, M. S. Pirinei estime que l'on propose au sénat d'abdiquer et de voter d'une manière détournée la suppression de la contrainte par corps. Après un débat personnel entre HH. Bara, m. j., et d'Anethan, celui-ci dédare accepter le nouvel article t proposé par U. FrËre-Orban, mais il croit, avec H. Barbanson, que wtte satisfaction n'est ni complète ni sufOsante; il ne snlHt pas, en effet, en matière de crimes et de délits, de pouvoir obtenir des domraageslotérèts, récupérables par la voie de la contrainleparcorps.lorsque ces crimes ou délits ■ent constalés par la justice répressive. II £iut encore qu'on puisse obtenir des dommages par la voie civile, alors même que la justice répressive n'a pas été saisie ou lorsqu elle a prononcé l'acquittement. L'article nouveau est néanmoins adopté. En ce qui concerne la révision, M. Frère-Orban, m. /., propose de la reporter i la session de 1871-4874. Cet amendement est adopié par 50 voU contre 24. — 14. Au second volc,M. Frère-Orban, Bi./:, demande au sénat de supprimer celte disposi- Uon. H craint fort qu'au lieu d'apaiser, elle ne contribue qu'à aigrir; 11 craint que la chambre ne considère comme une vériuble dérision, al ce n'est comme une offense, celle prétendue concession, consistant à déclarer qu'une loi sera revisée dans un certain délai. Une pareille mention n'a, sous aucun rapport, le caractère d'un acte de conciliation. Hais, puisque l'on prétend être animé de si bonnes intentions, d'un si vif désir de mettre un terme au dissentiment regrettable qui divise les deuï chambres, qu'on fasse encore une lenUlive pour y parvenir, qu'on essaye d'un autre moyen en plaçant la question sur un autre terrain. Que le sénat adopte ta loi telle qu'elle a été votée par la chambre des représentants, sauf à y insérer une dispo- Bitlon portant que la loi cessera d'être en

vigueur trois ans aprda aa publication, si elle n'est renouvelée, t^tte proposition est combattue par HM.Halou,d Anetban, Vilain XlUi et Barbanson, et appuyée par H. Sara, m. j.; puis le sénat, par Zi voix contre 31, inaiDlienl la disposition admise au premier vole, et, par 54 voix contre 35, le projet primitif. — 23. M. Barbanson développe une proposition de loi qu'il a signée avec H. de Basse et qui est ainsi conçue ;

< Art. i". La contrainte par corps est sapprimte en matière de «tninierce et ^ l'égard des étrangers.

< Art. 3. Dans les matières auiqaelles la sappreulon l'applique, les iogemenla et arrêts d^ï

Il contrainte par corps ; j'eiécutlon déjà praDqnCe

sera abandonnéeetU liberté rendue Immédiatement aux débUeurs incarcérés.

I Art. 3. La pr£sent« lot sera obligatoire le lendemain de sa puDllcatlon. >

II déclare que cette proposition est dictée par un désir de conciliation. Elle est prise en considération. — 25. La discussion est ouverte sur ce projet et sur celui de la chambre des représenunta (r. c. . H. d'Anethan). U. Dolei conseille au sénat d'adopter ce dernier. Il est appuyé par M. Pirmei, m. t., et combatlu parHH.d'Ane[han,r.,et Barbanson. Le projet de HM. Barbanson et de Basse est voté par 50 voix contre 34 et une abstention ; celui de la chambre des représentants est rejeté par le même nombre de voix.

DftciB.

9 juin. Il est donné communication au sénat de la nouvelle de la mort de H. D« Cook, sénateur de Gand.

23 avril. H. Barbanson, r. e.. présente le rapport sur le projet relatif â la révision des listes électorales. — 34. Dans la discussion générale, le projet de loi est combaUu par H. S. Pirmez, qui défend la juridiction des députations permanentes, dont II voudrait se borner Ji rendre les séances publiques; un. Barbanson, r., et Pirmez, m. t., lui répondent. — 26. HU. d'Anethan et Malon soutiennent qae la loi est une mesure de parti comme la loi sur les fraudes électorales el comme celle de la mise à la retraite des magistrats; ils affirment que. vu l'époque fixée pour la révision des listes électorales, on pourra Être électeur sans posséder le cens pour l'année courante et tout en ayant cessé de le payer, ou bien ne pas être électeur, bien qu'on soit arrivé à payer le'c^ns déterminé par la loi. Le débal continue sur ce point entre HH. Bara, r.;., S. Pirmez, Barbanson, r., et d'Anethan. Les articles 1 à 10 sont adop-

M, aprts des observations de MU. Halou, d'Aaelhan. Bara, m. ;., S. Pirmez, Pirmex, m.i., de ftibaui^ourt et L. deftobiano.— 27. Il en est de même des arlicles (1 fa 51, aprËB un débat auquel prennent part HU. d'Ânethan, Pirmei, m. i., S. Pirmei et Ualon; puis le projet de loi est volé par 29 voix

9 juin. H. BischoD'sbeiiii, r. c, dépose le ■ rapport Bur le projet de loi qui auloribe le

remboursement des titres de rempnint de 50 millions ï 1 p. c. et qui modifie le régime relatif i l'amortissement des dettes àHlip.c. — 10. Le projet de loi est adopté par 45 voix contre une.

FnrANCBS.

18 février. M. De Cock, r. c, présente (e rapport sur le crédit de 8â,950 fr., destiné k rembourser une créance fa H"' veuve Piéton. — 19. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité.

35 juiit. H. Halou, r. c, fait rapport sur le projet de loi portant des modifications a la loi sur l'enregistrement. — ii. Ce projet est volé fa runanimité. M. Fortamps, r. c. , présente le rapport sur le projet de loi portant modification à la loi sur la caisse générale d'épargne et de retraite. Ce projet est volé d'urgence et à l'unanimité.

PAHIIXll ROTALM.

10 novembre. Sur la proposition de M. de Tornano, appujée par M. d'Anelhan, le sénat ctiarge son président de se rendre auprès du Roi et de lui porter l'expression du profond intérêt ijue lui inspire ia posilion du Prince royal, ainsi que de ses sympathies pour la famille royale et des vœux ardents qu'il forme pour que le Roi et ia famille royale sortent prochainement et heureusement de l'épreuve douloureuse qu'ils traversent en ce moment.

18 décembre.W est donné lecture d'une lettre de M. le prince de Ligne, rendant compte de la mission dont il a été chargé auprès du Roi et de la réponse de S. H.

iSjnnvier. Il est donné connaissance au sénat de la nouvelle du décès de S. A. R. le Prince royal. Une députaiion est chargée d'assister aux funérailles.

1 juin. Le sénat, sur la motion de H. le

K rince de Llfine,p.,décide qu'une députaiion ■a féliciter le Hoi au suje^ de la délivrance de S. A. R. H"* ia comtesse de Flandre. — 9. H. de Rasse, r, c., présente le rapport sur le crédit de 09,495 fr. 14 c, destiné fa payer les frais des obs6ques de S. A. R. le Prince royal. — 9. 11 est donné lecture de la réponse du Roi à U dépuution chargée de lui portsr

les félicitations du sénat k l'occasion de la délivrance de S. A. R. M"" la comtesse de Flandre. Le crédit de 69,495 fr. 74 c, pour les frais des funérailles du Prince royal, est adopté fa l'unanimité.

FLAMANDE (lANGDS).

Il fluirs. H.Vande Woestyna prononce un discours dans lequel il soutient qu'il faut conserver aux Flamands la culture de leur langue, développer la liuérature de cetta langue par tous les procédés modernes : les réunions littéraires, les prix d'encouragement, les théâtres 1 mais pour ceux-ci, qu'on y produise des œuvres du génie flamand, originales et morales, et non point des traductions françaises des pièces les plus malsaines représentées fa Paris ; il faut donc développer la langue Haraande, mais ne pas exclure le français, qui n'est pas étranger en Flandre, que les populations flamandes sont babituées fa entendre parler et qu'elles aiment fa apprei}dre ; qu'on développe l'enseignement du français dans toutes les écoles communales ; OD verra les progrès que les enfants flamands y fieront. On ne peut rendre un plus grand service aux Flamands, ni mieux servir le sentiment patrio^que national, qu'en leur enseignant celle langue ^nçalse dont ils ont grandement besoin et qui, il ne faut nullement le craindre, puisse faire oublier la leur. Le Flamand est non seulement un peuple moral et religieux, mais il est doué de diverses aptitudes qui lui sont propres. Il a peut-être moins de vivacité que iOD frère vvallon, mais il a une plus grande constance; H n'abandonne pas des entreprises une fois commencées, qu'il mène généralement, par sa persévérance, ï bonne tin. Ce qu'il a l'habitude de faire, il le fait bien, et le seul reproche qu'on pourrait peutêtre lui adresser, c'est de manquer un peu de promptitude et d'initiative. L'esprit exclusif des soi-disant flamingants n'est certes pas fait pour développer cette qualité qui lui fait défaut. Ei^n le resserrant de tous cdlés chei lui, en élevant, pour ainsi dire, une muraille chinoise sur la frontière flamande par l'exclusion de ia langue française, on ne peut guère espérer d'étendre les aptitudes qui lui manquent, ni de mettre fa proGl r«lles qu'il possède. C'est avec la liberté qu'on surmoutera les quelques difflculiés qui existent entre - Wallons et Flamands et mÔme qu'on en tirera parti. Il y fout rester fermement fldèles, comme à un vieux sentiment patriotique, et vouer au ridicule, car ils ne méritent que cela, ces réformateurs attardés de trois siècles, qui s'imaginent encore pouvoir imposer au peuple et leur manière de servir Dieu, ou plul6[ de ne pas le servir, et leur mode de se senir de sa tendue nationale. H. Piraiei,

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m. t., décbre qu'il partage en tons pointa ces

9 mm. H. d'Aspremont-Lynden, r. c, présente le rapport snr le projet de loi qni rend disponible, pendant les exercices 1869 k i871, le restant du crédit de 14,461.170 h. alloué pour l'annement de l'artillerie. — 13. Ce projet de loi est adopté â l'unanimil«.

21 atrif. H. Vao Scboor, r. c, présente le rapport sur le B. de la guerre pour l'exercice 1869. — 15. Dans la discussion générale de ce B., H. Renard, m. g., répondant à HH. de Rodes, G. de Woelmont, Sacquelen et Haleman de Couthove, dit que la transformation de l'artillerie est achevée ; les régiments ont les Tusils nécessaires pour l'effectif de guerre; OD s'occupe activement d'ot^aniser le service de la mobilisation de l'armée et de l'amélioration des casernes. HH. Sacqueleu, G. de Woelmont, L. de Robiano et de Woelmonl d'Hambraine ayant présenté des observations an sujet du recrutement et de la solde de la gendarmerie, le nt. dit qu'il est indispensable de prendre des officiers dans l'armée pour compléter les cadres de cette arme. II compte proposer au Roi d'accorder un supplément de solde aux gendarmes et aux troupes qui sont chargés d'un service de sécurité publique, n^essitant un déplacement onéreux. Il répond à H. Cogels-Osy que l'on travaille en ce moment ï la constniclion de voitures d'ambulance d'un nouveau modèle pour les soldats malades. H. L. de Robiano présente ensuite des observations sur l'état sanitaire des troupes logées aux casernes Ste-Elisabeth et du Petlt-Châleau, à Hruxelles. Des explications sont échangées entre HH. H. de Robiano et Renard, m. g., au sujet de la retenue faite aux soldats malades pendant leur séjour à rh6pilal militaire. H. Hazeman de Couthove émet l'avis que l'on fosse contribuer aux frais de la musique du régiment, même les officiers détachés dans des établissements spéciaux, puis le B. est adopté par 5S voix contre 6 et une abstention.

8 ;utn. H. Sacqueleu, r. c, présente le rapport sur le projet de loi qui alloue au département de la guerre un crédit supplémentaire de 5,987 Tr. pour solder une créance arriérée. M. d'Aspremonl-Lynden, r. c, id. sur le projet de loi réglant les indemnités dues pour prestations militaires. — 10. Ces deux projets de lois sont adoptés à l'unanimité. — 16. il en est de même du crédit au B. de la guerre. — 34. H. Van Scboor, r. c, présente le rapport sur le crédit de 1,SOO,000 fr. pour les travaux du bas Escaut. U. Vilain Xllll deounde si tous les

travaux penvenl être exécutés avec c«Ue somme. H. Van Scboor, r., répond qu'il faudra 3,500,000 fr. H. Vilain Xllli pense qu'il faudn 7 millions. — 33. H. Renard, m, g., affirme que la somme sera suffisante, et le crédit est voté par 29 voix contre a.

IMPOTS

15 dirembre. H. Biscboffsbeim, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant suppression de la formalité du vua exécutoire des contributions directes poiir les gonverneurs. — 18. Dans la discussion de ce projet de loi, HH. d'Anethan et Dellafaille présentent quelques obserrations au sujet de l'utilité de remplacer le viia du gouverneur par celui du directeur des contributions, en vue de donner aux rôles une date certaine. H. Fortamps recommande des simplifications dans les formalités qu'exige l'application de la loi de 1810 sur les expropriations. H. Frère-Orban, m. /"., répond que le vtM du directeur des contributions rendra désonnais les rôles exécutoires. Il examinera s'il y a moyen de faire droit aux observations de H. Fortamps. Le projet de loi est adopté ï l'unanimité.

18 féiTier. H. de Rodes, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant augmentation des frais des chambres de commerce. — 19. Ce projet de loi est adopté i l'unanimité.

8 mars. Sur la motion de HH. de VS'oelmont d'Hambraine et Forgeur, le sénat ordonne l'impression du rapport de M. T'Ktnt de Roodenheke, r. c, sur des pétitions des conseils communaux de Halines, Louvaln et Bruxelles, qui réclament une loi apportant certaines restrictions au travail des entants dans les manufactures.

INBTHCCnON PnBLIQUB.

13 miTg. Dans la discussion du fi. de l'Intérieur, HH. de Ribaucourt, d'Anethan, de Robiano et d'Aspremont-Lynden critiquent le luxe que l'on apporte dans la construction des malsons d'école, qui, d'après U. de Tornaco, au contraire, sont construites avec trop de parcimonie. H. Pirmez, m. i., estime qu'il est nécessaire qu'il y ait dans chaque école un certain espace où les enfants puissent se livrer â leurs Jeux, à leurs exercices corporels. Si l'onentoure souvent demursies préaux des écoles, c'est parce que les haies ne résisteraient pas aux espiègleries des écoliers, qui y feraient des expériences et âniraient par avoir raison decette faible clôture. La dépense de constnctiou de murailles n'est donc pas

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inatile. Quant an local desUDé à la blbUotbëque, et que l'on a critiqué, la dépense n'en est pas sérieuse. Il s'ajnt loul simplement d'an cabinet, sinon d'une grande armoire, où l'on enfenne les quelques volumes que l'on possède. Répond£[nt à H. Mazeman de Coutbove, le tn. dit que la construction de nouvelles écoles normales est relardée par les difficultés à résoudre avec les villes au siget des locaux. MM. de Sélys-Longchamps et Hazeman de Coutbove font observer qu'il y a défaut d'instituteurs sortant des écoles de l'Etat. H. Pinnez,m. t., dit que, pour avancer le moment où ces écoles pourront être ouvertes, il examinera s'il ne sérail pas possible de trouver des locaux existants, attendu que la construction des bâtiments déflnitite devra donner lieu â d'assez longs délais.

8 juin. M. d'Omallus d'Halloy, r. c, présente le rapport sur le projet de loi portant proroption, pour 4870 et 1871, du mode de nomination du Jury d'examen. — 9. Ce projet de loi est adopté à l'unanimité. — 16. Il en est de mSme d'un projet de loi qui assimile, quant aux droits à la pension, les directeurs des pensionnats des athénées aux professeurs de ces établissements. — 31. Dans la discussion d'un crédit au département de l'intérieur, H. Pirmez. m. t. , répondant â MM. du Bus et de Sélys-Longchamps, dit qu'il négocie avec ia ville de Bruges pour l'emplacement de la nouvelle école normale, et qu'il sera établi des écoles normales d'institutrices à Liège et aCand.

JU8TICX.

42 Mort. H. d'Anetban, r. c, présente le rajpporc sur le projet d'organisation Judiciaire.

20 aiTi/. La discussion générale a pour objet, entre MM. T'Kint de Itoodenbeke, Bara, m. /., H. de Robiano, d'Anethan, r., S. Pirmez et Forgeur, l'emploi du flamand dans la procédure Judiciaire. Les articles I à 14 relatifs aux juges de paix sont adoptés ensuite, avec quelques amendements, après un débat auquel prennent part MH. Bara, n. ;., d'Anetban, t., Hazeman de Coutbove et Forgeur. Il en est de même des articles 15 î 64 (tribunaux de 1" instance), après des observations de HM. S. Pirmez, Forgeur, Bara, m.; , et d'Anethan, r., et des articles du chapitre relatif aux cours d'appel. — SI. Tous les articles du projet sont adoptés, sauf ceux qui concernent tes tribunaux de commerce, et l'article 1 !>i relatif â la surveillance qu'exerce sur les parquets le procureur général près la cour de cassation. A la suite de quelques observations échangées entre HH. Bara, m. j., et Forgeur, cet article est tenu eo réserve -i cause de l'absence de

H. d'Anetban, r. H. Forgeur se prononce {en faveur du maintien des tribunaux {de^ commerce. — 22. Les artides concernant cet objet sont votés, après un débat entre MM.jd'Aneiban, r., Bara, ni. j., et Fortamps. Il en est de même des articles 76, 90, 152j et 256 réservés. HM. d'Anetban, r., Bara, m. ;., Barbanson et S. Pirmez sont entendus à ce sujet. — tA. Au second vole, les amendements sont adoptés après quelques observations de MM. Bara, m. ;., et d Anahau, r,, et le projet de loi est voté ii l'unanimité.

LBTTRSB, SCIBHCES KT ABTS.

12 mari. H. Malou déclare qu'il ne proposera pas au sénat de rétablir le crédit qui a été rejeté par la chambre des représentants pour la continuation de l'œuvre des Boltandistes. Hais il ne peut s'empêcher d'exprimer un regret de ce que brusquement, lorsqu'on paraissait pouvoir compter sur la raliScation de l'arrangement intervenu avec le m. ■., toute subvention ait été supprimée. L'orateur insiste sur le caractère de cette publication, qui a été commencée il y a deux siècles à peu près, et dont la continuaiton exigera peut-être encore plus d'un demi-siècle de travaux continus, par des hommes qui y consacrent toute la science qu'ils ont pu acquérir et tout le temps qu'ils peuvent donner â une œuvre de dévouement, ta seule, à ses yeux, qui marque d'une manière durable le rôle de la Belgique dans le domaine des sciences historiques. En d'autres temps, des propositions ont été faites de ta part du gouvernement n^ncais. Un offrait même une subvention annuelle de 30,000 fr. si l'on voulait porter â l'étranger ce que l'orateur appelle la plus durable gloire nationale littéraire du pays. H espère que, malgré cette brusque suppression du subside, cette émigration, qu'il regretterait beaucoup, n'aura pas lieu. Si cependant il devait en être ainsi, il prierait ses collègues et amis des deux chambres qui, par le vote du 24 février, vote dont les Boltandistes étaient parfaitement innocents, ont amené indirectement cette regrettable suppression, de se cotiser entre eux pour éviter que la Belgique ne perde cette gloire qui lui est Justement acquise. Quelques explications sont échangées entre HM. de Rodes et Pirmez, au sujet du danger que présente pour la Bibliothèque royale le voisinage du laboratoire de chimie duHusée de l'industrie; puis entre HH. H. de Robiano et le m. au sujet de la nécessité de trouver un local convenable pour le dépùl des archives du royaume.

HH. L. de Robiano et Fortamps engagent le gouvernement \ solliciter des crédits pour des acquisitions à fiiire aux ventes des grandes galeries d'œuvre» d'arti

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9 juin. H. T'Klntde noodenbeke, r.c.,f)it rapport sur le crédit de 635,000 h. pour la conslruclion d'un steamer. — 10. Ce projet est adopté ï l'iinanimlié. — 16. Il en est de même d'un crédit supplémentaire de 1 13,076 fnaes pour le service de la marine.

24 févrifr. H. Bergh expose que ce serait un service à rendre au pays en général, et à la province de Luxembourg en particulier, de classer les ardoisières parmi les mines proprement dites, et de les rendre, comme celles-ci, entièrement coucessibles.

28 février. H. Zaman, r. c, présente te rapport sur le p^jet de loi donnant la Tacullé de disposer d'un crédit de 500,000 fr. pour ftibricalion de monnaies divisionnaires. — Ce crédit est adopté ï l'unanimité.

nathraubatioit.

8 juin. Le sénat adopte, ï l'unanimité, le projet de loi accordant la naturalisation ordinaire â H. Callinus, premier drogman de la légation de Belgique à ConslanlTnople. — 16. Le Sénat prend en considération, par 19 voix contre IS, la demande de ^nde naturalisation de M. TL. Otin, avocat.

M février. H. d'Anethan, r. c, développe une proposition de loi qu'il a signée avec HH. Ualou et d'Aspremont-Lynden, et qui est relative aux visites domiciiiaireselârarrestation préventive de l'imprimeur en cas de délit de presse. Cette proposition est prise en considération.

g mars. Sur les conclusions de M. d'OmatIus d'Halloy, appuyées par H. d'Anetban,lesénat renvoie â la c. chargée de l'examen de celle proposition une pétition par laquelle tes sieurs Neut, Erélie et autres Journalistes catholiques belges se plaignent de mesures prises par le pouvoir Judiciaire contre ta presse catholique de Bruges.

9juin. H. d'Omalius d'Halloy, r. c, fait rapport sur cette pétition, qui est renvoyée au m. j.

TBAVADX PDBI.ICB.

9 juin. H, d'ISrsel, r. c, présente le rapport sur le projet de loi allouant des crédits à concurrence de 6,555,000 fr. au département des travaux publics. — 10. M. Wincqz, r. c, id. sur le projet de loi portant rachat des embranchements du canal de Charleroi. Le projet relatif aux travaux publics est adoptéà

l'unanimité et un* d<bti. — is. H. de Lab-

bevllle, K c, fait rapport sur le* 00. de 18119 et 1810. — U. Dam la discuMion du B.. H. Vin Caloen recommande les travaux de défense de la c6te ^ partlcultérement entre I Heyst el Biankenbeif he — contre l'action de I la mer du Nord, H. de Ribaucourt se plainl i du mauvais étal des roules, et critique le I choix du grès dont on se sert pour le pavige. | H. de Basse demande la suppression de cer- i tains péages qui grèvent encore la nivtga- ' tion du haut Escaut.UH.Van DelftetCo^pl»- I Osy réclament l'achèvement du canal deTuro' , bout i Anvers, H. G. de Woelmont demande la conslruclion de routes dans le Limbourfi: i H. de Mérode-Westerioo, l'amélioration du régime des Neibes. (Vo^ Chemin de rsa.) — ' 15. H. Jamar, m. t., répond auxobservatloaa présentées. H. de Hibiucourt insiste sur ses observations. H.T'KIntde Roodenbeke aignale l'Insuffisance des routesdans rarrondiasemenl d'Eecioo. MH. Grenier-Lefebvre et de Ribaucourt réclament l'achèvement de la canalisalion de l'Escaut. H. Jamir, tn. I., répondant a M. Grenier-Lefebvre, dit qu'il a bit mettre à l'élude la question de l'approfondissement du canal de Temeuzen. MH. Hazeman de Couthove et du Bus s'occupent de l'amélioration du régime de l'Yser. (Voir Chehiv i>e FER.) Le B. de 1869 est volé à l'unanimité.

— 16. Dans la discussion du S. de 1870, H. Jamar, m. t., répondant à H. Houiart, dit que lo gouvernement s'occupera de néf^ocler avec la France pour le rachat des canaux de l'Oise et de la Sambre. H. de Ribaucourt s'occupe de la canalisation de la Dendre dans la traverse de Termonde. H. Houtart réclame une amélioration de position pour tes conducteurs des ponts et chaussées et les In^ nieurs des mines. Le B. est voté i l'unanimité. Il en est de même du projet relatif au rachat des embranchements du canal de Charleroi.

— 24. M. des crédits supplémentaires de 329,519 fr. au B. des travaux publics (r. U. d'Ursel).

TOISe ET HOTBMS.

15 décembre. H. Grenier-Lefebvre, r. t., présente le rapport sur le B. des voles el moyens pour l'exercice 1869. —16. Dan» la discussion de ce B., des explicalionB sont échangées entre MH. T'Kint de Roodenbeke, L. de Robiano, Frëre-Orban, m. f., et Malou au sujet de l'exécution de la oonvenlion monétaire de 1866, de la quantité de monnaies divisionnaires qu'il y a dans ia circulalion el de ia concurrencé que fbit au nickel le bronze français. M. Halou présente ensuite des considérations sur la situation tina ne i ère des chemins de fer de l'Etat. U voudrait qu'k l'avenir les tarife fussent modlOés

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par arrêtés royaux et contre-signes par le m. /., en même temps que par le m. l. L'orabtur constate que le produit net des chemins de fer de l'Etat au point de vue du Trésor public et des intérêts des contribuables, décroit et s'évanouit à mesure que l'exploltft- Uon des chemins de fer de l'Etat s'accroît, et, à mesure que sa recette brute au^enle le boni s'amoindrit. Voiti le phénomène, dont on est témoin depuis quelques années. Or, c'est le contraire qui devrait exister. En effet.

partout ailleurs oii l'on exploite des chemins de fer, à uue amélioration des installations et des recettes brutes correspond une augmentation des recettes nettes. L'orateur voudrait qu'on lui expliquât pourquoi il doit en être autrement en Belgique. — 17. H. Jamar, m. r., et Vanderstichelen, m. a., défendent contre M. Halou la réforme introduite dans les tarife des chemins de fer, et un rapport est promis au sujet de ses résuluis. Le fi. est ensuite voté par 57 voix contre 2.

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SÉNAT

8«Hl«n 1B68-1868.

TABLE DES MATIERES

ACTA SMCTOIIUI, 12 n. V. Lettres, ulencM et ■rts.

ABRICUlTUtlE (Eneoungements ï I'), 10 m. V. Agriculture.

AIIIAUX DDlElTigu» (AmélioraUoD des races d'}, 11 «I. F. Agriculture.

MTAHKItT. Navire angbla coulé fc fond pur le tlnmer Rubit. r. de H. miut de Roodenbeke et vole, Ujn. V. Budgets.

AIIEH. ForttflcAtlOD de U rive gauche. Cr. de 1,800,000 fr f. de H. Vui Schoor, 34 >s. — Vol«, 2S jn. V. Guerre. \

ARCmiEt DU HOïAUlE (Local pour les], 19 m. V. Lettres, sdences et arts.

ANDOlSltllES. Demande de las assimiler aux mines, 24 f. V. Mines.

AHIÉE (HoUllsiUoD de H, 33 a. V. Guerre.

ARTILLERIE iTransfonDallon de 1'). r. deM. d'AapremoQt-Ljnden, 9 m. — Vote, 13 m. V. Guerre.

BAUDOUII (Naissance de S. A, R. le prince), 7, O^n. F. FamUlerojalfl.

BEAUI-ARTS. AcquJsItloD de tableaux. 12 m. V, Lettres, sciences et arts.

BRABANT (Duc de). Sa maladie, 10 n.. 18 4. — Sa mort. 3S i- — Cr. pour les runérallles. r. de H. de RasEe, 8 /n. — Vole, 9 /n. V. Famille royale.

BROIZE FRARÇAlt (Concurrence que fait au nickel le). 16 d. V. Voles et moyens.

BUDBET de tSGS (Règlement dABnlUT du), r. de M. Zaman, 18/'. — Disc, et vote, lO/'. — M. de 1864. r. de H. Fortamps, 9 m. — Vote, 13 m. V. CompUbilKé.

BUOBETI de 186». Dette publique, r. de H. Malou. IB d. — Vote, 17 d. — Finances, r. de H. Fortamps, 13 if. — Vote, 17 d. — Recettes et dépenses pour ordre, r. de H. VanCaloeo, 13 d. — Vot«, 18 â. —Non-valeurs et remboursements, r. de H, Grenler-Lefebrre, IS d. —Vote, 18 d.

— Dotations, r d« M. Zaman, IBd. —Vole 19^. —Justice, r. de H. Barbanson, IB f.— Disc. et rejet, 24/: —Renvoi du B,« m. — r.de H. BarbansoD, 9 m. — Dise., 9, 10 ai. — Vote, lOw. — InlMeur. r. de H. de Raase, 9 w. — Disc., 10, 11,12 n. - Vole, 13 m. — AOUres étrangères, r. de M. rKint de Roodenbeke, 33 a.

— Dise, et vote, 39 a. V. Budgeta. — Guerre. f . de M. Van Scboor, 21 a. — Disc, et vote. 33 0. F. Guerre. — Travaux publics, r. de H. de Lal>bevllle, iijTi. — Disc., 14, IS/n. — Vote, ISjn. F. Travaux publics. — Voles et moyena. r. de H. Grenler-Lefebvre, 15 d. — Disc., 19, 17 d.

— Vote. 17 rf. V. Voies et moyens.

BUDBETt de 1870. AfflUres étrangères, r. de H. T'KIntde Roodenbeke, 7/b. — Vote, 8 Jb. - Intérieur r. de H. de Basse, 8 jn. — Disc, et vote, U ja. — Dette publique, r. de M. Gfenle^ Lefebvre, 8 /n. — Recettes et dépenses pour ordre. r. de M. Grooler-Lefebvre, Sjn. — Vote, 9Jn. — Non-vileurs et remboursements, r. de H. Grenler- Lerebvra, Sin. — Vole, 9 Jn.— Justice, r. de H. Dolez, 9^n. — Vote, lO^n. — Dette publique. r.de H. ForUmps, 9Jii. - Vole, IOjb. — FlnancoE. Vote, 10 Jn. ~ Dotations, r. de H. Grenler-Lefebvre ettot«, 24 jn. F. Budgets. — Tra- 'raui publics, r. de H. de Ubbevllle, 12 jn. — Disc, et vote, I6J11. V. Travaux publics.

CAISSE BtRÉRALE D'ÉPARBBE ET DE RnRAITE. HodiBcalion ï la loi. r. de H. Fortamps et vote, 34 Jn. V. Finances.

CARAL DE CHARLERDI (Rachat des embranchements du), r. de H. Wincqx et vote, lOJs. — VoU, 16.jn. V. Travaux publies.

CABAUI. Approrundissement du canal de Terneuzen, 15 jn. — Racbat des eanant fFantals de l'Oise et de la Sambre, 16jn. — Canal de Tnrnboulï Anvers, Hjn. F. Travaux publics.

CARERRES (Amélioration des), 33a. V. Guerre.

CNAIBRES DE COHERCE (AugmentaUon de la dotation des), r. de H. de Rodes, 18 A — Disc, et vote, lO/. F.lj ■ ■ ■

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HEIII DE FEI. RunilUes à Namnr, 16 d.. 8m.

— Stint-GhlsUIn ï Atb, 17 d., 14 }n. — Frameri« k CUnuy, 17 d., 8 n>. — Ctwmliu de hr ilelDuu da ]■ Flandre orientale, 17 d. — Trac^ de la ligne de VlrUin, 17 d. — C«ssiOD da uncesslODS. r. de H. Dolei, 19 f. — DlK. et vote, "Kf.

— Cr. d'un million pour le matériel, 10 m. — r. de H. de Woelinontd'Hambnlae. lOm.^Vote, 13 m. — Plateaux de Hervé, r. de H. deWoelmontd'BaDibraliie, 9 jn. - Vote, 1(1 /«. — Péages, r. de H. de Labbeiille. 10 >». —Vote, 19>s.

— QiiestlaD des tarife, U. IS/a.— Ucnes de Boodeng k Solgnles, d'Anvers h HUioure, 14 in.

— DiuBS^n sur le rtctut des cbemlus da fer concàUs, IS/n. — Ligne du LDiembourg, ISis. — Cbendn de fer direct de Cbarleroi ï Bmielles, lejR. — Ligne de Blaton b Atti. r. de H. Wincqz, Ujn. — rnse. et ïole, Î3 jn. V. Chemin dcfer. ~ Question des tarifs, 16, 17 d. V. Voles et mojens.

COMUIEt. Erection delà commanedeChalneni.

T. de H. d'OmaIjus d'Halloy, 18 f. — Vote, 19 f.

— Séparation des communes de C«raesseetde Wegnei. r. de H. d'OmiUas d'HaUoy, 9».— Vole, IS M. —La Louvière. r. de H. d'Omalius d'Halloy, en. — Vote. 15 m. — Lintb. r. de H. d'Omallns d'Halloy et vote, Ujn. V. Affaires communales.

CORTNtilTE PM CORPS (Suppression de la).r.de H. Barbanson, Ï3 n. — Disc, 28, 39 a. — Vota du pr. amendé, 99 a. — Nouveau rapport de H Barbanson, 9>n. -Disc, ll>n. -Nouveau rapport d( H.Dolez, 12. 14 Jn.— Pr. de HH. Barbansou et de Basse. 23, 15 i». — VoU, 39 jn. V Contrainte par corps.

coiTRiBUTiDis DIHECTEI. Suppression du epùs des gouverneurs, r. de U. Blschoffahcdm, 15 d, — Disc, et vote, 18 d. V. ImpAts.

COTES (Défense des) contre l'action de la mer, t4/n. y. Travaux publics.

COURS D'EAU non navigables ni flottables, 24 jn. V. Budgets.

DtCËSdeH. DeCock,9yt>. V. Décès.

tCDLEt lONIlLES (AgTéaUon d>) libres, 9 jn. V. Budget de l'inlérlaur. — 24 jn. V. Instruction publique.

EapRUIT de 30 millions (Remboursement de V) k 4 1/S p. c. r. da H. BIseboffsbelm, 9^i. — Vote, lOJn. V. Emprunt.

EIHEBISTHEKERT (HodlBcaUoD Ji la loi sur V). T. de H. Halou, 23 }n. — Vote, 24 jn. V. Fl-

EISeIbieREIT IOIEI. Pension des directeurs da pentlonnats. Vole, 18 jn. V. Instruction publique.

ERSEIBIEIEIT PHllAiHE. Construction des malsons d'école, 12 m. V. Instruction publique.

ENSEICIEIERT SUPÉNIEUH. Hode de nominsllan dn Jury d'examen, r. de H. d'Oraalius d'Halloy, Sj'n. — Vole, Vjn. V. Instruction publique.

ESCAUT. Frais de la navigation sur le baut Escaut, 14>. — Canalisation, IS/n. V. Travaui pablics,

tTATI-lMlt (Convention avec les). (VnrTiAnts.}

FLAIAIOS (Griefs des), 11 m. V. Langue Oamande.

FOHTIFICATIOM. ( Virfr Anvras.)

FRARCE {N^odatlons avec la) au sujet de la fusion des eompagQles de l'Est et dn Luxembourg, 39 a.

FUlItS AIbLnl, S a. V. Guerre.

URDE CliriWEfAneBHnit de]a),9,fii. Y. Budget de riDtérieur.

BEIDAHIERIE. EBtetlf, suKilément de suide, 33 j. V. Guerre.

HOILAIBE (Convention avec la) relative k l'art de périr. (Voir TsAnËs.)

LISTES ËLECTOHALES (Pr. relatif k la révision des).r. de 11. Barbanson, 33 «. — Disc., 34, 36,

37 a. V. Elections.

LOBEIERTS IlLITAIREt. r. da H. d'Aspremont- Lynden. 8/b. — Vote. 10>». V. Guerre.

LUIEIBOURB (Finances de la province de), tO m. V. Budgetde l'intérieur. -Nomination d'un consul danslegrand-dnebé, 39 a. V. Budget des aflSires éiraogères.