V. Monnaies

■UtfE DE L'IRDUSTRIE. Inconvénlente du voisinage du laboratoire de cMmie, iSm. V. Lettres,

OFFICIERS. Contribution à la musique des régiments, 33 a. V. Guerre.

OISEAUI IRSECTIIOREt (Protection des), 8 m. f. Agriculture, 24 Jn. V. Budgets.

OHBlkRISATIOR JUDICIAIRE, r. de U. d'Anetban, 13m. -Disc., 30, SI, 22, 34 0. F. Organisation Judldalre.

PitTOR (Remboursement d'une créance fc U-* veuve), r. da H. De Gock, 18 f. — Vole, 19 f. V. Finances.

DigitizcdbyGoOgle

POITS ET muintlt. TnlMoient des conducteurs, 16>n. V. Tnvaui publics.

PRESSE. Arrestation préveatlve en casdedillU. r. de H. d'Anettaan, 18 f. Pét. des Journalistes catbatlques, 8in.. 9>n V. Presse.

PHOSTITUTIOI [RéglementaUoD de la). tO m. r Badget de l'intArleur.

RECEISEIEIT (Risullil du) de 1866, U >n. V. Bud^aU.

RlVltNEl. R«gimede* NètlM, U Jn. — Vmt, IS^n. — Dendre, i9jn. V. Travaux publlea.

UUTEI. Cboixde grès pour le pftnga, tifn. RoDtes dans la UmMurg, Md. Y. Traviui publics.

le roj'aiime dej. (Vtdr

HkM [Traité .

TUITtS.)

lOLOATS. Solde des malades pendant litur séjour a l'bûpllal. 23 a. V. Guerre

IOUDOI-IUETI (InstrncUon des], lOJn. V. Budgets.

STtTlOll KHlCOLEt (EUblissement de), 9 ;*. V. Budget de rinlérleur.

tlEkBEM iGoustruetlon d^ par la sodéU Cockerlll, Î9 a. V. Budget des aOklres âtrangèrea. — Cf. de ess.OOO tt. T. de H. T'KInt de Roodenb^, 9Jn.— Vate,10/n. V.Mariu.

THAiTC avec les Etals-Unis raiatlTement ï la aationalltédei inlgraDU. r. de H. rxiot de Roo-

denbeke, IH f, — Vote, 19^. — 14. eoncernanl les marques de fabrique r. de M. Van de Woestyae, 3Sa.— Vote, 2Sa.— /d. avec te royaume de Siam. r. de M. d'Holfcchmidt, 18 f. — VoU. 19 f. — Id. avec les Pays-Bas, concernant l'fart de gutrlr. r. rie H- H. de Roblano. S3s — Vote, 39 >. — CoQvantioQ unsnlaire aiee tes Etats-tlnis. r. de H. T'KInt de Roodenbeke, 12 jn. — Vote, 16^. — id. Avec les Pays-Bas relaUve i la limite des deux pajsdansteZwjn. rdeH. VandeWoestjne, 12 /n. — VoU, iHJn. Y. Al&lres «rangèrea.

DigitizcdbyGoOgle

SESSION LÊGISUTIVE 1869-1870.

(9 NOTEHBBB 1869 AU 19 HAÏ IHTO.)

(Il d't b pis de discours du Irdne.)

HINISTËRE.

[Cunme à tu leaim prieiàenU.)

MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

I Breyne- Dubois remplïM 1 itelette remplaça H. LiDga, NenrcutEAD, H. CtstiUiOD remplace V. :

MEMBRES DU SÉNAT

RouURs, H. Solvyas remplaceH. le comte H. de RoUina, dIcMé. Gand, m. E. De Le Court remplace H. tie Cock, décidé. Ho», M. Hubert remptac* M. Corbtsitr, dlmlssloanaire.

jyGoogle

CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Df)]ien d'âge, H. Vandu DoNcct. — Prétident, H. Dolu.

- 1" mee^Étident, H. MoBEiiU. '— 2* vice-pritidtnt, U. Van Humbeeck

Seeritairei, UH. Detbdim, de VBWn, de Romids et BEntEiit.

Ijiûifniff , HH. DE Bullbt-Lkodb et Allard.

APFAIRXa ATRAKGftRSB,

34 février. H. Vanderstichelen, m. a., dépose UD projet de toi ponant approbation du traité de commerce et de navigatioD conclu avec l'Espagne te li février 1870.

5 avril. U. de Uaere, r. «. c, présente le rapport sur cet objet. ~ 26. M. Vandertlichelen,M.a.,(léposeun projet de toi portant approbation d'une convention consulaire conclue avec l'Espagne. ~ 39. là. une convention conclue avec la France et relative à l'assisUnce judiciaire.

3 mot. .U. Van Iseghem, r. s. c, présente le rapport sur ce projet de loi. Dans la discussion du traité de commerce, H. Leliëvre propose d'autoriser le gouvernement â consentir les modiflcations nécessaires en ce qui concerne les droits d'entrée sur le poisson et sur le sel. H. Vanderstichelen, m. a., répond que tous les traités passés postérieurement au traité conclu avec la France en 1861, portent certaines exceptions en ce qui concerne la pèche et le sel. Les droits à l'entrée sur le poisson et le sel supposés abolis, toutes les dispositions portant exception au profit de la pèche nationale ou au profit du sel français viendront à tomber; il en sera des dispositions concernant ce double objet inscrites dans notre traité avec l'Espagne comme des dispositions identiques, inscrites soit dans le traité avec la France, soit dans les traités postérieurs. La rédaction du traité peut donc rester, sans Inconvénient, ce qu'elle est. H. LetiËvre retire son amendement et le traité est voté par 69 voix contre une. — fi. U. Braconier, r. s. c, présente le rapport sur ta convention conclue avec la France et

relative A l'assistaDce Judiciaire. La convention consulaire avec l'Espagne est adoptée ï l'unanimité. — 15. Il en est de même de la convention avec la France relative à l'assistance judiciaire.

AORIGULTURS.

19 janvier. Sur les conclusions de H. de Zerezo de Tejada, et aprës des observatiODS deUH. Pinnez, m. t., de Theux, Huiler et Tesch, la chambre renvoie au m. t. une pétition par laquelle H. P. de Gerlache propose des modifications à la loi du 35 mars 18i6 sur le défrichement des terrains incultes. — 36. Sur tes conclusions de H. Vander Donckt, r. c, la chambre renvoie au m. t. des péUtions tendantes i obtenir une loi pour la protection des oiseaux Insectivores.

25 ;fliiifier. M. Frére-Orban, m. f., dépose lesBfi. pour l'exercice 1871.

13 février, id. un projet de crédit extraordinaire de 138,481 fr. 79 c. aufi. de l'intérieur. — 23. H. de Macar, r. ». c, présente le rapport sur le B. de la dette publique. — 24. BI. Vander Donckt, r. ». c, id. le B. sur des dotations, U. David, r, «. c, id. sur les crédits au département de l'Intérieur.

15 tnora. M. Guitlery, r. s. c, id. sur le B. de la justice pour 1871. — 16. H. David, r.».c.,id. un rapport supplémentaire sur les crédits supplémentaires au B. de l'Iotérieur. — 18. Ces crédits sont votés à l'unanimité. Dans la discussion du B. de la dette publique, H. Le Hardy de Deaulieu commence un discours sur la nécessité de travailler àrestinctlon de la dette. — 23. Il achève

jyGoOglç

son discours auquel M. Bouvier répond que la situalioD financière de ia Belgique est une des meilleures de l'Europe. H. LeiJëvre réclame l'augmentation des pensions militaires et la solution de la question des traitements d'attente {todagen). H. Pirmez, m. t.. en l'absence du m. f., répond que la premiÉre question est il l'étude et que la seconde a été résolue par ia cliambre dans ua sens défavorable aux intéressés. Le débat continue ensuite entre le m. et M. Le Hardy de Beaulieu sur la situation financière. A la Dn de la séance, H. Frere- Orban, m. f., dépose des projets de crédils supplémentairesauxdépartementsdes affaires étrangères et de la justice. — 23. Le B. de la dette publique est adopté à l'unanimiié. — a. H. Bouvier, r. s. c, présente le rapport sur le B. des non-valeurs et des remboursements.— 29.Dansladiscussiongénéralednâ.

de la Justine, H. Wasseige prononce un réquisitoire contre M. Bara, principalement au sujet des nominations qu'il a faites dans la magistrature. L'orateur termine en disant au tu. que la position qu'il a prise dans les conseils du gouvernement, les actes qu'il a posés, les discours qn'ils a prononcés, les nominations qu'il a faites surtout, peuvent faire de lui un eiicellent m. au point de vue exclusif de son parti, un excellent m. libéral, mais Jamais un m. national. Toujours, il sera un obstacle b toute idée de rapprochement et de conciliation entre les deux grandes opinions qui divisent le pays. Cependant, ce rapprochement, l'orateur !e considère comme inflniment désirable en présence de l'expansion que prennent les idées subversives et révolutionnaires. Hais avec H. Bara tout rapprochement est impossible, et la conciliation ne peut se faire. H. Bara doit se faire des amis sincères, des amis ardenis, des amis dévoués; mais parmi les catholiques, il ne se fera jamais que des adversaires irréconciliables. Dans cette situation, l'orateur croit fermement qu'il est du devoir de tout bon citoyen, dévoué à son pays et â ses Institutions, de provoquer, dans la mesure de ses forces, la retraite du m.j. C'est dans ce sens, c'est pour parvenir à ce but, qu'il votera contre son B., et il engage ses honorables amisà en faire autant. H. de Vrints fait des observations au sitjet de l'Indemnité accordée pour le transport des prisonniers. H. Lelievre critique au point de vue politique les nominations faites par H. Bara, dit que te m. a été souvent induit en erreur sur le mérite des candidats. H. Bouvier félicite le m. sur les réformes apportées au Monitevr et insiste sur la nécessité de livrer au culte t'église de Laeken avant la &n de l'année. H. Lambert présente des observations sur l'impossibilité où l'on se trouve d'obtenir l'exécution des sentences rendues contre les

corps moraux. U. Bara, m. ;., répond à M. Wasseige et soutient que les accusations dont il est lT)bjel retombent de tout leur poids sur les anciens ministres catholiques. A propos du reproche que lui a fait H. LeliËvre d'avoir nommé des candidats incapables, il dit qu'il en aurait nommé parfois, s'il avait suivi les recommandation a du préopinant. H. Lelievre Invile le m. ï préciser. — 50. La discussion continue sur ce sujet entre MM. Wasseige, Bara, m. j., et de Theux. — 31. Elle se poursuit entre HH. Reynaert, Bara, m. j., Llénart, Coomans, Wasseige et Duraortier.

{"avril. M. Bara, m. j,, répond aune lettre adressée par M. d'Anelhan au Journal de Bntxdk*, en réponse à l'un de ses discours. La discussion continue ensuite entre le m. et HH. Dumortier, Delcour, de Brouckere, Coomans, Hymans et E. de Kerckhove au sujet de la politique du ministère, du congrès de Halines et de la ckmiianiiBliim des capitaux. — 3. Dans la discussion des articles, H. Bara, m.j., répondant à une observation de H. de Vrints, dit que te tarif dutransport des bagages delatronpe est plus élevé que celui du transport des prisonniers parce qu'il exige plus de frais. Il y a un échange d'obsenations entre HH. Juiiiot et Bara, m. ;., sur la nécessité d'assurer la répression des crimes, surtout dans les campagnes; entre HH. De Fré, Guillery, r., Hymans, d'Elhoungne et Huiler, sur l'urgence d'une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles. Après quelques mots deU. Kervynde Lettenhove, sur les effets du régime cellulaire, le B. est adopté par 60 voix contre 52. Celui des nonvaleurs et des remboursements est voté à l'unanimité. — 6. M. Van Is^hem, r. «. c, présente le rapport sur les créditssupplémen- Uires au B. des affaires étrangères. — 27. H. Guillery, r. s. c, id. sur des crédits au déparlement de la Justice.

6 tnnt. I^es crédits au département des affaires étrangères sont votés à l'unanimité. li. les crédits au B. de la justice. — 15. Id, le B. des dotations pour 1874 .

BURBAD.

10 mvmkre. H. Dolez est nommé préaident par 71 voix sur 96 votants; H. Horeau, i" vice-préiùient par 57 voix contre 52 données à H. De Naeyer ; H. Van Humbeeck, 2" vice-préiident par S7 voix contre 30 données k H. De Naeyer; HM. Dethuin, de Vrints, de Kossius et Reynaeri sont nommés sefrélajra.