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H. Van Sehoor espAre, que pour tes élections provinciales et communales, on arrivera i substituer la capacité au cens. M. S. Pirmei soutient qu'il ne sutllt pas que l'électeur s'intéresse i la marche des alTaires publiques, Û faut aussi qu'il présente des garanties. M. d'Anethan est d'avis que si l'on veut donner des avantages k l'Inslruciion, sans créer des privilèges, il tiiut les accorder b l'instruction primaire. — 16. M. Frère-Orban, m, f., défend le projet de loi. Il croit la mesure proposée sage et prudente. Kn la voiani, le sénat s'inspirera des véritables intérêts du pays. Ce fut une faute de la part de la droite (les taiis t'ont prouvé) d'ouvrir celte question de la réforme électorale. Ce serait une faule plus grande si, aujourd'hui qu'elle est ouverte, on déclarait qu'il n'y a absolument rien h faire. La question ayant été agitée, elle doit être résolue. Si elle reste sans solution, l'agilaiion que l'on a essayé de fomenter et qui est beaucoup plus en surface qu'en profondeor. cette agitation continuerait infaltlîblement et avec bien plus d'intensité. Si les pouvoirs publics, au contraire, te prononcent sur celte question, elle ne sera pas définitivement résolue, sans doute; elle renaîtra fa son heure, cela est inévitable ; mais, pour un temps plus ou moins long, pour un temps indéterminé, 11 est permis de penser que l'on ne parviendra pas, avec cette question, â passionner l'opinion publique, et qu'elle ne sera pas promptemeni posée de nouveau devant la législature. L'étude el la réSexion seront substituées aux entraînements auxquels quelques-uns s'abandonnent en ce roomejit. On cherchera, non pas en s'enfermant dans une formule unique et fatale, mais en faisant appel à la science et i l'expérience, quels sont les meilleurs moyens de faire arriver un plus grand nombre de citoyeus fa l'exercice des droits politiques ; on recherchera quels sont les meilleurs moyensde représenter les divers intérêts sociaux, en faisant à chacun d'eux sa part légitime d'influence dans les affaires publiques, sans livrer le gouvernement de la société fa l'empire du nombre, qui a été funeste, en lout temps, aux institutions libres. M. Malou ne peut consentir a appeler le projet de loi un projet de réforme électorale. (Jne réforme électorale se fait et ne peut se faire qu'en procédant, non pas pat- de petites calégories, non point par des taxes professionnelles, non pas par des appréciations, mais en procédant d après des bases légale;, d'après des faits et non d'après des appréciations arbitraires et vagues en dehors des faits légaux. Il prédit que, le lendemain du vote dn projet de loi, il sera plus question que jamais de réforme électorale, parce que ce projet n'aura absolument rien fait. U. de Rodes se

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déclare partisan, avec U. Solvyns, du fractionnement des collèges étectoratix, de telle sorte qu'ils élisent un représentant par 40,000 âmes, La discussion générale est close aprËs un échange d'observations entre HH. Malou et Frère-Orban, m. f., au sujet des conséquences de la rérorme préconisée par la droite en 1864, et de la place qu'occupent les cabareiiers dans le corps élecioral. ^17. Dans la discussion des articles, M. de Pitteurs-Hiegaerts propose de remplacer le certificat d'études moyennes par un certificat d'études primaires, et M. S. Pirmez de n'étendre le bénéfice de la loi qu'aux électeurs provinciaux. Ces deux amendements sont re poussés après un débat auquel prennent part, outre les auteurs d>:s amendements, HH. de Ribaucourl, de Woelmont d'Hambraine. Frère- Orban, m. (., L. de Robiano, d'Anethan, Malou, d'Aspremont-Lynden et Wincqz.

L'article 3 du projet qui contient le principe de la loi (I ) est adopté pur 2S voix contre 35. Les articles 4 et 5 sont également adoptés, après des observations de MM. d'Anethan, r., Frére-Orhan, m. f., Malou et Barbanson. — 18. Il en est de même des autres articles du

iirojet, sur lesquels le sénat eiitend HH. Haou, Frére-Orban, m. f., d'Anethan, r., S. Pirmez et Van den Bergh-Elsen, puis l'ensemble est voté par 28 voix contre 33.

BXPHOPHIATIOIT.

12 mai. H. Hubert.r, c, dépose le rapport sur le projet de loi qui simpliQe les formalités administratives en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. — 15. Ce projet de loi rat adopté à l'unanimité, après un court échange d'observations entre MM. Hubert, r., L. de Robiano, Forgeur, d'Omalius d'Halloy, Fortamps, Delecourt, d'Anethan et Vandersilchelen.m.o. (en l'absencedeU. Pirmez, m. t.).