‹ Histoire parlementaire de la Belgique de 1831 à 1880Chapitre 73 sur 83 · EXÉCUTEUR DEI HAUTES CDVREI · texte numérisé non relu

EXÉCUTEUR DEI HAUTES CDVREI

EXDrCRATIOR 0*. ( Voir Milice ) — R<. IHd.

EIPOtITIDR DEI ACAOCllEt. Q*. 476.

UPOIinOI DEI BEAUI-Aire.J*.Cr.4el(»,O0Ollr.

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TKBVE ANALYTIQUE DES HATIËRES.

poui: c«Ue de 186», 168. -- KV Frais de ImmI, ptaMQMDt dM Ubluu, SOI. ObMrvatloQïgiatnl«k»3.110.

EXPOiiTiOK iiDUtTHiEUE, H', en Sutda et eu Dinamtrk, 9. Eipo&iUoD de Loodrei de 1862, St. Pr. d'en obtiIt une ï BniMlJes eu 18â3. /Wd. — I*. EiposItloD de Londres. 104. — N*, de Piris, 3i0. — 0*. U., 460. — 8', de Londres, ST5.

UPROPlikTiaK. V. (Vffa'AujUMiSSEilENT). — — H>. par zones. 2S6. - N>, 331, 3i9. — O*. Pr. de M de H. A. Vudeopeereboom, r. de H. d'EIt)onn«ne, 406, 407. — s>. ^mpilBciUoa des rormallUs, pr. de U Plnnez, r. de H. Adspicb, 067.

EiPUiXOiS. 0'. HH. LoDgnet, Boceard, Vésinler, le ginérel Prlni, 47S.

ElTHADITIOIS. O*. Pr. de lui, 4Se. - Q>, 473, 474. — 8*. Pour recel, 37».

FABRIQUE D'tBLlSE. H'. Demande de rivislon do décret de 1809, 29, 54. — V, 73. — J*. ArrMé du 13sepUmbre 1B6S, ISO. —M*, 291.— S',S66,

FAFCHtlPt. H*, r. sur sa part dans l'invenUoD de 11 Dudiine pour t'epulumeot des mines, S4.— I*, 104.

FAILLITE!. J*. Frais de liquidation, 146. — M*. 2S1.

FARIRES. I*. Demande d'eutrie eu rmcblse de droits, 93.

FA*IER(Legsde lad"*) h la commune de Familleureui, — 0«, 389, 390,

FtTEl RATIDRAIEI. I>. Demande de suppression du cr., 81. — M*, Acquisition d'un teiraJu ï lielles pour conservalioD du matdrlel, 267.

FIÈVNEI PALUOËEHES. B', S2i.

FIrArCIÎRE (Situation). H*, 38. - R>, 319.— 8', 361.

FLAlANDt r (Grierï des), 73, 74, 79.— K'.Serment deH. Delaet en flamand, 208. ~ H'. Traduction Qamande des Ànrialet parlementcdrtt, 268. — N*. Emploi du flamand en jusUce,355. DIcUonnaire de Sleeckx et Vandevelde, 314. — O'. Emploi de la langue flamande en matière judiciaire, JOe. — Q*. Pét. ï propos de Coerke et Goeltialsi condamnes dans une langue qu'ils ne comprenaient pas, 460. ^ Q'. Kmplol en justice, 472. — a*. Etat social des populations flamandes, 504. SO-I.

FLAiDRE (S. A. R. le comte de). O'. Son mariage, doUlion, 409.

FOIRES. B'. Droit pour les communes d'eu ttabUr, SOS.

FOIDkTIOll. J'. Uandement de l'évâque de Bruges, ISO. Bourses d'études, 1S2-ia9. — N'. Kiecutlon de la loi, 33.'i, 33e.-R'. Id. pour les éveques; bourses Jacquet à Bocherurt, S20. — B*. Legs de H'" Boulenge de la Bainière au bureau de bienfaisance de Hons, .'(70.

FOROERIE DE CINOIS de Uége. I* (lucldent relatif ï la). 98 et suiv.

FOROS cOIMMUMItL. T'. Revenu présuma pour 1861, 79. —J*. Pât. de Namur et d'Audenarde, 169. 170. — a'. Débat au sujet de ses avantages,

FOITIFtMTlOW. H*. Débit eut l'exécuUon et la

dépense des tranox d'inrert, 19. — i*. Déroci- Uuoa I^rtlcleSOdeUloI de compUblUU pour le. payement des Invaux, 90,91. Dépenses probables, avanUges accwdéa b la eoiBpa|nie Pauwels, 99. DémoUtlen de la citadelle de Tonmal. Md. — Emploi des troupes aux travaux d'Anvers, t'ét. do conseil commuual relative aux citadelles et aux servltDdes miliuires, 100 k 10). Serrlludes mlll- Uires, 112-1IS. — J>. Citadelle de Gand, 160. ' Servitudes militaires, limites de l'esplanade de la cJUdeUe du Nord i. Anvers, 17M72. — S'. Débat sur les dtadelles et les 10 mlUIons dus par la ville d'Anvers. Ordre du jour de HM. Orts, Dolez et de Brouckere, 198-200, 208. - L*. Gr, suppl. de S,37S,0OOfr., 238.— H>. NoDvrau débat, procésverbauxdelac.de 1839.269,270, 272. Limitas de l'esplanade de laciladelle duNurdet servitudes miliUires, 283. — H'. Citadelle de Tournai. 340. — 0'. Explications au sujet de U citadelle du Sud k Anvers, delà citadelledeGand et des travaux de Termonde. 461. Pr. de fortifier la rive gauche, 476, 477 — R'. W.,872. Cr. de l.SOO.OlKt fr . K23, — B*, Cession de la citadelle du Sud au Dr Strousberg. S67-S69. - T", Cr. de 2.210,000 francs pour Anvers et Termonde, 613, 014.

FOUILLES. H'. Traraui de VH. Van Beneden el Dupont, 179.

FRAIS DE JUSTICE. If*. 311. — B* B6S.

FfijilCE. H* (^egoclallons commerciales atee la). Bronies, livres, 6. Traités de connnerce, de navigation et convention llttéralre,6,7,8. — J*.Conveotion addltlonDelle, (l'M'r TijinËs.) — N'. llDlon douanière, 517. — O*. Convention relative k l'Indemnité pour le sauvetage des eoglns de i>£cbe, 4S2. Incident relatif aux extraditions, 475. — R*. Incideut relatif k la cession du chemin de fer de Luxembourg k la Compagnie de l'Est français, S55. Union douanière. 506. — S*. Convention relaUve k l'assistance judiciaire, 560. Débat au sujet des n^oclatlons relatives k llneldent de la Compagnie de l'Est. 381-583.

FRAUDES ÉLFcruMLES. H", 16.— 1*, 74. — J*. Pr. de loi de H. A. Vandenpeereboom. 151. — ir.id. de M. Tescb.Seo. r.deH. Crombe»:, SOI. Disc, Î61-26e ^ O'. 398. -^ Q\ 469. 480.

FREiQUEl j>. Débat sur les crédits alloues pour cet objpt, 107. — J'. M.,ie8. - 0", 475.— B', 5*5.

FRETii. H'. DestrucUen du frai et du fretin du poisson demer, 21. — J*, 164. — Q*, 469.

FREtR (Forêt de). M'. Produit des coupes, 357.

FUSILS. H*. Vente de vieilles armes hors d'usafte, 20i23. — IMOI,105.— «".Cr de449,130 francs pour fabrication, 909. — O*. Crédit de 8,400,000 fr. pour fusils Alblnl, 415.

GARD. 0* DémoliUon de la citadelle, 461, 477. ~ S'. Cession k la ville de Gand. r. de H. Jaequemyus, 570. — T*. Désordres eu 1870, 611,

GARDE CIVIQUE. H'. Interprétation de l'arUcle ST de ta loi du 8 mars 1848. Droit de déléguer l'inspection, tjrie de carabine, 18.-1*. Armement, 73. Demande de dliislon en deux bans. fUsIls Hontigiij', projectile Janssens, 95. Concours, Ur national, 06. — J*. Umpagntes spécl|4es, 130^

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RiTun dw hslls, 160. — 0*. Elections dans U garde de Salnt-Mcolas, 460. — H>. Annemsat, S20. — T*. Son pttrlallsaie dans la guerre de 1870, 610. Armement, organlsati on dans les communes rurales, 613.

BEMBLOUX. R*. Demande d'Indemnité pour la supprraslon du baras.SOS.

SEIDARNEMIE. H*. Prime d'engagement, 18. Demande d'augmeniation dans l'arrondissement de Ctiarlerol, 38. — M*. Brigade de Virton, 370. — 8*. Son rOle dans le maintien de la sicorlté pabUque, !>7t.

GEii£vHE. Q*. Pr. d'augmenter l'acdse sur la bbricaUon, 481.

tILEfPE (Barrage de la). M>. 386, 387.

GLUCOtEt. J*. Demande de restitution des droits d'entrée, ISl. — Q'. Droits d'acdse, 4S8. — H', 515.

BDUïEIIIEUIIS. J>. Traitemenla, 14S.

BHACE. I*. Eierelce du droit de grjice i propos de neuf condamnations ï mort prononcées par la cour d'assises da HaUiaut, 79. — P'. GrSce accordée fa H. Dubois, avocat fa Hlvelles, condamné pour duel, 447.

BKEAT EtSTEtll. S*. Convention avec cette compagnie anglaise pour le transport des mardiandises entre Anvers et l'Angleterre, HS7.

UEFFIEM PROIIICIAUI. J*. Traitements, 171.

■RtVEl, Q*, faCturlerol. Intervention delà force armée. 458. — H>. A Seralog, 933.

' GUERRE. Q>. RégularIsaUon de crédits (3,«13,300 Itancs) votée d'urgence, 461.

HABlTATlOHt D'OUfRiElS. H*. Homologation des sUtuU de la Eoclét4 de Verviers. 33. — I>. Droits de mutation, 81. Enregistrement en d^fei des actes de transcription, 94. — O*. Anonymat pour les sociétés, 409.

> HAIRAUT. O*. Cr. de 139,313 rr. S8 c. pour pajer une créance de celte province. 409.

HRIOINE. H^. Capitalisation du droitde SUde. r. deH. Van Isegtiem. Vote, 6. —H*. (j^onvenUon littéraire. [Voir TaAiTts.)

HANAI. K", 303. — M', 3W. — H'. TralUment de dispauibillté du, personnel, S04.

HkTEZ, ancien Ueuteiiant colonel, i*. Réclamation fa chaîne dn général Chazal. 96 et solv., 103. Pr. relative fa l'action en dommages-intérêts contre te général Chazal, 111.

HEIDKICIX. O'. Débat relatlT fa an tableau de cet artiste. 433.

NOLtRRDE. H*. Remerclmentg fa propos d'une souscription pour les inondés, 6. — J*. Rachat du péage de l'Escaut, 143-145.— K*. NéuociatioDS au sujet dn cbemln de Ter d'Anvers fa Gladbacb, 300. Barrage de l'Escaut oriental, 215.— M' ,384. — N'. Convention additionnelle au traité de 1803, barrage de l'Escaut, 318, — O*. Négociations fa ce sujet, 386, 391, 43S. — P». H., 447. — Q', 453. — H'. Convention relative fa l'exercice de l'art de guérir dans les communes fronilËres, S03. RelaUvB au Zvryn. 504.

HOTEL DE TOUR ET TAIII, occupé par le Conser- Tllclre de Prioelieg. — H*. Acquisition, 366,

TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

BDTELOU BOUmiEiEIT PNDIIICIAl k Annn.

I>,110. — K>. AUége, 210.

HOTELS ■iRiSTËRiEit. V. Demande de réunion des services des travaux publics, rue de la Loi, 86.

— K*. Acquisition d'un hfttel, rue Latérale, S14.

HDUBLOH. M*. Régime douanier, 349.

HUILES. M>. Régime douanier, 349.

HUISSIERS pris les tribunaux. J*. Traitements,

HUITRES ET HOKAROS. I*. Libre entrée. Pr. de M. Hymans, 76,77. — J*. ISi.

RTDROPHDBIE. Q*, 469.

ques, 536.— S'.lmpOts qui pèsent sur les cl ouvrières, 887.

IHPRESSIORS des ministères. I*. Demande de les mettre en acUudîeation publique. — J'. Pr.de itd,

IMPRIMERIE RfaTIOHAlE, N'. 331.

IHCI0ERT5, H*, entre MM. Guliler? et Frire- Orban, 19, 30, — J', entre MM. Coomans et Tesdi, 186. — K', entre HH. Hymans, Soenens et Bara. 314. — M', entre UN. Cbaial et Delaet, 373., - Q*, entre MU. Hymans et E. de Kerdthové, 4ST; entre MM. Hymans et Couvreur, 404. 465. — T", entre HM. Fr^M)rban (A A. Notbomb, 614.

IRORDATIORS de la Senne. H*, 57, 38. — J<, de la Lys, de la Senne, 173, 175. — B*, de la Lys,

tRSTHUCÎlOH PUBLIQUE. H>. Position des prolteseurs de langues étrangères ; rétibllssemenL du grade d'élève universitaire; publicité des cours universitaires: graduât en lettres. 24 fa 37. — P. Droit des communes en ce qui concerne l'adoption d'écoles, 104. 105. Discussion sur la loi de 1843, les écoles normales, le traitement des InsUtuteurs; pr. de H. Culllery, ibût.; dérense aux instituteurs de pétitionner pour l'améliora lion de leur position . 105. Promesse de reviser la loi sur les jurys d'examen universitaires, 104, tOK. Question du grec, 104. — J'. Système du demitemps, 163. Construction de maisons d'école ; obligation des communes ; traitement des Instituteurs; rérormes à introduire dans l'instruction primaire et dans l'enseignement moyen, 164. Traitement et tainerval des proresseurs ; demande d'une enquête sur les besoins de l'enseignement primaire ; droits de l'Etat ; mérites respectifs de 1 ' en seign émeut officiel et de renseignement congrégantste ; prorogation du mode de noniinalion des membres des Jurys d'examen universilaireB, 165. — s*. Débat sur l'article 17 de la Constltotion, 301. Prorogation du mode de nomination des jurys d'examen; 7* r. triennal sur l'Instruction primaire; cr. de I million pour constraction eL ameublement d'écoles ; Iralleioent et logement des Instituteurs ; application de l'article 23 de la loi de 1843, 209. H'. Projet de loi de H, A. Vandenpeereboom sur les jurys d'examen, 174, Prorogation de la loi de 1357, 376. Cr. d'un mlUlon pour maisons d'école; écoles adoptées; écoles

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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES

moyennes pour les filles; ddbat sar la loi de t84t; demande de révision; décliration de H. Frère- OrbBD; école Gatti de Gamond; pensions des profesaeun de renseignement mojen, 371, S73. Retrait de l'adopUon de l'école des FrËres de la doctrine cbritienoe ï Dînant, 376.— N'. Demande d'augmentation do nombre des athénées et des écoles mejennes; Interprétation de l'article 33 de la loi de t&i3; écoles adoptées; Indemnités des inspecteurs ecelésiïstlqoes; pensions des Inspecteurs laïques; llires donnfts en prix; pét, des membres dn congrès de Liège au snjet des Jur^g d'examen ; création de nouvelles écoles normales ; crïUqne de l'easeignement laïque, 311, 349. — O*. Création d'écoles normales; débal sur l'enseignement neutre; caisse des veuves et orpbellng des professeurs de l'enseignement supérieur, HI. Position des instituteurs communaux ; prorogallon du mode de nomination des jurys d'examen; blùme Inflige SuniDStltuleur de tiimï-MalsiÈres, il8. — g*. Ecoles d'adultes; Uièse de U. Pirmei, iS3. Incident de Nirnî-MaisiÈres ; annulation d'une décision dn conseil communal d'Engtiien relative a une Instltatrlce non diplOmée, 470. Question des écoles d'adultes; instruction ot>lig3loire;j'évlsioa de la loi de 1843; enseignement religieux séparé de l'enseignement scieuUlique, 470-47 i. CtioU des néttiodes; caisse de prévoyance des instituleare; chefs de clinique des universités, 473. Ecoles d'adultes, 477. — B'. Instruction obligatoire; enseignemeat des langues antennes; augmentation du nombre des écoles moyennes, S04. Débat relatif an régime des écoles normales; présence des élèves de l'école de Lierre dans une procession, SOS. Réformes dans l'enseignement moyen ; langues anciennes ; question du grec; eiercices de piété dans les écoles normales; traitement des instituteurs, gymnastique, position des iDstituteors ruraux; pensions des directeurs de pensionnats; payement des Institutenra ; cours a certlBcats, Sït, S3S. — S'. Instruction dans le Hainaut et la province de Namnr ; liquidation des subsides ; Intervention des communes dans le Brabant, S75.

IRTEIDMCE 0*. Position des officiers ,460, 404.

IITEHIIATIOIIALE, R*, à Seraing, S72. — T<. Alliance des calhollgaes avec elle, 614.

IITENPKËTATIOI DES LOIS. J*. 168. — H>, 176, Ï78, 879.

lautllE (Accise sur U bbrlcatioo du sirop d*). P,fl2.

ITALIE. H* {Evénements dans la nord de 1*), 6.— I*, Reconnaissance du nouveau royaume, 66 a 72. Nouvelle légation ; mort du marquis deTraiegnies, SS. — ji. Traiié de commerce. {Voir Taiirts.)

JJim. K*. NégodatioDS, 317. — 0>. (Voir TiuuTts.}

jAltOll BOTAliqUE de Bruxelles. I*. Demande de l'ouvrir au public, 7B. — J'. Entrée du cété du boulevard. — 0<. Subside porté de 74,000 à 30,000 tir., 389. — 8<. AcqulsIUon par t'Eut, f. de H. Dumortier, 568. — AcquislUon de l'herbier de HarUus, 576.

JOUHRAUI. J. Transport par les metsagarlet; JDgtnwntdQ tribomldeVerviers, 171.

JUKHEITS J* (Exécution des] rendus ï l'étranger, 144. — M», 250. —N', 321.

JURTS de cours d'assises. H*. Demande d'augmentation de l'indemnité, 251. — H'. Tirage an sort, S2S.

JUSTICES DE PAIX,H>.Pét.delavllledeHouscron, 28. ^- ['. Locaux dans la Flandre occidentale, 79. Traitement des Juges de paii ruraux, 106, — J*. Pét. d'un juge de pais de Liège relative it son traitement, 146. Traitement des juges et des grefders, 167. — K'. JusUce de paix de ChïUlet.ilO. — N'. Transfert ï Isegbem de la justice de paix d' In gel munster, 342. — Retard dans la nomination d'un Juge a Furnes, 343. — O*. Organisation judiciaire, 410. — QV 472. Transfert de la justice de paix de Liinbourg à Dison, 473. — S*. Canton d'Anvers ; id. de Bolland, S75.

KaELEH. H*. Pét. relative i son droit de remplir les fonctions de membre de la députatlon permanente de Liège, 33.

(AIMt«S). T>, 614.

LAISUEDDC, vapeur. H*. Indemnité pour marchandises Incendiées, 17.

LAURERT, professeur. J*. Débat sur an ouvrage qu'il vient de publier, ISO.

lEOPQLD i". I*. Sa maladle,l 10.— M'. Sa mort, 332. Gr. pour les fiinèrallles,334. Monument commémoratif. Ibid,

LtDPDiD II. N>. Serment eonsUltiUonnel, 333.

LETTRE DE CHANGE. Q*. f. de H. Oupont, 496. — B'. 563.

LlBfRALlTtl faites aux commones. MV Acceptation provisoire a titre conservatoire, 3S6, Î9T.

LIBERTÉ CDKMERCIALE. R>, S36.

LIBERTÉ HELiaiEUtE, J*, à propos du traité avec la Suisse, 141.

LICITATIDR (Frais de), O', des biens des mineurs, 589 390

Li'éRE. H< (Construction d'un quai k), SS, — I*. Vente de parcelles de terrain provenant du lit de rourtbe, 94. Quai de l'Ourthe, 117.

UMB0UR6. K*. Griefs de cette province au sujet de sa part dans tes travaux publics, 280, 387. — g*. Créance i. charge du Trésor depuis 1S30,

DICOLN, président des Etats-Unis. MV RegreU exprimés a propos de sa mort, 248.

LiquEUUFDRTEl. Q'C. deH. Frère-Orban sur rabnsdos). 469.— R*, S37.

LISTE CtlIlE, N>, de Léopold U, 334.

LISTES ELECTORALES. I'. Incident reUlit a la commune de Kerckhove; déclarations de patentes, 93. — q: Débat sur l'Intervention des députatlona permanentes dans la révision, 456. 4S9. — R*. Pr. de loi de H. Pirmez. r. de H. d'Elhoungne, SOS. Disc., droit d'enqnete, SIS, S16.

LIVRETS D'OUÏRIERS. J', 143 — R'. Pr. delol de H, Pirmez, ST3. r. de H. Anspacb, 573.

LDIEIERTS liLlTAiRES. I*. Chiffre de llndemnlté, 99. 102.103.- R'. 523.

LOTERIE. Q*, organisée an profit d'nne école h Weatcapella, renia d'autorisation, 453, 4M.

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TABLE ANALYTIOUE DES MATIÈRES

lOdhii. [* (Créances I cbarge de la ville de), M. — 0*. Etat de l'bApItal militaire, MB.

LUBECK. J* (Tnite avec). ( Voir Tthnia.)

LDnMBOURG (Compagnie da chemin de fer du). P. Procès avec l'Etat an sujet de la Earantie dn nMmatn d'Inléreis, 79. ~ R*. Inddent relatir ï la ceasion k la compagnie de l'Est rrantals, !i03. — B*. NonlDatloD d'un directeur de la Compagnie de l'Est anx foncUons de direcUur, S6Î. Débat lU ujatdea négoclalions avec laf<Yan(«, S81, SSi.

LUUHOUHB (Crand-dDcbri de). O*. Communication diplomatique an sujet du traité de Londres, 386, MT. — Q'. Discussion sur ce point, U9.

LSIEIIOUM, proTince. M'. Grleh ï propos de M ptrt dans les travatu pabUes, t8B.

MIItTMTDIE. J*. Traitements, )as, IM. IST.

— 0>. Emérital. r. de H. Dupont, JIO. Disc, tK-iH. — Q'. Critique des nominalions faites par H. Bira,4a3. Cr. de 100,000 fr. pour l'éméritat, 4Sa. — S*, critique des Domloatlons faites parH. Bara,S61.

■ABUTRATUHE IlLITItlBE. J*. Traitements, les, 1M. IST.

NA1M0IITE. M'. Statistique des Immeubles, 3S1 .

MLlIEt (Arsenal de), o*. Organisation du tra- «il, US.

MHFACTHUt. J*. TravaU desennints, 183. — V, 4TO-472. — R', 504-80S, 543.

HRCNklDt AKUtaiTl. 0>. Abrogation de l'nrtkle 15 de la loi du 18 joln 181!, 469,470.

ntmiE NlliTliRE. H', g. Cr. pour deux bitlmntB de guerre, 39. — I'. Retrait de cepr.,107. Pét. âa sienr Cbabert an svjet da punitions dont- D «été l'objet, tOT. Poiltion des incieos offlclers, MS. — J*. Brnltt relatifs au rétablissement de la marine milltalr-;, 161. — R', Pension des andéns oflelers, S06, S30.

HlUC. I* (Traité avec le). {Voir Taurts }

UtUl.H'. Son buste, 10.

■llTi£REt H'» ET D'tHiHT. B<. Abaissement da Utre, 39. — J". Pét. de bijoutiers en faveur de la révision de U M, iSI. — m", 374. - o'. Pr. de M SOT la liberté dn tra*ail, 400. - g', 469.

■tDECm. Q*. Patente. 460.

■EIDICITÏ (Dépéis de). I', 80. — J'. Pr. de tnuntat du dépôt de la Cambre ï Henplas, 146. — H>. Pr.de loi da H.Tesch. r. deH. Dewandre, Hk. et TOte, 276-978. - If*, 331. Am. du sénal, US.

lEMPtAt (Colonie de). R', iS30. — s*. Acqni- «loQ. r. de H. Viemlocki, 868, S60.

KUiDOR (Décret de) an xii. Q*. Dise, k ce SQJet, 4S4,437.

RÉTKLLUint. O*. AirancUtsement de l'autorf- MtttnpréalaMe, 433.

■tmiQUE (STstème). Q*. ContraTentlon, 476.

KHtE. B*. CanallsalloH jusqu'à la rrontlire fraufalBi, 36, 37, 38. Dértiitlon. tbid. — V. CanaUiMIo*, ll«. — J*. Traité relatif ans prises 1, 143, 143, 143.— K*. Cr.pour exécution des ' "bincti4M«d'eMi,9l4.Caiia]laatlon, SIS. — V. Maw 4'«B,nuUiatlM,ia9. —

HVCan^isatlon, 3fU-Me. — H*. 3St. SR. — O", 4Î4. — G". 479. - R',534. — 8", 586.

■EIigUE. r (Traite avec le). (V«n- TRAiTts.) — K*. LËglon belge, 338. 339. — IT. Désastre de Tacamburo, 348, 3S0. Pét. de U, Van dm Kerckhove, aOaire Crlmmers, incident entre MH. (Ibnil et Delaet, 271-374. — H>. Prisonniers belges, 316. — O*, 391. — 0*. Relations diplomatiques. 4SI. Lettre du général CbazaI au miréebil B>aine, 463.

MILICE. H*. Demande de révision de la législation. Rétribution des miliciens, 39. — I*. Disc. sur le retard apporté k cette réforme, t08. Réclamation da milicien Deswert, *frwl. — J". Rehs d'autorisation de mariage pour cause de dettes 1 la masse, 160. — Pr. de loi de H. Vandrapeereboom, contre-projet de H. Kervyo de I.ettenbove, 168. — K'. Exonération, rémunération, 201. Substitution, 310. — H'. Indemnité ani miliciens malades. 370. — Pr. de loi de M. Vaitdenpeereboom. 380. — 0'. Eionéntlon, rempiacnment et substituUon.éOt . Tirageau sort. 464-486. Pét. relative au droit du milicien de se marier. r. de H. Hnller sur le remplacement et la substitution,475. — H*. Incorporation des miUrlenspar catégories, S30, S21. r. de U. Huiler. Dise, da pr. de loi de M. A. Vanden peereboom, 536-590. — s*. Saiie, S74J-ST9. Rémunération, STQ, fi80 — T".Cr. de 3 millions, 615.

■1IEI. H*. Redevance, 38, — i*. CriUqnes an sitjet de la nomination de H. Koeler eomne membredn conseil des mines, 109. Redevance, 118. — J*. Pr. de H. Pirmez relatif aux recbercbe&i 16&. Traitement des ingénieurs, 173. — M*. Pr. de H. Plrmei, 380. — o*. Carte des mines, 436. — 0'. Travail des femmes et des Hlies, 4:6. — R< /d. r. de H. Jamar, S80.

KlNEHM [Caisse de préTOfiMe des onvrien). I*. 109. - J", 175. — M". 380. — O", 423,435.

— 0*. r. de M. Elias. 47S.

MlllSTllES. I*. Distribution da discours de M. Tescb, m. /., au sujet de la question du leoporel des mîtes. 79. Pr. de HH. Gobiet et de Gottal relative i l'action en dommages-intérêts contre nn ministre, III. — K*. Poursuites ponr délits de droit commun, 381-383. — H'. Halntlen des tnm. k l'avènement de Léopold II, SU. Débat k propos de l'entrée de H. Bara dans le minisUre, 34SÔ48. — Q*. Port de décorations étrangères, 454. — R*. Démission de H. Bara. 500. — T*. Incompatibilité des fonctions de riirectenr d« U Société Générale avec cHle de ministre (V . Halo»), el4, 61S.

MODÏLE* ET DEItl» DE FURIfUE. J*. Pr. de loi, 163. -M*. M., 975.

■DIÉTILIRE (Convention), TP, avec la France. l'Italie et la Suisse. 5U. — a'. Pr. de négetier avec les Pays-Bas, 580,

■ORITEUR. K*. Impression, 531. — O'. ParUe non olGclelle, 413. — Q>. Régie, 478. — S*. Re- RHals, 980.

■MRAIES. J*.Traltemeatdu «nnniasalré, tM.

— O*. Dessin et ijpe, 432.

MOINtlES DIlUiORIAillEt. id. Ptéeee de HO e.. 380. — O*. Cr, de 500,000 tr. — R». 880. — 8*. Pièces d'un centime, 487. — T*. FibrlcatlM de moMiates de cuivre, «tS.

■DRt. M>. Hdtel pon- le dlMtMT da féiiPHI».

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TABLE ANALYLIQUE DES MATIÈRES

irement, 267. U. pour le sarriee des postes. Cession de temins *ux hosplus, 2GS. — T*. Vente de terrains de ranclen couvent des Elles de Marie.

eu.

KOIT-DE-PIÉTË de Louvain. H*. Uquldatiou, 2S5.

MUSÉE DE L'ilDUSTRIE de Bruxelles. M*, 3S1. — H*. Transportées instruments aratoires i Gembloui, 3U. — o*. Demande de suppression, S89.

MUSÉE D'HIITDIHE IIITUHELLE. J*. Classement, 168. - M*, 279.

MUSICtLE (Concours de composition). O*. Texte rrancais et flamand des cantates. tH.

MUSIQUES MILITAIRES (Position des chefs de) r, etf. — J*. 160. Des gagistes, ibid.

■UTjlTlOK (Droits de), O'. poar les donations et legs raUs »m bospices, 388.

lAMUn. O'. HAtel pour le directeur des contributions, MB.

nva^kint. H'. P«t, relutlte RDX Belges qui l'ont perdue en prenant du service militaire i l'étranger. 34.

lATURAliSITiOII. H*. H. isaac Yannl; gr. nat. de M. Paslor, 35. — I'. MM. Pastor, Taquin, Grofnier dit Ou^Ids, Hicbel Salamé, Al. Thomas, Fuchs et Capronnier, 109. — J'. HH. Salamé, Yannl, Sphng et S. Morhange. 169. — K', UH. Sprlng et Morhange. 310.— m'. HH.S. Horhange, Agniei et Ban, 280, - O'. M. KeUin, 425. — H>. U. Catlinus ; gr. nat. de M. Olln, 530. — 8'. HH. Olln, Verdurioen, Hans. 980.

RAVIGATiOI. N*. Cr. de I04,fi00 fr pour la Société des bateaux ï vapeur Iransatlantlques, 33S.

MMinES V (Entrée en fl-anctiise de droits des matériaux servant i la construction des), 9î, 03. . K*. Nationallsallan. 21)5.

■EUTRAUTË. D', garanUe par l'Angleterre, 416. — Q', i propos de la quesUoD do Luxembourg. 4Si — T', i propos de la guerre franco-allemande de lNT0,e08. 600. 610, dH.

mcAiiE, major d'iirtitlerle. — H<, sa promo- Uon, 2G8, Ï69.

RICXêl H' (Fabrication de monnaie de), 33. — -~ V. li'abrtcatioii rraudulense en Angleterre, 2H0, 389

iDTAIRES. I*. Honoraires en matière de locations pour le compte des hospices. 106. — j*. Droit exclusif de vendre des immeubles, UO. K*. fd., 210, — W, Nouveau mode de légalisation des signatures, SIS. — O*. Augroenlatlon du nombre des notaires à Bruxelles, 389. — Q>, tëi. — Notaires de Bruxelles portés !i 37. 476.

lOTADiAT. R'. pet. relative à l'unité du ressort ; liberté du notariat, 330

OBSERVATOIRE. J'.TraltemenI du personne!, 168.

OtïTROlS. H*. IndemniU aux em^iluvés des anciens octrois afl'ermés..33, 34. ~ K'. Demande de révision de la loi, 210.

OFFICIERi.j' .Suide des ofGcicrssubalternes, 160. — K>. Pr. de HM. Hayez et consorts, relative k l'Étal et ï la position des officiers, 209.— M', lit., 266. — N*. Demande d'augmentation de la solde,

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