TOME IV. H

i^"! {"li OCTOBRE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Eh bien ! parce que je ne sais quel succès d'une tactique fraudulouse, dans la séance d'hier, a gonflé les cœurs contre-révolution-^ naires, en vingt-quatre heures, en une nuit, toutes les idées sont tellement subverties, tous les principes sont tellement dénaturés, on méconnaît tellement l'esprit public, qu'on ose dire, à vousmêmes, à la face du peuple qui nous entend, qu'il est des préjugés antiques qu'il faut respecter : comme si votre gloire et la sienne n'étaient pas de les avoir anéantis, ces préjugés que l'on réclame! qu'il est indigne de l'assemblée nationale de tenir à de telles bagatelles, comme si la langue des signes n'était pas partout le mobile le plus puissant pour les hommes, le premier ressort des patriotes et des conspirateurs, pour le succès de leurs fédérations ou de leurs complots ! On ose, en un mot, vous tenir froidement un langage qui, bien analysé, dit précisément : Nous nous croyons assez forts pour arborer la couleur blanche, c'est-à-dire la couleur de la contre-révolution (la droite jette de grands cris, les applaudissements de la gauche sont unanimes), à la place des odieuses couleurs de la liberté. Cette observation est curieuse sans doute, mais son résultat n'est pas effrayant. Certes, ils ont trop présumé. Croyez-moi (l'orateur parle à la partie droite), ne vous endormez pas dans une si périlleuse sécurité : car le réveil serait prompt et terrible. (Au milieu des applaudissements et des murmures, on entend ces mots : Cest le langage d'un factieux.) Calmez-vous, car cette imputation doit être l'objet d'une controverse régulière ; nous sommes contraires en faits : vous dites que je tiens le langage d'un factieux. (Plusieurs voix de la droite : Oui, oui.)

Monsieur le président, je demande un jugement, et je pose le fait (nouveaux murmures) : je prétends, moi, qu'il est, je ne dis pas irrespectueux, je ne dis pas inconstitutionnel, je dis profondément criminel, de mettre en question si une couleur destinée à nos flottes peut être différente de celle que l'assemblée nationale a consacrée, que la nation, que le roi, ont adoptée, peut être une couleur suspecte et proscrite. Je prétends que les véritables factieux, les véritables conspirateurs sont ceux qui parlent des préjugés qu'il faut ménager, en rappelant nos antiques erreurs et les malheurs de notre honteux esclavage. (On applaudit.) — Non, messieurs, non : leur folle présomption sera déçue, leurs sinistres présages, leurs hurlements blaspbémateurs seront vains : elles vogueront sur les mers, les couleurs nationales; elles oblien'Jront le respect de toutes les contrées, non comme le signe des combats et de la victoire, mai comme celui de la sainte confraternité des amis de la liberté sur toute la terre, et comme la terreur des conspirateurs et des tyrans...

Je demande que la mesure générale coiiipiise dans le décret soit, adoptée ; qu'il soit t'ait droit sur la proposition de M. Cliapelier concernant les mesures ultérieures, et que les matelots à bord des vaisseaux, le malin et le soir, et dans toutes les occasions importantes, au lieu du cri accoutumé et trois fois répété de vire le rui ! disent : vivent la nation, la loi et le roi. (La salle retentit pendant ([uelques minutes de bravos et d'applaudissements.)

La discussion est fermée à une grande majorité.

M. l'abbé Maury monte à la tribune. — On demande à aller aux voix. — Il entre en fureur, il saisit la tribune et Tébranle comme pour la lancer sur le côté gauche.

La troisième disposition de la première partie du projet de décret de M . Menou est décrétée avec l'amendemeut proposé par M. Riquelti l'aîné, et conçu en ces termes : « Décrète en outre, qu'au simple cri de vive le roi! usité à bord des vaisseaux, le matin et le soir, et dans toutes les occasions importantes, sera substitué celui de vivent la nation, la loi et le roi !

Un grand tumulte s'élève au milieu de la salle. — M. Guilbermy monte à la tribune. — On lui crie de descendre à la barre. — Après de longues agitations, il se fait un moment de silence.

M. Menou. M. Guilbermy a traité M. Mirabeau d'assassin et de scélérat ; je demande que, pour l'honneur de l'assemblée, elle autorise son président à faire arrêter sur-le-champ M. Guilbermy.

La gauche se lève et demande à aller aux voix.

M Guilhermy. D'après la motion que M. Menou vient de faire contre moi, il me paraît qu'il n'a entendu que la moitié de ma phrase. Toute l'assemblée a été témoin de la manière dont M. Mirabeau a empoisonné le discours de M. Foucault. Il l'a accusé d'avoir méprisé les couleurs nationales. (La partie gauche s'éci'ie : Il a eu raison de l'accuser !)

M. Foucault. Je suis prêt à redire ce que j'ai dit.

M. Guilhermy. M. Foucault avait insisté sur le danger du changement de pavillon; M. Mirabeau l'a accusé, ainsi qu'une partie de cette assend)lée, de vouloir la contre-révolution, iiarce ([u'on voulait conserver le drapeau blanc ; comme si, lorsque l'orillannne suspendue à la voûte de celte salle ne porte pas les couleurs nalionales, c'était un signe de conlrc^-révolution. M. Mirabeau, parlant du triomi)he d'hier, a dit qu'il serait court; il a tiaité de faclicux les membres qui composent une partie de cette assemblée, .l'ai dit (pie M. Mirabeau voulait faire assassinc^r cette partie de l'assemblée. (Il s'élève des murmures.)

124 (21 OCTOBRE 1790) assemblée nationale.

M. Vahhc Moury. Je demande que rassemblée envoie deux officiers aux Tuileries, pour déclarer au peuple que je n'ai nulle part au piopus qui s'est tenu, et que Ton Fa trompé sur mon compte.

M. Cazalès. Je demande la question préalable sur la proposition que fait M. l'abbé Maury ; car rien n'est plus dangereux, plus factieux que de mettre l'assemblée nationale en correspondance avec le peuple.

M. Guilhermij. Je demande si c'est un mépris des couleurs nationales que de demander la conservation du pavillon blanc ? (Plusieurs voix disent : Ce n'est pas là lu question.) Xi. Mirabeau a dit que celui qui aurait osé tenir un semblable propos trois semaines plus tôt, aurait payé ce crime de sa tète. Or, je demande si celui qui aurait fait tomber la tête dcjM. Foucault n'aurait pas été un assassin? Si celui qui l'aurait conseillé n'aurait pas été un assassin? Je demande si ce discours de M. Mirabeau n'est pas séditieux, s'il ne tend pas à attirer la venj,'eance du peuple sur un parti qui n'est pas le sien?... (La partie gauche applaudit.) Je dis qui n'est pas le parti de M. Mirabeau : certainement celui-là n'est pas le parti du peuple. (La partie droite applaudit.)

J'ai dit à M. Beauliarnais, qui était près de moi, je l'avoue, je l'ai dit bien haut : ou le propos de M. Mirabeau tend à faire assassiner une partie de l'assemblée .. (Plusieurs voix : Non, non, vous n'avez pas dit cela.) Je demande si quand un accusé est interrogé, on doit l'interrompre par des murmures. J'ose le dire, cela est indécent Je répète ; j'ai dit que le propos tendait à faire assassiner une partie de l'assemblée, ou que le propos de M. iNlirabeau était celui d'un assassin. M. Mirabeau sait combien le peuple est aisé à tromper; il y a quelque temps qu'il en a fait l'épreuve. Je veux croire que cette intention n'était pas dans son cœur ; qu'il rétracte son propos, je rétracterai le mien. Quanta M. Menou, je ne sais s'il demande contre moi une lettre de cachet indélinie, ou si je serai arrêté à la requête de M. iMeiiou ou de ^L Mirabeau.

M. Menou. Je déclare d'abord sur la conscience et sur l'honneur (quelques membres de la droite naunnuent ; la très-grande majorité aiiplaudit) que M. Guilhermya dit : M. Mirabeau est un scélérat et un assassin. (Beaucoup de nicmbics de la partie gauche disent : Oui, oui; il fa dit, il l'a dit.)

M. Mirepoix. J'entends diie là-bas : Oui, oui. Comment est-il possible qu'on ait entendu de lî ce qui s'est dit auprès de la barre?

M. Guilhermij. Il se peut fpie M. Menou n'ait pas bien entendu. J'élais près de la bai re, et lui près du bureau. Je ne me rappelle pas

les propres tennos dont je me suis servi. Si ces messieurs ont entendu les derniers mots, je ne les nie pas; mais ils n'ont point entendu les premiers.

M. Riquelti l'aîné (ci-devant Mirabeau) demande qu'on passe à l'ordre du jour.

M. l'abbé Prades. Je certifie que le fait est tel que M. Guilliermy l'a rapporté.

M. Cazalès parait à la tribune. — On demande à aller aux voix.

M. Bcedive-, L'accusé a eu deux avocats : le premier c'est lui; l'autre, plus généreux sans doute, c'e^t M. Mirabeau, qui vient de demander qu'on passe à l'ordre du jour. Au surplus, dans la motion de M. Menou, il ne s'agit pas déjuger l'accusé, mais de son arrestation provisoire.

On demande à aller aux voix.

M. Cazalès. Certes, une pareille doctrine est assez étrange : il est bien étonnant qu'on veuille em[)("clier d'entendre un membre qui veut défendre son collègue. L'assemblée ne peut oublier qu'un de ses premiers, couune un de ses plus grands bienfaits, c'est le conseil qu'elle a accordé aux accusés : j'espère qu'elle daignera m'écouter avec bonté, même avec faveur, quand je tàcberai d'excuser l'imprudence d'un de mes collègues. S'il était possible de justifier cet inexcusable propos, il faudrait convenir que la motion de M. Mirabeau est incendiaire, il faudrait convenir qu'il a dû paraître élonnanf de l'entendi'e désigner au peuple une partie de cette assemblée, qui peut être dans l'erreur, mais dont les inlentinns Kont pures (il s'élève de grands murmures;, de la désigner comme n'étant pas du parti du peuple que nous aimons aussi, et qui connaîtra un jour, par l'excès de son malheur, no:i ceux qui le trompent, car jiei'sonne ici ne veut le tromper, mais ceux qui se tiompaient eux-mêmes. Le discours de M. Mirabeau était tellement incendiairf, que je l'aurais rappelé à l'ordre, sans mou respect pour la liberté des opinions, et c'est cette même liberlé que j'invoque. L'usage de l'Angleteric est que toute invective personnelle ne soit punie que par le rappel à l'ordre. Si vous voulez suivre les lois du parlement d'Angleterre, M. Guilliermy doit être rappelé à l'ordre; si vous voulez suivre les lois françaises, il est sans exemple dans l'histoire de cette monarchie , qu'un décret de prise tie corps ait été décerné pour un délit verbal. Si vous voulez suivre les règles é'.ernelles de la justice et de la laisou, il est contre toute convenance sociale, qu'un mot dit à son voisin, d'une manière privée, et non articulé à la tribune, soit un délit. Lerles, un jugement de cette nature serait lui-même un délit. Je dis donc que vous

-126 (2t OCTOBRE 1790) assemblée nationale.

ne (levez pas vous occuper d'un propos privé, d'un propos qui n'est pas dit publiquement ; car il n'y a pas de propos publics ici que ceux qui sont tenus à la tribune. Je demande donc que l'assemblée se laisse aller à un sentiment si doux, et qu'elle passe à l'ordre du jour, ou si vous voulez suivre les règles de la police de toutes les assemblées législatives de l'Europe, je propose de rappeler à l'ordre M. Gniliiermy. Si vous prononcez une peine plus sévère , il n'y a [)lus de liberté dans les opinions; car qui peut, dans la chaleur de la discussion, être assez maitre de ses expressions, pour qu'il ne lui échappe pas quelque chose de répréhensible? J'avoue qu'il serait possible que je commisse une faute de cette nature , et je désirerais alors obtenir l'indulgence de l'assemblée.

M. Riqtietti Cainé (ci-devant Mirabeau.) Je serais bien fâché de me présenter en celte occasion comme accusateur, mais je ne puis cependant pas consentir à être accusé. Non -seulement mon discours n'était pas incendiaire, mais je soutiens qu'il était de devoir pour moi, dans une insurrection si coupable , de relever l'honneur des couleurs nationales, et de m'opposer à l'infamie, il n'y a Heu à délibérer, que l'on osait espérer de notre faiblesse. J'ai dit , et je tiens à honneur d'avoir dit, que demander que l'on ménageât les préjugés sur le renversement desquels est fondée la révolution, que demander qu'on arborât la couleur blanche proscrite par la nation, à la place des couleurs adoptées par elle et par son chef, c'était proclamer la contre-révolution. Je le répète, et je tiens à honneur de le répéter : malheur à qui, parmi ceux qui comme moi, ont juré de mourir pour la constitution , se sent pressé du besoin de m'en faire un crime ! Il a révélé le secret exécrable de son coeur déloyal. Quant à l'injure de l'homme traduit devant celte assemblée, et soumis à sa justice , cette injure est si vile qu'elle ne peut m'alteindre. J'ai proposé que l'on passât à l'ordre du jour, au lieu de s'occuper de sa démence; et peut-être s'il eût conservé quelque sang froid, m'aurait-il demandé lui-même pour son avocat. Je ne puis donc être suspecté d'un désir de vengeance, en prenant la parole pour requérir de votre justice un jugement. En réfléchissant à ce qui vient de se passer, j'ai compris qu'il ne convenait pas à un représentant de la nation de se laisser aller au premier mouvement d'une fausse générosité, et que sacrifier la portion de respect qui lui est due, comme membre de cette assemblée, ce serait déserter son poste et son devoir. Ainsi, non -seulement je ne propose plus, comme je l'avais fait, de passer à l'ordre du jour, mais je demande qu'on juge M. Guilhei;my ou moi. S'il est innocent, je suis coupable ; prononcez. Je ne puis que répéter que j'ai tenu un langage

dont je m'honore, et je livre au mépris de la nation et de Thistoire ceux qui oseraient m'imputer à crime mon discours.

M. Guilhermy. Le propos incendiaire, c'est d'avoir dit que trois semaines plus tôt M. Foucault eut payé de sa tête le propos qu'il a tenu.

On demande à aller aux voix.

^f. le président. Plusieurs motions ont été proposées ; voici celle qui , d'après l'ordre naturel de la délibération , doit être mise la première aux voix : M. Guilhermy sera-t-il rappelé à l'ordre , son nom inscrit sur le procès-verbal, et passera-t-on ensuite à l'ordre du jour ?

Une première épreuve est douteuse.

M. Goupil. Je demande à faire une observation. Je suis pour le parti le plus sévère ; mais lorsqu'il y a du doute , il faut de droit adopter le plus doux.

M. Cazalès. Recommencez l'épreuve, l'accusé renonce h cet avantage.

L'assemblée, consultée, décide que l'épreuve sera recommencée.

Cette seconde épreuve est également douteuse.

On demande l'appel nominal.

M. Dubois-Cnincé. Pour éviter l'appel nominal , que ceux qui sont de l'avis de l'affirmative de la question passent du côté droit.

M. Rœclerer. 11 faut poser ainsi la question : Est-il permis à un membre d'en appeler impunément un autre scélérat et assassin?

M. Begnault, député de Saint-Jean-d'Angely. Les défenseurs de M. Guilhermy n'ont pas cherché à le disculper. L'assemblée a condamné une fois un membre qui lui avait manqué, à garder, pendant huit jours, les arrêts; je demande que l'assemblée, qui ne peut oublier ce nouveau man(iuement, condamne M. Guilhermy aux arrêts pour trois jours.

Cette proposition est décrétée.

Les deux dispositions de la seconde partie du projet de décret de M. Menou sont adoptées presque sans discussion.

Séance du 2i octobre. — M. Xompterre (ci-devant Champagny). Le comité militaire s'est occupé avec zèle de l'aiticle que vous lui avez renvoyé sur la forme du pavillon national. Je vous apporte le résultat de son travail : il a voulu satisfaire à l'empressement qu'ont les marins d'arborer sur les mers ce signe de notre libellé. La forme et la disposition des couleurs adoptées par le comité renilnint nuire pavillon absoliunent dill'érent de tous ceux des puissan-

428 (orTOiiRE 1790) assemblée nationale.

ces maritiinos de l'Europe ; il es( simple dans sa forme. Voici le

projet de décret que je suis chargé de vous proposer.

« L'assemblée nationale a décrété et décrète : 1° que les pavillons de beaupré, de misaine, etc., porteront trois bandes verticalement placées, dont la première sera rouge, la seconde blanclie et la troisième bleue ; la flamme des vaisseaux de guerre sera rouge, blanche et bleue, et le guidon portera les mêmes couleurs ; 5" les pavillons des marins-quartiers seront rouges, blancs et bleus ; l'assemblée nationale ne prétendant point, par l'adoption des pavillons aux couleurs nationales , nuire à la division nécessaire des bâtiments qui composent l'escadre ; i" les pavillons et la flamme au.x couleurs nationales seront arborés le plus tôt possible ; o^ le roi sera instamment prié de donner sa sanction au présent décret, et de prendre les précautions et mesîues nécessaires auprès des puissances étrangères , pour faire arborer le pavillon rouge , blanc et bleu aux vaisseaux français qui se trouvent dans leurs ports. »

M. Camus. Je demande qu'il soit ajouté à l'article que ces pavillons seront d'étamines ou étoiles manufacturées en France.

L'amendement et l'article mis aux voix sont adoptés.

— Le 25, les patriotes parvinrent à porter Baniave à la présidence de l'assemblée, qui llottait ainsi entre les divers partis. L'affaire de Brest se termina d'une manière satisfaisante. Les Amis de la constitution avaient envoyé des députés à bord des vaisseaux; leur intervention toute pacifique ramena la paix dans les équipages. Les Amis de la constitution lein* promirent, pour prix du rétablissement de l'ordre, la réforme des articles du code pénal , qui avaient soulevé les ré|)Ugnances des matelots. L'assemblée accéda en effet à cette demande et décréta le 27 octobre les réformes demandées.

Chap. VII. — Paris. — Conspirations royalistes. — Bussi. — Affaires de Montauban et de Befort. — Nominations judiciaires — Clôture du parlement. — Le Cercle sociiil. — Doctrines panthéistes préchées par l'abbé Fauchet. — Diseussions sur Voltaire.

Le public reçut avec défiance le décret qui maintenait les ministres, et plusieurs sections de Paris firent à ce sujet des adresses ù l'assemblée pour l'engager à revenir sur sa décision.

Fréron, qui avait annoncé le premier la décision des trois comités réunis, s'exprime ainsi sur le résultat... « On a fermé la discussion , et l'on a procédé à l'appel nominal. C'est ici , chers concitoyens, qu'éclatent dans tout son jour la turpitude et la cor-

riiption de vos représentanis. A peine commence- t-on cet appel nominal, que la déroute se met dans le parli jadis patriote. 0 éternelle abjection ! deux cents désertent à la fuis le champ de bataille, qui reste aux noirs imperturbables ; une foule d'avocats, au cœur gangrené, se précipitent do leurs sièges, abandonnent votre cause, parce qu'ils ont du garde des sceaux la [ii omesse d'être commissaires du roi.

« Vos Bretons, les parjures Bretons, sont les premiers à donner ce coupable exemple; quatorze mendjres de la députation de Paris les i:!:itent,M. Camus à la tête. Quelle confiance veut-on à présent qu'on ait dans le patriotisme des repiésentants de la nation? Les sifflets et les huées des tribunes ont manifesté l'indignation publique. Quatre cent huit voix (du coté des noirs) l'ont emporté sur trois cent qi.arante du côté des jacobins.

« L'assemblée nationale a donc décidé que les ministres seraient conservés dans leurs fonctions ! Malheur aux membres apostats de la cause du peuple ! il va opposer à leur stupide et oppressive décision son redoutable leto! Malheur aux Desmeuniers , aux Dupont, aux Camus même ! L'insurrection ne peut manquer de s'alhunerde la manière la plus terrible. Quand on foule aux pieds les vœux du peuple d'une manière aussi dérisoire, on doit s'attendre que, révolté d'un si grand déni de justice, il ne tient à rien qu'il ne prenne les armes pour se la faire lui-niènie. » [L'Orateur du Peuple, t. II, U" VI, [). i(i et suiv.)

Marat fait les réflexions suivantes : « Citoyens, vous vous lamentez, comme des enfants, de cette honteuse défection (la retraite de quelques patriotes au moment de l'appel nominal) ; vous gémissez que les ministres soient encore en place. Mes chers compatriotes, vous ne savez pas ce qui vous convient ; cette expulsion si désirée ne vous eût menés à rien; ce n'est pas leur retraite, c'est leur tête qu'il vous faut, c'est celle de tous les ministériels de l'assemblée ; c'est celle de votre maire, de votre général , de presque tout l'état-major, de la plupart des numicipaux ; c'est celle des principaux agents du pouvoir exécutif dans tout le royaume. 11 n'y a qu'une insurreclion générale qui puisse Unir nos malheurs; mais souvenez-vous tprellii ne vous mènerait à rien, si vous négligiez de vous nommer un tribun du peuple pour faire couler le sang de vos implacables ennemis. Le tout est de chiiisir un liunnue courageux digne de votre conliance. »

— Les déliances du public n'étaient pas sans fondement. On élaborait ditïérents [)lans de contre-révolution à la cour. Bouille, connue on l'a vu, prenait des mesures pour s'assurer les départements de la

430 (octobre 1790) assemblék nationale.

Lorraine, où l'esprit patriotique avait été tué, de l'aveu de ce général, par l'allaire de Nancy. Il réunissait les régiments fidèles et formait un corps d'armée qui fût complètement dévoué au roi. Le nombre des émigrés allait en croissant. « Une foule de voyageurs, disait-on, -crèvent leurs chevaux sur la route de Metz. Citoyens, jugez par ces démarches ce qui se prépare. » On parlait de menaces de guerre; on racontait qu'à la cérémonie du couronnement de l'empereur à Francfort, un concours nondjreux de Français expatriés s'était formé. « Mirabeau Cravate est du nombre, il est le héros des soupers, et il met sous la table jusqu'à des Allemands. » Dans des orgies scandaleuses, ces seigneurs renouvelaient, suivant les journalistes parisiens, les scènes du repas des gardes du corps. Dans cette inquiétude on s'attaquait à tout le monde. Lafayette , dont la popularité allait en décroissant et que les journalistes patriotes n'appelaient plus que M. Motier, était lui-même soupçonné à cause de ses relations avec la cour et de ses entretiens avec la reine. Sa confiance en Bouille, dont il était proche parent, avait contribué encore à le rendre suspect. D'ailleurs des actes officiels des pouvoirs publics justifiaient jusqu'à un certain point les inquiétudes. Ainsi le Cbàlelet venait de décréter de prise de corps Maillebois et Bonne-Savardin. Le comité des recherches de la ville de Paris avait l'ait antérieurement un rapport sur cette affaire et avait conclu à l'accusation de Guignard de Saint-Priest, le ministre. On remarquait aussi queCham[)ion de Cicé nommait aux places de commissaires du roi près des nouveaux tribunaux qui s'organisaient, des contre-révolutionnaires décidés tels que Boucher d'Argis, ancien procureur du roi au Chàtelet. Enfin dans les deriners jours d'octobre, l'assemblée entendit successivement les trois Rapports suivants:

Séance du 2G au soir. — Voidel. Ce que nous allons vous exposer suffira pour justifier la nécessité de la translation de ^L Bussi et antres particuliers dans les prisons de l'Abbaye. Le 12 octobre, les officiers municipaux de Valence apprirent que deux jeunes gens avaient fait faire des uniformes différents de ceux des gardes nationales. Ils demandèrent M. Dupuis, tailleur , qui déclara avoir fait des habits verts , ayant un passe-poil rouge , et auxquels on s'était réservé de mettre les boutons. La munici|)alité apprit ensuite que MM. Blin et Borry, anciens gendarmes, qui avaient fait faire ces habits, étaient partis de nuit pour se rendre au château de Villers, chez M. Bussi, où ils devaient, dit-on, s'armer de pied en cap , se joindre à d'autres personnes, et marcher au nombre de deux cents

vers Besançitn , où commanile M. d'Aiiticliamp. On disait aussi que trois armées des puissances voisines devaient entrer en France, se rendre à Paris, enlever le roi et dissoudre l'assemblée nationale. La municipalité de Valence, sans accorder beaucoup de confiance à ces bruits, crut cependant devoir prévenir les municipalités du Pont-de- Beauvoisin, de Lyon et de Màcon. Cette dernière fit partir pour le château de Villers deux officiers municipaux et deux cents honnues de la garde nationale, pour faire des perquisitions chez M. Bussi. A l'arrivée du détachement, M. Bussi se mit sur la défensive.

Des témoins déposent qu'il voulut tirer un coup de fusil, dont l'amorce seule brûla, et que les domestiques du château couchèrent enjoué la garde nationale. La résistance ne fut pas longue; on entra dans le château, où l'on trouva des armes, des balles, et quatre-vingts livres de poudre. Une partie de la troupe, postée dans les dehors et sur les derrières, s'empara d'une malle que les domestiques avaient jetée par une fenêtre, dans laquelle étaient six habits d'uniformes neufs, absolument semblables à ceux qu'avait faits le tailleur de Valence. Le détachement amena à Mâcon ^I. Bussi et M. Servant, qui se trouvait en ce moment au château de Villers. Le premier a été interrogé ; il a répondu qu'il avait eu rinlention de former une compagnie de quinze hommes pour défendre son château qui, ainsi que plusieurs autres du voisinage, était menacé d'être incendié ; que s'il avait voulu résister à la garde nationale, c'est parce que ses domestiques lui avaient dit qu'on escaladait les murs de son jardin. Dans le même temps, une lettre adressée à M. Bussi fut interceptée. L'auteur de cette lettre écrivait qu'il s'était heureusement sauvé de Lyon, où on le traitait de contre-révolutionnaire : il conseillait à M. Bussi de partir bien vite, et disait qu'il le verrait à Chambéry. Il paraît que ce même bonuiie a été arrêté au Pont-de-Beauvoisin avec un domestique de la maison de Condé. Ce particulier a déclaré se nommer Borry, et être natif de Valence. Tous ces détails ont paru au comité des recherches mériter qucbjue considération, et il m'a chargé de vous proposer de faire transférer les prisonniers à l'Abbaye, et de faire aiiportt-r les effets et papiers saisis, pour être ensuite ordonné ce qu'il appartiendra.

Séance nu 28 octobre. — M. Antoine rend compte de nouveaux troubles survemis à Montauban par suite de la mésintelligence entre la garnison et le peuple. Le régiment de Royal-Pologne fut assailli à coups de pierres, de chandeliers, de pots cassés, etc.

Le clergé, forcé de restituer au peuple le fruit de ses pieuses usui"^

132 (ocTonuE 1790) assemblée nationale.

pations, s'agite en tous sens, et depuis la Picardie jusqu'à la Corse, les évoques et les abbés ne cessent de prêcher la guerre au nom d'un Dieu de paix. Les cerveaux inflammables de nos provinces méridionales sont bien plus pi'opres à l'ecevoir ces diflerenles impressions. Nîmes, Uzès et Montauban offrent de tristes exemples de cotte vérité. Les chapitres de Strajbourg on feraient bien autant en Alsace, s'il était aussi possible do fondre la glace dos têtes germaniques. Le maire de Montauban est à Paris; il a des relations intimes avec les ministres, et surtout avec M. Marguerites, maire de Nîmes et mendjre de cette assemblée.

Un fait récent sur lequel votre comité no s'est permis de rien préjuger, mais qu'il croit devoir livrer aux méditations de l'assemblée, alin de la rapprocher de plus en plus de la découveite de la vérité : c'est que IM. Champion, garde des sceaux de France, prêtre arclievêt|uc, bénélicior-niinistre, vient d'élever à la place de commissaire du roi à iNloissac le piocureur de la conuuuno de Montauban, mandé à la barre de cette assemblée, accusé et fortement soupçonné d'être un des fauteurs de la guerre civile, suspendu comme tel de ses fonctions, et exposé à subir la rigueur d'une procédure criminelle, ordonnée par le même décret. L'assemblée se demandera si le garde des sceaux a voulu seulement se jouer de vos décrets, braver l'intérêt sacré du peuple, avilir la dignité du choix royal , ou s'il a prétendu récomponsorrautour des troubles do Montauban. Je n'ajouterai aucune réflexion à l'oxposilion do ces faits : le plus instant de vos soins est de rendre la tranquillité à la ville do Montauban ; vous en connaissez le moyen : votre comité vous [jropose le projet de décret suivant :

« L'assendjiée nationale, après avoir entendu son comité des l'apports, ilécrôto (jue sou président se retireia par-dcvei-s le roi, pour le prier de donner les ordres nécessaires, alln que la garnison de Montauban soit sans délai composée de deux régiments complets, du nombre desquels sera le régiment do Noailles. »

Ce décret fut adopté après une courte discussion.

SÉANCE DL' 50 OCTOBRE. — ^f. Miicjuct ( ci-dovaut do Nautbou). Les désordres commis à iJéfort dans la journée du 21 oclobro dernier vous ont élé dénoncés parles ofliciers nnmicipaux de cotte ville; vous eu avez renvoyé l'oxanien à vos comités léunis militaire et dos rapports, et c'est on leur nom que je viens vous en rendre compte. Le 21 octobre, les ofliciers du régiment de Royal-Liégeois ont donné im repas de corps à celui des hussards de Lauzun : au sortir du dîner et devant le café, le major d\i régiment de Royal-