CHANGEMENT DE MINISTÈRE

cabinet, que Montmoriii, aux alïaires étrangères, et Giiignard de Saint-Priest, à rintérieur. Ce dernier ne tarda pas à" donner sa démission (2i décembre), et Montmorin prit l'intérim de l'intérieur. Chose remarquable, dans ce remaniement de ministère, Montmorin, le seul homme qui resta, le seul que l'opinion publique semblait en ce moment oublier, était précisément celui qui était le plus mêlé aux intrigues secrètes de la cour et aux tentatives de corruption à l'égard du parti révolutionnaire. C'est ce que constatent les mémoires du temps et les pièces de l'armoire de fer. Cet oubli étrange était-il un effet de la corruption même, c'est-à-dire du silence imposé à la presse par les hommes que les promesses de la coui' avaient secrètement conquis? Nous l'ignorons.

Quoi qu'il en soit, le nouveau ministère était composé de constitutionnels, et, parmi les ministres, Duport-Dutertre était celui qui jouissait de la plus grande popularité. Il n'était cependant à l'abri ni des attaques ni des soupçons. Voici l'opinion des journaux : nous commençons par ceux de la boui'geoisie.

« Le roi a disposé de la place de garde des sceaux en faveur de M. Duport-Dutertre, avocat, qui s'est distingué par sou patriotisme et son excellent esprit, dans les assemblées de la commune dont il a été le représentant. 11 a été lieutenant de maire au département de la police dans la municipalité provisoire, et il venait d'être nommé, dans la municipalité actuelle, substitut du procureur de la commune. Nous ne ferons qu'une observation en faveur de ce choix.' M. Duport, pendant plus d'un an qu'il a exercé des fonctions aussi délicates et aussi scabreuses que celles de chef du dépai tement de la police, n'a excité, contre son administration, aucune réclamation dans un moment oi^i l'opinion publique s'est montrée souvent si ombrageuse et si sévère à l'égard des meilleurs citoyens. » {Journal de Paru, n° CCCXXVl, p. hw.)

« L'élévation de M. Duport-Dutertre aux sceaux a été un sujet de joie pour tous les patriotes. On eût dit, sous l'ancien régime, que c'était un homme parvenu ; on doit dire que c'est un homme (le mérite à qui l'on rend justice. On sait, au reste, qu'on a vu plus d'une fois les sceaux en France entre les mains d'hommes qui n'avaient d'autre recommandation que celle du mérite et de la vertu, et jamais les bons Français n'oublieront les noms immortels d'Olivier et de L'Hôpital, m [Chronique de Paris, n° CCCXXVU, lôOO.)

A la page 40 de son numéro LUI, Desmoulins s'écriait : « Vive M. Dui)ort-Dutertrel Grand étonnemont des chevaux de fiacre qui le conduisent à la commune, de voir les hoquetons et les massiers y escorter le sapin. » Au numéro LV, p. IIU, il revient ainsi sur

180 (i\ovj;MBuii: 1790) assemblée .nationale.

son oulhousiasme : « On nous a reproché d'avoir tiré de trop favorables augures de l'élévation de Duport-Dutertre aux sceaux. A qui devons-nous cette nomination? .le vous proteste que c'est à Lafayette, avait répondu quelqu'un, et ce quelqu'un (Toit le savoir. — En ce cas, nous voilà réconciliés avec Lal'ayette, disaient les patriotes : à l'œuvre on connaît l'ouvrier. — Non, dit le journal des jacobins, cette nomination est due à MM. Jacques Menou et André Barnave, qui, pendant huit jours, ont persécuté M. Montmorin pour le décider à proposer au roi ce citoyen ami de la révolution. — Non, dit un autre, cette nomination est due à l'ancien club de la rue du Grand-Chantier. — Mais, comme on voit, tous s'accordent en ce point, que ce n'est pas le roi qui nomme. Or, s'il ne nomme pas le garde des sceaux, qui nommera-t-il? Y a-t-il rien qui fasse mieux sentir que le comité de constitution, en grossissant si fort les feuilles de bénéfices, en laissant tant de places à la disposition du prince, en a ôié la nomination à la nation sans la donner au roi. »

Marat était plus précis. « C'est un honnne (Duport) qui jouit d'une aussi bonne réputation que le puisse un robin. S'il tient encore aux préjugés de son état et à ceux du royalisme , c'omime je n'en fais aucun doute, du moins il n'a pas ceux de la naissance. Plébéien d'origine, ainsi que Fleurieu et Duportail, ils n'ont point à lutter contre l'établissement d'un nouvel ordre de choses qui les humilie, puisqu'il fait leur élévation et qu'il peut faire leur gloire, s'ils ont assez de raison pour sentir que le seul moyen de rcsîer en place et de jouir de l'estime publique, est de ne jamais oublier leur devoir, ou pour mieux dire de tout sacrilier à la patrie. » {L'Ami du Peuple, n° GCLXXXIX, p. 5.) Marat cependant ne tarda pas à attaquer les ministres.

CiiAP. II. — Travaux de rassemblée. — Rapprirt de Rabaud-Saint-Étienne sur la force publique. — Discussions sur la qualité de citoyen actif exigée pour être garde national. — Colonies. — Attaques de Brissot contre Barnave. — Question d'Avignon. — Discours de Pétion pour la réunion d'Avignon à la France. — L'assemblée se borne à y envoyer des troupes. — Discussions diverses.

L'organisation judiciaire et les finances rempliront la plus grande partie des séances de l'assemblée pendant les mois de novembre et de décembre. Ainsi que dans les mois précédents, des affaires particulières, les troubles des départements, des interruptions de toute espèce, pareilles à celles dont nous venons de rendre compte, vinrent troubler l'ordre des débats. En général, cependant, les affaires marchent plus rapidement, le nombre des décrets et des articles

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votés devient de plus en plus grand, les longues discussions sont de plus en plus rares. La grande question d'actualité agitée dans les mois de novembre et de décembre l'ut celle du serment du cleigé. Nous en rendrons compte après avoir analysé d'abord les affaires particulières.

Séance du 9 novembre. — Au nom des comités réunis, diplomatique et des rapports, Fréteau annonce que les départements de la Meurthe et de la Meuse, provoqués par une lettre de Bouille, ont suspendu la sortie hors du royaume des fourrages et des avoines ; il se plaint de ce que, dans un moment où une armée autrichienne approche des ftontières de la France, appelée par les troubles de la Belgique, rarniéc française ne se trouve composée en totalité que de 123,000 hommes effectifs, et de ce que les places fortes sont délabrées; il déclare qu'il est impossible d'ajouter au dédain avec lequel les Français sont traités dans les cours étrangères, et notamment à Naples et à Madrid. Volfius s'écrie qu'il faut rappeler les ambassadeurs. Mirabeau s'étonne que le tableau de la situation politique de l'Europe se trouve à la suite d'un rapport sur l'exportation de l'avoine ; il désavoue, comme membre du comité diplomatique, cette partie du rapport de Fréteau, en appuyant au surplus le projet de décret. Charles Lameth fait une motion pour la fabrication des armes. L'assemblée adopte le projet de Fréteau, qui défend d'exporter aucuns fourrages ou avoines. Un premier secrétaire des bureaux de la guerre écrit que le roi a accepté la démission du ministre La Tour-du-Pin, et transmet une lettre de Bouille, annonçant la fuite de Latour et de Gremslin, ofliciers de Royal-Liégeois, impliqués dans l'affaire de Béfort.

Malgré les plaisanteries de Mirabeau, la sortie de Fréteau rappela il l'ordre du jour la question militaire, et Rabaud-Saint-Étienne se hâta de rédiger un rappoit qu'il présenta dans la séance du 21.

Séance du 21 novembre. — Babaud-Sainl-Éticmie, au nom du comité de constitution, lit un rapport sur l'organisation de la force publique. Le sujet se divise logiquement en quatre parties dont il trailera séparément: savoir, 1" de la force publique en général ; 2° de la force publique intérieure; 5" de la force publique extérieure; A" de l'organisatiim des gardes nationales sous ce doubli' rapport.

— La force piihliiiuc est la l'uicc de la natiiin tiiiit cnlièic; c'est la résistance de tous contre les entreprises d'un seul. Une telle force n'existe réelliMUcnt (pic dans un p;iys libre, où la loi étant l'expres-

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d82 (21 NOVEMBRE 4790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

sion de la volonté générale, tous sont obligés de maintenir ce qui tous ont voulu. Mais cette force publique ne peut pas être exercé( par tous à la fois ; et l'État doit commettre les forces particulière: qui sont une émanation de la force générale ; les gardes nationalei sont les citoyens, et la garde nationale, la nation. Les Français doi vent se garder des fausses idées qu'auraient pu leur inspirer un ha bit et des armes qu'ils n'avaient pas coutume de porter ; qu'ils n( se regardent pas comme une armée tandis qu'ils sont une nation qu'ils ne séparent pas dans leur esprit les fonctions de soldats de 1; qualité de citoyens. Pour mettre cette proposition en évidence, disons à toutes les gardes nationales de France : Vous n'êtes pas des hommes séparés de la nation pour la défendre et la protéger, vous êtes la nation elle-même. Vous êtes donc à la fois citoyens et soldats ; citoyens sans armes quand la société est tranquille ; citoyens armés quand la société est en péril. L'armée de ligne est une portion des citoyens mise en commission pour la défense de l'État. Les gardes nationales sont la masse des citoyens prêts à s'armer poui la même défense. — La force particulière des gardes nationales doil être requise et employée dans les désordres partiels, et la force générale dans les grandes crises oîi la nation et la liberté sont en péril. — La force publique intérieure est dans les gardes nationales. Mais il est important d'avoir une force réprimante, coercitive, habituelle et soldée. Le comité propose de conserver la maréchaussée en l'assimilant au régime actuel. — Quant à la force publique extérieure, l'assemblée y a pourvu en organisant en commission cette portion de citoyens qu'on appelle armée. Cependant cette force définitive n'est pas suffisante. Le comité pense qu'on doit décréter une armé-> auxiliaire de 100 mille hommes, dont les soldats recevront une légère solde et resteront dans leurs foyers, prêts à marcher au premier signal et à s'incorporer dans l'armée.

La force nationale qui reste entière est immense. Trois miUions six cent mille hommes de gardes nationales existent d'après des calculs certains. Ils seront formés en compagnies de 54 hommes chacune, ce qui donne 60,666 compagnies dont on pourrait tirer un, deux, trois hommes auxiliaires , pour^ composer telle armée qu'on voudra, sans que pour cela la force nationale soit diminuée. Les gardes nationales seront exercées selon un systî me de tactique qui leur sera propre et que le comité militaire va pu blier.

Venons maintenant à l'organisation des gardes nationales. Tous les citoyens actifs et leurs fils, âgés de dix-huit ans, seront inscrits ; il n'y aura de dispense qu'au-dessus de soixante an s et d'uicompatibilité que pour les fonctionnaires publics. Néanmoi is, les ciioyens