RAPPORT DE RABAUD

non actifs qui ont pris les armes pour la liberté avant la révolution pourront être autorisés à remplir, pendant le reste de leurs jours, les fonctions de gardes nationales.

L'assemblée ordonna l'impression du rapport de Rabaud. — La dernière partie de ce rapport, relative aux citoyens actifs, excita un soulèvement général dans la presse révolutionnaire et dans les clubs. Parmi les nombreux articles publiés, nous clioisissons celui de Desmoulins.

« Je défie, dit Desmoulins, qu'on me montre dans la législation d'aucun peuple rien de plus inconstitutionnel, de plus aristocratique que ce principe soi-disant constitutionnel : « Les citoyens actifs et leurs enfants mâles, âgés de dix-huit ans, seront inscrits seuls sur le rôle des gardes nationales. » A Athènes, tout le monde était citoyen actif. A Rome, dont le gouvernement (je parle de ceux qui méritent de rester dans le souvenir des hommes) est celui de tous où l'aristocratie ait levé le plus insolemment la tête, et où tous les citoyens ne naissaient pas égaux en droits, tous du moins naissaient libres. Ils naissaient gardes nationales, et la privation du droit de porter les armes était la plus grande flétrissure et la marque de l'esclavage. Il était résers^é au comité de constitution de la législature de 1789, aux Lycurgue, aux Solon, aux Zoroastre, Rabaud, Desmeuniers, Chapelier, après avoir rappelé l'homme k sa dignité primitive, après avoir proclamé que tous naissaient à la fois libres et égaux en droits, de réduire, d'un trait de plume, dix millions de citoyens non actifs à la condition d'esclaves, en les déclarant incapables de porter les armes. M. Rabaud a, par un article additionnel, conservé l'honneur de faire encore le service des gardes nationales à ceux qui l'auraient fait depuis le commencement de la révolution. Et c'est ce qui achève d'assimiler tout à fait en France les citoyens non actifs aux esclaves, à qui il n'était permis de porter des armes que lorsque la république était réduite à une grande extrémité, comme à Rome après la bataille de Cannes, et en France le 12 juillet 1789.

« Je ne pousserai pas plus loin l'examen de ce projet de décret. Qui pourrait ne pas partager la sainte indignation que Robespierre fit éclater le soir aux Jacobins, dans un discours admirable ! Les applaudissements dont il fut couvert, sa forte censure du décret du matin, parurent alarmer Mirabeau, président des jacobins : il osa rappeler Robespierre à l'ordie, en disant qu'il n'était permis à personne de parler contre un décret rendu. Cette interruption excita un grand soulèvement dans l'assemblée, déjà indignée de ce qu'on prétendait dépouiller les citoyens non actifs du droit de porter l'uni-

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forme. Y a-t-il rien de plus tyranuique que le silorice que Mirabeau imposa à Robespierre, et la raison qu'il en alléfiuail? (^est notre obéissance seule aux décrets que vous avez droit d'exieer et non pas noire silence. C'est bien assez que vous ayez le droit d'encbaîner notre volonté, sans im^tre encore notre pensée au cercueil. Quel despotisme que celui d'un piésident qui ôte la parole à un orateur, lorsque l'assendilée lui crie par des battements de main^ si impératifs de continuer! Est-ce (pi'un président a aussi le velo'i Mirabeau n'ignore pas ce fameux décret de la ivpublique d'Atbènes, qui permettait à cliaque citoyen de se plaindre de la lui à certains jours. Dans les quatre assemblées du peuple qui se tenaieni tous les mois à Athènes, il y en avait une expressément consacrét aux accusations des citoyens contre la loi. On nommait cinq avocats pour la défense de la loi accusée; après les avoir entendus, 1( peuple renvoyait ordinairement la décision aux nomothèîes^ magistrats dont l'institution répond parfaitement à notre comité de constitution, avec cette diflerence que les membres du comité de constitution d'Atliènes ou les nomothèles étaient au nombre de mille el un, et qu'il n'était pas aisé de corrompre tant de monde.

«11 n'y avait paysan ou vendeuse d'berbes dans l'Attique qui n'aurait ri au nez de Mirabeau s'il lui avait échappé de dire qu'un ne pouvait pas parler contre un décret; aussi le tumulte dura-t-il pendant une heure et demie. Mirabeau, voyant que la voix de sa sonnette était étouffée, et. qu'il ne pouvait parler aux oreilles, s'avisa de parler aux yeux, et, pour les frapper [)ar un mouvement nouveau, au lieu de mettre son chapeau, comme le président de l'assemblée nationale, il monta sur son fauteuil. Que tous mes confrères m'entourent! s'écria-t-il, comme s'il eût été question de protéger le décret en personne. Aussitôt une trentaine des honorables membres s'avancent et entourent Mirabeau. Mais de .son côté, Robespierre, toujours si pur, si incorruptible, et à cette séance si éloquent, avait autour de lui tous les vrais jacobins, toutes les âmes républicames, toute l'élite du patriotisme.

« Le silence que n'avaient pu obtenir la sonnette et le geste théâtral de Mirabeau, le bras en écharpe de (Charles Lametli parvint à le ramener. Il monte à la tribune, où, tout en louant Robespierre de son amour pour le peuple, et en l'appelant son ami très-cher, il le colaphisa un peu rudement et prétendit, comme M. le présitlent, qu'on n'avait pas le droit de faire 1(> procès à un décret sanctionne ou non. Mais M. de Noailles concilia les deux partis en soutenant que le décret ne compoi-tait point le sens qu'on lui prêtait, qu'il s'était trouvé au comité de constitution lorsqu'on avait discuté cet ar-

COLOMIÎS. i8o

tk'le, et qiril pouvait attestor que ni lui, ni le comité, ne Tavaient entendu dans le sens de M. Charles Lanieth et de Mirabeau. La difticulté étant levée, la parole fut rendue à Robes[)ierre, qui acheva son discours au milieu des apitlaudissemeuts, conune il l'avait commencé. »

On voit dans cet article quelle était la tendance de la presse. Ainsi qu'on a déjà pu le remarquer, elle se laissait de plus en plus aller à critiquer les hommes qu'elle avait le plus exaltés. Ainsi Desmoulins n'attaque pas seulement Mirabeau, il menace déjà Lameth, qu'il prônait naguère. On va voir Barnave exposé à une ctMisure semblable. Ainsi on travaillait à substituer des notabilités nouvelles aux notabilités anciennes. Ce fut à l'occasion de la question des colonies que Barnave fut attaqué.

Dans la séance du 25, une députation de l'assemblée provinciale du nord de Saint-Domingue fut admise à la barre. Auvray, orateur de la députation, présenta à l'assemblée les vœux et les sentiments de la colonie, et protesta de sa soumission aux décrets. Gérard, député de Saint-Domingue, désavoua la prétendue assemblée provinciale du nord, et contesta les pouvoirs de ses députés. Barnave prit leur défense : il demanda qu'il leur fût remis une lettre de satisfaction, et que Régnault, véritable député du noril, fût entendu. « C'est l'assemblée provinciale du nord, dit Gérard, qui a été l'origine de tous les dé.sordrcs de la colonie. » Barnave justilia cette assemblée, qui, dit-il, avait ramené à la soumission ceux qui s'étaient montrés rebelles. S(>s propositions furent adoptées.

Dans la séance du 211, Barnave lit un rapport sur les troubles survenus dans la colonie de la Martini(|ue : il doima le récit des faits, représenta Damas, couvenu'ur de cette île, comme un chef de parti, et proposa de décrétei' l'envoi de commissaires et de forces à 1 eflet de rétablir l'ordre, d'assurei' la paix et la tranquillité dans les îles françaises des Antilles. Moreau de Sainl-Méry protesta contre l'épithète dé chef de parti donnée à Damas, en ajoutant que les colons avaient la plus grande estime pour cet oflicier. Malgré ropi)osition de Foucault, le projet de Barnave fut adopté.

Quoique Baniave, dans la séance du 2S, se fût rangé contre le parti du club Massiac et qu'il semblât l'avoir abandonné, néanmoins la société des Amis des Noirs n'avait pas oublié sa conduite et .ses inclinations précédentes. Ce fut le motif et le sujet d'une attaque très-vive dirigée contie lui. Dans une lettic à Barnave, qui lit beaucoup de bruit à cette époque, Brissot, (jui était, comme nous l'avons dit, membre de la société des Amis des Noiis, défendit la cause et les droits des hommes de couleur. Il critiquait vivement

186 (novembre 1790) assemblée nationale.

l'opinion du député et du rapporteur du comité colonial, sur l'omnipotence de l'assemblée nationale.

« Les droits des hommes, disait-il, c'est-à-dire les droits de liberté, d'égalité, etc., sont antérieurs à toute assemblée législative ou constituante, et ces droits sont indépendants de toute espèce d'assemblées et de pouvoirs. Aussi le pouvoir constituant ne donnet-il pas ces droits, ne décrète-t-il pas ces droits; il doit se borner à déclarer qu'ils sont tels. Les droits des hommes sont des faits. On déclare «n fait, on décrète une loi.

« Aussi la liste des droits des hommes ne doit-elle pas être classée parmi les décrets : elle doit être classée séparément, sous le titre de déclaration des droits.

« Aussi est-ce une grande erreur de la confondre avec la constitution. Elle doit faire la base de la constitution ; elle doit être la règle sur laquelle se mesure cette constitution ; elle doit en être la pierre de touche ; mais elle en est essentiellement distincte.

« De ces principes il résulte que l'assemblée nationale n'a pas le droit de rendre aucun décret sur les droits des hommes, soit en France, soit dans nos colonies : elle n'a que le droit de les déclarer.

« Il en résulte que jamais ces droits ne peuvent taire la matière d'un article constitutionnel. — Ils appartiennent à la déclaration des droits, ils précèdent toute constitution. Une assemblée nationale peut faire un article constitutionnel, mais elle ne peut faire, ou limiter, ou augmenter un droit essentiel de l'homme.

« L'assemblée nationale ayant déclaré quels étaient les droits des hommes, elle a déclaré par là même quels étaient ceux des hommes de couleur. Cette déclaration est irrévocable ; et il est hors de la puissance de l'assemblée nationale de distinguer diverses espèces d'hommes. »

Après avoir combattu Barnave sur le terrain des principes, Brissot l'attacjue dans sa personne, en lui opposant le portrait du vrai patriote.

«Un démocrate, ajoute-t-il, ou un patriote ne dit pas : J'aime le peuple, je suis l'ami du peuple, et cette pédanterie est loin de son esprit comme de ses habitudes. Il le défend, il s'oppose à ceux qui veulent le tyranniser, parce que cette tyrannie le révolte, comme appartenant lui-même à cette classe immense, que les despotes et les aristocrates, et certains hommes populaires, placent insolemment au-dessous d'eux.

« Un patriote veut la liberté pour tous les hommes. Il la veut Bt^ns exception, sans modilioation. Il veut que partout le principe