AVIGNON

soit reconnu, quoiqu'il sache bien que partout on ne peut pas précipiter la destruction de l'œuvre des tyrans.

« Un démocrate hait la royauté, non pas pour des causes personnelles, non pas comme Cromwell, pour y substituer la tyrannie sous un autre nom, mais comme Caton !

« Un patriote est inflexible dans ses principes, invariable dans sa conduite. Cette homogénéité de principes et de conduite, cette constante probité, sont le caractère distinctif du vrai démocrate. » [Lettre à Barnave.)

Mais revenons aux travaux de l'assemblée nationale.

La question de la réunion de la ville d'A^^gnon à la France occupa plusieurs séances. Dans celle du 16 novembre, Pétion fit au nom du comité d'A\ignon un rapport sur cette question. Nous transcrirons les principaux passages de ce rapport, qui offre en même temps le résumé des faits qui s'étaient passés dans cette ville depuis les mois de juin et de juillet. (Voy. t. III, p. 242 et 386.)

Séance du 18 novembre. — M. Pétion (ci-devant de Villeneuve, l'un des membres du comité d'Avignon). Le peuple avignonnais réclame l'avantage d'être le premier à s'associer à votre gloire et à votre prospérité. Placé au milieu de la France, uni de tout temps aux Français par les liens de l'estime, de l'amitié, de la reconnaissance , ayant les mêmes mœurs, les mêmes intérêts, il veut resserrer tant de nœuds, en adoptant les mômes lois, en choisissant le même chef. Jamais nation n'a reçu un plus bel hommage, jamais l'empire de la raison et de la justice n'a obtenu un triomphe plus éclatant. Combien n'est-il pas plus glorieux, plus consolant pour l'humanité de subjuguer les peuples par la douceur et la bonté des lois, que par la furce des armes!... Cette pétition, aussi honorable qu'importante, mérite de fixer toute votre attention. La discussion entraîne nécessairement dans l'examen de plusieurs questions de droit public. La marche de notre travail est simple et facile à suivre. Nous avons pensé qu'avant tout, il fallait savoir de qui Avignon dépend : si la cour de Rome a des droits légitimes sur cet État; quels sont ses titres, quelle est sa possession : ou si au contraire Avignon appartient à la France, et fait partie de son territoire. Nous avons raisonné ensuite dans la supposition oii Avignon serait le domaine des papes, et nous avons examiné si les Avignonnais, mécontents de leur sort, se sont déclares libres et indépendants ; si ce vœu est général, authentique, ou si ce n'est que la volonté particulière de quelques individus; si les Avignonnais ont pu passer une déclaration

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d'indépPiidance, et s'offrir à la France ; si une nation ontir're a ce droit, si la portion d'une nation l'a également; s'il est juste, s'il est d'une saine politique de l'éunir Avignon à la France; quel est enfin le parti qu'il convient de prendre. Ainsi ce discours se divise en deux parties principales: l'une traite du droit positif, l'autre, des droits naturels et imprescriptibles des peuples. Ces deux parties renferment tous les faits, tous les principes qui peuvent répandre la lumière sur cotte grande aflaire. J'entre en matière.

L'orateur rappelle que beaucoup d'écrivains considèrent comme nul le traité par lequel Jeanne de Naples a cédé Avignon au pape en 1548. Il rappelle les actes par lesquels les rois de France et les parlements ont manifesté les droits de la F"rance sur cette ville, notamment ceux de Louis XIV et de Louis XV.

Nous avons, à Avignon, des établissements de toute espèce, un séminaire, des caisses publiques, des douanes, des loteries, un entrepôt de tabac, des greniers à sels, des postes, des diligences, etc. ; nous y exerçons enfin tous les droits que l'on a dans un pays qui vous appartient. Cette jouissance partagée, ce mélange de possession entre les rois de France et les papes, ont fait penser à plusieurs bons esprits, que ces domaines n'étaient qu'engagés, et que dès lors la France pourrait y rentrer quand elle le jugerait convenable. Ce qui paraît mieux établi, c'est que ces domaines faisaient partie de l'empire français; qu'ils étaient frappés de substitution entre les mains de Jeanne ; que Jeanne a vendu ce qu'il n'était pas en son pouvoir d'aliéner ;'que le pape a acquis ce qu'il n'avait pas le droit d'acquérir... La France, dans le droit positif, peut donc, aux yeux de l'Europe entière, rentrer dans les domaines qui lui appartiennent, et qui n'auraient jamais dû en être séparés... Mais supposons même que les prétentions de la France sur Avignon soient litigieuses et incertaines ; supposons que celles des papes soient légitimes et incontestables ; n'examinons même pas si le premier prince de l'Église peut avoir une puissance temporelle; si un prince électif peut être choisi par d'autres que par son peuple. Admettons que les papes sont des rois, qu'ils sont jjossesseurs d'Avignon, et voyons dans cette supposition, s'ils peuvent conserver Avignon malgré la volonté du peuple, et si les Avignonnais ne sont pas les maîtres de se donner à la France.

Les Avignonnais se plaignent de leur régime intérieur, de leurs institutions vicieuses, du joug de la cour de Rome; ils représentent le vice-légat d'Avignon comme un prêtre ambitieux, avide d'honneurs et de richesses, entouré d'Italiens pervers, réunissant dans sa personne tous les pouvoirs, précipitant d'un seul mot le plus honnête

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ritoyon dans les lors, et lo livrant an snpplicc inlVimo et cruel de restrapade. L'administration municipale est un corps aristocratique soumis aux volontés despotiques du vice-lépat, qui se régénère ellemême sans la volonté ni le vœu des administrés, commet les malvcrsatioiis les plus criantes, ayant ruiné la ville, et Payant fj;revéc de 4 millions de dettes. La justice est vendue à renchère; le vicelégat et ses subalternes font un c(unmerce public et frauduleux d'ordonnances ; les appels se portent à Rome, ce qui éternise les procès et ruine les plaideurs. Les débiteurs acliètent à Rome lii privilège (le ne point payer leurs créanciers; les ci'éanciers font casser, avec de l'argent, ces arrêts de surséance, que les débiteurs font revivre à leur tour en payant une plus foi'te somme. Les plaintes adressées à la cour de Rome sur l'administration nt^ sont jamais accueillies; les supérieurs sont autorisés dans toutes leurs entreprises, etc.. Le peu[)le était fatigué de tous ces excès lorsque la révolution de France réveilla le sentiment de la liberté cbez les Avignonnais. Des doléances furent rédigées avec la permission du vice-légat : elles frappaient sans ménagement contre les abus ; les liommes en place qui en profitaient en furent effrayés. Les consuls rédigèrent une adresse au pape, dans le style des esclaves; les citoyens en furent indignés, et l'état-major lit brider publiquement cet écrit. Les doléances restaient sans réponse : le j)euple se soulève, et le 3 septembre, il s'empare de plusieurs portes de la ville, et déloge les commis. Le vice-légat emploie la force, promet une amnistie simulée, fait enlever des citoyens pendant la nuit, dirige une procédure criminelle contre les auteurs et imprimeurs des doléances. On dresse une potence, et par un raffinement de cruauté, on fait savonneries cordes jiar le bourreau, en présence des détenus. Un avocat est arracbé, le 2 février, à onze lieures du soir, du sein de sa famille, et traîné dans les prisons. Le peuple alors ne contient plus son indignation; le vice-légat cède à l'orage, délivre les prisonniers. Le lendemain cette infernale procédure est bridée.

Bientôt la ville est provisoirement administrée par des dé|)ufés de corporations et par le comité militaire. Ne pouvant obtenir du pape les états généraux, les citoyens, pour sortir de celte anarcliie, adoptent la constitution française par une délibération du 14 mars, qu'ils renouvellent le 5 avril. Une nouvelle munici|)alité s'établit dans les formes prescrites piir les décrets de l'assemblée nationale. Le pape casse, par nu bref du 21 août, tout ce qui s'est fait, et la sanction donnée par le vice-légat. Le bref rejeté, il déput(î un second envoyé extraordinaire, il signor Célestini; le peuple lui interdit l'entrée de la ville... Vous connaissez la fatale journée du

10 juin; je n'en mettrai pas sous vos yeux le lugubre et déchirant tableau; je ne vous parlerai pas de la journée qui a suivi... Les Avignonnais, mécontents de leur administration vicieuse, en sollicitèrent vainement la réforme; réduits au désespoir par le gouvernement, égorgés par ses satellites, ils se déclarent libres, indépendants; ils expulsent le légat, ne veulent plus reconnaître la cour de Rome, et s'offrent à la France. Les assemblées de district furent-elles nombreuses? nous l'ignorons : ce que nous savons, c'est que tous les citoyens furent convoqués dans les formes les plus solennelles.

11 est possible que dans ces assemblées on n'ait pas observé des formes calmes pour recueillir le vœu de chaque membre ; mais cette énergie qui ne peut se contenir a manifesté avec force à tous les yeux la volonté commune.

On a reproché comme un vice essentiel à ces délibérations d'avoir été prises dans des sections séparées. Je ne sais pas comment nous aurions le droit de fixer à un peuple la manière dont il doit délibérer. Plusieurs citoyens n'avaient pas assisté aux délibérations. Un registre fut à l'instant inscrit de neuf cent soixante signatures. Ce vœu émis par l'enthousiasme a été ratifié parle temps et la réflexion. Le 5 septembre, les douze compagnies des gardes avignonnaises, assemblées sur le roc de Dom, renouvellent leur serment, et le peuple imite leur exemple ; partout l'air retentit des cris de vive la nation ! vive le roi ! La formule du serment, déposée sur un tambour, est revêtue de quatorze cents signatures. Le G octobre, les neuf districts se sont de nouveau assemblés et ont renouvelé à l'unanimité leur vœu d'être libres, d'être Français. Ces délibérations ont été remises au corps municipal par le président de chaque district, et adressées ensuite à l'assemblée nationale. A ces caractères il est difficile dene pas reconnaître la volonté générale d'un peuple, et nous ne savons pas s'il est une manière plus certaine de l'exprimer : la majorité fait la loi; lorsqu'elle est pour l'indépendance, toutes les clameurs des mécontents doivent se taire; tous ces grands mots d'insubordination, de révolte, ne peuvent pas être écoutés... Lorsque les Américains ont secoué le joug de l'Angleterre, lorsque nous avons protégé leur indépendance, ils étaient bien éloignés de réunir une volonté aussi générale et aussi constante.

Il ne s'agit que de déclarer si les Avignonnais ont eu le droit de se déclarer libres et indépendants. Tout le monde convient que la souveraineté, c'est-à-dire la réunion de tous les pouvoirs, réside dans la nation. Mais une autre difficulté plus sérieuse est de savoir ce que peut faire une partie de cette nation. Si les portions d'une grande société, dit-on, pouvaient ainsi s'isoler par des vœux parti-

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culiers, il n'y aurait plus rien de stable, tous les empires seraient renversés. Le point de fait est que le peuple d'Avignon a toujours été un peuple à part ; il a passé sons la domination du saint-siége à ce titre ; il a ses usages, ses lois, ses statuts particuliers ; il a un régime qui lui est propre. Jamais les règlements généraux de la cour de Rome n'ont été applicables à Avignon qu'autant qu'ils en ont porté la disposition expresse.. . On ne peut d'ailleurs concevoir de véritable union politique, d'union qui engage tous les membres d'une société, que lorsqu'elle a été librement consentie, que lorsque les conditions en ont été réglées par les individus qui la composent : un engagement sans volonté est nul. Cette vérité est liors de toute atteinte, et les États-Unis d'Amérique lui ont rendu un bommage solennel lors de la formation de leur gouvernement.

L'orateur expose les raisons de convenance, l'intérêt qu'a la France, à posséder cette ville. Cette réunion d'ailleurs ne pourra porter ombrage aux puissances étrangères.

Je me résume, et Je soutiens que, sous quelque point de vue que vous envisagiez cette grande affaire, vous ne devez pas balancer pour déclarer qu'Avignon fait partie de l'empire français. Si vous considérez le droit positif, Avignon était une portion intégrante de cet empire, et ne pouvait pas en être démembré; il l'a été d'une manière illégale et frauduleuse. Sans cesse nos rois ont réclamé, sans cesse ils ont fait valoir les droits de la nation. La possession des papes a été précaire, interrompue ; elle a été en tout semblable à la puissance d'un engagiste.

Si vous considérez les droits sacrés et iniprescriptibles des peuples, Avignon appartient encore à la France, puisque les Avignonnais veulent être Français. Il est de votre dignité, de votre grandeur, de reconnaître hautement cette souveraineté des peuples, outragée depuis tant de siècles; de reconnaître que les rois appartiennent aux peuples et que les peuples n'appartiennent pas aux rois. (On applaudit.) Ces vérités saintes, vous les avez consacrées, et il y aurait de la lâcheté à les taire ou à les trahir dans une occasion de cette importance.

Si vous considérez enfin l'intérêt, les convenances, les raisons morales et politiques, tout concourt pour qu'Avignon reste à jamais uni à la France... Voici le décret qui contient le vœu de la majorité relative de vos comités d'Avignon et diplomatique.

« L'assemblée nationale déclare que la ville d'Avignon et son territoiie font partie de l'empire français. Elle prie le roi de négocier avec la cour do Rome, sur les indemnités qui pourraient lui être dues, pour ensuite les articles ainsi négociés, être soumis à son exa-

192 (20 NOVEMBRE 1700) ASSKMBLÉE NATIONALE.

men, admis, modifiés, ou rejctés par ulk'. Elle le prie en outre d'envoyer incessamment à Avignon une quaiilité de troupe de ligne suffisante pour prévenir les troubles et maintenir la paix. »

— La discussion ne fut terminée que le 20 novembre, par un ajournement proposé au nom du comité diplomatique par Mirabeau. Robespierre, qui avait soutenu avec chaleur les principes de Pétion et demandé la réunion pure et sinqile, rei^-lit une lettre de remercîments de la municipalité dWvignon. Voici la partie de la séance du 20 relative à cette aiïaire :

Séance du 20 novembre. — ^f. MaUs. L'assemblée a entendu M. Pétion parler au nom du comité d'Avignon ; je demande qu'elle entende en ce moment le comité diplomatique.

M. Kiquetti, organe de ce comité, monte à la tribune.

M. Riquctti (dit Mirabeau). Votre comité diplomatique n'a point fait de rapport et n'a jamais été appelé à vous en présenter; mais ce comité a pris un avis sur la question : quoique ses membres soient encore partagés sur les diverses modifications qu'on a voulu y enter, il a pensé qu'il ne s'agissait dans celte affaire, ni de chercher les droits des hommes dans des Chartres, ni de s'occuper de dissertations pliiloso[)hiques. Chargé de veiller à vos intérêts extérieurs, il a cru que vous ne deviez vous occu[ier encore dans cette question que de l'intérêt du moment, que de votre plus grand avantage actuel. Or, il n'a pas aperçu dans cet examen qu'il fût de votre intérêt actuel d'entrer en possession d'Avignon. Vous avez incontestablement le droit et le devoir de protéger les éfalilissemeuts français dans cette ville : vous avez le droit et le pouvoir d'y protéger la paix publique, et vous mériterez par cette conduite la reconnaissance des Avignonnais. Je pense que vous devez piier le roi d'envoyer des troupes à Avignon, et laisser le reste de la question indéfiniment ajourné. On a interpellé le comité diplomatique de se déclarer, et mes collègues m'ont autorisé à vous présenter l'avis que je vous propose... S'il s'agissait de décider la question de droit public, de reconnaître les droits naturels des hommes et les droits imprescriptibles des nations, nous n'hésiterions pas à donner notre oi)inion ; mais nous pensons qu'il est de la prudence, de l'intérêt du moment d'ajourner indéfiniment la question. (On applaudit.)

Voici la rédaction de l'avis du comité diplomatique :

« L assendMée nationale, après avoir entendu son comité dip'omatique, ajourne la délil)ératiou sur la pétition du [leuple avignonnais, et décrète que le roi sera prié de faire passer à Avignon des troupes françaises pour protéger, sous ses ordres, les établissements

DISCUSSIONS DlVKRStS. 193

français, pour y maintenir, de concert avec les officiers municipaux, la paix publique. »

M. Dandré. Je demande par amendement la suppression de ces mots : de concert avec les officiers municipaux.

M. Mirabeau. Pouvez-vous, sans mettre Avignon sous l'oppression, y envoyer des forces militaires qui agissent sans le concert des magistrats (pielconques du peuple?

On décide qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les amendements proposés.

M. Clcrmont-Lodève. Je demande qu'à la même époque les prisonniers avignonnais détenus dans les prisons d'Orange soient mis en liberté.

Ce dernier amendement est décrété conjointement avec le projet de décret du comité diplomatique.

Nous terminerons ce chapitre par la citation de quelques événements parlementaires de moindre importance et par la mention de quelques faits de presse. Si ces actes sont inutiles à l'histoire de la révolution, ils ne le sont peut-être pas complètement pour celle des sentiments et même des violences révolutionnaires.

— Le 2 décembre, une déjtutation des perruquiers de Paris se présenta à la barre de l'assemblée. Ils se plaignaient du tort que leur faisait l'abolition des maîtrises, de la [)ei'te de vingt-deux millions qu'elles leur avaient coûté, de l'impôt de 270,000 liv. qu'ils payaient annuellement à l'État, de la concurrence que leur faisaient leurs garçons. Ils ajoutaient: «Mais, malgré nos malheurs, à Dieu ne plaise que nous venions solliciter la conservation de nos places, si toutefois elles ne s'accordent pas avec les droits de l'homme, pour lesquels nous avons juré de mourir plutôt que d'y renoncer, ainsi qu'à vos décrets sanctionnés par le roi. » L'assemblée renvoya la pétition au comité des finances.

— Le 9 décembre , un décret rendu sur le rapport de Barrèrc réintégra dans leurs biens les religionnaires qu'avait frappés la révocation de l'édit de Nantes.

— Le 1 9, l'assemblée votii les dédommagements pécuniaires promis aux vainqueurs de la Bastille. (Jualre blessés eurent 400 livres de gratification chacun; vingt-huit estropiés reçurent une pension viapère de 200 livres. 11 en l'ut de même de Marie Cliaipentier, femme Haiicourt, «qui s'est distinguée, dit le décret, au siège de la Bastille, comhallaut avec les hommes, signalant un grand courage, <'t laipicllc a été estro|iiée à celte occasion. » Les veuves des citoyens tués au siège de la Bastille, au nombre di; douze, reçurent une pension via-