DÉCRET SUR LE SERMENT
cret du 1:2 juillet, sauf de plus grandes peines, s'il y échéait, suivant l'exigence et la gravité des cas.
«VII. Ceux desdits évêques, ci-devant archevêques, curés et autres ecclésiastiques fonctiunnaires publics, conservés en fonctions et refusant de prêter leur serment respectif, ainsi que ceux qui ont été supprimés ; ensemble les membres des corps ecclésiastiques déclarés également supprimés, qui s'immisceraient dans aucune de leurs anciennes fonctions publiques ou dans celles qu'ils exerçaient en corps, seront poursuivis comme perturbateurs du repos public, et punis des mêmes peines que ci-dessus.
« ^"11I. Seront de même poursuivies comme perturbateurs de l'ordre public, et punies suivant la rigueur des lois, toutes personnes ecclésiastiques ou laïques qui se coaliseraient pour combiner un refus d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale acceptés ou sanctionnés par le roi, ou pour former, ou pour exciter des oppositions à leur exécution. »
Voici, sur ces deux séances, quelques détails donnés par un contemporain qui y était présent et acteur: « On écouta, dit-il, l'abbé Monlesquiou avec indulgence ; mais tout ce qu'il put dire ne changea point les dispositions révolutionnaires. — C'était sur l'abbé Maury que le clergé fondait ses plus fermes espérances, non i)our empêcher le décret, le clergé savait que l'exposition des principes des évêques le rendait nécessaire, mais pour lui donner un air de violence, pour le faire regarder comme le fait de la cabale protestante et du projet secret d'anéantir le calholicisme.
« L'abbé Maury, impatient, colère, s'animaut par la contradiction, était très-propre à remplir le rôle dont on le chargeait. Les révolutionnaires étaient décidés à ne pas laisser au clergé cette faible ressource. A. Lameth occupait le fauteuil; il maintint, pendant la discussion, le plus grand calme et le plus profond silence. En vain l'abbé Maury chercha-t-il à se faire interrompre, s'in(errompit-il luimême, se plaignit-il qu'on ne voulait pas l'entendre; en vain, abandonnant et reprenant le sujet principal de son discours, se perdit-il dans los digressions les plus étrangères, interpella-t-il Mirabeau ef lui jeta-t-il vingt ibis le gant de la parole; au moindre mouvement d'imiiatience qui s'élevait dans l'assemblée : Attendez, monsieur l'abbé, disait A. Lameth avec un sang-freid désespérant, je vous ai [)romis la paiole, et je vous la maintiendrai. Et se tournant vers les iiilerrupteurs : Messieurs, écoutez M. l'ahbé Maury; il a la parole; je ne soufl'rirai pas qu'on l'interrompe. S'adressant ensuite avec un ris malin aux députés qui étaient auprès de lui: Vous le voyez,
240 (27 NOVEMBRE 1790) ASSAMBLÉE NATIONALE.
TabbcMaury voudrait bien ([u'on l'int(!iToni[Mt, qiron le l'orçàt de quitter la tribune; il fait tout ce qu'il peut poui' qu'on lui impose silence, aliu (ravoir un prétexte de dire qu'on lefuse de Tentendi'e, et de crier à l'oppression. Il n'aura pas même ce petit plaisir : je lui maintiendrai la parole malgré lui-même. En effet, les révolutionnaires entrèrent dans tes sentiments d'A. Lanietb. Après deux grandes lieures de divagations, tantôt éloquentes, tantôt ennuyeuses, l'abbé Maury descendit de la tribune, furieux de ce qu'on ne l'en avait pas cbassé, et si liors de lui qu'il ne songea pas même à prendre des conclusions. » {Mémoires du marquis de Ferrières, liv. YIII.)
Au reste, continue l'auteur que nous venons de citer, « ce décret, que la finisse politique et l'orgueil des évêques semblèrent solliciter, que la haine et une impatiente cupidité des propriétés ecclésiastiques firent rendre inconsidérément, eut des suites que n'avaient [trcvues ni l'un ni l'autre parti. Ils se trompèrent également dans les motifs qui les déterminèient. Le clergé, la cour et les nobles crurent que les peuples, dévoués aux ministres du culte, se rallieraient à l'étendard de la religion. Les révolutionnaires pensèrent que les évêques, intéressés seuls dans la réforme que faisait l'assemblée, seraient abandonnés ilu bas clergé; qu'en offrant aux curés la proie de quatre-vingt-trois évêcbés vacants et plus de douze cents places de vicaires épiscopaux à cent louis de gages, ils les attacheraient au succès de la révolution. » ^
A ces î'enseignements sur les motifs secrets des partis, M. Lafayette en ajoute quelques autres qui sont également dignes d'être recueillis: «On avait proposé , dit-il, de laisser, à l'exemple des États-Unis, chaque société religieuse entretenir son temple et ses ministres; mais cet avis fut repoussé de tous les côtés. Quant au peuple, tout en voulant la liberté de religion, il ne voyait pas une atteinte à cette liberté dans ce qui venait d'être décidé. Habitué, par le vice de son éducation, à regarder l'administration des sacrements comme une fonction publique, il en concluait qu(^ ces fonctionnaires devaient être assermentés. » {Mémoires de M. Lafaijette,
La [tresse révolutionnaire triompha de la décision de l'assemblée. Le nouveau décret fut envisagé par ellô comme une apprdbatiou donnée à ses réclamations précédentes. Elle s'en glorilia comme! d'un précédent propre à donner autorité à ce qu'il lui plairait de dire plus tard.
« Constitution civile du clergé.
« Lorsque les vrais amis de la constitution croient de leur devoir
SEKMENT ECCLÉSIASTlylE. ^il
(le veiller autour d'elle; lorsque éprouvauf, aux moindres danj^ers qui la menacent, ces respectables palpitations qu'excite la piété filiale, ils appellent à son secours tous leurs frères en patriotisme ; lorsqu'ils s'empressent de saisir quelques fds isolés de ces trames perfides, quelques lambeaux épars de ces pactes scandaleux, qui s'ourdissent et se composent journellement contre elle dans de ténébreuses retraites; sur-le-cb.amp tous les traits de la calomnie sont dirigés contre ces zélés défenseurs de la cause populaire , et c'est souvent le conspirateur lui-même qui, dévoilé, mais non pas vaincu, et voyant qu'un parti, puissant encore, le soutient et l'encourage, se présente avec impudence à la tète de leuis accusateurs.
« Il faut espérer, cependant, que les deux mémorables séances des vendredi et samedi (26 et 27 novembre) continueront à réprimer cette foule de jugements téméraires qu'on se permet de porter sur les écrivains patriotes. Tout ce qui, jusqu'à ce jour, avait été imprimé, publié, dénoncé, relativement aux complots du liant clergé, à sa criminelle persévérance dans un projet de contre-révolution , est maintenant prouvé sans réplique par le rapport de trois comités réunis de l'assemblée nationale, et plus encore par l'aveu tacite des accusés, qui n'ont osé nier aucun des faits allégués contre eux.
« Prétendus sages! hypocrites pyrrhoniens! vous douterez probablement encore. Votre complaisante charité vous fera prendre en bonne part et les protestations des chapitres, et les mandements des évêques , et les sermons des curés, dont l'effrayante liste a fait frémir nos représentants. Vous attendrez, dans votre amstante impartialité, de nouvelles instructions pour vous déterminer à prononcer que des foifaits sont des forfaits ; pour convenir que ceux-là sont de véritables parricides qui fomentent la révolte, qui excitent les peuples à la guerre civile, qui savourent en espérance les malheurs qu'ils préparent à leur patrie, et vous feindrez encore de ne voir, dans ces manœuvres criminelles, que le zèle fervent, que la pieuse sollicitude de pasteurs égarés , mais respectables. Eh bien ! conservez votre coupable scepticisme ; mais renoncez enfin à vous parer dos dehors de la bonne foi, et trouvez bon que ceux qui ne sauraient se dispenser de croire ce qu'ils voient, ceux qui ne sont nullement disposés à attendre, pour défendre la constitution, que la constitution ne soit plus, donnent de justes applaudissements au décret qui vient de mettre un frein aux fui'eurs sacerdotales. » {Journal des Amis de la constitution , n" II, p. 7(5.)
Ceiiendant le roi faisait rédiger par l'évèfjue, d'Aix un nouveau mémoire et l'adrt'ssait au jiape, en lui conmiuniquanl le déciet du