TOME IV

27 novembre. — Nuus avons donné, page 200, les conclusions de ce mémoire, qui ne faisait que réitérer avec plus de force les demandes faites antérieurement. La lettre que Farchevêque d'Aix écrivit au roi, en le lui envoyant, prouve que les révolutionnaires se trompaient complètement sur les sentiments de la cour à cet égard. Chose remarquable : on se défiait beaucoup plus du roi dans cette question que dans celle de la conslitution politique, qui cependant touchait bien plus directement aux intérêts du pouvoir royal. Louis XVI, cependant, ne repoussait la constitution civile du clergé que parce qu'elle blessait sa conscience; du point de vue politique, elle n'était pour lui qu'un end)arras de plus dont il aurait voulu se délivrer au plus tùt. Personne, d'ailleurs, ne se doutait encore de l'importance que cette question acquerrait bientôt. Voici la lettre de rarchevêque d'Aix : {Arm. de fer, n" 72, l"-*'' décembre.)

« Sire,

« Je remets sous les yeux de Votre Majesté le mémoire que j'adresse à M. le cardinal de Bernis. Je suis évêque. J'ai fait l'exposition des principes, signée par les évêques : j'en tire les conséquences justes ; j'ai pensé (jue rien ne pouvait faire une impression plus favorable sur l'esprit du pape. Votre Majesté peut juger à quel point l'exposition des principes était faite pour concilier les diflicultés, puisque les moyens de conciliation n'en sont que les conséquences.

« Il est peut-être à craindre que les bruits de Turin n'influent sur la cour de Rome ; on se fait des illusions ; on espère dans Topposition tmanime du clergé de France; il y a 4-4,000 curés; quelle sera la faible proportion de ceux qui ne seront pas retenus par lu crainte? On pense que le peuple serait en mouvement pour la religion; ce serait un grand mal; il n'y a rien que les évêques ne doivent faire pour l'empêcher, et ce mal n'arrivera pas, parce qu'il §'agit de questions qui sont hors de la portée du peuple.

« Il y a deux principes que le clergé ne doit jamais perdre de vue :

« 1» Que la religion ne doit point être mêlée aux discussions politiques ;

« 2" Que l'Eglise doit faire, dans la crainte d'une scission, tout ce qu'elle peut faire.

« Je dois parler hanchement à Votre Majesté; il serait à désirer que j'eusse eu la liberté d'aller moi-même à Home, et je serai toujours prêt à partir au premier ordre de Votre Majesté ; et il serait possible qu'elle n'éprouvât point d'opposition quand elle ferait con-

SERMENT ECCLÊSTASTrQL'E. 243

naître quelles sont ses vues, quels sont mes sentiments pour y concourir, et combien par les circonstances je pourrais contribuer à leur exécution. Votre Majesté me permettra de lui présenter, comme un hommage, tout ce que je pense. Je ne veux être dévoué qu'à votre personne, à Votre Majesté, si elle cro'it que je puisse lui être utile. Je veux être tout entier à elle et pour elle : Tintérêt du roi, celui de la reine, voilà ce qui doit occuper sans cesse l'esprit et le cœur d'un honnête homme.

« A Paris, le 1" décembre 1790.

« Je suis, etc. Signé : 1' archevêque d'Aix. d

La pièce suivante {Armoire de fer, n° 278), écrite de la main de Tarchevêque d'Aix, est sans doute la minute de la lettre dont le roi accompagna l'envoi du mémoire au pape. Cependant, comme cette pièce ne porte pas de date, elle pourrait se rapporter aussi à un décret postérieur, à celui du 4 janvier. Le lecteur en jugera :

« Je suis occupé de maintenir la religion dans mes États, telle que je l'ai reçue de mes pères ; et j'aurais bien désiré que Votre Sainteté m'eût fait parvenir sa réponse : l'exécution des décrets n'aurait pas causé la plus dangereuse fermentation, et je n'aurais pas à craindre les suites d'un décret bien plus digne de son attention et de la mienne sur les articles même sur lesquels j'ai cru devoir la consulter. Ce décret exige des évêques un serment que les évêques ne voudront pas prêter sans réserve. Leurs sièges seront réputés vacants et il sera procédé aux élections pour les remplacer. Quelle serait alors la conduite du chef de l'Église par rapport aux évêques destitués, et par rapport aux évêques élus, s'il ne reconnaissait [las la destitution des uns, s'il regardait les autres connue incapables d'obtenir rinstitulion canonique? Il n'y aurait plus moyen de préserver mon royaume de la plus déplorable scission.

« S'il est vrai qu'on ne pourrait pas remédier aux suites des destitutions et des remplacements, il est d'une indispensable nécessité d*' les prévenir, et Votre Sainteté ne peut pas faire attendre plus IdiiL'temps sa réponse.

« J'ai tout fait [lour éviter le schisme ; j'avais retardé le plus longtemps qu'il m'a été possible ma proclamation sur le décret de la constitution civile du clergé. Il s'est passé même un délai plus long qtie je ne l'avais espéré depuis ma proclamation. J'ai sus|)endu, dans et! moment, ma sanction; il seradillicile, par les circonstances, d{! prolonger le délai de la sanction au delà du terme absolinnt.'iit nécessaire. Protecteur de la religion dans mes États, j'ai fait tout ce qui pouvait dépendre de moi. C'est à Votre Sainteté qu'il aiiparlient

maintenant de la préserver du danger qui la menace; c'est une autorité consultée par ma voix et sollicitée par le vœu général de tous les évèques de mon royaume, qui peut donner une forme canonique à des changements auxquels les circonstances ne permettent plus de se refuser. Je remets sous ses yeux des propositions qui, en concourant à l'exécution des décrets, sont conformes aux principes exposés par les évèques députés à rassemblée ; quand ils ont exposé les principes, ils ne peuvent pas en méconnaître les conséquences : les changements, pour lesquels ils ont réclamé le concours de l'Église, peuvent se faire par son autorité ; et l'on ne peut pas se dissimuler, dans l'état actuel des choses, à quel point il importe que l'Église fasse tout ce qu'elle peut faire. Le silence ou le refus serait le schisme, et c'est pour le plus grand intérêt de la religion catholique, et pour celui de mon royaume, que je conjure Votre Sainteté de me donner la réponse la plus prompte et la plus conforme aux articles que je crois devoir lui proposer. »

Il parait que les sollicitations des princes français réfugiés à Turin eurent, auprès de la cour de Rome, assez de puissance pour déterminer celle-ci à prendre son parti ordinaire dans les affaires douteuses, le parti d'attendre. En effet, elle ne répondit pas aux lettres du roi et de l'arclievèque d'Aix. Pendant ce temps, la sanction se faisait attendre, et, comme il était arrivé déjà tant de fois, on faisait dans le public et dans la presse les commentaires d'usage dans ces temps de défiance et de conspirations. La résistance des évèques continuait à se manifester par des mandements et des lettres pastorales. Quelques laïques même protestaient contre le dernier décret; la presse royaliste faisait grand bruit de ces démarches, et la presse révolutionnaire s'en irritait. Enfin, dans la séance du 23, et d'une manière tout à fait imprévue, Camus prit la parole. On a dit qu'il était mû par des sentiments jansénistes, et qu'il espérait, à l'aide de la nouvelle constitution, voir réaliser cette Église projetée dès le règne de Louis XIV par Arnauld et Quesnel. [Mémoires de Ferrières, t. II, p. 193.) Quoi qu'il en st)it. Camus proposa à l'assemblée de charger son président d'aller dans la matinée chez le roi, s'informer des motifs pour lesquels le décret concernant le clergé n'était pas encore sanctionné, et le prier d'y donner incessamment sa sanction. L'assemblée et les tribunes applaudirent à plusieurs reprises, et cette proposition fut adoptée à r unanimité.

Séance du 23 décembre au soir. — M. le président. Conformément ù vos ordres, je me suis rendu chez le roi pour le prier d'in-

SERMENT F.CCI.ÉSrASTlQlE. 24o

striiirc rassomblée des motifs qui iinvient l'arroiilnlidii mi sanction lIu défivt sur la consUtulion civilo du clpi-j-'t'. — 11 m'a iknini' par écrit la réponse que voici :

Cl En acceptant le décret sur la constitution civile du clergé, j'ai fait annoncer à rassemblée nationale que je prendrais les mesures convenables pour en assurer la pleine et entière exécution. Depuis cet instant, je n'ai cessé de m'en occuper. Le décret du 27 novembre n'étant qu'une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur mes dispositions ; mais il m'a paru mériter la plus grande attention dans son exécution. INIon respect pour la religion et mon désir devoir s'établir la constitution sans agitation et sans trouble, m'ont fait redoubler d'activité dans les mesures que je prenais. J'en attends l'effet d'un moment à l'autre, et j'espère que l'assemblée nationale s'en rapportera à moi avec d'autant pLus de coniiance, que, par les décrets, je suis cbargé de l'exécution des lois, et qu'en prenant les moyens les plus doux et les plus sûrs pour éviter tout ce qui pourrait troubler la tranquillité publique, je pense contribuer à consolider les bases de la constitution du royaume. Je répète encore à l'assemblée nationale qu'elle prenne en moi toute la confiance que je mérite. »

Plusieurs voix de la partie droite : A l'ordre du jour.

M. Camus. Le roi, dans sa réponse, réitère les assurances de son attachement à la constitution ; ces témoignages nous seront toujours précieux. J'ai cependant quelques observations à faire. Le roi vous déclare que le décret du 27 novendjre n'étant qu'une suite de celui du mois de juillet, il ne peut rester aucun doute sur ses dispositions. Nous devons cert;iinemeiit avoir la plus grande confiance dans le zèle du roi pour faire exécuter les lois ; mais il faut que la loi existe avant de pouvoir être mise à exécution. Il est donc question de savoir si le décret qui fait en ce moment le sujet de la délibération sera ou non loi de l'État. Voilà le seul point qui doit nous occuper en ce moment. Le roi ne peut refuser son acceptation aux décrets constitutionnels; quant à ceux qui ne sont que réglementaires, aux termes de vos décrets, il doit faire connaître dans liuitaine s'il les a sanctionnés ou s'il refuse la sanction, et quels sunt les motifs de son refus. Vnus ne pouvez souffrir de retaid sans compromettre la tranquillité du royaume et une constitution que tous les citoyens sont prêts à protéger et à défendre jusqu'à la dernière goutte de leur sang (on a[)()laudit à plusieurs re[irises) ; et vous souffririez qu'on y portât atteinte en refusant ou retardant une acceptation ! La prudence vous a engagés à fermer quelque temps les yeux, mais il v a eu trop de délais. Rappelez-vous les séances des 20

et 23 juin, lorsque vous porfùtes les derniers coups au despotisme royal ; rappelez-vous votre fei'meté ; vous aviez épuisé tous les palliatifs. Il n'y a plus d'autres ressources : soyez ce que vous devez être, ou renoncez à la liberté.

Si vous restiez indifférents, vous porteriez le coup le plus funeste à la tranquillité du royaume. Vous n'avez voulu punir aucune faute ancienne ; mais vous voulez que tous les citoyens, et les évêques sont aussi citoyens... (Plusieurs voix : Non.) Eli bien! ils doivent l'être... Vous voulez que tous les citoyens obéissent aux lois. Après la prononciation de votre décret sur les ecclésiastiques, qu'est-il arrivé? Plusieurs de ces fonctionnaires se sont empressés de pièter leur serment, et sans doute on ne leur fera point un crime d'avoii' prévenu la sanction royale; ils ont fait une chose louable en obéissaut à un décret sujet à l'acceptation. Déjà ce serment, qui ne poite que sur la vigilance que les prêtres doivent avoir sur les (idèles, a été prêté dans plusieurs églises de Paris, dans quelquesuns des départements, et notamment à Saint-Quentin, aux applaudissements de tout le peuple. Mais tandis que quelques-uns remplissent ainsi leur devoir, d'autres s'en écartent. On m'a montré dans l'assemblée plusieurs lettres écrites par les évêques, en répons^î aux invitations des départements. J'en ai vu une par laquelle M. l'évêque de Reims mande qu'il ne peut obéir quant à présent ; que la décision du souverain pontife, uni aux évêques du royaume, sera la règle de sa conduite. Sentez-vous la conséquence d'une pareille conduite? Désobéissance d'une part et soumission de l'autre. Lorsque les décrets qui n'ont d'autre but q>,ie le bonheur public éprouvent du retard à la sanction, il est naturel qu'on aille au-devant ; et cependant ce zèle peut avoir de funestes suites : cela accoutume rait au défaut d'acceptation. C'est donc pour préserver le pouvoir royal de l'atteinte qui pourrait lui être portée, qu'il faut prendra des mesures promptes et vigoureuses (on applaudit); c'est loisque la loi n'est pas claire que l'on peut aisément abuser le peuple ; c'est lorsqu'on suspend l'acceptation ou la sanction d'un décret qui' le désordre renaît. Trop longtemps nous nous sommes dissimidé les motifs qui pouvaient retarder l'acceptation d'un décret qui, selon les expressions du roi, n'est que la conséquence de ceux déjà acceptés sur la constitulion civile du clergé. Les Français ne croyaient pas (]ue cette constitution ne pouvait exister que sous la sanction d'un uitramcmtain.

M. Cottin. Sommes-nous Italiens ou Français? M, Camus. Les évêques décluient qu'ils attendent la sanction de celui qu'ils appellent le souverain pontife de l'Église, comme s'il y

DISCOURS DE CAMUS. 2t7

en avait un autre que Jésus-Clulst, son fondateur. (La partie ^lauche applaudit.)

Un membre du côté droit. Nous demandons de quelle religion est M. Camus.

M. Camus. Quelle est donc cette querelle que nous font les évêques? Ce n'est pas de savoir si la religion catholique continuera dètre respectée, nous n'en avons jamais douté ; mais si tel évêché qui contenait mille paroisses, doit être rétréci, et si la partie excédante doit être réunie à un évêché qui n'en avait que soixantequinze, afin que toutes puissent être également surveillées? Ne serait-ce pas aussi parce qu'un évêque n'aura plus trois cent mille livres de rente? (La partie gauche applaudit. — La partie droite : Ce n'est pas cela.) Eh hien ! serait-ce parce qu'on a rendu au peuple le droit d'élection? (La partie droite . Ce nesl pas cela.) Eh! qu'avons-nous besoin de l'intervention du successeur de saint Pierre, puisque c'était l'usage consacré dès le berceau de l'Église. A Jérusalem les apôtres délibèrent avec tous les fidèles. (On applaudit.) Depuis trois cents ans nous avons combattu contre un ultramontain ; nous n'avons pas voulu souffrir ces privilèges qui donnaient à des religieux une supériorité contraire à l'esprit de l'Évangile, et nous le consulterions lorsqu'il s'agit d'une constitution civile ! Nous avons tous les pouvoirs nécessaires pour distribuer les diocèses de manière qu'ils participent tous également aux bienfaits de l'Église. (La partie droite : On ne s'oppose pas à cela.)

M. l'abbé Maury. Point d'hypocrisie.

M. Camus. Quel décret pourrions-nous rendre s'il nous fallait toujours attendre la décision du souverain pontife? A chaque question il s'élèverait la même difficulté qu'aujourd'hui ; dans toutes les circonstances on vous opposerait votre propre conduite et on vous dirait toujouis : Il faut attendre la réponse du souverain pontife. Vous sentez les inconvénients d'une pareille démarche. Eh bien ! puisque le clergé n'a pas le bon esprit, n'a pas assez d'amour pour la religion pour exécuter des décrets qui n'ont d'autre but que l'affermissement de celte même religion, il faut que la force intervienne. D'afirès ces considérations, je vais vous présenter mon projet de décret. Je le répète, je ne le propose que pour le maintieu de la religion catholique. Tant que l'on verra les évêques comme par le passé et les chapitres dans leur ancien élat, l'ordre ne renaîtra point dans le royaume,, les biens nationaux ne se vendront pas : quelques villes en offrent des exemples, et notamment celle de Màcon. Je propose donc de décréter que le piésident se retirera sur l'iieure par-devers le roi pour lui représenter les inconvénients sans nombre

248 (25 nÉCF.MBRE 17!)U) assemblée natio\ale.

qui iV'sulli'iii (In (U'Iaiit (rat.ceptalion tlu ilôcret du 27 noveiuiiie, pour lui ropréseuter ce qu'exige la sûreté de la constitution, poni' l'inviter à peser dans sa sagesse, dans son amour pour les peuples et pour la religion, tous ces motifs, et pour le prier d'envoyer demain une réponse délinitive. (On applaudit.)

Un membre du côlé droit. Je demande que la déli])ération soit renvoyée à une autre séance.

M. Baieij. Je deiuande que l'assemblée attende la réponse séance tenante.

M. Toidongeon. J'invite l'assemblée à peser dans sa sagesse les grands principes que l'on traite. La huitaine constitutionnelle étant passée, il n'y a pas beaucoup d'inconvénients à prolonger encore le délai. Personne ne connaît officiellement l'envoi d'un courrier au pape. (La partie gauche : Nous rien avons pas besoin.) J'ajoute que si nous le connaissions, nous devrions presser notre délibération, car nous n'avons rien de comnum avec lui; mais comme nous n'avons aucune connaissance officielle de cette démarche, quand il est question de géographie diocésaine, les consciences ne peuvent être alarmées; mais lorsqu'il est question des choses au-dessus de ce monde, s'il est un seul honnne dont la conscience, obscurcie par de faux préjugés, puisse avoir des inquiétudes, il est de votre sagesse de le ménager encore. Dès que la chose publique n'est pas en danger... (La partie gauche : Elle y est.) Si elle y était réellement, vous n'auriez pas accordé de délai. Mon avis est donc, en me référant à la demande faite par M. Camus, que la question soit ajournée jusqu'au l'f janvier. (Plusieurs membres delà partie gauche murmurent.)

M. Duquesnoy. Non-seulement les principes posés par M. Camus sont évidents, mais aucun bon esprit n'a jamais élevé sur ces piincijjcs un doute vicieux. Il n'y a, dans un État bien constitué, que des fonctionnaires qui tiennent leur pouvoir et leur mission de la constitution. (Murmure dans la partie droite.) Vous avez fait sur les fonctionnaires publics du culte public des décrets qui doivent être exécutés comme ceux que vous avez rendus sur l'ordre judiciaire et sur l'administration. La constitution civile du clergé est acceptée par le roi ; elle est adoptée par la nation ; elle ne peut trouver de résistance que de la part de quelques relielles que l'autorité publique saura bien réprimer. Je sais de plus qu'il importe peu (pielle soit l'opinion de la coui' de lionie sur ce qui se passe parmi nous. Ce qui nous importe, c'est que nous lassions les lois en vertu de l'autorité' nationale, et que le roi les fasse exécuter en vertu de la même autorité. Mais ce n'est pas \h la question qui nous occupe dans ce moment. Vous avez lendu sur l'exécution du décret coustilutionnel du clergé quel-

SERMEXT ECCLÉSIASTIQUE. 249

(|ucs règlomcnts ; vous avez lait quelques luis pénales, vous ]es avez présentées au roi : il en a suspendu la sanction ; dos inolits graves sans doute ont imposé silence pendant quelque temps, et au comité chargé de poursuivre les sanctions, et à ceux des membres de cette assemblée qui les ont si souvent pressées. J'ignore parfaitement ces motifs; mais je vois la réponse du roi, et c'est sur elle seule que je raisonne. Je vois qu'il vous annonce qu'il fera exécuter vos décrets, qu'il déploiera toute l'autorité, tout le pouvoir que lui a conféré la constitution pour faire obéir aux lois. Je ne sais pas du tout quelles sont les mesures qu'il a prises, s'il a ou non envoyé un courrier à Rome. Un bonmie qui a l'honneur de concourir aux actes du coi'ps législatif est parfaitement étranger à ces détails administratifs. Je remarque seulement dans cette réponse que le roi' veut prévenir des malheurs publics, et cela seul me frappe comme cela tloit frapper les vrais amis de la liberté.

Ne donnez pas, messieurs, à quelques fanatiques, à quelques factieux, l'espérance dont ils osent encore se flatter; ne leur laissez pas riwnnetir et le bonheur de croire qu'ils seront des martyrs. Vous voulez que les lois soient exécutées, et qu'elles le soient sans troubles; le roi vous garantit celte exécution sur son respect pour la lui, son amour pour le peuple, son attachement aux principes; que vous faut-il donc de plus? Je conclus à l'ajournement à trois jours

ilM. l'abbé Maury et Lanjuinais se présentent à la tribune.

M. l'abbé Maury. Je demande la parole pour...

M. Lanjuinais. Il est impossible...

Plusieurs membres de la partie gauche demandent que M. l'abbé Maury soit entendu.

M. l'abbé Maury applaudit seul dans la tribune.

M. Camus. Monsieur le président, la réponse du roi est-elle signée? a-t-elle un caractère de légalité?

M. le président. Je n'ai pas été chargé de vous apporter une réponse signée. Si la réponse du roi n'est pas légale, le reproche ne retombe pas sur moi. Le roi m'a lu sa réponse et me l'a donnée par écrit : s'il ne l'avait pas fait, je vous l'aurais rapportée de mémoire.

.1/. Chasset. J'ai demandé la parole pour fain; à l'assemblée une simple observation sur la nécessité d'avoir du l'oi une réponse légale. Je ne crois pas que nous puissions délibérer sans que cette formalité soit remplie. Le roi, suivant les formes établies, doit dire, lors(pi'il refuse pour le moment: Je prendrai en considération ; uv,ns il doit le dire authentiquement, c'est-à-dire qu'il faut ipie sa signature et celle de son ministre soient apposées au bas de sa déclaration. Voilà la seule manière dont nous devons connaître les réponses du roi. Je

250 (23 DÉCEMBKE 1790) ASSEMBLÉE NATIONALE.

demande donc que le président se retire sur-le- champ par-devers lui pour demander une réponse signée et contre-signée, pour que ce qu'il y a d'en'oné dans sa réponse soit corrigé. (Plusieurs voix de la partie gauche : Réponse séance tenante.)

M. l'abbé Maury. Je ne me permettrai pas de traiter la question du fond que je me réserve de discuter; je ferai seulement quelques observations sur les réilexions de M. Chasset. Nous ne cherchons aucunes formes dilatoires. Ce que vous avez à prononcer, nous désirons que vous le prononciez à l'instant. Aucune espèce de délai ne peut nous convenir (Il s'élève beaucoup de murmures.) Je répète qu'aucune espèce de délai ne peut nous convenir. (Plusieurs voix de la gauche : A qui donc? à qui?)

M. Vabbé ColauJ (dit la Salcette). Qu'entendez-vous par ce mot notis?

M. l'abbé Maury. Quoique mon opinion soit à moi, et que je n'en doive compte à personne, je veux bien répondre que quand je dis nous., je n'entends pas M. l'abbé la Salcette.

M. Vabbé Colaud (dit la Salcette). Vous avez raison.

M. l'abbé Maury. A quoi bon m'interrompre? Puisqu'un membre tel que M. Barnave a la parole après moi, d'autres peuvent attcndi'e. J'avais l'honneur de vous tlire qu'aucun délai ne peut nous convenir, parce qu'il nous en coûterait trop d'avoir à douter un moment de votre justice. Les réflexions tlcM. Chasset, très-respectables dans leurs molifs, ne sont pas appropriées à la circonstance... Je n'entre pas dans le fond de la question; je présente seulement des considérations épisodiques. La forme de la réponse du roi ne doit pas sus[)endre votre délibération que nous sommes empressés de voir terminer par un décret. Qu'est-ce qu"une réponse légale à un message officiel? On demande que l'opinion du roi soit signée et contresignée ; mais la responsabilité ne peut pas s'exercer sur une opinion. Nous avons donc une réponse aussi légale qu'elle puisse l'être. Le roi n'est pas législateur, il n'est pas partie intégrante de la législation. (Il s'élève beaucoup de nmrmures.) Je m'explique, car je ne veux pas passer pour antiroyaliste. Quand le roi accorde ou refuse la sanction, il doit suivre les formes prescrites; mais quand il s'agit de l'exécution d'un décret sanctionné, la ré[)onse du roi n'a pas besoin de forme légale. Rien n'empêche donc que vous délibériez sur-le-champ sur la réponse du roi, et les considérations que lui a dictées sa sagesse, la vôtre peut n'en être pas frappée; la vôtre peut en être alTranchie. Je n'ai demandé la parole que pour vous due que la cause est ouverte et qu'il faut l'instruire. Faites donc un second message poui' demander l'exécution de la constitution civile

SERMENT ECCLÉSIASTIQUE. 2oI

(lu ckiryé; alors vous irinnovercz rien, vous ferez ce (jue vous avez déjà fait le 5 octobre. (11 s'élève beaucoup de murmures.) Je vous rappelle vos propres exemples.

Après ces considérations épisodiques, dont l'objet est d'écarter le sursis qu'on daigne solliciter pour nous, j'ai trois choses à examiner : la conduite du roi, nos rapports avec le pape, et la conduite de l'assemblée nationale. La conduite du roi : on lui présente une constitution du clergé que nous avions jugée, nous, un objet purement spirituel.(Il s'élève des munnures ) Je demande pardon du mot collectif; j'avais la maladresse de me souvenir de la déclaration de M. l'évêque de (]lermont, et je croyais pouvoir la faire revivre. Telle est donc la conduite du roi. Il a recula constitulion civile du clergé, il Fa acceptée, il l'a adressée au pape. (Les murnnu'es augmentent.) Cependant elle n'est pas suivie de lettres patentes; elle ne reçoit pas encore la forme qui est ordinairement donnée à vos décrets, et cinq mois se sont écoulés depuis que cette constitution est décrétée. Vous en avez demandé l'exécution immédiate ; vous avez envoyé ce matin un message au loi, dont la réponse officielle ne -porte pas plus le sceau de l'État que le message de l'assendjlée nationale ; vous connaissez parfaitement l'esprit de cette réponse. Vous êtes impatients de renverser l'c^bstacle qu'on vous oppose. Je vous observe (pie le terme fatal de la sanction des décrets constitutionnels n'est pas limité avec une grande précision, et que la libellé, non des membres (le cette assemblée, mais du chef de l'État, demande de grandes [irécautions, parce que tout acte de violence serait un bienfait pour... (Les inurinuics d'une grande partie de l'assemblée interrompent Toriit(uir.) Je dis qu'un acte de violence deviendrait un acte conservatoire. A l'égard du recours à l'autorité du saint-siégc ; nous sommes Français, nous sommes citoyiMis, nous reconnaissons l'unité du pouvoir temporel ; mais (piand la religion a été reçue dans l'État, elle avait des lois, des droits, un chef; et quand on l;i dit dominante en France, cette religion ne sera pas votre esclave. Elle ne dépend (pie 'de Dieu seul; elle n'a aucune autorité sur le temporel; mais aussi elle ne reconnaît pas la puissance des hommes.

M. le président rappelle l'opinant à la question.

M. l'abbé Maiinj. Si j'étais sur d'obtenir la parole sur le fond, je ne me placerais pas dans le poste oi^i je me trouve; mais je suis si souvent descendu de la tribune avec la bouche close... (On murmure.) Je poursuis au fond. (Nouveaux murmures.) Il n'y a (|u'un décret qui {)uisse m'empêcher. (Interruptions.) Eh bien ! monsieur le président, allez aux voix... Allons, niussieur.s, un décret d'amitié...

252 (23 DÉCEMBUE 171)0) ASSEMBLÉE NATIONALE.

M. le président. Vous avez vu que quand vous avez demandé la parole, l'assemblée a témoigné le désir de vous entendre.

M. rabbé Maary. La question incidente me parait suffisamment éclaircie. Je dis que toute réponse manifestée par notre président est une réponse authentique. Et c'est l'authenticité et non la légalité de la réponse du roi qui doit vous occuper. Je soutiens que quand il s'agit d'un décret constitutionnel accepté, l'autorité du roi est consommée en ce qui concerne ses fonctions législatives. Ce n'est pas que je veuille sauver de la responsabilité quelque ministre ; je n'en connais aucun, je ne m'intéresse à aucun. La responsabilité des ministres ne s'exerce pas sur la doctrine, mais sur des ordres donnés. Aucun ministre ne peut être responsable. Si nous avons à faire le procès à quelqu'un, je soupçonne que ce n'est pas à présent au ministère. Je me réduis donc à demander que l'assemblée ne regarde pas la réponse du roi comme on obstacle à k délibération, et qu'on discute au fond.

M. Barnave. C'est seulement sur la forme de la réponse du roi que l'assemblée a à délibérer dans le moment actuel. Si vous examiniez la question au fond, elle serait bientôt décidée. Il est dans l'opinion de tous les membres de l'assemblée, il est reconnu par vos propres décrets, que la disposition temporelle est absolument en notre pouvoir, et qu'aucune puissance étrangère n'a droit de coopérer à la sanction des actes qui la déterminent. (On applaudit.) M. l'abbé Maury. Les tribunes prouvent la mineure. M. Barnave. Il y aurait peut-être une autre question à examiner, celle de savoir si le droit du corps constituant ne s'étend pas à tous les actes accessoires nécessaires pour l'exécution de la constitution, et si ces actes compris dans le cercle de ses travaux ont besoin de la sanction; mais ce n'est pas le moment de s'expliquer sur une question qui ne fera peut-être pas un doute quand l'assemblée voudra s'en occuper essentiellement. Je dis donc qu'à présent, il n'y a pas d'autre marche à suivre que celle qui est tracée par la motion de M. Chasset. Je la restreins à cela seul, que la réponse du roi soit signée de lui et contre-signée ; car, dans le mot réponse légale, je ne fais pas entrer les formes de la sanction libre... Le contre-seing est nécessaire, même pour les actes laissés au libre arbitre du roi, pour établir d'abord l'authenticité de la réponse, ensuite pour assurer la responsabilité. La sanction ne donne pas lieu à la responsabilité ; mais il peut s'y mêler des actes anticonstitutionnels, des accessoires qui attaqueraient la liberté nationale, (î'est toujours vis-à-vis d'un être responsable quil peut y avoir ouverture à contestation ; ainsi, il faut que toute réponse soit contre-

SERMENT KrCLÉSrASTIQrr. 2.^)5

-ignée, pour que la responsabilité puisse s'étahlii'; il liuil. que loule réponse du roi soit signée de lui, car autrement elle n'exprimerait pas autlientiquement la volonté royale. Je demande donc qu'avant de délibérer sur la réponse qui vous a été transmise par le président, cette réponse soit signée du roi et contre-signée par un secrétaire d'État. Le parti que nous pourrons avoir à prendre importe trop à l'intérêt public, pour que nous ne nous environnions pas de tout ce qui doit, et le rendre légal, et assurer la responsalnlité dont la nation ne peut jamais se départir. (On applaudit. — On demande à aller aux voix.)

.1/. Chapelier. D'après le décret par lequel vous aviez onv(tyé votre président chez le roi, vous ne deviez vous attendre qu'à une réponse verbale; ainsi la censure exercée en ce moment sur la forme de cette réponse n'est peut-être pas fondée. Vous pouvez maintenant, vous devez même demander une réponse écrite et contre-signée. Vous ne pouvez oublier que vous avez décrété que si, dans l'intervalle de huit jours après sa présentation, un décret n'est pas sanctionné, le garde du sceau doit vous faire connaître le motif de ce retard ; mais comme il faut donner au ministre, responsable de son conseil, le temps nécessaire pour délibérer avec lui-fnême; et comme vous ne sauriez prendre trop de moyens pour empêcher que la discussion présente ne jette l'alarme parmi les citoyens, je demande qu'en exigeant une réponse signée et contre-signée, le décret porte l'ajournement de la discussion de cette réponse à lundi.

}f. Coroller. A l'ouvorture de la séance, j'avais demandé l'ordre du jour; ce n'était pas pour retarder la délibération, mais c'était afin qu'on ne la précipitât point : à présent, (jue les orateui-s (jui m'ont pi'écédé m'ont éclairé, je demande itérativement l'ajournement à demain de la discussion sur la réponse du roi, signée et contre-signée.

La discussion est fermée.

On se dispose à aller aux voix sur ramcndemont de M. Chapelier, consistant à remettre à lundi la discussion sur la réponse du roi.

M. Muguet. Avant qu'on délibère sur cet amendement, j'ai une rédexion à vous présenter. Vous avez envoyé ce matin votre président chez le roi, pour avoir une réponse pendant la séance même, et vous voulez à présent doimer trois jours au ministre pour si^ consulter. (Ou demande à aller aux voix.) Il est étonnant qu'on veuille étoutVer la voix d'un homme qui ne demande que l'exécufiou de la loi. Ouaud vous avez demandé l'acceptalioii des articles