DÉPART DES TANTES DU ROI

senrp (l'un détaclioment de dragons intimida lo ponpl;'. Il n'en fut pas de même à Arnay-le-Duc : elles y lurent momentan»Mnent retenues. L'assemblée nationale fut le pouvoir auquel on recourut de part et d'autre en celte circonstance.

Le 23, l'assemblée reçut communication d'un piocès-verbal de la municipalité de Moret, constatant que -Mesdames, escortées de trente-trois dragons, étaient passées de vive force, pendant qu'on visait leur passe-port. Le 24, le ministre de la guerre déclara qu'il n'avait donné aucun ordre aux cliasseurs de Lorraine, à Tcccasion de la conduite qu'ils avaient tenue à Moret; et néanmoins, sur les observations de Mirabeau, l'assemblée maintint son décret de la Ytille, portant qu'il serait informé contre les auteurs de celle violence. Quelques instants après, et dans la même séance, le président lut à l'assemblée, sur l'arrestation de Mesdames à Arnay-b- Duc, les [lièces dont la teneur suit :

Lpttre de M. Delessarf.

En date de ce jour.

« Le roi m'ordonne de vous informer que Mesdames, ses tantes, sont reteimes à Arnay-le-Duc, et de vous envoyer le procès-verbal qui a été dressé dans cette ville. Je vous fais passer en même temps luie lettre adressée par Mesdames à M. le président de l'assemblét^ nationale. Le roi regarde les obstacles que Mesdames éprouvent comme une atteinte à la liberté des citoyens. Sa Majesté, devant protéger également la liberté de tous, désire que l'assemblée nationale lève les doutes d'après lesquels la commune d'Arnay-le-Duc s'est déterminée. »

Letlrt^ de Mesdames.

Arnay-le-Duc, 22 février.

« Parties de Bellevue avec un passe-port du roi et une délibéralion de la municipalité de Paris, qui constate le droit qu'a tout citoyen de traverser le royaume, nous avons été arrêtées à Arnay-le- Duc, malgré le district et la municipalité. Nous n'avons pas pris de passe-port de l'assemblée nationale; mais elle a déclaré par un décret qu'elle ne donnerait de passe-ports qu'à ses membres... Nous ne voulons être et nous ne sommes, d'après la lui, qui' des citoyonnes...

« Nous sommes avec resjiect, monsieur W présidcnl, vos In-shumbles t-l Ires-obéissantes servantes... »

T(»>ll. IV. .".'»

410 (fÉVRIEII 171)1) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Délibération de rassemblée extraordinaire de la comnmne d'Arimyle~Duc, convoquée le 22 février, sur la réquisition expresse des habitants de cette ville, qui s'y sont trouvés au nombre de cent trente-huit.

« En exécution d'un arrêté du jour d"liier, la sentinelle a arrêté un étranger qui s'est dit officier de Mesdames, qui a déclaré que son nom était Louis Narbonne , chevalier d'Iionneur de madame Adélaïde, et qui a présenté un passe-port donné par le roi, et un extrait des délibérations de la municipalité de Paris, sous date surchargée. Lecture laite de ces pièces, ainsi que d'une lettre des administrateurs du département, eu date du 19, la municipalité a déclaié que Mesdames et les personnes qui les accompagnaient pouvaient continuel' leur route. Mais les habitants, assemblés devant la maison connnune, ont demandé si les passe-ports étaient authentiques : la numicipalité a répondu qu'elle ne pouvait pas constater l'authenticité de ces passe-ports. Alors la commune a déclaré qu'elle voulait en prendre connaissance : on s'est assemblé. La matière mise en délibération, M. Louis Narbonne a requis que la délibération de la municipalité de Paris, portant une date surchargée, fût cotée et paraphée, afin qu'on put parvenir à savoii- par (pii cette surcliarge u été faite.

«( La connnune, considéiant qu'il a été présenté par les sections de Paris une pétition à l'assendjlée nationale; que cette assemblée a décrété qu'elle la prendrait en considéiation, et que rien n'ayant encore été prononcé sur cette question de droit public. Mesdames, dont le projet connu avait excité des inquiétudes, ne devaient pas s'empresser à entreprendre nn voyage propre à exciter des alarmes (on entend quelques applaudissements) ; considérant que le passeport du roi est antérieur au li février, date de la pétition de la conunune de Paris, et que lintention du directoire de département, exprimée par sa lettre du 19, étant que la marche de Mesdames soit arrêtée, si elles ne présentent pas un passe-port légal, et qu'il ne soit mis aucun obstacle à leur voyage, si la légalité du passe-port ne peut êlie contestée, a délibéré d'en référer au diiectoire de département, et a arrêté, cependant, qu'il ne serait point donné de chevaux de poste h Mesdames; que M. Naibonne a la liberté d'aller partout où il voudra avec les chevaux qui lui seront nécessaires (on applaudit); qu'il sera donné à Mesdames une garde pour leur sin\>té et tranquillité; et que l'extrait de la présente délibération leur sera remis par M. Narbonne. »

A la suite de ceth> lecture, les débats \'\uvn\ très-animés. Menou

DÉFAUT DUS lA.NTES DU ROI. 4H

s'éfiia quMl fallait laisser à ces dames la liberté d'aller entendre la messe à Rome. Enfin la majorité, sur la proposition de Mirabeau, lésokit ainsi la difficulté :

« L'assemblée nationale, considérant qu'aucune loi existante du royaume ne s'oppose au libre voyage de Mesdauies, tantes du roi, déclare qu'il n"y a pas lieu à délibérer sur le procès-verbal de la i-ommune d'Arnay-le-Duc; renvoie l'affaire au jiouvoir exécutif. »

Cette décision était attendue par une foule immense. Le Moniteur nous peint ainsi ce rassemblement et son oljjet :

« La nouvelle de Tarrestation de Mesdames à Arnay-le-Duc, répandue ici, a déterminé un giand nombre de femmes à se rendre aux Tuileiies pour savoir la décision de l'assemblée nationale. Dès qu'elle a été connue, elles ont voulu s'adresser directement au roi, pour le prier d'empècber ses tantes d'effectuer le projet de quitter la France. Le grand nombre de femmes et de citoyens qui étaient alors rassemblés ont donné de l'inquiétude ; on a fait fermer toutes les grilles et les portes du cliàteau. M. le maire et plusieurs officiers municipaux se sont rendus sur-le-cbamp aux Tuileries, et ont parcouru tous les groupes pour engager les citoyens à la tranquillité. Cependant vers six lieures la foule a augmenté : un détacîiement considérable de la garde nationale est entré dans le jardin, et, en se divisant en deux parties, a dissipé rat!roupement. A buit lieures du soir, tout était tranquille. — Cette nuit, les rues ont été illuminées; mais aucun mouvement n'a troublé l'ordre public. »

Mais ce que le Mtniteur ne dit pas, c'est que ceite foule n'était rien moins que silencieuse. Elle poussait des cris qui jetèrent la 1erleur dans le cbàteau. Deux ou trois cents gentilsbommes s'y introduisirent pour défendre la famille royale, qui se croyait en danger. Les premiers détacbements de la garde nationale étant peu nombreux, on leur fit oler leurs baïonnettes. Bailly, pour gagner du temps, consentit à introduire une députation de femmes auprès du roi; mais cette démarche n'eut pas de suite. Enfin la garde nationale arriva en masse, amenant avec elle du canon, et cette démonstration, suivie de quelques mouvements, dissipa la foule.

La motion de Barnave avait donné lieu à l'examen de deux questions : l'une sur la résidence des fonctionnaires publics, l'autre sur la conduite à tenir à l'égard des citoyens qui voudraient sortir du royaume dans un moment des crise, (^bapelier, rajjporlcur du comité de constitution, répondit le 23 à la première par un projet de loi, qui ne fut décrété qu'à la fin de mars. Les discussions préliminaires eurent lieu le 2o févriei- ; elles furent très-orageuses, et se terminèrent par le renvoi de la question de la résidence jusqu'après

ili 1:28 FÉvitiER 1791) assemblée nationale.

celle lie Ui renonce, de hi minorité et de réligibilité des iiriiices aux runctioiis publiques. Ce dernier avis était de ^Mirabeau. A la séance du 28, la question sur les émigrés fut abordée. Comme c'est ici le premier acte parlementaire de cette nature, nous avons dû n'omettre aucun détail.

Séance di llnui 28 février. — Elle commença par un rapport de Cliapelier. «Maintenant, dit-il, que la machine politique est organisée, la loi, en quelque sorte ensevelie dans les nuages d'une grande révolution, doit se montrer à la nation fatiguée comme le centre d'un repos actif et d'un mouvement régulier et paisible... \'oti'e comité de constitution a donc pensé qu'il était temps de donner un décret solennel qui pose les principes constitutionnels de l'ordre. »

Chapelier lut ensuite un projet qui indiquait le but que se proposait le comité. Il s'agissait de donner au pouvoir la force qui lui manquait, de rétablir la hiérarchie des autorités, de faire en sorte, en un mot, qu'une commune et un district ne se crussent plus le droit de résister à une décision de l'autorité supérieure, comme il venait d'arriver à Arnay-le-Duc, et comme il arrivait très-souvent aux districts de Paris. Aussi, tous les orateurs les plus zélés de la gauche extrême prirent la parole contre ce projet. Pétion, Robes- |)icrre, Barnave, Larévellière-Lepaux, Buzot, occupèrent successivement la tribune. On leur répondit à peine. Cliapelier demanda qu'on rédigeât une instruction au lieu d'un décret. Desmeuniers proposa un amendement dans le sens du décret. Enfin on alla aux voix, i/instruction fut votée d'abord, puis le décret, avec l'amendement de Desmeuniers qui en forma le préambule. Cet article est le seul ([ui mérite d'être cité, parce que seul il constitue un principe constitutionnel, et qu'à lui seul, d'ailleurs, il emporte la série des conséquences mentionnées dans les neuf articles suivants. En voici le texte :

« La souveraineté étant une et indivisible, et appartenant à la nation entière, aucune administration de département, aucune administration de district; aucune municipalité, commune ou section de couanune, non plus qu'aucune section du peuple ou de l'empire, sous quelque dénomination que ce soit, n'a le droit et ne peut exercer aucun acte de la souveraineté; mais chaque citoyen a le droit de pétition, dont il ne pourra taire usage que suivant les formes qui seront décrétées. » Les autres articles furent décrétés sans discussion.

QLliSJ'IOK DE l'émigration. 115

Ce jireiiiier iravail teiniiiié, Cliapelier monta de iiuiiveau à la tribune pour traiter la quosliou rolalivc à la libre locomotion.

M. Chapelier, au nom du comité de conslitution. Messieurs, jiour remplir la tàcbe (jue vous avez imposée à voire comité de constitution, il a dû examiner avec une grande attention si les principes de votre constitution, si la conservation de la liberté. Tordre public et les ressources du royaume s'accordaient avec une loi sur les émigrations; si, dans les décrets déjà rendus, il pouvait trouver quelques principes et quelques bases. Il doit commencer par convenir du résultat de ses rechercbes. Ce projet de loi blessera les principes; Usera bors de la constitution. Votre comité a successivement préparé plusieurs projets ; mais plus il a travaillé, phis il a rencontré des exceptions indispensables. Il faudra, certainement, ne pas comprendre dans la loi les étrangers qui voyagent en France, les négociants que leur commerce attire bors du royaume. A mesui'e que les exceptions se multipliaient à nos yeux, les difficultés de rexécution de la loi se multipliaient également : il nous a paru impossible de donner aux ambassadeurs, aux agents de la France dans les pays étrangers, les ordres nécessaires pour l'exécution de la loi sur les émigrations; ils ne connaissent pas tous les Français qui y résident, ceux qui y sont naturalisés et ceux que le commerce y retient. Enfin nous nous sommes arrêtés à un projet de décret, et il Ta bien fallu, puisque vous l'exigiez ; mais vous êtes prévenus que ce décret est hors des principes, et que c'est une véritable dictature. Avant que nous vous lisions ce projet de loi, nous prions l'assemblée de décider si elle veut une loi sur les émigrations.

M. Robespierre. Je commence par déclarer avec francbise que je ne suis pas plus que M. Cbapelier partisan de la loi sur les émigrations; mais c'est par une discussion solennelle que vous devez reconnaître l'impossibilité ou les dangers d'une telle loi : il ne faut pas laisser penser que vous l'ayez écartée par d'autres moyens que ceux de la raison et de l'intérêt public. (On applaudit.)

M. nognaulf, député de Saint-.Iean-d'Angély. A l'instant où le comité vous dit qu'il lui a été impossible de faire un projet de loi qui ne blessât pas les principes; à l'instant où persomie ne se lève pour discuter cette question, et pour dire : Je conçois une loi qui n'outrage ni la constitution ni la liberté, il n'y a rien de mieux à faire «lue de jiasser à l'ordie du jour.

,]f. Bouttecille, dit Dainetz. Je ne [irétends pas èdc celui ([ui vous apporte cette loi ; mais certainement il est impossible de convaincre de celte incompatibilité le peuple qui nous entend. (Il s'élève des murmures.) Messieurs du comité croient qu'il est impos-

4U (28 FÉVKIKR 1701) ASSliMBLÉK WATIONALE.

sible de respecter les principes eu faisant une loi contre réniigration. Eh bien ! je demande, s'il est impossible qu'il se présente une circonstance où une loi de cette nature soit indispensable, que le comité présente le projet qu'on lui a demandé, et qu'on démontre ensuite l'impossibilité de décréter cette loi.

M. Dandré. La question qui se présente ne peut pas souffrir de dilTicullé. Le comité déclare qu'après un long travail il n'a pu faire une loi bonne et constitutionnelle. Que peut faire l'assemblée nationale? Peut-elle, sans se déshonorer, écouter un projet de loi que sou comité déclare d'avance contraire à tous les principes? (Une partie du côté gauche applaudit.) On dit qu'il faut examiner...

M. Girod. Il faut lire.

M. Dandré. Est-il possible qu'un mendjre attaché à la constitution demande qu'on lise un semblable projet de loi?

M. Girod. Oui, monsieur.

M. Dandré. Je demande (ju'ou mette à l'ordre M. Girod, qui a pris à tâche de m'interrompre. On dit que ce projet de loi n'est pas connu ; mais ne suflit-il pas que le comité lui-même nous annonce .ses vices? (Une partie du côté gauche : Non, non, no7i.)

M. Riquetti l'aîné, dit Mirabeau, paraît à la tribune. (On applaudit.)

M. Dandré. J'interpelle les membres de cette assemblée ; je leur demande s'il en est un qui veuille soutenir qu'un [irujet de loi contre les émigrations est compatible avec la constitution. (Une partie du côté gauche : Oui, oui.) Je demande donc que ces messieurs nous en proposent une...

M. Merlin. Je demande à répondre à M. Dandré.

M. Dandré. Oui, monsieur, vous me répondrez. Vous avez le droit de faire une loi qui oblige à la résidence les fonctionnaires publics; qu'on la présente, je l'appuierai. Sur tout le reste, je demande l'ordre du jour.

M. Merlin. Si M. Dandré a lu l'ouvrage d'un politique qui en vaut bien un autre, J. J. Rousseau, il y a vu, dans le Contrat social, ces mots : Dans les moments de troubles, les émigrations doivent être défendues. Je n'insisterai pas sur cette possibilité démonîrée par l'assertion de Jean-Jacques; j'en conclurai seulement qu'un bon projet de loi sur cette matière n'est pas impossible. Je demande donc ipie le projet du comité soit lu, imprimé et ajourné à huitaine, et après ce délai, si l'assemblée trouve que la possibilité annoncée par J. J. Rousseau est chimérique, elle déclarera qu'il n'y a pas lieu à délibérer au sujet d'une loi sur l'émigration.

M. Riquetti l'ainé, dit Mirabeau. J'ai demandé la parole.

QUESTION Ui; L ÉMIGRATION. 415

M. le président. Votre tour n'est point arrivé. \'oiis no pouvez parler en ce moment, à moins que rassemblée ne déclare qu'elle veut vous entendre... Le niemhre qui avait droit à la parole vous la cède.

M. Biquetti l'aîné. C'est une motion d'ordre; car c'est un décret de l'instant même que je viens présenter. Je demande en outre une permission dont j'ai rarement usé; je serai court. Je demande à dire deux mots personnels à moi. (Plusieurs voix : Oui, oui.) J'ai reçu depuis une heure six billets, dont la moitié m'atteste de prononcer la théorie de mes principes; l'autre provoque ma surveillance sur ce qu'on a beaucoup apiielé dans celte assemblée la nécessité des circonstances. Je demande que dans la position où je me trouve, dans une occasion où (juelqu'un qui a servi les révolutions, et qui a déjà fait trop de bruit pour son repos... Je demande dis-je, qu'il nie soit permis de lire une page et demie (peu de discours sont moins longs) dune lettre adressée, il y a huit ans, au despote le plus absolu de l'Europe. Les gens qui cherchent les principes y trouveront quelque chose de raisonnable, et du moins on n'aura plus le droit de m'interroger. J'écrivais à Frédéric-Guillaume, aujourd'hui roi de Prusse, le jour de son avènement au trône. Voici comment je^m'exprimais :

« On doit être heureux dans vos États, sire ; donnez la liberté de s'expatrier à quiconque n'est pas retenu d'une manière légale par des obligations particulières; donnez par un édit formel cette liberté. C'est encore là une de ces lois d'éternelle équité, que la force des choses appelle, qui vous fera un honneur infini, et ne vous coulera jias la [irivalion la [ilus légère; car votre peuple ne pourrait aller chercher ailleurs un meilleur sort que celui qu'il dépend de vous de lui doiuier; et s'il [louvait être mieux ailleurs, vos prohibitions de sortie ne larrêteraient pas. (La droite et une partie de la gauche applaudissent.) Laissez ces lois à ces puissances qui ont voulu faire de leurs États une prison, conmie si ce n'était [las le moyen d'en rendre le séjour odieux. Les lois les plus tyranniques sur les émigrations n'ont jamais eu d'autre effet que de pousser le peuple à émigrer, contre le vœu de la nature, le plus impérieux de tous peut-être, qui Faltache à son [lays. Le Lapon chérit le climat sauvage où il est né : comment l'habitant des provinces qu'éclaire un ciel jihis doux [lenseiail-il à les quitter, si une administraliou tyraimi(|ue ne lui rendait pas imililes ou oïlieux les bienfaits de la nature? Une loi d'affranchissement, loin de disperser les hommes, les leliendra dans ce qu'ils appelleront alors leur bonne patrie, et (piMIs préféreront aux pays les plus fertiles; car l'homme endure

îl(j ['iS FÉVRIER ITVMj ASSEMBLÉE NATIONALE.

(ont de la part de la Providence; il n'endure rien d'injnste de son semblable ; et s'il se soumet, ce n'est qu'avec un cœur révolté. (Une grande partie de l'assemblée applaudit.)

« L'homme ne tient pas par des racines à la terre ; ainsi il n'appartient pas au sol. L'homme n'est pas un champ, un pré, un ])étail; ainsi il ne saurait être une propriété. L'homme a le sentiment intérieur de ces vérités simples ; ainsi l'on ne saurait lui persuader que ses chefs aient le droit de renchainer à la glèbe. Tous les pouvoirs se réuniraient en vain pour lui inculquer cette infâme doctrine. Le temps n'est plus oii les maîtres de la terre pouvaient parler au nom de Dieu, si même ce temps a jamais existé. Le langage de la justice et de la raison est le seul qui puisse avoir un succès durable aujourd'hui; et les princes ne sauraient trop penser que l'Amérique anglaise ordonne à tous les gouvernements d'être justes et sages, s'ils n'ont pas lésolu de ne dominer bientôt sur des déserts ou de voir des révolutions. » (On entend des applaudissements isolés dans toules les parties de la salle.)

.J'ai l'honneur de proposer, non de passer à l'ordre du jour, il ne faut pas avoir l'air d'étoulTer dans le silence une circonstance qui exige une déclaration solennelle, et que l'avis du comité rend trèsmémorable, mais de porter un décret en ces termes : « L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution... (Il s'élève beaucoup de murmures.) 11 y a deux choses qui me paraissent incontestables : la première, c'est que M. Chapelier a parlé au nom du comité de constitution ; la seconde, c'est que si j'ai tort on jieut le démontrer. .Te reprends la lecture de mon projet de décret. « L'assemblée nationale, ouï le rapport de son comité de constitution, considérant qu'une loi sur les émigrants est inconciliable avec les principes de la constitution, n'a pas voulu entendre lecture du projet de loi sur les émigrants et a déclaré passer à l'ordre du jour, sans pi'éjudice de l'exécution des décrets piécédemment portés sur les personnes qui ont des pensions ou traitements payés par la nalion et (pii sont hors du royaume. » (Une partie de l'assemblée demande à aller aux voix. — L'extrémité gaucho garde le silence.)

M. Reu'bdl. Ce n'est pas sans un grand désavantage que j'entre en lice pour combattre le comité, renforcé par la lecture que le ])réopinant vient de faire. Les lois siu" les émigrations étaient odieuses sous l'ancien régime... (Une partie de l'assemblée rit ou inunnure.) Elles étaient odieuses, parce qu'elles existaient pour Ions les lieux, pour tous les temps, pour toutes les circonstances : elles ne s'exécutaient que contre une certaine classe d'hommes. Les émigrations n'étaient pas défendues en temps de guerre. On

QUESTION DE L'ÉMIGKATION. 417

obtenait de la cour la permission d'éniigrer; mais à quels hommes cette permission était-elle donnée? La loi ne s'exécutait que sur les opprimés. Si on en proposait actuellement de semblables, je m'y opposerais. On dit qu'en {général une loi sur les émigrants est contraire à la constitution; moi je soutiens que sans celte loi il n'y a plus de constitution. Nulle société ne peut exister sans des devoirs réciproques. En temps de guerre, d'incendie, de jieste... (On rit à droite.) Comment défendrais-jc de mon corits, de mon sang, les possessions de mon voisin, s'il fuit loin des miennes? Vous ordonnez une armée auxiliaire; elle doit être composée de volontaires : passeront-ils librement dans l'armée ennemie? Les gardes nationales sont souvent requises pour la défense des propriétés des citoyens. Allez donc requérir les émigrants. Si vous voulez assurer l'exécution de vos lois, il faut que mon voisin soit astreint aux mêmes devoirs que moi. Si je suis obligé de voler à la défense de son champ, il doit être obligé de voler à la défense du mien. (L'extrémité de la partie gauche applaudit.) Si les émigrants se plaignaient de voir marcher avec peu d'activité au secours de leurs possessions ; ne leur dirait-on pas : Je suis libre de vous laisser piller, incendier. (Il s'élève beaucoup de murmures.) Voilà ce que demandent les partisans des émigrants. Point de loi sur les émigrations, c'est permettre l'incendie et le meurtre. Les Athéniens étaient-ils libres? Eh bien! lisez leurs lois; elles vous apprendront que le citoyen qui ne prenait pas parti dans une émeute était infâme. Dans un moment oîi l'on fait des enrôlements publics, nous en avons acquis la preuve; quand l'État est en péril, on dit qu'il est impossible de faire une loi contre les éniigranls sans blesser la constitution. Dans un moment comme celui-là, tout citoyen qui ne se rend pas à la voix de la patrie renonce à la protection que la société assurait à ses propriétés et à sa personne. (L'extrémité de la partie gauche applaudit.)

M. Prieur. Sans doute...

M. Cazali's. Si la discussion n'est ]>as fermée, la paiole m'ap- {•artient.

M. Prieur. La discussion ne peut pas être fermée ; jamais une question d'ime aussi haute importance ne fut agitée dans cette assemblée. Je délie aucun citoyen français de désavouer les principes de réciprocité développés par le préopiuant. Ces principes sont les fondements essentiels de toute constitution, et sans eux une société ne peut exister. (Une partie de la partie gauche applaudit.) Voyez en cet instant l'opinion publique. (Une grande partie de l'assemblée murmure.) Dans desmomeids où des factieux ('(insjiireut contre la

116 (^8 iÉVRitu ITUl; AsstMBLÉi: .>aiio>ale.

pairie... ( L'extrémité de la partie gauche applaudit. — Les tribunes applaudissent, M. le président les rappelle à l'ordre.) Je ne vous ai pas encore dit quelle était mon opinion. Si d'un côté je crois le retour des émigrants nécessaire à la prospérité publique, de l'autre, je vois des dangers pour la patrie en rappelant dans son sein ou des citoyens liiclies ou des factieux. (L'extrémité de la partie gauche applaudit.) Je m'attendais que le comité nous présenterait une loi quelconque ; il vient nous dire que cette loi ne peut être que hors (les principes et de la constitution ; mais la loi demandée n'a pas d'autre objet que d'établir les obligations réciproques des citoyens envers eux et la patrie. Celui qui a la lâcheté d'abandonner ses concitoyens ne mérite pas leurs secours... Nous sommes entre do grands principes et de grands inconvénients; mais n'est-il pas à propos d'examiner les conséquences de l'application de ce principe. Je demande donc que le comité lise la loi qu'il a prépai'ée, afin que nous puissions faire cet examen. (L'extrémité de la partie gauche applaudit.)

M. Cazales. Je demande la parole.

M. le président. On demande de toutes parts que la discussion soit fermée. Les ditîérentes propositions consistent dans la demande de l'ordre du jour, de la lecture du projet de loi et de l'ajournement.

M. Cazalès. Je réclame la priorité pour la motion de ^L Mirabeau.

M. Biauzat. L'ajournement a la piiorité de droit.

M. Merlin. Monsieur le président, vous n'avez pas rappelé ma motion : elle a trois objets, la lecture de la loi, l'impression et l'ajournement à huitaine. (L'extrémité tle la partie gauche applaudit.)

M. Muguet. Dans une question qui partage l'assemblée, qui présente une grande importance, et sur laquelle le comité lui-même u eu deux avis dilTérents, dans un moment oii l'intérêt national, celui du commerce et des manufactures, sollicilent une loi contre les émigrations; dans un moment où le vœu général... (Il s'élève beaucoup de murmures, on entend quelques applaudissements.) Ce vœu respectable mérite au moins d'être pris en considération. Il est de notre devoir, je ne dis pas de décider, mais au moins d'exanuner cette importante loi. Si le comité n~a pu réussir à en concevoir une (jui fût raisonnable, il faut laisser à tous la faculté de présenter les moyens qu'ils auroiit conçu.s. Lamotion deM. Merlin réserve l'exercice de cette faculté... (11 s'élève des murmures.) Si, sur une loi qui intéresse la nation entière, on veut éloiifl'er la voix de ceux qui, uniquement occupés des droits du peuple, défendent sans cesse ses

QlESTlOA' DK l.'ÉMIGUATIO^f. 419

vrais intérêts... Eli bien! messieurs, puisque l'on m'inlenompt, ce n'est plus moi, c'est votre comité de constitution qui va se répondre à lui-même. Je vais opposer aux principes qu'il vous présente aujourd'hui ceux qu'il a professés dans la séance de vendredi. .le lis dans son rapport imprimé le passage suivant :

« Le travail que nous vous soumettons aujourd'hui n'est cependant qu'une portion de celui qu'embrasse cette matière. Pour fixer complélemenl l'état et les obligations des membres de la famille du roi, il faut non-seulement dire quels sont ceux d'entre eux qui, comme fonctionnaires publics, ou prochainement appelés à le devenir, sont assujettis à la résidence; mais encore déterminer les règles qui seront suivies pour la régence et l'éducation de l'héritier présomptif ou du roi mineur.

« Sous fort peu de jours, nous vous apporterons ces projets de lois, et, plus promptement encore, nous vous soumettrons un pmjel de décret sur les émig' ants.

c( Celle dernière loi est aussi nécessaire que les autres, et la liberté ne s'en alarmera pas. (L'extrémité de la partie gauche applaudit.) 11 faut distinguer le droit qui appartient à l'homme en société, d'aller, de venir, de partir, de rester, de iixer son domicile où bon lui semble, et le délit qu'il commet quand, pour exciter, (.]/. Foucault. Nous connaissons ce rapport) ou pour fuir lâchement les troubles de sa pairie, il en abandonne le sol ; l'ordre ordinaire est alors dérangé, les lois qui lui conviennent ne sont plus les lois applicables, et comme dans un moment d'émeute la force publique prend la place de la loi civile, ainsi, dans b^s cas d'émigration, la nation prend des mesures sévères contre ces déserteurs coupables, qui ne peuvent plus prétendre ni à ses bienfaits [mur leur personne nia sa protection por.r leurs propriétés.

« Nous sentons et la justice et l'urgence de cette loi; nous n'cii ferons pas attendre le |irojet;ce sera encore une loi coiislitiitiounelle, mais qui, comme la loi martiale, ne sera applicable qu'à ces moments de désordre et d'incivisme qui en solliciteront l'apiilication. «

Quelle est donc cette conduite étrange? Quel est donc cel étonnant langage? D'où vient celle instabilité de principes de votre comité? Puisqu'il a changé d'avis, il peut en changer encore. Qu'on nous |»ernietle donc de concilier les principes de cette loi avec ceux de la conslihilion; qu'on nous permette de chercher la vérité à Iravers cette llexihililé d'opinions que manifeste votre comité. Laisseznous au moins le temps de réfléchir, pour que nous sachions auquel nous devons donner notre conliance, ou i\ M. Chapelier d'aujour-

d'Ilui, ou à M. Chapelier de vendredi dernier. Je demande donc la priorité pour la motion de M. Merlin. (Une grande partie du côté gauche applaudit.)

M. Cktpdier. Il est peut- être assez singulier que les mêmes personnes qui demandaient naguère une loi provisoire sans désemparer veuillent aujourd'hui un ajournement à huit jours. (11 s'élève des murmures.) Maintenant voici ma profession de foi : Le comité assemblé en entier depuis deux jours pour délibérer sur la loi que vous lui avez ordonné de vous présenter, a adopté unanimement le discours qu'il vient de vous faire par ma bouche. A la première séance, je l'avoue, je partageais l'opinion qu'il élait possible de concilier une loi sur les émigrants avec les principes de la constitution et les intérêts du conuiierce. Depuis nous nous sommes assemblés tous, et moi j'ai, plus qu'un autre, cherché à tourner et à retourner... (la majorité de la partie gauche rit et murmure) tous les articles (ju'il s'agissait de vous proposer, afin de former un projet de loi digne de votre sagesse, et dont l'exécution fût praticable; car, s'il est permis de parler ainsi, nous ne voulions pas vous offrir une loi farcie d'exceptions. Mais ces exceptions nous ont paru si considérables, qu'en cherchant toujours h ménager les principes, nous avons vu que nous les violions toujours : nous avons donc fait une loi absolument hors des principes. Si l'assemblée veut qu'on la lise, ou la lira. (Une partie du coté gauche : Lisez, lisez. — Une autre partie : Non, non.) Peut-être serez-vous étonnés, effrayés par le despotisme et l'arbitraire qui en sont inséparables. (Plusieurs voix de la partie supérieure de la gauche : Eh bien! on la refera.)

Après cette déclaration, qui doit paraître d'autant moins suspecte que tous les membres du comité se sont accordés pour la faire, et (pie, par notre premier discours, nous avions annoncé notre penchant à vous présenter une loi sur une matière aussi délicate, nous n'avons pas été étonnés de voir aujourd'hui la très-grande majorité refuser la lecture d'une loi contraire à la constitution, et qui n'est propre qu'à répandre de grandes alarmes. Je partage l'avis de ceux qui demandent la priorité pour l'opinion de M. Mirabeau, et j'observe qu'im ajournement à cet égard serait extrêmement dangereux. Il ne faut pas laisser flotter les esprits dans l'incertitude de savoir si l'on fera une loi sur les émigrations ; il m'est démontré que cette loi serait aussi funeste qu'inconvenable dans les circonstances actuelles.

Plusieurs personnes demandent la parole sur la priorité.

M. le président. J'ai déjà eu tort d'accorder la parole sur la prio- , rite; car, suivant le lègiemcnt, la pridrilé appartient à l'ajourno-

QLESTIOX DE l'ÉMIGRATIUN. Hi

nient proposé par M. Merlin. Un u demandé la division de cette proposition .

M. Baumetz. C'est moi; et je demande la parole. Je crois que la priorité doit être accordée à cette motion, mais en la divisant; Je ne conçois pas ce que c'est que Tajournement d'un projet de loi qui n'a pas été lu : si Ton demandait Ta journement d'une loi quelconque sur les émigrants, je ne partagerais pas cet avis, mais je le concevrais. Je demande donc que le projet de loi du comité soit lu, et qu'on ne délibère qu'après cette lecture; je pense, avec plusieurs préopinants et avec les vrais amis de la liberté, que c'est une mauvaise chose qu'une loi contre les émigrants ; mais aussi je crois que c'est un crime de déserter son poste au milieu des dangers de la patrie : et chacun a sou poste. Il faut donc prendre contre les émigrants toutes les mesures possibles; mais aussi il faut écarter de ces mesures tout ce qu'il pourrait y avoir d'arbitraire et de tyrannique. Avant de rejeter une loi dont l'objet est bon, on doit supposer que les moyens sont mauvais ; et pour faire cette supposition et pour apprécier ces moyens, on a besoin de connaître le projet de cette loi. Je ne conçois donc pas comment on peut se refuser à-enfendre la lecture de la loi que votre comité vous a préparée. Quand on a l'honneur de porter le nom de comité de constitution, on doit obtenir la permission de proposer une loi, même inconstitutionnelle. 11 serait possible que la nécessité, sous la loi de laquelle tout plie, exigeât des mesures contraires aux principes à la vérité, mais que des circonstances et un intérêt suprême connnanderaient. 11 est, dit Montesquieu, des occurrences où il faut jeter un voile sur la statue des dieux, c'est-à-dire sur la statue de la loi. Je demande donc qu'on lise le projet qui vous est annoncé et qu'on ne délibère sur l'impression et rajournement (pi"a[irès celte lecture.

Une grande partie du cùté gauche demande la lecture du pinjcl de loi.

.)/. CazaU's. Le comité de constitution...

M. Uiquelti l'aîné. Je demande à éclaircir un [irin< ipe de .M. Baumetz, parce qu'il me parait dangereux. (Plusieurs voix de la pai tie gauche : La lecture! la lecture'. j

M. Cazalès. Je ne suivrai point l'exemple du préopinant, et je ne ferai pas comme lui une longue dissertation sur le fond, sous yn''texte de présenter qnehiues rédexions sur la priorité : je serai religieux sur ce point... (Plusieurs voix de l'extrémité gauche : La lecture!) Votre comité a dit (jiie n'ayant pu vous piésenter qu'une loi contraire dans sa théorie... (Les mênn's \oi\ : La hi.ture!] Si vous i\.n<iw7. m'écouter une minute...

TOMK IV. 36

422 (28 FÉVRIER 1701) assemblée nationale.

M. Bahexj. La lecture est-elle contraire à la constitution?

M. Cazalèa. La loi sur les éniigrants est contraire dans sa théorie aux principes que vous avez reconnus comme sacrés; cette vérité est si généralement sentie dans cette assemblée, que malgré quelques applaudissements mendiés aux tribunes... (Plusieurs voix de Textrémilé gauche : La lecture!) Une preuve de cette vérité, c'est que dans la liste de la parole, personne n'était inscrit pour la loi; tous les individus, toutes les parties de la salle s'étiiient réunis pour le maintien de cette vérité. Il serait déshonorant pour rassemblée... (Les mêmes voix : La lecture!) .le demande que des faclieux ne m'empêchent pas de parler.

M. Gourdan. Quand ^L d'Esprémenil est venu lire à la tribune mi plan de contre-révolution, on l'a bien écouté.

M. Cazalès. On ne peut mettre en question si l'on entendra ou si l'on n'entendra pas la lecture du projet de loi. Je demande, je réclame, j'appuie la négative.

L'assemblée, consultée, décide qu'on fera lecture du projet de loi.

M. Chapelier fait cette lecture.

Art. I". Dans les moments de troubles et lors de la déclaration de l'assemblée nationale, la loi suivante sera mise en viguem- par une proclamation qui sera faite dans tous les départements.

IL 11 sera nommé par l'assemblée nationale un conseil de trois personnes qui exerceront, seulement smle droit de sortir du royaume et sur l'oliligation d'y rentrer, un pouvoir dictiilorial. (Une agitation violente se fait sentir dans toutes les parties de la salle.)

M. Chapelier. Nous pensons que s'il faut porter une loi, c'est celle-là. Je continue :

Art. III. La commission désignera les absents qui seront tenus de rentrer dans le royaume; les personnes désignées seront tenues d'obéir, sous peine par les ré ractaires d'être déchus des droits de citoyens français, et de la confiscation d(î lems revenus et biens.

L'agitation redouble. — «^)uelques instants se passent dans le tumulte. — On enleiui dans toutes bs parties de la salle la demande de la ([ueslion préalable.

M. Goupil. Je vous présenterai une loi en quatre ai'ticl(>s ipii n'aura rien d'inconstitutionnel, et surtout qui n'apportera point un pouvoir dictatorial.

M. Dandré. En suspendant la décision ipie vous devez porter sur un pareil projet, vous ferez fuir du loyaumi'... (Les apidaudissements se mêlent aux nnuinuies.)

MM. d'.4iguillon et Broglie demandent la pai'olc.

Plusieurs coix de la droite. Qu'on doime la parole à ^1. Broglie,

yiKStlUX DE LÉMKjUATIOX. iiô

M. Guupilleau. Demandez rajuumement de la questiuu au fuiid.

M. le ptésident. J'entends demander d(! toute part la question préalable.

M. Dandré (en se tournant vers rextrémité de la partie gauche.) Monsieur le président, rappelez donc à l'ordre M. d'Aijiuillon et toutes ces voix qui m'interrompent.

M. Mirepoix. .le fais la motion expresse que la chose soit décidée sans désemparer.

M. RiqueUi l'aîné. J'avais la parole ; je l'ai demandée pendant la lecture du projet de loi, et je la réclame. — La formation de la loi ou sa proposition ne peut se concilier avec les excès du zèle, de quelque espèce qu'ils soient ; ce n'est pas l'indignation, c'est la réflexion qui doit faire les lois ; c'est surtout elle qui doit les porter. 1/assemblée nationale n'a point fait au comité de constilulion le même honneur que les Athéniens firent à Aristide, qu'ils lai-sèrent juize de la moralité de son jirojet. Mais le frémissement qui s'est fait entendre à la lecture du projet du comité a montré que vous étiez aussi bons juges de cette moralité qu'Aristide, et que vous aviez bien fait de vous en réserver la juridiction. Je ne ferai pas au comité l'injure de démontrer que sa loi est digne d'être placée dans le code de Dracon, mais qu'elle ne pourra jamais entrer parmi les décrets de l'assemblée nationale de France. Ce que j'entreprendrai de démontrer, c'est que la barbarie de la loi qu'on vous propose est la plus liante preuve de l'impraticabilité d'une loi sur l'émigration. (Le côté droit et une partie de la gauche applaudissent ; le reste de l'assemblée murmure.)

Je demande qu'on m'entende. S'il est des circonstances où des mesures de police soient indispensablement nécessaires, même contre les principes, même contre les lois reçues, c'est le délit de la nécessité; et comme la société peut pour sa conservation tout ce «ju'elle veut, (pic c'est la toute-puissance de la nature, cette mesure de police peut être prise par le corps législatif; et lorsqu'elle a reçu la sanction du contrôleur de la loi, du chef suprême de la police sociale, elle est aussi obligatoire que toute autre. Mais entre une mesure de police et une loi, la distance est immense. La loi sur les émigrations est, je vous le répète, une chose hors de votre puissance, parce qu'elle est im[)raticable, et qu'il est hors de votre sagesse de faire une loi qu'il est impossible de faire exécuter, même en anarcliisant toutes les parties de l'empire. Il est prouvé par l'expérience de tous les temps qu'avec l'exécution la plus despotique, la plus concentrée dans les mains dos Busiris, une pareille

i24 {"28 FÉVRIER 1701) ASSEMBLÉE NATIONALE.

loi n'a jamais été exécutée, parce qu'elle est inexécutable. (On applaudit et on murmure.)

.1/. Je président. Vous soitez de la question.

3/. Riquetti rainé. Une mesure de police est sans doute en votre puissance : reste à savoir s'il est de votre devoir de la prononcer, c'est-à-dire si elle est utile, si vous voulez retenir les citoyens dans l'empire autrement que par le bénéfice des lois, que par le bienfait de la liberté ; car de ce que vous pouvez prendre cette mesure, il n'est pas dit que vous deviez le faire. Mais je n'entreprendrai pas de le prouver ; je m'écarterais alors de la question : elle consiste à savoir si le projet du comité doit être mis en délibération, et je le nie. Je déclare que je me croirais délié de tout serinent de fidélité envers ceux qui auraient l'infamie de nommer une commission dictatoriale. (On applaudit.) La popularité que j'ai ambitionnée, et dont j'ai eu riionneur... (Violents murnuues dans l'extrémité de la partie gauclie; quelques applaudissements dans la salle et dans les tribunes.) La popularité dont j'ai eu l'iionneur de jouir comme un antre, n'est pas un faible roseau ; c'est dans la terre que je veux enfoncer ses racines sur l'imperturbable base de la raison et de la liberté. (On applaudit.) Si vous faites une loi contre les émigrants, je jure de n'y obéir jamais. (Les murmures de l'extrémité de la partie gauche redoublent. On entend des applaudissements.) Voici mon pi'ojet de décret : « L'assemblée nationale, après avoir entendu la déclaration faite par son comité de constitution, qu'aucune loi sur les émigrants ne peut se concilier avec les principes de la constitution, a décrété ([u'elle passerait à l'ordre du jour... (M. Charles Lameth demande la |»arole.) sans entendre préjudicier à l'exécution des précédents décrets sur les obligations des fonctionnaires publics. » — Pour mesure du moment, voici ce que je propose :« L'assemblée nationale déclare que le mois qu'elle a donné aux fonctionnaires publics finit. »

M. Vernier. Une loi sur l'émigration parait difficile ; mais il n'est pas un homme ici qui n'avoue que les districts et les départements ont témoigné la plus grande surprise en voyant les émigrations. Il faut donc bien examiner si la loi est possible ou si elle ne l'est pas ; et je propose que cet examen soit renvoyé à chacun des comités de l'assemblée nationale, qui, après s'en être occupés séparément, se réuniront par commissaires.

— On demande de toutes les parties de la salle la question préalable sur le projet de loi présenté par le comité de constitution,

Le j)rojet du comité est rejeté à l'unanimilé,

yUESTION Di: L'ÉMIGRATION. [425

Plusieurs membres réclauieut la priorité pour la motion de M. Ricpietti, d'autres pour celle de M. Veruiei'.

M. le président met aux voix la priorité pour la motion de M. Vernier, et prononce qu elle lui est accordée.

On applaudit dans une grande partie du côté gauche. — On s'agite dans la partie droite. — MM. Cazalès, Digoine et plusieurs autres membres entourent le bureau et réclament contre la délibération.

M. le président. On réclame contre la manière dont j'ai posé la question. On dit que la priorité appartenait à la proposition de M. Mirabeau.

M. Merlin. La proposition de M. Vernier n'est qu'un ajournement. La priorité lui était accordée de droit, et l'assemblée a prononcé qu'elle lui était accordée.

L'agitation de la partie droite continue. — On demande toujours la priorité pour la proposition de M, Mirabeau. — Plusieurs membi'es réclament la question préalable sur cette proposition, M. Riquetti demande la pai'ole.

M. Bonnay. Deux propositions sont faites. On réclame la priorité pour l'autre: j'ai entendu dire qu'elle appartenait de droit à la proposition de M. Vernier, qui n'est qu'un ajournement. .le pense moi qu'elle ne peut l'avoir sur celle de M. ]\lirabeau, (jui n'est autre chose que de passer à l'ordre du jour. (On entend dans la partie gauche des cris mêlés de murmures.) Je dois ajouter (]u'il nous a été impossible d'entendre ce que M. le président mettait aux voix, et je le prie, en faveur de cette partie de rassemblée, de vouloir bien parler en face.

M. Kiquetti insiste sur la demande de la parole.

M. Goupil. Quel est le titre de la dictature qu'exerce M. Mirabeau dans cette assemblée?

M. Rifiuetti parle. — L'extrémité gauche se soulève.

M. Riquetli. Monsieur le président...

M. Goupil. .le demande qu'il uw soit [lermis de ré|)on(lre à >L Riquetti.

M. le président. Je ne lui ai point accordé la parole, quoiqu'il soit à la tribune ; elle sera à lui, si l'assemblée veut l'entendre.

M. Riquetti. Monsieur le président, je prie messieurs les interrupteurs de se rappeler (pie j'ai toute ma vie cond)aftu le despotisme, et d'être persuadés que je le combattrai toute ma vie. (On entend quelques applaudissements.) .le prie aussi M. Goupil de se souvenir qu'il s'est mépris autrefois sur un Catilina dont il repousse aujourd'hui la dictature, .le supplie maintenant l'assemblée de con-

426 (28 FÉVRIEU 17'J1) ASSIùMBLÉE NATIONALE.

sidérer qu'il ne suffit pas d'intercaler dans une proposition qui en contient plusieurs autres une motion d'ajoiunement. (Il s'élève des murmures dans la partie supérieure de la partie gauche.) Il ne suffit pas de compliquer deux ou trois propositions, et de les envelopper... (Ces mêmes murmures recommencent.) Silence aux trente voix!... Il ne suffit pas, dis-je, d'amalgamer deux ou Irois propositions et de les revêtir du nom d'ajournement, pour obtenir pour elles un ajournement pur et simple. L'ordre du jour vaut bien, je crois, la motion de M. Vernier, à laquelle, si l'assemblée veut l'adopter, je fais cet amendement : « Qu'il soit décrété que d'ici à l'expiration de rajourncmcnt, il n'y aura pas d'attroupement. » (Une grande partie de l'assemblée applaudit; le reste murmure.)

M. Monou. J'ai l'honneur d'observer que le projet de décret de M. Mirabeau tend à prouver l'impossibilité de la loi sur les émigranls. Je n'entre pas dans la discussion de cette possibilité ou de cette impossibilité; mais j'observe que la majorité de l'assemblée croit avoir besoin de deux ou trois jours pour s'éclairer. (Plusieurs voix : Non^ non. — On entend quelques applaudissements.)

M. Cazalès. Je demande la question préalable sur la motion de M. Vernier ; vous devez, monsieur le président, la mettre aux voix.

M. Goupil. La motion de M. Mirabeau juge l'impossibilité de faire une bonne loi... (La voix de IM. Goupil est étouffée par de longs murmures.)

M. le président. On me demande de rétablir l'état de la délibération. La proi)osition de M. Vernier m'avait paru un ajournement. On a demandé la priorité pour cette molion ; je l'ai mise aux voix, et la majorité l'a décrétée. (Plusieurs voix de la droite et de la gauche : On ne vrjus acail pas entendu.) On vous [tropose maintenant la question préalable sur le fond de cette motion. (Plusieurs voix de la gauche : La délibéralion était commencée sur l'ajournement.) Je suis exact : je ne connais que la vérité; je ne suivrai qu'elle. Rien ne me fera jamais altérer un fait. La priorité a été accordée à la motion de M. Vernier; on demande la question préalable sur le fond de cette motion... (Il s'élève des murmures dans une partiv'î du côté gauche.) Je demande le silence; je ne veux pas surprendre l'assemblée, et je dis que ceux qui pensent qu'il y a lieu à délibérer sur la motion de M. Vernitir, etc.

L'assemblée ainsi consultée, M. le président déclare qu'il y a lieu à délibérer.

La partie droite élève des réclamations tunmltueuses, et demande l'appel nominal.

QUESTION DE l'émigration. 4:27

M. le président. Sûr de mon opinion, je n'ai pas même consulté le bureau. Je vais renouveler l'épreuve.

(Quelques minutes se passent dans une agitation extrême.)

i\l. Chabroud. Avant que vous alliez aux voix, je vous prie, monsieur le président, de remarquer révolution qu'on vient de faire à votre droite, pour remplir avec peu de personnes le grand espace qui reste toujours vide à cette extrémité de la salle.

M. le président. On me dit qu'il y a des étrangers ; qu'on les dénonce avant qu'on renouvelle l'épreuve.

L'épreuve renouvelée, M. le président annonce qu'il y a lieu à délibérer sur la proposition de M. Vernier.

La partie droite s'agite, murmure et demande l'appel nominal.

M. le président. Comme une partie de ceux qui sont d'un avis contraire ne voit pas de doute, je vais mettre la motion à la délibération.

M. Digoine. Je demande au moins l'amendement de M. Mirabeau.

M. Follexille. Je persiste à demander l'appel nominal. Jamais il ne fut réclamé dans une circonstance plus intéressante : il s'agit d'un ajournement dont l'effet serait désastreux ; il a pour but d'éloigner la déclaration d'un principe dont la violation produirait à l'instant même une émigration nondjreuse. Je persiste donc, pour ces raisons, à demander l'appel nominal. (L'extrémité de la partie droite applaudit.) J'ajouterai aux considérations que je viens de présenter, qu'on a craint (ju'il n'y eût des étrangers dans la salle.

M. liiquetti l'aîné. 11 n'y a pas le plus léger doute; la majorité de l'assemblée a évidennnent décrété qu'il y avait lieu à délibérer.

M. le président. Que ceux qui adoptent la proposition de M. Vernier, etc.

M. le président [)rononce que l'usseiublée a décrété la proposition de M. Vernier.

L'extrémité de la partie droite proteste (ju'il y a du doute et demande l'appel nominal.

i][. Dandré. Quand la majorité est aussi évidente, et que cependant on réclame l'appel nominal, il est une pratique constante, c'est de metti'e aux voix la question de savoir s'il y a du doute. On a notamm(Mit suivi cet usage quand j'avais l'Iionneur de présider. La majorilé est évidente ; mais comme beaucoup de persoimes opposées à l'avis ([ui a passé le reconnaissent ainsi (pie moi , elle sera bien plus évidente encore quand on consultera l'assemblée sur le doute. On évitera ainsi l'appel nominal.

M. Foucault. Je demande la parole...

i-lS (2H FÉVKItK 1791) ASSli.MBl.ÉK .NATIONALE.

L'assoMiblée, consultée, rccunuait à la presque iiiiaiiiniilé (luil n'y a pas de doule dans la délibération dont le résultat a été radoptioii de la proposition de ^l. Vernier.

L'attitude prise par Mirabeau l'ans cette séance dévoilait trop manifestement ses tendances nouvelles, pour que ses ennemis laissassent échapper cette occasion. Dans la même soirée, il y eut aux Jacobins une séance fameuse qui impressionna vivement les contemporains, et dont Camille Desmoulins rend compte longuement dans son numéro LXVII. Duport attaqua le premier le célèbre orateur. « Ce n'est pas tant le génie, dit-il, qu'une nation demande à ses représentants, c'est bien plus .l'austère jirobité et une fidélité inviolable aux intérêts de leurs conmiettants... Cependant, ajoutait-il en terminant, que Mirabeau soit honnête homme et je cours l'embrasser; et s'il détourne le visage, je me féliciterai encore de m'en être fait un ennemi, pourvu qu'il soit devenu ami de la chose publique. » Mirabeau essaya en vain de répondre; son long discours fut embarrassé, et nul applaudissement ne l'accueillit quand il descendit de la tribune. Aussitôt Alexandre Lametli prit la parole, dans l'intention bien évidente de porter le dernier coup à son adversaire, et de le forcer à se retirer de la société. « Nous ne sommes pas trente-trois, s'écria-t-il, comme vous le disiez ce malin; nous sommes ici cent cinquante députés jacobins que vous ne parviendrez ni à corrompre, ni à ministérialiser. » Son attaque virulente et toute personnelle produisit un effet prodigieux. « Mirabeau était assis à ses côtés sur un siège, devenu une sellette... De grosses gouttes lui tombaient du visage... Sa réplique fut moins mauvaise que son premier discours. 11 ne répondit rien parce que cela était impossii)le, mais il parla avec inlininient d'art. »

Encouragé par quelques applaudissements, « il termina par ce mot : Je resterai parmi vous jusquà l'ostracisme! Nos frères indulgents recommencèrent les battements de mains; il descendit de la tribune et sortit. »

Camille Desmoulins accompagne ce compte rendu d'accusations nombreuses contie le parti constitutionnel, notamment contre Lafayette et contic Chapelier, « l'oiiprobre de la Bretagne, un des plus grands scélérats de l'assemblée nationale. » 11 résume ainsi ses griefs contre eux, griefs qui formaient aussi le fond du discours d'Alexandre Lametli : « Le club de 89 n'a fait tant de bruit contre les monarchiens, que parce que Chapelier, le vertueux Desmeuniers, l'ami Dupont, Regnault de Saint-Jean-d'Angély, Duquesnoy, Baumetz et tous ces vertueux, étaient désespérés que Stanislas Clermonl et Malouet prétendissent être meilleurs monarchiens qu'eux.

ACCISATION DE MlRABEAL. 4!29

« Malouet cf Rognanlt do Saint-Jeaii-d'Angély ont reconnu deiniis qu'il ne fallait pas disputer sur les mots; et club 89, club monarcbiquc, moucbards, satellites de Moitié, municipaux, tous se sont coalisés : oui, tous n'ont plus que ce seul cri de ralliement, qu'a fait entendre le cul-de-sac, à la séance de vendredi, et qu'ils répètent avec lui : Chassez les jacobins ! vive le roi! »

Chap. II. — Mouvement sur Vincennes. — Conspiration dite des poignards.

Pendant que l'on discutait, le 28 février, à l'assemblée nationale, la question de l'émigration, et qu'on la renvoyait h l'élude dans les comités, Paris était plein de troubles. On a vu dans quelle émotion une suite d'événements successifs avait maintenu la population. Aux agitations causées par l'application des lois sur le clergé et par le départ de Mesdames, se joignaient les prédictions sinistres de la partie de la presse que le peuple lisait de préférence. Nous avons cité l'article menaçant des Annales patriotiques; les autres journau.^f populaires avaient lépété les mêmes bruits. Le 25 au soir, on avait dénoncé aux Cordeliers une fabrique de poignards. Marat avait donné à cette nouvelle toute la publicité de son journal, en l'accompagnant de ses commentaires babituels. En vain le Moniteur du 26 avait-il déclaré que cette fabrique de poignards n'était autre qu'une coutellerie, où l'on avait saisi trente-six armes de ce genre destinées à rexportation. Le i)cuple ne lisait pas le Moniteur. Dans les clubs des sections populaires, on s'entretenait de mille projets étranges qu'on prêtait à l'aristocratie, et des trahisons qu'on reprochait au parti constitutionnel. Rien de ce qui était naturel ne paraissait probable; mais tout ce qui était effrayant paraissait possible, dans cet état de terreur vague qui jette toujours dans les esprits plus de trouble qu'un danger réel et délini. En ce moment, la municipalité de Paris faisait réparer le château de Mncennes, alin de s'en servir pour y évacuer les détenus dont les prisons de Paris étaient encombrées. Cette mesure donna lieu aux commentaires les plus éloignés de la vérité. On disait que les travaux de Vincennes cachaient un grand dessein; que l'on rétablissait le donjon; qu'on en faisait une forteresse; qu'on y transportait des boulets et des cartouches dans les matelas (qui étaient léellemcnt destinés aux Itrisonniers); qu'un souterrain communiquait des.Tuileries au château de Vincennes; que ce serait un chemin sûr pour conduire le roi et la reine hors de Paris, etc.

Il n'en fallut pas davantage, et rémnlion pii|iulaiie lit explosion.

■iÔO (:28 FtVKIEK 171)1) ASSEMBLÉE NATIONALE.

Oii ciriètu le diiuaiiclic qu'on irait s'assurer tlela véiité; et, le lundi 28, jour où les ouvriers de Paris continuent ordinairement le repos du dimanche, le faubourg Saint-Antoine et les faubourgs voisins se mirent en marche pour Vincennes. Quelques hommes s'étaient munis de pioches et de pelles, quelques autres étaient armés. La foule envahit le château, le parcourut en cherchant un arsenal qu'elle ne trouva pas, et enfin se mit à démolir le donjon. La garde nationale de Vincennes laissa faire. Sanlerre arriva avec son bataillon,, sous prétexte de maintenir l'ordre, mais, dit-on, pour protéger le mouvement. Les choses en étaient là, lorsque M. Lafayelte arriva : il réussit, non sans peine, malgré la résistance de Sanlerre, à dissiper la foule et à faire évacuer le château. Il y eut, dit Ferrières, un léger combat, dans lequel quelques hommes furent tués départ et d'autre; mais M. Lafayette ne dit pas un mot de ce dernier fait dans ses mémoires. Quoi qu'il en soit, il se remit en route pour Paris, amenant avec lui une soixantaine de prisonniers. Arrivé à la porte du faubourg, il la trouva fermée et barricadée; il menaça de l'ouvrir à coups de canon : cette menace, suivie de quelques démonstrations, la fit abandonner, et le général et ses troupes s'engagèrent dans la grande rue du faubourg. Il était nuit; quelques coups de fusil furent tirés sur le général et son état-major, et on fil une tentative pour le faire tomber de cheval et le tuer : un coup de baïoimette d'un grenadier national déjoua celte tentative. Néanmoins, le bruit s'était répandu dans Paris que Lafayette avait été tué. Tandis que ceci se passait à Vincennes et au faubourg Saint- Antoine, « les aristocrates, instruits dès la veille, dit le marquis de Ferrières, que ce mouvement devait avoir lieu, se rendirent, au nombre de cinq ou six cents, au château des Tuileries, tous armés d'épées, de pistolets, de cannes à sabre. Ils venaient, dirent-ils, défendre le roi ; Paris était en insurrection; on s'égorgeait dans le faubourg Saint-Antoine ; il était à craindre que le peuple ne se portât aux Tuileries. On assure, continue Ferrières, que leur projet était de profiter de l'éloignement de M. Lafayette et de la garde nationale, pour enlever le roi et le conduire à Metz. Mais l'émeute avait été beaucoup plus tôt terminée qu'ils ne le pensaient. » {Mémoires cités de Ferrières, t. II, p. 259.) Laissons maintenant parler M. Lafayette.

« Dès le matin, sous prétexte de donner à déjeuner aux gardes nationaux de service, on avait cherché à les faire boire. Une foule de roveilistes, dont plusieurs appelés des départements pour ce coup médité, profitant de la facilité donnée aux premiers gentilshommes de la chambre, de distribuer des billets d'admission pour les per-

CiJiNSI'IBATION DKS POH.XAKDS. 431

sonnes de service et aulros gens connus d'eux, s'étaient glissés dans les appartements qui séparaient la salle de service des gardes nationaux de la clianilne du roi. Ils étaient arrnés d'épées, de sabres, de cannes à épées, de pistolets et de poignards. Le roi sortit de sa chambre pour visiter ses appartements et ceux qui les remplissaient. Tout cela se passait à pelit bruit, à Tinsu de la garde nationale. On voit, dans les papiers du temps , qu'on avait protité de passages dont les gens de la cour disposaient, pour moins exciter Taltention des gardes nationaux réunis dans la salle. Le premier éveil lut donné par une mauvaise tête, le chevalier de Saint-Elme, qui, entr'ouvraut la porte de l'appartement, montra un pistolet aux gardes nationaux. Cette découverte produisit un grand émoi. Le l'oi en fut effrayé; il pria le rassemblement chevaleresque de se dissoudre en posant les armes. ]l était temps, car les gardes nationaux, parmi lesquels on faisait déjà circuler le bruit de la mort de leur chef, allaient faire irruption dans les appartements. Les chevaliers en furent quittes, en sortant, poiu' ip.ielques injures et quel- (jues coups.

« Lafayette ariiva sur ces entrefaites; il traita durement quelques gens de la cour, et fit surtout une semonce au Jnc de Ville- (juier, premier gentilhomme de la chambre, dont il avait le plus à se plaindie. 11 vit lo roi, qui lui témoigna des regrets de cette échauffourée, commencée, à ce qu'il paraît, à son insu. Le roi lui dit que le faux zèle ou l'extravagunce des yens qui se disaient ses

umis finirait par le perdre prédiction qui ne s'est que trop

accomplie. Cej)endant, à son retour dans la salle de service, le l'ommandant général apprit, par la rumeur publique, qu'un anias d'armes avait été déposé dans les armoires de l'appartement, mesure qui ne pouvait être souil'erte par ceux qui étaient chargés de la garde du roi et de sa sOneté ; en conséquence, il lit prier le roi d'ordonner la remise de ces armes. On les apporta dans une grande Mianne, et tout le monde i)ut voir que, parmi ces aiiiies, il y avait des poignards. Klles furent livrées aux gardes nationaux et brisées dans la coiu' des Tuileries, avec des ténioignagcs de gaieté peu resjiectueux, [leut-ètre, pour le palais du roi, et surfont assez oITensanls pour les chevaliers qui avaient déjà été chassés fort brusquement, (^t (pi'on apiiela de[iuis les cher(diers du jdigîiard ; mais il faut convenir que la provocation avait été forle, et (jn'unc! leçon devenait nécessaire. » {Mémuiresdu géuéifU L'ifuiiette, I. III, p. SG.) l'armi les éci'ivains conlenqiorains. personne ne consiiiéra ces événemiMits connue un effet s[)onlané d(; l'émotion publiipie, (pioi- (pie cette inlerpn'liilion paraisse d(> hi'anrunp la plus raison' able.

452 (!28 FÉVRIER 1791) assemblée nationale.

M. de Ferriores assure que ce sont les orléanistes et les jacobins qui provofjuèrent le mouvement des faubourgs sur Vincennes. Le marquis de Bouille (p. 212) dit la même cbose, et il ajoute que le duc d'Orléans voulait mettre le brasseur Santerre à la tête de la garde nationale de Paris, à la place de M. Lafayette. Si tel était son but, il était adroit, en effet, de placer le général dans la nécessité de lutter contre le sentiment populaire, en même temps qu'il mettait son favori dans la position de le défendre. Mais quoique un bataillon entier eût crié, dit-on, à bas Lafayette! la popularité de relui-ci élait trop forte dans la bourgeoisie pour succomber devant une émeute qui n'était pas bourgeoise. — Les journaux patriotes (les liémliUions de Paris, celui de Camille Desmoulins, etc.) accusèrent unanimement les aristocrates d'avoir tout excite, même la barricade de la barrière du Trône. M. Lafayette semble incliner vers cette opinion. Quant à nous, il nous paraît plus naturel de croire que le mouvement sur Vincennes fut la crise d'une émotion que tout tendait, depuis quelques jours, à accroître dans la populatiiin. Le signal et le rendez-vous du rassemblement lurent doimés dans les clubs, et comme la municipalité le savait, les aristocrates ou plutôt les membres du club monarcbique qui formaient, selon Ferrières, la majorité dans la réunion des Tuileries, avaient pu le savoir aussi et venir au cbàteau, de même qu'ils y étaient venus déjà quelques jours avant, dans l'intention de défendre le roi , qu'ils croyaient menacé. Voici, au reste, quelques commentaires donnés par les journaux. Remarquons, à l'avance, que l'Ami du Roi ne dit pas un mot de cette affaire. Le Journal des Clubs la raconte de la manière suivante :

« Des bruits se répandaient que l'on voulait attaquer Vincennes : le maire de Paris en est instruit; il en donne avis à la nmnicipalité de ce bourg, qui, de son côté, demande secours à la capitale ; le corps municipal, soumis, comme la loi l'ordonne au département, se concerte avec lui et prend ses ordres. 11 est arrêté que l'on tiendra des troupes prêtes, mais que pour ne pas abuser du zèle de la garde nationale, on ne marcbera qu'au besoin; d'ailleurs un intérêt plus pressant que celui de défendi'e un donjon inhabité, imposait la loi de retenir auprès du palais du roi une force respectable. Le lundi matin 28, le corps municipal, assemblé extraordinairement, fait une pruclaniation dans laquelle il rappelle au peuple que les réparations faites au donjon ne sont ordonnées que pour débarrasser les prisons de Paris d'une partie des prisonniers accumulés par la longue inactivité des tribunaux, tellement entassés qu'il y a lunl à craindre ([u'ils ne di»ment naissance à des maladies pesiilen-