ÉLECTION DE GOBEL
OU Moniteur). Aussitôt, une décharge d'artillerie annonça cette nouvelle aux Parisiens; une messe lut célébrée; un Te Deiim l'ut chanté par la musique de la cathédrale, et Ton vit ensuite sortir de Téglise, croix et bannières en tête, une longue et brillante procession, qui était composée de l'évèque, du nouveau clergé, d'une grande suite d'hommes revêtus des magnifiques iiabits en usage dans ces circonstances, et enfin des électeurs. La procession était précédée et suivie de gros détachements de la garde nationale avec leur musique et leurs drapeaux. Elle fit lentement le tour de l'île au milieu d'une foule de spectateurs et conduisit le nouvel élu au palais épiscopal qu'il devait désormais occuper. L'illumination générale, commandée pour le soir, donna un air de fête à cette journée.
Mais tout n'était pas fini pour le nouvel évèque. 11 fallait être sacré. Dans ce but. il s'adressa aux évêques de Sens et d'Oiléans, ([ui refusèrent. L'abbé Gobel appela de ce rehis au tribunal du disliict séant à Sainte-Geneviève. Celui-ci rendit une sentence par laquelle << il l'envoyait en possession du temporel de son évêché et lui enjoignait de se retirer par devers l'ancien évèque d'Autim pour en recevoir l'institution canonique. » En efl'et, le 2S mars suivani, en présence des électeurs et d'une députation de l'assemblée nationale, M. de Talleyrand le sacra et l'histalla: et il fut considéré comme parfaitement .sacré et parfaitement inslallé, (juoique, suivant les MéiDoirps ecclé.siast iques, tout eût été fait contre les usages canoniques, c'est-à-dire, sans le consentement de l'ordinaire, sans conmiission du pape, sans examen, et même sans confession de foi. L'élection de l'abljéOubel hit dailleurs très-bien vue des patriotes. Le club des jacoldns envoya une députation le complimenter, et révè([ue hii-raême se rendit à ce club pour le remercier dans im discours qui fut fort applaudi. Mais l'approbation des jacobins n'était pas le moyen le plus propre pour le faire accepter de tout le monde. Outre la crainte de tond)er dans le schisme, un nouveau motif vint éloigner de lui les zélés catholiques. L'ancien archevêque de Paris, le véritable évèque aux yeux de l'Église, protesta, et l'on trouva le moyen de rendre sa protestation publi(|ue.
Cependant l'exécution de la constitution civile, qui avait étél'occasion d'une grande fête en cette circonstance, comme nous venons de le voir, multiplia les cérémonies du même genre, quoi- <pie sur un plan moins large, dans toutes les paroisses de Paris. L'installatiiiu de cha(|ue nouveau curé, de chaque nouveau clergé, fut l'occasion d'une jtetite fête. (Chaque (puntii^r de la capitale eut la sienne, et l'on remarqua qu'à cette occasion les églises se remplirent d'une populaliou nouvelle (pi'on n'v vdvaii pas baliilucllc-
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ment. On remarqua cette affluence extraordinaire, et ciiaque parti en parla selon ses passions, les uns n'y voyant que diionnèles citoyens et d'honnêtes citoyennes qui étaient heureux enfin de pouvoir obéir à leurs croyances religieuses sans sacrifier leurs sentiments patriotiques; les autres, au contraire, ny voyant qu'une tourbe d'incrédules et de femmes suspectes qui allaient y cliercher un spectacle.
L'autorité municipale devait croire que tant de vives occupations, jointes aux soins ordinaires de la vie, tiendraient le peuple tranquille. Elle surveillait les églises, et y plaçait de forts piquets de la garde nationale. C'était en ces lieux seulement qu'elle pensait pouvoir craindre l'émeute ; mais celle-ci vint la surprendre ailleurs.
Le 28 mars, le club monarchique se réunit dans un local qu'il avait fait préparer rue des Écuries-du-Roi. L'affluence d'un grand nombre de voitures qui en amenaient les membres, occasionna d'abord un rassemblement. Chacun s'enquit du motif de cette réunion. On apprit que c'était celle du chib monarchique, et l'on crut même reconnaître quelques personnages. Le rassemblement se mit alors à crier et à huer; la foule crossit; on crut avoir vu quelques cocardes blanches, et aussitôt la colère s'empaia de la masse. La foule se mit en mouvement, enfonça les portes, et dissipa, en un instant, la réunion. Jlais laissons raconter par un témoin cette exécution, qui prouve à quel degré la défiance et l'irritation étaient arrivées dans le peuple. Quoiqu'il ait déjà été question du clulj monarchi- (jut? dans cet ouvrage, nous ne retrancherons cependant presque rien du récit contemporain ; il offre un résumé précieux des efforts d'un parti que l'émeute du 28 mars fit disparaître de la scène politique.
Voici, en abrégé, quelle est, d'après le marquis de Ferrières, riiistoire de ce club. « Les ministres, dit-il, voyant la grande influence qu'avait le clul) des jacobins sur toutes les affaires, voulurent lui opposer un club et opposer ainsi opinion contre opinion. Clermont-Tonnerre avait déjà tenté d'opposer aux jacobins le club des iuqiartiaux. Mais le club des impartiaux, quoique composé des hommes les plus probes et les plus instruits de l'assemblée, n'avait ]iu soutenir la concurrence. En sa place, Clermont-Tonnerre organisa une autre société sous le nom de club monarchique. C'était un tiers parti entre les aristocrates et les jacobins, qui voulait un gouvernement basé à peu de chose près sur le modèle du gouvernement anglais. Il établit, sous différents noms, des affiliations de son club dans les })rovinces. On eut l'attention d'y admettre des citoyens de toutes les classes el de toutes les professions. On nm-
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vint que les associés donneiaient, en se taisant recevoir, une somme d'argent proportionnelle à leurs facultés ; somme qui serait employée à fournir aux iiens les moins aisés du peuple une certaine quantité de pain au-dessous du prix que le vendaient les boulangers. Clermont-Tonnerre et les ministres ne doutèrent point que ces distributions ne leur obtinssent une grande popularité. — Le club monarcliique s'ouvrit sous les auspices les plus l'avorai)l('s : il eut, dès ses Itremières séances, six cents souscriptems. »
Ferrières parle ensuite des premières persécutions dont ce club fut Tobjet de la part des jacobins, des accusations qui furent lancées contre lui, etc. (voir p. 379). Il continue :
« Le club monarcbique essaya de se justitier. Il dénonya aussi, lui, les jacobins à Fopinion publique et aux autorités corislituées. <>e fut inutilement : l'opinion publique demeura toujours en faveur des jacobins. Le peuple ne vit dans le club monarcbique qu'un complot ministériel. — Les nobles, les évèqiies et la reine applaudirent à cette querelle, et loin de le fortitîer de leur parti, l'abandonnèrent aux jacobins; car, toujours bercés d'un fol espoir de contre-révolution, ils ne .surent jamais transiger avec les circonstances. Clermont ne s'abandonna point lui-même. 11 alla cbez le maire Bailly. Il lui peignit les menées des jacobins. « Sîicbez, monsieur, que je suis moi-même du club des jacobins, interrompit Bailly. — Tant pis, monsieur; le cbef de la municipalité ne doit être d'aucun club. » Après quelques mots d'altercation, Clermont linit par déclarer que le club monarcbique s'assemblerait le jeudi suivant.
« Les jacobins, résolus d'empêclier cette réunion, eurent recours à \ui moyen qui leur avait souvent réussi : c'était d'exciter une émeute. — Ils envoyèrent cinq à six cents de leurs affidés, armés de bâtons, dans la rue des Écuries-du-Uoi, oîi devait se tenir l'assemblée du club monarcbique : ils les firent soutenir d'une cenlainc de gardes nationales, auxquelles ils joignirent (juelques coureuses du l*alais-Hoyal. Cette troupe se gi'ossit jusqu'au nombit» de quatre nulle personnes. Les jacobins, mêlés dans la foule, assurèrent que les monarcbiens étaient des nobles, des contre-révoh;lionnaires, des agents de la (;our ; (pi'ils arboraient des cocardes blancbes; et, pour donner plus de certitude à cette accusation trè>i;ravt! dans l'esprit du peuple, ils montrent des cocardes (pi'ils viennent, disent-ils, de saisir cIkîz des monarcbiens. Jusque-là, le peuple s'était contenté d'insulter et de buei- les membres du club monarcbique. La vue des cocardes blancbes allume sa fureur. Les jacobins secondent ce niouvetnent, se précipitenl dans la salle où les ÏOMB IV. ")S
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monarchiens sont assemblés, frappent les uns, jettent les autres par terre, blessent ceux qui tentent de se défendre. Les monarchiens prennent la fuite. Le nuiire Bailly arrive au milieu de cette expédition civique. Il harangue le peuple et celui-ci répond : Vive la naiion, vive Bailly! Le lendemain les journaux jacobites célébrèrent cette importante victoire ! » {Mémoires de Ferrières, t. II, p. 215, 225.) Il résulta de ces troubles que les réunions du club furent iuterdites.
Cette narration, écrite par un ami des monarchiens, et qui parait PU effet empreinte d'exagération et pleine d'accusations improbables, offre quelque intérêt principalement sous deux rapports. Elle nous donne d'abord une idée des efforts d'un parti, dont il est peu question en général dans l'histoire de la révolution et qui a laissé peu de traces. En outre, elle nous présente une face delà vie si agitée de Paris à cette époque. Au reste, tout, alors, était occasion de motions ou d'émeutes, et il n'est pas nécessaire, pour expliquer cptte agitation, de recourir, comme le fait Ferrières dans le récit précédent, à l'intervention d'un parti. Il suflit de teniicompte de l'exaltation de l'opinion publique. D'ailleurs le Moniteur affirme, très-positivement, que plusieurs des membres portaient des cocardes blanches, et cela sidTit pour expliquer la colère de la foule. 11 est vrai que M. de Clermont-Tonnerre écrivit pour démentir le fait; mais le Moniteur lui répondit en le défiant de dire quel était le but de la réunion, et la correspondance n'alla pas plus loin.
Chap. IV. — Assemblée nationale. — Tribunal établi à Orléans pour les crimes de lèse-nation. — Discussion sur les affaires étrangères. — Rapport du minisire de la guerre sur l'armée. — Départements. — Camp de Jalès. — Affaire de Douai.
L'assemblée nationale, dans cette période, continua son œuvre législative, avec toute l'activité que pouvait inspiier, à ses comités et à la majorité constitutionnelle, le désir de rétablir Tordre et le calme en France. Elle se hâtait de terminer les parties principales et indispensables de cet édifice immense dans lequel il avait fallu tout réformer et tout refaire avec de nouveaux matériaux, et où elle espérait abriter désormais la monarchie constitutionnelle. Aussi les séances les plus imiiortantes de cette période furent-elles consacrées à des lois constitutionnelles sur les pouvoirs administratifs, sur l'organisation du trésor public, sur l'établissement d'un nouveau système financier, sur la régence, sur la résidence, etc. Nous en
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rendrons compte dans la seconde partie de ce volume. Mais les interruptions ne furent ni moins graves, ni moins nombreuses qu'à Tordinaire. Comme rassemblée était le seul pouvoir véritablement souverain et dans l'opinion publique et vis-à-vis de toules les autorités nouvelles, elle était, ainsi que par le passé, obligée de pourvoir aux mille accidents de l'émeute, de l'administration, de la politique et même de la justice. Ainsi, c'est elle qui décide du renvoi des prisonniers de la journée du 28 aux tribunaux compétents ; c'est elle qui décrète qu'on suspendra les réparations de Vincennes; c'est elle encore, qui le 22 mars, suspend la nomination à la place de recteur dans l'université, et aux chaires de professeurs, jusqu'à ce que les membres de cette université aient prêté le serment civique. Puis il faut quelle s'occupe de la garde des frontières, du recrutement de l'armée, etc. Ce n'est pas sans doute dans cette partie des travaux de l'assemblée qu'on apprend pourquoi la constituante fut le commencement d'une ère politique nouvelle pour les sociétés européennes; mais c'est là, c'est dans cette série d'interruptions et de détails que se révèlent souvent les causes et le caractère des diverses pbases qu'a subies notre révolution. Pour des hommes qui seraient, quelque part, appelés à jouer un rôle politique dans une circonstance pareille, il y a là un spectacle instructif que l'historien ne peut négliger.
La première mesure prise par l'assemblée est empreinte de cet esprit de réaction dans le sens de l'ordre, dont nous avons déjà vu tant de preuves, et qui se développait d'autant |ilus que l'adtafion était plus grande au dehors.
L'assemblée nationale avait retiré an Chàtelet, le 25 octobre, le jugement des crimes de lèse-nation. Ce tribunal même avait cessé d'exister par suite de la mise en activité de la nouvelle organisation judiciaire. Mais la haute cour nationale n'existait pas encore. L'assemblée ordonna donc la formation d'un tribunal piovisoire pour juger les crimes de lèse-nation, et Desnieuniers ht un rapport à ce sujet dans la séance du 5 mars. Il fut décrété qu'un tribunal provisoire serait établi à Orléans pour juger en dernier ressort les crimes de lèse-nation ; que pour former ce tribunal chacun des Vi tribunaux des districts les plus voisins d'Orléans nommerait un di' ses membres; que les juges ainsi choisis éliraient dans h-ur sein le président et l'accusateur; que les commissaires du roi auprès du tribunal du district d'Orléans exerceraient auprès du tribunal provisoire.
Cette mesure répondait à des besoins futurs que l'un pouvait prévoir; elle était (|ut'lqu(' chose pour l'avenir, mais rien dans le
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présent. Elle ne suffisait point pour ramener ni dans les laits, sii dans les esprits, la sécurité que tant de lails venaient troubler. Le départ de Mesdames, tantes du roi, les nouvelles que Ton reçut de le\npassage à Lyon (5 mars), où elles lurent coniplinienlées par une députalion de dames et escortées par la garde nationale, la discussion sur la résidence royale, ou, comme l'appelait Y Ami du Roi, la captivité royale, avaient attiré de nouveau Tattention sur l'émigration. On s'enijuérait donc de ce que faisaient les princes. On parlait d'une conspiration découverte à Strasbourg. En effet, à la séance du 2 mars, M. de Broglie, au nom du comité des recherches, fit un rapport sur ce qui se passait aux frontières de l'Alsace. « Si ce rapport ne prouve pas, dit un journal, que beaucoup de dangers nous menacent, il prouve au moins que des hommes bien coupables voudraient nous faire beaucoup de mal. Deux particuliers, les sieui's Frenay père et lils, ont été arrêtés à Strasbourg ; ilsenrcMaienl, dit-on, pour le cardinal de Roban et pour les princes réfugiés. M. Tablié d"Eymar, entrait dans ces belles négociations. Le tout a été révélé par un jeune déserteur qu'ils voulaient enrôler. Les plans et les armées des contre-révolutionnaires seront magniliques : ils auront trois armées de 60,000 hommes chacune; les généraux sont nommés; dans une campagne, ils auront vaincu toute la révolution. Voilà des folies, fuais peut-être cachent-elles des crimes moins absurdes. Il a été ordonné que les coupables arrêtés et les pièces de conviclion seraient transférés à Paris. » [Journal de Paris, n" LXIl.)
Vers le même temps (5 mars), on lisait dans les Révohitiom de Paris: « Cologne. On forme dans celte ville des magasins trèsconsidérables, et M. de Condé fixe sa résidence à Worms. Il ne faut pas voir clair pour douter encore de la confédération actnellemen! bien décidément établie entre plusieurs puissances, alin de troubler la France au moment où elle va achever sa nouvelle constitution. Voici le tableau des guerres que les cabinets ont méditées pour la campagne prochaine. La Prusse, avec la Pologne et TAngleterrc, doivent employer leurs forces réunies pour forcer la Russie à faire la paix avec les Turcs. L'enqiereur, d'accord avec les princes de l'Empire, se chargera d'arranger les affaires de la France, comme i! vient de pacifier celles du Brabant et de Liège, et d'autres couronnes se promettent aussi de fournir leur contingent pour cette cause des rois. » [Révolutions de Paris, n" LXXXVI.)
Ces nouvelles, suivant l'usage, furent répétées successivement sons diverses formes, par lous les journaux, en sorte qu'elles semblaient se multiplier. Dans le même temps, on lisait sur les murs de Paris et de quelques autres grandes villes, dans le Monitevr
AllMÉr. i i'.t
et les joiniiHiix, une aftidie par laquelle Tautorité déiiarfriiifiitale annonçait qu'il y avait à la muniripalité un registre ouvert [lour recevoir les noms des citoyens qui voudraient s'inscrire comme volontaires pour faire partie des cent mille hommes de réserve appelés par le décret du 28 janvier. L'opinion publiqut' prit donc l'alarme, et les comités de l'assemblée furent obligés de s'occuper de la question. Le 10, l'assemblée décida que le ministre de la guerre lui ferait un rapport sur l'effectif de l'armée : |p 22, elle vota une proposition présentée par Mirabeau.
Séaxce du 22 MARS. — Mirabeau. .le demande à faire une motion d'ordre. Je prie l'assemblée de se rappeler que le comité diplomatique n'a jamais cessé de vous inviter à ordonner toutes les mesures possibles pour que la France fût sur le pied le plus respectable de défense sur les frontières. Fondé sur ses propres observations, fondé sur celles du ministre responsable, il vous rassurait sur l'état des frontières du Midi, sur lesquelles on avait faussement dirigé les alarmes ; et en vous déclarant qu'il n'y avait aucun fondement réel de crainte pour les frontières du Nord, il vous fit sentir néanmoins la nécessité de les mettre dans un état de défense imposant. Depuis six mois le ministre des alTaires étrangères n'a cessé de di-mander qu'elles fussent portées à cet état de défense pour le printemps procliain. Je viens maintenant à rr;a motion d'ordre.
Je demande que l'assemblée nomme quatre commissaires pour demander au ministre de la guerre s'il est vrai que les départements du Nord ne soient point garnis, s'il est vrai qu'il n'y ait que sept mille hommes dans le département du Bas-Rhin, et deuv mille hommes dans celui du Haut-Rhin; pour lui demander pourquoi vos décrets ne sont pas exécutés, [lourquoi il laisse les frontières dans un dénùmeut aussi scandaleux. Je demande que ces commissaires soient nommés sur-le-champ, et qu'ils apportent, avant la fin de la séance, une réponse expresse, positive, du ministre.
M. Rpiinault, député de Saint-Jean-d'Angély. J'appuie la motion de M. Mirabeau. Il y a déjà quinze jours que l'assemblée a décrété que le ministre de la guerre lui donnerait un tableau de l'état de défense où il doit avoir mis nos frontières. Je trouve inexcusable que. lorsque vous ordonnez des mesures propres à tranquilliser la nation, le ministre n'exécute pas de pareils décrets.
M. Mirabeau. Je suis loin de croire que toutes les alarmes qu'on a répandues soient fondées. Je ris, et d'indignation et de pitié, des efforts des pvgmées et de leurs projets: mais il faut dans tout état
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de choses que les décrets soient exécutés : je ne crois pas qu'ils le soient, et je demande qu'on le prouve. Le comité diplomatique a eu une communication ofticielle de plusieurs pièces, et notamment d'une lettre du ministre de France à Ratisbonne, qui lui démontrent la fausseté du prétendu décret commissarial à l'empereur, sur lequel j'avais déjà rassuré l'assemblée.
L'assemblée décide que quatre commissaires partiront sur-lechamp pour vérifier dans les bureaux de la guerre l'état de défense des frontières.
M. le président clioisit MM. Mirabeau, Fréteau, Chapelier, membres du comité diplomatiqut", et M. Goupil.
Le rôle que Mirabeau remplit en cette circonstance donne lieu de croire que, tout en satisfaisant aux instances de l'opinion publique, il agissait également dans les convenances de la cour. Nous allons voir comment.
Bouille nous apprend, dans ?.es Mémoires, que ce fut vers le 10 mars qu'il reçut des lettres en chiffres du roi, relativement à son départ, qu'il lui annonçait pour la lin d'avril ou le commencement de mai. « Il m'annonçait, continue Bouille, (ju'ayant choisi la route de Varennes pour se rendre à Montmédy, il désirait que j'établisse une chaîne de postes depuis Chàlons jusqu'à celte place ; il m'informait qu'il partirait, avec sa famille, dans une seule voiture, qu'il ferait faire exprès. » Bouille lui lit des représentations sur les inconvénients de cette route, sur cette seule voiture, faite eœprès, qui serait d'autant plus remarquée, et surtout sur le danger des détachements, « qui, s'ils étaient faibles, ne serviraient de rien; et, s'ils étaient nombreux, feraient naître des soupçons. » [Mémoires de Bouille, p. 216.) Le roi persista. Or, en persistant, il dut croire qu'en faisant demander, par l'assemblée, l'accroissement des garnisons du Nord et de l'Est, il ferait créer nu prétexte qui justifierait tous les mouvements de troupes nécessaires à la réalisation de son projet. Dans le but d'obtenir cette décision, il n'était nullement nécessaire d'instruire Mirabeau de la tin véritable qu'on se proposait; il suffisait de lui laisser croire qu'on avait toujours la pensée de réaliser le plan qu'il avait lui-même dicté.
Quoi qu'il en soit de cette interprétation, le ministre delà guerre n'était instruit de rien. A la séance du 20, il envoya sa réponse à l'assemblée. Le Moniteur en donne l'extrait suivant :
L'assemblée nationale a décrété, le 10 de ce mois, que le ministre de la guerre rendrait compte des mesures qu'il a dû prendre, en exécution des décrets pour la défense des frontières, ainsi que
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des mesures ultérieures qu'on pourrait prendre. Je vais, en conséquence, lui exposer successivement et les dispositions faites et celles qui pourraient y être ajoutées.
L'assemblée a accordé, le 15 décembre deniier,'au département de la guerre, une somme extraordinaire de 4 millions pour subvenir aux travaux et aux approvisionnements à faire dans les places de guerre. Les ordres ont été donnés aussitôt pour mettre ces places en état de défense. Les travaux ont commencé par les cheL.iJns couverts, par les palissades, et les cliefs d'artillerii^ ont pris des mesures pour l'achat des bois. La saison est peu propre à ces travaux. Néanmoins on les a pressés sur les frontières qu'on regarde comme menacées. — L'assemblée a décrété aussi que les régiments seraient portés au complet. .J'avais déjà, à cet égard, prévenu ses désirs, et donné, dès le mois de décembre, les ordres nécessaires. D'après les décrets, les ordres ont aussi été donnés sur-le-champ à trente régiments d'infanterie, qui doivent être portés pour le mois
de au complet de 720 hommes, et à 20 de cavalerie, qui
doivent se porter au complet de G70. L'activité qu'ils metlent à exécuter ces ordres a le plus grand succès; et, avant \e mois de mai, la plupart auront atteint le grand complet. — L'état de l'armée comprenait, au l'"' mars, non compris les ofticiers, 130,728 hommes : ainsi le non-complet n'était que de 10,000 hommes. Nous avons à peu près autant de bouches à feu qu'il en faut pour les garnisons; mais comme la répartition en avait été mal faite, on fait (les transports, ce qui oi^lige de porter le nombre des chevaux d'artillerie à 1,000 au lieu de 300. Les entrepreneui's fourniront ces chevaux au l*"" avril prochain : la dépense en sera peu considérable. Les ordres ont été donnés depuis longtemps pour mettre en élat de .service les ('quipages d'artillerie : ils le seront avant la saison.
Les fonderies.w)nt reçu ordre de faire 500 bouches à feu ; car il n'en existe actuellement dans les magasins que lO.'j, nombre (jui serait insuflisani, dans le cas oili Ton armerait les auxiliaires. Le roi a, en même temps, ordonné aux manufactures d'ainies d'en fabriquer autant qu'elles pourraient, outre les fournitures ordinaires. — 300,000 sacs de grains sont en magasin, et assurent la subsistance de l'armée pour dix-huit mois. La nécessité de faire ces approvisionnements m'a fait passer sur la répugnance que j'avais (le faire des dépenses de cette nature sur l'ancien mode vicieux. — J'ai donné, dès le i'^'" janvier, des ordres pour faire mettre en élat 100,000 caissons : ce qui sera exécuté au 1'^'' avril. Des ordres ont été donnéi aux liôpitaux ambulants et ordinaires; ceux de Metz, de Strasbourg sont approvisionnés... La situalion dfs clTiMs de rampe-
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ment n'est pas aussi satisfaisante : la répartition faite aux régirrients, en 1790, et le pilhifje qui en a été fait en ililTérents lieux, ont vidé les magasins. D'ailleurs, les troubles ont enipèclié les soldats d'en avoir tous les soins nécessaires. Il est donc indispensable de les renouveler : la dépense serait à peu près de 5 millions. J'ai déjà pris les ordres du roi pour faire construire des tenles.
Je vais maintenant exposer à l'assemblée les mesures ultérieures qu'il serait convenable de prendre... 11 importe, premièrement, de liàter la levée de 100,000 auxiliafres , et je prie l'assemblée de compléter ses décrets à cet égard. L'organisation de la gendarmerie nationale est également urgente. Ce corps étant porté au complet, on ne sera plus obligé de morceler, pour le service de l'intérieur, les régiments des troupes de ligne; ce qui nuit à la discipline. Peut-être me dira-t-on que c'est à moi de hâter cette organisation ; mais je prie l'assemblée d'observer que ses précédents décrets ont adjugé au corps législatif la répartition des brigades entre les départements, et le cîioix des hommes aux administrations : ils n'ont réservé au pouvoir exécutif que le choix des colonels, sur la présentation des départements. Je presserai cependant les corps administratifs ; je leur présenterai mon aide, et je saisirai toujours avec empressement toutes los occasions qui seront offertes à mon zèle... (On applaudit.) Je ne puis entretenir l'assemblée de l'armée sans lui témoigner mon impatience de la voir organiser les commissaires des guerres, officiers absolument nécessairr-s, et qui ne peuvent être remplacés dans les principes de l'ancien régime. On ne peut, d'ailleurs, espérer un grand zèle des officiers qui sont prêts à être réformés... 11 me reste à dire qus le code militaire, annoncé depuis longtemps, n'existe pas encore. Cependant les cours martiales vont être en activité, et seront forcées de se servir des anciennes loi,-, faites dans un temps où l'on s'embarrassait fort peu de rendre justice à une certaine classe d'hommes , où les peines n'étaient ni égales pour tous ni proportionnées aux délits. Il serait d'une extrême injustice do suivre encore des lois qui appliquent les mêmes peines à toutes les espèces de crimes, d'où il ne pourrait résulter que des mécontentements, des insurrections. Si, au contraire, les juges prenaient sur eux de modifier la loi, de l'adoucir, ils tomberaient dans l'arbitraire, inconvénient également à craindre. Ces observations font voir la nécessité que le code pénal soit fait le plus tôt possible... Je passe aux autres mesures ultérieures. La France est tout environnée de places fortifiées, et ces fortifications sont très-précieuses à entretenir, depuis qu'elles ne nécessitent plus' une aussi grande quantité de troupes de ligne. Plusieurs ne pour-
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raient pas en ce moment soutenir de siège, et il est important de les mettre en état de défense. Qu'on ne croie pas que je propose des travaux immenses , que je veuille faire de chaque place un chefd'œuvre de l'art : cela n'est nullement nécessaire. Comme les moyens des puissances voisines ne sont pas infinis, les nôtres n'ont pas besoin de l'être. Les dépenses de ces réparations monteraient environ à 20 millions, payables en quatre années... Les dépenses extraordinaires pour cette année s'élèvent, d'après l'état ci-joint, à 10,177,483 livres; les dépenses d'entretien et de solde à 596,21411vres par mois, selon les mêmes états, dont je demande que les fonds me soient remis chaque mois, etc.
L'assemblée renvoie ce mémoire et les états annexés au comité militaire.
Le Jfi avril suivant, elle rendit un décret pour hâter la levée des 100,000 soldats auxiliaires, ordonnée le 28 janvier.
Les départements furent comparativement tranquilles dans cette période. Cependant, dans les départements de la Meurthe et de la Moselle, il y eut un mouvement contre les lignes de doi-^nes qu'on venait d'établir à la frontière. Quelques bureaux et quelques baraques furent démolis, quelques employés maltraités; mais tout le monde biàma ce mouvement, et l'ordre fut rapidement rétabli. Partout, eu général, on s'occupait activement de l'élection du nouveau clergé. Parmi les évéques nommés dans les mois de mars et d'avril, on remarque les noms de Lamourette (nommé à Lyon) , du cardinal Loménie (à Toulouse), de Gobel (à Colmar etàChaumont' ; on a vu que ce dernier avait déjà opté pour Paris. En beaucoup de lieux, ces élections furent des occasions d'i'meutes, dont la forme ordinaire était celle-ci : Des rassemblements, en grande partie composés de femmes, cherchaient à s'opposer à la réunion des électeurs; la garde nationale survenait et les dissipait. A Toulouse, le rassemblement fut plus rebelle : les patrouilles n'y purent rien ; il s'ouvrait devant elles et se reformait derrière. On imagina, alors, de faire venir les pompes à incendie, et l'on en dirigea le jet sur les grou- [les, que cette inondation détermina à la retraite. Les journaux de Paris s'amusèrent beaucoup de cette nouvelle manière de dissiper une émeute.
Au commenceiiH'iil de niiu- il fut tpiestion dans rassemblée du camp de Jalès.
Séance ni: 5 mars. — M. Saint-Martin. Je demande la permission de dénoncera l'assemblée une feuille intitulée .lanriuil des Mè-
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contents, qui invite tous les mécontents du royaume à se rendre au camp de Jalès en disant que ce camp est déjà composé de trente mille hommes. Comme député du dé[)artement, je puis attester à rassemblée que les 15, 16 et 17 lévrier il n'y avait presque personne à Jalès; que les 18, 19 et 20 les factieux sont parvenus à assembler des paysans égarés et quelques gardes nationaux sans cbel's; mais leur nombre n'a jamais monté à plus de cinq mille bonmies, et il ne reste actuellement de ce prétendu canq) que les cliefs qui ne tarderont pas à être punis. Les paysans ont bientôt été détrompés et ils sont actuellement tous furieux contre les factieux qui les ont séduits.
Séance du 5 mars. — Un de messieurs les secrétaires fait lecture du procès-verbal dressé par le département du Gard, de Texpédilion faite contre le camp de Jalès par Tarmée de M. Dalbignac, composée de sept à huit mille hommes, tant de gardes nationales que des troupes de ligne. Ce procès-verbal constate Tarrestation de MM. Saunes, Therou, DelbosG4>ère et lils, et rend compte avec éloge du plan d'attaque par lequel M. Dalbignac est parvenu à la dissolution du camp sans la moindre efl'usion de sang.
— Une seule émeute importante eut lieu, ce fut celle de Douai, qui, par les circonstances particulières au milieu des(juelles elle éclata, fil une forte impression sur l'opinion publique.
Séance du 19 mars. — M. Alquier. Je viens au nom des comités des rapports, militaire et des recherches, vous rendre conqite des troubles qui ont eu lieu ces jours derniers à Douai. L'extrême précipitation avec laquelle j'ai rédigé mon rapport doit m'ubtenir votre indulgence... Le li mars, M. Dellb, négociant de Douai, lit charger sur un bateau du blé qui était destiné pour Dunkerque. Le peuple commença par s'opposer à ce que le chargement fût achevé; le lendemain, la fermentation augmenta; le peuple déchargea le bateau. M. Delfo avertit la municipalité, qui cependant ne prit aucune précaution ; elle eut même la coupable condescendance envers le peuple en insurrection, d'ordonner la destruction des couloirs qui servaient au chargement; h' peuple se chargea de l'exécution. Le même jour, à midi, un grand nombre de citoyens, avec des officiers municipaux, se présentèrent au directoire du département pour savoir si M. Delfo, en faisant charger sans la permission de la municipalité, n'était pas en contravention à la loi sur la circulation des grains. Le directoire répondit que la loi exigeait seulement qu'il fit une déclaration.
Cette réponse ne contenta poiuf la foule qui avait suivi les ofti-
DOUAI. 4Sî>
ciers municipaux. On demanda la vente du blé, et le peuple désigna même une personne pour en faire le séquestre. Le 16, M. Delfo consentit à la vente, à condition qu'elle se ferait en présence d'un commissaire nommé par lui. Le procureur général du département, voyant que la fermentation augmentait encore, se rendit à neuf heures à l'hôtel de ville, pour savoir si la municipalité avait pris les précautions nécessaires poui' prévenir de plus grands désordres. Il n'y trouva personne. Il se rendit chez le maire qui lui dit qu'efTeclivement nulle précaution n'avait été prise. Le directoire du déparlement ordonna que la municipalité s'assemblerait sur-le-chanq), et qu'elle ferait une proclamation, oidre qui fut porté à la munici[ialité à onze heures; en même tem[)s le directoire fit prévenir M. Delanoue, commandant dans cette partie du département, sous les ordres de M. Rochambeau, que la municipalité allait lui faire une réquisition, et lui fit dire de se préparera l'exécuter. A deux heures et un quart, le directoire envoya une seconde fois à la muni<;ipalité pour savoir quelles précautions elle avait prises. Le procureur général syndic, apprenant que le peuple se transportait cIh'z Nicolo, marchand de blé, se rendit (le nouveau à l'hùtel de ville, oii il ne trouva encore personne : il courut chez le procureur de la commune qu'il ne trouva pas. Enfin ayant su que M. Nicolo avait été arraché de chez lui, il alla chez M. Delanoue pour savoir s'il avait reçu une réquisition. Le commandant répondit que la réquisition qui aurait dû être faite à midi, ne l'avait été qu'à deux heures un quart, et que la municipalité n'avait requis que cinquante hommes; alors le procureur général syndic et plusieurs membres des directoires requirent M. Delanoue de faire prendre les armes à la garnison. A trois heures et demie, on vint avertir le directoire que le peuple, extrêmement agité, était prêt à se porter à de grandes violences.
Au même instant, la nnmicipalité vint en corps, mais seulement pour faire le récit des faits. Elle n'avait encore pris aucune précaution ; et sur ce que le directoire lui observa qu'elle avait reçu à onze heures un quart l'ordre de faire une proclamation, elle îépondit qu'il avait bien fallu délibi'rer sur cette réquisition. M. Delanoue et M. Dorbé, commandants de la place, arrivèient alors au directoire, et firent part des dispositions qu'ils avaient prises. Le directoire ordonna à la municipalité de faire publier la loi martiale; elle refusa, et se rendit à l'hôtel de ville. On annonça que le peuple voulait la mort de M. Nicolo, et que M. Derbaix, imprime(n- et officier de la garde nationale, venait d'être traîné dans les rues, et pendu à un réverbère de la place. D'après le récit de cet exécrable forfait, le directnirc n'ipiit de noiivi-au la nuuiici|i,ili(é de publier la lui martiale.
iSfi (19 MARS 1791) ASSEMBLÉE NATIONALE.
ft d'employer surtout les voies de la persuasion pour apaiser le peuple. La municipalité se refusa constanmient à cette publication. Kllc répondit que ce n'était pas le cas de mettre à exécution la loi martiale, puisque cette loi ne pourrait être exécutée que par la force militaire, et que le peuple et les soldats étaient réunis. Le directoire se liàta d'ajjpeler auprès de lui le directoire de district et le chef du tribimal. jjour ordonner à ce dernier de faire informer ; mais le zèle de Faccusateur public avait déjà prévenu les ordres du directoire ; il avait déjà dressé sa plainte. Les membres du district avaient de leur C(Mé pris des précautions i)our la sûreté des gieniers puJdics, et pour celle du département; au moment où ils furent appelés, ils se préparaient à venir au directoire, a On ne peut attribuer ces troubles, disent-ils dans leur procès-verbal, qu'anx manœuvres des ennemis de la constitution, (prà rafl'ecfatiou coupable des maire et ofliciers nuniicipaux de ne pas vouloir proclamer la loi martiale, qu'à l'autorisation donnée par cette municipalité à la vente irrégulière d'un bateau de grains... » Les deux directoires réunis tirent une proclamation pour inviter le peuple à la paix... Le Jendemain 16 se passa une scène encore plus affreuse. M. Nicolo, qui, la veille, avait été meurtri de coups, et traîné dans les rues, qui avait été trépané pendant la nuit, fut arracbé de sa prison, et pendu à un arbre. Le directoii'e du département, fortement menacé, et se voyant dans l'impossibilité de rétablir la paix, se retira à Lille, pour prévenir d'auties crimes auxquels tout annonçait que pouvait se porter un peuple égaré.
L'élection deTévèque, qui devait se faire le dimanche suivant, annonçait de nouveaux malheurs : on disait que les journées des 16 et 17 n'en étaient (pie le prélude; les électeurs étaient menacés; on publiait des listes de proscription. Enlin ces événements paraissaient si bien combinés , ils annonçaient des suites si terribles, que le directoire crut devoir différer les élections. Les députés du département ont vu dans ces événements la suite des projets dont vous avez déjà découveit la trame. Ils n'ont pas cru qu'un peuple se livrât de lui-même à l'insurrection pour un chargement de blé, dans un pays oii le blé est dans une telle abondance, que cette abondance est pour ainsi dire une calamité II n'est pas probable en effet qu'un peuple se révolte en voyant charger un bateau de blé, dans un pays où le pain est à un sou la livre. La grande majorité des députés du déparlement ix'garde la in)mination de l'évêque connue la véritable cause des troubles de Douai, et de ceux qui commencent à se manifester dans les départements voisins, .le ne crois pas qu'il soit besoin de vous rapiieler la nécessité de l'éprimer fortement ces désordres. Il est