GARDE CONSTITUTIONNELLE DU ROI

que et ne contribuait pas pour peu aux bruits qui couraient d'une prochaine fuite du roi.

A la séance du 11 février, Pétion demanda, au nom de la commune de Paris, que l'assemblée fixât le serment de la garde soldée du roi, sur laquelle des inquiétudes se répandaient dans le public. Le 15 un décret relatif à cette garde fut adopté en ces termes :

« L'assemblée nationale, voulant déterminer le mode et la formule du serment à prêter par la garde soldée du roi, et faire cesser les difficultés qui se sont élevées ou pourraient naître à ce sujet, décrète qu'il y a urgence.

(( L'assemblée nationale, après avoir décrété Turgence, décrète ce qui suit :

Art. l". Tous ceux qui composeront la garde soldée du roi prêteront serment d'être fidèles à /a nation^ à la loi et au roi; de maintenir de tout leurpouwir la constitution du royaume, décrétée par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791,' de veiller avec fidélité à la sûreté de la personne du roi, et de n'obéir à aucunes réquisitions ni ordres étrangers au service de sa garde.

U. Ce serment sera public, et prêté en présence des officiers municipaux de la ville où réside le roi.

in. La formule du serment sera lue à haute voix, par l'officier commandant, qui jurera le premier, et recewa le serment individuel de chaque officier : ensuite chacun des gardes le prêtera en levant la main, et en prononçant : je le jure.

IV. Ge serment sera renouvelé chaque année, le même jour que celui où il aura été prêté. Cette année seulement, les divisions pourront prêter séparément le serment, à mesure de leur formation.

V. Lorsque le corps législatif sera assemblé, la garde soldée du roi ne pourra le suivre, s'il établit sa résidence à plus de vingt lieues de distance de la ville où l'assemblée nationale tiendra ses séances. Dans aucun cas, elle ne pourra le suivre hors du royaume.

VI. La garde soldée du roi ne pourra être admise à prêter le serment relatif à ses fonctions, que lorsque les membres qui la composent auront justifié à la municipalité du lieu où réside le roi, de la prestation antérieure de leur serment civique aux termes de l'article 12 du chapitre II du titre iv de l'acte constitutionnel. »

Le même jour, l'assemblée reçut une lettre de Louis XVI, qui était indirectement relative au même sujet. Outre cette garde constitutionnelle qu'on organisait, il y avait à Paris le régiment des gardes suisses, que la teneur des capitulations avec les treize cantons avait empêclTé de licencier en même temps que le reste de la

44 (FÉVKiKR 179:2; asskmklèk lé(;islativk.

maison militaire du roi. Louis XVI demandait que la >julde de ce corps fût mise à la charge du ministère de la guerre jusqu'au renouvellement des capitulations. C'était en effet un lourd fardeau pour la liste civile, déjà obérée par toutes les dépenses secrètes dont elle était chargée. L'assemblée ne fit aucune réponse.

Cependant le calme des derniers mois de i 791 faisait place de nouveau à une agitation générale. La première motion à ce sujet eut lieu le 5 février ; on venait d'annoncer que des troubles avaient éclaté ou menaçaient d'éclater dans plusieurs départements.

M. *"*. Des troubles se manifestent dans toutes les parties du royaume, et les ministres restent dans une scandaleuse inactivité. On dirait qu'ils ne sont en place que pour entraver les opérations du corps législatif. Je demande que le ministre de l'intérieur vienne, dans la séance, rendre compte de ce qu'il a fait pour apaiser les troubles.

M. Paganel. Nous recevons de plusieurs départements les lettres les plus alarmantes. Je pourrais vous en montrer plusieurs qui vous prouveraient que les prêtres réfractaires, pleins d'espérance et d'audace, font les menaces les plus coupables ; que, dans d'autres lieux, les patriotes, justement irrités, ont déjà marqué les maisons, et que tout annonce des catastrophes sanglantes; il y a même des directoires qui menacent d'abandonner l'administration. Je demande que le ministre de l'intérieur soit invité à nous faire connaître les embarras et les obstacles qu'il éprouve, afin que l'assemblée, instruite des empêchements qu'on lui oppose, sache si le pouvoir exécutif est dans l'intention de ne plus exécuter les lois, Tl est temps qu'elle prenne des mesures rigoureuses, et que tous les bons esprits se rallient pour sauver la chose publique qui est dans le plus grand danger. (On applaudit.) Je dois vous en prévenir, et beaucoup de citoyens le savent, que le ministre de l'intérieur est dans un état de perplexité et d'embarras qui peut jeter beaucoup de lumières sur les intentions du pouvoir exécutif.

Paganel faisait sans doute allusion aux discussions qui avaient lieu dans le sein du ministère. Sa proposition fut votée par l'assemblée. Le ministre, appelé séance tenante, parut à la barre. Il sembla fort embarrassé, et demanda du temps pour préparer le rapport sur la situation générale du royaume qu'on exigeait de lui. Il le présenta le 18 comme nous le verrons plus bas.

Cette décision prouve (|ue l'agitation, qui était revenue dans les esprits et les faits, se présentait sous les apparences les plus fâcheuses, "et que l'assemblée en était déjà vivement préoccupée.

ADRF.SSE Al V FKANÇAIS. i.*>

Celle-ci donna une nouvelle preuve de cette préuccupation en votant une adresse au peuple, présentée par Condorcet, le 16 février, et adoptée dans la même séance. Gomme cette adresse contient un résumé général des travaux de l'assemblée et des difficultés qu'elle avait à vaincre, en même temps que le jugement porté par elle-même sur ses œuvres, nous croyons qu'on ne sera pas fâché de la trouver ici en entier.

L'assemblée nationale aux Français.

« Une conjuration de rois, suscitée par les ennemis de l'égalité, les complots des conspirateurs, les trames du fanatisme, les intrigues des ambitieux, les ruses de la corruption, ont entouré d'orages et de dangers le berceau de la liberté française. Les représentants du peuple, forcés de donner aux soins toujours renaissants d'une surveillance pénible les heures qu'ils auraient voulu consacrer à compléter, à consolider la nouvelle organisation sociale, doivent à leurs commettants un compte fidèle de leurs eflorts, de l'état oii ils ont trouvé la chose publique, de celui où elle est aujourd'hui, des obstacles qu'ils ont éprouvés, et de ce qu'ils ont fait pour les vaincre.

« Quatre grands objets semblaient devoir appeler leurs premiers regards : la nécessité d'établir enfin dans les finances un ordre simple et rigoureux; la destruction d'un droit civil incohérent et barbare, qu'il faut remplacer par un code uniforme pour tout l'empire, et fondé, comme la constitution même, sur les droits que l'homme tient de la nature et que la société lui doit garantir; une instruction nationale digne de la France libre et des lumières du dix-huitième siècle ; enfin l'organisation d'un système fraternel de secours publics, où le malheureux soit consolé sans être avili et l'indigence secourue sans que l'oisiveté soit encouragée, où l'enfant abandonné soit élevé pour la patrie, où des maisons de force, des moyens répressif-s, malheureusement nécessaires encore, servent moins à punir les fautes qu'à punir les vices.

a Les finances exigeaient à la fois et des mesures promptes et des travaux longs et difficiles.

tt Un papier fondé sur l'hypothèque certaine des biens nationaux et sur la foi d'une nation libre, était devenu la seule monnaie ; mais l'organisation de cette monnaie n'était pas complète ; le nombre des billets de cinq livres répandus dans la circulation ne suffisait pas aux besoins journaliers des citoyens.

tt Vos représentants en ont augmenté la masse et diminué d'une somme égale celle des billets de 2,000, 1,000 et 500 livres, dont la

46 (16 FÉVRIER 4792) assemblée législative.

contrefaçon, encouragée par de plus grands intérêts, était plus dangereuse, dont rechange contre les monnaies métalliques était plus onéreux.

(( Ils ont arrêté, entre les départements, une distribution proportionnelle de cette monnaie nouvelle, devenue nécessaire au commerce, aux dépenses les plus indispensables de la vie commune.

tt Mais cette mesure ne suffisait pas : des billets d'une valeur inférieure à celle des assignats les plus faibles avaient été répandus par les municipalités et par des caisses particulières ; la masse de ces derniers billets augmentait celle du papier-monnaie, puisque ces sociétés n'avaient formé leurs établissements que pour employer en opérations de commerce les assignats qu elles avaient reçus en échange.

a Ainsi, à une monnaie qui avait une hypothèque territoriale et la sauvegarde de la bonne foi publique, on avait substitué une monnaie sans hypothèque, et garantie par la seule bonne foi particuUère.

« Vos représentants ont donc senti l'utilité de remplacer ces billets par un papier national plus sûr, aussi commode pour le commerce : par là ils diminuaient la masse du papier-monnaie, et compensaient, du moins en partie, les nouvelles émissions que les besoins de l'État pouvaient rendre encore nécessaires.

« Les plus petites monnaies de papier ont été fixées à dix sous, et par conséquent il a fallu accélérer la fabrication des sous de cuivre ou de métal de cloche, destinés aux derniers échanges, afin d'avoir un système monétaire complet, de pouvoir se passer de monnaies d'or ou d'argent pour la presque universalité des transactions formées entre les citoyens sur le territoire français, de rendre moins onéreuse la différence entre la monnaie de papier et même celle d'argent, et d'anéantir une des causes de cette différence en faisant cesser le besoin réel des moAnaies de métaux précieux.

((Ces opérations, simples en elles-mêmes, exigent des détails minutieux, des combinaisons multipliées, et il a fallu plusieurs mois pour les terminer. ,

« Convaincue de la nécessité de fixer à seize cents millions la limite des assignats en circulation, que l'assemblée constituante avait portée à douze cents et qu'elle avait été forcée d'augmenter de cent millions dans ses dernières séances, l'assemblée nationale s'est occupée des moyens de prévenir toute augmentation ultérieure qui ne serait pas commandée par l'intérêt de la sûreté publique et de la défense de la patrie ; elle a cherché si même il ne serait pas

possible de diminuer cette niasse, afin de se tenir toujours au-dessous de celle que la circulation peut souffrir, et de se ménager des ressources plus étendues pour les besoins extraordinaires.

« Mais ces questions étaient nécessairement liées aux moyens à prendre pour l'acquittement de la dette et la perception plus régulière des contributions publiques.

« L'assemblée a cru qu'il n'était plus temps de fonder des opérations si importantes sur de simples aperçus ; qu'il fallait d'un côté établir une balance rigoureuse entre la valeur des biens nationaux à vendre et la masse des assignats qu'ils doivent éteindre ; comparer d'un autre le montant de la dette exigible avec la valeur des biens dont la vente est réservée ; hypothèque non moins solide, et sur laquelle il est possible de fonder le système d'une liquidation certaine et complète.

« La confiance du patriotisme a suffi longtemps ; mais le moment est venu où il faut que l'enthousiasme fasse place à la raison et au calcul, où l'on a besoin de cette confiance paisible et durable qui ne s'appuie que sur des faits.

« Ainsi l'assemblée s'est procuré des états exacts de la valeur de tous les biens dont la vente est décrétée, de ceux dont par différents motifs la vente avait été suspendue, de ceux enfin dont la conser vation pouvait paraître utile: telles sont les forêts nationales.

a Pour connaître ensuite le montant de la dette, elle a fixé aux créanciers un terme où ils sont tenus de présenter les titres sur lesquels ils fondent leurs prétentions : en effet, alors on connaîtra quelle sera la masse des créances; en supposant que toutes les demandes sont légitimes, on aura une limite qu'elle ne peut excéder, et, en faisant ainsi le calcul sur des bases nécessairement défavorables, on sera certain d'agir avec une sûreté plus entière.

« Mais il faut beaucoup de temps pour rassembler ces faits; il en faut pour les apprécier, pour en déduire des résultats; il en faut encore pour fonder sur ces résultats un système général d'opérations liées entre elles, dont le succès soit à l'abri de toutes les rases de l'avidité, de toutes les noirceurs de la trahison ; il serait donc injuste de regarder comme une inaction coupable un travail obscur, mais pénible, mais nécessaire, dans lequel une portion considérable de députés a consommé toutes les heures que le devoir d'assister aux séances leur permettait d'y consa:crer.

« Le déficit des impositions de i791 avait porté un coup fatal au crédit, et parce qu'il forçait d'augmenter la masse des assignatsmonnaie existants à la fois dans la circulation, et parce qu'il fournissait aux ennemis de la patrie uu prétexte de calomnier la révo-

M (i6 FÉVRlËtt 179^i) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

lution. L'état de la nation, appuyé sur des preuves authentiques offre encore une sûreté entière; mais cette sûreté s'anéantirait, si Ton pouvait croire qu'il fallût encore longtemps suppléer par la consonmiation des capitaux aux dépenses qui doivent chaque année être acquittées par les impôts : la conliance ne peut donc exister tant qu'on regardera leur recouvrement comme incertain ; la déliance doit augmenter à mesure que les retards, en s'accumulant, semblent annoncer que le moment d'une perception exacte est encore éloigné.

« L'assemblée constituante a fixé la forme et le montant des impôts : tout changement à cet égard serait une imprudence.

« La confection des rôles arrête seule le recouvrement, et cette confection est confiée aux corps administratifs.

« L'assemblée s'est occupée de compléter les lois relatives à la perception ; d'en préparer de nouvelles qui puissent l'accélérer; de choisir, entre les mesures qui lui ont été présentées, celles qui lui paraîtraient à la fois les plus efficaces et les plus douces.

« Nous ne ferons pas aux citoyens l'outrage de leur rappeler que le payement des contributions consenties par les représentants de la nation est pour eux un véritable devoir ; nous n'exhorterons pas à un sacrifice pécuniaire des hommes qui volent avec ardeur sur les frontières, pour défendre au prix de leur sang la cause de la liberté.

« Nous ne leur ferons point observer que la gêne dans la circulation, la baisse du change, le défaut de numéraire, le renchérissement des denrées, sont pour chacun d'eux une charge plus onéreuse, et qu'en payant la contribution réclamée par la patrie, ils seront . encore soulagés. ,

« Mais nous leur dirons : Ne croyez pas aux insinuations perfides des prêtres non sermentés, des anciens privilégiés, des ennemis de la révolution, qui vous persuadent que la masse des nouveaux impôts est plus pesante que celle des anciens : des calculs rigoureux ont prouvé qu'elle était moindre de près d'un tiers. Si pour tel département, tel district, tel individu, celte diminution est plus faible, si même vous pouvez croire payer davantage, défiez-vous d'abord de l'exactitude de ces calculs particuliers dans lesquels ies erreurs sont si faciles; examinez si l'on n'a pas atténué vos charges anciennes; voyez ensuite si votre déparlement, votre canton, si tel genre de propriété ne payait pas autrefois moins qu'il ne devait payer: alors si cette i)erte, ou plutôt cette diminution d'avantiiges est réelle, si elle est injuste, que faut-il en conclure? Qu'il s'est glissfl des erreurs dans la répartiticm, et que vou> devez, non acquitter

a\ec répugnance l'impôt nécessciire à la défense de la liberté, mais solliciter, suivant les formes que la loi vous offre, les moyens de réparer une inexactitude commise dans son application. Avez- vous donc oublié que la justice souveraine de la nation a détruit pour toujours ces privilèges humiliants, cette inégalité onéreuse, ces violations de vos domiciles, ces amendes ruineuses, ces vexations fiscales, ces supplices prodigués avec tant de barbarie, infligés avec tant de légèreté, ces dîmes si nuisibles à l'industrie, ces droits féodaux personnels, monuments odieux de Tanlique servitude?

<( Nous dirons aux administrateurs : Votre vigilance, votre activité pour le recouvrement de Timpôt ne sont pas en ce moment une simple obligation de votre place, une fonction que la loi vous confie ; c'est un devoir impérieusement imposé par le salut public, par l'amour de la liberté.

« Chaque heure que vous consacrerez à ce travail, chaque ligne que vous inscrirez sur ce registre est un pas que vous ferez faire h h révolution ; chaque obstacle que vous lèverez est une victoire remportée sur les ennemis de la patrie. Que ces fonctions minutieuses et pénibles prennent à vos yeux un plus grand caractère ; qu'elles s'ennoblissent par l'idée que les circonstances y ont attaché le sort de la liberté française, et peut-être de celle du genre humain.

(( Mais en pressant le recouvrement des impositions, les représentants du peuple ont veillé sur leur emploi. Les dépenses publiques doivent être fixées par l'assemblée nationale, et les ministres étaient obligés par la loi de lui en présenter le tableau au commencement de sa session : trois mois se sont écoulés, et c'est au moment même où l'examen devait être terminé que les aperçus nécessaires ont été remis à l'assemblée. Cependant jamais ces dépenses n'avaient été soumises à une discussion sévère et détaillée; la rouille de tous les abus les infectait encore; devions-nous donc nous contenter d'un établissement provisoire? Devions-nous, pour acquérir l'honneur d'une fausse activité, laisser les anciens désordres s'identifier avec le nouveau ré;;ime et leurs racines meurtrières s'étendre sur le sol de la liberté? Non, sans doute : il faut enfin PU peuple français un système de dépenses publiques lié à celui <le la constitution, fondé sur les mêmes principes d'égalité, combiné pour la conservation de nos droits, et qui, par sa sagesse comme par sa justice, fasse reconnaître une nation libre et souveraine. L'assemblée, conduite malgré elle à l'inaction jusqu'à la fin du mois de décembre, n'a donc voulu abandonner à la routine qu*' les premiers mois de cette année ; elle a fixé au premier mars le TOMK vil. o

80 (16 FÉVRIER 179â) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

terme de son travail, au premier avril l'époque de cette révolution dans les finances.

« Des épargnes importantes en seront la suite, et les représentants du peuple lui montreront par une économie sévère que, fidèles à leur devoir, ils ont également cherché à ménager le trésor du pauvre et à éloigner de la liberté les dangers de la corruption. On ne laissera subsister que les places nécessaires ; on ne donnera pour chacune que le juste salaire des talents indispensables pour la bien remplir; et, sans flatter jamais la cupidité par une libéralité coupable, une parcimonie non moins funeste n'éloignera point des emplois la pauvreté éclairée et laborieuse.

« L'assemblée nationale n'ignore pas que les portions de l'injpôt les moins nécessaires au service public sont précisément celles ^li'ï coûtent le plus aux citoyens indigents, celles qui obligent d'étendre jusque sur eux le fardeau des impositions, et que les derniers 20 millions sont une charge plus pénible que les 200 premfers.

« La crainte arrache l'impôt aux peuples esclaves ; l'homme libre acquitte volontairement la contribution employée pour lui-même : elle ne souffrirait aucun obstacle dans un pays oii tous les citoyens pourraient dire, pour chacune des dépenses générales, ce que les habitants d'un village disent tous les jours pour une dépense locale : voilà ce qu'on me demande, mais voilà l'utilité que je dois en retirer.

« Tel est le but que l'assemblée nationale s^efforcera d'atteindre.

« Ainsi sur ces objets importants, sur cet ensemble des finances, malgré le travail assidu qu'exigeaient une foule de lois de détail, rien n'a été négligé de ce qui devait conduire à des opérations plus vastes, appuyées sur des bases certaines et propres à rappeler enfin le crédit et la prospérité. Déjà presque tout ce qui tient à la perfection du système monétaire est terminé ; et dans l'organisation du bureau de comptabilité, dans le refus d'augmenter le nombre des visiteurs de rôles, on voit l'assurance précieuse d'une rigide économie et d'une volonté ferme de ne confier le trésor du peuple qu'à des mains indépendantes et pures.

« La réforme du code civil, rétablissement de l'instruction nationale, demandaient de longues préparations, et les membres de l'assemblée qui ont été chargés de ces travaux ont préféré d'entendre inculper leur lenteur, et de ne pas s'exposer aux reproches (juc les imperfections d'un ouvrage trop précipité leur auraient justement attirés.

«Aucune grande nation n'avait jamais été appelée aune régénération totale des lois civiles et de l'instruction publique ; jamais le

système entier de ces deux parties essentielles de Tordre social n'avait été soumis à l'examen de la raison, et une foule de questions qu'on n'avait jamais examinées, parce qu'on les trouvait partout décidées par le fait, naissaient de toute part, exigeaient qu'une discussion approfondie réunît et fixât les opinions.

« Cependant une partie importante du travail sur l'instruction publique, celle dont l'exécution exige le plus de temps, celle dont la nécessité est la plus pressante, est déjà rédigée; c'est la distribution et l'organisation des établissements consacrés à une instruction qui doit être offerte à t,ous les citoyens, embrasser toute l'étendue des connaissances humaines, rendre la génération qui s'élève digne de la liberté, préparer, assurer enfin le perfectionnement des générations futures.

tt La constitution, en déclarant le mariage un contrat civil, en plaçant la liberté du culte au rang des droits de l'homme, rendait indispensable une loi nouvelle sur les moyens de constater les mariages, les naissances et les sépultures.

a Les efforts des prêtres fanatiques pour écarter les citoyens des ministres, seuls dépositaires des registres publics, ne permettaient pas de retarder : il a donc fallu, sans nuire à l'ensemble du plan général, en détacher cette loi importante; ce travail difficile est terminé, et va bientôt enlever à la superstition une de ses armes les plus dangereuses.

tt Le comité des secours publics, chargé en même temps et des soins nécessaires pour subvenir aux besoins présents, pour maintenir les établissements actuels, et du travail de préparer les établissements nouveaux, a profité des matériaux précieux que l'assemblée constituante nous a légués, des lumières que les citoyens se sont empressés d'offrir, y a réuni les connaissances nouvelles que lui-même a rassemblées, et touche enfin au terme si longtemps attendu : après quatre mois seulement de travaux continuels et pénibles, il est sur le point de présenter à rassemblée le système complet des encouragements, des 'secours qu'une nation riche et libre doit à cette portion de citoyens qui, nés avec des droits égaux, mais privés des avantages de l'association commune par des malheurs imprévus, par l'effet de l'inégalité nécessaire des fortunes, par le défaut d'instruction, qui appauvrit encore l'indigence, par la grossièreté des mœurs qui suit l'ignorance, ont droit d'exiger que la société répare l'ouvrage de la nécessité et de la nature, rétablisse l'égalité que le sort avait altérée, et conserve ou rende à l'indigence abattue la dignité de l'homme, le caractère imposant et sacré de la liberté.

82 (ir» FÉVRIER 1792) ASSEMBLÉE LÉGiSLATIVK.

t( Mais le soin de rétablir la paix «lans l'intérieur, de veiller à la sûreté de l'État, a surtout ocrupé tous nos moments.

(( A l'ouverture de nos séances, de nombreux rassemblements de Français rebelles menaçaient nos frontières; une longue et inexplicable indulgence avait augmenté leur audace : l'Europe retentissait du bruit de leurs préparatifs de guerre : toutes les cours étaient agitées de leurs intrigues, ils avaient des ambassadeurs auprès des rois et des émissaires dans nos régiments, dans nos villes, dans nos campagnes. En même temps le clergé, dépouillé des biens usurpés sur la crédulité de nos ancêtres, profitait, pour se venger, des restes d'une ignorance et d'un fanatisme que les lumières ont démasqué et avili, mais qu'elles n'ont pas éteint. Ces mouvements, d'abord faibles et isolés, prenaient, par l'influence de quelques chefs, toute l'importance d'une conspiration religieuse; le paisible habitant des campagnes, qui d'abord n'avait pensé qu'à conserver son prêtre malgré le refus du serment, osait parler de le substituer à celui qui avait été élu suivant les formes légales; on avait d'abord fait quelque scrupule de le reconnaître comme ministre du culte ; bientôt on lui fit un crime d'avoir contribué au maintien de la loi ; on s'occupa d'éloigner des fonctions publiques les âmes timorées, sous prétexte qu'une de ces fonctions était de faire exécuter le décret sur l'organisation du clergé ; on arma contre les citoyens les femmes et leurs enfants ; on jeta dans les familles des semences de discorde ; enfin on opposa toutes les honteuses passions de la terreur religieuse, tous les sentiments féroces du fanatisme à la noble passion de la liberté; on essaya de placer le peuple entre Dieu et la-patrie, et on lui offrit le ciel pour prix de la trahison, pour récompense de la servitude !

« L'assemblée nationale voulut opposer des lois sévères à des hommes que l'impunité enhardissait, et qui, par le caractère dt; bassesse et d'atrocité imprimé à leurs complots, avaient perdu tout

droit à l'indulgence.

« Le refus de sanction a rendu ces'mesures inutiles : le roi prouva, par ce refus, cette liberté dont les courtisans de quelques princes affectaient encore de douter. L'assemblée nationale, respectant la constitution, ne répondit que par son silence et redoubla de vigilance et de zèle. Un décret d'accusation porlé contre les chefs des rebelles donna un grand exemple de l'égalité des citoyens aux yeux de la loi, oi les biens des émigrés ont été niis sous la main de la nation.

« L'assemblée a espéré que les lumières répandues par les patriotes éclairés suffiraient rontre le fanatisme»; que les Français

AURKSSE AlX FRANÇAIS. .^5

libres ilii (Ji.v-luiitir'ine siècle ne lecevraieul pas ce joug étranger, rejeté par eux dans les temps de leur ignorance et de leur servitude; qu'ils ne verraient qu'avec le mépris de l'indignation employer contre leur raison les ridicules prestiges, les ruses honteuses de la vieille superstition ; qu'ils sentiraient combien est hypocrite ce zèle qui attend toujours, pour déployer son vain appareil, que l'intrigue lui ait promis d'ajouter des moyens humains à des moyens célestes.

« Cependant un orage se formait en Europe contre la France. Depuis les premiers jours de la révolution, ses agents extérieurs semblaient lui être devenus étrangers : le roi d'Espagne avait refusé de recevoir un autre ambassadeur français que M. de la Vauguyon, révoqué par le roi, et ce refus, contraire à tous les égards observés entre les nations, avait continué, même lorsque le besoin qu'avait eu l'Espagne du secours de la France, aurait pu répondre du succès d'une réclamation nécessaire au maintien de la dignité nationale.

« Tandis que des sociétés anglaises se réunissaient pour célébrer le jour de la fédération et consacraient par des fêtes cette époque glorieuse, l'ambassadeur de France laissait à un simple citoyen l'honneur de réunir ses compatriotes. L'amour de la paix avait déterminé l'assemblée constituante à suspendre l'exécution de ses décrets sur l'organisation du clergé, à souffrir que le roi traitât avec Rome ; et on laissa chargé de la négociation un cardinal dont cette organisation détruisait la fortune et blessait les préjugés : telle a été la première cause de ces troubles religieux, qu'une conduite plus ferme eût étouffés dans leur naissance.

ft L'ambassadeur en Suisse avait donné sa démission ; et au moment de renouveler les capitulations, au moment où les intrigues des émigrés français remplissaient ce pays de préjugés contre la France, où l'Espagne y entretenait un envoyé extraordinaire dont les desseins étaient au moins suspects, cet ambassadeur n'était pas remplacé !

« Plusieurs des places les plus importantes n'étaient point remplies ; les autres étaient occupées ici par des ennemis déclarés de l'égalité, là par des hommes qu'on pouvait soupçonner de n'avoir fait que céder à la nécessité; on se conduisait comme s'il y eût eu en France non une révolution, mais de simples agitations, après lesquelles on devait rentrer dans les formes anciennes, et qui n'avaient pas mérité que l'on changeât, même provisoirement, nos agents auprès des puissances étrangères.

« Et pendant que les négociations, pour renouveler l'alliance des Suisses, que les mesures pour régler les dédommagements des

princes allemands dont la déclaration des droits avait supprimé les droits féodaux, étaient ou totalement oubliées ou livrées à une inactivité plus dangereuse encore ; tandis qu'on laissait aux Français ennemis de leur patrie le temps d'exciter les réclamations de ces princes, dont le bruit avait retenti parmi nous longtemps avant que les intéressés eussent songé à s'irriter de cette prétendue violation des traités, aucune mesure politique ne s'opposait à la ligue que les rois préparaient contre la nation française.

« Les cours étrangères étaient assiégées par des émissaires connus des princes rebelles, par des hommes qui, nouvellement sortis du ministère, qui employés comme ambassadeurs quelques mois auparavant, ou revêtus de titres autrefois honorables qu'ils conservaient malgré la constitution, ne pouvaient être traités comme ces agents obscurs dont on feint quelquefois de méconnaître Texistence.

« Au moment où le roi avait solennellement adopté la constitution, une simple notification l'annonça aux princes de l'Europe.

a Aucune réquisition pour la dispersion des rassemblements, aucun changement des agents suspects, aucun désaveu de ces conjurés qui allaient solliciter en son nom des secours qu'il ne demandait pas, n'avertit les puissances étrangères et de la vraie situation de la France et des intentions réelles du roi.

« Tel était l'état de nos relations extérieures. Deux années de cette conduite lâche et perfide nous présentaient aux nations comme un peuple divisé en partis, agité par des factions, dont la faiblesse offrait un succès facile à tous les projets d'une politique ennemie. Ainsi, avant même que nous fussions assemblés, tous les pièges étaient tendus, toutes les combinaisons étaient formées. Nous n'avons pas craint d'envisager des périls dont il n'était pas permis aux représentants du peuple de détourner les yeux plus longtemps : forcés de choisir entre des mesures faibles, qui n'eussent retardé la gueiTe que pour la rendre plus hasardeuse en laissant à nos ennemis l'avantage d'en fixer l'époque, et une conduite courageuse qui diminuait le danger, quand même elle aurait pu en accélérer le moment, nous n'avons pas hésité.

« Nous avons invité le roi à menacer de la justice de la nation française les princes qui souffraient sur leurs territoires, et des rassemblements d'hommes armés, et des magasins d'armes et de munitions. Des monarques puissants s'étaient ligués pour défendre, disaientils, l'iionneur des couronnes, comme si le sang des nations devait couler au gré de l'orgueil des rois; pour maintenir la paix générale, comme si les élans d'un peuple généreux vers la liberté pouvaient troubler une autre paix que celle de l'esclavage ! L'assemblée na-

tionale, profondément indignée de cet aveu il'une conspiration contre les droits des hommes, mais plus économe du sang des peuples étrangers que leurs princes mêmes, a cherché tous les moyens honorables d'épargner une guerre à l'humanité et d'en diminuer les fléaux ; elle a invité le roi à déclarer à l'empereur son allié, qui avait signé ces traités, que, s'il n'y renonçait, la France ne pourrait plus voir en lui qu'un ennemi.

ce Elle a désiré que le roi cherchât à réunir, dans une fraternité commune, toutes les nations qui comme nous aimeront la liberté, tous les princes qui ne voudront que la tranquillité et le bonheur de leurs États.

« Elle a déclaré aux peuples que, même au milieu de la guerre, elle respecterait les lois de l'humanité et de la justice, et que jamais le soldat français ne verrait un ennemi dans un cultivateur paisible, dans un citoyen désarmé.

« Elle a vu que le désir d'altérer une constitution où l'unité du corps législatif, où l'égalité absolue des droits, opposaient aux intrigues du despotisme d'invincibles obstacles, était le mobile secret de toutes les ligues, de toutes les conspirations ; que l'idée de rendre un conseil de rois juge souverain du degré de liberté qu'ils daigneraient accorder à chaque nation avait ranimé en eux l'espoir d'éterniser la servitude sur la terre; et par un acte solennel, elle a déclaré traître à la patrie quiconque consentirait à la moindre atteinte portée à l'égalité, quiconque prendrait part à ces honteuses transactions; elle a déclaré que la nation française regarderait comme un ennemi tout prince qui voudrait porter atteinte aux droits du peuple français, à l'indépendance absolue de sa constitution et de ses lois.

« Amis de l'humanité, si nous sommes forcés à la guerre, nous aurons du moins la consolation de sentir qu'elle ne sera pas notre ouvrage, mais le crime de ceux qui l'ont préparée, et dont la conduite coupable nous a placés entre la victoire et l'esclavage.

« Cependant il fallait pourvoir à la sûreté de la nation ; et quel était l'état de l'armée ?

« Des mouvements que des motifs différents semblaient exciter, et qui paraissaient néanmoins tenir à une cause unique mais inconnue, en avaient successivement agité, désorganisé presque tous les corps ; les officiers, qui d'abord ne les quittaient qu'en "cédant à ce qu'ils appelaient des violences, avaient, depuis quelques mois, levé presque ouvertement le-masque, et prouvé que les soldats, en présentant la haine de leurs officiers contre la révolution comme

5() (46 FÉVKiFR i79:2j assemblée lécjislativk.

l'excuse de toutes leurs fautes, n'avaient dit qu'une vérité d'abord trop peu sentie.

« Et ces officiers, qui déjà grossissaient rarniée des rebelles, n'étaient pas remplacés! II semblait qu'on attendît le moment où un traité, fait aux dépens des droits des hommes, leur permettrait de reprendre leur place, où ils daigneraient pardonner au peuple français d'avoir voulu l'égalité ; il semblait qu'on craignît que des officiers patriotes ne rétablissent la discipline, et ne défendissent les soldats des pièges dont l'adresse des conspirateurs se plaisait à les environner !

« Cent mille gardes nationaux avaient volé aux frontières, et les mesures nécessaires pour les mettre en état d'agir se prenaient avec une lenteur qui eût refroidi un zèle moins énergique. Il fallait réparer les dangers de cette négligence du dernier ministre de la guerre, examiner la situation de l'armée, chercher par quelles lois on devait ou compléter son organisation ou détruire les obstacles qui auraient pu ralentir son activité. Combien d'heures n'avonsnous pas employées à préparer ces lois de détail, formées de dispositions dont chacune est minutieuse, mais dont l'ensemble est si important! Et combien de difficultés n'offrent pas ces lois, où il est nécessaire de concilier l'intérêt de la défense de l'État et celui de la liberté, la discipline militaire et l'égalité sociale !

« La marine est une partie essentielle de la force publique ; et une lettre du roi, adressée aux commandants, avait appris que l'émigration des officiers y faisait des progrès funestes : les mêmes causes y avaient produit les mêmes effets que dans l'armée, et une négligence plus grande y a plus longtemps relardé, y retarde encore les remplacements.

tt Le moment approche sans doute où ces désordres vont être réparés ; mais pour en sonder l'étendue, pour en saisir les remèdes, pour ôter tout prétexte aux retnrfls, il a fallu du temps et une surveillance active et soutenue.

« De grands mouvements ont été excités dans les colonies placées il deux mille lieues de la France, et cette distance augmentait également la difficulté de connaître les faits avec exactitude et d'en pénétrer les causes.

(( Les remèdes ne pouvant êtreiippliqués que plusieurs mois après l'époque où' le mal qu'on veut guérir est arrivé, tout peut avoir changé dans l'intervalle, el le moyen le plus salutaire peu! n'être qu'inutile el dangereux.

« Mais dans tous les tniubles de l'empire français, il est mie cause

ADRESSE AIX FKAMjAIS. ;>/

toujours agissante : la lutte de ceux qui veulent la liberté coului «eux qui la craignent ; et dans toutes les affaires il est des principes dont l'application est toujours sûre : riiunianité, le respect pour la justice, pour les droits essentiels de Tespèce humaine. Ces principes ont seuls guidé nos résolutions; secourir les victimes des troubles, n'employer la force que pour conserver ou ramener la paix, telles ont été nos seules mesures. Une conduite chancelante, des ménagements pour les préjugés, la crainte d'attaquer de front des questions qui mettaient en mouvement des passions si ardentes et de si grands intérêts, n'avaient fait qu'aggraver les maux ; nous osons croire qu'un attachement sévère aux règles de la justice en marquera le terme, en arrêtera les progrès.

« Dans une année oii quelques parties de la France soiiffraienl des effets d'une mauvaise récolte, combien n'était-il point facile d'exciter parmi les citoyens des terreurs dangereuses î Cent mille ennemis implacables, indiflerents sur les moyens comme sur les suites de leurs complots, employant sans relâche contre la tranquillité publique leurs discours, leurs écrits, leurs intrigues et leur oi-, devaient sans doute réussir dans ce funeste projet ; et tout en gémissant sur les excès auxquels le peuple s'est porté, sur le mal qu'il s'est fait à lui-même en écartant, par la crainte, les secours que le commerce lui eût préparés, peut-être faut-il se féliciter encore de ce qu'il a si bien résisté à ces perfides insinuations, de ce que son amour pour la liberté, son zèle pour la constitution, n'ont point été altérés , de ce que le respect pour la loi a si rarement cessé de modérer ses mouvements.

« Des secours accordés aux départements qui éprouvent des besoins étaient le seul moyen actif que l'assemblée pût employer ; elle a dû se borner à maintenir la liberté entière de la circulation intérieure, -établie par l'assemblée constituante, et conséquence nécessaire de l'égalité prononcée par la constitution, comme par la nature, entre toutes les parties de l'empire français. En même temps, elle a cru pouvoir ajouter des dispositions plus sévères à la loi contre les exportations et aux précautions destinées à empêcher que les transports dans le voisinage des frontières, les envois par mer d'un département dans un autre, ne pussent se transformer en de véritables exportations. Elle a voulu surtout que ces précautions fussent confiées aux magistrats du peuple ; que chaque citoyen pût vérifier si les formalités avaient été remplies : elle a reconnu par là cette vérité fondamentale dans toute constitution populaire, que le peuple délègue bien ses pouvoirs, mais ne délègue pas sa raison ; qu'il remet le droit d'agir, mais qu'il se réserve celui de voir si les

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hommes qui agissent pour lui et en son nom exécutent les lois et veillent à ses intérêts.

« Tel est l'exposé fidèle de nos travaux et des mesures que nous avons prises pour assurer la liberté de la nation et le salut de l'empire. Nous ne vous parlons pas de cette lutte entre les pouvoirs établis par la loi, dont peut-être les ennemis de la liberté ont cherché à vous effrayer.

« Nous savons que le succès des lois constitutionnelles dépend du concert entre ces pouvoirs, mais que ce concert doit avoir pour base la fidélité du ministère à faire exécuter les lois, et non la soumission des législateurs aux propositions des ministres; nous savons que nous devons assurer au pouvoir exécutif toute son activité, mais aussi ne pas souffrir que cette activité le porte au delà des bornes prescrites par la loi, et qu'une rigoureuse surveillance est une de nos obligations sacrées, dont ses plaintes, ses vains appels au peuple ne nous détourneront jamais ; il ne parviendra ni à nous irriter ni à nous séduire. Trop convaincus de la dignité de la représentation nationale, pour que les manœuvres de quelques-uns de ses agents puissent nous atteindre, nous leur pardonnerons tout, hors la négligence de leurs devoirs, la violation des lois, la trahison contre la patrie, les conspirations contre la liberté.

« Français, nous ne vous avons pas dissimulé vos dangers, parce que nous connaissons votre courage. Il s'agit, entre vous et vos ennemis, de la plus grande cause qui ait jamais été agitée parmi les hommes, de la liberté universelle de l'espèce humaine, de ces droits éternels que l'instinct a souvent disputés contre la tyrannie, que la raison a reconnus, que vos généreux efforts ont rétablis, et que rien ne peut plus ébranler. Ces droits sont la base unique sur laquelle puisse reposer le bonheur durable des nations. Si les orages inséparables d'une révolution ne vous ont pas encore permis de le sentir dans toute son étendue, déjà vous éprouvez celui que la nature attache au sentiment si pur et si touchant de ne voir autour de soi que des égaux, de ne dépendre que des lois; bientôt vous jouirez de cet autre bonheur qui doit naître d'une législation sage et juste, et des progrès rapides que le règne de la liberté assure au commerce, à l'industrie, aux arts, aux lumières.

tt Voudriez-vous renoncer à ces biens, abandonner vos espérances, vous livrer encore à cette politique incerlaine qtii a si longtemps agile les hommes entre la libellé et la servitude? SacriHerezvous les générations futures à l'avantage d'une fausse paix, dont même vous ne jouirez pas? car les tyrans que vous avez fait trembler ne vous épargneraient qu'après avoir cessé de vous craindre, et

RAPPORt DE CAHlER-GERriLLE. 89

(les chaînes que vous avez pu rompre une fois ne suffiraient plus à leur sûreté.

« Mais en même temps nous ne vous verrons pas, égarés pa^ l'espoir incertain d'une liberté .plus grande, vous diviser et vous perdre : vous resterez attachés à votre constitution, parce que vous voulez rester libres ; et, réunis autour d'elle, vous triompherez de cette ligue puissante qui s'était flattée d'anéantir d'un seul coup, avec la constitution française, la liberté et les droits du genre humain. »

Cette proclamation était destinée à unir tous les patriotes dans un sentiment unique, le salut de la révolution, et à les rallier autour d'un centre également unique, l'assemblée nationale. Il n'avait pas en effet existé, dans les années antérieures, d'époque où le besoin de l'unité morale, qui résulte de la communauté de but, fût plus évident et plus vivement senti que dans celle où nous sommes. Tous les liens qui tiennent à l'action d'un centre gouvernemental étaient relâchés. L'inertie des ministres avait produit le résultat que la cour en attendait. Les scènes qui avaient lieu à Paris se répétaient partout, mais dans des proportions plus grandes. Il s'y joignait, en certains lieux, la malveillance des administrations locales, en d'autres, les résistances des partisans du clergé non assermenté, en d'autres encore des tentatives et des pratiques contrerévolutionnaires.

Séance du 18 février. — Cahier-Gerville, ministre de l'intérieur, fit le rapport qui lui avait été demandé, et dont voici la substance :

Le ministre de Vintéiieur. J'ai promis à l'assemblée nationale un tableau de la situation du royaume, en tout ce qui concerne mon administration. Je viens lui soumettre ce travail. Les causes premières et directes des troubles qui agitent depuis quelque temps le royaume viennent de la rareté du numéraire et de celle des subsistances, de la différence des opinions politiques et de celle des opinions religieuses.

La rareté du numéraire, qui se manifeste chaque jour de plus en plus, prend sa source dans la quantité trop considérable de papiermonnaie, dans l'exportation qu'en ont faite les émigrés, dans les remboursements considérables faits aux créanciers étrangers, dans l'esprit d'agiotage, dans la lenteur du recouvrement des impositions, dans les troubles intérieurs, dans la situation du royaume à l'égard des émigrés et des puissances étrangères, enfin dans le nuage qui faisait entrevoir dans l'avenir la possibilité d'un événement que re-

pousse la loyauté IVauçaise. Le mal est dans l'opinion, le remède est dans les mains de rassemblée nationale.

Secours ijublics. On ne peut se dissimuler que beaucoup d'iiôpi- Taux ne soient dans une situation alarmante. L'assemblée constituante leur a affecté 4,300,000 livres, à titre d'avances; l'assemblée actuelle leur a affecté une nouvelle somme de 000,000 livres : ce fonds suffira jusqu'au i^"" avril, d'autant plus que sur les 4,500,000 livres, il reste encore 800,000 livres. Les hôpitaux ont un très-grand besoin que ces secours leur soient promptement délivrés, et on ne peut attribuer le retard qu'ils ont éprouvé qu'à la négligence des municipalités à remplir les formalités prescrites.

Commprce. Jamais les manufactures ne travaillèrent avec plus d'activité et n'occupèrent plus de bras. Mais il ne faut pas se dissimuler que cette activité même est due à la défaveur de nos changes, et que nous devons des avantagés particuliers à un vrai dommage général.

M. Delessart avait fait faire, pendant son ministère, des états à colonnes, qu'il envoya à tous les départements pour connaître leur situation sur les subsistances. Dix départements seulement renvoyèrent, avec des notes, les états qui leur avaient été adressés ; dans ce nombre, quatre, par le rapprochement de leur consommation et de leur récolte, mettaient à môme de calculer un déficit. Cinq annonçaient un excédant effectif; un seul paraissait avoir de quoi suffire à sa consommation; les autres n'avaient point répondu. L'effet de celte mesure, dont on devait attendre des succès, dut donc être regardé comme nul. Des secours furent accordés par le corps constituant. M. Delessart, qui voulait qu'une distribution équitable fût faite, invita les départements à charger un de leurs députés au corps constituant de se concerter avec lui pour fixer la quotité des secours. Quatorze départements accédèrent à cette invitation. Cette seconde mesure manqua donc encore, et M. Delessart devint l'unique juge de la quotité des portions. Il distribua une sonnne, j'en ai distribué une autre : elles forment un total de 6,440,000 liv. Vingt-six départements y ont eu part; 5,360,0001. restent à distribuer. Peu de départements ont obtenu ce qu'ils demandaient, et un grand nombre attendent un supplément.

J'ai suivi dans cette disette des subsistances, plus causée par la défiance que par la défaveur du sol, la marche qu'avait tracée mou prédécesseur : j'ai constamment invité les départements à se pourvoir hors du royaume; quatre grands avantages m'ont paru s'ensuivre : une augmentation considé^'ablc de la masse des subsistances, une certitude plus grande de ne pas craindie la famine danv

HAITORT l)K CAHIER-(iEllVlLLK, <M

riiitérieur, un moyen de ne pas agiter les esprits pat une trop ;j;rantJe circulalion, et une plus grande liberté assurée au commerce.

M. DelessarL avait conçu le projet d'une administration centrale pour les subsistances. On aurait environné les administrateurs d'une confiance que l'on aurait redouté d'altérer; on ne les aurait point regardés comme seuls chargés du soin d'approvisionner leroyaume ; mais ils auraient disposé des secours en grains ou en faline, et la loi aurait donné une.mesure à leurs fonctions. Cette proposition ne fut pas adoptée... Des achats se font au dehors. La concurrence de plusieurs agents et préposés des départements a fait hausser considérablement les grains à Hambourg. Peut-être est-il temps encore d'examiner et d'apprécier les vues de M. Delessart sur les subsistances; seulement cela aurait été beaucoup plus facile, lorsque les circonstances avaient appelé moins d'inquiétudes sur cette partie de l'administration de l'Élat. — M. Cahier otîre des détails sur les arrestations nombreuses des grains, faites par le peuple dans divers départements et sur la défection d'une partie des troupes envoyées pour lever ces obstacles.

« On n'obtiendra jamais la circulation libre des subsistances, tant que l'on n'aura pas inculqué dans l'esprit du peuple quatre grandes vérités : 1" les administrateurs doivent du pain, mais ils n'en doivent jamais à tel ou tel prix; 2» le blé est, pour ainsi dire, une propriété nationale, qui n'appartient point à tel district, à telle municipalité, mais à la nation tout entière; 3° les subsistances étant, comme tous les objets des besoins de l'homme, la base du commerce, il tend toujours à s'établir dans leur distribution, sur la surface de l'empire, un équilibre qu'il n'est point au pouvoir humain de détruire ou d'altérer ; 4o si la rareté produit la cherté, la cherté ramène l'abondance. Il ne faut pas toujours compter sur la force donnée à la loi, mais il faut insister sur la régénération dés mœurs de la vraie liberté ; il faut faire sentir au peuple fiançais que l'isolement et l'égoïsme sont des crimes de lèse-nation. Je dois fixer particulièrement les regards de l'assemblée sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais.

«Des mouvements ont eu lieu, pour le même sujet, à Arques et à 9tiint-0mer. Le 14, le magasin des vivres a été pillé à Dunkerque. Telle est, messieurs, la vraie situation des départements. Les dépêches d'hier annoncent encore des nouvelles profondément affligeantes, et telles que, si l'on n'y remédie, il ne m'est plus possible de calculer la suite des événements. Quelques personnes ont pensfî que, dans de pareilles circonstances, on pourrait provisoirement défendre la fabrication de l'amidon et la navigation du canal de TOMK vri. 6

62 (iS FÉVRIER 4702) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Saint-Omer. Cette mesure a besoin d'être mûrement examinée. On pourrait aussi avoir recours à la Pologne, oii les grains sont à un prix modéré, et à Rome, d'où le consul de France m'écrit qu'on pourrait s'en procurer.

« Je vais maintenant parler de nos dissentiments politiques et religieux. Je dirai tout, persuadé que la nation n'a qu'à vouloir sincèrement la guérison du corps politique pour l'opérer. Depuis longtemps les prêtres avaient réuni leurs intérêts à ceux de l'aristocratie. Quelques-uns ont refusé de bonne foi de prêter le serment; d'autres ont été dirigés par une autre impression que par celle de leur conscience. Quoi qu'il en soit, le décret qui le prescrit produisit cet étrange effet, de rappeler à la religion beaucoup de personnes qui l'avaient oubliée et jusque-là ne s'étaient pas mises fort en peine de prouver qu'elles avaient de la morale. La religion, qu'on n'attaquait pas, trouva des défenseurs qu'elle n'avait pas appelés, et sur lesquels elle n'avait pas le droit de compter. Plusieurs habitants des campagnes ont été séduits par les manœuvres des nouveaux fanatiques.

«Dans le département du Finistère, quatre à cinq prêtres non assermentés ont été emprisonnés par ordre d'une municipalité, sans aucune forme de procès. Plusieurs déparlements ont fait fermer les églises non paroissiales, en s'accordant à reprocher aux prêtres non assermentés de troubler les consciences, de prêcher l'insurrection, de soulever la religion contre la loi. Dans les départements de l'Aube et de la Haute-Vienne, deux curés se sont mariés et ont publié eux-mêmes leurs bans. Ils ont élé expulsés par le peuple et les officiers municipaux. Dans le département du Haut-Rhin, les curés conformistes sont publiquement insultés ; dans d'autres, on demande qu'ils soient chassés. A Alençon, des citoyens, obligés d'employer les prêtres assermentés pour donner la sépulture, ont refusé de fournir les noms patronymiques de ceux qu'ils faisaient enterrer.

« Les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Ille-et -Vilaine, des Côtes-du-Nord, de la Loire-Inférieure, du Gard, du Cantal,! sont ceux qui sont le plus agités par les troubles religieux. Si d"uu^ côté l'on voit des fanatiques, de l'autre on voit des persécuteurs, et] il semble que la tolérance soit exilée de ce royaume. Des officiers municipaux ont ordonné l'enlèvement d'enfants qui n'avaient pointj été baptisés par des prêtres assermentés. Plusieurs particuliers; avaient été condamnés à des amendes par le tribunal de police cor-] reclionnelle, pour n'avoir pas présenté leurs enfants au Imptême, dans l'église paroissiale. Le cadavre de M... a été exhumé cl en-