RAPPORT DE CAHIER-GERVILLE

terré dans la place publique, parce que, dit-on, il n'allait pas à la messe des prêtres assermentés. Tous ces faits appartiennent au fanatisme ou à la persécution; il en est d'autres qui tiennent au dissentiment politique. Dans le département de la Meuse, on s'est attroupé au domicile des ci-devant seigneurs, pour y chercher des armes. Dans le département du Lot, des citoyens, soupçonnés de favoriser les émigrés, ont été persécutés dans leurs propriétés. Je dois surtout engager rassemblée à fixer les yeux sur les départements de r Ardèche et de la Lozère ; les dissentiments politiques sont prêts à porter les citoyens aux plus atïreux excès. La voix de la patrie est étouffée par celle du fanatisme, et Ton redoute une funeste explosion.

« Dans le département de la Lozère, les prêtres non assermentés n'ont pu être remplacés. Je dois des éloges à la vigilance des corps administratifs. Le roi, pour encourager leur zèle, m'a ordonné de leur écrire qu'à quelque prix que ce fût, il maintiendrait la constitution et soumettrait les rebelles. J'ajouterai encore un fait : à Gravière, département de l'Ardèche, une brigade de gendarmerie a été maltraitée pour avoir voulu arrêter un homme soupçonné d'embaucher pour la contre-révolution. Quant au ci-devant Comtat, l'assemblée connaît, par le rapport des commissaires, l'incivisme de la plupart de ses habitants. Je dirai peu de choses sur les sociétés politiques ; je me bornerai à des observations générales dont l'assemblée reconnaîtra la justesse. Elles se sont formées dans le moment où le gothique édifice s'écroulait, et où l'esprit public était de tout détruire. Aujourd'hui, le véritable esprit est de tout conserver. On craint qu'elles ne soient pas assez convaincues de cette vérité, et qu'elles n'aient pas changé avec les circonstances. Quelquefois elles ont entraîné les administrateurs dans des démarches dangereuses ; quelquefois elles se sont montrées rivales des autorités constituées.» (Une partie de l'assemblée applaudit.)

M. Merlin. A bas !

M. le ministre de V intérieur. Sans doute, on doit favoriser les 'élans du patriotisme ; mais, si je ne me trompe, l'intérêt de la nation est de conserver la. constitution telle qu'elle est décrétée, de la défendre, et de ne pas souffrir qu'il lui soit porté la moindre atjleinte. (Les applaudissements recommencent.) Le salut public est il n'est que là, et le chercher ailleurs serait un crime. On ne peut que s'affliger de ces lettres que l'assemblée et le roi ont été obligés d'entendre, où la constitution est traitée d'œuvre abominable de l'assemblée constituante. On ne parlerait pas autrement à Coblentz. Rangeons-nous plutôt autour d'elle ; garantissons-la de la

f)4 JANVIER 1792) ASSKMBLfiK LKdISLATIVK.

viol«MiC(» dos pHssi(»iis. Laissons se' (Jévelojtp«.'i' les ruiueaux Jr cet arbre, et cinpeclioiis qu'un soiil'lle violent ne le renverse avant (ju'il ait pu s'attacher à notre sol par de profondes racines. Ce n'est pas à moi à rendre compte de l'administration de la justice; j'observerai seulement qu'il n'y a encore que quarante-trois tribunaux criminels institués. '

On demande l'impression du rapport du ministre de l'intérieur.

M. Chahnj. .l'appuie l'impression de ce rapport, parce qu'il est capable de disséminer le bon esprit public, et que nous le devons à monsieur, qui nous présente l'alliage précieux d'un ministre instruit et d'un honnête homme.

ilf. Bazire. Je demande la question préalable sur cette question, parce que ce mémoire contient plusieurs hérésies politiques.

M. Alhitte. J'appuie l'impression, parce que les ministres n'ont point l'initiative.

M. Lecointre et trois ou quatre autres membres appuient la question préalable.

M. Merlin. Je demande l'impression du rapport, parce qu'il prouve que le décret contre les prêtres réfractai res ne devait pas être anéanti.

L'assemblée ordonne à l'unanimité l'impression du rapport.

— Le rapport du ministre ne contenait rien dont l'assemblée ne fût instruite. Elle était, jusqu'à un certain point, tenue au courant de ce qui se passait, tantôt par des pétitions ou des adresses, tantôt par les députations qu'elle recevait à sa barre, tantôt enfin par voie de simple correspondance. Il y a lieu de croire que les jacobins n'étaient pas étrangers à ce dernier moyen de communication. La vaste organisation de cette société la mettait à même d'être rapidement instruite de ce qui intéressait les patriotes. Pour donner au lecteur un aperçu suffisant du triste spectacle que présentaient aux yeux des représentants les informations sur la situation de la France qui leur parvenaient par ces diverses voies, il est nécessaire de citer quelques-uns des faits relatifs à ce sujet que Ton trouve épars dans les séances de janvier et de février. Nous ne parlerons que des plus considérables.

Le 3 janvier, l'assemblée entendit un rappoit du comité militaire sur une conspiration tramée à Perpignan, dans le 20^ régiment d'infanterie, ci-devant Cambrésis, qui avait été découverte au moment de l'exécution. Les conjurés se proposaient de s'emparer de la citadelle, pour favoriser, assurait-on, l'entrée des troupes espagnoles en France. La conspiration n'était malheureusement que trop prouvée. On avait fait sortir le régiment de la ville; tous les

TROi'BLES DA>'S LES DÉPARTEMENTS. OTi

olliciers qui n'avaient pais été arrêtés dès le premier moment s'étaient hâtés de s'enfuir en Espagne. Le rapport se terminait par la proposition de décréter d'arcnsation ChoUet, général commandant le département; Dusaillant, commandant du 12*^ chasseurs, vingtsix officiers du 20'', et huit citoyens impliqués dans cette affaire. — Beugnot demanda l'ajournement. — Carnot aîné proposa de démolir la citadelle de Perpignan. — Aréna et Dumas parlèrent en faveur de Chollet; ils furent réfutés par Albitte, Lacroix etDelmas. Les conclusions du rapport furent adoptées en entier,

A la séance du 5* au soir, l'assemblée reçut deux lettres des citoyens actifs de Marseille. Par l'une, ils dénonçaient le directoire du déparlement comme ayant cassé un arrêté de la municipalité contre les agioteurs ; par l'autre, ils communiquaient de nouvelles tentatives de contre-révolution faites à Avignon et dans le Comtat, 011, disaient-ils, son étendard était arboré, ainsi qu'à Arles. Ils accusaient les commissaires civils et le général Choisy d'être à la tête des complots; ils annonçaient en outre que, le 18 décembre, trente officiers avaient quitté Toulon pour émigrer.

A la séance du 8, on lut le procès-verbal d'une émeute relative aux grains, qui avait eu lieu à Saint-Omer. Jaucourt s'opposa à la mention honorable de la conduite de la force armée, qui avait fait feu sans réquisition. A cette même séance, on dénonça le tribunal d'Uzerche, pour avoir appliqué la loi d'amnistie à des assassins.

A la séance du 7, au milieu de beaucoup d'affaires, Moulin déclara que de tous les départements il arrivait des plaintes contre les brigandages qui s'y commettaient. « Il n'y a pas d'homme, dit-il, dans les campagnes, dès qu'il a la réputation d'être à son aise, qui ne soit exposé aux incursions des bandits. » Il ajouta que, dans 250 adresses sur ce sujet, il y en avait i80 où l'on demandait le rétablissement des passe-ports.

Le 9, on renvoya au comité de surveillance une lettre de la municipalité de Saint-Servan, dénonçant des embaucheurs à Saint- Malo, Vannes et Saint-Brieuc. Le 11, le président du tribunal de Longwy annonça l'arrestation d'un prêtre nommé Henry, prévenu d'embauchage. Le 24, des députés de la ville d'Arles parurent à la barre de l'assemblée, et dénoncèrent un vaste système de contrerévolution, qui embrassait tout le midi de la France et dont les principaux foyers étaient dans les villes d'Arles et d'Avignon. Dans ces deux villes, disaient les pétitionnaires, le patriotisme est proscrit et l'aristocratie triomphante. Des commissaires, prétendus pacificateurs, n'y ont établi d'autre paix que celle de l'oppression. « Envoyés pour réprimer raristonatie et contenir le fanatisme, ils

60 * (février 1792) assemblée législative.

dînent chez l'aristocratie et soupent chez le fanatisme. » Le 26, on renvoya au comité de surveillance une lettre de la commune de Navarreins (Basses-Pyrénées), annonçant que tous les officiers du régiment ci-devant Champagne, à l'exception de deux, avaient déserté leurs drapeaux, et que Duchilleau, chef de division, n'avait la confiance ni des troupes, ni du département. Le 24 et le 26, on s'occupa des troubles survenus à Caen, dont il a été question (t. VI, p. 460). On se rappelle qu'il s'était engagé dans l'église Saint-Jean une lutte entre les patriotes et les aristocrates, à l'occasion d'une messe dite par l'ancien curé de cette paroisse ; que la garde nationale ayant été réunie, il s'était formé à part une compagnie composée uniquement d'opposants à la révolution. On avait désarmé ©ette compagnie et mis la main sur plusieurs personnes suspectes, entre autres sur le marquis d'Hérici, qui, dans une lettre saisie, était appelé lieutenant général des armées du roi. D'autres lettres prouvaient une correspondance régulière avec les émigrés ; un projet avec signature, trouvé sur un M. Durosel, se terminait par ces mots : « Les gentilshommes soussignés ne peuvent se lier à des chevaliers plus dignes d'eux que MM. d'Hérici et Durosel. » Cette échaufîourée avait d'ailleurs été assez vive. Il y avait eu des coups de fusil tirés, et quelques blessés. L'assemblée décréta d'accusation un sieur Labigne et ordonna que quelques autres fussent traduits à sa barre. Elle déclara qu'il n'y avait pas lieu à accusation contre d'Hérici et Durosel.

Le 4 février, l'assemblée reçut une lettre des officiers municipaux de Brest, qui annonçaient la désertion de tous les officiers de la marine. « Il ne reste, disaient-ils, que huit chefs et quelque.s subalternes. Tous les autres se sont éloignés avec leurs femmes, leurs enfants, leurs domestiques. » La municipalité de Brest réclamait la prompte sollicitude de l'assemblée.

A la séance du 5 février, Dupliémieux annonça des troubles survenus dans le département du Lot, les uns à l'occasion de la circulation des grains, les autres par suite des discussions religieuses, les autres enfin, et les plus graves, à l'occasion du partage des biens communaux. Ce partage étant complètement abandonné à l'arbitraire, nul pouvoir n'intervenant, les communes se menaçaient lôciproquement de recourir à la voie des arme^

A la séance du 6, on lut le procès-verbal d'une émeute airivée ù Auch, le 21 janvier, à la suite d'une querelle entre la nuinicipalité et le directoire du département. Le procureur-syndic Lafiteau avait suspendu l'effet d'un arrêté de la commune, qui ordonnait aux çuuyeuts de la ville do tenir leurs églises ferméi's itendant les offices