CLUBS

nom du souverain. « Le peuple français est-il dans quelques départements, continue-t-il, dans quelques sections, dans quelques clubs, dans quelques sociétés? Le soleil est-il le rayon qui pénètre dans un obscur réduit?... Le nombre total des signatures qui se trouvent à la fin des pétitions ne monte peut-être pas à 1,500. {Une voix. C'est un mensonge! Gos^um. Il y en a plus de 60,000...) En voyant les fautes où sont tombés les dénonciateurs, votre comité en a cherché la cause première. » L'orateur parle alors du grave danger que présente l'affibation des membres de l'assemblée à des sociétés particulières ! « Éloignons-nous, ajoute-t-il, de toute association étrangère... (Interruption. A la question!) Y oulons-nous, sur la fin du dix-huitième siècle, renouveler, au nom de la liberté, ces schismes que les siècles derniers virent naître au nom de Dieu même?... {A la question ! Sâhùin : Vingt-quatre membres du comité de législation me chargent de dire qu'ils n'ont eu aucune connais^ sance de ce rapport. Voix des tribunes : A l'Abbaye !) » L'orateur termine en proposant trois décrets : Tun qui déclare que la pétition du directoire de Paris est illégale ; l'autre, que les pétitions seront envoyées préalablement au comité et que nul pétitionnaire ne sera reçu à la barre sans l'autorisation de celui-ci ; le troisième, qui ordonnait que tout fonctionnaire, signataire d'une pétition, serait envoyé devant les tribunaux.

Il est difficile de donner une idée du bruit, des interruptions, des cris, au milieu desquels Gorguereau continua son discours. Il n'est pas moins difficile de donner une idée du tumulte qui suivit. Lacroix demanda qu'on renvoyât l'affaire à un autre comité, pour avoir un nouveau rapport; Pozzo di Borgo demanda que le comité et le rapporteur fussent improuvés. Le tumulte recommença. On essaya de votçr; la majorité était douteuse; alors, bruit, réclamations. Boulanger demande la parole. Ce député prononça quelques mots dont le Moniteur ni aucun journal ne rendent compte. De plus, il adressa au président des gestes menaçants qui provoquèrent de nouveaux cris : A l'œ'dre! auxquels se mêlèrent ceux : A V Abbaye! à l'Abbaye! On demande que le coupable soit censuré.

Le président. Je mets aux voix la motion. (Non! non! L'ordre du jour! Tumulte.)

Vergniaud. Ce n'est point après ce genre de scène, trop souvent renouvelé, qu'il faut passer à l'ordre du jour. L'assemblée se manquerait à elle-même si elle laissait insulter son président par des gestes menaçants. Il faut mettre un terme à cette indulgence envers quelques membres de la minorité. De toutes parts, la patrie est menacée. Les puissances étrangères se coalisent; les enhemis du

40 (0 FÉVRIKR I79î2j ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

dehors correspondent avec les ennemis du dedans. On croirait que le fitiin coule au milieu de cette salle. Je demande que M. Boulanger soit censuré, mais qu'au moment où le président mettra une proposition aux voix, tout interrupteur soit envoyé sur-le-champ à ("Abbaye.

Dumas. La majorité a fait la constitution, la minorité lu soutiendra.

L'assemblée décide que Boulanger est censuré, et, quant à la question en délibération, elle vote la proposition de Lacroix.

— Ainsi, par son propre exemple, l'assemblée excitait l'agitation que, dans d'autres moments, elle semblait vouloir éteindre. La séance que l'on va lire menaçait d'être aussi tumultueuse, si une communication royale n'eût arrêté le mécontentement de la gauche.

Séance du 6 février. — Thuriot, au nom des commissaires de la sanction, expose la dernière réception qui leur a été faite aux Tuileries. Les ministres, distinguant entre les grandes et les petites députations, n'avaient voulu ouvrir qu'un battant. Couthon invoqua la loi du i 7 juin 1791, et demanda que les ministres fussent appelés à l'instant, pour être interpellés à la barre sur la violation de cette loi. Grangeneuve pensait qu'ils devaient être punis. Au moment où l'assemblée allait prononcer, elle reçut la lettre suivante du roi, contre-signée Duport.

Lettre du roi à l'assemblée nationale.

tt II s'est élevé, messieurs, uïie difficulté sur la manière dont les commissaires que l'assemblée nationale charge de m'apporter ses décrets doivent être reçus chez moi. .l'ai fait observer jusqu'à présent l'usage qui avait été constamment suivi dans mes rapports avec l'assemblée constituante, et j'ai pensé qu'il était convenable de marquer par une distinction les occasions où le corps législatif juge lui-même devoir mettre plus de solennité, par le nombre des députés qu'il m'envoie. En conséquence, j'ai fait ouvrir les deux battants aux députations de soixante, et j'ai ordonné qu'on les ouvrît également aux députations de vingt-quatre, lorsque l'assemblée nationale jugerait à propos de m'en envoyer. Les commissaires qui sont venus vendredi pour me présenter les décrets, ont demandé que les deux battants leur fussent ouverts. Mais ces commissaires n'ayant point insisté sur cette prétention, d'après les observations (jui leur ont été faites, je n'y avais donné aucune attention. J'ai su qu'ils en avaient rendu compte à l'assemblée nationale, et qu'elle avait renvoyé cet objet à l'examen d'un de ses comités. N'attachant

RÉCEPTION DES DÉPUTÉS. iH^P il

aucune importance à une ciiose de cette nature, j'étais résolu d'attendre que l'assemblée me présentât son vœu, si elle croyait devoir s'en occuper; mais j'ai été surpris qu'avant qu'elle l'eût manifesté, les commissaires qui sont venus hier pour présenter les décrets à ma sanction aient renouvelé cette prétention, et se soient retirés parce que, jusqu'à ce que l'assemblée se fût expliquée, j'ai cru devoir maintenir l'usage invariablement observé. L'asseml)lée jugera sans doute qu'il est important que les rapports nécessaires qui existent entre elle et moi ne soient jamais interrompus, et elle se pressera sûrement de se concerter avec moi à cet égard. »

L'assemblée rendit le décret suivant :

« L'assemblée natioaale, considérant que le roi, par sa lettre de ce jour, exprime le désir de connaître le vœu du corps législatif sur la manière dont seront reçus les commissaires chargés de lui présenter les décrets ;

« Considérant que toutes les députations du corps législatif au roi sont revêtues du même caractère, de quelque nombre qu'elles soient composées, charge son président d'écrire au roi : que le vœu du corps législatif est que la loi du 17 juin 1701 soit exécutée, et qu'en toute occasion, les membres de l'assemblée qui se présenteront en son nom, soient reçus sans aucune différence. »

Condorcet demanda quel protocole il devait suivre pour transmettre au roi ce décret. Rouyer fit observer que le mot messieurs se trouvant le quatrième dans la lettre du roi, le président de l'assemblée devait donner, dans la réponse, la même place au mot sire. Cette formule fut décrétée pour l'avenir. — Parmi les réflexions aigres ou railleuses que les journaux renferment sur ces misères de l'étiquette, nous citerons Royou et Gorsas. Le premier (VAmi du Roi^ 8 février) termine ainsi sa narration : « On semble dire à ce malheureux prince : Comme vous ferez, je ferai. Et les démagogues, après cela, ne cesseront de répéter que le roi de France est libre, qu'il est heureux, que la constitution l'a rendu le plus puissant monarque de l'univers, et que, par reconnaissance, il doit bien aimer la constitution! Mais si le roi ne jugeait pas à propos d'obéir à cet ordre que lui intime l'assemblée, juge en sa propre cause ; s'il ne sanctionnait pas ce décret injurieux, qu'en arriverait-il? » — Gorsas n"* du 7, disait que l'assemblée nationale aurait dû constitutionnpllement et très- sérieusement décréter ce qui suit : i" Quand il y aura soixante membres, les deux battanis; — 2° Quand il y en aura vingtquatre, im battant; — 5** Quand il y en aura douze ou six, ils passeront par le trou de la serrure. »

— Peu de temps après avoir résolu cet incident d'étiquette, las-

42 (février 1792) assemblée législative.

semblée fut appelée à s'occuper d'une question où, quelle que fût sa défiance, son intention d'aller au-devant des alarmes publiques était évidente; il s'agissait de la garde constitutionnelle du roi, que, suivant un décret de la constituante (voy. t. V, p. -538 et 658), on était alors en train de former. Les officiers supérieurs qui devaient la commander et présider à l'organisation du .corps avaient été nommés dans le mois de décembre précédent. Le vieux duc de Brissac en était le commandant en chef. Ce M. Dermigny, dont il a été question dans une des séances de la législative (t. VI, p. 57), en était un des officiers supérieurs. D'après une délibération du conseil des ministres et dans le but d'éloigner les défiances auxquelles on s'attendait, on avait décidé qu'elle serait composée d'hommes choisis moitié dans la troupe de ligne et moitié parmi les gardes nationaux des départements. Cette mesure avait, dit-on, mécontenté certaines fractions de la garde nationale de Paris qui comptait fournir à elle seule le contingent entier des gardes nationaux; elle n'en fut pas moins exécutée. Les départements envoyèrent leurs élus dans la capitale ; mais soit que le plus grand nombre de ceux-ci, comme nous l'apprend Dumouriez, eût renoncé à cet honneur, soit qu'on eût trouvé le moyen de les écarter, la garde nouvelle se trouva en définitive recrutée en grande partie d'hommes tout différents. « Sous prétexte de les remplacer, on recrutait dans Paris, dit le môme Dumouriez, tous les coupe-jarrets, les chevaliers d'industrie dont cette ville est remplie. 11 y avait des bureaux connus pour ces enrôlements, et par ce moyen, cette garde, au lieu d'être composée constitutionneliemenl de dix-huit cents hommes. Tétait de près de six mille spadassins. Parmi ce nombre, il y avait de faux frères qui, par l'appât de quelques assignats, espionnaient leurs chefs et rendaient compte de toutes leurs démarches au comité de sûreté publique. » {Mém. de Dumouriez, t. Il, p. 167.) Évidemment Dumouriez exagère ; il y avait parmi les gardes d'autres hommes que des coupe-jarrets et des espions ; il y avait aussi de véritables royalistes, par exemple M. de La Rochojaquelein, si fameux plus tard dans la guerre de la Vendée, et quelques patriotes qui, dit-on, se firent recevoir au club des jacobins. L'assertion de ce général n'est vraie qu'en partie : il est certain, en effet, que l'esprit manifesté par ce corps fut tout à fait royaliste ; tous les constitutionnels contemporains en conviennent. Quoi qu'il t^n soit, la plus grande partie de cet elTectif était, au moment où nous sommes, réuni à Paris; et de là l'apparition dans les lieux publics d'un grand nombre de personnages à tournure militaire, ù croix de 3aint-Louis, dont la présence inquiétait l'opinion publi-