TROUBLES DANS LES DÉPARTEMENTS

des paroisses. C'était au nom de la tolérance religieuse que la mesure de la municipalité avait été combattue. Il en résulta une fermentation générale dans laquelle Laliteau allait perdre la vie, lorsque les officiers municipaux eux-mêmes vinrent le délivrer.

Le 9, Bréard fit un rapport sur les affaires d'Avignon, qui étaient toujours dans une situation très-alarmante. Nous y reviendrons plus tard.

Le 11, Dumolard fit lecture d'une lettre du département de l'Isère, qui annonçait la désertion des officiers du 40^ régiment, cidevant Soissonnais, à l'exception de cinq. — Le 13, la municipalité de Lyon dénonça la conduite aristocratique du directoire du dé> partement. L'assemblée passa à Tordre du jour.

Le 14, Coupé instruisit l'assemblée d'un soulèvement qui existait à Noyon à l'occasion des grains. Le rassemblement se composait de plus de 50,000 individus, et il était en armes. L'assemblée fut obligée d'envoyer quatre commissaires choisis dans son sein, Vaublanc, Labergerie, Dupont et Romme, pour pacifier le département do l'Oise.

Nous terminerons ici cette suite de faits, en répétant que nous n'en avons cité que les plus importants et le plus petit nombre. L'énumération eût dépassé de beaucoup les proportions d'un ouvrage comme celui-ci, si nous avions fait mention des dénonciations de toutes sortes, des arrestations sur lesquelles on consultait l'assemblée, des décrets d'accusation contre des conspirateurs obscurs, contre des individus qui embauchaient pour les émigrés, etc. Les plus petits événements, auxquelles il semblait que les moyens d'administration dussent suffire, arrivaient jusqu'à la tribune, par exemple, des questions relatives à la poursuite des fabricateurs de faux assignats, à l'exécution des règlements sur le notariat, etc. En outre, beaucoup de faits restaient à la connaissance seule des comités , et beaucoup d'autres étaient ignorés.

Pendant que la cour et une partie du ministère travaillaient, par leur inertie, à propager le désordre, il y avait des conspirateurs secrets qui travaillaient pour les princes émigrés. Ceux-ci avaient nommé des commandants généraux des provinces qui agissaient secrètement pour leur compte. Ils avaient donné le commandement de la Neustrie à M. d'Hérici, à ce même marquis que nous venons de voir compromis dans les affaires de Caen, et le commandement de la Bretagne au marquis de la Roûairie. {Mémoires secrets de d'Airlonville, t. H, p. 291).) C'est à l'époque où nous sommes qu'il faut rapporter les premières, mais très-actives démarches de ce dernier personnage, que l'on ne soupçonnait pas encore, quoiqu'il eût fait

un voyage à Coblcntz. Il ne s'occupait de rien moins que de préparer une insurrection générale de la Brelaj^ne et de la ^'endée, projet que favorisait d'une manière parliculière le mécontentement répandu dans les campagnes par les affaires du clergé.

Quoique le parti révolutionnaire n'eut que des soupçons, il fut loin d'être content du rapport du minisire de l'intérieur. On s'en occupa dans la séance du 20, et la discussion conclut à la proposition d'une loi générale sur la responsabilité des ministres.

Séance du 20 février. — La séance commença par la présentation à la barre d'une députation de la commune de Marseille. Elle dénonça la municipalité d'Arles comme ayant arrêté sur le Rhône des armes destinées pour l'armement de Marseille, et, entre autres, 59 pièces de canon appartenant au commerce du port. Elle annonçait que le parti qui dominait dans cette ville avait fait sortir de ses murs le régiment du Maine ; qu'il correspondait avec les conspirateurs du Midi, etc.

M. Reboul. Je suis surpris que le ministre de l'intérieur, dans le long rapport qu'il vous a fait, ne vous ait point parlé de la ville d'Arles. Elle est dans une véritable insurrection....

M. Lamarqiie. Le ministre avait été requis par l'assemblée de l'instruire des faits qui troublent la tranquillité publique. A la place des faits, le ministre vous a établi longuement son opinion sur les causes de ces troubles. Il les a attribués aux sociétés des Amis de la Constitution ; il nous a présenté une sorte d'initialive sur les lois que nous avions à rendre sur la liberté des cultes. Ce n'est pas là ce que l'assemblée doit demander aux ministres ; elle doit exercer sur eux une surveillance rigoureuse pour l'exécution des lois... Je demande donc que le ministre de l'intérieur soit tenu de vous instruire chaque semaine des faits qui mettent le désordre dans les départements; que toutes ces instructions soient renvoyées à un comité qui, de son côté, prendra aussi des renseignements, afin de vous faire connaître la véritable cause des troubles et de vous proposer des remèdes efficaces.

M. Vaublanc. Je partage l'opinion du préopinant. Je pense, comme lui, que nous devons porter l'attention la plus scrupuleuse sur les causes de la désorganisation totale qui règne dans l'empire, et en chercher les remèdes. Ces remèdes, je ne les trouve point dans des mesures partielles, mais dans le grand caractère que l'assemblée doit déployer. Il nous faut un gouvernement; la constitution n'a été faite que -pour nous donner ce gouvernement... Le plus grand malliour qui puisse UMMiaccr l;i chose piil)liqii(', c'esl le (léfaiil d'il-

MOTIONS COKTRi: LKS CLI BS- . <»0

iiilédaiis radmiiiisfratiuiî. Le pi»int ofiiUral est la Ibice du j^oiivernenienl ; nous ne l'aurons pas, tant qu'un administrateur no veriu pas respecter les ordres qu'il donne au nom de la loi ; nous ne l'aurons pas, tant que des sociétés populaires, dont je ne calomnie pas les intentions, mais dont je blâme les excès, entraveront la marche du gouvernement... A quatre pas d'ici, se tient une assemblée qui s'élève votre rivale et celle de l'autorité royale. Là, sont préparés ouvertement des projets de lois, ou critiquées amèrement celles que vous avez rendues... Sans le despotisme de la loi, il n'existe pas de gouvernement, et, sans gouvernement, une société de 2o millions d'hommes ne peut subsister. Tendons tous à ce but commun ; établissons le despotisme de la loi ; surveillons les ministres, mais ne les avilissons pas; que les ordres du roi pour l'exécution des lois ne rencontrent point d'obstacles ; car c'est le corps législatif qui fait la loi, et c'est lui qu'on avilit lorsqu'on désobéit à la loi... Je me réfère à l'opinion de M. Lamarque.

M. Laplane rappelle l'assemblée à l'affaire des Marseillais. — M. CresUn lui succède à la tribune et appuie la thèse et la proposition de Vaublanc. Ne sentez-vous pas, dit-il, que tous les liens du gouvernement se brisent entre vos mains? La désorganisation, si nous n'y prenons garde, arrivera bientôt à opposer ville contre ville. Vous voyez déjà Marseille marcher contre Arles, et bientôt Arles s'élèvera contre sa voisine. Ce sera comme une fusée qui embrasera tout le royaume, si on n'y porte remède dans le principe.

— Après Crestin , Guadet vint défendre les sociétés populaires.

— « La cause de l'anarchie, dit-il, la racine du mal est tout entière dans l'inaction volontaire du pouvoir exécutif. (Applaudissements prolongés.) Vous n'aurez point de gouvernement tant que le pouvoir exécutif ne voudra point agir... Par exemple, j'observe que la constitution porte en termes formels que le ministre instruira le corps législatif de tous les troubles qui s'élèveront dans le royaume. L'a-t-il fait?... (Un grand nombre de voix. Non! non!) La constitution porte encore que les ministres accuseront au corps législatif l'envoi des lois aux corps administratifs et aux tribunaux; les ministres le font-ils?... (Les mêmes voix. Non! non!) Pourquoi cette négligence? c'est afin que les lois ne soient presque jamais envoyées dans les départements que lorsque le moment utile pour les exécuter est passé... Vous n'aurez point de gouvernement eu France à moins que les ministres ne soient les premiers à le désirer. » Guadet termine en demandant qu'on purge les bureaux de la pourriture aristocratique.

M. Thuriot proposa le renvoi de l'adresse des Marseillais au co-

mité militaire. — M. Dubayet demanda que le ministre de l'intérieur fût tenu de rendre compte des mesures qu'il avait dû prendre pour pacifier le Midi. — La discussion fut fermée. On allait voter.

M. Ramond. Il est temps enfin que, dans l'assemblée nationale et dans tout le royaume, il se fasse une sainte insurrection de tous les vrais patriotes contre les ennemis de tout genre de la constitution. Le moment est arrivé oii une majorité formidable... (Il s'élève dans toutes les parties de la salle un seul cri : Oui! oui!) où une majorité victorieuse terrassera ceux qui ne voudraient pas la constitution, ou qui en voudraient une autre... (Plusieurs voix : Cela n'est pas vrai. Interruption.) Ramond termine en dénonçant quelques écrits émanés de la presse révolutionnaire.

M. Royer lui succède et dénonce à son tour la presse royaliste et, entre autres, la Gazette de Paris et l'Ami du Roi. Il demande comment le ministre de la justice ne fait pas poursuivre de pareils écrits. « Il les solde peut-être! » ajoute-t-il.

M. Cambon. Dans un moment où l'on s'occupe de détruire fanarchie, nous devons nous en tenir à l'exécution littérale de la constitution, c'est aux tribunaux qu'il appartient de poursuivre ceux qui troublent la tranquillité publique, soit par leurs écrits et leurs actions. Il termine en s'élonnant que des amis de la constitution veuillent empêcher les citoyens de s'assembler ou d'écrire.

Quelques membres demandent encore la parole ; mais on lient la discussion fermée, et l'assemblée renvoie la demande des Marseillais à son comité des pétitions et ordonne au ministre de prendre et de lui transmettre des informations sur l'état du Midi. — La séance fut terminée par un décret d'accusation contre un ancien capitaine général des fermes prévenu du crime de lèse-nation et d'embauchage.

— L'analyse que l'on vient de lire prouve à quel point la législative était préoccupée de l'état d'anarchie où le défaut d'unité et d'administration faisait incliner la France. Elle voyait très-bien que la cause du mal était dans Tinaction des ministres ; mais elle était loin de savoir que cette inaction était la suite d'un projet parfaitement arrêté. Cependant on demandait de tous côtés une loi sur la responsabilité des ministres. Le comité de législation s'en occupait.

A la séance du 22 février, Hérault de Séchelles vint apporter à la tribune le résultat de ses délibérations. Après un fort long discours, il conclut qu'une loi était inutile ; que la constitution avait tout prévu. «Le pouvoir, disait-il en terminant, que vous vous efforciez de découvrir, vous l'avez; la constitution vous l'u donné;