‹ Histoire parlementaire de la Révolution française (volume 3)Chapitre 19 sur 69 · MIMSTÈRE GIRONDIN. — DÉCLARATION DE GUERRE. MARS ET AVRIL · texte numérisé non relu

MIMSTÈRE GIRONDIN. — DÉCLARATION DE GUERRE. MARS ET AVRIL

Chap. I. — L'agitation devient générale. — Terreur dans les départements. — Troubles. — Meurtre de Simonneau à Etampes. — Discussions à ce sujet. — Le système ministériel est dénoncé à la tribune. — Thuriot en appelle à un nouveau 14 juillet. — Commission des douze. — Affaires d'Arles. — Décret qui amnistie les crimes d'Avignon.

L'époque où nous somines a laissé dans la mémoire des contemporains un souvenir pareil à celui des jours les plus néfastes de la révolution. Tout le monde eut en même temps le sentiment de l'anarchie qui entrait en France ; tout le monde éprouva, selon l'expression d'un grand écrivain, les épouvantements d'une nation qui sent défaillir en elle le principe de vie et de conservation. Chacun se .sentait menacé et seul devant un avenir redoutable mais inconnu. Aussi, une terreur singulière s'empara tout d'un coup des esprits. Dans -certains lieux, dans les campagnes, on disait que la fin du monde était proche ; les journaux du temps ont recueilli ces bruits. Ailleurs on vit renaître cette peur étrange qui, aux premiers jours de la révolution, avait mis toute la France en armes, la peur des brigands. Partout on annonçait que les brigands approchaient ; partout, et en quoique sorte le même jour, on les attendit. Le Patriote français du 10 mars, pour exprimer la violence et la rapidité de ce mouvement, le compare à une secousse électrique. Du lo février à la hn de mars, cette alarme parcourut toute la France; elle s'y manifesta de diverses manières. Dans le Comtat, le Lot, la Lozère, l'Aveyron, la Corrèze, dans tous les départements du Centre, la population se mit sur pied. On barricadait l'entrée des villes, on montait des pierres dans les maisons ; on avait du feu prêt pour faire bouillir l'eau destinée à être jetée sur les assaillants. On son nait le tocsin dans les campagnes, et des troupes de paysans battaient l'estrade pour découvrir l'ennemi. La plupart étaient armés de faux emmanchées au rebours, arme effrayante qui les lit prendre en certains endroits pour les l)rigands qu'on attendait. Les dépar-

\±2 (MAUS IT'JtJ' ASSEMBLfiK LÉGISLAIIN F.

leineiits du Nord iréluient point étrangers à ces teneurs ; mais, comme nous l'avons vu, comme nous le verrons ^ elles s'y majiifestaient par des menaces ou des insurrections contre les accapareurs, par des cris de rage contre les royalistes, coulre les émigrés, contre les prêtres insermentés. Ailleurs enfin, comme en Bretagne, en Vendée, dans la Basse-Normandie, dans le Gard, la Haute- Garonne, TArdèche,- les Pyrénées-Orientales, les Bouclies-du- Rhône, etc., on désobéissait publiquement aux autorités, et l'on préparait, sans trop de secret, la guerre civile. Le désordre était donc partout, et Paris, malgré toutes ses agitalions, étail comparativement dans un état de calme et de repos.

Il faut le dire ici, parce que nous n'aurons pas Tuccasion de le faire remarquer ailleurs, cette lerrcurdes brigands n'était point, si ce n'est sans motifs, au moins sans prétexte. On senlait, en tous lieux, l'absence d'une autorité centrale vigoureuse, ainsi que l'impuissance des autorités locales. Dans un pays comme la France, qui avait été babitué à l'excès de gouvernement, l'inertie de l'administration semblait un défaut de protection. En outre, il n'était que trop vrai que l'attention publique, détournée depuis trois ans de la surveillance des délits et des crimes privés, laissait une grande liberté aux malfaiteurs. La loi sur les passe-ports n'avait pas encore ('té sanclîonnée par le roi. Les routes étaient donc ouvertes à des bandes d'bommes de toutes sortes. Les voleurs, les faussaires, les forçats libérés en profitaient pour exercer leur coupable industrie. C'étaient là les brigands que l'on craignait. On s'en exagérait le nombre, car tout voyageur était suspect et jamais les voyageurs n'avaient été plus nombreux que dans le mois de février dont nous venons de sortir. Ils s'étaient accrus en effet de tous les gardes nationaux volontaires qui rejoignaient leurs corps, des candidats à la garde constitutionnelle du roi qui se rendaient à Paris, des émigrants qui, cacliés souvent sous le titre de volontaires nationaux, allaient aux frontières, enfin des fugitifs de tout genre.

11 était impossible qu'une telle situation ne, préoccupât point vivement le parti révolutionnaire. Pendant que les feuillants attribuaient ces mallieurs ïM'intluence des jacobins, lesbommesles plus sages de la gauche et du centre lui-même voyaient en partie, dans ces événements, l'effet de l'inaction du ministère et du défaut d'administration et de police ; ils assignaient aux émetites survenues h l'occasion des subsistances leur véritable cause, c'est-à-dire la cherté des grains et la crainte d'en manquer. Quant aux excès qui se commettaient, ils en accusaient cette masse mobile de malfaiteurs, qui se porte partout où le mal i^eut se commettre sans danger. Aussi se de-

lEKKKLK UKIVKRSKLLK. I^ô

maiidaitMit-ils pouniuoi le roi taidait tant à sanctionnci la lui sur les passe-ports, qui paraissait parfaitement propre à annihiler ce dernier élément de troubles? Louis XVI avait-il, en ajournant cette sanction, quelque but secret? voulait-il favoriser la sortie ou la rentrée des émigrés? était-ce pour laisser la France livrée au parcours des agents de désordres? A ces questions on faisait diverses réponses. Quant aux jacobins, ils attribuaient //j 5f/o6o tous les désordres aux factieux de la liste civile, a II n'est que trop certain, disaient les Révolutions de Paris, qu'il y a, dans Tintérieur de l'eml»irc, une horde nombreuse de brigands soldés sous toutes sortes de costumes, qui sèment les défiances, qui prêchent le découragement, qui soufllent des projets sinistres, qui provoquent les mécontentements et les poussent à toutes les extrémités. Ces brigands se divisent la besogne dont on les a chargés ; quand ils se trouvent dans les lieux oîi le peuple est un peu plus éclairé, un peu plus diflicile à émeuler, ils commettent de petites horreurs individuelles pour compromettre les magistrats et tâcher de les rendre plus odieux, s'il était possible, que les anciens lieutenants de police et autres, et afin de pouvoir dire qu'il n'est pas un point sur toute la surface de l'empire où il n'y ait anarchie. Les assassinats fréquents qui se commettent à Paris par des gens sans aveu, déguisés tantôt en soldats suisses, tantôt en chasseurs nationaux, en font foi, et sont des fils de la trame ourdie par des mains perfides. Dans les campagnes, ces mêmes brigands, aux gages de plusieurs listes civiles à la fois, ont un champ plus vaste pour les révoltes de commande dont ils se sont engagés d'être les agents intrépides. — Qui les met en œuvre? d'où leuv viennent les fonds nécessaires pour dresser leurs batteries et se procurer les instruments? de l'intérieur ou de l'extérieur?... Notre pouvoir exécutif est au moins de moitié dans ce maquignonnage machiavélique; et sa contenance hypocrite et froide au bruit de tout ce désordre, à la vue de ce dégât, prouve assez qu'il est dans la confidence, et qu'il connaît la cause secrète de toutes ces calamités, dont tout le poids retombe sur l'assemblée nationale.

tt La ressource du fanatisme religieux commence à s' user... on en est revenu aux comestibles...; et c'est là maintenant où nous en sommes. Paris, Dunkerque, Noyon, le Havre, Évreux, Verneuil, Montlhéry, Corbeil, Étampes, ont été agités tour à tour, et le sont encore, ainsi que Nantes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, etc. Dans les endroits où la force, plus imposante par elle-même, est dirigée pap des lumières plus également réparties, les événements n'ont rien eu de désastreux, ils n'ont occasionné que des alarmes; dans beaucoup d'autres lieux, il y a on (1p< pillaL'^'^ «mi pure perte, même pour

1^4 (>IAKS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

ceux qui les faisaient; preuve qu'ils étaient payés d'ailleurs et d'avance. A Dunkerque, la perte a été considérable, et personne, pour ainsi dire, n'en a profité. Il est visible qu'on ne voulait faire le mal que pour mal faire ; il y a eu aussi des meurtres ; et, entre autres, voici qu'un maire, victime de son courage et de la loi, a perdu la vie au milieu de ses fonctions. Pauvre peuple! » {Révolutions de Paris, n° CXXXLX.)

En terminant cet article, le journal annonçait que dans une section de Paris, on venait de découvrir cinq agitateurs soldés. « Ils ont avoué être aux gages de la cour depuis 40 sous par journée jusqu'à 100 écus par mois; ils sont couchés sur la liste civile à la suite des journalistes achetés par les ministres... «Oui, dit encore le rédacteur, oui! tous ces meurtres, tous ces pillages, tous ces incendies qui se propagent dans nos départements, sont les crimes du château des Tuileries. C'est là que se donne le mot d'ordre pour l'anarchie qui nous désespère, comme ce fut au Louvre que se donna le signal du massacre de la Saint-Barlhélemy. »

Le magistrat assassiné dans l'exercice de ses fonctions, dont parlent les Révolutions de Paris, était le maire d'Étampes. Il s'appelait Simonneau, et ce nom devint aussitôt fameux. Voici l'histoire de cet événement empruntée au Moniteur. Il faut convenir qu'elle semblait de nature à justifier l'hypothèse des Révolutions de Paris.

{( Samedi 5 mars, jour du meurtre, douze ou quinze hommes armés (le fusils, sont entrés à cinq heures du matin dans Boissy-sous- Saint-Yon, à quatre lieues d'Étampes, y ont battu la générale, réveillé le curé et sonné le tocsin. Les habitants effrayés et les municipaux étant accourus, ces étrangers ont proclamé leur projet d'aller à Étampes faire taxer le prix du blé. Pendant que les municipaux étaient allés délibérer dans la maison commune, les instigateurs ont menacé, si l'on balançait à les suivre, d'incendier la ville à l'heure même... et Ton s'est mis à leur suite. Même manœuvre et même succès sur toute la route, jusqu'à la ville d'Étampes, où la troupe grossie a paru vers sept heures du matin...

« M. Simonneau, revenu à la maison commune après sept heures d'agitations et de tumulte, et se disposant à retourner avec la municipalité sur la place du marché, malgré l'opposition et les instances de ses amis, a demandé, pour la dernière fois, à l'officier qui commandait le détachement composé de quatre-vingts hommes du iS'" légiment de cavalerie, ci-devant Berri : Si lui, officier, il pouvait compter sur sa troiqxi, à quoi l'oflicior a répondu : Caninie sur soi-même.

M Cet officier avait deniandé des cartouches dès la veille, et mon-

MRIRTRE DE SIMON NEAl. 1^2^)

sieur le maire lui en avait fait donner. Ce fait doit être remarqué.

a Vers quatre lieures donc le détachement de cavalerie, ayant le maire et la municipalilé dans son centre, s'avance sur la place du marché, et il n'y avait pas un seul cavalier qui eût sa carabine; qu'étaient donc devenues les cartouches distribuées la veille?

« Arrivé sur la place du marché, le détachement, ayant toujours dans son centre le maire et la municipalilé, est tourné par le peuple et tellement rompu en queue, par celte évolution, que des scélérats armés de bâtons, viennent frapper le maire de plusieurs coups au milieu des rangs. C'est là que le premier et le second coup de fusil ont été tirés sur le maire d'Étampes : et soudain du détachement de quatrevingts hommes, dont pas un n'avait un mousqueton^ malgré les cartouches données la veille, il n'est resté que les deux cavaliers dont le malheureux maire expirant avait saisi la bride des chevaux, en criant : A moi, mes amis ! Le dernier de ces cavaliers s'est dégagé par un coup de sabre qui a abattu le bras du maire déjà expiré. Tout le détachement de cavalerie, dont l'officier venait de répondre au maire et à ses amis, armé de sabres et sans carabines, a donc tourné le dos à la fois, après avoir été rompu en queue, comme nous venons de le dire, d'une manière si^ inconcevable, qu'il importe à l'assemblée nationale même que cette affaire soit éclaircie.

« Le meurtre commis, la troupe retirée, les scélérats sont restés maîtres de la place. Plus de vingt coups de fusil ont été tirés sur la cadavre du maire infortuné, et toutes les horreurs de cannibales ont été exercées sur ses restes défigurés et palpitants. Nul marchand n'a été pillé ; ou n'a pas enlevé un grain de blé. Mais les quinze scélérats ayant fait défiler leur troupe au son du tambour, sur le cadavre, seul objet de leur complot, et après avoir délibéré s'ils lui couperaient la tête , se sont retirés et sont sortis d'Étampes, tambour battant et criant : Vive la nation!

«Ces cannibales sont venus boire à trois quarts de lieue d'Étampes, à un village qu'on appelle Saint-Michel. Là, ils se sont enivrés, et, en payant une dépense assez forte, ils ont laissé voir quantité d'assignats. Ce fait est incontestable.

« Autre remarque essentielle. Pendant que la ville d'Étampes était occupée par ces bandits, plusieurs d'entre eux se sont présentés chez des marchands de blé, demandant qu'on le leur vendit à 24 livres. Un des marchands (M. Hamouy) le .leur a, de lui-même, offert à 22 livres, et n'en a pas vendu un seul sac.

(( N'oublions pas de dire que M. Simonneau, tanneur à Étampes, ayant plus de soixante ouvriers à ses ordres, et chéri d'eux tous comme un bon père, leur avait, au milieu de tant de périls, arra-

iiO (MAHS 1792) asskmuléi; législative.

ché la promesse qu'aucun d'eux ne se montrerait dans la ville de tout le jour, et qu'aucun d'eux surtout ne paraîtrait sur la place du marche... Hélas! si ces braves gens eussent accompagné leur maître et leur ami, l'auraient-ils abandonné comme ces quatre-vingts cavaliers, escorte militaire accordée par la loi à l'homme de la loi, et au milieu de laquelle le généreux maire d'Étampes a été lâchement massacré? »

ISote du rédacteur, a Tous ces faits nous sont envoyés par des personnes dont nous garantissons à nos lecteurs la probité et la véracité. Nous les imprimons tels qu'ils nous sont parvenus.

« En cette occasion, il est de notre devoir de remarquer que la nature de l'attentat commis à Étampes contraste étrangement avec la manière fausse et singulière dont la Gazette universelle, noLXVI, l'a annoncé. Voici ses expressions : « Le maire d'Étampes vient d'être massacré par une troupe armée de piques, de sabres et d'instruments de labourage, et qui étaient entrés dans la ville pour fiiire taxer le grain. » C'est là tout l'article.

« Certes, les chefs infâmes des manœuvres que nous voyons, regretteront sans doute de n'avoir pas eu l'idée de faire armer dépiques les quinze scélérats dont nous venons de parler ; car alors eût prévalu ce déchaînement de quelques gazetiers contre le besoin que tout le peuple soit armé; alors eût prévalu cette absurde horreur que l'on inspire à d'honnêtes gens qui ont des fusils, contre d'au- Ires honnêtes gens qui auront des piques. Mais nous pouvons assurer, d'après tous les renseignements que nous avons pris, qu'il ne s'est pas montré, dans cette journée fatale d'Étampes, un seul h<jmme à pique ; et nous persistons à penser que le peuple français, agité, tourmenté, excité par tous les genres de trahisons et de perlidies, ne smvera la constitution et le royaume des coups que l'on veut leur porter, et au patriotisme et à l'ordre public, que par l'universel armement de tous les citoyens. Nous persistons donc à croire que le rempart des piques, joint à celui des gardes nationales du royaume, et marchant toujours de concert, est un moyen sûr, et le seul qui puisse sauver le patriotisme en France, et par conséquent maintenir la liberté et l'égalité constitutionnelles. »

La société des jacobins écrivit â Simonneau fils inie lettre de condoléance. « Les Amis de la Constitution, dit-elle, dans cette lettre, partagent vivement votre juste douleur : ils n'y trouvent d'adoucissement que dans lu pensée qu'il est honorable pour eux d'avoir pu compter votre père au nond)re des membres qui composent leur association patriotique. Puissions-nous faire entrer la consolation dans votre Âme, en vous présentant la vertu héroïque de l'auleiu'

MEIKTRK DE SIMONNEAt. 127

de vos jours comme le modèle de tous ceux qui marcheront après lui dans la carrière des emplois publics, et comme le fondement d'une gloire impérissable pour son nom, qui laissera dans votre mémoire un souvenir propre, dans tous les temps, à adoucir Pamerlume de vos regrets! » L'assemblée législative décréta, sur le rapport fait par Jean Debry, au nom du comité d'instruction publique, l'érection d'un monument à la mémoire de Simonneau. Ce décret porte : « Il sera élevé, dans la place du marché d'Étampes, une pyramide triangulaire; sur la première face seront gravés ces mots: Guillaume Simonneau^ maire d'Étampes, mort le 5 mars 1792; sur la seconde face : La nation française à la mémoire d'un magistral français qui mourut pour la loi : décret du 18 mars 1792; sur la troisième face, on lira les dernières paroles de l'infortuné maire : Vous pouvez me tuer, mais je mourrai à mon poste. »

Séance du 6 mars. — Deux députés extraordinaires du département de Seine -et-Oise rendent compte des insurrections qui ont eu lieu à Étampes.

M. Cambon. 11 faut que l'assemblée prenne le pouvoir exécutif, ou bien qu'il remplisse son devoir par la loi; il a la force dans les mains et il semblerait qu'elle y est paralysée. J'ai bien entendu les administrateurs se plaindre des troubles, mais je n'ai pas vu que la force ait été employée pour les réprimer. Je pense donc que, quand il sera constaté que le pouvoir exécutif n'emploie pas tous les moyens qui sont en sa puissance, nous prenions alors des mesures analogues aux circonstances.

M. Guadet. Le mal est à son comble; il ne m'étonne pas plus qu'il ne m'effraye. Le courage des représentants du peuple triomphera de toutes ces menées. Partout les ennemis de la révolution proclament leurs menées criminelles. Les puissances étrangères fomentiut l'anarchie, afin de laisser subsister un prétexte à leur pacte fédératif. Il est temps de savoir si les ministres veulent faire de Louis XVI le roi des Fiançais, ou le roi de Coblentz. Je demande donc que le comité diplomatique et celui de surveillance réunis soient chargés de nous présenter les observations qui devront être faites aussi sur la conduite de ces ministres et sur ce qu'exige l'intérêt de la nation et le sien.

M. Dubiyet pense que l'empire n'est pas si fortement menacé qu'on le croit. Il faut donner assez de force au gouvernement pour punir les pervers. Il faut donner de la confiance aux minisires. Il demande que la pétition du département de Seine-et-Oise soit renvoyée au pouvoir exécutif.

M. Isnard. Tous les événements 'dont vous avez connaissance tiennent à une grande cause, à une contre-révolution dont la racine n'est pas loin de nous. II n'est plus temps de se le dissimuler, TÉtat est en danger; nous sommes entourés de pièges et de perfidies; le fanatisme et l'orgueil, unis pour combattre Pégalilé, veulent poignarder la patrie. Tous les rois ont ouvert leurs arsenaux pour déchaîner contre nous le démon de la guerre, et ils osent encore espérer un accommodement auquel nous avons juré de préférer la mort. Ayons enfin un courage digne des circonstances, forçons le pouvoir législatif à sortir de sa léthargie. Gharlemagne, dit Montesquieu, fit de bonnes lois ; il fit plus, il les fit exécuter. Ce que Gharlemagne a fait, nous le ferons aussi. Chargeons donc les comités de législation et de surveillance d'examiner si les ministres ont rempli cette tâche que leur impose la constitution. S'il en est un qui soit coupable, donnons un grand exemple à toutes les personnes placées dans un poste public. Il est aussi une mesure que je crois nécessaire dans ces circonstances ; c'est de faire parvenir chaque quinzaine, dans tous les départements, une proclamation ayant pour titre : La vérité au peuple français par ses représentants.

M. Vaublanc. Partout le trouble est excité par la défiance, et le salut de la chose publique exige que Ton cherche à placer la force publique dans un centre d'où elle puisse agir sans obstacle. Je propose donc que lorsque le conseil général d'un département aura été assemblé, il puisse, suivant la nature du trouble, convoquer les électeurs du département, lesquels choisiront, à la majorité absolue, un citoyen, qui dès lors aura le pouvoir d'appeler à lui les citoyens bien intentionnés...

M. Guadet. Je demande, monsieur le président, que la parole soit ôtée à M. Vaublanc et qu'il soit rappelé à l'ordre. Nous avons fait serment de maintenir la constitution et de ne jamais proposer à cette tribune aucune mesure qui lui soit contraire. Outie que la proposition de M. Vaublanc tendrait à placer dans le royaume quatre-vingt-trois dictateurs, elle renferme une attribution que nous ne pouvons déléguer à personne, ne l'ayant pas reçue nous-mêmes.

Plusieurs membres demandent que M. Vaublanc soit rappelé h l'ordre. Celui-ci s'excuse sur ses intentions. Si le moyen que j'ai proposé, dit-il, est inconstitutionnel, je puis au moins attester que mes intentions ne sont pas coupables. — L'assemblée passe à l'ordre du jour.

Cet incident terminé, le ministre de la guerre (Narbonne) monta à la tribune. Il demanda, à cause des troubles, l'autorisation de concentrer quelques troupes à Versailles et à Rambouillet. — Un

PROPOSITION DK NAHBOKNE. 12U

inonibre convertit cette proposition en motion. — Baziie s'y o[)posa. « S'il existe, dit-il, un plan de contre-révolution, il peut entrer dans les dispositions de fermer Paris... » (Murmures et rires dans toute la salle.) La demande du ministre fut décrétée.

A Narbonne succéda le ministre de l'intérieur. Il lut une circulaire, adressée par lui aux administrateurs du Gard, desBouchesdu-Rliône, de la Drôme, et aux commissaires civils dWvignon, «pour ramener la paix troublée par les rebelles sortis de Marseille. »

Le ministre de la guerre prit de nouveau la parole. Il venait, dit-il, par ordre du roi, donner connaissance à rassemblée du résultat de la conférence des trois généraux Lafayette, Rocliambeau et Luckner, appelés à Paris. «En considérant la force publique en elle-même, conlinua-t-il, on trouve qu'elle n'existe jamais que par le rapprochement des opinions vers un homme ou vers une idée. 11 y aura donc difficilement une force publique solidement assise, tant qu'on ne sera jias fortement convaincu (jue le roi veut faire marcher la constitution... Les généraux ont osé dire au roi la vérité dans son conseil ; ils parleront le même langage à l'assemblée nationale... Si nous avions la guerre, nous aurions un grand nombre d'ennemis... Cette coalition eut été dans tous les temps redoutable pour la France; elle est peut-être aujourd'hui moins effrayante, puisque nous pouvons compter sur l'esprit national, qui est une puissance au-dessus de toutes les autres. Mais que deviendrait l'esprit national, si les désordres augmentaient le nombre des mécontents? Que deviendrait-il, si l'assemblée nationale laissait s'établir deux partis dans le parti populaire, en continuant à souffrir que plusieurs de ses membres parlassent du roi avec défiance et manquassent au respect qu'il est de notre devoir, comme de notre intérêt de lui marquer!... Les amis de la liberté ont besoin du roi : le roi a besoin des amis de la liberté. C'est par cette seule réunion que, dans la disposition présente des esprits, la France peut être sauvée. Plus de la moitié des officiers expérimentés sont partis; l'armée attend encore cinquante et un mille hommes. Les assignats éprouvent une grande perle que la guerre augmenterait indubitablement. Les soldats sont déshabitués de la discipline; et si, malgré la loi, quelques-uns se permettent encore de se transformer en assemblée délibérante, ils ne manqueraient pas de dénoncer, pendant la guerre, elles manœuvres elles généraux... Il dépend de l'assemblée nationale de faire disparaître la plupart des dangers que je viens d'énumérer... Qu'elle se prononce fortement pour l'ordre, et, à l'instant toutes les parties de l'empire, l'armée la première, reprendront la force nécessaire à la défense de la liberté. »

130 (() MARS 1794) ASSKMBLÈK LfiGISLATIVE.

Narboime linit en demandant un accroissement de solde en assignats, une augmentation dans les rations en pain et en viande, et enlin le droit pour les généiaux de faire des règlements de police et de discipline correctionnelle. Ce discours fut couvert d'applaudissements, Il termina la séance.

Cependant la question qui préoccupait tous les esprits n'éUut pas résolue. KUe fut reprise à la séance du soii'.

SÉANCE DU G MARS AU SOIR. — Cette séauce Commença par des manifestations qui caractérisent cette époque d'agitation. D'abord on reçut une députation de citoyennes de Paris^ qui demandaient Tautorisalion de s'armer pour veiller au salut de leurs familles et de s'exercer, dans le champ de Mars, à la manœuvre de la pique. Ensuite, Gonclion, orateur d'une députation du faubourg Saint- Antoine, vint lire une longue adresse contre les agitateurs. Ellelinissait par ces mots : « L'éponge des siècles peut effacer du livre de la loi le chapitre de la royauté ; mais le titre de l'assemblée nationale et l'unité du corps législatif resteront toujours intacts. Oui, les courtisans, les rois, les ministres, la liste civile, passeront; maïs les droits de l'homme, la souveraineté nationale et les piques ne passeront jamais! »

Le minisire de l'intérieur succéda à l'orateur populaire. Il demandait qu'on autorisât la ville de Paris à envoyer des détachements de sa garde nationale dans les départements de Seine-et-Oise et de l'Eure.

M. Tardiveau. Depuis plusieurs jouis il a été porté au corps législatif des nouvelles affligeantes. Le peuple, dit-on, égaré par diverses causes, s'est porté à des excès. 11 a servi ainsi, sans le savoir, la cause des ennemis de la patrie. Il convient que l'assemblée nationale fasse connaître à l'empire français que son intention est dv- maintenir la loi, le respect pour les propriétés et d'assurer la punition de ceux qui y porteraient atteinte ; (|u'elle veut que les autorités conslituées fassent leur devoir; qu'elle punira celles (|ui s'en écarteront; que tous les ministres donneront les ordres nécessaires... {Une voix: Qu'ils donnent leur démission. Violents murmures. A l'ordre!...) Je demande qu'il soit forme une commission qui seradiargée, en y consacrant, s'il le faut, les jours et les nuits, de proposer sans délai les moyens les plus propres à rétal)lir le calme.

M. Lacroix convertit en motion la demande du ministre.

M. Thuriot s'oppose à ce que l'on fasse sortir la garde nationilt' de Paris. Il demande qu'on emploie à <<> service la Iroupe de

COMMISSION DKS DOl/l-. \Ty[

ligne PU garnison à Paris, qui y est inutile. Ce ne sont pas, ajoute-t-il, des citoyens qui se soulèvent pour incendier ; ce sont des brigands qui portent la cocarde noire et blanche. (Applaudissements des tribunes.) La meilleure mesure à prendre, c'est de faire des démarches auprès du pouvoir exécutif, pour Tinviter à sanctionner la loi des passe-ports. (Applaudissements dans les tribunes.) Si la loi des passe-ports avait été sanctionnée, des brigands de toutes les parties de l'empire ne se seraient pas réunis. Les départements du Midi jouiraient du calme, si la loi contre les prêtres réfractaires avait été sanctionnée. (Mêmes applaudissements. Plusieurs voix: A la question!...) II y a une grande conjuration décidée. Tout homme qui ne s'en aperçoit pas, est de mauvaise foi, ou d'une ignorance profonde. 11 est démontré qu'on a calculé qu'en enlevant les grains, on réduirait la France à Textrémité ; qu'en emportant l'or du royaume, on empêcheiait d'acheter du blé à l'étranger; qu'on a calculé le moment oià j'enqjereiu" pourrait nous attaquer avec succès... Les amis de la liberté ont sauvé la France le 14 juillet : j'ose espérer que ses législateurs se réuniront tous pour la sauver encore... Nous sommes trahis par tout le monde... (Les tribunes : Oui! oui!) On ne connaît plus de bornes. On ne respecte plus l'assemblée. Ce malin vous avez entendu de sang-froid un ministre, au nom du roi et sans sa permission, calomnier l'assemblée ; il a été applaudi! (Le président rappelle l'orateur à la question.) Le moyen de sauver la France, c'est de donner à l'assemblée le caractère qui lui convient; c'est d'empêcher qu'un ministre vienne l'insulter dans son sein.

Ce discours fut suivi de longs murmures. Cahier de Gerviile vint assurer que, d'après les procès-verbaux des municipalités, c'étaient les habitants des communes elles-mêmes qui étaient les émeutiers, et non des étrangers. — Chabot protesta contre cette assertion; enlin, après quelques nouvelles interpellations étouffées par les murmures, l'assemblée décréta la demande du ministre. Elle vota, ensuite, en ces termes la proposition de Tardiveau.

tt L'assemblée nationale décrète qu'il sera formé immédiatement une commission chargée de recueillir et de lui présenter toutes les mesures propres au rétablissement et au maintien de la tranquillité publique. Cette commission sera composée de deux membres de chacun des comités de pétitions, d'agriculture, de commerce, de surveillance, militaire et de législation. » {Procès-verbaux.)

Membres proclamés le 9 : Tardiveau, Vimart, Fauchet, Bazire, Lacroix, Jounneau, Chassaignac, Gossuin, François, Delaisire,

Rougier-Labcrgerie, Broussonnet. — Cette commission prit le titre de commission des douze.

— Cette séance montre parfaitement quels étaient les embarras de l'assemblée, quels sentiments l'animaient, et comment les ministres cherchaient à user des circonstances ou à en éviter la responsabilité. Cependant, dans le public révolutionnaire, on s'indigna de la proposition de Vaublanc. Demander une dictature temporaire par département était, disait-on, un acheminement à la proposition d'une dictature plus générale confiée au roi. C'était renouveler le projet que Malouet avait osé présenter à la constituante. Quanta la proposition d'Isnard, on s'en moqua. On s'irrita de l'audace de Narbonne. Mais les paroles de Thuriot lurent recueillies avec avidité ; on partagea sa colère, on accepta ses soupçons et on en appela, avec lui, à un nouveau 14 juillet.

Tout concourait au reste à maintenir l'alarme dans les esprits. On continuait à recevoir des nouvelles fâcheuses. Cependant, les communes des environs d'Étampe^, restées étrangères à l'émeute du 5, vinrent pioteslcr, à la tribime même de la législative, contre les causes que l'on avait données à l'émeute. Il n'y avait eu, disaient-elles, ni provocateurs, ni brigands. La vraie cause du rassemblement était la cherté excessive du blé, et enfin le motif immédiat du soulèvement contre le maire était l'ordre donné par lui d'exécuter la loi martiale. Les communes se plaignaient ensuite des violences exercées par les hommes envoyés pour rétablir l'ordre. Un individu avait été tué, des femmes étaient mortes de frayeur. On multipliait les arrestations. Les populations effrayées se réfugiaient dans les bois. De son côté, M. Dolivier, curé de Mauchamp, appuyant ces déclarations, en appelait à l'opinion publicfue, mettait en doute si le maire Simonneau, riche tanneur, n'était pas intéressé dans le commerce des grains. Mais, ces réclamations n'étaient pas de nature à arrêter l'opinion dans la voie où elle entrait et où la poussaient, chaque jour, les lettres lues à la législative.

Séance du 7. — Le procureur-syndic du département de l'Eure annonce que sept à huit mille révoltés se sont portés au marché de Verneuil et y ont taxé les grains.

Séance du 8. — L'assemblée reçoit la nouvelle de troubles à Angoulême, dans la Loire-Inférieure, dans l'Aisne. Ce dernier département a été apaisé par les administrateurs et la gendarmerie natioiijile. — Le 8 au soir, on apprend la taxation des blés, faite au marché de Melun pai' deux cents séditieux.

Séance du 9. — ïarlanas, à la suite d'un rapport, propose de

TROUBLES DES DÉPARTEMENTS. iÔ3

décréter que le ministre de Tintérieur mettra 5,760,000 livres à la disposition des directoires de département, pour subvenir aux besoins de la classe indigente du peuple. — Ajournement.

Séance du 23. — Le maire de Paris transmet une lettre de la municipalité de Brie-Comte-Robert, qui témoigne des inquiétudes sur les troubles près d'éclater dans le district de Corbeil. — Sur le rapport de Tardiveau, le pouvoir exécutif est autorisé à faire séjourner deux bataillons dans le département de Seine-et-Oise.

Séance du 26. — Goutbon fait coimaître les troubles du département de la Lozère, oij la constitution est entièrement méconnue. Les chefs des rebelles sont le ci-devant évêque Gastellane, Borel, Dusaillant et Servières.

Séance du 29. — L'assemblée reçoit une nouvelle letlre des administrateurs du Cantal sur les troubles qui régnent dans ce dépaitement.

M. Lmir&iu. Les brigandages effrayants quoii exerce dans le département du Cantal exigent enlin (juc vous attaquiez le mal dans sa source. Jusqu'ici vous n'avez usé que de palliatifs; vous n'avez employé que des demi-mesures. On vous dit que ces troubles sont l'effet de la haine et des complots aristocratiques et sacerdotaux ; mais réfléchissez un moment, et voyez s'il est dans la nature que ces aristocrates fassent brûler leurs propres châteaux et ruiner leurs possessions; s'il est de l'intérêt des prêtres d'armer des brigands qui veulent les égorger. Il est donc d'autres ennemis que ceux qu'on vous indique, et ces ennemis sont la licence, le brigandage, la dépravation, qui se sont emparés des mauvais citoyens; car les bons citoyens ne ravagent pas leur patrie : or, des mauvais citoyens pillant et brûlant sont les ennemis de l'État. Que devez-vous faire contre ces ennemis publics? Déployer la force publique, rassurer, par sa protection, non-seulement les habitants du département du Cantal, mais ceux de tout le royaume. Il faut attaquer les séditieux, les traiter en ennemis, les poursuivre partout où ils seront, les livrer au glaive des lois, et effrayer leurs imitateurs par leur prompte punition. Pour y parvenir, je demande que cette affaire soit renvoyée au comité des douze, afin qu'on puisse apporter de prompts remèdes au mal.

— De justes observations, du genre de celles qu'on vient de lire, ne pouvaient suffire pour détourner les préoccupations révolutionnaires à l'occasion des troubles. Car, si d'un côté, on pouvait accuser les patriotes eux-mêmes du fait matériel du désordre, on ne pouvait, d'un autre, nier les provocations ()ui leur étaient adres- TOME yiï. 12

\M (mAKS I7y2) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

sées. II en étail ainsi dans le Midi, où les clioses en étaient venues à une véritable guerre civile. L'assemblée s'en occupa dans plusieurs séances, et, par ce motif, nous en avons réuni riiistoire en une seule nariation.

Nous avons raconté les derniers événements d'Avij^non, nous avons parlé du meurtre d% Lécuyer, du massacre de la Glacière, du retour dans la ville des commissaires du gouvernement et de la municipalité chassée par les chefs de l'armée de Vaucluse. [Voir t. IV, p. i2ô2,) A la suite de ces événements, une réaction avait eu lieu et U* parti contre-révolutionnaire relevait la tête. Une autre ville du Midi était aussi devenue peu à peu un centre contre-révolutionnaire. C'était la ville d'Arles, où, dès le mois de juin 1791, les deux partis qui se divisaient la ville, les cliilTonistes (royalistes), ainsi nommés d'un siphon qui leur servait de signe de ralliement, et les monayers ou munaidiers (patriotes) en étaient vernis aux mains. De nouveaux désordres avaient eu lieu le 14 juillet de la même année. Le parti de la chiffonne s'était recruté de tous les royalistes des villes du Midi ; il avait composé, à son gré, les pouvoirs municipaux, et trentr monayers avaient été arrêtés et impliqués dans une accusation d'assassinat. Au commencement de septembre une collision était imminente, lorsque le directoire du département des Bouches-du- Rhône ordonna, par un arrêté, le désarmement de la garde nationale d'Arles. Les monayers obéirent aussitôt à cet ordre et déposèsèrent leurs armes à l'hôtel de ville. Mais les chilîonistes, qui se trouvaient en grande quantité, résistèrent et en appelèrent à 1 a.ssemblée constituante. Aussitôt une grande fermentation se* manifesta dans le Midi; les gardes nationales de Marseille, d'Aix, etc., se préparèrent à marcher contre Arles et à opérer le désarmement des chilîonistes.

Mais c'était l'époque des dernières séances de la constituante. La majorité de cotte assemblée n'était plus favorable aux mouvements révolutionnaires. Dandré blâma vivement le directoire des Bouchesdu-Rhône et déclara son arrêté inconstitutionnel. Cet arrêté fut immédiatement cassé en effet par une proclamation du roi. Un décret, rendu le i septembre, infligea un blâme sévère à l'assemblée électorale d'Aix, qui était réunie au moment des troubles et qui avait fait marcher la garde nationale de cette ville. Les gardes nationales d'Arles furent remises en possession de leurs armes, et toutes choses remises sur le pied où elles étaient avant l'arrêté du directoire. Des commissaires civils furent envoyés sur les lieux pour concilier les partis.

A la faveur de ces décrets, les cliiffonistes asserablèrent leurs

ARLES. ïôo

forces, et les nionuyeis lurent complètement doininés. De nouvelles recrues vinrent remplir les cadres de Tannée contre-révolutionnaire d'Arles, qui se mit en état de défense, répara les fortifications de la ville, en éleva de nouvelles et les garnit de canons. Le directoire des Bouches-du-Rhône laissa faire et ne prit aucune mesure.

Le 24 janvier, au soir, une députation des citoyens d'Arles se présenta à la barre de l'assemblée législative. « Sachez, représentants, dirent-ils, que les villes d'Arles et d'Avignon sont les Worms et les Coblentz du Midi. Pour ne parler que d'Arles, sachez qu'une armée de mécontents de ?îîmes, Montpellier, Saint-Gilles et Uzès, est cantonnée dans nos murs, et que la ville est en état de guerre; ils ont hérissé les remparts de cinquante pièces de canon, qu'ils oui fait marcher avec nos meilleurs guerriers. Sachez qu'une légion de prêtres contre-révolutionnaires a fanatisé toutes les têtes. Sachez qu'ils ont chassé la municipalité et le district pour les recomposer inconstitutionnellemenl. « Les pétitionnaires, en terminant, rappelaient les suites funestes des décrets de la constituante sur celte affaire, blâmaient la conduite des commissaires civils qui avaient été envoyés, et demandaient de promptes mesures.

L'assemblée législative ajourna la question. Le 48 février, Despierre fit un rapport sur cette affaire, et pro[»osa de faire poursuivre, comme perturbateurs du repos public, ceux qui prendraient les dénominations de cinffonistes on de nionayers. L'assemblée ajourna de nouveau ; mais dans ce moment même les patriotes du Midi se préparaient à devancer les mesures qu'elle pourrait prendre. Le 26 février, en elîet, un petit corps de troupes, composé de gardes nationaux marseillais, se présenta devant Aix et demanda le désarmement du régiment suisse d'Ernest, en garnison dans cette ville. Le régiment d'Ernest avait été d'abord en garnison à Marseille, mais ses officiers s'étaient montrés généralement hostiles à la révolution. Des rixes avaient eu lieu entre les bomgeois et les militaires en octobre et en novembre J791, et définitivement le ministre de la guerre avait été forcé de retirer le régiment de cette ville. Les Marseillais projetaient une expédition contre Arles, et ne voulaient pas laisser en arrière une force armée qui pouvait faire une diversion dangereuse. Le désarmement fut opéré sans eflusion de sang, grâce au général Puget Barbantane, qui commandait la huitième division militaire, et que Narbonne renvoya pour ce fait devant une cour martiale. Ce général avait pensé servir la cause des patriotes. « Jalès, Arles et Avignon, dit-il, dans une note jointe à son Mémoire justificatif, étaient en \)\e'me contre-révolution, et le tii'^mphe de Marseille écrasa un novau oonlrc-révolutionnaire. »

13C {mars Î792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

Cependant les Marseillais préparaient une expédition plus importante. Tandis que l'assemblée, sollicitée par des réclamations qui lui venaient de tous côtés, se décidait à prendre des mesures plus rigoureuses, Tarmée marseillaise, revenue dans ses foyers après la démonstration sur Aix, se disposait à un coup de main sur Arles. Barbaroux avait été envoyé à Paris avec Loys, officier municipal, par le conseil général de la commune de Marseille, pour dénoncer à l'assemblée nationale la coalition des aristocrates du Midi. L'assemblée fut occupée de cette affaire dans les séances du 15, du 17 et du 20 mars. Le 15, elle manda à sa barrel^e directoire des Bouchesdu-Rliône, le directoire du district, la municipalité d'Arles et les commissaires envoyés à Arles, et ordonna la réunion dans la plaine de Beaucaire d'un corps de troupes composé des gardes nationales voisines. Le 17, elle entendit les commissaires ; leur rapport fut taxé, par Antonnelle, d'imposture et de perfidie, et le président leur ordonna de se retirer. Le 20 enfin, elle décréta, sur le rapport de Despierre, que les travaux de défense d'Arles seraient démolis, la garde nationale désarmée, les armes, canons, munitions, etc., transportés dans les arsenaux voisins.

Au moment où ce décret arriva à Arles, il était déjà exécuté en partie. Le 25 mars, l'armée marseillaise composée de cinq mille liommes, munie de canons, s'était mise en marche. Elle s'était divisée en deux corps, l'un remontant le Rhône sur des barques, l'autre prenant la route de terre. Arles n'opposa aucune résistance, et les Marseillais y entrèrent sans coup férir. Les tentatives royalistes du Midi étaient arrêtées pour un certain temps.

PtMi auparavant, l'assemblée avait enfin terminé l'affaire d'Avignon, sur laquelle Bréard avait fait un rapport à la séance du 9 février, et qui avait toujours été ajournée. Le 5 mars, la question fut reprise, et Ton vota les premiers articles d'un décret qui avait pour but d'incorporer défmitivement le comtat Venaissin au territoire français et de régler toutes les difficultés auxquelles les événements de ce pays donnaient lieu. Il fut décrété que, conformément à des mesures prises précédemment, le comtat Venaissin formerait deux districts : celui de Vaucluse, ayant pour chef-lieu Avignon, et faisant parlie du département des Bouches-du-Rhône ; et celui de Louvèse, avec Carpentras pour chef-lieu, faisant partie du département de la Drôme. Il fut décrété également que ces districts nommeraient trois députés à l'assemblée législative. Ces articles ainsi que d'autres, qui furen| votés dans plusieurs séances suivantes, ne donnèrent lieu «pr à dt discussions sans importance. Le 16 mars, il ne restait qu'une questioi à décider, maisc'élaitunc question majeure : il s'agissait de savoir si

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