AVIGNON

les crimes commis récemment à Avignon seraient poursuivis devant les tribunaux, ou si Tamnistie décrétée le 14 septembre 1791 par la constituante serait étendue à tous les délits commis dans les deux districts d'Avignon et de Carpentras jusqu'à rétablissement des lois françaises dans ces districts.

La discussion de cet article occupa les séances du 16 et du 19 mars. Depuis longtemps le club des jacobins s'était prononcé pour l'amnistie. Les royalistes constitutionnels demandaient un jugement. L'opinion des jacobins l'emporta par l'appui que lui prêtèrent, dans l'assemblée, les députés de la Gironde et leurs amis. Vassal, Bazire, Mailhe, Grangeneuve, Guadet, Thuriot, Lasource,Vergniaud, parlèrent pour l'amnistie. Aucun d'eux ne cbercha à justifier les forfaits de la Glacière. Mais on argua de l'impunité dont jouissaient tous ceux qui avaient commis des crimes semblables depuis le commoricement delà révolution, et notamment les meurtriers de Lécuyer, de la difficulté qu'offrirait la poursuite, du danger de rallumer les haines et de provoquer de nouvelles vengeances. Malgré les objections de Flesselles, de Dumas, qui dénia à l'assemblée le droit de décréter une amnistie, de Girardin, de Gentil et de Vaublanc, la question posée en ces ternies : a Y aura-t-il amnistie pour tous les crimes et délits, relatifs à la révolution, commis dans le Gomtat et la ville d'Avignon jusqu'à l'époque du 8 novembre? » fut décidée par l'affirmative.

Ce décret, qui rompait tonte alliance possible des députés de la Gironde avec les constitutionnels, devint bientôt un des textes les plus féconds des récriminations du parti royaliste contre les révolutionnaires.

Chap. II. — Situation diplomatique. — Séance du 1" mars. — Delessart communique à l'assemblée: I" la dépêche à Noailles du 21 janvier; 2'^ la célèbre dépêche de l'empereur du 17 février, dans laquelle celui-ci récrimine contre les jacobins et fait part de la circulaire adressée par lui le 1er novembre à tous ses agents diplomatiques; 3o d'une note de la Prusse du 23 février dans laquelle celle-ci adhère aux réponses de l'Autriche. — Mort de Léopold.

Nous avons rendu compte des discussions dont la question de la guerre avait été l'objet au sein de l'assemblée pendant le mois de janvier, et du décret du 'io janvier qui les avait terminées par une sommation directe adressée à l'empereur. Voici ce qui se passait, en ce moment, suivant les Mémoires d'un homme d État, dans les cours étrangères et les mesures qu'y provoquaient les résolutions de la France.

J58 (MAUS 1792) ASSKMBLftH LÉ<ilSLATlVK.

« Ces dépêches (qui rendaienfconiplo de la motion de Guadel. du 14 janvier) firent dans les deux cours, et surtout dans les conseils de l'empereur, une sensation profonde. Convaincu depuis le mois de décembre que le parti dominant voulait la guerre, le cabinet de Vienne avait pris la ferme résolution de ne pas la déclarer, d'éviter môme tout ce qui pouvait y donner lieu, mais en conservant toutefois les moyens de la soutenir avec avantage. Sa politique sur ce point ne pouvait convenir aux deux partis extrêmes : les émigrés et les jacobins ne respiraient que la guerre, qui pouvait seule amener les chances d'un triomphe complet. On ne pouvait plus douter, d'après les nouvelles de Paris, que le parti constitutionnel, regardé par Léopold comme le dernier asile de la royauté, ne fût désormais sans force et sans influence dans l'intérieur. L'empereur et le prince de Kaunitz en éprouvaient une sorte de dépit, Léopold dit même tout haut à table : « Les Français veulent la guerre ; ils l'auront, et ils verront que Léopold le pacifique sait faire la guerre quand il le faut. »

« D'un autre côté l'empereur était persuadé que les ministres de Louis XVI n'avaient pas encore perdu l'espoir d'éviter ou d'éloigner les dangers d'une rupture : la voie des négociations restait toujours ouverte. Le ministre de France, marquis de Noailles, tout en conservant la dignité de son caractère, loin d'irriter la cour impériale, se servait toujours dans ses communications des expressions les plus modérées, qui contrastaient avec les fougueuses déclamations de quelques membres de l'assemblée nationale. Plusieurs fois il avait mandé à son cabinet qu'on était extrêmement frappé à la cour de Vienne du désordre de l'administration en France, de Tinsubordination des pouvoirs, du peu de respect qu'on témoignait à la personne du roi. Il avait ajouté qu'une des choses dont le ministère autrichien se montrait le plus choqué, était la licence des discours' et des écrits. «Ce cabinet, mandait-il, prétend qu'un gonvernemen' où de pareils excès sont tolérés, est lui-même intolérable. » A celt communication le ministre des affaires étrangères Delessart répondait : « Il faut considérer que notre organisation ne fait que de naître ; que les ressorts de notre gouvernement ne sont pas tous encore en activité ; qu'au milieu des inquiétudes qui nous viennent en partie du dehors, il est impossible que les lois exercent au dedans tout leur empire. Que l'on cesse de nous inquiéter, de nous menacer, de fournir des prétextes à ceux qui ne veulent que le désordre, et bientôt Tordre renaîtra. Quelle est au surplus la cause de cette fermentation intérieure dont la cour de Vienne paraît si blessée? C'est la consistuice qu'ont prise les émigrés, ce sont leurs

SITUATION DIPI.OMATIQIK. 159

préparatifs, leurs projets, leurs menaces; c'est Tappui plus ou moins rf^el qu'ils ont trouvé dans la plupart des cours de TEurope... »

a Depuis que les premiers cris de guerre s'étaient fait entendre à Paris, les dépêches qui en étaient arrivées successivement au cabinet d'Autriche avaient donné lieu à différents conseils d'État; Léopold y assistait presque toujours ; mais il n'en sortait encore aucune solution sur la grave question de la paix ou de la guerre. Ce cabinet était divisé, c'est-à-dire que les hommes d'Élat qui le composaient différaient sur la manière d'envisager non-seulement la question delà guerre, mais la situation intérieure de la France! Il restait donc toujours à décider si l'on fixerait une époque quelconque pour l'attaque militaire du royaume, ou si l'on attendrait pour y pénétrer l'explosion d'une guerre intestine dont on ne doutait pas. Le prince de Kaunitz et les ministres du roi de Prusse étaient de ce dernier sentiment, vivement combattu par l'impatience des princes français et de la noblesse du royaume. Ce parti affirmait que ce n'était qu'en y entrant à l'improviste qu'on déterminerait le soulèvement en faveur du roi. La diète de Ratisbonne tenait pour l'avis du prince de Kaunitz, à l'exception de l'électeur de Mayence, qui, par l'organe du cardinal prince de Rohan, pressait de tout son pouvoir l'empereur, comme chef du corps germanique, de faire le plus promptement possible une invasion dans la haute Alsace, où étaient préparés tous les éléments de la contre-révolution De même que le conseil de l'empereur, la cour d'Autriche était divisée en deux partis qui influaient plus ou moins sur les déterminations générales. L'un, séduit ou entraîné par l'émigration française, mettait en jeu tous les mobiles qui pouvaient décider l'empereur à brusquer la guerre et à la faire porter sur-le-champ en Alsace; l'autre, et c'était le parti temporiseur, se croyait le plus fort parce qu'il s'appuyait sur les intentions personnelles de Léopold, et qu'il était soutenu par des relations directes avec la reine de France et quelquesuns des ministres de Louis XVI, dirigés eux-mêmes par un comité clandestin (I). Ce comité, toujours dans l'espoir qu'il surviendrait quelque chance plus favorable qui ne se présentait jamais, ne demandait qu'une guerre politique et d'observation qui amenât le renversement d'une constitution dont l'action régulière leur paraissait impossible, ou qui permît enfin d'y apporter des modifications essentielles, dont l'expérience faisait sentir tous les jours davantage l'impérieuse nécessité.

« Mais depuis l'arrivée du dernier courrier, le chancelier de cour

1 '• Barnave et Duport, de l'assemblée constituante, en étaient réputés les chefs. »

140 (mars 1792) ASSKMBLÉK LÉGISLATIVE.

et d'Étal prince de Kaunitz commençait à croire une guerre ouverte inévitable. Le baron de Spielmann pensait qu'il ne fallait pas s'y engager tant que la voie des négociations resterait accessible. La Russie d'ailleurs tenait encore en suspens les deux cours de Vienne et de Berlin. Ces deux cours attendaient d'un moment à l'autre des nouvelles d'Yassy et de Saint-Pétersbourg, qui devaient annoncer la conclusion de la paix entre la Russie et la Porte-Ottomane. Enfin le traité arriva : il venait d'être conclu à Yassy le 9 janvier, et en vertu de ses stipulations, le Dniester devenait la limite des deux empires.* Catherine donnait là un gage de sa modération. Exempts désormais de toute appréhension sur les affaires d'Orient, et sûrs que la Russie pourrait faire face à la fermentation de la Pologne, Léopold et Frédéric-Guillaume pouvaient enfin agir, et ne plus se borner à un concert de négociations infructueuses.

« Les demandes d'explications renfermées dans les dépêches de M. Delessart, du 21 janvier, ayant été communiquées par l'ambassadeur de France au cabinet de Vienne, un conseil extraordinaire •fut convoqué dans les appartements de l'empereur. A ce conseil assistèrent, comme ministres d'État et de conférences, les princes de Colloredo, Stahremberg et Rosemberg, les comtes de Lascy et de Hatzfeld, et le baron de Reischach. En outre, le baron de Spielmann y assista comme référendaire ou rapporteur, et le baron de Kollenbach comme actuaire ou greffier. Le chancelier de cour et d'État prince de Kaunitz présidait le conseil, l'empereur présent.

« Le rapport entendu, il ne resta plus aucun doute dans les esprits sur l'état des relations politiques avec la France, le seul énoncé de la séance du 14 janvier indiquant assez que le comité diplomatique, c'est-à-dire l'assemblée elle-même, s'était emparé de la direction des affaires étrangères, et que par conséquent la guerre était inévitable. Venaient à l'appui les demandes d'explications présentées par l'ambassadeur de France dans sa dernière note. N'y voyaiton pas le ministre des affaires étrangères, et par conséquent Louis XVÏ lui-môme, entraînés l'un et l'autre, contre leur gré, dans les voies d'une rupture imminente ?

«Le résultat du conseil donna lieu à différentes dispositions; voici en résumé les principales :

« 1" Que dans toute l'étendue des États héréditaires des préparatifs militaires seraient ordonnés et activés ;

« 2" Que l'ordre inunédiat de filer dans le Brisgaw serait donné à un corps de six mille hommes, et qu'on formerait des troupes réunies en Bohême un corps de trente mille hommes prêt à marcher au premier signal ;;

SITUATION DIPLOMATIQUE. 1 il

a 3"* Que le traité préliminaire d'alliance et de concert, signé le 25 juillet précédent entre l'Autriche et la Prusse, serait converti, le plus promptement possible, en un traité définitif;

a 4° Qu'on ne donnerait les explications demandées par la note de M. l'ambassadeur de France, qu'après la signature du traité définitif, et que d'ici là les deux cours alliées s'entendraient sur le plan offensif ou défensif qu'il conviendrait d'arrêter en cas de rupture.

« Dans l'intervalle, le décret par lequel l'assemblée nationale termina, le 25 janvier, la discussion sur la note officielle du prince de Kaunitz, fut porté à la connaissance de l'empereur et confirma ce prince dans ses précédentes résolutions.

« Presque en même temps que ce décret parvenait à la connaissance des cabinets de Vienne et de Berlin, le traité définitif d'alliance et de concert entre les deux cours recevait, le 7 février 1792, sa signature à Berlin même. Le maintien de la constitution germanique, tel était, d'après l'article 8, l'un des principaux objets de Talliance. Déjà les ministres d'Autriche et de Brandebourg en avaient fait la déclaration officielle aux ministres de la diète à Ratisbonne : il importait aux deux cours que le traité qui les unissait fût censé avoir pour base la conservation et la garantie du corps germanique et de sa constitution. Pendant un demi-siècle, n'avait-on pas cru la trouver, cette garantie, dans la rivalité des deux puissances maintenant réunies contre la révolution française? Or c'était l'explosion de la révolution que Vienne et Berlin devaient s'attacher à représenter comme menaçant l'ordre public et l'indépendance de l'Allemagne. Mais la plupart des petits souverains du corps germanique ne voyaient dans la révolution qu'un danger chimérique ou éloigné. Les seuls princes ecclésiastiques, inspirés par l'instinct de leur conservation, redoutaient la révolution française, et désiraient la guerre comme moyen d'arriver à la stabilité par la contre-révolution. L'électeur de Mayence, éclairé par ses relations intimes avec Vienne, disait au marquis de Bouille à cette époque : aVous êtes bien heureux que les Français soient les agresseurs, car sans cela la guerre n'aurait pas lieu. »

« En effet, Léopold ne sembla se réveiller qu'au bruit des harangues et des décrets hostiles de l'assemblée nationale. « Aujourd'hui, mandait-il à Frédéric-Guillaume (1), c'est elle qui menace, qui arme, qui nous provoque de toute manière; ces motifs produisent naturellement l'occasion, le droit et l'objet principal d'une inter-

•'l) « Correspondance directe des premiers jours de février. »

li"2 ^MAIIS 1792) ASSKMBLKK l.lUilSLATI VF.

veiilion année. Les principaux points de léclamation et d'exigence doivent avoir pour but : !<• que les armements extraordinaires et les préparatifs de guerre que vient d'entreprendre la France soient discontinués et dissous ; 2° que le gouvernement fasse cesser et réprimer, par les mesures les plus énergiques et les plus suivies, les menées audacieuses et criminelles des associations et des individus tendantes à propager dans d'autres pays des principes capables d'y altérer la tranquillité intérieure ; 5" qu'il reconnaisse et maintienne l'obligation et la foi des traités publics, et qu'en consé- «pience il satisfasse les griefs des princes de l'empire; 4** qu'il soit adopté des moyens vigoureux et suffisants pour réprimer, punir et prévenir efficacement, par la suite, toutes les entreprises et tentatives d'associations ou d'individus tendantes à renverser en France les fondements essentiels du gouvernement monarcbique. »

« L'empereur examinait ensuite la nature des moyens qu'il convenait de déterminer, conformément au traité définitif d'alliancP. D'après son avis, il y avait urgence à rassembler des forces trèsconsidérables pour être à même non-seulement de prévenir, de repousser les bostilités et les violences que la France entreprendrait au deliors, mais aussi pour la contraindre à satisfaire complètement le concert des puissances sur les points de réclamation et d'exigence déduits ci-dessus.

« Enfin l'empereur annonçait comme procliaine une démarche formelle de sa part, à l'effet d'amener les puissances à passer d'nn concert éventuel à un concert actif de déclarations et de mesures communes, fondées sur les mêmes principes qui avaient concilié les suffrages à ses premières propositions, en les adaptant cette fois à l'état actuel des rapports internes et externes de la France.

« Le roi de Prusse donna son entière approbation à ce nouveau plan, et les deux souverains prirent la résolution de s'entendre pour concourir à son exécution le [dus promptejuent possible.

« D'un autre côté, le chancelier de cour et d'État prince de Kaunitz adressa, sous la date devienne, le 17 février, à M. de Blumendorf, chargé d'allaires de l'empereur à Paris, sa réponse aux explications demandées par le ministre des affaires étrangères Delcssart(l). Le chargé d'aflaires avait ordre de lui en remettre une copie, en le priant de la jdacer sous les yeux du roi. Cette dépêche est un document d'autant plus précieux pour l'histoire, qu'on peut la considérer comme le m;milesle de Léopold contre le parti des républicains ou des jacobins. On croit que ce qui concerne l'étal

1 " l''.nr s;i tifitf tlu "il ijinvier 17H2. »

iiitérit'ur de la Fiance lut minuté par Fempereur lui-même après s'être concerté avec Louis XVI et ses conseillers intimes. »

Ici l'auteur analyse l'office de Tempereur et la séance îlu 1^' mars. Vuici cette séance d'après le Moniteur.

Séance du 1" mars. — Le ministre des affaires étrangères. Le roi m'a chargé de communiquer à rassemblée nationale la réponse de l'empereur aux explications demandées sur Toffice du 21 décembre. Pour sa parfaite intelligence, il est important que l'assemblée entende la lecture de cet office même, et de celui du 4 janvier 1792, ainsi que d'une lettre écrite par moi à M. Noailles, le 17 février.

Extrait de. la lettre ilc M. JMe^mrt a M. Xoaille.s, cnnununiiiaci'

(•on fidentiollenietU .

■ Paris, 21 janvier 1792.

« Je vous ai déjà parlé, monsieui-, de la note officielle qui vous a été remise par M. le prince de Kaunitz, le 21 décembre. Je vous en reparlerai encore. Cette déclaration inattendue a causé, dans le premier moment, la plus grande agitation, parce que Ton a cru remarquer dans le langage de la cour de Vienne le ton de la menace. Pour justifier cette opinion, il faut entrer dans quelques détails.

« C'est au mois de novembre que vous avez fait part au ministre autrichien de l'invitation formelle que le roi venait de renouveleiauprès de l'électeur de Trêves, pour obtenir de lui la dispersion des rassemblements formés dans ses États; et c'est en même temps que vous avez demandé, au nom du roi, que l'empereur voulût bien interposer ses bons offices et son autorité pour engager rélecteur à remplir cet acte de justice. Les rassemblements, les préparatifs hostiles, les formations de corps militaires, étaient de la notoriété la plus incontestable ; les démarches des émigrés pour susciter partout des ennemis à la France n'étaient pas moins connues. La cour de Vienne, plus qu'aucune autre peut-être, en avait la preuve. Cependant, au lieu de déterminer l'électeur de Trêves à faire cesser cette cause de fermentation et d'inquiétude, on a paru indifférent à Vienne à tous ces mouvements, et on leur a donné par là plus de force et d'imporlance.

« Il était impossible que la nation vît avec la même indifférence l'agression dont elle était menacée. L'assemblée nationale s'est adressée au roi pour lui indiquer le vœu qui se manifestait de toutes parts, et pour l'inviter à prendre les précautions qu'exigeait la

iM (4" MARS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

sûreté de l'État. C'est alors que l'électeur de Trêves, effrayé de cette démarche, a réclamé la protection de l'empereur, et que, sans aucune communication, sans aucuns éclaircissements préalables, M. le prince de Kaunitz vous a déclaré que l'empereur avait donné ordre à M. le maréchal de Bender de marcher au secours de Télecteur de Trêves, s'il était attaqué.

« Il est vrai que cet ordre paraît se rapporter à quelques violences, à quelques incursions commises par des municipalités, contre l'intention de la nation et du roi ; mais, dans celte supposition même, des actes de cette nature n'auraient jamais dû être considérés que comme des voies de fait particulières dont l'électeur pouvait aisément se défendre avec ses propres moyens, et qui, au surplus, étaient susceptibles d'un arrangement amiable, et qui certainement n'exigeaient pas que M. le maréchal de Bender se mît en mouvement pour les réprimer. Nous savons, à la vérité, qu'en même temps que l'empereur donnait cet ordre, il faisait dire à rélecteur de Trêves de se mettre en règle à l'égard des émigrés, et de suivre en tout l'exemple de ce qui s'était passé à leur égard dans les Pays-Bas. Nous savons également que c'était à l'accomplissement préalable de cette condition qu'étaient subordonnés les secours que le général Bender devait porter à l'électeur, dans le cas d'une attaque ultérieure de notre part. Pourquoi cette disposition n'a-t-elle pas été exprimée dans la note qui vous a été remise? Je n'ai pas besoin de vous dire combien l'exposé que l'électeur a fait à l'empereur est dénué de vérité. Tout ce qu'il est obligé de faire pour se conformer à l'ordre qui est établi dans les Pays-Bas dément les assertions qu'il s'était permises, et prouve d'une manière bien manifeste l'état vraiment hostile dans lequel les émigrés se trouvent dans ses États.

tt Mais ce que je ne saurais passer sous silence, c'est le passage de la note officielle où l'électeur de Trêves articule qu'il est aisé de reconnaître que le roi n'était pas libre lorsqu'il a souscrit l'oflice qui lui a été remis de la part de Sa Majesté. Cette manière de s'exprimer n'aurait pas dû faire obtenir si facilement à l'électeur de Trêves la protection qu'il réclamait.

<( J(! passe, monsieur, au dernier paragraphe du 21 décembre. C'est l'article qui, à la lecture, a fait naître le plus de réflexions et a laissé de plus profondes impressions. Il y est dit que l'empereur (^st trop sincèrement attaché à Sa Majesté Très-Chrétienne, et prend trop de part au bien-être de la France et au repos général, pour ne pas vivrment désirer d'éloigner cette extrémité el les suites infaillibles qu'elle entraînerait, lant de la part du chef des États de l'em-

BOCLMENTS DITLOWATIQUES. 145

pire germanique que de la part des autres souverains, réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique et pour la sûreté et riionneur des couronnes.

1" On na conçoit pas bien comment des voies de fait particulières, commises peut-être par quelques municipalités, devraient intéresser toute l'Europe, tandis, comme on Ta déjà observé, qu'avec un peu de bi-nveillance, ces sortes d'événements se terminent toujours à l'amiable.

2° On a été extrêmement frappé de ces expressions : Les souverains, réunis en concert pour le mainiien de la tranquillité publique et pour la sûreté et l honneur des couronnes. On a cru voir Tindice d'une li^ue formée à l'insu de la France, et peut-être contre elle; on a été étonné que l'empereur, beau-frère et allié du roi, ne lui ait point fait part de ce concert formé entre les souverains de l'Europe, et à la tête duquel Sa Majesté Impéiiile paraît être placée. Cette observation, monsieur, me conduit naturellement à vous parler d'une inquiétude qui occupait déjà les esprits, et à laquelle les paroles que je viens de vous citer ont donné beaucoup de force. On craint qu'il n'existe en effet une espèce de ligue formée entre les principales puissances de l'Europe, déms la vue d'apporter quelque changement dans la constitution française. On prétend que ces puissances ont dessein de provoquer l'établissement d'un congrès où cet objet serait traité entre elles; enfin, on suppose que, réunissant leurs forces et leurs moyens, elles voudraient contraindre le roi et la nation à accepter les lois qu'elles auraient faites.

« Je ne doute pas que les émigrés n'aient souvent présenté ce projet comme la chose du monde la plus pacifique et la plus facile à exécuter; mais je ne saurais me persuader qu'il ait été si facilement accepté; je ne peux croire surtout que l'empereur, animé comme il est par des vues de sagesse et de justice, ait pu se prêter à de semblables idées. Ce serait vainement que l'on entreprendrait de changer par la force des armes notre nouvelle constitution; elle est devenue pour la grande majorité de la nation une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme, et qu'elle délendruit avec l'énergie qui appartient aux sentiments les plus exaltés. (On applaudit.)

a Ceux qui voudraient entraîner les puissances étrangères à des mesures violentes, ne cessent de répéter que la France est pleine de mécontents qui n'altt-ndent que l'occasion pour se déclarer.

a 11 y a beaucoup de gens qui souffrent et qui se plaignent; mais ce que je crois fermement, et ce qu'attesteront avec moi tous ceux

qui connaissent la disposition actuelle des esprits, c'est qu'au premier moment où la constitution serait attaquée, il n'y aurait plus qu'un seul sentiment, qu'un seul intérêt, et la plupart des mécontents, se réunissant à la cause commune, en deviendraient les plus ardents défenseurs. (Nouveaux applaudissements.)

(( En même temps qu'on parle des mécontents, on exagère l'indiscipline de notre armée, la pénurie de nos finances, nos troubles intérieurs, en un mot, on nous représente comme étant dans une impuissance absolue. Je ne dissimule pas que nos embarras ne soient grands ; mais le fussent-ils davantage, on se tromperait beaucoup si on croyait pouvoir dédaigner la France et la menacer sans inconvénients.

« Vous m'avez mandé plusieurs fois, monsieur, qu'on était extrêmement frappé à Vienne du désordre apparent de notre administration, de l'insubordination des pouvoirs, du peu de respect que l'on témoignait quelquefois pour le roi. Il faut considérer que nous sortons à peine d'une des plus grandes révolutions qui se soient jamais opérées; que cette révolution, dans ce qui la caractérise essentiellement, s'étant d'abord faite avec une extrême rapidité, s'est ensuite prolongée par les divisions qui sont nées dans les différents partis, et par la lutte qui s'est établie entre les passions et les intérêts divers. Il était impossible que tant d'oppositions et tant d'efforts, tant d'innovations et tant de secousses, ne laissassent pas après elles de longues agitations, et l'on a bien dû s'attendre que le retour de l'ordre ne pouvait être que le fruit du temps. « Quelle est, au surplus, la cause de cette fermentation intérieure dont la cour de Vienne paraît si blessée? C'est la consistance qu'ont prise les émigrés ; ce sont leurs préparatifs, leurs projets, , leurs menaces ; c'est l'appui plus ou moins considérable qu'ils ont trouvé dans la plupart des cours de l'Europe. Il a été une époque, sans doute, oii leur cause, qui paraissait liée à celle du roi, a pu exciter l'intérêt des souverains, et plus particulièrement celui de l'empereur ; mais une fois que le roi, par l'acceptation de la constitution, s'est mis à la tête du nouveau gouvernement, les émigrés n'ont plus dû intéresser que par leurs malheurs, et il a été facile de juger que leurs prétentions et leurs mouvements, en donnant des espérances aux uns et des inquiétudes aux autres, entretiendraient le trouble dans le royaume, et finiraient peut-être par le répandre dans une grande partie de l'Europe. Voilà pourquoi l'office du 21 décembre, qui semblait annoncer l'intention de les protéger, a produit une sorte d'explosion, et a donné lieu à tant de soupçons et de reproches. Et sur qui tout cela retombe- t-il? Sur le

DOGDM NTS DIPLOMATIQUES. ii7

roi, parce que la malveillance cherche à persuader qu'il existe entre Sa Majesté Impériale et le roi une intimité parfaite; que toutes leurs démarches sont concertées, et qu'ainsi c'est le roi qui protège les émigrés et guide la coalition de toutes les puissances de l'Eu- ^ rope. Ce serait donc un grand moyen de calmer les esprits et de ramener Tordre et la tranquillité dans le royaume , que de faire cesser partout le scandale de ces rassemblements d'émigrés, qui, • sans titre et sans territoire, cherchent à s'ériger en puissance, et ne pensent qu'à venger leurs injures particulières et à faire triompher leurs prétentions.

« Il paraît, monsieur, qu'une des choses dont le ministre autrichien est le plus choqué, est la licence des discours et des écrits, et qu'il prétend qu'un gouvernement où de pareils excès sont tolérés est lui-même intolérable.

' « Sur cet objet, nous avons posé des principes sages et établi des lois justes ; mais il faut considérer que notre organisation ne fait que de naître, que les ressorts de notre gouvernement ne sont pas tous encore en activité, qu'au milieu des inquiétudes qui nous viennent en partie du dehors, il est impossible que les lois exercent au dedans tout leur empire. Que l'on cesse de nous inquiéter, de nous menacer, de fournir des prétextes à ceux qui ne veulent que le désordre, et bientôt l'ordre renaîtra. (Nouveaux applaudissements.)

« Au reste, ce déluge de libelles, dont nous avons été si complètement inondés, est considérablement diminué, et diminue encore tous les jours. L'indifférence et le mépris sont les armes avec lesquelles il convient de combattre cette espèce de fléau. L'Europe pourrait-elle s'égarer et s'en prendre à la nation française, parce qu'elle récèle dans son sein quelques déclamateurs et quelques folliculaires, et voudrait-on leur faire l'honneur de leur répondre à coups de canon? (Quelques applaudissements.)

(( Je dirai plus : s'il était possible qu'une si misérable cause entraînât les puissances étrangères dans une mesure aussi terrible que la guerre, cette guerre, quel que fut l'événement, ne détruirait point la cause pour laquelle elle aurait été entreprise ; elle ne ferait, au contraire, que l'accroître et lui donner plus d'activité.

« Je viens, monsieur, de prononcer un grand mot, un mot qui occupe actuellement tous les esprits, un mot qui est l'objet des inquiétudes des uns et du désir des autres : ce mot est la guerre. Vous croyez bien que le roi est à la tête de ceux qui y répugnent ; son excellent esprit, d'accord avec son cœur, cherche à en repousser l'idée. Je la regarde, dût- elle être heureuse, comme une cala-

148 {i" MAiis 1792) ASSi:.>inM-E i.ftGiSLAiivK.

mité pour le royaume et comme un fléau pour Tliumanité. Mais en même temps, je peux vous l'assurer, le roi a été vivement affecté de Toffice du 21 décembre. Tout ce qu'on a appris depuis, soit de Bruxelles, soit de Cobleniz, l'a rassuré sur les véritables dispositions de Tempereur ; et Si Majesté, désirant faire partager ce senti • ment à l'assemblée nationale, m'a cbargé successivement de lui communiquer tout ce qui pouvait tendre à ce but Mais cet orJre, donné si brusquement à M. le maréclial de Bender, cette apparente intention de secourir l'électeur de Trêves, tandis que ce prince tenait à notre égard la conduite la plus hostile; celte annonce d'un concert inconnu entre toutes les puissances de TEnrope, la tournure et le ton de l'oflice, ont fait une impression dont les gens les plus sages n'ont pu se défendre, et qu'il n'a pas été au pouvoir du roi d'effacer,

« Je reviens à l'objet essentiel de la guerre. Est-il de l'intérêt de l'empereur de se laisser eniraîner h cetle fatale mesure? Je supposerai, si l'on veut, tout ce qu'il y a de plus tavorable pour ses armes; eh bien! qu'en résultera- t-il? que l'empereur Unira peutêtre par être plus embarrassé de ses succès qu'il ne l'eût été de ses revers ; et que le seul fruit qu'il retirera de cette guerre sera le triste avantage d'avoir détruit son allié, et d'avoir augmenté la puissance de ses ennemis et de ses rivaux.

« Je crois donc de la dernière évidence que la paix convient autant à l'empereur qu'à la France ; je crois qu'il lui convient de conserver une alliance qui désormais ne peut avoir aucun inconvénient pour lui, et qui peut lui devenir utile. Je crois qu'au lieu de prendre part à des mesures qui tendraient à bouleverser le royaume, il doit au contraire désirer sa force et sa prospérité.

«Vous devez, monsieur, chercher des explications sur trois points: 1° sur l'office du 2l décembre; 2» sur l'intervention de l'empereur dans nos affaires intérieures; 3" sur ce que Sa Majesté Impériale entend par les souverains réunis en concert pour la sûreté et l'honneur des couronnes.

« Chacune de ces explications demandées à sa justice peut être donnée avec la dignité qui convient à sa personne et à sa puissance.

« Une chose peut-être embarrassera la cour impériale dans l'esplicalion que je la suppose disposée k vous donner, c'est l'affaire des princes possessionnés, dans laquelle l'empereur s'est cru obligé d'intervenir comme chef de l'empire. Mais j'observerai d'abord que c'est une affaire à part, et qui doit être traitée différemment que celle dont il s'agit actuellement. J'ajouterai que le décret du ii

D'JCUMKMS DIPL0.MAT1QLHS. 148

donne à cette négociation beaucoup plus de latitude qu'elle n'en avait précédemment; car, h Toxception de tout ce qui pourrait tondre à rétiiblir les droits féodaux sur le territoire de la France, ce qui était et qui sera toujours impossible, tout le reste devient permis; et cert-jinemont le roi ne se refusera jamais à aucun arrangement raisonnable, et je crois pouvoir espérer que l'assemblée nationale S'jru disposée h adopter ce que Sa Majesté proposera sur cet objet.

« Je me résume, monsieur, et je vais vous exprimer en un mot le vœu du roi, celui de son consei', et, je ne crains pas de le dire, celui de la saine partie de la nation. C'est la paix que nous voulons. Nous demandons à faire cesser cet état dispendieux de guerre dans lequel on nous a entraînés; nous demandons à revenir à l'état de paix ; mais on nous a donné de trop justes sujets d'inquiétudes, pour que nous n'ayons pas besoin d'être pleinement rassurés. »

M. le ministre des affaires étrangères. L'assemblée a bien voulu donner quelque approbation à ma dépêche; cette dépêche n'était point destinée avoir le jour; elle avait été communiquée confidentiellement au ministre de l'empereur : c'est contre Tordre des procédés et par une sorte d'abus de confiance qu'il en a fait u>age de manière à en forcer la publicité. Mais enfin cette dépêche contient le secret de ma pensée, et plût au ciel que tout ce que je pense pût être également révélé ! on ne se permettrait plus alors d'abuser, comme on ne le fait que trop, de la situation désavantageuse où mé met la nature de mon département, pour diriger contre moi des soupçons, des imputations, des reproches également contraires à la justice, à la raison et à la vérité. (On applaudit dans une parlie de la salle.)

Copie d'une dépêche du chancelier de cour et d'État^ prince de Kaunitz-Riizberg ^ à M. de Blumendorf, conseiller d'ambassade^ et charyé d'affaires de Sa Majesté Impériale, à Paris. De Vienne, le il février 1792.

« M. l'ambassadeur de France en cette cour a eu ordre de demander des explications au sujet de la note que je lui avais remise le 21 décembre; il s'en est acquitté en me communiquant l'extrail suivant de la dépêche qui lui a été adressée à cet effet par M. Delessart, le 21 janvier dernier,

« Il pourrait suffire de me rapporter, sur l'objet des éclaircissements demandés, tant à la notoriété des faits qu'à une note postérieure remise de ma part à M. l'ambassadeur de France, le 5 janvier, et sans doute connue à Paris seize jours après, à la date de la

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dépêche de M. Delessart; néanmoins les sentiments et les intentions de Tempereur vis-à-vis de la France sont si purs et si sincères, qu'il se prête volontiers aux éclaircissements réitérés, les plus francs, convaincu qu'il importe infiniment de les faire connaître tels qu'ils sont, et de dissiper complètement le faux jour sous lequel on s'efforce de les représenter, pour compromettre la tranquillité mutuelle.

a Les explications que M. l'ambassadeur a été chargé de demander se réduisent proprement aux deux chefs d'objets suivants : les ordres donnés au maréchal de Bender, et le concert qui existe entre l'empereur et plusieurs autres puissances, pour le maintien de la tranquillité publique et pour la sûreté et l'honneur des couronnes. »

Premier éclaircissement relatif aux ordres donnés au maréchal

de Bender.

« L'empereur, sans attendre qu'il en fût requis par la France, a soumis le premier, dans ses États, la réception des émigrés français aux règles les plus strictes de l'asile innocent; et ce n'est aussi plus un secret dans toute l'Europe, que, depuis les rassemblements des émigrés, l'empereur n'a cessé d'employer les conseils et les discours les plus énergiques, pour les détourner de tout éclat propre à troubler la tranquillité publique. Sur quel fondement, à quel dessein M. Delessart reproche-t-il donc à la cour de Vienne d'avoir paru indifférente sur les mouvements des émigrés?

(( Les ordres au maréchal Bender, dont il s'agit, ont été liés, comme une condition absolue, à ce que la promesse de M. l'électeur de Trêves, de faire exécuter chez lui les mêmes règles qui sont en vigueur aux Pays-Bas, relativement aux émigrés, fût pleinement remplie. M. Delessart avoue qu'on le sait en France; ce point ne demandait donc pas un éclaircissement, car je ne sais que penser du reproche que nous fait ce ministre de ce que cette disposition n'avait pas été exprimée dans la note du 21 décembre, tandis que l'assistance demandée par l'électeur y est rapportée en propres termes, au cas que la tranquillité de ses frontières et États fût troublée, nonobstant la sage mesure de ce prince, d'adopter les principes qui ont été mis en vigueur dans les Pays-Bas autrichiens ; tandis que, dans ma seconde note du 5 janvier, la déclaration d'assistance de notre part est positivement limitée au cas d'invasion qui surviendrait, malgré les dispositions modérées et prudentes des princes de l'empire, de faire observer les mêmes règlements qui sont en vigueur aux Pays-Bas. Si des indications si précises ne

suffisaient pas pour dissiper tous les doutes, si en soi-même il était possible de se figurer que l'empereur voulût soutenir ailleurs des armements qu'il a proscrits chez lui-même, que pouvait-il rester à désirer après la lettre que M. le comte de Mercy vous adressa le 7 janvier, et dont vous me mandez, monsieur, avoir aussitôt communiqué les propres termes à M. Delessart, par laquelle cet ambassadeur vous enjoignait de communiquer au ministre français, que l'empereur n'avait promis du secours à l'électeur, qu'autant qu'il aura pleinement satisfait à la demande de la France, de ne permettre chez lui ni rassemblement d'émigrés, ni aucun préparatif, ni mesures hostiles, de quelque genre que ce soit, et qu'il n'adopte en tout point la conduite impartiale que l'on a tenue dans les Pays-Bas relativement aux émigrés français? Cette explication officielle, jointe aux indications ci-dessus, est confirmée par le fait et par les propres rapports de M. Sainte-Croix, sur l'exécution des ordres donnés pour faire cesser les rassemblements ; ne mettait-elle pas entre les mains du ministère des moyens suffisants de calmer et d'anéantir les doutes des plus opiniâtres et des plus malveillants?

« Comment enfin M. Delessart peut-il borner les motifs des ordres donnés à M. le maréchal de Bènder, à la supposition de quelques violences et de quelques incursions commises par des municipalités? Pourquoi passe-t-il sous silence les autres motifs que ma note du 21 décembre annonce, en disant que l'expérience journalière ne rassurait pas assez sur la stabilité et la prépondérance des principes modérés en France, et sur la subordination des pouvoirs, et surtout des provinces et des municipalités? De tout ce passage, le dernier mot est seul relevé : est-ce que les autres motifs qu'il exprime, et qui se trouvent encore plus détaillés dans ma note du 5 janvier, sur laquelle on garde également le silence, ne sont pas aussi vrais qu'importants : il est sûrement plus facile de les dissimuler que d'en combattre l'existence et la réalité.

c( Il était donc plus clair que le jour, que l'empereur, loin de vouloir menacer la France, n'a voulu que lui rappeler l'obligation où il se trouvait, comme chef de l'empire, co-État et voisin, de secourir un autre État d'empire contre d'injustes attaques, dont menaçait évidemment la violence extrême qui se manifestait dans les dispositions de l'assemblée nationale, ainsi que des départements et municipalités les plus voisines, joint à une telle précipitation, les disproportions de mesure qui ne permettent aucun délai dans les ordres du secours éventuel; et comme il est d'une égale évidence, qu'il n'était pas resté un doute à la France sur les véritables inten-

152 ('cr MARS 1702) ASSI-MBLÉl- LÉ(JISLA J i VK.

tions de IVnipereur, il s'ensuit, en résultat, que lo premier chef drs explications Jcmaniîées ne fournissRit pas le moindre objet d'éclair cissements, si on n'avait voulu absolument en faire naître.

Dcuxi.me éclaircissement bur le conconrs des puissances.

M II a été une époque, sans doute, dit M. Delessart, où leur cause, où cel.'e des émigrés qui paraissait liée à celle du roi, a p:i exciter l'intérêt des souverains, et plus particulièrement celui do l'empereur.

« A cette époque, que le ministre fixe avant le temps oii le roi, par l'acceptation de la constitution, s'est mis à la tête d'un nouveau gouvernement, la France offrait à TEurope le spectacle d'un roi légitime, forcé par des violences atroces h s'enfuir, protestant solennellement contre les acquiescements qu'on lui avait exîorqués, et peu après, arrêté et détenu prisonnier avec sa famille par son peuple. (On murmure.)

« Oui, c'était alors au beau-frère et à l'allié du roi à inviter les autres puissances de l'Europe à se concerter avec lui pour déclarer à la France :

« Qu'ils rej/ardent tous la cause du Roi Très-Ci i rétien comme la leur propre ;

« Qu'ils demandent que ce prince et sa famille soient mis surle-champ en liberté entière, en leur accordant de pouvoii' se porter partout où il croira convenable, et réclament, pour toutes ces personnes royales l'inviolabilité et le respect auxquels le droit de nature et des gens obligent les sujets envers leurs princes. (Nouveaux murmures) ;

« Qu'ils se réuniraient pour venger, avec le plus grand éclat, tous les attentats ultérieurs qu* Iconques que l'on commettrait ou se permettrait de commettre contre la liberté, l'honneur et la sûreté du roi, de la reine et de la famille royale ;

« Qu'enfin, ils ne reconnaîtront comme lois constitutiomielîes, légitimement établies en France, que celles qui seront munies du consentement volontaire du roi, jouissant d'une liberté parfaite; mais qu'au cas contraire, ils emploieront, de concert, tous les moyens qui sont en leur puissance, pour faire cesser le scandale d'une usurpation de pouvoir qui porterait le caractère d'une révolte ouvirte, et dont il importerait à tous les gouvernements de l'Europe de réprimer le funeste exemple.

« Tels sont les termes de la déclaration que Tempereur proposa, nu mois de juillet 1791, aux principaux souverains de l'Europe, de faire à la France, et d'adopter pour base d'un concert général.

DOCUMENTS DIPLOSlATIQrRS . 155

a On défie d'y trouver une syllabe qui ne fût avouée par ce que tous les principes du droit des gens ont de plus sacré; et, prétendît-on que la nation française, par sa nouvelle constitution, se soit élevée au dessus de la jurisprudence universelle de tous les siècles et de tous les peuples, encore ne saurait-on, sans contredire la constitution elle-même, caractériser de ligue contre la France, de réunion des puissances pour coniraindre le roi et la nation h accepter les lois qu'ils auront faites, un concert dont le seul but était de venir à l'appui de cette inviolabilité du roi et de la monarchie française, que la nouvelle consiilution reconnaît et sanctionne comme une base immuable.

«A cette époque de la détention du roi et de sa famille, se rapporte la stipulation d'une alliance préliminaire, d'une alliance défensive entre les cours de Vienne et de Berlin, signée le 25 juillet de la même année, portant que les deux cours s'entendront et s'emploieront pour effectuer incessamment le concert auquel Sa Majesté Impériale vient d'inviter les principales puissances de l'Europe sur les affaires de la France, stipulation qui repose entièrement, comme on le voit, sur les principes et le but du concert, ainsi que la déclaration signée en commun par les souverains de l'Autriche et de la Prusse, lors de leur entrevue à Pilnitz, le 27 août.

« Ce concert était prêt de se consolider, lorsque le roi et sa famille furent relâchés, l'autorité royale réintégrée, le maintien du gouvernement monarchique adopté comme loi fondamentale de la constitution, et que Sa Majesté Très-Chrétienne déclara, par sa lettre à l'assemblée nationale, du i5 septembre, qu'elle acceptait la constitution; qu'à la vérité elle n'apercevait point, dans les moyens d'administration, toute l'énergie qui serait nécessaire pour imprimer le mouvement et pour conserver l'unité dans toutes les parties d'un si vaste empire; mais qu'elle consentait que l'expérience seule en demeurât juge. Alors l'empereur s'adressa une seconde fois aux puissances qu'il avait invitées au concert, pour leur proposer d'en suspendre l'effet, suivant le témoignage de la dépêche circulaire que reçurent à cette fin les ministres officieux impériaux respectifs, dans le courant du mois de novembre. Cette proposition suspensive fut motivée par l'acceptation du roi, par la vraisemblance qu'elle avait été volontaire, et par l'espoir que les périls qui menaçaient la liberté, l'honneur et la sûreté du roi et de la famille royale, ainsi que la conservation du gouvernement monarchique en France, cesseraient à l'avenir. Ce n'est que pour les cas où ces périls se reproduiraient, que la reprise active du concert y est in-érée.

a Au lieu donc que cette dépêche circulaire serve à constater,

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ainsi qu'on Tavance sans preuve par l'invitation en forme de décret que l'assemblée a présentée au roi, le 25 janvier, que l'empereur a cherché à exciter entre diverses puissances un concert attentatoire à la souveraineté, à la sûreté de la France, elle atteste, tout au contraire, que Sa Majesté Impériale a cherché à tranquilliser les autres puissances, en les engageant à partager avec lui les espérances qui motivent l'acceptation du Roi Très-Chrétien.

« Depuis lors, le concert de l'empereur avec ces puissances n'a plus subsisté qu'éventuellement, à raison des inquiétudes qu'il était naturel de conserver après une révolution qui, pour me servir des termes de M. Delessart, s'étant d'abord faite avec une extrême rapidité, s'est ensuite prolongée par les divisions, étant impossible que tant d'oppositions, tant d'efforts et tant de secousses violentes ne laissassent pas après elles de longues agitations. Ces inquiétudes, et le concert d'observation qui en résulte, ont un double motif aussi fondé qu'inséparable dans ses objets.

(( Tant que l'état intérieur de la France, au lieu d'inviter à partager l'augure favorable de M. Delessart sur la renaissance de l'ordre, l'activité du gouvernement et l'exercice des lois, manifestera au contraire des symptômes journellement croissants d'insistance et de fermentation, les puissances amies de la France auront les plus justes sujets de craindre, pour le roi et la famille royale, le retour des mêmes extrémités qu'ils ont éprouvées plusieurs fois, et pour la France, de la voir plongée dans le plus grand des maux dont un grand État puisse être attaqué, l'anarchie populaire; mais c'est aussi des maux le plus contagieux pour les autres peuples ; et tandis que plus d'un État étranger a déjà fourni les plus funestes exemples des mêmes progrès, il faudrait aussi contester aux autres puissances le même droit de maintenir leur constitution, que la France réclame pour la sienne, pour ne pas convenir que jamais il n'a existé de motifs d'alarmes et de concert général plus légitime, plus urgent et plus essentiel à la tranquillité de l'Europe.

« Il faudrait pareillement vouloir refuser le témoignage des événements journaliers les plus authentiques, pour attribuer la cause principale de cette fermentation intérieure de la France à la consistance qu'ont prise les émigrés, à leurs préparatifs, leurs projets, leurs menaces, à l'appui qu'ils ont trouvé. Les faibles armements des émigrés ne demandaient pas une présence de forces vingt, trente fois plus nombreuses ; les armements des émigrés sont dissous; ceux de la France continuent ; et l'empereur, bien loin d'approuver leurs projets ou leurs prétentions, insiste sur leur tranquillité. Les princes de l'empire suivent son exemple; aucune puissance ne les soutient

par des troupes, et les secours pécuniaires qu'elles peuvent avoir accordés à l'intérêt dû à leur malheur, suffisent à peine à leur entretien.

« Non, la vraie cause de cette fermentation, et de toutes les conséquences qui en dérivent, n'est que trop manifeste aux yeux de la France et de l'Europe entière : c'est l'influence et la violence du parti républicain (violents murmures), condamné par les principes de la constitution, proscrit par l'assemblée constituante; parti dont l'ascendant sur la législature présente a été vu avec effroi et douleur par tous ceux qui ont le salut de la France à cœur.

« C'est la fureur de ce parti qui produisit les scènes d'horreur, de crimes dont furent souillées les prémices d'une réforme de la constitution française, appelée et secondée par le roi lui-même, et que l'Europe entière eût vue tranquillement se consommer, si des attentats, réprimés par toutes les lois divines et humaines, n'eussent forcé les puissances étrangères à se réunir en concert pour le maintien de la tranquillité publique et pour la sûreté et l'honneur des couronnes.

« Ce sont des moteurs de ce parti qui, depuis que la nouvelle constitution a prononcé l'inviolabilité du gouvernement monarchique, cherchent sans relâche d'en saper et d'en renverser les fondements, soit par des motions et des attaques immédiates, soit par un plan suivi de l'anéantir dans le fait, en entraînant l'assemblée législative à s'attribuer les fonctions exclusives du pouvoir, ou en forçant le roi de céder à leurs désirs par des explosions qu'ils excitent, et par les soupçons et les reproches que leurs manœuvres font retourner sur le roi.

« Comme ils ont été convaincus que la majeure partie de la nation répugne à l'adoption de leur système de république, ou pour mieux dire d'anarchie, et comme ils désespèrent de réussir à l'y entraîner, si le calme se rétablit dans l'intérieur, et que la paix se maintienne au dehors, ils dirigent tous leurs efforts à l'entretien des troubles intérieurs, et à susciter une guerre étrangère.

« C'est dans le premier de ces desseins qu'ils nourrissent avec soin les dissensions religieuses, comme le ferment le plus actif des troubles civils, anéantissant l'effet des vues tolérantes de la constitution, par l'alliage d'une intolérance d'exécution directement contraire. C'est à ce but qu'ils tâchent de rendre impossible la réconciliation des partis opposés, et le moyen de ramener une classe qu'on s'est aliénée par les plus rudes épreuves auxquelles le cœur humain puisse être soumis, en lui enlevant tout espoir d'adoucissement et de voie conciliante; et tandis qu'on les voit eux-mêmes

1S6 (1er MARS 1792) ASSKîinLÉK LÉGISI-ATH E.

attaquer ou violer impunément la nouvelle constitution (lai:s les principes essentiels, ils provoquent Tentliousiasme public sur son infaillibilité, sur son imniiitcibilité dans les sens les plus accessoires, lorsqu'ils veulent prévenir que le désir de la rendre stable et le jugement de l'expérience ne disposent la nation à y ramener des tempéraments non moins considérables vers son but essentiel (l'établissement d'une monarcbie libre), que propres à rapprocher les esprits, à restituer l'ordre et l'énergie qui manquent à l'administration interne.

« Mais sentant que leur crédit et le succès de leurs vues dépendent uniquement du degré d'enthousiasme qu'il réussissent à exciter et à entretenir dans la nation, ils ont provoqué la crise actuelle de la France avec les puissances étrangères. Voilà pourquoi ils ont entraîné le gouvernement à prodiguer les revenus publics, insuffisants pour les dépenses courantes et pour le soutien du crédit de rÉtat, à l'armement en guerre,

« Sous le prétexte de faire face au rassemblement de quatre mille émigrés en Allemagne, dans l'attente évidente que les armements, soutenus d'un langage provocant, provoqueraient infailliblement des voies de fait, des contre-armements, et finalement une rupture ouverte avec l'empereur et l'empire, au lieu d'apaiser les justes inquiétudes que les puissances étrangères ont conçues depuis trop longtemps sur les menées sourdes, mais constatées, pour séduire d'autres peuples à Tinsubordinaliou et à la révolte, ils les trament aujourd'hui avec une publicité d'aveux et démesures sans exemples dans l'histoire d'aucun gouvernement policé sur la terre. Ils comptaient bien que les souverains pourraient cesser dopposer l'indifférence et le mépris à leurs déclamations outrageantes et calomnieuses, lorsqu'ils verraient que l'assemblée nalionale les tolère dans son sein, les accueille et en ordonne elle-même l'impression. (Nouveaux murmures.)

(( Ils comptaient surtout pousser à bout l'empereur, et le forcer à des mesures sérieuses qui pussent ensuite tourner à l'entretien des alarmes de la nation, en protégeant et soutenant le nouveau complot de révolte qui vient d'être découvert aux Pays-Bas, et dont on sait, à n'en pouvoir douter, que le foyer existe à Douai, et que le plan est fondé sur l'appui du parti républicain en France ! C'est en général contre l'empereur, et à proliter de l'état non préparé de ses forces dans les })rovinces voisines, que paraissent être dirigés leurs principes, ou du moins leur premier moyen, espérant sans doute de prévenir les conséquences d'une attaque qui deviendrait la cause commune des puissances, en parvenant, ]>ar des négociations

DOCUMENTS DIPLOMATIQUES. io7

et des offres simultanées, à les désunir et à leur inspirer en sens contraire les mêmes mouvements de jalousie et de rivalité, d ailleurs qu'ils ne réussiront nulle part d'exciter, à une époque où tout conspire sincèrement à fonder un système de repos et de modération générale sur des bases inébranlables.

« Ce n'est enfin qu'à la funeste influence de ce môme parti, qui veut précipiter la guerre avec Sa Majesté Impériale, que peut être attribué ce décret incompétent du 25 janvier (nouveaux murmures), par lequel, empiétiuit sur l'initiative réservée au roi par la constitution, on s'est permis de reprocher à l'empereur d'avoir violé le traité d'union et d'alliance de 1736, parce qu'il voulut secourir le roi de France prisonnier, et la monarchie française détruile, à l'époque du 21 juin, tandis que depuis il s'est empressé de ramener les autres souverains à l'unisson de la détermination et des espérances de Sa Majesté Très-Chrétienne. Parce décret, on invite le roi à demander raison, au nom de la France qui arme en guerre, sur les desseins hostiles de l'empereur qui n'a point armé, qui a fait cesser les armements d'autrui, qu'elle force aujourd'hui de s'armer en défense; par lequel décret, ajoutant l'oiïense à l'injustice, on s'arroge de prescrire, sur des reproches sans preuve, à un souverain respectable, l'allié de la France, un terme péremptoire de satisfaction, comme si les règles et les usages, consacrés par les droits publics des nations, fussent soumis à l'arbitrage d'une législature française. (On rit.)

« Malgré des procédés aussi provocants, l'empereur donnera h la France la preuve la plus évidente de la constanle sincérité de son attachement, en conservant de son côté le calme et la modération que son intérêt amical pour la situation de ce royaume lui inspire. Il rend justice aux sentiments personnels du roi son beau-frère; il est loin d'attribuer de tels procédés à la majeure partie de la nation qui, ou gémit elle-même des maux que lui cause un parti frénétique, ou participe involontairement aux erreurs et aux préventions dans lesquelles on travaille à l'entretenir sur la conduite de Sa Majesté Impériale.

a Découvrir les détails et les desseins véritables de sa conduite \is-a-vis de la France, sans réticence, sans déguisement aux yeux du roi et de la nation entière, voilà la seule arme à laquelle l'empereur souhaite pouvoir se borner de recourir, pour déjouer les artifices d'une cabale qui, faisant Etat dans l'État, et fonJant son ascendant, réprouvé par la loi, sur le trouble et la confusion, n'a d'autre ressource, pour se soustraire aux embarras inextricables qu'elle a déjà [iréparés à la nation, que de la précipiter dans des embarras et

TOiME Vil. 44

158 (ler MARS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

des calamités plus grandes encore, à la faveur desquelles elle parvienne à consommer son plan, de renverser le gouvernement monarchique confirmé par la constitution.

« C'est dans cette intention amicale et salutaire, que l'empereur, dans le même temps qu'il cherchait à détruire, non en paroles, mais par des faits, les inquiétudes que donnaient les émigrés à la France, crut devoir lui rappeler l'existence du concert des puissances, et lui déclarer sa résolution de secourir ses États en cas d'attaque, afin de rendre responsables, devant le roi et la nation, ceux qui provoqueraient les hostilités ; et sans doute que le ministère français ne leur aura pas laissé ignorer une déclaration mot pour mot semblable, qui lui a été faite officiellement par l'envoyé de Sa [Majesté Prussienne, à pareille intention.

« Enfin, c'est dans la même vue que l'empereur oppose aujourd'hui le langage de la vérité aux traits de la malveillance, persuadé que Sa Majesté Très-Chrétienne et la partie saine et majeure de la nation démêleront le caractère et les devoirs d'une sincère amitié, et lui sauront gré de dissiper sans ménagement des illusions dont on voudrait le rendre victime. Vous remettrez à cet effet une copie de cette dépêche au ministre des aflaires étrangères, en le priant de la mettre sous les yeux du roi. »

Copie d'une dépêche circulaire du chancelier de cour et d*État, prince de KauniCz-Ritzberg, aux ambassadeurs et ministres de Sa Majesté Impériale et Royale^ en plusieurs cours étrangères.

« Vienne, le 1er novembre 1791.

«Monsieur, l'état de détention dans lequel se trouvaient le roi et la famille royale de France ayant cessé, l'empereur n'a pas fait de difficulté d'accorder à l'ambassadeur de France en celte cour l'audience qu'il lui demanda à son retour de Prague. Il y reçut de sa main la lettre ci-jointe, par laquelle le roi lui annonce son acceptation de la nouvelle constitution française. Sa Majesté Impériale vous ordonne, monsieur, d'en faire part à la cour où vous êtes, ainsi que de sa réponse à cette lettre ci-jointe, et croyant devoir exposer sans réserve à Sa Majesté ce qu'elle pense de ce nouvel état de choses et des rapports qu'offrent en ce moment la situation de la France et la détermination du Roi Très-Chrétien, elle vous charge d'accompagner ces communications des ouvertures suivantes.

« Lorsque l'empereur proposa une déclaration et des mesures communes pour empêcher les suites fâcheuses de la révolution française, des périls imminents menaçaient la liberté, l'honneur et la

sûreté du roi et de la famille royale, ainsi que la conservation du gouvernement monarchique en France, attaqué, dans ses principes essentiels, par les progrès d'une anarchie populaire qui devenait dangereuse pour tous les gouvernements de TEurope.

tt Ces périls ne sont plus instants ; les derniers événements donnent des espérances sur l'avenir. Il paraît que la partie majeure de la nation française, frappée elle-même des maux qu'elle se préparait, revient à des principes plus modérés, reconnaît la nécessité de maintenir la seule forme de gouvernement propre à un grand État, et tend à rendre au trône la dignité et l'influence qui tiennent à l'essence du gouvernement monarchique. Il paraît enfin que le roi se livre avec confiance à cette perspective, et que son acceptation, fondée sur cette confiance, a été volontaire.

« On ne peut se cacher, d'autre part, que des apparences si récentes, incomplètes même à plusieurs égards, ne sauraient encore tranquilliser suffisamment sur la sohdité et la durée des événements qu'elles annoncent, et dissiper entièrement des appréhensions que la violence et l'extrémité des événements précédents ne justifient que trop. L'empereur ne dissimule pas que, dans l'incertitude qui provient de cette opposition d'espérances et de craintes, il ne saurait encore former un avis déterminé sur la question, si la situation du roi et du royaume de France continuera ou non d'être un objet de cause commune pour les autres puissances. Mais ce qui paraît à Sa Majesté Impériale résulter évidemment de cette incertitude même, c'est qu'aussi longtemps qu'elle subsistera, toutes les puissances auront un intérêt commun, permanent, à ce que les bonnes apparences actuelles, dont l'inaccomplissement reproduirait immédiatement la nécessité et les droits d'une intervention commune, se réalisent et se consolident. L'empereur a cru utile de ne point déguiser cette façon de penser dans sa réponse à la lettre du Roi Très- Chrétien, et comme il est persuadé que, si les autres puissances témoignaient des sentiments analogues, cela ne pourrait que contribuer avantageusement à l'encouragement et au succès du parti modéré qui prévaut en ce moment en France, Sa Majesté Impériale propose à Sa Majesté d'autoriser ses ministres à des insinuations occasionnelles du même genre.

Note adressée à M. l'ambassadeur de France à Vienne, en lui envoyant copie de la dépêche de M. le prince de Kaunitz à M. de Blumendorjf.

« Le chancelier de cour et d'État, prince de Kaunitz-Ritzberg, ne peut dissimuler à M. l'ambassadeur de France que l'empereur a

iCtO (|e^ MARS 1792) ASSEMBI.ÈK LÉGISLATIVE.

élé extrêmement surpris des demandes d'explications renfermt^es dans la dépêche de M. Delessart, du 21 janvier, ainsi que des reproches et des insinuations sur les conséquences dont e'ios sont accompagnées. En réfléchissant que jamais intention impartiale et pacifique n'a été plus clairement énoncée et conslalée que celle de Sa Majesté Impériale dans l'affaire des rassemblenirrits au pays de Trêves ; que la nature et le but légitime des propositions de concert faites par l'empereur au mois de juillet 1791 , aussi bien que la modération et l'intention amicale de celle qu'il fit au mois de novembre suivant, n'ont pu échapper à la connaissance du gouvernement français, après que les unes et les autres ont depuis longtemps transpiré et que même les nouvelles publiques en ont rapporté la substance et les termes essentiels. Sa Majesté s'est demandé quel est donc le but de cet éclaircissement sur des objets connus de ceux qui les demandent? Deux faits contraires à tous les faits et à toutes les notions.

« Mais elle trouvera facilement la solution du problème dans la considération des circonstances d'effervescence et d'explosion qui nécessitèrent cette démarche du ministère français, dans les principes et les desseins avoués des gens qui amenèrent ces circonstances violentes. Toute l'Europe est convaincue avec l'empereur que ces gens notés par la dénomination du parti jacobin (on rit), voulant exciter la nation d'abord à des armements, et puis à lu rupture avec l'empereur, après avoir fait servir les rassemblements dans les États de Trêves de prétexte au premier, cherchent maintenant d'amener ces prétextes de guerre par des explications qu'ils ont provoquées avec Sa Majesté impériale d'une manière, et accompagnées de circonstances calculées visiblement à rendre difficile à ce prince de concilier dans ses réponses les intentions pacifiques et amicales qui l'aninient avec le sentiment de sa dignité blessée et de son repos compromis par les fruits de leurs manœuvres. Le chancelier de cour et d'État ne doute pas toutefois que la réponse qu'il vient de transmettre par ses ordres au chargé d'affaires impériales h Paris, et dont M. l'ambassadeur verra le contenu par la copie cijointe, sera jugée par la France, ou du moins par le reste de l'Europe, convenir parfaitement à l'état des choses.

« D'un côté, les explications demandées y sont fournies avec la plus grande ouverture ; les démarches de l'empereur y sont motivées par des faits incontestables et mis en évidence par les propres termes de ses transactions qu'il se voit forcé de produire, afin de convaincre la nation française combien sont calonmieuses les imputations qu'on s'est permises, en les taxant d'avoir attenté à la

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souveraineté, à Pindépendance et à la sûreté de la France par des concerts et des alliances qui tendaient à s'immiscer dans son gouvernement etàrenverser et changer violemment sa constitution, mais que bien au contraire Sa Majesté Impériale n'a pas outre-passé d'une ligne la marche de conduite que lui traçaient les qualités d'allié, d'ami et de voisin, et que lui imposait la sollicitude la plus légitime pour le maintien de la tranquillité publique. D'un autre côté, l'empereur croit devoir au bien-être de la France et de l'Europe entière, ainsi qu'il y est autorisé par les provocations et les dangereuses menées du parti des jacobins (on rit), de démasquer et de dénoncer publiquement une secte pernicieuse comme les ennemis du Roi Très-Gli rétien et des principes fondamentaux de la constitution actuelle, et comme les perturbateurs de la paix et du repos public. L'ascendant illégal de cette secte l'emportera-t-il en France sur la justice, la vérité, le salut de la nation? Voilà la question à laquelle se réduisent maintenant toutes les autres. Quel que soit le résultat, la cause de l'empereur est celle de toutes les puissances ; et s'il s'est peiné de l'état actuel des choses, ce n'est uniquement que par suite de ses sentiments et de son intérêt pour Sa Majesté Très-Chrétienne, et pour un royaume et une nation amie de l'Autriche, que le chancelier de cour et d'État se prête volontiers à s'abstenir d'entrer en matière sur les démêlés de la France avec l'empire germanique, qui ne sont pas de son ressort immédiat. Il souhaiterait en général de rencontrer une occasion plus agréable pour réitérer à M. l'ambassadeur de France les assurances de la considération la plus distinguée. Vienne, ce 19 février, Signé, Kaunitz.

Copie d'une lettre de M. le comte de Goltz, envoyé extraordinaire du roi de Prusse en France, adressée à M. Delessart, le 23 février.

«Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du roi de Prusse près Sa Majesté Très-Chrétienne, a l'honneur de rappeler à son excellence M. Delessart (on rit), que réitérativoment il lui a fait connaître qu'une invasion de troupes françaises sur le territoire de l'empire ne pourrait être regardée que comme une déclaration de guerre par le corps germanique, et qu'en conséquence Sa Majesté Prussienne ne pourrait s'empêcher, conjointement avec Sa Majesté Impériale, de s'y opposer de toutes ses forces. Il a surtout donné cette connaissance au ministre de France à l'occasion de Toffice que la cour impériale fit parvenir à M. l'ambassadeur de France, en date du 5 janvier dernier. Il Ta réitéré aujourd'hui à l'occasion d'une dépêche, en date du 17 de ce mois, de M. le chancelier d'Étal el de cour, prince de Kaunitz, à M. de Blumendorff,

162 (1er MARS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

chargé des affaires de Sa Majesté l'empereur, et remise par celui-ci au ministre de Sa Majesté Très-Chrétienne, laquelle dépêche renferme les principes sur lesquels les cours de Berlin et de Vienne sont parfaitement concertées. A Paris, le 28 février 1792. Signé le comte de GoLTZ. »

Le ministre des affaires étrangères. Il est de mon devoir, et le roi m'a ordonné de donner connaissance à l'assemblée de ce qui est venu à la connaissance de Sa Majesté des forces militaires de l'empereur dans les Pays-Bas, et des dispositions qu'il a faites depuis quelque temps. Il savait que les forces impériales étaient, au mois de janvier, d'environ 50 à 55,000 hommestout au plus. Depuis ce tempslà l'empereur a fait marcher 6,000 hommes dans le Brisgaw; il en a prévenu l'ambassadeur de France, il lui a fait connaître que ces 6,000 hommes étaient destinés à la police et à la sûreté de ce pays; il a pris pour occasion de cet envoi l'asile qui a été accordé aux émigrés dans cette province ; en même temps, néanmoins, il a donné des ordres en Bohême pour que 50,000 hommes soient prêts à marcher. Mais jusqu'à présent on n'a aucune connaissance que ces troupes soient en marche, ni même qu'il ait été fait aucune réquisition pour leur passage : tel est l'état des choses. Il en résulte que ces 30,000 hommes, s'ils descendaient dans les Pays-Bas, joints aux 6,000 qui y sont déjà arrivés en partie, ou qui s'y rendront incessamment, et aux 55,000, présentent un total de 90,000 hommes; mais à cet égard, on a des notions assez certaines qu'il s'en faut de beaucoup que les troupes dans les Pays-Bas soient sur le pied du complet, de manière qu'on ne peut pas les regarder précisément comme montant au nombre que je viens de numérer.

Le roi n'a pas cru devoir différer de faire connaître à l'empereur l'impression que lui avait faite sa réponse, et le parti auquel Sa Majesté avait jugé à propos de s'arrêter : en conséquence l'ambassadeur de France est chargé de déclarer à la cour de Vienne que le roi n'avait pas pensé qu'il convînt à la dignité ni à l'indépendance de la nation d'entrer en discussion sur des objets qui ne concernent que la situation intérieure du royaume. (On applaudit.)

L'ambassadeur doit ajouter que Sa Majesté, ayant néanmoins remarqué l'assurance donnée au nom de l'empereur, que ce prince, bien loin d'appuyer les projets ou les prétentions des émigrés^ insiste sur leur tranquillité ;

Que Sa Majesté, voyant que l'empereur désire de convaincre la nation française combien sont calomnieuses les imputations qu'on s'est permises en le taxant d'avoir attenté à l'indépendance et à la sûreté de la France^ par des concerts et des alliances qui tendaient

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à s'immiscer dans son gouvernement et à renverser ou changer sa constitution ;

Que Sa Majesté enfin, trouvant dans la réponse de l'empereur des ouvertures pacifiques et amicales, elle les a saisies avec empressement; mais comme il importe de mettre un terme à des inquiétudes depuis trop longtemps prolongées, le roi déclare que, mettant sa confiance dans son attachement et dans celui de la nation à la constitution; que, se confiant également à Tamour du peuple français, il ne peut voir qu'avec peine un concert qui n'a point d'objet, et qui paraît être un sujet d'inquiétude. Le roi demande donc à Tempereur de faire cesser ce concert; il lui offre, ou plutôt il lui renouvelle Tassurance de l'union et de la paix ; il lui demande une pareille manifestation de ses sentiments et de ses intentions ; il la lui demande prompte, franche et catégorique.

Pour gage d'une fidélité réciproque, le roi promet qu'aussitôt que l'empereur aura pris l'engagement de faire cesser tous préparatifs de guerre dans ses États, et de remettre ses forces militaires dans les Pays-Bas et dans le Brisgaw sur le pied oij elles étaient à l'époque du !«' avril 1791, Sa Majesté fera également cesser tous préparatifs, et réduira les troupes françaises, dans les départements frontières, à l'état ordinaire des garnisons. C'est à cette détermination, la seule qui convienne à la dignité de deux grandes puissances et à leurs intérêts respectifs, que le roi reconnaîtra les sentiments qu'il a droit d'attendre de son beau-frère et de l'ancien allié de la France. Enfin, l'ambassadeur est chargé d'observer qu'après une invitation aussi loyale et aussi formelle, le roi ne pourrait voir, dans une réponse qui ne porterait pas les mêmes caractères, que la volonté de prolonger une situation dans laquelle la France ne veut ni ne peut rester plus longtemps. (On applaudit.)

On demande l'impression de toutes les pièces, et le renvoi au comité diplomatique.

M. Bazire. Je demande l'impression du pamphlet de l'empereur.

L'assemblée ordonne l'impression des pièces, et le renvoi au comité diplomatique.

— «Dès le lendemain de cette séance, » disent les mémoires plus haut cités, et comme nous en avons la preuve sous les yeux, « dans tous les journaux réputés les organes de la révolution, l'office de l'empereur fut commenté de la manière la plus irritante et la plus fâcheuse, ce qui ne pouvait manquer de rendre impossible toute espèce de rapprochement et de conciliation. En général, on fut persuadé que la rédaction solennelle de cette pièce avait été réel-

164 (1er MARS 1792) ASSEMBLÉE LÉCiISLATIVK.

loment concertée entre le roi de France, Tempereur et leurs conseillers intimes ; on désigna même cfuelques-uns des députés de l'assemblée constituante, tels que Barnave et Duport, comme l'ayant composée. On ajouta que le modèle en avait été envoyé par la reine à Bruxelles, au comte de Mercy-Argenteau, qui l'avait fait passer à l'empereur (1), assertion hasardée d'après un fait grossi ou altéré par l'esprit du temps. L'office de l'empereur porte évidemment le cachet du style de la chancellerie impériale; mais, d'un autre côté, nous sommes très-fondés à croire que l'empereur, ayant sous les yeux le dernier mémoire (2) que lui adressa la reine de France sur l'état des différents partis contre lesquels la cour avait à lutter, minuta réellement lui-même les passages de cet oftice, dirigés contre les jacobins, et que son chancelier de cour et d'État donna ensuite à la rédaction la forme di[ilomatique et officielle. Quoi qu'il en suit, les constitulicmnels eux-mêmes, qui formaient alors le seul parti en état de balancer l'ascendant des révolutionnaires exagérés, désapprouvèrent l'office de l'empereur, tout en pai tigeant l'opinion qui y était exprimée sur la conduite et les excès de leurs adversaires, compris sous la dénomination de jacobins. Ils trouvèrent peu convenable que l'empereur entrât dans de si grands détails sur l'état intérieur des partis en France; en un mot, la fierté nationale se révolta contre les conseils menaçants que donnait à la France un monarque étranger. » [Mém. d'un homme d'État.)

Les dépêches de l'empereur produisirent en effet une vive sensation aux Jacobins. Dans la séance du club du 2 mars, Grangeneuve proposa une adresse à ce sujet. Gollot d'Herbois, parlant des jacobins, s'écria : « N'oublions jamais, messieurs, que nous fûmes les premières recrues de cette phalange redoutable et sacrée. Jurons d'en être les vétérans ; jurons que le dernier de nous qui sera frappé par les tyrans mourra en s'enveloppant dans les débris du drapeau de la liberté. » A ces mots, la société tout entière et les tribunes se levèrent ensemble, et répétèrent le serinent avec les démonstrations du plus vif enthousiasme. Collot d'Herbois termina son discours par l'éloge des peuples républicains. Rol)es[)ierre parla ensuite : a Ne jurons pas de mourir, mais de vaincre. Je n'ai entendu parler ici que de Léopold. Léopold n'est que l'instrument et le

(1) « Madame de Staël le dit positivement dans ses Considéra lions sur la Rcvolution française, t. II. »

(2) « Ce mt moire provenait des ex -constituants du parti constilutionr.el, qui formaient alors le comité secret et dirigeant dont l'existence esi hi.'-toriquement prouvée par la pièce irouvéo dans l'armoire de fer, aux Tuileries, sous ce t;tre : projet du comité des ministres, concerté avec M. Lameth (Alex.) et liainave. •