MORT DE LÉOPOLD

trouve d'abord que des incrédules dans toute la ville de Vienne, où l'on était à peine instruit de sa maladie. Tous les grands, faisant atteler leurs carrosses, accourent au palais, qu'ils trouvent rempli de lamentations et d'effroi. A ce moment apparaît l'impératrice, entourée de ses nombreux enfants baignés de larmes; et, les conduisant ainsi devant le nouveau roi, elle vient implorer sa protection pour ces augustes orphelins. François P"", fils aîné de Léopold, confondant ses sanglots avec ceux de sa mère et de ses frères, dont le plus jeune avait à peine quatre ans, leur fait la promesse sacrée d'en agir avec eux comme un père.

« Mais que penser de ce genre de mort qui, frappant Léopold comme d'un coup de foudre, devenait un si grand événement dans l'état oii se trouvait l'Europe? La face des affaires pouvait en être changée. Même aux hommes de l'art, cette catastrophe semblait inexplicable : «Ou la gangrène, disaient-ils, était déjà dans les entrailles, ou le monarque a été frappé d'un coup d'apoplexie séreuse. » « L'ouverture du cadavre, le lendemain, mit à découvert les entrailles tuméfiées par la gangrène, et l'estomac saturé de matières séreuses. Le corps, embaumé immédiatement, fut exposé au public dans la chapelle de la cour. Des bruits d'empoisonnement se répandirent, s'accréditèrent même, sans que l'histoire contemporaine les ait depuis confirmés ni victorieusement démentis. Les investigateurs sont restés partagés ou dans le doute sur les causes réelles de cette mort inopinée. Les uns soutiennent qu'elle a été l'effet d'une dyssenterie opiniâtre dont Léopold recelait le germe depuis son couronnement à Prague; et ils ajoutent que, trop adonné aux voluptés, ce prince avait fait un usage immodéré d'excitants connus en Italie sous le nom de diavoUni^ et préparés dans son propre laboratoire, car il aimait à s'occuper de chimie. D'autres, n'hésitant pas d'attribuer la catastrophe au poison, citent en témoignage Lagusius, son médecin ordinaire, qui, disent-ils, a déclaré n'en pas douter, après avoir assisté à l'autopsie du cadavre. Mais d'où serait parti le crime ? Telles étaient alors les animosités politiques, que les jacobins et les émigrés firent de cet événement l'objet d'accusations mutuelles. Ceux-là se seraient débarrassés par le poison d'un potentat puissant, leur ennemi déclaré, et qui enfin allait agir en armes pour abattre leur propagande; ceux-ci auraient excité à commettre le crime, en haine des principes philosophiques de Léopold, de ses répugnances et de ses lenteurs à se jeter dans l'entreprise delà contre-révolution. Mais par quelle voie, par quels moyens l'aurait-on commis, ce crime? Selon les uns, ce fut dans un baj masqué qu'une dame, remarquée par Léopold, et à la faveur d©

^68 (l'"^ MARS 17^2) ass::mbl(-b législative.

son déguisement, lui aurait présente des bonbons empoisonnés.

Selon d'autres, le fanatisme et la perliJie se seraient servis, pour

ce noir attentat, de la main même de la belle Italienne tendrement

aimée deLéopold. Cette femme, assure- t-on, aurait joui depuis, en

Italie, au sein des ricbesses et du luxe, de la récompense de son

crime.

« Mais laissons là des anecdotes sans preuves. Toutefois il est hors de doute que Léopold aima les femmes avec passion ; qu'il était très-attaché à dona Livia» à la Prohaska, à la comtesse de Wolkenstein et à d'autres encore d'un rang inférieur. Toutes s'éclipsèrent immédiatement après sa mort, redoutant l'animadversion publique ou les sévérités du nouveau règne. La comtesse de Wolkenstein était la seule maîtresse déclarée depuis le séjour de Léopold à Vienne; il l'avait même présentée à l'impératrice, qui, s'élevant à une noble résignation, avait daigné lui dire qu'elle la préférait à toute autre, pourvu qu'elle ne se mêlât point des affaires du gouvernement. Léopold lui avait fait le don magnifique de deux cent mille florins en obligations de la banque. On croit que la mort ne lui laissa pas le temps de pourvoir au sort des autres femmes qu'il avait aimées. On trouva dans son cabinet une collection d'étoffes précieuses, de bagues, d'éventails, et môme jusqu'à cent livres de fard superfm. Les traces de ses galanteries étaient si frappantes, que l'impératrice dit au nouveau roi ces paroles remarquables : « Mon fds, vous avez devant vous deux grands exemples, « celui de votre oncle et celui de votre père; imitez leurs vertus, « mais gardez-vous de tomber dans leurs vices. » (Tomer"", p. 204 à 248.)

Chap. III. — Désunion dans le ministère. — Mémoire de Narbonne au (roi. — Dissentiment à l'occasion d'une tentative de corruption de députés. — Lafayette et les constitutionnels soutiennent vainement Narbonne. — Il est renvoyé. — Observations présentées au roi par rassemblée contre Bertrand de MoUeville.

— Discours de Brissot contre Delessart et sur la question de la guerre. — Décret d'accusation porté contre ce ministre. — Accusations contre Narbonne.

— Sur le rapport de Fauchet, elles sont déclarées non fondées. — Accusations contre Duport-Dutertre. — Chute du ministère. — Négociations des girondins avec la cour. — Ministère girondin. — Dumouriez aux Ja obins. — Le bonnet rouge. — Roland el Clavière. — Mouvement de la presse. — Accusations contr« Brissot.

Au moment où la situation diplomatique devenait aussi grave, le ministère était à la veille d'une dissolution ; le 9 mars, en effet, le roi retira le porteleuille de la guerre à Narbonne. Mais la cour ne put défendre les ministres restants contre les violentes attaques de

l'assemblée. A la suite d'un décret d'accusation porté contre Delessarl le 14, l'ancien ministère fut disloqué. Le 15, Dumouriez fut nommé aux affaires étrangères ; le ministère se compléta les jours suivants, et, le 24, Louis XVI notifia officiellement à l'assemblée la nouvelle composition de son conseil.

Les renseignements qui nous ont été conservés, sur les causes secrètes de ce changement de ministère, sont trop importants par la lumière qu'ils jettent sur la situation des partis à cette époque, pour que nous puissions nous dispenser d'en donner une analyse.

Nous avons parlé du profond dissentiment qui divisait les membres du conseil ; ce dissentiment était allé en croissant. Narbonne, qui avait toujours été constitutionnel, qui s'était rapproché de Brissot et des girondins, croyait le moment venu, plus que jamais, de gouverner et d'agir ; Bertrand de Molleville, qui avait toujours été royaliste, qui, dans ses Mémoires, met les constitutionnels sur la même ligne que les républicains et les réprouve également, qui enfin, de son propre aveu, n'avait entrepris de faire exécuter littéralement la constitution que pour en démontrer les vices, Bertrand de Molleville persistait toujours dans le système de l'inaction absolue, et se bornait à diriger les petites intrigues par lesquelles les royalistes pensaient sauver le roi. Or, c'était le système de Bertrand qui avait prévalu, Cahier de Gerville seul soutenait activement Narbonne. Delessart, Duport-Dutertre et Tarbé, quoique constitutionnels-feuillants, harcelés sans cesse par l'assemblée, poussés vers la cour par leur sympathie pour les personnes de la famille royale, soutenaient Bertrand. Le 24 février, Narbonne lut au conseil un mémoire qui a été trouvé dans l'armoire de fer, et qui explique parfaitement la disgrâce dont ce ministre ne tarda pas à être frappé.

Ce mémoire [Arm. de fer, n" 217) commençait ainsi :

« Je ne sais s'il est un homme assez aveugle pour qu'il faille l'avertir sur la situation actuelle de la France. La puissance publique est annulée dans un pays où il n'y a ni impôts, ni obéissance aux lois, ni respect pour l'autorité légitime.

« Les malheurs privés sont eiïrayants quand toutes les fortunes, déjà ébranlées par des réformes, sont réduites au tiers de leur valeur réelle par la dépréciation du numéraire; quand la liberté individuelle est inquiétée par des suspicions absurdes, faiblement protégée par l'autorité publique, ou ouvertement attaquée par le fanatisme de quelques sociétés inquisitoriales, qui s'arrogent le droit de tyranniser les citoyens et même les magistrats au nom de la liberté.

« Enfin les dangers extérieurs sont immenses pour un État, quand

TOMK VII. iS

170 (mars 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

il a pour ennemis la plupart des empires du continent de l'Europe, tandis que, déchiré au dedans par de cruelles divisions, il tourne contre lui-même le peu de force et d'énergie qui lui restent. »

Examinant ensuite la situation des partis vis-à-vis de la royauté, Narbonne montrait que celle-ci ne pouvait s'appuyer ni sur les républicains ni sur les aristocrates. Le roi, ayant accepté la constitution, ne peut être que le chef des constitutionnels... «Mais une nation, ajoute-t-il, n'est rien moins que facile à convaincre sur des objets qui excitent si justement tout son intérêt, lorsque sa sûreté dépend de savoir à quel parti le roi qui la gouverne est attaché véritablement et dans l'intimité de son cœur... En un mot, on veut démêler l'homme d'avec le roi; et il ne faut pas croire d'avance qu'on a raison de le vouloir ; car le roi se démentira bientôt si l'homme n'est persuadé, et l'on ne doit s'attendre alors qu'aux variations d'une conduite équivoque, ou à l'explosion subite de quelque projet caché sous les dehors d'une conduite étudiée.

« Ceux qui ont senti cette vérité, et elle est de nature à frapper l'intérêt même de ceux dont elle n'avertit pas la raison, se sont attachés à tous les détails de la vie privée du roi, et ils y ont reconnu :

« Que les bontés de Sa Majesté ne sont pas diminuées, du moins en apparence, non plus que celles de la reine pour les individus qui, depuis l'acceptation de la constitution, n'ont cessé de s'en déclarer les ennemis, de lui chercher des agresseurs chez toutes les nations étrangères, et qui, dans les voyages qu'ils faisaient à Paris, et où ils éprouvaient les mêmes signes de la faveur du roi que par le passé, ne cessaient de scandaliser l'opinion publique par les menaces les plus ouvertes et les plus insultantes ; et les citoyens se disaient : « Est-ce de bonne foi que le roi demande à l'empereur et aux électeurs de faire sortir de leurs États ces mêmes émigrés qu'il accueille dans son propre palais comme ses plus fidèles serviteurs? »

« Que le roi ne forme pas sa maison civile, et qu'après avoir éloigné de lui des hommes qui, par leur opinion connue, avaient encouru une sorte de proscription, il laisse écouler une année entière sans appeler autour de lui une suite telle que l'exige la majesté du trône. On sait cependant que l'ancienne maison était portée sur les États de M. Necker pour une dépense de 28 millions, et l'on s'étonne que la totaUté de la liste civile soit épuisée à pensionner des hommes qui ne servent ni le roi ni l'État, comme si leur éloignement n'était que provisoire.

« Mille autres circonstances pareilles sont remarquées. Elles le sont par tous les partis; elles découragent celui qui s'appuie sur

CHUTE Di: JllMSTÈRE. 171

la constitution, et rendent les autres plus audacieux, plus acharnés les uns contre les autres, et plus actifs contre la constitution. »

Narbonne fait remarquer ensuite que le but oii tendent les aristocrates et les républicains, c'est la désorganisation totale de la France, c'est le chaos... Divisés sur tout le reste, ils sont sur ce point d'une scandaleuse conformité ! . . .

« Soit que le roi conserve au fond de son cœur des vœux secrets pour le parti aristocratique, c'est-à-dire pour l'ancien régime ; soit qu'il espère former un tiers-parti avec des modifications telles qu'il se les était proposées lors de son départ pour Montmédy, on pourrait croire qu'il ne redoute pas assez les suites de l'entière désorganisation qui nous menace, lorsque, soit par sa conduite privée, soit par la nonchalance ou la nullité des actions du gouvernement, il donne un si terrible appui aux deux factions destructives qui ont spéculé sur l'excès de nos maux ; car de tous les moyens de détruire un empire, il n'en est pas de plus infaillible que l'inertie du gouvernement. Le corps politique expire si cet organe nécessaire vient à s'arrêter. Il n'est point d'État, si fortement constitué qu'il soit, qui résiste longtemps à cette épreuve ; et la France, exténuée par toutes les suites de la révolution, déchirée par les divisions des factieux et plus encore par leur coalition pour la perdre, la France n'a que peu de mois à exister, si un gouvernement populaire mais actif; sage mais victorieux, prudent mais loyal et énergique, ne répare les maux déjà faits et n'en prévient de nouveaux chaque jour.

« Il est donc clair que si le roi aussi avait fondé quelques espérances sur l'excès de la dissolution de l'État, une conduite inactive exspectante et stationnaire, aidée de tous les efforts des factions aristocratique et républicaine, serait un moyen trop assuré d'y parvenir.

«Mais il est nécessaire que le roi comprenne que cet excès du mal, dont on dit quelquefois que le bien peut résulter, ne peut être pour Sa Majesté que le moyen infaillible d'une perte sans gloire et sans ressources, d'une perte aussi sûre et plus honteuse que si le roi s'alliait ostensiblement à la faction aristocratique ; car, il ne faut pas s'y tromper, lorsque dans leurs barbares projets, les aristocrates et les républicains sont résolus à traverser le dernier degré du chaos pour faire réussir leur système, ils osent considérer avec une féroce insouciance les dangers dont une telle crise environnerait les jours de Votre Majesté. »

Narbonne, après avoir insisté avec force sur les dangers que courait le roi, concluait en demandant qu'il commençât à régner franchement dans le sens de la constitution, que notamment il composât incessamment sa maison civile, et donnât un gouverneur au

172 (mars 1792) assemblée législative.

prince royal; enfin qu'il s'efforçât d'acquérir un peu de popularité, afin de pouvoir faire un voyage à Fontainebleau ou dans quelque autre château, distant de Paris de moins de vingt lieues; démarche que les constitutionnels soutiendraient de toutes leurs forces.

Bertrand de Molleville ne parle pas de ce mémoire ni de l'effet qu'il produisit. Il dit seulement que l'on commença, vers cette époque, à discuter, dans le comité particulier des ministres, qui ordinairement suivait les réunions en conseil, la formation de la maison civile du roi, et qu'il informait secrètement ce prince de ce qui s'y passait. II rapporte la scission qui entraîna la chute de Narbonne à la circonstance suivante :

« J'étais alors occupé, dit-il, avec le garde des sceaux et M. Delessart, d'une mesure très-importante. Nous tâchions de former secrètement dans l'assemblée un parti en faveur du roi, et nous avions déjà gagné huit à dix membres des plus marquants du côté droit, c'est-à-dire du parti modéré; il ne s'agissait plus que de leur fournir les moyens d'influencer le parti des indépendants ou des indécis, qui votaient tantôt avec les modérés et tantôt avec les enragés. Plusieurs d'entre eux passaient pour n'avoir d'autre but que d'annoncer qu'ils étaient à vendre, et qu'ils se livreraient au parti qui les payerait le plus cher. D'après la composition de l'assemblée, personne ne doutait que la grande majorité des membres ne fussent susceptibles d'être gagnés avec de l'argent, ou par les promesses de placer avantageusement leurs parents et leurs amis. Et comme chaque ministre avait la nomination des places qui dépendaient de son département, il était nécessaire de les informer de ce plan, afin qu'ils concourussent à son exécution. En conséquence, nous nous réunîmes chez M. de Narbonne, où nous dînâmes avec un personnage intimement lié avec un grand nombre de députés, qui devait être un des principaux agents de cette affaire. Pour que ce dîner fût plus secret, M. de Narbonne nous reçut dans sa petite maison. Après le dîner, le personnage dont je viens de parler nous présenta la proposition des membres avec lesquels il avait entamé des négociations; et nous convînmes des articles suivants :

« 1° Qu'aucun desdits députés ne communiquerait directement avec les ministres, mais seulement par Tentremise du susdit agent.

(( 2° Qu'il ne leur serait jamais proposé de faire ou de soutenir une motion contraire à la constitution.

« 3" Que, dans toutes les occasions où le roi désirerait qu'ils appuyassent une mesure, l'agent les avertirait vingt-quatre heures d'avance; qu'il informerait le ministre de leurs objections, s'ils en avaient à faire, et qu'il leur rendrait la réponse des minls res.

CHUTE DU HINISTÈRR. 173

« 4" Que les moyens d'influencer l'assemblée seraient absolument abandonnés à leur discrétion, et que cet article ne souffrirait aucune restriction.

« Les fonds qui devaient fournir à cette dépense consistaient : i» dans la somme de 1,500,000 livres, allouée au département des affaires étrangères, pour les dépenses secrètes dont le ministre de ce département ne rendait compte qu'au roi.

« 2° Les fonds libres que quelques-uns des autres ministres avaient à leur disposition.

« 5° La liste civile.

« La conférence finit vers les dix heures ; les ministres, en se séparant, convinrent de garder le plus grand secret sur cette affaire, dont la nature faisait assez sentir la nécessité de cette précaution. Malheureusement M. de Narbonne, en nous quillant, rencontra Mathieu de Montmorency et un membre de l'assemblée qui l'attendaienl. il les informa de ce qui venait de se passer. A onze heures et demie, le même soir, la nouvelle s'en répandit dans toute l'assemblée, qui tenait encore sa séance. Elle y fit grand bruit; les membres intéressés furent très-irrités, et l'affaire devint impossible. »

Bertrand de Molleville rend compte ensuite des explications qui eurent lieu au sein du conseil à ce sujet, « Il y a dans le conseil, dit Narbonne, des membres avec lesquels je ne pourrai jamais m'accorder, et notamment M. Bertrand. »

Un nouvel incident provoqua enfin le dénoûment. Narbonne avait mandé à Paris les trois généraux Rochambeau, Luckner et Lafayette, sous prétexte, dit Bertrand, de leur faire rendre compte de la situation de leurs armées et du plan de leurs opérations, mais en réalité pour se faire appuyer par eux. Ils furent admis au conseil le 2 mars, et lurent un mémoire dont nous ren^^rons compte plus tard. Le 5, Lafayette s'y présenta une seconde fois, parla beaucoup du mauvais effet produit par la mésintelligence des ministres, et conclut en demandant à Bertrand de donntr sa démission. Celui-ci, que tout le ministère soutint dans cette occasion, s'y refusa, et celte affaire semblait terminée, lorsque le lendemain Brissot inséra l'article suivant dans le Patriote français.

« Les divisions dans le conseil du roi sont bien réelles. M. de Narbonne y a eu des discussions très-vives relativement à la guerre et au ministre Bertrand. Que diront maintenant les hommes qui nous prêchent la confiance dans le pouvoir exécutif? Comment se fier à lui lorsqu'il s'obstine à braver le vœu de la nation, en conservant un ministre qui a laissé désorganiser toute la marine? On assure que ces scènes ont tellement dégoûté M. Narbonne, qu'il

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voudrait donner sa démission, etc. » (Patriote français ^ numéro du 6 mars.)

Là-dessus, lettre de Bertrand à Narbonne : celui-ci va exiger, sans doute, la rétractation immédiate de cet article. — Réponse de Narbonne : il a été très-mécontent à la lecture de ce paragraphe ; mais, comme il est convaincu de la vérité des assertions qu'il contient, il ne peut ni les contredire, ni exiger qu'on les rétracte. — Nouvelle discussion au conseil, aussi inutile que la première. — Trois jours après, publication dans les journaux de trois lettres des généraux Lafayette, Rochambeau et Luckner à Narbonne. Les bruits de sa retraite leur ont inspiré la plus grande inquiétude; son devoir exige qu'il conserve le ministère de la guerre ; s'il persiste à quitter cette administration, ils seront forcés d'abandonner un commandement dont ils ne pourront plus remplir convenablement les devoirs. — Réponse de Narbonne : «Votre opinion sur l'utilité de mes services et vos pressantes sollicitations me font considérer comme un devoir de conserver ma place, tant que le roi m'honorera de sa confiance. »

La publication de ces lettres avait fortement indisposé le conseil des ministres contre Narbonne. Un incident parlementaire, qui eut lieu le jour même de cette publication, le 8 mars, fournit en même temps un prétexte, pour motiver le renvoi de ce ministre sur l'opinion de l'assemblée, qui, jusque-là, lui avait été très-favorable. Il est vrai que Narbonne avait été, à plusieurs reprises, l'objet de vives attaques. Le 5 au soir, l'assemblée avait renvoyé au comité militaire une dénonciation de la garnison de Lille, contre ce ministre et un règlement de discipline qu'il avait publié le l®*" janvier, et dont l'application suscitait des réclamations nombreuses. Dans la même séance, Narbonne avait dénoncé lui-même une émeute causée par un motif semblable dans la garnison de Rennes, et s'était plaint amèrement de la municipalité, qui avait pris le parti des soldats. On avait demandé le renvoi de ce discours au comité militaii'e. « Moi, s'était écrié Merlin, je demande le renvoi au comité de surveillance. » Mais ces attaques, parties de la montagne n'étaient pas approuvées par l'assemblée. L'incident qui eut lieu dans la séance du 8 fut plus sérieux.

Séance du 8 au soir. — Narbonne rend compte de l'affaire du régiment d'Ernest, désarmé à Aix par les citoyens de Marseille (voy. p. 135). 11 accuse l'officier général Barbantane d'avoir favorisé les séditieux, et annonce que le roi vient de le renvoyer devant une cour martiale, d'ordonner son remplacement par

Charton, ainsi que la restitution des armes au régiment suisse.

« La sûreté publique, continue le ministre, exige qu'on réprime les désordres qui éclatent de toutes parts. J'appelle, à ce sujet, l'attention des membres les plus distingués de cette assemblée... (Il s'élève de violents murmures ; on crie de toutes parts que le ministre soit rappelé à l'ordre. Il règne dans l'assemblée une assez longue agitation.)

M. le président. Il s'est élevé une réclamation pour que je rappelle le ministre à l'ordre, parce que tous les membres sont également distingués. (Un grand nombre de voix : Oui, oui. — Les tribunes applaudissent. Le ministre demande à parler avant d'être rappelé à l'ordre. — Plusieurs membres : Non^ non.) L'assemblée accorde la parole au ministre.

Le ministre de la guerre. Je n'ai pas été compris. A Dieu ne plaise que je croie que tous les membres ne soient pas également distingués par le patriotisme et par la pureté de leurs intentions ; mais j'ai voulu parler des membres les plus influents, soit par le degré de conflance, soit par les connaissances locales. (On murmure, on réclame l'ordre du jour. L'agitation recommence.)

M. Charlier. Si l'assemblée se décide à passer à l'ordre du jour, je demande qu'il soit fait mention dans le procès-verbal de l'amende honorable que vient de faire le ministre. (Plusieurs voix : Oui, oui. Les tribunes applaudissent.)

M. Rouyer. Je suis loin d'excuser le ministre : je conviens qu'il a eu tort, et je ne crois pas qu'il se trouve un membre qui prenne la parole pour le justifier. Mais quand j'entends proposer de faire mention dans le procès-verbal de l'amende honorable faite par le ministre, je dis que c'est le moyen de le relever ; car il est un principe certain, c'est qu'un homme qui reconnaît ses torts doit en obtenir le pardon. Je demande donc que l'assemblée, sur les explications données par le ministre de la guerre, passe à l'ordre du jour. (On murmure.)

M. Chabot. Je demande la parole...

L'assemblée ferme la discussion, et passe à l'ordre du jour.

M. Girardin. J'ai demandé la parole pour justifier M. Barbantane, dont l'extrême prudence a empêché des flots de sang de couler dans la ville d'Aix. Je ne m'attendais pas qu'on lui en ferait des reproches. Les torts de M. Barbantane sont graves; il était patriote avant la révolution. Mais le plus grand de ses torts, c'est d'appartenir à une société persécutée même par les puissances étrangères. (On applaudit.) Au reste, je suis loin de m'opposer à son jugement : je le provoque au contraire ; je suis sûr qu'il en sortira avec l'estime

17C (mars 1792) ASSKMBLÉK LÉGISLATIVE.

de ses concitoyens. 11 servira de prouve qu'alors même qu'on est obligé de donner des places à dos patriotes, on n'aime pas à les y conserver longtemps. (On applaudit.)

Au milieu de cette discussion, l'assemblée avait entendu une adresse du 4o« régiment, lue à la barre par un soldat. Il s'agissait encore du règlement de discipline, dont Narbonne lui-même provoqua le plus sévère examen. A la (in de la séance, l'assemblée décréta qu'il serait nommé, au choix du roi, douze officiers généraux.

— Le même soir, entre dix et onze heures, les ministres se réunirent en comité particulier, en l'absence de Narbonne. Le compte rendu de cette conférence, que Delessart remit le lendemain matin au roi, est imprimé parmi les pièces de l'armoire de fer (n° 61), et se trouve aussi dans les Mémoires de Bertrand de Molleville. Lafayette y parut, et déclara qu'il ne voulait plus se mêler de cette affaire, et que sa lettre avait été publiée sans son consentement. Tous les ministres furent d'accord sur la nécessité du renvoi de Narbonne. Mais Cahier de Gerville demanda que, pour atténuer l'effet que cette nouvelle pourrait produire, elle fut accompagnée de la démission volontaire de Bertrand. Celui-ci s'y refusa d'abord: il désirait vivement conserver sa place jusqu'au 15 mars, jour fixé pour la revue du nouveau corps de la marine ; mais Cahier de Gerville ayant insisté et menacé de sortir lui-même du ministère, si Bertrand ne voulait pas se retirer, celui-ci se rendit enfin, sur l'avis des autres ministres, et donna sa démission aussitôt. Cette démission cependant ne fut connue du pubHc que le U mars.

Le 9, le roi écrivit à Narbonne la lettre suivante :

« Je vous préviens, monsieur, que je viens de nommer M. Degraves au département de la guerre. Vous lui remettrez votre portefeuille. »

Les bruits répandus sur les dissentiments du ministère avaient provoqué un redoublement d'attaques, de la part de l'assemblée, contre les ministres. Déjà, le t*"" mars au soir, llouyer avait dénoncé Delessart, et avait demandé au roi qu'il fût déclaré que la conduite de son ministre des atîaires étrangères justifiait de graves soupçons. D'un autre côté l'assemblée avait décrété, sur la motion de Goupilleau, Ducos et Laclos, que le comité diplomatique serait renouvelé. Enfin, le 8, Hérault-Séchelles avait fait adopter, conformément au décret du 2 février, des observations adressées au roi sur la conduite du ministre de la marine, et l'assemblée avait nommé une députation de vingt-quatre membres pour les présenter immédiatement. On articulait contre Bertrand les trois griefs suivants :

Premier grief. Il a laissé ignorer au corps législatif l'état d'abandon où se trouve le port de Brest, par la défection des officiers de la marine; défection dont l'assemblée nationale n'aurait eu aucune connaissance sans la vigilance des corps administratifs de cette ville.

Deuxième grief. Il a publié, le 14 novembre dernier, qu'aucun officier de marine n'avait quitté son poste, tandis qu'il est notoire qu'à cette époque un grand nombre de ces officiers avaient passé, sans permission, en pays étrangers.

Troisième grief. 11 accorde un nombre excessif de congés sans cause légitime, dans un temps d'agitation et à la veille d'une nouvelle formation.

La nouvelle du renvoi de Narbonne et de la continuation de la faveur de Bertrand, dont, ainsi que nous l'avons dit, la démission n'était pas encore connue, vint enfin pousser au plus haut point rirritation de l'assemblée.

Séance du 10 mars. — Au commencement de la séance, Brissot accusa le comité diplomatique de retarder indéfiniment le rapport sur le dernier office de l'empereur. Nous sommes environnés de malveillance et de trahison, s'écria-t-il ; je prie l'assemblée de m'accorder la parole, à l'ordre de deux heures, contre l'office et contre M. Dftlessart.

Après une courte discussion, l'assemblée décida que Brissot serait entendu à deux heures.

On fait lecture d'une lettre du ministre de la justice, qui transmet une lettre du roi, ainsi conçue :

a Je vous prie, monsieur le président, d'annoncer de ma part à l'assemblée que j'ai nommé M. Degraves au département de la guerre, à la place de M. Narbonne. »

M. Lesage. S'il est du devoir de l'assemblée de poursuivre un ministre prévaricateur, il est de sa justice de témoigner sa sensibilité à celui qui a bien rempli les devoirs de sa place. M. Narbonne a montré une franchise et une loyauté inaltérables. Je demande donc que vous déclariez que M. Narbonne emporte les regrets de l'assemblée.

M. Charlier. Voilà encore un ministre qui a eu le maniement des deniers nationaux. Je demande que l'assemblée décrète que M. Narbonne ne pourra quitter Paris sans avoir rendu ses comptes. (Les tribunes applaudissent.)

M. Ramond. En rendant hommage aux applaudissements par lesquels l'assemblée a paru accueillir la motion du premier préopinant,

et en appuyant sa motion, il me semble qu'il est impossible que l'assemblée nationale n'ait pas été frappée du système dont le changement de ministère a été l'objet et la conséquence. Il me paraît évident que le système d'intrigue qui a prévalu, indigne de la constitution et d'un gouvernement légitime, mérite la plus vive improbation de l'assemblée nationale. Lorsqu'une fois elle est frappée de la conviction que le gouvernement ne marche pas, ce n'est pas un ministre, ce ne sont pas deux ministres qu'il faut dénoncer ; l'assemblée doit déclarer que le ministère entier n'a pas la confiance nationale... Il est une vérité que l'assemblée reconnaîtra comme moi : le ministère semble avoir pris l'inertie pour système. Je demande donc que l'assemblée déclare que le ministère a perdu la confiance de la nation. (On applaudit.)

La discussion s'ouvrit aussitôt sur ces propositions. Rouyer appuya l'avis de Charlier; Cambon insista pour la déclaration de Ramond. En ce moment le président annonça qu'il venait de recevoir une seconde lettre du roi. Elle était ainsi conçue :

Messieurs,

J'ai examiné les observations que le zèle et la sollicitude de l'assemblée nationale l'ont portée à m' adresser sur le compte du ministre de la marine ; je recevrai toujours avec plaisir les communications qu'elle croira utiles d'entretenir avec moi. Les observations qui m'ont été remises, de la part de l'assemblée, me paraissent absolument conformes aux dénonciations sur lesquelles elle avait déclaré n'y avoir lieu à délibérer. Je m'étais fait rendre compte alors des réponses queM. Bertrand avait présentées contre les différents griefs, et j'avais porté le même jugement que l'assemblée. Depuis, aucune plainte fondée ne s'est fait entendre, relativement aux différentes parties de son administration, et tout ce qui me revient de la part des colons, du commerce et des gens de mer, me présente des témoignages de son zèle et de l'utilité de ses services. Enfin, aucune violation de la loi ne lui étant reprochée, je croirais manquer à la justice de lui retirer ma confiance ; au reste, les ministres savent bien que le seul moyen de l'obtenir et de la conserver est de faire exécuter les lois avec énergie et avec fidélité. »

« Louis, et plus bas, Duport. »

La discussion, interrompue par cette lettre, recommença aussitôt. Après avoir entendu Girardin, Tarbé et Guadet, qui tous trois accusèrent le système du ministère, l'assemblée décréta qu'aucun ministre démissionnaire ne pourrait quitter Paris avant d'avoir rendu ses comptes.

M. Guadet. Enfin il est arrivé le jour où l'incrédulité même devait être forcée d'avouer le complot tramé par le ministère contre la liberté de la France ; il est arrivé ce jour où le bandeau fatal devait tomber, et il eût été difficile qu'il tint plus longtemps. Je demande que M. Brissot soit entendu à l'instant. (On applaudit.)

M. Brissot. Vous avez renvoyé à votre comité diplomatique l'examen de la note confidentielle de M. Delessart à M. Noailles, du 21 janvier, de la réponse du prince de Kaunitz à cette note, et de différentes autres dépêches; et enfin de la réponse de M. Delessart, au nom du roi, à ces dépêches, en date du 28 février. J'examinerai d'abord la conduite que vous devez tenir à l'égard de l'empereur, et ensuite et séparément le parti que vous devez prendre relativement au ministre des affaires étrangères. Pour vous mettre à portée de prendre une détermination convenable, il est nécessaire de vous rappeler ici les faits principaux qui ont précédé ces dépêches. Vous avez vu, par la circulaire de l'empereur aux diverses puissances de l'Europe, en date du 12 novembre dernier, par son traité conclu avec le roi de Prusse le 25 juillet 1791, par son office du 21 décembre, qu'il existait un concert formé entre lui et les diverses puissances contre la sûreté et la constitution de la France, sous le prétexte de maintenir l'honneur et la dignité des couronnes.

Frappés des dangers qu'un pareil concert pouvait entraîner pour la France, et désirant les prévenir, vous rendîtes, le 25 janvier dernier, un décret par lequel vous invitiez le roi à demander à l'empereur s'il entendait renoncer à tout traité dirigé contre la souveraineté, l'indépendance et la sûreté de la nation française, et de lui déclarer qu'à défaut par lui de donner pleine et entière satisfaction sur tous les points, le V^ mars, son silence, ainsi que toute réponse évasive et dilatoire, serait regardé comme une déclaration de guerre. Ce décret a été applaudi par la France entière. Il a prouvé que l'assemblée nationale ne se trompera jamais lorsqu'elle prendra pour guides les sentiments élevés, les résolutions fermes qu'inspire l'état d'hommes libres, lorsqu'elle se montrera jalouse de l'indépendance de notre patrie et de l'honneur du nom français. On avait tout lieu d'espérer qu'il serait accueilli de même par le pouvoir exécutif; il n'y a répondu qu'avec humeur, en insinuant que vous empiétiez sur son initiative, en vous reprochant votre enthousiasme, en vous disant enfin que, depuis plus de quinze jours, il avait demandé à l'empereur des explications conformes à celles de votre invitation. Qui de vous n'a pas été affligé d'un pareil message? Vous avez rendu un décret d'invitation, parce que vous pensiez n'avoir qu'un même sentiment avec le roi, parce que vous vouliez convaincre l'Europe

entière de la bonne harmonie qui régnait entre les deux pouvoirs; et au lieu d'un retour amical, on ne vous donne qu'une leçon déplacée, où l'aigreur et la dureté se montrent à la place du concert sur lequel vous aviez compté. On vous reproche d'avoir mis une invitation en forme de décret, comme si la constitution vous défendait cette forme pour les invitations ; comme si cette forme de division par articles n'était pas une manière naturelle de classer les objets. On vous insinue que vous avez empiété sur l'initiative du roi et violé la constitution, puisque le corps législatif ne peut délibérer sur la guerre que sur la proposition formelle du roi, puisqu'à lui seul appartient le droit d'entretenir les relations extérieures. Et le ministère, qui prétend vous régenter quand il devrait s'occuper des moyens de faire naître et d'entretenir une harmonie salutaire entre les deux pouvoirs, oublie lui-même et la constitution et ses propositions; il oublie que, si au roi seul appartient de diriger les relations extérieures, à l'assemblée nationale appartient aussi le droit d'inviter le roi à des mesures militaires ou diplomatiques qui lui paraissent nécessaires pour la dignité et la sûreté de la nation, lorsqu'il trouve que le pouvoir exécutif les néglige; il oublie que, d'après la constitution, le corps législatif a le droit, sur la notification qui lui est faite d'hostilités imminentes, de délibérer s'il convient de provoquer la guerre ou la cessation des hostilités; il oublie que, depuis cette notitication, la marche devient nécessairement commune entre les deux pouvoirs; il oublie qu'il avait fait deux fois cette notification. Eh! pourquoi, si l'assemblée nationale ne pouvait pas délibérer, pourquoi lui a-t-on notifié l'office du 21 décembre ! Quelle singulière prétention que d'avertir les représentants de la nation des dangers qui la menacent, et de vouloir qu'elle s'interdise de manifester ses opinions sur les mesures qu'exige le péril commun! — Mais je dois vous révéler ici un fait qui vous prouvera la duplicité du ministre.

M. Delessart, après la communication de l'office du 21 décembre, provoqua lui-même des conférences du comité diplomatique sur cet office, et il y assista. Il eut communication du projet de décret qui vous fut proposé par votre comité. Au milieu de ces discussions, il lui échappa de dire qu'il avait écrit à l'empereur dans le sens de ce message. « Si vous avez écrit, lui observai-je, il est inutile que l'assemblée invite le roi à faire ce qu'il a déjà fait. — Non, répond M. Delessart, cette invitation ne sera point inutile. Il importe de convaincre les puissances européennes, par une démarche d'éclat, que les deux pouvoirs agissent de concert. » Ce fut d'après cette sage réfiexion, que le projet de décret fut proposé ; et ce ministre, qui l'avait provoqué

Htai(

lui-même, le fait censurer avec amertume par le roi! Il censure le prétendu enthousiasme de l'assemblée, lorsque lui-même, par son discours du 14 janvier, l'avait allumé! Il le censure, lorsqu'il ne pouvait ignorer que le décret de l'assemblée avait été le fruit d'une longue discussion et le résultat de la presque unanimité des suffrages! Oui, l'ennemi le plus cruel delà révolution n'aurait pas dicté au roi un message plus perfide, plus propre à encourager les menaces et l'insolence des puissances étrangères; et c'est, n'en doutez pas, c'est à ce message que vous devez les outrages contenus dans les diverses dépêches du ministre de l'empereur. J'écarte, quant à présent, les conséquences qu'on doit tirer de

;ette conduite, relativement au ministre des affaires étrangères. Je e borne à examiner ici ce qui vous a été communiqué de la part

:u ministre de l'empereur, et ce que vous devez faire. Le roi vous a dit, dans son message du 28 janvier, qu'il avait demandé à l'empereur, depuis plus de quinze jours, des explications conformes à celles de votre invitation. Il est étrange qu'on mette dans la bouche du

iroi un triple mensonge : d'abord le roi n'a point écrit à l'empereur, car on ne nous a communiqué qu'une lettre de M. Delessart, qui n'est pourtant pas le roi; ensuite la lettre de M. Delessart est du 21 janvier, c'est-à-dire de sept jours seulement antérieure au message du roi; enfin la lettre à M. Kaunitz n'était point conforme à votre invitation. Je n'examine pas ici tout ce qu'il y a d'irrégulier dans la dépêche ; je me borne à suivre la marche qu'il a suivie relativement à l'empereur. Le ministre y rappelle et blâme la conduite de l'empereur vis-à-vis des émigrés et de l'électeur de Trêves; il s'étonne de ce que, par frayeur de l'insubordination de quelques municipalités , l'empereur ait pu donner des ordres pour protéger l'électeur de Trêves, qui était en état d'hostilité. Il expose les justes inquiétudes de la France sur le concert formé entre l'empereur et diverses autres puissances, sur le fameux congrès projeté pour modifier notre constitution. Il observe qu'il n'existe aucune raison pour motiver un pareil concert; il convient qu'il a été une époque où la cause des émigrés, qui paraissait liée à celle du roi, a pu exciter l'intérêt des souverains, et particulièrement celui de l'empereur; mais que, depuis l'acceptation de la constitution par le roi, ce motif ne peut plus intéresser Tempereur. Il lui déclare que le roi désire la paix, veut la paix, mais qu'il désire d'être complètement rassuré. Enfin, M. Delessart enjoint à l'ambassadeur de provoquer des explications sur trois points : 1° sur l'office du 21 décembre ; 2" sur l'intervention de l'empereur dans nos affaires intérieures ; 3° sur ce que Sa Majesté Impériale entend par TOME VII. 16

les souverains réunis en concert pour la sûreté et l'honneur des couronnes. Assurément ce langage n'est pas celui de votre décret du 25 janvier; vous n'y demandez pas la paix bassement.

Le langage que vous invitiez le roi à tenir était digne d'hommes qui sentent leur grandeur, et qui cependant veulent être constamment justes. Vous ne vouliez pas qu'on y fit des dissertations pour attirer d'autres dissertations; yous ne vouliez pas des explications, mais une déclaration précise ; vous fixiez un terme, parce que vous craigniez, avec raison, qu'on ne vous entraînât dans une négociation interminable. Vous avez insisté sur la circulaire du 25 novembre (elle est du l^^ F. plus haut), sur la convention de Pilnitz, sur le traité du 25 juillet, parce que ces traités étaient contraires à l'alliance, parce qu'ils en étaient la rupture, parce que vous vouliez en convaincre l'empereur par ses propres actes, et le ministre des affaires étrangères garde un profond silence sur ces pièces importantes ! Vous avez bien annoncé votre projet d'examiner à fond le traité de 4756, dont les inconvénients vous avaient frappés, et tel était l'objet du renvoi que vous en aviez fait au comité diplomatique, et cependant le ministre des affaires étrangères, malgré ce vœu, cherche dans sa lettre à convaincre l'empereur qu'il lui convient de maintenir ce traité... Ainsi, loin que le ministre des affaires étrangères eût écrit à l'empereur dans le sens de votre invitation du 25 janvier, il a précisément écrit tout le contraire, excepté sur un seul point, sur celui du concert entre les puissances; mais ce point est si froidement, si lâchement discuté, on y oublie tellement et la dignité nationale et les convenances politiques, qu'il ne pouvait remplir vos intentions. M. Delessart a peut-être cru les mieux remplir, en envoyant à l'empereur vos décrets des 14 et 25 janvier; car l'un y est cité et discuté, et pour l'autre il y a une allusion frappante. Quoi qu'il en soit, examinons maintenant les réponses du ministre de l'empereur, et voyons si elles doivent vous satisfaire.

Le concert des puissances a-t-il existé? Quel en était Tobjet? Existe-t-il encore? Peut il être funeste à la France? Telles sont les questions dont il faut chercher la solution dans la lettre du ministre de l'empereur, solution qui doit déterminer votre résolution. Ce concert a existé, le ministre l'avoue. Quel en a été l'objet? il l'explique clairement, et le justifie en empruntant les paroles mêmes de M. Delessart. Il a été une époque sans doute, a dit le ministre, où la cause des émigrés, qui paraissait liée à celle du roi, a pu exciter, et l'intérêt des souverains, et plus particulièrement celui de l'empereur. Le sens de ces paroles n'est pas douteux ; M. Delessart, ce ministre qui veut mourir pour la constitution, qui se plaint qu'on

le calomnie, qui n'a pas pu oublier qu'avant celte époque la constitution avait été solennellement jurée par le roi, par tous les Français, qui n'a pas pu oublier la lettre écrite au mois de septembre ar M. Montmorin, au nom du roi, à toutes les puissances étranères; M. Delessart, qui n'était lui-même qu'un traître, ou envers e roi, ou envers la nation, s'il a été une époque où la cause des émigrés était liée à celle du roi, crut très-légitimes toutes les conspirations qui ont précédé la dernière acceptation de la royauté constitutionnelle par Louis XVI ; et cette opinion, qui parait avoir été celle de tout le ministère, donne la clef de la conduite, autrement inexplicable, du ministère jusqu'à ce moment. Faut-il être surpris si le ministre de l'empereur a entendu le sens de cette condence, s'il s'est emparé de cette opinion pour justifier ce qui ne ■peut l'être aucunement aux yeux de la nation française, la ligue qu'il a formée avec les diverses puissances? Il copie ici ses paroles : ^ui, dit-il, c'était alors au beau-frère et à l'allié du roi à inviter les autres princes de l'Europe de se concerter avec lui pour déclarer à la France qu'ils regardent tous la cause du roi Très-Chrétien comme leur propre ;

Qu'ils demandent que ce prince et sa famille soient mis sur-khamp en entière liberté, en leur accordant le pouvoir de se porter X)ù ils le jugeront convenables, et réclament, pour toutes ces personnes royales, l'inviolabilité et le respect auxquels le droit de la nature et des gens obligent les sujets envers leurs princes; Quils se réuniront pour venger, avec le plus grand éclat, tou>s les ttentats ultérieurs quelconques que Von commettrait ou se permetrait de commettre contre la sûreté, la personne et ïhonneur du roi, e la reine et de la famille royale ; qu enfin, ils ne reconnaîtront me lois et constitutions légitimement établies en France, que elles qui se trouveront munies du consentement volontaire du roi ouissant d'une liberté parfaite ; mais, qu'au cas contraire, ils em^ loieront de concert tous les moyens placés en leur puissance, pour faire cesser le scandale d'une usurpation de pouvoir qui porterait les caractères d'une révolte ouverte, et dont il importerait à tcms les gouvernements de réprimer le funeste exemple.

Tels sont, ajoute M. Kaunitz, les termes de la déclaration que l'empereur proposa, au mois de juillet 1791, aux principaux souverains de l'Europe de faire à la France, et d'adopter pour base d'un ["^^concert général. On défie d'y trouver une syllabe qui ne fût avouée par ce que les principes du droit des gens ont de plus sacré. Comment le ministre autrichien peut-il soutenir que cette déclaration ne contient rien d'attentatoire à la dignité, à la sûreté, à l'indépen-

184 [(iO MARS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

dancede la France? ainsi l'empereur n'attentait pas à l'indépendance nationale en s'immisçant dans les affaires de la France, en soutenant contre elle le chef du pouvoir exécutif!

II n'attentait pas à la souveraineté du peuple français, en s'avilissant jusqu'à traiter ses membres de sujets d'une famille, en voulant les contraindre à une inviolabilité envers ceux qui violaient sa propre souveraineté, en faisant dériver de la nature et du droit des gens une inviolabilité qui n'est qu'une faveur de la nation ; il n'attentait pas à la sûreté de la nation, en la menaçant de sa vengeance et de celle de toutes les puissances européennes, si elle voulait continuer ses changements à l'égard de la royauté, en qualifiant ces changements de révolte et d'usurpation !

Il ne reconnaissait donc comme lois constitutionnelles légitimement établies en France que celles qui seraient munies d'un consentement volontaire du roi, jouissant d'une liberté parfaite...

C'est-à-dire qu'il violait ici tous les principes de liberté et de souveraineté ; car, d'après ces principes, tout pouvoir vient du peuple. Le peuple a le droit de changer sa constitution, et d'y faire telles innovations que bon lui semble, et pour faire ces innovations il n'a besoin du consentement de personne ; et c'est en conséquence de ce principe que l'acceptation du roi pour la constitution était indifférente, inutile à son complément ; elle n'était nécessaire que pour lui, que pour constater qu'il acceptait la royauté constitutionnelle...

Telle est cependant la déclaration que le ministre de Léopold prétend justifier par tout ce que les principes du droit des gens ont de plus sacré. Quel est donc ce prétendu droit des gens devant lequel doit se plier le droit que la nature donne aux hommes? C'est le droit des despotes, ce n'est pas même celui que le ministre prétend citer ; car ce droit des gens ne concerne que les rapports des nations entre elles, et non pas les rapports des membres d'une société avec ceux qui les gouvernent; et c'est en vertu d'un droit tyrannique, aussi visiblement usurpé, c'est en vertu d'un sophisme sur notre constitution, que le ministre autrichien s'appuie pour justifier sa ligue. Comment, dit-il, peut-on la caractériser de ligue contre la France, lorsque son seul but était de venir à l'appui de cette inviolabilité du roi et de la monarchie française, reconnue par la constitution? Eh! qui peut être dupe d'un subterfuge aussi misérable? Je l'adopte pour un instant, et je demande qui a donné à Léopold la mission de défendre, de protéger, les armes à la main, cette inviolabilité? Est-ce le peuple? Non, le peuple français n'a pas besoin de secours étrangers pour soutenir sa constitution; sou bras sufUra. Est-ce le

roi lui-même? mais il n'aurait pu, sans crime, invoquer l'appui de l'empereur contre la France.

Le ministre autrichien avoue, il est vrai, que, d'après l'acceptation u roi, Léopold proposa lui-même aux diverses puissances, par sa circulaire du 4" novembre, de suspendre le concert, par la vraisemblance^ ajoute-t-il, que cette acceptation avait été volontaire, et par l'espoir que les périls qui menaçaient la liberté, l'honneur et la sûreté du roi et de la famille royale, ainsi que la conservation du gouvernement monarchique en France, cesseront à Tavenir. Ce n'est, ajoute-t-il, que dans le cas où ces périls se reproduiraient, que la reprise active du concert est insérée dans la note du l^"" novembre.

Observez, messieurs, que Léopold ne croit pas à la vérité, mais à la vraisemblance de l'acceptation du roi, et ce mot doit vous donner un grand trait de lumière, en le rapprochant de la déclaration du 6 juillet 1791, où il dit ne reconnaître pour lois constitutionnelles que celles munies du consentement libre et volontaire du roi. Avec ce mot, on se réserve la facilité de revenir sur le passé et d'avoir un prétexte de guerre à volonté, et cette lettre même en offre la preuve.

Malgré les phrases longues et entortillées dont l'empereur s'enveloppe, il est évident que le concert entre lui et les puissances existe toujours. Le seul passage suivant doit vous en convaincre.

« Tant que l'état intérieur de la France, au lieu d'inviter à partager l'augure favorable de M. Delessart sur la renaissance de l'ordre^ l'activité du gouvernement et l'exercice des lois^ manifestera au contraire des symptômes journellement croissants d'inconsistance et de ermentation, les puissances amies de la France auront les plus justes sujets de craindre, pour le roi et la famille royale, le retour des mêmes extrémités qu'ils ont éprouvées plus d'une fois ; et pour la France, de la voir replongée dans le plus grand des maux dont un grand État puisse être attaqué, l'anarchie populaire ; mais c'est aussi des maux le plus contagieux pour les autres peuples; et tandis que plus d'un État étranger a déjà fourni les plus funestes exemples de ses progrès, il faudrait pouvoir contester aux autres puissances le même droit de maintenir leurs constitutions, que la France réclame pour la sienne, pour ne pas convenir que jamais il n'a existé de motif d'alarme et de concert général plus légitime, plus urgent et plus essentiel à la tranquillité de l'Europe. »

Il est donc évident, d'un côté, que l'empereur avait, au mois de juillet 1 791 , formé une ligue pour défendre la cause du roi des Français; lui maintenir la couronne, empêcher les innovations, s'immiscer dans la constitution et dans les affaires de la France.

Il est évident, d'un autre côté, de l'aveu même du ministre autrichien, que ce concert existe encore, et en pleine activité.

Il est évident que l'empereur, loin de le faire cesser, permet que son ministre nous déclare positivement qu'il se croit obligé, tant pour son intérêt personnel que pour celui du roi des Français, d'y persévérer.

Ainsi, loin que l'empereur vous ait donné la satisfaction, vous ait fait la déclaration que vous aviez invité le roi à lui demander, il repousse au contraire, s'il faut en croire son ministre, toute idée de satisfaction; il adhère plus fermement que jamais à cette ligue qui vous paraissait si alarmante et contraire à votre sûreté, à votre dignité et à votre indépendance.

Donc, d'après votre article IV du décret du 25 janvier, l'empereur tombe dans le cas de la guerre, ou vous tomberiez en contradiction avec vous-mêmes ; car rappelez-vous que vous avez annoncé que vous regarderiez comme une déclaration de guerre toute réponse évasive et dilatoire : et ici il n'y a pas même de réponse évasive et dilatoire; la réponse est claire et donnée à temps, et cette réponse est un refus joint à des menaces et à des outrages.

Voulez-vous une dernière preuve de l'opiniâtreté de l'empereur à persévérer dans sa ligue avec les autres puissances? Il vient de conclure un nouveau traité défensif avec le roi de Prusse, traité qui a été signé le 7 février dernier, dont on a annoncé la prochaine notification officielle à votre ministère. Ce traité repose sur les mêmes bases que les précédents. Les princes, dit-on, ne cherchent qu'à se garantir des effets de votre révolution et d'une attaque de la France. Mais comment peut-on croire que ces princes craignent sérieusement les attaques d'une nation qui ne veut que la justice, qui ne veut point de conquêtes, point d'agression, et à qui sa propre situation commande la tranquillité ? Ce prétexte de défense n'est donc invoqué par les princes que pour couvrir un projet r.éel d'attaque. Une ligue pour se défendre de qui ne veut pas attaquer est par trop absurde. C'est donc une véritable ligue offensive, ou elle n'aurait pas d'objet.

Ces faits et ces raisonnements me paraissent suffisants pour vous convaincre des intentions hostiles de l'empereur.

Je ne parle pas ici de ses diatribes contre les républicains et les jacobins : ces déclamations appartiennent plus à un esprit de parti français, qu'à l'esprit et aux intérêts de l'empereur; et si des traits d'ignorance prouvent que le ministre autrichien est étranger aux détails de notre intérieur, des traits satiriques et son opiniâtreté à poursuivre nos sociétés populaires prouvent qu'il n'est pas étranger

aux vues et aux haines de certains partis. Enfin, ces déclamations prouvent que Léopold est trompé sur notre situation, et qu'il sert, peut-être sans le savoir, d'instrument à des hommes méprisables qui veulent plutôt se venger que le servir.

Descendre à une justification serait indigne de vous. D'un côté, tous vos actes prouvent la fidélité religieuse avec laquelle vous avez maintenu la constitution ; et de l'autre, vous n'êtes point les vengeurs des sociétés populaires. Sont-elles utiles à la liberté? vous devez les protéger; s'écartent-elles de la loi? vous saurez les y ramener; veut-on vous forcer à les détruire? le piège est trop grossier. Vous connaissez les droits du peuple, ils sont avant la loi; vous pouvez en punir l'abus, vous ne pouvez pas en ôter l'usage, ou vous ne seriez que des tyrans.

La terreur que le ministre de Léopold montre sur les manœuvres des républicains et des jacobins n'est qu'un prétexte pour perpétuer sa ligue avec les autres puissances et continuer ses armements. Vous devez renverser ce prétexte. Quand bien même il existerait, dans le sein de la France, des hommes qui auraient conçu le dessein criminel de changer la constitution avant le terme prescrit par la loi ; quand bien même ces hommes et les sociétés seraient coupables de tous les délits dont on les accuse, serait-ce une raison suffisante pour autoriser Léopold à s'armer contre vous, à se préparer à intervenir dans les dissensions qui pourraient diviser les Français? Vous seuls, avec les tribunaux, êtes juges de ces délits contre la patrie ; vous seuls avez le droit de frapper les conspirateurs ; vous seuls avez le droit de prendre toutes les mesures pour empêcher le renversement ou le changement de la constitution. Toute puissance étrangère qui usurpe un pareil droit, qui veut intervenir dans vos querelles intérieures, porte, par là même, atteinte à l'indépendancô et à la souveraineté de la nation.

Puis donc que le ministre autrichien nous déclare que le concert formé entre les puissances et l'empereur existe toujours ; puisqu*il ne peut avoir d'objet que de menacer la constitution et la tranquillité de la France, sous prétexte de la défendre, comment pourrait-on approuver, dans toutes ses parties, la réponse faite par M. Delessart, au nom du roi, à l'empereur?

11 met de côté tout ce que son confrère Kaunitz expose de la part de l'empereur sur son concert, tout ce qui peut le rendre inquiétant et même redoutable.

Il ne s'arrête qu'à une phrase de la note du mniistre autrichien, où il prétend que l'empereur se plaint de la calomnie qui lui impute d'avoir attenté à la souveraineté de la nation française par des con-

certs et des alliances, parce que cette phrase contradictoire avec celles que renferme la dépêche, est un prétexte pour la temporisation funeste, nécessaire aux ennemis de la liberté.

Il ferme les yeux sur les menaces et les outrages, et ne s'attache qu'à quelques protestations pacifiques et amicales.

Il se borne à lui demander la cessation d'un concert qui n'a point d'objet, et qui est un sujet d'inquiétude.

C'est demander ce qui a déjà été refusé; c'est le demander sans réfuter les sophismes sur lesquels on a appuyé la nécessité de ce concert.

C'est le demander sans fixer un terme qui empêche d'autres délais encore plus funestes ; en un mot, c'est rester au même état où Ton était au 21 décembre, après avoir perdu un temps précieux dans de vaines explications.

Il est vrai que le roi offre de prendre l'engagement de faire cesser tous préparatifs de guerre, et de réduire les troupes sur les frontières, aussitôt que l'empereur aura fait la même chose.

Mais n'y a-t-il pas plus que de la mollesse dans cette offre? N'estelle pas de nature à faire croire que nous redoutons la guerre, que nous avons besoin de la paix ! Ou plutôt l'empereur n'en est-il pas persuadé, puisque M. Delessart lui en a fait ingénument la confidence? Et comment, d'après cette confidence, nous aurait-il épargné les menaces et les injures?

Il est encore vrai que le roi déclare, qu'après une invitation aussi loyale, il ne pourrait voir, dans une réponse qui ne porterait pas le même caractère, que la volonté de prolonger une situation dans laquelle la France ne peut ni ne veut rester...

Mais qu'est-ce que signifie une phrase aussi vague? On y répondra par d'autres phrases, et nous achèverons d'épuiser les restes d'un temps précieux et irréparable.

Il fallait emprunter la noble brièveté des Spartiates, tracer un cercle étroit autour de l'empereur, lui fixer un terme, ne pas sacrifier à une étiquette ridicule la sûreté et la liberté de la France.

Mais que doit faire l'assemblée nationale?

Si le roi avait notifié à l'empereur son décret du 25 janvier, ou plutôt s'il l'avait suivi formellement, la marche serait bien simple. L'empereur ayant répondu sur l'article du concert, qu'il se croit nécessité à le maintenir, il est évident que nous devrions prendre cette réponse comme une déclaration de guerre, et que le roi devrait la proposer aussitôt.

Mais le roi n'a pas suivi notre invitation ; il n'a point demandé d'explication nette et précise sur ce traité ; il n'a point fixé un terme

pour la donner ; il n'a point déclaré que toute réponse évasive ou dilatoire serait regardée comme une déclaration de guerre. Il paraît au contraire que l'empereur croit ce décret sans exécution, parce que, ignorant nos formes, il imagine que ce décret a besoin de sanction, et qu'il sait qu'on ne la lui a pas donnée.

Il y aurait donc de l'injustice et de la déloyauté d'attaquer sur-lechamp l'empereur, en conséquence d'une notification qui ne lui a point été faite.

Si la loyauté vous ordonne de ne pas songer à attaquer sur-lechamp l'empereur, la prudence et vos dangers vous commandent d'exiger enfin de lui une déclaration positive qui vous autorise, ou à attaquer, ou à poser les armes. Or, celle qu'a faite le pouvoir exécutif est loin d'avoir ce caractère. L'assemblée nationale doit donc réitérer son invitation du 23 janvier, insister sur la nécessité d'exiger une déclaration précise, de fixer un terme fatal et bref, de presser les préparatifs de guerre, et surtout d'appeler la responsabilité la plus sévère sur les ministres, s'ils ne se conforment pas à votre invitation. Car enfin, il s'agit ici du salut ou de la perte de la patrie.

Cette idée m'amène naturellement à la dénonciation contre M. Delessart. En vous le dénonçant, je viens remplir une de ces fonctions redoutables que des législateurs ne doivent point entreprendre légèrement. Le salut de la France me l'ordonne, et je croirais trahir mes serments si, convaincu qu'un ministre a compromis la dignité et la sûreté de la nation, si, convaincu que le laisser à son poste c'est préparer les plus grandes calamités à la patrie, je n'exposais pas à vos regards tous les faits et tous les motifs qui ont gravé cette double conviction dans mon âme.

On a cherché à décourager les dénonciations, il ne faut en décourager que l'abus ; mais lorsqu'un citoyen se présente avec des preuves, lorsque le plus grand intérêt provoque cette dénonciation, il a droit à l'attention des représentants du peuple français.

Le ministre des affaires étrangères n'est pas, pour la responsabilité, dans la classe des autres départements. On demande pour tous une confiance entière : elle n'est nécessaire que pour la conduite des affaires étrangères. Dans les autres départements, la loi seule doit diriger les ministres et leurs surveillants. Ont-ils suivi ou non la loi? Voilà le point où peuvent se ramener presque toutes les questions que fait naître la responsabilité. Dans les affaires étrangères, il n'y a point de loi à suivre ; c'est l'intérêt national qu'il faut défendre au dehors; c'est lui qui doit servir de règle, soit pour diriger le ministre, soit pour l'accuser. A-t-il trahi ou négligé cet

intérêt? Tel est le point où peuvent se réduire les questions relatives à la responsabilité de ce département. Mais il y a tant de manières d'envisager cet intérêt extérieur ; il peut y avoir tant de variations dans les opinions sur la bonté des mesures politiques, que la responsabilité devient difficile et presque impossible à exercer, qu'un ministre coupable ou inepte peut toujours échapper avec la plus grande facilité. L'intérêt national est-il évidemment blessé, le crime peut toujours se couvrir du voile de l'incapacité, et le coupable se dérobe à la peiiie. Le ministre des affaires étrangères ne communique de sa correspondance que ce qu'il veut; et, fût-il obligé de la communiquer entière, il a la ressource de la double correspondance, l'une ostensible, l'autre chiffrée. 11 a vingt manières pour soustraire sa véritable marche aux regards de ses surveillants. Que conclure de ces réflexions? que le législateur doit être sévère quand un pareil coupable est découvert ; car la sévérité doit être en raison de la facilité de l'impunité.

Elle doit être encore en raison de la confiance que la nature des choses force d'accorder à un ministre. Ici cette confiance doit être entière ; car on ne peut surveiller à chaque instant un ministre des affaires étrangères, ou l'on dérangerait ses opérations. Ce n'est presque toujours que lorsqu'elles sont consommées qu'on peut juger et rintention du ministre et la bonté de sa démarche. Jusque-là, une confiance entière doit l'environner, et la sévérité de la poursuite doit être encore en raison de la grandeur de la confiance dont on a revêtu le ministre.

Enfin, observez que ce ministre peut, par sa nature, attirer sur un État les plus grands périls. Supposez un ministre inepte ou pervers ; il peut, par incapacité ou à dessein, aliéner les puissances étrangères, exciter une guerre, compromettre la dignité ou la sûreté de l'État.

Telles sont les considérations que vous ne devez pas perdre de vue dans l'examen de cette dénonciation. Vous devez être justes; mais n'oubliez jamais aussi que l'indulgence peut compromettre le sort de vingt-cinq millions d'hommes; n'oubliez jamais que nous sommes dans des circonstances critiques où la perversité et l'incapacité peuvent causer à la France des maux incalculables, et où conséquemment l'incapacité seule devient, dans un ministre, un véritable crime ; car, s'opiniâtrer à tenir le gouvernail dans une tempête, lorsqu'on n'a ni la force, ni la tête, ni le courage nécessaires, c'est s'exposer à être l'assassin de ses frères, qu'un homme plus habile pourrait sauver.

Tour juger la conduite du ministre des affaires étrangères, il

ACCt'SÀÎION CONTRE BKLESSAUt. i^i

faudrait se porter à l'époque où M. Delessart est entré dans ce département.

Qu'avait à faire en entrant dans ce département un homme qui eût voulu sincèrement exécuter la constitution, et préserver son pays des dangers extérieurs? 11 aurait exposé à l'assemblée nationale sa situation extérieure, il lui aurait révélé les traités de diverses puissances dirigés contre la France ; il aurait fait voir, d'après la circulaire même du ler novembre, qu'il existe un concert entre elles, dont le prétexte était de défendre l'honneur des couronnes, dont le véritable objet était d'alimenter la division entre le peuple français et le roi qu'il avait choisi, de fomenter les désordres, afin de pouvoir rétablir un ordre de choses plus conforme au despotisme. Il aurait chargé l'ambassadeur de France à la cour de Vienne de demander une explication sur ces conventions secrètes; en un mot, il aurait pris toutes les mesures pour prévenir les effets de ce concert menaçant. Aucune époque ne pouvait être plus favorable, en commençant cette marche dès le mois de novembre. Ou l'empereur aurait répondu d'une manière satisfaisante, ou il aurait déclaré persévérer dans ce concert.

Dans le dernier cas, tous les avantages possibles favorisaient l'attaque des Français; ils pouvaient être facilement rassemblés, et nos ennemis n'étaient pas prêts à nous recevoir. En un mot, une paix honorable ou une guerre prompte, tel était le but où l'on devait tendre dès le mois de novembre. Il fallait donc tenir un langage ferme et clair, offrir la paix et l'union, si l'on voulait rompre le concert en ce qui blessait la France, et la guerre, si on ne le voulait pas; il fallait surtout se garder des négociations; car le succès ne pouvait être que dans la célérité de l'attaque.

Voilà ce qu'aurait dû faire un ministre patriote et éclairé; voici ce qu'a fait M. Delessart :

D'abord il n'a point donné connaissance, ni à l'assemblée nationale ni même au comité diplomatique, des circulaires de juillet, du traité avec la Prusse, de la convention de Pilnitz, ni même de la déclaration du mois de novembre. Il a donc caché à l'assemblée nationale des pièces importantes qui auraient pu l'instruire des dangers dont on la menaçait au dehors, des pièces qui auraient pu la déterminer à prendre des mesures vigoureuses. Premier délit, et délit trèsgrave ; car ces traités devaient être regardés comme hostiles, puisque je vous ai montré qu'ils étaient attentatoires à l'indépendance, à la souveraineté, à la sûreté de la nation française. M. Delessart a donc compromis par son silence et la sûreté et la constitution de la France.

i02 (10 MARS 1792) ASSE»fBLÉE LÉGISLATIVE.

Dira-t-il qu'il n'a pas eu connaissance de ces pièces ! Mais quel est donc le devoir d'un ministre des affaires étrangères? N'est-ce pas de se procurer toutes les pièces, secrètes ou publiques, qui peuvent intéresser la sûreté et les relations extérieures de sa patrie? Pourquoi entretient-on à grands frais tant d'ambassadeurs, envoyés, chargés d'affaires, espions de toutes les couleurs, dans toutes les cours de l'Europe? Pourquoi consacre-t-on des millions à des dépenses secrètes? N'est-ce pas pour se procurer la connaissance des manœuvres secrètes des cabinets de l'Europe? Par quelle fatalité se fait-il donc qu'avec tant de moyens de connaître les secrets les plus cachés de ces cabinets, notre ministère n'ait pas pu se procurer même ce qui était public? car la circulaire de Padoue, la convention de Pilnitz, la circulaire du mois de novembre, n'ont pas tardé à être rendues publiques, et il était impossible qu'elles ne le fussent pas, puisque, par leur nature, elles devaient tomber dans une foule de mains. Telle en a été enfin la publicité, que toutes les gazettes les ont copiées, et cependant le ministre n'en a donné aucune connaissance à l'assemblée nationale.

Dira-t-il qu'il ne devait pas lui présenter des pièces qui n'avaient d'autre authenticité que la publicité des gazettes? Mais son devoir ne lui ordonnait-il pas de prendre des renseignements dans les diverses cours de l'Europe, et n'aurait-il pas facilement appris ce qu'il en devait penser?

Ainsi, ou M. Delessart a connu ces pièces, et il est coupable et il a trahi son devoir en ne les communiquant pas à l'assemblée nationale, en ne provoquant pas les mesures nécessaires pour le salut public ; ou il ne les a pas connues, et il est encore coupable de négligence en n'ayant pas pris tous les moyens pour se les procurer, en n'ayant pas rappelé et remplacé les envoyés de France à Vienne, à Berlin, à Ratisbonne, qui lui cachaient des faits aussi importants.

Non-seulement M. Delessart nous laissait ignorer cette coalition des princes, dont l'empereur était l'âme, mais il cherchait encore h nous persuader que cet empereur était à notre égard dans les intentions les plus pacifiques. Rappelez-vous en effet ce que le roi vous disait ici, dans son discours du 14 décembre : « L'empereur a rempli ce qu'on devait attendre d'un allié fidèle, en défendant et en dispersant tous rassemblements dans ses États, v II proférait ces mots dans le temps même où l'empereur violait, de la manière la plus scandaleuse, le traité de 1756, dans le temps où il refusait ses bons offices et ses troupes à la France, et les prêtait à l'électeur de Trêves.

Quinze jours après, le roi, dans sa lettre du 51 décembre, a commencé à s'apercevoir de son erreur; Toflice de l'empereur, du 21 décembre, lui a ouvert les yeux... « Cet office, vous écrivait-il, I m'a causé le plus grand étonnement; j'avais droit de compter sur les sentiments de l'empereur, et sur son désir de conserver avec la France la bonne intelligence et tous les rapports qui doivent régner entre deux alliés. »

Cet office du 21 décembre annonçait clairement le concert formé entre l'empereur et les diverses puissances.

L'empereur, y lisait-on, est trop vivement attaché à Sa Majesté Très-Chrétienne, pour ne pas désirer d'éloigner cette extrémité (c'est-à-dire l'exécution de l'ordre donné au général Bender de repousser l'attaque des Français) et les suites infaillibles qu'elle entraînerait, tant de la part du chef et des États de l'empire germanique, que de la part des autres souverains réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique^ et pour la sûreté et l'honneur des couronnes.

Ce langage était clair. Le croirez-vous? le ministre des affaires étrangères n'a cependant encore demandé aucun éclaircissement sur ce concert; car, dans la réponse que le roi vous annonçait, dans sa lettre du 51 décembre, avoir faite à l'empereur, il n'est aucunement question de ce concert; on ne parle que de l'électeur de Trêves et du désir de conserver la paix.

Il semblait que M. Delessart voulait en dérober la connaissance, ou ne la donner que le plus tard possible ; il semblait se réserver cette matière nouvelle à des explications, à des négociations pour tempérer l'ardeur de la nation française, qui brûlait d'attaquer et de se venger des outrages qu'elle avait reçus.

Rappelez- vous l'ardeur qui régnait, au mois de décembre dernier, dans tous les esprits : on désirait que le ministre ne perdît aucun moment pour avoir une déclaration positive atin d'entrer en campagne, et cependant tout semblait concerté pour nous épuiser par des lenteurs perfides.

M. Delessart reçoit, le 12 ou 15 janvier, une réponse de l'empereur, du 5 ; il la cache avec sohi au comité. On savait l'arrivée de ce courrier. Instruit, par un patriote digne de foi, qu'il avait reçu des dépêches importantes, qu'on y annonçait un armement de \ingt-huit mille hommes, je le presse de communiquer ces dépêches. Il dit qu'il n'en a reçu aucune, et cependant il avait reçu un office du 5 janvier; il ne l'a communiqué que le l^*" mars, en balbutiant une justification ridicule, si elle n'est pas de mauvaise foi.

Un ministre dévoué aux intérêts de l'empereur aurait-il autre-

ment agi? L'empereur n'était point préparé à la guerre : une inva sion subite lui causait des perles irréparables ; on arrêtait cette invasion en mettant une grande distance dans les communications des dépêches.

Je ne relèverai point les petits traits qui marquent l'influence de Tancien système diplomatique ; trois points essentiels frappent mon attention :

4° La faiblesse coupable avec laquelle M. Delessart parle du concert des puissances ;

2" La perfidie des communications sur l'état de notre intérieur;

5" L'affectation coupable de demander la paix.

Et d'abord, avec quelle faiblesse le ministre parle de ce concert, dont l'existence était si bien démontrée, dont l'objet était si contraire aux intérêts de la France ! Il a l'air de douter de son existence. On a été, dit-il, extrêmement frappé de ces expressions : Ces souverains^ réunis en concert pour le maintien de la tranquillité publique, et pour la sûreté et l'honneur des couronnes. On a cru voir l'indice d'une ligue formée à l'insu de la France, et peut-être contre elle... L'indice! comment une expression aussi lâche, aussi criminelle, est-elle échappée au ministre? Les preuves les plus frappantes de cette conjuration n'étaient-elles pas écrites dans la circulaire et dans le traité du mois de juillet, dans la convention de Pilnitz, dans la déclaration du mois de novembre?... Comment l'empereur n'aurait-il pas vu, dans cette mollesse, la preuve qu'on redoutait ses armes, la preuve de l'impuissance de la France? et comment n'aurait-il pas montré la résolution la plus ferme de persévérer dans ce concert?

On a été étonné, ajoute le ministre, que l'empereur, beau-frère et allié du roi, ne lui ait point fait part de ce concert formé entre les souverains de l'Europe.

L'empereur allié du roi ! Le roi des Français a-t-il donc des alliés ? J'imaginais, avec tous les patriotes, que la nation seule en avait maintenant. Cette expression a-t-elle été réfléchie, ou bien ne seraitelle que l'effet de cette habitude incurable des ministres de confondre la nation avec le roi, de subordonner celle-ci à un individu? On serait tenté de le croire, lorsqu'on voit, dans le même paragraphe, le ministre placer encore le roi avant la nation, ne voir en tout que le roi, ne citer que ses sentiments et ses dispositions, comme si la nation ne comptait pour rien ; lorsqu'on voit enfin M. Delessart n'être affligé du concert des puissances, que parce qu'il entraînait de nouveaux chagrins pour le roi. Devant un si grand intérêt, tout autre intérêt individuel no devait-il pas s'évanouir? Cependant

ACCUSATION CONTRE DBLES5ART. i9S

on oublie le premier, on ne cite que le second ; on le cite avec une chuieur plus propre à confirmer les soupçons qu'à les diminuer.

Ce n'était pas assez de dégrader la nation en élevant le roi seul î M. Delessart la trahissait manifestement en demandant des explications sur ce concert de souverains. Les explications étaient inutiles; le ministre avait sous les yeux" les deux circulaires du 6 juillet et du l^"" novembre, qui contenaient les divers objets de ce concert. C'était donc demander ce qu'on savait bien, ce qu'on savait déjà ; c'était donc faire une démarche ridicule, inutile ; mais on voulait gagner du temps, en donner à l'empereur ; il y avait donc, encore une fois, ou ineptie ou trahison.

On a beaucoup applaudi l'éloge que le ministre a fait, dans ce paragraphe, de notre constitution; mais analysez cet éloge avec soin, et vous y trouverez des traits de perfidie. On y Ut que la constitution est devenue^ pour la grande majorité de la nation, une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme.

tLa grande majorité de la nation l Je l'avoue, j'ai été souvent injquiet sur cette expression, que j'ai vue constamment employée par le pouvoir exécutif. Lisez la lettre du roi et ses discours, il n'y parle jamais que de cette grande majorité. N'a-t-on pas voulu réserver par ces mots un argument à la minorité dans des temps plus heureux? Je l'ignore; mais ce que je sais, c'est que cette expression est un outrage pour la nation ; car, je le demande, et je mets ici de côté les émigrants, quel est le Français qui n'a pas souscrit à cette constitution ; qui ne sent pas la nécessité de la maintenir pour ^. sa propre sûreté?

^ Eh ! pourquoi encore ne parler que de l'enthousiasme avec lequel le peuple français a embrassé sa constitution? Employer ce mot vis-

B à-vis des rois étrangers, n'est-ce pas leur donner une petite mesure du sentiment qui nous attache à la constitution? car les rois ne sont-ils pas accoutumés à regarder l'enthousiasme comme une flamme légère, comme un feu follet qui peut se dissiper aisément?

Le ministre n'est-il pas encore plus coupable en communiquant

f confidentiellement au prince Kaunitz ses idées sur l'état intérieur de la France? Méditez cette phrase... a On parle de mécontentement; on exagère l'indiscipline de notre armée, la pénurie de nos finances, nos troubles intérieurs ; en un mot on nous représente comme étant dans une impuissance absolue. »

Qui de vous n'a pas été révolté de voir un ministre français faire des aveux aussi contraires à nos intérêts, au ministre d'une puis-

sance étrangère, et dont la malveillance était prouvée? N'est-ce pas un véritable crime de haute trahison?

« Il a été, dit-il encore, une époque sans doute où la cause des émigrants, qui paraissait liée à celle du roi, a pu exciter l'intérêt des souverains, et plus particulièrement celui de l'empereur ; mais une fois que le roi, par l'acceptation de la constitution, s'est mis à la tête du gouvernement, les émigrés n'ont plus dû intéresser que parleur malheur... »

Il résulterait de là, d'abord que le roi n'était point sincèrement à la tête du gouvernement avant son acceptation ; il en résulterait, qu'il s'était volontairement parjuré aux mois de janvier et d'avril 1790, lorsqu'il protestait de son attachement à la constitution; il en résulte encore que, dans l'opinion de M. Delessart, le roi, avant son acceptation, pouvait exciter l'intérêt des souverains^ c'est-àdire, qu'ils pouvaient légalement conspirer contre la constitution.

Il en résulte enfin que, si l'avenir amenait de nouveaux événements, ceux par exemple de l'époque citée par M. Delessart; si, ce que je suis loin de croire, un retour sur cette même acceptation était praticable, la constitution pourrait être changée. N'en doutons pas, telle est la conséquence secrète que l'empereur a tirée de cet aveu.

Lui dire, en effet, qu'il a été une époque oii la situation du roi devait exciter l'intérêt des souverains, c'est-à-dire où ils pouvaient s'armer pour lui, n'est-ce pas lui dire que si cette époque reparaît, ils peuvent, ils doivent prendre les armes pour lui?

Cette conséquence est si évidente, que le ministère autrichien l'a saisie, s'en est emparé pour justifier le concert des puissances. C'est précisément parce qu'il craint le retour de cette époque, qu'il déclare persévérer dans ce concert.

Il faut être aveugle pour ne pas voir ici que le ministère français l'encourage par ses aveux, et cet encouragement n'est-il pas une vraie trahison ?

Mais il l'encourage bien plus fortement par la lâcheté avec laquelle il expose ses craintes sur la guerre.

Il croit que le vœu de la saine partie de la nation est pour la paix. Sans doute il est pour la paix, si elle n'est pas humiliante, si elle nous procure une satisfaction convenable et une tranquillité durable ; mais s'il faut l'acheter par l'opprobre ou par des sacrifices incompatibles avec nos principes, j'ose dire, avec plus de raison, que le vœu de la saine partie de la nation, que dis-je, de la nation entière, est pour la guerre...

Comment oulin M. Delessart n'a-t-il pas senti qu'il avilissait la nation en substituant ses craintes à notre ardeur ?

N'y d-t-il pas tout à la fois lâcheté et perfidie dans cette manière de présenter la question ? Lâcheté, en ne présageant que des délaites ; perlidie, en ne présentant pour contre-poids à la guerre que l'embarras des succès.

Ce n'est pas tout : un autre trait de perfidie doit encore soulever vos esprits d'indignation. Vous vous rappelez tous les raisonnements présentés dans cette tribune sur les inconvénients frappants du traité de i7o6; vous vous rappelez que les partisans les plus déclarés de la maison d'Autriche n'ont pas osé nier ces inconvénients ; qu'ils se sont bornés à dire qu'on pouvait en faire disparaître les principaux. Vous vous rappelez que, frappés de ces inconvénients, vous avez soumis ce traité à l'examen de votre comité.

M. Delessart adopte précisément un système contraire :

« Je crois, dit-il, qu'il convient à l'empereur de conserver une alliance qui désormais ne peut avoir aucun inconvénient pour lui, et qui peut lui devenir utile. » Un ministre français convient que cette alliance avait eu des inconvénients pour l'empereur ! Il convient qu'elle ne lui avait pas toujours été utile. Eh quoi! un ministre de l'empereur aurait-il tenu un autre langage? Il fallait avoir une profonde ignorance ou une profonde mauvaise foi pour méconnaître tous les avantages que ce traité avait apportés à la maison d'Autriche, tous les maux dont il avait écrasé la France.

Je ne sais si je m'abuse, mais une idée me saisit fortement après avoir analysé cette lettre : les intérêts de la France y sont si visiblement sacrifiés partout, on y avilit tellement la France (car elle y est partout aux pieds de l'empereur), que je suis tenté de m'écrier : Non, ce n'est pas un ministre français qui a écrit celte lettre; elle sort de la plume de l'ambassadeur autrichien; tandis que l'on est tenté d'attribuer à l'ambassadeur français la réponse de l'empereur. (On applaudit.)

M. Brissot résume les griefs qu'il dénonce contre Léopold, et propose un décret d'accusation contre M. Delessart.

Une grande partie de l'assemblée demande à aller aux voix.

M. Mailhe appuie la proposition de M. Brissot.

M. Dubayet en demande l'ajournement.

M. Lacroix propose que le ministre soit à l'instant amené à la barre.

M. Larivière appuie le décret d'accusation.

M. Isnard, Tandis que nous délibérons, le ministre fuit peut-

198 (40 MARS 1792) assemblée législative.

être. Je demande donc que l'assemblée s'empresse de rendre sa décision.

Plusieurs membres sollicitent encore la parole.

On demande qu'elle ne soit accordée qu'à ceux qui déclareront vouloir parler pour le ministre.

M. Robecourt. Je veux parler pour l'assemblée... Il est impossible qu'on ait assez suivi treize cbefs d'accusation,. j» Je crois le ministre coupable... (Les murmures empêchent M. Robecourt de continuer.)

On demande que la discussion soit fermée.

M. Boulanger. L'assemblée veut-elle m'entendre? Ma conscience ne me dit point que le ministre ait mérité d'être mis en état d'accusation. Aux termes de la loi, il faudrait qu'il eût commis des crimes assez graves pour mériter une peine capitale. (On murmure.) J'ai été six ans juge, et je n'ai jamais décrété aussi légèrement. Je conclus à l'impression du discours et du projet de M. Brissot, et à l'ajournement de la discussion.

M. Aréna insiste pour que le décret d'accusation soit mis aux voix. — On demande de nouveau que la discussion soit fermée.

M. Guadet. Lorsqu'il s'agit de porter un décret d'accusation, il faut surtout se garantir de ces élans qu'excuse le patriotisme, mais qui affligent la justice; c'est donc le langage de la raison froide que je vais vous parler. Toutes les présomptions sont contre le ministre : c'est lui qui est soupçonné d'avoir prolongé l'état alarmant dans lequel se trouve la France, d'avoir excité des ennemis au dehors pour fomenter des troubles au dedans. Il n'a qu'un seul moyen de faire éclater son innocence, c'est de paraître devant les juges. Je crois donc parler en faveur de M. Delessart en demandant contre lui le décret d'accusation. (On applaudit et on veut aller aux voix.)

M. Vergniaud. Je demande la parole pour ajouter un fait grave à ceux de M. Brissot; mais j'observe à l'assemblée que lorsqu'elle se prépare à faire un acte aussi solennel de justice, elle doit s'abstenir de tout ce qui ressemble à la passion. M. Becquet veut parler pour le ministre. Je demande qu'il soit entendu, et je me réserve la parole pour lui répondre.

M. Becquet. Comme les premières règles de la morale m'ont appris que l'innocence doit être présumée jusqu'à la conviction du crime, ce n'est pas pour le ministre que je parle, mais pour ce que je crois être son innocence. La base de l'accusation portée contre lui repose sur une lettre écrite à M. Noailles, pour être communiquée au prince Kaunitz. Quand je me rappelle que, lorsque le mi-

nistre lui-même en a fait lecture à l'assemblée, elle a été interrompue par des applaudissements, je me dis que nous devons être défiants. Si nous avons eu tort de Tapplaudir, ne pourrions-nous pas avoir tort aujourd'hui de le condamner? Le comité diplomatique, chargé d'examiner la dénonciation faite contre M. Delessart, ne s'est pas cru en état de prononcer.

M. Brissot. Tous les membres du comité ont déclaré qu'ils désapprouvaient le ministre.

MM. Jaucourt et Briche montent précipitamment à la tribune.

M. Jaucourt. Je dois à la vérité de dire que le comité diplomatique s'est occupé pendant plusieurs séances de l'examen de la conduite du ministre. Souvent il a eu des raisons de le soupçonner ; mais il n'a pu acquérir de preuves. Il a pensé qu'il devait séparer tout ce qui est personnel au ministre de ce qui est relatif aux négociations. M. Brissot, qui a constamment refusé de communiquer au comité son accusation. . .

M. Brissot. Ce n'est pas vrai.

M. Dumas. Que l'assemblée souffre enfin qu'on l'éclairé...

Plusieurs membres parlent au milieu du tumulte dans diversetj parties de la salle.

3{. Mailhe. C'est la tactique de ceux qui défendent le ministre, de chercher à faire perdre de vue le véritable état de la question...

M. Jaucourt. Je suis loin de vouloir éloigner l'attention de l'assemblée; je l'appelle au contraire sur un fait important. M. Brissot ayant fait un rapport qui n'a point été communiqué au comité, je demande que l'examen lui en soit renvoyé, et que l'assemblée fixe un jour où il lui en sera rendu compte, ne fût-ce que pour prouver que le comité diplomatique mérite sa confiance.

M. Mailhe. On ne cherche point à éclairer l'assemblée qui n'en a pas besoin, mais, je le répète, à faire perdre de vue la question. On a demandé si quelqu'un voulait parler en faveur du ministre, et personne ne s'est levé. Il n'a pas trouvé dans cette assemblée un seul homme qui le crût innocent. Je ne vois donc pas ce qui pourrait nous empêcher d'aller aux voix.

On renouvelle à grands cris la demande de fermer la discussion.

MM. Vergniaud et Gensonné demandent la parole pour des faits.

L'assemblée décide que la discussion sera continuée.

M. Becquet. Je reprends mon opinion qui avait été interrompue. 11 n'y a pas dans cette assemblée dix membres qui puissent récapituler par ordre les chefs d'accusation contenus dans le projet de M. Brissot. Le premier devoir du juré, c'est de méditer longtemps. Donnons à ceux qui exerceront cette auguste fonction un grand

exemple de calme et d'impartialité. M. Brissot a disséqué la lettre du ministre, et Ta présentée sous le point de vue le plus défavorable : je dem.ande, pour la dignité de l'assemblée et la sûreté de nos consciences, le renvoi au comité et l'ajournement.

M. Vergniaud. On demande d'une part le renvoi au comité diplomatique, pour qu'il vous fasse un rapport ; de l'autre, l'ajourneuient, pour que les membres de l'assemblée puissent s'éclairer sur les faits contenus dans la dénonciation de M. Brissot.

Sur le renvoi au comité diplomatique, j'observerai que lorsque l'assemblée nationale a formé des comités, ce n'est pas qu'elle ait pensé qu'il lui fût impossible de délibérer sans leurs rapports, mais pour faciliter ses travaux et s'en assurer la préparation. L'assemblée nationale est-elle suflisamment éclairée par l'opinion d'un membre de l'assemblée, alors le renvoi à un comité devient superllu, et ne peut aboutir qu'à une perte de temps.

Quant à l'ajournement, je demande si M. Brissot a argumenté de faits incertains et vagues. Dans ce cas, il faudrait ajourner pour acquérir, non des preuves, car vous savez que pour rendre un décret d'accusation, des présomptions vous suffisent (on applaudit) ; k's preuves ne sont nécessaires que pour prononcer le jugement de condamnation; mais il faudra ajourner pour se procurer les présomptions dont on a besoin pour motiver le décret d'accusation ; mais ce n'est pas là le cas oii se trouve l'assemblée nationale. M. Brissot a parlé d'après des pièces écrites ; il a parlé d'après la négligence prouvée de M. Delessart à nous donner communication des pièces dont il importait au salut de la France que nous eussions connaissance. Il a parlé de son refus obstiné de donner des communications prescrites par les décrets de l'assemblée nationale. Il a parlé surtout de la lettre confidentielle de M. Delessart; il n'est aucun de nous dans le cœur duquel, par la perfidie et la làcbeté qui la caractérisent, elle n'ait produit la plus vive indignation.

J'ajouterai un fait qui est échappé à la mémoire de M. Brissot.

Et ici ce n'est plus moi que vous allez entendre, c'est une voixj plaintive qui sort de l'épouvantable glacière d'Avignon. Elle vous crie : «Le décret de réunion du Gomtat à la France a été rendu aul mois de septembre dernier ; s'il nous eût été envoyé sur-le-champ,^ peut-être qu'il nous eût apporté la paix et éteint nos funestes divisions. Peut-être que le moment où nous aurions connu légalement! notre réunion à la France, nous aurait tous réunis au même senti-^ ment : peut-être qu'en devenant Français nous aurions abjuré l'es-^ prit de haine, et serions devenus tous frères; peut-être enfin que^| i)uus n'aurions pas été victimes d'un massacre abominable, et que

notre sol n'eût pas été déshonoré par le plus atroce des forfaits ! Mais M. Delessart, alors ministre de rintérieur, a gardé pendant plus de deux mois ce décret dans son portefeuille ; et dans cet intervalle, nos dissensions ont continué; dans cet intervalle de nouveaux crimes ont souillé notre déplorable patrie ; c'est notre sang, ce sont nos cadavres mutilés qui demandent vengeance contre votre ministre. » (On applaudit à plusieurs reprises.)

Permettez-moi une réflexion. Lorsqu'on proposa à l'assemblée constituante de décréter le despotisme de la religion chrétienne, Mirabeau prononça ces paroles : De cette tribune où je vous parle^ 071 aperçoit la fenêtre d'où la main d'un monarque français, armée contre ses sujets par d'exécrables factieux^ qui mêlaient des intérêts personnels aux intérêts sacrés de la religion, tira l'arquebuse qui fut le signal de la Saint-BartMlemi. Et moi aussi je m'écrie : De cette tribune où je vous parle, on aperçoit le palais où des conseillers pervers égarent et trompent le roi que la constitution nous a donné, forgent les fers dont ils veulent nous enchaîner, et préparent les manœuvres qui doivent nous livrer à la maison d'Autriche, Je vois les fenêtres du palais où l'on trame la contre-révolution, où Ton combine les moyens de nous replonger dans les horreurs de l'esclavage, après nous avoir fait passer par tous les désordres de l'anarchie, et par toutes les fureurs de la guerre civile. (La salle retentit d'applaudissements.)

Le jour est arrivé, où vous pouvez mettre un terme à tant d'audace, à tant d'insolence, et confondre enfin les conspirateurs. L'épouvante et la terreur sont souvent sortis dans les temps antiques, et au nom du despotisme, de ce palais fameux. Qu'elles y "rentrent aujourd'hui au nom de la loi. (Les applaudissements redoublent et se prolongent.) Qu'elles y pénètrent tous les cœurs. Que tous ceux qui l'habitent sachent que notre constitution n'accorde l'inviolabilité qu'au roi. Qu'ils sachent que la loi y atteindra sans distinction tous les coupables, et qu'il n'y sera pas une seule tête, convaincue d'être criminelle, qui puisse échapper à son glaive. Je demande qu'on mette aux voix le décret d'accusation.

M. Vergniaud descend de la tribune au milieu des plus vifs applaudissements.

M. Vaublanc. Je dois à ma conscience de relever un seul fait; je le ferai sans réflexion. On a accusé le ministre de n'avoir point cherché h procurer à la France des alliés. Hier, le comité diplomatique a entendu une longue dépêche, qui prouve que le ministre s'occupe d'obtenir à la France un allié redoutable, qui est décidé en ce moment à rester neutre, quels que soient les événements.

L'assemblée décide que la discussion est fermée. — On demande la question préalable sur le renvoi au comité et l'ajournement du projet présenté par M. Brissot. — La question préalable est adoptée." — L'assemblée consultée rend, à une très-grande majorité, le décret d'accusation.

— A peine celte décision était-elle rendue que Matbieu Dumas courut cbez Delessart l'en avertir, et l'inviter à se dérober, par la fuite, à une arrestation inévitable. Delessart refusa; il se croyait certain de se justifier. Il était résolu à se présenter devant le tribunal d'Orléans {Mém. de Dumas). Mais tout n'était pas fini.

Le 12, plusieurs députés de la Gironde, nommés récemment membres suppléants du comité diplomatique, furent adjoints à ce comité avec voix délibéra tive. Le 14, il fut décrété que les pièces déposées au ministère des affaires étrangères lui seraient communiquées. Dans cette même séance Brissot lut, au nom de ce comité, l'acte d'accusation contre Delessart.

Acte d'accusation contre Claude Delessart , ministre des affaires étrangères, prévenu d'avoir négligé et trahi ses devoirs^ d'avoir compromis l'indépendance, la dignité, la sûreté et la constitution de la France.

1° En n'ayant pas donné connaissance à l'assemblée nationale des différents traités, conventions, circulaires, qui tendaient à prouver le concert formé dès le mois de juillet 1791, entre l'empereur et diverses puissances contre la France, et ayant au contraire inspiré de la sécurité à l'assemblée par des assurances sur les dispositions pacifiques de l'empereur.

2° En n'ayant pas pressé la cour de Vienne, dans l'intervalle du 1" novembre au 21 janvier, de renoncer à la partie de ces traités qui blessaient la souveraineté et la sûreté de la France.

S*» En ayant dérobé à la connaissance de l'assemblée l'office de l'empereur du 5 janvier 1792.

4° En n'ayant pas, dans sa note confidentielle du 21 janvier 1792, enjoint à l'ambassadeur de France de remontrer à l'empereur combien le concert de ces puissances était contraire à la souveraineté et à la sûreté de la France, et d'en demander formellement la rupture.

5" En ayant comnmniqué au ministre autrichien, par la note confidentielle écrite à M. Noailles, des détails faux ou dangereux sur la situation de la France, propres à provoquer plus tôt ce concert des puissances étrangères contre la France et à compromettre ses intérêts.

6° En ayant avancé une doctrine inconstitutionnelle et dangereuse

DÉCRET CONTRE DELKSSART. 205

sur l'époque qui a précédé Tacceptation de la royauté constitutionnelle.

7° En ayant demandé, dans sa note du 21 janvier, d'une manière indigne d'un ministre de la nation franraise, la paix et la continuation de Talliance avec une maison qui outrageait la France ; en ayant, sur cette alliance, fait des aveux contraires à la dignité et aux intérêts de la nation.

8° En ayant trompé l'assemblée nationale, dans le message du roi, du 28 janvier, à l'assemblée nationale, lorsqu'il a assuré qu'il s'était conformé, depuis plus de quinze jours, aux bases de l'invitation du 25 janvier, tandis qu'il avait suivi des dispositions précisément contraires.

90 En ayant porté tant de lenteur dans la demande des déclarations sur ce concert, que la France s'est trouvée, au mois de mars 1 792, précisément au même état d'incertitude où elle était en décembre, et en ayant donné aux puissances étrangères le temps de consolider leur concert, de faire des préparatifs de guerre, de fortifier leurs places, de faire marcher des troupes.

40o En ayant trahi la contiance du roi, en l'ayant, par sa conduite et par le langage qu'il a tenu en son nom, exposé au soupçon d'avoir voulu favoriser le concert des puissances étrangères, et contribué ainsi à aliéner de lui la confiance publique.

41" En n'ayant pas pris et continué les mesures nécessaires pour dissiper, d'une manière réelle et efficace, les rassemblements des émigrés, les priver de leurs moyens hostiles et de leurs approvisionnements.

12° En n'ayant pas instruit l'assemblée nationale du concert coupable qui existait entre plusieurs envoyés de la France dans les pays étrangers et les émigrés, et en ne s'étantpas pressé de rappeler ces chargés d'afîaires.

15o En n'ayant pris aucune mesure efllcace, digne de la nation française, pour faire respecter et venger les Français qui ont été outragés, emprisonnés, dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon national dans tous les pays où il a été outragé, comme en Portugal et en Hollande; en n'ayant pas provoqué l'assemblée nationale à prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas même communiqué les faits y relatifs.

14° En ayant négligé les intérêts de la France dans ses relations extérieures avec la Porte, la Pologne et l'Angleterre.

15» En ay;mt refusé d'obéir aux décrets de l'assemblée nationale,

^i (2 AVRtL 170-2) ASSËMDLfiE Lft(îrSLATIVE.

qui lui enjoignent de communiquer les pièces de sfi correspondance qui pouvaient être relatives à la conjuration des émigrés, et d'indiquer les agents du pouvoir exécutif qui pouvaient y tremper.

16" En ayant, comme ministre de Tintérieur, différé pendant plus d'un mois d'expédier officiellement le décret relatif aux troubles d'Avignon, et en ayant par là contribué à la continuation de ces troubles.

L'assemblée nationale a, dans sa séance du 10 mars, décrété qu'il y avait lieu à accusation contre Claude Delessart, et en conséquence accuse, par le présent acte, devant la cour nationale, Claude Delessart, ministre des affaires étrangères, comme prévenu d'avoir négligé et trahi ses devoirs, compromis l'indépendance, la dignité, la sûreté et la constitution de la nation française.

— Par suite de ce décret, Delessart fut écroué dans les prisons d'Orléans. Cet événement décida la chute du ministère feuillant. L'hostilité de l'assemblée était trop évidente contre ceux qui n'avaient pas partagé la disgrâce de Narbonne, pour qu'ils pussent se maintenir plus longtemps. Du 15 au 20, Cahier de Gerville, Duporl- Dutertre et Tarbé donnèrent leur démission. Comme on l'a vu, Bertrand de Molleville avait déjà donné la sienne le 9. Il paraît cependant qu'elle ne fut rendue publique que quelques jours plus tard.

Avant de parler de la formation du nouveau ministère, terminons ce qui est relatif à l'ancien. — La faveur que l'assemblée, et particulièrement la gironde, avait témoignée à Narbonne, ne se démentit pas après que le ministre de la guerre fut sorti de ses fonctions. Dans la séance du 51, une dénonciation contre Narbonne, signée de Dubois-Crancé, et certifiée par le prince de Hesse, commandant de la 10^ division militaire, et les corps administratifs du département des Basses-Pyrénées, fut adressée à l'assemblée. On y signalait le dénùment des moyens de défense dans lequel ce ministre avait laissé les départements méridionaux. Malgré les réclamations de Mailhe et de Goupilleau, qui demandaient que Narbonne fut appelé à la barre, Quinette et Fauchet obtinrent que les comités feraient, sur cette affaire, un prompt rapport, qui eut lieu en effet le 2 avril. Comme dans celte séance l'assemblée manifesta hautement sa sympathie pour Narbonne, et que ces débats furent invoqués plus tard dans l'accusation portée contre les girondins devant le tribunal révolutionnaire, nous les donnons en entier.

Séance du 2 avril. — M. Fauchet, au nom des comités militaire et de surveillance. Vos comités réunis ont examiné soigneusement la dénonciation faite contre M. Narbonne, par M. Dubois-

Bff NARBONNK. â05

rancé, M. deHesse, et les corps administratifs du département des Basses-Pyrénées. Cette dénonciation, qui avait paru très-grave à l'assemblée, lors de sa lecture, a fixé toute Taltention de vos comités; ils se sont entourés de personnes qui connaissent les localités, et de membres experts dans Tart des fortifications. Le résultat de leurs opinions n'a laissé aucun doute dans nos esprits, et nous espérons qu'il fera sur l'assemblée la même impression. Les preuves que M. Narbonne a données des soins qu'il a pris pour fortifier Perpignan ne permettent pas de croire qu'il ait rien négligé pour fortifier les autres postes de cette frontière. La ville de Perpignan est à l'abri d'un coup de main; les constructions que M. Narbonne y a fait faire pour placer de Tartillerie la défendraient contre une invasion des Espagnols. D'ailleurs cette invasion n'est pas aussi facile que les dénonciateurs voudraient le faire entendre. Ils avouent eux-mêmes que Bellegarde, qui est en avant de Perpignan, défend cette ville d'une manière sûre, à moins que le gouverneur ne fût un traître. Il est vrai qu'ils l'accusent de l'être; mais ce n'est pas M. Narbonne qui l'a placé ; et, d'un autre côté, un chef aurait beau être un traître, il ne réussirait 'pas, s'il ne trouvait des soldats qui partageassent sa trahison, et de pareils soldats sont rares dans l'armée française. (On applaudit.)

Les militaires n'ont point compris comment les dénonciateurs prétendent que, dans une ville bastionnée, on pourra faire sauter une porte avec une bombe. Ce n'est pas le patriote Dubois-Crancé qui doit craindre sérieusement qu'une ville où il se trouve avec des soldats français, soit prise d'un coup de main par les Espagnols. (On applaudit.)

M. Narbonne a fait, pour la défense de cette frontière, tout ce qui dépendait de lui, dans un aussi court intervalle que celui de son ministère. Il est hors de tout reproche à cet égard. Les ouvrages commencés, et déjà en partie exécutés, pour la défense de Perpignan, ne sont pas approuvés par M. de Hesse ; mais le conseil de fortification, qui doit s'y connaître aussi, les a jugés nécessaires. Quand on réfléchit que M. Narbonne n'a pas été ministre plus de trois mois, qu6 de tous côtés il était obligé de porter ses soins et de faire face à tout à la fois, on doit convenir que, loin de mériter des reproches, il est digne d'éloges. (On applaudit.) Le pouvoir exécutif n'était pas mort entre ses mains; il était plein de mouvement et de vie. Si les bataillons de gardes nationales n'ont pas été organisés, habillés, équipés, payés, ce n'a pas été de sa part faute de démarches auprès des corps administratifs et de la trésorerie nationale. On le blâme à l'égard de M. Choisy; mais M. Ghoisy avait une très-

â06 (2 AVRIL 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

grande réputation militaire. Élevé de la classe du peuple aux premiers emplois de l'armée, on pouvait raisonnablement compter sur son civisme.

On voudrait trouver partout des Luckner ; mais où sont-ils? montrez-les; et si M. Narbonne ne les a pas employés, lancez contre lui le décret d'accusation. On s'est plaint beaucoup de ce que le ministre ne donnait pas des fusils neufs à toutes les gardes nationales ; mais fallait-il dégarnir à la fois tous les magasins de fusils de rechange, et n'est-ii pas sage de leur donner d'abord des fusils moins bons, quoique suffisants pour se façonner aux manœuvres? Nous ajouterons à la décharge de M. Narbonne, relativement à ses marchés pour des armes, qu'il avait établi à Moulins une manufacture au succès de laquelle il a mis la plus grande sollicitude.

Enfin, un ministre que la cour a obligé de quitter, lorsqu'elle en gardait d'autres qui avaient perdu la confiance publique, ne marchait pas sur la même ligne. La surveillance est utile à l'égard des principaux agents d'un pouvoir qui aura longtemps encore de la peine à se familiariser avec la souveraineté nationale ; mais elle ne doit pas être exagérée. (On applaudit.) Nous devons rendre justice à un ministre qui a déplu aux courtisans par sa franchise, par l'accent de la liberté ; qui s'est montré actif quand nul autre ne voulait l'être, et qui a plus fait en deux mois que les autres en un an. Étranger à M. Narbonne, ami de M. Dubois-Crancé, il convenait au président du comité de surveillance de prononcer des paroles justificatives à l'égard d'un ministre. (On applaudit.) Voici le projet de décret que vos comités m'ont chargé de vous proposer :

«L'assemblée nationale, après avoir entendu la dénonciation faite contre M. Narbonne par MM. Dubois-Crancé, de Hesse, et par les corps administratifs du département des Basses-Pyrénées, etc., et après avoir entendu le rapport de ses comités militaire et de surveillance, décrète qu'il n'y a pas lieu à accusation contre M. Narbonne. » (On applaudit.)

M. le président annonce que M. Dorizy a réuni la majorité des suffrages pour la présidence.

M. Dorizy prend le fauteuil.

On demande l'impression du rapport de M. Fauchet. Quelques membres réclament la question préalable sur cette proposition.

M. Merlin. J'appuie la question préalable, et je demande l'ajournement de la discussion jusqu'après le rapport du compte général de l'administration de M. Narbonne. (On murmure.) Il y a encore mille raisons à opposer à M. Narbonne. (Nouveaux murmures.)

NAKBONNE. ÎOt

M. Dumas. L'assemblée a décidé que M. Narbonne serait entendu; je demande qu'il le soit sur-le-champ.

M. le président. Je préviens l'assemblée que M. Narbonne est ici, et qu'il attend, pour paraître, les ordres de l'assemblée.

L'assemblée décide que M. Narbonne sera introduit.

M. Narbonne paraît à la barre. — La grande majorité de l'assemblée applaudit. — Il présente un exposé justificatif de sa conduite, qui est plusieurs fois interrompu par des murmures d'approbation. Il se retire au milieu de nouveaux applaudissements.

M. Duhem. Je sais que je ne serai point entendu avec faveur en ce moment, l'assemblée s'étant avilie jusqu'à applaudir M. Narbonne... (Deux ou trois membres de l'assemblée et quatre ou cinq personnes des tribunes applaudissent.)

Des cris : A l'Abbaye! à l'Abbaye! se font entendre dans une grande partie de la salle.

M. *** L'assemblée ne se serait avilie que dans le cas où elle aurait applaudi à la proposition de M. Duhem, de garder M. Narbonne à vue.

Les cris continuent : A l'Abbaye! à V Abbaye!

M. Duhem monte précipitamment à la tribune. — Quelquesmembres de l'assemblée, et les tribunes publiques placées aux extrémités de la salle, applaudissent.

Une agitation violente se manifeste dans l'assemblée.

M. Dumolard. Je demande la parole pour une motion d'ordre. Vous avez entendu avec quelle indécence les tribunes viennent d'applaudir le membre qui s'est permis de manquer à l'assemblée nationale ; et quand je dis les tribunes, je ne veux pas confondre les personnes qui sont peut-être soudoyées par l'aristocratie, les personnes à qui l'on indique, du geste, la contenance qu'elles doivent tenir, et les paisibles citoyens qui assistent à nos délibérations. Je fais donc la motion que Ton fasse sortir sur-le-champ les tribunes placées aux extrémités de la salle. (Les murmures sont mêlés de cris tumultueux.) Nos prédécesseurs ont sauvé la nation française du despotisme. [Une voix s'élève : Par la révision.) Sauvons-la d'un mal non moins dangereux. Mirabeau disait à cette tribune : « Le néant est là, il attend la noblesse ou la constitution. » Et moi, je vous dis : « Le néant est là, il attend le règne des lois ou l'anarchie. y> (On applaudit.)

M. Diibayet. Je demande que l'assemblée se fasse respecter par toutes les tribunes qui sont prêtes à lui manquer.

L'agitation continue.

208 (2 AVRIL 1792) assemblée législative.

MM. Merlin, Larivière et Taillefer occupent la tribune et se disputent la parole.

M. Merlin. Je suis loin d'approuver ceux'qui manquent au respect dû aux représentants du peuple, assemblés à l'assemblée nationale. (On rit, on murmure, on demande l'ordre du jour.) Mais lorsque ces représentants ont pu applaudir un homme qu'ils allaient juger, les tribunes ont pu applaudir... (Les deux tribunes .placées à l'extrémité de la salle retentissent d'applaudissements. — Quelques personnes placées dans les tribunes latérales applaudissent.)

Tous les membres placés à la gauche de M. le président quittent leurs places, se répandent dans la salle, et demandent à grands cris un comité général. L'assemblée est dans la plus violente agitation.

M. le président se couvre.

Les membres qui avaient quitté leurs places les reprennent; le calme se rétablit.

M. le président rappelle l'assemblée au respect qu'elle se doit à elle-même.

M. Lagrévol. Plusieurs membres, poussés par une juste indignation, ont demandé un comité général; un instant de réflexion leur fera sentir que l'assemblée doit en ce moment prendre une mesure qui aille plus directement au but qu'elle doit se proposer. M. Duhem a paru manquer à l'assemblée. (Une voix s'élève : Dites qu'il y a manqué.) Il montait à la tribune sans doute pour se justifier ; et c'est en ce moment que les tribunes vous disent, par leurs applaudissements : « Le membre que vous improuvez, nous l'approuvons et nous le soutenons. » Si l'assemblée était insensible à cette conduite, on ne sait à quel point pourrait s'arrêter l'indécence. Je demande donc que les deux tribunes qui ont applaudi sortent à l'instant. (On applaudit dans une grande partie de la salle.)

Quelques membres réclament l'ordre du jour.

On demande que la proposition de faire sortir les deux tribunes placées aux extrémités de la salle soit mise aux voix.

M. Merlin. Je m'oppose à ce qu'on viole la constitution.

M. Grangeneuve demande la parole.

M. le président veut consulter l'assemblée.

M. Ducos. Je demande à prouver...; entendez- vous, monsieur le président?...

M. Lasource fait aussi des efforts inutiles pour se faire entendre.

M. Grangeneuve insiste pour avoir la parole.

L'assemblée décide qu'elle lui sera accordée.

M. Grangeneuve. Si l'on a voulu me refuser la parole parce

NARBOIHNE. 209

qu'on me soupçonnait de n'être pas autant jaloux qu'un autre de conserver la dignité qui convient aux représentants du peuple, on ne m'a pas rendu justice. Mais s'il est possible d'allier avec l'équité une proposition moins rigoureuse que celle de M. Lagrévol, on me pardonnera les efl'orts que j'ai faits pour être entendu. Au moment où les tribunes ont applaudi, il n'y avait point encore de loi qui statuât sur le compte du ministre. (On murmure.) Je ne fais pas cette réflexion pour les disculper entièrement, mais pour marquer la différence qu'il y a entre la volonté présumée de l'assemblée et celle qu'elle a déclarée par un décret. M. Lagrévol ne propose pas de faire sortir toutes les tribunes, mais seulement celles...

Une voix s'élève des bas côtés : Ouif celles du peuple. (Les cris recommencent dans une partie de la salle. A l'ordre! à V ordre!)

M. le président. Je rappelle à l'opinant qu'il n'y point de distinction entre les personnes qui assistent à nos séances, et que toutes les tribunes sont celles du peuple.

M. Grangeneuve. Quand j'ai dit les tribunes du peuple, je n'ai voulu que distinguer les tribunes publiques de celles où Ton n'entre qu'avec des billets.

M. Lagrévol, en proposant de les faire sortir, exclut de nos délibérations ce qui est essentiellement le peuple. (Les applaudissements sont couverts par les murmures.)

L'agitation de l'assemblée empêche M. Lagrévol de se faire entendre.

M. Vergniaud paraît à la tribune.

Wk L'assemblée ferme la discussion.

M. le président. Je rappelle à l'assemblée l'ordre de la délibération. D'une part, on demande que les tribunes sortent à l'instant; de l'autre, on demande qu'elles soient simplement rappelées au respect qu'elles doivent à l'assemblée, et qu'on passe de suite à l'ordre du jour; enfm on demande l'ordre du jour pur et simple. D'après le règlement, je mets d'abord aux voix cette dernière proposition.

L'assemblée, consultée, décide à une très-grande majorité qu'elle ne passera point à l'ordre du jour.

■H On demande la priorité pour la motion de M. Lagrévol. •^^ La question préalable est réclamée sur cette proposition. M. Vergniaud insiste pour être entendu.

M. le président veut consulter l'assemblée sur la question de priorité.

MM. Arcliier et Merlin crient ; Cela ne se peut pas^ monsieur le président !

Plusieurs membres demandent que M. Vergniaud soit entendu.

L'assemblée lui accorde la parole.

M. Vergniaud. Avec une courte explication, peut-être l'assemblée sortira-t- elle de rembarras où elle se trouve. M. Duhem, dans un moment d'irréflexion, a employé une expression injurieuse; aussitôt il a senti sa faute, et il s'est précipité à la tribune pour faire part à l'assemblée de son repentir. (On rit.) Les tribunes, qui ont deviné l'intention de M. Duhem... (on rit aux éclats) ont applaudi, non à l'injure, mais aux mouvements de repentir... (Les rires recommencent.) Je demande que M. Duhem, qui venait pour se rappeler lui-même à l'ordre, y soit en effet rappelé par l'assemblée.

La discussion est fermée.

M. le président. Je mets aux voix la priorité pour la motion de M. Lagrévol. (Le tumulte recommence; plusieurs voix : Cela ne se peut pas!)

M. Girardin. Suivez le règlement, monsieur le président : deux motions ont été faites, mettez aux voix la priorité.

M. Charlier. Je demande que M. Lagrévol soit rappelé à Tordre pour avoir fait une motion inconstitutionnelle.

M. le président. Je vais mettre aux voix la priorité.

M. Goupilleau. Vous ne le pouvez pas.

M. ***. Si vous le faites, je demande la parole contre vous, et que vous soyez rappelé à l'ordre.

On entend dans les tribunes placées aux extrémités de la salle ces cris : Allons-nous-en l allons-nous-en! — Plusieurs des personnes qui s'y trouvent invitent du geste leurs voisins à sortir. — Quelques-uns paraissent menacer l'assemblée.

M. le président est couvert.

M. Lecointre-Puyravaux. On a perdu de vue les principes, quand on soutient que l'assemblée n'a pas le droit de faire sortir les tribunes ; elle ne porte point par là atteinte à la loi qui exige la publicité de ses séances : seulement elle punit des personnes qui lui ont manqué de respect. J'ajoute qu'une loi positive lui accorde ce droit; mais je dois à la vérité de dire que j'ai remarqué, dans les tribunes des extrémités, des personnes qui n'applaudissaient pas, et dans les tribunes latérales, des persomies qui applaudissaient. Ainsi, en adoptant la proposition de M. Lagrévol, vous puniriez des innocents et vous laisseriez impunis des coupables. Je fais donc la motion que le président rappelle à l'ordre les citoyens des tribunes qui ont applaudi.