NARBONNE. 2H

L'assemblée adopte la proposition de M. Lecointre-Puyravaux.

AI. le président. Au nom de l'assemblée, je rappelle à Tordre les citoyens des tribunes qui ont applaudi.

^f. Duhem. Je prie l'assemblée de me juger avec rigueur, mais avec impartialité. Si on le croit nécessaire, je suis le premier à demander à être rappelé à l'ordre ; mais je prie aussi l'assemblée de me permettre de développer l'idée que je voulais lui soumettre lorsque j'ai été interrompu.

L'assemblée passe à l'ordre du jour.

M. Dumas. Le rapporteur de vos comités réunis a discuté les différents chefs d'accusation articulés contre le ministre de la guerre, de manière, je crois, à ne plus rien laisser à éclaircir; et le discours du ministre se rapporte si parfaitement avec ce rapport, que je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'entrer dans une nouvelle discussion ; je demande qu'il soit déclaré, non pas qu'il n'y a pas lieu à accusation contre le ministre, mais qu'il n'y a pas à délibérer sur la dénonciation ; je me réserve de demander ensuite l'impression du rapport et du discours du ministre, afin d'effrayer entin, par une justice éclatante, les dénonciateurs indiscrets ou coupables.

M. Rouyer. Je demande, pour l'intérêt même du ministre, comme pour celui de l'assemblée, l'impression et l'ajournement du rapport.

if. Crublier-d'Opterre. Je m'oppose à l'ajournement. Il est étonnant que, lorsqu'il s'agit d'absoudre, on invoque les ajournements, que jamais on n'a pu obtenir lorsqu'il s'est agi d'accuser. Pour connaître, dans cette afTaire-ci, le caractère des dénonciateurs, il suffit de se rappeler que déjà le prince de Hesse s'était rendu au comité militaire pour dénoncer M. Wittenkoff; mais qu'ayant été sommé d'apporter les pièces qui pouvaient appuyer sa dénonciation, et s'étant même engagé à le faire, il n'a plus reparu. Il fit une autre dénonciation qui avait pour objet le retard des travaux des fortifications de Nancy, de Tout, etc. Nous lui observâmes que ces villes étant en troisième et en quatrième ligne, un décret de l'assemblée nationale s'opposait à ce qu'elles fussent mises sur le pied de guerre. D'après cela, on peut juger les talents militaires et les intentions des dénonciateurs.

M. Bazire. Je réclame l'ajournement d'un rapport dans lequel on ne propose rien moins que de mettre un veto sur l'opinion publique.

M. Daverhoult. La dénonciation faite contre le ci-devant ministre de la guerre consistait, partie dans des faits, partie dans des raisonnements militaires. Il résulte évidemment du rapport, que les

212 (avril 1792) assemblé!? législative.

faits sont controuvés. Les raisonnements décèlent la profonde ignorance du dénonciateur. Je crois qu'il serait absolument impolitique d'ordonner un ajournement. Quelle est en effet l'origine de celte dénonciation? Elle a été faite dans ce même comité secret que M. Narbonne a poursuivi, lorsqu'il était dans le ministère, pour rempêclier d'influencer le pouvoir exécutif; il ne faut pas que l'assemblée soit le jouet de ces viles intrigues de cour.

L'assemblée ferme la discussion.

M. Vaublanc. Votre comité vous propose de délibérer qu'il n'y a pas lieu à accusation. Comme la proposition d'accuser le ministre n'a été convertie en motion par aucun membre de l'assemblée, je demande qu'il soit décidé qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la dénonciation.

M. Reboul. Lorsqu'une fois l'assemblée nationale s'est nantie d'une dénonciation, elle exerce les fonctions de jurés, et par conséquent elle ne peut prononcer que par cette simple formule : il y a, ou iln'y a pas lieu à accusation. Je demande donc la question préalable sur la proposition de M. Vaublanc.

L'assemblée accorde la priorité au projet de décret des comités militaire et de surveillance. .

Ce projet de décret est unanimement adopté.

— Une nouvelle accusation fut élevée, quelques jours plus tard, contre Narbonne, à l'occasion de marchés faits en Angleterre. Le comité militaire fit un rapport sur ce sujet dans la séance du 7 avril. 11 approuvait complètement la commande de 130,000 fusils faite en Angleterre par le ministre, au prix de 50 schellings pièce, vu que les manufactures de Charleville, Saint-Étienne, Tulle et Maubeuge n'avaient pu fournir 24,000 fusils en six mois, malgré les primes offertes par le ministre. Aussitôt Lecointre monta à la tribune et prononça un long discours, que le Moniteur ne rapporte pas, oii il soutenait que le ministre avait fait perdre 8 millions à la nation. 11 offrait de produire des pièces à l'appui de son assertion, et demandait un nouvel examen des comptes de Narbonne. On proposa l'impression du discours de Lecointre ; mais cette proposition linit par être rejetée après une vive discussion; l'assemblée décréta qu'un nouveau rapport serait présenté dans huit jours sur Narbonne.

Le 21 , Guadct fit observer que Lecointre n'avait pas encore remis les pièces qu'il avait promises, et qu'il était injuste de retenir un militaire loin de ses drapeaux, dans les circonstances oii l'on se trouvait. H demanda donc que rassemblée permit provisoirement à Narbonne de rejoindre ses drapeaux, sauf sa rcsponsabiUlé rela-

r BERTRAND DE MOLLEVILLE. 213

live à celte partie de ses comptes qui seule restait à régler. Cette motion fut aussitôt décrétée. Lecointre, qui était absent en ce moment, essaya en vain d'obtenir la parole dans la séance du soir. L'assemblée la lui ôta par un décret, et cette affaire fut terminéo

» ainsi.

— Cahier de Gerville et Tarbé ne furent nullement inquiétés. Mais il n'en fut pas de même de Duport-Dutertre. Le 12 mars, le surlendemain du décret d'accusation contre Delessart, Guadet demanda que, pour ne pas paraître agir avec partialité, l'assemblée chargeât aussi son comité de législation de présenter un rapport sur les griefs articulés contre le garde des sceaux. Ces griets se réduisaient à peu de chose : on reprochait au ministre d'avoir contre-signe la lettre écrite le 10 mars par le roi, relativement aux observations sur Bertrand de Molleville; d'avoir ordonné que les juges des tribunaux criminels seraient nommés par les juges de districts, tandis qu'une instruction de l'assemblée constituante attribuait ces nominations aux administrations départementales ; d'avoir accordé des lettres de grâce contrairement aux dispositions du code pénal ; d'être contrek venu au décret sur les notaires, etc. Le ministre se justifia lui-même sur ces griefs, dans la séance du 15 mars. Cependant, le 4 avril, le rapporteur du comité de législation conclut au décret d'accusation contre lui. Mais un nouveau renvoi fut prononcé ; l'affaire ne revint sous les yeux de l'assemblée que deux mois plus tard (le 5 juin) , et, après une discussion assez vive, le décret d'accusation fut rejeté. Duport avait été élu, dans l'intervalle, à la fonction d'accusa- ^teur public du tribunal criminel de Paris. — Bertrand de Molleville rendit ses comptes le 25 mars et répondit en même temps aux observatio-ns articulées contre lui. Voici les principaux passages de son mémoire justificatif, dans lequel il s'attachait à prouver que tous les désordres qui avaient désorganisé la marine provenaient de l'insubordination des marins, de l'absence de discipline, qui résultait du nouveau code pénal maritime et de la nouvelle forme de procéder, etc.

« Telle était la situation de la marine lorsque j'arrivai au ministère. Quoique la patience des officiers fut épuisée, ils se montraient encore pleins de valeur, de zèle et de patriotisme. Que devais-je faire? Convenait-il au ministre du roi d'envenimer le mécontentement en encourageant les informations, les calomnies et les insurrections? Devait-il obéir aux révoltés des ports, ou se conformer à l'esprit et à la lettre de la constitution en faisant exécuter la loi contre tous ceux qui entreprenaient de renfrei)?dre? C'est ce que j'ai lait; et tous ceux qui m'accusent de l'avoir violée moi-même,

214 (mars 17'J2) assemblée législative.

en accordant des congés, ont oublié que je les ai tous justifiés par la lettre de la loi, et que les trois qu'on a jugés les plus répréheneiblês se sont trouvés, à Texamen, aussi conformes aux lois que les autres. Et en effet, on n'a jamais refusé à un chevalier de Malte la permission de s'absenter en temps de paix pour faire le service de son ordre, parce que les croisières des vaisseaux de Malte, dans la Méditerranée, sont de la plus grande utilité pour la sûreté de notre commerce.

a On m"a encore reproché de n'avoir point informé le corps législatif du désordre et de la désertion du port de Brest, et d'avoir écrit, le 14 novembre, à l'éditeur du Moniteur, qu'aucun des ofliciers de la marine n'avait quitté son poste. On avait oublié sans doute que ma lettre était la réponse à une fausse allégation que cet éditeur avait insérée dans une ses feuilles... Je répondis, comme ,: î le devais, que je n'avais point accusé les ofliciers de marine d'une l"x)uvelle émigration, parce qu'il était de la plus exacte vérité que 'lepuis le commencement de mon administration aucun d'eux n'avait quitté son poste ; et si Fauteur des observations adressées au roi sur ma conduite s'était donné la peine d'examiner les pièces anneicées au rapport du comité naval, il aurait trouvé, p. 26, un extrait de la revue du 1" octobre, et à la dernière page, un extrait de celle du 20 novembre, où le nombre des officiers absents sans permission était également de deux cent soixante et onze. Il aurait élé pleinement convaincu qu'au 14 novembre j'étais fondé à certifier que depuis le commencement de mon ministère, aucun officier de marine n'avait quitté son poste... »

Revenant sur les désordres produits par l'institution du jury maritime, l'auteur du mémoire ajoute : *( Ne cherchez point une autre cause de la retraite des officiers de la marine; elle est plus que suffisante. Ceux qui, après avoir donné leur démission, sont restés en France, m'ont tous allégué ce motif dans leurs lettres, dont j'ai cru devoir mettre les copies sous les yeux de l'assemblée. Les sentiments exprimés dans ces lettres annoncent que tous les officiers répandraient sans hésiter jusqu'à la dernière goutte de leur sang pour leur pays, s'ils ne craignaient de perdre leur honneur, inséparablement lié avec celui du pavillon français. »

Personne ne releva, au sein de l'assemblée, les assertions de Bertrand de MoUeville. Les jacobins seuls ne cessèrent de le poursuivre de leurs accusations. La majorité de l'assemblée semblait satisfaite de lu victoire remportée sur Dclessart et de l'inHuence qu'elle exerçait en ce moment dans la reconstitution du ministère.

ÉP NOUVEAU M(MSTi<RH. ^it»

Le cabinet nouveau fut formé dans un esprit si opposé à celui qui avait triomphé dans le cabinet précédent, et avec des hommes s différents, que ce fait mérite quelque explication. Ce que Ton y ^teraarque seulement d'étrange n'est pas le changement de direc- ^^on, c'est-à-dire la substitution d'un système d'activité administrative au système d'une inertie calculée : les projets et les discours d Narbonne devaient y avoir déjà préparé le roi. Mais ce qui étonne,

K'est que Louis XVI ait accepté ses ministres de la main des memres de la gauche de l'assemblée, qui s'étaient montrés jusqu'à ce jour parmi les plus ardents ennemis de la cour, c'est-à-dire de la «rnnain de Brissot et de ses amis. En effet, Degraves, nommé le ^PiO mars à la place de Narbonne, fut le seul ministre nouveau que le roi choisit directement; les autres lui furent tous donnés par 1* gironde.

Pour comprendre comment les amis de Prissot eurept une telle Hpinfluence, il faut se rappeler que, sous le ministère qui venait de ^J^mber, on avait fait quelques démarches pour s'entendre avec ^■celte partie de la gauche. Nous avons dit précédemment quel en ^■fut le succès, d'après Bertrand de Molleville {Voy. t. VI, p. 231); ^Kmais elles furent poussées beaucoup plus loin que ce ministre ne ^f le croyait. H paraît d'ailleurs que les girondins étaient impatients du joug que leur imposaient les montagnards. Ils lirent, à , cet égard, quelques aveux et quelques avances à certains membres du côté droit. Vaublanc raconte que le girondin Ducos lui dit un jour : « Ah! vous êtes libres, vous; vous votez comme vous voulez. » Une autre fois, ce fut Vergniaud qui lui exprima son regret d'être enchaîné par un parti dont il ne pouvait secouer le joug. Enlin, Vaublanc fut invité à souper chez la femme d'un député où K^se réunissaient habituellement les girondins; mais il refusa [Méni., H^t. I, p. 298-501.) — Ainsi, ce ne fut pas par la faute des amis de Brissot que ces tentatives avortèrent.

La cour eut-elle connaissance de ces dispositions; rien n'est plus probable ; car les mêmes agents qui avaient travaillé les membres du comité de liquidation s'étaient mis en rapport avec les chefs de la gironde. Ces rapports furent particulièrement suivis lorsqu'il s'af?it du nouveau ministère. Des pièces que nous avons citées précé-

Pemment {voy. p. 79 et 109) indiquaient déjà ces relations ; m oici d'autres qui les prouvent :

Rapport écrit de la main de Sainte-Foy. {Armoire de Fer, pp 40.) — « Les liaisons que nous avons contractées avec plusieurs des principaux membres de l'assemblée actuelle, et l'espèce de confiance u'ils nous marquent, rendront peut-être de quelque intérêt, pour

Sa Majesté, le court rapport que nous prenons la liberté de lui l'aire. »

Sainte-Foy parle du décret d'accusation contre Delessart. Il continue : '^

« Deux choses ont concouru à son malheur : la disgrâce de M. de Narbonne et la lettre de Sa Majesté sur M. Bertrand. Ils ont été piqués que le pouvoir exécutif effectuât spontanément une destitution, tandis que le pouvoir législatif, après deux mois de poursuites, ne pouvait pas en obtenir une. Ils ont donc saisi la première victime qui s'est offerte à leur humeur.

« Depuis huit jours ils me confiaient qu'il fallait changer tout le ministère. Cette agitation était l'effet du dépit de leur inconsidéralion ; ils voulaient, coûte qui coûte, se remonter par quelque coup éclatant.

«Leur projet, leur désir, serait que le ministère fût composé de la manière suivante :

« Plus de ministre de la justice, mais un simple commissaire du roi à sa place et deux ministres de l'intérieur, ayant l'un, le département du Nord, et l'autre celui du Midi, afin de retrouver le nombre de six ministres décrété par l'assemblée constituante. Les personnes que leurs vœux appellent, seraient Clavière pour la finance, Kersaint pour la marine, Leflos pour un des départements de l'intérieur, Dietrich pour le second, et Dumouriez pour les affaires étrangères. Ce dernier a sur eux un crédit vraiment magique ; il a de l'esprit, une dose suffisante de connaissances ; il est d'ailleurs bien moins exagéré qu'on ne le croit ; nous en sommes sûrs, puisque c'est nous^ et nous seuls, qui l'avons fait venir dans des vues utiles,

« Il ne faut pas se méprendre sur cette assemblée ; elle aura un sort tout contraire à celui de sa devancière. L'une a commencé par un grand crédit d'opinion et a fini sans considération ; l'autre se fortifiera vers sa fin et sera dure, si elle n'est pas amadouée. Les gens qui peuvent se procurer des jouissances sont toujours doux : il n'y a de crv£ls que les pauvres, surtout quand ils peuvent croire qu'on les méprise.

« Ils croient que le roi proposera à l'assemblée de lui indiquer des ministres. Dans ce cas ils disent qu'ils passeront à l'ordre du jour. » — Au bas de la lettre est écrit : Bon à brûler.

Pièce signée par Sainte-Foy. (Armoire de fer, no 5.) La coalition avec laquelle on a été en rapport hier toute la journée mûrit le projet dont on a rendu compte. M. de Grave s'est chargé d'en faire l'ouverture à Sa Majesté; c'est à ce prix qu'on consent à le conseï-