ARRESTATION DE SÉMONVILLE

— Les assurances pacifiques du roi de Sardaigne devaient bientôt être démenties, a Gomme la réponse de Turin, continue Dumouriez, ne fut ni catégorique, ni honnête, le ministre dit au roi qu'il ne pouvait pas se dispenser d'en rendre compte à l'assemblée, qui le pressait, et lui proposa d'envoyer à la cour de Turin un ministre plénipotentiaire, actif, vigilant et hardi, pour le forcer à des explications précises, pour vérifier par lui-même les armements des émigrés à Nice, Taugmentation des troupes et surtout de Tartillerie de siège en Savoie, et s'éclaircir sur les négociations agitatrices de cette cour avec le corps helvétique, qui appuyaient celle du comte d'Artois pour la séduction des régiments suisses qu'il voulait s'assurer par les cantons.

« Sémonville, nommé par Montmorin, était (résident) à Gênes. D'après quelques mois de voisinage et avec sa pénétration, il connaissait parfaitement les vues, les dispositions et les menées de la cour de Turin. Le roi approuva ce choix sans faire aucune objection. Dumouriez suspendit le rapport qu'il devait faire à l'assemblée, il envoya un courrier à Sémonville, avec ses instructions et ses ordres, et lui manda de se rendre sur-le-champ à Turin, d'ouvrir la négociation avec dignité, cordialité et promptitude, et de lui envoyer au plutôt une réponse.

«Sémonville partit pour Turin à la réception du courrier. La cour de Turin, prévenue de cette nomination par les courriers des Tuileries, se porta à un acte violent et contre le droit des gens. Elle fit arrêter à Alexandrie le ministre plénipotentiaire de la France. Cet excès fut coloré du prétexte du caractère remuant de Sémonville, et il fut accusé par la cour de Turin d'être le propagateur du jacobinisme et l'agitateur de toute l'Italie. Cela n'était fondé sur aucune preuve et ne donnait aucun droit de mettre la main sur un homme revêtu d'un caractère public... Le ministère alla porter à l'assemblée toutes les pièces de sa discussion avec la cour de Turin (26 avril). Mais il ne suivit pas dans cette affaire la même marche que dans celle de la cour de Vienne ; il n'engagea pas le roi à paraître à l'assemblée; il ne fit point de rapport; il ne donna pas de conclusion; ce ne fut point par faiblesse, mais par système ; il ne voulait pas précipiter une seconde déclaration de guerre, et elle n'a pas eu lieu pendant son ministère. Mais, malgré la réponse de la cour de Turin, il laissa l'affaire indécise ; seulement il fit hâter les préparatifs de guerre du côté de l'Italie et il pressa la formation de l'armée, au commandement de laquelle fut nommé le général Montesquiou. »

Mais c'étaient les rapports avec l'Allemagne, et particulièrement f avec la cour de Vienne qui prenaient une tournure telle, que la

H TOMK VIT. 21

242 (MARS 179â) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

guerre devenait de plus en plus inévitable. Une nouvelle discussion, qui venait d'être entamée par rassemblée sur les princes allemands possessionnés en Alsace, fut interrompue par les communications faites par Delessart, le 1^' mars, et en resta là par suite de ces communications mêmes (1 ) . Dumouriez nous apprend que Delessart, tout en faisant poursuivre la grande négociation avec la cour d'Autriche par M. de Noailles, ambassadeur à Vienne, en avait entamé une seconde avec M. de Metternich, ministre de l'empereur à Bruxelles. Il se trouve en effet trois pièces relatives à cette négociation dans la collection des pièces de l'armoire de fer (n»* 210, 211 et 219). On y voit que Delessart cherchait à détacher l'Autriche de l'alliance avec la Prusse, la Russie et la Hollande, et lui proposait une alliance intime avec la France, qui lui aurait garanti la possession paisible des Pays-Bas, et facilité l'élection immédiate d'un roi des Romains, en faveur du fils aîné de Léopold. M. de Metternich avait très-bien accueilli ces ouvertures. « Le roi fut frappé, dit Dumouriez, de la discordance qui se trouvait entre la manière de traiter du ministre autrichien de Bruxelles et du ministre autrichien de Vienne. » Ce fut à Vienne que la question se décida, et l'assemblée législative ne fut pas même instruite des négociations de Bruxelles. Voici les derniers actes diplomatiques qui précédèrent la guerre.

Le 11 mars, M. de Noailles avait remis à la cour de Vienne une note tout à fait conforme aux instructions annoncées à l'assemblée par Delessart, dans la séance du l^"^ mars (v. p. 162). M. de Kaunitz lui avait répondu le 18 mars, par une note qui, de fait, devint Y ultimatum de l'empereur dans cette négociation. Voici cette note : [Procès-verbaux de l'assemblée législative^ t. VL )

Note du chancelier Kaunitz Rietzberg^ du iS mars.

Le gouvernement français ayant demandé des éclaircissements catégoriques sur les démarches et les intentions de feu Sa Majesté l'empereur, relativement à la situation actuelle de la France, il était conséquent à la demande de motiver la réponse, et de ne la regarder que comme un acte de complaisance et de déférence amicale, par des faits pris du sujet de la question; mais à plus forte raison convenait-il à la dignité d'une grande puissance de réfuter avec franchise, et de ne point traiter d'explications confidentielles, qui pussent être dissimulées dans la réponse, les imputations et les in-

(1) Les négociations entamées avec ces princes aboutirent à deux conventions signées toutes deux le 21» avril ; l'un* àvec le princ« d« Salm-Sftljïi, l'autre avec le piluce de LœweusleiaoWertheùu.

NÉGOCIATIONS AVEC L'AUTRICHE. t45

terpellations auxquelles se trouvaient mêlés les mots de paix ou de guerre, et accompagnées de provocations de tout genre.

Quoi qu'il en soit, la justice des motifs et la vérité des faits sur lesquels les explications données par Sa Majesté Impériale se fondent sont incontestables, et le chancelier de cour et d'État, prince de Kaunitz, est par conséquent d'autant moins à même d'y ajouter aujourd'hui de nouveaux éclaircissements, que le roi de Hongrie et de Bohême adopte complètement, sur ce point, les sentiment de feu Tempereur, et que les nouvelles demandes que M. l'ambassadeur de France a depuis été chargé de faire ici, rentrent dans celles auxquelles il a déjà été complètement répondu. On ne connaît point d'armements et de mesures dans les États autrichiens, qui puissent justifier des préparatifs de guerre. Le peu de mesures défensives, ordonnées par Sa Majesté Impériale, ne peuvent être mises en parallèle avec les mesures de la France; et quant à celles que Sa Majesté autrichienne pourra juger nécessaires pour la sûreté et la tranquillité de ses propres Etats, et surtout pour étouffer les troubles que les exemples de la France et les coupables menées du parti jacobin fomentent dans les provinces Belgiques, elle ne pourra ni voudra jamais consentir à se lier les mains d'avance avec qui que ce soit, et personne n'a le droit de lui en prescrire les bornes. Quant au concert auquel Sa Majesté Impériale s'est engagée avec les plus respectables puissances de l'Europe, le roi de Hongrie et de Bohême ne saurait anticiper sur leur opinion et leur détermination commune; mais toutefois il ne croit pas qu'elles jugeront convenable ni possible de faire cesser ce concert, avant que la France n'ait fait cesser les motifs graves et légitimes qui en ont provoqué et nécessité l'ouverture. Sa Majesté autrichienne s'y attend d'autant plus, de sa part, qu'elle présume trop des sentiments de justice et d'honneur d'une nation distinguée par sa douceur et sa raison, pour s'interdire l'espoir qu'elle ne tardera pas à soustraire sa dignité, son indépendance et son repos aux atteintes d'une faction sanguinaire et furieuse, qui, s'acharnant de plus en plus à détruire, par la voie des émeutes et violences populaires, tout exercice, toute espèce d'autorité, de lois et de principes, ne vise qu'à réduire à des jeux de mots illusoires, et la liberté du roi Très-Chrétien, et le maintien de la monarchie française, et l'établissement de toute constitution et de tout gouvernement régulier, ainsi que la foi des traités les plus solennels, les devoirs les plus sacrés du droit public. Mais, dussent leurs artifices et leurs desseins prévaloir. Sa Majesté se flatte, du moins, que la partie saine et principale de la nation envisagera alors, dans une perspective consolante d'appui, l'existence d'un concert

244 (MAKS 1792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

dont les vues sont dignes de sa confiance et de la crise la plus importante qui ait jamais affecté les intérêts communs de TEurope. Voilà ce que le chancelier de cour et d'État est chargé de répliquer à la réponse que M. l'ambassadeur de France devait faire parvenir à feu Sa Majesté Impériale, et en le requérant d'en rendre compte à sa cour, il a Tlionneur de lui réitérer l'assurance de sa considération la plus distinguée. Vienne, le iS mars 1792.

Signé, Kaunitz Rietzberg.

Au moment oii M. deNoailles recevait cette note, Dumouriez, qui venait d'entrer au ministère et qui voulait imprimer aux négociations une marche décisive, envoyait une dépêche plus concluante que celle de M. Delessart, à M. de Noailles, et celui-ci, qui venait d'apprendre la nouvelle formation du ministère, envoyait (le 24 mars) sa démission. Ainsi que nous le verrons, il revint bientôt sur cette détermination. Nous insérons ici les dernières pièces relatives à celte grave négociation. Ce sont 1° la dépêche de Dumouriez, du 18 mars; 2° la réponse de Noailles à cette dépêche, fin mars (nous omettons la pièce, tout à fait dépourvue d'intérêt, que Noailles écrivit peu de jours auparavant pour donner sa démission) ; 5° une seconde dépêche que Dumouriez écrivit le 27 mars, avant d'avoir reçu la réponse de Noailles et la note de l'empereur du 18 mars. Deux autres pièces complètent l'histoire de cette rupture : 1° une lettre que Louis XVI écrivit au roi de Hongrie et de Bohême; 2" la dernière réponse deNoailles aux dépêches de Dumouriez. On trouvera la première dans la séance du 14, la seconde dans celle du 19 avril.

Copie de la lettre écrite par M. Dumouriez à M. Noailles, datée du

ISauidmars.

J'ai mis sous les yeux du roi, monsieur, vos dépêches des 29 janvier, l®'^ et 3 mars. Les affaires doivent prendre, par la mort de Léopold, une nouvelle marche; ainsi le roi n'attend pas une réponse très-prompte à la dépêche de M. Delessart. La disgrâce, que ce ministre vient d'éprouver, vient, en grande partie, de la faiblesse de sa négociation. 11 est fâcheux que vous ayez communiqué à M. Kaunitz la lettre confidentielle, dont un extrait bienfait n'aurait pas donné à ce ministre les moyens de produire une déclamation violente, qui ne pouvait que nuire aux négociations pacifiques qu'on entrevoit, dans la dépêche de M. de Kaunitz, avoir été dans les principes du feu empereur. La négociation, à l'avenir, va prendre une marche simple et vraie. Telle est l'intention du roi, et c'est ce qu'il m'a recommande en entrant au ministère. Ainsi, toutes les

NÉGOCIATIONS AVEC L'aUTRICHE. 245

dépêches que vous recevrez à l'avenir pourront être présentées Siins danger au ministre du nouveau souverain. La paix ou la guerre dépendent entièrement du cabinet de Vienne. Ce que vous me mandez sur le caractère du roi de Bohême et de Hongrie fait espérer qu'il envisagera les horreurs d'une guerre interminable, dont lui seul serait dans le cas de faire les frais et d'essuyer les pertes, quand même il réussirait à ruiner la France. Je présume que le sacriûce de l'alliance qui a été si utile à la maison d'Autriche le laisserait, après cette guerre, sans aucun allié, et d'autant plus en butte à ses ennemis naturels, qu'il aurait eu peu de succès.

Certainement, s'il favorisait la fureur coupable des émigrés qui déchirent le cœur paternel du roi, il n'en résulterait pour lui qu'un état de faiblesse et d'épuisement pareil a celui dans lequel il aurait plongé la France elle-même, et alors il perdrait tout l'ascendant que deux cents ans de possession du trône impérial ont donné à ses prédécesseurs. H perdrait peut-être aussi cette éminente dignité ; et en cas que, par la suite, il fût attaqué par les alliés du moment, ce ne serait pas dans la France, épuisée et déchirée par une guerre civile qui durerait encore longtemps après sa guerre extérieure, qu'il trouverait des secours contre ses nouveaux ennemis.

Voilà le tableau de ses dangers en cas de succès. Si, au contraire, la guerre qu'on semble nous déclarer tournait mal pour les puissances attaquantes, alors les succès de la France seraient uniquement nuisibles au roi de Bohême et de Hongrie, puisque lui seul possède les États limitrophes dans lesquels se répandraient nos armées victorieuses. Il est possible qu'on présente pour appât à ce sou- ■ verain un prompt couronnement, et qu'on en fasse pour condition de hâter la guerre, en la faisant comme chef de l'empire. Mais cette distinction de chef de l'empire et de chef de la maison d'Autriche ne pourrait se soutenir une seule minute. Dès lors tous les liens seraient rompus, et cette guerre lui deviendrait personnelle. Ainsi, tout le poids en retomberait sur lui, comme je l'ai dit plus haut.

Voyons d'ailleurs quels sont les motifs de cette guerre dont on menace la France. L'affaire des princes possessionnés? Mais elle pe»t s'arranger par des négociations, et au contraire la guerre ôterait toutes les mesures qu'on peut prendre. La cause des émigrés? Le roi atteste qu'il a puisé dans son cœur tous les moyens de les faire rentrer en France. Ils sont en pleine désobéissance vis-à-vis de Sa Majesté, et coupables envers leur patrie. Le roi de Bohême et de Hongrie pourrait-il prendre la défense des rebelles, et cet exemple ne serait-il pas dangereux pour lui-même? Notre armement? III a été provoqué par le traité de Pilnitz, par l'asile menaçant donné

246 (MARS i792) ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE.

aux émigrés sur nos frontières ; il est purement défensif, et il ne peut alarmer aucune puissance en particulier, puisqu'il n'est offensif contre aucune. La preuve en est que le roi n'a ordonné aucun armement maritime, parce que l'Angleterre n'a présenté aucune disposition menaçante.

Je ne parlerai point des clubs et pamphlets, ce ne peut pas être un motif de guerre. Si c'en était un, depuis longtemps toutes les puissances de l'Europe auraient été forcées de faire une croisade contre l'Angleterre. C'est dans notre constitution, c'est dans nos lois nouvelles, c'est dans notre déclaration des droits elle-même, que les chefs des nations doivent trouver nos principes et le fond de notre conduite. Le roi des Français sait par cœur, aime et veut la constitution. Sa conduite sera invariable, et on peut compter entièrement sur la franchise de sa njanière de négocier. Voilà ce dont vous devez bien persuader le nouveau souverain et ses ministres ; voilà ce qui doit anéantir les motifs de guerre qu'on lui présente. Chef d'une grande nation libre, le roi fera tout ce qui pourra s'accorder avec sa dignité, pour éviter une guerre fondée sur des motifs aussi puérils. Si les circonstances ou l'aveuglement des chefs des nations le forcent à se défendre, il présentera à la nation française les négociations qu'il aura faites pour avoir la paix, et alors il trouvera en elle des ressources et l'énergie nécessaire pour faire la guerre.

Le concert des puissances est évidemment dirigé contre lui. Ce concert n'est que momentané, parce qu'il blesse l'ordre et l'intérêt politique. Il ne peut pas durer, et il cessera nécessairement ou après la guerre ou pendant la guerre. Dans tous les cas, le chef de la maison d'Autriche restera isolé, épuisé de finances et de troupes. Tout ce danger peut cesser de part et d'autre par une déclaralion franche de la cour de Vienne et par un désarmement réciproque. Le prétexte de la nécessité de beaucoup de troupes dans les Pays- Bas, pour empêcher l'esprit de révolution d'y pénétrer, est un motif insuffisant; plus on rassemblera de troupes dans ces belles provinces, plus les peuples seront vexés, ruinés et portés à l'insurrection. Les armées ne contiennent pas les peuples quand ils veulent être libres. Plus on oppose de force, plus l'énergie s'augmente et devient fureur. Gênes en est un exemple pour la maison d'Autriche. Cette ville médiocre a chassé de son sein une armée entière. La révolution française en est un exemple encore plus frappant. Que les Belges soient heureux, qu'on leur maintienne leur constitution, et ils seront tranquilles. La cour de Vienne sait bien quels ont été les agitateurs de la Belgique. Elle sait bien que l'assemblé^ constituante

NÉGOCTATIONS AVEC L-ACTRICHB. 247

a rejeté les Belges, parce que leur révolution théocratique était riuverse de la nôtre. Ce sont ses nouveaux alliés qui lui ont rendu ce mauvais service, et lorsqu'ils ne se mêleront plus des affaires de la Belgique, avec un bon gouvernement, il ne faudra que les garnisons ordinaires pour la contenir. La diminution des troupes dans cette province est donc un des points nécessaires pour prouver les bonnes intentions du roi de Bohême et de Hongrie, ainsi que l'expulsion de tous les émigrés armés et attroupés de toutes les provinces de la domination autrichienne. Cet exemple entraînerait les souverains inférieurs de la ligue germanique ; bientôt les attroupements et les soupçons cesseraient de part et d'autre. Toutes les menaces et les préparatifs de guerre s'évanouiraient, et il ne resterait plus qu'à arranger à l'amiable l'affaire des princes possessionnés. Cette affaire ne peut pas se traiter au milieu du tumulte des armes. Quant au concert des puissances, comme il n'a qu'un objet qui n'existerait plus, comme c'est un monstre politique, il se détruira lui-même, et il n'en restera qu'un moyen de plus pour maintenir l'Europe en paix.

L Telles sont, monsieur, les bases sur lesquelles le roi vous or- ' donne de traiter avec la cour de Vienne, pour avoir une réponse franche et décisive. Je rendrai compte à Sa Majesté du succès de votre négociation, et je suis persuadé qu'avec de la vérité et de l'énergie, en présentant à la cour de Vienne ces puissants intérêts, vous parviendrez, sous peu de temps, à terminer cette crise politique qui ne peut pas durer.

Lettre de M, Noailles.

J'ai reçu hier, monsieur, par le courrier Duclos, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m' écrire le 19 mars. C'était ce jour-là même que partit la réponse à la dernière note que j'ai été chargé de remettre ici au ministère. Je me suis entièrement conformé à l'annonce faite le 1" mars à l'assemblée nationale. Vous aurez vu, monsieur, quel en a été le résultat. Il n'est pas permis de douter qu'effectivement les affaires n'aient pris une face nouvelle depuis la mort de l'empereur Léopold. Mais il s'en faut beaucoup que le changement qui s'est opéré augmente les espérances de ceux qui font des vœux sincères pour la tranquillité générale. Le jeune roi, comme je l'ai déjà marqué, se laissera nécessairement guider dans le commencement de son règne; il montrera, si ce n'est pas par son caractère, du moins par celui de son ministère, une grande inflexibilité dans ses principes.

Je me suis seni, monsieur, de la lettre de M. Delessart, sous le

248 (mars 1792) assemblée législative.

titre d'extrait communiqué confidentiellement. Je n'ai point communiqué la lettre en entier; j'en ai conservé, il est vrai, une grandal partie, parce que les expressions en étaient tellement inesurées,^ que je devais en attendre toute espèce de succès. Une expérience acquise ici par un séjour de neuf années m'autorisait à porter ce^ jugement. Le ministre autrichien a fait tout de suite éclater des sentiments qu'il avait auparavant dissimulés. La lettre de M. Delessart a été mise en lambeaux, et des passages isolés ont présenté le sens qu'on a voulu.

Ces réflexions n'ont point pour objet de me justifier, mais de présenter les véritables dispositions de la cour de Vienne. Ai-je donné lieu par ma dernière note aux déclamations que l'on retrouve dans la réponse autrichienne, et qui nous remet au-dessous du point oii nous étions au mois de juillet dernier? Je n'ai pas besoin à cette heure de dissimuler tous les efforts que j'ai faits pour persuader ici au ministre que, s'il voulait assurer son repos et travailler au nôtre, il fallait surtout éviter toutes observations qui tendraient à censurer notre administration intérieure; j'ai sans cesse répété que de semblables critiques, tout au plus permises dans les entretiens particuliers, lorsqu'elles étaient consignées dans des écrits ministériels, devenaient les offenses les plus sensibles à l'honneur d'une nation. Qu'ont produit, monsieur, mes représentations si fortement motivées? Vous avez actuellement entre les mains la pièce du 18 mars. Le gouvernement ici vient de donner à cette pièce et à celles qui ont précédé toute sorte de publicité, en faisant mettre en vente, depuis hier, l'imprimé dont je joins ici trois exemplaires, et en faisant annoncer qu'il en paraîtrait incessamment une traduction exacte en allemand. Y a-t-il rien de plus fort en offense? Quelles sont les voies, après cela, qui restent ouvertes à la négociation? Je les connais si peu, que je croirais manquer essentiellement à ce qui est dû à l'honneur de la nation et à la dignité du roi, si je faisais une démarche auprès du ministère avant que vous ayez eu la bonté» de répondre à mon expédition du 19 mars. Je me suis pressé seulement d'envoyer à la chancellerie d'État une lettre du roi pour le roi de Hongrie et de Bohème, présumant que c'était une réponse à la notification de la mort de l'empereur. Je suspendrai, monsieur, la remise de mes lettres de créance, par les motifs d'honneur que je viens de citer; d'ailleurs, rien ne périclite, puisqu'il n'y a rien à négocier.

Je dirai, pour dernière raison, que j'ai eu l'honneur d'écrire au roi, le 24 mars, pour supplier Sa Majesté de me perineitre de me retirer. Je sollicite de nouveau cette grâce par votre entremise,

NÉGOCIATIONS AVEC L'aDTRILHE. 340

monsieur, el je la sollicite avec toute Tardeur d'un serviteur zélé pour sa patrie, qui, dès qu'il sent, comme je fais, l'impossibilité absolue d'être utile à son poste, doit le céder à un autre. Je puis fort bien, comme je suis, continuer de vaquer aux affaires courantes jusqu'à la fin de ce mois, en attendant les derniers ordres de Sa Majesté. Signé No ailles.

Seconde dépêche de M. Dumouriez à M. Noailles {du 27 mars).

J'ai reçu, monsieur, vos lettres des 28 et 29 février, et des 12 et 15 mars, ainsi que celle n» 10 de M. Gabar, aussi du 15. Je vois, par votre première lettre, que la négociation se prolongerait infiniment, si vous ne la suiviez pas dans l'esprit de ma première dépêche, que le roi ne pourrait donner à la nation aucune réponse satisfaisante, et que si l'opinion de M. de Cobentzel prévalait, nous serions bien éloignés de terminer; car il est absolument impossible de nous convaincre que les troupes qui nous cernent partout ne nous doivent causer aucun ombrage. Il est impossible de nous faire croire que la cour de Vienne doive envoyer des troupes dans le Brisgaw, doive renforcer considérablement celles du Milanais, et doive enfin former une armée avec un train d'artillerie de siège et des magasins immenses, pour maintenir la tranquillité dans les Pays-Bas.

Comme le printemps approche, comme les troupes augmentent de nombre, comme nous voyons dans toute l'Europe des préparatifs hostiles contre nous, il n'est pas possible de s'en tenir davantage à toutes ces paroles. L'opinion de M. Cobentzel est aussi erronée, lorsqu'il cherche à vous faire entendre qu'il n'y a pas de raison pour que le concert des cours ne continue pas d'être ce qu'il a été jusqu'à présent, c'est-à-dire éventuel. Notre gouvernement, quoi qu'en dise M. Cobentzel, a de la force et de l'assiette.

Il n'est point du tout question de système républicain ; le roi est revêtu d'un pouvoir constitutionnel bien supérieur à celui du despotisme; et c'est avec toute la mauvaise foi possible que l'on annonce que nous pouvons porter l'alarme chez toutes les puissances voisines ; car si l'on nous croit dans l'anarchie, on ne nous regarde donc pas comme redoutables, et on ne se ligue contre nous que pour partager nos dépouilles. Si nous sommes en bon état, on a tort de nous menacer. Ainsi, dans tous les cas, il n'y a aucun motif pour se liguer contre nous. La réunion d'Avignon est encore un vain prétexte : cet État, enclavé au milieu de nos provinces méridionales, a longtemps appartenu à la France, qui n'a jamais laissé prescrire son titre. C'était un procès entre le roi de France et le

250 (mars 1792) assemblée législative.

pape ; il est devenu un procès entre la nation française, le roi dea^ Français et le pape. Il ne peut tout au plus finir que par des indem-J nités, comme l'affaire des princes possessionnés.

Le ministre de Vienne a bien dû juger, par la conduite de l'as-^ semblée nationale et par notre constitution, qu'il faut lire pour pouvoir nous entendre, constitution reconnue par l'empereur Léopold^l que nous renonçons pour toujours à toute conquête ; qu'ainsi nous ne pouvons jamais dire aux habitants des Pays-Bas qu'ils veuillent' se donner à la France.

M. de Cobentzel ne croit pas plus que vous aux observations qu'il vous a faites, lesquelles, bien loin d'amener une négociation pacifique, obligeraient à rompre toute négociation. Il est impossible que le roi puisse attendre plus longtemps, et qu'invité, par un message de l'assemblée nationale, à demander une explication catégorique, il continue à laisser traîner une négociation d'où dépend le sort de toute l'Europe, et à réfuter tous les huit jours des arguments rebattus qui ont l'air de n'être faits que pour gagner du temps.

Chargé de la représentation et de la confiance d'une grande nation, il attend de jour en jour une réponse catégorique. Ma première dépêche vous annonce quelle elle doit être. Si le successeur de Léopold veut maintenir ses traités avec la France, il doit rompre, sans balancer, ceux qu'il a faits à son insu et avec des intentions hostiles contre elle, et retirer des troupes qui nous menacent, parce que cet état de perplexité est contraire, d'une part, aux procédés d'un ancien allié, de l'autre, aux intérêts de la cour de Vienne elle-même. Si cette déclaration n'est pas très-prompte et trèsfranche, le roi, au retour du courrier que vous renverrez, se regardera décidément en état de guerre, et il sera fortement soutenu par la nation entière, qui soupire après une prompte décision. Tâchez, monsieur, de terminer cette négociation de quelque manière que ce soit, avant le 15 avril. Si d'ici à cette époque nous apprenons que les rassemblements de troupes sur nos frontières continuent et augmentent, il ne nous sera plus possible de retenir la juste indignation d'une nation fière et libre qu'on cherche à avilir, à intimider, à jouer, jusqu'à ce que tous les préparatifs soient faits pour l'attaquer.

J'attends de vous, monsieur, toute l'énergie qui convient à la nation française. Vous conserverez sa dignité dont vous êtes chargé, en expliquant franchement, et en terminant promptement d'une manière ou d'une autre.

NÉGOCIATIONS AVEC l' AUTRICHE. fe5!

Séance du 44 avril. — Tous les ministres du roi entrent dans la salle.

Le ministre des affaires étrangères. Monsieur le président, le roi m^ordonne de faire part à rassemblée des dépêches de Vienne, arrivées celte nuit par un courrier extraordinaire.

Le ministre des affaires étrangères fait lecture des pièces que nous venons de ciler, plus de la lettre contenant la démission de M. Noailles. Il prévient l'assemblée que le roi vient de charger M. Mault de porter au roi de Bohême et de Hongrie une lettre écrite de sa main, dont voici la teneur.

Lettre du roi, écrite de sa main, au roi de Hongrie et de Bohême,

Monsieur mon frère et neveu, la tranquillité de l'Europe dépend de la réponse que fera Votre Majesté à la démarche que je dois aux grands intérêts de la nation française, à ma gloire et au salut des malheureuses victimes de la guerre, dont le concert des puissances menace la France. Votre Majesté ne peut pas douter que c'est de ma propre volonté, et librement, que j'ai accepté la constitution française; j'ai juré de la maintenir; mon repos et mon honneur y sont attachés; mon sort est lié à celui de la nation dont je suis le représentant héréditaire, et qui, malgré les calomnies qu'on se plaît à répandre contre elle, mérite et aura toujours l'estime de tous les peuples. Les Français ont juré de vivre libres ou de mourir ; j'ai fait le même serment qu eux. Le sieur de Mault que j'envoie, mon ambassadeur extraordinaire auprès de Votre Majesté, lui expliquera les moyens qui nous restent pour empêcher et prévenir les calamités de la guerre qui menace l'Europe. C'est dans ces sentiments, etc. (On applaudit.) SignéhoMis.

M. Briche. L'assemblée a dû voir dans la conduite de M. Noailles une désobéissance formelle aux ordres du roi. Je la regarde comme une traliison, et je propose de le mettre en état d'accusation. (On applaudit.)

M. Mailhe. La conduite de M. Noailles me paraît aussi très-suspecte; mais elle mérite cependant d'être examinée. Je demande donc que les pièces soient renvoyées au comité diplomatique

M. Kersaint. L'examen des pièces me paraît d'autant plus nécessaire, qu'il est impossible que la conduite de M. de Noailles soit spontanée ; on connaît trop son dévouement à la personne du roi.

M. GvMet. Je ne m'oppose point au renvoi au comité diplomatique, si l'on entend par là le renvoi des dépêches qui pourront mettre l'assemblée à même de découvrir les traîtres qui ont dirigé

252 (19 AVRIL 1702) assemblée législative.

la conduite de M. Noailles ; mais je m'y oppose, si l'on entend pa là retarder le décret d'accusation. 11 n'y a rien à examiner : la dés obéissance formelle à Tordre du roi est constatée. Il est bon que 1 cour de Vienne, en recevant la preuve de l'énergie du roi, reçoive aussi celle de votre justice. (On applaudit.)

M. Merlin. C'est pour l'intérêt de la France et non pas pour celui de M. Noailles que je prends la parole. Je pense qu'on doit lui accorder la faculté de venir se justifier à la barre... (On murmure.)

On demande que le décret d'accusation soit mis aux voix. — Quelques membres sollicitent le renvoi au comité.

Cette proposition est rejetée par la question préalable.

L'assemblée décrète qu'il y a lieu à accusation contre M. Noailles, ambassadeur de France auprès de la cour de Vienne.

L'assemblée ordonne l'impression des pièces dont le ministre des affaires étrangères a donné connaissance, et le renvoi au comité diplomatique.

La séance est levée à quatre heures et demie.

Séance du 19 avril. — Le ministre des affaires étrangères. J'ai Thonneur d'apporter à l'assemblée nationale une lettre du roi.

Lettre du roi.

ft Je vous prie, monsieur le président, de prévenir l'assemblée que je compte m'y rendre demain à midi. » Signé Louis.

Le ministre des affaires étrangères. Je vais maintenant vous donner connaissance de deux lettres que j'ai reçues de M. Noailles, notre ambassadeur à la cour de Vienne.

Lettre de M. Noailles à M. Dumouriez, en date du 5 avril.

« Votre expédition, monsieur, du 27 mars m'a été remise par le courrier Dotville, le 4 avril au matin. J'ai rempli sur-le-cbamp les instructions qu'elle portait, en allant trouver le vice-chancelier de cour et d'État comte de Cobentzel. J'ai préféré de m'adresser à lui, parce qu'il est plus accessible que M. le prince de Kaunitz, et que j'étais sûr, par cette voie, de faire parvenir promptement au souverain ce que je désirais qui vînt à sa connaissance.

« J'ai dit au vice-chancelier tout ce qui pouvait conduire à une explication définitive telle que vous la souhaitez. Je lui ai représenté combien les inquiétudes devenaient de jour en jour plus fondées, à la vue des préparatifs hosliles qui se faisaient de tous côtés contre nous; qu'en vain on nous objecterait nos piopres armements; qu'on n'ignorait pas qu'ils avaient éti; provoqué'.;; que nous désirerions